Name: Intendance du département de Jemappes
Period: 1814 - 1815
Inventoried scope: 3 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Provincial institutions
Authors: P.J. Niebes
Year of publication: 2008
Code of the inventory: AEM.10.026
Le gouvernement de la province de Hainaut de 1814 à 1830 a fait l'objet d'une étude institutionnelle conçue comme une introduction approfondie à cet inventaire (1)
. Nous y renvoyons le lecteur désireux de mieux connaître le contexte historique et administratif dans lequel ces archives ont été produites.
L'instruction publiée le 15 décembre 1820 définit les prérogatives liées à la charge de gouverneur de façon détaillée. L'article 6 prescrit que chaque année, le gouverneur adresse au Roi un rapport détaillé sur l'exercice de ses fonctions. L'article 7 stipule que tous les ans, le gouverneur doit visiter une partie de sa province afin qu'au terme de quatre ans, il l'ait parcourue entièrement. L'article 19 de cette instruction ajoute que " les Gouverneurs sont seuls et personnellement responsables du maintien et de l'exécution immédiate de toutes les mesures d'administration intérieure et d'autorité publique, provenant des lois générales, de règlements ou d'autres dispositions ".
L'article 25 précise son très large domaine de compétences : " Les Gouverneurs veillent au recouvrement des deniers publics, à ce que les rôles signés par eux soient publiés à temps dans les Communes ; aux opérations du cadastre et à la tenue régulière des livres de mutations des propriétés sujettes à la contribution foncière ; à la conservation et à la réparation des bâtiments de l'État destinés à un service public ; au recouvrement des impositions communales ; à la comptabilité communale, et par conséquent à ce que les budgets des communes pour chaque exercice soient arrêtés avant l'expiration de l'exercice précédent, et que les comptes des communes soient apurés avec régularité et en temps opportun ; à l'entretien et à la réparation des grandes routes, des chemins provinciaux et vicinaux, et aux travaux nécessaires pour la conservation du cours des fleuves, rivières et canaux ; au service régulier des passages d'eau, des barques, diligences et autres voitures publiques ; au service de bienfaisance et de santé ; comme à celui de l'état des pauvres ; à toutes les parties du service de la milice et à l'exécution scrupuleuse et impartiale des lois et des dispositions qui s'y rapportent. Ils surveillent également les écoles moyennes et primaires ainsi que les établissements d'instruction de toute espèce. Ils veillent pareillement à l'introduction régulière du système des poids et mesures ; à la fixation du prix du pain et aux mercuriales en général ; à l'entretien de la propreté des rues et places publiques, au régime des dépôts de mendicité et des prisons, ainsi qu'à la bonne tenue des registres de l'état civil " (2)
.
En application d'une décision du ministre de l'Intérieur en date du 23 mars 1904 a lieu le versement, par l'administration provinciale, des archives de la préfecture du département de Jemappes et du gouvernement provincial à l'époque hollandaise. Ces archives se trouvaient jusqu'alors placées sous la garde du greffier provincial en vertu de l'article 120 de la loi provinciale (3)
.
Durant la guerre 1914-1918, " à raison des recherches de plus en plus nombreuses effectuées par le public dans les archives des régimes français et hollandais, ces documents, rangés jusqu'en 1915 dans un grenier mansardé, ont été installés dans une salle du rez-de-chaussée et ainsi rapprochés de la salle de lecture " (4)
. Au cours de ces années de guerre, Armand Carlot, archiviste, a procédé au déplacement de ces archives des régimes français et hollandais et " il a rédigé un inventaire par rubriques des 1008 liasses de ce fonds " (5)
. De ce travail, il subsiste le fichier relatif aux liasses du " fonds français et hollandais ", unique moyen d'accès à ce fonds à ce jour pour le chercheur, avec celui consacré aux registres.
Dans les rapports d'activité de 1930 à 1936, sous la section " archives modernes " est mentionné le fonds des régimes français et hollandais, 1794-1830, composé de 2.829 documents (6)
. C'est durant cette période qu'Ivan Delatte, archiviste-paléographe, a " dressé l'inventaire des registres du fonds des régimes français et hollandais (1792 à 1823) " (7)
.
Ces deux fichiers, l'un relatif aux liasses, le second aux registres, formaient un inventaire sommaire qui confondait les périodes française et hollandaise. Marinette Bruwier a écrit à son propos " il servira de guide mais ne rend pas compte de la richesse du fonds de façon satisfaisante " (8)
.
Les archives provinciales postérieures à 1830 sont, à la même époque, conservées dans le grenier du dépôt, ancien couvent des Visitandines. En 1913, leur transfert dans l'ancienne chapelle du couvent des Visitandines, jouxtant le dépôt, est décidé (9)
. Le déménagement des dossiers de l'administration provinciale vers cet édifice aménagé est effectué en 1925 (10)
. Après le bombardement du 14 mai 1940, il ne subsistera de cette chapelle que les murs extérieurs.
L'étude institutionnelle consacrée à ce fonds et publiée séparément (11)
prouve sa richesse documentaire tant sur le plan de l'histoire locale de la période que sur le plan de l'étude de thématiques plus larges telles que la maréchaussée, les travaux publics, les relations entre l'Église et l'État ou l'enseignement sous le règne de Guillaume Ier. L'étude présente les principales séries qui composent ce fonds dans leur contexte.
Langue et écriture des documents
Langues : français, allemand.
Le cadre de classement des archives de l'Intendance du département de Jemappes est conforme à la structure des bureaux de la préfecture durant la période impériale.
Les archives de l'Intendance du département de Jemappes ont été classées selon l'ordre des bureaux de l'époque, calqué sur celui de la période préfectorale.
Le fonds est librement consultable.
Almanach de la Province de Hainaut, 1815-1830.
Exposé de la situation de la province de Hainaut en..., sous le rapport de son administration, présenté aux États provinciaux en leur session de ..., par la Députation des États, 1818-1830.
Journal officiel du Royaume des Pays-Bas, 1815-1830.
Journal de la Province du Hainaut, 1815-1830.
Recueil des actes administratifs de la Province de Hainaut, 1819-1830.
Staatsalmanak voor den jare 1822, Gebroeders van Cleef, S'Gravenhage, Amsterdam, 1822.
Bivort (J.-B.), Répertoire administratif du Hainaut, Bruxelles, 1889.
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Je tiens à remercier mes collègues François Antoine et Madeleine Jacquemin pour leurs conseils pratiques relatifs à la mise en forme de cet inventaire. Je tiens aussi à remercier le personnel des Archives de l'État à Mons, en particulier Angela Martorana et Laurent Mothy pour leur aide précieuse à différentes étapes de la réalisation de cet inventaire.
| (1) Contient les noms de l'Intendant, du secrétaire général, des membres du Comité consultatif permanent, des conseillers d'Intendance, des sous-intendants, des membres du Conseil général, des membres du conseil de l'arrondissement de Tournai, de Mons, et de Charleroi, des présidents de canton des trois arrondissements, des maires et adjoints des communes, par ordre alphabétique pour chaque arrondissement, des commissaires de police, des membres du jury de médecine, des membres des commissions administratives des hospices, de l'administration des monts-de-piété et des bureaux de bienfaisance de Mons et Tournai, de l'administration du dépôt de mendicité départemental, du bibliothécaire, des gardiens des maisons d'arrêt de Charleroi, Mons, Tournai et de la maison de justice de Mons, des vérificateurs des poids et mesures, de la direction des contributions, des percepteurs communaux par chefs-lieux de division, des membres de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, de l'administration des Ponts et Chaussées, de la Navigation sur l'Escaut, la Haine, la Sambre et la Dendre, des inspecteurs et commissaires des chemins vicinaux, du personnel des Eaux et Forêts et des receveurs municipaux des villes d'Ath, Charleroi, Mons et Tournai. | 1 | État du personnel de l'administration départementale en 1814, 14 octobre 1814 (1). | 1 cahier. | ||||||