Name: Préfecture du département de Jemappes
Period: 1793 - 1814
Inventoried scope: 95,3 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Provincial institutions
Authors: P.J. Niebes
Year of publication: 2008
Code of the inventory: AEM.10.024
Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (13 février 1800) réorganisant l'administration départementale, nommé par le Premier Consul puis par l'Empereur sur proposition du ministre de l'Intérieur, le préfet, héritier de l'intendant d'Ancien Régime et du commissaire du Directoire, exécute les ordres de Paris : il représente l'État dans son département. Les formes collégiales de direction qui prévalaient sous le Directoire disparaissent au profit d'un unique agent d'exécution. Lucien Bonaparte, alors ministre de l'Intérieur, définit la fonction dans les instructions qu'il adresse aux préfets en mars 1800 : " La tâche que vous avez à remplir est grande ; vos attributions sont multiples, elles embrassent tout ce qui tient à la fortune publique, à la prospérité nationale, au repos de vos administrés " (1)
. Chargé de veiller à l'ordre public, le préfet doit pacifier les esprits, faire cesser les querelles jugées dépassées entre partisans et adversaires de la Révolution. Il doit s'assurer de l'application des mesures pacificatrices telles que le Concordat. Le préfet est chargé du bon fonctionnement du système de la conscription, en exécution des instructions du ministre de la Guerre. Il doit aussi s'assurer du paiement des contributions. Chargé de promouvoir la prospérité économique de son département, le préfet encourage le commerce et l'industrie, veille au développement de l'agriculture par ses aides et conseils, à la reprise des affaires et visite les manufactures. Il se tient au courant de la régularité de l'approvisionnement des marchés, de la liberté de circulation des grains et de leurs prix. Grâce à des statistiques, il prend soin des établissements de bienfaisance et veille à la qualité de l'instruction publique. Enfin, il veille à l'entretien des routes et à la construction de nouveaux ouvrages d'art. De part ses multiples fonctions, le préfet est en relation avec la plupart des ministres, en particulier avec le ministre de l'Intérieur, son interlocuteur privilégié (2)
.
Le Premier Consul nomme également, sur proposition du préfet, les membres des conseils généraux et d'arrondissement, les maires, adjoints et conseillers municipaux des villes de plus de dix mille habitants. Dans les communes rurales, les maires, adjoints et conseillers municipaux sont nommés directement par le préfet (3)
. En exécution du décret impérial du 15 avril 1806, le préfet nomme les nouveaux maires et adjoints des communes des arrondissements de Charleroi, Mons et Tournai par arrêté du 13 janvier 1808 (4)
.
La série des registres des arrêtés pris par le préfet a malheureusement été en partie détruite dans l'incendie de 1940 (5)
. Seules les années 1806 à 1813 ont été conservées. L'étude des registres d'arrêtés du préfet pour ces années permet de dégager ses principales sphères d'activité. Comme ses collègues, il intervient dans tous les domaines : hygiène publique, santé, poltique religieuse, police, questions sociales, conscription, enseignement, commerce, agriculture et industrie (6)
.
Jean-Baptiste-Étienne Garnier (1756-1817), alors commissaire du gouvernement près l'administration centrale de la Seine est nommé préfet du département de Jemmapes par un arrêté du Premier Consul de la République en date du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800) (7)
. Né à Paris le 20 novembre 1756, conseiller au Châtelet sous l'Ancien Régime, Garnier avait été un des députés du tiers état de Paris aux États généraux en 1789. Il restera cinq ans à la préfecture puis sera greffier en chef de la cour impériale et promu procureur impérial à la Cour des comptes le 28 septembre 1807. Baron de l'Empire le 28 avril 1813, il est élu député de la Seine durant les Cent-Jours (8)
. Ce qui lui vaudra d'être frappé d'ostracisme par Louis XVIII dans ses ordonnances publiées en juillet 1815 (9)
. Il décède à Versailles le 24 octobre 1817 (10)
.
Par décret impérial daté du 12 pluviôse an XIII (1er février 1805), le chevalier Patrice-Charles-Ghislain de Coninck-Outryve, né à Bruges le 10 novembre 1770, mort dans la même ville le 22 mai 1827, le remplace. Conseiller de préfecture du département de la Lys en 1800 sous le Consulat, il devient préfet du département de l'Ain en l'an X (1801-1802), puis préfet du département de Jemappes. Il quitte son poste le 25 mai 1810 pour occuper celui de préfet du nouveau département des Bouches de l'Escaut (avec Middelbourg pour chef-lieu) puis, huit mois plus tard, le 22 janvier 1811, celui de préfet des Bouches-de-l'Elbe (Hambourg). Sous le régime hollandais, il sera gouverneur de la province de Flandre occidentale, puis ministre du Département de l'Intérieur en 1817 et de celui des Affaires étrangères en 1825. Conseiller d'État et commandeur de l'ordre du Lion Belgique, il est membre de l'ordre équestre de la province de Flandre occidentale de 1817 à 1827 (11)
.
Le baron Jean-Baptiste-Maximilien de Fréville, maître de requêtes au Conseil d'État, est nommé préfet par un décret du 7 août 1810 (12)
. Sous la Convention et le Directoire, il a exercé des fonctions diplomatiques à Florence, Turin, Vienne et Madrid. Il a fait ensuite partie du Tribunat jusqu'à sa suppression en 1807 puis fut chargé d'une mission en Espagne. Nommé intendant général du royaume de Valence, en Espagne, par décret du 8 février 1812, il est remplacé par Pierre Clément Laussat, préfet maritime d'Anvers, nommé le 9 mars 1812, suite au désistement d'Helvoet, pressenti pour ce poste. Il reste à Mons jusqu'en février 1814.
Né à Pau le 23 novembre 1756, issu de la noblesse béarnaise, le baron Laussat était receveur général des Finances à Pau en 1789. En l'an 1797, il est élu comme représentant du département des Basses-Pyrénées au Conseil des Anciens. Il soutient le Coup d'État du 18 brumaire, devient membre du Tribunat puis préfet colonial de Louisiane où il arrive le 26 mars 1803. Il organisera la cession de ce territoire aux Etats-Unis en décembre 1803. Il devient ensuite préfet de la Martinique où il est fait prisonnier par les Anglais lors de la chute de l'île en 1809. Emmené en Angleterre, il est libéré grâce à un échange de prisonniers dès la fin de cette même année et devient en 1810 préfet maritime d'Anvers. Nommé à la préfecture du Pas-de-Calais le 22 mars 1815, il refuse de prendre possession de son poste et préfère se faire élire député des Pyrénées-Atlantiques à la chambre des représentants des Cent-Jours. Sous la Restauration, il obtiendra le poste de gouverneur de Guyane de 1819 à 1823 (13)
. Il meurt dans son département natal des Pyrénées-Atlantiques le 9 avril 1835 (14)
.
Le département de Jemappes qui " comprend le ci-devant Hainaut autrichien, le Tournaisis et quelques communes du comté de Namur, du duché de Brabant et du pays de Liège " (15)
est divisé en trois arrondissements : Charleroi (dix cantons), Mons (dix cantons) et Tournai (douze cantons). Le sous-préfet, à la tête de l'arrondissement, sert d'intermédiaire entre le préfet et les municipalités, et appuie l'action du préfet en matière de surveillance de la gestion des municipalités, de levée des conscrits et des impôts (16)
.
Le préfet remplit les fonctions de sous-préfet dans l'arrondissement de Mons jusqu'à 1809. À partir de cette date, un auditeur au Conseil d'État remplit cette fonction dans l'arrondissement du chef-lieu de département. Le sous-préfet de l'arrondissement de Tournai (1er arrondissement) se nomme François-Magloire Goblet (1744-1819) (17)
, ex-procureur général du Conseil de Tournai, nommé par un arrêté du 6 floréal an VIII (26 avril 1800) et celui de l'arrondissement de Charleroi (3ème arrondissement) est Stanislas-Joseph Troye (né à Mons le 28 janvier 1770, mort à Thuin le 29 décembre 1844) (18)
, ex-président de l'administration centrale.
Nicolas Lahure, fonctionnaire public dans la commune de Leuze, frère du général Louis-Joseph Lahure (1767-1853), membre du Corps législatif et commandant de la légion d'honneur (19)
, créé baron de l'Empire en 1813 (20)
, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Tournai par un arrêté du Premier Consul en date du 13 pluviôse an XII (3 février 1804) en remplacement de Goblet appelé au Corps législatif le 27 brumaire an XII (10 novembre 1803).
Par décret du 11 avril 1813, M. Defraye de Schilplacken, auditeur au Conseil d'État, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Mons en remplacement de Vanderhaeghen de Musain, ancien militaire, en place depuis octobre 1811.
Durant toute l'existence de la Préfecture, Robert La Vallée, ancien consul de France à Alger occupe le poste de secrétaire général (21)
. Second personnage du département dans l'ordre administratif après le préfet, il est nommé directement par le chef de l'État. Ses attributions ont été fixées par l'article 7 de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) (22)
consacrée à l'administration préfectorale : la signature des expéditions et la garde des archives du département, ce qui recouvre la classification et la distribution de la correspondance et la transcription et l'enregistrement des bulletins de lois, actes du Gouvernement, arrêtés du préfet et procès-verbaux du Conseil de préfecture (23)
.
Le Conseil de préfecture dont les membres sont nommés par le Premier Consul, et plus tard par l'Empereur, s'occupe du contentieux administratif : il se prononce ainsi sur les plaintes de particuliers réclamant des indemnités suite à des travaux publics. Ses attributions ont été définies par la Constitution du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) (24)
. L'article 2 de cette loi précise que le département de Jemappes compte 5 conseillers de préfecture et 24 conseillers généraux.
Le Conseil de préfecture, dont les séances sont présidées par le préfet, est formé par les citoyens Jean-Ambroise De Puydt (1758-1836), ex-commissaire central sous le Directoire (25)
(toujours en fonction en 1812), Mazure, trésorier de la ville de Mons, Petit et Pierache, ex-administrateur (26)
, tous nommés par un arrêté du 6 floréal an VIII (26 avril 1800).
Omer Debagenrieux, membre de la commission des hospices civils de Mons, est nommé conseiller de préfecture par un arrêté du 7 germinal an X (28 mars 1802), en remplacement de Henri Petit, nommé juge de paix du canton Sud de Mons. Ses obsèques seront célébrées le 31 mai 1808 à la collégiale Sainte-Waudru à Mons (27)
.
Par arrêté du Premier Consul en date du 28 pluviôse an XII (18 février 1804), le chevalier Bonaventure-Hyacinthe-Joseph de Bousies (né à Mons le 17 septembre 1755, mort à Ghlin le 23 août 1831) (28)
, administrateur des hospices civils de Mons, succède à Mazure en qualité de membre du conseil de préfecture.
Une note (non datée) divise le travail au sein du Conseil de préfecture comme suit :
Debagenrieux a la responsabilité des dossiers de contentieux des contributions directes et de comptabilité communale.
De Puydt et de Bousies sont chargés des dossiers traitant du contentieux des Domaines nationaux.
Dumées s'occupe des difficultés en matière de grande voirie, des dossiers de contestation entre l'administration et les entrepreneurs des travaux publics et de contestations entre les particuliers et les mêmes entrepreneurs ainsi que des demandes et contestations pour indemnités des terrains pris pour la construction des grands chemins, canaux et autres ouvrages publics.
Dumont délivre les autorisations de plaider aux administrations locales, gère les dossiers relatifs à des contestations des biens communaux, des difficultés résultant de la petite voirie ou chemins vicinaux et autres contestations pour la possession des terrains vagues, ainsi que les dossiers de partage des biens communaux.
En application d'une décision du ministre de l'Intérieur en date du 23 mars 1904 a lieu le versement, par l'administration provinciale, des archives de la préfecture du département de Jemappes et du gouvernement provincial à l'époque hollandaise. Ces archives se trouvaient jusqu'alors placées sous la garde du greffier provincial en vertu de l'article 120 de la loi provinciale (29)
.
Durant la guerre 1914-1918, " à raison des recherches de plus en plus nombreuses effectuées par le public dans les archives des régimes français et hollandais, ces documents, rangés jusqu'en 1915 dans un grenier mansardé, ont été installés dans une salle du rez-de-chaussée et ainsi rapprochés de la salle de lecture " (30)
. Au cours de ces années de guerre, Armand Carlot, archiviste, a procédé au déplacement de ces archives des régimes français et hollandais et " il a rédigé un inventaire par rubriques des 1008 liasses de ce fonds " (31)
. De ce travail, il subsiste le fichier relatif aux liasses du " fonds français et hollandais ", unique moyen d'accès à ce fonds à ce jour pour le chercheur, avec celui consacré aux registres.
Dans les rapports d'activité de 1930 à 1936, sous la section " archives modernes " est mentionné le fonds des régimes français et hollandais, 1794-1830, composé de 2.829 documents (32)
. C'est durant cette période qu'Ivan Delatte, archiviste-paléographe, a " dressé l'inventaire des registres du fonds des régimes français et hollandais (1792 à 1823) " (33)
.
Ces deux fichiers, l'un relatif aux liasses, le second aux registres, formaient un inventaire sommaire qui confondait les périodes française et hollandaise. M arinette Bruwier a écrit à son propos " il servira de guide mais ne rend pas compte de la richesse du fonds de façon satisfaisante " (34)
.
Les archives provinciales postérieures à 1830 sont, à la même époque, conservées dans le grenier du dépôt, ancien couvent des Visitandines. En 1913, leur transfert dans l'ancienne chapelle du couvent des Visitandines, jouxtant le dépôt, est décidé (35)
. Le déménagement des dossiers de l'administration provinciale vers cet édifice aménagé est effectué en 1925 (36)
. Après le bombardement du 14 mai 1940, il ne subsistera de cette chapelle que les murs extérieurs.
Le très artificiel " fonds français et hollandais " des Archives de l'État à Mons mélangeait les archives produites par les administrations successives du département de Jemappes (période française, 1794-1814 puis intendance, mars 1814-1815) et de la province de Hainaut (période hollandaise, 1815-1830). Il est un des seuls ensemble de fonds importants à avoir échappé, pour l'essentiel, au bombardement du dépôt en mai 1940. En raison de l'absence d' instruments d'accès répondant aux normes archivistiques modernes, ces archives étaient très insuffisamment ouvertes à la recherche. Jusqu'à présent, on ne disposait en effet pour ces 575 registres et 1013 liasses que d'une description sommaire sur fiches, distinguant simplement les registres des liasses. De plus, deux parties étaient restées non classées jusqu'à ce jour, l'une de 30 mètres linéaires (boîtes, n° 1 - 149) concernant la période hollandaise et l'autre constituée de 10 mètres linéaires (boîtes, n° 150 - 230) d'intéressants imprimés (affiches, avis officiels) datés de 1794 à 1813. Ce qui donne un métrage total de 220 mètres linéaires.
Nous avons constaté que ces archives pourtant très riches tant au niveau régional que local, n'étaient pas exploitées à la hauteur de leurs potentialités par les chercheurs, étudiants en histoire ou amateurs d'histoire locale, rebutés et désorientés par défaut d'un instrument d'accès digne de ce nom. Dans une lettre datée du 13 février 1956, le Conservateur Armand Louant, en réponse à une demande, constatait déjà qu'il fallait procéder par " coups de sonde " pour les recherches car " il n'existe pas de bon inventaire du fonds français " (37)
.
L'étude institutionnelle consacrée à ce fonds et publiée parallèlement à cet inventaire prouve sa richesse documentaire tant sur le plan de l'histoire locale de la période que sur le plan de l'étude de thématiques plus larges telles que la conscription militaire, les travaux publics, les relations entre l'Église et l'État ou l'enseignement sous le Consulat et l'Empire. Le guide du fonds présente les principales séries de l'inventaire dans leur contexte, en particulier législatif (38)
.
La richesse iconographique de ce fonds doit être soulignée. Par souci de ne pas répéter les erreurs commises par nos prédécesseurs du XIXe siècle, nous n'avons pas formé une collection factice de " cartes et plans retirés du fonds français ", car tout plan est accompagné de documents écrits qui en précisent le contexte de production et sont essentiels à sa bonne compréhension.
Au niveau méthodologique, dans un premier temps, nous avons examiné l'ensemble des liasses et registres formant le " fonds français et hollandais " afin de nous assurer que sa scission en plusieurs inventaires distincts, était envisageable. Il nous est clairement apparu qu'au sein d'une même liasse, la distinction entre la période française et la période hollandaise était nette. L'étude des institutions ayant existé en Hainaut de l'époque révolutionnaire à l'époque hollandaise nous a convaincu de la nécessité de distinguer différents producteurs en fonction de l'évolution des structures administratives successives de cette période : administration de l'arrondissement du Hainaut et du district de Mons (1794-1795), administration centrale (1796-1800) puis préfecture du département de Jemappes (1800-1814), intendance du département (1814-1815) puis gouvernement provincial (1815-1830).
Les Almanachs de la Province de Hainaut de l'époque nous ont fourni des renseignements sur l'organisation des bureaux de la préfecture départementale, base de notre cadre de classement. Nous avons voulu de la sorte respecter la structure originale, le contexte de production des documents. En appliquant strictement le principe du respect des fonds et celui de provenance, nous avons circonscrit le fonds des archives de la préfecture départementale dont un inventaire analytique a été réalisé.
Nous avons approfondi le niveau de description afin que, par exemple, si une liasse traitait de biens remis en possession de différentes fabriques d'église, un dossier existe pour chaque fabrique d'église, au nom de sa localité. Pour plus de clarté, l'ordre alphabétique des localités a été privilégié pour chacun des trois arrondissements de Charleroi, Mons et Tournai. Le but est en effet de fournir, via l'index des noms de lieux et de personnes, la possibilité au chercheur en histoire locale de retrouver tous les renseignements sur les institutions qui existaient à l'époque dans la commune qui fait l'objet de son attention.
Le respect de l'ordre originel nous a conduit à maintenir des tranches chronologiques au sein d'une série de dossiers : ainsi, les dossiers relatifs à la création de moulins étaient regroupés par tranche chronologique d'une ou plusieurs années. Pour plus de clarté, nous avons introduit un ordre alphabétique des localités au sein de chaque période chronologique ainsi maintenue.
De même, toujours dans le but de respecter et reconstituer le classement originel, les dossiers de contentieux des établissements de charité ont été classés dans l'ordre chronologique des dates de clôture de dossiers. En règle générale, nous avons cependant opté pour un classement fondé sur l'ordre chronologique des dates d'ouverture des dossiers.
Une des difficultés importantes rencontrées lors du classement a été le problème des nombreuses liasses contenant des documents manifestement mélangés : nous avons travaillé, en effet, sur un conglomérat de fonds mêlés mais accessible au public malgré l'état sommaire de l'inventaire, ce qui a été source de confusion de la part des utilisateurs de ces archives et suscité, par le passé, de nombreuses erreurs lors de la remise des pièces consultées dans les portefeuilles correspondants. La reconstitution de dossiers cohérents a donc exigé beaucoup de temps.
L'organisation des bureaux instaurée par l'arrêté du 20 thermidor an XIII (8 août 1805) (39)
a servi de base à notre cadre de classement.
1er bureau : secrétariat
Cabinet du préfet
Direction et surveillance immédiate des archives - Classification et distribution de la correspondance, après qu'elle a été vue par le préfet - Registre d'ordre - Envois - Enregistrement et transcription des lois - Actes du gouvernement et de l'administration - Renseignements - Prestations de serment - visa et légalisation des pièces - Organisation administrative, judiciaire et ecclésiastique - établissement de foires - nominations - matériel et contentieux des élections - renseignements généraux àrecueillir sur l'agriculture, l'industrie et le commerce - mercuriales - sttistique - comptes annuels, trimestriels et menuels - listes des jurés - brevets d'invention - exécution de toutes les dispositions et actes du Gouvernement relatifs à la régie, à l'administration et aux vente des biens nationaux, des bois et forêts, exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X - liquidation de la dette publique - pensions ecclésiastiques.
2ème bureau : police
Secrétaire : H. Lebrun
Police générale - gendarmerie impériale, casernement de cette arme - surveillance des amnistiés - passeports à l'étranger - répression de la mendicité et du vagabondage - circulation des grains - poids et mesures - spectacles - fêtes - port d'armes - chasse - destruction des loups - glanage - échenillage - tourbières - épidémies - épizootie - exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie - sages-femmes - artistes vétérinaires - estampillage des étoffes - poinçons des orfèvres - bureau de garantie - loterie impériale - règlements de police municipale.
3ème bureau : finances
secrétaires : Vanderpepen, Orphée.
Contributions foncière, personnelle et mobiliaire, des portes et fenêtres et patentes - personnel des percepteurs - opératios relatives au cadastre - droits réunis - octrois - bureau de pesage, jaugeage et mesurage - dépenses fixes et variables de l'administration, de l'ordre judiciaire et des cultes - surveillance et vérification des caisses publiques - cautionnements et consignations - indemnités pour événements imprévus - comptabilité des communes, budgets et comptes, partages, aliénations, locations - arrentements, revendications et acquisitions de biens communaux.
4ème bureau : établissements publics
secrétaire : Rousselle, aîné
Hospices civils et militaires - bureaux de bienfaisance - dépôt de mendicité - Monts-de-Piété - maisons d'arrêt et de justice - prétoires - églises et fabriques - instruction publique, écoles secondaires, académies, pensionnats, écoles primaires et bibliothèques - bourses de commerce - courtiers.
5ème bureau : travaux publics
secrétaire : Leclercqz
Ponts et chaussées - grande voirie - plantations des routes - rivières et canaux - navigation - bacs et bateaux - réparation, entretien et plantation des chemins vicinaux - ponts et aqueducs à la charge des communes - curement des courants et ruisseaux - surveillance de la petite voirie - établissement d'usines - déssèchement - mines et minières.
6ème bureau : militaire
secrétaire : Massart
Conscription - compagnie de réserve - enrôlements volontaires - mouvement et logement des troupes - étapes et convois - prestations militaires - garde nationale - garde d'honneur - vétérans - vétérans de la marine - invalides - pensions et solde de retraite - pensions des veuves - demandes d'entrée à l'école militaire.
Bureau des domaines et de liquidation
secrétaires : Renault et Pernot.
Le fonds d'archives est librement consultable. La commande s'opère sur base des numéros d'inventaire. Un seul numéro sera communiqué à la fois pour éviter tout désordre.
Annuaire du département de Jemappes, an X - an XIII.
Almanach du département de Jemappes, 1805-1813.
Journal du département de Jemappes, 1812 - 1815.
La Belgique sous le Consulat et l'Empire, Bruxelles, Bibliothèque Royale, 1965.
Mémorial du département de Jemappes, 1807 - 1811.
ANTOINE F., La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume. Centre de services et réseau de recherche, 5)
ANTOINE F., Les institutions publiques du Consulat et de l'Empire dans les départements réunis (1799-1814), Bruxelles, 1998 (Archives générales du Royaume. Studia, 77).
ARNOULD M., Le personnel politique de la ville de Mons à travers les régimes successifs de 1785 à 1835, dans Le personnel politique dans la transition de l'Ancien Régime au nouveau Régime en Belgique, Anciens Pays et Assemblées d'État, t. XCVI, Kortrijk-Heule, 1993, p. 155-163.
BIVORT J.-B., Répertoire administratif du Hainaut, Bruxelles, 1889.
BOUDON J.-O., Napoléon et les cultes. Les religions en Europe à l'aube du XIX e siècle, 1800-1815, Paris, 2002.
BRUNEEL C., Des révolutions à Waterloo. Bibliographie sélective d'histoire de Belgique (1789-1815), Bruxelles, 1989 (Archives et bibliothèques de Belgique, n° spécial 36).
BRUWIER M., DARQUENNE R., PIERARD C., Le département de Jemappes dans La vie culturelle dans nos provinces à l'époque française, Bruxelles, 1989.
COLSON B., L'opinion publique face aux guerres napoléoniennes dans le département de la Dyle (1805-1814), dans Congrès de Nivelles. XLIIe Congrès de la Fédération des cercles d'archéologie et d'histoire de Belgique. Actes, t. 3, Nivelles, 1984, p. 317-323.
DARQUENNE R., Le Centre, sous les révolutions et l'Empire (1787 à 1814), La Louvière, 1992 (Publications du Cercle d'Histoire et de Folklore Henri Guillemin, 28).
DARQUENNE R., La conscription dans le département de Jemappes (1798-1813), dans Annales du Cercle archéologique de Mons, t. 67, 1968-1970, p. 1-425.
DARQUENNE R., La dette publique belge de 1790 à 1830 : le cas du Hainaut, Bruxelles, 1978.
DARQUENNE R., Histoire économique du département de Jemappes, dans Mémoires et publications de la société des Sciences des Arts et des Lettres du Hainaut, vol. 79, 1965.
DARQUENNE R., L'obstétrique aux XVIIIe et XIXe siècles. Pratique. Enseignement. Législation, dans Écoles et livres d'école en Hainaut du XVIe au XVIIIe siècle, Mons, 1971.
DARQUENNE R., Les profils sociaux du département de Jemappes, dans Liber memorialis Emile Cornez, Louvain-Paris, 1972, p. 281-306.
DARQUENNE R., Sur les biens nationalisés celés au domaine, sous le Consulat et l'Empire, dans Revue du Nord, n° 210, juillet-septembre 1971, p. 433-441.
DELHAIZE J., La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du XXe siècle, Bruxelles, 1912, 6 vols.
DEVLEESHOUWER R., Le cas de la Belgique, dans Occupants-Occupés, 1792-1815, Bruxelles, 1969, pp. 43-66.
DEVLEESHOUWER R., De Zuidelijke Nederlanden tijdens het Franse bewind, dans Algemene geschiedenis der Nederlanden, 1983, t. XI, pp. 187-207.
HAESENNE-PEREMANS N., La pauvreté dans la région liégeoise à l'aube de la Révolution Industrielle. Un siècle de tension sociale (1730-1830), Paris, 1981.
HASQUIN H. (dir.), La Belgique française, 1792-1815, Bruxelles, 1993.
HASQUIN H. (dir.), La Révolution française, la Belgique et l'Europe, Louvain-la-Neuve, 1990.
HAYT F., Le département de Jemappes au début du XIXe siècle. Mémoire statistique du préfet Garnier et rapport de l'ingénieur des mines Miché, dans Annales du Cercle archéologique de Mons, t. 61, 1950, p. 183-218.
L'Héritage de la Révolution française, 1794-1814. Catalogue de l'exposition, Bruxelles, 1989.
JESSENNE J.-P. (éd.), Du Directoire au Consulat. T. 3 : Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'Etat-Nation, Lille, 2001.
JOURDAN A., La Révolution, une exception française ?, Paris, 2004.
LANZAC DE LABORIE L. DE, La domination française en Belgique. Directoire-Consulat-Empire, 1795-1814, 2 t., Paris, 1895.
LENTZ T., Nouvelle histoire du Premier Empire, I. Napoléon et la conquête de l'Europe, 1804-1810, Paris, 2002.
LENTZ T., Nouvelle histoire du Premier Empire, II. L'effondrement du système napoléonien, 1810-1814, Paris, 2004.
LENTZ T., Nouvelle histoire du Premier Empire, III. La France et l'Europe de Napoléon, 1804-1814, Paris, 2007.
LOGIE J., Les magistrats des Cours et Tribunaux en Belgique (1794-1814). Essai d'approche politique et sociale, Genève, 1998.
LOGIE J., Sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture des départements réunis de Belgique, 1800-1814, dans Revue de l'Institut Napoléon, 2002/2, n° 185, p. 7-18.
MALVOZ L., Les institutions locales en Belgique de la fin de l'Ancien Régime à la loi communale de 1836, dans Bulletin trimestriel du Crédit Communal, n° 158, octobre 1986, p. 5-64.
MILET A., Mgr Fr.-J. Hirn (1751-1819), premier évêque concordataire du diocèse de Tournai. Un épiscopat difficile!, Tournai, Louvain-la-Neuve, 2002 (coll. Tournai - Art et Histoire, 16).
MILET A., L'opposition à la politique religieuse de Napoléon dans le département de Jemappes. Les tribulations de Monsieur Samuel de Saint-Médard, évêque de Tournai (1813-1814), dans Confrontation: foi et action, revue diocésaine de Tournai, novembre 1970, t. 3, n° 5, p. 379-452.
NIEBES P.-J., Les juges de paix dans le département de Jemappes, du Directoire à l'Empire, dans Mémoires et publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut, vol. 102, Mons, 2004, p.29-48.
NIEBES P.-J., Les juges de paix dans l'arrondissement de Mons, du Directoire à l'Empire, dans Actes des VIIe congrès de l'Association des Cercles francophones d'Histoire et d'Archéologie de Belgique et LIVe congrès de la Fédération des Cercles d'Archéologie et d'Histoire de Belgique, Congrès d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 26, 27 et 28 août 2004, Bruxelles, 2007, vol.2, p. 898-908.
OLCINA J. La Belgique face à la guerre franco-autrichienne et à la crise religieuse de 1809, dans Revue de l'Institut Napoléon, t. 170, 1996, n° 1, p. 29-51.
POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions contemporaines, Bruxelles, 1907, 2 t. (reproduction anastatique, Bruxelles, 1994).
PRENEEL L., Bonaparte, le Concordat et les nouveaux diocèses en Belgique, dans Revue d'histoire ecclésiastique, 1962, t. LVII, p.871-900.
PRENEEL L., Godsdienstig leven in het Zuidelijke Nederlanden 1794-1814, dans Algemene Geschiedenis der Nederlanden 1794-1814, Bussum, 1983, t. II, pp. 47-59 et 394-395.
RAXHON P., Le rôle des préfets dans les départements réunis, dans Intendants et préfets dans le Nord-Pas-de-Calais (XVIIe - Xxe siècle), études réunies par LOTTIN A., CREPIN A., GUISLIN J.-M., Artois Presses Université, 2002, coll. Histoire, p. 139-159.
SEVRIN R., Les cadres administratif et géographique du département de Jemappes, dans Mémoires et publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut, t. 94, Mons, 1988, p. 33-43.
STEVENS F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse, Bruxelles, 2004.
VERHAEGEN P., La Belgique sous la domination française (1792-1814), Bruxelles, 1922-1929, 5 vols.
Je tiens à remercier Monsieur l'Archiviste général, Karel Velle, pour sa confiance et Messieurs Claude de Moreau de Gerbehaye, chef de département, Bernard Desmaele et Pierre-Alain Tallier, chefs de section et François Antoine, chef de travaux, pour leur soutien et leurs conseils.
| 1 - 6 | Registres d'entregistrement des lois, actes et arrêtés du Gouvernement, 1799-1812 (1). | ||||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 1 | Bulletins des lois de la République, 2ème série, n° 316-345; 3ème série, n° 1-106, 7 brumaire an VIII - 19 vendémiaire an X [29 octobre 1799 - 11 octobre 1801]. | 1 volume | ||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 2 | Bulletins des lois de la République, 3ème série, n° 106-209, 25 vendémiaire - 17 fructidor an X [17 octobre 1801 - 4 septembre 1802]. | 1 volume | ||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 3 | Bulletins des lois de la République, 3ème série, n° 210-362, bulletins des lois de l'Empire français, 4ème série, 4ème série, n° 4-5, 21 fructidor an X - 30 messidor an XII [8 septembre 1802 - 19 juillet 1804]. | 1 volume | ||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 4 | Bulletins des lois de l'Empire français, 4ème série, n° 6-37, 20 messidor an XII - 18 germinal an XIII [9 juillet 1804 - 8 avril 1805]. | 1 volume | ||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 5 | Bulletins des lois de l'Empire français, 4ème série, n° 259-426, 29 janvier 1810 - 31 mars 1812. | 1 volume | ||||||
| (1) Le gouvernement est le Directoire exécutif (jusqu'au 18 brumaire an VIII) puis celui des Consuls de la République puis l'Empire. Chaque registre est divisé en colonnes indiquant le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations. | 6 | Bulletins des lois de l'Empire français, 4ème série, n° 426-432, 31 mars - 8 mai 1812. | 1 volume | ||||||
| 7 - 19 | Arrêtés des Consuls, circulaires ministérielles adressées à la Préfecture, 1802-1803. | ||||||||
| 7 | 12 vendémiaire an XI [4 octobre 1802]. | 3 pièces | |||||||
| 8 | 18-29 brumaire an XI [9 - 20 novembre 1802]. | 1 liasse | |||||||
| 9 | 3-30 frimaire an XI [24 novembre - 21 décembre 1802]. | 1 liasse | |||||||
| 10 | 6-23 nivôse an XI [27 décembre 1802 - 13 janvier 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 11 | 7-28 pluviôse an XI [27 janvier - 17 février 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 12 | 2-27 ventôse an XI [21 février - 18 mars 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 13 | 5-30 germinal an XI [26 mars - 20 avril 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 14 | 5-21 floréal an XI [25 avril - 11 mai 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 15 | 12-28 prairial an XI [1er - 17 juin 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 16 | 3-30 messidor an XI [22 juin - 19 juillet 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 17 | 6-22 thermidor an XI [25 juillet - 10 août 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 18 | 5-29 fructidor an XI [23 août - 16 septembre 1803]. | 1 liasse | |||||||
| 19 | 18 brumaire an XII [10 novembre 1803]. | 1 liasse | |||||||