Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)

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Archive

Name: Administration centrale département de Jemappes

Period: 1795-1800

Inventoried scope: 25,5 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Provincial institutions

Inventory

Authors: P.J. Niebes

Year of publication: 2007

Code of the inventory: AEM.10.016

Producteur d'archives

Compétences et activités

Les compétences de l'administration centrale apparaissent clairement à travers la structure des bureaux. Ses compétences touchent les finances publiques, l'instruction et la bienfaisance publiques, l'encouragement de l'industrie et du commerce, la conservation des forêts, rivières et chemins, la politique des travaux publics, le maintien de l'ordre. En outre, l'administration centrale exerce un droit de tutelle sur les administrations municipales et prend des décisions en matière de contentieux administratif (1)
.

Organisation

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) en son titre VII, article 177, stipule " chaque administration de département est composée de cinq membres ; elle est renouvelée par cinquième tous les ans " (2)
. Élue par l'assemblée électorale, l'administration centrale du département relève directement du ministre ; elle a sous ses ordres les administrations municipales. Les administrateurs pouvaient être réélus seulement une fois puis doivent attendre deux ans avant de se présenter à nouveau aux suffrages de l'assemblée électorale du département. Lorsque le Directoire destitue les cinq membres d'une administration, il nomme leurs successeurs mais ceux-ci doivent obligatoirement être choisis parmi d'anciens administrateurs (3)
. La période de l'administration centrale du département de Jemappes s'achève au moment de la nomination du Préfet Garnier, le 11 ventôse an X (2 mars 1800). L'histoire de cette institution et de ses membres en incessant renouvellement a été retracée de façon détaillée dans le guide d'archives qui sera publié séparément à cet inventaire.

Les administrations municipales de canton sont organisées en fonction de la constitution de l'an III et des lois des 21 fructidor an III (7 septembre 1795) et 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795). Les communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants ne disposent que d'agents d'exécution (l'agent municipal et son adjoint) et sont soumises par canton à une administration commune : l'administration municipale du canton dirigée par un président élu par l'assemblée primaire du canton. Un commissaire du Directoire surveille chaque administration municipale.

Archives

Historique

En application d'une décision du ministre de l'Intérieur en date du 23 mars 1904 a lieu le versement, par l'administration provinciale, des archives de la préfecture du département de Jemappes et du gouvernement provincial sous le régime hollandais. Ces archives se trouvaient jusqu'alors placées sous la garde du greffier provincial en vertu de l'article 120 de la loi provinciale (4)
.

Durant la guerre 1914-1918, " à raison des recherches de plus en plus nombreuses effectuées par le public dans les archives des régimes français et hollandais, ces documents, rangés jusqu'en 1915 dans un grenier mansardé, ont été installés dans une salle du rez-de-chaussée et ainsi rapprochés de la salle de lecture " (5)
. Au cours de ces années de guerre, Armand Carlot, archiviste, a procédé au déplacement de ces archives des régimes français et hollandais et " il a rédigé un inventaire par rubriques des 1008 liasses de ce fonds " (6)
. De ce travail, il subsiste le fichier relatif aux liasses du " fonds français et hollandais ", unique moyen d'accès à ce fonds à ce jour pour le chercheur, avec celui consacré aux registres.

Dans les rapports d'activité de 1930 à 1936, sous la section " archives modernes " est mentionné le fonds des régimes français et hollandais, 1794-1830, composé de 2.829 documents (7)
. C'est durant cette période qu'Ivan Delatte, archiviste-paléographe, a " dressé l'inventaire des registres du fonds des régimes français et hollandais (1792 à 1823) " (8)
.

Ces deux fichiers formaient un inventaire sommaire qui ne suivait pas un ordre de classement précis et confondait les périodes française et hollandaise. M arinette Bruwier a écrit à son propos " il servira de guide mais ne rend pas compte de la richesse du fonds de façon satisfaisante " (9)
.

Les archives provinciales postérieures à 1830 sont, à la même époque, conservées dans le grenier du dépôt, ancien couvent des Visitandines. En 1913, leur transfert dans l'ancienne chapelle du couvent des Visitandines, jouxtant le dépôt, est décidé (10)
. Le déménagement des dossiers de l'administration provinciale vers cet édifice aménagé est effectué en 1925 (11)
. Après le bombardement du 14 mai 1940, il ne subsistera de cette chapelle que les murs extérieurs.

Contenu

L'étude institutionnelle consacrée à ce fonds est publiée séparément. Les procès-verbaux des séances de l'administration centrale forment évidemment une série essentielle. Les archives du bureau des Domaines nationaux contiennent de précieuses indications sur les communautés religieuses du département au moment de leur suppression. Ces documents relatifs aux membres et au mobilier des couvents sont d'autant plus précieux qu'avec l'incendie du dépôt des Archives de l'État à Mons en 1940, les archives produites par les couvents et confisquées à l'époque sont parties en fumée.

Mode de classement

Membra disjecta, les pièces réunies ici se trouvaient disséminées dans les liasses de l'ancien " fonds français et hollandais ". Les indications de bureaux figurant souvent en en-tête des documents nous ont été précieuses pour établir un classement selon l'organisation et les compétences des différents bureaux telles qu'elles ont été fixées en juillet 1796. Les dossiers ont été classés systématiquement par ordre chronologique de clôture.

Le 13 frimaire an IV (4 décembre 1795), l'organisation des bureaux se présente comme suit, selon l'indicateur général :

Bureau 1 :
Section 1 : Inspection de la salle
Section 2 : comptabilité des administrations
Section 3 : impôts

Bureau 2 :
Section 1 : Domaines nationaux
Section 2 : Bois et forêts

Bureau 3 :
Section 1 : contentieux des organisations
Section 2 : établissements de bienfaisance, secours et instruction publique

Le 23 pluviôse an IV (12 février 1796), les établissements publics, arts, secours et indemnités sont provisoirement transférés au 5ème bureau. A partir du 3 floréal an IV (22 avril 1796), l'instruction publique fait provisoirement partie des attributions du 4ème bureau.

Bureau 4 :
Section 1 : subsistances et approvisionnement
Section 2 : police générale

À partir du 20 messidor an IV (8 juillet 1796), la police générale et les subsistances passent dans les attributions du troisième bureau ce qui entraîne une réorganisation totale des bureaux !

Bureau 5 :
Section 1 : Travaux publics, ponts et chaussées, navigation, mines et minières.
Section 2 : Charois, commerce, agriculture.
Les changements intervenus en juillet 1796 entraînent une réorganisation complète des bureaux, dont les attributions sont détaillées dans l'Almanach du département pour l'an VII :

Bureau du Secrétariat :
Attributions : correspondance générale, délibérations de l'administration centrale, enregistrement, analyse et répartition entre les différents bureaux de toutes les pétitions, lettres et dépêches ; archives de l'administration centrale ; classement des lois et envoi aux autorités constituées, comptabilité spéciale des frais de vente et indemnités des domaines nationaux.

Bureau des Contributions : 1
Attributions : travaux préparatoires des contributions foncière et personnelle ; exécution des lois sur leur répartition ; matrices de rôles ; recouvrement des anciennes impositions de toute nature ; demandes en décharges et réduction ; perception des droits de patente ; emprunt forcé ; exécution des lois relatives au revenu public.

Bureau des Domaines : 2
Attributions : exécution de toutes les lois relatives à l'administration des domaines nationaux, conservation et aliénation des biens nationaux, séquestre des biens des émigrés, bois et forêts ; liquidation générale des dettes exigibles et constituées.

Bureau de Police : 3
Attributions : police administrative et militaire ; passeports ; organisation et surveillance des autorités constituées ; organisation du notariat. Formation des tableaux de population, formation des listes d'émigrés et demandes en radiation ; répression du vagabondage et de la mendicité ; surveillance des prisons et établissements de détention ; sûreté intérieure ; salubrité ; approvisionnements ; emprunts et dettes des communes ; prestations militaires ; anciennes réquisitions ; tous objets contentieux relatifs aux municipalités.

Bureau des Établissements, Secours et Travaux publics : 4
Section 1 : travaux publics, navigation
Réparations et confections des routes, des canaux, des bâtiments et édifices publics.
Section 2 : instruction publique : écoles et propagation des Lumières
Section 3 : agriculture, commerce, mines
Section 4 : indemnités, hôpitaux

Bureau de Comptabilité
Attributions : examen des demandes en paiement, pensions et secours des défenseurs de la patrie, de leurs veuves et famille, pensions des religieux, vérification des caisses publiques du département, emploi des centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle ; tenue de la comptabilité générale de l'administration centrale ; examen de la comptabilité des administrations municipales, apurement des comptes et des revenus communaux.

Le 25 frimaire an VI (15 décembre 1797), l'administration centrale arrête que tout ce qui concerne les hospices civils est du ressort du 4ème bureau tandis que ce qui concerne les prisons et maisons d'arrêt appartient au 3ème bureau (répertoire R519).

Conditions d'accès

Le fonds d'archives est librement consultable.

Documents apparentés

DEPAUW C., Inventaires des archives du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal civil de l'arrondissement de Mons, Bruxelles, 1999 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 78).
THIELEMANS M.-R., Inventaire des Archives de l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et du Conseil de Gouvernement, Bruxelles, 1969 (Archives générales du Royaume. Inventaires, 161).

Bibliographie

Almanach du département de Jemappes, 1796-1800.
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BACZKO B., Comment sortir de la Terreur. Thermidor et la Révolution, Paris, 1989.
BERNET J., JESSENNE J.-P., LEUWERS H. (éd.), Du Directoire au Consulat. T. 1 : Le lien politique local de la Grande Nation, Lille, CRHENO, 1999.
BIVORT J.-B., Répertoire administratif du Hainaut, Bruxelles, 1889.
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WORONOFF D., La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire, Paris, 1972.



 1Bulletins des lois de la République, 1ère série, n° 183 à 202; 2ème série, n° 1 à 93, 13 vendémiaire an IV - 22 frimaire an V [5 octobre 1795 - 12 décembre 1796].1 volume
 2Bulletins des lois de la République, 2ème série, n° 35 à 123, 21 germinal an IV - 17 prairial an V [10 avril 1796 - 5 juin 1797].1 volume
 3Bulletins des lois de la République, 2ème série, n° 231 à 315, 28 vendémiaire an VII - 29 vendémiaire an VIII [19 octobre 1798 - 21 octobre 1799].1 volume
4Cahier relatif à l'impression des lois, 12 pluviôse an IV - 12 prairial an VIII [1er février - 31 mai 1796].1 volume
Administration centrale du Département de Jemappes