Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons. Versements 2016-2024, 1805-1994

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Archive

Name: Notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Period: 1609 - 1994

Inventoried scope: 3153 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Honnoré, Laurent — Vincent, Valérie

Year of publication: 2025

Code of the inventory: AEM.12.015

Producteur d'archives

Nom

Notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Historique

Contrairement aux autres principautés des Pays-Bas, le notariat ne s'est jamais réellement implanté dans le comté de Hainaut. (1) Les chartes, lois et coutumes du Hainaut du XIIIe au XVIe siècle ne contiennent aucune disposition relative aux notaires. La charte homologuée par les archiducs Albert et Isabelle le 5 mars 1619 mentionne les notaires, mais uniquement au sujet d'actes établis à l'étranger ou dans des régions où l'homme de fief était inconnu. (2)
Dans le comté de Hainaut, les actes et contrats à caractère personnel, dits de juridiction volontaire, étaient donc passés devant les cours féodales, les échevinages et les hommes de fief sur plume.

Toutefois, des notaires apparaissent dans plusieurs localités hainuyères à certains moments précis et durant un temps très limité : une première fois dans le dernier quart du XVIIe siècle, une deuxième fois au début du XVIIIe siècle, sous le régime anjouin (1704-1713). (3) D'autres tentatives d'installation du notariat échouent dans le courant du XVIIIe siècle. Malgré les critiques dont ils font parfois l'objet, les hommes de fief conservent jusqu'à la fin de l'ancien régime la confiance des habitants du Hainaut.

Par contre, dans les autres principautés dont une partie du territoire est devenu hainuyer en 1795 (comté de Namur, duché de Brabant et principauté de Liège), des notaires ont bien exercé en tant qu'officiers publics chargés de rédiger et de recevoir les conventions auxquelles les particuliers doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Les premiers notaires, nommés par le pape ou par l'empereur, apparaissent au cours du XIIIe siècle. (4) C'est une ordonnance de Charles Quint du 7 octobre 1531 qui organise le notariat dans les Pays-Bas. La principauté de Liège est régie par une législation spécifique.

Après l'annexion des départements réunis à la France le 1er octobre 1795, un arrêté du Directoire exécutif du 3 prairial an IV (22 mai 1796) y organise le notariat, reprenant dans les grandes lignes les dispositions du décret français des 29 septembre - 6 octobre 1791. (5)
Le notariat est définitivement organisé par la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803), qui confirme et précise les dispositions existantes. (6) Les notaires restent définis comme des fonctionnaires publics institués à vie et placés sous l'autorité du ministre de la Justice. Cette loi, bien que revue par la loi du 4 mai 1999, (7) constitue aujourd'hui encore le fondement de l'organisation du notariat en Belgique.

Compétences et activités

L'article 1 de l'arrêté du 3 prairial an IV (22 mai 1796) énonce : "Tous les offices, emplois et commissions de notaires, tabellions, hommes de fief ou autres du même genre (...) sont déclarés vacants et supprimés". Ils sont remplacés par des fonctionnaires appelés notaires publics, "chargés de recevoir tous les actes (...) et de leur donner le caractère d'authenticité attaché aux actes publics" (article 3). Les notaires sont tenus de résider au lieu qui leur est assigné (article 13). Ils peuvent exercer leur fonction sur tout le territoire du département auquel appartient leur résidence (article 14). Contrairement aux actes des notaires d'ancien régime, leurs actes sont exécutoires dans toute la République (article 20). Un arrêté du directoire exécutif du 9 nivôse an IV (30 décembre 1795) avait déjà imposé que les actes notariés soient présentés à l'enregistrement. Les notaires sont également tenus de prêter le serment de fidélité à la République et de haine à la royauté, ce qui suscita de nombreuses résistances dans les départements réunis. (8)
C'est le Corps législatif qui est habilité à fixer le nombre et la résidence des notaires publics. Provisoirement, les administrations départementales sont chargées de cette tâche (articles 10 et 11 de l'arrêté du 3 prairial an IV). Les critères pris en compte tiennent pour les villes au nombre d'habitants et pour les campagnes à l'éloignement des villes et à l'étendue du territoire combinés avec le nombre d'habitants (article 12). Le nombre des notaires va s'en trouver fortement réduit. Bien que cela ne soit pas prévu, la plupart des administrations centrales des départements organisent des examens. Beaucoup de notaires publics entrent en fonction fin 1796 et début 1797. (9)
La loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) confirme pour l'essentiel les compétences des notaires en tant qu'officiers publics chargés de recevoir les actes concernant les personnes et les biens et de leur conférer une authenticité. Elle crée également des chambres des notaires, dotées en particulier de compétences disciplinaires. (10) En outre, en tant qu'officiers ministériels, les notaires sont soumis à la juridiction disciplinaire des tribunaux de première instance et à la surveillance du procureur général.

La loi du 15 juillet 1849 établit un grade universitaire de candidat-notaire indispensable pour la nomination. (11)

Organisation

Pour éviter une situation de vide juridique, qui risquait d'entrainer de funestes conséquences pour les particuliers, le décret du 3 prairial an IV (article 2) prévoyait que les titulaires des fonctions existantes sous l'ancien régime (notaires, tabellions, hommes de fief) étaient libres de continuer à exercer provisoirement leurs activités jusqu'à la clôture des opérations de nomination des notaires publics. (12) Mais certains hommes de fief font de la résistance, de sorte que les pouvoirs publics se voient obligés d'intervenir pour mettre fin à leurs activités : le 27 octobre 1797, le ministre de la Justice ordonne de faire poursuivre par les tribunaux correctionnels "les individus ci-devant hommes de fief qui se permettent encore de passer et signer des actes en cette qualité". (13) Lors de l'établissement des notaires, de nombreuses études sont néanmoins confiées à d'anciens hommes de fief ou à leurs descendants. (14) Dans les parties du département qui n'appartenaient pas au comté de Hainaut, des notaires déjà en place deviennent également notaires publics. (15)
Les notaires sont nommés par arrêté royal (article 45 de la loi de ventôse). À l'origine, ils sont institués à vie (article 2), mais la loi du 4 mai 1999 (article 2) a établi un âge limite de 67 ans.

Le lieu de résidence du notaire est fixé par l'arrêté royal de nomination (article 45 de la loi de ventôse), en fonction des besoins et de l'importance de la population : il est tenu d'y résider sous peine de démission d'office (article 4) et la résidence doit être indiquée dans les actes passés par lui (article 12).

L'arrêté du 3 prairial an IV permettait aux notaires d'exercer leurs fonctions dans tout le territoire du département de leur résidence. Sous la pression des notaires parisiens, la loi du 25 ventôse an XI (article 5) modifie cette disposition et institue trois classes de notaire en fonction du lieu de leur résidence. (16) Ceux des villes qui sont le siège d'un tribunal d'appel peuvent passer leurs actes dans le ressort de ce tribunal. Ceux des villes où se trouve un tribunal de première instance ne sont compétents que dans l'étendue du ressort de ce tribunal. Ceux des autres communes ne peuvent instrumenter que dans l'étendue du ressort du tribunal de justice de paix. Cette organisation suscite de nombreux débats tout au long du XIXe siècle. (17) Elle sera finalement abolie par la loi du 16 avril 1927 : désormais, tous les notaires ont le même ressort, à savoir celui du canton de justice de paix de leur résidence. Pour certains types d'actes, le ressort est étendu au territoire de l'arrondissement judiciaire. Une distinction est toutefois maintenue entre les notaires compétents pour un seul canton et ceux qui pouvaient instrumenter dans des cantons fusionnés ou dans des grandes agglomérations.

À partir du 1er novembre 1970, date de la mise en œuvre du nouveau Code judiciaire du 10 octobre 1967, (18) l'arrondissement judiciaire de la résidence devient le ressort uniforme de tous les notaires. Depuis la réforme des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014, (19) le territoire de la province de Hainaut forme l'arrondissement judiciaire du Hainaut, résultat de la fusion des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai. Les notaires peuvent désormais instrumenter dans toute la province.

En application de l'arrêté du 3 prairial an IV, l'administration centrale du département de Jemappes adopte le 14 thermidor an IV (1er août 1796) un arrêté fixant le nombre des notaires dans le département, ainsi que le lieu de leur résidence. 85 études sont ainsi créées. (20) Quelques modifications sont ensuite apportées à cette liste. Parallèlement, les notaires sont progressivement nommés. Les nominations se succèdent du 24 thermidor an IV (11 août 1796) au 5 frimaire an V (25 novembre 1796). (21) Le 16 frimaire an V (6 décembre 1796), l'Administration centrale adopte et publie le tableau reprenant la liste des 97 notaires du département. (22) Après l'adoption de la loi de ventôse an XI, on dénombre 101 notaires dans le département de Jemappes. (23) En 2025, on compte 116 études notariales dans les anciens arrondissements judiciaire de Charleroi et de Mons. (24)

Archives

Historique

L'arrêté du 3 prairial an IV contient de nombreuses dispositions relatives à la conservation des minutes des notaires démis de leurs fonctions et des notaires récemment nommés. Les notaires dont la charge est supprimée doivent remettre leur protocole à un notaire public du chef-lieu de leur résidence. (25) Il y eut toutefois des résistances de la part de certains notaires.

La loi du 25 ventôse an XI accorde également beaucoup d'importance à la conservation des minutes. Elle précise que "les notaires sont tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront" (article 20) et qu'ils "ne pourront se dessaisir d'aucune minute" (article 22). Ils sont donc tenus de conserver en leur étude les minutes qu'ils ont dressées mais aussi celles qu'ils tiennent de leurs prédécesseurs.

La loi de ventôse détermine les modalités de transmission des minutes en cas de remplacement d'un notaire ou lors de la suppression d'une étude : les actes "pourront être remis par lui ou par ses héritiers à l'un des notaires résidant dans la même commune, ou à l'un des notaires résidant dans le même canton, si le remplacé était le seul notaire établi dans la commune" (article 54). La transmission ne se fait donc pas automatiquement au successeur. Les minutes peuvent être transmises à une autre étude de la même commune ou du même canton, même si l'étude du notaire remplacé n'est pas supprimée. (26) Le cas se présente à plusieurs reprises dans le présent inventaire. (27) La transmission donnait alors lieu à des conventions sur la valeur pécuniaire des minutes.

L'article 54 de la loi de ventôse a été modifié par la loi du 4 mai 1999 (article 32) : les minutes d'un notaire remplacé sont désormais remises "sans indemnité, par lui et ses héritiers, au notaire nommé en remplacement, dans le mois à compter de sa prestation de serment".

Acquisition

L'accroissement du volume des minutes a rendu progressivement impossible l'obligation de conservation au sein des études notariales. À partir du milieu du XIXe siècle, les premières minutes notariales font leur entrée dans les dépôts des Archives de l'État. (28) Une circulaire du ministre de la Justice datée du 28 février 1924 prévoit la possibilité pour les notaires de transférer aux Archives de l'État les minutes antérieures à 1830. (29)
Toutefois, c'est une loi du 5 juillet 1963 qui, modifiant l'article 62 de la loi de ventôse, autorise explicitement les notaires à verser aux Archives de l'État les minutes, tables et répertoires de leurs prédécesseurs datant de cent ans au moins. (30) La nouvelle loi sur le notariat du 4 mai 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) modifie la précédente dans un sens plus contraignant. Elle rend en effet obligatoire le versement des minutes, tables et répertoires pour les documents datant de plus de septante-cinq ans et autorise en outre le dépôt des documents datant de cinquante ans au moins. (31) Un protocole d'accord conclu le 20 novembre 2003 entre la Chambre nationale des notaires de Belgique et les Archives de l'État prévoit une dispense temporaire du dépôt obligatoire après 75 ans pour quatre catégories d'actes, à savoir les testaments, les contrats de mariage, les institutions d'héritier contractuelles et les actes de dernière volonté. Ces actes doivent tous être déposés dès que les plus récents des actes reçus par un notaire déterminé datent de 100 ans. (32)
Le présent inventaire concerne les minutes, tables et répertoires versés par les notaires des anciens arrondissements de Charleroi et de Mons entre le 15 juin 2016 et le 31 décembre 2024.

Contenu

Le repérage des actes est facilité par le recours aux répertoires. L'article 29 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) oblige les notaires à tenir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils reçoivent, aussi bien les actes reçus en minutes que les actes délivrés en brevet. La tenue des répertoires permet de contrôler la conservation des actes. Elle facilite également la recherche des actes, empêche de les antidater et permet d'assurer la perception des droits d'enregistrement. L'article 30 de la loi de ventôse précise la forme que doivent revêtir les répertoires. Ils doivent ainsi être côtés, visés et paraphés par le président ou un autre juge du Tribunal civil de la résidence du notaire. Cette formalité a pour but d'empêcher un notaire de changer les feuilles de son répertoire, d'en ajouter ou d'en retrancher. Les répertoires doivent mentionner la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties et la relation de l'enregistrement. Si l'acte comporte plusieurs dates, on ne mentionne que celle du jour de l'inscription dans le répertoire. Toutefois, il apparaît que, au sein des études, les répertoires n'ont pas toujours été conservés. Pour contourner cet obstacle, on dispose des doubles des répertoires déposés auprès des greffes des tribunaux de première instance (voir ci-dessous).

Lorsqu'elles ont été établies et conservées, les tables alphabétiques des parties sont très utiles aux chercheurs car elles permettent d'identifier les actes notariés concernant des personnes particulières.

Les actes notariés présentent une grande diversité. Deux catégories principales peuvent être distinguées : d'une part, les actes de nature personnelle tels que les contrats de mariage, donations, successions, arbitrages, transactions, procurations, actes de procédure, organisation du crédit (reçus et reconnaissance de dettes, constitutions de rentes, achats d'obligation), actes de location, etc. ; d'autre part les actes relatifs aux droits réels immobiliers (ventes et achats de biens immeubles).

Les minutes d'actes notariés offrent de multiples possibilités de recherche en matière d'histoire économique et sociale, religieuse, intellectuelle, artistique, d'histoire des mentalités, d'histoire de l'art, d'histoire des familles, etc. (33)

Langues et écriture des documents

La plupart des actes sont rédigés en français. Les actes des notaires de la région d'Enghien sont parfois rédigés en néerlandais.

Sélections et éliminations

Les répertoires et minutes des notaires doivent être intégralement conservés. Aucune sélection n'a donc été réalisée.

Des lacunes peuvent néanmoins être constatées dans les séries d'actes en minutes. Il s'agit généralement de minutes qui sont restées dans les dossiers de l'étude et n'ont pas été réintégrées dans la série. Les plans annexés aux actes peuvent aussi avoir disparu.

Par ailleurs, les actes en brevet, dont l'original est délivré aux parties, sont manquants par définition. Ils sont toutefois mentionnés dans les répertoires. Dans un petit nombre de cas, les notaires ont versé des registres de transcription d'actes en brevet.

Accroissements / compléments

Les fonds inventoriés sont clos pour la plupart, puisque le notaire verse normalement aux Archives de l'État les minutes et les répertoires couvrant les exercices complets de ses prédécesseurs. Il existe toutefois quelques exceptions dans cet inventaire.

En outre, cet ensemble de fonds sera régulièrement accru par les versements des protocoles au moment où sera atteint le délai de 75 ans après la fin de l'exercice des notaires concernés.

Mode de classement

Chaque notaire ayant instrumenté constitue un fonds distinct. Les protocoles ont été classés selon une numérotation continue, au fur et à mesure de leur entrée aux Archives de l'État à Mons.

Sous le nom du notaire, la (les) date(s) du (des) versement(s) et la (les) référence(s) au registre d'entrée d'archives du dépôt ont été mentionnées. Sont également précisées les résidences successives lorsqu'un notaire a instrumenté dans plusieurs localités, ainsi que le lieu de conservation d'une partie des minutes si l'exercice du notaire n'est pas complet et le renvoi éventuel à l'inventaire des versements antérieurs, publié en 2016.

Il peut arriver que les actes soient passés par un notaire intérimaire, substituant le notaire titulaire empêché. Dans ce cas, nous n'avons pas ouvert de nouvelle rubrique mais nous l'avons indiqué en remarque après description sous les articles concernés du notaire empêché.

À l'intérieur de chaque fonds, les différentes séries sont décrites comme suit : les répertoires (quand il s'agit de volumes reliés ou quand ils ont fait l'objet d'une série séparée au sein de l'étude), les tables alphabétiques et les actes en minutes. Quand les répertoires étaient conservés avec les minutes, ils ont été laissés à cet endroit et une mention a été introduite sous la description principale. Dans un petit nombre de cas, des séries complémentaires sont placées en fin d'inventaire : les testaments et donations (quand ceux-ci sont classés séparément des autres minutes), les registres pour servir à l'inscription des protêts, les registres de déclarations de successions, les registres de transcription des actes en brevet, etc. Ces documents divers se rapportent à l'activité d'officier public du notaire, mais sont de nature privée. Les notaires peuvent toutefois les déposer aux Archives de l'État. Au sein de ces différentes séries, les documents sont classés dans l'ordre chronologique.

Si les minutes ou les répertoires de plusieurs notaires ont été reliés ensemble, l'usage de "descriptions témoins" renvoie au nom du notaire sous lequel l'unité archivistique a été classée.

Conditions d'accès

Seuls les actes et les répertoires de plus de 100 ans sont librement consultables, ainsi que le prescrit l'article 62 de la loi de ventôse modifié par la loi du 4 mai 1999. (34)
Le notaire déposant peut consulter gratuitement les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cela s'applique également à ses successeurs. S'il délègue un membre de son étude pour effectuer des recherches, celui-ci doit être muni d'une procuration. Cette personne doit justifier de son identité.

Les actes de moins de 100 ans versés aux Archives de l'État ne sont pas librement consultables par des tiers. Dans ce cas, la consultation et la délivrance d'une copie des actes ne sont autorisées que sur la présentation d'une autorisation écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur), dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est "une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit". Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Elle doit contenir les éléments suivants :
- nom, prénom et résidence du notaire ;
- nom, prénom et adresse de la personne qui demande à consulter ;
- déclaration du notaire selon laquelle le demandeur peut consulter en sa qualité de personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit ;
- identification de l'acte : nom, prénom et résidence du notaire ayant instrumenté, date de l'acte, numéro de répertoire de l'acte (s'il est connu), nature de l'acte (si elle est connue), noms des parties (s'ils sont connus) ;
- cachet et signature du notaire.

Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents librement consultables, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État.

L'autorisation de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification exacte de l'acte.

Les expéditions et les grosses ne peuvent être délivrées que par le notaire déposant ou son successeur.

Documents apparentés

Cet inventaire complète un premier inventaire publié en 2016, dans lequel figurent les documents notariés versés aux Archives de l'État à Mons jusqu'au 1er mars 2016. On y trouve également des notaires ayant été actifs sous l'ancien régime.

HONNORÉ, L., Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609-1969, 2 vol., Bruxelles, 2016 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 136).

Les doubles des répertoires des actes notariés ont été établis en application du décret du 29 septembre - 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat (titre III, article 16). (35) Celle-ci précise que "à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard". Les doubles des répertoires ont été déposés par les greffes civils des tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons et ont été inventoriés.

HONNORÉ, L., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941, Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 104).

Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1942-1970, bordereau de versement, 2013.

NIEBES, P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Mons. Généralités et Tribunal civil. Versement 2022 1964-2007, (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 208), Bruxelles, 2024, pp. 136-159 (contient la série des répertoires des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Mons, principalement de 1971 à 2018).

HONNORÉ, L., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1799-1950, Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 105).

NIEBES, P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1951-2017, à paraître.

Pour la période contemporaine, les archives des bureaux de l'enregistrement ont fait l'objet de nombreux versements aux Archives de l'État à Mons, en particulier depuis 2013. Les actes notariés y sont systématiquement enregistrés. Cela signifie que les données principales contenues dans les actes passés par les notaires à partir de 1796 y sont reprises dans des registres spécifiques formant la série des registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). On y retrouve les noms, le domicile et la profession des parties concernées, le nom du notaire et un résumé de l'acte. Les tables alphabétiques des vendeurs et des acquéreurs (jusque 1859), puis les tables et répertoires des propriétaires et enfin les comptes mobiles (à partir de 1901) permettent d'effectuer des recherches sur la base du nom des personnes.

Les archives des bureaux de la conservation des hypothèques de Charleroi et de Mons ont également été versées aux Archives de l'État à Mons. Au sein de ces fonds, on soulignera en particulier l'intérêt de la série des "registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers" (série 72). Dans ces registres sont retranscrits intégralement tous les actes authentiques de vente, de cession, d'apport en société, de constitution d'usufruit, de donation. Des séries de tables et de répertoires permettent ici aussi d'effectuer des recherches sur la base des noms des personnes.

Enfin, des sources complémentaires relatives aux biens de l'État et aux biens immobiliers des particuliers peuvent être trouvées dans les archives de la direction régionale et des contrôles du cadastre et dans celles des comités d'acquisition d'immeubles.

Bibliographie

HONNORÉ, L., L'implantation du notariat contemporain dans le département de Jemappes. 1795-1815, dans Servir Arché dans les pas de Clio. Recueil d'hommages à Claude de Moreau à l'occasion de son 65e anniversaire, sous la dir. de Cl. BRUNEEL, M. LIBERT et P.-A. TALLIER, Bruxelles, 2023, pp. 123-154 Archives et Bibliothèques de Belgique, n° spécial, 109).
Instructions et recommandations pour le dépôt, la consultation et la reproduction des minutes et des répertoires de notaires, Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2013.
LIBOIS, A., Le dépôt des anciennes minutes notariales aux Archives de l'État avant la loi du 5 juillet 1963 : un siècle d'illégalité ?, Bruxelles, 1993 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 41).
1789-1814. Révolutions et mutations vues et vécues par les notaires de nos régions, Namur, 1989.
NUYTTENS, M., éd., Notariat et archives. Actes de la journée d'études organisée à Bruxelles le 5 mai 2009, Bruxelles, 2010 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 185).
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, sous la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, et F. STEVENS, Bruxelles, 1998.
Le notariat en Roman Pays de Brabant et l'enseignement du notariat à l'Université catholique de Louvain. Catalogue de l'exposition organisée à Louvain-la-Neuve du 13 au 28 mars 1986, Bruxelles, 1986.
PIRLOT, V., Inventaire des archives notariales de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à l'exception du canton judiciaire de Saint-Hubert) (1592) 1619-1952, Bruxelles, 2011 (Archives de l'État à Arlon. Inventaires, 63).
POULLET, P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, Paris, 1907, p. 104-105 et 684-686.
STEVENS, F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse, Bruxelles, 2004.

Contrôle de la description

L'inventaire des minutes a été réalisé au fur et à mesure des versements par Valérie Vincent, assistante administrative aux Archives de l'État à Mons. Laurent Honnoré, chef de service des Archives de l'État à Mons, a rédigé la description générale du fonds. Il a vérifié et complété les descriptions archivistiques.

Les auteurs ont tenu compte de la norme ISAD(G) et se sont conformés aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).

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Liste alphabétique des protocoles des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons, avec indication du lieu de conservation (situation au 31 décembre 2024)

Liste alphabétique des protocoles des notaires

Liste alphabétique par localité des protocoles des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons conservés aux Archives de l'État à Mons (situation au 31 décembre 2024)

Liste alphabétique par localité des protocoles des notaires

Liste chronologique, par étude notariale, des protocoles des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons postérieurs à 1796, avec indication de leur lieu de conservation (situation au 31 décembre 2024)

Liste chronologique, par étude notariale, des protocoles des notaires
 364063 juin 1931 - 21 décembre 1931.1 liasse
 364077 janvier 1932 - 22 juin 1932.1 liasse
 3640823 juin 1932 - 3 octobre 1932.1 liasse
 364096 octobre 1932 - 31 décembre 1932.1 liasse
 364102 janvier 1933 - 10 mars 1933.1 liasse
 3641113 mars 1933 - 29 mai 1933.1 liasse
 364121er juin 1933 - 1er juillet 1933.1 liasse
 364134 juillet 1933 - 25 septembre 1933.1 liasse
 3641428 septembre 1933 - 29 décembre 1933.1 liasse
 364153 janvier 1934 - 9 mars 1934.1 liasse
 3641613 mars 1934 - 14 juin 1934.1 liasse
 3641719 juin 1934 - 29 septembre 1934.1 liasse
 364181er octobre 1934 - 31 décembre 1934.1 liasse
 364192 janvier 1935 - 19 avril 1935.1 liasse
 3642023 avril 1935 - 24 juillet 1935.1 liasse
 3642125 juillet 1935 - 23 octobre 1935.1 liasse
 364224 novembre 1935 - 27 décembre 1935.1 liasse
 364237 janvier 1936 - 2 avril 1936.1 liasse
 364243 avril 1936 - 29 juin 1936.1 liasse
 3642530 juin 1936 - 1er octobre 1936.1 liasse
 364262 octobre 1936 - 31 décembre 1936.1 liasse
 364274 janvier 1937 - 13 avril 1937.1 liasse
 3642815 avril 1937 - 30 juin 1937.1 liasse
 364291er juillet 1937 - 30 septembre 1937.1 liasse
 364301er octobre 1937 - 31 décembre 1937.1 liasse
 364313 janvier 1938 - 28 février 1938.1 liasse
 364321er mars 1938 - 30 avril 1938.1 liasse
 3643330 avril 1938 - 21 juin 1938.1 liasse
 3643424 juin 1938 - 9 août 1938.1 liasse
 3643522 août 1938 - 6 octobre 1938.1 liasse
 3643610 octobre 1938 - 16 novembre 1938.1 liasse
 3643718 novembre 1938 - 31 décembre 1938.1 liasse
 364382 janvier 1939 - 20 février 1939.1 liasse
 3643920 février 1939 - 8 avril 1939.1 liasse
 3644012 avril 1939 - 12 mai 1939.1 liasse
 3644115 mai 1939 - 26 juin 1939.1 liasse
 3644217 et 19 mai 1939.1 liasse
 3644310 juillet 1939 - 27 septembre 1939.1 liasse
 3644429 septembre 1939 - 22 décembre 1939.1 liasse
 364452 janvier 1940 - 18 avril 1940.1 liasse
 3644618 avril 1940 - 27 septembre 1940.1 liasse
 3644728 septembre 1940 - 15 novembre 1940.1 liasse
 3644815 novembre 1940 - 31 décembre 1940.1 liasse
 364494 janvier 1941 - 7 mars 1941.1 liasse
 364508 mars 1941 - 18 avril 1941.1 liasse
 3645118 avril 1941 - 20 juin 1941.1 liasse
 3645220 juin 1941 - 14 août 1941.1 liasse
 3645318 août 1941 - 3 octobre 1941.1 liasse
 364545 septembre 1941 - 3 octobre 1941.1 liasse
 364553 octobre 1941 - 17 novembre 1941.1 liasse
 3645618 novembre 1941 - 26 janvier 1942.1 liasse
 3645726 janvier 1942 - 18 mars 1942.1 liasse
 3645819 mars 1942 - 23 avril 1942.1 liasse
 3645923 avril 1942 - 11 juin 1942.1 liasse
 3646011 juin 1942 - 25 août 1942.1 liasse
 3646125 août 1942 - 29 septembre 1942.1 liasse
 3646229 septembre 1942 - 17 novembre 1942.1 liasse
 3646317 novembre 1942 - 8 janvier 1943.1 liasse
 364649 janvier 1943 - 18 mars 1943.1 liasse
 3646519 mars 1943 - 8 mai 1943.1 liasse
 364668 mai 1943 - 29 juin 1943.1 liasse
 3646730 juin 1943 - 24 août 1943.1 liasse
 3646825 août 1943 - 3 novembre 1943.1 liasse
 364694 novembre 1943 - 24 décembre 1943.1 liasse
 3647024 décembre 1943 - 10 février 1944.1 liasse
 3647111 février 1944 - 7 avril 1944.1 liasse
 364727 avril 1944 - 8 juin 1944.1 liasse
 364739 juin 1944 - 2 août 1944.1 liasse
 364744 août 1944 - 28 novembre 1944.1 liasse
 3647530 novembre 1944 - 9 février 1945.1 liasse
 364769 février 1945 - 24 mars 1945.1 liasse
 3647725 mars 1945 - 2 mai 1945.1 liasse
 364783 mai 1945 - 20 juin 1945.1 liasse
 3647920 juin 1945 - 26 juillet 1945.1 liasse
 3648027 juillet 1945 - 29 août 1945.1 liasse
 3648129 août 1945 - 25 septembre 1945.1 liasse
 3648225 septembre 1945 - 10 octobre 1945.1 liasse
 3648318 octobre 1945 - 29 novembre 1945.1 liasse
 3648430 novembre 1945 - 2 janvier 1946.1 liasse
 364853 janvier 1946 - 1er février 1946.1 liasse
 364864 février 1946 - 8 mars 1946.1 liasse
 364878 mars 1946 - 5 avril 1946.1 liasse
 364885 avril 1946 - 11 mai 1946.1 liasse
 3648911 mai 1946 - 8 juin 1946.1 liasse
 3649011 juin 1946 - 4 juillet 1946.1 liasse
 364914 juillet 1946 - 14 août 1946.1 liasse
 3649214 août 1946 - 19 septembre 1946.1 liasse
 3649319 septembre 1946 - 16 octobre 1946.1 liasse
 3649416 octobre 1946 - 21 novembre 1946.1 liasse
 3649521 novembre 1946 - 2 janvier 1947.1 liasse
 364967 janvier 1947 - 8 février 1947.1 liasse
 3649714 février 1947 - 22 mars 1947.1 liasse
 3649822 mars 1947 - 29 avril 1947.1 liasse
 3649930 avril 1947 - 12 juin 1947.1 liasse
 3650012 juin 1947 - 30 juillet 1947.1 liasse
 3650130 juillet 1947 - 6 septembre 1947.1 liasse
 365028 septembre 1947 - 20 octobre 1947.1 liasse
 3650329 octobre 1947 - 29 novembre 1947.1 liasse
 365041er décembre 1947 - 29 décembre 1947.1 liasse
 3650529 décembre 1947 - 10 février 1948.1 liasse
 365066 février 1948.1 liasse
 3650711 février 1948 - 18 mars 1948.1 liasse
 3650819 mars 1948 - 7 mai 1948.1 liasse
 365097 mai 1948 - 11 juin 1948.1 liasse
 3651011 juin 1948 - 19 août 1948.1 liasse
 3651121 août 1948 - 28 septembre 1948.1 liasse
 3651228 septembre 1948 - 10 novembre 1948.1 liasse
 3651310 novembre 1948 - 30 décembre 1948.1 liasse
 3651430 décembre 1948 - 15 février 1949.1 liasse
 3651515 février 1949 - 18 mars 1949.1 liasse
 3651618 mars 1949 - 13 mai 1949.1 liasse
 3651713 mai 1949 - 2 juin 1949.1 liasse
 365182 juin 1949 - 15 juillet 1949.1 liasse
 3651915 juillet 1949 - 2 septembre 1949.1 liasse
 365202 septembre 1949 - 8 octobre 1949.1 liasse
 365218 octobre 1949 - 17 novembre 1949.1 liasse
 3652217 novembre 1949 - 26 décembre 1949.1 liasse
 3652327 décembre 1949 - 3 février 1950.1 liasse
 365243 février 1950 - 7 mars 1950.1 liasse
 365257 mars 1950 - 3 mai 1950.1 liasse
 365263 mai 1950 - 31 mai 1950.1 liasse
 3652731 mai 1950 - 27 juin 1950.1 liasse
 3652828 juin 1950 - 24 juillet 1950.1 liasse
 3652924 juillet 1950 - 25 septembre 1950.1 liasse
 3653026 septembre 1950 - 31 octobre 1950.1 liasse
 3653131 octobre 1950 - 6 décembre 1950.1 liasse
 365326 décembre 1950 - 18 janvier 1951.1 liasse
 3653318 janvier 1951 - 19 février 1951.1 liasse
 3653419 février 1951 - 19 mars 1951.1 liasse
 3653519 mars 1951 - 30 avril 1951.1 liasse
 3653630 avril 1951 - 30 mai 1951.1 liasse
 3653730 mai 1951 - 5 juillet 1951.1 liasse
 365385 juillet 1951 - 10 août 1951.1 liasse
 3653910 août 1951 - 11 septembre 1951.1 liasse
 3654011 septembre 1951 - 12 octobre 1951.1 liasse
 3654115 octobre 1951 - 6 novembre 1951.1 liasse
 365427 novembre 1951 - 2 décembre 1951.1 liasse
 365435 décembre 1951 - 29 décembre 1951.1 liasse
 365442 janvier 1952 - 5 février 1952.1 liasse
 365455 février 1952 - 22 mars 1952.1 liasse
 3654623 mars 1952 - 9 avril 1952.1 liasse
 365471er avril 1952 - 8 mai 1952.1 liasse
 3654812 mai 1952 - 18 juin 1952.1 liasse
 3654918 juin 1952 - 2 juillet 1952.1 liasse
 365502 juillet 1952 - 22 juillet 1952.1 liasse
 3655123 juillet 1952 - 3 septembre 1952.1 liasse
 365523 septembre 1952 - 24 septembre 1952.1 liasse
 3655324 septembre 1952 - 24 octobre 1952.1 liasse
 3655427 octobre 1952 - 24 novembre 1952.1 liasse
 3655524 novembre 1952 - 17 décembre 1952.1 liasse
 3655617 décembre 1952 - 16 janvier 1953.1 liasse
 3655716 janvier 1953 - 19 février 1953.1 liasse
 3655819 février 1953 - 23 mars 1953.1 liasse
 3655923 mars 1953 - 16 avril 1953.1 liasse
 3656016 avril 1953 - 24 avril 1953.1 liasse
 3656128 avril 1953 - 19 mai 1953.1 liasse
 3656219 mai 1953 - 25 juin 1953.1 liasse
 3656326 juin 1953 - 29 juillet 1953.1 liasse
 365645 août 1953 - 22 septembre 1953.1 liasse
 3656524 septembre 1953 - 26 octobre 1953.1 liasse
 3656628 octobre 1953 - 7 décembre 1953.1 liasse
 365679 décembre 1953 - 31 décembre 1953.1 liasse
 365684 janvier 1954 - 25 février 1954.1 liasse
 3656927 février 1954 - 31 mars 1954.1 liasse
 365702 avril 1954 - 7 mai 1954.1 liasse
 365718 mai 1954 - 10 juin 1954.1 liasse
 3657211 juin 1954 - 28 juin 1954.1 liasse
 3657330 juin 1954 - 26 juillet 1954.1 liasse
 3657427 juillet 1954 - 15 septembre 1954.1 liasse
 3657515 septembre 1954 - 18 octobre 1954.1 liasse
 3657619 octobre 1954 - 30 novembre 1954.1 liasse
 365771er décembre 1954 - 31 décembre 1954.1 liasse
 365783 janvier 1955 - 31 janvier 1955.1 liasse
 365791er février 1955 - 28 février 1955.1 liasse
 365801er mars 1955 - 31 mars 1955.1 liasse
 365814 avril 1955 - 10 mai 1955.1 liasse
 3658211 mai 1955 - 6 juin 1955.1 liasse
 365837 juin 1955 - 8 juillet 1955.1 liasse
 3658411 juillet 1955 - 17 août 1955.1 liasse
 3658519 août 1955 - 20 septembre 1955.1 liasse
 3658621 septembre 1955 - 18 novembre 1955.1 liasse
Bataille, Mathias J. (notaire) Boussingault, J.A. (notaire) Cordier, Jean-Baptiste (notaire) Marchot, Lambert Joseph (notaire) Gouttiers, Philippe (notaire) Heckebert, P.F. (notaire) Lebrun, François J. (notaire) Marchot, Jean (notaire) Marchot, Simon (notaire) Mathieu, J.J. (notaire) Mathieu, J.L. (notaire) Mathieu, Pierre (notaire) Cordier, Alexis Joseph (notaire) de Limborgh, G.A. (notaire) de Limborgh, J.B.J. (notaire) de Limborgh, Philippe (notaire) Renard, Claude (notaire) Renard, C.J. (notaire) Renard, J.L. (notaire) Delcroix, Louis (notaire) Scouperman, A. (notaire) Deschamps, Jean Joseph (notaire) Malengret, François (notaire) Ansseau, Martin (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Baudelet, André (notaire) Berlenmont, Jean Joseph (notaire) Boulenger, Auguste Désiré Dieudonné (notaire) Boulenger, Charles Joseph (notaire) Boulland, Clément (notaire) Cardinael, Aimé François Auguste (notaire) Cardinael, Auguste Charles Philippe (notaire) Caremelle, Adolphe Alexandre Clerfayt, Félix de Valois (notaire) de Crucq, Pierre Félix (notaire) Defacqz, Charles Ignace (notaire) Degand, Luc Nicolas Joseph (notaire) Delens, David (notaire) Delmotte, Henri (notaire) Delmotte, Louis Joseph (notaire) Dethuin, désiré (notaire) Dethuin, Louis Félix Joseph (notaire) Dubois, Porphyre Henri Louis (notaire) Evrard, Jean-Baptiste (notaire) Evrard, Simon Joseph Henri (notaire) Fauconnier, Joseph (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Emile (notaire) George, Louis Auguste (notaire) Gérard-Demarez, Emile Norbert François (notaire) Godart, Jean-Baptiste (notaire) Guelton, Louis Joseph Albert (notaire) Guillemin, Nicolas (notaire) Hambye, Adolphe Constantin (notaire) Hambye, Georges Adolphe Joseph (notaire) Harmignie, Pierre P.J. (notaire) Henrichant, Philippe André (notaire) Larivier, François Joseph (notaire) de Laroche, Vincent (notaire) Leroy, Martin (notaire) Mangin, Dieudonné Albert Nicolas (notaire) Mathieu, Charles Bernard Joseph (notaire) Michet, Jules (notaire) Navez, Dominique (notaire) Navez, Léon (notaire) Pletain, Armand (notaire) Pletain, Pierre Joseph (notaire) de Portemont, Frédéric (notaire) De Portemont, Philippe Joseph (notaire) de Saint-Moulin, Jean-François (notaire) Senault, Ghislain (notaire) Sigart, Auguste Henri (notaire) Thomeret, Athanase Marie (notaire) Thomeret, Félix Edme Dieudonné (notaire) Thomeret, Louis Paul Adolphe (notaire) Wibier, Léopold (notaire) Balisaux, N.J. (notaire) Bataille, François (notaire) Huart, Sébastien (notaire) Jacques, Gilles (notaire) Henry, Dominique Anselme (notaire) Vissoul, Pierre-Joseph (notaire) Ghobert, Jacques (notaire) de Glimes, Pierre Joseph (notaire) Lixon, Etienne (notaire) Tricot, Pierre (notaire) Ghislain, Hubert Joseph (notaire) Gilmont, Jean-baptiste (notaire) Rectem, Alexandre (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Mangin, Albert (notaire) Slingeneyer, Jean-Baptiste (notaire) Stainier, Georges Joseph (notaire) Beckoz, Jérôme Lambert (notaire) Patte, Charles (notaire) Patte, Pierre Félix Nicolas Joseph (notaire) Edouard, Pierre (notaire) Jacoboeus, Jean Ignace (notaire) Ansseau, Gilles (notaire) Carion, Henri (notaire) Delahaye, Nicolas (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Coppée, Evariste (notaire) Griez, Gustave (notaire) Dupret, Jules (notaire) Febvrimont, Louis (notaire) Gilmont, Jean-Baptiste (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Vandam, Emile (notaire) Cakembergh, Paul Théodore Joseph (notaire) Cakembergh, Théodore François (notaire) Paternostre, Camille Hubert (notaire) Paternostre, Jean Philippe Clément (notaire) Tricot, Pierre (notaire) Guislin, Pierre (notaire) Anthoine, Jacques François (notaire) Soil, Paul (notaire) Bernard, Edouard Florent Bernardin (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Barre, Jean François Victorien (notaire) de Bavay, Joseph (notaire) de Bavay, Pierre (notaire) De Bleret, A. (notaire) Brasseur, Jean Joseph (notaire) Brissart, Pierre Joseph (notaire) Brogniez, Albert (notaire) Buisseret, Louis Joseph (notaire) Charles, François Joseph (notaire) Demade, Charles François (notaire) Deneken, Antoine Léonard (notaire) Deneken, Jacques Antoine (notaire) Deneken, Léonard (notaire) Deneken, Philippe Joseph (notaire) Deneken, Théodore (notaire) Fisen, J.G. (notaire) Goblet, Mathieu (notaire) Halletz, Henri (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Herkin, Lambert (notaire) Jehu, Etienne (notaire) Jehu, François Joseph (notaire) Lafontaine, Philippe François (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Lange, A. (notaire) Lievin, B.J. (notaire) Maillard, Camille (notaire) Malliar, Antoine Léonard (notaire) Malliar, Louis Joseph (notaire) Malliar, Louis Joseph (le jeune) (notaire) Marchot, François (notaire) Marchot, François Théodore (notaire) Marchot, Jacques (notaire) Marchot, Jacques Joseph (notaire) Marchot, Jean-Louis (notaire) Marchot, Joseph (notaire) Marlier, Charles Louis Joseph (notaire) Renaux, Léopold Joseph (notaire) Simonet, Antoine (notaire) Guilmin, J.B. (notaire) Cordier, Alexis Joseph (notaire) Gilot, Albert Joseph (notaire) Ligeotte, J.F. (notaire) Piton, Jean Martin (notaire) Warnier, Charles (notaire) Bonet, Nicolas Robert Joseph (notaire) Chapel, Michel Joseph (notaire) Linette, Grégoire Joseph (notaire) Wautier, Pierre Joseph (notaire) Deulin, Jean-Baptiste (notaire) Dubois, Gérard (notaire) Dubois, Jacques André (notaire) Genet, R.F. (notaire) Gilbert, Pierre (notaire) Haeghe, Jean (notaire) Haeghe, Jean-Pierre (notaire) Lebarbier, L. (notaire) Lejuste, Pierre Joseph (notaire) Leroy, Joseph (notaire) de Moitemont, P.P. (notaire) Piret, Jean Joseph (notaire) Delgouffre, Emile Joseph (notaire) Quarré, Frédéric Philippe Joseph (notaire) de Blaton, Martin (notaire) Desire, A.F.J. (notaire) Desmarets, François (notaire) Huart, Lambert (notaire) Lefebvre, Pierre François (notaire) Mayolez, Philippe (notaire) Thomas, H.F. (notaire) Wallut, P.J.L. (notaire) Bernard, Valère Gaspard Clément (notaire) Dubois, Dieudonné Philippe (notaire) de Bavay, Pierre (notaire) Dumont, P.J. (notaire) Leclercq, Pierre Gérard (notaire) Rémy, Charles (notaire) Roger, Georges (notaire) Bonnier, Adrien N.J. (notaire) Dauchot, Aubert (notaire) Dequanter, Adolphe (notaire) Dequanter, Philippe Frédéric Auguste (notaire) Dequanter, Pierre Léopold (notaire) Fauconier, Jean (notaire) Masson, Alexis (notaire) Masson, Maxime Alexis (notaire) André, Adrien (notaire) André, Pierre François (notaire) Joris, Fortuné Joseph (notaire) Legrand, Nicolas (notaire) Nicaise, Désiré (notaire) Ducornez, Fernand Arthur Emile (notaire) Stimart, Julien (notaire) Brouez, Jules Eugène Lucien (notaire) Degand, Emile Maximilien Ghislain Joseph (notaire) Degand, Paul Alexandre Emile (notaire) Dupont, Dominique (notaire) Mahieu, Georges (notaire) Buisseret, Pierre Joseph (notaire) Buisseret, Désiré (notaire) Ardache, Michel (notaire) Lecocq, Célestin (notaire) Lecocq, Alcide (notaire) Lecocq, Charles (notaire) Gravez, Victor (notaire) Derbaix, Auguste (notaire) Wanderpepen, Hubert (notaire) Despiennes, Charles François (notaire) Godart, Jean-Baptiste (notaire) Losson, Hyppolyte (notaire) Dubois, Léonard (notaire) Cuissart, Rémy (notaire) Cuissart, Rémy (notaire) Dubois, Charles (notaire) Dubois, Charles (notaire) Lavary, Pierre (notaire) Wins, Albert (notaire) Wins, Pierre (notaire) Lestrate, Emile Prosper (notaire) Dupont, Omer (notaire) Tondreau, Paul (notaire) Robette, Eloi (notaire) Brasseur, Edmond (notaire) Anthoine, Alexandre (notaire) de Sourdeval, P. (notaire) Wolff (notaire) Clément, Charles (notaire) Dartevelle, Baudouin (notaire) Delbruyère, François Th; J. (notaire) Febvrimont, Louis (notaire) Ghislain, Hubert Joseph (notaire) Ghislain, Nicolas Joseph (notaire) Robert, Jules Désiré Joseph (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Bonnier, Adrien N. J. (notaire) Dubois, François (notaire) Simon, Léopold (notaire) Simon, Léon (notaire) Lecocq, Hippolyte (notaire) Lambiotte, Jérôme Joseph (notaire) Charon, Charles benoît Aimé (notaire) Caremelle, Adolphe Alexandre (notaire) Delmotte, Henri Florent (notaire) George, Michel Joseph (notaire) Hubert, Alphonse Joseph (notaire) Tilmant, Gilles François (notaire) André, François Philippe (notaire) De Bruycker, Charles (notaire) Ghillet, Simon (notaire) Delhaye, Désiré Joseph (notaire) Hubau, François Joseph (notaire) Pierart, Adolphe (notaire) De Bavay, Pierre (notaire) Biourge, Joseph (notaire) Boëns, Nicolas Joseph (notaire) Bonet, Nicolas Robert Joseph (notaire) Bourdon, Pierre (notaire) De Brialmont, Louis (notaire) Brigode, François (notaire) Chapel, Michel Joseph (notaire) Dandoy, Pierre Joseph (notaire) Deaynssa, François (notaire) Delbruyère, Clément Joseph (notaire) Delbruyère, Léon (notaire) Dubois, Jacques André (notaire) Dubuque, Jean Toussaint Joseph (notaire) Frère, Adrien (notaire) Gautot, François Joseph (le jeune) (notaire) Henry, Dominique (notaire) Huart, François (notaire) Huart, Sébastien (notaire) Lebon, Paul Joseph (notaire) Lejuste, Pierre Joseph (notaire) Lyon, Fernand (notaire) Molle, Jean Joseph (notaire) Molle, Lambert (père) (notaire) Molle, Lambert (fils) (notaire) Vandam, Camille (notaire) Vandam, Emile (notaire) Vandam, Lothaire (notaire) Wyart, Jacques Innocent (notaire) Bastin, Jean-Baptiste (notaire) De Bavay, Nicolas (notaire) De Bavay, Pierre (notaire) De Bavay, Vincent Delhaye, Jean J.J. (notaire) Goblet, Jean Nicolas (notaire) Lambiotte, Jérôme Joseph (notaire) de Lannoy, Gérard Joseph (notaire) Lyon, Bernard (notaire) Lyon, François-Anselme (notaire) Lyon, François-Guillaume (notaire) Lyon, Guillaume-Antoine (notaire) Lyon, Jean Bernard (notaire) Lyon, Martin Joseph (notaire) Mathieu, Pierre (notaire) Parmentier, R. (notaire) Petithan, Gilles (notaire) Speileux, Jacques (notaire) de Spineto, Guillaume (notaire) de Spineto, J. D. (notaire) de Spineto, Lambert (notaire) Debrier, Hippolyte Ghislain Léopold (notaire) De Bruycker, Charles (notaire) Ducarme, Oscar Emile (notaire) Lefebvre, François Emmanuel Joseph (notaire) Roucloux, Henri François (notaire) Roucloux, Napoléon Eugène (notaire) Clément, Charles (notaire) Despret, Jules (notaire) Henri, Jean-Baptiste (notaire) Lasson, François (notaire) Pierson, Albert Antoine (notaire) Pierson, Pierre Joseph Théodore (notaire) Preud'homme, Constant Joseph (notaire) Thomas, Laurent (notaire) De Limborgh, G. A. (notaire) Aulit, Alfred Victor Léopold (notaire) Boulenger, Charles Joseph Gustave (notaire) Carion, Henri (notaire) Defrise, Jean-Baptiste (notaire) Guislin, Jean-Baptiste Joseph (notaire) Jouveneau, Henri Ignace Joseph (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Recq, Eugène (notaire) Anthoine, Dieudonné Joseph (notaire) Pourcelet, Fernand (notaire) Pourcelet, Julien Joseph (notaire) Cambier, Louis Joseph (notaire) Gérard, Emile (notaire) Bruneau, Christophe J. F. (notaire) Bruneau, Louis Joseph (notaire) Choppinet, Adolphe (notaire) Choppinet, Auguste (notaire) Choppinet, Félix Hubert Joseph (notaire) Choppinet, Nicolas Joseph Julien (notaire) Devroede, Jean (notaire) Mary, Hyacinthe (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Debauque, Emmanuel Joseph (notaire) Balastre J. (notaire) Carpent, Michel Joseph (notaire) Dancourt, Jean-Baptiste (notaire) Ermel, Charles (père) (notaire) Defleur, Jacques (notaire) Delvaux, J. A. (notaire) Ermel, Charles (fils) (notaire) Gautot, François Joseph (notaire) Lebon, Melchior Joseph (notaire) Minet, Victor (notaire) Misonne, Auguste (notaire) Misonne, Léon Augustin Joseph (notaire) Misonne, Léopold Aimé Philippe (notaire) Misonne, Léopold Hubert (notaire) Oublet, Robert (notaire) Pasquet, Ernest Albert (notaire) Petit, Siméon (notaire) Pirot, Ferdinand Théodore (notaire) Piton, Nicolas Martin (notaire) Quarré, Georges Robert Joseph (notaire) Reumont, Nicolas (notaire) Seny, Paul (notaire) Soupart, Louis Edouard (notaire) Tirifay, Jean Hubert (notaire) Van Meerbeek, Ch. J. (notaire) Warnier, Jean-Baptiste (notaire) Warnier, J. B. F. J. (notaire) Warnier, Nicolas (notaire) Wautier, François Louis (notaire) Wilmart, G. (notaire) Cambier, P.F.J. (notaire) Wilmart, Jean-Baptiste (notaire) de Bavay, Ignace (notaire) Charon, Hubert (notaire) Dassesse, André Joseph (notaire) Canivet, Antoine Louis (notaire) Darmy, Jacques (notaire) Deaynssa, François (notaire) Delcourt, Jean (notaire) d'Elpier, Pierre-Joseph (notaire) Denuict, Jean-François (notaire) Fleutin, Jean (notaire) Fontaine, Joseph (notaire) Jacques, Gilles (notaire) Migeotte, G.J. (notaire) Moreau, Guillaume (notaire) Rolandi, Lambert (notaire) Saubain, Norbert Albert (notaire) Spourneau, Jean (notaire) Wilmart, Fidèle Amand (notaire) Wilmart, François Norbert (notaire) Huart, Lambert (notaire) Corbisier, Ernest Philippe Albert (notaire) Jouret, Pierre-Henri (notaire) Chaudron, Jean-Louis Alexis (notaire) Jonet, Jean-Philippe (notaire) Chaudron, Edouard Alexis Ambroise (notaire) Crame, Jean-Auguste (notaire) Crame, Jean-Charles Auguste (notaire) Vitry, Paul (notaire) Quintens, Edmond (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Gérard, Alexandre Joseph (notaire) Gérard, Alfred Désiré (notaire) Houdart, Auguste Adelin (notaire) Choppinet, Adolphe Marie Joseph (notaire) Cornez, Xavier Joseph (notaire) Defacqz, Nicolas François (notaire) Bouttiau, Edmond Nicolas (notaire) Bouttiau, Albert Léonard (notaire) Lamblot, Maximilien Joseph (notaire) Lamblot, Emile Joseph (notaire) Babusiaux, Fernand (notaire) Rouvez, Paul (notaire) Evrard, Simon Joseph Henri (notaire) Fonson, Henri Joseph (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzague (notaire) Couture, Jean François (notaire) Hardenpont, Augustin (notaire) George, Louis Auguste (notaire) Delamy, Jacques Joseph (notaire) André, Charles Joseph (notaire) André, Emile François Armand (notaire) André, Eugène (notaire) Ruelle, Alfred (notaire) Nicodème, Jean François (notaire) Crinon, Jean François (notaire) Lebrun, Juste Florent Joseph (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Lebrun, Théodore Sulpice Adrien (notaire) Lebrun, Alfred (notaire) Lansel, Pierre (notaire) Lansel, Pierre Joseph (notaire) Sigart, Auguste Henri (notaire) Servais, Joseph Michel (notaire) Feron, Marie Louis Joseph (notaire) Pierman, Edgard Pierman, Maurice (notaire) Tevissen, Emile-François-Joseph (notaire) Martha, Eduardus Gasparus Josephus Lechien, Augustin Joseph (notaire) Lechien, Léon (notaire) Saran, Jean (notaire) Saran, Jean (notaire) Moreau, Philippe Joseph (notaire) Moreau, Albert Emmanuel (notaire) Mangin, Victor Célestin Antoine (notaire) Mangin, Dieudonné Albert (notaire) Hambye, Adolphe Constantin (notaire) Godefroid, Emile Jules (notaire) Godefroid, Jules Edouard (notaire) Ruelle, Alfred (notaire) Delhaye, Camille (notaire) Monfort, Gaston (notaire) Lambot, Victor (notaire) Carlier, Jules (notaire) Petit, Hyppolite (notaire) Carlier, Jules (notaire) Carlier, Joseph (notaire) Harvengt, Wilfrid (notaire) Lebeau, Evariste (notaire) Delporte, Edgard (notaire) Roland, Albert (notaire) Mauroy, Louis Alexandre (notaire) Soubrier, Jean François (notaire) Soupart, Pierre François Ambroise (notaire) Soupart, Pierre François Ambroise (notaire) Rancelot, Henri Joseph (notaire) Leblon, Léonard Joseph (notaire) Chaudron, Michel Joseph (notaire) Chaudron, Augustin (notaire) Conard, Médart Joseph (notaire) Quarré, Frédéric Philippe Joseph (notaire) Quarré, Emile Decorte, Werner (notaire) Moreau, Fernand (notaire) Dequanter, Charles Adolphe (notaire) Wautiez, Victor (notaire) Ballieu, Ernest (notaire) Ghislain, Charles (notaire) Longfils, André (notaire) Briard, Maurice (notaire) Harmignies, Louis Joseph Paulin (notaire) Lescot, Augustin Joseph (notaire) Lescot, Alphonse Philippe (notaire) Deregnaucourt, Oscar (notaire) Deregnaucourt, Joseph (notaire) Ruelle, Désiré (notaire) Descamps, François (notaire) Corbisier, Adolphe (notaire) Lejeune, Edouard (notaire) Guilmot, Valentin Joseph (notaire) Dumortier, Jean-Baptiste (notaire) Doumont, Ernest (notaire) Delhaye, Camille (notaire) Vallée, Amé (notaire) Caillet, David (notaire) Soupart, Edouard Ambroise (notaire) Bivort, Paul (notaire) Despret, Jules (notaire) Lemaur, Alexandre (notaire) Leclercq, Joseph (notaire) Hainaut, René (notaire) Milcamps, Jean Baptiste (notaire) Gilbert, Maximilien François (notaire) François, Maximilien Joseph (notaire) Saliez, Etienne François Joseph (notaire) Saliez, Etienne François Joseph (notaire) Saliez, Victor Etienne (notaire) Saliez, Maurice Jules (notaire) Lepoivre, Edmond Florent (notaire) Gravis, Omer (notaire) Malengreau, Maximilien (notaire) Demoulin, Jacques Philippe (notaire) Anthoine, Jean François Joseph (notaire) Anthoine, Jean François Joseph (notaire) Anthoine, Nicolas Vincent Joseph (notaire) De Portemont, Philippe Joseph (notaire) Demeuldre, Hyppolite Amé (notaire) Demeuldre, Amé (notaire) Demeuldre, François Louis Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Borremans, Sébastien Joseph (notaire) Deschamps, Hyppolite Armand (notaire) Deschamps, Hyppolite Armand (notaire) Plétain, Pierre (notaire) Plétain, Henri Charles Joseph (notaire) Provoieur, Edouard Charles (notaire) Baudelet, André (notaire) Petit, Julien (notaire) Leroy, Hyppolite André (notaire) Philippron, Nicolas Félicien (notaire) Dryon, Ernest (notaire) Ribaucourt, Paul (notaire) Cornil, Binot (notaire) Binot, Oscar (notaire) Binot, René (notaire) Carez, Oscar Charles (notaire) De Ponthière, Pierre-François (notaire) De Ponthière, Léopold (notaire) De Ponthière, Augustin Joseph (notaire) De Ponthière, François (notaire) De Ponthière, Pierre-François (notaire) De Ponthière, Léopold (notaire) Jenet, Raoul (notaire) Jacqmain, Léopold (notaire) Revelard, Pierre Joseph (notaire) Revelard, Louis (notaire) Revelard, Maurice (notaire) Wéry, André (notaire) Crousse, Florent-François (notaire) Navez, Dominique (notaire) Castelain, Florimont (notaire) Delfosse, Paulin (notaire) Stacquez, Charles (notaire) Gracia, Victor (notaire) Van Bastelaer, Jean-Baptiste (notaire) Labenne, Georges (notaire) Oblin, Max (notaire) Deltenre, Léon (notaire) Ghilain, Léon (notaire) Delporte, Jules Henri Etienne (notaire) André, Charles (notaire) Derbaix, Léopold (notaire) Duquesne, Léon (notaire) Grosfils, Maurice (notaire) Lison, Edgard (notaire) Dieu, Raoul (notaire) Allard, Urbain (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Deghouy, Henri Antoine Joseph (notaire) Dincq, Philippe Joseph (notaire) Laurent, Antoine Joseph (notaire) Hennebert, Louis Joseph (notaire) Grimard, Léon Laurent Louis (notaire) Hainaut, Edmond Adhémar (notaire) Vander Schueren, Jules (notaire) Vander Schueren, François (notaire) Vander Schueren, Pierre (notaire) Lavry, Arthur (notaire) Grégoire, André (notaire) Jeanmart, Pierre (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Poncelet, Félix (notaire) Poncelet, Félix (notaire) Germain, Armand (notaire) Jacquet, Fernand (notaire) Germain, Armand (notaire) Legrand, Nicolas (notaire) Honorez, Martial (notaire) Leroy, Hubert (notaire) Lambot, Armand (notaire) Boulvin, Georges (notaire) Lemaître, Léon (notaire) Debroux, Louis (notaire) Griez, Gustave (notaire) Dumont, Xavier (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Hanon de Louvet, Edouard (notaire) Clercx, Achille (notaire) Pierard, Camille (notaire) Pierard, Horace (notaire) Pierard, Jean Nicolas (notaire) Crousse, Joseph-Antoine (notaire) Bombled, François Joseph (notaire) Polchet, Fortuné (notaire) Laurent, Emmanuel (notaire) Cuissart, Edouard (notaire) Dubois, Charles (notaire) Cardinael, Auguste Charles Philippe (notaire) Lauvaux, Dieudonné (notaire) Lauvaux, Dieudonné (notaire) Gravez, Victor (notaire) Nactergal, Jules (notaire) Poussart, Pierre Joseph (notaire) Poussart, Zénon (notaire) Bivort, Paul (notaire) Michiels, Aimé (notaire) Petit, Nicolas Joseph (notaire) Petit, Pierre François (notaire) Petit, Edmond (notaire) Lestrate, Emile (notaire) Lefèbvre, Pierre (notaire) Fortamps, Gaston (notaire) Fortamps, Gaston (notaire) Fauquel, Maurice (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Philippron, Léon (notaire) Petit, Edmond (notaire) Gauthier, Alphonse (notaire) Monfort, Gaston (notaire) Harvengt, Edgard (notaire) Cornil, Louis (notaire) Jaucot, Alfred (notaire) Jaucot, Alfred (notaire) Jaucot, Charles Edouard (notaire) Vandam, Adolphe (notaire) Vandam, Prosper (notaire) Demaret, Emile (notaire) De Soignie, Eugène (notaire) Duwelz, Louis (notaire) Evers, Alphonse (notaire) Moulin, Zéphirin (notaire) Michaux, Justin (notaire) Libiez, Valéry (notaire) Libiez, Henry (notaire) Libiez, Jean (notaire) Aulit, Gustave (notaire) Dehem, Jacques (notaire) Ranwez, Maurice (notaire) Lombard, Egide (notaire) Gillieaux, Victor (notaire) Clercx, Camille (notaire) Bauthier, Paul (notaire) Cardinaël, Gaston (notaire) Fauconnier, Marcel (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Leroy, Adrien (notaire) Frère, Adrien Auguste (notaire) Soupart, Louis Edouard (notaire) Conard, Médard (notaire) Grass, Louis Joseph (notaire) Nicaise, Désiré (notaire) Nicaise, Edouard (notaire) Buchet, Henri (notaire) Sébille, Nicolas (notaire) Sébille, Charles (notaire) Gobert, Louis (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Camille (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Fontaine, Constant (notaire) Leclercq, Pierre Joseph (notaire) Deneken, Pierre Joseph (notaire) Vicogne, Guillaume (notaire) Falleur, Charles Joseph (notaire) Bourgeois, Charles François (notaire) Jacqmain, Emile (notaire) Jacqmain, Léopold (notaire) Lambert, Ruffin (notaire) Lambert, Franz (notaire) Delanney, Emile (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Boulvin, Albert (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Jeanmart, Anatole (notaire) L'Olivier, Auguste (notaire) Frère, Auguste (notaire) Ranwez, Maurice (notaire) Duvieusart, Armand (notaire) Degand, Luc Nicolas (notaire) Payoit, Adolphe (notaire) Payoit, Ernest (notaire) Carroen, Léon (notaire) Bélière, Benjamin (notaire) Reul, Auguste (notaire) Oblin, Max (notaire) Gracia, Victor (notaire) Piret, Jean Joseph (notaire) Piret, Antoine (notaire) Piret, Léon (notaire) Binart, Charles (notaire) Binart, Georges (notaire) Duray, Gustave (notaire) Houdart, Jules (notaire) Brouez, Adhémar (notaire) Ghilain, Léon (notaire) Delmoitiez, Théodore (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Mangin, Claude (notaire) Juste, Charles (notaire) Juste, Victor (notaire) Juste, Emile (notaire) Vallée, Jean-François (notaire) Vallée, Jean-François (notaire) André, Louis Joseph Hubert (notaire) Dequesne, Pierre Joseph (notaire) Delporte, Edgard (notaire) Urbain, Gédéon (notaire) Urbain, Gédéon (notaire) Descamps, Adelson (notaire) Fontaine, Joseph (notaire) Cornil, Jules (notaire) Cornil, Victor (notaire) Dieu, Raoul (notaire) Mangin, Henri (notaire) Quenne, Nicolas Victor (notaire) Van Bastelaer, Jean-Baptiste (notaire) Van Bastelaer, Fernand (notaire) Bayet, Joseph (notaire) Deglimes, Victorien Joseph (notaire) Deglimes, Télesphore (notaire) Lebrun, René (notaire) Lebrun, Paul (notaire) Canivet, Stanislas (notaire) Lamy, Jacques Joseph (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzagues (notaire) Clerfayt, Féllix Louis de Gonzague (notaire) Defacqz, François Joseph (notaire) Binard, Edouard Joseph (notaire) Malengreau, Marie Charles Alexandre (notaire) Pasture, Albert Lambert Philippe (notaire) Malengreau, Edouard Charles (notaire) Lemaire, Emmanuel (notaire) Dubois, Nestor (notaire) Maillard, Octave (notaire) Denis, Gaston (notaire) Heeren, Gustave (notaire) Niset, Léopold (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Wattiez, Antoine Constant (notaire) Debove, Augustin Victor (notaire) Legrand, Adolphe (notaire) Michet, Jules (notaire) Bindels, Georges (notaire) Misonne, Louis Adelin Ghislain (notaire) Liégeois, Alphonse (notaire) Caigniet, Joseph (notaire) Boulvin, Edmond (notaire) Leroy, Samuel (notaire) Lemaire, Emmanuel (notaire) Pierman, Maurice (notaire) Borgerhoff, Léon (notaire) Jaucot, André (notaire) Bughin, Augustin (notaire) Caillet, David (notaire) Caillet, Willy (notaire) De Moor, Charles (notaire) Radelet, Joseph (notaire) Abrassart, Frédéric (notaire) Cuissart, Edouard (notaire) Masson, Emile (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Berlemont, Zéphirin (notaire) Luc, Emeric (notaire) Luc, Auguste (notaire) Detournay, Raoul (notaire) Monnoyer, Jean (notaire) Godefroid, Lucien (notaire) Thiry, Jean Joseph (notaire) Thiry, Jean Joseph (notaire) Thiry, François (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Docquier, Jean Joseph (notaire) Demay, Paul (notaire) Piérard, François (notaire) Piérard, Mathieu (notaire) Piérard, Alexandre (notaire) Cambier, Louis (notaire) Hauchamps, Albert (notaire) Dupont, François (notaire) Deltenre, Léonce (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Battard, Augustin Joseph (notaire) Dupret, Emmanuel (notaire) Stacquez, Adolphe (notaire) Stacquez, Auguste (notaire) Glineur, Pierre (notaire) Bouttiau, Albert (notaire) Mal, Georges (notaire) Juste, René (notaire) Briard, Henri (notaire) Pottelberghe, Jean-Baptiste (notaire) De Ponthière, Auguste (notaire) De Ponthière, Jean (notaire) Brasseur, Ernest (notaire) Rousseaux, Georges (notaire) Le Brun, Pierre (notaire) Lebrun, Victor (notaire) Philippron, Léon (notaire) Bouchat, Albert (notaire) Pêtre, Léon (notaire) Bastin, François (notaire) Levie, Michel (notaire) Hardy, Jules (notaire) Laurent, Charles (notaire) Laurent, Charles (notaire) Laurent, Emile (notaire) Williams, Victor (notaire) Gaillard, Paulin (notaire) Dubuque, Toussaint (notaire) Dubuque, Nicolas (notaire) Bodson, Aimé (notaire) Bodson, Arthur (notaire) Bodson, Jules (notaire) Lavry, Arthur (notaire) Wautier, Pierre Joseph (notaire) Lefèvre, François Joseph (notaire) Bernard, Edouard (notaire) Brasseur, Edmond (notaire) Grimard, Jules (notaire) Pastur, Jean (notaire) Bernard, Valère Léopold (notaire) Bernard, Valère Hyacinthe (notaire) Marcq, Emile (notaire) Gheens, Robert-Louis (notaire) Bruyère, Henri (notaire) Simon, René (notaire) Buchet, Victor (notaire) Ducarme, René (notaire) Etienne, Marcel (notaire) Liénaux, André (notaire) Mahieu, Paul (notaire) Maillard, Pierre (notaire) Carbonnelle, Georges (notaire) Brouhon, Louis (notaire) Gillieau, Fernand (notaire) Van Bastelaer, Maurice (notaire) Ligot, Jacques (notaire) Raedts, Louis (notaire) Maillard, Octave (notaire) Labenne, Georges (notaire) Sondron, Joseph (notaire) Brahy, Albert-Louis-Joseph (notaire) Leroy, Albert (notaire) Antoine, Laurent (notaire) Liégeois, Alphonse (fils) (notaire) Monnoyer, Jean (notaire) Baudhuin, Robert (notaire) Hachez, Léon (notaire) Derbaix, Charles (notaire) Derbaix, Léopold (notaire) Gillieaux, Yves (notaire) Derbaix, Charles-Eugène (notaire) Lelubre, Eugène (notaire) Coche, Edgard (notaire) Bertrand, Camille (notaire) Bertrand, Camille (notaire) Canivet, Stanislas (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzague (notaire) Joux, Melchior (notaire) Delmarche, Camille (notaire) Delmarche, Jacques (notaire) Demierbe, Nicolas Joseph (notaire) Dulait, Léopold (notaire) Dupont, Omer (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Gilmont, Adolphe (notaire) Gracia, Victor (notaire) Grimard, Léon Laurent Louis (notaire) Houdart, Jules-Hyppolite (notaire) Hubert, François (notaire) Jeanmart, Anatole (notaire) Jouret, François-Joseph (notaire) Laurent, Emmanuel (notaire) Leblon, Léonard-Joseph (notaire) Le Brun, Pierre (notaire) Lejeune, Edouard-Henri-Louis (notaire) Marchant, Martin (notaire) Michaux, Georges (notaire) Nalinne, Jean Léonard (notaire) Pottelberghe, Jean-Baptiste (notaire) Reul, Auguste (notaire) Ribaucourt, Edmond (notaire) Sondron, Joseph (notaire) Stacquet, Ursmer (notaire) Mansart, Oswald (notaire) Lison, Edgard (notaire) Soil, Paul (notaire) Carlier, Edmond (notaire) Babusiaux, Fernand (notaire) Babusiaux, Alex (notaire) Bertaux, Léon (notaire) Pêtre, Jules (notaire) Deneufbourg, Paul (notaire) Carlier, Georges (notaire) Bottemanne, Fernand (notaire) Claeys, Ignace (notaire) Grosfils, Maurice (notaire) Lemaitre, Robert (notaire) Lemaitre, L?on (notaire) De Thier, Jules (notaire) Desgain, Etienne (notaire) Brahy, Jacques Julien (notaire) Lavry, René (notaire) Gheens, Louis (notaire) Fourneau, Valentin (notaire) Vallée, Amé (notaire) Vallée, Ulysse (notaire)