Name: Prison Mons
Period: 1791 - 1987
Inventoried scope: 218,4 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Justice
Authors: Honnoré, Laurent — Nguyen, Van Duc
Year of publication: 2008
Code of the inventory: AEM.06.011
Prison de Mons
À ce jour, aucune étude historique approfondie n'a encore été consacrée à la prison de Mons.
Sous le Régime autrichien, la ville de Mons comptait deux maisons de détention : la prison du Prévôt, établie dans les bâtiments du château comtal (la Châtellenie), et la prison du Magistrat, établie dans une dépendance de l'Hôtel de Ville (la Conciergerie). Il est également à noter qu'un projet de construction d'une maison de correction à manufactures fut projeté en 1754 mais fut rapidement avorté.
Sous le Régime français, la peine de prison se standardisa. Ainsi, les prisons devaient répondre à une typologie bien définie : maison de peines (pour les condamnés), maison d'arrêt (pour les prévenus), maison de justice (pour les accusés criminels) et maison de passage (pour les condamnés par voie de police et les individus en transfert). Deux lieux de détention existaient alors à Mons : d'une part, la maison d'arrêt et d'autre part, la maison de justice. Etant donné que nous ne possédons pas de documents sur la maison de passage durant la période française, nous serions tentés d'avancer l'hypothèse que la maison d'arrêt faisait également office de maison de passage. La maison d'arrêt occupait les vestiges de l'ancien château comtal tandis que la maison de justice fut installée dans l'ancien couvent des Visitandines, sur la place Verte (actuelle place du Parc). La maison d'arrêt sera également transférée quelques années plus tard (en 1824 ?) sur le site où se trouvait la maison de justice. À partir de l'an IX, une prison militaire (ou maison prévôtale) fut établie dans un corps de logis séparé de ce bâtiment. Au mois d'août 1804, 29 détenus étaient incarcérés à la maison de justice de Mons et 31 à la maison d'arrêt.
Durant la période hollandaise, la prison de Mons devint une " maison de sûreté civile et militaire ". En effet, l'arrêté du 4 novembre 1821 ordonnait que chaque chef-lieu de province devait réunir dans un même bâtiment, une maison d'arrêt, une maison de justice et une maison prévôtale. La maison de sûreté civile et militaire de Mons sera maintenue au même endroit jusqu'en 1867.
En 1863, l'architecte François Derré fut chargé de l'élaboration des plans de la nouvelle prison cellulaire de Mons. La prison de Mons était comprise dans les projets de construction de bâtiments publics sur les terrains libérés par la démolition des fortifications hollandaises édifiées en 1815 et démantelées entre 1861 et 1865. La prison fut érigée le long du boulevard Baudouin le Bâtisseur (actuel boulevard Winston Churchill) et fut conçue pour accueillir 366 détenus. Construite dans un style néo-Tudor, comme la plupart des autres prisons belges de l'époque, la prison comporte quatre ailes disposées en étoile à partir d'un point central. Chaque aile comprend trois niveaux. À chaque niveau, se trouvent deux rangées de cellules disposées de part et d'autre d'un couloir central.
Le transfert des détenus vers la nouvelle prison eut lieu le 28 octobre 1867. L'ancien couvent des Visitandines sera affecté aux Archives de l'État à Mons de 1870 à 2006, avant d'être cédé à l'Université de Mons-Hainaut.
Pendant les deux guerres mondiales, l'occupant allemand a incarcéré dans la prison de Mons de nombreux résistants et prisonniers politiques, avant leur transfert vers les camps de concentration ou les prisons allemandes.
Le plus célèbre des détenus de la prison de Mons est sans conteste le poète Paul Verlaine, qui y fut incarcéré du 25 octobre 1873 au 16 janvier 1875, après avoir été condamné pour avoir blessé par balle Arthur Rimbaud. Après son séjour à la prison de Mons, il écrivit un poème dédié à son ami Edmond Lepelletier, qui prit pour sujet l'enfermement qu'il venait de subir:
" J'ai naguère habité le meilleur des châteaux
Dans le plus fin pays d'eau vive et de coteaux:
Quatre tours s'élevaient sur le front d'autant d'ailes,
Et j'ai longtemps, longtemps habité l'une d'elles... ".
Actuellement, la prison de Mons est un établissement pénitentiaire de première classe et comporte une maison d'arrêt et une maison pour peines.
L'établissement est susceptible de recevoir des prévenus et mineurs mis en garde provisoire, des condamnés en instance d'appel devant la Cour d'Appel de Mons, des condamnés de toutes catégories en attente de classification, des personnes internées en attente d'admission dans un établissement de défense sociale, des condamnés correctionnels et criminels ainsi que des étrangers mis à la disposition de l'Office des Étrangers.
La prison de Mons comprend aujourd'hui une section pour hommes, une section pour femmes et également une section psychiatrique. La section pour femmes de la prison de Tournai a été transférée à Mons en 1946.
À la tête de l'établissement, on trouve un directeur, deux directeurs adjoints et un directeur gestionnaire. Le personnel administratif est constitué de 20 agents, les services techniques et de surveillance d'un peu plus de 200 agents. La prison bénéficie d'un personnel psycho-médico-social composé de quatre médecins généralistes, un médecin anthropologue (à temps partiel), cinq infirmiers, quatre psychologues et quatre assistants sociaux. Enfin, les détenus peuvent être assistés par un aumônier catholique, deux pasteurs protestants et un conseiller moral.
Depuis l'inauguration de la nouvelle prison de Mons en 1867, les archives ont progressivement été stockées dans les vastes greniers du bâtiment. Les conditions de conservation y étaient peu favorables, de sorte que certains documents ont été partiellement détériorés par l'humidité. Aucun véritable plan de classement ne semble avoir été utilisé et il n'existait pas d'inventaire des archives conservées. Toutefois, il ne semble pas y avoir eu de pertes ou d'éliminations importantes.
Les versements des archives de la prison de Mons aux Archives de l'État à Mons ont été effectués en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955.
Pour une raison inconnue, quelques volumes d'archives de la prison de Mons ont été un moment conservés au Musée d'Histoire militaire de la Ville de Mons. Le Conservateur de ce Musée a versé ces volumes aux Archives de l'État à Mons le 8 mars 2002 (registre des entrées n° 1670).
Le directeur de la prison de Mons a pris l'initiative de verser aux Archives de l'État à Mons les volumineuses archives de l'établissement, en raison des mauvaises conditions de conservation dans lesquelles elles se trouvaient. En outre, le grenier devait être évacué pour y réaliser des travaux et y entreposer une partie des archives intermédiaires et courantes. Les versements se sont déroulés en plusieurs étapes entre le 17 novembre 2005 et le 2 avril 2008 (registre des entrées nos 1831, 1850, 1853, 1858, 1863, 1915 et 1933).
Les archives présentées dans cet inventaire proviennent de deux producteurs. Le premier producteur est la Commission administrative, qui était à la tête de la prison et qui exerçait de larges compétences (notamment : l'administration des budgets, des achats et vente de marchandises, la surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine, etc.). Les commissions administratives ont été remplacées en 2003 par des commissions de surveillance. Le second producteur est la Prison de Mons.
Les archives de la Commission administrative comportent notamment des procès-verbaux de leurs séances (1890-1923), des indicateurs de correspondance (1916-1952), ainsi qu'un registre des minutes du courrier sortant (1819-1822).
Les archives de la Prison de Mons sont quant à elles, extrêmement riches. On notera en particulier la présence des séries de registres de la comptabilité morale (1875-1924), de registres d'écrou de la maison d'arrêt (1791-1948), de la maison de passage (1829-1959), de la maison de justice (1796-1962), de la maison de peines (1854-1935) et de la maison prévôtale (1795-1936). Les dossiers d'écrou (1878-1969), qui constituent une volumineuse série, sont classés par date de sortie ou de transfert.
Le fonds inventorié n'est pas fermé. Des accroissements peuvent être prévus dans l'avenir au fur et à mesure que les archives perdront leur utilité administrative.
Le cadre de classement est basé sur le classement fonctionnel des archives des prisons proposé par I. ROTTHIER, De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Miscellanea Archivistica. Studia, 142). Une modification a été introduite en ce qui concerne le classement des registres de fixation (modèle 110), sur la base des principes adoptés pour le classement des archives de la prison de Tournai : B. DESMAELE, P. HUBAUT, C. LOISELET, Inventaire des archives de la prison de Tournai (1821-1975), Bruxelles, 2004 (Archives de l'État à Tournai. Inventaires, 24).
La structure du classement des archives de la prison suit donc le schéma organisationnel de l'institution :
A. Archives de la direction
Généralités
Personnel
Gestion financière et matérielle
Organisation de l'établissement
Surveillance des détenus
B. Archives de l'institution pénitentiaire
Généralités
Maison d'arrêt
Maison de passage
Maison de peines
Maison prévôtale
C. Archives de la section psychiatrique
D. Archives du laboratoire d'anthropologie
E. Archives de la comptabilité
Comptabilité de l'institution
Comptabilité de la régie du travail pénitentiaire
F. Archives du service médical
Les registres d'écrou contiennent de nombreuses informations sur le détenu (signalement, profession, nom des parents, lieu de résidence), le motif de sa condamnation, la date de sa libération, etc. Une partie de ces registres sont également munis de tables alphabétiques.
On trouve dans les dossiers d'écrou diverses pièces administratives relatives aux détenus (mandat de réclusion, extraits de jugements, rapports médicaux, correspondance avec le parquet, etc.), mais aussi des documents biographiques (correspondance privée, pièces d'identité, photographies, etc.). Les registres de la comptabilité morale (1875-1924) permettent notamment d'avoir des données relatives aux détenus avant, pendant et après leur incarcération, en particulier des remarques sur le comportement du détenu et des informations sur sa condition physique et morale. La plupart de ces registres sont munis de tables alphabétiques.
Le chapitre qui suit est repris de : J. Buyck, I. Rotthier, K.Velle (eindredactie), De rijksweldadigheidskolonies Hoogstraten-Merxplas-Rekem-Wortel ([1870]-1948) en de strafinfichting te Merxplas ([1870-1975]),Brussel, 2005, p.12-13 (R.A.Beveren inventarissen124).
Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables.
Pour les archives ayant moins de 100 ans, la réglementation suivante est d'application.
Les documents ne contenant pas d'informations à caractère privé, c'est-à-dire les documents qui ne mentionnent de noms de membres du personnel ou de détenus, sont librement consultables. Il s'agit par exemple des dossiers concernant la gestion matérielle, des circulaires des autorités supérieures, des ordres de service du directeur, des statistiques, des registres de population, des pièces comptables, etc.
Les documents qui contiennent le nom des détenus ou des membres du personnel (registres d'écrou, dossiers d'écrou, dossiers du personnel, etc.) ne sont pas consultables avant l'expiration d'un délai fixé comme suit :
- pour un registre d'écrou, le délai est de 100 ans à partir de la dernière inscription ;
- pour un dossier individuel, le délai est de 100 ans à partir de la pièce la plus récente ou de 120 ans après la naissance du détenu ou du membre du personnel qui font l'objet d'une recherche.
Ces documents sont néanmoins consultables par :
- les représentants des administrations et des autorités judiciaires : ces administrations peuvent introduire une demande d'emprunt de documents pour une durée limitée (par exemple, un mois) auprès du chef de service du dépôt d'archives concerné.
- l'époux ou l'épouse du/de la détenu(e), le/la représentant(e) légal(e) du détenu, le/la parent(e) en ligne ascendante ou descendante directe, l'héritier(ère) ou le parent en ligne directe : le demandeur doit produire une pièce d'identité prouvant sa parenté ou un mandat.
- les chercheurs, dans le cadre de recherches scientifiques : ils doivent présenter une lettre de recommandation de leur promoteur et doivent prouver le caractère scientifique de leurs recherches. C'est le chef de service du dépôt d'archives où sont conservés les documents, qui appréciera le caractère scientifique des recherches.
Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter les archives pénitentiaires de moins de 100 ans seront liées par un contrat de recherche qui sera communiqué aux Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Les personnes soumises à ce contrat seront enjointes à respecter scrupuleusement la réglementation, les dispositions et les prescriptions de la loi sur la protection de la vie privée.
Pour la reproduction des documents, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Aux Archives de l'État à Mons, le fonds des archives de la Préfecture du département de Jemappes (1800-1814), inventorié par Pierre-Jean Niebes, contient des informations relatives au personnel pénitentiaire (nos 1422-1426) et des documents relatifs aux bâtiments utilisés en tant que prisons (nos 1954-1958) durant cette période. On y trouve notamment des plans des deux lieux de détention existant à Mons à l'époque : les vestiges de l'ancien château et l'ancien couvent des Visitandines. Le fonds des archives du Gouvernement de la Province de Hainaut durant la période hollandaise (1814-1830), renferme également plusieurs articles relatifs au personnel de la maison de sûreté civile et militaire de Mons (nos 5250-5257), ainsi qu'aux travaux de rénovation qui y ont été réalisés (nos 5232-5239). Enfin, le fonds du Ministère de la justice (Administration de la bienfaisance et des prisons) qui est conservé aux Archives générales du Royaume, contient de nombreux documents sur la construction, l'entretien et l'aménagement de la prison de Mons (nos 319-320)
BARRAS (J.-P.), Paul Verlaine chez nous. Son incarcération à Mons, dans Hainaut - Tourisme, 1976, n° 179, p. 191 - 192.
BENRUBI (R.), La maison de sûreté, dans ISAAC (M.-Th.), dir., Images de Mons en Hainaut du XVIe au XIXe siècle, Bruxelles, 2006, p. 286-287.
DECAMPS (G.), Mons. Guide du touriste, Mons, 1894, p. 43 - 44.
DE CLERFAYT (Mélanie), Le château des comtes de Hainaut à Mons (du Xe au XXIe siècle), s.l., 2002.
DE KEYZER (W.), Le Couvent des Visitandines, dans ISAAC (M.-Th.), dir., Images de Mons en Hainaut du XVIe au XIXe siècle, Bruxelles, 2006, p. 230-231.
Direction générale des Établissements pénitentiaires, Prison de Mons, Bruxelles, s.d. [1999].
Direction générale des Établissements pénitentiaires, Rapport annuel, Bruxelles, 2000, p. 11.
HACHEZ (F.), Les prisons de Mons sous le régime français, dans Annales du Cercle archéologique de Mons, t. XXV, 1896, p. 287 - 302.
LIBERT (M.), L'ordre de la Visitation Sainte - Marie. Monasticon, Bruxelles, 1998, p. 44-54 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Introduction bibliographique à l'histoire des couvents belges antérieurs à 1796, 20).
Nguyen (V.D)., Les archives pénitentiaires et les archives relatives à l'histoire des prisons en Belgique de 1770 à 1870, in VELLE K., ROUSSEAUX X., DE KOSTER M (eds.)., Justice et Société : Sources et perspectives pour l'histoire socio - politique de la justice en Belgique (1795 - 2005) / Justitie en Maatschappij : Bronnen en perspectieven voor de socio - politieke geschiedenis van justitie in België (1795 - 2005), série P.A.I, A.G.R., Bruxelles, à paraître.
NIEBES (P.-J.), Le Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise (1814 - 1830). Guide du fonds conservé aux Archives de l'État à Mons, Bruxelles, 2007, p. 109 - 110 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Guides, 64).
PIÉRARD (Ch.), La prison ou maison de sûreté, dans WARZÉE (G.), coord., Le patrimoine moderne et contemporain de Wallonie de 1792 à 1958, Namur, 1999, p. 157-160.
VELLE (K.), Jalons de recherche. Archives de prisons, s.l., 1999.
Wellens (R.), Les projets d'établissement d'une maison de force en Hainaut, au XVIIIe siècle dans La vie wallonne, t. 37, 1963, p.302 - 314
Un premier classement sommaire du fonds a été réalisé sur place entre 2005 et 2007 par M. André Mal, agent administratif au greffe de la prison de Mons, avec l'aide d'un détenu.
Van Duc Nguyen s'est chargé du classement et de l'inventoriage de l'intégralité des registres. Laurent Honnoré s'est chargé du classement et de l'inventoriage des dossiers d'écrous. L'un et l'autre ont bénéficié de l'aide précieuse du personnel des Archives de l'État à Mons.
Van Duc Nguyen et Laurent Honnoré ont rédigé ensemble la Description générale du fonds.
Cet inventaire n'aurait pu être réalisé sans l'aide et les conseils de M. l'Archiviste général du Royaume Karel Velle ainsi que de M. Paul Drossens. Qu'ils en soient vivement remerciés.
Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'Attraction Interuniversitaire P6/01 "Justice and Society : sociopolitical history of justice administration in Belgium (1795-2005)", Programme Pôles d'attraction interuniversitaires - Etat belge - Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
| 1 - 4 | Registre des procès-verbaux des séances de la commission administrative (mod. n° 3, art. 18 R.G.1905) 1890-1923 | ||||||||
| 1 | 11 août 1890 - 5 février 1903. | 1 volume | |||||||
| 2 | 23 mars 1903 - 7 mai 1908. | 1 volume | |||||||
| 3 | 4 juin 1908 - 13 janvier 1916. | 1 volume | |||||||
| 4 | 9 mars 1916 - 13 novembre 1923. | 1 volume | |||||||
| 5 - 9 | Indicateur du courrier sortant (mod. n° 144 R.G.1905) 1916-1925 | ||||||||
| 5 | 22 août 1916 - 18 mars 1917. | 1 volume | |||||||
| 6 | 18 mars 1917 - 12 janvier 1920. | 1 volume | |||||||
| 7 | 12 janvier 1920 - 16 novembre 1925. | 1 volume | |||||||
| 8 | 23 février 1928 - 17 mai 1946. | 1 volume | |||||||
| 9 | 20 mai 1946 - 5 septembre 1952. | 1 volume | |||||||
| (1) En fin de volume se trouve un registre indicateur du courrier sortant pour les années 1945 - 1951 | 10 | Calendrier des comparutions de détenus devant la commission administrative 1942 janvier - 1950 février (1). | 1 volume | ||||||
| (1) Une copie du règlement de direction intérieure de la prison se trouve dans ce volume | 11 | Registre des minutes du courrier sortant 6 octobre 1819 - 20 décembre 1822 (1). | 1 volume | ||||||