Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Ponts et Chaussées. Direction du Hainaut, XIXe siècle - 1966

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Archive

Name: Ministère des Travaux publics. Administration des Ponts et Chaussées. Direction du Hainaut

Period: XIXe s. - 1966

Inventoried scope: 7,85 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Transport, Public Works and Infrastructure

Inventory

Authors: Populaire, Daniel — Scufflaire, Andrée — Sotteau, Joël — Thielemans, Marie-Rose

Year of publication: 1956

Code of the inventory: AEM.06.013

Producteur d'archives

Nom

Ministère des Travaux publics. Administration des ponts et chaussées. Hainaut.

Historique

Déjà présente dans la France d'Ancien Régime, l'Administration des ponts et chaussées est réorganisée par les lois du 19 janvier et du 18 août 1791. Elle s'implante dans les départements réunis après l'annexion à la République en 1795. Le décret du 25 août 1804 donne sa forme définitive à ce corps, qui est hiérarchisé sur le même type que celui des eaux et forêts ou celui des mines : à sa tête se trouve un directeur général, assisté d'un conseil général et de cinq inspecteurs généraux. L'Empire est réparti en quinze divisions dotées chacune d'un inspecteur. La hiérarchie est complétée par des ingénieurs en chef dans chaque département, des ingénieurs ordinaires dans les arrondissements, des conducteurs et des cantonniers.
Après 1830, l'Administration des ponts et chaussées est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur, avant de rejoindre le ministère des Travaux publics créé en 1837. Après un bref retour au ministère de l'Intérieur en 1882-1884, elle réintègre le ministère des Travaux publics jusqu'à la régionalisation de ce département.
L'Administration des ponts et chaussées est chargée de la politique de création et d'entretien des voies publiques gérées ou contrôlées par l'État, c'est-à-dire les routes appartenant à la grande voirie et les voies navigables. Elle s'occupe également de leur construction, de leur entretien et de leur amélioration. Elle procède à la classification des voies publiques, à l'établissement d'équipements collectifs, d'infrastructures de transport public et de panneaux de signalisation, aux procédures d'expropriation, etc.

Archives

Acquisition

Les archives ont été versées aux Archives de l'État à Mons entre 1940 et 2000. Notamment le 26 septembre 1980 (entrée d'archives n° 1300) par l'Administration des routes, service de comptabilité ; le 6 mai 1998 (EA n° 1582) et le 7 janvier 2000 (EA n° 1623).

Contenu

Généralités, 1847-1926 (16 art.). - Bâtiments civils et militaires, 1896-1928 (8 art.). - Réseau routier et voyer, 1837-1924 (14 art.). - Voies navigables, 1850-1923 (21 art.). - Annexes, XIXe s.-1903 (2 art.). - Dossiers du service de la comptabilité de l'Administration des routes (direction de la province de Hainaut), 1942-1966 (21 art.). - Canal de Mons à Condé, 1868 (1 art.). - Indicateur de la correspondance de l'ingénieur en chef directeur des ponts et chaussées et des voies navigables du Hainaut, 1859-1862 (1 art.).

Bibliographie

PIEYNS (J.), Les archives de l'Administration des ponts et chaussées, dans Archives et bibliothèques de Belgique, 1973, n° spécial 10, p. 223-228.
VELLE (K.), Het ministerie van Openbare Werken (1837-1990), 2 vol., Bruxelles, 1993 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces,Miscellanea archivistica. Studia, 32 et 33).

Contrôle de la description

Les 63 premiers numéros de l'inventaire ont été décrits en 1956 par Andrée Scufflaire et Marie-Rose Desmed-Thielemans, archivistes-paléographes (Scufflaire A. & Thielemans M.-R., Inventaire sommaire des archives de l'Administration des ponts et chaussées, 1956). Les numéros 64 à 84 ont quant à eux été décrits par Danièle Populaire et Joël Sotteau entre 1980 et 2000 (Populaire D. & Sotteau J., Inventaire des archives de l'Administration des ponts et chaussées. Supplément, 1980-2000). La description générale du fonds est reprise du guide des fonds et collections des Archives de l'État à Mons rédigé par Laurent Honnoré.

 1XIXe siècle-1921.1 registre
 2XIXe siècle-1921.1 liasse
 31859-1864.1 registre
 41880-1889.1 liasse
 51858-1864.1 cahier
 61864-1879.1 cahier
 71880-1889.1 cahier
 81847-1856.1 registre
 91874-1877.1 registre
 101922-1926.1 registre
 111870-1891.1 registre
 121892-1902.1 registre
 131905-1911.1 registre
14Répartition des districts. 1900-1907.1 liasse
15Relevé des routes, voies navigables, ouvrages d'art. 1912-1913.1 liasse
16Carte routière des environs de Charleroi indiquant les concessions de mines de houille, 1/20.000e. XIXe siècle.1 carte
Ministère des Travaux publics. Administration des Ponts et Chaussées. Direction du Hainaut