Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836

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Archive

Name: Commune Mons. Section ancienne

Period: 1200 - 1836

Inventoried scope: 81,26 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Local administrations (lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes etc.)

Inventory

Authors: Devillers, Léopold

Year of publication: 1896

Code of the inventory: AEM.01.151

1Bauduin, comte (IX) de Flandre et (VI) de Hainaut, ayant pris la croix pour aller en Terre-Sainte, donne en aumône perpétuelle à la maison des frères lépreux de Mons, une terre consistant en deux boniers et contiguë à celle qu'ils avaient acquise de Ghislain Billecoch. Témoins à cet acte : Marie, comtesse de Flandre et de Hainaut ; Gilles de Trasegnies ; Gilles de Braine ; Gislebert, prévôt de Mons ; Henri, châtelain de Mons ; Ghislain, châtelain de Beaumont ; Jean de Lestines. 1201.1 pièce
2Innocent III prend sous sa protection les lépreux de Mons, leur maison et leurs biens ; il les exempte du paiement des dîmes des novales qu'ils cultivent, et leur permet de célébrer l'office divin, mais sans sonner les cloches, lorsqu'un interdit général sera prononcé. 21 août 1204.1 pièce
3Le même pape charge l'abbé de Saint-Martin, le doyen et le chancelier de Tournai, de veiller à la conservation de la bulle qui précède. 21 août 1204.1 pièce
4Honorius III prend sous sa protection le maître et les frères de la maison des lépreux de Mons et défend de lever la dîme sur leurs jardins, leurs bruyères et la nourriture de leurs bestiaux. 14 avril 1223.1 pièce
5Fernand (de Portugal), comte de Flandre et de Hainaut, et la comtesse Jeanne, sa femme, donnent en pure aumône à l'hôpital de Saint-Nicolas, à Mons, un cens annuel de trente sols de blancs que cet hôpital leur devait pour une terre située " in Saieta ", près de la maison des lépreux, au dehors de ladite ville. Janvier 1231 (1230, v. st.).1 pièce
6Acte par lequel Alix de Goy, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons, pour la rémission de ses péchés et le salut de son âme et de celles de ses ancêtres, fait don aux échevins de la ville de Mons, pour la commune-aumône des pauvres dont ils ont l'administration, d'une rente de six muids à la mesure de cette ville, moitié blé et moitié avoine, due entre la Saint-Remi et la Noël, par Evrard de Frameries, fils de Michel, lequel avait reporté par-devant le mayeur et les échevins de Frameries, en garantie de cette rente, les terres qui sont spécifiées et dont un journel était tenu de Pierre de Cuèmes, chevalier. Elle veut que, chaque année, à perpétuité, un demi-muid de blé soit distribué à la maison des frères mineurs de Mons, et que l'excédant de la rente soit distribué aux pauvres de cette ville, d'après leurs besoins. Février 1240 (1239, v. st.).1 pièce
7Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, Thiebaut comte de Bar, la comtesse Jeanne sa femme, Jean et Bauduin d'Avesnes, Guillaume, Guy et Jean de Dampierre font connaître qu'à leur requête les échevins et la communauté de la ville de Mons ont déclaré, par lettres patentes dont les présentes contiennent la teneur, s'être engagés sous serment à reconnaître le fils de la dite comtesse Marguerite qui sera désigné pour lui succéder dans le comté de Hainaut. Février 1246 (1245, v. st.).1 pièce
8Charte de Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, réglant le droit de pâturage que les habitants des villages de Masnuy, Jurbise, Erbaut, Erbisœul, Casteau, Lens, Herchies, Saisinne, Nimy, Maisières et Montigny-lez-Lens ont dans la forêt de Broqueroie. Novembre 1246.1 pièce
9Sentence arbitrale prononcée par l'abbé de Saint-Denis-en-Broqueroie, Philippe Boutoul, échevin de Mons, et maître Martin, prêtre des Estinnes-au-Val (" Lestines en le val "), sur le différend qui existait entre la maison de Saint-Ladre de Mons et Jacques de Condé, au sujet de l'aumône faite à cette maison par le père et la mère dudit Jacques, et consistant en une rente de deux muids de blé à prendre au moulin de Jemappes. 16 février 1248 (1247, v. st.).1 pièce
10La comtesse Marguerite et son fils Jean d'Avesnes accordent à perpétuité, dans les formes légales, à l'hôpital des Béguines de Mons, la rente annuelle de 30 livres de blancs à recevoir à la Saint-Jean-Baptiste de ceux qui la leur devaient sur les Sarts d'Épinlieu. Juillet 1249.1 pièce
11Ordonnance de Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, défendant sous peine d'amende de dire " lait " aux échevins de Mons, de les blesser à sang coulant, etc. 31 janvier 1251 (1250, v. st.).1 pièce
12La comtesse Marguerite cède à ses bourgeois de Mons ses tonlieux de cette ville, moyennant une redevance de cinquante livres. Septembre 1252.1 pièce
13Le pape Clément IV, à la requête du maître, des frères et des sœurs de l'hôpital de Saint-Nicolas, de Mons, charge le doyen de Saint-Germain de faire rentrer cet hôpital en possession de ceux de ses biens qui ont été aliénés ou distraits d'une façon illicite. 20 avril 1265.1 pièce
14Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, confirme l'abandon fait à la maison de Saint-Ladre de Mons, par l'abbaye d'Épinlieu, de deux boniers de pré situés près de cette ville et donnés à la maison de Saint-Ladre, du temps de la comtesse Jeanne, par Romons dou Kaysnoit et Marie, sa femme, sous réserve de l'usufruit viager, puis arrentés par la dite Marie en faveur de l'abbaye précitée. Novembre 1269.1 pièce
15Nicolas, évêque de Cambrai, ratifie la vente faite à Jean le Taye, chapelain de Saint-André de Mons, et à Sophie, sa sœur, par l'abbaye de Saint-Ghislain, pour la somme de cent livres et cent sols tournois, des biens et revenus que ce monastère avait à Nouvelles (" in villa et territorio de Nouvielles "). Mai 1270.1 pièce
16Vente faite par Willot de Casteau (Castial), à demoiselle Sophie li Taye, de Mons, d'une rente de quatre muids de blé, au prix de quatre deniers la rasière. Mai 1278.1 pièce
17Quittance délivrée à la ville de Mons, par Jean d'Avesnes, damoiseau de Hainaut, d'une somme de trois cents livres de tournois, qu'elle lui avait donnée. Octobre 1279.1 pièce
18Acte par lequel les échevins de Mons font connaître que Jean de Saint-Ghislain a donné à la commune-aumône des pauvres de cette ville une rente de vingt-trois sols et un denier blancs, constituée sur des maisons " ès Grouseliers ", sous la condition que cette rente sera payée viagèrement au dit Jean et à Marguerite, sa sœur, par les mambours de l'aumône. 5 mars 1280 (1279, v. st.).1 pièce
19Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, mande " à eskevins et à commun de le ville de Mons en Haynau, " de payer à la doyenne de Sainte-Waudru la somme de soixante livres tournois, sur ce qu'ils lui doivent. 24 septembre 1280.1 pièce
20Donation faite à la commune-aumône des pauvres de Mons, par Pierre Roussiauls et Maroie Richarde, sa femme, d'une maison située en la rue d'Havre. Mai 1281.1 pièce
21Alix, veuve de monseigneur Jean d'Avesnes, agrée la convention faite entre son fils Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et la ville de Mons, au sujet de rentes constituées par cette ville au profit du dit comte, et s'élevant à quatre cents livres de blancs. 6 juin 1282.1 pièce
22Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, reconnaît que les échevins et toute la communauté de la ville de Mons ont garanti sous leur sceau la dette qu'il avait contractée envers des bourgeois d'Arras, jusqu'à concurrence de 1170 livres parisis. Il s'engage à les indemniser des dommages qui pourraient leur être causés du chef de cet emprunt. 27 juin 1287.1 pièce
23" Donnée l'an del Incarnation Nostre-Signeur mil CC IIIIxx et siet, el mois de septembre ". Lettres de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour la levée, durant deux ans, des assises sur les ventes, le débit du vin, de la bière et de la viande, sur le bétail, le poisson de mer, la mouture, le sel et les prêts à usure. Ces lettres fixent à dix et à vingt sols les amendes à payer par les contrevenants. Septembre 1287.1 pièce
24Bulle du pape Nicolas IV, approuvant les statuts des frères et des sœurs de l'ordre de la Pénitence de Saint-François. 18 août 1289.1 pièce
25Lettres de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour la franchise des fêtes (foires) de la ville de Mons, à la Pentecôte et à la Toussaint. Avril 1290.1 pièce
26Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, fait abandon à la ville de Mons, moyennant un cens annuel de quatre deniers blancs, des revenus à provenir des portes, de la pêche et des herbages des fortifications. Avril 1290.1 pièce
27Maître Jean li Taye, chapelain de Saint-André, à Mons, se déshérite en faveur de l'Aumône, du béguinage de Mons et de celui de Cantimpret, de plusieurs biens qu'il possédait à Blicquy. 1er juillet 1291.1 pièce
28Lettres par lesquelles frère Jean de Braietial, commandeur des saintes maisons de l'hôpital de Jérusalem en Cambrésis, donne à cens à Jacques Gotignial, pour le terme de quinze ans, au prix de 61 livres de blancs par an, le manoir, toutes les terres labourables et tous les prés que cet hôpital possédait à Ville-sur-Haine. " A ches convens furent comme esskevin de le vile de Mons : Jehans à Clokètes, Thieris de Gemblues, Jehans de Biertainmont, Andrius Kaudrons et Jehans dou Parc, et comme jurés : Gillains li Taye ". 14 mars 1293 (1292, v. st.).1 pièce
29Testament de maître Jean li Taye, chapelain perpétuel de Saint-André, à Mons, contenant des legs en faveur des Douze-Apôtres et de Saint-Nicolas, de certains monastères, des chapitres de Saint-Germain et de Sainte-Waudru, des pauvres écoliers de l'école de Mons, de la commune-aumône et du béguinage de cette ville, ainsi que du béguinage de Cantimpret-lez-Mons et d'autres béguinages situés en Hainaut. 7 janvier 1294 (1293, v. st.).1 pièce
30Lettres des exécuteurs du testament de Louis de Mons, par lesquelles ils informent les procureurs et gardes des biens de ce personnage, ainsi que le mayeur et les échevins de Mons, d'une disposition contenue dans son testament et par laquelle il veut que des biens qu'il possédait dans les régions d'au delà les monts il y soit érigé un hôpital pour le repos de l'âme de l'illustre roi Charles I, de bonne mémoire, de la sienne et de celles de ses parents. 9 janvier 1295.1 pièce
31Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, accorde aux échevins et au conseil de la ville de Mons le pouvoir de donner à cens ou en arrentement les " werissais " situés à l'intérieur des fortifications, pour y bâtir, et à l'effet d'indemniser les habitants qui ont éprouvé du dommage par la construction de ces fortifications. Il ordonne que " les rues et les maisons ki faites seront sour les dis werissais, doient estre faites et compassées par nos gens, par les escevins et par le conseil ". 15 mars 1295 (1294, v. st.).1 pièce
32Le même comte établit son prévôt et son mayeur de Mons, pour être présents, en son nom, avec les échevins et le conseil de cette ville, à l'acensement et à l'arrentement des werissais. 15 mars 1295 (1294, v. st.).1 pièce
33Record des échevins contenant l'acte par lequel maître Jean li Taye, de Mons, et Sophie li Taye, sa sœur, disposent de leurs biens en faveur de la commune-aumône des pauvres, des hôpitaux des Douze-Apôtres et de Saint-Nicolas, et du béguinage de cette ville. 9 mai 1295.1 pièce
34Acte par lequel Jean dit Vilains dou Markiet, bourgeois de Mons, et Maroie des Preis, sa femme, donnent à cette ville leur manoir et deux pièces de terre, pour y ériger un hôpital après leur décès. 23 juillet 1295.1 pièce
35Écrit intitulé : " Li acors monsigneur le conte et le vile de Mons ", et contenant les points arrêtés au sujet des serfs qui viendront habiter la ville de Mons ; de l'acquisition du Cantimpret pour le mettre sous le jugement des échevins de cette ville ; du droit de mortemain ; des maltôtes ; des amendes doubles pour mêlées durant les foires de Pentecôte et de Toussaint ; du pouvoir à donner aux échevins et au conseil de " faire taille et assise ". Sans date (avant août 1295).1 pièce
36Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, promet d'acheter le Cantimpret de Mons, qui est de la tenure de Cuesmes, et tout ce que le châtelain de Mons et le sire de Bailleul ont à Mons, pour être incorporés dans les fortifications de cette ville et mis sous le jugement de ses échevins. 25 août 1295.1 pièce
37Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, accorde à la ville de Mons, en considération des prêts qu'elle lui a faits, certains droits à lever sur les habitants de cette ville, et permet aux échevins et au conseil d'établir des tailles et assises. 25 août 1295.1 pièce
38Lettres de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour la continuation pendant douze ans, du 1er avril 1296 au 1er avril 1308, de l'" assise " qui avait cours à Mons. Le comte en abandonne le revenu à la ville, pour être employé aux travaux des fortifications et au remboursement des avances par elle faites du chef de la dette d'Arras et d'autres, moyennant toutefois de lui payer annuellement mille livres durant les dix dernières années. Il déclare que, sinon pour le mariage de sa fille aînée ou pour la chevalerie de son fils aîné, il ne réclamera plus rien de la ville, pendant le terme précité. 25 août 1295.1 pièce
39Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, confirme la coutume que lorsqu'un étranger, " de quelconque liu il venist et de quelconque condiction de siervage qu'il fuist et à quelconque sainteur ou signeur ", avait habité la ville et " pourchainte " de Mons, durant un an et un jour, sans être réclamé, il se trouvait affranchi et quitte " de toutes débites de siervage enviers tous, il et si successeur demorant en ces lius, et si bien partout ". 26 août 1295.1 pièce
40Charte par laquelle Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, accorde à la ville de Mons l'exemption du droit de mortemain et de servage, moyennant une redevance de six deniers blancs. 26 août 1295.1 pièce
41Lettres délivrées à la ville de Mons par des hommes de fief de Hainaut et contenant la teneur de la charte qui précède. 26 août 1295.1 pièce
42Lettres de frère Thomas Moutons, commandeur de la sainte maison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem en Cambrésis, par lesquelles, avec l'assentiment de ses frères, il donne à cense, pour le terme de douze ans, à Wibert de Villereile, toutes les terres labourables, dîmes, terrages de cet hôpital en la tenance de Vellereille et deux pièces de pré situées entre Spiennes et Beugnies. Ces convenances dessus dites furent " recordées par semonse de Gille Grigniart, maïeur de Mons, et i furent comme esquevin : Thierris de Genbleus et Jehans de Baudour. Et furent ces convenances recordées lendemain dou jour de l'an. 3 décembre 1295.1 pièce
43Lettres du prévôt, de la doyenne et de tout le chapitre de l'église de Sainte-Waudru de Mons, par lesquelles ils amortissent la maison et le lieu qui furent à Mehaut le Lorgne, et la maison et le lieu y tenant, que l'on appelait le Grand-couvent, tenus de leur dite église et acquis par Jean li Taye, chapelain perpétuel de Saint-André, pour y faire un hôpital de béguines " povres et anchiennes ", et y établir une chapellenie. 20 novembre 1296.1 pièce
44Acte contenant certaines dispositions de Jean li Taye, chapelain de Saint-André " delés l'église de medame Sainte-Waldrut de Mons ", et de Sophie, sa sœur, au sujet des donations faites par eux à la commune-aumône des pauvres et au béguinage de Mons. 9 décembre 1296.1 pièce
45Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, accorde à la ville de Mons l'autorisation d'augmenter l'" assise " courante, en considération des rentes viagères par elle constituées pour la construction des fortifications. 16 mai 1297.1 pièce
Magistrat et Conseil de la ville de Mons