Name: Commune Viesville. Dépôt 2003
Period: 1853-1976 (1980)
Inventoried scope: 8,1 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Municipalities
Authors: Honnoré, Laurent — Roucou, Maryse
Year of publication: 2016
Code of the inventory: AEM.01.180
Commune de Viesville
Sous l'ancien régime, Viesville était le siège de l'un des neuf bailliages du comté de Namur. C'était un village village voué à l'agriculture et à la clouterie. Des fours à chaux y ont également été actifs. À la fin du XIXe et dans la première moitié du XXe siècle, le secteur de la fabrication des métaux en usine devient la principale activité économique de la localité. Elle occupe 260 personnes en 1890, 119 personnes en 1947. Viesville comptait 1178 habitants en 1846 et 2434 en 1976.
La loi du 30 décembre 1975 (Moniteur belge du 23 janvier 1976) met en œuvre le processus de fusion des communes qui entre en vigueur le 1er janvier 1977. À cette date, la Commune de Viesville cesse d'exister et est intégrée à la nouvelle entité communale de Pont-à-Celles.
Après le rattachement de nos régions à la France en 1795, les institutions nouvelles nées de la Révolution y sont introduites. Le décret sur les municipalités du 14 décembre 1789 est appliqué : ce décret établit un régime uniforme pour toutes les communes. Il distingue les fonctions qui leur sont propres et les fonctions qui appartiennent à l'administration générale de l'État mais sont déléguées aux municipalités. Après l'Indépendance de la Belgique, la loi communale de 1836 explicite et précise leurs attributions, en mettant l'accent sur le principe de l'autonomie communale.
C'est ainsi que les communes ont des attributions obligatoires et d'autres facultatives. Les premières ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles et recouvrent entre autres la gestion du patrimoine communal mobilier et immobilier, la gestion de la comptabilité communale, la tenue des registres de l'état civil et de la population, l'application des lois relatives à la milice, le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, l'exécution des travaux publics (en particulier l'entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux et des cours d'eau), l'organisation de l'enseignement communal primaire, la tutelle sur les institutions locales d'assistance publique et sur les fabriques d'église. Les secondes concernent notamment les initiatives que les communes peuvent prendre en matière d'activités culturelles, touristiques, festives et sportives, d'aide sociale (construction de logements sociaux par exemple), de promotion de l'activité économique, etc. Dans ces matières, les compétences des communes ont évolué en fonction des besoins et des transformations de la société.
La loi communale de 1836 règle le mode de désignation des organes communaux. Les communes sont gérées par un conseil communal élu et par un collège échevinal composé des échevins et du bourgmestre. Le contrôle de l'autorité supérieure est assuré par le mécanisme de la tutelle.
Assemblée de base de la commune, le conseil communal possède des pouvoirs d'administration et de réglementation. Il élit les échevins en son sein. Le collège exécute les règlements et décisions du conseil et exerce la gestion journalière des affaires de la commune (gestion des biens et des revenus communaux, exécution des dépenses, direction des travaux communaux, actions judiciaires de la commune, etc.). Il est également chargé de l'exécution des lois, règlements et arrêtés de l'État et des autorités provinciales lorsqu'elle lui est spécialement confiée.
Le bourgmestre est nommé par le Roi. Il est le chef de l'administration communale et le responsable de la police. Il préside les réunions du conseil et du collège. Mais il est aussi l'organe d'exécution des décisions des autorités supérieures.
Le service administratif est assuré par le secrétaire communal et, pour les affaires comptables, par le receveur communal.
Avant la fusion de 1977, la Commune de Viesville a déposé à deux reprises une partie de ses archives aux Archives de l'État à Mons. Ces deux dépôts sont d'ampleur limitée (respectivement 0,50 m.l. et 2 m.l.). Le premier n'a pas laissé de trace dans le registre des entrées. Le second a eu lieu le 21 mai 1974 (registre des entrée n° 1142). Il contient principalement des documents d'Ancien Régime.
Après 1977, les archives de Viesville ont été transférées à Pont-à-Celles, siège de la nouvelle entité communale. Le 7 décembre 1982, les archives de l'entité de Pont-à-Celles ont été en grande partie détruites lors d'un incendie qui a pris naissance dans le local d'archives et qui a ravagé une aile de l'étage de la maison communale (1).
Lors d'une inspection effectuée sur place le 5 mars 2003, il a été constaté que les registres de délibérations des conseils communaux et des collèges échevinaux, ainsi que les registres de population des sept anciennes communes de l'entité étaient conservés dans de très mauvaises conditions dans une des caves de la maison communale, où régnait une forte humidité. C'est à la suite de cette inspection que le collège échevinal a décidé de déposer aux Archives de l'État à Mons les archives antérieures à la fusion.
Les archives ont été déposées aux Archives de l'État à Mons par la Commune de Pont-à-Celles le 6 mai 2003 en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955 (registre des entrées n° 1739).
Les archives de la Commune de Viesville déposées en 2003 sont très lacunaires, en raison principalement de l'incendie des archives communales de Pont-à-Celles en 1982. La majorité des documents se concentre sur le XXe siècle. On y trouve les registres de délibérations du conseil communal (1853-1976) et du collège échevinal (1880 à 1976), les registres de la population de 1891 à 1980 ainsi que les registres d'inscription des miliciens de 1862 à 1910. Un nombre important de dossiers d'autorisations d'établissements dangereux a été conservé, principalement pour les années postérieures à 1950. Beaucoup concernent l'installation de dépôts de gaz propane destinés au chauffage des maisons particulières. En matière de travaux publics, l'entretien et le curage des cours d'eau non navigables sont particulièrement bien documentés, contrairement aux travaux de voirie. Quelques dossiers et pièces isolés concernent le personnel communal, les finances, le cimetière communal, les élections, la lutte contre les incendies, les investissements dans les services d'utilité publique (distribution, d'eau, électrification, téléphonie), l'aménagement du territoire, le ravitaillement de la population pendant la Seconde Guerre mondiale et la tutelle sur la fabrique d'église.
Lors du classement du fonds, un tri a été effectué sur la base des critères définis dans les trois tomes de G. MARÉCHAL, Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, Bruxelles, 1988-2005 (Miscellanea Archivistica. Studia, 1, 52 et 53).
Le fonds inventorié est en principe clos, la Commune de Viesville ayant cessé d'exister au 1er janvier 1977. Toutefois, la Commune de Pont-à-Celles conserve encore un petit nombre de documents produits par la Commune de Viesville qui lui sont toujours utiles. Il s'agit essentiellement de documents relatifs aux travaux publics, à la voirie et à l'urbanisme. Il est donc possible que, dans l'avenir, la Commune de Pont-à-Celles dépose aux Archives de l'État à Mons des archives de Viesville encore en sa possession, lorsque celles-ci auront perdu leur utilité administrative.
Le classement des archives se base sur le cadre de classement des archives communales proposé par Guy Gadeyne : Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (Miscellanea Archivistica. Manuale, 18).
Tous les documents de ce fonds d'archives ont plus de trente ans et sont donc publics. Toutefois, pour pouvoir consulter les documents contenant des données à caractère privé de moins de 100 ans, il faut obtenir l'autorisation préalable du collège communal de Pont-à-Celles, successeur en droit de la commune fusionnée. Les personnes autorisées à consulter les archives doivent signer un contrat de recherche par lequel elles s'engagent à respecter la législation sur la protection de la vie privée.
Les registres de la population sont soumis à une réglementation spécifique (arrêté royal du 5 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 17 janvier 2014). Seuls les registres clôturés depuis plus de 120 ans peuvent être librement consultés. Les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Il est toutefois possible d'obtenir des extraits ou des certificats, et ce à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. Pour ce faire, le demandeur doit introduire une requête motivée auprès du collège communal et présenter l'autorisation écrite du collège communal au personnel de la salle de lecture des Archives de l'État à Mons.
Pour la reproduction des documents, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Les registres de population pour les périodes 1847-1856, 1867-1880 et 1891-1900 ont été microfilmés et sont consultables aux Archives de l'État à Mons sous les cotes RV 85-87 et JL 1528.
D'autres documents provenant des archives communales ont également été microfilmés. Il s'agit de documents du XIXe siècle relatifs à la fiscalité et à la milice (cotes RV 84-85 et 88-89). Les originaux de ces documents sont en partie conservés dans le premier dépôt de la commune de Viesville aux Archives de l'État à Mons (2).
DUMONT C., Viesville (Fonds II), dans Archives communales. Inventaires, t. 3, Bruxelles, 1978, p. 120-127.
GADEYNE G., Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795- ca 1977), Bruxelles, 1997 (Miscellanea Archivistica. Manuale 18).
HASQUIN H., Viesville, dans Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, s. la dir. de H. HASQUIN, t. 1, Bruxelles, 1983, p. 1527-1528.
HECK M., Cercle d'histoire et d'Archéologie de Pont-à-Celles et environs. Table alphabétique des articles figurant dans les revues Le Passé n° 1 (1963) à 40 (1971) Cella n° 1 (1975 à 120 (2010), Liberchies, 2010.
HENDRICKX, J.-P., Viesville, dans Archives communales. Inventaires, t. 2, Bruxelles, 1972, p. 320-321.
HONNORÉ L., Les archives des communes de l'arrondissement judiciaires de Charleroi. Rapport d'inspection, Bruxelles, 2004, p. 43-44 (Miscellanea Archivistica. Studia, 158).
Viesville, dans Histoire et patrimoine des communes de Belgique. Province de Hainaut, Bruxelles, 2009, p. 489.
VAN DEN EECKHOUT P., De gemeenten en de locale openbare instellingen, dans Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, éd. par VAN DEN EECKHOUT P. et VANTEMSCHE G., Bruxelles, 2009, p. 31-80 (avec bibliographie, p. 31-32).
Ces archives ont été inventoriées en 2010 par Laurent Honnoré, avec la collaboration de Maryse Roucou, étudiante à l'Université catholique de Louvain, dans le cadre d'un stage d'archivistique.
Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
| 1 | Registre de présences aux séances du conseil communal. 7 janvier 1959 - 20 décembre 1962. | 1 volume | |||||||
| 2 - 10 | Registres aux délibérations du conseil communal. 1853-1976. | ||||||||
| 2 | 17 juillet 1853 - 1er septembre 1877. | 1 volume | |||||||
| 3 | 1er septembre 1877 - 14 janvier 1886. | 1 volume | |||||||
| 4 | 6 février 1886 - 22 octobre 1892. | 1 volume | |||||||
| 5 | 3 décembre 1892 - 13 août 1904. | 1 volume | |||||||
| 6 | 17 août 1904 - 23 juin 1921. | 1 volume | |||||||
| 7 | 7 juillet 1921 - 17 septembre 1937. | 1 volume | |||||||
| 8 | 8 janvier 1938 - 30 juin 1954. | 1 volume | |||||||
| 9 | 16 juillet 1954 - 13 décembre 1973. | 1 volume | |||||||
| 10 | 22 janvier 1974 - 23 décembre 1976. | 1 volume | |||||||
| 11 | Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1976. | 1 pièce | |||||||
| 12 - 19 | Registres aux délibérations du collège des bourgmestre et échevins. 1885-1976. | ||||||||
| 12 | 3 mai 1885 - 21 octobre 1893. | 1 volume | |||||||
| 13 | 10 février 1909 - 6 mai 1924. | 1 volume | |||||||
| 14 | 26 mai 1924 - 22 juin 1935. | 1 volume | |||||||
| 15 | 29 juin 1935 - 24 juin 1941. | 1 volume | |||||||
| 16 | 3 juillet 1941 - 3 janvier 1952. | 1 volume | |||||||
| 17 | 16 janvier 1952 - 30 décembre 1958. | 1 volume | |||||||
| 18 | 7 octobre 1964 - 18 décembre 1973. | 1 volume | |||||||
| 19 | 8 janvier 1974 - 24 décembre 1976. | 1 volume | |||||||
| Contient des pièces jointes. | 20 | Registre de procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo. 31 mai 1902 - 24 juillet 1920. | 1 volume | ||||||
| Contient des pièces jointes. | 21 | Indicateur de la correspondance sortante. 1964. | 1 volume | ||||||
| 22 | Lettre du Ministère de l'Emploi et du Travail concernant le transfert de la Direction du Hainaut de l'Inspection technique du Travail. [vers 1960]. | 1 pièce | |||||||