Inventaire des archives du notaire Armand Didier à Liège, 1930-1961

Archive

Name: Notaire Didier Armand (Liège)

Period: 1930-1961

Inventoried scope: 15 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Mezino, Marguerite

Year of publication: 2020

Code of the inventory: R3/94

...

Producteur d'archives

Nom

Notaire Armand Didier.

Historique

Le notaire Armand Didier a exercé de 1930 à 1961 à Liège.

Compétences et activités

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.).
Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On appelle ces écrits actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès des différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.

Archives

Les minutes du notaire Armand Didier ont été versées aux Archives de l'État à Liège par le notaire Sonia Ryelandt à Liège le 17 mars 2014.

Contenu

Les archives couvrent la période d'exercice du notaire Armand Didier à Liège.

Langues et écriture des documents

Les documents sont rédigés en français.

Sélections et éliminations

Aucun document n'a été éliminé du fond.

Conditions d'accès

Les documents sont consultables aux horaires, tarifs et règlements en vigueur aux Archives de l'État à Liège (pour plus d'informations, consultez notre site web http://arch.arch.be).
Selon l'article 62 de la loi sur la fonction notariale du 25 ventôse an XI. Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement communicables.
Les actes notariaux de moins de 100 ans sont librement communiquables au notaire déposant, son ayant cause ou un membre du personnel mandaté par l'étude notariale.
Toute autre personne peut consulter un acte notarial de moins de 100 ans sur présentation d'une déclaration écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit pour l'acte dont l'autorisation est donnée.
Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.
Attention : seul(s) l(es) acte(s) énuméré(s) dans l'autorisation peu(ven)t être communiqués.

Conditions de reproduction

Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (1) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.

Existence et lieu de conservations des originaux

Site web du notariat en Belgique : http://www.notaire.be.

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé par Marguerite Mézino collaboratrice entretien aux Archives de l'État à Liège en mai 2020 conformément aux directives suivantes :
COPPENS Herman, (revues et complétées par) HONNORÉ Laurent et PUT Eddy, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67).

 125 juin 1930 - 31 décembre 1930 (n°1-139).1 liasse
 22 janvier 1931 - 30 avril 1931 (n°1-75).1 liasse
 31er mai 1931 - 31 août 1931 (n°76-182).1 liasse
 41er septembre 1931 - 31 octobre 1931 (n°184-245).1 liasse
 53 novembre 1931 - 31 décembre 1931 (n°246-302).1 liasse
 64 janvier 1932 - 29 février 1932 (n°2-73).1 liasse
 71er mars 1932 - 30 juin 1932 (n°74-185).1 liasse
 81er juillet 1932 - 30 septembre 1932 (n°186-288).1 liasse
 93 octobre 1932 - 30 décembre 1932 (n°290-404).1 liasse
 102 janvier 1933 - 29 mars 1933 (n°1-82).1 liasse
 112 avril 1933 - 30 mai 1933 (n°84-154).1 liasse
 122 juin 1933 - 31 août 1933 (n°157-253).1 liasse
 131er septembre 1933 - 29 décembre 1933. (n°254-363).1 liasse
 143 janvier 1934 - 30 mars 1934 (n°1-83).1 liasse
 154 avril 1934 - 31 mai 1934 (n°85-147).1 liasse
 166 juin 1934 - 31 août 1934 (n°148-225).1 liasse
 174 septembre 1934 - 31 décembre 1934 (n°226-307).1 liasse
 182 janvier 1935 - 30 avril 1935 (n°1-103).1 liasse
 193 mai 1935 - 29 août 1935 (n°104-220).1 liasse
 207 septembre 1935 - 27 décembre 1935 (n°221-331).1 liasse
 212 janvier 1936 - 29 avril 1936 (n°1-100).1 liasse
 221er mai 1936 - 29 juin 1936 (n°101-176).1 liasse
 232 juillet 1936 - 30 septembre 1936 (n°177-248).1 liasse
 242 octobre 1936 - 30 décembre 1936 (n°249-336).1 liasse
 252 janvier 1937 - 31 mai 1937 (n°1-127).1 liasse
 262 juin 1937 - 30 septembre 1937 (n°128-250).1 liasse
 271er octobre 1937 - 28 décembre 1937 (n°251-343).1 liasse
 286 janvier 1938 - 31 mars 1938 (n°3-89).1 liasse
 291er avril 1938 - 30 juin 1938 (n°90-191).1 liasse
 301er juillet 1938 - 29 septembre 1938 (n°192-308).1 liasse
 311er octobre 1938 - 30 décembre 1938 (n°309-394).1 liasse
 323 janvier 1939 - 31 mars 1939.(n°1-114).1 liasse
 331er avril 1939 - 30 juin 1939 (n°115-205).1 liasse
 341er juillet 1939 - 28 décembre 1939 (n°206-331).1 liasse
 352 janvier 1940 - 30 août 1940 (n°1-138).1 liasse
 363 septembre 1940 - 30 décembre 1940 (n°139-235).1 liasse
 373 janvier 1941 - 29 avril 1941 (n°2-86).1 liasse
 382 mai 1941 - 29 juillet 1941 (n°87-178).1 liasse
 391er août 1941 - 31 décembre 1941 (n°179-275).1 liasse
 405 janvier 1942 - 31 mars 1942 (n°1-71).1 liasse
 411er avril 1942 - 30 juin 1942 (n°72-176).1 liasse
 421er juillet 1942 - 30 septembre 1942 (n°177-272).1 liasse
 432 octobre 1942 - 31 décembre 1942 (n°273-358).1 liasse
 445 janvier 1943 - 26 mars 1943 (n°1-98).1 liasse
 451er avril 1943 - 27 juillet 1943 (n°100-221).1 liasse
 462 août 1943 - 31 décembre 1943 (n°222-327).1 liasse
 474 janvier 1944 - 30 mars 1944 (n°1-82).1 liasse
 481er avril 1944 - 31 juillet 1944 (n°83-203).1 liasse
 492 août 1944 - 20 décembre 1944 (n°204-288).1 liasse
 503 janvier 1945 - 30 avril 1945 (n°2-93).1 liasse
 512 mai 1945 - 31 juillet 1945 (n°94-186).1 liasse
 522 août 1945 - 31 octobre 1945 (n°188-314).1 liasse
 533 novembre 1945 - 29 décembre 1945 (n°315-408).1 liasse
 543 janvier 1946 - 28 février 1946 (n°1-121).1 liasse
 551er mars 1946 - 30 avril 1946 (n°123-222).1 liasse
 562 mai 1946 - 29 juin 1946 (n°223-313).1 liasse
 571er juillet 1946 - 31 juillet 1946 (n°314-402).1 liasse
 581er août 1946 - 30 septembre 1946 (n°403-544).1 liasse
 591er octobre 1946 - 27 décembre 1946 (n°545-650).1 liasse
 603 janvier 1947 - 28 février 1947 (n°1-81).1 liasse
 611er mars 1947 - 30 avril 1947 (n°82-182).1 liasse
 623 mai 1947 - 30 juin 1947 (n°185-271).1 liasse
 631er juillet 1947 - 31 juillet 1947 (n°272-343).1 liasse
 641er août 1947 - 30 septembre 1947 (n°344-435).1 liasse
 653 octobre 1947 - 31 octobre 1947 (n°437-503).1 liasse
 663 novembre 1947 - 22 décembre 1947 (n°504-579).1 liasse
 673 janvier 1948 - 28 février 1948 (n°3-87).1 liasse
 684 mars 1948 - 30 avril 1948 (n°90-173).1 liasse
 693 mai 1948 - 30 juin 1948 (n°174-243).1 liasse
 702 juillet 1948 - 28 septembre 1948 (n°244-373).1 liasse
 711er octobre 1948 - 31 décembre 1948 (n°376-485).1 liasse
 725 janvier 1949 - 29 avril 1949 (n°4-126).1 liasse
 733 mai 1949 - 30 juin 1949 (n°127-201).1 liasse
 744 juillet 1949 - 31 août 1949 (n°202-294).1 liasse
 752 septembre 1949 - 31 octobre 1949 (n°295-378).1 liasse
 762 novembre 1949 - 31 décembre 1949 (n°379-460).1 liasse
 776 janvier 1950 - 31 mars 1950 (n°2-123).1 liasse
 781er avril 1950 - 31 mai 1950 (n°124-221).1 liasse
 791er juin 1950 - 29 août 1950 (n°222-360).1 liasse
 801er septembre 1950 - 30 octobre 1950 (n°361-462).1 liasse
 812 novembre 1950 - 29 décembre 1950 (n°463-535).1 liasse
 822 janvier 1951 - 30 avril 1951 (n°1-135).1 liasse
 835 mai 1951 - 30 juin 1951 (n°136-222).1 liasse
 843 juillet 1951 - 29 septembre 1951 (n°224-332).1 liasse
 851er octobre 1951 - 29 décembre 1951 (n°333-458).1 liasse
 864 janvier 1952 - 31 mars 1952 (n°1-139).1 liasse
 871er avril 1952 - 23 juin 1952 (n°140-253).1 liasse
 881er juillet 1952 - 30 septembre 1952 (n°255-361).1 liasse
 891er octobre 1952 - 30 décembre 1952 (n°363-474).1 liasse
 903 janvier 1953 - 28 février 1953 (n°1-91).1 liasse
 912 mars 1953 - 30 avril 1953 (n°94-187).1 liasse
 922 mai 1953 - 29 juin 1953 (n°188-283).1 liasse
 931er juillet 1953 - 30 septembre 1953 (284-406).1 liasse
 941er octobre 1953 - 30 décembre 1953 (n°407-511).1 liasse
 952 janvier 1954 - 30 avril 1954 (n°1-139).1 liasse
 963 mai 1954 - 30 juin 1954 (n°140-221).1 liasse
 971er juillet 1954 - 27 septembre 1954 (n°222-313).1 liasse
 981er octobre 1954 - 31 décembre 1954 (n°315-435).1 liasse
 993 janvier 1955 - 31 mars 1955 (n°1-109).1 liasse
 1001er avril 1955 - 29 juillet 1955 (n°110-232).1 liasse
 1014 août 1955 - 30 décembre 1955 (n°232ter-360).1 liasse
 1023 janvier 1956 - 30 mars 1956 (n°1-78).1 liasse
 1033 avril 1956 - 30 juin 1956 (n°79-192).1 liasse
 1042 juillet 1956 - 29 septembre 1956 (n°193-288).1 liasse
 1054 octobre 1956 - 30 décembre 1956 (n°289-378).1 liasse
 1063 janvier 1957 - 30 mars 1957 (n°1-89).1 liasse
 1071er avril 1957 - 29 juin 1957 (n°90-171).1 liasse
 1081er juillet 1957 - 30 octobre 1957 (n°172-271).1 liasse
 1094 novembre 1957 - 30 décembre 1957 (n°272-337).1 liasse
 1103 janvier 1958 - 29 mars 1958 (n°1-75).1 liasse
 1111er avril 1958 - 30 juin 1958 (n°76-155).1 liasse
 1121er juillet 1958 - 30 septembre 1958 (n°156-243).1 liasse
 1132 octobre 1958 - 31 décembre 1958 (n°245-346).1 liasse
 1143 janvier 1959 - 30 avril 1959 (n°1-96).1 liasse
 1158 mai 1959 - 30 septembre 1959 (n°97-214).1 liasse
 1162 octobre 1959 - 31 décembre 1959 (n°216-305).1 liasse
 1174 janvier 1960 - 29 avril 1960 (n°1-93ter).1 liasse
 1182 mai 1960 - 30 août 1960 (n°95-200).1 liasse
 1198 septembre 1960 - 28 décembre 1960 (n°203-302).1 liasse
 12010 janvier 1961 - 15 septembre 1961 (n°1-143).1 liasse