Name: Notaire Michaux Charles Marie Émile (Lincent)
Period: 1887-1919
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Notaries
Authors: Mezino, Marguerite
Year of publication: 2020
Code of the inventory: R3/60
Notaire Charles Marie Émile Michaux.
Le notaire Charles Marie Émile Michaux a exercé de 1887 à 1919 à Lincent.
Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.).
Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On appelle ces écrits actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès des différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.
Les minutes du notaire Charles Marie Émile Michaux ont été versées aux Archives de l'État à Liège entre 2000 et 2010.
Les archives couvrent la période d'exercice du notaire Charles Marie Émile Michaux à Lincent.
Langues et écriture des documents
Les documents sont rédigés en français.
Aucun document n'a été éliminé du fond.
Les documents sont consultables aux horaires, tarifs et règlements en vigueur aux Archives de l'État à Liège (pour plus d'informations, consultez notre site web http://arch.arch.be).
Selon l'article 62 de la loi sur la fonction notariale du 25 ventôse an XI. Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement communicables.
Les actes notariaux de moins de 100 ans sont librement communiquables au notaire déposant, son ayant cause ou un membre du personnel mandaté par l'étude notariale.
Toute autre personne peut consulter un acte notarial de moins de 100 ans sur présentation d'une déclaration écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit pour l'acte dont l'autorisation est donnée.
Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.
Attention : seul(s) l(es) acte(s) énuméré(s) dans l'autorisation peu(ven)t être communiqués.
Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (1) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.
Site web du notariat en Belgique : www.notaire.be.
Le présent inventaire a été réalisé par Marguerite Mezino, nettoyeuse aux Archives de l'État à Liège en avril 2020.
Cet inventaire a été élaboré conformément aux ouvrages et recommandations suivants :
- R. PETIT, D. VAN OVERSTRAETEN, H. COPPENS, J. NAZET, Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale, 16).
- COPPENS Herman, De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale, 21).
- COPPENS Herman, (revues et complétées par) HONNORÉ Laurent et PUT Eddy, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67).
| 1 | Répertoire chronologique. 1887-1919. | 1 recueil | |||||||