Name: Notaire Bourseau Robert (Ougrée)
Period: 1963-1968
Inventoried scope: 2,1 linear meters
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Notaries
Authors: Etude du notaire versant — Hendrickx, Nadine — Jacquemin, Anne
Year of publication: 2020
Code of the inventory: R3/77
Notaire Robert Bourseau.
Le notaire Robert Bourseau a exercé de 1963 à 1968 à Ougrée. Il a succédé au notaire Jean Wiser.
Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.).
Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On appelle ces écrits actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès des différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.
Les archives du notaire Robert Bourseau ont été versées aux Archives de l'État à Liège par le notaire Louis-Marie Pönsgen le 2 septembre 2019.
Les archives couvrent la période d'exercice du notaire Robert Bourseau à Ougrée.
Langues et écriture des documents
Les documents sont rédigés en français.
Aucun document n'a été éliminé.
Les documents sont consultables aux horaires, tarifs et règlements en vigueur aux Archives de l'État à Liège (pour plus d'informations, consultez notre site web http://arch.arch.be).
Selon l'article 62 de la loi sur la fonction notariale du 25 ventôse an XI. Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement communiquables.
Les actes notariaux de moins de 100 ans sont librement communiquables au notaire déposant, son ayant cause ou un membre du personnel mandaté par l'étude notariale.
Toute autre personne peut consulter un acte notarial de moins de 100 ans sur présentation d'une déclaration écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit pour l'acte dont l'autorisation est donnée.
Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.
Attention : seul(s) l(es) acte(s) énuméré(s) dans l'autorisation peu(ven)t être communiqués.
Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (1) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.
Le minutes relatives aux biens immobiliers sont retranscrites dans les registres aux transcriptions hypothécaires, conservés dans les bureaux de sécurité juridique, puis versés aux Archives de l'État.
Les actes notariés doivent être enregistrés dans les bureaux de l'enregistrement, notamment dans la série des registres de formalité et de recette des actes civils publics (1808-1935), sous forme de colonnes qui reprennent les noms, le domicile et la profession des parties concernées, le nom du notaire et un résumé de l'acte.
La série 6 des registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (1808-1871) concerne des actes de mise en location de biens, des procès-verbaux de bornage ou de cession de mitoyenneté, des procurations, des plans annexés aux actes notariés, etc.
Journal de l'enregistrement et du notariat, recueil des décisions, arrêts, jugemens, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de notariat, de successions, de mutations par décès, de domaines, etc.
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, sous la dir. de C. BRUNEEL, P. GODDING, F. STEVENS, Bruxelles : Crédit communal de Belgique, 1998.
F. STEVENS, M. VERWILGHEN, L. DU FAUX, Fédération Royale des notaires de Belgique, Un siècle au service du notariat 1891-1991, Bruxelles, F.R.N.B., 1991.
Le présent inventaire a été réalisé par l'étude du notaire Pönsgen en 2019 et mis en conformité par Nadine Hendrickx, assistante en archivistique aux Archives de l'État à Liège avec les directives suivantes : H. COPPENS, (revues et complétées par) L. HONNORÉ et E. PUT, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67). En 2023, Anne Jacquemin, chef de travaux aux Archives de l'État à Liège a relu l'inventaire.
| - - - - 1 | Répertoires chronologiques. 3 janvier 1963 - 25 mars 1968. | ||||||||
| Conservé sous AÉL, " Notaire Jean Wiser ", n°1. | --- | 3 janvier 1963 - 8 juillet 1965. | |||||||
| 1 | 8 juillet 1965 - 25 mars 1968. | 1 volume | |||||||