AGATHA - Search environment of the State Archives

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Archive repository

Code of the inventory	R41
Title of the inventory	Inventaire des minutes du notaire Alfred Cartuyvels à Braives, 1932-1963

Type
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Period

Monday	Closed
Tuesday	From 9 am to 4:30 pm
Wednesday	From 9 am to 4:30 pm
Thursday	From 9 am to 4:30 pm
Friday	Closed
Saturday	Closed
Sunday	Closed

Producteur d'archives

Nom

Notaire Alfred Cartuyvels.

Historique

Le notaire Alfred Cartuyvels a exercé de 1932 à 1963 à Braives.

Compétences et activités

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.).
Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On appelle ces écrits actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès des différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.

Contenu

Les archives couvrent la période d'exercice du notaire Alfred Cartuyvels du 29 septembre 1932 au 22 août 1963.

Langues et écriture des documents

Les documents sont rédigés en français.

Sélections et éliminations

Aucun document n'a été éliminé.

Conditions d'accès

Les documents sont consultables aux horaires, tarifs et règlements en vigueur aux Archives de l'État à Liège (pour plus d'informations, consultez notre site web http://arch.arch.be).
Selon l'article 62 de la loi sur la fonction notariale du 25 ventôse an XI. Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement communicables.
Les actes notariaux de moins de 100 ans sont librement communicables au notaire déposant, son ayant cause ou un membre du personnel mandaté par l'étude notariale.
Toute autre personne peut consulter un acte notarial de moins de 100 ans sur présentation d'une déclaration écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit pour l'acte dont l'autorisation est donnée.
Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.
Attention : seul(s) l(es) acte(s) énuméré(s) dans l'autorisation peu(ven)t être communiqués.

Conditions de reproduction

Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (1) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.

Existence et lieu de conservations des copies

Les doubles des répertoires des actes notariés sont établis en application du décret du 29 septembre - 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat (2) (titre III, article 16). Celle-ci précise qu'" à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard ". La loi du 16 floréal an IV (5 mai 1796) stipule que " les notaires publics sont tenus d'effectuer chaque année, au greffe du Tribunal civil du département de leur résidence, le dépôt du double, par eux certifiés, du répertoire des actes par eux reçus dans le cours de l'année précédente " (3). La loi du 25 ventôse an XI ne contenant aucune disposition relative au dépôt des doubles des répertoires, les dispositions prévues dans la législation antérieure restent d'application. Les doubles des répertoires des actes notariés sont déposés chaque année par les notaires auprès du greffe civil du Tribunal de première Instance de l'arrondissement (en province de Liège : Huy, Liège et Verviers) (4).
Les minutes relatives aux biens immobiliers sont retranscrites dans les registres aux transcriptions hypothécaires, conservés dans les bureaux de sécurité juridique, puis versés aux Archives de l'État.
Les actes notariés doivent être enregistrés dans les bureaux de l'enregistrement, notamment dans la série des registres de formalité et de recette des actes civils publics (1808-1935), sous forme de colonnes qui reprennent les noms, le domicile et la profession des parties concernées, le nom du notaire et un résumé de l'acte.
La série 6 des registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (1808-1871) concerne des actes de mise en location de biens, des procès-verbaux de bornage ou de cession de mitoyenneté, des procurations, des plans annexés aux actes notariés, etc.

Documents apparentés

Des informations complémentaires à celles mentionnées dans les actes notariés peuvent être retrouvées dans d'autres séries produites par les bureaux de l'enregistrement : tables alphabétiques des vendeurs et des acquéreurs, des partages, copartageants et des contrats de mariage ; des décès ; registres des personnes domiciliées hors du Royaume qui possèdent des immeubles en Belgique, déclarations de succession et de mutation par décès.
Nous encourageons les lecteurs à consulter les inventaires des archives des bureaux de l'enregistrement du ressort de l'étude du notaire.
Enfin, des sources complémentaires relatives aux biens immobiliers peuvent être trouvées dans les archives de la Direction régionale du cadastre de Liège et des contrôles du cadastre, dans celles des Domaines de Verviers et dans celles du Comité d'acquisition d'immeubles de Liège.

Bibliographie

Journal de l'enregistrement et du notariat, recueil des décisions, arrêts, jugemens, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de notariat, de successions, de mutations par décès, de domaines, etc.
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, sous la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, F. STEVENS, Bruxelles : Crédit communal de Belgique, 1998.
F. STEVENS, M. VERWILGHEN, L. DU FAUX, Fédération Royale des notaires de Belgique, Un siècle au service du notariat 1891-1991, Bruxelles, F.R.N.B., 1991.

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé par Marguerite Mézino, ouvrière aux Archives de l'État à Liège en novembre 2022, retranscrit par Franck Malherbe, Assistant en archivistique, en janvier 2023, conformément aux directives suivantes : H. COPPENS, (revues et complétées par) L. HONNORÉ et E. PUT, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67).

1 - 97	Minutes. 29 septembre 1932 - 22 août 1963.
		1	29 septembre 1932 - 30 décembre 1932 (n° 3-66).	1 receuil
		2	3 janvier 1933 - 3 avril 1933 (n° 1-100).	1 receuil
		3	3 avril 1933 - 12 juillet 1933 (n° 101-200).	1 receuil
		4	13 juillet 1933 - 13 octobre 1933 (n° 203-300).	1 receuil
		5	13 octobre 1933 - 30 décembre 1933 (n° 301-361).	1 receuil
		6	2 janvier 1934 - 21 avril 1934 (n° 1-100).	1 receuil
		7	28 avril 1934 - 1er septembre 1934 (n° 101-200).	1 receuil
		8	8 septembre 1934 - 31 décembre 1934 (n° 202-275).	1 receuil
		9	3 janvier 1935 - 27 avril 1935 (n° 1-99).	1 receuil
		10	27 avril 1935 - 14 août 1935 (n° 103-200).	1 receuil
		11	14 août 1935 - 31 décembre 1935 (n° 201-307).	1 receuil
		12	3 janvier 1936 - 8 avril 1936 (n° 1-119).	1 receuil
		13	9 avril 1936 - 28 juillet 1936 (n° 121-228).	1 receuil
		14	28 juillet 1936 - 31 décembre 1936 (n° 231-337).	1 receuil
		15	2 janvier 1937 - 30 avril 1937 (n° 1-110).	1 receuil
		16	30 avril 1937 - 24 août 1937 (n° 111-210).	1 receuil
		17	25 août 1937 - 31 décembre 1937 (n° 211-330).	1 receuil
		18	3 janvier 1938 - 24 février 1938 (n° 1-68).	1 receuil
		19	24 février 1938 (n° 69).	1 receuil
		20	25 février 1938 - 10 juin 1938 (n° 70-214).	1 receuil
		21	13 juin 1938 - 29 décembre 1938 (n° 217-374).	1 receuil
		22	2 janvier 1939 - 3 mai 1939 (n° 1-150).	1 receuil
		23	4 mai 1939 - 27 décembre 1939 (n° 151-278).	1 receuil
		24	2 janvier 1940 - 31 décembre 1940 (n° 1-156).	1 receuil
		25	2 janvier 1941 - 26 juin 1941 (n° 1-188).	1 receuil
		26	2 juillet 1941 - 30 décembre 1941 (n° 190-349).	1 receuil
		27	5 janvier 1942 - 29 avril 1942 (n° 1-160).	1 receuil
		28	12 mai 1942 - 31 décembre 1942 (n° 164-391).	1 receuil
		29	5 janvier 1943 - 5 juin 1943 (n° 1-200).	1 receuil
		30	7 juin 1943 - 30 décembre 1943 (n° 201-357).	1 receuil
		31	4 janvier 1944 - 19 décembre 1944 (n° 1-268).	1 receuil
		32	17 janvier 1945 - 14 septembre 1945 (n° 2-187).	1 receuil
		33	15 septembre 1945 - 29 décembre 1945 (n° 188-311).	1 receuil
		34	4 janvier 1946 - 24 avril 1946 (n° 1-120).	1 receuil
		35	25 avril 1946 - 26 juillet 1946 (n° 121-240).	1 receuil
		36	30 juillet 1946 - 18 décembre 1946 (n° 241-374).	1 receuil
		37	3 janvier 1947 - 3 avril 1947 (n° 3-100).	1 receuil
		38	8 avril 1947 - 8 juillet 1947 (n° 102-199).	1 receuil
		39	10 juillet 1947 - 30 septembre 1947 (n° 201-300).	1 receuil
		40	30 septembre 1947 - 30 décembre 1947 (n° 301-392).	1 receuil
		41	2 janvier 1948 - 30 avril 1948 (n° 1-99).	1 receuil
		42	30 avril 1948 - 20 juillet 1948 (n° 101-199).	1 receuil
		43	22 juillet 1948 - 30 octobre 1948 (n° 200-300).	1 receuil
		44	30 octobre 1948 - 30 décembre 1948 (n° 301-368).	1 receuil
		45	5 janvier 1949 - 31 mars 1949 (n° 1-100).	1 receuil
		46	4 avril 1949 - 4 août 1949 (n° 102-199).	1 receuil
		47	11 août 1949 - 25 novembre 1949 (n° 202-300).	1 receuil
		48	28 novembre 1949 - 24 décembre 1949 (n° 301-332).	1 receuil
		49	3 janvier 1950 - 6 avril 1950 (n° 3-100).	1 receuil
		50	8 avril 1950 - 6 juillet 1950 (n° 102-200).	1 receuil
		51	6 juillet 1950 - 23 octobre 1950 (n° 201-300).	1 receuil
		52	23 octobre 1950 - 30 décembre 1950 (n° 301-348).	1 receuil
		53	10 janvier 1951 - 21 avril 1951 (n° 2-100).	1 receuil
		54	21 avril 1951 - 19 juillet 1951 (n° 101-200).	1 receuil
		55	24 juillet 1951 - 1er décembre 1951 (n° 201-300).	1 receuil
		56	1er décembre 1951 - 28 décembre 1951 (n° 301-332).	1 receuil
		57	2 janvier 1952 - 4 avril 1952 (n° 1-100).	1 receuil
		58	7 avril 1952 - 22 juillet 1952 (n° 101-199).	1 receuil
		59	24 juillet 1952 - 24 décembre 1952 (n° 201-270).	1 receuil
		60	2 janvier 1953 - 9 avril 1953 (n° 1-100).	1 receuil
		61	9 avril 1953 - 9 juillet 1953 (n° 101-200).	1 receuil
		62	9 juillet 1953 - 17 novembre 1953 (n° 201-300).	1 receuil
		63	17 novembre 1953 - 30 décembre 1953 (n° 301-345).	1 receuil
		64	2 janvier 1954 - 1er avril 1954 (n° 1-100).	1 receuil
		65	2 avril 1954 - 1er juillet 1954 (n° 101-200).	1 receuil
		66	1er juillet 1954 - 4 novembre 1954 (n° 201-300).	1 receuil
		67	4 novembre 1954 - 31 décembre 1954 (n° 301-382).	1 receuil
		68	4 janvier 1955 - 15 avril 1955 (n° 1-100).	1 receuil
		69	20 avril 1955 - 6 août 1955 (n° 102-200).	1 receuil
		70	9 août 1955 - 27 octobre 1955 (n° 201-300).	1 receuil
		71	27 octobre 1955 - 29 décembre 1955 (n° 301-359).	1 receuil
		72	3 janvier 1956 - 9 mai 1956 (n° 1-100).	1 receuil
		73	9 mai 1956 - 8 août 1956 (n° 101-200).	1 receuil
		74	8 août 1956 - 8 décembre 1956 (n° 201-300).	1 receuil
		75	12 décembre 1956 - 29 décembre 1956 (n° 301-316).	1 receuil
		76	2 janvier 1957 - 10 avril 1957 (n° 2-100).	1 receuil
		77	11 avril 1957 - 25 juin 1957 (n° 101-159).	1 receuil
		78	27 juin 1957 - 10 août 1957 (n° 164-200).	1 receuil
		79	14 août 1957 - 16 décembre 1957 (n° 202-300).	1 receuil
		80	18 décembre 1957 - 31 décembre 1957 (n° 301-311).	1 receuil
		81	7 janvier 1958 - 22 avril 1958 (n° 2-100).	1 receuil
		82	22 avril 1958 - 26 août 1958 (n° 101-200).	1 receuil
		83	26 août 1958 - 30 décembre 1958 (n° 201-296).	1 receuil
		84	2 janvier 1959 - 5 mai 1959 (n° 1-100).	1 receuil
		85	5 mai 1959 - 2 septembre 1959 (n° 101-200).	1 receuil
		86	3 septembre 1959 - 30 décembre 1959 (n° 201-282).	1 receuil
		87	5 janvier 1960 - 29 avril 1960 (n° 1-98).	1 receuil
		88	29 avril 1960 - 23 août 1960 (n° 101-200).	1 receuil
		89	23 août 1960 - 31 décembre 1960 (n° 201-300).	1 receuil
		90	4 janvier 1961 - 25 avril 1961 (n° 1-99).	1 receuil
		91	25 avril 1961 - 5 septembre 1961 (n° 101-200).	1 receuil
		92	9 septembre 1961 - 30 décembre 1961 (n° 201-268).	1 receuil
		93	4 janvier 1962 - 27 avril 1962 (n° 1-100).	1 receuil
		94	27 avril 1962 - 7 septembre 1962 (n° 101-200).	1 receuil
		95	7 septembre 1962 - 27 décembre 1962 (n° 201-293).	1 receuil
		96	8 janvier 1963 - 24 avril 1963 (n° 1-100).	1 receuil
		97	26 avril 1963 - 22 août 1963 (n° 101-199).	1 receuil

Cartuyvels, Alfred (notaire)

Inventaire des minutes du notaire Alfred Cartuyvels à Braives, 1932-1963

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