Name: Prison de Liège (Saint-Léonard puis Lantin)
Period: 1796 - 2012
Inventoried scope: 284 linear meters
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Justice
Authors: Picron, Delphine
Year of publication: 2018
Code of the inventory: K18
Établissement pénitentiaire de Lantin (1979-...)
Anciens noms :
Prison Saint-Léonard aussi appelée prison de Liège (1795-1979)
- Maison de sûreté civile de Liège (1821-1831)
- Maison de sûreté civile et militaire de Liège (1831-1905)
- Prison secondaire de Liège (1905-1965)
- Établissement pénitentiaire fermé de Liège (1965-...)
De la prison Saint-Léonard dépendent administrativement deux centres de détention :
- La prison pour femmes et vagabonds (1800-1853). En 1853, l'établissement ferme ses portes et les détenues sont transférées à la prison Saint-Léonard.
- La maison pénitentiaire pour les jeunes délinquantes (1848-1864). En 1864, l'établissement ferme ses portes et les jeunes délinquantes sont transférées à la prison de Namur.
La ville de Liège possède, depuis le XIVe siècle, deux prisons principales : l'une religieuse, appelée la prison de l'official, l'autre civile, appelée la prison du mayeur. Ces deux lieux de détention occupent chacun une aile différente du palais des princes-évêques. En 1737, la ville de Liège accorde aux États l'autorisation d'utiliser la porte Saint-Léonard et ses souterrains afin d'y installer la prison de l'official dont les locaux ont été détruits dans l'incendie du palais en 1734. La prison dite de Saint-Léonard, aussi appelée prison de Liège, voit le jour. En 1774, une annexe est construite pour agrandir l'établissement, et six ans plus tard, en 1782, un nouveau bâtiment est érigé à proximité pour y incarcérer les prisonniers civils et ainsi fermer la prison du mayeur (1).
L'annexion de la principauté de Liège à la France, puis l'application du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), ne changent pas l'affectation des lieux d'enfermement de la ville et le nom même de Saint-Léonard est réutilisé par l'administration française pour désigner la prison de Liège (2). Mais la situation à Saint-Léonard est précaire. En 1807, le préfet du département de l'Ourthe visite l'établissement et s'indigne des conditions de vie des détenus et de l'état du bâtiment. Il indique qu'aucune séparation n'est faite entre les différentes catégories de détenus contrairement à ce que la loi prescrit (3). En effet, le Code des délits et des peines prévoit l'existence d'une " maison d'arrêt " près de chaque directeur de jury d'accusation, pour y retenir ceux qui y sont envoyés par mandat d'officier de police, et d'une " maison de justice " auprès de chaque tribunal criminel, pour détenir ceux contre lesquels il est intervenu une ordonnance de prise de corps ; les maisons d'arrêt et de justice sont entièrement distinctes des " prisons pour peines ", le principe étant que jamais un homme condamné ne peut être mis dans la maison d'arrêt, et réciproquement (4).
Par contre, on observe très tôt à travers les archives une différenciation administrative entre les catégories de prisonniers. Les premiers registres des maisons de justice, d'arrêt ou de peine conservés remontent respectivement à l'an IV, l'an V et l'an VII (5).
L'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 incite la ville de Liège à mettre à l'étude un projet de construction d'une nouvelle prison. La chute de l'Empire enterre le projet qui ne ressort des cartons qu'en 1827. Cependant, même si la nécessité d'un tel établissement fait l'unanimité, il faut attendre le 1er juillet 1847 pour voir se concrétiser le projet. L'inauguration de la partie réservée aux hommes a lieu le 1er janvier 1851 (6).
La nouvelle prison est construite sur l'emplacement des anciens fossés et de la place des Walles, par l'architecte Dumont, et selon le modèle cellulaire d'Édouard Ducpétiaux (7), inspecteur général des prisons. Entre les années 1850 et 1900, la Belgique s'est dotée ainsi de 28 nouvelles prisons, toutes construites selon ce modèle. Celui-ci devait permettre, par l'enfermement de jour comme de nuit dans des cellules séparées et la méditation, la rééducation morale des détenus et, à terme, leur réinsertion dans la société (8). Ce nouveau régime carcéral est consacré par la loi du 4 mars 1870. La nouvelle prison cellulaire de Liège, appelée " maison de sûreté civile et militaire ", s'est dotée de son règlement par un arrêté royal du 29 octobre 1850 (9).
L'idée, initiée par les codes français, d'une séparation stricte entre les différentes catégories de détenus, accompagnée d'une tendance à la spécialisation des différents établissements pénitentiaires, a entrainé la création de deux autres centres de détention pendant la première moitié du XIXe siècle : la " prison pour femmes et vagabonds " et la " maison pénitentiaire pour jeunes délinquantes ". Ces deux établissements seront placés sous la direction du directeur de la maison cellulaire, et la surveillance des détenus assurée par les Sœurs de la Croix.
Le premier centre est mis en place en 1800, par les autorités françaises, en vue d'y incarcérer les détenus de sexe féminin et dans un quartier séparé, les vagabonds et mendiants arrêtés par la police (10). Cette nouvelle prison est installée dans une aile du palais des princes-évêques. En 1846, les prisonnières sont incarcérées provisoirement dans le local de l'ex-hôtel du gouvernement provincial (11). Le transfert des détenues de cette prison vers la maison cellulaire, où un quartier spécial leur est affecté, a lieu le 8 avril 1853 (12).
Quant à la " maison pénitentiaire pour les jeunes délinquantes ", elle est créée par un arrêté royal du 7 décembre 1848 (13) dans le but de désengorger provisoirement le pénitencier pour femmes de Namur. Elle prend ses quartiers dans une partie de l'ancien hôtel du gouvernement provincial de Liège et est dotée d'un règlement par arrêté royal du 27 août 1855 (14). En novembre 1864, l'établissement ferme ses portes et les détenues sont transférées à la maisonpénitentiaire de Namur, où un quartier spécial d'éducation correctionnelle leur est affecté (15).
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la prison Saint-Léonard est utilisée pour l'incarcération des personnes suspectées d'incivisme. Elle est alors divisée en deux zones : la section pénitentiaire et la section internement. Au mois de novembre 1944, deux tiers des locaux étaient occupés par les internés civils. La population de l'établissement atteignait 1000 détenus dont 350 femmes, pour une capacité initialement prévue de 313 personnes (16). Les archives produites par le centre d'internement Saint-Léonard (17) entre septembre et décembre 1944 constituent un fonds d'archives distinct et font l'objet d'un inventaire séparé. Après cette période, il n'y a plus de distinction claire dans les archives entre les détenus traditionnels et les internés civils. Les uns comme les autres sont inscrits, lors de leur entrée dans l'établissement, dans les registres de la maison de dépôt.
La prison Saint-Léonard, jugée trop vétuste, est officiellement désaffectée le 2 décembre 1979, à la suite de plusieurs émeutes (18). Une nouvelle prison est construite à Lantin, sur le modèle des prisons allemandes et américaines, entre avril 1973 et décembre 1979 (19). Elle est aujourd'hui encore le plus grand établissement pénitentiaire du pays. Initialement prévue comme " maison d'arrêt " pour hommes et femmes, elle s'est progressivement adjoint une annexe psychiatrique, une " maison de peine " pour hommes, " une maison de peine " pour femmes et une polyclinique. En fonction des sections, le régime appliqué y est plus ou moins souple. La capacité initiale de l'établissement est d'environ 670 places, mais dans la pratique la population oscille entre 900 et 1000 détenus (20).
La terminologie relative aux établissements pénitentiaires est assez complexe. Depuis l'époque française, les mêmes termes peuvent recouvrir des réalités différentes. Une étude transversale des principaux textes de loi et arrêtés en vigueur permet de mieux cerner cette terminologie.
Notre conception actuelle de la prison est un héritage de la Révolution française. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et le Code d'instruction criminelle, publié le 27 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle à l'infraction commise. C'est à partir de cette époque que les peines d'emprisonnement se généralisent.
1. Code des délits et des peines, 25 octobre 1795
Le Code des délits et des peines prévoit une séparation complète entre les prévenus et les condamnés. Le principe est de distinguer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement, des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une " maison d'arrêt ", soit dans une " maison de justice ". Les " maisons d'arrêt " sont établies au siège de chaque jury d'accusation et sont destinées aux personnes en détention préventive contre lesquelles a été lancé un mandat d'arrêt ; alors que les " maisons de justice " sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés, ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et de la durée de leur peine. Ils sont incarcérés dans les " maisons de peine ".
2. Code pénal, 12 février 1810
Le nouveau Code pénal décrété par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme " prison " englobe désormais cinq types de " maisons " : les " maisons de police municipale ", les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice ", les " maisons de correction " et les " maisons de détention " (21).
Les " maisons de police municipale " sont destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Il n'existe qu'une maison de ce type par ressort de justice de paix. Ces maisons servent également de " dépôt de sûreté " pour les prévenus, les accusés ou les condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Les " maisons d'arrêt " renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux correctionnels et les accusés de crimes de la compétence des cours de justice criminelle (futures cours d'assises) jusqu'à ce qu'une ordonnance de prise de corps soit rendue contre eux.
Les " maisons de justice " sont prévues pour les accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département (22) a sa propre " maison de justice " et celle-ci est distincte de la " maison d'arrêt ", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la " maison de justice ".
Les " maisons de correction " sont destinées aux condamnés par voie de police correctionnelle à moins d'un an d'emprisonnement ainsi qu'aux prisonniers pour dettes, aux individus à séquestrer par voie de police administrative et aux enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Enfin, les " maisons de détention " ou " maisons centrales " sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours de justice criminelle (cours d'assises à partir de 1811) ainsi que des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
3. Arrêté organique, 4 novembre 1821
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées " maisons prévôtales " (23).
Les " maisons centrales ", destinées à la réclusion des condamnés, sont divisées en trois classes : les " maisons de correction ", les " maisons de réclusion et de force " et les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons de correction " restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de quatre à six mois de réclusion.
Les " maisons de réclusion et de force " sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités. Les autres militaires condamnés sont emprisonnés dans les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice " et les " maisons prévôtales " peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment, si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de " maison de sûreté civile et militaire ". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées aux prévenus et aux personnes accusées de crimes ou de délits, ainsi qu'aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum six mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire (24).
Enfin, les " maisons de dépôt ", aussi appelées " maisons de police municipale ", " maisons de passage " ou " maisons de sûreté ", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amendes, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc. (25)
Dans les faits, les établissements existants ne sont, pour la plupart, pas en mesure de garantir de telles distinctions. Leur configuration ne permet pas souvent de séparer les détenus, les condamnés, les hommes, les femmes et les enfants.
4. Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt, 6 novembre 1855
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855 (26). Ce texte aborde tous les aspects de la vie carcérale : gestion de personnel, sécurité, classement, transfert et libération des prisonniers, discipline, etc. Bien qu'il se veuille généraliste, il n'exclut pas l'existence de règlement particulier à un établissement lorsque la situation l'exige (27).
Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend presque tel quel l'arrêté organique du 4 novembre 1821 (28).
5. Structure des prisons au XIXe siècle
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition prévue par les arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les " maisons pénitentiaires " ou " prisons centrales ", les " maisons d'arrêt " et les " maisons de sûreté civile et militaire ".
Les " prisons centrales " sont des établissements pénitentiaires réservés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La plupart d'entre elles ont été supprimées entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme " maison d'arrêt " reflète deux réalités différentes. La " maison d'arrêt " est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs " maisons " différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus (29). Les principales maisons sont la " maison d'arrêt ", qui au sens strict signifie " maison pour les détenus en détention préventive ", la " maison de peine ", pour les condamnés dont l'emprisonnement n'excède pas une certaine durée (30), la " maison de dépôt ", aussi appelée " maison de passage " pour les passagers (31) et la " maison prévôtale ", pour les militaires.
Les " maisons de sûreté civiles et militaires " rassemblent en un seul et même endroit les mêmes maisons que les " maisons d'arrêt ", avec en plus une " maison de justice " pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces " maisons de sûreté civiles et militaires " sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises (32).
6. Règlement général des prisons, 30 septembre 1905
En 1905 (33), un nouveau règlement est approuvé, abrogeant celui de 1855. Il réorganise entièrement le système carcéral. Comme son prédécesseur, ce règlement aborde tous les aspects de la vie carcérale. Les détenus sont dorénavant répartis dans deux catégories d'établissements : les " prisons centrales " et les " prisons secondaires ".
Les " prisons centrales " gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les " prisons secondaires ". Le nombre de prisons centrales fluctue pendant la première moitié du XXe siècle. De deux en 1907, il passe à sept en 1948. Chacune de ces prisons est destinée à une catégorie spécifique de condamnés.
Les " prisons secondaires " sont au nombre de 27 en 1907. À l'exclusion de la prison de Saint-Gilles, qui elle, est exclusivement réservée aux hommes, elles comprennent deux quartiers distincts : l'un pour les hommes, l'autre pour les femmes. Celui des femmes sera progressivement supprimé dans plusieurs prisons.
Les prisons secondaires, comme auparavant les " maisons d'arrêt " (au sens large), peuvent se composer de plusieurs maisons. La " maison de peine " est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée (34) et aux femmes condamnées de toutes catégories. La " maison d'arrêt " est établie près des tribunaux de première instance, et est destinée aux prévenus. Dans le cas où la prison se trouve au chef-lieu de la province, siège de la cour d'assises, elle possède également une " maison de justice " pour les accusés qui dépendent de la compétence de cette cour. De plus, il y a généralement une " maison de dépôt " dans ces établissements. Celle-ci renferme diverses catégories de détenus mis à la disposition des autorités judiciaires ou administratives (détenus provisoires, mendiants et vagabonds à destination des dépôts de mendicité ou des maisons de refuge, étrangers renvoyés du pays, etc.). Certaines " prisons secondaires " ne sont que des maisons d'arrêt. C'est le cas pour les prisons des arrondissements de Dinant, Huy, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Furnes. Quelques-unes sont supprimées en 1933 (35). Pendant ou après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs d'entre elles ouvriront à nouveau leurs portes pour répondre au manque de places d'accueil, dû notamment à la répression de l'incivisme.
7. Établissement de défense sociale, 9 avril 1930
Un nouveau type d'établissement pénitentiaire apparait dans les années 1930 : les établissements de défense sociale (36). Ceux-ci sont destinés " aux anormaux, aux récidivistes et aux délinquants d'habitude " (37). La vocation de ces établissements n'est plus seulement de punir, mais aussi de soigner (38). Parallèlement, se met en place un plus grand encadrement des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, dorénavant suivies par une commission de contrôle (39).
Ces commissions de contrôle sont appelées commissions de défense sociale (CDS). Elles sont créées auprès de chaque annexe psychiatrique. Elles se composent de trois membres nommés pour un an : un magistrat effectif ou honoraire qui est le président de la commission, un avocat et un médecin. Elles ont pour rôle de statuer sur la nécessité ou non d'interner un détenu. Elles assurent un suivi depuis la phase d'observation en annexe psychiatrique jusqu'à la libération à l'essai ou définitive, en passant par la phase d'internement dans un établissement spécialisé (40).
8. Règlement général des établissements pénitentiaires, 21 mai 1965
En 1965 (41), un nouveau règlement général est approuvé. Il concrétise l'évolution du système carcéral depuis l'approbation du précédent règlement en 1905. Ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les détenus, à les aider à affermir leur sens moral, civique et familial afin qu'ils aient le sentiment de continuer à faire partie de la communauté. Malgré la suppression dans les textes de loi des termes " maison d'arrêt " et " maison de peine ", ceux-ci restent, dans la pratique, très usités. Les établissements pénitentiaires sont soit destinés aux prévenus - " maison d'arrêt " - soit destinés aux condamnés - " maison de peine " - soit aux deux. Il y a trois groupes d'établissements d'exécution des peines (" maisons de peine ") : les " établissements ouverts ", qui disposent de moyens de contrainte minimes, les " établissements semi-ouverts ", dans lesquels les détenus sont hébergés en cellule pendant la nuit et sont mis au travail, soit en milieu ouvert, soit en atelier, pendant la journée ; enfin, les " établissements fermés " sont destinés à héberger, en régime de sécurité, les détenus qui ne peuvent être dirigés vers les établissements des deux autres groupes. Certains établissements reçoivent des détenus des deux sexes et doivent dans ce cas strictement séparer les différents quartiers.
9. Instructions générales pour les établissements pénitentiaires, 12 juillet 1971
En 1971 (42), une nouvelle instruction générale pour les établissements pénitentiaires est avalisée. Celle-ci entre en vigueur le 1er septembre 1971 et complète le règlement général de 1965. Ce nouveau texte répartit les établissements pénitentiaires en trois classes d'après leur taille et leur importance relative. La prison Saint-Léonard, appelée prison de Liège dans les textes officiels, fait partie de la première classe (43).
Actuellement, la Belgique compte 34 prisons : 16 en Flandre, 16 en Wallonie et 2 à Bruxelles. L'organisation de ces établissements pénitentiaires est toujours basée sur les règlements de 1965 et 1971, bien que ceux-ci aient fait l'objet de nombreuses modifications. En théorie, les prisons se répartissent en " maison d'arrêt " et " maison de peine ". Cependant, dans la pratique, et en raison de la surpopulation carcérale, la plupart des prisons hébergent aussi bien des condamnés que des prévenus. Il n'existe plus qu'un établissement de défense sociale. Celui-ci est destiné aux internés et se trouve à Paifve en province de Liège. Il a été inauguré en 1972 (44).
La désignation et la localisation de la prison de Liège ont évolué au cours des deux derniers siècles. La " prison Saint-Léonard ", du nom de l'ancienne prison établie à la porte Saint-Léonard, devient en 1821, " maison de sûreté civile de Liège " en application de l'arrêté organique du 4 novembre 1821 ; à partir de 1831, " maison de sûreté civile et militaire de Liège " ; en 1905, " prison secondaire de Liège " suite à la mise en place d'un nouveau règlement général des prisons ; depuis 1965, " établissement pénitentiaire fermé de Liège ". Le 2 décembre 1979, la prison de Liège dite de Saint-Léonard ferme ses portes et déménage sur la commune de Lantin, dans ce qui est encore de nos jours, le plus grand établissement pénitentiaire du pays et qui est appelé : " établissement pénitentiaire de Lantin ". Cependant, ces changements de dénominations n'ont pas eu de conséquences sur les catégories de détenus incarcérés. Au fil du temps, on retrouve les mêmes maisons principales - maison d'arrêt, maison de peine, maison de dépôt, maison de justice, maison prévôtale - dans lesquelles la répartition des détenus est assez stable (45).
Dans la " maison d'arrêt ", sont écroués essentiellement les prévenus relevant de la juridiction du parquet de Liège, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaître devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel (46).
En tant que " maison de peine ", la prison de Liège reçoit principalement les individus condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement (mais aussi par d'autres juridictions) à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée (47). Y sont également incarcérés des condamnés à un emprisonnement de plus longue durée qui en ont reçu l'autorisation ou ceux qui font l'objet d'un transfert vers un autre établissement pénitentiaire tel que les " maisons centrales ". Quant aux personnes condamnées à de courtes peines par les tribunaux de simple police, elles sont, selon les cas et les périodes, écrouées à la " maison de peine " ou à la " maison de dépôt " (48).
Dans la " maison de dépôt ", aussi dénommée " maison de passage ", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc. (49)
Les personnes accusées de crimes et pour lesquelles une ordonnance de prise de corps a été délivrée sont incarcérées dans la " maison de justice " (50). Il existe une " maison de justice " dans toutes les villes où siège une cour d'assises. Les détenus en attente d'une ordonnance de prise de corps sont temporairement écroués à la " maison d'arrêt ".
Les militaires condamnés à n'importe quel type de peine sont incarcérés dans la " maison prévôtale ". À une époque (au milieu du XIXe siècle), il existait au sein de la " maison prévôtale ", une distinction entre la " maison d'arrêt " et la " maison de peine " (51).
La prison de Liège comprend aussi, du moins à certaines périodes, des maisons pour des catégories spécifiques de détenus, telles que la " maison d'arrêt pour dettes ", ou encore la maison pour les détenus recommandés et incarcérés pour frais de justice.
Les femmes sont incarcérées dans les prisons liégeoises depuis 1800. Au départ détenues dans une aile du palais des princes-évêques, elles prennent leur quartier dans la nouvelle prison cellulaire en avril 1853. De plus, entre 1848 et 1864, une " maison pénitentiaire pour jeunes délinquantes " est en activité à Liège. Située dans une partie de l'ancien hôtel du gouvernement provincial, elle est, comme la prison pour femmes, sous l'autorité du directeur de la maison cellulaire. La prison de Lantin possède actuellement toujours une aile réservée aux femmes (52).
Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale et durant l'entre-deux-guerres, pour faire face à la surpopulation carcérale, le Département de la Justice ordonne la création de plusieurs prisons communales. Celles-ci seront en activité entre mars 1917 et janvier 1921 et accueilleront les personnes condamnées par les tribunaux de simple police de la région liégeoise (53).
Après la Deuxième Guerre mondiale, partout en Belgique, des centres d'internement sont créés afin d'y interner les personnes suspectées de faits de collaboration. Les archives de cinq centres d'internement ont été retrouvées dans le fonds des archives de la prison Saint-Léonard. Les documents témoignent de l'activité de ces centres entre 1944 et 1947. " La Chartreuse " est le dernier à fermer ses portes en décembre 1947 (54).
Selon les époques, et compte tenu de la spécialisation croissante des institutions pénitentiaires, la prison Saint-Léonard est habilitée ou non à recevoir certaines catégories de détenus. Depuis le milieu du XIXe siècle, il existe en effet des établissements spécifiques vers lesquels les détenus sont dirigés (prisons pour femmes, pénitenciers pour jeunes délinquants, dépôts de mendicité, écoles de réforme, etc.). Il convient donc de se reporter aux règles de classification des détenus reprises dans les différents textes légaux, et de tenir compte des fréquents transferts de détenus entre prisons, sur ordre de l'administration centrale.
La prison de Liège, en tant que prison principale de la province de Liège possède également depuis 1920, un " service médical spécial qui a pour objet l'examen anthropologique des détenus condamnés " (55). Ce service n'est présent que dans six établissements du pays, chacun ayant compétence sur une partie différente du territoire (56). La prison de Liège en fait partie et a la charge de réaliser un examen anthropologique des condamnés incarcérés dans une des prisons de la province de Liège (57). La tenue de dossiers anthropologiques, tels que ceux décrits dans cet inventaire, a été introduite par le médecin directeur Vervaeck en 1920 dans le but d'étudier la vie sociale du détenu, son passé criminel, son état physique et mental, ses données anthropométriques, ses antécédents médicaux et psychiatriques, ainsi que son comportement pendant sa détention (58). Le service anthropologique est en activité entre 1920 et 1997, date à laquelle il est remplacé par le service psychosocial.
Parallèlement à la création de laboratoires anthropologiques dans plusieurs prisons belges, un certain nombre d'établissements pénitentiaires se dotent d'une annexe psychiatrique. Entre 1921 et 1924, de tels départements sont créés dans les prisons d'Anvers, de Gand, de Louvain et de Forest. L'entrée en vigueur de la loi relative aux établissements de défense sociale du 9 avril 1930 (59)entraine la création d'un service psychiatrique dans les prisons de Mons, Bruges, Charleroi, Merksplas et Liège (60). L'annexe psychiatrique de la prison de Liège est compétente pour les arrondissements judiciaires de Liège, Hasselt, Marche, Tongres et Verviers (61). En 1979, une mutinerie précipita la fermeture de la prison Saint-Léonard et le transfert de ses détenus vers la prison de Lantin. L'annexe psychiatrique n'étant pas encore opérationnelle, les détenus qui devaient y être incarcérés ont été transférés à l'établissement de défense sociale de Paifve, où ils séjournèrent jusqu'en 1983 (62).
Les principaux textes légaux sur lesquels repose l'organisation du système carcéral belge sont le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), le Code d'instruction criminelle publié le 27 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires.
Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Le régime communautaire en place à l'époque française a été progressivement remplacé par le régime cellulaire, sous l'influence d'Édouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons.
Auparavant, les prisonniers - hommes, femmes et enfants - sans distinction, soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait " la corruption mutuelle des détenus et augmentait les possibilités de complicité, une fois ceux-ci libérés " (63). Il s'évertue donc, dans un premier temps, à séparer les différentes catégories de détenus comme le prévoyait la loi. Dans un second temps, il tente de convaincre ses pairs de l'importance d'instaurer le régime cellulaire. Ce régime, " conçu sur le modèle religieux de la cellule monacale, où l'isolement et le repentir doivent aboutir à la " rédemption " du coupable " (64) est officiellement instauré par la loi du 4 mars 1870 même si dans les faits, les premières prisons cellulaires sont construites dès 1844 (65). Entre 1844 et 1895, la Belgique s'est dotée de 27 nouveaux établissements pénitentiaires construits sur ce modèle. Les conditions d'emprisonnement ont été précisément exposées dans le règlement général des prisons de 1905 (66).
Ce système est cependant remis en cause. L'isolement permanent des détenus augmenterait les cas de dépression et d'aliénation mentale, voire les suicides ; il négligerait par ailleurs le " capital travail " que représentent les détenus, et rendrait la réadaptation à la vie sociale encore plus ardue pour les condamnés libérés (67). Au début du XXe siècle, de nombreuses initiatives sont prises pour placer le détenu au cœur des discussions. Mais, même si le régime cellulaire s'adoucit, ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que sont créés en plus des établissements pénitentiaires fermés, des établissements ouverts et semi-ouverts avec des régimes moins stricts et plus adaptés, où l'accent est mis sur le travail et la réintroduction progressive du régime communautaire afin d'acclimater le prisonnier à la vie en société (68).
La prison Saint-Léonard est une prison cellulaire qui, depuis 1850, respecte la séparation entre les prévenus et les condamnés, ainsi qu'un régime cellulaire strict, comme le prescrit la loi. La surpopulation carcérale et la vétusté du bâtiment ont empêché l'adaptation du régime carcéral à l'évolution de la société. L'ouverture de la prison de Lantin a permis le développement d'un régime mieux adapté à la population carcérale. En maison d'arrêt, le régime appliqué est un régime fermé. Les détenus sont en cellule la majeure partie du temps, ne sortant que pour les préaux, quelques activités ponctuelles, les visites, le travail et les mouvements vers l'extérieur. En maison de peine, bien que le régime soit principalement le même que dans la maison d'arrêt, il existe, au sein de deux sections dont les détenus sont sélectionnés par les assistants sociaux et la direction, un régime plus progressif. Ce régime " portes ouvertes " est appliqué plusieurs heures par jour afin de permettre aux détenus de développer des activités communautaires. Ce type de régime est également appliqué dans le quartier des femmes, qui rassemble dans une même section les condamnées et les prévenues (69).
L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents (70). Cet organe, placé sous la direction du ministre de la Justice, a pour rôle la surveillance et l'administration des prisons. La commission, dont le règlement est modifié par l'arrêté royal du 11 novembre 1865 (71), se compose de trois, six ou neuf membres, permanents ou non. Les membres permanents sont le gouverneur de la province jusqu'en 1865, le procureur du Roi (72) et le bourgmestre (73), ainsi que l'auditeur militaire dans les villes où siège un conseil de guerre, ce qui est le cas pour la ville de Liège (74). Outre les membres permanents, chaque commission compte un certain nombre de membres amovibles. Ceux-ci sont élus pour six ans et sont renouvelés par tiers tous les deux ans, d'après leur rang d'ancienneté. Parmi ces membres sont nommés un président et un vice-président. Il est également adjoint à la commission un secrétaire. Celui-ci est le seul à être rémunéré pour ses services.
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison (75).
Les commissions administratives sont supprimées par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacées par les commissions de surveillance (76).
La " conférence du personnel " désigne des réunions régulières entre différents membres du personnel. Ces réunions ont été instituées pour la première fois en 1847 dans l'établissement pour jeunes délinquants de Saint-Hubert afin que les membres du personnel concernés puissent se " communiquer les observations qu'ils ont pu faire dans l'exercice de leurs fonctions respectives, et formuler telles propositions qu'ils jugent convenables dans l'intérêt des divers services de l'établissement " (77). Il faut attendre 1891 pour que ce type de réunions se généralise dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Ces réunions mensuelles sont présidées par le directeur de l'établissement. Y sont conviés : le directeur adjoint, l'aumônier s'il y a lieu, le médecin, l'instituteur, le surveillant-chef ou le surveillant de 1ère classe, le chef de service et la surveillante supérieure. Les autres employés peuvent être appelés à y participer. Les fonctions de secrétaire sont remplies par l'instituteur ou un commis. Le résultat de ces réunions ainsi que les propositions concrètes qui en découlent doivent être envoyés à l'administration centrale (78).
L'arrêté royal du 30 septembre 1905 reprend en grande partie les dispositions exposées dans la circulaire ministérielle du 5 mai 1891 concernant la conférence du personnel, tout en exprimant plus clairement sa tâche principale : " les conférences mensuelles ont pour objet principal le classement moral des détenus et la discussion approfondit des questions qu'il soulève. Les membres échangent leurs appréciations et s'éclairent mutuellement sur la situation et les titres à la libération conditionnelle des détenus inscrits à la comptabilité morale. Ils se préoccupent de tout détenu dont l'état mental ou physique présente quelque anomalie. Ils se communiquent les observations d'ordre pratique que l'exécution de leurs services respectifs leur a suggérées " (79).
Au fil des nouveaux arrêtés royaux, les attributions et la composition de la conférence du personnel ont évolué. À l'heure actuelle, les pouvoirs de la conférence ont été considérablement réduits. Elle se cantonne à donner un avis sur la possibilité qu'a un détenu de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Son avis se base sur les observations des différents membres de la conférence sous la forme d'un rapport remis aux autorités judiciaires. Celles-ci, après avoir pris connaissance du rapport et des autres éléments du dossier, prennent la décision finale (80).
Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Édouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir est approuvé (81).
Le nombre de postes est proportionnel aux besoins du service. Les établissements sont dirigés soit par un directeur, ce qui est le cas pour Saint-Léonard, soit par un gardien en chef. Ceux-ci ont sous leurs ordres, un ou plusieurs surveillants et surveillantes, un aumônier et un médecin. De plus, vu la taille de l'établissement, un ou plusieurs commis chargés de la tenue des écritures, des instituteurs, des commissaires, ainsi que tous les employés jugés nécessaires peuvent compléter l'équipe.
Depuis la création, par arrêté royal du 14 février 1865, du service de la comptabilité, les prisons comptent également parmi leurs employés au moins un comptable (82).
Le nouveau règlement des établissements pénitentiaires de 1905 prévoit la création d'autres emplois en fonction des besoins de l'établissement. Il s'agit d'adjoints de tous ordres (adjoints au directeur, à l'aumônier, au médecin, etc.), de pharmaciens, de magasiniers, de commis aux écritures, de chef surveillant, de surveillants des travaux ainsi que de postes moins importants tels que servants au culte, organistes, barbiers, etc. Une des nouveautés de ce règlement est l'ouverture du poste d'aumônier à d'autres religions que la religion catholique. Dorénavant, il existe au sein des prisons un ministre du culte pour chaque religion représentée dans l'établissement.
Le 4 juillet 1947, le régent fixe le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Justice (83). Les emplois dans les prisons sont répartis en différentes catégories : surveillance des détenus, comptabilité, greffe, maintenance des bâtiments, soins de santé des détenus et " traitement ". Cette dernière catégorie concerne l'enseignement, la santé mentale des détenus et la religion.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers.
Le travail pénitentiaire qui, depuis la loi du 30 avril 1931 (84), est géré par la régie du travail pénitentiaire, est organisé en vue de répondre aux besoins de la prison elle-même. Une partie des détenus, essentiellement les condamnés, sont occupés aux travaux domestiques (cuisine, entretien, buanderie, bibliothèque) et industriels dans les ateliers de la régie. L'actuelle prison de Lantin possède six zones de travail dans lesquelles les détenus pratiquent différentes activités : logistique, couture, fabrication de remorques, déferrage de moteurs, fabrication de paniers de pêche et diverses fabrications industrielles (85).
Les archives statiques des différentes prisons de Liège (86)ont fait l'objet de plusieurs éliminations en application des instructions du receveur des domaines (87). Les critères de tri de l'époque n'étant pas les mêmes qu'aujourd'hui, un grand nombre de documents considérés de nos jours comme " intéressants " ont été éliminés. Seules les archives produites par le service du greffe ont été conservées presque dans leur intégralité. Celles des autres services ont majoritairement été éliminées. La consultation combinée d'un inventaire précis des archives antérieures à 1926 et de plusieurs listes de documents envoyés au pilon entre 1931 et 1949 permet d'évaluer assez fidèlement les proportions d'archives conservées et éliminées. Quant aux documents pour lesquels un doute subsisterait, la multiplicité des lieux de détention présents à Liège durant les deux derniers siècles, qui a grandement complexifié la sauvegarde des archives des prisons liégeoises, pourrait expliquer en partie leur disparition. Ajoutons, pour finir, que jusqu'en 2013, aucune politique de gestion des documents n'existait au sein de la prison de Lantin.
Les archives des prisons de Liège ont fait l'objet de plusieurs versements, en quatre vagues successives (1959, 1975-1979, 1997, 2013-2016) (88). La précision de la description des documents versés est fort différente d'un cas à l'autre.
Un premier relevé réalisé par Georges Hansotte et Pierre Conradt en 1998 (89) décrit le contenu des versements effectués entre 1959 et 1979. Selon cet inventaire, il devait notamment s'agir de registres d'écrou des différentes maisons qui composaient la prison Saint-Léonard entre l'an IV et 1880, ainsi que des registres de comptabilité morale de 1849 à 1924.
Les archives du laboratoire d'anthropologie pénitentiaire de la prison de Liège entre 1921 et 1954 ont été versées en 1997.
Les derniers versements ont été effectués entre 2013 et 2016. À cette occasion, la prison de Lantin a versé l'essentiel de ses archives antérieures à 1993. Il s'agit principalement de dossiers d'écrou et de registres du greffe datant des XIXe et XXe siècles.
Ces différents versements ont été fusionnés dans le présent inventaire.
L'absence de politique de conservation des archives au sein des prisons de Saint-Léonard et de Lantin ainsi que l'organisation entre 1931 et 1949 de plusieurs éliminations d'archives (90) peuvent expliquer le peu de diversité au sein de ce fonds. En effet, les archives décrites dans cet inventaire représentent presque uniquement l'activité du service du greffe. Les documents produits par les autres services, jugés inintéressants, ont été détruits au fur et à mesure, rendant laborieux l'examen des modes de fonctionnement de ces deux établissements successifs. Par contre, une étude approfondie de la population carcérale depuis l'époque française jusqu'à nos jours peut être entreprise sans difficulté vu la richesse du fonds en cette matière.
Plusieurs séries d'archives mettent en lumière les mouvements de la population carcérale. Premièrement, pour étudier l'évolution de cette population, le lecteur peut consulter les registres indicateurs d'entrées et sorties des détenus, les journaux nominatifs des détenus entrants et sortants, ainsi que les registres de population. Ces différents registres permettent une analyse continue de la masse des détenus entre 1939 et 1972 (n°158-206).
Deuxièmement, l'aspect comportemental des prisonniers est traité dans les registres de comptabilité morale. Pour chaque détenu condamné à une ou plusieurs peines qui, cumulées, dépassent trois mois, ces documents consignent l'état de santé, les antécédents et la conduite du prisonnier pendant sa détention. Ces registres permettent une étude des détenus entre 1852 et 1924 (n°5205-5237). Il existe également des registres de comptabilité morale pour filles mineures, de 1849 à 1923 (n°5238-5244). Les registres de comptabilité morale sont supprimés en 1924 et remplacés par les dossiers moraux. Le dossier moral suit le détenu dans l'établissement pénitentiaire où il est transféré. À l'expiration de la peine, les dossiers moraux sont transmis par le greffe au laboratoire central d'anthropologie pour y être conservés (91). Les dossiers moraux sont, depuis 1997, maintenus dans les dossiers d'écrou. Toutes ces archives peuvent être complétées par celles du laboratoire d'anthropologie pénitentiaire (1921-1960) (n°5266-5460) et celles de l'annexe psychiatrique (1931-1972) (n°5451-5455) (92). Ces documents donnent un éclairage sur l'état de santé mentale du détenu ainsi que sur sa propension supposée à commettre des délits.
Enfin, si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou.
Pour retrouver des renseignements sur un détenu, incarcéré entre 1920 et 1950, et pour lequel on ne connait pas la date de sortie de prison, le lecteur peut consulter le répertoire alphabétique des registres d'écrou de la prison (n°208-366). Ce répertoire sous forme de fiches donne pour chaque détenu : son nom, son prénom, sa date de naissance et surtout l'ensemble des peines qu'il a purgées, avec les dates d'entrée et de sortie de prison. C'est un outil précieux qui facilite grandement les recherches dans les registres d'écrou et dans la série des dossiers d'écrou.
Pour les personnes incarcérées avant 1920 ou après 1950, il convient de consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Les registres d'écrou sont des répertoires qui donnent de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération et, le cas échéant, le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations doivent permettre à chacun de retrouver, grâce à la date de sortie, le dossier de la personne qu'il recherche.
Les principales maisons sont : la " maison d'arrêt " (an V-1972) (n°402-517), la " maison de peine " (an VII-1972) (n° 518-687) et la " maison de dépôt " ([1808]-1972) (n°688-787). À partir de 1973, un registre unique (n°368-401) remplace les registres des différentes maisons et reprend l'ensemble des détenus incarcérés. D'autres registres d'écrou de maisons plus spécifiques sont également présents dans le fonds : ceux de la " maison pour dettes " (1808-1972) (n°856-861), de la " maison de justice " (an IV-1972) (n°788-812) et de la " maison prévôtale " (1845-1972) (n° 813-855). Cette dernière possédait également, entre 1834 et 1872, une " maison de dépôt " et, entre 1845 et 1853, une " maison d'arrêt " distinctes, tout du moins administrativement, de la " maison prévôtale " qui était assimilée à une " maison de peine " pour militaires (93). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume. C'est surtout le cas pour les registres antérieurs à 1926.
Entre 1840 et 1853, il existe des registres d'écrou distincts pour les femmes écrouées. Après leur transfert à la nouvelle prison cellulaire de Saint-Léonard, les femmes sont enregistrées dans les mêmes registres que les hommes (94).
Pour la période de 1917 à 1921, il existe des registres d'écrou spécifiques pour les condamnés par les tribunaux de simple police (n°5456-5464). En effet, en application d'une dépêche du Département de la Justice du 17 mars 1917, ces condamnés ne peuvent plus subir leur peine à la prison Saint-Léonard, à Liège, mais doivent être incarcérés dans les prisons cantonales de Grivegnée, Herstal, Hollogne-aux-Pierres, Liège, Louveigné, Saint-Nicolas, Seraing, Waremme, Beyne-Heusay et dans le bâtiment de la gendarmerie de Fexhe-Slins.
Les dossiers d'écrou peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc.
Le fonds d'archives de la prison de Liège (Saint-Léonard) contient également quelques documents relatifs aux deux guerres mondiales, datant des années 1918-1919 et 1940-1944 (n°5259-5264). Il s'agit de registres d'écrou, de dossiers relatifs aux prisonniers de guerre, ainsi que de pièces concernant l'application de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère en temps de guerre. Cette disposition a donné lieu à l'incarcération de centaines de détenus au mois de mai 1940.
Ce fonds offre de grandes perspectives de recherche pour les personnes qui s'intéressent à l'étude de la population carcérale dans son ensemble ou d'un détenu en particulier. Outre les informations précieuses que peuvent procurer aux généalogistes sur la piste d'un individu ou d'un membre de leur famille ayant séjourné à la prison de Saint-Léonard les dossiers d'écrou, les dossiers moraux et les dossiers du laboratoire d'anthropologie pénitentiaire, l'étude sérielle de ces documents à travers des bases de données relationnelles contribue à une analyse sociologique des détenus, de leur parcours ou de leur " carrière " pénitentiaire. Complétées par les archives d'autres établissements carcéraux, l'ensemble de ces sources permettent d'étudier l'évolution de la délinquance, de son approche par la société, de sa répression - notamment durant les deux guerres mondiales - et, de manière plus générale, de la justice pénale. Elles offrent des pistes non négligeables pour l'histoire pénitentiaire, encore très lacunaire en Belgique, qui fit pourtant figure de précurseur en Europe en matière de modernisation du système carcéral entre 1870 et 1940.
Langues et écriture des documents
La majorité des documents sont en français.
Après le versement aux Archives de l'État à Liège, entre 2013 et 2016, quelques documents ont été éliminés conformément au tableau de tri des archives pénitentiaires (95). Il s'agit de documents comptables et d'une partie des dossiers d'écrou de 1961 à 1993. En effet, le tableau de tri préconise de ne conserver qu'un échantillon statistique des dossiers d'écrou, à partir de 1961. Seuls les dossiers des personnes libérées les 1er, 11e ou 21e jours du mois ont été conservés.
Ce fonds n'est pas clos. En application de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (modifiée par la loi du 6 mai 2009) et de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi, les archives de plus de 30 ans destinées à la conservation définitive doivent être transférées aux Archives de l'État lorsqu'elles n'ont plus d'utilité administrative.
Notre classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons établi par Isabelle Rotthier (96).
La différence majeure réside dans l'organisation des séries de documents produits par le service du greffe. Cette nouvelle organisation a pour but de simplifier la recherche des lecteurs.
Ces documents sont répartis en quatre catégories. La première regroupe les documents de nature générale (notamment, les registres illustrant les mouvements des détenus). La seconde rassemble tous les documents qui concernent la procédure d'écrou : d'une part, les différents " répertoires d'entrée " (les fichiers nominatifs des détenus et les registres d'écrou), d'autre part, les " données individuelles " (la série des dossiers d'écrou, ainsi que toutes les pièces d'écrou qui, avant 1879, étaient classées en fonction de la maison dans laquelle le détenu était incarcéré). La troisième catégorie reprend tous les documents concernant la comptabilité morale (les registres et les dossiers de collecte d'informations). La quatrième et dernière catégorie concerne les " périodes de guerre " : il s'agit de documents produits pendant et après les deux guerres mondiales, concernant principalement les détenus mis à la disposition des autorités allemandes ou condamnés par celles-ci, les prisonniers de guerre après la Première Guerre mondiale, ou encore les ressortissants ennemis incarcérés et libérés par vagues en mai 1940.
Cadre de classement des archives des prisons de Liège :
I. Établissement pénitentiaire
A. Direction
1. Gestion administrative
2. Gestion juridique
3. Gestion des archives
4. Gestion du personnel
B. Assistants pénitentiaires
C. Greffe
1. Généralités
2. Écrou
a. Répertoires d'entrée
b. Données individuelles
(1)1865-1878
(2)1879-1979
3. Comptabilité morale
4. Première et deuxième guerres mondiales
D. Conférence du personnel
E. Laboratoire d'anthropologie pénitentiaire
F. Annexe psychiatrique
II. Autres centres de détention (1917-1921)
La consultation des archives est soumise à la loi sur les archives du 24 juin 1955 (97) modifiée par la loi du 6 mai 2009 (98), art. 3, alinéa 1er, et à la loi du 8 décembre 1992 (99), dont la dernière modification date du 23 mai 2007 (100), relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les documents de plus de 100 ans sont publics et librement consultables (101).
Les documents de plus de 30 ans non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables.
La consultation des documents de plus de 30 ans sensibles du point de vue de la vie privée est soumise à l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume (ou de son délégué). Le demandeur doit dans ce cas remettre une fiche d'identification et un formulaire de recherche signés, disponibles en salle de lecture et sur le site internet des Archives de l'État (102).
Les archives de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation de l'autorité fédérale compétente, soit la Direction de l'exécution des peines et mesures au sein du SPF Justice.
Les documents librement consultables peuvent être reproduits.
La reproduction des documents de moins de 100 ans dont la consultation est autorisée (voir ci-dessus) est également soumise à l'autorisation du chef de service ou de son mandataire.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée : les données sensibles sur ce plan ne peuvent en aucun cas être rendues publiques.
Dans tous les cas, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires. Dossier d'étude et de préparation du tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 75).
DROSSENS P., Archief van de buitendiensten van het directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen, Voorbereidend studiedossier van de archiefselectielijst, Bruxelles, 2009 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 32).
DROSSENS P., MARTENS C., PICRON D., Guide de sources des juridictions militaires, Bruxelles, 2015 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, Guides, 90).
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PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de Liège, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de La Chartreuse, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement du collège Saint-Barthélemy, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de Basse-Wez, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement du collège Saint-Servais, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, 2 vol., Paris, 1907 [réimpression anastatique], Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 54).
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice ou relatifs à ce département, années 1795-1973, Bruxelles.
ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142).
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VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, 3 volumes, Louvain, 2000.
Cette publication a été réalisée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire (PAI) P7/22 Justice and Populations. The Belgian Experience in International Perspective, 1795-2015, Programme Pôles d'attraction interuniversitaire - État belge - Service public fédéral de programmation scientifique (BELSPO).
Les archives versées en différentes occasions entre 1959 et 2016 ont été fusionnées. Pour les documents versés entre 1959 et 1979, il existait un premier inventaire, réalisé aux Archives de l'État à Liège en 1998 par Georges Hansotte et Pierre Conradt. Une table de concordance a été dressée afin de permettre au lecteur de retrouver rapidement les documents décrits précédemment (106).
L'inventaire du fonds d'archives des prisons de Liège conservé aux Archives de l'État à Liège a été réalisé par Delphine Picron, attachée scientifique, entre 2013 et 2016.
Aux niveaux formel et structurel, l'inventaire répond aux directives et recommandations issues des ouvrages suivants :
R. PETIT, D. VAN OVERSTRAETEN, H. COPPENS, J. NAZET, Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica. Manuale, 16).
H. COPPENS, De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica. Manuale, 21).
Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, août 2012 (Archives générales du Royaume).
| Il s'agit essentiellement de demandes de grâce, de renseignements sur les détenus, de pro justitia, etc. | 1 | Correspondance du directeur. 1868-1951. | 1 chemise | ||||||
| 2 | Registre indicateur de sortie de la correspondance. 2 janvier 1958-31 décembre 1976. | 1 volume | |||||||
| Il s'agit de documents produits par le directeur à l'intention des membres de la commission administrative. | 3 | Procès-verbaux d'aliénation mentale, avec annexes. 1896-1898. | 1 liasse | ||||||
| Les jouets doivent être distribués aux enfants des détenus à l'occasion de la Saint-Nicolas. | 4 | Dossier relatif à une commande de jouets effectuée par le service d'assistance sociale de la prison au centre d'internement du Petit-Château. 1949-1950. | 1 chemise | ||||||
| 5 | Minute du procès-verbal relatif au suicide d'un détenu, adressé au ministre de la Justice. 15 août 1977. | 1 chemise | |||||||
| 6 - 12 | Documentation annotée par le directeur. [1928-1939]. | ||||||||
| Imprimé extrait de " L'Écrou. Organe du mouvement syndical au sein du personnel des prisons. " | 6 | " Autour du projet de Loi de défense sociale " par Émile Put. Novembre-décembre 1928. | 1 cahier | ||||||
| 7 | Discours prononcé par Léon Cornil, procureur général, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles intitulé " Loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude du 9 avril 1930. " 15 septembre 1930. | 1 cahier | |||||||
| Imprimé de 2 pages. | 8 | Circulaire du Ministère de la Justice concernant l'arrêté royal du 20 février 1939 relatif au transfert de la section spéciale de défense sociale de la prison pour femmes de Forest et à l'établissement de bienfaisance de l'État situé à Saint-André lez Bruges. 18 mars 1939. | 1 pièce | ||||||
| Imprimé de 8 pages. | 9 | Circulaire du Ministère de la Justice concernant les dispositions légales et règlementaires relatives à la classification des condamnés et à la répartition des délinquants internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930. 27 décembre 1938. | 2 pièces | ||||||
| Manuscrit de 72 pages. | 10 | Recueil des circulaires relatives aux dispositions légales et règlementaires pour l'application de la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. [ca. 1930-1939 ?]. | 1 cahier | ||||||
| 16 pages. Il s'agit d'une liste des dispositions légales et règlementaires relatives aux établissements de bienfaisance et aux asiles d'aliénés. | 11 | Notes manuscrites relatives à l'histoire des établissements de bienfaisance et des asiles d'aliénés de l'État. [ca. 1930-1939 ?]. | 1 cahier | ||||||
| Imprimé annoté de 184 pages. Le règlement d'ordre intérieur des ateliers de la prison de Verviers est annexé au recueil. | 12 | Recueil des formules de la Régie du travail pénitentiaire. 1937. | 2 cahiers | ||||||