Inventaire des archives de la Prison de Verviers, 1816-1988

Archive

Name: Prison de Verviers

Period: 1816-1988

Inventoried scope: 168,05 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Justice

Inventory

Authors: Picron, Delphine

Year of publication: /

Code of the inventory: K17

...

Producteur d'archives

Nom

Prison de Verviers
Anciens noms :
Maison d'arrêt de Verviers (1795-1800, 1830-1853)
Maison d'arrêt cellulaire de Verviers (1853-1905)
Prison secondaire de Verviers (1905-1965)
Établissement pénitentiaire fermé (1965-2013)

Historique

L'existence d'un centre de détention à Verviers, dans les bâtiments de la " Porte d'Heusy ", remonte à l'Ancien Régime. L'affectation de ces locaux est confirmée au début de la période française. Cependant, dès la création de l'arrondissement judiciaire de Verviers, en décembre 1795, les locaux sont jugés insuffisants pour répondre aux nouveaux besoins (1). En effet, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) prévoit l'existence d'une " maison d'arrêt " près de chaque directeur de jury d'accusation, pour y retenir ceux qui y sont envoyés par mandat d'officier de police (2).
Les autorités décident d'installer la nouvelle " maison d'arrêt " dans le couvent des Carmes. Celui-ci est, conformément aux prescriptions légales, séparé en différentes zones : une pour la " maison d'arrêt " qui renferme les prévenus ; une autre pour la " maison de peine ", destinée aux condamnés ; et une troisième qui accueille le siège du tribunal de première instance et les services du juge de paix.
En décembre 1796, est créée à la " Porte d'Heusy ", en plus de la prison militaire qui s'y trouve encore, une " maison de correction ", pour les délinquants mineurs et les jeunes souffrant de démence. Cette " maison de correction " déménage au couvent des Carmes à la fin du mois d'octobre 1797 (3).
Chacune des maisons occupe un quartier différent du couvent afin de maintenir la séparation des détenus et des condamnés prônés par les nouveaux codes français.
L'arrondissement judiciaire de Verviers est supprimé par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) (4). La ville est rattachée à l'arrondissement judiciaire de Malmedy. Quinze ans plus tard, en application du traité de Vienne du 9 juin 1815, les cantons d'Eupen, Kronenburg, Malmedy, Saint-Vith et Schleiden sont annexés au Royaume de Prusse, tandis que le canton de Verviers est absorbé par l'arrondissement judiciaire de Liège. Ce n'est qu'à partir du 16 octobre 1830 que l'arrondissement judiciaire de Verviers est recréé (5).
Pendant ces trente années, les sièges de la " maison d'arrêt ", de la " maison de peine " et de la " maison de correction ", devant être établi au chef-lieu de l'arrondissement judiciaire, ceux-ci sont transférés à Malmedy, puis à Liège. Seul un " dépôt de sûreté " est maintenu à Verviers, pour les prévenus, les accusés et les condamnés qui devaient être transférés d'une prison à l'autre ou qui n'étaient pas encore frappés d'un mandat d'arrêt (6). En 1830, l'arrondissement judiciaire de Verviers rétabli, une " maison d'arrêt " est réinstallée dans l'ancien couvent des Carmes.
Une nouvelle prison est construite à Verviers en 1853, à l'emplacement de l'ancienne, par l'architecte Dumont et selon le régime cellulaire d'Edouard Ducpétiaux (7), inspecteur général des prisons. Entre les années 1850 et 1900, la Belgique s'est dotée de 28 nouvelles prisons, toutes construites selon le modèle Ducpétiaux. Celui-ci devait permettre, par l'enfermement de jour comme de nuit dans des cellules séparées et la méditation, la rééducation morale des détenus et, à terme, leur réinsertion dans la société (8). Ce nouveau régime carcéral est entériné par la loi du 4 mars 1870 (9). Cette prison appelée " maison d'arrêt cellulaire " s'est dotée d'un règlement par un arrêté royal du 24 janvier 1853 (10).
L'édifice est détruit en 1896, afin de permettre l'agrandissement du palais de justice de Verviers ; une nouvelle prison est construite à la chaussée d'Heusy, au n°81 (11). Les détenus y sont transférés durant l'année 1895. Le nouveau bâtiment respecte les prescriptions légales inspirées des principes d'Edouard Ducpétiaux. Il est édifié sur base d'un plan rayonnant, en forme d'Y, avec deux grandes ailes cellulaires, celle des hommes et celle des femmes, et une petite au centre qui mène à l'infirmerie. Elle comprend aussi un quartier en commun pour chaque sexe (12). Les deux grandes ailes comptent 76 cellules chacune pour une ou deux personnes. La troisième, qui jouxte les locaux administratifs, se compose de 22 cellules de deux à quatre personnes, soit une capacité théorique de 193 places. Dans la pratique, la prison héberge généralement plus de 260 détenus (13).
Le quartier des femmes est supprimé en 1937. Cependant, pendant ou après la Deuxième Guerre mondiale, un quartier de la prison est réaffecté aux femmes et reste en activité jusqu'au 31 janvier 1952 (14). Depuis, l'aile qui leur était dévolue, à côté des locaux administratifs, a été transformée pour y accueillir les détenus de sexe masculin.
En 2011, la prison est jugée insalubre et Claude Desama, bourgmestre de Verviers, signe l'arrêté d'évacuation le 7 septembre 2011. La destruction des deux ailes des condamnés s'est achevée en avril 2012. Entre 2011 et 2013, seuls subsistent le quartier réservé aux prévenus d'une capacité de 50 places, ainsi que 8 places destinées aux condamnés afin de garantir l'entretien des locaux.
La prison de la chaussée d'Heusy ferme définitivement ses portes le 29 novembre 2013. Les détenus et le personnel encore sur place sont transférés dans les autres établissements pénitentiaires de la région. Une nouvelle prison devrait voir le jour à Verviers dans les prochaines années.

Compétences et activités

Evolution générale du système carcéral

La terminologie relative aux établissements pénitentiaires est assez complexe. Depuis l'époque française, les mêmes termes peuvent recouvrir des réalités différentes. Une étude transversale des principaux textes de loi et arrêtés en vigueur permet de mieux cerner cette terminologie.
Notre conception actuelle de la prison est un héritage de la Révolution française. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795] et le code d'instruction criminelle, publié le 27 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle à l'infraction commise. C'est à partir de cette époque que les peines d'emprisonnement se généralisent.
Code des délits et des peines, 1795
Le code des délits et des peines de 1795 prévoit une séparation complète des prévenus et des condamnés. Le principe est de distinguer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une " maison d'arrêt ", soit dans une " maison de justice ". Les " maisons d'arrêt " sont établies au siège de chaque arrondissement judiciaire et sont destinées aux personnes en détention préventive contre lesquelles a été lancé un mandat d'arrêt ; alors que les " maisons de justice " sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés, ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et sont rassemblés dans les " maisons de peine ".
Code pénal, 12 février 1810
Le nouveau Code pénal décrété par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme " prison " englobe désormais cinq types de " maisons " : les " maisons de police municipale ", les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice ", les " maisons de correction " et les maisons de détention (15).
" Les maisons de police municipale " sont destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Il n'existe qu'une maison de ce type par arrondissement de justice de paix. Ces maisons servent également de " dépôt de sûreté " pour les prévenus, les accusés ou les condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Les " maisons d'arrêt " renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnels ou de la compétence des cours d'assises, mais qui n'ont pas encore reçu d'ordonnance de prise de corps.
Les " maisons de justice " sont prévues pour la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département (16) a sa propre " maison de justice " et elle est distincte de la " maison d'arrêt ", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la " maison de justice ".
Les " maisons de correction " sont destinées aux condamnés par voie de police correctionnelle à moins d'un an d'emprisonnement ainsi qu'aux prisonniers pour dettes, aux individus à séquestrer par voie de police administrative et aux enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Enfin, les " maisons de détention " ou " maisons centrales " sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours d'assises ainsi que les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
Arrêté organique, 4 novembre 1821
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées " maisons prévôtales " (17).
Les " maisons centrales ", destinées à la réclusion des condamnés, sont divisées en trois classes : les " maisons de correction ", les " maisons de réclusion et de force " et les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons de correction " restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de quatre à six mois de réclusion.
Les " maisons de réclusion et de force " sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités. Les autres militaires condamnés sont emprisonnés dans les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice " et les " maisons prévôtales " peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de " maison de sûreté civile et militaire ". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées, en plus des prévenus ou des personnes accusées de crimes ou de délits, aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum six mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire.
Enfin, les " maisons de dépôt ", aussi appelées " maisons de police municipale ", " maisons de passage " ou " maisons de sûreté ", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amende, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc (18).
Dans les faits, les établissements existants ne sont pour la plupart pas en mesure de garantir de telles distinctions. Leur configuration ne permet pas souvent de séparer les détenus, les condamnés, les hommes, les femmes et les enfants.
Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt, 6 novembre 1855
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855 (19). Ce texte aborde tous les aspects de la vie carcérale : gestion de personnel, question de sécurité, classement, transfert et libération des prisonniers, discipline, etc. Bien qu'il se veuille généraliste, il n'exclut pas l'existence de règlement particulier à un établissement lorsque la situation l'exige.
Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend presque tel quel l'arrêté organique du 4 novembre 1821 (20).
Structure des prisons au XIXe siècle
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition des arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les " maisons pénitentiaires " ou " prisons centrales ", les " maisons d'arrêt " et les " maisons de sûreté civile et militaire ".
Les " prisons centrales " sont des établissements pénitentiaires consacrés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La majorité d'entre elles a été supprimée entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme " maison d'arrêt " reflète deux réalités différentes. La " maison d'arrêt " est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs " maisons " différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus (21). Les principales maisons sont la " maison d'arrêt ", qui au sens strict veut dire " maison pour les détenus en détention préventive ", la " maison de peine ", pour les condamnés dont l'emprisonnement n'excède pas une certaine durée (22), la " maison de dépôt ", pour les passagers (23) et la " maison prévôtale ", pour les militaires.
Les " maisons de sûreté civiles et militaires " rassemblent en un seul et même endroit les mêmes maisons que les " maisons d'arrêt ", avec en plus une " maison de justice " pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces " maisons de sûreté civiles et militaires " sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises.
Règlement général des prisons, 30 septembre 1905
En 1905 (24), un nouveau règlement est approuvé, abrogeant celui de 1855. Il réorganise entièrement le système carcéral. Comme son prédécesseur, ce règlement aborde tous les aspects de la vie carcérale. Les détenus sont dorénavant répartis dans deux catégories d'établissements : les " prisons centrales " et les " prisons secondaires ".
Les " prisons centrales " gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les " prisons secondaires ". Le nombre de prisons centrales fluctue pendant la première moitié du XXe siècle. De deux en 1907, il passe à sept en 1948. Chacune de ces prisons est destinée à une catégorie spécifique de condamnés.
Les " prisons secondaires " sont au nombre de 27 en 1907. À l'exclusion de la prison de Saint-Gilles, qui elle, est exclusivement réservée aux hommes, elles comprennent deux quartiers distincts : l'un pour les hommes, l'autre pour les femmes. Celui des femmes sera progressivement supprimé dans plusieurs prisons (25).
Les prisons secondaires, comme auparavant les maisons d'arrêt, peuvent se composer de plusieurs maisons. La " maison de peine " est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée (26) et aux femmes condamnées de toutes catégories. La " maison d'arrêt " est établie près des tribunaux de première instance, et est destinée aux prévenus. Dans le cas où la prison se trouve au chef-lieu de la province, siège de la cour d'assises, elle possède également une " maison de justice " pour les accusés qui dépendent de la compétence de cette cour. De plus, il y a généralement une " maison de dépôt " dans ces établissements. Celle-ci renferme diverses catégories de détenus mis à la disposition des autorités judiciaires ou administratives (détenus provisoires, mendiants et vagabonds à destination des dépôts de mendicité ou des maisons de refuge, étrangers renvoyés du pays, etc). Certaines " prisons secondaires " ne sont que des maisons d'arrêt. C'est le cas pour les prisons des arrondissements de Dinant, Huy, Marche, Neufchâteau et Furnes. Quelques-unes sont supprimées en 1933 (27). Pendant ou après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs d'entre elles ouvriront à nouveau leurs portes pour répondre au manque de places d'accueil, dû notamment à la répression de l'incivisme.
Établissement de défense sociale, 9 avril 1930
Un nouveau type d'établissement pénitentiaire apparait dans les années 1930 : les établissements de défense sociale (28). Ceux-ci sont destinés aux anormaux, aux récidivistes et aux délinquants d'habitudes (29). La vocation de ces établissements n'est plus juste de punir, mais aussi de soigner (30). Outre ces établissements, un plus grand encadrement des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, dorénavant suivies par une commission de contrôle, est organisé (31).
Règlement général des établissements pénitentiaires, 21 mai 1965
En 1965 (32), un nouveau règlement général est approuvé. Il concrétise l'évolution du système carcéral depuis l'approbation du précédent règlement en 1905. Ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les détenus, à les aider à affermir leur sens moral, civique et familial afin qu'ils aient le sentiment de continuer à faire partie de la communauté (33). Malgré la suppression dans les textes de loi des termes " maison d'arrêt " et " maison de peine ", ceux-ci restent dans la pratique très usités. Les établissements pénitentiaires sont soit destinés aux prévenus - " maison d'arrêt " - soit destinés aux condamnés - " maison de peine " - soit aux deux. Il y a trois groupes d'établissements d'exécution des peines (maison de peine) : les " établissements ouverts ", qui disposent de moyens de contraintes minimes, les " établissements semi-ouverts ", dans lesquels les détenus sont hébergés en cellule pendant la nuit et sont mis au travail, soit en milieu ouvert, soit en atelier, pendant la journée. Enfin, les " établissements fermés " sont destinés à héberger, en régime de sécurité, les détenus qui ne peuvent être dirigés vers les établissements des deux autres groupes. Certains établissements reçoivent des détenus des deux sexes et doivent dans ce cas strictement séparer les différents quartiers (34).
Instructions générales pour les établissements pénitentiaires, 12 juillet 1971
En 1971 (35), une nouvelle instruction générale pour les établissements pénitentiaires est avalisée. Celle-ci entre en vigueur le 1er septembre 1971 et a pour but de compléter le règlement général de 1965. Ce nouveau texte répartit les établissements pénitentiaires en trois classes d'après leur taille et leur importance relative. La prison de Verviers fait partie de la deuxième classe (36).
Actuellement, la Belgique compte 32 prisons : 16 en Flandre, 14 en Wallonie et 2 à Bruxelles. L'organisation de ces établissements pénitentiaires est toujours basée sur les règlements de 1965 et 1971, bien que ceux-ci aient fait l'objet de nombreuses modifications. En théorie, les prisons se répartissent en " maison d'arrêt " et " maison de peine ". Cependant, dans la pratique, et en raison de la surpopulation carcérale, la plupart des prisons hébergent aussi bien des condamnés que des prévenus. Il n'existe plus qu'un établissement de défense sociale. Celui-ci est destiné aux internés et se trouve à Paifve en province de Liège. Il a été inauguré en 1972 (37).

Le cas de Verviers

La désignation de la prison de Verviers a évolué au cours des deux derniers siècles (38). Dès 1795, elle est appelée " maison d'arrêt ", en 1853 " maison d'arrêt cellulaire " en raison du nouveau bâtiment construit sur base du régime cellulaire, à partir de 1905 " prison secondaire " et depuis 1965, " établissement pénitentiaire fermé ". Cependant ces changements de noms n'ont pas eu de conséquences sur les catégories de détenus incarcérés. Au fil du temps, on retrouve les mêmes maisons principales - maison d'arrêt, maison de peine, maison de dépôt - dans lesquelles, la répartition des détenus est assez stable (39).
Dans la " maison d'arrêt ", sont écroués essentiellement les prévenus relevant de la juridiction du parquet de Verviers, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaître devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des personnes accusées de crimes peuvent aussi y être temporairement écrouées, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et le transfert à la prison de Saint-Léonard à Liège qui comporte une " maison de justice " pour cette catégorie de détenus. Notons cependant que de 1920 à 1921, période durant laquelle fonctionne une cour d'assises à Verviers, la prison de Verviers dispose de sa propre " maison de justice " (40).
En tant que " maison de peine ", la prison de Verviers reçoit principalement les individus condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement (mais aussi par d'autres juridictions) à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée (41). Y sont également incarcérés des condamnés à un emprisonnement de plus longue durée qui en ont reçu l'autorisation ou ceux qui font l'objet d'un transfert vers un autre établissement pénitentiaire tels que les " maisons centrales ". Quant aux personnes condamnées à de courtes peines par les tribunaux de simple police, elles sont, selon les cas et les périodes, écrouées à la " maison de peine " ou à la " maison de dépôt " (42).
Dans la " maison de dépôt ", aussi dénommée " maison de passage ", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc (43).
La prison de Verviers comprend aussi, du moins à certaines périodes, des maisons pour des catégories spécifiques de détenus. La première, la " maison des dettiers " était réservée aux détenus incarcérés pour dettes. La seconde était consacrée aux détenus considérés comme " insensés " et qui étaient incarcérés dans la " maison de sécurité ".
Durant les deux guerres mondiales, une section spéciale, appelée " section allemande ", est réservée aux détenus mis à la disposition des autorités allemandes. Après la Deuxième Guerre mondiale, partout en Belgique, des centres d'internement sont créés afin d'y interner les personnes suspectées de faits de collaboration. Trois centres, étroitement liés à la prison de Verviers, ouvrent leurs portes à partir de 1944 à Verviers, Eupen et Malmedy. Ces centres disparaissent progressivement. Le centre d'internement de Malmedy est le dernier à fermer ses portes en 1947 (44). De plus, entre octobre 1944 et août 1946, une " maison prévôtale " est créée afin d'y incarcérer les détenus qui comparaissent devant la justice militaire pour fait de collaboration.
Selon les époques, et compte tenu de la spécialisation croissante des institutions pénitentiaires, la prison de Verviers est habilitée ou non à recevoir certaines catégories de détenus. Depuis le milieu du XIXe siècle, il existe en effet des établissements spécifiques vers lesquels elles sont dirigées (prisons pour femmes, pénitenciers pour jeunes délinquants, dépôts de mendicité, écoles de réforme, etc). Il convient donc de se reporter aux règles de classification des détenus reprises dans les différents textes légaux, et de tenir compte des fréquents transferts de détenus entre prisons, sur ordre de l'administration centrale.
Depuis le 31 janvier 1952, les femmes ne sont plus écrouées à la prison de Verviers. Elles sont transférées à la prison de Saint-Léonard, à Liège (45).
Jusqu'à sa fermeture en novembre 2013, l'établissement pénitentiaire de Verviers se présente comme " maison d'arrêt " et " maison de peine ".

Organisation

Les principaux textes légaux sur lesquels reposent l'organisation du système carcéral belge sont le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, le code d'instruction criminelle publié le 27 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965, portant le règlement général des établissements pénitentiaires.

Régime carcéral

Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Du régime communautaire en place à l'époque française, c'est le régime cellulaire qui, sous l'influence d'Edouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons, s'est progressivement imposé.
Auparavant, les prisonniers - hommes, femmes et enfants - sans distinction, soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait la corruption mutuelle des détenus et augmentait les possibilités de complicité, une fois ceux-ci libérés (46). Il s'évertue donc, dans un premier temps, à séparer les différentes catégories de détenus comme le prévoyait la loi. Dans un second temps, il tente de convaincre ses pairs de l'importance d'instaurer le régime cellulaire. Ce régime, conçu sur le modèle religieux de la cellule monacale, où l'isolement et le repentir doivent aboutir à la " rédemption " du coupable (47) est officiellement instauré par la loi du 4 mars 1870 même si dans les faits, les premières prisons cellulaires sont construites dès 1844 (48). Entre 1844 et 1895, la Belgique s'est dotée de 27 nouveaux établissements pénitentiaires construits sur ce modèle. Les conditions d'emprisonnement ont été précisément exposées dans le règlement général des prisons de 1905 (49).
Ce système est cependant remis en cause. L'isolement permanent des détenus augmenterait les cas de dépression et d'aliénation mentale, voire les suicides ; il négligerait par ailleurs le capital travail que représentent les détenus, et rendrait la réadaptation à la vie sociale encore plus ardue pour les condamnés libérés (50). Au début du XXe siècle, de nombreuses initiatives sont prises pour placer le détenu au cœur des discussions. Même si le régime cellulaire s'adoucit, ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que sont créés en plus des établissements pénitentiaires fermés, des établissements ouverts et semi-ouverts avec des régimes moins stricts et plus adaptés, où l'accent est mis sur le travail et la réintroduction progressive du régime communautaire afin d'acclimater le prisonnier à la vie en société (51).
La prison de Verviers est une prison cellulaire qui, depuis 1853, respecte à la lettre la séparation entre les prévenus et les condamnés, ainsi qu'un régime cellulaire strict, comme le prescrit la loi. Ce régime s'est adouci au fil du temps. Après la guerre est apparu un régime progressif basé sur la responsabilité individuelle et collective : en début de détention, les conditions de vie sont relativement strictes et peuvent, en fonction de l'évolution tendre vers un régime plus libéral. Il faut, dans ce contexte, souligner l'existence de sections " portes ouvertes " qui permettent la réalisation d'activités communautaires (52). Cependant, la surpopulation carcérale rend difficile l'application de ce régime.

Commission administrative

L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents (53). Cet organe, placé sous la direction du ministre de la Justice, a pour rôle la surveillance et l'administration des prisons. La commission, dont le règlement est modifié par l'arrêté royal du 11 novembre 1865 (54), se compose de trois, six ou neuf membres, permanents ou non. Les membres permanents sont le gouverneur de la province jusqu'en 1865, le procureur du Roi (55) et le bourgmestre (56), ainsi que l'auditeur militaire dans les villes où siège un conseil de guerre. C'est le cas pour Verviers entre 1944 et 1947, durant l'après-guerre et la répression des inciviques. Outre les membres permanents, les commissions comptent un certain nombre de membres amovibles. Ceux-ci sont élus pour six ans et sont renouvelés par tiers tous les deux ans, d'après leur rang d'ancienneté. Parmi ces membres sont nommés un président et un vice-président. Il est également adjoint à la commission un secrétaire. Celui-ci est le seul à être rémunéré pour ses services.
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison (57).
Les commissions administratives sont supprimées par l'arrêté royal du 4 avril 2003, et remplacées par les commissions de surveillance (58).

Conférence du personnel

La conférence du personnel désigne des réunions régulières entre différents membres du personnel. Ces réunions ont été instituées pour la première fois en 1847 dans l'établissement pour jeunes délinquants de Saint-Hubert afin qu'ils puissent se communiquer les observations qu'ils ont pu faire dans l'exercice de leurs fonctions respectives, et formuler telles propositions qu'ils jugent convenables dans l'intérêt des divers services de l'établissement (59). Il faut attendre 1891 pour que ce type de réunions se généralise dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Ces réunions mensuelles sont présidées par le directeur de l'établissement. Y sont conviés : le directeur adjoint, s'il y a lieu, l'aumônier, le médecin, l'instituteur, le surveillant-chef ou le surveillant de 1ère classe, le chef de service et la surveillante supérieure. Les autres employés peuvent, si cela s'avère nécessaire, être appelés à y participer. Les fonctions de secrétaire sont remplies par l'instituteur ou un commis. Le résultat de ces réunions ainsi que les propositions concrètes qui en découlent doivent être envoyés à l'administration centrale (60).
L'arrêté royal du 30 septembre 1905 reprend en grande partie les dispositions exposées dans celui du 5 mai 1891 tout en exprimant plus clairement sa tâche principale : Les conférences mensuelles ont pour objet principal le classement moral des détenus et la discussion approfondie des questions qu'il soulève. Les membres échangent leurs appréciations et s'éclairent mutuellement sur la situation et les titres à la libération conditionnelle des détenus inscrits à la comptabilité morale. Ils se préoccupent de tout détenu dont l'état mental ou physique présente quelque anomalie. Ils se communiquent les observations d'ordre pratique que l'exécution de leurs services respectifs leur a suggérées (61).
Au fil des nouveaux arrêtés royaux, les attributions et la composition de la conférence du personnel ont évolué. À l'heure actuelle, les pouvoirs de la conférence ont été considérablement réduits. Elle se cantonne à donner un avis sur la possibilité qu'a un détenu de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Son avis se base sur les observations des différents membres de la conférence sous la forme d'un rapport remis aux autorités judiciaires. Celles-ci, après avoir pris connaissance du rapport et des autres éléments du dossier, prennent la décision finale (62).

Personnel des prisons

Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Edouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir est approuvé (63).
Le nombre de postes est proportionnel aux besoins du service. Les établissements sont dirigés soit par un directeur, ce qui est le cas pour Verviers, soit par un gardien en chef. Ceux-ci ont sous leurs ordres, un ou plusieurs surveillants et surveillantes, un aumônier et un médecin. De plus, en fonction de la taille de l'établissement, un ou plusieurs commis chargés de la tenue des écritures, des instituteurs, des commissaires, ainsi que tous les employés jugés nécessaires peuvent compléter l'équipe. Verviers étant une petite prison, elle ne fonctionne qu'avec la première catégorie d'employés.
Depuis la création, par arrêté royal du 14 février 1865, du service de la comptabilité, les prisons comptent également parmi leurs employés au moins un comptable (64).
Le nouveau règlement des établissements pénitentiaires de 1905 prévoit la création d'autres emplois en fonction des besoins de l'établissement. Il s'agit d'adjoints de tous ordres : au directeur, à l'aumônier, au médecin, etc ; de pharmaciens, de magasiniers, de commis aux écritures, de chef surveillant, de surveillants des travaux ; ainsi que des postes moins importants tels que servants au culte, organistes, barbiers, etc. Une des originalités de ce nouveau règlement est l'ouverture du poste d'aumônier à d'autres religions que la religion catholique. Dorénavant, il existe au sein des prisons un ministre du culte pour chaque religion représentée dans l'établissement.
Le 4 juillet 1947, le régent fixe le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Justice (65). Les emplois dans les prisons sont répartis en différentes catégories : surveillance des détenus, comptabilité, greffe, maintenance des bâtiments, soins de santé des détenus et traitement. Cette dernière catégorie concerne l'enseignement, la santé mentale des détenus et la religion.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers.

Travail des détenus

Le travail pénitentiaire, qui depuis la loi du 30 avril 1931 (66) est géré par la régie du travail pénitentiaire, est organisé en vue de répondre au besoin de la prison elle-même. Une partie des détenus, essentiellement les condamnés, sont occupés aux travaux domestiques (cuisine, entretien, buanderie, bibliothèque) et industriels dans les ateliers de la régie. La prison de Verviers possède quatre ateliers : forge, soudure, cartonnage et menuiserie (67).

Archives

Historique

Les archives statiques de la prison de Verviers ont occupé plusieurs locaux de l'établissement depuis son inauguration en 1895. Le peu d'informations que nous possédons ne nous permet cependant pas de retracer ces différents déménagements. Depuis les années 1990, ces archives étaient conservées, dans les combles de la prison. Le responsable de la bibliothèque était chargé de la gestion de ces documents. Le classement de ces archives correspondait à celui de leur phase active. Après la fermeture de la prison en novembre 2013, les documents encore utiles pour l'administration, produits depuis 1983, ont été déménagés dans l'établissement de défense sociale de Paifve et sont dorénavant gérés par le personnel de cette institution. Les autres documents ont fait l'objet d'un versement aux Archives de l'Etat en septembre 2012.

Acquisition

Les archives de la prison de Verviers ont fait l'objet de quatre versements. En 1964, les Archives de l'État ont reçu le 31 août (68) et le 24 octobre (69) une première partie des archives de la prison. Cependant, le registre des acquisitions ne précise pas de quel type d'archives il s'agit. Le versement suivant de 5m³ de documents du XIXe et du XXe siècle date du 21 avril 1981 (70).
Un premier relevé a été réalisé par Charles Uisenga en 1985 (71). Selon cet inventaire, ces trois versements devaient notamment contenir les archives de la commission administrative de la prison, ainsi qu'un grand nombre de registres d'écrou des différentes maisons qui composaient la " maison d'arrêt " de Verviers au XIXe siècle.
Le dernier versement a eu lieu le 3 septembre 2012. À cette occasion, la prison de Verviers a versé l'essentiel de ses archives, soit 150 mètres linéaires de documents. Il s'agit principalement de dossiers d'écrou et de registres du greffe datant des XIXe et XXe siècles.
Les quatre versements ont été fusionnés dans le présent inventaire.

Contenu

L'existence d'une politique de conservation des archives au sein de la prison de Verviers a porté ses fruits. Le fonds est très complet et reflète assez bien la typologie des archives produites par un établissement pénitentiaire entre 1816 et 1988.
La prison de Verviers a conservé de nombreux documents rendant compte de l'activité de la commission administrative (CA), qui donnent une vision assez large de ses activités entre 1830 et 1870. La plus grosse partie de ceux-ci, du courrier envoyé et reçu, concerne les relations que la commission entretenait avec les différents acteurs du monde pénitentiaire : le ministère de la Justice, le gouverneur de la province, le directeur de la prison, les fournisseurs, etc. Pour faciliter la recherche thématique au sein de ces documents, le lecteur peut consulter les registres indicateurs de la correspondance (nos 22-23) et les minutiers des lettres envoyées (nos 24-27). L'analyse des documents relatifs à ses séances, tel que les listes de présence de ses membres (nos 3-11) ou le registre des procès-verbaux (nos 1-2) permet une étude des mécanismes décisionnels de la commission. Enfin, une série de rapports explique point par point la situation de la prison entre 1856 et 1865 (nos 12-21).
Concernant les activités de la prison, les archives de la direction doivent être étudiées en parallèle avec celles de la commission administrative. Elles permettent d'avoir une vision assez complète des activités et du fonctionnement de l'institution. En plus des dossiers thématiques, dont une majorité concerne la gestion de la prison pendant la Première Guerre mondiale, trois séries de documents méritent d'être soulignées. La correspondance du directeur, entre 1879 et 1940, qui retranscrite dans les minutiers, rend compte des sujets traités (nos 121-122). Les journaux du directeur (nos 125-135) qui répertorient jour après jour les évènements de la prison. Cela concerne surtout les activités du personnel et les allées et venues des personnes extérieures à l'établissement. Ainsi que les registres de transcription des ordres de service (nos 143-186) de 1855 à 1988 qui permettent d'étudier l'évolution des règlementations en application dans nos prisons.
Plusieurs séries d'archives peuvent aussi mettre en lumière l'étude de la population carcérale. Premièrement, pour étudier l'évolution de cette population, le lecteur peut consulter les registres indicateurs d'entrée et de sortie des détenus, les journaux nominatifs des détenus entrants et sortants, ainsi que les registres de population. Ces registres permettent une étude continue de la population carcérale entre 1855 et 1975 (nos 208-341).
Deuxièmement, pour traiter l'aspect comportemental des détenus, les registres de comptabilité morale dressent l'état de santé, les antécédents, la conduite pendant la détention de chaque détenu condamné à une ou plusieurs peines qui, cumulées, dépassent trois mois. Les registres de comptabilité morale sont supprimés en 1924 et remplacés par les dossiers moraux. Le dossier moral suit le détenu dans l'établissement pénitentiaire où il est transféré. À l'expiration de la peine, les dossiers moraux sont transmis par le greffe au laboratoire central d'anthropologie pour y être conservés (72). Les dossiers moraux sont depuis 1997, maintenus dans les dossiers d'écrous.
Troisièmement, si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou.
Pour retrouver des renseignements sur un détenu, incarcéré entre 1920 et 1950, et pour lequel on ne connait pas la date de sortie de prison, le lecteur peut consulter le répertoire alphabétique des registres d'écrou de la prison (nos 343-407). Ce répertoire sous forme de fiches donne pour chaque détenu : son nom, son prénom, sa date de naissance et surtout l'ensemble des peines qu'il a purgé, avec les dates d'entrée et de sortie de prison. C'est un précieux outil qui facilite grandement les recherches dans les registres d'écrou et dans la série des dossiers d'écrou.
Pour les personnes incarcérées avant ou après cette période, il convient de consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Les registres d'écrou sont des répertoires qui donnent au chercheur de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération et, le cas échéant, le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations permettront au chercheur de retrouver le dossier de la personne qu'il recherche.
Les principales maisons sont : la " maison d'arrêt " (1831 à 1973) (nos 411-443), la " maison de peine " (1842 à 1973) (nos 444-509) et la " maison de dépôt " (1816 à 1973) (nos 511-535). À partir de 1973, un registre unique (nos 408-410) remplace les registres des différentes maisons et reprend l'ensemble des détenus incarcérés. D'autres registres d'écrou de maisons plus éphémères sont également présents dans le fonds. Il s'agit de ceux de la " maison de justice " (1893-1946) (nos 538-540), de la " maison prévôtale " (1944-1955) (nos 541-543), de la " maison pour dettes " (1832-1848) (nos 544-548) et de la " maison de sécurité " (1838-1850) (no 549). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume. C'est surtout le cas pour les registres qui couvrent la période de 1830 à 1926.
Les dossiers d'écrou peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc.
Concernant l'étude de la peine en tant que telle, le lecteur peut également consulter les registres de libération conditionnelle (1888-1985) (nos 3422-3435).
Le fonds de la prison de Verviers contient également de nombreux documents relatifs aux deux guerres mondiales, qui éclairent les activités de la partie de la prison occupée par les Allemands. Il s'agit de registres et de dossiers d'écrou, de registres indicateurs d'entrée et de sortie, et de plusieurs dossiers thématiques. On retrouve également plusieurs documents concernant les Belges enfermés dans des prisons et camps à l'étranger, pendant et après la Première Guerre mondiale (nos 3412-3418).
Enfin, quelques pièces concernent le comité de patronage des condamnés de Verviers et plus particulièrement la section d'assistance aux étrangers (nos 3438-3441).
Ce fonds offre de nombreuses perspectives de recherche, favorisées par la grande diversité des documents, par la longue période qu'il couvre et par le caractère très complet des différentes séries. Ces archives s'avèrent très utiles pour de nombreux chercheurs dans des domaines très variés. Elles donnent aux généalogistes de précieux renseignements sur les membres de leur famille ; elles aident à mieux comprendre les deux guerres mondiales ; elles permettent une étude sociologique de la population carcérale ; etc.

Langues et écriture des documents
La majorité des documents est écrite en français. On retrouve également des documents en néerlandais ainsi qu'en allemand, essentiellement les documents de la section allemande pendant les deux guerres mondiales.

Sélections et éliminations

Après le versement aux Archives de l'État à Liège, fin 2012, quelques documents ont été éliminés conformément au tableau de tri d'application pour les archives des prisons (73). Il s'agit essentiellement de documents comptables.

Accroissements/compléments

Ce fonds n'est pas clos. En application de la loi du 24 juin 1955, relative aux archives, modifiée par la loi du 6 mai 2009 et de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1, 5 et 6 bis de cette loi, les archives de plus de 30 ans destinées à la conservation définitive doivent être transférées aux Archives de l'État au fur et à mesure de la perte de leur utilité administrative.
Comme précisé ci-dessus, les archives de la prison de Verviers, encore utiles, ont été transférées en novembre 2013 à l'établissement de défense sociale de Paifve, où elles seront conservées jusqu'à la réouverture de la prison.

Mode de classement

Notre cadre de classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons d'Isabelle Rotthier (74).
Les différences majeures résident dans l'organisation des documents du service du greffe, dans l'apparition d'une section pour les archives du comité de patronage des condamnés de Verviers ainsi que dans l'ajout d'une section pour les documents n'ayant aucun lien avec le fonds, mais qui en raison de leur forme matérielle ne peuvent en être extraits. Cette nouvelle organisation a pour but de simplifier la recherche des lecteurs.
Concernant le greffe, les documents sont répartis en deux catégories : les généralités (notamment, les registres illustrant les mouvements des détenus) et les documents qui concernent la procédure d'écrou.
La procédure d'écrou est subdivisée en quatre points. Le premier point " répertoire d'entrée " répertorie les fichiers nominatifs des détenus et les registres d'écrou. Le deuxième point " données individuelles ", rassemble la série des dossiers d'écrou ainsi que toutes les pièces d'écrou qui, avant 1889, n'étaient pas rassemblées en dossiers nominatifs clairement définis. Le troisième point reprend tous les documents concernant la comptabilité morale. Il s'agit de registres et de dossiers de collecte d'information. Le quatrième et dernier point concerne les " périodes de guerre ". Il s'agit de documents produits pendant et après les deux guerres mondiales, que ce soit à propos des détenus incarcérés dans la section allemande de la prison ou à propos de prisonniers transférés dans les prisons et camps allemands pendant la Première Guerre mondiale.
Cadre de classement de la prison de Verviers :
I. Commission administrative
II. Établissement pénitentiaire
A. Direction
1.Gestion administrative et juridique
2.Gestion matérielle
3.Gestion du personnel
4.Gestion de l'école de la prison
B. Comité d'hygiène et de sécurité
C. Assistants pénitentiaires
1.Surveillance et contrôle des détenus
2.Travail pénitentiaire
D. Greffe
1.Généralités
2.Écrou
a. Répertoires d'entrée
b. Données individuelles
c. Comptabilité morale
d. Première et Deuxième Guerres mondiales
E. Conférence du personnel
F. Service des soins de santé
III. Comité de patronage des condamnés de Verviers, section d'assistance aux étrangers
IV. Documents n'ayant aucun lien direct avec le fonds

Conditions d'accès

La consultation des archives est soumise à la loi sur les Archives, art. 3 alinéa 1 et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Il en résulte ce qui suit :
Les documents de plus de 100 ans sont publics et librement consultables (75).
Les documents de plus de 30 ans non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables.
Les documents de plus de 30 ans sensibles du point de vue de la vie privée sont soumis à l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume (ou de son délégué). Le demandeur doit dans ce cas remettre une fiche d'identification et un formulaire de recherche signés, disponibles en salle de lecture et sur le site internet des Archives de l'État (76).
Les archives de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation de l'autorité fédérale compétente, soit la Direction de l'exécution des peines et mesures au sein du SPF Justice.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents dont la consultation est autorisée (voir ci-dessus) est soumise à l'autorisation du chef de service ou de son mandataire, excepté les documents de plus de 100 ans.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée : les données sensibles sur ce plan ne peuvent en aucun cas être rendues publiques.
Dans tous les cas, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Documents apparentés

Si l'on souhaite approfondir l'étude des centres de détention à Verviers avant 1816, le fonds français (77), le fonds prussien et hollandais (78), ainsi que les archives de la ville de Verviers (79) peuvent s'avérer utiles.
Concernant l'étude du passé judiciaire d'un individu incarcéré à la prison de Verviers, il convient également de consulter les fonds des cours et tribunaux compétents pour l'arrondissement de Verviers (80). Et si le lecteur veut effectuer une étude plus transversale du système pénitentiaire, il peut consulter plusieurs fonds d'institutions pénitentiaires belges inventoriés (81).
Pour les personnes intéressées par la Deuxième Guerre mondiale et l'incarcération des opposants au régime d'occupation, le chercheur peut notamment consulter les archives conservées au service " Archives et documentation " du SPF Sécurité sociale, Direction générale Victimes de la guerre, ainsi que les fonds des différents centres d'internement qui dépendaient de la prison de Verviers. Ceux-ci font l'objet d'inventaires distincts (82).
Les chercheurs souhaitant mieux cerner l'évolution architecturale de la prison peuvent consulter d'une part, le fonds de " l'administration de la bienfaisance des prisons ", conservé aux Archives générales du Royaume (AGR) et qui contient des pièces de correspondance relative à l'aménagement et à l'entretien des prisons (83). Et, d'autre part, le fonds des " plans des prisons cellulaires ", également conservé aux AGR, qui rassemble des plans de la prison de Verviers, pendant les différentes périodes de son activité (84).
Enfin, le lecteur est invité à consulter le moteur de recherche des Archives de l'État, http://search.arch.be/ pour retrouver tous les fonds d'archives qui pourraient également le renseigner sur la prison de Verviers.

Bibliographie

BAUWENS C., Le patrimoine civil public de la région Verviétoise, Dison, 1996.
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires. Dossier d'étude et de préparation du tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 75).
DROSSENS P., Archief van de buitendiensten van het directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen, Voorbereidend studiedossier van de archiefselectielijst, Bruxelles, 2009 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 32).
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires. Tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, s.n.).
FALLY N., " Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940 ", in DE KOSTER M., ROUSSEAU X., VELLE K. (éd.), Sources et perspectives pour l'histoire sociopolitique de la justice en Belgique (1795-2005), Bruxelles, 2010 (Justice and Society III), p. 149-169.
ISRAEL P., " Verviers 20 ans sous la république et l'empire ", in Bulletin de la société Verviétoise d'archéologie et d'histoire, t. 69, Dison, 1996, pp. 166-173.
MAES E., Van gevangenisstraf naar vrijheidsstraf : 200 jaar Belgisch gevangeniswezen, Anvers, 2009.
PICRON D., Inventaire des archives de la Prison de Huy, Bruxelles, 2015 (Archives de l'État à Liège. Inventaires, 137).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de Malmedy, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de Verviers, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement d'Eupen, à paraitre (Archives de l'État à Liège. Inventaires).
POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, 2 vol., Paris, 1907, [réimpression anastatique], Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 54).
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département, années 1795-1973, Bruxelles.
ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142).
VELLE K., Archives de prisons, s.l., 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Jalons de recherche, 10).
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, 3 volumes, Louvain, 2000.

Contrôle de la description

Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire [PAI] P7/22 " Justice and populations. The Belgian experience in international perspective, 1795-2015 ", Programme Pôles d'attraction interuniversitaire - État belge - Service public fédéral de programmation scientifique (BELSPO).
Les archives versées en plusieurs vagues entre 1964 et 2012 ont été fusionnées. Pour les documents versés entre 1964 et 1981, il existait un premier relevé trop imprécis que pour nous permettre l'identification correcte des unités archivistiques. Pour les documents versés en 2012, aucun instrument n'existait. Cependant, l'identification des différentes séries a été facilitée par l'ordre initial des documents.
L'inventaire du fonds d'archives de la prison de Verviers conservé aux Archives de l'État à Liège a été réalisé par Delphine Picron entre 2012 et 2014.
Laurent Michotte, Sandra Cloetens et Joël Costy, employés à la prison de Verviers et détachés aux Archives de l'État à Liège, ont vérifié la chronologie et conditionné les dossiers d'écrou.
Aux niveaux formel et structurel, l'inventaire répond aux directives et recommandations issues des ouvrages suivants :
R. PETIT, D. VAN OVERSTRAETEN, H. COPPENS, J. NAZET, Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica. Manuale, 16).
H. COPPENS, De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica. Manuale, 21).
Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives,
Bruxelles, août 2012 (Archives générales du Royaume).

Classification des prisons et prisonniers (1795-1965)

Classification des prisons et prisonniers

1Registre des procès-verbaux des séances. 6 avril 1831 - 5 novembre 1860.1 volume
2Extrait d'un procès-verbal d'une séance. 15 octobre 1835.1 pièce
 31842.1 chemise
 41843.1 chemise
 51844.1 chemise
 61845.1 chemise
 71846.1 chemise
 81847.3 pièces
 91848.2 pièces
 101852.1 pièce
 111865.1 pièce
 121856.1 chemise
 131857.1 chemise
 141858.1 chemise
 151859.1 chemise
 161860.1 chemise
 171861.1 chemise
 181862.1 chemise
 191863.1 chemise
 201864.1 chemise
 211865.1 chemise
 224 août 1835 - 15 octobre 1844.1 volume
 2315 octobre 1844 - 14 mai 1860.1 volume
 247 avril 1831 - 23 septembre 1837.1 volume
 2523 septembre 1837 - 7 novembre 1843.1 volume
 267 novembre 1843 - 1er janvier 1855.1 volume
 272 janvier 1855 - 28 mai 1866.1 volume
 28Nos 1-99, 1831-1832.1 liasse
 29Nos 100-199, 1832-1833.1 liasse
 30Nos 200-299, 1832-1833.1 liasse
 31Nos 300-399, 1833-1834.1 liasse
 32Nos 400-499, 1834-1835.1 liasse
 33Nos 500-599, 1835-1836.1 liasse
 34Nos 600-699, 1836-1837.1 liasse
 35Nos 700-799, 1836-1837.1 liasse
 36Nos 800-899, 1837-1838.1 liasse
 37Nos 900-999, 1839-1840.1 liasse
 38Nos 1000-1099, 1839-1840.1 liasse
 39Nos 1100-1199, 1840-1841.1 liasse
 40Nos 1200-1299, 1841-1842.1 liasse
 41Nos 1300-1399, 1842-1843.1 liasse
 42Nos 1400-1499, 1843-1844.1 liasse
 43Nos 1500-1599, 1844-1845.1 liasse
 44Nos 1600-1699, 1845-1846.1 liasse
 45Nos 1700-1799, 1845-1847.1 liasse
 46Nos 1800-1899, 1846-1848.1 liasse
 47Nos 1900-1999, 1848-1849.1 chemise
 48Nos 2000-2099, 1849-1850.1 liasse
 49Nos 2100-2199, 1850-1852.1 chemise
 50Nos 2200-2299, 1852-1853.1 chemise
 51Nos 2300-2399, 1853-1854.1 chemise
 52Nos 2400-2499, 1853-1854.1 chemise
 53Nos 2500-2599, 1854-1855.1 liasse
 54Nos 2600-2699, 1855.1 chemise
 55Nos 2700-2799, 1855-1856.1 liasse
 56Nos 2800-2899, 1856-1857.1 liasse
 57Nos 2900-2999, 1857.1 liasse
 58Nos 3000-3099, 1857-1858.1 chemise
 59Nos 3100-3199, 1858-1859.1 chemise
 60Nos 3200-3299, 1859-1860.1 chemise
 61Nos 3300-3399, 1860.1 chemise
 62[1830-1870].1 chemise
 631831.1 chemise
 641832.1 chemise
 651834.1 chemise
 661835.1 pièce
 671836.2 pièces
 681838.1 chemise
 691839.1 chemise
 701840.3 pièces
 711841.1 chemise
 721842.1 chemise
 731843.1 chemise
 741844.1 chemise
 751845.1 chemise
 761846.1 chemise
 771847.1 chemise
 781848.1 chemise
 791849.1 chemise
 801850.1 chemise
 811851.1 chemise
 821852.1 chemise
 831853.1 chemise
 841854.1 chemise
 851855.1 chemise
 861856.1 chemise
 871857.1 chemise
 881858.1 chemise
 891859.1 chemise
 901860.1 liasse
 911861.1 liasse
 921862.1 liasse
 931863.1 liasse
 941864.1 liasse
 951865.1 liasse
 961866.1 liasse
 971867.1 chemise
 981868.1 liasse
 991869.1 liasse
 1001870.1 liasse
 1011871.1 liasse
 1021872.1 chemise
 1031873.1 pièce
 1041832-1833 (princ. 1832).1 chemise
 1051833-1834 (princ. 1833).1 chemise
 1061834-1835 (princ. 1834).1 chemise
 1071835-1836 (princ. 1835).1 chemise
 1081836-1837 (princ. 1836).1 chemise
 1091837-1838 (princ. 1837).1 chemise
 1101838-1839 (princ. 1838).1 chemise
 1111839-1840 (princ. 1839).1 chemise
 1121840-1841 (princ. 1840).1 chemise
 1131841-1842 (princ. 1841).1 chemise
 1141842-1843 (princ. 1842).1 chemise
 1151843-1844 (princ. 1843).1 chemise
 1161844-1845 (princ. 1844).1 chemise
 1171845-1846 (princ. 1845).1 chemise
 1181846-1847 (princ. 1846).1 chemise
 1191867-1868.1 chemise
120Registre des visites faites aux détenus. 22 août 1922 - 22 novembre 1922.1 volume