Inventaire des archives de la commune de Villers-le-Temple, an IV-1976

Archive

Name: Commune Villers-le-Temple

Period: an IV - 1976

Inventoried scope: 14 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Druez, Laurence

Year of publication: 2017

Code of the inventory: P8

...

Producteur d'archives

Nom

Commune de Villers-le-Temple

Historique

L'histoire de Villers-le-Temple (1) est liée d'abord à celle l'Ordre du Temple - auquel la commune doit son nom -, dont le chevalier Gérard avait reçu de l'abbaye de Flône en 1260 le domaine ainsi que celui de Clémodeau - actuellement un hameau de Villers - et le droit de patronage sur l'église paroissiale. Personnage de premier plan, commandeur dans deux des quatre bailliages de l'Ordre du Temple dans les anciens Pays-Bas, le chevalier Gérard fait de la terre de Villers le véritable siège de l'Ordre et le chef-lieu du baillage de Hesbaye et y établit une commanderie qui comprenait un château, une grande chapelle, une basse-cour avec des bâtiments d'exploitation et le logement du fermier.
Après la suppression de l'Ordre du Temple en 1312, Villers passa aux mains de l'Ordre des Chevaliers de Malte où le commandeur disposait de sa propre justice, de revenus importants et nommait le curé. En 1503, Villers devint le chef-lieu de la commanderie de Liège, ce qui signifiait que le commandeur contrôlait tous les biens de l'Ordre dans le diocèse de Liège (2). Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, tous les commandeurs sont issus de grandes familles de la noblesse française ; ils ne résident pas à Villers, mais délèguent leur pouvoir à des subalternes. Le plus illustre d'entre eux est Jacques Laure Le Tonnelier de Breteuil, commandeur de Villers de 1756 à 1787, qui exerça aussi la fonction d'ambassadeur de l'Ordre de Malte auprès du Saint-Siège (3).
Au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, le château et ses dépendances tombent progressivement dans un état de délabrement si bien qu'à la suppression de l'Ordre de Malte, c'est un domaine en ruines qui est vendu avec ses dépendances comme bien national le 27 germinal an VI (1798) (4). Peu de temps après, le château et la chapelle de la commanderie furent détruits.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion à la France (1er octobre 1795), avait instauré des " municipalités de canton ". Entre 1795 et 1800, Villers-le-Temple dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux de Villers-le-Temple et d'autres communes à Strée, chef-lieu du canton jusqu'en 1796, constitue la municipalité de canton (5). De 1796 à 1800, le chef-lieu de canton a été transféré à Villers-le-Temple. En application de la loi concernant la division du territoire français et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Villers-le-Temple devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Nandrin.
La commune fait partie du département de l'Ourthe (1796-1814) puis de la province de Liège (sauf entre les arrêtés du 12 septembre 1814 et du 2 octobre 1815, période pendant laquelle la commune est brièvement rattachée au département de Meuse-et-Ourthe), des arrondissements administratif et judiciaire de Huy (6). Villers-le-Temple relève par ailleurs du canton de milice de Nandrin de 1817 à 1822 et de 1870 à 1914. De 1822 à 1870, elle dépend du canton de milice de Seny (7).
Démographiquement, la commune évolue comme suit (8) : 686 habitants en 1806 ; 886 en 1846 ; 1110 en 1910 ; 774 en 1961. En 1976, elle compte 871 habitants. L'économie de Villers-le-Temple a été principalement tournée vers l'agriculture, l'élevage et la sylviculture jusqu'à l'exploitation de carrières à la fin du XIXe siècle. En 1970, la population active se subdivise comme suit : 37 % d'ouvriers, 20 % d'indépendants et 18 % d'employés et 40 % est occupée dans le tertiaire.
Le 1er janvier 1977, la commune de Villers-le-Temple est fusionnée avec les communes de Nandrin, Saint-Séverin-en-Condroz et Yernée-Fraineux pour former l'actuelle commune de Nandrin.

Compétences et activités

Le décret du 28 décembre 1789 sur la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale (9). Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
Art. 49. Les Corps Municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au Pouvoir Municipal, les autres propres à l'Administration générale de l'État, & déléguées par elle aux Municipalités.
Art. 50. Les fonctions propres au Pouvoir Municipal, sous la surveillance & l'inspection des Assemblées administratives, sont :
De régir les biens & revenus communs, des Villes, Bourgs, Paroisses & Communautés ;
De régler & d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ;
De diriger & de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ;
D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des Citoyens dont elle est composée ;
De faire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, & de la tranquillité dans les rues, Lieux & Édifices publics ;
Art. 51. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux Corps Municipaux pour les exercer sous l'autorité des Assemblées administratives, sont :
La répartition des Contributions directes entre les Citoyens dont la Communauté est composée ;
La perception de ces contributions ;
Le versement de ces contributions dans les caisses du District ou du Département ;
La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ;
La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ;
La surveillance & l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ;
L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des Églises, Presbytères, & autres objets relatifs au service du Culte religieux.
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne blessent l'intérêt général. Elle charge aussi les autorités communales de la rédaction des actes de l'état civil et de la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988-1989 puis, en Wallonie, dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.

Organisation

La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi. À partir de 1836, il s'agit de la loi communale du 30 mars 1836.
Elle prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le collège des bourgmestre et échevins ou collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée à la Députation permanente du Conseil provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.

Archives

Historique

L'article L1123-28 du CDLD dispose que " le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt ". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836.
La mise en œuvre de cette disposition et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cette description se base donc en ordre principal sur les rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune, sur les dossiers centraux de la commune de Villers-le-Temple constitués par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds.

Acquisition

La Conseil communal de Villers-le-Temple a approuvé en séance du 16 février 2016 une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet " Archives locales de Wallonie " de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration qu'un bordereau d'élimination d'archives postérieures à 1976 ne présentant plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique a été mis au point en parfaite concertation avec les différents services communaux.

Contenu

Les archives classées dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de l'Administration communale de Villers-le-Temple entre l'an IV de la République française (1795-1796) et 1976.
Procédons par grandes séries d'archives :
Le Conseil communal et le Collège des bourgmestre et échevins

On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de réglementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Finances, patrimoine et fiscalité

Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaître les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaître les propriétaires successifs.
État civil et population

L'état civil moderne a été institué en France en vertu du décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, un officier d'état civil consigne dans des registres distincts les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier d'état civil clôture ses registres en fin d'année et en tient également une copie officielle destinée à être conservée au tribunal de première instance de l'arrondissement, avec la série des registres aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, les conseils provinciaux, les conseils communaux, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socio-économiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres dont la tenue est obligatoire sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. En outre, il peut être tenu des registres auxiliaires (comme le registre des domestiques). Enfin, les règlements imposent la confection et la tenue d'un index ou répertoire des noms des habitants.
Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaître au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
Affaires électorales

C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Avant l'établissement du suffrage universel en 1921, le droit de vote était réservé aux personnes les plus riches. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
Affaires militaires

C'est sur base des registres d'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent dans les archives de l'Administration provinciale ou nationale.
Travaux publics

L'Administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
Enseignement

L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Bienfaisance ou assistance publique

Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Culte

Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langues et écriture des documents

La langue principale du fonds est le français.

Sélections et éliminations

D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les trois tomes des directives et recommandations de Griet Maréchal :
Maréchal G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances, Bruxelles, 1988 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Studia 1).
Maréchal G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3, Bruxelles, 2005 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 52 et 53).

Accroissements / compléments

Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État à Liège. Les principales exceptions sont les dossiers d'urbanisme ainsi que les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces atlas sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie (10). Les registres originaux de l'état civil ne font pas partie stricto sensu des archives communales (il s'agit d'archives d'État dont la conservation définitive est confiée aux communes par les autorités fédérales). Les Archives de l'État à Liège conservent, par contre, le double de l'état civil provenant du Greffe du Tribunal de première instance de Huy. L'absence de dépôt s'explique d'une part par le maintien d'une utilité administrative et d'autre part par la présence d'une copie de sauvegarde (état civil ou permis de bâtir) aux Archives de l'État.

Mode de classement

Les archives étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN) / classification décimale universelle (CDU). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué a posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif (11). Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne (12). Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Développement de la vie économique
XV. Mesures sociales et réglementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance, puis Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.

Conditions d'accès

Les archives (hormis les registres de population, des étrangers et de l'état civil) de plus de 30 ans et non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables. Dans le cas d'archives de plus de 30 ans et sensibles du point de vue de la vie privée, une autorisation du Collège communal est nécessaire. Il est admis que les archives de plus de 100 ans ne sont plus sensibles du point de vue de la vie privée.
Les règles spécifiques de consultation des registres de la population et des registres des étrangers sont fixées de la manière suivante : les registres clôturés depuis plus de 120 ans sont librement consultables à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques tandis que les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Seuls des extraits peuvent éventuellement être délivrés moyennant une autorisation écrite du Collège communal et dans le respect de la législation en vigueur.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans.

Documents apparentés

La commune de Villers-le-Temple a effectué un premier dépôt d'archives des années 1824 à 1914 aux Archives de l'État à Huy en 1975. En 2007, ces documents ont été transférés aux Archives de l'État à Liège. Ils ont été intégrés au fonds déposé en 2017 et au présent instrument de recherche.
Afin de compléter l'information contenue dans cet inventaire, le chercheur pourra aussi consulter les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la fabrique d'église et le bureau de bienfaisance, puis la commission d'assistance publique. Il pourra également utiliser les archives des autorités provinciales exerçant la tutelle sur les communes, archives partiellement conservées aux Archives de l'État et par le Gouvernement provincial.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment du Mémorial administratif du département de l'Ourthe, puis de la Province de Liège. À noter également l'Almanach du département de l'Ourthe de 1796 à 1816, devenu ensuite Almanach de la province de Liège et de la cour d'appel de Liège et de son ressort de 1816 à 1833 et enfin l'Almanach administratif et statistique de la Province de Liège et de la cour d'appel de Liège et de son ressort de 1833 à 1899. On pourra également se reporter à l'Almanach royal (1840-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.
Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche search.arch.be peuvent permettre d'approfondir la recherche sur un très grand nombre de sujets dépassant de loin les frontières communales.

Bibliographie

Clerx P., " Liste générale des églises et couvents de la province actuelle de Liège et de quelques biens qui en dépendaient vendus comme propriétés nationales du 1er ventôse an V (22 février 1797) de la République française au 1er juillet 1808 ", dans Bulletin de l'Institut archéologie liégeois, t. XVI, Liège, 1881, p. 485-523.
Delatte Y., " La vente des biens du clergé dans le département de l'Ourthe ", dans Bulletin et Chronique de la Société royale Le Vieux-Liège, n° 84, juillet-octobre 1949, t. III, Liège, 1940-1950, p. 391-402.
De Seyn E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
Falise J., " L'Ordre de Malte et ses maisons au Pays de Liège ", dans Bulletin et Chronique de la Société royale Le Vieux-Liège, n° 78, juillet-août 1948, t. III, Liège, 1940-1950, p. 291-299.
Freson J., " Villers-le-Temple. La commanderie de ce nom ", dans Annales du Cercle hutois des Sciences et des Beaux-Arts, t. XVI, 1ère livraison, Huy, 1908, p. 5-42.
Hasquin H., Communes de Belgique, dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Liège
, Bruxelles, 2011.
Macar A., Les institutions communales, dans Les Novelles. Lois pratiques et administratives, t. 1, Bruxelles, 1933, p. 225-745.
Pirard T., Villers-le-Temple. Terre d'élection des Templiers et de l'Ordre de Malte, Liège, 1971.
Van Audenhove M., Histoire des finances communales dans l'évolution économique, financière et sociale de la Belgique, 1818-1985, Bruxelles, 1990, 2 vol.
Verbiest L., " La Commanderie de Villers-le-Temple ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. LXXV, Liège, 1962, p. 37-100.
Vrielinck S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.
Wyvekens H., Nouveau commentaire de la loi communale du 30 mars 1836 modifié par les lois postérieures et des dispositions du code électoral du 18 mai 1852 qui concernent la commune, Bruxelles, 1875, 2 vol.

Contrôle de la description

L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet " Archives locales de Wallonie ". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales. Vincent Pirlot, responsable du projet, s'est chargé des opérations d'entrée et a coordonné le travail d'inventaire. La description des éléments d'archives est ensuite intervenue en plusieurs étapes. Un collaborateur aux Archives de l'État à Arlon a traité principalement les pièces comptables et les dossiers de milice. Laurence Druez s'est, par la suite, chargée de la description des pièces restantes, de la relecture de l'ensemble et de la rédaction de la description générale du fonds. Sébastien Dubois, directeur opérationnel, a relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication.
Les auteurs ont tenu compte de la norme ISAD(G) et se sont conformés aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).

1Rapports annuels sur la situation des affaires communales. 1908-1913, 1918-1922, 1947-1958, 1960-1970, 1972-1973, 1976.1 liasse
 21839-1847.1 volume
 31855-1866.1 volume
 41866-1897.1 volume
 51897-1914.1 volume
 61914-1928.1 volume
 71928-1945.1 volume
 81945-1953.1 volume
 91953-1961.1 volume
 101961-1976.1 volume
11Règlements communaux divers. 1939-1955.1 chemise
 121950-1954.1 cahier
 131954-1958.1 cahier