Inventaire de la cour de justice, de la seigneurie et de la communauté d'Avernas le Bauduin et Bertrée, 1527 - fin XVIIIe siècle

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Archive

Name: Cour de justice, seigneurie et communauté Avernas-le-Bauduin et Bertrée

Period: 1527 - fin XVIIIe siècle

Inventoried scope: 2,25 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.

Inventory

Authors: Bauwens, Pierre

Year of publication: 1996

Code of the inventory: D1/8

Producteur d'archives

Nom

Cour de justice d'Avernas-le-Bauduin et Bertrée.
Communauté d'Avernas-le-Bauduin et Bertrée.
Seigneurie d'Avernas-le-Bauduin.

Historique

Ci-devant duché de Brabant, baillage de Hannut. La seigneurie foncière appartenait à l'abbaye de Saint-Laurent qui y avait une cour censale et une cour féodale. La seigneurie hautaine restait dans les mains du souverain, qui la vendit en 1630. Il y avait aussi une autre cour de justice. Dès cette vente, les seigneurie de Bertrée et Avernas furent réunies.

Compétences et activités

Sous l'Ancien Régime, l'existence des campagnes s'inscrit dans trois cadres de vie : la seigneurie, la paroisse, la communauté. Ces trois cadres sont bien différents mais rarement bien distincts. Aussi s'enchevêtrent-ils souvent.
La seigneurie est d'abord un ensemble de droits et de prérogatives que le maître des lieux, le seigneur, impose à tous les habitants du domaine, qu'ils soient ou non ses tenanciers. Au rang des prérogatives, citons : la chasse et la pêche dont le seigneur s'attribue le monopole ; la " taille ", impôt, qu'il perçoit de plus en plus régulièrement ; la " morte-main ", espèce de taxe de succession ; les " banalités " qui sont des redevances pour l'usage obligatoire du moulin, du four et de la brasserie, établissements exclusivement seigneuriaux ; les corvées et le service armé, enfin, que prestent à leur seigneur les manants en échange de la protection qu'il leur assure dans son château en cas de troubles. Parmi les droits du seigneur, celui de rendre la justice est, avec celui de police, c'est-à-dire le pouvoir réglementaire en vertu duquel le seigneur exerce la tutelle sur la communauté villageoise, le plus important.
Les droits seigneuriaux ne sont pas uniformes partout : ils varient selon les époques et les lieux ; ils sont définis et limités par les coutumes locales, ensemble de règles acceptées de commun accord, ou " records ".
Par ailleurs, il faut distinguer deux types de seigneuries : les seigneuries foncières et les seigneuries justicières. Les premières, qu'elles soient censales ou féodales, voient leur juridiction strictement limitée aux biens-fonds de leur ressort, tant en matière de juridiction gracieuse que contentieuse ; les secondes bénéficient en principe des haute, moyenne et basse justices en tout ou en partie. Parallèlement, prennent place des cours de " tenants " (de " tenants jurés " s'il s'agit d'une institution ecclésiastique) qui détiennent une juridiction foncière uniquement gracieuse. Une pratique suivie fréquemment par les souverains (rois d'Espagne pour les Pays-Bas espagnols, princes-évêques pour la principauté de Liège) consistera, à partir des XVIe-XVIIe siècles, à céder des seigneuries " en engagère " à des particuliers. Le souverain emprunte à ces derniers une somme d'argent ; il en garantit le remboursement et les intérêts en cédant au prêteur les revenus des droits seigneuriaux qu'il
exerce dans telle localité et le prêteur devient ainsi le seigneur particulier de cette localité.
Le régime seigneurial va subsister jusqu'à sa suppression - dans nos régions en 1795 - par l'annexion française.
Pour gérer son domaine et conserver ses droits, le seigneur, proche ou lointain, désigne un intendant : le bailli ou, le plus souvent, le maire ou le mayeur. Dans les seigneuries ecclésiastiques, un avoué, laïc, perçoit les redevances et exerce la justice et la police.
Pour rendre la justice, le mayeur est entouré de sept juges ou échevins. Ils forment dans la seigneurie la cour de justice ou l'échevinage, c'est-à-dire l'organe de juridiction gracieuse et contentieuse. Chaque localité possède en principe autant de cours de justice qu'elle compte de seigneuries différentes. En matière de juridiction gracieuse, les échevins assurent l'enregistrement de tous les actes de nature juridique, dits de juridiction volontaire (appelés aussi " œuvres de loi ") : actes de mutations ou d'hypothèque des biens fonciers (achats, ventes, locations, partage), constitutions de rentes, baux, contrats de mariage, testaments, partages. Pour ce faire, ils sont assistés d'un greffier qui est chargé de tenir le greffe scabinal et d'assurer la conservation de ses archives. Les " œuvres de loi " sont conservées à partir du XVe siècle parfois, le plus souvent à partir du XVIe.
En matière de juridiction contentieuse, cours de justice foncières et échevinages tranchent les litiges relatifs aux biens fonciers situés dans leurs ressorts respectifs.
Les échevinages connaissent en outre des différends civils relatifs aux biens meubles et des affaires pénales, jusqu'aux affaires criminelles, si le seigneur bénéficie du droit de haute justice. Dans le cas contraire, ce sont les organes de juridiction du souverain qui restent compétents.
Pour chaque cour de justice, les différentes étapes de la procédure contentieuse sont consignées dans des registres appelés " procédures ". En matière criminelle, ces registres s'appellent " rôles d'office ". En outre, les échevinages promulguent et font appliquer les règlements édictés par le seigneur ou par eux-mêmes en son nom.
Les cours de justice tiennent leurs assises en général tous les huit jours - ce sont les plaids ordinaires - et trois fois par an des séances obligatoires pour chaque habitant de la seigneurie, - ce sont les plaids généraux.
Les échevins sont aussi les administrateurs de la communauté. Celle-ci regroupe l'ensemble des habitants de la seigneurie. " À ce titre, leur intervention est requise dans diverses matières : tâches de police (règlements, surveillance, poursuite, perception des amendes), établissement et perception des impôts, gestion financière, organisation du système d'exploitation rurale (biens communaux, bois, rotation des cultures), réquisitions militaires, milice, tenue des plaids généraux, etc. ". Dans l'exercice de ces attributions, les échevins se font assister d'auxiliaires : sergents (assistants de police et de justice), messiers (gardes champêtres), forestiers, inspecteurs des denrées alimentaires et des poids et mesures, percepteurs d'impôts et de redevances (collecteurs) et, éventuellement, " mambours " des pauvres et de l'église. Les affaires de la communauté sont gérées lors des plaids généraux ou des assemblées des manants.
Non élus puisque nommés par le seigneur mais cooptés par leurs pairs, les échevins, en de nombreux endroits, seront rapidement contestés dans leur gestion des affaires villageoises. Aussi les habitants obtiennent-ils le droit de flanquer les échevins de représentants élus par eux et chargés de surveiller leur gestion financière. Ces personnages, appelés en général " bourgmestres ", prennent de plus en plus d'importance et deviennent rapidement les véritables chefs de la communauté. Ils assurent la direction de toutes les affaires villageoises au sein d'un organe baptisé " régence " dont, selon des modalités variables d'une communauté à l'autre, les échevins sont complètement ou partiellement exclus (1).

Documents apparentés

Les archives de la cour censale d'Athin et Sombreffe qui étendait sa juridiction sur Hannut et sur certains villages des environs, sont conservées dans AÉL, Échevinage de Hannut, n° 40-43.

Bibliographie

PITON, " Promenades archéologiques au pays de Landen ", dans Annales de la Société Archéologique de Bruxelles, t. 35, p 257.
E. de MARNEFFE, " Recherches sur l'étendue et les limites des anciens comtés de Moha et d'Avernas ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. XIV, 1878, p. 229-254.

Contrôle de la description

Cet inventaire regroupe les 2 inventaires suivants :
" Avernas-le-Bauduin ", dans Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 29.
P. BAUWENS, Inventaire analytique des chartes contenues dans le fonds des cours de Justice, sous Avernas-le-Bauduin (et Bertrée, après 1630) (1548-1681), Bruxelles, 1996 (Archives de l'État à Huy. Instruments de recherche à tirage limité, 8).

 11654-1658.1 volume
 21658-1665.1 volume
 31677-1680.1 volume
 41714-1726.1 volume
 51751-1758.1 volume
 61759-1764.1 volume
 71765-1771.1 volume
 81772-1775.1 volume
 91781-1788.1 volume
 101789-1796.1 volume
11 /AProcédures. 1786-1796.1 volume
13Actes de transports et cour foncière. (XVIIe-XVIIIe siècle) (1734).1 liasse
 141667-1715.1 liasse
 151716-1757.1 liasse