Name: Cour de justice Amay, communauté Amay et hôpital de Corphalie
Period: 1321 - 1838
Inventoried scope: 9,5 linear meters
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.
Authors: Bauwens, Pierre
Year of publication: /
Code of the inventory: D1/4
Cour de justice d'Amay.
Communauté d'Amay.
Hôpital de Corphalie.
Ci-devant pays de Liège. Seigneurie appartenant à la Cathédrale Saint-Lambert depuis 1287. Elle comprenait, outre Amay, Ampsin, Bodegnée et Fize-Fontaine. L'avouerie constituait un fief relevant de la cour féodale de Grand Modave.
Sous l'Ancien Régime, l'existence des campagnes s'inscrit dans trois cadres de vie : la seigneurie, la paroisse, la communauté. Ces trois cadres sont bien différents mais rarement bien distincts. Aussi s'enchevêtrent-ils souvent.
La seigneurie est d'abord un ensemble de droits et de prérogatives que le maître des lieux, le seigneur, impose à tous les habitants du domaine, qu'ils soient ou non ses tenanciers. Au rang des prérogatives, citons : la chasse et la pêche dont le seigneur s'attribue le monopole ; la " taille ", impôt, qu'il perçoit de plus en plus régulièrement ; la " morte-main ", espèce de taxe de succession ; les " banalités " qui sont des redevances pour l'usage obligatoire du moulin, du four et de la brasserie, établissements exclusivement seigneuriaux ; les corvées et le service armé, enfin, que prestent à leur seigneur les manants en échange de la protection qu'il leur assure dans son château en cas de troubles. Parmi les droits du seigneur, celui de rendre la justice est, avec celui de police, c'est-à-dire le pouvoir réglementaire en vertu duquel le seigneur exerce la tutelle sur la communauté villageoise, le plus important.
Les droits seigneuriaux ne sont pas uniformes partout : ils varient selon les époques et les lieux ; ils sont définis et limités par les coutumes locales, ensemble de règles acceptées de commun accord, ou " records ".
Par ailleurs, il faut distinguer deux types de seigneuries : les seigneuries foncières et les seigneuries justicières. Les premières, qu'elles soient censales ou féodales, voient leur juridiction strictement limitée aux biens-fonds de leur ressort, tant en matière de juridiction gracieuse que contentieuse ; les secondes bénéficient en principe des haute, moyenne et basse justices en tout ou en partie. Parallèlement, prennent place des cours de " tenants " (de " tenants jurés " s'il s'agit d'une institution ecclésiastique) qui détiennent une juridiction foncière uniquement gracieuse. Une pratique suivie fréquemment par les souverains (rois d'Espagne pour les Pays-Bas espagnols, princes-évêques pour la principauté de Liège) consistera, à partir des XVIe-XVIIe siècles, à céder des seigneuries " en engagère " à des particuliers. Le souverain emprunte à ces derniers une somme d'argent ; il en garantit le remboursement et les intérêts en cédant au prêteur les revenus des droits seigneuriaux qu'il
exerce dans telle localité et le prêteur devient ainsi le seigneur particulier de cette localité.
Le régime seigneurial va subsister jusqu'à sa suppression - dans nos régions en 1795 - par l'annexion française.
Pour gérer son domaine et conserver ses droits, le seigneur, proche ou lointain, désigne un intendant : le bailli ou, le plus souvent, le maire ou le mayeur. Dans les seigneuries ecclésiastiques, un avoué, laïc, perçoit les redevances et exerce la justice et la police.
Pour rendre la justice, le mayeur est entouré de sept juges ou échevins. Ils forment dans la seigneurie la cour de justice ou l'échevinage, c'est-à-dire l'organe de juridiction gracieuse et contentieuse. Chaque localité possède en principe autant de cours de justice qu'elle compte de seigneuries différentes. En matière de juridiction gracieuse, les échevins assurent l'enregistrement de tous les actes de nature juridique, dits de juridiction volontaire (appelés aussi " œuvres de loi ") : actes de mutations ou d'hypothèque des biens fonciers (achats, ventes, locations, partage), constitutions de rentes, baux, contrats de mariage, testaments, partages. Pour ce faire, ils sont assistés d'un greffier qui est chargé de tenir le greffe scabinal et d'assurer la conservation de ses archives. Les " œuvres de loi " sont conservées à partir du XVe siècle parfois, le plus souvent à partir du XVIe.
En matière de juridiction contentieuse, cours de justice foncières et échevinages tranchent les litiges relatifs aux biens fonciers situés dans leurs ressorts respectifs.
Les échevinages connaissent en outre des différends civils relatifs aux biens meubles et des affaires pénales, jusqu'aux affaires criminelles, si le seigneur bénéficie du droit de haute justice. Dans le cas contraire, ce sont les organes de juridiction du souverain qui restent compétents.
Pour chaque cour de justice, les différentes étapes de la procédure contentieuse sont consignées dans des registres appelés " procédures ". En matière criminelle, ces registres s'appellent " rôles d'office ". En outre, les échevinages promulguent et font appliquer les règlements édictés par le seigneur ou par eux-mêmes en son nom.
Les cours de justice tiennent leurs assises en général tous les huit jours - ce sont les plaids ordinaires - et trois fois par an des séances obligatoires pour chaque habitant de la seigneurie, - ce sont les plaids généraux.
Les échevins sont aussi les administrateurs de la communauté. Celle-ci regroupe l'ensemble des habitants de la seigneurie. " À ce titre, leur intervention est requise dans diverses matières : tâches de police (règlements, surveillance, poursuite, perception des amendes), établissement et perception des impôts, gestion financière, organisation du système d'exploitation rurale (biens communaux, bois, rotation des cultures), réquisitions militaires, milice, tenue des plaids généraux, etc. ". Dans l'exercice de ces attributions, les échevins se font assister d'auxiliaires : sergents (assistants de police et de justice), messiers (gardes champêtres), forestiers, inspecteurs des denrées alimentaires et des poids et mesures, percepteurs d'impôts et de redevances (collecteurs) et, éventuellement, " mambours " des pauvres et de l'église. Les affaires de la communauté sont gérées lors des plaids généraux ou des assemblées des manants.
Non élus puisque nommés par le seigneur mais cooptés par leurs pairs, les échevins, en de nombreux endroits, seront rapidement contestés dans leur gestion des affaires villageoises. Aussi les habitants obtiennent-ils le droit de flanquer les échevins de représentants élus par eux et chargés de surveiller leur gestion financière. Ces personnages, appelés en général " bourgmestres ", prennent de plus en plus d'importance et deviennent rapidement les véritables chefs de la communauté. Ils assurent la direction de toutes les affaires villageoises au sein d'un organe baptisé " régence " dont, selon des modalités variables d'une communauté à l'autre, les échevins sont complètement ou partiellement exclus.
Cet inventaire regroupe les 2 inventaires suivants :
" Amay ", dans Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 17-24 et P. BAUWENS, Inventaire analytique des chartes contenues dans le fonds des cours de Justice, sous Amay (1394-1648), Bruxelles, 1996 (Archives de l'État à Huy. Instruments de recherche à tirage limité, 4).
L'inventaire a été réalisé par . La description analytique des chartes a été réalisée par Pierre Bauwens, assistant puis attaché aux Archives de l'État à Huy, en 1996. Les 2 inventaires ont été rétroconvertis pour permettre leur mise en ligne sur le moteur de recherche des Archives de l'État (https://search.arch.be/fr/rechercher-des-archives) par Anne Jacquemin, chef de travaux et Franck Malherbe, assistant administratif aux Archives de l'État à Liège en 2022.
Original sur parchemin, en français ; les sceaux (perdus) des maire et tenants y étaient appendus à des doubles queues de parchemin. | 158 | Cour des tenants de Guillaume de Herlenval, bourgeois de Huy. Maire en ce cas : Jean de Jehay, cordonnier (" corbesier "), bourgeois de Huy. Tenants : Collard Ozette, Goffart de Namur le Content, Pirlet d'Avins et " Hanekin " le Moine. Gérard de Vinalmont, habitant à Amay, relève de la Cour, en tant que nouvel héritier, une maison et ses dépendances, avec une terre labourable (" ahanable ") d'environ 1 journal située à Amay, " encontre les weis delà le Riewe " (" Riewe " = Roua) ; il s'engage en outre à payer, chaque année, à Guillaume 6 muids d'épeautre de rente héritable (mesure de Huy), à livrer sur le grenier de Guillaume à Huy, à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; cet épeautre doit être à 6 deniers le muid près, du meilleur du terroir du lieu ; pour toute faute de paiement, Guillaume pourra se saisir des biens de Gérard après un seul " adjour ". Ces formalités faites, Gérard de Vinalmont transporte son bien en faveur de Guillaume de Herlenval. 30 janvier 1394. | |||||||
Original sur parchemin, en forme de chirographe, en français. Les maire et " masuirs " susdits ainsi que Jean Squevins, habitant à " Neuville-contre-Ampsin " et Jean de Bierset, échevins du ban d'Amay et " Masuirs jurés " de la Cour " juree " des Petits-Malades de Corphalie, avaient appendu leurs sceaux (perdus) à cet acte. " Les attestations et records des justices ... font preuve de la coutume attestée ... " (Sohet, " Instituts de droit ", parties première et deuxième, Bouillon, 1772, traité préliminaire, tit. VI, 82). | 159 | Cour " juree " de la chapelle et maison Saint-Nicolas de Corphalie, dite des Petits Malades d'Amay et Ampsin. Maire : Renier d'Amay, prêtre, recteur perpétuel des Petits Malades. " Masuirs jurés et tenants " : Robert Polais, prêtre, prévôt et chanoine de la Collégiale Sainte-Ode d'Amay, Thierry d'Oultrebende, autrement dit Dieu de Natoie, Wilmotte d'Amay et Gérard de Villers, tous deux habitants d'Ampsin. Jean de Dommartin, " masuir " de cette Cour, obtient d'elle un record spécifiant à quelles conditions il a, un jour passé, relevé de la chapelle des terres situées à Ampsin, énumérées dans l'acte ; ces biens lui avaient été laissés par feu son épouse légitime, Béatrice, fille de " Malasneit " de Hosden, femme en premières noces de feu Charlet d'Ampsin qui lui avait transmis les terres. Le relief s'était fait aux conditions suivantes : paiement par Jean et ses héritiers, perpétuellement, de 2 derniers de fort cens aux seigneurs de Saint-Lambert à Amay, au nom de la chapelle ; paiement annuel par Jean et ses héritiers, à la chapelle de 12 setiers d'épeautre de rente héritable (mesure de Huy) en bon blé provenant du terroir d'Amay et d'Ampsin, à 12 deniers près du meilleur que l'on vende sur le marché de Huy, à livrer sur le grenier que désigneront les " recteur et mambour " de la chapelle, soit à Huy, soit en la vallée d'Amay et d'Amsin, au plus tard à la Chandeleur. Pour faute de paiement, les " recteurs et mambour " pourront se saisir des biens après un seul " adjour de quinzaine ". 8 avril 1426. | |||||||
Étaient appendus à cet acte les sceaux perdus de : Guillaume de Voroux, prêtre, chapelain de Saint-Lambert à Liège, maire pour le temps de cette Cour " juree ", et des " tenants jurés " : Jean d'Alleur, chanoine de Saint-Materne à Saint-Lambert à Liège, André de Haccourt, " Hombier " de Pas, de Wonck, Gilles de Molins, ancien bourgmestre de la cité de Liège, Guillaume Datin, de Montegnée, bourgmestre actuel, Baudouin de Wynez et Henri de Herve, tous deux clercs, " citains " de Liège. Original sur parchemin, en français. In dorso, d'une écriture du XVIe siècle : " Pour Sainte-Aldegunde ". | 160 | Cour " Juree " qu'on dit " delle Chambre " à la Cathédrale Saint-Lambert à Liège. Henri de la Chaussée, de Jeneffe, et son épouse, Marie, fille de feu Liénard de Berwier, marchand de vin (" vinier ") et " citain " de Liège et de feu Marie, sa femme, pour satifaire au retrait (" rescosse ") que leur fait Jean de Berlaymont, seigneur de Floyon et Hautepenne, reportent en sa faveur environ 16 bonniers de prés et terres arables (" herules ") situées dans le ban d'Amay (localisations spécifiées dans l'acte) moyennant paiement des cens mentionnés. À son tour, Jean transporte ces biens au profit de sa sœur, Jeanne de Floyon ; elle devra payer, chaque année, 18 derniers de bonne monnaie de fort cens au mayeur ou receveur de la Chambre pour le Chapitre de Saint-Lambert à Liège, à la Saint-Etienne, expressément retenues toutes mines de houille, plomb et autres métaux, qui, sous l'héritage, appartiennent aux seigneurs de Saint-Lambert, que ceux-ci front exploiter quand ils le voudront, en remboursant seulement les dommages éventuels. Jeanne de Floyon déclare reconnaître à sa mère, Jeanne de Warnant, son usufruit (" humiers et vicaries ") sur les héritages, moyennant paiement par elle des redevances dues sur ceux-ci. 5 novembre 1432. | |||||||
Étaient appendus à des doubles queues de parchemin les sceaux (perdus) de Collard de Hosden, avoué et mayeur du ban d'Amay, et ceux des échevins, Jean Hustin de Gerbehaie, Guillaume de Flône, Thierry de Borsut, Jean de Vinalmont, Jacquemin Senhyer, Jean del Thour, habitant à Fize et Jean del Thour, habitant à Amay. Original sur parchemin, en français. In dorso, d'une écriture du XVIIIe siècle : " Recorde touchant le passaige d'iawe á la Taverne á Meuse d'Ampsin, d'el an 4 cent 48 ". " Accense héritable : attribution de quasi-propriété sous réserve du payement de la redevance annuelle, qui peut varier en importance : faible (" cens "), forte (" rente ") ". (M. YANS, " Contributions à l'Histoire patrimoniale de la Maison de Brialmont ", Liège, 1973 (Société des bibliophiles liégeois : publications in-octavo, n°51), p. 293. | 161 | Cour du ban d'Amay. Close Loste, habitant à la " Taverne ", à Ampsin, déclare détenir en " accense heritable " le bac (" bache et ponton ") d'Ampsin relevant de la seigneurie du ban d'Amay, " accense " prise de ceux qui le détiennent de la seigneurie : l'abbaye de Neufmoustier à Huy, Jean Royer, seigneur de " Neuville-devant-Ampsin ", et " Sochart " de Forwue, gendre de feu Henri de Hosden, chevalier. Close Loste obtient de la Cour un " record " spécifiant quels services le bac doit rendre aux habitants du ban d'Amay et à toutes autres personnes qui voudraient traverser la Meuse, à quelle heure et à quel prix. 18 septembre 1448. | |||||||
Les sceaux (perdus) des maire et échevins étaient appendus à des doubles queues de parchemin. Original sur parchemin, en forme de chirographe, en français. | 162 | Cour du ban d'Amay. Mayeur : Guy de Berlaymont, dit de Floyon, écuyer. Échevins : " Huwe " de Seraing, chevalier, Jean del Thour, Robert de Moge, Michel de Floyon, Jean Pirard de Horion, Jean le Xhevelir et Henri de Gerbehaie. Antoine, dit Honon, de Chokier et Jean, son frère, fils légitimes de feu Thonon de Chokier, brasseur en son vivant, reportent au profit de Jean Dairemont, bourgeois, " oppidain " de Huy, comparaissant en son nom et pour Lambert le Boulanger, de Saint-Pierre, 42 verges grandes de terre situées en " le fosse de Borsut " qu'ils tenaient d'eux ; Jean en reprend les 2/3 et Lambert le dernier tiers. 22 avril 1471. | |||||||
Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) de Jean de Seffawe, curé d'Ampsin, mayeur de la Cour " juree " et de Jean Renchon, prêtre, prieur de Corphalie, Jean del Thour, Jean de Sart, Jean delle Scalhe, Jean Sandrin et Gossuin d'Ampsin, " masuirs jurés " de cette Cour. Original sur parchemin, en français. " In dorso ", de la main de Jean de Meuse, curé-doyen de Statte (1530- 1630) : " Pour Gilar le Pexheur, ... á present les orphelins Symon de Moeze ". | 163 | Cour " juree " de l'église, pauvres et luminaire d'Ampsin. Agnès, fille de feu Marc le Pêcheur fait relief d'une barque (" nachalle ") de menue pêcherie avec ses accessoires, se trouvant sur les eaux d'Amay et d'Ampsin, barque à lui dévolue par la succession de ses feus père et mère. Elle la cède, à tenir d'elle, à Gillard le Pêcheur, " masuir " de cette Cour, moyennant le paiement par celui-ci de 16 sous fortis aux seigneurs de Saint-Lambert à Amay, la moitié, le dimanche après la Saint-Remy, l'autre moitié, le dimanche après Pâques ; de 21 livres, commun paiement, aux Communs Pauvres d'Ampsin, à la Saint-Etienne ; enfin, à elle-même, de 2 1/2 griffons de rente annuelle héritable (10 livres 10 sous pour 1 griffon et 10 sous 6 deniers pour 1 boddrager) à payer à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Pour toute faute de paiement, Agnès se réserve le droit de se saisir de la barque après un seul " adjour de quinzaine ". 11 août 1471. | |||||||
Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) des mayeur et " masuirs jurés ". Original sur parchemin, en français. In dorso, de l'écriture de Jean de Meuse, curé-doyen de Statte : " Pour Gilar le Pexheur, (...) á present les orphelins Symon de Moeze ". | 164 | Cour " juree " de l'église, des pauvres et du luminaire d'Ampsin. Mayeur : Jean de Seffawe, curé d'Ampsin. " Masuirs jurés " : Jean Rencheon, prêtre, prieur de Corphalie, Jean del Thour, Gossuin d'Ampsin, Jean de Sart, Jean Sandrin et Jean delle Scalhe. Stasse de Beyne, en tant que mari d'Agnès, fille légitime de feu Marc le Pêcheur agrée la cession faite par sa femme devant cette même Cour, le 11 août 1471 (acte n° 6). Il fait relief, devant la Table des Communs Pauvres, de la barque et de la rente de 2 1/2 griffons ; Stasse cède à Gillard le Pêcheur, " masuir juré " de cette Cour, la rente susdite et il lui maintient l'utilisation de la barque. Gillar continuera à payer les redevances dues aux seigneurs de Saint-Lambert et aux Commun Pauvres d'Amspin, telles qu'elles sont précisées dans l'acte n°163. 26 janvier 1472. | |||||||
" Tréfons : charges foncières, redevances grevant un bien, souvent au profit d'institutions ecclésiastiques ", extrait de M. YANS, " Contributions à l'histoire de... " , p. 311. Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) des maire et " masuirs ". Original sur parchemin, en français. In dorso, de la main de Jean de Meuse, curé-doyen de Statte : " Recorde por Gilar le Pexheur d'Amchin, (...) á present, les orphelins Symon de Moeze ". | 165 | Cour " juree " des église, pauvres et luminaire d'Amspin. Mayeur et " masuir juré " : Jean de Sart. " Masuirs jurés " : Jean Renchon, prêtre, prieur de Corphalie, Jean del Thour, Gossuin d'Ampsin, Jean Sandrin et Jean delle Scalhe. Gillard le Pêcheur, " masuir " de cette Cour " juree ", obtient " record " de la manière dont feu Marc le Pêcheur, d'Ampsin, fut mis en possession, devant la même Cour, d'une barque de menue pêcherie, se trouvant sur la Meuse, à Amay ou à Ampsin : un jour passé, devant cette Cour, Marc, Lambot, Paquot et Gillard, frères, enfants légitimes de feu Lambert le Pêcheur, d'Amspin, firent relief, par succession de leurs père et mère, de chacun 1/4 de barque de menue pêcherie ; ensuite, trois des frères cédèrent leur part au profit de Marc ; celui-ci devait payer sur cette barque un " trefons " et une rente annuelle de 21 livres au " mambour " des Communes Pauvres d'Ampsin. 30 janvier 1473. | |||||||
Copie contemporaine de l'original, sur papier, non-scellée, en français. | 166 | Cour du ban d'Amay. Sous-mayeur : Jean de Floyon. Échevins : Thour, Moge, Floyon, Gerbehaie et Pailhe. Signé : " Johan Gossuwin, per registrum ". Jugement au sujet d'une ruelle que Guy de Floyon, mayeur demande, au nom du Chapitre de Saint-Lambert à Liège, de rouvrir entre les jardins de Lambert le Parmentier et ceux du " bonir de Sains-Lambier ". Sur la foi de témoignages et d'un document daté du 29 mai 1411, la Cour estime qu'il doit y avoir une voie, mais elle en ignore, et la longueur et la largeur. 17 mars 1474. | |||||||
Étaient appendus à l'acte des sceaux (perdus) des maire et échevins. Original sur parchemin, en français. | 167 | Cour du ban d'Amay. Mayeur : Guy de Berlaymont, dit de Floyon, écuyer. Échevins : " Huwe " de Seraing, chevalier, Jean del Thour, Michel de Floyon, Jean Pirard de Horion, Lambert de Pailhe, Collard de Chaisne et Merlchior Azart. Jean Godefroid de Blehen et Jeanne de Hosden, son épouse, transportent au profit de Renson de Molin, leur gendre, représenté en Cour par son père Renier, des pièces de terre et des prés (alleux) situés à Ampsin et Amay et 2 rentes assises sur 2 maisons situées à Amay (énumération dans l'acte des diverses pièces avec délimitations : nombreux toponymes). Renson de Molin le jeune paie en contrepartie, une somme d'or et d'argent. Deux des proches et amis des parties contractantes viendront agréer le transport devant la Cour, avant la Saint-Remy prochaine. 9 septembre 1476. | |||||||
Les sceaux (perdus) des maire et échevins suscrits étaient appendus à des doubles queues de parchemin. Original sur parchemin, en français, transfixé à l'acte précédent, du 9 septembre 1476. | 168 | Cour du ban d'Amay. Jean le Périlleux de Rochelée, avoué d'Amay et mayeur " en feauté " pour Guy de Floyon, écuyer, souverain mayeur ; échevins : " Huwe " de Seraing, chevalier, Robert de Moge, Michel de Floyon, Jean Pirard de Horion, Lambert de Pailhe, Collard de Chaisne et Melchior Azart. Renson de Molin le jeune transporte au profit de son beau-père, Jean-Godefroid de Blehen, les biens spécifiés dans la charte transfixée à celle-ci. 18 mai 1480. | |||||||
Étaient appendus à cet acte les sceaux (perdus) des mayeur et échevins suscrits. Original sur parchemin, en français. In dorso : " pour les orphelins Symon de Moeze ... " (de l'écriture de Jean de Meuse, curé-doyen de Statte). " Vène : (...) batardeau construit dans une rivière pour fermer le passage aux poissons (...) " (J. HAUST, " Dictionnaire liégeois ", Liège, 1933, p. 688 col. 2). | 169 | Cour du ban d'Amay. Mayeur : Guy de Berlaymont, alias de Floyon, écuyer. Échevins : " Huwe " de Seraing, chevalier, Michel de Floyon, Jean Pirard de Horion, Lambert de Pailhe, Collard de Chaisne, Melchior Azart et Robert de Moge. Jean Pire, avocat (" avant-parlier ") de Huy, représentant le Chapitre de la Cathédrale Saint-Lambert à Liège, seigneur temporel du ban d'Amay, obtient un " record " spécifiant comment ce dernier a obtenur " saisine " de la " venne " de Rorive, détenue par le Chapitre de la Collégiale d'Amay, à la suite d'une procédure qui se déroula en 1466 et 1467. 28 juillet 1477. | |||||||
En bas de l'acte, à gauche, seing manuel du notaire ; les sceaux des témoins ont disparu. Original sur parchemin, en français. In dorso, de l'écriture de Jean de Meuse (...) ; " Pour Gilar le Pexheur (...) ", " á present les orphelins Symon de Moeze ". | 170 | Notaire impérial Jean Gosuwin, clerc du diocèse de Liège. Jean de Ponthière, fils légitime de feu Gilles del Venne, alias de Ponthière, en remerciement des bienfaits à lui prodigués par Gillard le Pêcheur, d'Ampsin, lui cède tout droit qui pourrait lui être échu par la succession de ses feus père et mère sur la " venne " de Rorive, érigée dans la Meuse, devant Ponthière. Jean Promet de ne jamais revenir sur cette donation, sous peine de paiement de 20 florins du Rhin, du coin des Quatre Électeurs, de bon or et de juste poids, dont la moitié serait abandonnée à tout seigneur d'une Justice spirituelle ou temporelle ou à tous bourgmestres et conseil de bonne ville qui feraient exécuter la donation. Fait devant la Collégiale Notre-Dame à Huy, " la on dist desolz les logette (...) ". Témoins : frère Griffon Pijon, prêtre, de l'Ordre de Sainte-Trinité, Remy de Fronville, brasseur de la porte de Constantinople, " oppidain " de Huy. 26 février 1478. | |||||||
Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) des maire et " tenants " suscrits (Denis le Menestreit usait du sceau de Jean de Seffawe, curé d'Ampsin). Original sur parchemin, en français. In dorso, d'une main du XVIIIe siècle : " Ruwaz ". | 171 | Cour des " tenants " de Gillard le Pêcheur, d'Ampsin. Maire : Gillard lui-même. " Tenants et masuirs " : Jacquemin de Rorive, Jean de Rorive, Denis le Menestreit, d'Ampsin et Jean Gosuwin, clerc. Pirard de Riwa le vigneron, d'Amay, relève de Gillard la maison et ses dépendances où il demeure à Amay, " en Riwa ", moyennant payement : au nom de Gillard, d'un parisis de cens annuel de 2 muids d'épeautre (mesure de Huy) à livrer dans la ville de Huy à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Pour toute faute de paiement d'une de ces redevances, Gillard pourra faire " saisine "du bien après un seul " adjour de quinzaine ". 23 février 1479. | |||||||
Recharge : " décision ou avis d'une juridiction supérieure donné à une cour inférieure obligée dès lors de rendre une sentence conforme ". (L. Remacle, " Documents lexicaux extraits des archives scabinales de Roanne (La Gleize), 1492-1794 ", Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de Liège, fasc. CLXXVII, Paris, 1967, p. 333 col. 2.). Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) de Gérard Tollet, en l'absence de Gérard de Seraing, seigneur à Fraipont, pannetier héréditaire du prince-évêque de Liège, chevalier, et de Baudouin le Pollen, de Hollogne, échevins de Liège. Copie sur parchemin, en français, contemporaine de l'original. In dorso, de la main de Jean de Meuse (...) : " Venne de Rorive, pour Gilar, d'Amchin (...) á present les orphelins Symon et Jacques de Moeze ". | 172 | Échevins de Liège. " Recharge " à la Cour du ban d'Amay. Un conflit a été exposé devant cette Cour, il opposait Jean, fils de Gillet de Ponthière, demandeur, et Gillard, d'Ampsin, pêcheur, défendeur, à cause de la " venne " de Rorive que Jean Réclamait, après son retour au pays, comme héritage provenant de feu son père ; Gillard, de son côté, affirmait que feu Gillet avait, depuis longtemps, transporté la " venne " au profit du Chapitre de Saint-Lambert à Liège. Après avoir dûment étudié le dossier, les échevins de Liège estiment que Gillard a été mis en possession de la " venne " sans objection de la part de Jean de Ponthière ; par conséquent, il doit la conserver et Jean doit être condamné aux frais de justice. 26 juillet 1480. | |||||||
Purgement : " acte par lequel le débiteur (...) après avoir payé ce qui (...) est dû au créancier qui a pris saisine des biens hypothéqués, reprend la vesture des biens qui avaient été saisis ". (R. VAN DER MADE, " Jugements de la Cour de Justice de Tihange ", dans " Bulletin de la Commission Royale des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique ", t. XXI, Bruxelles, 1965, p. 240). Étaient appendus au " record " les sceaux (perdus) de Jean Périlleux de Rochelée, avoué d'Amay et mayeur " en feauté " pour Guy de Floyon, écuyer, et des échevins Robert de Moge, Michel de Floyon, Lambert de Pailhe, Melchior Azart, Henri de Gerbehaie et Thierry de Borsut (N. B. : Gerbehaie utilisait le sceau de Moge). Original sur parchemin, en français. In dorso, de la main de Jean de Meuse : " Pour les orphelins Symon de Mose (...) ". | 173 | Cour du ban d'Amay. " Record " accordé à la requête de Simon de Wit, chanoine d'Amay, agissant au nom du Chapitre de la Collégiale de ce lieu. Simon, au nom du Chapitre, prétend avoir fait, devant la Cour un " purgement de saisine " en vertu duquel il a été mis en possession de la " venne " de Rorive. À ce sujet, il détient un document scellé de la Cour, mais il y est " assés petittement declareit " que cette possession lui a été octroyée en vertu du " purgement ". La Cour reproduit un acte très significatif du 22 août 1471 (" mayeur " : Guy [de Berlaymont] ; échevins : Seraing, Thour, Moge, Floyon, Horion, Xhevelir) par lequel, Simon de Wit, au nom du Chapitre d'Amay obtenait du Chapitre de Saint-Lambert à Liège la possession de la " venne ", à condition qu'il leur payât 5 sous fortis de cens ; celui-ci a été réduit de moitié parce que, pendant longtemps, la " venne " a été en ruine. 1er février 1481. | |||||||
Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) de Jean le Preudhomme et de Gérard Tollet, échevins de Liège. Copie sur parchemin, en français, contemporaine de l'original. In dorso, de la main de Jean de Meuse : " Pour Symon de Meuse, 16 (...), septz lettres en parchemin anex[ees] ensambles, scavoir chincque touchant la venne de Ror[ive] acquisse á Jean, fils de feu Gielle de Venne, alias de Ponthir, l'an 1478 ; item, trois [sic] lettres touchant unne nassalle de menue pexherie extant es eawes d'Amay en d'Amchyn, le tout acquisse par Gillar d'Amchin, pexheur, gendre Symon de Meuse le plus aisné ". | 174 | Échevins de Liège. " Recharge " à la Cour du ban d'Amay. Un procès a été engagé devant cette dernière Cour entre Jean de Ponthière l'aîné, pêcheur, bourgeois de Huy, et Gillard d'Ampsin, pêcheur, d'autre part. Gillard détient une " venne " et une des cinq barques des menus pêcheurs sur les eaux d'Amay et d'Ampsin ; Jean de Ponthière et ses associés (" parchonniers ") possèdent, eux aussi, dans ces eaux, une " venne ", les quatre barques qu'on dit des gros pêcheurs et une partie des cinq autres barques des menus pêcheurs ; ils ont commencé à construire une nouvelle " venne ", en amont de celle de Gillard. Celui-ci a demandé à la Justice d'Amay d'ordonner à la partie adverse de la faire détruire. Des arguments ont été avancés de part et d'autre ; les échevins de Liège ont fait procéder à une visite des lieux. Ils concluent que la nouvelle " venne " doit être démolie. Signé : " Jo de Reymont, per registrum ". 18 avril 1482. | |||||||
Étaient appendus à des doubles queues de parchemin, les sceaux (perdus) des maire et " tenants " suscrits. Original sur parchemin, en français. | 175 | Cour des " tenants " de Jean de Sart, d'Amsin, demeurant à présnet à " l'apleit " aux pêcheurs à Huy. Maire : Jean de Sart ; " tenants " et " masuirs " empruntés : Thierry de Preit, Gérard de Borsut, Jean Storme, Jean de Flostu. Marie, veuve de Pirard le Basseley, d'Ampsin, fait relief d'une pièce de pré et terre contenant environ 8 verges grandes située au lieu-dit " Sachis sous Mouse " et la cède à sa fille, Catherine. Celle-ci et Herman de Donchere, son tuteur (" mambour ") transportent, à leur tour, ce bien au profit de Wauthier de Sart, d'Ampsin, pour un juste prix d'or et d'argent ; en outre, Wauthier s'engage à acquitter toutes les redevances sont le bien est grevé et à payer, chaque année, à Jean de Sart, son oncle, maire de sa Cour, 2 muids d'épeautre de rente (mesure de Huy), à livrer à Huy à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante (épeautre à 4 derniers le muid près de la meilleure du commun marché de Huy). Pour toute faute de paiement, Catherine pourra s'emparer du bien par " un seul adjour de quinzaine ". 11 mars 1497. | |||||||
Étaient appendus à cet acte les sceaux de Gérard Viron, seigneur à Bouffu et à Tahier et de Jean Jacob de Fexhe, tous deux échevins de Liège. L'un de ces sceaux, appendu à une double queue de parchemin, était protégé par une double membrane de parchemin ; celle-ci subsiste mais ne contient aucun sceau ; l'autre sceau a disparu. Copie contemporaine de l'originale en français. In dorso : premièrement : pour racheter le muid de rente, il faut présentement rendre 29 florins 18 patars Brabant ; l'échéance au 12e denier est de 2 florins 9 1/2 patars 1 liard Brabant et 16 sous liégeois. Le 27 novembre 1642. Signé : " J. de Parfundry ". Deuxièmement : " anno 1644 : Jehenne le Drappier ". Troisièmement : indication devenue illisible (probablement du XVIIe siècle). | 176 | Échevins de Liège. Maire : Blavier ; échevins : Conrar et Heure. Lambert del Pieremont, habitant " deseur Ombray ", constitue au profit de Jacques de Bra, chanoine, écolâtre d'Amay, une rente annuelle héritable d'un muid d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; cette rente est assise sur un jardin dit " le cortil Werar ", situé à Ombret, en " Pieremont ou á plus prés, haulteur de Cleirmont " ; le jardin est chargé d'une redevance de 6 chapons et de 4 setiers d'épeautre due aux héritiers des Viron. Pour faute de paiement de la rente, Jacques de Bra pourra faire " saisine " du bien par un " adjour de quinzaine ". Pour la concession de la rente, Lambert reconnaît avoir reçu de Jacques la somme de 22 florins communs. Signé, sous le repli : " J. de Sarta, per registrum ". Sur le repli : pour le rachat, il faut rendre 74 florins 5 aidants, faisant 18 florins 11 patars 1 quart Brabant ; pour l'échéance au 12e denier, il faut payer 6 florins 3 aidants 18 sous liégeois, soit 30 patars 22 1/2 sous Brabant. Le 17 mai 1602. Signé : " Lens ". 23 février 1518. | |||||||
Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) de Thierry de Haneffe, maire-échevin et des échevins : Philippe de Braux, Fastré Badin, Simon de Meuse, Jean del Thour, Libert de Waillet et Jacques de Borsut. Original sur parchemin, en français. | 177 | Cour du ban d'Amay. Jean de Floyon, bailli de Hesbaye, transporte, au profit de Wauthier de Marneffe, son beau-frère, plusieurs pièces de terres situées à Amay, en accomplissement des promesses formulées dans le contrat de mariage de ce dernier par feu Jean de Floyon, père du bailli. Wauthier cède à son tour ces terres à Arnould del Covertrie, de Seraing, agissant au nom des orphelins de Gérard de Gerbehaie. Arnould s'engage à acquitter toutes les redevances dues antérieurement sur ces biens ; il paiera, en outre, chaque année, à Wauthier, une rente de 12 muids 4 setiers d'épeautre (mesure de Huy) à livrer à Huy, à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; pour toute faute de paiement, Wauthier pourra se saisir des biens par un seul " adjour de quinzaine ". 21 avril 1524. | |||||||
Sceaux appendus à des doubles queues de parchemin de Thierry de Haneffe(sceau conservé) maire-échevin et des échevins Philippe de Braux, Fastré Badin (sceaux perdus), Simon de Meuse (conservé), Jean del Thour (perdu), Jacques de Borsut (conservé ?) et Libert de Waillet (fragment ?). Original sur parchemin, en français. | 178 | Cour du ban d'Amay. Jean de Preit, Jean de Bomal, en tant que mari de Jeanne, fille de feu Gérard de Preit, et Etienne de Tru, représentant Collard de Preit, transportent au profit de " Jaco " Allart, d'Ampsin, une vigne située à Wéhairon et une autre située à Ampsin, " Auz Egaxhe ", moyennant paiement par ce dernier de toutes les redevances antérieures et, à la première partie, d'une rente annuelle de 2 muids d'épeautre (mesure de Huy) à livrer à Huy à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; la rente sera toujours " redimible " pour une somme sur laquelle les parties se mettront d'accord. " Jaco " Allart assigne la vigne de Wéhairon comme garantie (" contrepan ") du paiement des redevances ; pour tout manquement, Jean de Preit et consorts pourront s'en saisir par un seul " adjour de quinzaine ". 4 juillet 1526. | |||||||
Sceaux appendus à des doubles queues de parchemin des maire et " tenants " (perdus, sauf celui de Libert d'Awir, fragment important). | 179 | Cour foncière de " Coene " de Mollin, demeurant à Amay. Maire : " Coene " lui-même ; " masuirs " et " tenants " empruntés : Collin de Mavez, Lambert le Guys, Jean de Momalle, Libert d'Awir le jeune. Lambert de Wanzoul, mercier, bourgeois de Huy, transporte au profit d'Henri de Baillonville, drapier, aussi bourgeois de Huy, 3 florins 15 aidants de cens héritable pris hors de 8 florins 15 aidants de Huy que lui doit Gillet de Wanzoul, tailleur d'habits (" parmentier ") sur deux maisons jointives et leurs dépendances situées en la rue Neuve à Huy-Petite, assez près de la porte Saint-Germain, faisant le coin des rues qui partent de la rue Neuve (la rue vers Saint-Martin et la " Tesseurue ") moyennant 75 florins de Huy ; le cens échoit, moitié à la Saint-Jean-Baptiste, moitié à la Saint-Etienne. Henri pourra se saisir des maisons pour toute faute de paiement, par un seul " adjour de quinzaine ". Lambert, et lui seul, pourra racheter le cens endéans les 4 ans prochains en remboursant la somme reçue et en payant les frais de justice et le cens de l'année durant laquelle le rachat s'effectuera. 4 janvier 1528. | |||||||
Étaient appendus à des doubles queues de parchemin les sceaux, protégés par de l'étoffe ou du papier (mais actuellement perdus) de Jean Simon, substitué-mayeur et des échevins Philippe de Braux, Fastré Badin, Simon de Meuse, Jean del Thour, Libert de Waillet, Jacques de Borsut et Thierry de Haneffe. Original sur parchemin, en français. | 180 | Cour du ban d'Amay. Jean de Preit, tanneur, bourgeois de Huy, et Jean de Bomal, en tant que mari de Jeanne, fille légitime de feu Gérard de Preit, bourgeois de Huy, transportenant au profit d'Etienne de Tru, au nom duquel comparaît Collin de Mavez, une vigne d'environ 7 verges située au lieu-dit " Auz Ejaxhe " pour la somme de 30 florins de Huy. 20 avril 1528. | |||||||
Sceaux (perdus) du maire, Thierry de Haneffe, et des échevins, Fastré Badin, Simon d'Eneille, Libert de Waillet, Jacques de Borsut, " Mengold " Toussaint et Jean Simon. Original sur parchemin, en français. " In dorso ", de la main de Jean de Meuse : " les quattres chapons qui ont Jean Henrar ou (...) [la suite est illisible] ". | 181 | Cour du ban d'Amay. Lambert de Rorive, habitant au lieu-dit " Á Vignoul ", et sur tous ses biens, cens et rentes en général ; " Coene " peut s'emparer de certains de ces biens, pour faute de paiement, par un " adjour de quinzaine ". Lambert reconnaît avoir reçu ce " Coene " 16 1/2 florins de Huy en contrepartie de la constitution de la rente. 6 mars 1533. | |||||||
Les sceaux (perdus) des maire et échevins suscrits étaient appendus à l'original. Copie non-scellée sur parchemin, en français. | 182 | Cour du ban d'Amay. Maire : Haneffe ; échevins : " Mengold " [Toussaint], Jean Simon et Obrecht. Guillaume Fabry de Horion, clerc de cette Cour, transporte, au profit de Lambert de Fexhe, un petit jardin contenant environ 1/2 journal, situé à la " Taverne á Meuse ", moyennant le paiement annuel d'une rente de 7 setiers d'épeautre (mesure de Huy), à 2 deniers près de la meilleure du commun marché de Huy, échéant à la Saint-André, ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. En garantie du paiement de la rente, Lambert s'engage à dépenser une somme de 10 florins de Huy endéans les 2 ans prochains en amélioration (" remidrement ") du bien ; en cas de défaut de paiement, il consent à ce que cette somme soit versée comme dette à Guillaume, après un seul " adjour de quinzaine ". Signé : " Thirion Feron, per registrum, pro Guilhaume de Horion ". 23 septembre 1540. | |||||||
Copie contemporaine de l'original donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire, et des échevins Libert de Waillet, Mengold Toussaint, Gérard Fabry de Horion, Wathier de Gerbehaie, Jean de Lovinfosse, François Viron et " Coene " de Mollin. Acte sur parchemin, en français. | 183 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Jadoule pour Obrecht. Échevins : Waillet, " Mengold " [Toussaint], Lovinfosse et Mollin. Barthélemy, forgeron, " oppidain " de Huy, transporte au profit de Jean de Leumont, dit Sandrin, un jardin situé à Ampsin moyennant paiement des redevances (" treffons ") suivantes : 4 setiers d'épeautre à l'église d'Ampsin et 6 setiers d'épeautre à Georges Jorion ; en outre, Jean s'engage à payer annuellement à Barthélemy et à ses successeurs un cens de 4 florins de Huy échéant, moitié à la Saint-Etienne et moitié à la Saint-Jean-Baptiste ; pour toute faute de paiement, Barthélemy pourra se saisir de l'héritage par un seul " adjour de quinzaine ". Comme garantie de l'opération, Jean de Leumont fournira, chaque année, 2 florins de Huy prélevés sur le prix de vente d'1 muid d'épeautre affecté sur une maison et ses dépendances située à Warnant. 7 janvier 1553. | |||||||
Copie contemporaine de l'original donnée sous les sceaux du maire-échevin, Guillaume Obrecht, et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry, Jean de Spirmont et Gilles Collette (2 importants fragments de sceaux subsistent). Signé sous le repli : " Lambert Counard per registrum, pro Tiri de Horion ". Acte sur parchemin, en français, transfixé au précédent. | 184 | Cour du ban d'Amay. Maire : Maire : Lambert Fabry, pour Obrecht ; échevins : Jean Fabry et Collette. Jacqueline Sandrin, veuve de Hellar Robert, cède à Gilles de Haccourt, mari d'Agnès, fille légitime d'Hellar et de Jacqueline, l'usufruit qu'elle détenait sur un cens héritable de 4 florins de Huy affecté sur un jardin situé à Ampsin. Moyennant 30 florins de Brabant, Gilles transporte les 4 florins de Huy de cens à Gérard Overbrouck, bourgeois de Huy. 12 décembre 1584. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, Jean de Lovinfosse, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin Selve et Georges Toussaint. Acte sur parchemin, en français, contemporain de l'original. | 185 | Cour du ban d'Amay. Maire : Louis Ponchar pour Obrecht ; échevins : Gouy et Selve. En contrepartie de 53 florins de Huy, Catherine d'Eneille, veuve de Jacqueminon Mottar, transporte au profit de Jean de Lovegnée, échevin de Huy-Petite, le tiers auquel elle a droit d'une rente de 10 florins de Huy dont " Micha " d'Eneille et Jean d'Ohey, au nom de son épouse, détiennent les deux autres tiers. Cette rente vient à échéance à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Jean de Saint-Georges, vigneron, paie la rente, en vertu d'un acte du 8 avril 1557 passé devant la même cour, avec " Micha " d'Ohey (sic) et Catherine. La rente est assignée sur une île située dans la Meuse, " sous " les Grands Malades ; pour toute faute de paiement, Jean de Lovegnée pourra se saisir du bien par un seul " adjour de quinzaine ". Signé : " Lambert Dony, per registrum, pro de Horion ". 24 juillet 1562. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacqmein de Selve, Georges Toussaint et Jean de Lovinfosse. Acte sur parchemin, en français, contemporaine de l'original. In dorso : Cour du ban d'Amay, le 14 décembre 1570. Maire : Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Mollin, (...) [écriture effacée], Lovinfosse et Berlaymont. " Quinto " delle Mallieue rend à Gabriel Farchin la maison et dépendances que ce dernier lui avait cédée par l'acte transcrit au recto de ce parchemin. Signé : " Guillaume de Horion ", (...). | 186 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Selve et Georges [Toussaint]. Gabriel Farchin, d'Amay, transporte au profit de " Quinto " delle Mallieue une maison et ses dépendances située " Aval Ry ", à Amay. " Quinto " acquittera les " treffons " suivants : à l'avoué d'Amay : 12 setiers (...) [trou dans le document] ; au curé de Saint-Séverin à Huy : 1 muid d'épeautre ; au curé d'Ampsin : 2 setiers d'épeautre à (...) [trou dans le document] Jean Martinon : 4 setiers d'épeautre, toutes ces redevances étant des rentes héritables. En outre, " Quinto " payera annuellement à Gabriel 2 muids 6 setiers d'épeautre de rente, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Gabriel gardera un droit de passage dans la propriété. En garantie du paiement de ses redevances, " Quinto " delle Mallieue fournit une rente d'1 muid d'épeautre que lui doit Henri, fils de Gillet de Rogerée, en vertu d'un transport fait à Gillet, devant cette même cour, par " Quinto ", le 18 octobre 1565. 14 février 1566. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Jean de Lovinfosse et Jean de Berlaymont. Acte contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une main du XVIe siècle : " touchant 20 stiers spelte rente qui doit Ernult Pacqueau, d'Amay, representant Gielet Elias, mariscal " ; d'une main du XVIIe siècle : " qui doit et paie á present Noe Farsin comme possesseur de la terre ". | 187 | Cour du ban d'Amay. Maire en cas : Gabriel Farchin ; échevins : Obrecht et Georges Toussaint. Pour la somme de 40 dalers de 30 patards de Brabant chacun et 50 patards Brabant, Gillet Elias, maréchal, demeurant à Amay, constitue au profit de " Coene " de Mollin, échevin d'Amay et " mambour " des Petits-Malades de Corphalie, agissant au nom de ceux-ci, une rente annuelle de 20 setiers d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, à livrer à Huy ou à la maison des Petits-Malades, à la meilleure convenance du " mambour " ; cette rente est assignée sur 14 verges de terre situées dans la campagne de Flône, une maison et dépendances situées au lieu-dit " Wannihaie " et, généralement, sur tous les biens, cens et rentes de Gillet Elias. Pour toute faute de paiement, " Coene " de Mollin pourra se saisir de certains de ces bien par un seul " adjour de quinzaine ". Le rachat de la rente sera toujours possible, moyennant le remboursement des 40 dalers et des 50 patards de Brabant et le paiement des frais de justice, des retards de paiement éventuels et de l'échéance de l'année en cours, même si le rachat a lieu avant la Saint- André. 23 février 1566. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Georges Toussaint et Jean de Lovinfosse. Acte sur parchemin, en français, contemporain de l'original. In dorso, d'une main de la fin du XVIe siècle : " La presente concerne la maison claustrale de feu le sieur Jean d'Otee, chanoisne d'Amay ". | 188 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Thierry de Horion ; échevins : Mollin et Lovinfosse. Piron le Tixhon cède à son fils Mathieu l'usufruit qu'il détient sur une rente héritable de 11 setiers d'épeautre, assignée sur une maison et dépendances que possède à présent Bertrand de Thirimont, chanoine d'Amay. Moyennant la somme de 27 1/2 florins de Brabant, Mathieu cède la rente à Bertrand ; si retrait (" rescosse ") de celle-ci se produisait avant la Saint-André prochaine, une échéance serait payée à Bertrand. 2 mai 1566. | |||||||
Acte incomplet, non-scellé, sur parchemin, en français ; de larges fragments du document sont illisibles (écriture effacée). Ce parchemin servait jadis de couverture au registre n° 47 du fonds des " Cours de Justice, sous Amay ". | 189 | Cour du ban d'Amay. " Record " des échevins relatant pourquoi et comment le couvent du Neufmoustier à Huy a fait " saisine ", devant la même Cour, d'une maison et de ses dépendances, qui appartint jadis à Etienne de Lorraine. 1er avril 1568. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Georges Toussaint et Jean de Lovinfosse. Acte sur parchemin contemporain de l'original, en français. In dorso : Cour du ban d'Amay, le 13 octobre 1569. Maire : Obrecht ; échevins : Mollin, Lovinfosse et Berlaymont. Arnould Martinon reconnaît avoir reçu de Jean Everard les 20 florins de Brabant prévus dans l'acte transcrit au recto ; Jean admet devoir acquitter, outre les charges énoncées dans cet acte, une rente d'un setier d'épeautre. Signé : " Guillaume de Horion, per registrum ". | 190 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Mollin, Selve et Lovinfosse. Arnould, fils de Martin Martinon, transporte au profit de Jean Everard une maison et ses dépendances située " Aval Ry " à Amay et une rente de 4 setiers d'épeautre qui lui doit " Quinto " delle Mallieue, affectée sur la maison et propriété où celui-ci demeure. Jean s'engage à payer les cens et chapons dus sur ses acquisitions et une rente de 3 muids d'épeautre à Léonard de Stexhe ; en outre, il donne 11 florins de Brabant à Arnould et promet de lui en donner 20 autres avant la Saint-Remy prochaine ; en cas de manquement à l'accomplissement de la présente transaction, cet acte sera considéré comme nul. 26 mai 1569. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux appendus à des doubles queues de parchemin (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Jean de Lovinfosse et Jean Fabry. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 191 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Mollin, Gouy, Selve et Lovinfosse. Jean Kinart, habitant à Tihange, est mis en possession d'une rente de 2 muids 4 setiers d'épeautre comme proche de Jean Hanno. Celui-ci, fils de feu Pirard Hanno l'aîné, l'avait transportée au profit de feu Jean de Berlaymont, en son vivant échevin de4amay, devant cette Cour, le 12 juin 1571 ; elle était assignée sur la part de maisons, cens, rentes et biens situés dans la juridiction d'Amay qui reviendrait à Jean Hanno, après la mort de Linette, sa mère. Jean Kinart a dédommagé Marguerite de Crissergnée, veuve de Jean de Berlaymont, de la perte de la rente. Signée, sous le repli : " Thiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 3 juillet 1573. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Jean de Lovinfosse et Jean Fabry. Acte sur parchemin contemporain de l'original, en français. | 192 | Cour du ban d'Amay. Maire : Jadoule pour Obrecht ; échevins : Mollin, Selve, Lovinfosse et Fabry. Thierry de Borsu, demeurant à " Rencenfosse " (juridiction d'Amay) constitue, en faveur de Jean del Tombor le jeune, une rente annuelle de 15 patards Brabant, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; cette rente est assignée sur la maison et dépendances de Thierry et, généralement, sur tous ses biens, cens et rentes ; Jean Pourra se saisir d'une partie de ceux-ci pour toute faute de paiement, par un " adjour de quinzaine ". La rente, qui doit être livrée dans la ville de Huy, sera toujours rachetable par remboursement des 10 florins de Brabant reçus par Thierry de Borsu de Jean del Tombor le jeune, et paiement des droits de justice. Signé sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 14 mai 1574. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jacquemin de Selve, Jean de Lovinfosse et Jean Fabry. Acte sur parchemin, en français, contemporain de l'original. In dorso, d'une écriture du XVIIe siècle : Les 3 setiers de mouture " sont perdus por ce qu'on n'at pas fait le devoir plus tot, ce qu'il devoit estre fait avant l'an 1650 ". | 193 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Mollin, Selve, Lovinfosse et Fabry. Lambert d'Avignon, habitant à Amay, fait relief, comme nouvel héritier, du moulin banal d'Ombret qu'il tiendra de Philippe de Berlaymont, seigneur de Bormenville, au nom duquel Jean Fagot comparaît en Justice, moyennant le paiement de toutes les redevances dont le moulin est grevé et fourniture, chaque année, à Philippe, d'une rente héritable de 2 setiers de mouture, mesure de Huy, moitié à la Noël et moitié à la Saint-Jean-Baptiste suivante. Pour toute faute de paiement, Philippe de Berlaymont pourra se saisir du bien. Signé, sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 21 mai 1574. | |||||||
Copie sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse et Jean Fabry. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une écriture de fin de XVIe - début XVIIe siècle : " Pour sire Jehan de Winne (...), á present Leonard Bardoul, borgoy de Huy, par acquest qu'il en at fait á Phelippe Henriette, representant ludit feu chanoisne ". | 194 | Cour du ban d'Amay. Maire : Jadoule pour Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Mollin, Lovinfosse et Fabry. Thierry Henrotteau, demeurant à Ampsin, constitue, au profit de Jean de Winne, prêtre, chanoine de la Collégiale Notre-Dame de Huy, une rente héritable de 16 florins de Brabant (de 20 patars chacun), échéant moitié à la Noël, moitié à la Saint-Jean-Baptiste suivante ; cette rente est assignée sur 1/2 bonnier de terre situé dans la campagne de Flône, 12 verges grandes de terre situées auprès de la Chapelle et, généralement, sur tous les biens, cens et rentes de Thierry ; pour toute faute de paiement, Jean de Winne pourra se saisir de certains de ces biens par un " adjour de quinzaine ". La rente sera toujours rachetable moyennant le remboursement de 250 florins de Brabant reçus de Jean par Thierry, en plusieurs espèces et le paiement des frais de justice et des arriérés éventuels ; si rachat (" rescosse ") se faisait avant la fin de l'année, Henrotteau payerait une échéance entière de la rente. Signé, sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 16 décembre 1574. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse et Jean Fabry. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 195 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Mollin et Lovinfosse. Lambert Moreau, habitant de Dieu-le-Garde, donne, à tenir de lui en " accense héritable ", à Stasse de Dieu-le-Garde, une maison et environ 15 verges grandes de terre situées à Dieu-le-Garde, moyennant le paiement d'une rente annuelle de 10 setiers d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante et l'acquittement d'une taille annuelle de 5 patards Brabant. Pour toute faute de paiement, Lambert Moreau pourra reprendre le bien par un seul " adjour de quinzaine ". Signé, sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 7 janvier 1575. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry et Jean de Sprimont. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une écriture du XVIe siècle : " Pour (...) Tiri Fabry de Horion (...) " ; d'une écriture un peu plus récente : " au present, Agnes, sa seure ". | 196 | Cour du ban d'Amay. Maire : Jadoule pour Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Mollin, Lovinfosse et Sprimont. Thierry Fabry de Horion, greffier de cette Cour, donne, à tenir de lui en " accense heritable ", à Pirard de Meuse, charron, demeurant à Amay, une maison et ses dépendances située à Amay, devant l'église, qui appartint à Gérard Jadoule l'aîné, moyennant le paiement des treffons suivants : la moitié de 4 chapons et 6 sous fortis au Chapitre d'Amay et 4 setiers d'épeautre aux chapelains d'Amay. En outre, Pirard paiera à Thierry une rente annuelle de 3 muids d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur. Pour toute faute de paiement, Thierry reprendra le bien par un " adjour de quinzaine ". En garantie (" contrepan ") de l'éxécution de ses engagements, Pirard devra, endéans les 6 années prochaines, investir 20 florins de Brabant en amélioration de la maison qui lui est cédée ; en cas de non-satisfaction à cette clause, Thierry pourra exiger la somme en nature, comme dette. Signé, sous le repli : " Lambert Dony, per registrum ". 17 mars 1575. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry et Jean de Spimont. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une écriture de fin XVIe - début XVIIe siècle : " Pour (...) Jean de Winne (...) á present Leonard Bardoul, par acquest qu'il en at fait au sieur Phelippe Henriette, representant lu di feu chanoisne ". | 197 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Gerbehaie, Lovinfosse et Sprimont. Wauthier de Sart, dit Ganon, demeurant à Ampsin, constitue au profit de Jean de Winne, prêtre, chanoine de la Collégiale Notre-Dame de Huy, une rente annuelle de 16 florins de Brabant (1 florin valant 20 patards), à payer, une moitié à la Saint-Jean-Baptiste et l'autre à la Saint-Etienne et à livrer à Huy, là où il plaira au chanoine ; cette rente est assignée sur une terre de 48 verges grandes située près la chapelle d'Ampsin et, généralement, sur tous les biens, cens et rentes de Wauthier de Sart. Pour toute faute de paiement, Jean de Winne pourra faire saisie de certains de ces biens par un " adjour de quinzaine ". La rente sera toujours rachetable pour 240 florins de Brabant que Wauthier reconnaît avoir reçus de Jean, plus les frais de justice. Si retrait (" rescosse ") avait lieu avant la fin de la présente année, Wauthier paierait l'échéance complète de la rente ; il en irait de même, l'année du rachat éventuel de cette redevance. Signée, sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 21 avril 1575. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry et Jean de Sprimont. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 198 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins tous présents. Sacré de Haneffe, tanneur, bourgeois de Huy, donne à tenir de lui en " accense heritable " à Jean Rose, marguillier de l'église d'Ampsin, une maison et ses dépendances située à Ampsin ; Jean Rose paiera à Sacré de Haneffe une rente héritable de 6 muids d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Pour toute faute de paiement, Sacré pourra toujours reprendre son bien par " adjour de quinzaine ". Jean sera toujours libre de racheter 2 muids, moyennant, pour chacun d'eux, 25 florins de Brabant, ce qu'il fait sur le champ. Sacré promet de maintenir Jean en possession du bien et de le défendre envers contre tous. Pour assurance de ce, il engage entre les mains du maire 1/3 des 6 muids pour que Rose y récupère, en cas de manquement à l'engagement pris, ses dépens, dommages et intérêts en les faisant saisir comme gage (" deswagier ") par " adjour de quinzaine ". Si, à l'avenir, les enfant ou représentants de Jacques de Meuse prétendaient à certains droits sur les 2/3 de l'héritage et obtenaient gain de cause devant la Justice, Sacré ne devra pas être poursuivi (" resuyt "), sinon pour les 2/3 de la production du sol de l'héritage (" desvaire ") d'un an et les 2/3 des 6 muids de rente devront être diminués. Signé sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 14 juillet 1575. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry et Jean de Sprimont. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 199 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Ambroise de Xhos ; échevins : Mollin et Lovinfosse. Sacré de Haneffe, tanneur, bourgeois de Huy, donne à tenir de lui en " accense " à Jean Rose, une maison et ses dépendances située à Ampsin, moyennant paiement par celui-ci d'une rente de 5 muids d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; pour faute de paiement, sacré pourra toujours reprendre son bien par " adjour de quinzaine ". Jean Rose sera toujours libre de racheter 1 des 5 muids pour la somme de 38 florins de Brabant. Pour garantie du maintien de Jean en possession du bien , Sacré engage entre les mains du maire 1/3 des 5 muids d'épeautre de rente pour qu'en cas de faute d'accomplissement de sa promesse, Jean puisse récupérer tous dépens et dommages par un " adjour de quinzaine ". Si, à l'avenir, les enfants ou représentants de Jacques de Meuse prétendaient à certains droits sur les 2/3 de l'héritage et obtenaient gain de cause en justice, Sacré ne être poursuivi (" resuyt "), sinon pour les 2/3 de la production du sol de ce bien (" deswaire ") et les 2/3 des 5 muids de rente devront être diminués. En garantie du paiement de la rente (" contrepan "), Jean Rose constitue, au profit de Sacré de Haneffe, une rente de 1 muid d'épeautre assignée sur sa maison et dépendances située à Ampsin ; en cas de non-paiement, Sacré pourra s'en saisir par un " adjour de quinzaine ". Signé, sous le repli : " Tiri de Horion, par extraicte du registre de la Court ". 7 janvier 1577. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Lambert Gouy, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry et Jean de Sprimont. | 200 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Toussaint de Fronville, sergent, pour Obrecht ; échevins : Gouy et Obrecht. Jean del Thour, maître des Grands Malades de Huy et Jean le Ducket, cordonnier (" corbesier "), tous deux bourgeois de Huy, agissant au nom de leurs épouses, filles de feu Sacré de Haneffe, cordonnier, et de leurs beaux-frères et belles-sœurs, aussi enfant de feu Sacré, cèdent, à tenir d'eux en " accense heritable ", à Antoine del Triexhe, une maison et ses dépendances située " desseur " Ampsin, que possédait Herman de Thyer, moyennant le paiement de toutes les charges qui pèsent sur ce bien et, en outre, à eux-mêmes, d'une rente d'1 muid d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint- André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Comme garantie (" contrepan ") du paiement de ses redevances, Antoine fournit sa maison qui est adjacente à celle citée plus haut. Pour toute faute de paiement, Jean del Thour et Jean le Ducket pourront reprendre leur maison et se saisir du " contrepan " par " adjour de quinazine ". 7 décembre 1579. | |||||||
Donné en copie sous les sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins Wathier de Gerbehaie, " Coene " de Mollin, Jean de Lovinfosse, Jean Fabry, Jean de Sprimont et Gilles Collette. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 201 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Gerbehaie et Mollin. Etienne Wéron, maréchal, d'Amay, transporte en " accense heritable " à Polet Malvoz, également d'Amay, une maison et ses dépendances située à Amay, au lieudit " Amont la Ville ", moyennant l'écquittement d'une rente de 6 setiers d'épeautre due à un recteur (sic) et le paiement, à Etienne, d'une autre rente de 6 setiers d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; pour toute faute de paiement, Etienne Wéron pourra toujours reprendre son bien par " adjour de quinzaine ". En garantie du bon acquittement de ses redevances, Polet Malvoz donne 15 florins de Brabant. Signé, sous le repli : " Lambert Counart, per registrum, pro Tiri de Horion ". 16 janvier 1586. | |||||||
Copie donnée sous les sceaux, appendus à des doubles queues de parchemin, de Guillaume Obrecht, maire-échevin (sceau conservé), et des échevins Wathier de Gerbehaie (fragment ?), " Coene " de Mollin (perdu), Jean de Lovinfosse (subsiste ?), Jean Fabry, Jean de Sprimont et Lambert Counart (perdus). Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une écriture de la fin du XVIe siècle : " Les derniers de l'acquisition de la rente procedoint de discrete personne sire Giel Raymondi, lesquelz at donné az confreres de Floenne, á charge de chanter unne messe du Sacrement, etc. " ; d'une autre écriture : " l'an 1590, le premier de mars, at esté ludit sire Giel curé d'Antey ". | 202 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Mollin et Counart. Jean Jacques l'aîné, d'Amay, constitue, en faveur de " Coene " de Mollin, prieur de l'abbaye de Flône, agissant au nom de celle-ci, une rente annuelle de 2 florins de Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, assignée sur la maison où Jean demeure, à Amay et, généralement, sur tous ses biens, cens et rentes ; pour toute faute de paiement, " Coene " pourra toujours s'emparer de certains de ces biens par un seul " adjour de quinzaine ". La rente sera toujours rachetable pour la somme de 30 florins de Brabant (que Jean reconnaît avoir reçu de " Coene ", dès le 5 mai 1587), les frais de justice et l'échéance de l'année de rachat, en proportion du temps écoulé (" á la raute du tems "). Signé, sous le repli : " Lambert Counart, per registrum, pro Tiri de Horion ". 24 septembre 1587. | |||||||
Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. | 203 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Thierry Fabry de Horion pour Obrecht ; échevins : Mollin et Obrecht. " Coene " de Mollin, prieur de Flône, agissant au nom de l'abbaye, rachète au Chapitre de la Collégiale d'Amay, représenté en Justice, par son prévôt, Jean Gouway, une rente d'un muid d'épeautre que l'abbaye devait au Chapitre, rente affectée sur une vigne qu'on appelle " Banon ", pour la somme de 40 florins de Brabant en plusieurs espèces. Signé, sous le repli : " J. de Paz, par extraicte du registre de la Court, pro Tiri de Horion ". 4 juillet 1595. | |||||||
Sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins " Coene " de Mollin, Jean Fabry, Jean de Sprimont, Gérard de Gerbehaie, Jean de Brabant et Hubert le Plomier. Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, en français. | 204 | Cour du ban d'Amay. Pirotte, Léonard et Gérard de Spa, enfants légitimes de feus Léonard de Spa et de Marie, son épouse, font vendre au plus offrant devant la Cour, une maison, étable, fournil, jardin et dépendances tenant en un seul ensemble et situés à Ombret, aux conditions mises par écrit et publiées, 3 dimanches successifs, à l'église paroissiale d'Amay, par Théobald Noël, curé, et dont le texte est inséré dans le présent acte. Ce bien est grevé, annuellement, d'une rente de 4 setiers d'épeautre due à un curé (" pleban ") d'Amay ; de 2 setiers d'épeautre dus au Chapitre de Saint-Lambert à Liège ; d'1 denier fortis dû à l'abbaye de Flône ; de 9 florins de Brabant " redimibles " dus à Jean de Brulz, " citain " de Liège ; d'1 muid d'épeautre " redimible " dû au Chapitre d'Amay, pour l'échéance duquel on paie 35 patards Brabant, et de 20 setiers d'épeautre " redimibles " à deux fois pour une échéance desquels on paie 5 florins de Brabant ; outre ce, on paiera aux vendeurs 15 florins de Brabant échéant à la Saint-André 1596, qu'ils se partageront en parts égales avec le prix de vente du bien. L'acquéreur devra fournir une garantie (" contrepan ") et, pour faute de paiement, les " rendeurs " pourront se saisir de la maison et de la garantie ; l'acquéreur devra encore donner pour le denier-Dieu, 2 patards de Brabant, pour la boisson et le courtage (" beuvrage et courtaige ") 2 florins de Brabant et payer tous les droits de justice. Françoise, fille de feu Léonard de Spa, affirme devant la Cour qu'elle fera valoir ses droits à 1/5 du prix de la vente et de tous les biens de ses feus père et mère. Pirotte de Spa, l'un des " rendeurs ", accepte d'acquitter le bien de ses charges ; il donnera à chacun de ses frères 1/3 de 38 florins de Brabant " heritables " et, comme garantie de l'exécution de ses engagements, sa part sur la maison dont ses frères pourront se saisir, pour faute de paiement des charges, par " adjour de quinzaine ". Signé, sous le repli : " J. de Paz, par extraicte de registre de ladite Cort, pro Tiri de Horion ". 14 décembre 1595. | |||||||
Sceaux (perdus) de Guillaume Obrecht, maire-échevin et des échevins " Coene " de Mollin, Jean Fabry, Jean de Sprimont, Gérard de Gerbehaie, Jean de Brabant et Hubert le Plomier. Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, en français. | 205 | Cour du ban d'Amay. Maire : Obrecht ; échevins : Fabry, Gerbehaie, Brabant et Plomier. Constant Henrion, en tant que mari de Marguerite de Lovinfosse, transporte pour 200 florins de Brabant, à Jacques de Lovinfosse, chanoine d'Amay, 4 muids d'épeautre de rente foncière pris hors de 16 muids d'épeautre de rente que lui doit Thomas de Beaumont, en vertu du transport effectué en faveur de ce dernier par Constant de la moitié de sa brasserie (" brassine ") et dépendances, dite la " franche brassine de Signe ", située à Amay, devant cette même Cour, le 14 mai 1592. Signé, sous le repli : " Je de Paz, par extraicte de registre de la Cort, pro Tiri de Horion ". 3 juillet 1598. | |||||||
Sceaux (perdus) appendus à des doubles queues de parchemin du mayeur, Herman de Lynden, chevalier, baron de Rekem, seigneur de Tongrenelle, Once, etc., et des échevins non-cités. Acte sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso : Cour du ban d'Amay (3 mars 1599). À la requête de Simon Maret, représentant Cornely, trésorier de S. A. de Liège, l'acte transcrit au recto est approuvé. Signé : " de Paz, per registrum, pro Thierry de Horion ". Mention, d'une écriture du XVIIIe siècle : la " franche brassine " est appelée ici " la brassine banale d'Amay ". | 206 | Échevins de Liège. Constant Henrion, en tant que mari de Marguerite, fille de feu Jean de Lovinfosse, d'Amay, transporte à Simon Maret, agissant au nom d'Antoine Cornely, chanoine et écolâtre de la Collégiale Saint-Paul à Liège, une rente foncière annuelle de 14 muids d'épeautre, 4 à lui transportés devant la Cour du ban d'Amay par Jacques de Lovinfosse, chanoine d'Amay, son beau-frère, le 14 mai 1592 et assignés sur la " franche brassinne " d'Amay, 8 muids " rédimibles ", moitié de 16, constitués en vertu d'un transport effectué en faveur de Thomas de Beuamont, devant la Cour du ban d'Amay, le 14 mai 1592 et assignés sur la moitié de la brasserie susdite, enfin 2 muids restant des autres 8 muids " irredimibles " constitués par ce transport (Cornely a acquis les 6 autres). Le transport des 14 muids d'épeautre de rente foncière s'effectue pour 600 florins de Brabant. Comme garantie du paiement de cette rente, Constant Henrion fournit sa ferme et ses dépendances située à Wanze et, généralement, tous ses biens, cens et rentes pour qu'Antoine Cornely puisse se saisir de certains d'entre-eux pour toute faute de paiement par un " adjour de quinzaine ". Constant déclare ne prétendre à aucun droit de retrait lignager sur 4 muids d'épeautre vendus par Jacques de Lovinfosse, son beau-frère, à Cornely. Signé, sous le repli : " Hadin, per registrum, pro Opleuwe ". Maître Servais Nollens, licencié es droits, sous- mayeur de Liège a mis l'acte en la garde des échevins. 15 janvier 1599. | |||||||
Copie non-scellée sur parchemin, contemporain de l'original, en français. In dorso, d'une écriture du XVIIe siècle : " Pontier, touchant deux florins diex pattart de rente transport par le dit Hubin au dit Everardi, sinducq [= fondé de pouvoirs qu'avaient tous les corps constitués pour agir en leur nom en justice] at qui payet a predent Gille Fouwarge ". D'une écriture du XVIIIe siècle : " Pour redimer les deux florins dix pattards de rente constitués au denier 14, le 13 mars 1609, il conviendroit presentement refournir pour deniers capitaux et rehausse, suivant l'article 11 du chapitre 5 de nos coutumes, cincquante huict florins de Brabant dix-sept pattards. Ce 9 juin 1747 ". Signé : " Joseph Belfroid, reduiseur sermenté de la Souveraine Justice de Liege (...) ". | 207 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Jean d'Eneille, un des sergents de la Cour, pour Thomas de Beaumont ; échevins : de Spa et Pierre de Beaumont. Moyennant une somme de 35 florins de Brabant, Jean dit le vieux Jean, habitant de Ponthière, constitue, au profit de Guillaume Hubin le jeune, une rente annuelle de 2 florins 10 patards Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante ; cette rente est assignée sur la maison et ses dépendances où il réside, à Ponthière et, généralement, sur tous ses autres biens, cens et rentes. La rente sera toujours rachetable pour la somme de 14 florins de Brabant pour chaque florin. Signé, sous le repli : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 13 mars 1609. | |||||||
Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, en français, non-scellée. In dorso, d'une écriture du XVIIe siècle : " Touchant une redemption faite sur notre ille des Malades par ma mere ". | 208 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Jean d'Eneille ; échevins : Spa et Pierre de Beaumont. Moyennant une somme de 45 florins de Brabant, Jacques Michaux transporte à Sophie Passeport, veuve de Lambert Massuyr, une rente de 3 florins de Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, assignée sur la moitié de l'île " proche des Malades soubz Huy " que possédait jadis maître Jean Massuyr ; pour toute faute de paiement, Sophie pourra saisir le bien par un seul " adjour de quinazine ". Si les 2 sœurs de Jacques Michaux prétendaient à un droit quelconque sur la rente ce dernier devrait la garantir au profit de Sophie. Pour meilleure assurance de cette promesse, il met en gage entre les mains du maire tous ses biens relevant de la Cour ; en cas de manquement, Sophie pourrait saisir certains d'entre-eux par un " adjour de quinzaine ". Signé, sous le repli : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 9 décembre 1609. | |||||||
Copie sur parchemin contemporaine de l'original, non-scellée, en français. In dorso, de la même main que l'acte au recto : " (...) Wathieu Maclet dit Champrinnelle, d'Ampsin ". D'une écriture du XVIIIe siècle : " Rassis au stock [= recueil d'actes concernant les biens d'une institution] fol. 4° verso ". Sont joints à cet acte sur parchemin les copies sur papier suivants : 1°) Cour du ban d'Amay (29 novembre 1612). Maire en ce cas, pour Lovinfosse : Gérard de Gerbehaie le jeune ; échevins : Gerbehaie et Plumier. Léonard de Champrinelle, brasseur d'Ampsin et Françoise de Chokier, son épouse, permettent à leur fils, Wathier, d'engager les biens qui pourront lui échoir comme héritage, après leur décès, pour 8 florins de Brabant de rente annuelle échéant à la Saint- André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Pour toute faute de paiement de cette rente, on pourra saisir une partie des biens engagés et une partie de ceux de Wathiez par 1 seul " adjour de quinzaine ". Signé : " Guilhaume de Horion, per registrum ". Copie contemporaine de l'original, en français. In dorso, d'une écriture du XVIIIe siècle : " Rassis au stock, fol. 84 ". 2°) à l'usage de l'abbaye de la Paix-Dieu : copie de l'acte sur papier du 29 novembre 1612 ; copie de l'acte sur parchemin du 3 décembre 1612 (copies du XVIIIe siècle). Au dos de la seconde, on lit (d'une écriture du XVIIIe siècle) : " ce sont les 8 florins Brabant que paye Herken sur Amechin ". | 209 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas pour Lovinfosse : Gilles de Jehay, meunier ; échevins : Gerbehaie et Dosquet. En vertu de l'approbation à lui donnée, le 29 novembre 1612, par Léonard de Champrinelle et Françoise de Chokier, ses père et mère, de pouvoir engager la partie de leurs biens qui pourra lui revenir après leur décès, Wathier de Champrinelle, échevin d'Amay, constitue, au profit de l'abbaye de la Paix-Dieu, représentée en Justice par son abbesse, Agnès de Corbion, une rente de 8 florins de Brabant assignée sur ces biens ; cette rente sera toujours rachetable, moyennant le remboursement de 136 florins de Brabant reçus de l'abbaye par Wathier, en plusieurs espèces et, avec ce, le paiement des frais de justice et des échéances éventuellement en retard. Signé : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 3 décembre 1612. | |||||||
Copie sur parchemin, non-scellée, rédigée, au plus tôt, le 27 novembre 1614. | 210 | Cour du ban d'Amay. Mayeur : Barthélemy Henus ; échevins : Gérard de Gerbehaie, Hubert Plumier, Jean de Haneffe, Jean Dosquet, Gérard de Spa et Thierry Feron. Le 20 novembre, Henri de Froidbieze et Jean Zualle comparaissent en Cour au nom de " la generalliteit des mannans " du village d'Outrelouxhe, " terre d'Abee ". Ils exhibent un " record " sur parchemin daté du 27 février 1452, par lequel la Cour d'Amay de l'époque rappelle que, pour le droit de pâturage dont la communauté d'Outrelouxhe jouit dans les bois " del Faingne " (situés dans la juridiction d'Amay, entre les bois de Tihange et le ry d'Oxhe), appartenant au prince-évêque de Liège, chacun de ses ménages " y tennant feu et fumee " paie, chaque année, à ladite Cour, une poule " en plumes " et " demy patar ung quar " et, au Chapitre de la Cahtédrale Saint-Lambert à Liège, seigneur d'Amay, 4 muids d'avoine (grande mesure) ; malheureusement, ce document n'a été, ni signé, ni authentiqué, de sorte que les requérants sollicitent un nouveau " record (...) par extraicte des registres ". Le 27 novembre 1614, les délégués de la communauté d'Outrelouxhe recomparaissent à Amay et les archives de la Cour sont examinés, en présence de Jacques Gritte, bourgeois de Huy, député par la Chambre des Comptes de Liège. Il s'avère que le registre contenant l'acte de 1452 semble avoir été perdu, en raison des guerres et autres calamités survenues depuis lors. La Cour donne aux requérants " record " d'un acte passé devant elle, le 9 mai 1520 (mayeur : Haneffe ; échevins : Braux, Meuse et Waillet). Jean-Louis Skinet, charpentier, au nom de la communauté d'Outrelouxhe, faisait alors relief du droit de pâturage dans les bois " del faingne " moyennant paiement de 4 muids d'avoine, le jour de la Chandeleur, au Chapitre de Saint-Lambert. Des registres aux cens seigneuriaux dus au Chapitre de Saint-Lambert, conservés à la Cour d'Amay (" en nosdits coffres et archieffz "), il apparaît que les " mannans " d'Outrelouxhe doivent annuellement audit Chapitre, à cause du droit évoqué, 4 muids d'avoine (grande mesure), à payer le lendemain de la Chandeleur. Les mayeur et échevins du ban d'Amay " record[ent] " en outre que chacun des " mannans ayant bestes á cornnes " doit, à leur Cour, une poule en " plumes " payable le jour des Rois et, aux " sergeant et forrestier " de cette Cour, 2 patards au lieu d'une gerbe, payables ce même jour. Signé sous le repli : " Giulhaume de Horion, per registrum ". 27 novembre 1614. | |||||||
Copie sur parchemin contemporaine de l'original, non-scellée, en français. In dorso, d'une écriture du XVIIIe siècle : " Mis au stock, fol. 3° ". | 211 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas pour Henus : Jean de Cherff ; échevins : Gerbehaie, Plumier, Haneffe, Dosquet, Spa, Lovinfosse et Feron. Moyennant la somme de 45 florins de Brabant reçus en 2 espèces différentes de Nicolas de la Haut, au nom d'Agnès de Corbion, abbesse de la Paix-Dieu et de son couvent, Ottelet Gobbin, fils de Jean, lui transporte une rente de 3 florins de Brabant que lui paie Mathieu Simon, dit de Flémalle, sur des biens acquis par ce dernier, dans une vente au plus offrant, à Ottelet et à ses co-héritiers. En assurance de cette rente, Ottelet assigne la généralité de ses biens situés dans la juridiction d'Amay ; toute faute de paiement amènera la " saisine " de certains d'entre-eux par un seul " adjour de quinzaine ". Signé : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 22 mars 1618. | |||||||
Copie sur parchemin contemporaine de l'original, non-scellée, en français. In dorso : Cour du ban d'Amay (25 février 1622). Maire en ce cas : Jean Galler ; échevins : Plumier, Dosquet, Spa, Feron et Horion. Moyennant la somme de 26 florins de Brabant, Herman d'Odeur, demeurant à Amay, transporte à Collard Sandrin, demeurant à Ampsin, la rente de 2 florins de Brabant qu'il détenait, à affecter sur les biens spécifiés dans l'acte transcrit au recto. Signé " Guihaume de Horion, per registrum ". Mentions : d'une écriture du XVIIe siècle : " á present, Guilhaume de Horioin " perçoit la rente ; d'une écriture du XVIIIe siècle : " 2 florins sur gages á Amsin ". | 212 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas Jean de Cherff, pour Henus ; échevins : Plumier, Haneffe, Dosquet, Spa, Feron et Horion. Moyennant la somme de 28 florins de Brabant, Servais Rose, curé d'Ampsin constitue au profit d'Herman d'Odeur une rente annuelle de 2 florins de Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, assignée sur la moitié de 6 verges de terre qu'il possède en la campagne d'Amay, à côté d'un bien de son beau-frère, Thierry de Ponthière, mari d' " Oudon ", sa sœur, et généralement sur tous les biens qui lui appartiennent situés dans la juridiction d'Amay, biens à lui dévolus par la mort de ses père et mère. Pour toute faute de paiement de la rente, Herman d'Odeur pourra faire " saisine " de biens par " adjour de quinzaine ". Servais pourra toujours racheter la rente en remboursant les 28 florins de Brabant par lui reçus et en payant les frais de justice et les échéances éventuellement arriérées. Signé : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 18 avril 1619. | |||||||
Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, non-scellée, en français. | 213 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Borset, sergent, pour Petri ; échevins : Spa et Sarta. Thierry Henrotteau transporte l'usufruit qu'il a sur une rente de 7 florins 5 patards Brabant que lui paie Nicolas de Sart, fils de Lambert (rente prise hors de 17 florins 5 patards Brabant), au profit de Hubert Jacques, son gendre, et de Jean et Wathieu, ses enfants. Signé : " Guilhaume de Horion, per registrum ". 3 février 1628. | |||||||
Copie sur le même parchemin, contemporaine de l'original, non-scellée, en français. In dorso, d'une écriture du XVIIe siècle : " touchant la redemption de sept florins et 5 patars (...) affecté sur une ferme dans la canpeigne [suit un mot illisible] par les enffans Thiri Henroteau, l'an 1626, á proclamation et comme at esté fais par Lanber de Sar, á present Jean Gobbin ". | 214 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas : Monnet, sergent ; échevins : Sarta et Groumet. Lambert de Sart reproduit le rachat de rente qu'il a fait au nom de son fils Nicolas, aux enfants et gendre de feu Thierry Henrotteau, le 3 février 1628. Comme dans l'acte, Nicolas, fils de Léonard de Sart et gendre de Thierry Henrotteau n'était pas mentionné, il atteste maintenant par serment avoir été présent, lors du rachat et avoir été dépossédé de la rente avec ses beaux-frères. " Fait en la cuissine dudit Lambert ", présents les échevins Gérard de Spa et Sarta. 17 mars 1633. | |||||||
Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, non-scellée, en français. | 215 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas, pour Godenne, maître Jean Noël, échevins tous présents. Lambert Dosquet rachète 2 philippe dalers et 3 florins de Brabant de rente à Jean d'Odeur, l'un des sergents de la Cour, commis au nom de Marie Vanbrughe, veuve d'Antoine Van Mallu, de Philippe de Palante et de Mathieu Scrimpf, tous deux ses gendres. Suit l'acte de " commission " de Jean d'Odeur, du 3 décembre 1646 qui contient les précisions suivantes : Marie Vanbrughe, veuve d'Antoine Van Mallu, autorisée à faire ce qui suit en vertu du testament fait en sa faveur, le 16 mars 1635, par feu Nicolas Lampson, doyen de la Collégiale Saint-Denis à Liège, accepte le rachat que lui fait Lambert Dosquet, d'Amay, représentant Jean-Jacques Cuvelier d'Amay, de 2 philippe dalers et 3 florins de Brabant de rente engagée au profit du doyen par feu Jean-Jacques Cuvelier, oncle du susdit Jean-Jacques, le 9 février 1617 pour les philippe et le 8 juin 1617 pour les florins. Palante et Scrimpf, présents, tant pour eux-mêmes qu'en tant que tuteurs des enfants de feu Xavier Tollet, consentent au rachat de la rente. L'acte de " commission " a été rédigé chez Marie Vanbrughe, au thier d'Olne, à Ombret, devant Renier Borman, curé (" pléban ") d'Amay, notaire apostolique. Signé : " Dieudonné Plumier, per registrum ". 7 janvier 1647. | |||||||
Copie sur parchemin, contemporaine de l'original, sur parchemin, non-scellée, en français. | 216 | Cour du ban d'Amay. Maire en ce cas Jean d'Odeur pour Godenne ; échevins tous présents. Martin de Ronchampts cède, à tenir de lui en " accense ", à Jean de Borsut, un pré de 4 verges pris hors de 18 verges, situé à Dieu-le-Garde, moyennant le paiement annuel d'une rente foncière de 16 florins de Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Martin pourra reprendre le bien, pour faute de paiement, par " adjour de quinzaine ". Comme garantie, Jean de Borsut s'engage a faire édifier une maison sur le bien avant l'août prochain ; en outre, il devra payer 1 patard Brabant sur chaque taille ordinaire et extraordinaire ; il fera enclore les 4 verges à ses frais. Enfin, Martin de Rouchamps retient pour son profit personnel deux chênes qu'il fera abattre quand bon lui semblera. Signé : " Dieudonné Plumier, per registrum ". 26 mars 1648. |