Inventaire des archives de la cour de justice, de la cour allodiale et de la seigneurie d'Abée, 1431-1796

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Archive

Name: Cour de justice, cour allodiale et seigneurie Abée

Period: 1431 - 1796

Inventoried scope: 1,15 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.

Inventory

Authors: Bauwens, Pierre

Year of publication: /

Code of the inventory: D1/1

Producteur d'archives

Nom

Cour de justice d'Abée.
Cour allodiale d'Abée.
Seigneurie d'Abée.

Historique

La seigneurie d'Abée était une seigneurie allodiale et comprenait aussi les villages d'Outrelouxhe, Saint-Jean-Sart, Froidefontaine et Ferée. La seigneurie appartint successivement aux familles d'Abée, de Blehen (XVe et XVIe siècles), d'Eynatten à partir de 1565 et jusqu'en 1758, lorsqu'elle passa dans les mains du comte Maximilien-Henri de Horion, grand prévôt de Saint-Lambert. Ci-devant pays de Liège, quartier du Condroz (1).

Compétences et activités

(2)Sous l'Ancien Régime, l'existence des campagnes s'inscrit dans trois cadres de vie : la seigneurie, la paroisse, la communauté. Ces trois cadres sont bien différents mais rarement bien distincts. Aussi s'enchevêtrent-ils souvent.
La seigneurie est d'abord un ensemble de droits et de prérogatives que le maître des lieux, le seigneur, impose à tous les habitants du domaine, qu'ils soient ou non ses tenanciers. Au rang des prérogatives, citons : la chasse et la pêche dont le seigneur s'attribue le monopole ; la " taille ", impôt, qu'il perçoit de plus en plus régulièrement ; la " morte-main ", espèce de taxe de succession ; les " banalités " qui sont des redevances pour l'usage obligatoire du moulin, du four et de la brasserie, établissements exclusivement seigneuriaux ; les corvées et le service armé, enfin, que prestent à leur seigneur les manants en échange de la protection qu'il leur assure dans son château en cas de troubles. Parmi les droits du seigneur, celui de rendre la justice est, avec celui de police, c'est-à-dire le pouvoir réglementaire en vertu duquel le seigneur exerce la tutelle sur la communauté villageoise, le plus important.
Les droits seigneuriaux ne sont pas uniformes partout : ils varient selon les époques et les lieux ; ils sont définis et limités par les coutumes locales, ensemble de règles acceptées de commun accord, ou " records ".
Par ailleurs, il faut distinguer deux types de seigneuries : les seigneuries foncières et les seigneuries justicières. Les premières, qu'elles soient censales ou féodales, voient leur juridiction strictement limitée aux biens-fonds de leur ressort, tant en matière de juridiction gracieuse que contentieuse ; les secondes bénéficient en principe des haute, moyenne et basse justices en tout ou en partie. Parallèlement, prennent place des cours de " tenants " (de " tenants jurés " s'il s'agit d'une institution ecclésiastique) qui détiennent une juridiction foncière uniquement gracieuse. Une pratique suivie fréquemment par les souverains (rois d'Espagne pour les Pays-Bas espagnols, princes-évêques pour la principauté de Liège) consistera, à partir des XVIe-XVIIe siècles, à céder des seigneuries " en engagère " à des particuliers. Le souverain emprunte à ces derniers une somme d'argent ; il en garantit le remboursement et les intérêts en cédant au prêteur les revenus des droits seigneuriaux qu'il exerce dans telle localité et le prêteur devient ainsi le seigneur particulier de cette localité.
Le régime seigneurial va subsister jusqu'à sa suppression - dans nos régions en 1795 - par l'annexion française.
Pour gérer son domaine et conserver ses droits, le seigneur, proche ou lointain, désigne un intendant : le bailli ou, le plus souvent, le maire ou le mayeur. Dans les seigneuries ecclésiastiques, un avoué, laïc, perçoit les redevances et exerce la justice et la police.
Pour rendre la justice, le mayeur est entouré de sept juges ou échevins. Ils forment dans la seigneurie la cour de justice ou l'échevinage, c'est-à-dire l'organe de juridiction gracieuse et contentieuse. Chaque localité possède en principe autant de cours de justice qu'elle compte de seigneuries différentes. En matière de juridiction gracieuse, les échevins assurent l'enregistrement de tous les actes de nature juridique, dits de juridiction volontaire (appelés aussi " œuvres de loi ") : actes de mutations ou d'hypothèque des biens fonciers (achats, ventes, locations, partage), constitutions de rentes, baux, contrats de mariage, testaments, partages. Pour ce faire, ils sont assistés d'un greffier qui est chargé de tenir le greffe scabinal et d'assurer la conservation de ses archives. Les " œuvres de loi " sont conservées à partir du XVe siècle parfois, le plus souvent à partir du XVIe.
En matière de juridiction contentieuse, cours de justice foncières et échevinages tranchent les litiges relatifs aux biens fonciers situés dans leurs ressorts respectifs.
Les échevinages connaissent en outre des différends civils relatifs aux biens meubles et des affaires pénales, jusqu'aux affaires criminelles, si le seigneur bénéficie du droit de haute justice. Dans le cas contraire, ce sont les organes de juridiction du souverain qui restent compétents.
Pour chaque cour de justice, les différentes étapes de la procédure contentieuse sont consignées dans des registres appelés " procédures ". En matière criminelle, ces registres s'appellent " rôles d'office ". En outre, les échevinages promulguent et font appliquer les règlements édictés par le seigneur ou par eux-mêmes en son nom.
Les cours de justice tiennent leurs assises en général tous les huit jours - ce sont les plaids ordinaires - et trois fois par an des séances obligatoires pour chaque habitant de la seigneurie, - ce sont les plaids généraux.
Les échevins sont aussi les administrateurs de la communauté. Celle-ci regroupe l'ensemble des habitants de la seigneurie. " À ce titre, leur intervention est requise dans diverses matières : tâches de police (règlements, surveillance, poursuite, perception des amendes), établissement et perception des impôts, gestion financière, organisation du système d'exploitation rurale (biens communaux, bois, rotation des cultures), réquisitions militaires, milice, tenue des plaids généraux, etc. ". Dans l'exercice de ces attributions, les échevins se font assister d'auxiliaires : sergents (assistants de police et de justice), messiers (gardes champêtres), forestiers, inspecteurs des denrées alimentaires et des poids et mesures, percepteurs d'impôts et de redevances (collecteurs) et, éventuellement, " mambours " des pauvres et de l'église. Les affaires de la communauté sont gérées lors des plaids généraux ou des assemblées des manants.
Non élus puisque nommés par le seigneur mais cooptés par leurs pairs, les échevins, en de nombreux endroits, seront rapidement contestés dans leur gestion des affaires villageoises. Aussi les habitants obtiennent-ils le droit de flanquer les échevins de représentants élus par eux et chargés de surveiller leur gestion financière. Ces personnages, appelés en général " bourgmestres ", prennent de plus en plus d'importance et deviennent rapidement les véritables chefs de la communauté. Ils assurent la direction de toutes les affaires villageoises au sein d'un organe baptisé " régence " dont, selon des modalités variables d'une communauté à l'autre, les échevins sont complètement ou partiellement exclus.

Instruments de recherche

Pour les actes scabinaux antérieurs à 1500, mais conservés dans d'autres fonds, les Archives de l'État à Liège disposent d'un fichier manuscrit reprenant dans l'ordre alphabétique des localités la référence des actes émanés et conservés en original ou en copie.

Existence et lieu de conservations des originaux

AÉL, Échevinage de Clavier (Ochain et Pair), n° 29.
Des archives de la seigneurie d'Abée, peuvent être consultées dans les fonds de famille conservés aux AÉL : Famille de Mercy-Argenteau, n°1903-1913 (11 articles concernant les années 1580-1628) et Famille de Lannoy-Clervaux, n°1205 (1 article concernant les années 1557-1790).

Documents apparentés

AÉL, Conseil privé, relations avec les communautés.
AÉL, États du pays de Liège et comté de Looz, relations avec les communautés et réquisitions militaires.
AÉL, Cour allodiale.
AÉL, Tribunal de la Chambre impériale : n° 1417 et 1657.
AÉL, Notaire G. Doneux, 1711-1734.

Bibliographie

A. BUVÉ-PAUWELS, " Les seigneurs d'Abée ", dans Bulletin de la société royale le Vieux-Liège, t. II, n°54, décembre 1938, p. 369-370.

Contrôle de la description

Cet inventaire regroupe l'inventaire des archives (3) et l'inventaire analytique des chartes réalisé par Pierre Bauwens, assistant puis attaché aux Archives de l'État à Huy, en 1996 (4)
En 2022, Anne Jacquemin, chef de travaux aux Archives de l'État à Liège a complété l'inventaire et Franck Malherbe, assistant en archivistique aux Archives de l'État à Liège l'a mis en conformité avec les directives suivantes : H. COPPENS, (revues et complétées par) L. HONNORÉ et E. PUT, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67).

1Cour d'Abée. Sire Pierre de Lanoit, chapelain de la chapelle Saint-Jacques-au-Tilleul, à Huy et sire Jean de Marche, tous deux prêtres, exhibent en Cour le testament de Gérard Cherbonnée, d'Humain, feu mari de Marie Ganon, testament approuvé par les échevins de Liège. Entre autres stipulations, ce testament laisse annuellement 5 muids d'épeautre de rente pour célébrer l'anniversaire de son obit à la chapelle Saint-Jacques et 5 autres muids d'épeautre à la fabrique de la Collégiale Notre-Dame de Huy, en rémission de ses péchés. De ces 10 muids, Jean Goffart, habitant d'Abée en doit 6 ; les 4 autres, assignés sur des biens situés à Vierset sont dus, 2 par l'avoué de Huy et 2 par le survivant de Leupin. Sire Pierre, au nom de sa chapelle et sire Jean, au nom de la fabrique, requièrent de la Cour " vesture ", chacun pour la moitié des 6 muids et des héritages sur lesquels ils sont assignés qui " meuvent " de cette Cour ; celle-ci accède à leur souhait. Maire " en feauté " : Jean de Haledas, bouvier de Jean, sire d'Abée ; échevins : Jean d'Outrelouxhe, clerc, Rennewart de Palogne, Jean Faveal, de Ramelot et Lambert le Coke. 1er juillet 1431.1 pièce
25Cour d'Abée. Willemotte Danhyoul transporte au profit de Lambert, fils de Lambert Gilliart, de Fraiture, environ 5 bonniers et 1/2 journal de terre en plusieurs pièces. Ces terres sont astreintes au paiement annuel de 5 aidants de Huy de cens à un seigneur d'Abée et de 2 muids d'épeautre valant 4 deniers au muid, de la meilleure qui se trouve sur le marché de Huy, mesure " hoyce " (de Huy) à Willemotte Danhyoul (à livrer à la Saint-André, ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante). Remy de Saint-Vitu, mayeur et échevin ; Gérard du Vivier ; Jean del Sart, Jean le Marissal, de Scry, Jean del Rualle, Goffinon d'Outrelouxhe, Jean Roba, échevins. 1er juin 1499.1 pièce
26Cour d'Abée. Moyennant 24 florins de Huy reçus de Jean de Blehen, dit d'Abée, Albert de Scry constitue une rente annuelle de 6 setiers d'épeautre, mesure de Huy, à livrer, chaque année, à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, à la maison du curé de Scry (3 setiers sont destinés au curé et les 3 autres à l'église). Cette rente est gagée sur la " maison, jardin, pourpise et assize "d'Albert, située à Scry et, généralement, sur tous ses biens situés dans la juridiction d'Abée. Sire Jean Mathy et Guillaume del Sart reçoivent " vesture " des deux moitiés de la rente, le premier, pour le curé, le second pour l'église. Moyennant cela, le curé de Scry devra célébrer désormais chaque année, dans son église, l'anniversaire de feu Libert, frère de Jean de Blehen. Maire : Julien del Gotte ; échevins : Guillaume del Sart, Bertrand d'Outrelouxhe, Jaspar d'Outrelouxhe, Liénard de Scry, Arnould d'Outrelouxhe, Jean del Rualle et Jean Butoir. 3 juin 1538.1 pièce
27Cour d'Abée. Jean, fils de Pierson de Scry, après avoir fait relief de la Cour de 4 muids d'épeautre de rente héritable à lui parvenue, suite à la mort de son père, en vertu de son testament, (rente gagée sur une maison et des terres qui appartinrent à ce dernier et que détient à présent Albert, son frère) transporte 1 des 4 muids que lui payait Albert, au profit de Gatho le Charlier, de Clémodeau, absent, moyennant 30 florins de Huy en divers espèces. Maire : Louis, fils de Gros Jean de Fologne, pour Jaspar ; échevins : Jean del Rualle et Jaspar d'Outrelouxhe. 26 juin 1544.1 pièce
28Gatho le Charlier prend " vesture " de son muid d'épeautre de rente, en payant ses droits à la Cour. Maire : Jaspar ; échevins tous présents, sauf Badin. 10 juillet 1544.1 pièce
---Renard de Scry, frère de Jean, résidant à Fraineux, a récupéré le muid et l'a transporté à Jean de Blehen, seigneur d'Abée, pour 42 florins de Huy. 12 mars 1545.
29Échevins de Liège. Gilson Mathier, fils de Mathier d'Abée, constitue, au profit de Jeanne de Vilhain, veuve de Wathier de Bois, en son vivant, seigneur de Soheit, une rente annuelle de 6 muids d'épeautre, mesure de Huy, échéant à la Saint-André ou, au plus tard à la Chandeleur suivante ; cette rente est gagée sur la maison, terres et dépendances que Gilson possède à Abée et, généralement, sur tous ses héritages, cens et rentes ; pour faute de paiement de la rente, Jeanne pourra toujours faire " saisine " de biens par un seul " adjour de quinzaine ". La rente sera toujours " redimible " (rachetable) par remboursement de 20 florins Brabant au muid ou de leur vraie valeur que Gilson reconnaît avoir reçue de Jeanne en plusieurs espèces. En cas de rachat, Gilson paiera, en outre, l'échéance de l'année où il se produira, les arriérés éventuels et les frais de loi. Signé : " Stell, per registrum ". Maire : Miche ; échevins : Champion, Servilhe et Velroux. 12 octobre 1549.
---Échevins de Liège. Gilson Mathier opère le rachat de la rente des 6 muids d'épeautre, en remboursant les deniers principaux et les frais de justice. Ce rachat, il l'obtient de maître Gilles Morea le jeune, mari et " mambour " (= tuteur) d'Anne (sic !) [= sans doute, Jeanne]. Signé : " Steel, per registrum ". Maire : Miche ; échevins : Maclet, Racket et Champion. 15 décembre 1550.
30Échevins de Liège. Cloes de Lamalle, " oppidain " de Huy, transporte un demi-journal de terre situé en " Hottoncheval " à Abée au profit de Francheu d'Abée, moyennant la somme de 20 florins de Huy. Signé : " Steel, per registrum ". Maire : Miche ; échevins : Onifri, Theunis et Godefrin. 5 octobre 1554.1 pièce
31Échevins d'Abée. Moyennant la somme de 30 florins d'or en argent, communément nommés " Joachim dalers ", du coin du duc d'Alsace, Remy de Ramolet, avec le consentement de son fils " Lowette ", transporte au profit de Jean de Blehen, seigneur d'Abée, 3 journaux de terre situés près du chemin qui va de Vierset à Abée. Mayeur, en ce cas : Martin Badin ; échevins : Arnould d'Outrelouxhe, Barthélemy de Saint-Vitu, Gilson Mathier et Denis de Scry. 30 juin 1556.1 pièce
32Échevins de Liège. Jacquemin, fils de feu Jacqueminet d'Abée, transporte, au profit de Jean de Blehen, seigneur d'Abée, représenté par Jean de Soiron, 3 muids d'épeautre de rente annuelle échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, dans les mêmes conditions où il en tenait " vesture " devant la Cour d'Abée de Jean et Collin, ses frères ; cette rente est gagée sur la maison, terres et dépendances que ceux-ci possèdent présentement et qui fut à feu leur père, à Abée et aux alentours. Pour non-paiement de la rente, le seigneur d'Abée pourra saisir des biens par un seul " adjour de quinzaine ". La rente restera toujours " redimible " moyennant restitution de 22 1/2 florins Brabant par muid ou leur vraie valeur que Jacquemin reconnaît avoir reçue du seigneur d'Abée ; il paiera, en outre, l'échéance de l'année pendant laquelle le rachat se fera, les arriérés éventuels et les frais de justice. Si " rescosse " se produisait avant la Saint-André prochaine, Jacquemin paierait une échéance de la rente. Signé : " Steel, per registrum ". Maire : Lathour ; échevins : Junccis, Champion et Lathour. 9 décembre 1556.1 pièce
33Échevins de Liège. Pierson Renard, de Fraineux, restitue à Henri d'Eynatten, seigneur d'Abée, représenté en Cour par maître Jean Fabri, de Vierset, le tiers de trois muids et demi d'épeautre de rente annuelle échéant à la Saint- André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Henri lui-même lui devait cette rente gagée sur une maison et des terres situées à Abée qui appartinrent à Gilson Mathier. En outre, Pierson assigne sur sa maison et ses terres situées à Fraineux et généralement sur tous ses autres biens, cens et rentes, une rente annuelle de 12 setiers d'épeautre au profit du même seigneur d'Abée ; celui-ci pourra saisir des biens pour faute de paiement de la rente par un seul " adjour de quinzaine ". Pierson et ses successeurs pourront toujours racheter la rente en remboursant 20 florins Brabant par muid, l'échéance de l'année, les éventuels arriérés et les frais de justice. Si " rescosse " se produisait avant la prochaine Saint-André, Pierson paierait une échéance de la rente à Henri. Signé : Guillaume de Wanzoule, " per registrum ". Maire : Miche ; échevins : Junccis, Nollens et Godefrin. 14 mai 1573.1 pièce
---Échevins de Liège. Pierson Renard reconnaît qu'il y a une erreur dans l'acte précédent : au lieu d'une valeur de rachat de 20 florins Brabant par muid de rente, il faut inscrire 25 florins Brabant. L'acte est mis en garde de loi à la requête de maître Jean Fabri, représentant Henri d'Eynatten, seigneur d'Abée. Signé : Guillaume de Wanzoule, " per registrum ". Maire : Nollens ; échevins : Velroux, Lathour et Emael. 7 juin 1574.
---Cour d'Abée. Henri d'Eynatten, seigneur d'Abée, Tinlot, etc., en raison des modération faites par les États du pays de Liège, fait relief des 12 setiers d'épeautre de rente héritable des quels il avait été " avesti " par les échevins de Liège, le 14 mai 1573. Signé : Hosden, " par extraicte de registre de la Court ". Maire : Michotte ; échevins : Denis, Bodeur et Jaspar. 24 mars 1575.
---Cour d'Abée. Moyennant 7 florins de Brabant reçus d'Henri d'Eynatten, seigneur d'Abée, Pierson Renard, de Ferée, abandonne tout pouvoir de rachat de 12 setiers d'épeautre de rente transportés au profit du premier devant les échevins de Liège, le 14 mai 1573. Signé : Lambert Doutrelouxhe " pro " Hosden, " par extraicte du registrez de la ditte Court et à l'ordonnance d'icelle ". Lieutenant-maire : Servais d'Abée pour Michotte ; échevins : Jean Rual et Collin de Lonneux. 2 mars 1581.
34Cour d'Abée. Arnould de Lonneux, dit de " Viele " transporte, pour une somme de 102 florins 10 patards Brabant, un pré situé au lieu-dit " á preit á pollen ", en faveur de maître Wathy de Bois demeurant à Ramelot. Arnould promet de ne faire ni ne faire faire, dans l'année de la présente vente aucune offre de retrait de la pièce de pré de la part d'un proche (" proixme "). Signé : M. de Hosden, " par extraicte de resitre de la Court ". Maire : Lambert d'Outrelouxhe, clerc, pour Michotte ; échevins : Denis, Bodeur et Jaspar. 7 janvier 1574.1 pièce
35Cour d'Abée. Antoine, fils de Liblion d'Outrelouxhe fait relief devant la Cour de 4 1/2 setiers d'épeautre de rente héritable, pris hors de 2 muids que lui doit Gérard de Lizen, assignés sur sa maison, terres et dépendances situées à Outrelouxhe et généralement sur tous ses biens. Moyennant 20 florins Brabant reçus d'André de Ronsier, son beau-frère, Antoine transporte cette rente de 4 1/2 setiers d'épeautre à son profit. Signé : L. d'Outrelouxhe " pro " Hosden, " par extraicte de registrez de la Court ". Maire en ce cas Gérard de Lizen, habitant à Outrelouxhe, pour Michotte ; échevins : Jaspar et Rualle. 26 mars 1576.1 pièce
36Cour d'Abée. Moyennant la somme de 64 florins Brabant en diverses espèces, Collin de Lonneux, échevin d'Abée, transporte, au profit de Georges le Fort, de Clémodeau, 14 setiers d'épeautre de rente, " cruy " de 2 muids de rente (mesure de Huy), échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Jean Arnould d'Outrelouxhe devait cette rente de 14 setiers sur une terre située au lieu-dit " desseur le preit Goffar " et une autre " en Chamont " détenues par lui en vertu d'un " rendaige en accensse " fait, devant la Cour d'Abée, par Arnotte de Lonneux, père de Collin, à Jean Arnoud, le 21 juillet 1575. Georges le Fort pourra toujours " retraire " aux biens, pour faute de paiement de la rente, par simple " adjour de quinzaine ". La rente sera toujours " redimible " par restitution du capital, des arriérés éventuels, frais de justice et d'une annuité " alle raete de temps ". Si " rescosse " se produisait avant la Saint-André suivante, Collin paierait une échéance à Georges. Signé : Lambert d'Outrelouxhe, " pro " Hosden, " par extraicte du registrez de la Court et á l'ordonnance d'icelle ". Maire en ce cas : Barthélemy de Lizen pour Michotte ; échevins ; Jaspar Collin et Jean Rualle. 3 mars 1581.
37Cour d'Abée. En obtenant, par proclamation devant la Cour de Ramelot, une maison, jardin et environ 7 journaux de terre labourable situés à Ramelot et aux alentours, le 26 janvier 1583, feu sire Toussaint, curé de la paroisse, avait promis de donner une garantie (" contrepan ") suffisante ; après sa mort, sire Godefroid, son frère, s'y est engagé devant la Cour de Strée, le 20 septembre 1595. Un procès a surgi à ce sujet, entre Winand Godelet, d'Abée, représentant feu Toussaint et Henri, fils de feu Jean Pacquea, de son vivant, mayeur de Tinlot. Les parties se mettent d'accord comme suit. Au lieu des 17 florins Brabant de rente par lui dus en vertu de la " proclamation " Winand devra à Henri une rente annuelle de 12 florins Brabant, échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, rente assignée sur 3 journaux de terre situés en " fon delle Mere ", 1/2 bonnier situé en " fon del Ronxhette " et 1/2 bonnier situé assez près de là. Cette rente sera toujours " redimible " moyennant le paiement de 15 florins pour 1 florin de rente mais, endéans les 2 années à venir, Winand pourra racheter 4 des 12 florins ; sinon ceux-ci resteront en leur entier. En contrepartie, Henri comparaîtra devant la Justice de Ramelot et transportera au profit de Winand, les pièces de terre qu'il possède, en tant que représentant de feu son père ; en assurance de ce, il fournira les 12 florins de rente et tous ses biens. Signé : Lambert d'Outrelouxhe, " par extraicte (...) ". Maire : Michotte ; échevins : Orban le Charlier et Pierre de Baty. 2 avril 1598.1 pièce
38Cour d'Abée. Jean le Fèbvre, habitant à Ereffe, transporte, à Nicolas Tasseau, de Ramelot, une rente annuelle de 6 florins 8 1/2 patards Brabant échéant à la Saint-André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante, à livrer en la ville de Huy, moyennant une somme de 96 florins 8 patards Brabant ; cette rente est assignée sur une maison-jardin appartenant à Henri de Froidbieze, située à Outrelouxhe et, généralement, sur tous ses autres biens ; Jean avait été mis en possession de cette rente devant la même Cour, par Henri, le 16 avril 1611. En cas de non-paiement de la rente, Nicolas Tasseau pourra " retraire " aux biens, par " adjour de quinzaine ". Signé : Lambert d'Outrelouxhe, " par extraicte (...) ". Maire en ce cas : Meurice Mariscal, d' " Otepette " ; échevins : d'Outrelouxhe et Gérard Jacques. 27 novembre 1620.1 pièce
---Cour d'Abée. Contre une somme de 96 florins 5 patards Brabant, Nicolas Tasseau transporte au profit de maître Noël de la Ruelle, mayeur et échevin de Huy, 6 florins 8 patards Brabant de rente dont il avait été " advesti ", devant la même Cour, le 27 novembre 1620. Signé : Lambert d'Outrelouxhe, " par extraicte (...) ". Maire en ce cas : Jean Ruelle le jeune pour Jean, son père ; échevins : d'Outrelouxhe et le même Ruelle. 6 février 1629.
39Échevins de Liège. Henri, baron d'Eynatten et d'Abée, seigneur de Scry, Saint-Jean-Sart, Outrelouxhe et Ferée, représenté en Justice par Jean Gérard Rochart, constitue, au profit de Mathieu de Soumagne, chevalier du Saint- Empire, seigneur de Nandrin et Fraineux une rente de 300 florins Brabant assignée sur tous ses biens, cens et rentes, tant au pays de Liège et au pays du Roi, qu'ailleurs. 9 décembre 1656.1 cahier
---Acte du notaire Jean Parfondry, " réalisé " (enregistré) devant les échevins de Liège, le 9. Cet acte précise que les 300 florins Brabant de rente seront payables, chaque année en la Cité de Liège, à partir du 8 décembre 1657. Pour toute faute, de paiement ou autre, Mathieu de Soumagne pourra toujours " revenir " aux biens par " adjour de quinzaine " ou par toute autre voie de prompte exécution, tant contre le baron que contre ses débiteurs et les locataires de ses biens. La rente sera toujours " redimible " par le remboursement de 4500 florins Brabant (somme qu'Henri d'Eynatten reconnaît avoir reçue du seigneur de Fraineux), l'échéance de l'année en cours, " á la rate du temps " et tous droits de relief et autres. Le baron d'Eynatten affirme vouloir appliquer le capital qu'il a reçu au " purgement " qu'il prétend faire " hors des mains " de Jean-Claude de Trixhe, seigneur de Tinlot. Passé en la maison de la " Pommelette d'Or ", à la paroisse Saint-Etienne, à Liège. Signé : J. de Parfondry, " per registrum ". 8 décembre 1656.
---Cour allodiale de Liège. Gérard de la Haye, clerc du sous-greffier de la Cour comparaît au nom d'Henri, baron d'Eynatten ; il remet aux mains de la Cour l'acte constitutif de la rente de 300 florins Brabant ; comme, parmi les biens qui garantissent cette rente, il pourrait y en avoir qui relèvent de la Cour allodiale, la Haye fait renouveler et " realiser " l'acte précité. Signé : J. de Hasinelle " pro " Dechamps, " per registrum ". Maire : Louis de Lochon ; hommes de la Cour : Melchior Lybotte et Michel Celis. 12 décembre 1656.
---Cour d'Abée. " Mise en garde de loi " (enregistrement), à la requête de Mathieu de Soumagne, de l'acte constitutif de la rente de 3000 florins Brabant, passé devant Jean de Parfondry, notaire, le 8 décembre 1656 et " réalisé " devant les Échevins de Liège, le 9 (greffe Parfondry) et devant la Cour allodiale de Liège, le 12. Signé : Lambert de Tru, " par extraicte de registre. 1656, 20 décembre ". 20 décembre 1656.