Inventaire des archives du notaire Eugène Moreau de Melen

Archive

Name: Notaire Moreau puis Moreau de Melen Eugène (Liège)

Period: 1899 - 1929

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Virginie Martin

Year of publication: 2014

Code of the inventory: R3/28

...

Producteur d'archives

Nom

Eugène Moreau de Melen.

Historique

Le notaire Eugène Moreau de Melen a exercé de 1899 à 1929 dans la commune de Liège.

Compétences et activités

Le notaire est un officier public, nommé par le roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.), le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.), ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.).
Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On appelle ces écrits actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès des différentes administration pour que l'acte soit légalement correct, tant sur le contenu que sur la forme. Il en assurent également le suivi.

Archives

Historique

Les minutes étaient détenues par le notaire Alexandre Caeymaex, exerçant à Liège.

Acquisition

Les minutes du notaire Eugène Moreau de Melen ont été versées aux Archives de l'état à Liège le 1er février 2010.

Contenu

Les archives couvrent la totalité de la période d'exercice du notaire.

Langues et écriture des documents
Les documents sont rédigés en français.

Sélections et éliminations

Aucun document n'a été éliminé du fonds.

Conditions d'accès

Les documents sont consultables aux horaires, tarifs et règlements en vigueur aux Archives de l'État à Liège (Pour plus d'informations, consultez notre site web http://arch.arch.be).

Conditions de reproduction

Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (1) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.

Instruments de recherche

Cet inventaire est un complément à un ancien inventaire : J. PIEYNS, Catalogue général des protocoles de notaires conservés dans la province de Liège, Tome I et Tome II, Liège, 1972 (Archives de l'État à Liège. Inventaire, 71).

Sources complémentaires

Site web du notariat en Belgique : http://www.notaire.be

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé par Virginie Martin, stagiaire aux Archives de l'état à Liège en mars 2014.
Cet inventaire a été élaboré conformément aux ouvrages et recommandations suivants :
- PETIT R., VAN OVERSTRAETEN D., COPPENS H. et NAZET J., Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, (Miscellanea Archivistica Manuale n°16), Bruxelles, 1994 ;
- COPPENS H., De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, (Miscellanea Archivistica Manuale n°21), Bruxelles, 1997;
- Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, août 2012.


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 11892 - 1904.1 liasse
 21904 - 1909.1 liasse
 31909 - 1914.1 liasse
 41914 - 1920.1 liasse
 51920 - 1929.1 liasse
 6N° 1-115. 9 février - 31 décembre 1899.1 liasse
 7N° 1-181. 1er janvier - 31 décembre 1900.1 liasse
 8N° 1-223. 3 janvier - 31 décembre 1901.1 liasse
 9N° 1-175. 17 janvier - 28 juin 1902.1 liasse
 10N° 176-317. 3 juillet - 31 décembre 1902.1 liasse
 11N° 1-134. 6 janvier - 30 juin 1903.1 liasse
 12N° 135-297. 1er juillet - 31 décembre 1903.1 liasse
 13N°1-136. 11 janvier - 27 juin 1904.1 liasse
 14N° 137-282. 5 juillet - 31 décembre 1904.1 liasse
 15N° 1-175. 2 janvier - 30 juin 1905.1 liasse
 16N°176-345. 1er juillet - 22 décembre 1905.1 liasse
 17N° 1-196. 3 janvier - 30 juin 1906.1 liasse
 18N° 197-378. 2 juillet - 28 décembre 1906.1 liasse
 19N° 1-197. 2 février - 28 juin 1907.1 liasse
 20N° 198-378. 1er juillet - 31 décembre 1907.1 liasse
 21N°1-206. 3 janvier - 29 juin 1908.1 liasse
 22N° 207-385. 2 juillet - 29 décembre 1908.1 liasse
 23N°1-209. 2 janvier - 30 juin 1909.1 liasse
 24N° 210-378. 1er juillet - 28 décembre 1909.1 liasse
 25N° 1-208. 3 janvier - 28 juin 1910.1 liasse
 26N° 209-371. 1er juillet - 31 décembre 1910.1 liasse
 27N° 1-205. 3 janvier - 30 juin 1911.1 liasse
 28N° 206-418. 4 juillet - 29 décembre 1911.1 liasse
 29N° 1-199. 2 janvier - 28 juin 1912.1 liasse
 30N° 200-405. 29 juin - 31 décembre 1912.1 liasse
 31N° 1-193. 2 janvier - 30 juin 1913.1 liasse
 32N° 194-376. 1er juillet - 31 décembre 1913.1 liasse
 33N° 1-101. 2 janvier - 26 mars 1914.1 liasse
 34N° 102-244. 28 mars - 10 décembre 1914.1 liasse
 35N° 1-190. 19 janvier - 31 décembre 1915.1 liasse
 36N° 1-227. 4 janvier - 9 novembre 1916.1 liasse
 37N° 1-175. 3 janvier - 28 juin 1917.1 liasse
 38N° 176-409. 2 juillet - 31 décembre 1917.1 liasse
 39N° 1-196. 4 janvier - 29 juin 1918.1 liasse
 40N° 197-434. 1er juillet - 31 décembre 1918.1 liasse
 41N° 1-195. 3 janvier - 19 avril 1919.1 liasse
 42N° 196-371. 19 avril - 15 juillet 1919.1 liasse
 43N° 372-530. 15 juillet - 26 septembre 1919.1 liasse
 44N° 531-738. 26 septembre - 31 décembre 1919.1 liasse
 45N° 1-223. 2 janvier - 29 avril 1920.1 liasse
 46N° 224-487. 4 mai - 31 août 1920.1 liasse
 47N° 488-712. 7 septembre - 31 décembre 1920.1 liasse
 48N° 1-223. 2 janvier - 30 avril 1921.1 liasse
 49N° 224-443. 1er mai - 21 août 1921.1 liasse
 50N° 444-629. 1er septembre - 29 décembre 1921.1 liasse
 51N° 1-188. 2 janvier - 29 avril 1922.1 liasse
 52N° 189-383. 2 mai - 31 août 1922.1 liasse
 53N° 384-541. 1er septembre - 30 décembre 1922.1 liasse
 54N° 1-172. 1er janvier - 26 mars 1923.1 liasse
 55N° 173-335. 9 avril - 30 juin 1923.1 liasse
 56N° 336-481. 4 juillet - 28 septembre 1923.1 liasse
 57N° 482-614. 28 septembre - 31 décembre.1 liasse
 58N° 1-139. 1er janvier - 31 mars 1924.1 liasse
 59N° 140-266. 1er avril - 30 juin 1924.1 liasse
 60N° 267-401. 1er juillet - 29 septembre 1924.1 liasse
 61N° 402-517. 2 octobre - 31 décembre 1924.1 liasse
 62N° 1-169. 5 janvier - 30 avril 1925.1 liasse
 63N° 170-323. 1er mai - 31 juillet 1925.1 liasse
 64N° 324-517. 1er août - 31 décembre 1925.1 liasse
 65N° 1-168. 6 janvier - 30 avril 1926.1 liasse
 66N° 169-283. 3 mai - 27 août 1926.1 liasse
 67N° 284-411. 1 septembre - 31 décembre 1926.1 liasse
 68N° 1-220. 3 janvier - 30 juin 1927.1 liasse
 69N° 221-377. 1er juillet - 30 décembre 1927.1 liasse
 70N° 1-207. 4 janvier - 30 juin 1928.1 liasse
 71N° 208-403. 2 juillet - 21 décembre 1928.1 liasse
 72N° 1-161. 2 janvier - 22 mai 1929.1 liasse