Inventaire des archives de la série "Maintenues et permissions d'usines" de la Province de Liège, an X - 1911

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Archive

Name: Province de Liège. Maintenues et permissions d'usines

Period: An X (1801/1802) - 1911

Inventoried scope: 3,2 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Provincial institutions

Inventory

Authors: Hansotte, Georges

Year of publication: 1967

Code of the inventory: N5

Producteur d'archives

Nom

Province de Liège. Maintenues et permissions d'usines

Historique

La série que forment les dossiers répertoriés dans le présent inventaire est issue de l'exercice par l'administration provinciale des attributions que lui reconnaît l'importante loi du 21 avril 1810, en son titre VII, section IV, article 74, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 septembre 1818 (1).
En vertu de cette législation, les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre, les usines servant de patouillets (2) et bocards (3), celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses... ne peuvent être établies que moyennant une permission dont la demande doit être adressée au préfet (avant 1815), plus tard au gouverneur de la province. Ce fonctionnaire veille à faire afficher cette demande pendant quatre mois au chef-lieu du département (ou de la province), de l'arrondissement, de la commune où trouve situé l'établissement projeté et au lieu du domicile de l'impétrant. Le préfet (sous le régime impérial), la députation des États (sous le régime du Royaume des Pays-Bas), la députation permanente (sous le régime du Royaume de Belgique) recueille les oppositions, les demandes en préférence, le rapport de l'administration des Mines et fournit son propre avis dans le délai d'un mois. Accordée au vu de ce dossier, la permission demandée est signifiée à l'administration provinciale.
En fait, cette législation ne fut pas appliquée sous le régime impérial: l'article 78 de la loi du 21 avril 1810 maintenait les établissements existants à charge pour ceux qui n'ont jamais eu de permission...d'en obtenir une avant le 1er janvier 1813. Mais ce délai ne fut pas respecté : un arrêté royal du 16 décembre 1819 le prorogea jusqu'au 1 janvier 1821 au plus tard (4). Cet arrêté entraîna, dès 1820, la mise en vigueur de la du 21 avril 1810.
Le contrôle des pouvoirs publics sur la création des usines métallurgiques n'est pas antérieur, au pays de Liège, au 25 frimaire an IV (16 décembre 1795), époque où fut promulguée à Liège la loi sur les mines du 12-28 juillet 1791; l'article 2 du titre II de cette loi proclamait qu'aucune usine pour la fonte des minerais ne pourrait être établie qu'ensuite d'une permission (5). Sous l'ancien régime, la création d'une usine mue par le force hydraulique était bien subordonnée à l'octroi d'un " coup d'eau "; mais, en dépit des jurisconsultes qui rangent les coups d'eau parmi les régaux du prince (6), ce sont les seigneurs fonciers ou justiciers qui détenaient le droit d'en consentir la jouissance aux industriels: les documents de la pratique ne laissent subsister aucun doute à ce sujet. L'évoque de Liège intervint cependant parfois, par autorité de police, pour empêcher certains abus: entrave à la navigation, déversement de déchets de fabrication dans le lit des cours d'eau, etc... (7).

Archives

Cette série a été versée sans doute en 1960 par la province de Liège.

Conditions d'accès

Tous les documents sont communicables, s'ils sont en bon état.

Conditions de reproduction

Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (8) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.

Documents apparentés

Il faut remarquer par ailleurs, que le contrôle de l'autorité provinciale sur l'activité industrielle ne se limite pas à l'exécution de la loi du 21 avril 1810. Mais dans les archives de la province de Liège, l'application d'autres textes législatifs a provoqué la création de séries de dossiers distinctes de celle que nous inventorions dans le présent répertoire. C'est ainsi qu'on peut distinguer :
1) une série de dossiers relatifs aux usines et ateliers établis sur les cours d'eau; ces dossiers répondent à l'application des lois et arrêtés des 16 septembre et 6 octobre 1791, 28 août 1820, 14 avril 1825, 30 mars 1836, 27 avril 1848 (9).
2) Une série de dossiers relatifs aux établissements insalubres et dangereux, résultant de la mise en œuvre des arrêtés royaux des 31 janvier 1824, 12 novembre 1849 et 15 avril 1850 (10).
3) Une série de dossiers concernant la surveillance et l'inspection des machines à vapeur (voir les arrêtés royaux des 6 mai 1824 et 5 avril 1839 (11).
Ces diverses séries feront l'objet d'inventaires analogues au présent au fur et à mesure des progrès des travaux de classement.

Contrôle de la description

L'inventaire a été réalisé par Georges Hansotte, conservateur aux Archives de l'État à Liège, en 1967 (12).
En 2022, Anne Jacquemin, chef de travaux aux Archives de l'État à Liège, a mis cet inventaire en conformité avec les directives suivantes : H. COPPENS, (revues et complétées par) L. HONNORÉ et E. PUT, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale, 67).

Table de concordance entre les cotes du present inventaire et celles des registres 1-3

Table de concordance
 1Demandes n° 1-414. 1820-1880.1 volume
 2Demandes n° 415-544. 1881-1911.1 volume
 3Table alphabétique des demandeurs en maintenue ou permission.1 volume
4Relevé chronologique des permissions accordées (dates des arrêtés de permission, situations des établissements, noms et domiciles des demandeurs en permission ou maintenue, numéros d'enregistrement des demandes dans le registre 1 3). 1826-1896.1 volume
5Relevé chronologique des demandes en permission ou maintenue antérieures à 1819. An X (1801/1802) - 1806.1 pièce
 6D : Marie Jeanne Perrière, veuve de Michel Orval, à Forêt / O : maintenue d'une forge à Prayon (Forêt) / R : 7. 1820.1 chemise
 7D : Toussaint Drianne Pirard, à Forêt / O : maintenue d'une forge à Prayon (Forêt) / R : 8. 1820.1 chemise
 8D : Servais Grisard, à Liège / O : maintenue d'un martinet à Colonster(Angleur) / R : 9. 1820.1 chemise
 9D : Jean François Ancion, à Forêt / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Forêt / R : 10. 1820.1 chemise
 10D : Jean Joseph Ancion, à Prayon / O : maintenue d'une forge à Prayon (Forêt) / R : 11. 1820.1 chemise
 11D : Antoine Massart, à Forêt / O : maintenue d'un forage - canons de fusils, à Forêt / R : 12. 1820.1 chemise
 12D : Laurent Ransy, à La Brouck / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à La Brouck (Forêt) / R: 13. 1820.1 chemise
 13D : Catherine Serfontaine, veuve de Henri Joseph Horward et ses enfants, à Nessonvaux / O : maintenue d'un forage à canons de fusils, à Olne / R : 14. 1820.1 chemise
 14D : Thérèse Horward, veuve de Gilles Heuse et ses enfants, à Olne. / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Olne / R : 15. 1820.1 chemise
 15D : Les consorts Coppeneur, à Chaudfontaine / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Nessonvaux / R : 16. 1820.1 chemise
 16D : Grégoire Joseph Simon, à Liège / O : maintenue d'une fonderie de fer à Fragnée (Liège) / R : 17. 1820.1 chemise
 17D : J. J. GOSUIN, à Antheit / O : maintenue d'un laminoir et d'une forge à Hoster (Vaux-sous-Chèvremont) / R : 18. 1820.1 chemise
 18D : Gilles Joseph Higny, à Nessonvaux / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Vaux (Nessonvaux) / R : 19. 1820.1 chemise
 19D : Frédéric de Montpellier, à Annevoie / O : maintenue d'un haut-fourneau à Sclaigneaux (Vezin) / R : 20. 1820.1 chemise
 20D : Raymond de Severin, à Namur / O : maintenue d'un haut-fourneau à Marche-les-Dames / R : 21. 1820.1 chemise
 21D : André Antoine Grisard, à Henne / O : maintenue d'une fenderie et d'un martinet à Henne (Vaux-sous-Chèvremont) / R : 22. 1820.1 chemise
 22D : Michel Orval Borsu, à Chaudfontaine / O : maintenue d'un martinet à La Brouck (Forêt) / R : 23 1820.1 chemise
 23D : Henri André Detombai et François Paul Detombai, à Grivegnée / O : maintenue d'un martinet à La Brouck (Forêt) / R : 24. 1820.1 chemise
 24D : Laurent Lochet, Henri et Gaspard Crahay, à Chaudfontaine / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Chaudfontaine / R : 25. 1820.1 chemise
 25D : Courard Joseph Grisard Limbourg, à Liège / O : maintenue de deux laminoirs, à Tilff / R : 26. 1820.1 chemise
 26D : la veuve de Mélotte d'Envoz / O : maintenue d'une verrerie en Avroy (Liège) / R : 27. 1820.1 chemise
 27D : Hubert Jacob, à Waha, la veuve de Lambert Joseph Lejeune, à Humain, Georges Nicolas Joseph Libert, à Daupart / O : maintenue d'un haut-fourneau, deux forges d'affinerie, un martinet, deux bocards à Dieupart (Aywaille) / R : 28. 1820.1 chemise
 28D : Joseph André de Donnea, à Liège / O : maintenue de deux laminoirs à Sauheid (Embourg) / R : 29. 1820.1 chemise
 29D : Georges Nicolas Joseph Libert, à Dieupart, la veuve Lambert Joseph Lejeune, à Humain / O : maintenue d'une forge et d'un laminoir à Aywaille / R : 30. 1820.1 chemise
 30D : Jean Thomas Joseph Grisard, à La Rochette / O : maintenue d'un laminoir et d'un martinet à La Rochette / R : 31. 1820.1 chemise
 31D : G. Dardespinne et Waltéry frères, à Liège / O : maintenue d'une verrerie à Sainte-Claire (Liège) / R : 32. 1820.1 chemise
 32D : F. D. Mosselman, à Liège / O : maintenue de neuf fours à zinc à Saint-Léonard (Liège) / R : 33. 1820.1 chemise
 33D : Pierre Antoine Bourdon, à Liège / O : maintenue d'une verrerie à Chênée / R : 34. 1820.1 chemise
 34D : Philippe Jean Baptiste de Limbourg, à Theux / O : maintenue d'une forge à La Bouherie, à Theux / R : 35. 1820.1 chemise
 35D : Philippe Jean Baptiste de Limbourg, à Theux / O : maintenue d'un haut-fourneau à Spa et d'une forge à Theux / R :36. 1820.1 chemise
 36D : F. D. Mosselman, à Liège / O : maintenue de deux fours à zinc à Moresnet / R : 37. [1820].1 chemise
 37D : Dieudonné Malherbe, à Liège / O : maintien de deux forages à canon de fusils et de deux martinets à Forêt / R : 38. 1820.1 chemise
 38D : Joseph Malherbe, à Liège / O : maintenue de trois forages à canons de fusils et d'un martinet à Chaudfontaine / R : 39. 1820.1 chemise
 39D : François Joseph Dautrebande, à Huy / O : maintenue d'un laminoir sur les Forges (Huy) / R : 40. 1820.1 chemise
 40D : H. J. Bastin Delloye, N.. Dautrebande et Ferdinand Delloye, à Huy / O : maintenue d'un laminoir et d'un martinet, création d'un haut-fourneau à Huy /R : 41, 99. 1820.1 chemise
 41D : Jean Jacques Walthéry, à Longdoz / O : maintenue d'un martinet à Longdoz (Liège) / R : 42. 1820.1 chemise
 42D : Marguerite Joseph Laurent, veuve de Louis Vanné, de Pascal Barbière, puis d'Urbain Philippe, à Angleur / O : maintenue d'un martinet à Colonster (Embourg) / R : 45. 1820.1 chemise
 43D : Jacques-Louis et Nicolas-Hermès Bertrand, à Theux / O : maintenue d'un martinet aux Grands Prés (Theux) / R : 46. 1820.1 chemise
 47D : Anne Marie Dumont, veuve de Jacques Joseph Laurenty et ses enfants, à Nessonvaux / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Nessonvaux / R : 47. 1820.1 chemise
 48D : Barthélemy Théodore, Sophie Dorothée et Anne Thérèse de Lesaack, à Liège / O : maintenue du haut-fourneau de Chanxhe (Sprimont) / R : 48. 1820.1 chemise
 49D : Anne Marie Bloxhouse, veuve de Henri Dumont et ses enfants, à Nessonvaux / O : maintenue d'un forage à canons de fusils transformé en taillanderie / R : 49. 1820.1 chemise
 50D : Nicolas Joseph Degotte, Agnès Heuse, veuve de Bertrand Degotte, Joseph Moray Degotte, à Saint-Hadelin / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Nessonvaux / R : 50. 1820.1 chemise
 51D : François Joseph Grisar et Marie Catherine Josèphe Philippart, à Ster / O : maintenue d'un laminoir à Ster (Chaudfontaine) / R : 51. 1820.1 chemise
 52D : la veuve de Nicolas Delloye, à Huy / O : maintenue d'un laminoir et d'un martinet à Huy / R : 52. 1820.1 chemise
 53D : Charles James et John Cockerill, à Liège / O : maintenue de deux cubilots et permission pour un haut-fourneau et un petit four à réverbère à Seraing / R : 53-54. 1820.1 chemise
 54D : Joseph Moutanier, à Liège / O : maintenue d'un laminoir à Colonster (Embourg) / R : 55. 1820.1 chemise
 55D : Hubert Joseph et Charles Joseph Collart, à Fischbach [GDL] et Dommeldange [GDL] / O : maintenue d'un martinet et d'un laminoir à Sauheid, (Embourg) / R : 56. 1820.1 chemise
 56D : Jean-Joseph Guilmain, à Liège / O : maintenue d'une affinerie de cuivre et laiton à Saint-Léonard (Liège) / R : 57. 1820.1 chemise
 57D : Marguerite Josèphe Laurent, veuve de Lambert Leroy, à Angleur / O : maintenue d'un martinet aux Aguesses (Angleur) / R : 58. 1820.1 chemise
 58D : Berthold de Libert, à Chênée / O : maintenue d'un forage à canons de fusils à Fraipont / R : 59. 1820.1 chemise
 59D : Berthold de Libert, à Chênée / O : maintenue de deux laminoirs à Chênée / R : 60. 1820.1 chemise
 60D : Pierre Depauw, à Grivegnée / O : maintenue d'un haut-fourneau avec affineries à Basse-Ransy (Vaux-sous-Chèvremont) / R : 61. 1820.1 chemise
 61D : Pierre Depauw, à Grivegnée, puis Joseph-Michel et Henri-Joseph Orban à Liège / O : maintenue de laminoirs, puis permission pour trois réverbères, deux martinets, une fenderie, deux laminoirs à barres / R : 62. 1820-1822.1 chemise
 62D : Jean Joseph Jaumenne, à Marche-les-Dames / O : maintenue d'un haut-fourneau et de trois forges à Marche-les-Dames / R : 63. 1820.1 chemise
 63D : Nicolas Jaumenne, à Marchin / O : maintenue d'un haut-fourneau et d'une forge au faubourg Sainte-Catherine à Huy / R : 64. 1820.1 chemise
 64D : N. J. Barbière, à Liège / O : Pétition relative au forage à canons de fusils de Forêt / R : 66. 1821.1 chemise
 65D : Toussaint Driane Pirard, à Prayon / O : maintenue d'un martinet à Prayon (Forêt) / R : 74. 1822.1 chemise
 66D : Thomas François Chaudoir / O : maintenue d'une affinerie de fer en Avroy (Liège) / R : 77. 1822.1 chemise
 67D : Ferdinand Delloye, à Huy / O : maintenue d'un laminoir et d'une forge à Marchin / R : 77. 1820.1 chemise
 68D : Nicolas Jaumenne, à Marchin / O : maintenue d'une affinerie et d'un martinet à Marchin / R : 79 et 65. [1821].1 chemise
 69D : Pierre David, à Stavelot / O : permission pour un haut-fourneau, des forges, martinets, laminoir et tréfilerie à Hamoir / R : 81. 1825.1 chemise
 70D : Marie Jeanne Perrier, veuve de Michel Orval, à Prayon / O : permission pour une grosse forge et un réverbère / R : 82. 1825.1 chemise
 71D : Joseph de Bonaert, à Bruxelles, Pierre Darrigade, Jean Baptiste Ghislain Wasseige, à Namur, François Akerman, à Mézières [FR], François Kemlin, à Seraing / O : permission pour une verrerie au Val Saint-Lambert à Seraing / R : 83. 1826.1 chemise
 72D : François Chaudoir, à Liège / O : permission pour une usine à zinc et une fabrique de minium à Chokier / R : 84. 1825.1 chemise
 73D : C.J. Pirlot, à Liège / O : poudrerie à Ben-Ahin / R : 87. 1822.1 chemise
 74D : Joseph André de Donnea, à Liège / O : permission pour un réverbère et deux petites forges à Sauheid (Embourg) / R : 88. 1830.1 chemise
 75D : François Joseph Mahy Namur, à Huy, Alexis et Thomas Smal, à Huy, la veuve Jean-Nicolas Burnenville, à Huy, Nicolas Joseph Mahy, à Antheit / O : permission pour une usine à zinc à Antheit / R : 89. 1831.1 chemise
 76D : Léon Simonis, H. Genin, Delatte-Arnoldy, Vandersavel-Arnoldy, J. E. Arnoldy, à Verviers, ou la Société de la Nouvelle Montagne / O : permission pour un laminoir à Prayon (Forêt) / R : 92. 1832.1 chemise
 77D : C. Collignon, veuve Francotte, à Huy / O : permission pour une usine à zinc à La Croix Rouge à Antheit / R : 93. 1832.1 chemise
 78D : Marie-Élisabeth Dothée, veuve Martin Joseph Scronx, à Forêt / O : opposition à la demande n°76 (92) / R : 94. 1832.1 chemise
 79D : Gilles Lamarche, à Liège / O : permission pour deux hauts-fourneaux, deux fineries, seize fours à puddler, une forge, un laminoir, des fours à coke, une fonderie, six machines à vapeur / R : 98. 1834.1 chemise
 80D : N. Dautrebande et Ferdinand Delloye / O : permission de convertir en haut-fourneau un laminoir faubourg Sainte-Catherine à Huy / R : 99. 1834.1 chemise
 81D : Jean Michel et Henri Joseph Orban / O : permission pour un haut-fourneau, une finerie et une machine à vapeur à Grivegnée / R : 100. 1835.1 chemise
 82D : Hyacinthe Delloye / O : permission pour un haut-fourneau au faubourg Sainte-Catherine, à Huy / R : 101. 1835.1 chemise
 83D : Jean-Pierre Renard, à Liège / O : permission pour quatre fours à puddler, deux fours à chauffer, un marteau, deux machines à vapeur en Amercœur (Liège) / R : 102. 1835.1 chemise
 84D : John Cockerill, à Seraing / O : permission pour un second haut-fourneau / R : 103. 1835.1 chemise
 85D : Alfred Mosselman, à Liège / O : permission pour une usine à zinc à Angleur / R : 105. 1836.1 chemise
 86D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux d'Ougrée / O : permission pour deux hauts-fourneaux à Ougrée / R : 113. 1836.1 chemise
 87D : Louis de Lamine, à Liège / O : permission pour des fourneaux à fer, zinc ou plomb à Ampsin / R : 114. 1837.1 chemise
 88D : Société anonyme de la Fabrique de Fer du Hoyoux à Huy / O : permission pour dix fours à puddler et un marteau sur les Forges à Huy / R : 115. 1837.1 chemise
 89D : Société anonyme de l'Espérance à Seraing / O : permission pour deux hauts-fourneaux à Seraing / R : 116. 1837.1 chemise
 90D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de Sclessin / O : permission pour six hauts-fourneaux à Tilleur / R : 117. 1837.1 chemise
 91D : Société de la Fabrique de Zinc de Corphalie / O : permission pour un four de grillage à l'usine d'Antheit / R : 124. 1840.1 chemise
 92D : P. David et J.G. Thuriaux à Verviers / O : permission pour un martinet à Verviers / R : 125. 1841.1 chemise
 93D : Société de la Fabrique de Zinc de Corphalie / O : permission pour quatre réverbères à la fabrique de zinc d'Antheit / R : 127. 1841.1 chemise
 94D : Florent Henrot, à Huy / O : permission pour un four à puddler et un martinet à Marchin / R : 129. 1843.1 chemise
 95D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour neuf réverbères à l'usine de Seraing / R : 130. 1843.1 chemise
 96D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour un troisième haut-fourneau à Seraing / R : 131. 1844.1 chemise
 97D : le duc d'Arenberg à Gleixhe, Armand et Adolphe Simonis, Victor Simon, à Verviers / O : permission pour une usine à zinc à Engis / R : 132. 1844.1 chemise
 98D : Société Anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de l'Espérance, à Seraing / O : permission pour un troisième haut-fourneau / R : 161. 1845.1 chemise
 99D : Les concessionnaires des mines de Bleyberg (Plombières). / O : permission pour quatre fours à manche et deux réverbères à Hombourg / R : 162. 1845.1 chemise
 100D : Florent Henrot, à Huy / O : permission pour un martinet et un laminoir à Marchin / R : 165. 1845.1 chemise
 101D : Société anonyme de l'Espérance à Seraing / O : permission pour un quatrième haut-fourneau / R : 166. 1846.1 chemise
 102D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux d'Ougrée / O : permission pour deux hauts-fourneaux à Ougrée / R : 168. 1846.1 chemise
 103D : G. Lambinon, Alfred Mosselman, L. M. Lombard, Ch. Digneffe, ou la Société Valentin Coq / O : permission pour une usine à zinc (système silésien) à Mons-lez-Liège et Hollogne-aux-Pierres / R : 169. 1846.1 chemise
 104D : Société de la Grande Montagne / O : permission pour une usine à zinc à Flône et Hermalle-sous-Huy / R : 178, 181. 1847.1 chemise
 105D : Gustave Comhaire, à Flône / O : permission de transformer une alunière à Flône / R : 183. 1847.1 chemise
 106D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour un cinquième et un sixième haut-fourneaux / R : 186. 1847.1 chemise
 107D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de Sclessin / O : permission pour une fabrique de fer à Tilleur / R : 189. 1847.1 chemise
 108D : Emmanuel et Joseph Fastré, à Couthuin et Seilles / O : permission pour une usine à plomb à Seilles et Landenne / R : 190. 1847.1 chemise
 109D : Société anonyme de Bleyberg (Plombières), à Montzen / O : permission pour une usine à plomb à Montzen / R : 191. 1847.1 chemise
 110D : Société de Corphalie, à Antheit / O : permission pour trente-huit fours dans l'usine à zinc de Corphalie / R : 192. 1847.1 chemise
 111D : Dieudonné Dothée et Compagnie, à Liège / O : permission pour un laminoir, quatre fours, deux marteaux, aux usines de Longdoz (Liège) / R : 194. 1847.1 chemise
 112D : Zurbelle et David frères, à Dolhain / O : permission pour un haut-fourneau, deux cubilots, une forge, seize fours à coke, à Dolhain / R : 195. 1847.1 chemise
 113D : Société anonyme de Corphalie, à Antheit / O : permission pour divers appareils destinés à l'usine de Corphalie / R : 196. 1848.1 chemise
 114D : M. J. Hardy, à Nessonvaux / O : permission pour un martinet mû à la vapeur / R : 217. 1848.1 chemise
 115D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : maintenue des laminoirs, fours à chauffer et à puddler, finerie, affineries d'acier, cuivre, bronze, cubilots, etc. / R : 218. 1848.1 chemise
 116D : C. Delloye Mathieu, à Huy / O : permission pour un laminoir à l'usine du Grand Poirier / R : 219. 1848.1 chemise
 117D : C. Delloye Mathieu, à Huy / O : permission pour un laminoir à Marchin / R : 220. 1849.1 chemise
 118D : Louis Orval, à Vaux-sous-Chèvremont / O : permission pour un martinet à Henne (Vaux-sous-Chèvremont) / R : 226. 1850.1 chemise
 119D : Dieudonné Dothée et Compagnie, à Liège / O : permission pour deux laminoirs au Longdoz (Liège) / R : 227. 1850.1 chemise
 120D : Société des Grands Makets, à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission pour divers appareils servant à réduire la galerie en plomb, à Rhuy (Mons-lez-Liège) / R : 228. 1850.1 chemise
 121D : Société des Grands Makets, à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission pour une usine à zinc à Jemeppe-sur-Meuse / R : 223. 1851.1 chemise
 122D : Société de la Nouvelle Montagne, à Engis / O : maintenue de l'usine à zinc de Prayon (Forêt) / R : 238. 1851.1 chemise
 123D : A. Smal Delloye et Frères, à Huy / O : permission pour un laminoir à Régissa (Vierset-Barse) / R : 245. 1852.1 chemise
 124D : Jean Joseph Higny, à Nessonvaux / O : permission de transformer en martinet une foulerie à Nessonvaux / R : 246. 1852.1 chemise
 125D : H. A. Morsomme et Compagnie, à Ougrée / O : permission pour un établissement de laminage des métaux à Ougrée / R : 247. 1853.1 chemise
 126D : Société anonyme des Mines de Zinc et de Plomb de Membach / O : permission pour une usine de préparation mécanique du minerai et une fonderie de plomb à Membach / R : 248. [XIXe siècle].1 chemise
 127D : L. de Laminne, à Liège / O : permission pour douze fours dans la fabrique de zinc d'Antheit / R : 249. 1853.1 chemise
 128D : Société anonyme de Coune et Colladios, à Mons-lez-Liège / O : permission pour une usine à zinc à Mons / R : 253. 1853.1 chemise
 129D : Société anonyme de Bleyberg (Plombières), à Montzen / O : permission pour deux fours dans la fonderie de plomb de Montzen / R : 254. 1853.1 chemise
 130D : Adolphe et Alphonse Walthéry, à Embourg / O : permission de remplacer deux martinets par un laminoir à Sauheid (Embourg) / R : 255. 1854.1 chemise
 131D : Société de la Vieille Montagne / O : permission pour une fonderie de zinc à Saint-Léonard à Liège / R : 257. 1854.1 chemise
 132D : Société de la Vieille Montagne, à Angleur: / O : permission pour un laminoir à zinc à Tilff / R : 260. 1854.1 chemise
 133D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de Sclessin / O : permission pour huit fours à puddler, deux fours à réchauffer, un marteau pilon à Sclessin / R : 261. 1854.1 chemise
 134D : Ch. de Coune, à Vaux-sous-Chèvremont / O : permission pour deux réverbères à Henne (Vaux-sous-Chèvremont) / R : 264. 1854.1 chemise
 135D : Dieudonné Dothée et Compagnie, à Liège / O : permission pour un marteau cingleur, un laminoir, quatre fours à chauffer, dix fours à puddler, un cubilot / R : 265. 1855.1 chemise
 136D : Société de Bleyberg (Plombières) à Montzen / O : permission pour six fours à l'usine à plomb de Montzen / R : 267. 1855.1 chemise
 137D : veuve Decamps, née Barbière, à Angleur / O : permission pour un four à chauffer à Colonster / R : 268. 1855.1 chemise
 138D : Dieudonné Dothée et Compagnie, à Liège / O : permission pour deux martinets mus à la vapeur / R : 272. 1855.1 chemise
 139D : Société Métallurgique des Sarts à Seilles / O : permission pour deux fourneaux et un four à plomb à Seilles / R : 273. 1856.1 chemise
 140D : Orban et Compagnie, à Liège / O : permission pour six réverbères pour l'affinage du cuivre à Jemeppe-sur-Meuse / R : 274. 1856.1 chemise
 141D : Société anonyme de Bleyberg (Plombières) à Montzen / O : permission pour quatorze fours à l'usine à zinc de Bleyberg / R : 281. 1856.1 chemise
 142D : L. de Laminne, à Liège / O : permission pour deux fours à l'usine à zinc de Bende (Ampsin) / R : 287. 1856.1 chemise
 143D : G. Montefiore Levi et Compagnie, à Liège / O : permission pour une fabrique de nickel au Val-Benoît (Liège) / R : 298. 1856.1 chemise
 144D : L. de Laminne, à Liège / O : permission pour vingt-quatre fours à la fabrique de zinc de la Croix-Rouge à Antheit / R : 308. 1857.1 chemise
 145D : Société anonyme de Corphalie, à Antheit / O : permission pour de nouveaux appareils à l'usine à zinc de Corphalie / R : 311. 1857.1 chemise
 146D : Société des Sarts à Seilles / O : permission pour quatre fours et sept réverbères à la fabrique de zinc à Seilles / R : 312. 1858.1 chemise
 147D : Société anonyme de Membach / O : permission de modifier l'aménagement de l'usine / R : 313. 1858.1 chemise
 148D : Degée, A. Gernaert et Compagnie, à Ougrée / O : permission pour vingt fours et six réverbères à la fabrique de blanc de zinc d'Ougrée / R : 315. 1859.1 chemise
 149D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un deuxième haut-fourneau à Grivegnée / R : 318. 1860.1 chemise
 150D : Société de la Vieille Montagne à Angleur / O : permission pour trente fours à l'usine à zinc de Flône / R : 319. 1860.1 chemise
 151D : Dumont frères, à Liège / O : permission de transférer à Seilles et de transformer l'usine de Sclaigneaux / R : 320. 1861.1 chemise
 152D : Dieudonné Dothée et Compagnie, à Liège / O : permission pour trois fours à puddler à l'usine du Longdoz / R : 327. 1861.1 chemise
 153D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour quatre fours à puddler à la fabrique de fer d'Ougrée / R : 328. 1862.1 chemise
 154D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de Sclessin / O : permission pour un lamineur à Sclessin / R : 329. 1862.1 chemise
 155D : A. Muller et Compagnie à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission de transformer en usine à zinc l'usine à cuivre de Jemeppe / R : 330. 1862.1 chemise
 156D : J. Fonsny, à Chokier / O : permission pour un laminoir à Flémalle Haute / R : 331. 1862.1 chemise
 157D : Société anonyme de la Fabrique de fer d'Ougrée / O : permission pour un laminoir à petits fers, un laminoir de tôles, un laminoir ébaucheur, un marteau pilon, douze fours à puddler / R : 332. 1862.1 chemise
 158D : A. Delexhy Géradon, à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission pour un laminoir à tôles et fers marchands à Jemeppe / R : 333. 1862.1 chemise
 159D : Société anonyme de Velaine à Seilles / O : permission pour une usine à zinc à Siroux (Seilles) / R : 334. 1862.1 chemise
 160D : Auguste Lassence, à Liège / O : permission pour douze fours à puddler, un marteau pilon, squeezer et divers autres appareils, à l'usine de la rue Grétry à Liège / R : 339. 1862.1 chemise
 161D : Société anonyme de l'Espérance à Seraing / O : permission pour huit fours à puddler, un four à réchauffer des cuves à étamer dans l'ancienne usine Dothée à Longdoz (Liège) / R : 341. 1863.1 chemise
 162D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour un train cingleur, un marteau pilon et divers autres appareils / R : 343. 1863.1 chemise
 163D : H. J. Raikem-Verdbois, à Liège / O : permission pour un laminoir à Embourg / R : 344. 1863.1 chemise
 164D : Société anonyme des Charbonnages et Hauts-Fourneaux d'Ougrée / O : permission pour un laminoir ébaucheur, à fers marchands et à rail, vingt-quatre fours à puddler et divers autres appareils / R : 345. 1863.1 chemise
 165D : Francotte, Pirlot et Compagnie / O : permission pour une fonderie, laminoir, tréfilerie, fabrique d'épingles en cuivre / R : 346. 1864.1 chemise
 166D : Charles Delloye-Mathieu, à Huy / O : permission pour deux laminoirs à tôles à l'usine de la Grosse Forge à Huy / R : 347. 1864.1 chemise
 167D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour un haut-fourneau, une fabrique de fer, une aciérie Bessemer et deux ateliers de construction / R : 348. 1864.1 chemise
 168D : E. Dumont frères à Seilles / O : permission pour des fours à plomb et à coke à l'usine du Pré à la Forge (Seilles) / R : 349. 1864.1 chemise
 169D : Société anonyme de l'Espérance à Seraing / O : permission pour un four à cuire les tôles à Longdoz (Liège) / R : 350. 1864.1 chemise
 170D : Félix Lison, Rongé et Compagnie, à Ougrée / O : permission pour une fabrique de fer au Val-Benoit (Ougrée) / R : 351. 1864.1 chemise
 171D : Société anonyme de Velaine à Seilles / O : permission pour trois fours à plomb / R : 352. 1864.1 chemise
 172D : A. van Severen et E. Brixhe, à Ougrée / O : permission pour divers appareils à l'usine du Haut Pré à Ougrée / R : 353. 1865.1 chemise
 173D : Charles Delloye Mathieu, à Huy / O : maintenue et permission d'étendre l'usine de Marchin / R : 354. 1865.1 chemise
 174D : François Sillyé-Pauwels, à Vierset-Barse / O : permission pour quatre fours à puddler à l'usine du Grand Vivier à Régissa (Vierset-Barse) / R : 355. 1865.1 chemise
 175D : Th. Piedboeuf, J. Th. Piedboeuf, Victor Delrée et Fonsny, à Jupille, Liège et Saint-Gilles / O : permission pour un laminoir à tôles à Jupille / R : 356. 1865.1 chemise
 176D : Georges Lessertois, à Angleur / O : permission pour un second martinet, un réverbère, une taillanderie à l'usine de Prayon / R : 357. 1867.1 chemise
 177D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un laminoir et deux fours à l'usine de Grivegnée / R : 358. 1867.1 chemise
 178D : Francotte, Pirlot et Compagnie / O : permission pour un laminoir à l'usine de Chênée / R : 360. 1867.1 chemise
 179D : Walthéry frères, à Embourg / O : permission pour un deuxième train de laminoir à l'usine de Sauheid / R : 362. 1868.1 chemise
 180D : Remacle et Perard, à Embourg / O : permission pour un train de laminoir à tôles et deux fours à réchauffer à l'usine de Sauheid / R : 363. 1869.1 chemise
 181D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission d'étendre l'usine de Grivegnée / R : 364. 1870.1 chemise
 182D : H. A. Begon-Delcourt, à Huy / O : permission pour une fabrique de fer, chaussée de Liège à Huy / R : 365. 1870.1 chemise
 183D : Société des laminoirs de Jupille / O : permission d'étendre l'usine de Jupille / R : 366. 1870.1 chemise
 184D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission d'étendre l'usine d'Ougrée / R : 367. 1870.1 chemise
 185D : A. de Lexhy-Geradon / O : permission d'étendre les laminoirs de Jemeppe-sur-Meuse / R : 368. [XIXe siècle].1 chemise
 186D: H. A. Begon-Delcourt, à Huy / O : permission de donner de l'extension aux Laminoirs de la Meuse, à Saint-Pierre (Huy) / R : 369. 1872.1 chemise
 187D : Charles Delloye-Mathieu, à Huy / O : permission de donner de l'extension à l'usine de Marchin / R : 370. 1872.1 chemise
 188D : Jowa, Delheid et Compagnie / O : permission de donner de l'extension à l'usine de la rue Grétry à Liège / R : 371. 1872.1 chemise
 189D : A. de Lexhy Geradon / O : permission de donner de l'extension aux Laminoirs de Jemeppe-sur-Meuse / R : 372. 1872.1 chemise
 190D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour de nouveaux appareils à la division des hauts-fourneaux de Seraing / R : 373. 1872.1 chemise
 191D : Henri Marchot, de Liège / O : permission pour un laminoir à Méry (Tilff) / R : 374. 1872.1 chemise
 192D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission de donner de l'extension à l'usine d'Ougrée / R : 376. 1872.1 chemise
 193D : Société des Laminoirs de Sclessin / O : permission pour divers appareils / R : 378. 1873.1 chemise
 194D : Société anonyme de Grivegnée / O : maintenue et permission d'extension des usines de Grivegnée / R : 379. 1873.1 chemise
 195D : Société anonyme de l'Espérance à Seraing / O : maintenue des usines de Longdoz / R : 380. 1873.1 chemise
 196D : Société de Saint-Léonard à Liège / O : permission pour de nouveaux appareils à l'usine de Saint-Léonard / R : 381. 1873.1 chemise
 197D : Société des Laminoirs de Jupille / O : permission pour quatre fours dormants et un train ébaucheur / R : 384. 1873.1 chemise
 198D : Lison et Compagnie, à Ougrée / O : permission pour divers appareils à l'usine du Val-Benoit (Ougrée) / R : 385. 1873.1 chemise
 199D : Société anonyme John Cockerill, Seraing / O : maintenue de divers appareils à la division fabrique de fer de Seraing / R : 386. 1874.1 chemise
 200D : Oeschger, Mesdach et Compagnie (successeurs de Degée, Gernaert et Compagnie) O : permission pour deux fours à zinc système liégeois et un four à cuvé, à Ougrée / R : 387. 1874.1 chemise
 201D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : maintenue de divers appareils à la division des Aciéries de Seraing / R : 388. 1874.1 chemise
 202D : Société des Charbonnages et Hauts-Fourneaux de Sclessin / O : permission de construire quatre hauts-fourneaux de vingt mètres de haut en remplacement des anciens appareils / R : 390. 1874.1 chemise
 203D : Ch. et H. Chaudoir, à Grivegnée / O : maintenue et permission d'extension pour une usine à fer et à cuivre à Grivegnée / R : 391. 1875.1 chemise
 204D : Henri Marchot, à Liège / O : permission pour une forge à l'usine de Méry (Tilff) / R : 392. 1875.1 chemise
 205D : A. Dawans et H. Orban / O : permission pour une fabrique de fer à Renory (Angleur) / R : 393. 1875.1 chemise
 206D : J. Remacle, à Sauheid / O : permission pour trois fours à l'usine de Sauheid / R : 394. 1875.1 chemise
 207D : Société des Laminoirs de Jupille / O : permission pour deux fours dormants / R : 395. 1876.1 chemise
 208D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour divers appareils / R : 396. 1876.1 chemise
 209D : Société anonyme de l'Espérance, Liège / O : maintenue et permission d'extension / R : 397. 1876.1 chemise
 210D : Société Francotte, Pirlot et Compagnie, à Liège / O : maintenue et permission d'extension de l'usine de Chênée / R : 398. 1876.1 chemise
 211D : Société anonyme des Forges et Laminoirs de Régissa, à Vierset-Barse / O : permission pour un marteau pilon / R : 399. 1876.1 chemise
 212D : Delexhy, Géradon et Compagnie, Jemeppe-sur-Meuse / O : permission d'extension / R : 400. 1876.1 chemise
 213D : Société anonyme des Laminoirs de Sauheid (Chênée) / O : permission pour trois fours dormants et un réverbère / R : 401. 1877.1 chemise
 214D : Société anonyme des Forges et Laminoirs de Régissa, à Vierset-Barse / O : permission pour un laminoir, un réverbère) dix fours / R : 403. 1877.1 chemise
 215D : Société anonyme de Rocheux et d'Oneux, à Theux / O : permission pour un établissement traitant le minerai, à Chinheid (Pepinster) / R : 404. 1877.1 chemise
 216D : Paul Delloye et sœurs à Huy / O : maintenue et permission d'extension de l'usine de Bardouille à Marchin / R : 405. 1877.1 chemise
 217D : Grisard, Van Zuylen et Compagnie, à Chaudfontaine / O : permission pour divers appareils à l'usine de la Rochette (Chaudfontaine) / R : 406. 1877.1 chemise
 218D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne, à Engis / O : permission d'extension des usines de La Mallieue (Engis) / R : 407. 1878.1 chemise
 219D : Société anonyme de la Vieille Montagne / O : permission pour une cheminée à l'usine à zinc de Flône / R : 408. 1878.1 chemise
 220D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour de nouveaux appareils aux aciéries de Seraing / R : 409. 1878.1 chemise
 221D : Société anonyme de Bleyberg (Plombières) à Montzen / O : permission d'agrandir des fonderies de zinc et de plomb / R : 410. 1879.1 chemise
 222D : Ch. et H. Chaudoir, à Grivegnée / O : permission d'extension pour une usine à fer et cuivre / R : 411. 1879.1 chemise
 223D : A. Dawans et H. Orban / O : permission de transformer l'usine de Renory (Angleur) / R : 412. 1880.1 chemise
 224D : Charles Delloye Mathieu, à Huy / O : permission pour deux fours à puddler à l'usine de Marchin / R : 414. 1880.1 chemise
 225D : Charles Delloye Mathieu, à Huy / O : maintenue de l'usine du Grand Poirier à Marchin / R : 415. 1881.1 chemise
 226D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour douze fours à puddler à Grivegnée / R : 416. 1881.1 chemise
 227D : G. Dumont et frères / O : permission pour sept fours de fusion du plomb à l'usine de Seilles / R : 417. 1881.1 chemise
 228D : Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Charbonnages de Sclessin / O : permission pour un marteau-pilon à Tilleur / R : 418. 1881.1 chemise
 229D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour divers appareils / R : 419. 1881.1 chemise
 230D : Société anonyme John Cockerill à Liège / O : permission pour deux hauts-fourneaux et deux cubilots / R : 420. 1881.1 chemise
 231D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour une aciérie (convertisseurs, cubilots, etc.) / R : 421. 1881.1 chemise
 232D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour trois fours à réchauffer / R :.422 1881.1 chemise
 233D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour divers appareils à l'usine de Renory / R : 423. 1882.1 chemise
 234D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission pour trois massifs de fours à zinc, système liégeois / R : 424. 1882.1 chemise
 235D : Société anonyme des Laminoirs de l'Ourthe, à Sauheid / O : permission d'extension / R : 425. 1882.1 chemise
 236D : Gustave Dumont et frères / O : maintenue et permission d'extension de l'usine de Sclaigneaux (Seilles) / R : 426. 1883.1 chemise
 237D : Souheur, Orban et Compagnie / O : maintenue de la fabrique de fer du Haut-Pré (Ougrée) / R : 427. 1884.1 chemise
 238D : Jules Frésart, à Tilff / O : permission pour un four à réchauffer aux Laminoirs du Monceau (Tilff) / R : 428. 1884.1 chemise
 239D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : maintenue des usines d'Ougrée et de Seraing / R : 429. 1885.1 chemise
 240D : Société anonyme de la Vieille Montagne / O : maintenue de l'usine de Valentin Colladios à Mons-lez-Liège / R : 430. 1886.1 chemise
 241D : Société anonyme des Forges et Tôleries Liégeoises, à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission pour deux fours à puddler / R : 431. 1886.1 chemise
 242D : J. Malherbe Molhan, à Vaux-sous-Chèvremont, O : permission pour un laminoir de fer en barres à l'usage des fabricants de canons de fusils, à Forêt / R : 432. 1886.1 chemise
 243D : Société anonyme des Laminoirs de la Rochette, à Chaudfontaine / O : permission pour de nouveaux appareils / R : 433. 1887.1 chemise
 244D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission d'ajouter et de déplacer divers appareils / R : 434. [XIXe siècle].1 chemise
 245D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission pour de nouveaux appareils / R : 435. 1888.1 chemise
 246D : Société anonyme de Sclessin / O : permission pour de nouveaux fours / R : 436. 1888.1 chemise
 247D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour de nouveaux appareils / R : 437. 1889.1 chemise
 248D : Société anonyme d'Espérance Longdoz / O : permission pour un haut-fourneau à Seraing / R : 438. 1890.1 chemise
 249D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour un four Martin Siemens / R : 439. 1890.1 chemise
 250D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour de nouveaux appareils / R : 440. 1890.1 chemise
 251D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission pour six massifs de fours à zinc / R : 441. 1891.1 chemise
 252D : Société anonyme de la Fabrique de Fer d'Ougrée / O : permission pour un four à réchauffer le ferromanganèse / R : 442. 1891.1 chemise
 253D : Joseph Closon, à Liège, et Karl Ettlinger, Londres / O : permission pour une usine à zinc à Soumagne : R : 443.1 chemise
 254D : L. J. et M. de Coune / O : maintenue du laminoir à tôles de Henne (Chênée) / R : 444. 1891.1 chemise
 255D : Société anonyme des Laminoirs de l'Ourthe à Sauheid (Embourg) / O : maintenue de deux fours dormants / R : 445. 1891.1 chemise
 256D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : maintenue et permission pour divers appareils / R : 447. 1891.1 chemise
 257D : Société anonyme des Forges et Laminoirs de Régissa à Vierset-Barse / O : maintenue et permission pour divers appareils / R : 448. 1891.1 chemise
 258D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un laminoir à fers marchands / R :.449 1891.1 chemise
 259D : Alphonse Raikem, à Embourg / O : maintenue de l'usine de Colonster / R : 450. 1891.1 chemise
 260D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : maintenue et permission d'extension / R : 451. 1891.1 chemise
 261D : Société anonyme des Laminoirs de l'Ourthe, à Sauheid / O : permission pour divers appareils / R : 452. 1892.1 chemise
 262D : Société anonyme G. Dumont et frères, à Seilles / O : permission pour douze fours à zinc / R : 453. 1892.1 chemise
 263D : Société anonyme Belgo-hollandaise des Métaux, à Liège / O : permission pour un four à l'usine à zinc de Fraipont / R : 454. 1893.1 chemise
 264D : J. B. Lichtfous et Compagnie, à Liège / O : permission pour une usine à zinc à la Branche Planchar, à Ans / R : 455.1 chemise
 265D : Société anonyme de la Vieille Montagne, Angleur / O : permission pour dix-huit fours à zinc à La Mallieue (Engis) / R : 456. 1893.1 chemise
 266D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission d'extension / R : 457. 1893.1 chemise
 267D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour de nouveaux appareils à l'usine de Tilleur / R : 458. 1893.1 chemise
 268D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour deux fours dormants / R : 459. 1893.1 chemise
 269D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne, à Engis / O : permission pour six massifs de fours à zinc / R : 460. 1893.1 chemise
 270D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour une aciérie Martin Siemens et un laminoir à verges d'acier / R : 461. 1894.1 chemise
 271D : Société anonyme de la Vieille Montagne, à Angleur / O : permission pour douze fours à zinc à Angleur / R : 462. 1895.1 chemise
 272D : Société anonyme G. Dumont frères à Seilles / O : permission pour vingt-quatre fours à zinc et quatre fours à cuire les creusets et les terres réfractaires / R : 463. 1895.1 chemise
 273D : Société anonyme de la Vieille Montagne, à Angleur / O : permission pour quinze fours à zinc à l'usine de Valentin Cocq à Hollogne-aux-Pierres / R : 464. 1895.1 chemise
 274D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour un four Martin Siemens / R : 465. 1895.1 chemise
 275D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour divers appareils à l'usine de Tilleur / R : 466. 1895.1 chemise
 276D : Société des Forges et Tôleries Liégeoises, à Jemeppe-sur-Meuse / O : permission de transformer l'usine de Jupille / R : 467. 1896.1 chemise
 277D : Dufrénoy, Delloye et Compagnie / O : permission de transformer en laminoirs à tôles l'ancienne usine de Gava à Marchin / R : 469. 1896.1 chemise
 278D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission d'extension / R : 470. 1896.1 chemise
 279D : Société anonyme des Laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine / O : permission d'extension / R : 471. 1896.1 chemise
 280D : Société anonyme d'Espérance Longdoz / O : permission d'extension / R : 472. 1896.1 chemise
 281D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne, à Engis / O : permission pour deux massifs de fours à zinc système silésien / R : 474. 1896.1 chemise
 282D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour un four Martin Siemens à l'usine de Renory / R : 475. 1897.1 chemise
 283D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour six fours à réchauffer / R : 476. 1897.1 chemise
 284D : Société anonyme des Usines à cuivre et à zinc de Liège / O : maintenue et permission d'extension / R : 477. 1898.1 chemise
 285D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour deux hauts-fourneaux et des fours à coke à Tilleur / R : 478. 1898.1 chemise
 286D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un haut-fourneau / R : 479. 1898.1 chemise
 287D : Société anonyme des Tôleries Delloye-Mathieu, à Huy / O : permission pour un four à recuire les tôles à Marchin / R : 480. 1899.1 chemise
 288D : Société anonyme d'Espérance Longdoz / O : permission pour deux laminoirs et deux fours à réchauffer à Longdoz / R : 481. 1899.1 chemise
 289D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour un cubilot, deux convertisseurs, trois fours à réchauffer, un pilon / R : 482. 1899.1 chemise
 290D : Société anonyme d'Ougrée / O : permission pour des cubilots, des convertisseurs, un four Martin Siemens, des fours à réchauffer et à recuire / R : 483. 1899.1 chemise
 291D : Société anonyme des Forges et Laminoirs à tôles de Régissa / O : permission pour deux fours à recuire la tôle / R : 484. 1899.1 chemise
 292D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne, à Engis / O : maintenue et déplacement de deux massifs de fours Siemens / R : 485. 1899.1 chemise
 293D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour un train de laminoirs et ses accessoires, à Renory / R : 488. [Fin XIXe siècle].1 chemise
 294D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour un four Martin Siemens et une halle de coulée à la division des trains montés / R : 489. 1899.1 chemise
 295D : Joseph Heinrichs à Hodimont / O : permission de remettre en activité une usine à plomb à Membach / R : 490. 1900.1 chemise
 296D : Société anonyme de la Vieille Montagne à Angleur / O : permission pour un four à calciner la calamine à la Rochette (Chaudfontaine) / R : 491. 1900.1 chemise
 297D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un quatrième haut-fourneau à Ougrée / R : 492. 1901.1 chemise
 298D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne à Engis / O : permission pour quatre fours à calciner la calamine / R 493. 1901.1 chemise
 299D : Société anonyme des Forges et Tôleries liégeoises, à Jupille / O : permission pour cinq fours à puddler / R : 494. 1902.1 chemise
 300D : Société anonyme des Laminoirs de l'Ourthe à Sauheid (Embourg) / O : permission pour un four à recuire et des fours dormants. 1902.1 chemise
 301D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour quatre fours à réchauffer et un marteau-pilon à Tilleur / R : 496. 1902.1 chemise
 302D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission de déplacer un marteau-pilon à Tilleur : R : 498. 1902.1 chemise
 303D : Société anonyme des Usines à cuivre et à zinc de Liège / O : permission pour neuf fours à réchauffer, huit trains de laminoir et divers autres appareils à Chênée / R : 499. 1902.1 chemise
 304D : Société anonyme des Tôleries Dufrenoy Delloye et Compagnie à Huy / O : permission pour une usine dite " Waldor " à installer à Régissa / R : 500. 1903.1 chemise
 305D : Jules et Joseph Dewandre, à Bressoux / O : permission pour un four Martin Siemens / R : 501. 1903.1 chemise
 306D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne à Engis / O : permission pour deux fours à calciner la calamine / R : 502. 1903.1 chemise
 307D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un cinquième haut-fourneau / R : 503. 1903.1 chemise
 308D : Société anonyme G. Dumont et frères à Seilles / O : permission pour cinq fours à cuire les creusets à Sclaigneaux / R : 504. 1903.1 chemise
 309D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un four à réchauffer Siemens et pour un laminoir dégrossisseur et finisseur / R : 505. 1904.1 chemise
 310D : Société anonyme des Forges et Laminoirs à tôles de Régissa / O : permission pour six fours dormants et un train de laminoir / R : 506. 1904.1 chemise
 311D : Société anonyme L. de Laminne, à Antheit / O : permission pour un massif de fours à zinc à Antheit / R : 507. 1905.1 chemise
 312D : Société anonyme des Laminoirs de l'Ourthe, à Embourg / O : permission pour un laminoir à tôles et pour des fours à réchauffer et à recuire / R : 508. 1905.1 chemise
 313D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour divers fours à la division des aciéries de Seraing / R : 509. 1905.1 chemise
 314D : Société anonyme de la Vieille Montagne / O : permission pour trente et un fours de réduction à l'usine à zinc de Valentin Cocq à Hollogne-aux-Pierres / R : 510. 1905.1 chemise
 315D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour quatre convertisseurs à l'usine de Tilleur / R : 511. 1905.1 chemise
 316D : Société anonyme des Laminoirs du Monceau à Tilff / O : permission en extension (trois fours à réchauffer, un train de laminoir, un train à corroyer) / R : 512. 1905.1 chemise
 317D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un mélangeur de fonte, cinq élévateurs hydrauliques, divers fours à Ougrée et à Seraing / R : 513. 1906.1 chemise
 318D : Société anonyme G. Dumont frères à Seilles / O : permission pour divers fours à l'usine à plomb de Sclaigneaux / R : 514. 1906.1 chemise
 319D : Société anonyme d'Espérance Longdoz / O : permission pour un laminoir, trois fours à réchauffer, deux fours à recuire / R : 515. 1906.1 chemise
 320D : Société anonyme de la Vieille Montagne / O : permission pour deux massifs de fours à zinc à l'usine de Flône / R : 516. 1906.1 chemise
 321D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un four d'aciérie Martin Siemens / R : 517. 1906.1 chemise
 322D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour trois cubilots à fonte à Tilleur / R : 518. 1906.1 chemise
 323D : Société anonyme Métallurgique de Prayon / O : permission pour quatre massifs de fours à zinc et deux massifs de four à cuire les creusets / R : 519. 1906.1 chemise
 324D : Société anonyme des Aciéries liégeoises à Bressoux / O : permission pour un convertisseur / R : 520. 1906.1 chemise
 325D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour divers fours à Ougrée et Seraing / R : 521. 1907.1 chemise
 326D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour des fours à réchauffer / R : 522. 1907.1 chemise
 327D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission de déplacer cinq fours à puddler et un marteau-pilon / R : 523. 1907.1 chemise
 328D : Société anonyme d'Espérance Longdoz / O : permission pour un haut-fourneau et une aciérie à Seraing / R : 524. 1907.1 chemise
 329D : Société anonyme des Aciéries d'Angleur / O : permission pour un four Martin Siemens à Renory / R : 525. 1907.1 chemise
 330D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission pour un four à réchauffer et pour un train de laminoirs / R : 526. 1907.1 chemise
 331D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un four à réchauffer et un laminoir / R : 527. 1907.1 chemise
 332D : Société anonyme Métallurgique Austro-belge / O : permission en extension de l'usine à zinc de Corphalie : R : 528. 1907.1 chemise
 333D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission de transformer des fours à puddler / R : 529. 1907.1 chemise
 334D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un réverbère de seconde fusion / R : 530. 1908.1 chemise
 335D : Société anonyme de la Nouvelle Montagne à Engis / O : permission pour quinze fours à zinc / R : 531. 1908.1 chemise
 336D : Société anonyme John Cockerill, à Seraing / O : permission pour deux laminoirs et deux fours à réchauffer / R : 532. 1908.1 chemise
 337D : Société anonyme G. Dumont et frères à Seilles / O : permission pour un four d'essai pour le traitement des minerais de zinc à Sclaigneaux / R : 533. 1908.1 chemise
 338D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour un four Martin Siemens et un four à réchauffer / R : 534. 1908.1 chemise
 339D : Société anonyme des Aciéries liégeoises à Bressoux / O : permission pour un four électrique à induction pour la fabrication d'acier fondu / R : 535. 1908.1 chemise
 340D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission d'extension / R : 536. 1908.1 chemise
 341D : Société anonyme John Cockerill à Seraing / O : permission pour un four électrique et un four à réchauffer / R : 537. 1909.1 chemise
 342D : Société anonyme G. Dumont frères à Seilles / O : permission pour un four à zinc à Sclaigneaux / R : 538. 1909.1 chemise
 343D : Société anonyme de Grivegnée / O : permission d'extension / R : 539. 1909.1 chemise
 344D : Société anonyme belge de Métallurgie et Produits Chimiques, à Vaux-sous-Chèvremont / O : permission pour une usine chimique et métallurgique à Vaux-sous-Chèvremont / R : 540. 1910.1 chemise
 345D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour deux convertisseurs Thomas / R : 541. 1910.1 chemise
 346D : Société anonyme d' Ougrée-Marihaye / O : permission pour un laminoir et trois fours à réchauffer / R : 542. 1910.1 chemise
 347D : Société anonyme d'Ougrée-Marihaye / O : permission pour un atelier de laminage et d'étamage des feuilles d'acier / R : 543. 1910.1 chemise
 348Usine de calcination des calamines à Balen (Société anonyme de la Vieille Montagne à Angleur). 1894.1 chemise
 349Usine à zinc et à plomb à Lommel (Henri Lepersonne, de Liège). 1901.1 chemise
 350Usine à zinc de Rotem. 1907-1910.1 chemise
351Réclamations et plaintes contre diverses entreprises industrielles. 1851-1906.1 liasse
352Correspondance relative aux demandes en maintenue et permission d'usines. 1837-1910.1 liasse