Name: Officialité de Liège. Procès. 1ère partie
Period: 1573 - 1794
Inventoried scope: 22,1 linear meters
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Ecclesiastical courts
Authors: Dubois, Sébastien
Year of publication: 2013
Code of the inventory: T45
Officialité de Liège
Autres dénominations : Cour spirituelle de Liège, Cour de l'Official de Liège
Tribunaux ecclésiastiques, les officialités apparaissent, sous l'impulsion des évêques, dans différents diocèses d'Europe autour de l'an 1200. L'objectif semble être de freiner les prétentions des archidiacres, tentés de s'approprier les compétences judiciaires que les évêques leur avaient déléguées. À Liège, son existence est attestée au début du XIIIe siècle. Dès cette époque, la juridiction de l'official s'étend de facto aux affaires criminelles touchant des laïcs, ce qui suscite aussitôt l'hostilité des cours séculières, la Souveraine Justice de Liège en tête. Ces conflits dureront des siècles. Ils n'étaient toujours pas apaisés lorsque le tribunal cessa définitivement de fonctionner en 1794 (1).
L'Officialité est le tribunal qui, dans chaque diocèse, exerce par délégation le pouvoir judiciaire que le droit canon reconnaît à l'évêque. Sa juridiction est donc - en principe - de nature exclusivement ecclésiastique. Mais dans le cas particulier de Liège, la réunion entre les mains d'un seul homme de l'autorité épiscopale et de la souveraineté territoriale a conduit à l'extension des prérogatives de l'Officialité. Dès le Moyen Âge, cette cour exerce de facto une juridiction de caractère temporel très étendue. Ses limites ne furent toutefois jamais explicitement précisées. La question des compétences de l'Officialité ne cessa, par conséquent, de faire l'objet de contestations. Cette situation n'a évidemment pas manqué de générer des conflits de juridiction, principalement avec la Souveraine Justice des Échevins de Liège, qui aboutirent à plusieurs reprises devant le Conseil aulique à Vienne ou devant le Tribunal de la Chambre impériale à Wetzlar. À la fin du XVIIIe siècle, la juridiction temporelle de l'Officialité est loin d'être acceptée sans réserve. La situation est en tout cas telle que dans son célèbre traité publié en 1772, l'éminent spécialiste du droit liégeois Sohet, n'ose pas s'étendre sur les compétences de l'official, se contentant de faire état de ses " prétentions " et recommandant même très explicitement aux justiciables de " prendre garde d'être les victimes des conflits de juridiction qu'elles pourraient occasionner " (2).
Pour être définitivement réglée, la définition de la mission judiciaire de l'Officialité aurait dû faire l'objet d'un accord entre les trois ordres (le " Sens du pays "), seuls habilités à le faire. L'État Noble et l'État Tiers s'efforcent à diverses reprises de limiter les pouvoirs du tribunal ecclésiastique. Le prince-évêque lui-même s'y emploie encore - en vain - en 1772. Ces tentatives se heurtent à l'opposition du chapitre cathédral de Saint-Lambert.
La compétence de l'official comme juge ecclésiastique s'étend théoriquement à tout le territoire du diocèse et se définit en fonction de deux critères :
a) ratione personae, en raison de la qualité des personnes impliquées, le juge ecclésiastique étant seul habilité à juger les clercs, le personnel de la cour de l'official et les avocats (qui prêtent serment devant lui), privilège dont peuvent également jouir, s'ils le revendiquent, les miserabiles personae que l'Église prend sous sa protection en raison de leur vulnérabilité supposée (mineurs d'âge, vieillards, femmes seules, célibataires ou veuves, malades mentaux, malades, infirmes, étrangers, convertis) (3) ;
b) ratione materiae, en raison du caractère exclusivement ecclésiastique des affaires résultant de l'application du droit canon, comme - par exemple - la validité ou la nullité des mariages, des vœux religieux ou des ordinations sacerdotales, les causes concernant la collation des bénéfices, le manquement au devoir de la communion, la violation des lieux sacrés, les annulations de fiançailles, etc.
Dans les limites de la principauté de Liège, du fait que l'évêque y est également le souverain, l'official s'est arrogé le droit de juger aussi des affaires purement laïques. Il peut ainsi connaître, en application du principe de " prévention " (suivant lequel la cour saisie la première d'une affaire est la seule en droit de la juger), de toute action civile personnelle entre laïcs sur des matières profanes et de causes criminelles impliquant seulement des laïcs. Si en matière de procédure, la cour de l'official applique ses propres règles, quant au fond, les sentences rendues dans des matières temporelles doivent, par contre, être conformes au droit séculier (et non au droit canon), c'est-à-dire à la coutume, aux " paix ", aux ordonnances du prince et aux recès des États. La cour doit par ailleurs respecter le privilège reconnu aux bourgeois de certaines villes d'être " jugés appréhensibles par loi et franchise ". De ce fait, l'official de Liège a disposé de compétences tout à fait exceptionnelles par comparaison avec les officialités d'autres diocèses, compétences qui le mettait en concurrence avec les cours échevinales hautaines et la Souveraine Justice des échevins de Liège. En exerçant une compétence civile personnelle, la Cour spirituelle juge des affaires relatives aux biens mobiliers, aux transactions commerciales, à l'exécution des contrats de location ou de fourniture de services, etc. En matière pénale, la juridiction de l'official est générale : elle concerne toute infraction, quelle qu'en soit la nature ou le coupable (à l'exception des chanoines de la cathédrale et des collégiales, qui ne peuvent être jugés que par leurs chapitres).
D'autres affaires relèvent, par contre, du for mixte : elles présentent un caractère à la fois religieux et profane. Il s'agit notamment des crimes d'hérésie (que la cour a toutefois renoncé à poursuivre dès 1533 au profit des inquisiteurs et des tribunaux laïques, même si l'appréciation de la discordance des doctrines hérétiques par rapport à celles des docteurs de l'Église catholique dépendait seulement des juges ecclésiastiques), de sorcellerie et de simonie, des parjures, des blasphèmes, des insultes, des demandes de dommages et intérêts en compensation de rupture de fiançailles, de l'approbation des contrats de mariage, des " excès contraires à la morale et à la pureté des mœurs " comme la prostitution et le concubinage, des crimes contraires à la " sainteté " du mariage comme l'adultère et l'inceste, etc.
La Cour spirituelle détient encore diverses autres attributions, qui font elles aussi souvent l'objet de contestations :
elle ordonne la séquestration des prodigues, des débauchés et des aliénés ;
elle nomme les tuteurs des orphelins mineurs d'âge et les curateurs des incapables, contrôle l'administration de leurs biens et en autorise la vente par adjudication publique (" rendage proclamatoire "), émancipe les mineurs ;
elle admet les avocats à l'exercice de leur profession, qui ainsi agréés peuvent, sans aucune formalité supplémentaire, exercer devant n'importe quel autre tribunal à l'exception du Conseil ordinaire (4).
L'Officialité aurait été souvent préférée par les justiciables à d'autres juridictions en raison de sa clémence - réelle ou supposée, la chose reste à étudier. En règle générale, en ce qui concerne les mœurs, la justice ecclésiastique aurait, par contre, été souvent plus sévère et plus prompte que la justice séculière. Les châtiments corporels éventuels devaient être exécutés par une cour laïque, sans que celle-ci procède toutefois à une nouvelle instruction du procès.
La charge d'official, conférée par l'évêque, est amovible. Elle cesse automatiquement à la mort de l'évêque, même si elle est, dans la plupart des cas, aussitôt renouvelée par son successeur. Durant la période de vacance du trône épiscopal, le chapitre cathédral exerce toutes les prérogatives dévolues à l'évêque et désigne un official capitulaire. La fonction est du reste réservée à un chanoine de la cathédrale, docteur ou licencié en droit canon, connaissant les deux langues (française et flamande).
Juge unique, l'official est assisté de nombreux auxiliaires :
un lieutenant et des commissaires, qui peuvent siéger à sa place,
des avocats fiscaux, qui l'assistent de leurs avis,
un sentencier et des audienciers,
des procureurs fiscaux, dont le rôle est essentiel puisqu'ils assument la charge de l'action publique contre les délinquants, contrôlent l'administration et les comptes des tuteurs et curateurs, et vérifient l'exécution des testaments,
des procureurs chargés de représenter les justiciables devant la cour,
des notaires qui font office de greffiers.
Lorsque le tribunal ecclésiastique a cessé définitivement de fonctionner en 1794, les archives de l'Officialité se trouvaient encore dans les locaux occupés par le tribunal au premier étage de l'aile ouest de la première cour du Palais des princes-évêques. Le Dépôt des Archives nationales fut établi dans le même bâtiment dès 1794 et les archives des tribunaux de l'ancienne principauté y furent rapidement rassemblées.
Cet inventaire couvre une première série de 1000 dossiers de procès, qui fut provisoirement conditionnée à une époque inconnue. Ceux-ci ayant été occasionnellement donnés en consultation, il devenait urgent de les inventorier afin que l'état initial ne soit plus altéré. Face à la masse que représentent les dossiers de procès et au temps nécessaire pour le traitement de ce genre de fonds, il a paru nécessaire d'opter pour l'approche pragmatique déjà adoptée pour le traitement d'autres fonds similaires (5). Il s'agit de ne pas attendre le classement et l'inventaire de l'entièreté d'un fonds ni même des seuls dossiers de procès, mais de travailler par entités et de rendre les dossiers accessibles le plus rapidement possible.
Les deux tiers des dossiers datent du XVIIIe siècle, ce qui s'explique aisément par les circonstances et l'époque de la suppression du tribunal. Sur le millier de dossiers décrits dans le présent inventaire, 10 seulement datent du XVIe siècle, 340 du XVIIe siècle et 650 du XVIIIe siècle.
Les dossiers sont quasiment tous complets, ce qui est tout à fait remarquable par comparaison avec les séries similaires d'autres tribunaux. Cet état de conservation exceptionnel s'explique tout d'abord par la pratique archivistique de l'institution. Une fois l'affaire traitée, les pièces étaient ficelées et les extrémités du dossier renforcées par des cartes à jouer. Les dossiers les plus volumineux étaient quant à eux reliés et les pièces foliotées. Sur la chemise ou la couverture était inscrite l'identité des deux parties. On ignore combien de temps les dossiers étaient conservés et s'il existait des critères de tri, mais nous avons pu constater que les chemises de nombreux dossiers avaient été confectionnées à partir du papier récupéré de pièces de procédures plus anciennes, ce qui indique que tous les dossiers n'étaient pas conservés à perpétuité (6). On ignore, par ailleurs, si le fonds a subi des dommages lors du bombardement du dépôt en 1944. Aucun document de la série décrite ci-dessous ne présente en tout cas de dommages causés par le feu.
Les dossiers de procès devant l'Officialité permettront dès lors une étude précise de la pratique judiciaire. Outre des thèmes liés à l'histoire ecclésiastique, ils offrent également un éclairage original sur les sujets les plus divers, relevant tant de l'histoire de la criminalité et de la violence, que de l'histoire économique et sociale, outre une mine d'informations relatives à l'histoire de familles, de propriétés ou de localités. On notera en particulier la présence de dossiers relatifs à des affaires de mœurs : attentats à la pudeur, questions de paternité, viols, violence conjugale, adultères, séparations d'époux, annulations de mariages...
À la différence de séries de dossiers de procès d'autres tribunaux d'Ancien Régime, celle-ci est extrêmement pauvre en pièces présentant un intérêt iconographique, cartographique ou muséologique. Aucun objet n'a été retrouvé. Un seul plan rehaussé de couleurs (7) et un seul croquis (8) ont été relevés parmi les 1.000 dossiers analysés.
Il est difficile d'estimer le nombre de dossiers de procès conservés dans le reste du fonds, vraisemblablement proche de celui de cette première série. Ces dossiers sont en effet encore pliés, ficelés et rangés dans cet état dans des boîtes. Ils ne sont donc pas consultables à l'heure actuelle.
Langues et écriture des documents
La très grande majorité des documents sont rédigés en latin, langue dans laquelle se déroulait la procédure, à l'exception notoire des interrogatoires et de diverses pièces justificatives, qui sont généralement rédigées en langue vulgaire, c'est-à-dire en français ou en néerlandais. S'il s'agit d'une langue latine plus simple que celle des auteurs de l'Antiquité classique, la compréhension des termes juridiques, techniques et onomastiques peut néanmoins poser des problèmes d'interprétation.
La paléographie des documents présente les difficultés ordinaires de l'époque moderne : les pièces des XVIe et XVIIe siècles sont donc d'une lecture plus difficile que celles du XVIIIe siècle. La calligraphie des documents datant du XVIIIe siècle est toutefois, en moyenne, nettement moins soignée que celle habituellement rencontrée dans les fonds d'archives d'autres institutions de la même époque.
Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique et décrits suivant le même modèle (9) :
Cote. Partie 1 [Prénom(s) Nom, titre(s), profession, domicile] c. [contre] Partie 2 [Prénom Nom, titre(s) et profession, domicile].
Objet de l'affaire.
Date. Forme matérielle
En remarque, nous avons rejeté les éclaircissements relatifs aux affaires les plus complexes.
La procédure se déroulait en latin, langue principale des documents. Seuls les prénoms (et non les noms de famille) étaient latinisés. L'identification des noms de lieux et de fonctions est, par contre, parfois difficile. Dans l'inventaire, nous avons restitué la forme française ou flamande usuelle, conformément aux normes en vigueur (10).
Les documents sont librement consultables.
Les documents peuvent être reproduits conformément aux règles et tarifs des Archives de l'État en vigueur.
Le présent inventaire est également disponible au format pdf sur le site web des Archives de l'État (www.arch.be). Il sera par ailleurs intégré dans le moteur de recherche " Rechercher dans les archives " (http://search.arch.be), ce qui permettra aisément de faire une recherche sur un nom de personne ou de lieu. Afin de faciliter ces recherches, les noms des institutions publiques et ecclésiastiques ont été uniformisés : nous avons retenu la forme standardisée retenue pour identifier les producteurs d'archives dans les guides récemment publiés (11). Nous prévoyons à terme de pourvoir les inventaires des différentes séries d'un index commun.
Outre les dossiers de procès restant à inventorier, les autres sections des archives de l'Officialité de Liège contiennent évidemment des sources indispensables à toute recherche. Il s'agit, tout d'abord, des registres aux décrets et sentences (n° 1-122). La série des " Relationes " (n° 530-558), rapports récapitulatifs d'une affaire portée devant l'Officialité, présente également un intérêt particulier. Elle a de surcroît fait l'objet d'une table alphabétique des patronymes, encore inédite, avec indication de l'objet du conflit : Officialité. Table alphabétique des " relationes " ou rapports (dossiers nos 530-558).
Le chercheur trouvera d'utiles compléments sur l'histoire de l'institution dans les fonds, conservés aux Archives de l'État à Liège, des Échevins de Liège, du Tribunal de la Chambre impériale, du Conseil aulique et du Conseil privé, ainsi que dans les Papiers Ghysels.
Enfin, des dossiers de procès peuvent être retrouvés, de façon beaucoup plus aléatoire toutefois, dans les archives de familles impliquées.
Bar (Pierre), Le fonctionnement de la justice ecclésiastique liégeoise sous l'Ancien régime : l'exemple des affaires matrimoniales, dans Leodium, t. 68 (1-6), 1983, p. 21-46.
Bar (Pierre), Justice ecclésiastique et répression de la sexualité à Liège aux xviie et xviiie siècles, dans Crimes, pouvoirs et sociétés (1400-1800). Anciens Pays-Bas et Principauté de Liège, M.-S. Dupont-Bouchat et X. Rousseaux (dir.), Courtrai, 2001, p. 193-218.
Borman (Camille de), Les avocats de la cour spirituelle de Liège de 1604 à 1794, dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 21, 1888, p. 159-236.
Brouers (Ferdinand), Histoire des principaux débats relatifs à la juridiction de l'official de Liège au cours de la période moderne (xve, xvie, et xviie siècles), thèse de doctorat inédite, Université de Liège, 1935-1936.
Halkin (Léon-Ernest), La compétence criminelle des tribunaux ecclésiastiques liégeois au début du XVIIe siècle, dans Annuaire d'histoire liégeoise, t. 5, fasc. 4, 1956, p. 761-801.
Jeuris (Françoise), Officialité, dans Les institutions publiques de la principauté de Liège (980-1794), S. Dubois, B. Demoulin & J.-L. Kupper (dir.), Bruxelles, 2012, t. 1, p. 474-510 (Archives générales du Royaume. Studia, 133).
van der Made (Raoul), Instructions pour l'official de Liège (1613 et 1620), dans Album J. Balon, Namur, 1967, p. 337-348.
van der Made (Raoul), La juridiction commune du vicaire général et de l'official à Liège au XVIIe siècle, dans La Vie wallonne, t. 39, 1965, p. 81-117.
van der Made (Raoul), La jurisprudence pénale de l'officialité liégeoise aux XVIIe et XVIIIe siècles, dans Annuaire d'histoire liégeoise, t. 5, n° 3, 1955, p. 575-640.
Le présent inventaire a été achevé par Sébastien Dubois en octobre 2012.
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| 1 | Jean Counaert (Counart), chanoine de la collégiale Notre-Dame de Huy, c. ses beaux-frères, Balthazar de Hamoir et Claude de Retinne, habitants de Hubinne (dép. Hamois). Rente. 1573. | 1 chemise | |||||||
| 2 | Gilles Steven c. Gisbert Hanes. Dîme de Gelinden. 1577-1586. | 1 chemise | |||||||
| 3 | François de Campana, exécuteur testamentaire de Renier Counaert (Counart), c. Guillaume d'Aix, exécuteur testamentaire de Jean Counaert (Counart), chanoine de la collégiale Notre-Dame de Huy. Testaments des deux défunts. Départs entre leurs deux héritiers. 1581. | 1 liasse | |||||||
| 4 | Edmond, baron de Swartzenberg, et d'autres héritiers d'Anne de Barbençon, veuve de Florent d'Argenteau, c. W. de Wyngerd et d'autres administrateurs de la succession du défunt Gérard de Groesbeek, évêque de Liège. Réclamation de 822 livres, 16 sous et 2 deniers, dus à Florent d'Argenteau, du chef de ses fonctions de châtelain de Bouillon. 1581-1583. | 1 liasse | |||||||
| 5 | L'abbaye de Flône c. Jean Thierry Henri de Warnant, seigneur de Flône et Neuville. Dîme de Neuville-en-Condroz. 1585. | 1 chemise | |||||||
| 6 | Jean Lintermans c. Daniel del Vallée. Rente de 4 muids d'épeautre sur biens à Hognoul. 1587. | 1 cahier | |||||||
| 7 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Jean Bodchon, de Villers-l'Évêque. Dettes. 1590. | 1 chemise | |||||||
| Rétroactes de 1553-1556. | 8 | Jean Lintermans c. Mathieu del Monsée. Rente à Hollogne aux-Pierres. 1590. | 1 filiasse | ||||||
| 9 | Jean Comans le jeune c. Daniel del Vallée. Rente d'un muid d'épeautre. 1593. | 1 chemise | |||||||
| 10 | Le veuve de Jean de Ville c. Jean de Saint-Fontaine. Propriété d'un pré à Nerlée. 1596. | 1 filiasse | |||||||
| Fragment en mauvais état de conservation. | 11 | L'official de Liège c. le curateur de feu Jean Merten. Succession. [Début du XVIIe siècle]. | 1 pièce | ||||||
| 12 | François Kalff, habitant de Dinant, c. la veuve de Conrad Grognet. Rente. 1608. | 1 chemise | |||||||
| 13 | Albert Limbourg, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. Jean Houssart. Limbourg réclame l'exhibition des papiers et registres aux rentes de ses parents, André et Béatrice Limbourg. 1608. | 1 chemise | |||||||
| 14 | Les carmes de Liège c. Daniel Raymundi. Rente en épeautre. 1610. | 1 chemise | |||||||
| 15 | L'abbaye de Flône c. Gilbert le Liègeois. Bœuf appartenant à Gérard le Perillieux, mis dans les prairies de l'abbaye et saisi par Gilbert le Liègeois. 1611. | 1 chemise | |||||||
| 16 | Thomas Principe c. Antoine de Streel, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège). Dette. 1611. | 1 filiasse | |||||||
| 17 | Gilles Lintermans c. Albert d'Awans. Rente de 4 muids d'épautre à Vottem, provenant de Walter Wathar et de son épouse, Jeanne d'Odeur. 1612. | 1 chemise | |||||||
| 18 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. Bauduin Ansea. Rente de 2 muids d'épeautre à Bleret. 1612. | 1 filiasse | |||||||
| 19 | L'abbaye de Flône c. Henri de Fresne. 2 bonniers de terre sis à Beauvechain. 1614. | 1 liasse | |||||||
| 20 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Théodore de Streel, fils de Léonard de Noville. Redevance pour une terre sise à Roloux. 1616. | 1 chemise | |||||||
| Rente que les Fléron prétendent avoir excédé la légitime qui leur revenait dans la succession de Walter Wathar et de Jeanne d'Odeur, leurs aïeux. Voir aussi le n° 17. | 21 | Servais de Fléron et consorts c. Albert Dawans. Rente acquise par le père de Dawans, de N. Wathart en 1572. 1616. | 1 chemise | ||||||
| 22 | Louis de Marche c. Jean Gentis. Dettes. 1618. | 1 chemise | |||||||
| 23 | Catherine Poncelet, religieuse au béguinage de Sainte-Agnès (Saint-Trond), c. Gilles Le Clercque. Rente d'un muid d'épeautre. 1619. | 1 filiasse | |||||||
| 24 | Jeanne de la Rivière c. Jean Noiret. Rente à Voroux-lez-Liers. 1619. | 1 filiasse | |||||||
| 25 | Jean de Preit c. Jacques de Marchin. Biens à Méan et Bossu. Testament de Jacques Carpentier, seigneur de Bossu. 1620. | 1 liasse | |||||||
| Pièces annexes : testaments, actes de naissance, renseignements généalogiques. | 26 | Jeanne de la Rivière, fille de Richard de la Rivière et d'Anne de Merode, c. ses tantes, Catherine et Jeanne de la Rivière, filles de Dieudonné de la Rivière, seigneur de Brucum, et de Maximilienne de Berlo. Legs faits par sa grand-mère, Maximilienne de Berlo. Rentes. Arrêt sur les biens sis dans le pays de Liège. 1620. | 1 liasse | ||||||
| 27 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Bénédicte de Montegry, fille de Pierre le Brasseur. Objet indéterminé. 1621. | 1 chemise | |||||||
| 28 | Jean Féchier, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. Jean Jacques, baron de la Rivière, et Catherine de la Rivière. Comptes. 1621. | 1 liasse | |||||||
| 29 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. le couvent des frères mineurs de Huy. Objet indéterminé. 1621. | 1 filiasse | |||||||
| 30 | Oger Henckart, habitant d'Alleur, c. Jean Féchier, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), facteur de M. de la Rivière. Frais de culture. 1622. | 1 chemise | |||||||
| 31 | Les dominicains de Liège c. Paul le Braconnier. Rente de 6 florins affectée sur des biens sis à Huy. 1622. | 1 filiasse | |||||||
| 32 | Herman Lerneux c. Antoine Philippi. Propriété d'une maison et de ses dépendances. 1622. | 1 liasse | |||||||
| 33 | Jean Collard, boulanger, c. Gilles Chokier, héritier de feu Jean Chokier. Rente de 6 florins et 15 sols. 1623. | 1 chemise | |||||||
| 34 | Les dominicains de Liège c. Denis de la Croix. Rente. 1623. | 1 filiasse | |||||||
| 35 | Henri Malaise, chanoine et écolâtre de la collégiale d'Amay, c. Guillaume de Soheit. Dîme d'un jardin due à l'écolâtre de la collégiale d'Amay. 1625. | 1 cahier | |||||||
| 36 | Michel Walkener, procureur et receveur de la collégiale Saint-Pierre (Liège), c. Léonard Georis. Rente à Cerexhe-Heuseux. 1625. | 1 filiasse | |||||||
| 37 | Gérard Colleye c. Jacques Mardaga. Le chien de Mardaga a mordu la fille de Colleye, qui a été alitée pendant 10 semaines. 1626. | 1 liasse | |||||||
| Le 10 novembre 1608, l'église et les pauvres de Seraing ont engagé 10 muids d'épeautre de rente aux chartreux pour la réfection de l'église. Les tenants et mambours de l'église et des pauvres ont donné leurs biens en garantie du paiement de ces rentes. Dawans est poursuivi de ce chef. | 38 | Les chartreux de Liège c. François Dawans et consorts. Rente. 1626. | 1 liasse | ||||||
| 39 | Louis de Marche c. Jacques Jacob, habitant de Spa. Terres à Spa. 1626. | 1 liasse | |||||||
| 40 | Hubert le Marischal, habitant de Hognoul, c. Jean Lintermans. Rente. 1626. | 1 liasse | |||||||
| 41 | Jean Lintermans c. Hubert le Marischal, habitant de Hognoul. Rente de 3 muids d'épeautre. 1627. | 1 filiasse | |||||||
| 42 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Charles del Creyr, receveur de la ville de Huy. Exemption d'impôts. 1629. | 1 filiasse | |||||||
| 43 | Marguerite Bourdouxhe, mineure et orpheline, c. le comte Jean de Merode, seigneur de Waroux. Plainte contre les poursuites criminelles dont elle fait l'objet devant la cour de Waroux alors qu'elle est mineure. Compétence de l'official. 1629. | 1 filiasse | |||||||
| 44 | Isaac Lensen c. la veuve de Jean Noppis. Rente de 2 muids d'épeautre à Visé. 1629-1633. | 1 liasse | |||||||
| 45 | Robert Germeau c. Matthieu Devaux. Marché de bois. 1630. | 1 chemise | |||||||
| 46 | Louis de Marche c. la veuve du comte de Bellejoyeuse, dame de Chokier. Paiement de la somme de 576 florins due pour la fourniture de vins. 1630. | 1 liasse | |||||||
| Jean Jacques revendique quelques meubles et effets, mais Louis de Marche, qui a placé Catherine Jacques dans un béguinage dont il était le collateur et qui l'a en partie entretenue, prétend que ces effets lui ont été légués par la défunte. | 47 | Louis de Marche c. Jean Jacques. Succession de Catherine Jacques, béguine. 1630. | 1 filiasse | ||||||
| Jean Bex, évincé de 279 verges de terre achetées en 1621 à Jacques Gerluily, demande que Pierre Bex, qui a répondu pour le vendeur, le fasse jouir de son acquisition. | 48 | Jean Bex, secrétaire du Conseil privé de la principauté de Liège, c. Pierre Bex, de Maaseik. Bien. 1630-1632. | 1 chemise | ||||||
| 49 | Henri Sennyr c. Marie Mayon. Objet indéterminé. 1631. | 1 filiasse | |||||||
| 50 | La veuve de Jean Jacques de Tollet c. Jacques de Tollet. Discussion à propos de partages de biens. 1631. | 1 cahier | |||||||
| 51 | Les mambours du luminaire et des Pauvres de la paroisse de Seraing c. Jehenne de Bombaye, dame de Brumagne, et consorts. Rente de 5 muids d'épeautre. 1632. | 1 liasse | |||||||
| 52 | Robert Germeau c. Gilles le Brasseur. Garantie pour des terres sises à Vien (Vilhain). 1632. | 1 chemise | |||||||
| 53 | Georges Fizen, receveur de la Grande Compterie de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. l'abbaye de Saint-Laurent (Liège). Rente. 1632. | 1 filiasse | |||||||
| 54 | Martin Stals, marchand de Liège, et ses représentants c. Jeanne Gerion, veuve d'Arnold Seet. Paiement de marchandises livrées à Jeanne Gerion. 1632-1635. | 1 chemise | |||||||
| 55 | Henri Sennyr c. Marie Jonckeur. Paiement de marchandises livrées. 1633. | 1 liasse | |||||||
| Pièces en mauvais état de conservation. | 56 | Louis de Marche c. Albert de Hasque. Rente de 3 muids 1/2 sur une vigne à Huy. 1633. | 1 filiasse | ||||||
| 57 | Walter Jamart c. Nicolas Hansinelle. Rente d'un muid d'avoine constituée en 1557 sur un pré à Sart. 1634. | 1 filiasse | |||||||
| La veuve de Léonard le Charlier souhaite faire abandon des biens délaissés par son défunt mari afin d'être à l'abri des réclamations des créanciers de celui-ci. | 58 | La veuve de Léonard le Charlier c. Martin Stals et d'autres créanciers de son mari. Abandon de biens. 1634. | 1 chemise | ||||||
| 59 | Martin Stals c. Laurent Hustin. Rente de 20 florins créée en 1616 affectée sur la maison delle Haxhe en Neuvice (Liège). 1634. | 1 chemise | |||||||
| 60 | Jean Tournon c. François de Grady. Exécution d'une sentence de l'official de 1630 malgré l'appel d'une des parties. 1634. | 1 filiasse | |||||||
| 61 | Guillaume Stavilly, avocat, c. Gérard Moes. Rente à Othée due au couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy. 1635. | 1 filiasse | |||||||
| La cour se plaint de ce que Laurent Eustache et consorts, héritiers de Hadelin Eustache et de Marie Gillard (parmi lesquels des mineurs), ne leur ont pas demandé l'autorisation d'aliéner une maison à Souvré (dép. Visé), indivise entre eux, et se sont adressés à la Haute Cour. Celle-ci intervient au procès. | 62 | La cour des tenants du chapitre de Saint-Lambert à Visé c. Laurent Eustache et consorts. Aliénation de biens appartenant à des mineurs. 1635. | 1 filiasse | ||||||
| 63 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Frédéric de Miche. Rente de 7 muids d'épeautre. 1635-1637. | 1 chemise | |||||||
| 64 | L'official de Liège c. Ambroise Bry, tenancier de la dîme de Borsu. Réparation de la tour de l'église de Borsu. 1636. | 1 chemise | |||||||
| 65 | Godefroid Defour, vicaire de Hognoul, c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Dîme de Hognoul. 1636. | 1 chemise | |||||||
| 66 | Jean Opleuwe, syndic du chapitre de Saint-Materne (Liège), c. le chapitre de Saint-Materne. Paiement d'honoraires. 1636. | 1 chemise | |||||||
| 67 | Jordan Remigy, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. François Nealis et consorts. Rente. 1636. | 1 chemise | |||||||
| 68 | Les représentants de feu Jean Mathieu Heenne c. Charles Philippe de Schoonhoven. Rente. 1636. | 1 filiasse | |||||||
| 69 | Pétronille de Clockuier c. René Donseel. Propriété de 11 verges de terre sises à Bovenistier. 1637. | 1 chemise | |||||||
| 70 | André Baillet, habitant de Mont-sur-Marchienne, c. Jacques Robert, mayeur de Marchienne. Vente de moutons. 1637. | 1 liasse | |||||||
| 71 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Jean de Wez. Rente de 2 muids d'épeautre. 1637. | 1 chemise | |||||||
| 72 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Guillaume Sauveur, tuteur des enfants de G. de La Marck, seigneur d'Othée. Rente de 25 florins. 1637. | 1 chemise | |||||||
| 73 | Frambachy Morea c. Jacques Mosbeux. Rente de 7 setiers d'épeautre. 1637. | 1 liasse | |||||||
| 74 | Anne de Sottrez c. André Gathy. Réclamation de 3 patacons. 1637. | 1 chemise | |||||||
| 75 | Gilles Vallée c. Godefroid de Four, curé de Hognoul. Rente. 1637. | 1 filiasse | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 76 | Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux, c. Frédéric, comte de Merode. Curatelle de leur frère Arnold, faible d'esprit. 1637. | 1 filiasse | ||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 77 | Théodore Vandermissen c. la veuve d'Antoine Durbuto. Rente de 5 florins. 1638. | 1 liasse | ||||||
| 78 | Oger Baime c. Bauduin Bronckart. Dette réclamée et niée. 1638-1645. | 1 chemise | |||||||
| 79 | Jacques Gal c. Guillaume Leopardi (Lepardi). Rente sur la maison du Pélican sise rue Saint-Hubert à Liège. 1639. | 1 chemise | |||||||
| 80 | André de Limborght (Limbourg) c. Marie Grandjean, veuve de Benoît Lambort. Rente de 24 florins. 1639. | 1 chemise | |||||||
| 81 | André de Limborght (Limbourg), époux de Catherine Bex, c. Marie Rouffart, veuve de Christophe Ursin. Succession de Jean Lintermans et Catherine Roussart. 1639. | 1 filiasse | |||||||
| 82 | André de Limborght (Limbourg), époux de Catherine Bex c. Marie Rouffart, veuve de Christophe Ursin, intervenant pour Nicolas Jean. Rente acquise par feu Jean Lintermans. 1640. | 1 filiasse | |||||||
| 83 | André de Limborght (Limbourg) c. Marie Roussart, veuve de Christophe Ursin, intervenant pour Jacques Moers. Rente de 42 florins. 1641. | 1 chemise | |||||||
| Le chapitre cathédral proteste contre le fait que Cornillon l'ait assignée devant la cour des échevins de Liège pour obtenir le mesurage de leurs biens sis " en Fond de Malaxhe " et soutient être exempt de la juridiction laïque. Pièce fragmentaire. | 84 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. la maison de Cornillon et son fermier de Lantin. Mesurage de biens. Compétence des échevins de Liège. 1641. | 1 pièce | ||||||
| 85 | Jean de Longueville c. Anne Marguerite, baronne de Merode et Clermont. Parts de la seigneurie d'Otrange. 1642. | 1 liasse | |||||||
| 86 | Lambert de Hallet c. le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy. Rente. 1643. | 1 chemise | |||||||
| 87 | Léonard Lintermans, doyen de la collégiale Sainte-Croix (Liège) c. Hubert le Mareschal. Rente de 7 muids d'épeautre sur des terres à Hognoul. 1643. | 1 chemise | |||||||
| 88 | Jean Féchier, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. Théodore de Horion. Rente de 6 setiers d'épeautre à Borsu. 1643-1644. | 1 chemise | |||||||
| S. de Braz et son épouse appellent d'un jugement qui les a condamnés à payer 678 florins à Martin Stals pour prix de marchandises livrées. | 89 | Servais de Braz et son épouse c. Jean Ernest de Marche et consorts, héritiers de Martin Stals. Paiement de marchandises. 1645. | 1 chemise | ||||||
| 90 | Léonard Lintermans, doyen de la collégiale Sainte-Croix (Liège), c. la veuve d'Antoine Grigoz (Gregory). Paiement de 169 florins pour grains fournis. 1645. | 1 filiasse | |||||||
| 91 | Théodore Vandelft c. Anne Magnée, béguine. Succession. 1645. | 1 filiasse | |||||||
| 92 | Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux, c. Henri d'Houthem, receveur des États du pays de Liège et comté de Looz. Paiement des sommes dues par les États. 1645. | 1 filiasse | |||||||
| 93 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Guillaume Arnold Longchamps. Objet indéterminé. 1646. | 1 chemise | |||||||
| 94 | Pierre Franck c. Louis Hallebaye. Donation de tous les biens dont elle était usufrutière faite par la mère de P. Franck. 1646. | 1 chemise | |||||||
| 95 | Georges de Buyrenne (Buren) c. Jean Huberti, curé de Wellen. Retrait d'une terre à Haccourt. 1646. | 1 liasse | |||||||
| 96 | Oger Goreux c. Nicolas Pochet. Arrêt des biens de Pochet sis dans le pays de Liège. 1646. | 1 filiasse | |||||||
| 97 | Georges Hamal c. Hubert Vallée. Rente à Hognoul. 1646. | 1 filiasse | |||||||
| 98 | Pierre Ferdinand Hamelton et son épouse c. Théodore Hacken et son épouse. Survivance du greffier Sandron. 1646-1650. | 1 liasse | |||||||
| 99 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Simon Coune, mambour d'Elis Raets. Objet indéterminé. 1647. | 1 chemise | |||||||
| 100 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Charles Frérart. Rente de 10 florins 1/2. 1647. | 1 chemise | |||||||
| 101 | Robert Germeau c. Lambert Deprez. Rente à Plainevaux. 1647. | 1 chemise | |||||||
| 102 | Henri Jongen c. André Erkin. Rente. 1647. | 1 filiasse | |||||||
| 103 | Jean Biervoz dit Orban c. l'official de Liège. Appel d'une sentence pour coup de couteau. 1648. | 1 chemise | |||||||
| Rétroactes : pièces justificatives datant du XIIIe siècle. | 104 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. les habitants et la communauté de Villers-l'Évêque. Perception de la dîme. 1648. | 1 liasse | ||||||
| Le couvent des Dames Blanches de Huy réclame 20 florins de rentes que les carmélites de Ciney doivent en vertu du testament de Jean de Ryckel (1643) qui les a légués à sa fille, Catherine, carmélite de Huy. | 105 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. les carmélites de Ciney. Rente. 1648. | 1 chemise | ||||||
| 106 | Jean Féchier, agissant pour le compte du seigneur de Waroux, c. Thomas Sauveur et consorts. Usurpation des fonctions de mayeur, greffier et membres de la cour féodale de Waroux durant l'absence du seigneur. 1649. | 1 chemise | |||||||
| 107 | Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux, c. Gérard Dans et son épouse, et consorts. Bail de la ferme de Waroux. 1649. | 1 filiasse | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 108 | Antoine de Villers c. Lambert Raddoux. Rente de 20 florins. 1650. | 1 filiasse | ||||||
| 109 | Arnold Harzé alias Grégoire c. l'Aumône de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Terres sises à Horpmaal. 1651. | 1 liasse | |||||||
| Curtius réclame les registres de l'association qui a été formée entre H. de Lerneux et son gendre, Pierre Curtius, pour fournir des munitions aux armées espagnoles. Il réclame aussi un coffret de fer plein de patacons. | 110 | Elisabeth, veuve de Herman de Lerneux, ancien seigneur de Presles, c. Henri Curtius, seigneur de Grand-Aaz. Biens mobiliers. 1651. | 1 liasse | ||||||
| 111 | Walther Jamar c. Etienne Bernimolin et consorts. Partage de la succession de Ruth Boes, procureur de la Cour spirituelle de Liège (Officialité), marchand, et de Aylyd Gorden, son épouse. 1651. | 1 filiasse | |||||||
| 112 | Laurent Lejeune c. Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux. Rente de 100 patacons. 1651. | 1 filiasse | |||||||
| 113 | Gérard Douffet c. Hubert Hodegius. Objet indéterminé. 1652. | 2 pièces | |||||||
| 114 | Le curé de Saint-Remy c. Laurent Hustin. Saisie de biens. 1652. | 1 filiasse | |||||||
| 115 | Conrad Stiennon c. Henri Jonghen, organiste, bourgeois de Liège. Frais de procédure. 1652. | 1 filiasse | |||||||
| 116 | Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux, c. Noël de Tyff, époux de Marie Jongen, et consorts, héritiers de Gilles Jongen. Remboursement de sommes avancées par feu Gilles Jongen, lieutenant-colonel, pour la levée du régiment de son colonel, Ernest de Merode. 1652. | 1 filiasse | |||||||
| 117 | Ernest de Merode, comte de Thiant, seigneur de Waroux, c. Gérard Dans et son épouse. Exploitation de la ferme de Waroux. 1652. | 1 filiasse | |||||||
| 118 | Walther Lamet, bailli d'Avroy, c. Herman Donnea Lecoq et son père Jean en qualité de curateur de son fils. Injures, coups et menaces. 1654. | 1 filiasse | |||||||
| 119 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Georges Hamal. Rente. 1654. | 1 chemise | |||||||
| 120 | Le seigneur d'Otrange c. Bernard de Tollet. Estimation de la valeur du château d'Otrange. 1654. | 1 chemise | |||||||
| 121 | Marguerite Hoex (Hoest) c. Petronille Stregnart. Contestation au sujet d'une place au béguinage de Saint-Remy. 1654. | 1 filiasse | |||||||
| 122 | Théodore Vandelft et son épouse c. Antoine Philippi. Honoraires. 1654. | 1 filiasse | |||||||
| Le chanoine agit en vertu d'une procuration d'administrateur des biens dans les Pays-Bas de son oncle, Ernest de Merode, comte de Thiant et seigneur de Waroux, baron de Harchies, conseiller de guerre du roi d'Espagne. | 123 | Eugène d'Allamont, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Thomas Dheur. Administration des biens du seigneur de Waroux. 1654. | 1 filiasse | ||||||
| Validité de la saisie d'un cheval faite par la veuve de Limbourg entre les mains d'Englebert de Spa. | 124 | Michel de Modave, meunier à Longpré (lieu-dit à Couthuin), c. la veuve d'Albert de Limbourg. Saisie. 1655. | 1 chemise | ||||||
| 125 | Jean Blavier c. Marc Antoine Botton (Boutton). Rentes. 1655. | 1 chemise | |||||||
| 126 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Gilles Castermans. Rente de 8 florins. 1655. | 1 chemise | |||||||
| Bodet, créancier de Jean Calderen, a saisi les meubles de ce dernier, qui a fui le territoire liégeois. G. de Trixhe conteste la validité de la saisie. | 127 | Gaspard de Trixhe c. Nicolas le Bodet. Saisie. 1655. | 1 filiasse | ||||||
| Stapels, chanoine depuis 48 ans, âgé, infirme et aveugle, se plaint que ses collègues l'ont déclaré forain et réclame sa prébende. | 128 | François Stapels, chanoine de Saint-Materne (Liège), c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Prébende. 1656. | 1 chemise | ||||||
| 129 | Léonard de Lamotte c. le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy. Revendication des meubles du défunt Barthélemy d'Ochain. 1656. | 1 chemise | |||||||
| 130 | Gérard Douffet c. Charles le Ruitte. Dette. 1656. | 1 chemise | |||||||
| 131 | Toussaint Petri c. Lambert Florkin. Arrêt de sommes dues au comte de Waroux. 1656. | 1 filiasse | |||||||
| 132 | Gérard Douffet c. Lambert Florkin. Bail de la ferme de Waroux. 1656. | 1 liasse | |||||||
| Ce dossier contient un croquis. | 133 | Renkin des Brassinnes, commissaire de la Cité de Liège, c. Philippe de Pris. Limite d'un jardin dans la rue Sur-la-Fontaine (Liège). 1656. | 2 pièces | ||||||
| 134 | Guillaume van der Heyden a Blisia, grand bailli de Hesbaye, c. Guillaume Hannosset. Coups portés à Catherine, épouse de Wathy Renotte, capitaine de Fooz. 1656. | 1 filiasse | |||||||
| 135 | L'official de Liège c. Gilles Théodart le jeune, époux de Catherine Clercque. Adultère commis avec Anne de Housse. 1657. | 1 chemise | |||||||
| 136 | Jacques de Berlaymont, seigneur de Rocourt, et son officier, Lambert Grenade, c. Lambert Beudea (Beuday), habitant de Rocourt. Tapage nocturne. Bris d'une fenêtre. 1657. | 1 chemise | |||||||
| Jean de Lobeek a eu, de son premier mariage avec Anne Vander Stegen, une fille, Anne de Lobeek. Resté veuf, il s'est remarié avec Marie Oultremont, mère d'Antoine Martens. Voir aussi les nos 138 et 218. | 137 | Henri Cranincx, époux d'Anne de Lobeek, c. Antoine Martens, fils du premier lit de Marie Oultremont. Succession de Jean de Lobeek. 1657. | 1 liasse | ||||||
| Voir aussi les nos 137 et 218. | 138 | Henri Cranincx c. Antoine Martens. Usufruit. 1657. | 1 chemise | ||||||
| 139 | Jean Warnotte c. les croisiers de Liège. Les croisiers réclament une vache saisie dans l'étable de Chr. Steven, fermier à Thys, par le crenkenier F. Boussar, pour lequel J. Warnotte intervient. Ils soutiennent que Steven leur a vendu ses bestiaux en 1656 et ne détient cette vacge qu'à titre locatif. 1657. | 1 filiasse | |||||||
| 140 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Gilles Lamine et Jacob le Janet. Objet indéterminé. 1657. | 1 filiasse | |||||||
| 141 | Robert Germeau c. Arnold de Loyaulme et consorts. Rente de 15 florins. 1657. | 1 chemise | |||||||
| 142 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Étienne de Bernimolin) c. Alexandre Jacquet, prêtre. Attentats à la pudeur. 1657. | 1 liasse | |||||||
| 143 | Guillaume le Bourguignon c. Henri de Rocourt. Injures à l'épouse de Bourguignon. 1657. | 1 filiasse | |||||||
| 144 | René Lairesse, peintre, c. Jean Caverenne. Paiement des peintures executées à l'autel de la chapelle de la Sainte-Croix dans la cathédrale Saint-Lambert (Liège). 1657. | 1 filiasse | |||||||
| 145 | Lambert Florkin c. Toussaint Petri. Location de biens. 1658. | 1 chemise | |||||||
| 146 | Melchior, baron de Palant, c. Mathieu de Wanzoul, échevin de Liège. Seigneurie de Nederkanne. 1658. | 1 liasse | |||||||
| 147 | Le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy c. la veuve de Jean de Marche, avocat et ancien bourgmestre de Huy. Revenus de la prébende de Théodore de Marche. 1659. | 1 cahier | |||||||
| 148 | Godefroid Vanderbrumpt, garde des enclos de la collégiale Saint-Martin (Liège), et le procureur général de l'évêque de Liège (Étienne de Bernimolin) c. Henri Trippet et sa fille. Injures. Coups. 1659. | 1 filiasse | |||||||
| Lowis et le premier mari de son épouse ont occupé de 1627 à 1640 un jardin loué par la veuve Henrard au prix de 12 florins par an. Discussion à propos du paiement. | 149 | La veuve de Pierre Henrard c. Jean Lowis et son épouse. Loyer. 1660. | 1 chemise | ||||||
| 150 | Marie Germeau c. Claude Bovier. Séparation de corps et de biens. 1660. | 1 chemise | |||||||
| 151 | François de Liverlo, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. François Ernest Frechart, chanoine de Tongres. Injures proférées par Frechart à l'encontre de feu Blavier, ancien doyen de la collégiale Saint-Paul et oncle de Liverlo. 1661-1662. | 1 chemise | |||||||
| 152 | Le baron d'Allamont, évêque de Ruremonde c. Jacques Eustache Dheur. Objet indéterminé. 1663. | 1 filiasse | |||||||
| Dossier fragmentaire. | 153 | Jean Baptiste Gathony, docteur en médecine, c. la veuve de Berthold de la Hasche. Fruits des terres à Aalst (Limburg). 1664. | 1 chemise | ||||||
| 154 | Le baron de Thynes, haut-drossard du quartier de Montenaken, c. la communauté de Kerkom (Kerkom-bij-Sint-Truiden). Le baron de Thynes prétend que les habitants du quartier de Montenaken doivent une poule par an au fauconnier du pays de Liège. Il la réclame aux habitants de Kerkom. 1664. | 1 liasse | |||||||
| 155 | Le procureur général de l'évêque de Liège c. divers marchands de Hasselt. Faux registres de commerce. 1665. | 1 liasse | |||||||
| 156 | L'official de Liège c. les habitants de Fléron. Compétence de l'official sur l'avouerie de Fléron. 1665. | 1 liasse | |||||||
| L.A. de Limbourg est l'héritier de Léon Lintermans, recteur de ce bénéfice. Voir aussi le n° 163. | 157 | Le procureur fiscal Conrad de Flémalle c. Léonard Albert de Limbourg. Ornements manquant à l'autel Notre-Dame à Vreren (Freeren). 1666. | 1 liasse | ||||||
| Un des convives, Jean de Liverlo, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), fut tué lors de cette rixe. | 158 | L'official de Liège c. Lambert Ferdinand de Plainevaux, chanoine de la collégiale Saint-Denis (Liège). Coups de feu tirés sur Jennet lors d'un dîner à Visé. 1666. | 1 liasse | ||||||
| 159 | Albert Léonard de Limbourg c. le baron de Chevetogne. Paiement de rentes dues en tant qu'héritier d'Anne d'Oest. 1666. | 1 chemise | |||||||
| 160 | La veuve de Mathias Clercx c. la veuve de Pierre Alard et ses fils. Paiement d'une rente. 1666. | 1 chemise | |||||||
| 161 | Jean Blavier c. Philippe de Scoeff. Arrêt sur des biens appartenant à Scoeff, débiteur de Madame de Salm, dont Blavier est créancier. 1668. | 1 chemise | |||||||
| 162 | Guillaume de Fléron, souverain officier de Looz, c. Martin Druysmans. Empiètement sur la voie publique au profit de son étang de Wijer. 1668. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 157. | 163 | Le fiscal c. Henri Fraikin. Arrêt sur les biens du bénéfice de Notre-Dame à Vreren sous prétexte que les ornements manquent. 1668. | 1 chemise | ||||||
| 164 | Nicolas Lhoest, recteur de l'autel Notre-Dame à Waremme, c. les mambours des pauvres de Waremme. Rente de 6 setiers d'épeautre. 1668. | 1 chemise | |||||||
| Pièces justificatives : liste des habitants d'Amay et des hameaux (1666), acte de nomination et état des revenus du demandeur. | 165 | Georges Ernotte, pléban d'Amay, c. le chapitre d'Amay. Ernotte réclame une compétence, ses revenus étant insuffisants. 1669. | 1 liasse | ||||||
| 166 | Herman de Stordeur c. Robert Bovy. Accusation d'usage d'un faux contrat de louage, d'injures et de coups. 1669. | 1 chemise | |||||||
| 167 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. la veuve d'Armand Houbart. Rente. 1669. | 1 chemise | |||||||
| 168 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Dieudonné le Pollain. Location d'une maison en Gérardrie (Liège). 1669. | 1 chemise | |||||||
| 169 | Jean Hubert Jennin (Jenin) c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Saisie prise par les chanoines sur les biens de la veuve de Toussaint Delbrouck. 1669. | 1 chemise | |||||||
| 170 | Jean Ernest de Haling, bailli de Hesbaye, et consorts c. Jean Van Essincx. Rente de 24 florins. 1669. | 1 filiasse | |||||||
| 171 | Georges Ernotte, pléban d'Amay, c. le chapitre d'Amay. Droit de nommer des religieux pour prêcher à la messe paroissiale à des jours déterminés. 1670. | 1 volume | |||||||
| 172 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. François Kinable, chanoine de Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), ancien receveur du chapitre de Saint-Materne. Les chanoines réclament les documents que Kinable a eus en sa possession en sa qualité de receveur. 1670. | 1 chemise | |||||||
| 173 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Roland Reyer. Rente. 1670. | 1 liasse | |||||||
| 174 | Walter Depris, chapelain de Saint-Adalbert (Liège), c. le baron d'Othée. Rente de 6 muids d'épeautre. 1670. | 1 chemise | |||||||
| 175 | Pierre de Vivier c. Melon Bodechon. Rente de 18 setiers d'épeautre. 1670. | 1 liasse | |||||||
| 176 | L'official de Liège c. Adam Poelmans, curé de Jeuk (Goyer). Refus d'administrer des sacrements à des paroissiens qui s'étaient gravement injuriés tant qu'ils ne se sont pas réconciliés. 1670. | 1 filiasse | |||||||
| 177 | Antoine Salms c. Guillaume Juncxis. Diminution de fermage à cause de la stérilité et des dégâts. 1670. | 1 filiasse | |||||||
| 178 | Jean Blavier c. Jacques Colson. Annulation d'un déminement devant les échevins de Liège. 1671. | 1 chemise | |||||||
| 179 | Lambert Florkin c. Guillaume Jamar. Rente à Waroux. 1671. | 1 filiasse | |||||||
| 180 | Étienne de Bernimolin c. Jean de Tignée. Faux dans une pièce de procédure. 1672. | 1 chemise | |||||||
| 181 | Le baron de Courtejoye, seigneur de Grâce c. Louis de Strelle. Défaut de paiement et de relief de rente. 1672. | 1 filiasse | |||||||
| 182 | Mathieu Dellehaze c. la veuve de Jean de Brassinnes. Réclamation en paiement. 1672. | 1 chemise | |||||||
| 183 | Claude dit Closset c. Jérome Osterman. Rente affectée sur des biens sis à Queue-du-Bois. 1672. | 1 chemise | |||||||
| 184 | Le comte de Waroux c. le couvent des croisiers de Liège. Objet indéterminé. 1672. | 1 filiasse | |||||||
| 185 | Jean Bourdouxhe c. Jean des Brassinnes. Location d'un grenier d'une maison à Sainte-Marguerite (Liège). 1672-1673. | 1 chemise | |||||||
| 186 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Erasme de Bellevaux. Paiement de 94 florins et 10 sols de rente. 1673. | 1 liasse | |||||||
| 187 | Antoine Salms c. Martin Loly. Salms, saisi des biens de H. Grumselle, poursuit Martin Loly, débiteur de Grumselle. 1673. | 1 filiasse | |||||||
| 188 | Jean La Court c. Walther de Woot de Trixhe. Saisie de biens. 1673. | 1 chemise | |||||||
| 189 | Marguerite de la Fontaine c. sa cousine, Marie Germeau, veuve de Claude Bovier. Accusation portée par Marie Germeau du vol de 1000 florins dans la maison mortuaire de la veuve de Robert Germeau, leur grand- mère commune. 1673. | 1 pièce | |||||||
| 190 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Dionisius Kempeners et consorts. Résistance à une exécution opérée par le mayeur et les sergents de Kortijs (Corthys-lez-Montenaken). Le mayeur a été blessé par un coup de feu. 1674. | 1 chemise | |||||||
| 191 | Nicolas Bernard Dewez c. Matthias Jaspard. Paiement du coût de copies d'actes. 1674. | 1 filiasse | |||||||
| Les frères de Stockem, ayant intenté une action civile contre le chapitre, prétendent ne pas être justiciables dans la juridiction ordinaire et demandent au nonce apostolique la désignation d'un juge ecclésiastique spécial. | 192 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. Herman et Jean de Stockem, chanoines de la cathédrale Saint-Lambert, archidiacres respectivement du Condroz et du Brabant. Compétence de l'official. 1674. | 1 filiasse | ||||||
| 193 | La veuve de Nicolas Souxhon c. Charles Bloys et consorts. Rente sur les biens du défunt Gonthier de Jeneffe. 1675. | 1 volume | |||||||
| 194 | François de Tiège et consorts c. Jean Eustache Walcourt. Reddition de comptes. 1675. | 1 filiasse | |||||||
| 195 | Charles le Huytte c. Guillaume Jamar, procureur. Succession du comte de Waroux. 1675. | 1 chemise | |||||||
| 196 | L'official de Liège c. Eloy Mathei et Hélène Castiels. Mariage clandestin. 1676. | 1 chemise | |||||||
| Opposition à la saisie de blé sur leurs champs, saisie faite régulièrement par le mayeur de Fall. | 197 | Le procureur général de l'évêque de Liège (André de Bernimolin) c. Jean Raets, de Fall (Val-Meer), et consorts. Saisie. 1676. | 1 chemise | ||||||
| 198 | Le procureur général de l'évêque de Liège (André de Bernimolin) c. Pierre Mottard. Objet indéterminé. 1676. | 1 chemise | |||||||
| 199 | Jean Claude Bovier c. la veuve de Pierre Drockmans. Garantie d'une obligation. 1676. | 1 chemise | |||||||
| 200 | François de Tiège c. Jean Eustache de Walcourt. Biens. 1676. | 1 filiasse | |||||||
| 201 | Henri Wyers, receveur du chapitre de Saint-Materne (Liège), c. Lambert Germeau, chanoine du chapitre de Saint-Materne (Liège). Germeau réclame des émoluments échus de sa prébende. 1676. | 1 filiasse | |||||||
| 202 | Servais Bocket c. Mathieu Clercx. Réclamation d'une dette. 1677. | 1 chemise | |||||||
| 203 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. la veuve de Laurent Jamart. Dîme de Villers-l'Évêque. Frais de justice. 1677. | 1 liasse | |||||||
| 204 | Mathias Clercx c. Servais Bocquet. Paiement de marchandises livrées. 1677. | 1 chemise | |||||||
| 205 | Gérard Douffet c. la veuve de René Evrard Boesman. Dette. 1677. | 1 filiasse | |||||||
| 206 | Gilles Armand Paquot c. la veuve de Hubert de Grumselle, conseiller. Rente de 3 muids d'épeautre. 1677. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit ici d'un cas particulier où l'official de Liège a été député par le nonce apostolique de Cologne pour enquêter. | 207 | L'official de Liège c. Godefroid Steynier, chanoine de la collégiale Saint-Adalbert à Aix-la-Chapelle. Vie et mœurs scandaleuses. 1678. | 1 chemise | ||||||
| 208 | Michel Clercx c. le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Réception comme chanoine. 1678. | 1 liasse | |||||||
| 209 | Les carmélites de Liège c. Servais Mathy. Les carmélites, créanciers du comte de Poitiers et resaisis de ses biens, poursuivent Mathy, débiteur du comte. 1678. | 1 chemise | |||||||
| 210 | La communauté de Termogne c. la communauté de Celles. Répartition des contributions de guerre entre les deux communautés. 1678. | 1 chemise | |||||||
| 211 | François Clercx c. Jean Gathovius. Gathovius conteste le canonicat à Clercx. 1678. | 1 liasse | |||||||
| 212 | La communauté de Celles et Faimes c. la communauté de Termogne. Difficultés survenues à l'occasion du paiement des tailles 1678. | 1 liasse | |||||||
| 213 | Judocus Cloot c. Emerentiana Peters. Nullité d'un mariage contracté sous l'empire de la crainte. 1679. | 1 filiasse | |||||||
| 214 | François Clercx, pourvu d'une prébende à la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Laurent Dusart, chanoine. Objet indéterminé. 1679. | 1 chemise | |||||||
| 215 - 216 | Erasme Warnots et consorts c. Jean Mera, mayeur de Vliermaal. Injures. Diffamation. 1679. | ||||||||
| 215 | 1re partie. | 1 liasse | |||||||
| 216 | 2de partie. | 1 liasse | |||||||
| 217 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. le chapitre de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège). Dette. 1679-1680. | 1 chemise | |||||||
| 218 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. Nicolas de Slins. Biens cités à Bourdouxhe par la veuve Noël, de Slins. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 219 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. l'abbaye du Val-Notre-Dame (Antheit). Rente de 11 muids d'épeautre. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 220 | Denis Lambert c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Rente. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 221 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Antoine Grisart. Rente. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 222 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. la veuve de Léonard Mathieu. Saisie. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 223 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Jean Moxhon. Rente. 1680. | 1 pièce | |||||||
| 224 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. les débiteurs de la veuve de Laurent Jamart. Les chanoines demandent la récupération des frais auxquels la veuve de Jamart a été condamnée par l'official. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 225 | Thomas Detrixhe c. Gérard Vanderherken. Injures. 1680. | 1 filiasse | |||||||
| Bochamps, tonsuré, prétend ne pouvoir être soumis à une enquête de Germeau. | 226 | Gilles Germeau, officier de Visé, c. Pierre Bochamps. Juridiction compétente sur les tonsurés. 1680. | 1 chemise | ||||||
| 227 | Henri Thomas de Herve c. la ville de Verviers. Rente de 250 florins constituée en 1673 par la ville de Verviers au profit de Jean de Herve et de ses héritiers. 1680. | 1 filiasse | |||||||
| 228 | Jean Mouton, fils de Martin Mouton, clerc tonsuré, c. les officiers de la ville de Huy. Juridiction compétente sur les tonsurés. 1680. | 1 liasse | |||||||
| 229 | Thomas Cloeset, André de Limbourg et consorts c. Pierre Gérard dit Crawez et consorts. Propriété d'un jardin. 1680. | 1 filiasse | |||||||
| 230 | La veuve de Mathias Clercx c. Romuald Vrerix, ancien bourgmestre de Hasselt. Réclamation de 4761 florins pour marchandises livrées. 1680-1683. | 1 chemise | |||||||
| 231 | L'official de Liège c. Jacques Sauveur, notaire. Vente des biens dépendant de la succession de feu Antoine de Spa. Reddition de comptes (mineurs intéressés). 1681. | 1 chemise | |||||||
| 232 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. Gérard Mottard, curé d'Awans. Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 233 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. Jeanne Balla. Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 234 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. la veuve de Jean Parfondry. Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 235 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. les mambours de l'église d'Awans. Rente de 4 muids et 7 setiers d'épeautre. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 236 | La veuve de Mathieu Clercx c. Pierre Allard. Objet indéterminé. 1681. | 1 pièce | |||||||
| 237 | La veuve de Jean Bourdouxhe c. Guillaume Gramme. Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 238 | Guillaume Chokier c. les tuteurs des orphelins d'Antoine Dispa et de Catherine de Fléron, habitants de Tilff. Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 239 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. la veuve de Dieudonné Dellemelle. Rente de 4 florins. 1681. | 1 chemise | |||||||
| H. de Fléron réclame des biens dépendant de la succession d'Antoine Dispa et Catherine de Fléron. | 240 | Henri de Fléron et consorts c. Gilles Desthier. Succession. 1681. | 1 chemise | ||||||
| 241 | Henriette Thérèse de Kesselt, épouse de Lambert Clercx, banquier et bourgeois de Paris, c. François Clercx et sa sœur Béatrice. Succession de Marie de Stembier. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 242 | Henri de Fléron et Jean Gillis, mambours des orphelins de Spa, c. Catherine de Presseux. Règlement de comptes. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 243 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Théodore Pollain, curé de Herstal. Complot fomenté en vue d'assassiner Charles Budin, officier de la terre de Herstal. Assassinat de Nicolas Michaux. Ivrognerie. Port d'armes. Négligence dans le service divin. 1681-1687. | 1 liasse | |||||||
| 244 | L'official de Liège c. Toussaint Le Page, habitant de Montegnée. Inventaire de mobilier. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 245 | L'official de Liège c. Mathias Hovius, curé de Vottem. Agression sur la personne d'un avocat. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 246 | Mathieu de Couteaux, marchand et bourgeois de Liège, c. Barbara Ghiot. Lettre de change. Dette. 1682. | 1 filiasse | |||||||
| 247 | Delvaux de Presseux, procureur, c. Jean Guillaume Clercx et consorts. Partage de l'hérédité de Marie de Stembier, veuve de Mathieu Clercx. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 248 | L'archifisc Jean François Dartois c. Toussaint Lepage, habitant de Montegnée. Poursuite pour avoir été devant la cour de Montegnée avec une affaire relevant de la compétence de l'official. 1682. | 1 chemise | |||||||
| Stassart, ses frères et sœurs, héritiers ab intestat de leur sœur Anne, fille du défunt Jean, réclament à Stassens des terres sises à Bouchout dépendant de la succession. | 249 | Arnold Stassens c. Martin Stassart et consorts. Succession. 1682. | 1 liasse | ||||||
| 250 | Ignace Brabant, curé de la paroisse Saint-Germain (Huy), c. Jean Le Rond. Rente de 25 florins. 1683. | 1 chemise | |||||||
| 251 | Gossuart, avocat, administrateur des biens du comte de Merode, seigneur de Waroux, c. Jean Delrée, Gilles le Ruitte et consorts, représentants de Jean Féchier. Biens. 1683. | 1 liasse | |||||||
| 252 | Guillaume Philippe de Wanzoul c. la veuve de Jean Botty. Bail d'une maison et de biens à Otrange. 1683. | 1 filiasse | |||||||
| 253 | Pierre Englebert et consorts c. la communauté et les habitants de Tourinnes. Deux rentes dues par la communauté. 1683. | 1 liasse | |||||||
| Lepage et son fils se plaignent que la veuve Fimbresse et sa fille ont mis empêchement à l'ordination de Guillaume Lepage en prétendant qu'il ne voulait pas payer 100 patacons qu'il avait emprunté à leur fils et frère, Melchior. | 254 | La veuve de Théodore Fimbresse et Marie, sa fille c. Henri Lepage et Guillaume, son fils. Ordination. Dette. 1683. | 1 liasse | ||||||
| 255 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Jean Counart. Rente. 1683-1684. | 1 chemise | |||||||
| 256 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Christian Dehasque. Objet indéterminé. 1684. | 1 chemise | |||||||
| 257 | François Clercx et consorts c. François Hubens. Clercx, ayant saisi les biens de la veuve de Pex, poursuit François Hubens, débiteur. 1684. | 1 chemise | |||||||
| 258 | Jean Delrez c. Simon Jodogne. Rente de 3 muids d'épeautre. 1684. | 1 filiasse | |||||||
| 361 folios. | 259 | Gilles Clermont, repreneur de la dîme de Kanne, c. le chapitre de la collégiale Saint-Martin (Liège). Paiement de la redevance due par le repreneur. 1684. | 1 volume | ||||||
| 260 | Louis Paul de la Thorette c. Hubert Wilkin. Thorette poursuit Wilkin, qui a enlevé du charbon et de la houille de la fosse Wilkin à Berleur, alors qu'une saisie judiciaire en règle avait été interposée. 1684. | 1 filiasse | |||||||
| 261 | Hubert de Hennuyer c. la veuve du comte de Niel. Rente. 1684. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 346. | 262 | La veuve et les enfants d'Henri Buntinx, procureur, c. la communauté de Rummen. Paiement d'honoraires. 1685. | 1 liasse | ||||||
| 263 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. François Guidon, curé de la paroisse Saint-Christophe (Liège). Négligence dans l'exercice de ses fonctions. Abus d'autorité (surtout au béguinage). 1685. | 1 chemise | |||||||
| 264 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. René Bolland. Frais de justice. 1685. | 1 chemise | |||||||
| 265 | Toussaint Fraipont c. la veuve de Guillaume Berleu. Testament de Guillaume Berleu. 1685. | 1 chemise | |||||||
| 266 | Laurent Bormans, officier de Huy, c. Walther Depas et consorts. Coups de couteau sur la personne de Pierre de Tongres. 1685. | 1 liasse | |||||||
| 267 | Guillaume Philippe de Wanzoul, seigneur de Nederkanne, c. Jean Levesque, chanoine de la collégiale Saint-Pierre (Liège). Seigneurie de Nederkanne. 1685. | 1 filiasse | |||||||
| 268 | Jean Denis Delbrouck, avocat, c. Guillaume Philippe de Wanzoul, seigneur de Nederkanne. Réclamation d'honoraires et de frais. 1685. | 1 filiasse | |||||||
| 269 | Le baron de Haxhe et consorts c. la baronne d'Elderen. Rente. 1685. | 1 filiasse | |||||||
| 270 | L'official de Liège c. Arnold de Hemricourt, seigneur de Waleffe, et ses serviteurs. Intrusion à mains armées dans le château de Wijer, appartenant à l'échevin Boulienne. Coups et blessures à l'encontre des domestiques. Pillage. Occupation des lieux. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 271 | L'official de Liège c. Catherine Jeaminon, épouse de Jean Pacquay. Abandon du domicile conjugal. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 272 | L'official de Liège c. Renier Timmermans. Concubinage avec sa servante. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 273 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. les enfants d'Adrien Raes. Restitution d'archives appartenant aux religieuses. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 274 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. la veuve de Léonard Bierlot, échevin de Huy. Rente. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 275 | François de Carondelet et consorts c. Arnold Philippe de Sélys. Rente de 800 florins due à Marguerite de Merode. 1686. | 1 filiasse | |||||||
| Marie Jacqmin a servi pendant de longues années le chapelain Kaisin, de la collégiale Saint-Denis (Liège). Elle n'en a jamais rien reçu, mais Kaisin a souvent déclaré qu'il en ferait son héritière. Le 12 décembre 1686, il a fait venir un notaire qui a dressé un acte de donation en faveur de Marie Jacqmin, mais Kaisin est mort avant de l'avoir signé. Marie Jacqmin assigne Jean Bourloz pour qu'il lui rende compte de ce qu'il a reçu de Kaisin depuis 4 ans. | 276 | Marie Jacqmin Bourghet c. Jean Bourloz. Donation. Succession. 1686. | 1 liasse | ||||||
| 277 | Michel Lambrecht c. Jean Colla. Rente. 1686. | 1 liasse | |||||||
| 278 | François Clercx et consorts c. les débiteurs de la veuve d'Arnold Pix. Réclamation de 1622 florins. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 279 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Maximilienne et Marie Desmarets. Fondation d'anniversaire. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 280 | Toussaint Fraipont c. Guillaume Joassart et consorts. Emphytéose d'une maison devant les dominicains à Liège, faite en faveur de Jean Joncquay, chanoine du chapitre de Saint-Materne (Liège), auteur des Joassart en 1661. 1687. | 1 liasse | |||||||
| 281 | L'official de Liège c. Philippe Fresart. Adultère. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 282 | La communauté de Kerkom (Kerkom-bij-Sint-Truiden) c. le vicomte de Fumal. Sommes payées par le vicomte de Fumal à la décharge de la communauté. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 283 | Winand, baron de Ville, seigneur de Celles, c. Nicolas Heuskinet. Rente. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 284 | Les mayeur, échevins, bourgmestres et Conseil de la ville de Fosses, c. Benoît Oger de Poilvache, fiscal de l'archidiacre de Hainaut. Appel d'une sentence de l'archidiacre relative aux comptes de la Maladrie et des Pauvres de Fosses. 1687-1688. | 1 liasse | |||||||
| 285 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Louis de Sclessin. Reprise par Louis de Sclessin de la recette des revenus des carmélites de Liège. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 286 | Jean Théodore Seroncx, notaire de l'Officialité, c. le chapitre de la collégiale d'Amay. Honoraires. 1688. | 1 filiasse | |||||||
| 287 | Gilles Broccard c. Jean François Simonis. Paiement de marchandises livrées. 1688. | 1 filiasse | |||||||
| 288 | Le bailli de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. Etienne Wauters et Jean Ouwercx. Attaque de la ferme de la veuve de Lambert Putzeys à Velm. Coups et blessures. 1689. | 1 chemise | |||||||
| 289 | L'official de Liège c. Ambroise de Ruytt, chanoine de la collégiale Saint-Barthélemy (Liège). Altercation. Blessure infligée à un assistant. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 290 | L'official de Liège c. Jean-Baptiste Hodeige, procureur. Objet indéterminé. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 291 | L'official de Liège c. Gérard Ledent. Séparation de fait de son épouse, Jeanne Bovier. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 292 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier) c. Georges Jacques Vaes, échevin de Vliermaal. Critiques faites sur la façon dont la justice est rendue à Kosen. Injures faites aux échevins. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 293 | Le procureur général de l'évêque de Liège c. Jean Smets et Jean Liben, habitants du village de Petite-Jamine (Klein-Gelmen). Opposition à une exécution judiciaire avec violence. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 294 | La veuve de Théodore Fimbresse c. Léonard Forneau. Rente de 23 florins. 1690. | 1 filiasse | |||||||
| 295 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. René Mathias de Gerschoven, enseigne au régiment d'infanterie, et Marie-Anne de Thorre. Nullité de mariage. 1691. | 1 chemise | |||||||
| Le chapitre réclame 2567 florins (de 1691) de rentes dues par la mense (annuité de 1688). | 296 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. les admodiateurs de la mense épiscopale. Rentes. 1691. | 1 chemise | ||||||
| 297 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier) c. Barthélemy Loly, habitant de Beringen. Homicide. 1691. | 1 chemise | |||||||
| La veuve de Nicolas Grognart, née Jamart, soutient que les aimes de bière arrêtées par la veuve Grognart sont sa propriété et non celle de son père, débiteur de Grognart. | 298 | La veuve de Jean Jacques Grognart c. la veuve de Vincent Constant. Propriété de biens saisis. 1691. | 1 chemise | ||||||
| Pièces en mauvais état de conservation. | 299 | Marc Rouffart, mayeur de Bierset, c. Georges Hennin. Visitation de domicile. 1691. | 1 filiasse | ||||||
| 300 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier) c. Colbin, procureur. Manquement à ses devoirs de procureur dans une cause dont le notaire Braive l'avait chargé. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 301 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Henri Massart, curé de Jemeppe. Négligences dans l'exercice de ses fonctions. Abus de droits. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 302 | Etienne de Tru c. Jacques delle Chaucie. Rente de 2 muids d'épeaute due par la mort de la veuve Bardouille. 1692. | 1 filiasse | |||||||
| 303 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Théodore Darimont, mayeur et ancien marguillier de Jalhay, et consorts. Menaces contre le curé. Tentative de meurtre. Abus de pouvoirs du mayeur. 1693. | 1 liasse | |||||||
| Grégoire et sa mère ont accusé le frère Alexandre, carme de Verviers, d'être le père d'un enfant naturel, en réalité conçu par l'accusé avec Catherine Pirotte, de Saint-Germain. | 304 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Henri Grégoire et sa mère, de Verviers. Fausse accusation. Paternité. Enfant né hors mariage. 1693. | 1 chemise | ||||||
| Mariage célébré à Dunkerque en 1692, sous le faux nom de Gilles Claes, avec Anne Extans, alors qu'il s'était marié, en 1681 à Visé, avec Marie, fille de Raskin Franck. | 305 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Thierry Hoignée, de Visé. Nullité de mariage. 1693. | 1 chemise | ||||||
| 306 | Lambrecht, capitaine, c. le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier). Plainte pour avoir été injustement compris dans une enquête à charge de concessionnaires. 1693. | 1 liasse | |||||||
| 307 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier) c. Jacques André Weseren. Contestation entre le seigneur de Hemisdael et la dame de Tollet au sujet de la seigneurie de Ryckel. Violences réciproques. Prise et reprise du château. Pillages, meurtre de Jacques Le Roy, agent de la dame de Tollet. 1693. | 1 chemise | |||||||
| 308 | Agnès Mollin c. Servais Berthoz. Promesse de mariage. Refus du curé de Hozémont d'accorder le rouge scel, Mollin ayant eu deux enfants hors mariage. Accusation de relation charnelle entre Berthoz et la sœur d'Agnès. 1693. | 1 filiasse | |||||||
| 309 | Georges, Henri et Marie Istaz c. la veuve de Remy Salmon. Vente de 3 verges de terre faite en 1672. 1693. | 1 filiasse | |||||||
| 310 | Marie Fimbresse, veuve de Théodore Fimbresse, c. Henri Le Page et ses fils. Honoraires d'un procès. 1693. | 1 filiasse | |||||||
| 311 | Marie Fimbresse, veuve de Théodore Fimbresse, c. Léonard Fourneau. Succession de Pierre Bastin. 1693. | 1 filiasse | |||||||
| La mère et l'enfant sont décédés. | 312 | L'official de Liège c. Jean François Boux, habitant de Waremme. Enfant procréé avec sa servante, Anna N. 1694. | 1 chemise | ||||||
| Mengold a épousé Antoinette Bonnevie après son mariage avec Marie Ode de Laide en produisant une fausse attestation du décès de celle-ci en Allemagne. | 313 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Debra Mengold, médecin. Mariage polygame. Faux et usage de faux. 1694. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le n° 341. | 314 | La veuve de Jean Vanbergh c. Simon Constant. Réclamation de dette. 1694. | 1 liasse | ||||||
| 315 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. les jésuites de Huy. Rente de 4 muids due par les jésuites sur leur ferme de Durbonne. 1694. | 1 pièce | |||||||
| 316 | Gilles Broccard c. Nicolas Bolligeria. Rente de 19 florins. 1694. | 1 filiasse | |||||||
| 317 | Jean Thomas Seronx, notaire, c. la communauté de Rummen. Honoraires promérités au service de la communauté dans le cadre de procès soutenus contre l'abbaye d'Orienten (dép. Rummen). 1695. | 1 cahier | |||||||
| 318 | L'official de Liège c. Guillaume Averveys, procureur. Appel non recevable d'une sentence de l'official. 1695. | 1 chemise | |||||||
| Denis Martin est accusé du rapt de l'enfant du premier lit de Guillaume Winand, Anne Catherine (âgée de 12 ou 13 ans), afin qu'elle épouse Jean Christophe, dans le but de faire sortir la veuve de Winand du moulin de Saint-Denis. | 319 | L'official de Liège et la veuve de Guillaume Winand c. Denis Martin. Rapt d'enfant. 1695. | 1 liasse | ||||||
| 320 | L'official de Liège c. Oger Lacroix. Séparation de fait de son épouse, Anne Wal. 1695. | 1 chemise | |||||||
| 321 | L'official de Liège c. Jean Antoine, baron de Marhouff, et son épouse, Marie Drolenvaux. Mariage sans ban et sans rouge scel dans une chambre du presbytère de Saint-Servais (Liège). 1695. | 1 chemise | |||||||
| 322 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Jean-Arnold de Cartier) c. Robert van Elsrack, échevin de Hasselt, et consorts. Désobéissance aux ordonnances de la Chambre des Comptes. 1695. | 1 chemise | |||||||
| 323 | Pierre François de Fléron c. la communauté de Rummen. Paiement d'honoraires. 1696. | 1 chemise | |||||||
| 324 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. François Herkenne (Herckenne). Saisie des biens de Marguerite de Miche, veuve de Laurent Jamart. 1696. | 1 chemise | |||||||
| 325 | Jean François Defresne c. la ville de Fosses. Léproserie de Fosses. 1696. | 1 chemise | |||||||
| Tharoulle est accusé d'avoir mis la main à l'épée. Ce procès ne s'est finalement pas déroulé devant l'official, mais bien devant l'officialité du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert. | 326 | L'official de Liège c. Erasme de Tharoulle. Rixe avec Libert, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), dans le cloître de Saint-Paul. 1696. | 1 filiasse | ||||||
| 327 | L'official de Liège c. Jean Joseph Melchior, clerc tonsuré, habitant de Liège. Juridiction compétente sur les tonsurés. Conflit de compétence entre l'official et les échevins de Liège. 1696. | 1 filiasse | |||||||
| 328 | Le mayeur de Liège c. Jean Campo, procureur à la cour de l'official. Injures à des magistrats et à des adversaires lors de procès. 1696. | 1 filiasse | |||||||
| 329 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. François Herkenne. Rente. 1696. | 1 filiasse | |||||||
| 330 | Hubert de Hennuyer c. l'abbaye de Saint-Trond. Retenue d'eau. 1696. | 1 liasse | |||||||
| 331 | La communauté d'Amay c. Winand Doigny et consorts. Collation du benéfice de Corphalie. 1696. | 1 pièce | |||||||
| 332 | La couvent de Sainte-Agnès à Maaseik c. Barthélemy Masset. Rente affectée sur des biens sis à Jemeppe. 1696. | 1 filiasse | |||||||
| 333 | François Gouverneur, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. les mambours des pauvres de Seraing. Réclamation de 6 muids et 2 setiers d'épeautre auxquels il a été surrogé en 1681. [Après 1695]. | 1 filiasse | |||||||
| Mariage célébré à Liège avec Agnès Durbuso, bien qu'il ait épousé Marie Angélique Senu antérieurement à Lille, et que cette dernière soit encore en vie. | 334 | L'official de Liège c. Jean Adelin Fremans. Mariage polygame. 1697. | 1 chemise | ||||||
| 335 | Le chapitre de la collégiale d'Amay c. Arnold delle Venne. Revenus de la léproserie de Corphalie (Huy), actuellement sans titulaire. 1697. | 1 chemise | |||||||
| 336 | Gérard de Noville, chanoine de Saint-Materne (Liège), c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Gérard de Noville, ayant été résigné en 1696 en faveur de François Haccourt, veut continuer de fréquenter le chœur. 1697. | 1 chemise | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 337 | François de Tiège, avocat, c. le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy. Apurement du compte des recettes confiées par les carmélites à F. de Tiège. 1697. | 1 liasse | ||||||
| M. Moreau est poursuivie pour avoir jeté de la boue à la figure de François Servais, collecteur des dominicains de Liège. Elle prétend que ce religieux l'avait diffamée. | 338 | L'official de Liège c. Marie Moreau. Agression. Diffamation. 1697. | 1 filiasse | ||||||
| 339 | L'official de Liège c. Théodore Cops, clerc, marchand, marié. Contravention aux édits sur la sortie des grains. 1697. | 1 filiasse | |||||||
| 340 | Jean Mignon, habitant de Huy, c. Jean Charles Persotte, souverain mayeur de Huy. Saisie avec violence dans la maison de Mignon. 1697. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 314. La veuve de Vanbergh, saisie dans les biens du défunt Simon Constant, son beau-frère, poursuit Raskinet, débiteur de celui-ci. | 341 | La veuve de Jean Vanbergh c. Otton Raskinet. Dette. 1697. | 1 filiasse | ||||||
| 342 | Rovert Vannes c. la communauté de Rummen. Paiement d'honoraires promérités pour avoir servi la communauté devant diverses juridictions. 1698. | 1 cahier | |||||||
| 343 | L'official de Liège c. Jacques du Verbeeck et Jean du Cirou, mambours des orphelins de Paul Eloy, et François Speilleux, notaire. Gestion de l'hérédité dévolue aux mineurs, enfants de la défunte Anne de Stordeur, veuve de Paul Eloy, habitant de Châtelet. 1698. | 1 chemise | |||||||
| Mottet est poursuivi pour avoir donné à boire et tenu du monde à des heures prohibées. | 344 | L'official de Liège c. Gaspard Mottet, clerc tonsuré. Mauvaise conduite. 1698. | 1 filiasse | ||||||
| 345 | Marie Fimbresse et consorts c. Simon Haguet. Paiement de la location d'une maison. 1698. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 262. | 346 | La veuve de Joseph Balthazar Pitteurs c. la communauté de Rummen. Paiement d'honoraires et débours dus à son mari pour le procès opposant la communauté de Rummen à la veuve de Henri Buntinx. 1699. | 1 chemise | ||||||
| J. F. de Longrée a été nommé par l'évêque en remplacement de son frère, Henri Benoit de Longrée, lui-même nommé le 14 novembre 1691 en remplacement de M. Helwaert, décédé, au profit de l'avocat Bustin. | 347 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Dolroux) c. Robert et Martin Constant, échevins de Horion. Opposition à l'admission du greffier Jean François de Longrée. 1699. | 1 chemise | ||||||
| 348 | Le chapitre de la collégiale de Fosses c. l'archidiacre du Hainaut. Le chapitre conteste la visite de l'église et du cimetière de Fosses par l'archidiacre. 1699. | 1 liasse | |||||||
| 349 | L'official de Liège c. Hadelin Dethier et consorts. Contravention aux édits sur les grains. 1699. | 1 filiasse | |||||||
| 350 | L'official de Liège c. Marguerite Dony. Vol de deux calices commis à la collégiale Saint-Paul (Liège). 1699. | 1 filiasse | |||||||
| 351 | Jacques de Malaese et consorts c. la communauté de Rummen. Exécution d'une sentence condamnant la communauté à payer une rente de 34 florins. 1700. | 1 liasse | |||||||
| Les prévenus ont traité André Sepult, curé de Celles, de voleur. Pour leur défense, ils disent que le curé a retenu de l'argent de la communauté qu'il devait répartir entre les habitants. | 352 | L'official de Liège c. Guillaume Ferme, mayeur de Celles, et son fils, Mathieu. Injures. 1700. | 1 chemise | ||||||
| 353 | Jean Mareschal, prêtre c. Jean Wespin, prêtre. Injure. 1700. | 1 chemise | |||||||
| 354 | L'official de Liège c. Henri Blavier, chirurgien, tonsuré. Contravention aux édits sur les médecins et chirurgiens. 1700. | 1 filiasse | |||||||
| 355 | L'official de Liège c. Henri Blavier, chirurgien. Rixe avec Defooz, son voisin. 1700. | 1 filiasse | |||||||
| Dehousse est accusée d'avoir frappé un enfant nommé Toussaint et de l'avoir traîné par les cheveux. Le mambour exhibe l'acte d'émancipation de la prévenue. | 356 | L'official de Liège c. Lambert Jodar, en sa qualité de mambour de Marie Dehousse. Coups portés à un enfant. 1700. | 1 filiasse | ||||||
| 357 | Henri de Banneux c. Anne Gasparine Charlotte, née baronne von Drymborn d'Orwiez, veuve de Jean Bertrand de Bottlemberg, baron de Schirp, dame de Fontaine. Chapelle de Fontaine (Hozémont). 1700. | 1 filiasse | |||||||
| Mouvet est accusé d'avoir capté le testament de Gaspard Beloutte, oncle de Nicolas Charles. | 358 | Nicolas Charles Beloutte dit Crahay c. Mouvet, notaire à Nalinnes. Succession. [XVIIIe siècle]. | 1 liasse | ||||||
| 359 | L'official de Liège c. Pierre Antoine de Rousse. Homicide involontaire sur la personne de Nicolas Bouxhon. [XVIIIe siècle]. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le n° 361. | 360 | L'official de Liège c. Isabelle Hardy, épouse de Philippe Daekeroede (Daeckroede). Injures. Coups portés au notaire Pierre Patron. 1701. | 1 chemise | ||||||
| Voir le n° 360. | 361 | L'official de Liège c. Pierre Patron, notaire. Injures à Isabelle Hardy, épouse de Philippe Daekeroede (Daeckroede). 1701. | 1 chemise | ||||||
| 362 | Jean Baptiste Waldor c. Nicolas Canto. Prêt de 6000 florins fait par Canto à Jean Valdor, maître de poste en France. 1701. | 1 liasse | |||||||
| 363 | Charles Louis Oger, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Évangéliste (Liège), et la veuve de Robert Clercx c. la communauté de Celles. Saisie des biens d'André, avocat. 1701. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 314. La veuve de Vanbergh poursuit Bellaire en sa qualité de débiteur de Simon Constant, dans les biens duquel elle est resaisie. | 364 | La veuve de Jean Vanbergh c. Erard Bellaire, chirurgien. Dette. 1701. | 1 chemise | ||||||
| 365 | Le couvent des dominicains de Theux c. Isabelle Thonon, religieuse. Thonon prétend avoir été très sévèrement punie sous l'inculpation de ne pas avoir payé une certaine somme à Collinet, avocat. 1701. | 1 filiasse | |||||||
| 366 | La veuve de Jean Fabri c. Pierre Bertrand. Rente de 13 florins 5 patacons. 1701. | 1 filiasse | |||||||
| Les habitants de Rawsa demandent à être séparés de la paroisse d'Amay et réunis à celle de Strée, plus proche. | 367 | Les habitants de Rawsa c. le chapitre de la collégiale d'Amay. Limites des paroisses. 1702. | 1 chemise | ||||||
| 368 | de Foullon c. Van Leyen, avocat. Rente de 142 florins. 1702. | 1 chemise | |||||||
| 369 | L'official de Liège c. Claude Margui. Objet indéterminé. 1702. | 1 chemise | |||||||
| On a trouvé chez lui une cuillère d'argent. | 370 | L'official de Liège c. Isaac Bauduin, orfèvre. Contravention aux édits des métiers. 1702. | 1 filiasse | ||||||
| 371 | L'official de Liège c. Marie Anne Labalastre. Injures et coups infligés à sa sœur Isabelle dans la rue Saint-Adalbert (Liège). 1702. | 1 filiasse | |||||||
| Rente de 454 florins créée par Florent de Merode, seigneur de Rummen, au profit de J. de Curtius, sur des biens féodaux de Heusden, dans la seigneurie de Rummen. Le comte de Hoen répond que l'hypothèque grève en ordre principal les biens de Heusden. | 372 | Anne Marie de Ville, comtesse de Lescherenne, c. le comte de Hoen, seigneur de Rummen. Rente. 1702. | 1 liasse | ||||||
| Coups infligés au curé de la paroisse Saint-Jean-Baptiste et aux mambours de l'hôpital Saint-Abraham (Liège), réunis dans la cour de ce même hôpital pour nommer un médecin. | 373 | L'official de Liège c. Henri Blavier, capitaine, et son fils François, médecin. Injures. Coups et blessures. 1703. | 1 chemise | ||||||
| 374 | Le chapitre de la collégiale de Fosses c. l'archidiacre de Hainaut. Gestion des biens de la léproserie de Fosses. 1703. | 1 chemise | |||||||
| 375 | L'official de Liège c. Jean de Wandre et Gilles Defraisne. Coups de bâton donnés à Jean de Brassinnes. 1703. | 1 chemise | |||||||
| 376 | L'official de Liège c. Jean Charles Defrance, tonsuré. Contravention aux édits du 8 octobre 1702 relatifs au logement des étrangers. 1703. | 1 filiasse | |||||||
| 377 | L'official de Liège c. la mère de Pierre Collette, représentant son fils mineur. Violents coups de poing infligés à l'épouse de Ferdinand Josard. 1703. | 1 filiasse | |||||||
| Le chapitre se plaint de ce que les bourgmestres ont voulu imposer les gardes bourgeoises à son maître de chant, qui doit pourtant jouir de l'immunité. | 378 | Mathieu de Villers et Pierre de Rovillon, bourgmestres de Fosses, c. le chapitre de la collégiale de Fosses et Pierre Philippon, maître de chant. Immunités. 1703. | 1 filiasse | ||||||
| 379 | André Moens c. la communauté de Rummen. Exécution d'une sentence condamnant la communauté à payer deux rentes. 1704. | 1 volume | |||||||
| Le prévenu avoue avoir courtisé Elisabeth Habba, mais il la croyait veuve, son mari (N. Deral) ayant disparu depuis plusieurs années et le bruit de sa mort ayant couru. | 380 | L'official de Liège c. Servais Collin. Adultère commis avec une femme mariée. 1704. | 1 chemise | ||||||
| 381 | L'official de Liège c. la veuve de Jacques Herman, en qualité de mère et mambour de ses deux fils, Jacques et Jean. Coups et blessures sur la personne de Séverin Jacques Lhoest. 1704. | 1 chemise | |||||||
| 382 | Arnold Tilkin c. Guillaume Henvay. Paiement de marchandises (bière). 1704. | 1 filiasse | |||||||
| J. de Postel réclame une rente provenant de son beau-frère, Maximilien Henri de Fléron, sur la maison qu'il possède à Grivegnée. | 383 | Jean de Postel, époux de Catherine de Fléron, c. van der Heyden a Blisia, conseiller, et consorts. Rente. 1704-1705. | 1 liasse | ||||||
| 384 | L'official de Liège c. Julienne Godet, épouse d'Henri-François Boux. Abandon du domicile conjugal et séparation de son mari. 1705. | 1 chemise | |||||||
| 385 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Le Drou, avocat. Rente. 1705. | 1 chemise | |||||||
| 386 | Le chapitre de la collégiale de Fosses c. la communauté de Fosses. Rente. 1705. | 1 chemise | |||||||
| 387 | Anne Catherine Gilman c. Louis de la Croix. Divorce. Violence conjugale. 1706. | 1 filiasse | |||||||
| 388 | L'official de Liège c. Barbara Boverie, veuve de Thomas Jossay, épouse de Nicolas Renotte. Séparation de fait de son deuxième mari et résidence dans la maison de son premier époux. 1706. | 1 chemise | |||||||
| 389 | L'official de Liège c. Jean Pinsa. Infidélité conjugale. 1706. | 1 chemise | |||||||
| Réclamation des annuités impayées d'une pension accordée à Noël Dubois par le Pape lorsqu'il a résigné la cure en 1677. | 390 | François Jamolet, héritier de Noël Dubois, ancien curé de Fétinne et Angleur, c. Denis Ruytter, curé de Fétinne. Pension. 1706. | 1 chemise | ||||||
| 391 | Mathieu Vigoureux, prêtre, bénéficier, c. François Frédéric Polleur, chanoine de Saint-Materne (Liège), et consorts. Arrêt sur les fruits de la prébende de Polleur. 1706. | 1 filiasse | |||||||
| 392 | Les dominicains de Liège c. François Hombroux. Rente de 5 muids d'épeautre. 1706. | 1 filiasse | |||||||
| 393 | L'official de Liège c. Deodat Wery, prêtre à Anthisnes. Coups de feu tirés sur son neveu, Denis Froidbise, entre la forêt d'Anthisnes et Hody. 1706-1707. | 1 chemise | |||||||
| Les chevaliers de l'Ordre teutonique réclament l'exemption contre la communauté de Rummen, qui voulait leur imposer des tailles sur 10 bonniers de terre. | 394 | La communauté de Rummen c. le grand commandeur de l'Ordre teutonique du bailliage des Vieux-Joncs (Alden Biesen). Tailles. 1706-1709. | 1 liasse | ||||||
| Homme marié, Bailly a commis l'adultère avec Marie, fille de Denis Lempereur, qui a accouché à Plainevaux. | 395 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Pierre Bailly, habitant de Bois-de-Breux. Adultère. Enfant né hors mariage. 1707. | 1 chemise | ||||||
| 396 | Les dominicains de Liège c. Rodolphe Grandjean. Promesse de 30 florins. 1707. | 1 filiasse | |||||||
| 397 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Catherine Cloes dite Raeskin. Séparation de son mari, Gilles du Moulin, habitant de Lixhe. 1708. | 1 chemise | |||||||
| 398 | L'official de Liège c. Marie Ide Berthoz, épouse de Louis le Ruytte. Séparation de fait de son mari. 1708. | 1 chemise | |||||||
| Clercx se plaint que Jacob lui ait intenté un procès devant les échevins de Liège pour se faire déclarer antérieur en titre dans ses réclamations contre Pierre Charles de Meers, et prétend qu'étant ecclésiastique, il n'est pas justiciable des échevins. | 399 | Michel Clercx c. Lambert François Jacob, prêtre. Compétence de l'official de Liège. 1708. | 1 chemise | ||||||
| 400 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Mathieu Vigoreux. Comptes. Réception des chanoines. 1708. | 1 chemise | |||||||
| Manœuvres de Libert pour empêcher l'admission de Clercx au chapitre cathédral. Clercx a, entre autres, été traité de voleur. | 401 | François Clercx, pourvu d'un canonicat à la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Étienne Libert. Diffamation. 1708. | 1 chemise | ||||||
| 402 | La baronne d'Avondance c. Henri Pairette. Rente. 1708. | 1 cahier | |||||||
| 403 | Les récollectines du Quai (couvent des pénitentes-récollectines du Quai Saint-Léonard à Liège) c. Jean Adolphe Besels (Beisels), habitant de Cologne. Paiement des pensions des deux filles de Beisels. 1708. | 1 liasse | |||||||
| 404 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Françoise Hoyoux. Vente de " mauvais livres ". 1708-1709. | 1 chemise | |||||||
| Dans a repris de l'abbaye du Val-Notre-Dame (Antheit) des terres précédemment tenues par Destexhe. | 405 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Toussaint Destexhe, Barthélemy Jennin et consorts. Sévices à l'encontre de Bernard Dans. 1709. | 1 liasse | ||||||
| 406 | L'official de Liège c. Noël Lespineux, de Bressoux. Injures et violences à l'encontre de la famille de son épouse, Anne de Stordeur. 1709. | 1 chemise | |||||||
| 407 | van der Heyden a Blisia, conseiller, et Elisabeth de Limbourg, sa belle-sœur c. les représentants de Richard Vaes. Paiement d'une rente. 1709. | 1 chemise | |||||||
| 408 | Henri Bailli c. Toussaint Beaujean et consorts. Rente de 10 setiers d'épeautre à Vottem. 1709. | 1 filiasse | |||||||
| 409 | La veuve de Libert Vaes, conseiller c. Mathieu Humblet, habitant de Mons-Crotteux. Réclamation d'une dette. 1710. | 1 volume | |||||||
| Voir aussi le n° 415. | 410 | Gertrude Fimbresse c. Gilles Rossius dit Rousseau. Somme de 38 florins exposée par Rossius dans un procès pour les Fimbresse. 1710. | 1 filiasse | ||||||
| La veuve de Plainevaux est débitrice de Hemricourt. | 411 | Le baron de Bierset c. la veuve de l'ancien bourgmestre de Plainevaux. Dette. 1711. | 1 filiasse | ||||||
| 412 | Jean Ferdinand Knaps, secrétaire de l'official de Liège, c. Mathieu Lambert de Gomzé. Frais de justice (paiement de copies et d'expéditions devenues inutiles). 1711. | 1 liasse | |||||||
| 413 | Les dominicains de Liège c. Léonard Martin et consorts, habitants d'Ougrée. Rente de 13 florins. 1711. | 1 filiasse | |||||||
| 414 | La veuve de Jean Guillaume Clercx c. son beau-frère, François Clercx, avocat. Comptes. 1711. | 1 liasse | |||||||
| 359 folios. Voir aussi le n° 410. | 415 | Gilles Rossius, prêtre, c. Gertrude Fimbresse. Frais pour vacations et prêts. 1711. | 1 volume | ||||||
| 416 | La veuve de Jean Guillaume Clercx, en qualité de tutrice de ses enfants, c. François Clercx, avocat, en qualité de tuteur de sa fille mineure. Testament de Béatrice Clercx. 1711. | 1 volume | |||||||
| 417 | L'official de Liège (Jean-François Dartois) c. Gilles Dethier, prêtre. Ivresse. Fréquentation de tavernes. 1712. | 1 chemise | |||||||
| 418 | Henri François Nassette c. Herman Nassette et consorts. Objet indéterminé. 1712. | 1 pièce | |||||||
| 419 | Les dominicains de Liège c. Nicolas Trocket et consorts. Rente de 2 muids d'épeautre. 1712. | 1 filiasse | |||||||
| Masset, créancier de la ville de Tongres, fait défense à Somers et Scatsen, repreneurs des impôts de la ville, de payer à la communauté ce qui lui revient. | 420 | Masset, ancien bourgmestre de Liège, c. Arnold Somers et Scatsen (Schaetzen), échevin. Dette. 1713. | 1 chemise | ||||||
| Malaise, héritier de son oncle maternel, Henri Van Bastart, curé de Guigoven et bénéficier de Hamal, poursuit Jadoulle, détenteur de 24 verges de terres appartenant au bénéfice de Hamal. | 421 | Jean Thomas Malaise c. Hubert Jadoulle. Biens. 1713. | 1 liasse | ||||||
| 422 | Le chapitre de la collégiale d'Amay c. Jean Louis de Libert dit de Flémalle, ancien bourgmestre de Liège, grand bailli de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), et ses suppôts. Arrestation intervenue sur les immunités du chapitre. 1714. | 1 filiasse | |||||||
| 423 | Henri Henkart c. Mathieu de Glain et autres débiteurs de Nicolas Nagant. Arrêt de créances. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 424 | François Lambert de Sélys, doyen de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Jean Bourdon, receveur de la collégiale Saint-Paul (Liège). Sélys réclame les registres et chartes du bénéfice Saint-Michel et des Anges (cathédrale Saint-Lambert), dont était pourvu le défunt Pierre Bourdon, et qui a été uni au décanat. 1714. | 1 filiasse | |||||||
| 425 | La veuve de van der Heyden a Blisia, conseiller, c. Lhonneux, prélocuteur. Rente. 1714-1716. | 1 chemise | |||||||
| 426 | La chambre de Saint-Adalbert (Liège), représentant Guillaume Labye, prélocuteur, c. Mathias Lacroix. Rente de 3 muids et 1 setier d'épeautre. 1715. | 1 chemise | |||||||
| 427 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège, c. Nicolas Crahay, bailli d'Awans et de Loncin. Diffamation. 1715. | 1 chemise | |||||||
| 428 | La comtesse de Lecherenne, née baronne de Ville, c. Jacques et Dieudonné Courtoy, habitants de Huy. Paiement d'une rente de 83 florins. 1715. | 1 liasse | |||||||
| 429 | Les dominicains de Liège c. Henri Pirosset et consorts. Rente de 50 florins. 1715. | 1 filiasse | |||||||
| 430 | Les dominicains de Liège c. Henri Vandermaen, chantre de la collégiale Sainte-Croix (Liège). Réclamation de 2346 florins. 1715. | 1 filiasse | |||||||
| 431 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Léonard Jamin. Dîme de Gelinden. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 432 | François Clercx c. la veuve de Guillaume Clercx. Testament de Beatrix Clercx léguant des meubles à Marie-Anne, fille de François Clercx. 1716. | 1 liasse | |||||||
| Pièces en mauvais état de conservation. | 433 | Guillaume Depont c. Guillaume Le Charlier. Contributions de guerre. 1716. | 1 chemise | ||||||
| 434 | Jean Guillaume Dupont, époux d'Elisabeth Goffin, c. N. Oms, docteur en médecine. Paiement de salaires dus par Oms. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 435 | Gilles Henne, pharmacien, c. François Polleur, receveur du chapitre de Saint-Materne (Liège). Saisie-arrêt sur des biens revenant au chanoine Briffoz. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 436 | André Drion c. Antoine Grisart. Location du château et des terres de Waroux. 1717. | 1 filiasse | |||||||
| 437 | Anne Henrotte, veuve de Pierre Eycken de Mellin, c. la veuve de Gisbert Ghysens de Schalckhoven. Objet indéterminé. 1717. | 1 liasse | |||||||
| Le fief appartient à Zegraet, qui prétend que le baron de Wanzoul devrait dégrever le fief de la rente. | 438 | Le baron Berthold de Wanzoul, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), abbé d'Amay, c. Richard, baron de Zegraet, avocat. Rente de 170 florins affectée sur le fief de Harduémont (dép. Verlaine). 1717. | 1 liasse | ||||||
| 439 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Louis Donceel. Rente de 3 muids 1/2 d'épeautre. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 471 folios. | 440 | Jean Denis c. Guillaume Grégoire Thonnart, curé d'Awans. Biens. Rente hypothécaire. Denis met en cause Thonnart au sujet de certains biens qu'il possède et sur lesquels est affectée une rente hypotécaire. 1718. | 1 volume | ||||||
| 441 | Louis Donceel et consorts c. Mathias Bourdouxhe. Dîme de Hognoul. 1718. | 1 filiasse | |||||||
| 442 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. l'Hospice Saint-Michel dit des Pauvres-en-Île (Liège). Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 443 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. l'abbaye de Saint-Trond. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 444 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean Vasoens. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 445 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. le chapitre de la collégiale Saint-Denis (Liège). Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 446 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Guillaume Boden. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 447 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Gilles Coumans. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 448 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Guillaume François Cox. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 449 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Dieudonné de Liège. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 liasse | |||||||
| 450 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean Geloes. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 451 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. la communauté de Horion. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 452 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. de Liboy. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 453 | Jean Thirion c. Henri Henkart. Cession des biens de Thirion à ses créanciers. 1718. | 1 liasse | |||||||
| 454 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège, c. Jacques Everard et son épouse. Vol. 1718. | 1 chemise | |||||||
| 455 | Les représentants de feu Jean Bauduin et consorts c. le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy. Rente. 1718. | 1 filiasse | |||||||
| 456 | François Tombeur et consorts c. les carmes de Verviers et la veuve de Tiège. Salaires et émoluments promérités par Tombeur pour des procès soutenus pour le compte des carmes. 1718. | 1 filiasse | |||||||
| 457 | Jeanne Oulry, veuve de Hennusse, c. le chapitre de Saint-Materne (Liège). Rente de 2 muids d'épeautre. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 458 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Henri Poncelet. Rente de 1 muid, 2 setiers et 2 quartes. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 459 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Dothix, avocat. Collatation du prix d'expropriation d'un terrain par la route de Saint-Trond. 1719. | 1 filiasse | |||||||
| 460 | Henri Henkart c. la veuve d'Alexandre de Saive. Rente de 3 setiers d'épeautre. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 461 | Henri Henkart c. Etienne Henkart. Frais de justice. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 462 | Henri Henkart c. Thomas Dupont. Rente de 7 florins. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 463 | Henri Henkart, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège), c. Jean Henkart, prêtre. Titre presbytéral de J. Henkart. 1719. | 1 chemise | |||||||
| 464 | L'abbé de Floreffe c. la communauté de Houthalen. Dîmes. 1719. | 1 liasse | |||||||
| 465 | Charles de Rossius, seigneur de Charier, c. Henri Ferdinan de Jamaert, abbé du Neufmoustier (Huy). Dîme de Vinalmont. 1719. | 1 liasse | |||||||
| 466 | La veuve de Jean Guillaume Clercx c. la communauté de Herten. La veuve Clercx réclame des sommes avancées par son mari pour contribution à la décharge de la communauté. 1719. | 1 volume | |||||||
| 467 | Anne Lambertine de Sclessin c. le baron de Zegraet. Rente de 85 florins. 1719. | 1 filiasse | |||||||
| 468 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, c. Philippe delle Tombeur (Deltombeur). Refus de payer la dîme aux Awirs. 1720. | 1 liasse | |||||||
| 469 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège, c. Anne Jeanne Magnery. Rente de 150 florins due à Mathieu de Léonard, en tant que représentant du défunt Henri Henckart, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège). 1720. | 1 chemise | |||||||
| 470 | La veuve de Jean Guillaume Clercx, banquier et marchand de Liège, et ses enfants c. la communauté de Rummen. Réclamation de sommes payées par Clercx à la France (en paiement d'une rançon d'un otage emmené à Dinant) pour la communauté en 1691. 1720-1725. | 1 liasse | |||||||
| 471 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, c. le chapelain et la chapelle des Clercs (Liège). Enlèvement de la chapelle des Clercs de la statue de saint Yves, patron des avocats, Clercx, président de la confrérie des avocats, ayant décidé de transférer ailleurs le siège de cette confrérie. 1721. | 1 chemise | |||||||
| 472 | Philippe Devaulx, avocat, c. Jean Guillaume Dombret, chanoine à Russon. Action en garantie. 1721. | 1 filiasse | |||||||
| 473 | Henri de Saive et consorts c. Demonceau, avocat. Rente 1721. | 1 filiasse | |||||||
| 474 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège, c. Etienne Christophe Vandermaesen. Rente de 55 florins due à Mathieu de Léonard, en tant que représentant du défunt Henri Henckart, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège). 1721. | 1 chemise | |||||||
| 475 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège c. Jean Eloye. Trecens de 34 florins dû à Mathieu Léonard en tant que représentant du défunt Henri Henckart, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège). 1721. | 1 chemise | |||||||
| 476 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. la veuve de Jean François Bomershome. Rente. 1721. | 1 filiasse | |||||||
| 477 | Dieudonné, Louis, Nicolas et Jeanne de Barme c. Etienne de Barme, seigneur d'Erbach. Location de la maison de leur père défunt. 1722. | 1 liasse | |||||||
| 478 | Bauduin delle Motte, décimateur de Viemme pour l'abbé de Saint-Laurent (Liège), c. Jean Bellefroid. Refus de payer la dîme des laines. 1722. | 1 chemise | |||||||
| 479 | Mathieu de Léonard, ancien bourgmestre de Liège, c. Henri Guillaume Vronincx, curé de Poucet. Paiement du prix d'une grange vendue par Mathieu Léonard. 1722. | 1 chemise | |||||||
| 480 | Les carmélites de Verviers c. François Tombeur, prélocuteur, habitant de Lens-sur-Geer. Frais de justice. 1722. | 1 liasse | |||||||
| 481 | Guillaume Corvers c. Delroux et consorts. Rente de 6 florins. 1723. | 1 chemise | |||||||
| Le père d'Angèle, bourgmestre de Liège, a rendu compte, en 1721 au comte d'Egmont, de la recette du domaine de Haultepenne pour l'année 1706/1707. Il lui revenait 6706 florins, somme sur laquelle Nihoul soutient qu'il lui revient 4933 florins. | 482 | Angèle de Masset, veuve du baron de la Haxhe, dame de Bierset, c. Mathieu Nihoul. Comptes de la recette du domaine de Haultepenne. 1723. | 1 liasse | ||||||
| 483 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Dolroux) c. Jean Melar. Empiètement sur la voie publique. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 484 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Dolroux) c. Louis Vanormelingen, habitant de Haeren. Usage des communaux. 1723. | 1 filiasse | |||||||
| 485 | Vincent Ghenotte c. Walthère de Liverloz et son épouse. Rente de 300 florins. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 486 | Evrard Fossoul, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège), c. le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy. Exécution d'une transaction. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 487 | Nicolas Losseau et son épouse c. la veuve de Jacques Perot. Vente d'une terre. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 488 | Le procureur général de l'évêque de Liège (Dolroux) c. Charles Stevart, habitant de Kemexhe. Détention d'un troupeau de mouton et délit de pâturage en violation de l'édit du 26 février 1720. 1723. | 1 filiasse | |||||||
| Injures faites à Naymont à l'occasion du paiement du solde pour son travail à des armes. | 489 | Abel Voogt et son épouse c. Léonard Naymont. Injures. 1723. | 1 filiasse | ||||||
| 490 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Thomas Bourdouxhe. Dîme de Hognoul. 1724. | 1 chemise | |||||||
| 491 | Henri Degreffe c. Jacques Bernaerts. Dette. 1724. | 1 filiasse | |||||||
| Fragments. | 492 | Toussaint Grandjean c. la veuve Duchâteau. Dette. 1724. | 1 chemise | ||||||
| 493 | Louis Melotte c. Louis et Everard Plugers. Dette. 1724. | 1 filiasse | |||||||
| 494 | Barthélemy Nottet et consorts c. Mathieu Collette. Revendication d'un habit rouge vendu par une femme, mandataire du premier, qui était débitrice du second. 1724. | 1 filiasse | |||||||
| Anne Snewars est la seconde épouse de Meyers père. Jean Meyers fils est né du premier lit. | 495 | Jean Meyers c. Anne Snewars. Succession de Jean Meyers père. 1724-1726. | 1 liasse | ||||||
| 496 | La veuve de van der Heyden a Blisia, conseiller, c. la veuve de Louis de Thier. Rente. 1725. | 1 chemise | |||||||
| 497 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Louis Donceel. Objet indéterminé. 1725. | 1 chemise | |||||||
| 498 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Barthélemy Delwaide. Rente. 1725. | 1 chemise | |||||||
| 499 | Jeanne de Bouchtay, veuve de Pierre Magis, et consorts c. François Dupont, orfèvre. Maison sise en Neuvice (Liège) vendue par la veuve de Magis à Dupont. 1725. | 1 liasse | |||||||
| 500 | Le couvent des frères mineurs à Liège c. Pierre Henri Sauveur, marguillier de la paroisse Saint-André (Liège). Privilège réservé au marguillier de décorer les maisons mortuaires des paroissiens et les édifices religieux lors des obsèques. 1725. | 1 liasse | |||||||
| 501 | Jean Blaise Pierard, donataire d'Ode Devillers, veuve de Jacques d'Heur, c. Marguerite Boverie, veuve d'Arnold Martin. Rente de 100 florins. 1725. | 1 filiasse | |||||||
| 502 | Nicolas Pirlot, marguillier des Awirs, c. Lambert Grégoire, curé des Awirs. Trouble dans l'exercice de la marguillerie. 1725. | 1 filiasse | |||||||
| 503 | Pierre Trimpeneers c. Jean Charles Meester. Paiement d'une livraison. 1725. | 1 filiasse | |||||||
| 504 | Philippe Adrien Velart c. N. Collinet, prélocuteur. Velart offre cession de biens à ses créanciers. 1725. | 1 filiasse | |||||||
| 505 | Durieux, docteur en médecine, chantre de la collégiale Sainte-Croix (Liège), c. Pierre Gabriel, docteur en médecine, en qualité de tuteur de Jean F. Bomeshome, chanoine d'Aix-la-Chapelle. Rente sur la maison de l'Arbre d'Or sise sur le Marché (Liège). 1725. | 1 volume | |||||||
| Marié, l'accusé a mis enceinte Anne Haenen. | 506 | L'official de Liège c. Robert Vincquedes, de Tongres. Adultère. Enfant hors mariage. 1725-1726. | 1 chemise | ||||||
| 507 | Joseph Barchon et consorts c. Renier Hauzeur. Priorité de saisie. 1726. | 1 chemise | |||||||
| 508 | La veuve de Bormans, seigneur de Hasselbroek, c. Walter, représentant Pierre Salme, son père. Garantie de 200 florins de rente. 1726. | 1 liasse | |||||||
| 509 | La veuve de Pierre Martin Lahaye c. Pierre Debrus. Meurtre de Pierre Martin Lahaye commis par Debrus. 1726. | 1 chemise | |||||||
| 510 | Nicolas Clercx et consorts c. la communauté de Helchteren. Sommes avancées pour la communauté en temps de guerre. 1726. | 1 chemise | |||||||
| 511 | Gilmar, prélocuteur, c. la veuve de Hamaide, ancien avocat. Rente de 8 muids d'épeautre. 1726. | 1 liasse | |||||||
| 512 | Jeanne Michotte c. Libert Froidmont. Succession. Partage de biens. 1726. | 1 liasse | |||||||
| 513 | Catherine Marechal, marchand, c. Alexandre François de Namur, marchand de Liège. Comptes de semences fournies par Catherine Marechal. 1726. | 1 filiasse | |||||||
| 514 | Jean Nicolas Clercx et consorts c. la communauté de Wihogne. Réclamation de 1653 florins payés par Clercx pour contribution, à la charge de la communauté en temps de guerre. 1726. | 1 filiasse | |||||||
| 515 | Simon Goffin, mayeur d'Ougrée, c. Laurent Vanmesiel dit Valet. Vanmesiel réclame diverses réparations à la maison rue du Pot d'Or (Liège), que lui a louée Goffin. 1726. | 1 filiasse | |||||||
| 516 | Jean Nicolas Clercx c. la communauté de Herten. Contributions payées aux Français en 1697. 1727. | 1 chemise | |||||||
| 517 | Jean Nicolas Clercx c. la communauté de Bilzen. Réclamation des sommes avancées pour contributions à la décharge de la communauté. 1727. | 1 chemise | |||||||
| 518 | Henri de Gauthoye, drossard de Vogelsang, c. Horion et Spirlet. Chasse à Vogelsang. 1727. | 1 chemise | |||||||
| 519 | Mathias Clercx, chanoine et écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre de Condroz, c. Jacques Joseph Robert, curé d'Hamois, et Dieudonné Benoît Roberti. Collation du bénéfice d'Achet (sous Hamois). 1727. | 1 chemise | |||||||
| 520 | Pierre Lecocque c. Anne Massillon. Accusation de viol. 1727. | 1 filiasse | |||||||
| Noël Filot est poursuivi comme détenteur de biens de Léonard Maymont, qui ont été adjugés aux Jacqmart. | 521 | Noël Filot, curé de Fexhe-Slins, c. Hubert Jacqmart et consorts. Biens. 1727. | 1 filiasse | ||||||
| 522 | Jean Nicolas Clercx et consorts c. la communauté de Limont. Somme de 225 florins due par la communauté. 1727. | 1 volume | |||||||
| 523 | La communauté de Hoegaarden c. Pierre Gilis, curé d'Overlaar. Assignation à payer 240 florins avancés en plus des revenus de la fabrique et de la table des pauvres. 1727-1729. | 1 chemise | |||||||
| 524 | Jean Nicolas Clercx c. la communauté de Kortessem. Réclamation des sommes avancées pour contributions à la décharge de la communauté. 1728. | 1 chemise | |||||||
| 525 | Marie Anne Rousseau, veuve d'André Duchâteau, c. Barbe Francois, veuve de Liven. Rentes provenant d'un partage à Nalinnes. 1728. | 1 liasse | |||||||
| 270 folios. Le f° 1 manque et les f° 2 et 3 sont fortement endommagés. Copis réclame l'argent prêté à sa sœur Louise, religieuse au couvent de Sainte-Lucie (Saint-Trond). | 526 | Lambert de Herkenrode, époux de Marie Catherine de Copis, c. Jérôme Théodore de Copis, seigneur de Binderveld. Dette. 1728. | 1 volume | ||||||
| 527 | Mathias Clercx, chanoine et écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre de Condroz, c. Henri Pirotte. Clercx poursuit Pirotte, repreneur de la dîme de Polleur, en paiement de 142 florins qu'il redoit sur le prix de sa ferme. 1728. | 1 chemise | |||||||
| 528 | Bartholomé Elias c. Eustache Debuisson. Vente d'un troupeau de moutons. 1728. | 1 chemise | |||||||
| Jeanne Catherine Pryon poursuit Marie Anne Dauphin, qui aurait accepté de faire une déclaration mensongère selon laquelle quand elle est venue chez elle pour accoucher, elle n'a pas affirmé que Warnotte, greffier, était le père de l'enfant à naître. | 529 | Jeanne Catherine Pryon c. Jacques Lathour et Marie Anne Dauphin, son épouse, accoucheuse. Faux témoignage. 1728. | 1 liasse | ||||||
| 530 | La veuve du baron Conrad de Haxhe, dame de Bierset, c. Jean Guillaume de Menten de Malbourg. Rente affectée sur des biens sis à Bierset. 1728. | 1 liasse | |||||||
| 531 | Marie Martin, veuve de Lambert Lambrecht, et consorts c. Arnold Libotton et Jean Eggen. Succession de Clémentine Houbin. 1728. | 1 filiasse | |||||||
| 532 | Nicolas Poncelet c. Laurent Robyns, avocat. Honoraires et frais de procès. 1728. | 1 filiasse | |||||||
| 533 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Pacquot et consorts. Rente de 3 muids d'épeautre. 1729. | 1 filiasse | |||||||
| 534 | La veuve de Corneille Boverie c. Léonard Boverie. Bail. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 535 | Thomas Despas c. Louis Martin Henrard. Succession de Jeanne Servais (décédée en 1726), dont Henrard est mis en possession. 1729. | 1 liasse | |||||||
| 536 | Gislebert Everaers (Everaerts), seigneur de Budingen, c. Michel Fraikin. Rente. 1729. | 1 filiasse | |||||||
| 537 | Arnold Hacha c. Henri Coulmanne. Réclamation d'un prêt. 1729. | 1 filiasse | |||||||
| 538 | Lambert Pirson, prélocuteur, c. Gérard Henne, chanoine de la collégiale Saint-Denis (Liège). Dette de 538 florins. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 539 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. la veuve d'Hubert Dheur, habitante de Voroux-lez-Liers. Rente de 3 muids et 2 setiers. 1729. | 1 filiasse | |||||||
| 540 | Les héritiers de Guillaume Joseph Nicolas Nagant, curé de Saint-Gangulphe (Liège), c. Jean Gérard Ubens, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège). Succession. 1729. | 1 liasse | |||||||
| 541 | Gérard Thomas Weeck dit Guerette c. sa sœur, Elisabeth Weeck. Rente. 1729. | 1 filiasse | |||||||
| 542 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. le baron de Cartier, seigneur de Flémalle. Passage de la Meuse. Droit de pêche devant Flémalle. Possession des biens dits " les Vieilles Fowarges ". 1730. | 1 liasse | |||||||
| 543 | La veuve Tilman Collon, habitante de Fooz, c. Lesoinne, bailli. Sévices commis par le bailli sur la personne de sa fille Agnès. 1730. | 1 liasse | |||||||
| 544 | La veuve Monens c. Mathieu Defresne. Cession de biens. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 545 | La baronne de Haxhe, dame de Bierset, c. le comte de Hemricourt, baron de Ramioul. Exécution des sentences impériales de 1727 et 1728 condamnant le comte de Hemricourt. 1730. | 1 liasse | |||||||
| 546 | Englebert Colson c. Herkenne, avocat. Location d'une brasserie à Liège. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 547 | Elisabeth Guerette c. Gérard Guerette, son frère. Acte de transport. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 548 | Le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy c. Henri Marneffe. Rente. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 549 | François Marneffe, procureur, c. Jean Albert Léonard, prélocuteur pour l'abbaye du Neufmoustier. Rente. Conflit de compétence entre l'official et la cour de justice de Huy. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 550 | Henri Poncelet c. Pascal Olivier. Paiement de deux vaches vendues à Olivier. 1730. | 1 liasse | |||||||
| 551 | Les dominicains de Liège c. Martin Dusart. Rente de 3 muids et 4 setiers d'épeautre. 1730. | 1 filiasse | |||||||
| 552 | Charles de Rossius, seigneur de Charier, c. Henri Ferdinand de Jamaert, curé de Saint-Étienne (Huy). Biens à Vinalmont. 1730. | 1 filiasse | |||||||
| 553 | Théodore Vanpelt, marchand de Maaseik, c. Gilles Noiron. Propriété d'une maison sise rue de Meuse à Maaseik. 1730. | 1 filiasse | |||||||
| 554 | La veuve de Pierre Wilkin c. Bauduin Bauduinet. Dette. Injures. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 555 | Denis François de Frenay, receveur des États du pays de Liège et comté de Looz, c. Dieudonnée Bovy, veuve de Bertrand Renson, et consorts. Rentes. 1730. | 1 liasse | |||||||
| Le curé prétend qu'Overlaar étant un hameau de Hoegaarden, la communauté est tenue d'ériger un presbytère. | 556 | Le bourgmestres, les jurés et la communauté de Hoegaarden c. Pierre Gilis, curé d'Overlaar. Construction d'un presbytère. 1730. | 1 filiasse | ||||||
| 557 | Le chapitre de Saint-Materne (Liège) c. Vandersmissen, de Bierset, et Menten de Malborgh, de Tongres. Rente de 5 muids et 2 quartes d'épeautre que les chanoines veulent redîmer. 1731. | 1 chemise | |||||||
| 558 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. les héritiers de Horion, intervenant par Mademoiselle de Massillon. Objet indéterminé. 1731. | 1 chemise | |||||||
| 559 | Janson, adjudicataire de l'hérédité de Léonard, ancien échevin, c. la veuve de Nicolas Sauveur. Rente due par la veuve de Sauveur à l'hérédité. 1731. | 1 chemise | |||||||
| 560 | Guillaume Lavet c. Lambert Marret. Rente d'un muid d'épeautre. 1731. | 1 filiasse | |||||||
| 561 | Pierre François Thorier, avocat, c. Christian Lembor. Retenue d'argent opérée par Thorier pour frais et honoraires. 1731. | 1 filiasse | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 562 | Henri Guillaume Vroninx, curé de Pousset, c. Guillaume Debois et consorts. Paiement des chèques de Catherine Debois. 1731. | 1 filiasse | ||||||
| 563 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Lambert Benoît Defooz. Rentes sur le moulin d'Aripette (Huy). 1732. | 1 liasse | |||||||
| 564 | Gilles François Duvivier c. Mathieu Grégoire de Harzé, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège). Ferme de Horpmaal. 1732. | 1 liasse | |||||||
| 565 | Gilles Gérard c. Arnold Libotton. Dette de 32 florins. 1732. | 1 chemise | |||||||
| 566 | Denis François de Frenay et son épouse, Marie Jeanne, née De Claessens, c. Macar, avocat fiscal. Biens. 1732. | 1 liasse | |||||||
| 567 | Lambert Horne, mayeur d'Aigremont (Awirs), au nom de Mathias Clercx, seigneur d'Aigremont c. Jean Jacques Dellenaye. Délit forestier (chêne coupé). 1732. | 1 liasse | |||||||
| 568 | Mathias Clercx, chanoine et écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre de Condroz, c. l'abbé et le couvent de Leffe. Collation de la cure de Crupet. 1732. | 1 chemise | |||||||
| 569 | Jean Thiba c. Charles Eugène, comte de Glymes, haut-drossard du quartier de Montenaken et de Gelinden, capitaine des gardes du prince-évêque de Liège, et Jacques Croes, avocat, lieutenant-bailli des quartiers de Montenaken et de Gelinden. Contravention. 1732. | 1 liasse | |||||||
| 570 | Henri Schepers, de Hocheporte (Liège), et son épouse, Marie Boussart, c. Antoine Bertho. Opposition à la cession des biens que les Schepers veulent faire à leurs créanciers. 1733. | 1 chemise | |||||||
| 571 | Le couvent des carmélites chaussées dites Dames Blanches de Huy c. Nicolas Tutelaire. Rente. 1733. | 1 filiasse | |||||||
| 572 | Lambert Lambrecht c. la veuve de Gérard Bronckart. Rente. 1733. | 1 filiasse | |||||||
| 573 | Jacques Jamin c. Guillaume de Bleret. Liquidation de comptes. 1734. | 1 chemise | |||||||
| 574 | Bustin et consorts c. Swennen, archidiacre du Condroz. Dîme féodale de Sart. 1734. | 1 chemise | |||||||
| 575 | Antoine de Salme c. Pierre Conrad et son épouse. Restitution d'épaules de jambons et de lards, qui leur ont été confiées afin de les fumer. 1734. | 1 chemise | |||||||
| 576 | Gérard Cuypers c. Arnold de Haeren. Rente de 2 florins et 10 sols. 1734. | 1 chemise | |||||||
| 667 folios. Le f° 1 manque. | 577 | Lambert Benoît de Fooz, seigneur de Corbion, c. Michotte et consorts, chapelains de la collégiale Saint-Pierre (Liège). Rente sur une maison claustrale. 1734. | 1 volume | ||||||
| 578 | Haccourt et consorts c. Godefroid Dejosez, orfèvre. Vol commis par le fils Dejosez chez Haccourt. 1734. | 1 filiasse | |||||||
| 579 | La veuve de Pierre Haen c. Jean Léonard, procureur. Réclamation de dettes. Incidents de procédures. 1734. | 1 liasse | |||||||
| 580 | Lambert Le Caen, neveu et héritier de Jeanne Petitjean, c. Jean Le Doyen. Rente provenant de Jeanne Petitjean. 1734. | 1 chemise | |||||||
| 581 | Henri Leclercque, curé de Lantremange, c. Elisabeth Mottar, veuve de Servais Streel. Rente de 5 setiers d'épeautre affectée sur des biens sis à Noville. 1734. | 1 volume | |||||||
| 582 | van der Heyden a Blisia c. Guillaume Tilkin, marchand. Paiment de fournitures de bière et autres dettes. 1734. | 1 filiasse | |||||||
| 583 | Lambert Hubens c. Henri Struys, fils de J. Struys et d'Agnès Hubens. Partage de la succession de Lambert Hubens et de Marguerite de Kender. 1735. | 1 liasse | |||||||
| 584 | Michel Morlet c. le chapitre de la collégiale d'Amay. Livraison de cire et de chandelles. 1735. | 1 filiasse | |||||||
| 585 | René Rousseau, chanoine de la collégiale d'Amay c. le chapitre de la collégiale d'Amay. Paiement d'honoraires dus à Rousseau en sa qualité de receveur des taxes dues au chapitre. 1735. | 1 chemise | |||||||
| 586 | Jean Michel le Bovier et consorts c. le curé de Guigoven, mambour des pauvres. Rente. 1735. | 1 chemise | |||||||
| 587 | Pierre Dourenne c. Alexis Bourneau. Saisie. 1735. | 1 chemise | |||||||
| 588 | Anne Everard c. Guillaume Doreye et son épouse. Objet indéterminé. 1735. | 1 pièce | |||||||
| 589 | Jean Pacquot et son fils c. Judith Honin et Marie, sa fille. Réparation d'injure. Diffamation. 1735. | 1 liasse | |||||||
| 590 | de Chokier, ancien bourgmestre de Liège, et consorts c. Pierre Pierre et consorts. Possession de 7 verges de terre à Villers-l'Évêque. 1735. | 1 liasse | |||||||
| 591 | Louis Nollet, chirurgien, c. André Bodeus, praticien. Réclamation d'honoraires contestés. 1735. | 1 chemise | |||||||
| Paquot a été traité de voleur. | 592 | Jean Paquot, père de Jean Paquot, c. Judith Honin, mère de Marie Honin. Injure. 1735. | 1 liasse | ||||||
| 593 | Les dominicains de Liège c. les administrateurs de l'hôpital Saint-Abraham (Liège) et consorts. Rente de 10 muids d'épeautre. 1735. | 1 filiasse | |||||||
| 594 | Guillaume Lavet c. le couvent des frères mineurs de Liège. Frais d'une action. 1735. | 1 filiasse | |||||||
| 595 | André Hayen c. Jean Bolsée, fermier d'Aigremont. Passage sur ses terres avec chars et chevaux. 1736. | 1 chemise | |||||||
| 596 | Jacques Boux c. Erasme Vannes. Rente. 1736. | 1 chemise | |||||||
| 597 | Théodore Marlay, en sa qualité de mari et mambour de son épouse, c. Servais Depoitiers, boucher. Blessures faites par Depoitiers à l'épouse Marlay. 1736. | 1 chemise | |||||||
| 598 | Marie Gisbran c. Dujardin, curé de Saint-Nicolas. Objet indéterminé. 1736. | 1 pièce | |||||||
| 599 | Servais Haguet c. Pierre Antoine Frédéric. Dettes. 1736. | 1 chemise | |||||||
| 466 folios. | 600 | Les récollectines du Quai (couvent des pénitentes-récollectines du Quai Saint-Léonard à Liège) c. Pierre Mathias de Goswin, prêtre. Testaments de P. F. Lefebvre, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège). 1736. | 1 volume | ||||||
| Haguet, resaisi dans les biens de la veuve du conseiller van der Heyden a Blisia, poursuit Depreit, débiteur de celle-ci. | 601 | Servais Haguet, bourgeois et marchand de Liège, c. Depré (Depreit), licencié en théologie, président du Séminaire de Liège. Dette. 1736. | 1 filiasse | ||||||
| 501 folios. | 602 | de Melchiors, avocat, et consorts c. Claude Philibert Moreal, son beau-frère, médecin. Successions d'Adrien de Melchiors, avocat, et de Jean de Melchiors, chanoine et écolâtre de la collégiale Notre-Dame de Huy. 1736-1737. | 1 volume | ||||||
| Il s'agit vraisemblablement de Houtain-l'Évêque (auj. Walshoutem). | 603 | Simon Moxhon, chanoine de Hoegaarden, c. Lambert Hubens. Redevances sur des biens sis à Houtain. 1737. | 1 filiasse | ||||||
| 604 | Jean Nicolas Clercx et consorts c. les échevins, les habitants et les communautés de Zolder et de Stokkem. Réclamation d'argent avancé pour les contributions. 1737. | 1 chemise | |||||||
| 605 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, c. Louis Mattagne, habitant de Fumal. Location du moulin de Fumal. 1737. | 1 pièce | |||||||
| 606 | Jeanne Driane c. les récollectines de Saint-Léonard (Liège). Révocation d'une fondation de messe. 1737. | 1 filiasse | |||||||
| 607 | Fourneau, prélocuteur, c. la veuve de Jalhay. Révision des comptes de la succession des parents de Fourneau. 1737. | 1 boîte | |||||||
| 608 | François Moreau c. Denis François de Frenay. Saisie de biens. 1737. | 1 filiasse | |||||||
| Simon Sarto prétend que le testament de son père, Jean Sarto, le prive d'une partie de sa légitime. | 609 | Simon Sarto c. Andrien, prélocuteur, son beau-frère. Succession (réclamation de la légitime). 1737-1743. | 1 liasse | ||||||
| 610 | Jean Michel le Bovier c. Jean Hanssen. Saisie de biens. 1738. | 1 chemise | |||||||
| 611 | Jean Michel le Bovier c. Gabriel de Garnier. Saisie de biens de Garnier. 1738. | 1 chemise | |||||||
| 612 | Charles Marchand c. Pierre Bovy et consorts. Succession (réclamation de la légitime). 1738. | 1 chemise | |||||||
| 417 folios. Henri Pasquay réclame le paiement de son salaire pour les soins donnés à la grand-mère défunte de Jean Pierre Bossy, la veuve Bossy. | 613 | Henri Pasquay c. Jean Pierre Bossy. Salaire. 1738. | 1 volume | ||||||
| 614 | Pierre Everarts c. Martin Bodson. Rente. 1738. | 1 liasse | |||||||
| 615 | Marie Goesin c. Jacques Gérard Goesin. Rente. 1738. | 1 liasse | |||||||
| 616 | Vincent Gonthier c. Jean Toussaint Defresne. Terre d'une superficie de 3 bonniers sise à Cras-Avernas. 1738. | 1 liasse | |||||||
| Fragments en mauvais état de conservation. | 617 | Henri Henckens c. Nicolas Magis. Objet indéterminé. 1738. | 1 pièce | ||||||
| 618 | Le couvent des dominicains de Liège c. Jean Bellotte. Rente de 4 muids et 2 setiers d'épeautre. 1738. | 1 liasse | |||||||
| 619 | La veuve d'Henri Raets c. Remacle Joseph Rocourt. Rente. 1738. | 1 liasse | |||||||
| Voir aussi le n° 657. | 620 | Pierre Lombart, curé et doyen de Novion-Porcien (France), bénéficier de Sainte-Catherine (Petigny) c. le magistrat et la communauté de Petigny. Bénéfice de Sainte-Catherine à Petigny. 1738. | 1 volume | ||||||
| 621 | Jean Charles Poitier, notaire et procureur, époux de Jeanne Isabelle de Buissart, c. sa belle-mère, la veuve de Buissart, conseiller et avocat. Séparation de corps. Frais de justice. 1738-1743. | 1 liasse | |||||||
| 622 | Laurent Vermuylen c. Elisabeth Ardnys. Ardnys revendique un pré, tenu en location par Vermuylen, de Pierre van de Cruys. 1738-1750. | 1 filiasse | |||||||
| 623 | Guillaume de Jennet, chanoine de la collégiale Saint-Barthélemy (Liège), c. André Andrian. Paiement d'une obligation de 130 florins. 1739. | 1 chemise | |||||||
| 624 | Vincent Ghenotte c. la veuve d'Arnold Clersnyders. Renon de location d'un quartier rue Vertbois (Liège). 1739. | 1 chemise | |||||||
| 625 | La veuve de Jean Gérard Goesin c. la veuve de Noscent. Rente. 1739. | 1 chemise | |||||||
| 626 | François Blonden et son épouse, Anne Horion, c. Léonard Jacob. Location de biens. 1739. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi les nos 628 et 656. | 627 | Jeanne Livine Constance de Petersem c. Jean Van Gutschoven, fermier à Printhagen (Kortessem). Location de la ferme de Printhagen. 1739. | 1 filiasse | ||||||
| Voir aussi les nos 627 et 656. | 628 | Jeanne Livine Constance de Petersem c. Maximilien Henri de Petersem, seigneur de Printhagen (Kortessem), son frère. Partage des biens de leurs parents. 1739. | 1 chemise | ||||||
| 629 | Les dominicains de Liège c. N. Bertrand et son épouse. Rente. 1739. | 1 filiasse | |||||||
| Fragments. | 630 | Marie Privot c. Renier de Saive. Objet indéterminé. 1739. | 1 chemise | ||||||
| 631 | Laurent Michel Robyns, avocat, c. Jean Grosfils. Rente sur une maison à Verviers. 1739. | 1 filiasse | |||||||
| Ce dossier contient un plan manuscrit rehaussé de couleurs représentant les environs de l'église et du cimetière de Ciergnon : " Carte figuratif faite par moy juré arpenteur au Conseil privé de Nostre Sérénissime Evecque et Prince de Liège au sujet diférentieux entre les Sieurs Révérend pasteur de Ciergnon et le Sieur Joseph Martin ", fait à Ciergnon le 31 octobre 1739 par J. Harroy. | 632 | Dieudonné Tombeur, curé de Ciergnon, c. Jean Belotte et son épouse, et Joseph Martin. Haie plantée sur les terrains du doiard de la cure. 1739. | 1 liasse | ||||||
| 633 | Godefroid Xhrouvet le jeune, habitant de Spa, c. Jean le Tiexhe, garde de la chasse et de la pêche du marquisat de Franchimont. Pêche dans la Hoëgne. Vol. Violences. 1739. | 1 liasse | |||||||
| 634 | Les dominicains de Liège c. Toussaint Damaffe. Rente de 10 florins. 1739-1740. | 1 filiasse | |||||||
| 635 | Lambert Deyck c. Jean François Charlottia. Injures. 1740. | 1 chemise | |||||||
| 636 | Bernard Goyens c. Bartholomé Lindekens et sa fille. Accusation de viol. 1740. | 1 liasse | |||||||
| 637 | La veuve d'Antoine Martel, marchand à Liège, c. Jacques Kinable, prêtre. Priorité de saisie d'une rente due à Jean Baptiste Vandesteen. 1740. | 1 liasse | |||||||
| 638 | Mathias Clercx, écolâtre de Saint-Lambert et archidiacre de Condroz, c. Jean Dupont. Objet indéterminé. 1741. | 1 pièce | |||||||
| 639 | Antoine Losseau c. de Sluse, chanoine de Molhain. Sluse revendique des grains que Losseau se serait attribués. 1741. | 1 chemise | |||||||
| 640 | Théodore Riga dit Renson c. Anne Elisabeth Palmen, veuve de Conrard Sniewaerts. Contestation à propos de terres vendues. 1741. | 1 liasse | |||||||
| 641 | Anne Stassinet c. son frère, Henri Stassinet. Exécution d'une convention faite entre eux. 1741. | 1 filiasse | |||||||
| 252 folios. Poursuite à l'encontre des administrateurs pour avoir cité son nom dans le procès fait à Marie Goetmakers pour abandon d'enfant. Il s'agit ici d'une copie intégrale du dossier réalisée en 1755 dans le cadre d'une procédure en appel devant la Chambre impériale de Wetzlar. Voir les dossiers nos 983 et 984 de la série de dossiers de procès de Wetzlar conservée aux AÉL. | 642 | Pierre (de) Rethy c. les administrateurs de la table du Saint-Esprit de la ville de Hasselt. Diffamation. 1741. | 1 volume | ||||||
| 643 | Lambert Lambrecht et consorts c. Deslins, prélocuteur. Exécution d'une sentence condamnant Deslins à payer les frais de deux procès. 1741. | 1 filiasse | |||||||
| 644 | Rochette, curé de Borlé, c. Nicolas Lewal et consorts. Paiement d'une rente de 30 setiers d'épeautre due au curé et à son église. 1741. | 1 filiasse | |||||||
| 645 | Denys, avocat, c. André André. Honoraires dus à Denys par la veuve d'Erasme Groutars et cédés à André. 1741-1743. | 1 chemise | |||||||
| 646 | Nicolas Vandenwyer c. Gérard Cornelissen. Rente à Vliermaal. 1741-1743. | 1 chemise | |||||||
| 647 | La veuve de Hardy, procureur, c. Guillaume Renier. Honoraires. 1741-1745. | 1 liasse | |||||||
| 648 | Jean Baptiste Jonckans, syndic de l'abbaye du Val-Benoît (Liège), c. Eléonore et Marguerite Macors, héritières d'Antoine Grossart, aumônier du refuge du Val-Benoît. Restitution d'objets mobiliers prétendument détournés de la succession. 1742. | 1 liasse | |||||||
| 649 | Louis Bourdon, administrateur des taxes du Clergé secondaire, c. Georges-Mathieu de Goër de Herve, échevin de Liège. Taxe due au Clergé secondaire par feu de Herve, prévôt de Hansinne, dont le cité est l'héritier. 1742. | 1 chemise | |||||||
| 650 | Haken, veuve de Vandenbosch, ancien échevin de Tongres, c. Boux, procureur. Saisie de biens. 1742. | 1 chemise | |||||||
| 651 | Remacle Bovy c. Lambert Thiry, père d'Agné Thiry. Injures. 1742. | 1 chemise | |||||||
| 652 | La veuve de Servais Colen c. Nicolas Libens. Possession de 15 verges de terre allodiale sises à Montenaken. 1742. | 1 liasse | |||||||
| 653 | Jean Dellecuisinette et son épouse c. Jean Macors. Hérédité de Michel Deprez et d'Anne de Gueldre. 1742. | 1 chemise | |||||||
| 654 | Jean Baptiste Lebrun et son épouse, Marie Joseph d'Aubrebis, c. Alexis Scohier. Succession de Marie Anne d'Aubrebis (testament du 10 et 11 novembre 1741). 1742. | 1 liasse | |||||||
| 655 | Guillaume Berden c. Guillaume Creten. Biens. 1742. | 1 volume | |||||||
| Voir aussi les nos 627 et 628. | 656 | Jeanne Livine Constance de Petersem c. la communauté de Kortessem. Atteinte aux immunités de Petersem, propriétaire des fiefs de Printhagen. 1743. | 1 cahier | ||||||
| 657 | La communauté de Petigny c. Pierre Lombart, curé et doyen de Novion-Porcien (France), bénéficier de Sainte-Catherine (Petigny). Réparation et entretien de l'autel dédié à Sainte-Catherine dans l'église de Petigny. 1743. | 1 volume | |||||||
| 658 | La veuve de Lambert Pereye c. Théodore Pirard et Hélène Jamin, son épouse. Bail d'une maison sise rue Saint-Léonard (Liège). 1743. | 1 liasse | |||||||
| 659 | Jean Charles Poitier, notaire et procureur, c. la communauté d'Amay. Frais de procès. 1743. | 1 liasse | |||||||
| Injures proférées par Ralet, qui accuse Lhoist de mensonge et de trahison dans des procès dont elle l'avait chargé. | 660 | Servais Lhoist c. Anne Marie Ralet. Injures. 1743. | 1 filiasse | ||||||
| 661 | Théodore Verdin c. la veuve de François Fassin et consorts. Verdin réclame la location d'une maison occupée par la veuve de Fassin. 1743. | 1 filiasse | |||||||
| 662 | La demoiselle de Stembier c. Jacques Valet. Rente. 1743. | 1 filiasse | |||||||
| 663 | Jean Charles Poitier, notaire et procureur, époux de Jean Isabelle de Buissart, c. sa belle-mère, la veuve de Buissart, conseiller et avocat. Paiement d'honoraires 1743-1744. | 1 chemise | |||||||
| 664 | Les maîtres de la confrérie des 12 Apôtres à Saint-André (Liège) c. la veuve de Jacobi. Rente de 15 florins. 1744. | 1 liasse | |||||||
| 665 | Catherine Jamart, veuve de Thomas Cruls, c. Jean Pierre Cruls. Vêtements laissés par sa fille chez Cruls. 1744. | 1 liasse | |||||||
| Dodémont est accusé d'avoir conçu un enfant avec Ida de Herve, fille d'un bourgmestre de Visé. | 666 | Beaumont, avocat, c. Urbain Joseph Dodémont, ancien bourgmestre de Visé. Paternité. 1744. | 1 chemise | ||||||
| 667 | La veuve Hermans, née Doigny, c. Etienne Kersten. Location de terres. 1744. | 1 chemise | |||||||
| 668 | Arnold Stasseyns et consorts c. Jean Balthazar Macar, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège). Rente de 6 florins. 1744. | 1 filiasse | |||||||
| 669 | Salomon Collinet c. Jean Collardin. Paiement de 196 florins pour frais et vacations. 1744. | 1 volume | |||||||
| Warzée soutient que d'après le contrat, il a le droit de garder la somme contre paiement d'intérêts. | 670 | Jean Pierre Warzée, prélocuteur des cours de justice de Huy, c. Roland, prêtre et bénéficier à Huy. Prêt d'argent. 1745. | 1 filiasse | ||||||
| Le chapitre se plaint d'être troublé dans l'exercice du droit de chasse dans le ban d'Amay, alors que ce droit lui a toujours appartenu. Van Buel le lui conteste quant aux bois d'Ombret et de Ponthière, dont il a acquis la seigneurie du chapitre de Saint-Lambert. | 671 | Le chapitre de la collégiale d'Amay c. Van Buel, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Droit de chasse. 1745. | 1 chemise | ||||||
| 672 | Le baron de Haxhe de Hamal c. Pierre Giroul. Rente de 3 muids due par Giroul pour des terres sises à Kemexhe. 1745. | 1 chemise | |||||||
| 673 | Anne Melon, veuve de Bauduin Bawin, c. Pierre Melon, son père. Opposition de son père à son remariage. 1745. | 1 liasse | |||||||
| 674 | Bovinia, procureur, c. Jean Théodore de Pitteurs, avocat. Hérédité de Barbe Lambin, veuve de Lazare Lamalle. 1745. | 1 liasse | |||||||
| 305 folios. Creskens réclame 91 florins, qui lui sont dus pour avoir hébergé le fils d'un docteur de Rotterdam. Ces 91 florins ont été touchés par Brégard. | 675 | Tilman Cretskens c. Pascal Brégard. Dette. 1745. | 1 volume | ||||||
| 676 | Le veuve d'Henri Gors c. Jean Cuypers. Capital dû par la communauté de Gerdingen. 1745. | 1 filiasse | |||||||
| Dommages et intérêts réclamés à Jeanne Élisabeth, qui a épousé Ralet alors qu'elle était fiancée à Delré. | 677 | Henri Philibert Delré c. Jean Ralet et Jeanne Elisabeth Depris, son épouse. Promesse de mariage. 1745. | 1 liasse | ||||||
| 678 | Denys, avocat, et son épouse, Jeanne Thérèse Courdaix, c. Macart, avocat fiscal. Succession. Injures. Partialité du tribunal. 1745. | 1 filiasse | |||||||
| 679 | Gayot, prêtre, c. Jacob Stevart, prêtre. Dette pour marchandises. 1745. | 1 chemise | |||||||
| 680 | Lambert Lekane c. Gilles Thiernesse. Propriété d'une maison sise rue Saint-Gilles (Liège). 1745. | 1 chemise | |||||||
| 681 | Laurent Lhoest c. Jean Henri de Pergens, chanoine et bénéficier de la collégiale Saint-Paul (Liège). Trecens de 34 muids d'épeautre pour les terres de l'autel Saints-Étienne-et-Martin (collégiale Saint-Paul à Liège). 1745. | 1 liasse | |||||||
| 682 | Jeanne Lorent c. Ignace François Prepulin. Opposition au mariage de Jeanne Lorent et Joseph Marechal. 1745. | 1 liasse | |||||||
| 683 | Pierre Michel Nottet c. Thomas Debosse. Opposition de Debosse à la cession de biens que Nottet veut faire à ses créanciers. 1745. | 1 filiasse | |||||||
| 684 | Les dominicains de Liège c. Charles Marchand. Rente de 6 muids et 4 setiers d'épeautre. 1745. | 1 filiasse | |||||||
| 685 | Jérome Festgens, receveur du magistrat de la ville de Tongres, c. les bourgmestres et le magistrat de la ville de Tongres. Révocation du receveur après 43 ans de service. 1745. | 1 liasse | |||||||
| 686 | Jacques Stevart, prêtre, bénéficier de la collégiale Saint-Martin (Liège), c. Gayot, prêtre. Paiement de rames de papier. 1745. | 1 filiasse | |||||||
| 687 | Guillaume Vandensavel c. la veuve de Henri Georgy. Propriété de 16 verges de terre. 1745. | 1 liasse | |||||||
| 688 | Cloes, avocat, c. les héritiers de Lance, ancien prélocuteur. Rente de 23 muids et 5 setiers d'épeautre sise à Loncin et due à l'hôpital Saint-Denis (Liège). 1745-1746. | 1 liasse | |||||||
| Spineto, ayant acquis des porcs a une vente faite devant le notaire Lyon, ne veut pas payer le prix en opposant une compensation. Lyon le poursuit en paiement. | 689 | Martin Joseph Lyon, notaire, c. Jérome Adrien de Spineto, commissaire de Châtelet. Paiement du prix de porcs vendus. 1745-1746. | 1 liasse | ||||||
| 690 | Debenne, prélocuteur, c. Andrée et Laurent Wilmart. Dette. 1745-1749. | 1 chemise | |||||||
| 691 | La communauté de Hoegaarden c. Pierre Geets, Nys et consorts. Coupe d'arbres appartenant à la communauté. 1746. | 1 chemise | |||||||
| 692 | Gilles Arnoldy c. la veuve Longval. Règlement de comptes. 1746. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le n° 707. | 693 | Les communs chapelains de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. André André, de Grandville. Rente (saisie). 1746. | 1 chemise | ||||||
| Chestret réclame à Marguerite Daniels, messagère de Saint-Trond, une somme qu'elle aurait dû lui remettre de la part d'un habitant de Saint-Trond. Daniels nie. | 694 | [Jean Remy] de Chestret, avocat et marchand à Liège, c. Marguerite Daniels. Vol. 1746. | 1 chemise | ||||||
| Delhez demande que l'opposition faite à son mariage par Anne Marie Petitjean soit déclarée nulle. | 695 | Jean Delhez c. Jean Baptiste Petitjean, en qualité de père et mambour d'Anne Marie Petitjean. Opposition à un mariage. 1746. | 1 filiasse | ||||||
| J. P. Reyniae, à titre de son épouse, réclame 92 florins et 13 sols de rente que le chevalier de Goër lui devrait au titre de détenteur des biens de feu Denis François de Frenay. En 1730, Reyniae avait abandonné le quart de la succession de Arnold de Frenay, seigneur de Vervoz, à Denis F. de Frenay moyennant rente. Il soutient que le chevalier de Goër, détenteur des biens de D. F. Frenay, doit payer cette rente. | 696 | Georges-Mathieu, chevalier de Goër de Herve, échevin de Liège, et consorts c. Jean Pierre Reyniae l'aîné, enseigne au régiment du comte de Beaufort au service du prince-évêque de Liège, époux de Marie Catherine de Frenay. Rente. 1746. | 1 volume | ||||||
| 697 | François Laplace c. Gilles Joseph Clermont, brasseur. Tonneaux de bière n'ayant pas la mesure légale. 1746. | 1 liasse | |||||||
| 698 | Leclercq, curé de Lantremange, c. Lambert Jacquet, en sa qualité d'époux de Louise Magnery. Rente. 1746. | 1 chemise | |||||||
| 699 | Henri Letawe c. Herman Tassens. Dommages et intérêts pour coups ayant entraîné la mort. 1746. | 1 liasse | |||||||
| Malaise prétend que les biens meubles, bijoux, etc., de son épouse, lui appartiennent par voie d'héritage et non à ses enfants. | 700 | Joseph Malaise, veuf de Marie Catherine Rogy, c. la veuve de Guillaume Rogy et consorts. Succession. 1746. | 1 chemise | ||||||
| 701 | Jacques Théodore Plumier c. Mathieu Bernimolin. Contestations relatives au prix de leçons de peinture dispensées par Plumier pendant deux ans et demi à Joseph, fils de Bernimolin. 1746. | 1 filiasse | |||||||
| Van Merbeeck prétend exécuter contre Rivage un jugement obtenu contre le fils de celle-ci, Jean Wilquet (Wilket). Voir aussi le n° 706. | 702 | Jean Van Merbeeck c. Elisabeth Rivage. Saisie de meubles. 1746. | 1 liasse | ||||||
| 703 | Mathieu Roskam c. son fils, Mathieu Roskam. Révocation d'une cession de biens (maison et terres à Herderen) faite en 1742 par Roskam à son fils Mathieu. 1746. | 1 filiasse | |||||||
| 704 | Lambert Smets c. François Boux. Injures. 1746. | 1 liasse | |||||||
| 705 | La communauté de Hoegaarden c. Pierre Geets, Frédéric et Guillaume Nys. Coupe d'arbres appartenant à la communauté de Hoegaarden 1746-1747. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi le n° 702. | 706 | Jean Van Merbeek c. Elisabeth Rivage. Donation faite par Rivage à son fils, Jean Wilquet (Wilket). Infirmité de la donataire (aveugle). 1746-1748. | 1 filiasse | ||||||
| 707 | Les communs chapelains de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège) c. André André. Rente à Grandville due à l'office mensuel des défunts. 1747. | 1 liasse | |||||||
| 708 | Jean Walter Brasseur, mayeur de Niel (Niel-bij-Sint-Truiden), c. Jean Van de Velde. Délit de pâturage de moutons. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 709 | Henri Jacques Ghybels c. Servais Winckelsels. Frais de justice. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 710 | Anne Grauls c. André Vesters. Location d'une ferme. 1747. | 1 liasse | |||||||
| 711 | Anne Marie Henkart, veuve de Ferdinand Hins, c. Pierre et Françoise Hins. Partage des biens de feu Ferdinand Hins entre les enfants de ses deux mariages. 1747. | 1 liasse | |||||||
| 712 | Jean Jacques Henkart, époux de Catherine Michaux, veuve de Denis Robsonay, c. la communauté de Bouffioulx. Remboursement de 50 patacons prêtés à la communauté en 1699. 1747. | 1 liasse | |||||||
| 713 | La communauté de Hozémont c. Joseph Thirion, marguillier de Hozémont. Contestation de l'état de frais du procès. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 714 | Catherine de Lhonneux c. Gilles le Texheur. Injures. 1747. | 1 filiasse | |||||||
| 715 | Léonard Clenge et son épouse, Catherine de Housse, c. Jean François Prion, clerc à la sentencerie de l'Officialité. Injures à la fille de Clenge. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 716 | Gilles le Texheur c. Catherine de Loneux. Injures. 1747. | 1 filiasse | |||||||
| 717 | Van Messiel, notaire, c. Herkenne le jeune, avocat. Désignation de l'administrateur du greffe de Cerexhe-Heuseux appartenant au chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège). 1747. | 1 liasse | |||||||
| 718 | Toussaint Defresne c. Vincent Gonthier. Terres. 1748. | 1 chemise | |||||||
| 719 | La veuve de Norbert Dubois c. Aldegonde Joséphine Dubois, veuve de Jean de La Charlerie. Succession de Norbert Dubois. 1748. | 1 liasse | |||||||
| 720 | L'abbaye de Flône c. Jean Hellin. Vente de grains. 1748. | 1 chemise | |||||||
| 721 | Le comte de Hemricourt c. l'abbaye du Val-Notre-Dame (Antheit). Objet indéterminé. 1748. | 1 pièce | |||||||
| Martel demande que la veuve de Weyns lui donne des garanties hypothécaires pour une rente de 20 florins qu'elle lui payait depuis plusieurs années ou qu'elle lui rembourse le capital. | 722 | Pierre Antoine Martel, marchand de Liège, c. la veuve de Nicolas Weyns. Rente. 1748. | 1 liasse | ||||||
| Noirfalise aurait reçu beaucoup plus de paiements qu'il ne le relate dans ses livres. | 723 | Jean Foulon c. Jean Noirfalise. Comptes pour fourniture d'étain. 1748. | 1 volume | ||||||
| 592 folios. | 724 | Marguerite Philipkin, épouse de Charles Defrance, c. Mathieu Delhaxhe et son épouse. Disputes. Injures. 1748. | 1 volume | ||||||
| 725 | Les dominicains de Liège c. Corneille Martiny. Rente de 5 florins. 1748. | 1 filiasse | |||||||
| 726 | Le baron de Raick, Bawin et Lhoest c. la communauté de Glain. Paiement de 3000 rations fournies à l'armée française. 1748. | 1 liasse | |||||||
| 727 | Barthélemy Bottin c. Nicolas Dayeneux, avocat. Créance de 935 florins. 1748. | 1 liasse | |||||||
| Sélys demande à pouvoir jouir des biens qui lui ont été légués par Anne de Tornaco, notamment une ferme à Remicourt. | 728 | Jean Nicolas de Sélys c. la veuve de Hubert de Grumselle. Biens. 1748. | 1 filiasse | ||||||
| Thonnart a fabriqué de la monnaie pour le compte de Craels et réclame une partie du salaire. | 729 | Jean Thonnart c. Jean François Joseph Cralle (Craels). Salaires. 1748. | 1 filiasse | ||||||
| 730 | Vanhove, procureur, c. Gilles Stiennon, marchand à Liège. Paiement de grains livrés. 1748. | 1 filiasse | |||||||
| 731 | Gilles Stiennon, boulanger, c. Vanhove. Dettes. 1748. | 1 filiasse | |||||||
| 732 | de Sluse, avocat, c. Jean Halen. Paiement des sommes dues en exécution d'une sentence. 1748. | 1 filiasse | |||||||
| Cabay réclame à Debrassinne, la quote-part dévolue à son épouse, Marie Renier, par la mort de son père. Il y avait eu cession de ces biens futurs, antérieurement au décès du père Renier. | 733 | Gérard Cabay c. Jean Debrassinne. Révocation d'un contrat sur succession future. 1749. | 1 chemise | ||||||
| 734 | Eustache Cartuyvels et consorts c. Jean Vandendweye. Comptes. 1749. | 1 filiasse | |||||||
| 735 | Le baron de Haxhe de Hamal c. le chevalier de Libert. Testament de feu Berthold de Wanzoul. 1749. | 1 volume | |||||||
| 736 | Dieudonné Degrace c. Henri Leruitte et consorts. Vente de cochons. Frais de procès. 1749. | 1 filiasse | |||||||
| 737 | Jean Gramme, cocher, c. Lerond, marchand à Liège. Injures. 1749. | 1 filiasse | |||||||
| Accusations publiques (durant les offices) portées à l'encontre de Grisart d'avoir tiré des coups de fusil dans les fenêtres du présbytère de Fétinne (Liège). | 738 | Nicolas Grisart c. Woot de Trixhe, curé de Fétinne. Diffamation. 1749. | 1 chemise | ||||||
| Ramelot, berger du comte, réclame 40 florins de gages pour 8 mois de services. Le comte soutient que Ramelot a été engagé à l'année, qu'il n'a pas accompli son service d'un an et qu'il s'est de surcroît mal acquitté de ses fonctions. | 739 | Pierre Ramelot, berger, c. le comte de Hemricourt, seigneur de Ramioul. Gages. 1749. | 1 chemise | ||||||
| 740 | La veuve de Pierre Renard c. Jean Baptiste Jehennot. Exécution d'une donation faite par la famille Gouttier de Couvin. 1749. | 1 liasse | |||||||
| Kepenne poursuit le paiement d'une rente de 55 écus que lui a cédée Thérèse Rochette. Celle-ci l'avait obtenue par sentence, elle était fiancée à Divoy, qui a épousé une autre femme. | 741 | Jean Kepenne, procureur, c. Charles Divoy. Rente. 1749. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le n° 744. | 742 | Jean Joseph Lambermont, décimateur de Chokier, c. Pierre Heyne, mayeur de Chokier. Dîme de la laine des agneaux. 1749. | 1 volume | ||||||
| 743 | Nicolas Wilmots c. Marie Jeanne Boucha, veuve de Jean de Lays. Biens à Biron (Ciney). 1749. | 1 liasse | |||||||
| Voir aussi le n° 742. | 744 | Jean Joseph Lambermont, décimateur de Chokier, c. Pierre Heyne, mayeur de Chokier, fermier du comte de Berloz. Opposition à la collecte de la dîme de laine à Chokier. 1749-1751. | 1 liasse | ||||||
| 745 | Lafontaine, recteur de l'autel Saint-Nicolas de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. Robert Straetman et Jean Guillaume Tixhon. Propriété d'une terre sise à Mouhin (dép. Waremme). 1749. | 1 liasse | |||||||
| 646 folios | 746 | Mathieu Delhaxhe et son épouse, Marie Gertrude Hanson, c. la veuve d'Henri Bovy, remariée à Gaspard Lejeune. Injures. 1749-1750. | 1 volume | ||||||
| 275 folios. | 747 | Jean Lecheyre, marchand de Liège, c. Henri Gendebien, marchand résidant à Dinant. Paiement de lettres de change. Compétence des tribunaux sur une personne née à l'étranger ne jouissant pas des privilèges de la Bulle d'or. 1749-1755. | 1 volume | ||||||
| 748 | Bidelot, curé de Glain, c. Thomas Bicheroux. Injures. 1750. | 1 chemise | |||||||
| Les capucins demandent l'annulation d'un contrat de 1749 cédant à Fréson les mines de houilles situées sous un jardin compris dans l'enceinte de leur couvent. | 749 | Les capucins de Sainte-Marguerite (Liège) c. Michel Fréson. Annulation de contrat. Houillères. 1750. | 1 liasse | ||||||
| 750 | Simon Cloos c. Marie Ruthdans. Délivrance d'un legs. 1750. | 1 liasse | |||||||
| 751 | Catherine Dauphin et consorts c. l'abbaye de Flône. Rente de 2 muids d'épeautre et 5 chapons. 1750. | 1 chemise | |||||||
| Noël donne l'instruction aux enfants d'Avroy. Le curé demande qu'il soit interdit à Noël de continuer parce que cela nuit à l'école paroissiale dont le vicaire tire ses principales ressources. | 752 | Lepage, curé de la paroisse Sainte-Véronique (Liège), c. Jean-Baptiste Noël. Revenus de l'école paroissiale. 1750. | 1 filiasse | ||||||
| 753 | Arnold Vanden Reydt c. Marie Stevens. Paternité du fils de M. Stevens. 1750. | 1 liasse | |||||||
| 754 | Le chapitre de la collégiale d'Amay, intervenant pour Pietkin, son organiste, c. Louis Germeau. Rente de 8 muids due par Germeau et cédée par le chapitre à Pietkin. 1751. | 1 chemise | |||||||
| 755 | L'abbaye de Flône c. Gramme, curé de Thys. Rente. 1751. | 1 chemise | |||||||
| 756 | La communauté de Boncelles c. André Herman et consorts. Anciens mandataires de la communauté l'ayant entraînée dans des procès coûteux. 1751. | 1 liasse | |||||||
| 757 | Henri Paquay c. François Martin et son épouse, Anne Body. Injures proférées lors d'une assemblée des manants de Boncelles. 1751. | 1 liasse | |||||||
| 758 | Nicolas de Noël, brasseur, c. Englebert de La Naye, ancien bourgmestre de Liège. Apurement de comptes. 1751. | 1 filiasse | |||||||
| 759 | Les dominicains de Liège c. Servais Deschamps. Rente sur la tenure du " Vieux Thier des Lyons " sise entre Jemeppe-sur-Meuse et Tilleur. 1751. | 1 filiasse | |||||||
| 760 | Les dominicains de Liège c. Marie Marguerithe Delhous, veuve de Bernard Vinequedes, avocat, et consorts. Réclamation d'honoraires d'avocat dus pour diverses causes. 1751. | 1 chemise | |||||||
| 761 | Le chevalier de Rochelée c. la veuve de Goffart. Paiement de 60 florins pour prix de deux pièces de vin vendues. 1751. | 1 filiasse | |||||||
| Rolin se plaint d'avoir reçu une blessure causée par un coup de pistolet. | 762 | François Rolin, maréchal ferrant et vétérinaire à Neuville (Neuville-en-Condroz), c. Henri Leruyte. Bagarre. Coups et blessures. 1751. | 1 filiasse | ||||||
| 763 | Jean François Sigers c. Hubert Hermans. Rente. 1751. | 1 liasse | |||||||
| 764 | Henri Vilrox c. Renier Timmermans. Dette. 1751. | 1 liasse | |||||||
| 765 | Hubert Doutreloux c. François Lamy. Annulation d'une transaction. 1752. | 1 chemise | |||||||
| 766 | Guillaume Genotte, marchand de Namur, c. la veuve de Bartholdi, ancien avocat. Nullité d'un arrêt contre un étranger. 1752. | 1 chemise | |||||||
| 767 | Balthazar Guilmin c. Gilles Weraz. Contestation entre locataires entrant et sortant de la ferme du Val-Saint-Lambert (Seraing). 1752. | 1 filiasse | |||||||
| Lefebvre réclame à Rossius des honoraires pour avoir soigné et fourni des médicaments à deux blessés de Montegnée sur sa recommandation. | 768 | Jean François Lefebvre, chirurgien, c. de Rossius, prélocuteur, facteur d'office du grand baillir de Libert. Paiement d'honoraires. 1752. | 1 liasse | ||||||
| Le seigneur de Brustem prétend obliger le curé à rendre compte en public des revenus de l'hôpital et des pauvres. Le curé réplique qu'en vertu d'une transaction de 1660, le seigneur n'a rien à voir dans la gestion de ces revenus. | 769 | Le baron de Sotelet, seigneur de Brustem, et la communauté de Brustem c. Verpooten, curé de Brustem. Gestion des revenus de l'hôpital et des pauvres. 1752. | 1 liasse | ||||||
| 770 | Théodore Dominique de Spineto, marchand de Châtelet, c. la veuve Goffart, marchande de Liège. Paiement de marchandises (vins). 1752. | 1 filiasse | |||||||
| 771 | Gilles Wilmart et son épouse c. Petronille Foret, veuve de Gaspar Pieteur. Rentes demandées reconventionnellement. 1752. | 1 liasse | |||||||
| 772 | Weselot, procureur, en sa qualité de mari de Marie Herkenne, et consorts c. Jean Gherin et Antoine Thiry, époux d'Anne Gherin. Rente. 1752. | 1 filiasse | |||||||
| Voir aussi les nos 776 et 778. | 773 | La communauté de Hoegaarden c. les receveurs de la dîme et consorts. Demande de saisie de la dîme afin d'obtenir des réparations à l'église. 1752-1754. | 1 liasse | ||||||
| 774 | Pierre Nysten, curé du Grand béguinage de Tongres, c. Jean Diricx. Rente laissée à l'église par le testament de Jan Vrancken en 1670. 1752-1754. | 1 liasse | |||||||
| 775 | La veuve de Bartholdi c. Guillaume Genotte, marchand de Namur. Biens sis à Ahin. 1752-1755. | 1 chemise | |||||||
| Lathour avait ordonné aux défendeurs de lui payer le revenu de la dîme, bien que ce revenu ait été saisi pour obliger les décimateurs à faire des réparations à l'église. Voir aussi les nos 773 et 778. | 776 | Le conseiller de Lathour, agissant au nom des décimateurs de Hoegaarden, c. Joseph van den Bempt et autres repreneurs des dîmes de Hoegaarden. Dîmes. 1753. | 1 liasse | ||||||
| 777 | François Diu c. Gérard Cornet. Rente. 1753. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi les nos 773 et 776. | 778 | Jean-Baptiste Vanautgarden, Jean-Baptiste Vanex et Henri Vansimphoven c. les décimateurs de Hoegaarden. Obligation des décimateurs de procéder à travaux de réparation à l'église de Hoegaarden. 1753. | 1 liasse | ||||||
| 779 | Pierre Lambert Nihoul c. Lambert Pironet, curé de Saint-Georges. Paiement de tailles sur des terres situées à Saint-Georges. 1753. | 1 filiasse | |||||||
| 780 | Vandernoot, procureur, c. Barthélemy Vanoost. Frais de justice. 1753. | 1 liasse | |||||||
| 781 | Le chevalier de Cosati c. Gambacurta. Compte et paiement de marchandises livrées. 1753-1754. | 1 chemise | |||||||
| Destrée est révoqué car il est accusé d'avoir voulu empêcher son successeur, Sombrée, de prendre possession de son emploi, en continuant à dire la messe et remplir les offices. Il a provoqué une cabale contre son successeur (tumulte dans l'église, voies de faits, etc.). | 782 | L'official de Liège (Sanberg) c. Louis Ernest Destrée, marguillier de Couvin. Voies de fait. Révocation. 1754. | 1 liasse | ||||||
| 783 | Les États du pays de Liège et du comté de Looz c. le baron de Cartier, ancien bourgmestre de Liège. Objet indéterminé. 1754. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 788. | 784 | Favechamps, avocat, c. Clémence Augustine Magis. Prêt. 1754. | 1 liasse | ||||||
| 785 | Walther Jabin c. la veuve de Thomas Malaxhe. Rente. 1754. | 1 liasse | |||||||
| 786 | Jean Swennen et son épouse c. la veuve d'Antoine de Closset, ancien bourgmestre de Liège, née Bettonville. Réclamation de 1188 florins pour prix de marchandises. 1754. | 1 liasse | |||||||
| 787 | Pierre Thibaut l'aîné c. la veuve de Jean Jacques Fagniart et consorts. Propriété d'une terre à Gourdinne. 1754. | 1 liasse | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 784. | 788 | Clémence Augustine de Magis c. Favechamps l'aîné, avocat. Sommes versées à Magis durant sa minorité. 1754. | 1 filiasse | ||||||
| 789 | Robert Bellefroid c. la communauté de Herten. Contributions exigées des afforains par la communauté de Herten. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 790 | Gérard Cornet c. Mathieu Lohier, habitant de Hollogne-aux-Pierres. Cession niée. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 791 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. l'abbaye de Munsterbilzen. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 792 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Hoeka (Hocka), curé de Haccourt, et consorts. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 793 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean de Froidmont. Expropriation pour la construction de la chaussée de Liège à Saint-Trond. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 794 | Henri Leducq c. Jacques Trouillet. Propriété du Grand Pré à Cointe (Liège). 1755-1756. | 1 liasse | |||||||
| 795 | Jean-Fançois Batta c. Marie Jeanne Raick. Compte de marchandises. 1756. | 1 liasse | |||||||
| 796 | Nicolas Corbusier c. Agnès Le Blanc. Fille enceinte. Promesse de mariage. 1756. | 1 chemise | |||||||
| Fragments en mauvais état de conservation. | 797 | Louis Henrard et son épouse c. Natal Graindorge et son épouse. Objet indéterminé. 1756. | 1 pièce | ||||||
| 798 | Denis Renaerts c. le chevalier Albert de Grady de Neufcour. Propriété d'une terre à Wellen. 1756. | 1 liasse | |||||||
| Pièces annexes : copies de diverses sentences et édits concernant les topinambours ou pommes de terre. | 799 | L'abbé et le monastère de Saint-Hubert, et Jean Baptiste De Martial, chanoine de Flône et curé de Borsu c. Collignon, mayeur de Borsu. Dîme de pommes de terre. 1756. | 1 liasse | ||||||
| 800 | La veuve de Gilles Closon, donataire de François Lamy c. Mathieu Demonceau, marchand. Objet indéterminé. 1757. | 1 chemise | |||||||
| 801 | La veuve de Jean Haleng c. Herkenne, avocat. Frais judiciaires relatifs à une dette reconnue. 1757. | 1 liasse | |||||||
| 802 | Le comte de Hemricourt c. Joseph Terwagne, prêtre et bénéficier de la collégiale Notre-Dame (Huy). Frais de justice. 1757. | 1 pièce | |||||||
| 803 | Jean Nicolas Devaux, mayeur de Meeffe c. la veuve du comte de Hemricourt. Prêt de 100 florins fait au défunt mari de la défenderesse. 1757. | 1 chemise | |||||||
| 804 | Martin Stappers, aubergiste à Kuringen c. la communauté de Kuringen. Paiement de livraisons faites pendant la guerre. 1757. | 1 liasse | |||||||
| 805 | Martin Wilmots c. la veuve de Guillaume Mesotten. Wilmots réclame des impenses au sujet d'une maison qui aurait dû lui être léguée par un de ses oncles. 1757. | 1 liasse | |||||||
| 806 | Georges Albert de Goër de Herve, seigneur de Jehanster, et son beau-frère, Thomas Hyacinthe van Buel, seigneur d'Outrelouxhe et de Tihange, conseiller à la Chambre des comptes, ancien bourgmestre de Liège, époux de Anne Marie Henriette de Goër, c. Henri Darimont. Dette due par Darimont à Frenay. 1758. | 1 chemise | |||||||
| 807 | Jean François Sigers c. Hubert Hermans. Réclamation d'une rente de 8 florins et 15 setiers sur des biens sis à Vliermaal. 1758. | 1 liasse | |||||||
| 808 | Les bénédictines de Liège c. Gabriel Humblet. Saisie des biens de Humblet (appartenant autrefois à Ferdinand Bodson). 1758. | 1 chemise | |||||||
| 809 | Walther Libert et consorts c. Anne Marie Libert. Succession du défunt W. Libert, parent des parties. 1758. | 1 chemise | |||||||
| 810 | Les dominicains de Liège c. Anne Marie de Bussy, veuve de Gilles Duchateau. Rente de 8 muids d'épeautre. 1758. | 1 liasse | |||||||
| 811 | Le fiscal de l'Officialité de Liège c. Denis Arnold Guillaume Tombeur, notaire de l'Officialité, bourgeois de Liège, époux d'Anne Libert. Procédure visant à le contraindre, en vertu de son contrat de mariage, à payer des dettes de son épouse. 1758. | 1 filiasse | |||||||
| 812 | Arnold Van Ormelingen c. Etienne Goffin, mari d'Ida Van Ormelingen, sœur du premier. Bail de terres sises à Vechmaal appartenant à la collégiale Saint-Martin (Liège). 1758. | 1 filiasse | |||||||
| 480 folios. | 813 | Guillaume Hex c. Arnold Morrheye. Injures. 1758-1760. | 1 volume | ||||||
| 814 | Chalmette l'ainé, négociant à Lyon, et consorts c. Jean-François Batta et son épouse, Elisabeth Maljean, marchands à Liège. Paiement de marchandises livrées à Batta. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 815 | Anne Marie de Bussy, veuve de Gilles Duchâteau et Élisabeth de Bussy c. Elisabeth Clerincx, veuve de Léonard Bertrand de Bussy, et belle-sœur des accusatrices. Nullité du mariage d'Elisabeth Clerincx et Léonard Bertrand de Bussy, 1759. | 1 chemise | |||||||
| 816 | David, procureur c. Tombeur, notaire. Honoraires. 1759. | 1 chemise | |||||||
| Derotte demande un terme pour payer des dettes. | 817 | Jean Barthélemy Derotte c. François Richart. Dettes. 1759. | 1 chemise | ||||||
| 818 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Robert Vandermaesen. Expropriation au moulin de Hagendoorn pour la construction de la chaussée de Liège à Hasselt. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 819 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Guillaume Weermans. Expropriation au moulin de Hagendoorn pour la construction de la chaussée de Liège à Hasselt. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 820 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Henri Beelen. Expropriation au moulin de Hagendoorn pour la construction de la chaussée de Liège à Hasselt. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 821 | Lambert Lassence c. Henri Le Roy. Prix d'un fer à feu. Compensation. 1759. | 1 liasse | |||||||
| Remacle et Lambenne étaient repreneurs d'une dîme de Saint-Jacques. À la mort de Remacle, un inventaire fut fait des grains et foins remisés chez Lambenne provenant de la dîme. Un décret décida que les grains et foins seraient vendus, et que le fruit de cette vente serait versé à l'abbé de Saint-Jacques en éxonération de ce que lui devait la succession. Mais on ne retrouve pas tout ce qui était porté à l'inventaire. De là, ce procès pour le manquant. | 822 | Marnette, notaire, curateur de la succession jacente de Guillaume Remacle, ancien repreneur de la dîme de Saint-Jacques (Liège), c. Adrien Lambenne, repreneur de la dîme de Saint-Jacques (Liège). Dîme. 1759. | 1 liasse | ||||||
| Porrigneaux proteste contre la défense faite au curé de Nalinnes de procéder à son mariage avec une autre que Jeanne Toussaint, dont il aurait abusé. | 823 | Jean Baptiste Porrigneaux c. Jeanne Josèphe Toussaint, habitant de Florennes. Opposition à un mariage. 1759. | 1 liasse | ||||||
| 824 | David, procureur, c. Anne Libert, épouse de Tombeur, notaire. Réclamation d'honoraires. 1759. | 1 filiasse | |||||||
| 825 | L'abbé et le monastère du Val-Saint-Lambert c. les héritiers d'Hergo, procureur. Objet indéterminé. 1760. | 1 chemise | |||||||
| 826 | Honoré, marchand cafetier à Liège, c. Berenbrock. Vente de 16 pièces de vin de Champagne. 1760. | 1 liasse | |||||||
| Les parties sont en désaccord à cause de la succession d'un oncle commun, le major Fecheroulle, mort à Saint-Denis (Namur). | 827 | Fecheroulle, curé de Laneffe, c. Albert de Bruxelles. Injures. 1760-1764. | 1 chemise | ||||||
| Counas s'oppose au mariage de Jacques Vignette, qui l'a rendue mère. | 828 | Catherine Counas, habitante de Prayon, c. Jacques Vignette. Opposition à un mariage. 1761. | 1 liasse | ||||||
| 829 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Gilles du Ria (Duria). Expropriation à Haccourt pour la construction de la chaussée de Liège à Visé. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 830 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. la veuve de Jean Trocquet. Expropriation à Haccourt pour la construction de la chaussée de Liège à Visé. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 831 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean Halen. Expropriation à Haccourt pour la construction de la chaussée de Liège à Visé. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 832 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean Heusay. Expropriation à Haccourt pour la construction de la chaussée de Liège à Visé. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 833 | Michel Vivario c. Remy Hovent. Vivario défend à Hovent, locataire de terres à Boëlhe, de payer ce qu'il doit à son propriétaire, J. F. de Heeswyck, débiteur de Vivario. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 834 | Le chapitre de la collégiale d'Amay c. les communautés d'Amay et d'Ampsin. Rente appartenant à l'hospice de Corphalie engagée par les communautés pendant les dernières guerres. 1761. | 1 filiasse | |||||||
| 835 | Guillaume Levoz c. Augustin Regnier, négociant à Liège. Société de fabrique de fusils fondée par Levoz, Regnier et Gaspar Boulanger. 1761. | 1 filiasse | |||||||
| 836 | Guillaume Willems, procureur, c. Anne Catherine Dethier, veuve de Henri Poncelet. Paiement de 12 florins de salaires promérités et des débours d'un procès soutenu par lui au nom d'Anne Catherine Dethier. 1762. | 1 filiasse | |||||||
| 837 | Remi Hovent c. Cassal, héritier et représentant d'Arnold Cosson. Ferme située à Boëlhe appartenant à Heeswyck, avocat. 1763. | 1 chemise | |||||||
| 838 | Jean Henry Grégoire, ancien curé de Noiseux, c. la veuve de Jean Jacques Dachouf, ancien habitant de Noiseux. Rente. Tenue des registres paroissiaux. Comportement du curé. 1763-1769. | 1 liasse | |||||||
| 839 | Jean François Hennet c. Dieudonné Hallet. Réclamation réciproque d'une somme d'argent. 1764. | 1 filiasse | |||||||
| 840 | Louis Ramquin, marchand, c. Servadon, marchand de plomb. Réclamation de 703 florins pour livraison de plomb. 1764. | 1 filiasse | |||||||
| Dossier incomplet. | 841 | Pascal Cambron l'aîné c. N. Lambrée, bailli de Moha. Cambron attaque Lambrée, qui a fait condamner à mort son fils Pascal, pour faux. 1764. | 1 chemise | ||||||
| 842 | Charles Fock c. Servais Mathys, curé de Munsterbilzen. Le curé précédent étant décédé, les héritiers réclament les fruits de la cure jusqu'à la saint Jean. 1765. | 1 chemise | |||||||
| 843 | Mathieu Hoka, curé de Haccourt, c. Hadelin de Richelle, mayeur de Haccourt. Injures et menaces adressées au curé, dans une discussion à propos de la nomination d'un marguillier. 1765. | 1 liasse | |||||||
| 844 | La communauté d'Overpelt c. G. Ghybels, greffier d'Overpelt. Copie des comptes des recettes et dépenses de la communauté depuis 1759. 1766. | 1 chemise | |||||||
| 845 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Jean Haling. Expropriation à Haccourt pour la construction de la chaussée de Liège à Visé. 1766. | 1 chemise | |||||||
| 846 | L'abbaye de Flône c. Jacques Pasque, habitant de Houtain-Saint-Siméon. Rente. 1766. | 1 chemise | |||||||
| Les biens concernés proviennent de la succession de Pierre Léonard de Bartholdi, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège), en faveur de Pollard et son épouse. | 847 | Antoine Pollard c. la veuve de Martin Defize dit Defays. Réclamation de fermage. 1766. | 1 liasse | ||||||
| 848 | Louis Ponsart et son épouse, Marie Agnès Thiry, c. Oger Léonard. Réclamation d'argent prêté. 1766. | 1 chemise | |||||||
| 849 | Louis Ponsart et son épouse, Marie Agnès Thiry, c. Lambert Bossy et Oger Léonard. Remboursement d'un prêt d'argent. 1766. | 1 chemise | |||||||
| 850 | Gérard Joseph Hubert c. Jean Baptiste Halloy et consorts. Succession de Benoît Hubert, prêtre à Florennes. 1766. | 1 volume | |||||||
| 851 | Les tuteurs des enfants de Michel Gillon c. le représentant de feu Remacle Malpas. Rente de 2 muids d'épeautre. 1767-1772. | 1 liasse | |||||||
| 852 | L'abbé et le monastère de Gembloux c. la communauté de Beauvechain. Réparation de l'église et de la tour de Beauvechain. 1768. | 1 liasse | |||||||
| 853 | Michel Degrez c. Servais Blaes, notaire. Contestation à propos de la vente des meubles de la belle-mère de Michel Degrez. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 854 | Jean Bourdoux et sa fille, Marie Anne, c. Jacques Thiry. Succession de Lucie Bourdoux, épouse séparée de Jacob Thiry. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 855 | L'official de Liège c. Jean François Joseph Ferier, prêtre et notaire. Copies d'actes non conformes aux originaux fournies en sa qualité de notaire. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 856 | Léonard Guillaume et son épouse, Jeanne Colson, c. Bovier. Frais de justice. 1768. | 1 liasse | |||||||
| 857 | Joris, curé de Tellin, c. Gilles Petit et la communauté de Tellin. Aqueduc desservant le presbytère bouché par Gilles Petit. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 858 | Melchior Bailly, mayeur de Fosses, c. Nicolas Martini. Bailly demande la reddition des comptes des biens de ses sœurs, Ailid et Borlée, aliénées, que le défunt H. le Bailly a gérés depuis 1747. 1768. | 1 filiasse | |||||||
| 859 | Richard Dusart, marchand-brasseur, bourgeois de Liège, c. diverses personnes. Fournitures de bière. 1768-1789. | 1 liasse | |||||||
| 860 | de Blochouse de Schaltin, avocat, c. Jean Josse, jardinier en Basse-Wez (Liège). Réclamation du paiement de dettes. 1769. | 1 chemise | |||||||
| 861 | Louis Lefin et Jean Lefin, receveur dans le quartier d'Amercoeur, c. Martin Gosson. Location d'une partie de maison au pont d'Amercoeur (Liège). 1769. | 1 filiasse | |||||||
| 862 | Jean Bernard Lyon c. Grégoire Joseph Delire. Lyon a vendu deux bœufs à Delire. Ce dernier prétend déduire du prix ce que la mère de Guillaume Lyon lui doit. Guillaume Lyon est le neveu de Martin Joseph, avec lequel il est en société, mais les bœufs ont été vendus par Jean Bernard à titre personnel. 1769. | 1 liasse | |||||||
| 863 | Théodore Remacle c. Nicolas Lallemand. Remacle réclame le paiement d'un panier que Lallemand lui aurait commandé pour porter des enfants à Paris. Lallemand nie l'avoir commandé. 1769. | 1 filiasse | |||||||
| 864 | L'abbaye du Val-Benoît (Liège) c. Henri Nicolas Froidmont. Rente de 2 philippins d'or. 1769. | 1 liasse | |||||||
| 865 | Dieudonné Planchar et Hellin, curateurs de Marguerite Planchar, veuve de Batta, ancien greffier, c. Pierre Henri Malaise, marguillier de Villers-l'Évêque. Rente de 13 setiers 3/4 d'épeautre. 1771. | 1 filiasse | |||||||
| 866 | Bonaventure Van Staden, président de la haute justice de Saint-Trond, c. Paul Jean Preud'homme de Borre, ancien bourgmestre de Liège. Fiefs à Saint-Trond. 1771. | 1 chemise | |||||||
| 867 | Corbesier, chapelain de la collégiale Saint-Martin (Liège), c. Corneille de Warrimont. Objet indéterminé. 1774. | 1 chemise | |||||||
| 868 | Demalte, procureur, c. les mambours et jurés du métier des merciers de Dinant. Infractions aux règles relatives aux métiers. 1774. | 1 liasse | |||||||
| 869 | François Jacques de Munck, marchand chapelier à Bruxelles, c. Jean Louis Gouverne. Cession de biens. 1775. | 1 chemise | |||||||
| 870 | Pierre Colleye c. la veuve de Henri Donnay. Réclamation des sommes dues pour fournitures de marchandises à vendre par commission. La veuve Donnay prétend que la reconnaissance souscrite par son défunt mari est un faux. 1775. | 1 volume | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 882. | 871 | Jean Henry Leclercq, curé de Lantremange, et consorts, en leur qualité d'héritiers d'Henry Leclercq, ancien curé de Lantremange, c. Jacoby, curé de Pousset. Revendication de 4 setiers d'épeautre de rente que les demandeurs disent dus par Jacoby à feu leur oncle Henry Leclercq, curé de Lantremange. 1775. | 1 liasse | ||||||
| 872 | Anne Catherine Piron c. Claude Louvat, chantre de la collégiale Saint-Barthélemy (Liège). Lettre de change de 1100 florins. Cession de parts dans la fosse delle Vigne (Vivegnis). 1775. | 1 chemise | |||||||
| 873 | La comte d'Arschot Schoonhoven, grand bailli de Hesbaye, c. François Rosy. Coups et blessures à Gilles Lebotte. 1775. | 1 liasse | |||||||
| 874 - 875 | La communauté d'Aldeneik c. le chapitre de la collégiale de Maaseik. Exemption de la taille sur les biens du chapitre. 1775. | ||||||||
| 874 | Tome I. | 1 volume | |||||||
| 875 | Tome II. | 1 volume | |||||||
| 876 | Adrien Boes, procureur et notaire, c. Anne Catherine Smets. Injures. 1775. | 1 volume | |||||||
| 877 - 878 | Jean Guillaume, comte de Borchgrave, seigneur de Bovelingen, c. Van Straeten, marchand. Château et domaine d'Exaten (Pays-Bas) dont Van Straeten est locataire en vertu d'un bail passé par le père du comte de Borchgrave avec droit d'achat qu'il veut exercer. 1775. | ||||||||
| F° 1-706.Cette affaire n'était pas encore terminée lors de la réunion à la France. Cf. Journal du Palais, t.3, Paris, 1824, p. 208 et sv. | 877 | Tome I. | 1 volume | ||||||
| F° 707-1349.Cette affaire n'était pas encore terminée lors de la réunion à la France. Cf. Journal du Palais, t.3, Paris, 1824, p. 208 et sv. | 878 | Tome II. | 1 volume | ||||||
| 879 | Antoine Defize c. Gielen, notaire. Paiement de 35 muids d'avoine que Defize nie avoir achetés. 1775. | 1 liasse | |||||||
| 880 | Jean Jacques Lecocq, maréchal ferrant, habitant de Glain, c. Antoine Wagelmans, maréchal ferrant, habitant de Glain. Mitoyenneté. Écoulement des eaux. 1775. | 1 filiasse | |||||||
| Refus de comparaître devant le Synode épiscopal et de se soumettre à l'injonction de se retirer dans un couvent de Liège. Conflit avec sa marâtre et son frère (captation de biens). Refus du curé d'autoriser son mariage avec François Rosa. Droits et libertés dus à une Liégeoise. | 881 | Agnès Nassette, habitante de Liège, c. l'archifisc. Autorisation de mariage. 1775. | 1 filiasse | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 871. | 882 | Les héritiers d'Henri Leclercq, ancien curé de Lantremange, et consorts c. Jacoby, curé de Pousset. Propriété de 3 verges de terre. 1776. | 1 liasse | ||||||
| 883 | Le comte de Hemricourt de Seron, seigneur de Meeffe, et la cour de justice de Meeffe c. Jean Nicolas de Tiège, ancien bourgmestre de Huy. Frais de procès. 1776. | 1 volume | |||||||
| 884 | Jean Jacques Godefroid c. Anne Josèphe Horne. Fausse accusation de viol commis à Jemeppe. 1776. | 1 volume | |||||||
| 885 | Les bourgmestres, le magistrat et la communauté de la ville de Herk c. le chapitre de Notre-Dame à Maastricht. Dîme de Herk. 1776. | 1 volume | |||||||
| Goffoy, débiteur, demande terme et délai parce qu'il est ruiné par la faillite de son banquier d'Amsterdam. | 886 | Van Millingen et Weede, marchands d'Amsterdam, c. Lambert Goffoy. Dette. 1777. | 1 volume | ||||||
| 887 | André Noël de Baudegnies, capitaine réformé au régiment de la marine, vassal à Marchienne-au-Pont, c. Laurent de Baudegnies, avocat, son neveu. Inconduite et curatelle d'André Noël de Baudegnies. 1777. | 1 liasse | |||||||
| 888 | Wilsens, commissaire et ancien bourgmestre de Hasselt, c. Joosten, Rupers, Hechtermans et consorts, héritiers de feue M. B. Meyers. Réclamation de 695 florins 1/2 prétendument prêtés à la défunte. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Le curé réclame diverses sommes. Séverin se prétend plutôt créancier. | 889 | François Séverin, ancien petit marguillier, c. Pironet, curé de Saint-Georges. Dette. 1777. | 1 liasse | ||||||
| 890 | François Charlier, époux de Clémence Jamar, c. Oger Hutoy, époux de J. Jamar. Rente de 19 florins et 10 setiers. 1778. | 1 liasse | |||||||
| 891 | Hubert Delrée c. Michel Lallemand, de Forêt. Injures. 1778. | 1 liasse | |||||||
| F° 184-473. Le premier volume manque. | 892 | La communauté d'Aldeneik c. le chapitre de la collégiale de Maaseik. Exemption de la taille sur les biens du chapitre. 1779. | 1 volume | ||||||
| 893 | Pierre Delwiche c. Anne Jeanne Riga. Injures. 1779. | 1 liasse | |||||||
| 894 | Jeanne Debatisse, habitante de Boncelles, c. Joseph Paquay. Viol avec promesse de mariage. 1779. | 1 filiasse | |||||||
| 895 | Marie Jeanne Graindorge, épouse de Martin Moray, c. la dame de Buckwal, née de Soiron. Rente de 27 florins. 1779-1781. | 1 liasse | |||||||
| Charlier est poursuivie pour avoir prétendu être enceinte de Radelet. Ce dossier contient des interrogatoires particulièrement détaillés. | 896 | Laurent Radelet c. Marguerite Charlier. Diffamation. 1780. | 1 pièce | ||||||
| Très volumineux dossier riche en témoignages. | 897 | Toussaint Galas, fondeur aux usines de Posson (Liège), c. Marie Catherine Georis, habitante des Vennes (Liège). Paternité. 1780. | 1 liasse | ||||||
| Cuvelier réclame 2832 florins pour frais judiciaires dans les procès qu'il a poursuivis pour les défendeurs contre la régence du ban de Sart. | 898 | Cuvelier, procureur, c. Nicolas Fransolet et consorts. Frais de justice. 1780-1781. | 1 liasse | ||||||
| 899 | Vroonen, notaire, c. Libert Deruwa. Paiement du prix de porcs achetés en vente publique. 1781. | 1 filiasse | |||||||
| 900 | Henri de Bruyn c. Roland Debosch. Réclamation de 175 florins. 1781. | 1 volume | |||||||
| 901 | Antoine Guedeur, ancien forestier d'Oneux (dép. Theux), c. Mathieu Colette, de Juslenville (dép. Theux). Délit forestier. 1781. | 1 filiasse | |||||||
| 902 - 903 | Kenor, procureur, c. son fils, Joseph Kenor, prêtre et bénéficier. Kenor père reclame à son fils, qui l'a quitté à cause de ses relations avec les filles Hody, restitution de tout ce qu'il lui a coûté pour ses études à Rome et depuis son retour. 1781-1782. | ||||||||
| Ce dossier contient de très nombreuses pièces justificatives, y compris de la correspondance (en français) expédiée depuis Rome. | 902 | Tome I. | 1 volume | ||||||
| Ce dossier contient de très nombreuses pièces justificatives, y compris de la correspondance (en français) expédiée depuis Rome. | 903 | Tome II. | 1 volume | ||||||
| Voir les dossiers connexes n° 905 et 907. | 904 | Anne Marie Dechamps c. Albert Detroupeau. Inconduite. 1782. | 1 pièce | ||||||
| Voir aussi les dossiers connexes n° 904 et 907. | 905 | Pierre Albert Detroupeau c. Anne Marie Dechamps. Promesse de mariage. 1782. | 1 filiasse | ||||||
| Bellefroid prétend que Vlecken, aspirant au sacerdoce, doit être déchu de la bourse de Jean Leenard parce qu'il a l'âge d'être promu aux ordres sacrés. Il voudrait obtenir cette bourse pour un de ses enfants. | 906 | Léon Vlecken c. Lambert Bellefroid. Bourse de fondation. 1782. | 1 liasse | ||||||
| Voir aussi les dossiers connexes n° 904 et 905. | 907 | Anne Marie Dechamps c. Pierre Albert Detroupeau. Paternité. Pension au profit de l'enfant naturel. 1782. | 1 liasse | ||||||
| Gilon est le mambour de C. Fresé. | 908 | Jean Gilon c. Catherine Fresé. Comptes de tutelle. 1782. | 1 filiasse | ||||||
| 909 | Joseph André c. son frère, Simon André. Remboursement de prêts. 1783. | 1 liasse | |||||||
| 910 | La communauté de Grandville c. la communauté de Hodeige. Contestation au sujet de tailles dues sur certaines terres. 1783. | 1 liasse | |||||||
| Demande de terme quinquennal ou du bénéfice de la cession en raison de leur infortune. | 911 | Léonard Petry et son épouse, Marie Delsaux, paroissiens de Saint-Thomas (Liège) c. leurs créanciers. Dette. 1783. | 1 filiasse | ||||||
| 912 | La veuve Coune, marchande, c. Jean Joseph Damblon. Paiement d'une somme de 494 florins pour prix de marchandises livrées. 1783. | 1 filiasse | |||||||
| 913 | Renars c. Vroonen, prêtre. Dette de 946 florins. 1783. | 1 filiasse | |||||||
| 914 | Henri Galoppin et son épouse, Elisabeth Vrancken, c. Kenor, procureur. Calomnies (relations adultères). 1783. | 1 liasse | |||||||
| Parmi les motifs invoqués figurent des faits de maltraitance. | 915 | Dieudonné Prévot c. Marguerite Renkin, son épouse. Annulation de mariage. 1784. | 1 chemise | ||||||
| 916 | Laurent Joseph Dechesne c. Pierre Dechesne. Faux en écriture. 1784. | 1 volume | |||||||
| Tassin, dont les affaires périclitent, ayant conclu des arrangements avec plusieurs de ses créanciers, demande que Bart souscrive à ses arrangements. | 917 | Adolphe Bart, marchand d'Amsterdam, c. Lambert Tassin, marchand de Dinant. Dette. 1784. | 1 liasse | ||||||
| 918 | Guillaume Bormans, époux de Warnotte, c. Jeanne Marie Raymackers, veuve de Fisen, avocat. Rente de 10 muids 1/2 d'épeautre héritée de Jean-Baptiste Warnotte. 1784. | 1 filiasse | |||||||
| 919 | François Joseph Harnoul, tailleur, habitant de Thuin, c. Victor Joseph Delforge. Rente. 1784. | 1 liasse | |||||||
| 920 | Dieudonné Delani et le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy c. Vandenbosch, avocat. Rente de 10 muids et 5 setiers. 1784-1793. | 1 liasse | |||||||
| 921 | de Clercx, seigneur d'Aigremont, et consorts c. la veuve d'André Mercenier. Créance due à Guillaume Henneman. 1785. | 1 chemise | |||||||
| 922 | Dengihoul, procureur, en sa qualité de bailli de Fraipont, c. Arnold Lochet. Chasse. 1785. | 1 chemise | |||||||
| La veuve de Mercenier, créancier de Guillaume Heineman, poursuit Laurent, débiteur de celui-ci. | 923 | La veuve d'André Mercenier c. Dieudonné Laurent, notaire. Dette. 1785. | 1 chemise | ||||||
| 924 | Henri Rouffart et son fils, Nicolas Rouffart, c. Guillaume Cabay. Injures. 1785. | 1 filiasse | |||||||
| Fouarge se plaint que Tilkin ait refusé de payer la dîme et lui ait cassé le bras en résistant. | 925 | Jean Tilkin c. Lambert Fouarge, obtenteur de la dîme de Saint-Laurent. Dîme. Coups et blessures. 1785. | 1 liasse | ||||||
| Isabelle Massa a légué divers biens à Vander Kempen à condition qu'elle persévère dans la vie de béguine. Demarteau prétend qu'elle dilapide ses biens. | 926 | M. E. Vander Kempen, béguine au béguinage de Saint-Trond, c. Henri Demarteau. Legs. 1786. | 1 liasse | ||||||
| 927 | L'official de Liège c. Jacques Pierlot, prêtre et marguillier de Verviers. Assassinats commis à Verviers lors d'une tentative de vol chez le conseiller Delmotte. 1786. | 1 liasse | |||||||
| 928 | Marie Joséphine Poisson c. Joseph Gilson et autres créanciers. Cession de biens. Paiement de marchandises livrées. Lettres de change. 1786. | 1 liasse | |||||||
| 929 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Martin Lochtmans. Paiement de 360 florins en une lettre de change. 1786. | 1 chemise | |||||||
| 930 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Dallemagne, major. Réclamation de dettes. 1786. | 1 chemise | |||||||
| 931 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Demanet, maître de forges. Arrêt sur les biens des débiteurs du comte de Hamal, baron de Vierves. 1786. | 1 chemise | |||||||
| 932 | Henri Rouffart c. Barthélemy Rousar dit Cabay et son épouse. Injures. 1786. | 1 filiasse | |||||||
| 933 | Pierre Eustache Jamar de Monfort, doyen de la collégiale Sainte-Croix (Liège), c. Mathieu Bernard. Rente d'un muid d'épeautre. 1786. | 1 filiasse | |||||||
| Marie Anne Ansiaux et son mari ont vendu, en 1777 à la veuve de Seiller, une rente de 40 florins affectée sur les biens du défunt Jean Remy de Chestret. Les arrièrages ont été payés quelques temps par le procureur Ansiaux, à la décharge de Chestret, puis n'ont plus été payés. La veuve de Seiller demande paiement à la vendeuse, qui est en défaut de lui fournir les titres constitutifs de la vente. | 934 | La veuve de Pierre Philippe de Seiller c. Marie Anne Ansiaux, veuve de Walter Remy Hauzeur. Rente. 1786. | 1 chemise | ||||||
| 935 | Jean Lambert de Fassin, chevalier du Saint-Empire, c. son épouse, née Claire Louise, baronne de Foulon. Annulation de mariage. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 936 | Lamborelle, procureur, c. Jean Simon Joseph Grobet et Guillaume Grobet, frères, et Henry Wynand, époux de leur sœur Marie Joseph Grobet. Lettres de change dépendant de la succession de Thérèse Grobet. 1787. | 1 liasse | |||||||
| 937 | Putreys c. Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège. Dette commerciale. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 938 | François de Grandchamps c. son père, le chevalier Joseph de Granchamps. François de Grandchamps, objet de l'aversion de son père, après avoir quitté la maison paternelle, réclame ses effets et une pension alimentaire. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 939 | Jean Joseph Dispaux c. Toussaint Waltéry. Paiement de 239 livres de fer. 1787. | 1 liasse | |||||||
| 940 | Claude Nicolas Diederich c. Rompel Wenzel, ancien prieur du couvent des guillemins (Liège). Compétence de l'official de Liège. 1787. | 1 filiasse | |||||||
| 941 | Jean Joseph Dispaux c. Toussaint Waltéry. Règlement de comptes. 1787. | 1 liasse | |||||||
| 942 | Lambert Godefroid c. Marguerite Denis. Paiement de 152 florins de gages. 1787. | 1 filiasse | |||||||
| 943 | Henri Joseph Hanson, greffier, habitant de Dommartin, c. Joseph Paquot, fermier à Lhonneux. Paiement d'un porc acheté en vente publique. Frais de justice. 1787. | 1 volume | |||||||
| 944 | Dieudonné Pierre et Jean Balthazar Bourcard, père et fils, marchands de Bâle (Suisse), c. la veuve de Jean Pierre Orval. Prix de marchandises vendues. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 945 | La veuve de Jean Pierre Orval c. Jean Conrard Muralt fils, marchand à Zurich (Suisse). Prix de marchandises vendues. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 946 | Joseph Geerts et François Bertrand c. Henri Freson. Terre sise à Beauvechain. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 947 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Jean Renaud Prevost l'aîné, négociant à Paris. Paiement de 511 livres. Juridiction consulaire. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 948 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. le baron de Rouveroy. Lettres de change. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 949 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Monsolant. Paiement de marchandises. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 950 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. F. J. Bazin. Paiement de billets de change. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 951 | Joseph Renard, bailli, et son épouse, négociants à Liège, c. Demy et son épouse. Paiement de lettres de change. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 952 | H. G. Chefneux, née Gerardy, c. son mari, F. H. G. Chefneux, avocat. Séparation de corps entre les époux. 1788. | 1 filiasse | |||||||
| 953 | Le magistrat de la ville de Waremme c. Dejeneffe. Restitution des pièces restées en sa possession comme ancien syndic de la communauté. 1788. | 1 volume | |||||||
| Maladie causée à sa nourrice (l'épouse Leclercq) par l'allaitement d'un enfant des Dengis atteint d'une maladie vénérienne. Intéressants témoignages d'apothicaires et de chirurgiens sur les maladies vénériennes, l'allaitement et " les suites du libertinage parmi nous depuis la découverte de l'Amérique ". | 954 | Dieudonné Leclercq et son épouse c. Pierre Joseph Dengis et son épouse. Maladie vénérienne. 1788. | 1 liasse | ||||||
| 955 | Jacques Thonus c. Laruelle. Rente. 1788. | 1 filiasse | |||||||
| 956 | Georges Fluger, marchand à Nuremberg (Allemagne), c. Jean Stalhoff, marchand à Liège. Prix des marchandises vendues à la foire de Francfort en 1781. 1788-1789. | 1 liasse | |||||||
| 957 | Laurent Doupagne c. Mahieux et consorts. Paiement de fournitures. Succession. 1789. | 1 liasse | |||||||
| 958 | L'abbaye de Leffe c. Jean Joseph Purnode, meunier. Cours d'eau détourné. Empiètement sur un chemin public. 1789. | 1 liasse | |||||||
| 377 folios. | 959 | Le chevalier de Bollis c. Jeanne Joséphine Heyne. Rente d'un muid d'épautre. 1789. | 1 volume | ||||||
| Devillers et Loxhay prétendent que Lambion a commis un faux témoignage quand il a déclaré les avoir surpris coupant des bois dans les forêts du chapitre. | 960 | Martin Loxhay et Noël Devillers c. François Lambion, forestier des bois du chapitre de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège). Faux témoignage. 1789. | 1 chemise | ||||||
| 961 | Le baron et coadjuteur de Moffarts c. Joseph Coclet. Location d'une maison et d'un jardin. 1789. | 1 filiasse | |||||||
| 962 | L'official de Liège c. le chevalier de Warnotte, receveur des États du pays de Liège et comté de Looz dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. Paiement de 150 florins dus par la communauté de Couvin, à laquelle Warnotte était redevable de diverses sommes. 1789. | 1 chemise | |||||||
| 963 | Jean François Bache, époux de Jeanne Plugers, c. Dieudonné Moes. Biens provenant de Jean Plugers et Agnès Stevens. 1789. | 1 volume | |||||||
| 964 | Pierre de Fastré, héritier d'Ida Gertrude de Fastré, c. J. L. de Fastré, échevin de Tongres, époux de Marie Gertrude Maandagh. Donation. 1789. | 1 liasse | |||||||
| 965 | Pierre Joseph Blistain c. Marie Béatrice Detrixhe. Promesse de mariage. 1790. | 1 liasse | |||||||
| Poursuite en paiement de 4 lettres de change de 750 florins, souscrites par Geloes et garanties par Saren. | 966 | Jean Bovy, marchand à Liège c. le comte de Geloes, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), et (de) Saren. Lettres de change. 1790. | 1 chemise | ||||||
| 967 | Ovilier Rasquin c. Lonhienne, avocat. Location de biens. 1790. | 1 chemise | |||||||
| 968 | Lefebvre, bailli c. le collecteur de la dîme du chapitre d'Aix-la-Chapelle. Perception de la dîme à Jupille. 1790. | 1 chemise | |||||||
| 318 folios. | 969 | L'abbaye d'Averbode c. la communauté de Tessenderlo. Sapins coupés par la communauté dans la propriété de Ten Hove. 1790. | 1 volume | ||||||
| 970 | La veuve de Massin c. Desellier, avocat. Saisies de biens. 1790. | 1 filiasse | |||||||
| 971 | La veuve de Massin c. Lonhienne, avocat. Dette. 1790. | 1 chemise | |||||||
| Mols s'est opposé au mariage de Marie Thérèse Genin en soutenant que celle-ci lui avait déjà promis mariage. Marie Thérèse Genin le poursuit pour qu'il donne les titres en vertu desquels il s'oppose à son mariage. | 972 | Laurent Mols c. Marie Thérèse Genin. Promesse de mariage. 1790-1792. | 1 volume | ||||||
| 973 | Marie Seronck c. Mathieu Dereux. Propriété d'une maison sise en Roture (Liège, quartier d'Outre-Meuse) dont Dereux s'est emparé pendant la Révolution. 1791. | 1 liasse | |||||||
| Froidmont prétend que sa maison et ses dépendances ne sont pas soumises à la dîme de Haccourt et Hallembaye. | 974 | Le doyen et le chapitre de la collégiale Saint-Paul (Liège) c. Dieudonné Froidmont. Dîme. 1791. | 1 chemise | ||||||
| 975 | La veuve de Deslins c. Lambert Mathieu Jamolet. Opposition au mariage de sa fille, Anne-Catherine, avec Jamolet. 1791. | 1 chemise | |||||||
| 976 | Philippe Bertrand, de Lyon, c. Dengihoul, Henoul et consorts. Paiement de lettres de change. 1791. | 1 liasse | |||||||
| 977 | La veuve de Herman Ouwerx c. J. F. de Louvrex, conseiller, et consorts. Paiement de marchandises livrées. 1791. | 1 liasse | |||||||
| 978 | Jean Joseph Jupille, notaire à Liège, c. la veuve de Pierre Lemaire. La veuve nie avoir passé un acte de consentement à la vente de sa maison pardevant le notaire. 1791. | 1 volume | |||||||
| La veuve de Seronx demande termes et délais. | 979 | J. Vanstrate, conseiller, distallateur de vin brûlé, marchand de Liège, c. Piron, veuve de P. Seronx. Dette. 1791. | 1 chemise | ||||||
| François Louis Firquet a obtenu gain de cause dans un procès soutenu pour revendiquer le fidéicommis institué par H. Firquet, curé de Chokier. Il n'a pu le faire qu'avec l'aide de Gérard Firquet, son cousin, qui lui a fourni les fonds nécessaires pour le procès. Procès à l'occasion de l'exécution de ces conditions. | 980 | Gérard Firquet c. François Louis Firquet, son cousin, et Jean Firquet. Exécution d'un contrat. 1791. | 1 liasse | ||||||
| 981 | Jeannette Becco, mineure, c. Toussaint, procureur. Meubles provenant du chanoine de Moffarts. 1791. | 1 volume | |||||||
| 982 | François Croels c. Hubert Trouwers. Location de terres. 1791. | 1 volume | |||||||
| 983 | Gilles Romain c. le baron et les coadjucateurs de Moffarts. Location de terres à Jupille. 1791. | 1 filiasse | |||||||
| 984 | Conrad et Jean Jacques Fehr, marchands de Saint-Gall (Suisse), c. Jacques de Blochouse. Dette. 1791. | 1 liasse | |||||||
| 985 | Thomas Cambresier, directeur de la faïencerie du quai Saint-Léonard (Liège), c. Jean Lambert Lochtmans et son épouse. Paiement de marchandises livrées. 1792. | 1 chemise | |||||||
| Massart et Duckers, créanciers du comte de Berlaymont de la Chapelle, poursuivent le débiteur de ce dernier, Chapelle. | 986 | Nicolas Massart et François Duckers c. Chapelle, échevin de Wanze. Dette. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Paiement du prix des fermes de Grand Mont et Conjoux adjugées en 1777 à J. P. Duvivier par Jar, époux de M. Charlotte de Lamotte, sur lesquelles a été constitué le titre presbytéral d'André Lamotte, rédimé depuis que celui-ci a été pourvu d'une prébende de Visé en 1781. | 987 | Les enfants de J. P. Duvivier, échevin de Ciney, c. Jean Baptiste Jar. Paiement du prix des fermes de Grand Mont et Conjoux. 1792. | 1 filiasse | ||||||
| 988 | Catherine Van Hooff, née à Leefdaal (Brabant), c. son mari, Lambert Joseph Freson, fermier, habitant de Beauvechain. Séparation de corps et biens. Fuite à Louvain pour cause de matraitance. Conflit de compétence avec le Conseil de Brabant. 1792. | 1 liasse | |||||||
| 989 | Thomas Cambresier, directeur de la faïencerie du quai Saint-Léonard (Liège) c. Van de Putten, de Saint-Trond. Paiement de marchandises fournies pour être vendues à la commission. 1792-1793. | 1 chemise | |||||||
| Le baron poursuit la communauté en paiement d'une rente de 300 florins, et poursuit personnellement les bourgmestres et plusieurs habitants. | 990 | Michel Lambert, baron de Rosen et seigneur de Melen, c. la communauté de Wijer. Rente. 1792-1793. | 1 liasse | ||||||
| 991 | La veuve de Rigo, née Maillard, c. Jean Jacques Orban, mayeur de Haneffe. Coupe d'une récolte sur la terre " en fond de l'arbre " à Haneffe. 1793. | 1 chemise | |||||||
| 992 | Louis Henrez c. J. L. Devillers, marchand. Henrez réclame le prix de la location de literies qu'il a louées à Devillers, literies emportées par un sous-locataire. 1793. | 1 chemise | |||||||
| Blockhouse, ayant saisi les biens de Levignen, poursuit ses débiteurs. | 993 | Jacques Blockhouse c. la veuve de Gilles Barthoul, Deru et d'autres débiteurs du capitaine comte de Levignen. Dette. 1793. | 1 liasse | ||||||
| Bodson, resaisi dans les biens de Villers de Pitet, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège), poursuit les débiteurs de celui-ci. | 994 | Théodore Bodson c. Jean Ancion, son épouse, et consorts. Dette. 1793. | 1 liasse | ||||||
| 995 | Divoy, curé de Serinchamps, c. le baron de Senzeille, seigneur de Serinchamps. Objet indéterminé. 1793. | 1 filiasse | |||||||
| Delsate réclame 200 florins qui ont été placés à 5% à Marie de Lautilz par Dieudonné Duwaus en 1788. Créance cédée en 1793 à Noël Delsate. Cette créance, à sa constitution, a été garantie par le comte de Nobili, chanoine de Tournai. | 996 | Noël Delsate, marchand de Liège, c. la baronne de Lautilz, née de Bulow. Prêt. 1793. | 1 liasse | ||||||
| 997 | Le chevalier de Bollis, seigneur de Hogne, c. divers créanciers. Paiement de fournitures. 1793. | 1 liasse | |||||||
| 998 | La veuve de Hubert Gernay c. François Maréchal. Paiement des loyers échus de la maison de la vieille Pomme sise rue de l'Entrepôt à Spa. 1793. | 1 filiasse | |||||||
| 999 | Jean Joseph Limbor et son épouse, Anne Catherine Desausois, c. Montroty. Injures. 1793. | 1 chemise | |||||||
| 1000 | Jacques Joseph de Marchin c. Marie Cornelia Heine. Heine réclame des comptes à J. J. de Marchin, qui prétend lui être créancier. 1794. | 1 filiasse | |||||||