Name: Echevins de Liège (Souveraine Justice de Liège). Procès civils
Period: (1529) 1578-1794
Inventoried scope: 40 linear meters
Archive repository: State archives in Liège
Heading : Prince-Bishopric Liège
Authors: Dubois, Sébastien
Year of publication: 2013
Code of the inventory: A25
Souveraine Justice des Échevins de Liège
Autres dénominations : Échevins de Liège, Souveraine Justice de Liège, Souveraine Justice de la ville et du pays de Liège, Tribunal souverain du pays de Liège.
La Cour des Échevins de Liège est la cour de justice seigneuriale de l'évêque agissant en qualité de seigneur de Liège. Les premières mentions de cet organisme remontent au premier tiers du XIIe siècle. La charte octroyée par l'évêque Albert de Cuyck (1193-1200), confirmée en 1208 par l'empereur Philippe de Souabe, déclare que les bourgeois de Liège ne peuvent être régulièrement attraits que devant ce tribunal. L'institution ne connaît pas de grand changement jusqu'à la promulgation de l'ordonnance princière du 3 juillet 1572, érigée en monument du droit liégeois par les jurisconsultes des XVIIe et XVIIIe siècles sous le nom de Réformation de Groesbeeck. Celle-ci procède à une refonte complète du style et de la manière de procéder devant tous les tribunaux civils du pays, dont les échevins de Liège. Les règles de la procédure d'appel sont, à tous les degrés, clairement établies. Des tarifs révisés et modérés sont introduits afin de réfréner l'appât du gain des membres des instances judiciaires. La vénalité des offices est prohibée. Des conditions générales d'aptitude sont fixées, qui doivent être remplies pour pouvoir être désigné à une fonction scabinale. L'interdiction édictée par Jean de Bavière faite à des parents de siéger en même temps est renouvelée. La Réformation introduit également le principe d'incompatibilité entre les charges de bailli, de mayeur et d'échevin d'une même juridiction. Enfin, l'égalité devant la justice et l'indépendance des tribunaux est consacrée par la Réformation : les échevins doivent rendre la Justice " également aux grands, moyens et petits, sans crainte, port, faveur, dissimulation ou acception de personne ".
La Réformation de Groesbeeck reste en vigueur jusqu'à la fin de l'Ancien Régime et les révolutionnaires de 1789 eux-mêmes exigeront qu'elle soit respectée à la lettre. Les activités de la Souveraine Justice de Liège sont cependant, à plusieurs reprises, entravées par les événements politiques. Directement impliqués dans l'affaire des jeux de Spa, querelle juridique et politique servant de prélude à la Révolution liégeoise, les échevins de Liège sont considérés par une bonne frange des patriotes comme de vils serviteurs du despotisme dont on ne peut plus espérer obtenir la justice. Le 12 avril 1790, les échevins décident de suspendre leurs séances jusqu'à nouvel ordre. Le 18 mai suivant, les États les enjoignent de reprendre leurs activités après avoir prêté un serment civique de fidélité à la Révolution du 18 août 1789 et aux États. En guise de réponse, tous les échevins présents (quatre d'entre eux ont quitté le pays) présentent leur démission. Le 12 février 1791, le prince-évêque, de retour d'exil, restaure l'Ancien Régime et invite les échevins à reprendre leurs fonctions. À partir de la fin du mois de novembre 1792 et durant toute la première occupation française, le fonctionnement du tribunal est à nouveau interrompu. La cour des échevins est rétablie au retour du prince-évêque, au début du mois de mars 1793. Le tribunal cessa définitivement de fonctionner en juillet 1794, la plupart des échevins suivant le prince-évêque sur la route de l'exil, fuyant l'avancée des troupes françaises.
Les échevins de Liège constituaient la plus importante instance judiciaire de la principauté de Liège (1). Dans ses Instituts de droit, l'éminent jurisconsulte Sohet écrit à leur propos qu'ils sont appelés " chefs de la loi du pays, gardiens des lois, statuts et coutumes ", que " leur tribunal est nommé par excellence le tribunal de la loi " (2).
Les compétences des échevins de Liège sont en effet très étendues : ils exercent une juridiction civile en matière réelle et personnelle, et une juridiction pénale sur un territoire s'étendant bien au-delà des limites de la ville de Liège. Dans le langage courant, la cour était également appelée " Tribunal souverain du pays " ou " Souveraine Justice de Liège ", souveraine puisqu'elle ne dépendait d'aucune autre juridiction.
Le caractère souverain de la juridiction des échevins de Liège n'était toutefois pas absolu : il était limité par l'appel qui pouvait être fait à l'autorité suprême de l'empereur, le seul à détenir la plénitude du ban, ce pouvoir de commander, d'interdire et de punir. Cette possibilité d'un appel devient plus concrète à partir de 1495, quand l'empereur Maximilien Ier décrète que le droit romain - pour lequel l'appel est une notion essentielle - doit désormais être considéré comme le droit commun de l'empire germanique. La diète de Worms crée, la même année, une juridiction d'appel pour l'empire, le Tribunal de la Chambre impériale (Reichskammergericht), qui siège à Spire à partir de 1527, avant de s'installer définitivement à Wetzlar en 1673. En 1497/1498 est également mise sur pied une autre juridiction d'appel, concurrente de la Chambre impériale, le Conseil aulique (Reichshofrat) siégeant à Vienne.
Afin de limiter au maximum les appels des justiciables aux tribunaux d'empire, Érard de la Marck obtient en 1518 du même empereur Maximilien le privilège d'instituer un tribunal d'appel liégeois, compétent en matière civile uniquement, le Conseil ordinaire. Formellement créé en 1527, il ne commença à fonctionner qu'en 1531. Les jugements définitifs des échevins de Liège étaient désormais appelables devant cette cour.
À côté de la juridiction contentieuse, qui concerne directement les dossiers décrits dans le présent inventaire, les échevins de Liège exerçaient également une juridiction gracieuse étendue. Pour mémoire, la juridiction gracieuse se définit succinctement par opposition à la juridiction contentieuse, qui suppose l'existence d'un contentieux, d'un différend : le rôle du tribunal est ici quasi administratif. Les échevins enregistrent tous les actes relatifs aux meubles et immeubles sur lesquels ils détiennent la juridiction contentieuse : actes de mutation de droits réels immobiliers, contrats de prêt hypothécaire, constitution de rentes, contrats divers (" obligations "), contrats de mariage et testaments, ordonnances du prince. Cette juridiction gracieuse permet aux justiciables de rendre les actes qu'ils soumettent aux échevins opposables aux tiers ; pour ce faire, les échevins mettent ces actes en warde (garde), c'est-à-dire qu'ils en ordonnent l'inscription dans leurs registres.
Juridiction pénale
En matière criminelle, jusqu'en 1716, la Souveraine Justice de Liège juge sans appel, directement ou par rencharge. En vertu de cette dernière prérogative, la Souveraine Justice est dite " chef de sens " : à ce titre, elle intervient dans toutes les affaires criminelles déférées aux cours subalternes, et leur dicte la sentence qui doit être prononcée. La rencharge est, en quelque sorte, un conseil donné aux cours subalternes par le chef de sens. Elle constitue donc bien - malgré l'intervention d'une juridiction supérieure - une procédure de première instance, les échevins de Liège intervenant, à la différence d'une procédure d'appel, avant le prononcé d'un jugement par une juridiction inférieure.
Jusqu'en 1716, la rencharge est obligatoire : aucun décret de prise de corps, aucune sentence de mise à la torture, aucun jugement définitif ne peut être rendu par une justice subalterne sans consultation préalable des échevins de Liège. Ceux-ci se prononcent sur base du dossier qui leur est transmis, mais aussi (du moins à partir de 1572) après avoir entendu le rapport verbal présenté par un membre du tribunal subalterne.
Toutefois, certains échevinages urbains sont affranchis de la rencharge aux échevins de Liège : Huy, Maastricht et Saint-Trond, Tongres tardivement et partiellement (3). Par ailleurs, certaines cours subalternes n'en jouent pas moins le rôle de chef de sens à l'égard de petites cours basses, qui en reçoivent au moins la rencharge. C'est notamment le cas des échevins de Huy.
À partir de 1716 et afin d'accélérer la procédure, les cours subalternes sont autorisées à condamner les délits punis d'une amende de cinq florins d'or maximum, sans rencharge mais avec la possibilité pour les parties d'aller en appel de la sentence devant les échevins de Liège. Autrement dit, l'appel n'est possible que dans les cas où une justice subalterne a jugé sans rencharge des affaires de moindre importance.
Juridiction civile en appel
En matière civile et en appel, la Souveraine Justice de Liège est compétente pour toutes les affaires jugées en première instance par les cours subalternes soumises à la coutume de Liège, à l'exclusion par conséquent des tribunaux jugeant " à la loi de Looz " et d'un petit nombre de cours subalternes ayant pour chefs de sens des cours d'appel exceptionnelles, parfois situées en territoire étranger, comme la cour des échevins d'Aix-la-Chapelle, la cour féodale de Munsterbilzen ou les commissaires déciseurs de Maastricht. À la différence de la rencharge, l'appel porte sur une sentence rendue par une juridiction inférieure : une partie s'estime lésée et sollicite la réformation du jugement par le chef de sens.
Juridiction civile en première instance
Compétence en matière réelle
En matière civile et en première instance, les échevins de Liège constituent tout d'abord une cour foncière analogue aux cours subalternes. Ils sont compétents pour tous les litiges relatifs à des immeubles non féodaux (4) (ou aux obligations dont ces immeubles constituent la garantie) situés dans la cité et franchise de Liège, territoire comprenant la ville de Liège et quelques localités voisines mais sans les faubourgs (Avroy, Fétinne, Fragnée) qui lui seront rattachés sous le régime français (5).
La juridiction civile en matière réelle de la Souveraine Justice de Liège s'étend de surcroît aux affaires concernant des biens fonds " mouvant " simultanément de plusieurs cours différentes (ou des obligations gagées sur l'ensemble d'un patrimoine). Le tribunal peut également être désigné dans les contrats comme la seule juridiction habilitée à trancher toute contestation découlant de leur non-respect.
Compétence en matière personnelle
En matière civile personnelle, la Souveraine Justice est compétente non seulement lorsque les parties résident dans son ressort, mais aussi lorsqu'elles sont domiciliées dans les ressorts de plusieurs cours différentes, lorsque l'une d'entre elles jouit du statut de bourgeois de Liège ou lorsqu'elles font volontairement le choix de porter leur affaire devant les échevins de Liège.
Cette juridiction civile personnelle s'exerce en concurrence avec d'autres, celles de l'Officialité de Liège et de cours hautaines subalternes. En vertu du principe dit de la " prévention ", la juridiction saisie de l'affaire en premier lieu est la seule compétente pour trancher le litige. Ce principe n'empêchait évidemment pas débats et procédures pour conflits de juridiction dont les cas furent innombrables au fil de l'Ancien Régime.
Comme toutes les cours de justice seigneuriales, la Souveraine Justice de Liège est composée d'un mayeur et d'échevins, qui sont assistés de greffiers.
Grand mayeur
Représentant du prince-évêque, le mayeur est librement nommé par le souverain, qui peut - en principe - le révoquer tout aussi librement. Il porte le titre de " grand mayeur " ou de " souverain et grand mayeur " de Liège. Au XVIIIe siècle, la dénomination la plus souvent utilisée, y compris par le titulaire de la charge lui-même, est celle de " souverain officier " du prince-évêque de Liège (6).
Le titulaire est issu de la noblesse liégeoise : c'était déjà de facto le cas avant qu'Ernest de Bavière impose cette règle dans son ordonnance du 24 décembre 1587 (7). Un diplôme de l'empereur Joseph Ier du 14 mai 1707 confirma, s'il en était besoin (aucune remise en question de cette règle n'étant connue à ce jour), que la fonction était réservée aux membres de l'État noble.
Le grand mayeur est assisté par un puis (à partir de 1606) deux " sous-mayeurs ". L'expression sous-mayeur s'applique indifféremment à l'un comme à l'autre, mais officiellement, le premier porte le titre de mayeur en féauté et le second, celui de sous-mayeur. Cette distinction semble toutefois n'avoir été véritablement observée qu'au XVIIIe siècle. Le second sous-mayeur est généralement préposé à la surveillance du quartier d'Outremeuse. Un troisième sous-mayeur fut désigné entre 1650 et 1693, la rive gauche de la ville ayant été divisée en deux quartiers, celui du Marché et celui de l'Île.
La fonction de clerc du mayeur (" delle justice " ou " du sang ") apparaît en 1328 au plus tard. Dès le début du XVIe siècle, le grand mayeur dispose de deux clercs qui prennent le nom de greffiers puis, au siècle suivant, de greffiers aux rôles, sur lesquels nous reviendrons plus loin.
Le grand mayeur dispose également de quelques hallebardiers qui l'escortent durant ses tournées. Enfin, dès 1653, le prince-évêque reconnaît au grand mayeur le droit de nommer des espions afin de découvrir certains délits.
Echevins
Au nombre de quatorze, les échevins sont, eux aussi, désignés par le prince-évêque, mais sont inamovibles et ne peuvent être congédiés. L'accès à la charge d'échevin est subordonné à diverses conditions : de compétence juridique (dans la pratique, ils sont souvent gradués en droit, du moins à la fin de l'Ancien Régime), d'honorabilité (ils doivent être des " gens de bien ", nés d'un mariage légitime, de " bonne fame et réputation "), de religion (catholique), de nationalité et de résidence (ils doivent être " nés, nationnés et parentés " du pays de Liège, et y résider) et de niveau social (ils ne peuvent exercer une profession artisanale et doivent être " adhérités ", c'est-à-dire détenteurs d'un patrimoine situé sur le territoire liégeois).
En raison de ces diverses conditions, le recrutement des échevins s'opère au sein de la bourgeoise de robe, classe dominante de la société liégeoise. À la différence du grand mayeur, les échevins de Liège ne sont donc pas issus de la noblesse de vieille souche. Mais ils bénéficient parfois - eux-mêmes ou leurs familles - d'un diplôme d'anoblissement octroyé par diplôme impérial. Beaucoup sont apparentés à des chanoines de la cathédrale. De véritables dynasties échevinales voient plusieurs membres d'une même famille occuper successivement, une génération après l'autre, un siège d'échevin.
Les échevins sont astreints à diverses obligations : assujettis au serment, ils doivent résider au siège de leur office durant au moins six mois de l'année et sont tenus de siéger trois fois par semaine au minimum. Le tribunal ne peut rendre une sentence en matière civile que si au moins deux échevins sont présents et en matière criminelle, au moins huit échevins doivent siéger. Les échevins bénéficient du privilège d'être exempts des obligations militaires et des impôts municipaux.
Outre les greffiers, que nous évoquerons ci-dessous, sont également attachés au service des échevins de Liège deux chambellans, nommés à vie par les échevins. Leur principale fonction est d'apposer le sceau de la juridiction échevinale au bas des lettres expédiées et de porter les lettres de command aux cours subalternes.
Greffiers
Du point de vue archivistique, la connaissance de l'organisation des greffes est fondamentale, puisqu'ils produisent l'essentiel des documents et les conservent. En 1572, la Réformation de Groesbeeck ordonne la division du greffe des échevins en quatre nouveaux greffes : le Grand Greffe, détenu par l'ancien clerc des échevins, qui reçoit le titre de souverain greffier (simple titre honorifique lui conférant une prééminence protocolaire mais aucune autorité supérieure sur ses collèges), un greffe d'appel et deux greffes aux œuvres.
Les deux nouveaux greffiers aux œuvres étaient autorisés à prendre à leur service un sous-greffier, habilité à ouvrir un greffe particulier sous la responsabilité du greffier en titre. L'un d'eux usa aussitôt de cette faculté : dans la pratique, trois greffes aux œuvres fonctionnaient donc à partir de 1572. Quelques années plus tard, en 1595, est ouvert un quatrième greffe relevant du second greffier. En 1656, les deux sous-greffiers sont promus au grade de greffier titulaire. Trente ans plus tard, par ordonnance du 1er octobre 1686, le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière prescrit aux quatre greffiers aux œuvres de tenir les greffes " sous une seule embrevure " : cette fusion signifie que les registres tenus après cette date forment une seule série sous le nom de Greffes réunis.
Le volume des affaires nécessite, au plus tard au milieu du XVIIe siècle, de dédoubler le greffe d'appel. L'attribution des procès se faisait d'après l'ordre alphabétique : les lettres A à J pour le premier greffe d'appel, les lettres J à Z pour le second.
Le clerc secrétaire du grand mayeur de Liège, aussi appelé " clerc du sang ", est dédoublé dès la première moitié du XVIe siècle. Ces deux greffiers du grand mayeur assurent la tenue des registres aux saisies (qui sont des actions réelles) et des registres aux paroffres (qui sont des actions personnelles). Au XVIIe siècle, comme ils n'intervenaient plus du tout dans les causes criminelles, l'expression " clerc de sang ", qui tombait déjà de facto en désuétude, n'avait plus de raison d'être et ils prirent le nom de greffiers aux rôles.
Vers 1650 est créé, par démembrement des fonctions primitivement dévolues au Grand Greffe, un Greffe criminel. On y joint ensuite la partie du criminel afférente aux greffiers aux rôles.
En 1659 est encore créé un Greffe au doublement des actes et procès appelés au Conseil ordinaire.
Procureur général du prince-évêque de Liège
Il faut encore signaler l'existence, dès le début du XVIIe siècle, d'un procureur général du prince-évêque, bien qu'il ne fasse pas partie du personnel du tribunal. Le procureur général est habilité à citer les auteurs d'infractions soit devant la Souveraine Justice de Liège, soit devant l'Officialité de Liège, soit devant les cours de justice subalternes. Sa mission est de veiller au maintien des droits, de la juridiction et de l'autorité du souverain, au respect et à l'exécution des ordonnances princières dans tout le pays.
Les archives des Échevins de Liège antérieures à la bataille d'Othée de 1408, ont pratiquement toutes disparu. " Disparition qu'il faut, sans doute, mettre en rapport avec la confiscation des chartes urbaines par les vainqueurs de la démocratie liégeoise ", écrivait Maurice Yans en 1948 (8). Du XIVe siècle ne subsistent que le début de la collection des parchemins et l'un ou l'autre recueil de jurisprudence des juges liégeois, appelé " paweilhar ".
Depuis 1589, le tribunal des échevins était installé dans l'aile occidentale de la première cour du palais des princes-évêques. Par ordonnance du 1er octobre 1686, le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière concéda aux quatre greffiers aux œuvres l'usage de l'ancien local de la Chambre des comptes, situé dans le palais face à l'entrée de la salle échevinale.
La conservation des archives de son greffe était un des premiers devoirs du greffier. Il y était d'ailleurs intéressé financièrement autant que les échevins, la délivrance de copies d'actes constituant sa principale source de profits.
Les archives des institutions abritées au palais sont mises sous scellés jusqu'à la désignation, en septembre 1794, d'un archiviste par l'Administration centrale provisoire du pays de Liège, qui devient quelque mois plus tard le directeur du dépôt des Archives nationales, dont les bureaux sont installés dans la première cour du palais. Les " anciens greffes des échevins de Liège " font dès lors partie des locaux affectés aux Archives dans le palais (9). Par arrêté du 9 fructidor an IV (26 août 1796), l'Administration centrale du département de l'Ourthe avait par ailleurs veillé à rassembler tous les documents pouvant être en la possession d'anciens employés du tribunal, enjoignant chacun des anciens greffiers des échevins de Liège à remettre au dépôt des Archives nationales " tous registres, papiers, documens, procès, liasses qu'ils ont en leur pouvoir " (10).
Les archives ont donc été précocement recueillies - quasi intactes - par les archivistes et le fonds des Échevins de Liège constituait un des plus imposants fonds d'archives d'Ancien Régime de Belgique jusqu'à ce qu'il fut la principale victime du bombardement du 24 décembre 1944. Les séries les plus touchées sont celles des " Embrevures ", des " Œuvres " et du " Grand Greffe ". Les dossiers de procès semblent, par contre, avoir été épargnés par le sinistre. On ne dispose toutefois d'aucun relevé permettant d'évaluer les pertes : nous pouvons simplement constater que les dossiers de procès conservés ne portent pas les stigmates habituels des séries frappées de plein fouet par le désastre.
Malgré la disparition des documents antérieurs à la bataille d'Othée (1408) et les importants dégâts causés par le bombardement survenu en décembre 1944, dont elles furent la principale victime, les archives des échevins de Liège (ou de la " Souveraine Justice de Liège ") constituent encore un des plus riches fonds d'archives d'Ancien Régime de Belgique. Quantitativement, l'ensemble représente actuellement environ 600 mètres linéaires. À l'exception des parchemins (11), ces archives sont encore peu inventoriées : on ne dispose toujours que de listes sommaires, de surcroît rendues caduques par le sinistre de 1944. Un inventaire complet du fonds, conforme aux normes actuelles, s'impose, de même qu'un reconditionnement de l'ensemble et la numérisation des pièces rendues trop fragiles par l'incendie que pour être données en consultation.
Le fonds des Échevins de Liège est divisé en treize sous-fonds :
Embrevures (actes " en bref ", analyses sommaires des œuvres de loi),
Œuvres (actes passés devant la cour ou homologués par elle),
Obligations (conventions et contrats ayant pour objet des biens meubles),
Grand Greffe,
Annexe du Grand Greffe,
Convenances (contrats de mariage) et testaments,
Saisies,
Paroffres (assignations à comparaître en justice pour l'exécution d'une convention ou la réparation d'un dommage),
Paroffres et saisies,
Appels,
Actes portés pour réalisation (terme désignant l'enregistrement, l'homologation des actes, soit leur transcription dans des registres ad hoc perme),
Procès,
Parchemins.
La 1re série de " procès civils " semble avoir fait l'objet d'un premier traitement dans le courant du XIXe siècle, si l'on en juge d'après les chemises de cette époque portant une analyse d'une belle plume, vraisemblablement celle de Polain ou de Schoonbroodt. Le travail fut ensuite en partie repris dans la seconde moitié du XXe siècle par Maurice Yans, dont l'objectif paraît surtout avoir été de pouvoir utiliser les dossiers relatifs aux charbonnages, et qui réalisa un inventaire sur fiches d'une série de " Procès criminels " (12). Le classement ancien de la 1re série fut, par ailleurs, complètement anéanti par le bombardement de 1944 - dont nombre de dossiers portent les stigmates - puis par le déménagement de 1987-1989. Les dossiers de la 1re série furent mélangés avec les centaines d'autres portefeuilles des archives " à classer " du fonds des échevins de Liège. Les dossiers ont été extraits de la masse et reclassés dans l'ordre numérique. La série put ainsi être reconstituée.
Bien que la série ait été baptisée " Procès civils ", on y trouve également des affaires criminelles, soit parce que le dossier a été transféré à un moment ou l'autre de la procédure entamée au civil vers le Greffe criminel, soit pour des raisons qui nous sont, à l'heure actuelle, tout simplement inconnues.
En termes d'importance matérielle, les dossiers de procès des échevins de Liège représentent un total de près de 200 mètres linéaires. Il est difficile d'estimer le nombre de dossiers avec précision dans l'état actuel de ce sous-fonds, les dossiers des autres séries étant encore ficelés et empaquetés. Tout au plus peut-on tenter une extrapolation sur base des résultats du présent inventaire : il resterait environ 6.000 dossiers à inventorier. Ce chiffre doit évidemment être manié avec une extrême précaution puisque la taille d'un seul dossier varie de quelques millimètres (pour quelques pièces) à 30 centimètres.
Face à la masse que représentent les dossiers de procès et au temps nécessaire pour le traitement de ce genre de fonds, il a paru nécessaire d'opter pour l'approche pragmatique déjà adoptée pour le traitement d'autres fonds similaires (13). Il s'agit de ne pas attendre le classement et l'inventaire de l'entièreté d'un fonds ni même des seuls dossiers de procès, mais de travailler par entités et de rendre les dossiers accessibles le plus rapidement possible.
Langues et écriture des documents
La plupart des documents sont rédigés en français. Quelques documents sont rédigés en latin, en flamand ou en allemand. Les pièces des XVIe et XVIIe siècles posent les problèmes de lecture habituels pour les écrits cette période. La calligraphie des pièces annexes est généralement peu soignée, à la différence des pièces de procédure stricto sensu.
Aucun plan de classement n'étant applicable à cette série, les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique puis dans l'ordre alphabétique (des personnes morales puis des personnes physiques). Cette 1re série avait été anciennement conditionnée, numérotée et donnée en consultation en l'état : nous avons donc choisi de conserver la cotation existante déjà utilisée dans diverses publications, l'absence de plan de classement ne nécessitant pas de renuméroter l'ensemble.
Les dossiers sont décrits suivant le même modèle (14) :
Cote. Partie 1 [Prénom(s) Nom, titre(s), profession, domicile] c. [contre] Partie 2 [Prénom Nom, titre(s) et profession, domicile].
Objet de l'affaire.
Date. Forme matérielle
En remarque, nous avons repris les éléments suivants dès que cela était possible :
Nom du greffe (voir la liste établie ci-dessus permettant de déterminer le greffe ayant traité l'affaire à partir du nom du greffier).
Type de procédure (rencharge, appel, évocation) et nom de l'instance précédente.
État de conservation des documents.
Pièces justificatives remarquables (plans, dessins, objets, etc.).
Précisions relatives aux affaires les plus complexes ou aux personnages impliqués.
On notera que l'élément principal de la description est conforme à l'usage de l'époque de désigner les affaires - dans le langage courant comme sur les documents - par une mention du type " X contre Y ", reprenant les identités abrégées des deux parties. Pour identifier avec plus de précision les parties, les actes de constitution sont ceux fournissant généralement le plus d'informations.
Le fonds est librement consultable.
Les documents peuvent être reproduits dans les conditions prévues par le règlement en vigueur.
Certaines pièces portent les stigmates du bombardement de 1944. Les dégâts sont toutefois bien moins importants que pour les autres sous-fonds des échevins de Liège, en particulier les séries de registres. Nous avons mentionné en remarque quand un dossier est manifestement incomplet sinon fragmentaire.
Les dossiers de procès des échevins de Liège présentent bien évidemment un intérêt pour l'histoire du droit, des institutions, de la justice et de la criminalité. Leur étude systématique - fût-ce par échantillonnage - permettra de reconstituer avec précision la procédure et la jurisprudence, mais aussi de mieux connaître les métiers de juge ou d'avocat.
Au-delà de cette exploitation somme toute assez classique, ces dossiers constituent une source nouvelle pour la généalogie et l'histoire des familles, les questions relatives aux successions étant légion, qui fournissent quantité d'informations utiles. Exceptionnel de ce point de vue est le dossier opposant Simon Joseph Abry, le célèbre peintre héraldique et généalogique, à Jacob van Loen, habitant de Rotterdam, concernant les honoraires dus pour la réalisation de la généalogie de la famille van Loen. Non seulement il s'agit du plus épais dossier de la série (30 centimètres linéaires), mais celui-ci contient quantité d'arbres généalogiques ornés de dessins d'armoiries rehaussés de couleurs, joints au dossier à titre de preuves (15). L'histoire locale y trouvera des informations inédites sur quantité de faits marquants ou d'anecdotes, mais aussi sur les paysages, dans les innombrables dossiers relatifs aux biens de particuliers, à l'usage des communaux ou encore à l'aménagement de l'espace public. Particulièrement riches sont les procès portant sur des conflits au sein des communautés locales, qu'il s'agisse de rivalités terriennes ou de litiges opposant les habitants à leur seigneur.
Mais ce sont aussi divers aspects de l'histoire économique et sociale, à travers les litiges commerciaux notamment (16), de l'histoire de l'environnement à travers - entre autres - les questions de nuisances (17) ou encore de l'histoire du patrimoine immobilier, la description de bâtisses apparaissant à l'occasion de litiges sur la propriété, la mitoyenneté, la location, etc. Particulièrement remarquable à cet égard est le dossier relatif à la démolition et à la reconstruction de l'église paroissiale d'Ans, accompagné d'un plan, qui oppose les maîtres d'œuvre aux maçons (18). L'histoire politique n'est pas en reste. On peut notamment considérer que les dossiers de procès apporteront un éclairage nouveau sur les événements de la Révolution liégeoise (19). L'histoire de l'art apparaît plus occasionnellement, notamment à travers ce dossier impliquant le peintre Léonard Defrance et un marchand d'art parisien (20).
Enfin, nous ne résistons pas à évoquer quelques affaires originales, reflétant divers aspects de l'histoire culturelle : un procès concernant la détérioration d'un instrument de musique (une basse) lors d'une fête de village à Marchin (21), une affaire impliquant deux frères juifs, marchands de peaux, dans laquelle les témoins évoquent divers stéréotypes (22) ou encore ce dossier aussi exotique que complexe de la succession d'un marin inhumé sur l'île de Gorée au Sénégal, la principale difficulté tenant à établir son décès.
Cette série contient également un très grand nombre de dossiers impliquant les voir-jurés des charbonnages. La mission des cours jurées en matière gracieuse consistait à faire des " visitations ", tous les quinze jours dans les grandes fosses et tous les six mois dans les petites, et à dresser le rapport de leurs expertises. Elles avaient le pouvoir d'autoriser ou d'interdire des ouvrages. En outre, les voir-jurés des charbonnages contrôlaient régulièrement les areines de la Cité, c'est-à-dire les galeries d'écoulement des eaux, et signalaient les contraventions à leur surveillance ou à leur entretien néfaste pour l'exploitation des charbonnages et pour l'alimentation des fontaines publiques et privées de Liège. Les archives de la cour des voir-jurés ayant subi de lourdes destructions en 1944, l'étude des dossiers de procès décrits ci-dessous permettra assurément une meilleure connaissance de cette institution originale. Ces documents constituent bien évidemment aussi une source précieuse pour l'histoire des charbonnages (et notamment la toponyme des houillères (23)), mais aussi pour celle de l'approvisionnement de Liège en eau via les areines (24).
Le présent inventaire est également disponible au format pdf sur le site web des Archives de l'État (www.arch.be). Il sera par ailleurs intégré dans le moteur de recherche " Rechercher dans les archives " (http://search.arch.be), ce qui permettra aisément de faire une recherche sur un nom de personne ou de lieu. Afin de faciliter ces recherches, les noms des institutions publiques et ecclésiastiques ont été uniformisés : nous avons retenu la forme standardisée retenue pour identifier les producteurs d'archives dans les guides récemment publiés (25). Nous prévoyons à terme de pourvoir les inventaires des différentes séries d'un index commun.
Outre la recherche sur un nom de lieu ou de personne, on ne saurait trop conseiller aux chercheurs de parcourir les inventaires de dossiers de procès pour ainsi dire systématiquement : la diversité des affaires traités est telle que tout historien ou presque, quel que soit l'objet de ses recherches, y trouvera l'un ou l'autre dossier susceptible de l'intéresser.
La principale difficulté pour l'exploitation de ce genre de fonds réside manifestement dans sa grande diversité : les dossiers de procès constituent une source historique utile pour l'étude des sujets les plus divers, non à titre de source principale mais en complément d'autres documents.
Les autres séries de procès représentent plusieurs milliers de dossiers devant encore être inventoriés. L'inventaire sur fiches d'une série de " Procès criminels " dû à Maurice Yans sera prochainement revu, augmenté et édité.
Fonds des Échevins de Liège
Les autres parties du fonds des archives des échevins de Liège constituent bien évidemment des sources complémentaires. Les sous-fonds les plus utiles seront les suivants :
Échevins de Liège. Grand Greffe ;
Échevins de Liège. Saisies. Greffe Bourguignon et Échevins de Liège. Saisies. Greffe Crahay, deux séries de registres (1463-1794 et 1555-1794) consignant les saisies-exécutions qui sont elles-mêmes l'aboutissement d'une longue procédure pour défaut de paiement d'une créance ;
Échevins de Liège. Paroffres. Greffe Bourguignon et Échevins de Liège. Paroffres. Greffe Crahay, deux séries de registres (1657-1794 et 1601-1794) consignant les paroffres, expression désignant le fait de présenter un différend à une procédure judiciaire ;
Échevins de Liège. Appels.
Les greffes étaient désignés dans le langage courant, de même que sur les documents, par le nom de leur titulaire. On disait d'un acte qu'il avait été réalisé " au greffe Chestret ", " au greffe Bourguignon ", etc. Sur un grand nombre des pièces des dossiers de procès figure ainsi, généralement au verso de la dernière page, la mention " Greffe Chestret ", " Greffe Bourguignon ", etc., que nous avons mentionnée - le cas échéant - dans l'inventaire. Les archivistes du XIXe siècle semblent avoir voulu perpétuer la tradition en baptisant eux-mêmes certaines séries de registres du nom du dernier titulaire de la charge à la fin du XVIIIe siècle.
Afin de faciliter le travail du chercheur, nous avons cru utile de dresser un tableau synthétique, en annexe ci-dessous, qui permet d'identifier le greffe et donc la série de registres dans laquelle il sera possible de trouver des informations complémentaires.
Autres fonds d'archives
Le recours judiciaire aux juridictions impériales étant toujours possible, les archives de ces instances supérieures sont susceptibles de contenir des documents relatifs à des affaires plaidées d'abord devant la Souveraine Justice de Liège. Les dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège ont du reste été transférés aux Archives de l'État à Liège en 1856. Bien que les archives de la Chambre impériale aient été durement touchées par le bombardement de 1944, environ 100 mètres linéaires de dossiers de procès plaidés par des Liégeois sont conservés. Ils sont actuellement en cours d'inventaire. Les Archives de l'État à Liège conservent de même les dossiers plaidés par des Liégeois devant le Conseil aulique (26).
De plus, avec l'instauration du Conseil ordinaire en 1527/1531, les jugements rendus par les échevins de Liège étaient susceptibles de faire l'objet d'un recours devant cette instance d'appel. Il est donc possible de retrouver des informations sur un dossier dans le fonds conservé du Conseil ordinaire de la principauté de Liège aux Archives de l'État à Liège.
Enfin, en amont de la procédure devant les échevins de Liège, il ne serait certainement pas vain de consulter les archives des cours de justice subalternes dont la Souveraine Justice de Liège était le chef de sens (27). Nombre de fonds d'archives de ces cours sont conservés aux Archives de l'État à Liège, mais aussi dans les nombreux autres dépôts des Archives de l'État abritant les archives d'anciennes localités de la principauté.
BORMAN (Camille de), Les Échevins de la Souveraine Justice de Liège, Liège, 1892-1899, 2 vol.
MAQUET (Julien), Souveraine Justice des Échevins de Liège, dans Les institutions publiques de la principauté de Liège (980-1794), dir. Sébastien DUBOIS, Bruno DEMOULIN & Jean-Louis KUPPER, Bruxelles, 2012, t. 1, p. 364-395 (Archives générales du Royaume. Studia, 133).
PONCELET (Édouard), Le Conseil ordinaire. Tribunal d'appel de la Principauté de Liège, dans Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 13, 1929, p. 133-257.
POULLET (Edmond), Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, Bruxelles, 1874.
YANS (Maurice), Mémorial des archives détruites en 1944. II. Pasicrisie des échevins de Liège. Fascicule premier 1409-1440, Liège, 1948 (Publication extraordinaire de l'Institut archéologique liégeois).
YANS (Maurice), Les tribunaux liégeois de l'Ancien Régime et leurs archives, dans Le Vieux-Liège, no 76, janvier-février 1948, p. 257-261.
La rédaction du présent inventaire a été achevée en décembre 2012 par Sébastien Dubois.
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L'organigramme reconstitué (28) ci-dessous fournit, pour la période allant de la Réformation de Groesbeeck (1572) à la suppression définitive du tribunal (1794), une vision synthétique de l'organisation. Ce tableau pourra servir de base au plan de classement d'un inventaire définitif du fonds des échevins.
Grand Greffe
Greffe Steel (1572-1578), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Jamar (1579-1604)
Greffe Eyck (1604-1636), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Omalius (1636-1663)
Greffe Foullon (1664-1678)
Greffe Bonhome (1678-1736)
Greffe Ghisels (1736-1794), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe d'appel
Premier greffe dit Greffe Chestret (lettres A à J) (29)
Greffe Briet (1572-1606)
Greffe Chestret (1606-1794), cinq titulaires du même nom, de père en fils ou petit-fils
Deuxième greffe dit Greffe Ransonnet (lettres K à Z)
Greffe Hollogne (vers 1657 - 1665), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Douffet (1665-1677)
Greffe Savary (1677-1684)
Greffe Namur (1684-1717)
Greffe Mawet (1717-1742)
Greffe Graillet (1743-1782), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Ransonnet (1782-1794)
Greffes aux œuvres puis (1686) Greffes réunis (ou Greffe des échevins)
Jusqu'à la fin du XVIIe siècle, les greffes aux œuvres étaient - comme tous les autres - désignés du nom de leur titulaire. Mais vers 1700, époque où les greffiers Bernimolin, Harenne, Bertrandy et Stéphany occupaient ces fonctions, leurs noms restèrent attachés à leurs greffes respectifs, même après leur mort. Les quatre séries de registres (antérieures à l'ordonnance de 1686) dont ils avaient la garde portent également leurs noms.
Greffe Bernimolin (1572-1794)
Greffe Harenne (1572-1794)
Greffe Bertrandy (1572-1794)
Greffe Stéphany (1595-1794)
Greffes aux rôles
Premier greffe dit Greffe Crahay (lettres A à L)
Greffe Lintre ou Baillonville (1531-1550)
Greffe Mave (1557-1576)
Greffe Ladmirant (1576-1583)
Greffe Counotte (1583-1610)
Greffe Gherinx (1610-1611)
Greffe Scronx (1611-1630)
Greffe Gerschoven (1630-1709)
Greffe Crahay ou Crehay (30) (1709-1794), deux titulaires du même nom, père et fils
Deuxième greffe dit Greffe Bourguignon (lettres M à Z)
Greffe delle Sarte (1550-1571)
Greffe Scronx (1571-1586 ?)
Greffe Massillon (1589 - ?)
Greffe Tharoul (1603 ? - 1636), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Laurenty (1636-1719), trois titulaires du même nom, de père en fils
Greffe Closset (1719-1754), deux titulaires du même nom, père et fils
Greffe Bourguignon (1754-1794)
Greffe Planchar (1794)
Greffe criminel
Greffe Malaise ou Malaese (vers 1650-1739), trois titulaires du même nom, de père en fils
Greffe Bettonville (1739-1740)
Greffe Closquet (1740-1779)
Greffe Scohier (1779-1794)
Greffe au doublement des actes et procès appelés au Conseil ordinaire
Greffe Omalius (1659-1771), trois titulaires du même nom, de père en fils
Greffe Stembert (1771-1783)
Greffe Damave (1783-1794)
| Document fragmentaire.Variantes orthographiques : Juppeho, Joupe en hault. Cf. M. PONTHIR, Histoire de Montegnée et Berleur des origines à 1795, dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 78, 1965, p. 473. | 8 | Les maîtres de la fosse de Juppehol (Montegnée) c. la cour des voir-jurés des charbonnages. Visite de la fosse par les voir-jurés. 1529. | 1 pièce | ||||||
| 617 | Rennekin Julinet, corbesier (cordonnier), c. Henri Schroorbroodt (Schoorbroodt), docteur en médecine, médecin personnel du prince-évêque de Liège. Servitude grevant un immeuble sis en Pierreuse (Liège). Cave commune. 1578. | 1 chemise | |||||||
| 611 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, agissant au nom de son épouse, Marguerite Baillonville, c. Simon Stassar et Paulus de Pont. Rente à Anixhe (dép. Fexhe-Slins) et Fexhe-Slins. Prison pour dette à Tongres. 1586-1595. | 1 chemise | |||||||
| 609 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Madame de Xhougnée. Rente de 10 setiers d'épeautre. 1589. | 1 chemise | |||||||
| 616 | Jaspar Pestia, mayeur de la Boverie, c. Alard Ysta. Rente de 4 muids ayant appartenu à Jean le Rute grevant des biens sis sous la tour de Riche Homme entre Meuse et Ourthe (banlieue de Liège). 1589. | 1 chemise | |||||||
| 605 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Jean de Brialmont, seigneur de Fraiture. Dégâts et dommages causés par l'écoulement des eaux de pluie. Maison sise en Basse-Sauvenière (Liège). 1590. | 1 chemise | |||||||
| 610 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, agissant au nom de son épouse, Marguerite de Lynt de Baillonville, c. Jean Corbeau, mayeur de Jeneffe. Arrérages de 6 muids de rente. 1590. | 1 chemise | |||||||
| 612 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Wery Hanosset, habitant de Wihogne. Rente de 9 muids et 3 setiers grevant des biens sis à Fooz et dans les environs. 1590. | 1 chemise | |||||||
| 620 | L'épouse de Jacques Kinon, drapier, c. Giele Gessin, prélocuteur. Injures en procédure (Kinon a été accusé d'avoir épousé une fille de chanoine). 1590. | 1 chemise | |||||||
| Le Conseil ordinaire, saisi par le défendeur, a renvoyé l'affaire devant les échevins en date du 28 juin 1594. | 607 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Jacques le Bergier, habitant de Seraing-le-Château. Rente de 5 muids. 1590-1594. | 1 chemise | ||||||
| Le défendeur est proclamé banni. | 606 | Jean Jugius (JanVander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Arnold Gilchon, habitant de Wihogne. Débiteur récalcitrant d'une somme de 25 florins 16 aidants. 1591-1594. | 1 chemise | ||||||
| 613 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Henry delle Vaulx, Piron delle Prealle le jeune, Nicolas Masset, habitant de Vinalmont, Antoine, mayeur d'Awans, Arnould Goye, la veuve Jacquemin, Libert de Piter, la veuve de Gilles Roussart et d'autres débiteurs. Dettes. 1591-1598. | 1 chemise | |||||||
| 608 | Jean Jugius (Jan Vander Jug), docteur en droit, échevin de Liège, membre du Conseil privé du prince-évêque de Liège, c. Philippe de Stordeur. Canon de 16 florins. 1596. | 1 chemise | |||||||
| 618 | Linard et Jaspar de Chaumont et consorts c. Laurent Gerard. Rente grevant un immeuble appartenant à Ambroise Torrentinus, apothicaire, habitant de Jupille. 1599. | 1 chemise | |||||||
| 751 | Jean de Hasque c. Stas Monnar. Exploitation en commun du moulin Saint-Pierre Molin sis sur la Légia, appartenant à l'abb. 1600. | 1 chemise | |||||||
| 623 | La dame de Baillonville, veuve de Nicolas de Waha, née Catherine de Poitiers, c. son fils, Jean de Waha, seigneur de Baillonville. Purgement de saisine. Attribution du bois chablis. 1601. | 1 chemise | |||||||
| 749 | Louis de Chestea, rentier du Métier des drapiers des Liège, c. Stats de Froidmont, repreneur du tonlieu du pont des Arches (Liège). Participation des métiers au produit du tonlieu. 1601. | 1 chemise | |||||||
| 630 | Henri Bonier c. Jacques Gielman. Prêt. 1603. | 1 chemise | |||||||
| 619 | Martin Bertho c. Gérard de Saint-Laurent. Saisine prise sur une maison sise aux Écoliers (Liège). Droits de l'enfant. 1604. | 1 chemise | |||||||
| 734 | Art Hocht, avocat, c. Libert de Jeneffe, bourgeois de Liège. Muraille séparatoire. 1605. | 1 chemise | |||||||
| 625 | Nassent de Bolsée c. la veuve de Jean Lowar. Succession à une rente. 1606. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Flémalle. | 621 | Louis de Cartier c. Lambert Jamar. Dette. 1606. | 1 chemise | ||||||
| 629 | Wathieu Colchon c. Robert Hubart. Purgement. 1606. | 1 chemise | |||||||
| 622 | Michel Jullin c. Mathieu Jullin. Succession. Possession de trois verges de terre sises " alle thour de Riche Homme hors la Cité vers le mollin Curtius haulteur de Pont " (banlieue de Liège). Exploitation rurale. 1606-1608. | 1 chemise | |||||||
| 628 | Raeskin Bovier, marchand, c. Wilhemme Levericht, marchand. Obligation. 1607. | 1 chemise | |||||||
| 624 | Bauldouin Badet et consorts c. Pierre de Chocquier (Chokier). Déminement. Exploitation rurale à Lens-sur-Geer et Grandville. 1607-1608. | 1 chemise | |||||||
| 626 | André Badoux c. André de Bolsée. Dette commerciale. Bannissement. 1608. | 1 chemise | |||||||
| 627 | Pierre Bernard et Laurent Bustin c. Pacquea de Lahault. Bannissement. Dépôt aux mains d'un changeur. 1609. | 1 chemise | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 1493 | Betholet Stevart, marchand, bourgeois de Liège, et Louis de Chestea dit de Labbye c. Idelette de Bois, veuve de Jacquemin de Celles. Biens sis à Celles. Contrat de mariage. 1609. | 1 chemise | ||||||
| 735 | Art Hocht, avocat, c. Stas Lyverloz. Messe anniversaire grevant une maison. 1611. | 1 chemise | |||||||
| 741 | Bertrand delle Haxhe c. Jean de Richen, habitant de Thimister. Rente. 1611. | 1 chemise | |||||||
| 641 | Andrian Scohier c. la veuve de Jaspar Latomi. Améliorations à un immeuble. 1613. | 1 chemise | |||||||
| 642 | Jacquemin de Warzée c. François Molino, procureur. Rente. 1613. | 1 chemise | |||||||
| 640 | Gilles Witten, docteur en droit, c. Jean Loers, mayeur de Millen. Saisie-exécution d'une récolte. 1613. | 1 chemise | |||||||
| 740 | Jehenne Piret et Hans Hellewegen c. Mathieu de Jupille, bourgmestre de Huy. Rente constituée au profit de feu Renier Courar, bourgmestre de Huy. 1614. | 1 chemise | |||||||
| 752 | Gielet Faunex, habitant de Jemeppe, c. Nicolas le Baillieu, habitant de Tilleur. Dommages de la fosse de Parye et Ladrye. 1615. | 1 chemise | |||||||
| 1150 | Renier van Alken c. Georis Menelmans le vieux. Rente à Looz. 1615. | 1 chemise | |||||||
| J. de Beyne touche le rendage de la maison fait à Gérard Galle, marchand. | 729 | Jean de Beyne, marchand, c. Gerard de Beyne, marchand. Maison du Bœuf d'Or sise sur le quai de la Goffe (Liège). 1616. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1154. | 1145 | Renailt Requillé c. Aylid de Meers, veuve de Jean Ansillon. Cens et rente. Testament d'Anseal Ansillon, commissaire de la Cité de Liège, passé en 1561. 1616. | 1 chemise | ||||||
| 615 | Hendrick Gruyssen, habitant de Liège, c. Pierre Curtius. Achat de poudre fait par Gruyssen avec faculté de la transporter avec les passeports de Curtius. Arrestation de la cargaison à Maastricht. Procès à Maastricht en audience militaire. 1618. | 1 chemise | |||||||
| 631 | Art Jacottin, mayeur de Velroux, c. Henri delle Haxhe. Dette. 1618. | 1 chemise | |||||||
| 1144 | Bernard Lalmand c. Jean de Casselle (Kessel), seigneur de Blamont. Possession de la maison de la Flanolle sise à Montigny (Montignies-le-Tilleuil). 1618. | 1 chemise | |||||||
| 1146 | La communauté d'Angleur c. Franck de Cerff et consorts. Etablissement d'une venne sur l'Ourthe à Angleur. 1619. | 1 chemise | |||||||
| 1151 | Wathieu d'Allemagne c. Jean de Villers. Rente. Mambournie. 1619. | 1 chemise | |||||||
| 1152 | Art Alken, prélocuteur, c. Wathieu Hocht (Hock) et Hubert Houssar, anciens compagnons du Métier des tanneurs de Liège. Privilèges du Métier des tanneurs de Liège. Limites et principe de territorialité (obligation de résidence dans les limites du Métier pour pouvoir exercer l'office de juré). 1620. | 1 chemise | |||||||
| 1155 | Ghisbert de Velpen c. Lambert de Vlierden, prélocuteur. Cens. 1620. | 1 chemise | |||||||
| 1156 | Jean Aymond, acteur, c. France van Hamel. Dette commerciale. Vente de sucre. 1621. | 1 chemise | |||||||
| 694 | Piron le Hanne c. Jaspar de Sart dit le Hanne. Indivision. Part dans un charbonnage. 1621. | 1 chemise | |||||||
| 1153 | Jean Onsem, bourgeois de Liège, et son fermier à Jeneffe c. les augustins de Liège. Rente. 1621. | 1 chemise | |||||||
| 1143 | Les officiers de la compagnie des anciens arbalestriers de Liège et leur fermier, Antoine Jacquet, c. Jean Hotteau dit Lepaige et consorts. Exploitation de la nef marchande de Liège à Huy. 1623. | 1 liasse | |||||||
| 750 | Raes Hacken c. la veuve Herlet, née Pirard. Prêt par le frère et entretien domestique de ce dernier. 1623. | 1 chemise | |||||||
| 1154 | Aylid de Meers, veuve de Jean Ansillon, c. Franck Hackin (Hacquin) puis Pirotte Piette, habitant de Prayon. Rente. 1623. | 1 chemise | |||||||
| 690 | Les représentants de Giel Symonis c. Jean Hannise. Saisie-exécution. Rente dûe à l'Hôpital Pasque à Saint-Sé. 1624. | 1 chemise | |||||||
| 691 | Stas Honnea c. Collard Bonhomme. Vente de bière. 1625. | 1 chemise | |||||||
| 1148 | André Airkin et son épouse c. Prion Bleret et son épouse. Dette commerciale. Fourniture de boutons et d'étoffes. 1626. | 1 chemise | |||||||
| 1149 | Antoine le Texheu c. Léonard Anthoine. Rente à Melen. 1626. | 1 chemise | |||||||
| Rapport d'une visite des voir-jurés des charbonnages. | 1295 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. les maîtres et comparchonniers de la fosse de Piermolin. Redevances de la fosse dite du Macket (Macquet). 1628. | 1 pièce | ||||||
| 1102 | Mathieu Jacques c. la veuve de Gilet de Fieze. Rente. 1628. | 1 chemise | |||||||
| 693 | Herman Jenicot c. Jan Hardy. Servitude d'eau dans une maison voisine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Commerce de poissons. 1629. | 1 chemise | |||||||
| 654 | Jacques Henri, boulanger, c. Jean de Lens. Rente. 1631. | 1 chemise | |||||||
| 970 | Parties inconnues. Succession Bomershoven (Bomersom), commissaire de la Cité de Liège. 1632. | 1 chemise | |||||||
| 1157 | Nicolas delle Ruelle et consorts c. Gérard Lekeu. Vente d'un cheval malade à un marchand de Mons (Hainaut). 1635. | 1 chemise | |||||||
| 688 | Thiry Houge c. Arnold Frechart. Possession d'un pré sis à Retinne. 1635. | 1 chemise | |||||||
| Interrogatoire des témoins. | 54 | Les maîtres des fosses de Thieronsart c. les maîtres de la fosse de Haultpreit (Haut Pré). Limites entre les concessions. 1636. | 1 pièce | ||||||
| Interrogatoire des témoins. | 53 | Laurent de Stordeur c. Jean de Spa. Objet indéterminé. 1636. | 1 pièce | ||||||
| Interrogatoires de témoins. | 56 | Lambert le Pape c. Jean Beaujean. Services de messagerie à Liège. 1636. | 3 pièces | ||||||
| Melsion est le beau-frère du capitaine Gaen, décédé lors d'un duel. Les témoignages évoquent les frais liés aux funérailles d'un homme décédé dans pareilles conditions. Le litige porte entre autres sur un cheval et des effets personnels qui auraient été enlevés par l'ennemi. | 55 | Henri Melsion, prisonnier, c. la veuve de Grégoire Gaen, capitaine. Succession. 1636. | 1 chemise | ||||||
| 57 | Nicolas de Goër dit Jacob, seigneur gagier du haut ban de Herve et de Charneux, ancien bourgmestre de Herve, c. Jean Forier, habitant de Verviers. Dette commerciale. 1636-1639. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 145. | 736 | Robert Germeau, marchand, bourgeois de Liège, c. Jean Machot, habitant de Vaux. Obligation chirographaire. Marque de marchand. 1637. | 1 chemise | ||||||
| 1119 | Jean de José c. Mathieu Henkar. Rente. 1637. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée.Rétroactes du XVe siècle. | 1223 | Jean Deschamps dit Voroux c. l'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing). Propriété du pré " aux Awes " sis à Montegnée. Exploitation d'un charbonnage. 1638. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 736. | 1445 | Robert Germeau, marchand, bourgeois de Liège, c. Jean Machot, marchand, habitant de Vaux. Commerce du fer. Privilèges du Métier des fèvres de Liège. 1639. | 1 chemise | ||||||
| Rétroactes : copies de pièces du procès intenté devant les échevins de Liège par Mathieu Devaulx c. Piron Lusion (1629). | 1160 | Michel Legrand, en sa qualité d'époux de Catherine Devaulx, veuve de Jean Gilet Lusion, c. Guillaume Gobar, en sa qualité d'époux de Marie Laurent, veuve de Mathieu Devaulx. Succession de Piron Lusion et prétentions de Mathieu Devaulx (de Vaulx). 1639. | 1 liasse | ||||||
| 11 | Les maîtres de la fosse du Bon Espoir c. le Séminaire de Liège, les maîtres de la fosse de la Grande et Petite Bacnure, et de la fosse Courard dite Gillet Pirotte. Conquête. Héritage. 1640. | 1 liasse | |||||||
| 702 | Giel de la Haye c. les héritiers du baron de Brandembourg. Succession. Famille delle Hamaide. 1642. | 1 chemise | |||||||
| 1115 | Clamence Morea, fille de feu Mathi Morea, veuve de Collas de Harren, et Sabeau Anthoine c. Lambert Collart, fils de Jean Collart, habitant de Vottem. Violation de domicile. 1642. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 302 | Henry Denis Nicolas c. Jacques Roufosse. Faillite de Barthélemy Renard, marchand. Émancipation de ses enfants. 1642. | 1 chemise | ||||||
| 1380 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. Lambert Stiennon. Défaut de paiement de six setiers de rente. 1643. | 1 chemise | |||||||
| 1202 | Les maîtres de la fosse delle Moxhe et Goeset c. Michel et Piron de Lhoneux, maîtres de la fosse de Grimberirwe dite Firloricos (Montegnée). Comptage. Areine Curtius à Tilleur. 1649. | 1 chemise | |||||||
| 746 | Henry du Jardin c. Cochoul Vroninx. Rente sur une ferme sise à Hodeige. 1651. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Saint-Pierre-lez-Maastricht. | 950 | La comtesse de Waroux et le comte Itel de Merode c. Hubert Ranson. Possession de la Maison de la Motterie sise à Saint-Pierre-lez-Maastricht (Sint Pieter, dép. Maastrich. 1652. | 1 chemise | ||||||
| 1378 | Gielet Fornea et Lambert Macka c. la veuve de Gielet Fornea et Mathy Hariga. Dommages et doubles dommages dans le pré Fornea. 1653. | 1 chemise | |||||||
| 747 | Hubert Lepage, procureur, mambour de l'église Saint-Hubert (Liège), c. la veuve de Thonon Baudoux, Jacquemin Frederick le jeune, Wathieu de Fraisne et consorts. Rente à Fexhe-Slins. 1653. | 1 chemise | |||||||
| Fragment. | 645 | Rinson, avocat, c. divers. Objet indéterminé. 1653. | 1 pièce | ||||||
| 1356 | Henry de Curtius, seigneur de Hermée, Grand-Aaz et Waleffe, ancien bourgmestre de Liège, c. Germeau, sous-mayeur, et son beau-frère, Herman Briet. Relaxation du capitaine Adrian Bex. 1655. | 1 chemise | |||||||
| 1203 | L'abbaye de Saint-Laurent (Liège) c. Lambert Everaud, ancien bouvier de la ferme de Saint-Nicolas, dit Lambotte de Montegnée. Rente. Transaction. 1656. | 1 chemise | |||||||
| 1107 | Mathieu Goffin et Agnès Wathieu c. Albert Moseus. Rente. Déminement. 1656. | 1 chemise | |||||||
| 738 | Lambert Jamart et consorts c. Jean Fornea et consorts. Succession. Familles Dans, Thiernesse et Thonnart. 1657. | 1 chemise | |||||||
| 1026 | Michel Lambrecht c. Gérard Mairin, habitant d'Ans. Biens sis à Ans. 1657. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 323 | Jean Goffette c. Colchoul Vronincx. Vente de fruits à Momalle. 1658. | 1 chemise | ||||||
| 1106 | Jacques Jennet et consorts, maîtres de la fosse à Xhorre de Rully (Jemeppe), c. Gilles Pannée et consorts. Dommages dus pour l'exploitation de la fosse. Droits du propriétaire de la surface. 1658. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 318 | Nicolas de Lays c. Biettemé de Reumont. Travaux de maréchal-ferrant. 1658. | 1 chemise | ||||||
| 322 | Jean Collard Matthi c. Guillaume Boverie. Commerce avec l'Allemagne. Importation de tabac. 1658. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 317 | Henry Mottet c. Henry Wathelet. Détention pour dette. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 324 | Lazar Namalle c. Guillaume le Cock. Rente. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 320 | Franck Jean Pirotte c. Lambert le Tireur et consorts. Arrestation de marchands revenant de Herve. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 319 | Adam de Preit c. Jean Sauvenea du Beaujean. Contrat de travail. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 321 | Peter Simenen, en sa qualité d'époux de la veuve de Jean Louys, batelier, c. André Croissant, habitant de Jemeppe. Vente de vin. Gabelle des vins dans la banlieue de Liège. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 316 | Antoine Stasse c. Pierre de Henault. Vente d'un boeuf. 1658. | 1 chemise | ||||||
| Document en très mauvais état de conservation. | 1297 | Les maîtres de la fosse du Pot de Fer (Ans) c. l'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing). Abandon de la veine du Pawon. 1659. | 1 pièce | ||||||
| 692 | Bauduin Defraisne c. Hubert Wesselle. Prison pour dette. Saisie d'une " heuque " portée par la femme arrêtée. 1660. | 1 chemise | |||||||
| 995 | Michel Lambrecht c. Bastin Goffin. Déminement à Hollogne-sur-Geer. 1660. | 1 chemise | |||||||
| 1453 | La veuve de Nicolas Lewalle et son fils, André, c. la veuve de Boulienne, commissaire de la Cité de Liège. Succession. Clause de retour. Legs pieux. 1660. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient également des pièces concernant des affaires connexes. On y trouve notamment les extraits d'un procès plaidé devant la Cour féodale de Stavelot intéressant les Merode (XVIe-XVIIe siècle). | 365 | Piron Cornet c. Antoine Moreau. Possession de la seigneurie de Waleffe-Saint-Pierre relevant de la principauté de Stavelo. 1662. | 1 chemise | ||||||
| 218 | L'abbaye de Saint-Laurent (Liège) c. Anne de Glain, veuve de Jean Bernimolin, et ses enfants. Possession et location du bien dit " de Paradis " sis à Liège. 1662-1668. | 1 liasse | |||||||
| Pièce annexe : extrait des comptes depuis 1442. | 683 | Herman de Fechier, commissaire et receveur de l'Hôpital Saint-Julien (Liège), c. Martin Grandfils, meunier. Redevance du moulin dit des Petites Oies sis en Outre-Meuse (Liège). 1664. | 1 chemise | ||||||
| 819 | Servais de Streel et consorts c. Jean Everard, recteur de l'autel Saint-Paul-et-Saint-Quirin de la collégiale Saint-Martin (Liège). Cens. 1664. | 1 chemise | |||||||
| 1505 | Marie Boesmans, veuve de l'avocat de Rye, c. Jean Wathar. Rente. 1665. | 1 chemise | |||||||
| 1101 | Jean de Sart dit Bruta c. Mathias d'Ockier, mayeur et échevin de Bonsin. Rente. 1666. | 1 chemise | |||||||
| 45 | Gaspar de Vaulx c. Gérard Douffet, greffier. Rentes. 1666. | 1 chemise | |||||||
| 1021 | Denis Dechamps c. Simon Caune, procureur de l'official de Liège. Biens appartenant aux Lambrecht, Despa, Staes. 1667. | 1 chemise | |||||||
| Rétroactes et pièces relatives à des affaires connexes.Voir aussi le dossier connexe n° 820, ci-dessous. | 821 | Servais de Streel et consorts c. Antoine Massart, habitant de Vottem. Biens et cens à Vottem. 1667. | 1 chemise | ||||||
| 1234 | Le couvent de Robermont (Liège) c. les maîtres de la fosse de Lenghin. Délimitation de concessions de charbonnage. Abattement des eaux. 1669. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 821, ci-dessus. | 820 | Servais de Streel c. Marie de Brassinne, habitante de Seraing. Purgement de la saisine prise par les Croisiers contre Antoine Massart. 1670. | 1 chemise | ||||||
| 684 | Les communs chapelains de la collégiale Saint-Denis (Liège) c. le doyen et chapitre de la collégiale Saint-Paul (Liège). Rente. Saisie-exécution à Hodeige. 1671. | 1 chemise | |||||||
| Documents en mauvais état de conservation. | 1298 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. les maîtres de la fosse Jean Ralet. Abandon du travail. 1671. | 1 chemise | ||||||
| 1113 | La veuve de Mathieu Clercx c. la veuve de Baulduin Rouffart et consorts. Rente de 10 setiers. 1671. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de justice de Montegnée et Berleur. | 1117 | Mathias Donnea c. la veuve de Toussaint le Marichal et consorts, maîtres et comparchonniers de la fosse delle Malle Assiese (Berleur). Redevances. Cession. 1671. | 1 chemise | ||||||
| 994 | André de Glain, fils de feu Jean de Glain, c. Jean Brimioul. Rente. Saisie de biens sis à Saint-Nicolas. 1671. | 1 chemise | |||||||
| 1112 | Lambert Rocourt, époux d'Annikenne Tinay, veuve de Henri le Cockx, c. Jacques de Labbye dit de Paifve, époux de Catherine Thonnart. Deminement. 1671. | 1 chemise | |||||||
| 687 | Mathieu Bustin c. Thomas Collette. Arrêt sur dette de Louis de Chesne. 1672. | 1 chemise | |||||||
| 1357 | Henry Curtius, seigneur de Grand-Aaz et de Petit-Aaz, c. Jean Verjus, Pierre Magnée et Grégoire Simonis. Pêche dans la Meuse au Barbou (Liège). 1674. | 1 chemise | |||||||
| 965 | Jean de Glain c. Jean Moxhon. Saisie-exécution à Ans et dans le baillage d'Avroy. 1674. | 1 chemise | |||||||
| 1429 | Jean Noscent dit le Charlier et consorts c. Jaspar Noscent. Rente à Grâce. 1674. | 1 chemise | |||||||
| Le Conseil ordinaire a également été impliqué dans cette affaire.Sur cette concession, voir aussi AEL, Famille Hellin, n° 20. Cf. M. YANS, Les Planchar, charbonniers de la banlieue liégeoise, dans Chronique archéologique du Pays de Liège, t. 38, 1947, n° 1, p. 13 et sv. | 1599 | Les arniers de Richonfontaine c. la veuve d'Henry Pietkin et les maîtres de la fosse delle Paix (Montegnée). Paiement du cens d'areine. 1674-1684. | 1 chemise | ||||||
| 1375 | Les maîtres de la fosse de l'Éléphant c. Istas Bailly, un des maîtres de la fosse Gillin. Vente d'un herna. 1675. | 1 chemise | |||||||
| 1114 | La communauté d'Olloy (Olloy-sur-Viroin) c. Pierre Cuyr, fermier de la cense de la Motte, et Arnold de Soumagne, seigneur de Fraineux et de la Motte. Charges militaires sur la cense de la Motte. 1675. | 1 chemise | |||||||
| 526 | Antoine Fraickin c. Henry delle Heid. Succession. Biens sis à Tilleur. 1675. | 1 chemise | |||||||
| 753 | Plenevaux, avocat, mayeur de la Fermeté de Liège, c. Jacques de Saive, jurisconsulte, rentier de la Fermeté. Administration de la Fermeté de Liège. 1675. | 1 chemise | |||||||
| 279 | Lora Lucio c. Armand Léon de Theux, avocat. Défaut de paiement d'une rente sur une maison sise dans le quartier de Saint-Léonard (Liège). 1675-1680. | 1 liasse | |||||||
| 1496 | Jean Doutremont (de Traymont) c. Paul Renier. Messagerie de Dinant à Liège. Agent de change. Paiement à l'ordre du baron de Celles. 1676. | 1 chemise | |||||||
| 1092 | Simon de Fraisne c. Cornelis Gilbert, échevin de Herstal. Nullité de saisine. Rente provenant de la veuve de Barthélemy Rolans dit Barthel, ancien bourgmestre de Liège. 1676. | 1 liasse | |||||||
| 964 | Gaen, docteur, et Mademoiselle Bex c. de Liverlo, avocat. Propriété de la maison enseignée du Moulin au Vent sise derrière la Batte (Liège). 1676. | 1 chemise | |||||||
| 1093 | Anne Lavaz, veuve de Jean Fockeu, et consorts c. Labricque, avocat. Rente. Succession Lavaz. 1676. | 1 chemise | |||||||
| 74 | L'abbé de Saint-Gilles (Liège) c. les maîtres de la fosse delle Chausory (de la Chauesoris). Respect du contrat de rendage du 9 février 1668. 1677-1683. | 1 liasse | |||||||
| 1138 | Michel Clercx, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert, official de Liège, c. Lambert Henuse. Rente. 1678. | 1 chemise | |||||||
| 992 | André de Glain c. Gilles Noscent et consorts. Cens grevant la maison de la Corne de Cerf sise faubourg Sainte-Marguerite (Liège). 1678. | 1 liasse | |||||||
| 1497 | François de Kerkhove c. Souxhon et Van Bré. Propriété d'une maison sise en Bêche (Liège, quartier d'Outre-Meuse). 1678. | 1 chemise | |||||||
| 96 | Remy et Michel Lambrecht c. divers. Banissement. Saisie-exécution. Comptes du charbonnage Minnet sis à Ans. 1678-1700. | 1 liasse | |||||||
| 1288 | L'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. les maîtres de la fosse Jamar (Montegnée). Visite des areines Blavier et Faloise. 1679. | 1 chemise | |||||||
| 754 | Clément Depresseux, Thomas Depont et consorts c. Jean de Cheret et consorts. Ration à fournir à la forteresse de Namur par le village de Tilff. Prise d'otages en 1679. 1679. | 1 chemise | |||||||
| 703 | L'abbaye de Beaurepart (Liège) c. Jean Grognart. Rente affectant un bien sis à Embourg. 1680. | 1 chemise | |||||||
| Fragments. | 421 | Toussaint Blavier c. Marie de Ciney. Possession. Saisie-exécution. 1680. | 3 pièces | ||||||
| 1118 | François Boussart et consorts c. la veuve Pierre Jamar. Cens et rente. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 1038 | Anthoine Bartholomé Dechamps, jurisconsulte, greffier du Conseil ordinaire de la principauté de Liège, c. Barbe Ghiot et Jacques Thomas. Saisine à Oupeye. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 745 | Martin David c. Jacques Moustard (Mottard). Rente. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 737 | François Hardy, bailli de Florennes, c. Guillaume Nagan. Succession d'Elizabeth de la Fontaine. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 1043 | Le baron de Haxhe, seigneur de Bierset, c. Henri de Marche, bourgeois de Liège. Rente. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 1050 | Michel Lambrecht c. la communauté de Pousset. Rente. 1680. | 1 chemise | |||||||
| 775 | Plenevaux, avocat, c. Lambert Bus. Rente appartenant en propriété aux enfants Massart. 1681. | 1 chemise | |||||||
| 1044 | Hélène Hovius, veuve de Léonard (de) Streel, c. Barthélemy (de) Masset, jurisconsulte. Rente provenant des Bellejoyeuse et des Poitiers. 1681. | 1 liasse | |||||||
| Appel de la cour d'Ans et Moulin. | 1011 | Gilles Croisier c. la veuve de Gilles Bovy. Dommages causés par la bure de Glain. 1681-1685. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient d'intéressants renseignements sur le trafic maritime avec la Nouvelle-Espagne. | 649 | Lambert Clercx c. François Clercx et consorts. Succession. Dot. 1682. | 1 chemise | ||||||
| 806 | Nicolas Closet, marchand, c. la veuve de Jean Nies, prélocuteur. Comptes de mambournie. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 98 | André de Glain, fils de feu Jean de Glain, c. Lambert de Rengisart, époux d'Ailid, maître d'hôtel, habitant de Liers. Rente grevant des biens sis à Ans. 1682. | 1 liasse | |||||||
| 885 | Jean Lowar, époux de la veuve de Jean Wassent, c. Jacques Collette, fils de Jean Collette. Maisons sise au rieu de Coremoulin. 1682. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Laurenty. | 528 | Malaese, avocat, et consorts c. Jean delle Hamende dit le Dauphin. Rente dans la région de Chapon-Seraing provenant de la succession d'Edmond Chokie. 1682. | 1 chemise | ||||||
| Mademoiselle delle Rée appartient à la famille du secrétaire du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). | 1048 | Barthélemy de Masset, jurisconsulte, c. Mademoiselle delle Rée. Rente provenant des Bellejoyeuse. 1682. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese.L'affaire fut portée en appel devant le Conseil ordinaire. | 1584 | Dieudonné Hubar (Houbart), en sa qualité de receveur de la Confraternité de Saint-Luc en la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Nicolas (Cloes) Bickart (Bicquar), habitant devant Visé. Saisine de la maison de Bickart pour défaut de paiment d'une rente de trois muids d'épeautre. 1682-1686. | 1 chemise | ||||||
| 1027 | Michel Lambrecht c. Mathieu Forneau, maître et compteur de la fosse du Bonnier. Saisie de parts. 1683. | 1 chemise | |||||||
| 440 | Simon Wathy (Walthery), bénéficier de la collégiale Saint-Martin (Liège), c. Jamin Colsoulle, habitant de Mons (Crotteux). Possession de biens sis à Hollogne-aux-Pierres. 1683. | 1 chemise | |||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 1047 | Jacques Benselin puis sa veuve, N. de Thiernesse, c. de Tiège, prélocuteur. Muraille mitoyenne sise rue du Pot d'Or (Liège). 1683-1692. | 1 chemise | ||||||
| 685 | Pierre Jamar, marchand, c. Guillaume Peaumans, notaire. Rente due à l'Hôpital Saint-Abraham (Liège). Maison hypothéquée des Trois Rois. 1684. | 1 chemise | |||||||
| 1045 | de Tiège, prélocuteur, c. Marguerite Bellefroid, veuve de Lambert Pasquea (Pasquay) dit Rasset, habitant de Hanneffe. Rente. Saisine. 1684. | 1 liasse | |||||||
| 17 | Bartholomé (de) Masset, jurisconsulte, c. le comte de Beaufort, baron de Celles. Rente provenant de Philippe de Schoeffen. 1684-1685. | 1 chemise | |||||||
| 243 | Les maîtres de la fosse Lambrecht (Liège) c. les maîtres de la fosse de la Nouvelle Saulx (Liège). Concession de charbonnage dans le quartier de Sainte-Marguerite (Liège). Prise de Malgarnie et de la ru. 1685. | 1 liasse | |||||||
| 220 | Jacques François Dardespinne c. la veuve de Fassin, prélocuteur. Cens et rente. Préférence. 1685. | 2 pièces | |||||||
| Intervention des voir-jurés et du Conseil ordinaire. | 1566 | Les maîtres de la fosse Lambrecht c. les maîtres de la Nouvelle Saulx (Liège, quartier de Sainte-Marguerite). Permission de travailler sur la chaussée Sainte-Marguerite et sur des ruelles avoisinantes. 1685-1686. | 1 chemise | ||||||
| 1049 | Jean de Lochon, seigneur de Beauraing, c. Barthélemy de Masset, jurisconsulte. Six bonniers de terre acquis au comte de Bellejoyeuse. 1685-1686. | 1 chemise | |||||||
| Cette affaire fut également portée devant le Conseil ordinaire.Voir à ce sujet : M. YANS, Droit minier et urbanisme. L'avilissement d'un fief suburbain : la Malgarnie, dans Chronique archéologique du Pays de Liège, t. 46, 1955, n° 4, p. 129-136. | 784 | Les maîtres de la fosse de la Nouvelle Saulx en Malgarnie (Liège), représentés par Mathieu Jamar de Montfort, conseiller à la Cour féodale de Liège, agissant au nom de sa mère, Marie de Lovinfosse, veuve de Guillaume Jamar, Michel Dispa et sa sœur, la veuve de Jacques Jamar, Gérard Lhoist et Denis de Prez, c. les maîtres de la fosse Lambrecht (Liège), représentés par Michel Lambrecht, Jean Martin et Ista Bailly. Exploitation des fosses delle Saux et Lambrecht. 1686. | 1 liasse | ||||||
| 1032 | Michel Lambrecht c. André de Limborgh. Saisie de cens à Termogne (Celles). Nature du cens. Biens provenant des Lientermans. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 1033 | Michel et Remy Lambrecht, et la famille Lepage c. Bloys, avocat. Possession d'une maison sise à Saint-Séverin (Liège), détenue par le chanoine Lambrecht. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 1095 | Renier de la Thour c. Pirson Magis. Impôt du bras en banlieue et impôt de la bière en ville (Liège). Liquidation des comptes. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 368 | La veuve de Léonard Rongier, née Martine Delvaux, c. Jean Leruitte. Possession de biens immobiliers sis à Monsin (Jupille). 1686. | 1 liasse | |||||||
| 1417 | Guillaume Philippe de Wanzoul, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Nederkanne, c. J. d'Auvin, seigneur de Burdinne. Rente à Voroux-Goreux. Déminement. 1686. | 1 chemise | |||||||
| 1046 | Le prieuré de Saint-Quirin (Huy) c. de Tiège, prélocuteur. Rente. Extraits de comptes. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 1395 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand de Liège, c. Georlet, curé de Chênée. Rente. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 1396 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand de Liège, c. Hubert de Halleux et consorts, enfants et représentants de feu Lambert Colleye de Halleux. Rente à Saive. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 686 | Laurent Jamar, seigneur de Jambes, c. Lambert du Jardin. Rente due au couvent de Marche-les-Dames. Obligations du censier. Sécheresse de 1. 1687. | 1 chemise | |||||||
| 1449 | Jacques de Parfondry, commissaire de la Cité de Liège, et consorts c. le curé de la paroisse Sainte-Catherine (Liège). Rente en Pecheurue (Liège). 1687. | 1 chemise | |||||||
| Pièce annexe : prix, depuis 1616, du muid d'épeautre. | 668 | L'abbé de Saint-Laurent (Liège) c. Anne de Glain, veuve de Jean Bernimollin. Suite d'un procès contre Simon Damry (1662). Rente, Saisine. Stuit du bien du paradis en Avroy (Liège). 1688. | 1 chemise | ||||||
| 1400 | André van Welt, marchand, bourgeois de Liège, c. Tomsin de Nivelle. Rente. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 1397 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand de Liège, c. Jacques Fresart. Rente. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 1398 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand, bourgeois de Liège, c. Arnold Laurent, ancien bourgmestre de Visé. Chirographe non honoré. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 1399 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand, bourgeois de Liège, c. Anne de Rossius, Henri Dosin dit Moray, Arnold Beckers et François Gisbrants dit Dodot. Rente. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 1401 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Welt, marchand, bourgeois de Liège, c. Guillaume Jaspar dit delle Verte Treille, commis de la communauté de Chênée. Rente constituée par la communauté de Chênée. 1688. | 1 chemise | |||||||
| 1431 | Guillaume de Glain c. Mathieu Bury. Rente. Généalogie de Piron de Champs. 1688. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese.Sentence : après examen des états de frais du mayeur de Tongres, le prince-évêque ordonne aux habitants de la franchise de Tongres de payer par mode provisionnel, en huit jours, la première moitié des frais à leur mayeur. | 171 | Le procureur général du prince-évêque de Liège (Bernimollin) c. les habitants de la Franchise de Tongres. Arbitrage d'un conflit entre Fastré, mayeur de Tongres, et les habitants de la Franchise au sujet d'une imposition prélevée pour la réparation des chemins publics. 1689. | 1 chemise | ||||||
| 689 | Le chapitre de la collégiale Saint-Denis (Liège) c. Gilles Elyas et le baron de Haxhe et de Nederkanne. Rente à Flémalle. 1689. | 1 chemise | |||||||
| 1222 | Jean Baille, curé de Haultepenne, et Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, intendant du comte d'Egmont, c. Hubert et Louis Fourneau, et consorts. Participation aux bénéfices de l'usine d'alun d'Engis. 1689. | 1 chemise | |||||||
| 1287 | Gilles de Jace, fermier d'Aulichamps (Hollogne-aux-Pierres), c. Hubert et Mathieu Fourneau, maîtres des fosses delle Ladrye et Balle elle teste. Dommages et doubles dommages. 1689. | 1 chemise | |||||||
| Le cerqueménage du 23 Juillet 1669 a prouvé que le chemin allant du Pont de Pierre au Grand Montegnée doit mesurer 32 pieds, or on a constaté que la haie de Saiwir faisait emprise.Voir aussi le dossier connexe, n° 781, ci-dessous. | 780 | Guillaume Sewyr (Saiwir), bourgeois de Liège, c. Jean Hodaige, mayeur de Tilleur, et Jean-Baptiste de Boileau, seigneur de Pouxhon, de Vien et de Tilleur. Emprise sur la voie publique. 1689. | 1 chemise | ||||||
| Saiwir attaquera le mayeur de Tilleur, Jean Hodaige, devant le Tribunal des XXII.Voir aussi le dossier connexe, n° 780, ci-dessus. | 781 | Guillaume Sewyr (Saiwir), bourgeois de Liège, c. Mathieu Lemaire, habitant de Tilleur, ayant droit de Jean le Roytea. Saisie à Tilleur. 1689. | 1 chemise | ||||||
| 1416 | Lucie Agnès Grenade, veuve d'André van Wel, épouse de Henry Gathy, c. H. Le Loup, H. Laurent, habitant de Soumagne, Arnould Jaminet, avocat, Wathy Deschamps et Boussar, capitaine. Rentes et arriérés de dette. 1689-1698. | 1 chemise | |||||||
| 37 | La veuve de Fassin, prélocuteur, c. le président du Seminaire de Liège. Rentes affectées sur des terres sises à Fléron et Magnée provenant de Jean de Magnée. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 1221 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, intendant du comte d'Egmont, seigneur de Haultepenne et d'Engis, c. Hubert Fourneau et consorts. Moulin et usine du Marteau sis aux Awirs. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 178 | Moreau, prélocuteur, c. Jean Salle dit Budin. Puits d'immeubles sis chaussée Saint-Gilles (Liège). Cassation de sentence arbitrale. 1690. | 1 chemise | |||||||
| 1454 | Marie Marguerite de Dormael, douairière d'Ernest van der Heyden de Blisia, échevin de Liège, c. l'officier de la Cour féodale de Liège. Succession. Taxe noble. Reliefs. 1690. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient des pièces relatives à la Compagnie de la Miséricorde. | 99 | Michel Lambrecht c. Élisabeth Morea et consorts. Possession de la Maison enseignée du Sarrasin sise dans le quartier Sainte-Marguerite (Liège). 1690-1691. | 1 chemise | ||||||
| 46 | Michel de Herstal c. J. B. Marson, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège), curé de la paroisse Saint-Servais, et consorts. Rentes. 1690-1693. | 1 liasse | |||||||
| 1141 | Laurent Bormans, ancien mayeur de Huy, c. son neveu, Gérard Bormans. Possession de la maison enseignée de la Fleur de Lys (Liège). Réparations et améliorations apportées à l'édifice. 1691. | 1 chemise | |||||||
| 1504 | La veuve de Gilles de Clermont c. Henry Bailly. Reconstruction d'un auvent détruit par le bombardement de 1691. 1691. | 3 pièces | |||||||
| Plusieurs pièces du dossier présentent des lacunes. | 1341 | Gérard Delmelle, recteur de la chapelle de Lexhy, en sa qualité de mambour des pauvres de Velroux, c. Guillaume Philippe de Wanzoul, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Nederkanne. Rente de cinq muids d'épeautre due aux pauvres de Velroux. 1691. | 1 chemise | ||||||
| 828 | de Liboy, prévôt, curateur de Maximilien Henry Massillon, habitant de Nivelle, c. la Cité de Liège. Rente constituée sur les États du pays de Liège et comté de Looz. 1691. | 1 liasse | |||||||
| 442 | Jean Wathar c. Gilles Lawet. Menaces de mort à Villers (Villers-Saint-Siméon). 1691. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 509 | Le grand mayeur de Liège c. Lambert Hennin. Bigamie. Vol. Attaque à mains armées. 1692. | 1 chemise | ||||||
| 358 | Wathieu Counotte, avocat, c. la veuve de l'échevin de Selys. Obligation chirographaire. Subrogation d'hypothèques. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 713 | Cornelis Gilbert, conseiller de la Cité de Liège, c. la veuve de Jacques Merica. Rente grevant la maison du Hanap d'or (Liège). Saisie des louages. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 173 | Sophie Thérèse Goronne et Ernest Roland de Grumsel c. Mengold Goronne, official du chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy. Succession. Donation entre vifs. Rente. Dénombrement de fortune. 1692. | 1 liasse | |||||||
| 1242 | Pierre Hadin c. les maîtres de l'usine de la Blanche Plombière (Prayon). Engin servant à l'extraction du minerai. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 508 | André de Hempricour et Fraikin Rome c. la veuve de Market Jamar. Procédure. Saisie-exécution. 1692. | 1 chemise | |||||||
| 121 | Jean Dengis, bailli de Haneffe, c. Jean Prion, Godefroid Martin, de Bohier, avocat, et Jean de la Tour. Mitoyenneté. 1692-1693. | 1 liasse | |||||||
| Testament de Nicolas Ista, échevin de Montegnée et Berleur du 23 novembre 1678. | 95 | Guillaume Herman, habitant de Lhoneux (dép. Saint-Nicolas), c. Mathieu Ista. Cens provenant de Collard Ista. 1692-1703. | 1 liasse | ||||||
| 12 | Les maîtres de la fosse Courard alle Prealle c. les maîtres de la fosse de Crevecoeur. Objet indéterminé. 1693. | 1 pièce | |||||||
| 172 | Catherine Cornélie (de) Gruysen, veuve de Thomas Pierre (de) Boulienne (Bouillenne), échevin de Liège, et son frère, Lambert Arnold de Gruysen, chanoine de la cathédrale Saint-Jean-l'Évangéliste (Liège), c. Herman Omalius, greffier des échevins de Liège. Rente. Argent consigné. 1693-1695. | 1 chemise | |||||||
| 7 | Martin le Parmentier c. les maîtres de la fosse Redoine. Objet indéterminé. 1693-1699. | 1 liasse | |||||||
| 928 | Les représentants de Wéri Souxhon c. Guillaume Philippe de Wanzoul, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Nederkanne. Possession de quatre bonniers provenant des Courtejoie via N. Brassinne dit Hollet, son gendre. 1694. | 1 chemise | |||||||
| 653 | Lambert Lambrecht et la veuve Despa c. Riga Hanoire et François Meester. Rente. 1694-1722. | 1 chemise | |||||||
| 429 | Catherine Cornélie (de) Gruysen, veuve de Thomas Pierre (de) Boulienne (Bouillenne), échevin de Liège, c. Jean Bernard, fermier de l'impôt dit du pécule. Perception de la taxe sur la bière dans la ferme sise à Bovenistier appartenant à l'échevin de Boulienne. 1695. | 1 chemise | |||||||
| 651 | Jean de Lieze c. la veuve d'Arnold Nassette. Rente. Biens du capitane Fléron. 1695. | 1 liasse | |||||||
| 28 | Ernest Dominique de Seraing, baron de Hollogne-sur-Geer, seigneur de Boëlhe, c. Hubert Pierre de Grumsel, seigneur de Hemricourt (Remicourt). Seigneurie de Boëlhe. 1695-1696. | 1 chemise | |||||||
| 1443 | Les jésuites de Dinant c. l'abbé et le couvent de Saint-Laurent (Liège). Saisie-exécution à l'encontre de Collard Redoux à Milmort. 1697. | 1 chemise | |||||||
| 1385 | Le syndic des franches areines de Liège (Coune) et les fontainiers de Saint-Jean c. les maîtres de la fosse delle Chesne. Areine bâtarde menaçant l'areine de Richonfontaine. 1696. | 1 chemise | |||||||
| 1522 | Catherine Binet, habitante de Huy, c. Marie Audace. Réparations à faire à une maison incendiée par les troupes françaises. 1696. | 1 chemise | |||||||
| 1521 | L'Hôpital Saint-Michel dit des Pauvres-en-Île (Liège) c. Servais Gesseron, habitant de Herstal. Paiement de rentes affectées sur des biens sis à Milmort et Vottem. 1697. | 1 chemise | |||||||
| 1482 | La veuve d'Henri d'Alkenne c. Gérard Servadon et les héritiers de Jean Dardespinne. Maison située en Trokay près de Saint-Julien (Liège). 1697. | 1 chemise | |||||||
| 831 | Servais Bovier (Bovy) c. Pierre Paulus. Exploitation d'un moulin. Partage familial. 1697. | 1 liasse | |||||||
| 1277 | Pierre Godenne c. Oda Mause, veuve de Hollogne, notaire. Rente provenant du partage des biens Marchin (1659). 1697. | 1 chemise | |||||||
| Rétroactes du XVIe siècle. | 505 | Le baron de Horion, seigneur d'Angleur, c. Jean Mathivaux et consorts. Occupation illégale du rivage. Saisie de bois. 1696. | 1 chemise | ||||||
| 478 | Louis Vanderveecken (Vanderveken), jurisconsulte, c. les héritiers d'Arnold de Thier, échevin de Liège. Rente grevant la seigneurie de Modave. 1696. | 1 liasse | |||||||
| Appel de la cour de justice de Spa. | 201 | Henri Remacle Le Loup, jurisconsulte, c. Simon le Cage dit le Loup. Fourniture de marchandises. 1697. | 1 liasse | ||||||
| 1232 | Mathieu Wery c. les maîtres de la fosse delle Geniesse. Extraction avec des chevaux et épuisement des eaux de l'areine Curtius. 1697. | 1 chemise | |||||||
| Dossier incomplet. | 1377 | Parties inconnues. Comptes de la fosse de Bonne Esperance. 1697. | 1 chemise | ||||||
| 47 | Catherine Berleur, épouse de Charles Juzaine, c. Lambert Scronx (Seronck). Rente. 1697-1701. | 1 chemise | |||||||
| 1245 | André Grégoir, curé de la paroisse de Notre-Dame-des-Lumières en Glain c. Gilles Paul Germeau, avocat, bailli du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Rente à Montegnée. 1698. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese.L'origine de la dispute concerne des gages dus à Anthoine. Bawin est soupçonné de maltraiter son personnel. Les interrogatoires fournissent d'intéressants témoignages d'ouvriers employés par Bawin. | 495 | Jacques Bawin c. Mathieu Anthoine. Tentative de meurtre à Himbe. 1698. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 716 | Guillaume Doneux c. Dieudonné Mossoux. Exploitation du bien rural du Tillou (Vierset) appartenant à l'abbaye du Neufmoustier. Dommages de guerre (1697). 1698. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient un inventaire de meubles et de livres.Voir aussi le dossier conservé aux Archives de l'État à Arlon, dans les archives du château de Losange, n° 456. | 1052 | Herman François, chevalier de Trappé, seigneur de Chacoux, c. le baron de Haxhe, seigneur de Bierset. Exécution du contrat de mariage entre Herman François de Trappé et Marie de Fabry. Hérédité jacente de Louis Fabri, avocat de l'official de Liège. 1698. | 1 chemise | ||||||
| 1451 | de Charneux, membre du Conseil privé de la principauté de Liège, c. les époux de la Raudière. Rente sur des biens sis à Hermée et à Heure-le-Romain. 1699. | 3 pièces | |||||||
| 1520 | Jean Minsoul, boulanger et fruitier de Jemeppe, c. Gertrude et Marie Fimbresse. Paiement de marchandises livrées. 1699. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Tilleur. | 1478 | Amel Radoux c. Mathieu Raick. Servitude de passage derrière les Fowarges à Tilleur. 1699. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1560. | 887 | Willem de Beyne et Pierre Bailly, maîtres de la fosse de Cornillon (Liège), c. les autres maîtres de la fosse de Cornillon. Abattage du charbon par mine. Intervention de l'ingénieur Libert de Belle Flamme. 1700. | 1 chemise | ||||||
| 797 | La baronne de Haxhe, dame de Bierset, c. le couvent des mineurs de Huy. Rente provenant de feu Jean Denis, docteur en médecine. 1700. | 1 chemise | |||||||
| 1358 | Jean-André de la Thour c. Maximilien Henri de Courtejoie, seigneur de Grâce. Fosse Profondbure sise à Montegnée. Prises rendues. 1700. | 1 chemise | |||||||
| 1361 | Jean Paul Libotte, avocat, c. Louis de Junccis, capitaine de cavalerie. Rente. Cens de Waha. 1700. | 1 chemise | |||||||
| 1147 | Jean Elie c. Henry Haddin. Rente. [XVIIe siècle]. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 887. | 1560 | Les maîtres de la fosse de Cornillon (Liège) c. leurs comparchionniers, Willem de Beyne et Pierre Bailly. Enfoncement d'une bure. Décharge des eaux. Chute de pierres. 1701. | 1 chemise | ||||||
| 1161 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. Guillaume Bilkin. Vente de bois à Couvin. 1701. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi les dossiers connexes, n° 808, 809, 810 et 811. | 814 | La baronne de Haxhe, dame de Bierset, née Anne Hélène de Marche, c. les bourgmestres et le Conseil de la Cité de Liège, Chefneux, prélocuteur, et consorts. Propriété de deux maisons sises derrière l'hôtel de ville de Liège. 1701. | 1 chemise | ||||||
| 1037 | Jean Paul Libotte, avocat, et consorts c. Catherine Cornélie (de) Gruysen, veuve de Thomas Pierre (de) Boulienne (Bouillenne), échevin de Liège. Rente de six setiers à Fexhe-Slins. 1701. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 124 | Catherine Lembor, veuve de Phollien Jenicot, marchand brasseur, bourgeois de Liège, puis le baron Jean Ernest de Méan, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège), seigneur de Saive, administrateur de l'hérédité de la veuve de Phollien Jenicot, représenté par Denis François Jenicot, avocat, c. Maurice Perilleux, habitant de Darion. Rente grevant la communauté de Darion. Succession. 1701-1716. | 1 liasse | ||||||
| 1460 | Le couvent des dominicains de Liège c. Jean Cotte, marchand. Dépendances de la maison de la Toison d'Or sise rue de Bouillon (Liège). 1702. | 1 chemise | |||||||
| 1189 | Jeanne des Brassinnes c. la veuve de Jean Martin. Rente. Succession Jamar de Xhovémont. 1702. | 1 chemise | |||||||
| 1178 | Marguerite Despa, veuve de Jacques Jamar, c. François Ista et Catherine Defooz. Rente. 1702. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée.Déposition de témoins relatives à la situation de certains charbonnages. | 1198 | Piette, avocat, maître de la fosse de Bon Espoir (Montegnée), c. Noël Forgeur et consorts. Dommages de fosse. 1702. | 1 chemise | ||||||
| 50 | Le couvent des dominicains de Liège c. Marie Grimont, veuve de Jean Destexhe. Rente affectée sur des biens sis à Saint-Georges. 1703. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1343, ci-dessous. | 182 | La baronne de Grâce c. Toussaint Lepage et consorts, maîtres des fosses du Verbois et Briberye (Grâce-Montegnée), associés. Diminution des eaux des fontaines publiques de Grâce. 1703. | 1 liasse | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 182, ci-dessus. | 1343 | La baronne de Grâce c. Toussaint Lepage. Conservation des eaux des fontaines du château. 1703. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi les dossiers des causes connexes, n° 808, 810, 811, 814. | 809 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, c. Chefneux, prélocuteur, et la Cité de Liège. Servitude d'eau affectant deux maisons sises derrière l'hôtel de ville de Liège. 1703. | 1 liasse | ||||||
| 1444 | Arnold Laurent de Charneux, seigneur d'Ouhar, c. la communauté d'Anthisnes. Coupe de bois. 1704. | 1 chemise | |||||||
| 479 | Sianne Dupont, maître de forge à Huy, c. Maximilien Velut. Fourniture de fer. Location d'une forge appartenant à la baronne de Ville. 1704. | 1 liasse | |||||||
| 739 | Elisabeth Forneau c. Pierre de Chesne. Saisie d'une pièce de pré. Rente. 1704. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Laurenty. | 1013 | François-Louis de Schleden, époux de Jeanne La Motte, c. les enfants de feu Jean Houbotte. Testament de Nicolas de La Motte. 1704. | 1 chemise | ||||||
| Rente provenant de Gérard de Fléron, seigneur de Beaurieu. | 1509 | La douairière de Léonard de Stockem, ancien bourgmestre de Liège, c. Lambert Mathieu (?) de Gomzé, seigneur de Loxhré. Rente de 3 muids. Saisie. 1704. | 1 chemise | ||||||
| 184 | Le grand mayeur de Liège et le mambour de la Cité de Liège c. Noël Jacques et son épouse, tenanciers de la Pomme d'Or au Pont d'Avroy (Liège). Recel au dépôt de coffre. 1705. | 1 chemise | |||||||
| 743 | La veuve de Michel (?) de Liverlo, ancien bourgmestre de Liège, dame de Warzée, et Mathieu Daniel, marchand, c. Henry Pairette. Rente grevant la maison et brasserie de la Rose sise en Lulay des Fèvres (Liège). 1705. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Larmoyer. | 899 | Margueritte de Haling, veuve de Conrard van der Heyden a Blisia, c. Léonard Bastin et Jean George. Société de marchands de fer. Liquidation. 1706. | 1 chemise | ||||||
| Le demandeur est mambour des enfants de Jean Streel, colonel, et d'Anne Mardaga. | 138 | Jacques Streel, chanoine de Looz, c. la veuve Jean Benneux. Défaut de paiement de rentes grevant les immeubles repris en héritage. 1706-1708. | 1 liasse | ||||||
| 44 | Le couvent des dominicains de Liège c. Léonard Sprimont et consorts. Rente. 1706-1711. | 1 liasse | |||||||
| 1308 | Les maîtres de la fosse delle Saulx (Montegnée) c. les maîtres de la fosse du Petit Corbeau. Abattement des eaux. 1707. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1204 | Bury, capitaine, et consorts, maîtres de la fosse delle Saux et Moxhon, c. Germeau, lieutenant-bailli, et les maîtres du profond Bure. Difficultés d'exploitation et d'exhaure. Bures situées près de la chaussée de Montegnée et de la voie Beneux. 1707. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 1351 | Le baron de Moreau, seigneur d'Hermalle, et son officier c. de Charneux, seigneur d'Ouhar. Rentre sur la maison, les terres et les bois dits de Hottin sis près de Hermalle et provenant de l'abbaye de Flône. 1707. | 1 chemise | ||||||
| 480 | Jean François Vanhove et Bustin, prélocuteur, c. Nihet, prélocuteur. Frais d'une procédure devant la cour de justice de Hollogne-aux-Pierres (loi d'aval). 1707. | 1 chemise | |||||||
| 1278 | Vanleyen, avocat, et sa sœur Isabelle c. François Clercx, banquier. Succession Vanleyen. 1707. | 1 chemise | |||||||
| 1463 | L'abbaye de Saint-Gilles (Liège) c. Renier Stephani, avocat. Rente de 2 muids. 1708. | 1 chemise | |||||||
| Voir causes connexes, n° 809, 810, 811, 814.Ce dossier contient un plan manuscrit du parcellaire des maisons concernées. | 808 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, c. la Cité de Liège. Expropriation de deux maisons sises derrière l'hôtel de ville de Liège afin de reconstruire celui-ci (bombardement de 1691). 1708. | 1 chemise | ||||||
| 810 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, c. la Cité de Liège. Expropriation de deux maisons sises derrière l'hôtel de ville de Liège (cause deuxième). 1708. | 1 chemise | |||||||
| 1447 | Elias, marchand, banquier, c. la veuve de Jean Malherbe. Rente. Chirographe. Convention verbale. 1708. | 1 chemise | |||||||
| 252 | Isabelle Thonon, religieuse à Theux, c. les héritiers de Jean Dayneux. Saisie-exécution. Contrat de mariage. Don de meubles. 1708. | 1 liasse | |||||||
| Voir le n° 1707. | 1368 | Toussaint del Brouck, Lambert Sacré et consorts, voir-jurés des charbonnages, c. Jean Ledent, voir-juré des charbonnages. Frais de la procédure impliquant le capitaine Bury. 1709. | 1 chemise | ||||||
| 901 | Helluy Gilba c. Horne, mayeur du ban de Seraing. Plaids du ban de Seraing à Jemeppe. Vente de houille sans l'intervention du " maquelaire ". 1709. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 913 | Renier Hardenne, avocat, et consorts c. Roland Duchâteau, seigneur d'Emael. Rentes grevant des biens sis dans la région de Limont. 1709. | 1 chemise | ||||||
| 197 | Hauzeur, avocat, c. Tignée, avocat. Défaut de paiement d'une rente. 1709. | 5 pièces | |||||||
| 1296 | Le baron de Junccis de Kersbeek, seigneur de Grâce, c. Jean Ledent, juré. Rente (déminement). Saisie-exécution. 1709. | 1 pièce | |||||||
| 748 | La baronne de Roost d'Elderen c. Swennen, avocat, et le baron van der Heyden a Blisia. Acquisition de 48 bonniers sis dans la région de Saint-Trond. 1709. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Mawet.Rétroactes : pièces du procès de l'abbaye du Val Notre-Dame c. le seigneur de Vieux-Waleffe et de Herman de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. Norbert de Hemricourt et consorts. Ce dossier contient une copie de l'acte donation de la dîme de Fallais par Henri de Gueldre faite en 1266 et de celle de Vieux-Waleffe par Henri de Beaufort faite en 1263. Plusieurs pièces sont endommagées et en partie illisibles. | 116 | de Stockem, archidiacre, seigneur de Vieux-Waleffe, c. le comte de Marchin. Dîme de Vieux-Waleffe et de Fallais. 1709. | 1 chemise | ||||||
| Voir causes connexes, n° 808, 809, 810, 814. | 811 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, c. Georis Bodet, concierge de l'hôtel de Ville de Liège. Démolition des murailles des deux maisons sinistrées sises derrière l'hôtel de ville de Liège. 1709. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire.Voir à ce sujet : Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 75, 1962, p. 201 et sv. | 1553 | La veuve de Jean Pierre Orval c. son beau-frère, Jacob Orval. Usines sises à La Brouck. Approvisionnement en eau. 1709. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit du célèbre poète liégeois, qui avait épousé Dieudonnée Dorothée (de) Mariotte. Cf. Maurice PIRON, Anthologie de la littérature dialectale de Wallonie, Liège, 1993, p. 26.Ce dossier évoque un pillage commis par les troupes du comte de Nassau. | 1423 | Lambert de Ryckman, licencié en droit, membre du Conseil ordinaire de la principauté de Liège, gendre de feu l'industriel Bertrand (de) Mariotte de Schoenestadt, et consorts c. Mathieu Bicquet. Rente sur une propriété sise dans la région de Waremme. 1709. | 1 chemise | ||||||
| 793 | Louis Sewir, prêtre, c. Jean Bustin, prélocuteur. Rédemption de rente. 1709. | 1 liasse | |||||||
| 498 | La veuve de Simon Frico et Denis Cloos c. Jean Migeotte et son fils Gilles, et Jacques Spineto. Succession de Jacques Le Roy et Françoise Spallart. Possession d'une tannerie sise à Châtelet. 1710. | 1 chemise | |||||||
| Suite d'un procès relatif à la mort du père du demandeur.Plusieurs pièces de ce dossier sont en mauvais état de conservation. Voir aussi le dossier connexe : AÉL, Échevins de Liège. Procès criminels, n° 619. | 891 | Nicolas Haroppe et sa mère, la veuve de Henry Haroppe, c. Delours, capitaine. Violences. 1710. | 1 chemise | ||||||
| 988 | Libert Lemair, époux de Nanon de Saive, et consorts c. Lambert Lambrecht. Rente sur des mines de houille sises à Sainte-Marguerite (Glain). Biens appartenant aux chartreu. 1710. | 1 chemise | |||||||
| 1302 | Toussaint Limbourg c. Jean-François Bomerschome et son épouse. Dette. Chirographe. 1710. | 1 chemise | |||||||
| 1539 | Louis Sewir, prêtre, c. Guillaume Pasque. Rente gravant des biens sis à Ans et Moulin appartenant au couvent de Saint-Léonard (Liège). 1710-1712. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Pièces numérotées de 1 à 26 ; répertoire des dépôts au greffe Crahay. | 102 | Hauseur, avocat, c. Roland van Gruysen (Grinsweinne). Opposition aux saisies-exécutions. Biens sis à Sart. Succession Poncelet,. 1710-1713. | 1 liasse | ||||||
| 1535 | Lambert Lambrecht et consorts, héritiers de feu Michel Lambrecht, c. les avocats Montfort, Dewez, Mélon, Lowette et Tombeur. Frais de saisie de la ferme de Montgauthier (Odeur). 1710-1733. | 1 chemise | |||||||
| 1424 | La veuve de Paul Jean (de) Bex c. de Tornaco, avocat, Hubert de Jamaert et consorts. Rente sur un immeuble sis en Outre-Meuse (Liège). Succession de Marie (de) Bex. 1711. | 1 chemise | |||||||
| 1281 | Laurent Ghisenne, marchand, c. Jean Dister. Dette commerciale. Location d'une maison. 1711. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 1282 | François Gouverneur, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. Ernotte Notte, habitant d'Emael. Cens et rentes provenant de feu François Colson. 1711. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 912 | Hardy, prélocuteur, puis Hardy, avocat, c. Hubert Rouvroy, habitant de Haneffe. Charges grevant les biens de Jacques Jamar sis à Haneffe. 1711. | 1 chemise | ||||||
| 1280 | Louis-François de Junccis, baron de Kersbeek, seigneur de Grâce, c. Gérard Mathy et consorts. Rente due par Jean Capitaine sur des biens sis au Berleur. 1711. | 1 chemise | |||||||
| 94 | Louis Sewir, prêtre, c. Raick, lieutenant-bailli d'Ans, Pierre d'Ans et consorts. Exploitation en commun de la ferme de Stas d'Ans. 1711. | 1 chemise | |||||||
| 40 | Le couvent des guillemins (Liège) c. Jean Ledent. Rente. 1711-1713. | 1 chemise | |||||||
| Pièces contenant de nombreux noms de bures et de veines. | 1557 | Les maîtres de la fosse du Gaillard Cheval (Vottem) c. les maîtres de la fosse delle Joyeuse et Lombaert de Lours. Risque d'abattement de l'areine de Richonfontaine. Application de l'édit de conquête de 1582. 1711- 1714. | 1 chemise | ||||||
| 1279 | Dothée, avocat, c. Jamar de Libois, avocat. Rente sur les biens provenant de Mathieu Aymond Crahea, due par Massart de Rassenfosse. 1712. | 1 chemise | |||||||
| 1500 | Herman Plompteux c. la douairière de Charle, conseiller. Rente. Saisie-exécution à Boëlhe. 1712. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient principalement les procès-verbaux des auditions de témoins. | 1596 | Mathias Sotelet c. les maîtres de la fosse du Gaillard Cheval (Vottem). Construction d'une " machine ". 1712. | 1 chemise | ||||||
| Pièce annexe : états des fournitures et des prestations de ferronnerie effectuées au château de Grâce par Henri le Marischal en 1686. | 170 /1 | Jean le Marischal c. Jean delle Haxhe. Rente grevant des biens sis à Montegnée. 1712-1718. | 1 liasse | ||||||
| Rétroactes relatifs à l'ouvrage du thier d'Orval à Engis (1693-1694) et aux mines de cuivre à Engis (1700). | 1592 | Mathieu Pirotte c. Jean Hense, marchand. Usine et moulin du Marteau sis aux Awirs. Paiement des charges. 1712-1721. | 1 chemise | ||||||
| 89 | L'abbaye d'Aywiers (Couture-Saint-Germain) c. la communauté de Horion. Droits fiscaux. 1713. | 1 chemise | |||||||
| 524 | Remi Dieudonné Fassin, jurisconsulte, avocat, c. les carmes déchaussés de Liège. Conquête de cens et rentes ayant appartenu aux Willem-Moreau. 1713. | 1 chemise | |||||||
| 1276 | Gilis, avocat, époux Hoen, et consorts c. Barbara et Elisabeth Deschamps. Succession testamentaire (meubles et argenterie). 1713. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 143 | Louis Graindorge, mayeur de Hozémont, c. Jean Dellethour, habitant de Limont. Rente. 1713. | 1 chemise | ||||||
| Révision d'un jugement rendu par le Conseil ordinaire. | 240 | Louis François de Junccis, baron de Kersbeek, seigneur de Grâce, et consorts c. Louis Sewir, prêtre. Rente. 1713. | 1 liasse | ||||||
| Appel de la cour de justice de Jupille. | 777 | Gérard du Moulin (Dumoulin), curé de Jupille, et consorts c. Jean Hayeneux et Olivier de Boeur. Rente. 1713. | 1 liasse | ||||||
| 1362 | Le baron de Ville, seigneur de Modave, c. Antoine Hauzeur, échevin et ancien bourgmestre de Huy. Rente en vin. 1713. | 1 liasse | |||||||
| 336 | d'Olne, seigneur de La Neuville, c. la baronne de Schoonhoven et Jean Wathelet. Séparation des seigneuries de Tihange et de La Neuville. Récusation de témoins. 1713-1714. | 1 chemise | |||||||
| 229 | La veuve de Jean Houbotte c. Jacques Goffin. Rente. Possession de maisons sises en Pierreuse près de la chapelle Sainte-Balbine (Liège). 1713-1715. | 1 liasse | |||||||
| Dossier fragmentaire.Pièces justificatives : extraits de comptes, livraisons de la fenderie de La Rochette. Un autre frère, Thomas Bailly, est également en procès avec Gérard. | 1542 | Louis Bailly c. son frère, Gérard Bailly. Commerce de clous en gros. 1713-1719. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 136 | La veuve du prélocuteur Dubois c. la veuve de Jacques Piroulle. Rendages et charges grevant des biens sis à Jupille. 1713-1719. | 1 liasse | ||||||
| Dossier renvoyé au Greffe criminel. | 338 | Le grand mayeur de Liège c. Henri Pasquay. Rixe. 1714. | 1 pièce | ||||||
| 345 | L'abbé du Val-Saint-Lambert (Seraing) c. Henri et Jean le Charlier et consorts. Possession d'un pré et servitude de passage à Strée. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 1422 | Amore, prélocuteur, c. Maximilien Henry Bouille. Rente. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 403 | Noël Beaujean c. la veuve de Denis Fassotte. Rente grevant un bien sis dans le ban de Micheroux. Contrat de mariage. Mainplevie. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 337 | Jean-Nicolas Clermont c. Léonard Roriff. Vacarme à l'hôpital Mostard (Liège). 1714. | 2 pièces | |||||||
| Au bail du 26 mars 1692 comparaissent Antoine de Hauzeur, échevin et ancien bourgmestre de Liège, Jean Jacques de Prealle, rentier de Huy, Nicolas de Zavala en qualité d'époux de la veuve de François Gruninx, échevin de Liège, et Pierre Gruninx, son frère. | 1010 | Crespu, seigneur de Rabosée, c. Norbert Blavier, époux de la veuve de Marneffe. Exploitation rurale à Meeffe. Interruption de bail pour cause de dommages de guerre. 1714. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Laurenty. | 982 | Antoine Joly, Jean le Bolgy et consorts, représentant par purgement et surrogation le couvent de Sainte-Agathe (Liège), c. Pirotte Melen et consorts. Saisie de propriété sise à Melen. 1714. | 1 liasse | ||||||
| 332 | Jean de Joye c. Gilles Servais Bacha. Remise en état et location d'une maison. 1714. | 1 liasse | |||||||
| 344 | Jean-François Lambert et consorts c. Libert Wirix, mayeur de Wonck. Rente. 1714. | 3 pièces | |||||||
| 991 | Michel Lambrecht et consorts c. Renson Henrard. Biens ayant appartenu à Jacques Evrard d'Oleye. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 1524 | Jean François Lefebure, admodiateur de la seigneurie de Villers-sur-Lesse, c. Louis Collard, fermier à Genimont. Pâture (porcs à la glandée). 1714. | 1 chemise | |||||||
| 339 | Madame de Lherneux et son fils, capitaine, c. Detru, bourgmestre, et (de) Stembert, avocat, beau-frère de Madame de Lherneux. Propriété d'une prairie sise à Hermalle-sous-Huy. 1714. | 2 pièces | |||||||
| Preuves. | 348 | Longrée c. Godefrin. Dommages de guerre dans la région de Braives. 1714. | 1 chemise | ||||||
| 347 | Jean Melen c. Jean Lahaye. Emblavure. 1714. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier contient des mémoires présentant d'intéressants développements juridiques sur la saisine. | 260 | La veuve d'Abraham Nagant c. la veuve de Chefneux, prélocuteur. Possession des biens Nagant sis à Cerexhe-Heuseux. Saisine. 1714. | 1 liasse | ||||||
| 343 | Piette, avocat, c. Wery Raick. Rente. 1714. | 2 pièces | |||||||
| 449 | Léonard Renardy, habitant en Souverain Pont (Liège), c. Jaspar Jacquet, battelier. Dette commerciale. Solidarité. Subrogation. 1714. | 1 chemise | |||||||
| 341 | Les barons de Wanzoul et consorts c. François Paquot, Jean Bertrand et Jean Tasset. Propriété de terres sises à Milmort. 1714. | 2 pièces | |||||||
| 346 | Jean Wilkin, marchand, c. Brixin Stembier et son épouse. Vente de tabac. 1714. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Laurenty.Xhos faisait partie de la principauté de Liège et relevait du ban d'Ouffet. | 236 | Henri Fastrez, mambour des pauvres de Xhos, c. Marie Agnès de Xhos, veuve de Laurent Midraye, et son fils, mayeur d'Outrelouxhe. Défaut de paiement de rente. 1714-1718. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fusionné avec le n° 1176. | 1558 | Les maîtres de la fosse aux Champs c. les maîtres de la fosse des Quatorze Verges (Ans). Délimitation de concessions minières. 1715. | 1 chemise | ||||||
| 1384 | Les maîtres de la fosse du Corbeau (Ans) c. la cour des voir-jurés des charbonnages. Visite de travaux. 1715. | 1 chemise | |||||||
| Documents en mauvais état de conservation. | 335 | La communauté de Theux c. Waspe et consorts. Achat de blé à l'étranger en période de disette. Vente aux habitants de Theux. 1715. | 1 liasse | ||||||
| 331 | Noël Bassenge et son épouse c. Joseph Rolland. Injures et calomnies. 1715. | 2 pièces | |||||||
| Greffe Crahay. | 428 | Catherine Cornélie (de) Gruysen, veuve de Thomas Pierre (de) Boulienne (Bouillenne), échevin de Liège, conseiller, c. Jacques Hecter, habitant de Haneffe. Rente d'un muid d'épeautre. 1715. | 1 chemise | ||||||
| Interrogatoires de témoins. | 325 | Michel Bya c. Jean Denis Riga. Possession de chemins sis à Hocheporte (Liège). 1715. | 1 chemise | ||||||
| 1018 | Jean Damide c. Jean Thiry. Défaut de construction d'un bâtiment sis à Liège. 1715. | 1 chemise | |||||||
| 1028 | Louis Dujardin (Dejardin), curé de la paroisse Saint-Nicolas en Outre-Meuse (Liège), c. Guillaume Ernest Thonus. Anniversaire de Sébastien (Bastin) Thonus, capitaine au service du prince-évêque de Liège, et de son épouse, Marie Dosquet. 1715. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 492 | Pierre Henry de Grady, chevalier du Saint-Empire, conseiller au Conseil privé de Liège, échevin de Liège, et Jean Antoine Leloup, marchand, bourgeois de Verviers, c. Remacle Drolenvaux. Possession d'une maison, d'un jardin et d'une prairie sis en Werixhas à Verviers. 1715. | 1 liasse | ||||||
| 888 | Guillaume Herman c. Jean Jacques Piron. Salaire dû pour la construction de barrières Sur-la-Fontaine (Liège) et à la Citadelle durant son o. 1715. | 1 chemise | |||||||
| 1506 | Lambert Ista c. Jacques Brouhon. Saisie d'un bien sis à Seraing. 1715. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1320 | Th. Janne, chanoine bénéficier de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. les chartreux de Liège. Propriété d'un bien sis près du couvent des Chartreux. 1715. | 1 chemise | ||||||
| 851 | Marie-Agnès Jeunechamps, douairière du chevalier d'Andriessens, dame d'Awans, c. Nicolas Godart, habitant de Fexhe-Slins. Saisie-exécution à Fexhe-Slins. 1715. | 1 chemise | |||||||
| Cette affaire a également été traitée par la Cour allodiale de Liège. | 986 | Lambert Lambrecht c. de Chokier, avocat, et sa sœur. Rente à Houtain-Saint-Siméon. 1715. | 1 liasse | ||||||
| 1275 | Les enfants et la veuve de Pierre Lenoir c. la Cité de Liège. Rente grevant la maison du Maillet, bombardée en 1691. 1715. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 330 | Jean Loly c. Jean Seba. Responsabilité d'un maréchal-ferrant (cheval blessé). 1715. | 1 pièce | ||||||
| Preuves. | 328 | Mathias Guillaume de Louvrex, échevin de Liège, c. Marie Joseph de Plennevaux. Authenticité du testament de la dame de Grimonster. 1715. | 2 pièces | ||||||
| 333 | Toussaint Melchior et son épouse c. Jean-Jacques Simonis et son épouse, Aily Gillis. Non-respect d'un contrat de société (achat de laines e. 1715. | 1 pièce | |||||||
| Preuve. | 327 | Jean Modave c. Jacques Étienne Hanson. Élevage de vaches à Ciplet. 1715. | 1 pièce | ||||||
| 334 | La veuve de Pierpont, bourgmestre de Waremme, et consorts c. la veuve de Baudouin Stas, habitante de Darion. Dette. Expertise en écriture. 1715. | 4 pièces | |||||||
| Greffe Omalius. | 826 | Dieudonné Pollain c. Toussaint André et Thomas Nossent. Obtention de la charge de " resaiweur " des tonneaux de la Cité de Liège. 1715. | 1 chemise | ||||||
| 342 | Jean-Albert de Requilé c. Jacques Massin. Rente due sur le moulin de Jupille. 1715. | 2 pièces | |||||||
| Limet est située sur la terre de Vierset, dans le pays de Liège, mais fait partie de la paroisse de Ramelot, dans le duché de Luxembourg. | 340 | Marie Sougné c. Jeanne du Rieux. Succession de biens sis à Limet. 1715. | 4 pièces | ||||||
| Preuve. | 329 | Les barons de Wanzoul c. Jean Bertrand et consorts. Location de terres sises à Milmort. 1715. | 1 pièce | ||||||
| Mémoire. | 1290 | La banlieue de Liège c. la Cité de Liège. Répartition des charges militaires. 1716. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier contient une carte figurative. | 866 | Les bénéficiers de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège) c. Henry de Braives. Rente grevant des biens sis à Kemexhe. 1716. | 1 chemise | ||||||
| 1430 | de Cartier, seigneur de Flémalle et de Kerkrade, c. Sauveur, avocat. Prêt. Chirographe. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 1420 | Joseph Horion c. Ernest Dejoye. Association pour l'importation du tabac de Hollande. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 9 | La veuve de Lambert Kinable, maître de la fosse delle Rompioul, c. X. Héritage. Action de conquête. 1716. | 1 pièce | |||||||
| Greffe Laurenty. | 1190 | Jean-Léonard et Jacques-Antoine Lambertmont c. la veuve de Léonard de Laite. Testament de Raes Lambertmont, prêtre, bénéficier de la collégiale Saint-Jean-l'Evangeliste (Liège). 1716. | 1 chemise | ||||||
| 1440 | Gérard de Lange, cordonnier, c. Hendrick Kelleners. Rente provenant du grand-père de Gérard de Lange, capitaine, bourgeois de H. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 812 | Henry Lovinfosse et consorts c. Antoine Vanne. Propriété de l'île Varlet. Limite de juridiction entre Angleur et Sclessin. 1716. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Brustem. | 895 | Marie Meyers, veuve de Jean Sweldens, c. Guillaume Heusdens. Saisie-exécution. Dommages de guerre. 1716. | 1 chemise | ||||||
| 961 | La veuve de Laurent Midrée c. Agnès Massillon. Succession Brassinne à Vottem. 1716. | 1 chemise | |||||||
| 1537 | Jean Rose c. Albert Fastré. Rente sur des terres sises à Momelette appartenant à l'autel dit du Crucifix en l'église de Momalle. 1716. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 93 | Hubert Binon c. Henry Monsyat, cordonnier. Location d'une chambre. Enlèvement de hardes. Dépôt de souliers. 1717. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 411 | La veuve de Boussart, avocat, c. François Roland. Rente grevant des biens sis à Verlaine provenant du Grand Hôpital de Huy. 1717. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 661 | Henry et Marie Boveroux c. Pierre Rasquin et Jacques Pinsart. Partage de la succession Poisquet. Exploitation rurale. Stuit. 1717. | 1 chemise | ||||||
| 376 | La veuve de Delmelle, avocat, née Judon, c. Denis Duverger. Possession d'un bien sis à Modave. 1717. | 1 chemise | |||||||
| 816 | Gérard du Moulin (Dumoulin), prêtre à Jupille, c. la communauté de Jupille. Rente. 1717. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 900 | François Heneket c. Jacques Delwaide, meunier d'Emael. Biens provenant de la succession Melotte. Actes de disposition. 1717. | 1 chemise | ||||||
| Interrogatoire des témoins. | 43 | Jean François Ledrou c. Antoine Lekeu. Rixe dans un cabaret de Freloux entre des habitants de Momalle et de Fexhe-le-Haut-Clocher. 1717. | 1 pièce | ||||||
| 297 | Jean Pierre Pouhan c. Eloy Dekens. Rente. Abandon frauduleux de biens en faveur de la communauté de Theux. 1717. | 1 chemise | |||||||
| 39 | Léon de Theux c. les jésuites de Huy. Propriété d'un bonnier de terre sis en la fosse de Borsu sur la juridiction d'Amay. 1717. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Larmoyer. | 280 | Léon de Theux et consorts c. le Conseil de la Cité de Liège. Entretien des galeries d'eau alimentaire et du puits de visite situés dans le faubourg Sainte-Marguerite (Liège). 1717-1719. | 1 liasse | ||||||
| 758 | Le couvent des ursulines de Liège c. Isabelle van Kuichoven, veuve de Pierre (de) Bex, échevin de Liège, seigneur de Freloux. Obligation chirographaire. 1718. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 762 | Jean-Louis de Brabant, Gilles Wathour et Sacré de Braive c. Renkin Gougnart. Violation de champs de blé par des chars commise entre Limont et Noville. 1718. | 1 chemise | ||||||
| 157 | Chardonnet, lieutenant-colonel, et son épouse, c. André Beyer et consorts. Saisine. Rente d'un muid. 1718. | 1 liasse | |||||||
| Instance précédente : cour d'Avroy. | 1339 | Arnold Crayen c. la douairière de Courtejoie. Rendage d'une maison sise en Avroy (Liège) occupée par la douairière. 1718. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1078 | Devaux, avocat, et son épouse, Catherine d'Alckenne, c. Wathieu Collar. Louage de la maison de la Torrette sise à Saint-Severin (Liège). 1718. | 1 chemise | ||||||
| 235 | Arnold Forêt c. la veuve du capitaine du Moulin. Vente à crédit de métaux et d'armes. Saisie-arrêt à Middelburg. Cession de créances. 1718. | 1 liasse | |||||||
| Instance précédente : cour de Fragnée. | 1059 | Jean Joseph Galler c. Elisabeth Glaude dite Dellehaye, veuve de Noel Galère. Délivrance de la tierce coutumière. 1718. | 1 liasse | ||||||
| 439 | Jean Pierre Girod c. Joseph Merica et son épouse, et Jourdain, marchand de Liège. Arrestation d'un marchand savoyard. Billet à ordre tiré à Rouen. 1718. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Amay. | 678 | François Herkenne, marchand, bourgeois de Huy, et consorts c. Jacques Bormans. Retrait lignager d'une rente. 1718. | 1 liasse | ||||||
| Fragments. | 29 | Jean François de Jaer, jurisconsulte, avocat, agissant en sa qualité de lieutenant souverain de la haute vouerie de Hesbaye et de la Cité de Liège, c. Amore, prélocuteur, et le chevalier de Rosen. Honoraires des soins prodigués à Thorier, religieux prémontré, frère de l'avocat. 1718. | 2 pièces | ||||||
| Recueil sommaire de l'affaire. | 1292 | La veuve Jamar, née Despas, c. Piette, avocat. Rente sur la cense de la Croix sise à Grâce. 1718. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Avroy. Il s'agit vraisemblablement de Constant de Loneux, commissaire de la Cité de Liège. | 872 | Marie Lacroix, veuve de Lhonneux, commissaire, c. Isabelle Bouxhon. Rente. 1718. | 1 chemise | ||||||
| Dans ce dossier se trouvent notamment des pièces relatives à des fournitures et prestations de ferronnerie au château de Grâce (1686). | 170 /2 | Jean le Marischal c. Jean delle Haxhe. Rente grevant les biens Everard sis à Grâce-Montegnée. 1718. | 1 chemise | ||||||
| 732 | Christophe Libar, capitaine des bourgeois de Huy, c. la veuve Dardenne et son gendre, Spina, habitants de Braives. Rentes dues au chirurgien Jean Malassée, beau-frère de Libar. 1718. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Closset. | 515 | Barthélemy de Masset, ancien bourgmestre de Liège, seigneur d'Éhein, c. Pierre Delrée. Office de greffier de la cour de justice d'Éhein. 1718. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Huy. | 570 | Jean Louis Preudhomme c. Noel Favarge (Fouarge). Dette. 1718. | 1 chemise | ||||||
| 786 | Jean Renckin c. Drianne Goffin et Michel Lambrecht, son intervenant. Possession de biens sis à Momalle. 1718. | 1 chemise | |||||||
| Rétroactes : conflit entre Othée et Villers-l'Évêque (1593). | 251 | Jean Batta, curé de Xhendremael, c. Henri Poncelet. Défaut de paiement de rente. Saisie-exécution. Succession des Batta de Villers. 1718-1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 193 | Guillaume Lambiotte c. Léonard de Trixhe puis sa veuve. Possession de biens sis au lieu-dit Bouxhtay (Vottem). 1718-1719. | 6 pièces | ||||||
| 1573 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. Antoine Rostain, bourgeois de Dinant. Fournitures diverses (lits, matelas, etc.) à la citadelle de Liège et au château de Huy. 1718-1720. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Closset. | 1002 | Hardy, veuve de Thonnar, avocat, c. Arnold Hardy, marchand. Rente en noix et en argent. Succession de Simon Jules Hardy, habitant sur les cloîtres de la collégiale Sainte-Croix (Liège). 1718-1720. | 1 liasse | ||||||
| 130 | Le couvent des dominicains de Liège c. la veuve de Boussart, avocat. Déminement. Saisine. 1718-1721. | 1 liasse | |||||||
| 916 | Le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Huy c. Marie Hélène de Tamison, dame de Boing. Rente. 1719. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1184 | Les communs chapelains de la collégiale Saint-Pierre (Liège) c. Martin Goffart, prélocuteur. Rente. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Parmi les pièces annexes figurent des copies de pièces relatives aux procès de Robyns contre L. Foullon et contre le capitaine Stockis. | 97 | Les maîtres de la Maison de Miséricorde dite Hôpital de Bavière (Liège) c. Robyns, avocat, et consorts. Rente immobilière sur la maison de la Main d'Or sise à Liège. 1719. | 1 liasse | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 1559 | Les maîtres de la fosse delle Belle Videlle c. les maîtres de la fosse Fréson. Décharge des eaux. Délimitation des concessions minières. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1240 | Jacques Bovier, cabaretier de Liège, c. Herman Joseph Scuipers. Dette commerciale (bière). 1719. | 1 chemise | ||||||
| L'establire est une longue planche sur laquelle sont indiquées les marques que chaque actionnaire a dans la société. Cf. M. PONTHIR, Histoire de nos charbonnages. Note de houillerie : marques " d'establire ", dans Chronique archéologique du Pays de Liège, t. 46, n° 2-3, avril-octobre 1955, p. 55 et sv. | 1349 | Louis-Joseph de Cartier, seigneur de Flémalle, arnier de l'areine d'Ordenge (Berleur), et Rasquinet c. Hubert du Fourneau, Mathieu du Fourneau, Arnold Lexhy et Coune, maîtres de la fosse de Monstrandy (Berleur). Cens d'areine. Establire. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1014 | Jean Lambert Colleye c. Dieudonné Nenotte et son épouse. Rente. Obligation familiale. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret. | 844 | Étienne Dewez c. Henry Lambert. Rente. 1719. | 1 chemise | ||||||
| 384 | Gérard Dumoulin, mambour de la chapelle de Bellaire, c. Jean Léonard Petit et Henry Delmotte. Rente. 1719. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 880 | Pierre Dumoulin, commis à la démolition de la Citadelle de Liège, c. Jean Bertrand. Frais de bouche. Démolition de la Citadelle de Liège. Validité des comptes à la craie. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Dossier fusionné avec le n° 525. | 869 | Falle, prélocuteur, c. le chevalier Wathieu Ferdinand de Counotte, avocat. Frais de procédure devant le Tribunal des XXII. 1719. | 1 liasse | ||||||
| 1304 | Pierre Fastré c. Arnold Fickenne, ancien mayeur de Tongres, et consorts. Rente. Testament de Magriette Donkels. 1719. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 32 | Lambert Gal, marchand, c. Wathieu Collard. Rente. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.Le défendeur ramène les marchandises par la route de Sedan et Bouillon. | 1171 | André et Simon Lambertmont, habitants de Seraing, c. Gilles Remy, habitant d'Ivoz. Frais de transport fluvial d'Ivoz à Liège. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Les procédures en question étaient intentées, entre autres, contre Lambert Clermont et les maîtres de la fosse de Jonc et Trickenotte. | 1188 | La veuve Lhonneux, prélocuteur, c. Henry Dister. Frais de procédures. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 1185 | Thomas Parmentier, prêtre, c. Roger le Huttoy et Joseph Havas. Démolition de bâtiments sis au lieu-dit au Bourdon à Xhendermael. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 542 | Piette, avocat, c. Gilles Hubert (de) Noirivaux et consorts. Rente grevant les biens de Jacques Mardaga sis à Xhovémont (Liège) ayant appartenu à feu Guillaume Jamar, commissaire de la Cité de Liège, beau-père de Piette. 1719. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1167 | Le chevalier de Rosen c. Pierre Paul de Gaiffier, seigneur d'Emeville (dépendance de Flostoy). Frais de procédure. 1719. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Gors-Opleeuw.La communauté intervient dans la mesure où le litige concerne le fonds dotal de la cure. | 759 | Van Hennisdael, curé de Gors-Opleeuw, et la communauté de Gors-Opleeuw c. Hendrick van Ryckel. Rente. 1719. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset.Pièces numérotées de 1 à 22 ; répertoire des dépôts au greffe Closset. | 115 | Thomas Spinart et consorts, habitants de Nivelle, c. Guillaume de Cerff, prêtre et bénéficier, et la veuve de Jean Collignon. Vente d'un bien sis à Nivelle (Nivelle-sur-Meuse). Rente due à l'Hôpital Saint-Michel dit. 1719- 1721. | 1 liasse | ||||||
| 1228 | Les députés des États du pays de Liège et comté de Looz c. l'abbé et le chapitre de Saint-Gilles (Liège). Aménagement de la route allant de Saint-Laurent à Tilleur. 1720. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 179 | La veuve de Jean Botty c. la veuve de Guillaume Gilis et consorts. Modification au règlement de la succession de Piron Botty intervenu devant la cour de Wonck. 1720. | 1 chemise | ||||||
| 1456 | La veuve de Jean Cotte c. la veuve de François Cotte Venarye, Savoyard établi à Verviers. Succession de François Cotte Venarye. 1720. | 1 chemise | |||||||
| 1491 | Hubert Crossée, marchand, et son épouse c. Marie Jeanne Destordeur. Succession de Jean-Pierre du Fresne. Dépôt d'argent. 1720. | 1 liasse | |||||||
| 1452 | Dheur, prélocuteur, c. la veuve de Jean Ghisbet Boux, habitante d'Oleye. Vente de la ferme du prévôt van der Heyden de Blisia. Saisie-exécution. Frais de procédure. 1720. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 523 | Jean George Francisci et consorts c. Michel Drion. Rendage de la maison du Barbay sise en Pierreuse (Liège). 1720. | 1 chemise | ||||||
| Rétroactes relatifs aux Jupille. | 865 | Renson Ghaye c. la veuve de Lambrecht Ghaye et Nicolas Thonus. Bannissement contre la mère Thonus. 1720. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1323 | Toussaint Jacquemin c. Nicolas Raick et consorts, maîtres de la fosse de la Jeunesse (Glain). Conflit avec la bure de la Pereye et Belle Dame. 1720. | 1 chemise | ||||||
| 203 | Lambert Lambrecht c. Gilles Gérard, époux de la veuve Balaes. Défaut de paiement de rentes. Saisie-exécution. 1720. | 1 liasse | |||||||
| 966 | Jean de Limbourg c. la veuve Hariga. Rente à Montegnée au lieu-dit au Rondeau. 1720. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 521 | Philippe Mignon et Toussaint Wesembeck c. Bidar et Denis Lhoist. Rentes. 1720. | 1 chemise | ||||||
| 467 | La veuve de Pierre Thonnart c. Nicolas Goblet, habitant de Châtelet. Rente. Solidarité des débiteurs. Action par préférence. 1720. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 270 | Catherine Cotte, veuve François Canto, c. Guillaume de Vivier. Défaut de paiement de rentes grevant la maison de Vivier. 1720-1721. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 241 | Louis Sewir, prêtre, c. Michel Fresart. Défaut de paiement de rente sur les biens provenant de la famille de Brassinne. 1720-1721. | 1 liasse | ||||||
| 261 | Le seigneur de Presles et son bailli, Spineto, c. Pierre Pilot. Insultes faites au seigneur et refus de payer la taille. 1720-1721. | 1 liasse | |||||||
| 219 | Les commis et députés des États du pays de Liège et comté de Looz c. Noël Bertrand. Expropriation en vue de la construction de la chaussée de Saint-Laurent à Tilleur. 1720-1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 128 | La veuve de Denis Dechaisne c. Louis Tasset et consorts. Succession. Défructuation de biens sis à Milmort. 1720-1723. | 1 liasse | ||||||
| 1589 | Marie Catherine Detiège, habitante d'Avennes, c. Anne Elisabeth Laurenty, veuve de Jean Jacques Colnet, habitante d'Avennes. Rente sur des biens sis à Avennes. 1720-1728. | 1 chemise | |||||||
| 1233 | Les habitants de la banlieue de Liège c. les bourgmestres et le Conseil de la Cité de Liège. Participation aux feux de ligne à Saive, Jupille et Fléron. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 127 | Les chapelains de la collégiale Saint-Barthélemy (Liège) c. Gordenne, avocat. Rente de cinq muids et demi grevant les biens provenant de Jacques Hodeige. 1721. | 1 liasse | ||||||
| 1386 | Les communs bénéficiers de la collégiale Sainte-Croix (Liège) c. François Wery. Rente grevant la tenure de Hurbize (Ans). 1721. | 1 chemise | |||||||
| 1227 | Le chapitre de la collégiale Saint-Martin (Liège) c. Mathieu Martin. Dîme à Melen. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 544 | Le chapitre de la collégiale Saint-Paul (Liège) et Nicolas Duchâteau, meunier du chapitre à Wonck, c. Gerard Vosck, habitant de Meer, et consorts. Moulin banal de Jonckeur à Wonck. 1721. | 1 chemise | ||||||
| 1215 | Le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège) c. la veuve de Pierre Duchâteau et Nicolas Duchâteau. Rente grevant des biens sis au lieu-dit Futvoye sur la hauteur de Herstal (auj. Vivegn. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Les témoignages contenus dans ce dossier fourmillent d'informations sur l'utilisation des chevaux dans les houillères. | 1316 | Les maîtres de la fosse delle Saulx (Montegnée) c. Pierre Planchart. Partage des chevaux proportionnel aux parts des maîtres de fosse. 1721. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1030 | Mathias d'Anhoux c. les jésuites de Liège. Possession de biens sis dans le ban de Clermont. 1721. | 1 chemise | ||||||
| Biens provenant de feu le comte de Berlo, gouverneur de la Citadelle de Liège et major des troupes du prince-évêque. | 432 | Antoine Berleur c. Jean Dothée. Rente grevant des biens sis à Saint-Pierre (dép. Glons). 1721. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 513 | Bertrand Bietkinet c. Marion Maghin. Rente grevant une maison sise en Pecheurue (Liège). 1721. | 1 chemise | ||||||
| 435 | Lambert Bouille et consorts c. Henry Jamin et consorts. Rente à Remicourt. 1721. | 1 liasse | |||||||
| 78 | Godefroid Colsoul et son épouse c. Thérèse Deyck et consorts. Rentes à Liège, Huy et en Hesbaye. 1721. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 979 | Erasme Dambremont, lieutenant-bailli du Condroz, c. Gérard Goffin, habitant de Huy. Vente aux enchères du bétail du château de Chantraine, appartenant au baron de Schoonhoven. 1721. | 1 chemise | ||||||
| 255 | Jacques Dechamps c. la veuve de Laurent Midrée. Défaut de paiement de rente. Saisie-exécution sur un contrat de métayage dans la régio. 1721. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 249 | Lambert Joseph de Fise c. Gilles Garet. Saisie-exécution. Vente à crédit et location de la maison. 1721. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 144 | Antoine Goffin c. Roland Lardinoy. Opposition à une saisie-exécution. 1721. | 1 chemise | ||||||
| 1421 | Gohy, avocat, et consorts c. Guillaume (de) Fléron, capitaine de Saive. Rente sur deux pièces de terre. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 436 | La veuve de Jacques Gosson c. la veuve de Labhaye, demeurant au Carosse d'Or (Liège). Fourniture de toile. Dette commerciale du mari. 1721. | 1 chemise | ||||||
| 1034 | Lambert Lambrecht c. Moreal. Cens et biens à Voroux. Testaments de Laurent Lepage, Istas de Rotterdam, Xhoge de Montegnée, Brassinne de Liers. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Dossier fragmentaire. | 1262 | Mathieu Lognay c. Léonard Renson. Corde pour sonner dans un bure. Barque de Visé. 1721. | 1 chemise | ||||||
| 699 | Gilles Loumaye, mayeur d'Amay, c. Nicolas Nicolay. Saisie de meubles. Faillite. 1721. | 1 chemise | |||||||
| Contestation relative à la validité du testament d'Alexandre Knops (père de Gertrude, l'épouse de Jean François de Thier), passé devant Théodore Linchet en date du 20 novembre 1654 et conservé en la maison paroissiale de l'église Saint-Martin-en-Île. | 1289 | Mesdemoiselles de Marche c. Jean François de Thier, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Lantremange. Compétence notariale de Théodore Linchet, curé de la paroisse Saint-Martin-en-Île (Liège). 1721. | 1 chemise | ||||||
| 1467 | Nicolas Marischal c. Gilles Humblet. Biens sis à Vivegnis. 1721. | 1 chemise | |||||||
| 1439 | Sébastien Vanbergh puis ses héritiers (Arnould Bernard Goffin, commissaire de la Cité de Liège, et Charles Vanbergh) c. Jean Lathour. Rente provenant d'André Bloys, prébendier de Cornillon (Liège). 1721. | 1 chemise | |||||||
| 42 | Gilles Grosjean, marchand brasseur, habitant de Liège, c. Gilles Clermont. Paiement de marchandises livrées (bière et grains). [1721]. | 1 pièce | |||||||
| 24 | Marie Defresne, veuve de Philippe Goffin, c. Bertrand Lacroix, habitant de Velroux. Propriété d'un journal de terre sis à Fexhe entre Roloux et Goreux. 1721-1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 441 | Michel Waret et consorts c. les enfants de Nicolas Fabry, demeurant au moulin de Bounia (sis près d'Oteppe). Rente grevant un pressoir sis à Haneffe. Convenances de mariage. 1721-1722. | 1 chemise | ||||||
| 87 | Nicolas Bastin, jurisconsulte, avocat, conseiller à la Cour allodiale de Liège, et consorts c. Nicolas Simart Dardenne, prêtre. Rente sur la maison à l'enseigne des Trois Flambeaux sise en Féronstrée (Liège). 1721-1723. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Closset. | 1329 | Deborre, avocat, c. Jean Winandplanche le vieux, habitant près du village d'Oteppe. Rente grevant la cense dite de Trixhe sise à Vissoul. 1721-1742. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Theux. | 500 | Les anciens bourgmestres régents de Theux, Alexandre Depresseux et Jean Louis Depresseux, c. Jean Closset. Délit forestier. Contravention au règlement de la communauté de Theux donné par le prvince-évêque en 1718. 1722. | 1 liasse | ||||||
| 433 | Martin Bertrand c. Gilles Yerna. Succession. Droits du nupropriétaire et de l'usufruitier sur les meubles meublants. 1722. | 1 chemise | |||||||
| 730 | Conrard-Henry de Bomershome, chanoine et chantre de la collégiale d'Aix-la-Chapelle, et Jean de Bomershome, chanoine d'Essen, c. Martin Hanckart, marchand, et Gabrielis, docteur en médecine. Rente. 1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 662 | Jean Bury, voir-juré des charbonnages, c. François Weri, voir-juré des charbonnages. Répartition des vacations entre les voir-jurés. 1722. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit du frère de Gilles Crahea, prêtre, bénéficier de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), ancien prélocuteur. | 1025 | Étienne Godefroid Crahea, prélocuteur devant les échevins de Liège, c. Michel Lambrecht. Saisine de deux maisons. 1722. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 833 | Delbrouck, prélocuteur, receveur de l'hérédité testamentaire de maître Jean le Lévrier, ancien bourgmestre de Liège, c. Ernest Thonnart. Foule dans la possession. Biens sis aux Tawes (Liège). 1722. | 1 chemise | ||||||
| 123 | Antoine Jacoby, marchand, c. la veuve de Barthélemy Dubois et sa fille, Gertrude Dubois. Accusation de défloration et de grossesse. Plainte de l'accusé. 1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1191 | Lemaître, avocat, et M. A. de Trappé c. Hubert de Grumsel, seigneur de Hemricourt (Remicourt), et sa sœur. Rente. Succession de Herman François de Trappé. 1722. | 1 chemise | ||||||
| 1382 | Léonard, greffier, habitant de Waremme, c. le douairière de Blisia, née de Limbourg. Louage d'une prairie. 1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 514 | André et Hélène Meuris c. la veuve de Sébastien Meuris. Succession de Jean-Baptiste Meuris, chapelain de la collégiale Saint-. 1722. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 511 | Moors, avocat, c. Jean Dewarck. Frais de procédure. 1722. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1224 | François Mottars c. Richard Houbotte, habitant de Tihange. Location d'un bien appartenant au curé de Tihange, Robert Doncelle. Testament de Guillaume Doncelle, curé de Tihange. 1722. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 490 | Jean Rubens, mayeur d'Abswellen (dép. Wellen), c. Falle, prélocuteur. Frais de procédure. 1722. | 1 chemise | ||||||
| 263 | Arnould Léon de Theux, grand bailli des Rivages, c. Nicolas Ramboux. Perception illégale de droits de justice dans un procès entre Seraing et Boncelles. Violation des archives du greffe de la cour de justice de Seraing. 1722. | 1 liasse | |||||||
| 1055 | Catherine de Tiège c. la veuve de Jacques de Colnet, écuyer, née Laurenty. Rente à Wanze et Avennes provenant du seigneur d'Argenteau. 1722. | 1 chemise | |||||||
| 559 | Le seigneur de Tinlot et son officier c. Jean François Soyeur. Coup de feu. Menaces proférées à l'encontre de gens de justice. 1722. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 230 | Madame de Hock, veuve de Pierre-Charles Ancion, bourgmestre de Huy, et son fils c. Jean Jacques Leroy, commissaire de la Cité de Liège. Contestation concernant une rente de 2000 florins spécifiée dans le contrat de mariage de Pierre-Charles Ancion. 1722-1723. | 1 liasse | ||||||
| 1583 | Madame de Royer, née de Cartier, dame d'Oupeye et de Vivegnis, c. Bustin, avocat. Bures sises à Oupeye. Abbattement des eaux et fontaines d'Oupeye. 1722-1725. | 1 chemise | |||||||
| 1345 | Les syndic des franches areines de Liège c. les maîtres de la fosse Martin Wery dite du Corbeau (Ans). Abattement des eaux (areines du Val-Saint-Lambert). 1723. | 1 chemise | |||||||
| Dossier incomplet. | 1340 | Les repreneurs des feux de garde c. le magistrat de la Cité de Liège. Refus de donner les clés magistrales pour exécuter les habitants de la vouerie de Fléron qui refusent l'impôt. 1723. | 1 chemise | ||||||
| 1051 | La communauté de Wezeren c. la communauté de Betz (aujourd'hui Walsbets). Rédemption d'une rente des mains de la douarière de Plenevaux. 1723. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1241 | Bawin, capitaine, c. Tornaco, avocat, ses enfants, gendres et représentants. Bien sis à Monville dans le ban de Fronville, provenant de la famille de Grumsel. 1723. | 1 chemise | ||||||
| 1140 | La veuve de David Colsoulle c. la veuve d'Étienne Dargent. Servitude de vue d'une brasserie sise dans la paroisse Saint-Séverin (Liège). 1723. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 706 | Mathieu Joseph Defooz c. Pierre Laminne, mambour du fils de feu Gilles Plughers. Rente à Visé sur l'immeuble du bourgmestre Broucquet. 1723. | 1 chemise | ||||||
| 1132 | Jean G. Dejeneffe c. les barons van der Heyden a Blisia de Harenne et consorts. Rente. Testament d'Arnold de Wachtendonck, chanoine de la collégiale Saint-Martin (Liège). 1723. | 1 liasse | |||||||
| 30 | Jacques de Ferier, maître des chantres de la collégiale Notre-Dame de Huy, second mari de Thérèse Maillart, veuve de Michel Bovy, c. Nicolas Caen, époux de Pentecôte Laurenty. Rentes. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 766 | de Henoul, avocat, receveur des domaines de Herstal, c. divers habitants de Herstal. Paiement des rentes. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 761 | Pierre et Anne de Jayemaert c. Jérôme de Visez. Rentes dues par la communauté de Fexhe. Dommages de guerre et contributions versées aux Français en 1697. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 987 | Michel Lambrecht c. Guillaume Lavet. Rente. Saisie-exécution à Villers-Saint-Siméon. 1723. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Omalius. | 448 | Jean Rigueld (Riguel), habitante de Bierset, c. Gilles Rouffart, habitant de Bierset, et son frère, Louis Rouffart, habitant de Pitet. Bail d'un bien sis à Bierset appartenant à l'abbaye de Saint-Gilles (Liège). 1723. | 1 chemise | ||||||
| 728 | Ernestine Josinne de Walcourt c. Hustin, chanoine, Jean Ernest, baron de Méan, seigneur de Saive, Paul Delhayd et consorts. Rente à Saive. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 33 | Marie Grisart, habitant de Liège (en Lulay des Febvres, paroisse Saint-Martin-en-Île), c. Jacques Dubuisson. Recherche de paternité. Promesse de mariage. 1723-1724. | 1 chemise | |||||||
| 1585 | La veuve de Lambert Lambrecht c. la communauté de Freloux et divers habitants du lieu. Remboursement de contributions imposées par les Français durant la guerre de Succession d'Espagne. 1723-1724. | 1 chemise | |||||||
| 51 | Les dominicains de Liège c. Guillaume Engers et Ferdinand Geminick. Rente affectée sur la maison à l'enseigne de la Femme sauvage (Liège). 1723-1725. | 1 chemise | |||||||
| 1286 | Les maîtres de la fosse de Monstrandy (Berleur) c. les maîtres de le Fosse delle Rampioule (Berleur). Difficultés d'exploitation causées par les eaux de l'areine Falloise et Boret (Jemeppe). 1724. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1029 | Pierre Defize et Henry Pasque, habitants de Fexhe-Slins, c. Wathy (Wathieu) Sauveur, habitant de Fexhe-Slins. Rente de neuf muids d'épeautre à l'hôpital de Slins. 1724. | 1 chemise | ||||||
| L'affaire opposa également les mêmes au couvent de Hocheporte devant l'official de Liège. | 990 | La veuve de Jean Dumoulin et Guillaume François de Tongres, bourgmestre régent de la ville de Visé, c. Lambert Lambrecht, marchand, bourgeois de Liège, puis ses enfants. Rente au profit de Bernadine Plenus, religieuse au couvent de Hocheporte (Liège). 1724. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Theux. | 972 | Remacle Hallé c. Nicolas de Thier. Maison sise à Ensival. Possession. Rente. Servitudes. 1724. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon-Bertrand. | 300 | Jean Jacques Herbetto, curé de Fexhe-Slins, c. les capucines de Liège. Dispositions testamentaires d'Idelette, épouse de Henry de Sceine, passées devant le notaire Pierre Everard le 4 mars 1575. Fondation d'anniversaire. 1724. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 576 | Jacque, chanoine, et consorts c. Hubert de Sayve dit de Villers et consorts. Rente grevant un héritage sis à Kinkempois. 1724. | 1 chemise | ||||||
| 855 | La veuve de Lambert Lambrecht c. Wathieu Villegia. Rentes. 1724. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 824 | Robert Martin c. Arnold Demany, meunier. Exploitation du moulin de Sclessin sis sur la Meuse. Saisie-exécution. 1724. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1181 | La veuve de Jean Pagnoul c. Louis Gregoire dit Grolet. Transport de houille. Subrogation de créance. 1724. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.Parmi les pièces annexes, une lettre de change de Nuremberg. | 1225 | Lambert François Pinon, habitant de Verviers, c. Du Bois, avocat, et consorts. Lettre de change. Dette commerciale. Fourniture de tissus. 1724. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 799 | Jean Rossius c. Marie-Jeanne Rossius. Succession paternelle. 1724. | 1 chemise | ||||||
| Cette affaire concerne notamment le moulin détruit par les Français lors du bombardement de Liège. | 1588 | Le baron Berthold de Wanzoul, grand prévôt de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Toussaint Blavier. Rente. Moulins du Longdoz appartenant au couvent de Cornillon. 1724. | 1 chemise | ||||||
| 242 | Drian Goffin c. le couvent des dominicains de Liège. Rente et contrepant. Rachat. 1724-1725. | 1 liasse | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe ci-dessous. | 792 | Gaspar Durieux, docteur en médecine, c. Jean Servaty. Rente. Testament de Florence Omalius. 1724-1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Généalogie des familles Haccuria et Omalius. Voir aussi le dossier connexe ci-dessus. | 86 | Jeanne Haccuria et Gaspar Durieux, docteur en médecine, c. la veuve de Jean Trocka et Jean Servaty. Rendage d'une maison sise au delà du Pont Saint-Nicolas en Outre-Meuse (Liège). 1724-1726. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Omalius. | 962 | Le syndic du prince-évêque de Liège (Bourguignon, prélocuteur) c. les habitants de Theux. Exploitation de la tourbe dans les bois de la Beole et du Thier Pierreux appartenant au prince-évêque. Rappel de la convention de 1624. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Enquête. | 462 | L'officier de Marchin c. Collignon et consorts. Grossesse. Recherche de paternité. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Meeffe. | 491 | Ancion, bourgmestre de Huy, c. les dames d'Aywières et Decoux. Arriérés de rente. Saisie-arrêt. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1039 | Catherinne Bievaux, veuve de Théodore Gauthier, c. Philippe Ruithers. Rente provenant des Loncin. Biens grevés sis aux Awirs. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 717 | Gerard Debuisson et consorts c. le chevalier de Bounam, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangélise (Liège). Rente. Louage par Wathieu Rex, docteur en médecine. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet. | 671 | Arnold Delnaye, habitant de Nivelle, c. Joiris Jockin et sa fille Catherine. Promesse de mariage. Grossesse. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour d'Avroy. | 1031 | Henry Demarteau (Dumarteau) et son épouse, Anne Delincé, c. Bartholomé Collette et son épouse, Ida Delleperée. Diffamation. Injures prononcées par l'épouse Collette à l'encontre de l'épouse Demarteau. 1725. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 723 | Gérard du Moulin (Dumoulin), prêtre à Jupille, mambour de la chapelle de Bellaire, c. Pirson, prélocuteur. Rente. Frais de procès contre les chartreux. 1725. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1137 | Lambert Falise c. Jamar Beloutte et consorts. Contrat de briquetiers en Prusse. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 408 | Nicolas Gilman le jeune c. Hock, major, apothicaire. Rente (provenant du comte des Ursins, seigneur de Tilleur). 1725. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Soumagne. | 841 | Jean Gilson, marchand, c. la veuve de Thomas Goffart, marchand. Contrat verbal d'association commerciale. 1725. | 1 chemise | ||||||
| 846 | Catherine Gobert, veuve de Paul Drute, c. Cornelis et son épouse, mayeur de Crehen. Succession de G. Pironnet. Curateur de la succession. Rente à Chokier. 1725. | 1 chemise | |||||||
| 656 | Mathieu Jamin dit Closset, habitant de Queue-du-Bois, c. Servais de Noirfalize dit de Rosier et son épouse, Ida Lembor, veuve en premières noces de Henri Jamin dit Closset. Donation frauduleuse. Biens sis dans la seigneurie de Bellaire. 1725. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Bonhomme. | 632 | Servais Janne et Jeniton Stembiert c. Paul et Léonard Robert. Rente. Chirographe. Fraude. 1725. | 1 liasse | ||||||
| 1347 | de Liverlo, ancien bourgmestre de Liège, c. les maîtres de la fosse delle Saulx (Montegnée), représentés par Bury. Défense de travailler la veine du Cerisier sise dans la tenure de Glain. 1725. | 1 chemise | |||||||
| 397 | Philippe Mignon, bailli d'Amercoeur, c. Jean Debruse (Debruge), Nicolas Debruse et son fils Jean, habitants de Jupille. Coups et blessures ayant entraîné la mort de Nicolas Renard, valet de Nicolas Jacquemart, meunier, lors d'une bagarre survenue à Jupille le jour du très saint sacrement de miracle. 1725. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Maaseik. Appel par le mayeur d'une sentence rendue par les échevins. | 402 | Lambert Pergens, mayeur de Maaseik, c. Severin Joosten et les échevins de Maaseik. Vol. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire (auditions de témoins). | 1217 | Piette, avocat, maître de la fosse de Bon Espoir, c. Léonard Renson. Fosse delle Ronche sise en Ster (Ans). 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 790 | Jean Rossius dit Rousseaux c. Marie Jeanne Rossius dite Rousseaux. Succession paternelle. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1205 | Mathias et Margo Yanne c. Antoine Collette. Saisie-exécution. 1725. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 166 | Simon Lambert c. Jacques-François Maréchal, Guillaume et Nicolas Cronet, et consorts. Terres sises à Rochefort. 1725-1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 185 | Le baron de Lamberts-Cortenbach, vicomte de Montenaken, c. Piron Hendricé et consorts. Défaut de paiement de rente à Milmort. 1725-1726. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Contestation relative à la Maison de l'Ange d'Or sise sur le Marché (Liège). | 244 | Les jésuites de Liège c. Depresseux et Dumoulin, avocats. Rente et contrepan. 1725-1727. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel. | 159 | Thiernesse de Benselin, avocat, puis son frère et héritier, Henry de Benselin dit de Thiernesse, chanoine de la collégiale de Xanten (Allemagne, duché de Clèves), c. Ferdinand Dalken, marchand, bourgeois de Liège, et consorts. Saisine. 1725-1731. | 1 liasse | ||||||
| Instance précédente : cour de Seraing.Les droits de " dommage " sont ceux dus au possesseur de la surface. | 104 | Jean Delvaux c. François Desart. Dommage et double dommage causés par la fosse delle Barbotte (Seraing) dans une prairie appartenant à Jean Delvaux. 1725-1743. | 1 chemise | ||||||
| 295 | La Cité de Liège c. les maîtres de la bure delle Cave (fosse sise le long de la chaussée de Glain). Approvisionnement de Liège en eau potable. 1726. | 1 chemise | |||||||
| 778 | Le couvent de Beauregard (Liège) c. Christophe Albert Cloes (Cloos), marchand. Rente. 1726. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 176 | Les maîtres et le directeur de l'hôpital Saint-Joseph (Liège) c. le marquis de Prié dit de Pancalier. Rente. Succession testamentaire. 1726. | 1 liasse | ||||||
| 160 | Guillaume Boret, marchand, c. Michel Drion. Transport de cloux et de fers vers la Hollande. 1726. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 870 | Jacques Dechamps de La Roubenne c. le baron de Soumagne, seigneur de Nandrin et de Soheit. Rente grevant la Petite Roubenne (dép. Nandrin). 1726. | 1 chemise | ||||||
| 1435 | Gilman et son épouse c. Destordeur et son épouse, née Simonis. Succession de la veuve Gilman mère, habitante de Liège. Vol d'une bourse de pièces d'or au domicile de la mourante. 1726. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1075 | Laurent Doigny, jurisconsulte, avocat, propriétaire, c. Christophe (de) Thiernesse, avocat, locataire. Location d'une partie d'une maison. 1726. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 978 | Simon Goffin, mayeur d'Ougrée et Sclessin, et Noël Levoz, maîtres de la fosse du Balloir, c. Balthazar Barhon. Droits du propriétaire de la surface. Saisie de l'exploitation et des outils. 1726. | 1 chemise | ||||||
| 842 | La veuve de la Hamaide, avocat, c. Jean François Stainier, échevin de Châtelet. Rentes. 1726. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 910 | Hardenne, avocat, c. la communauté de Termogne (Celles). Rente constituée en 1676 sur les biens des pauvres de Termogne afin de parer aux réquisitions militaires. 1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bonhomme. | 437 | Ernest Ferdinand van der Heyden a Blisia, grand bailli des Rivages, c. Nicolas Goreux. Décharge. Interprétation du mandement du 13 novembre 1719. 1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1458 | Marguerite Kinet c. Mathias Frenay. Rente. 1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese.Pièce annexe : copie d'un record du 29 septembre 1430 faisant état des franchises de la Cité de Liège. | 1301 | de Libert, grand bailli du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Jean des Brassinnes et consorts. Réquisition militaire à Vottem sur le territoire de la Franchise de Liège. 1726. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 501 | Renier Thonus, scelleur du prince-évêque de Liège, et le comte des Ursins, seigneur de Tilleur, c. Ursule Le Febvre. Pot non scellé. 1726. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Tongres. | 1310 | Christina de Tiecken, maîtresse du grand béguinage de Tongres, c. une partie non identifiée. Rente. 1726. | 1 chemise | ||||||
| L'objet de la fraude est la vente d'une pièce de draps devant mesurer 37 aulnes et n'en contenant que 27 et demi.Pièces annexes : extrait du journal de la foulerie pour l'an 1724. | 135 | de Closset, avocat, conseiller et greffier, banquier, c. Laurent Crosset, marchand de Verviers. Vente frauduleuse. 1726-1727. | 1 liasse | ||||||
| Extrait d'un registre in-quarto intitulé " Registre de Gérard Dumoulin, prêtre à Jupille, touchant ses rentes et solutions commençant 1698 ". | 105 | Gérard du Moulin, prêtre, c. Laurent Fraipont et Louis Borgnet. Défaut de paiement d'une rente annuelle de cinquante florins de Brabant constituée sur la communauté de Jupille. 1726-1728. | 1 liasse | ||||||
| Appel de la cour de justice de Verviers. | 126 | Henri Louys, habitant d'Arville, c. Nicolas Léonard, bourgeois de Saint-Hubert. Délit de fabrication dans le foulage de pièces de draps. 1726-1730. | 1 liasse | ||||||
| 1564 | Les maîtres de la fosse des Collebeux (Glain) c. les maîtres delle Saux (Liège, quartier de Sainte-Marguerite). Perception des terrages sous la tenure de Glain. 1726-1727. | 1 chemise | |||||||
| 299 | Mathieu Bouxhon c. Laurent Mawet. Saisie-exécution. Propriété d'un portrait. 1727. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Instance précédente : cour de Jupille. | 601 | Gérard du Moulin, curé de Bellaire, c. Jean François de Magis, gouverneur de la principauté de Siegen, la veuve de Laurent Lagasse et Medart delle Semme, capitaine de Jupille. Rente. 1727. | 1 chemise | ||||||
| 25 | Jean François de Jaer, jurisconsulte, avocat, agissant en sa qualité de lieutenant souverain de la haute vouerie de Hesbaye et de la ville de Liège, c. Gilles Melon, habitant de Jeneffe. Terres sises à Jeneffe. 1727. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Omalius. | 76 | La comtesse Monique Joséphine Mélanie des Ursins, née comtesse de Merode Trélon, agissant au nom de son mari, Denis Christophe Antoine, comte des Ursins de Beaurieux, seigneur de Tilleur, c. Arnold Nicolas de Chokier, ancien bourgmestre de Liège, et sa sœur, Caroline de Chokier, Arnold Expalude, chanoine de la collégiale Notre-Dame de Huy, et consorts. Saisie-exécution de cens. Foule, complainte et maintenue. 1727. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Huy. | 596 | Warzée, prélocuteur, et son fils, habitants de Huy, c. Guillaume Ernest Artzem, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège). Fraude commise dans l'exercice de la profession de notaire. Tutelle. 1727. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 660 | Bodet, prélocuteur, c. les maîtres de la fosse du Corbeau (François Piette, Paul Colson et consorts). Répartition des frais du procès intenté en 1723 par les maîtres de la fosse du Corbeau (Berleur et Ans) aux maîtres de la fosse delle Saux aux Champs (Ans). 1727. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Instance précédente : cour de Villers-le-Temple. | 670 | Jacques Delle Bovier c. Arnold Andernack et Alexis Ferret, fermier de la commanderie de Villers-le-Temps et son fils. Accusation d'illégitimité. 1727. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 680 | Les religieuses du couvent de Sainte-Agathe (Liège) c. Philippe Deprez. Rente sur un immeuble sis dans la paroisse Saint-Séverin (Liège). 1727. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 1182 | Arnold Paulus c. Mathieu Nenotte, mayeur de Fragnée, et consorts. Vol de fagots. Perquisition abusive. 1727. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 1270 | des Brassinnes, avocat, c. Noël Filot. Rente sur un bien sis en Bas-Rieux à Ans. 1727. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 254 | Catherine Pirotte et son père, Henry Pirotte, c. la veuve de Jean Nantulle et Beaumont, prélocuteur. Contrat de société (négoce de dentelle avec la Hollande). 1727. | 1 chemise | ||||||
| 3 | de Liverlo, ancien bourgmestre de Liège, c. les maîtres de la fosse delle Saulx (Liège, quartier de Sainte-Marguerite). Exploitation de la fosse. 1727. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay.Extraits de registres aux cens et rentes appartenant au métier des merciers (1537-1554, 1621-1622, 1666-1684). | 829 | Delbrouck, prélocuteur, c. Christian Cocklers. Rente grevant plusieurs maisons sises à Liège. 1727-1728. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Malaese. | 177 | Marie Jeanne Blavier c. Jean Rossius dit Rossay et Joseph Hennin, son locataire. Obstruction au jour d'une maison sise chaussée Saint-Gilles (Liège). 1727-1729. | 1 chemise | ||||||
| Le dossier contient un petit registre aux foins appartenant à N. Deflandre. | 1591 | de Gaën, chanoine, et Louis de Liverlo, bourgmestre de Liège, membre du Conseil privé de la principauté de Liège, c. Nicolas Deflandre, capitaine de Jupille, et consorts. Rente sur des biens sis à Jupille. 1727-1737. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Malaese.Voir le dossier connexe ci-dessous. | 453 | Jean Alexis, baron de Glimes, archidiacre de Famenne, abbé de Dinant, et Henri de la Naye, prévôt, agissant en qualité d'administrateurs de Montegnée et Berleur, c. Guillaume Vivegnis et son fils Henry. Délit de chasse commis à Montegnée. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese.Voir le dossier connexe ci-dessus. | 454 | Jean Alexis, baron de Glimes, archidiacre de Famenne, abbé de Dinant, et Henri de la Naye, prévôt, agissant en qualité d'administrateurs de Montegnée et Berleur, joints à Hubert Dejace, leur officier, c. Balthazar de Mollin. Délit de chasse commis à Montegnée. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 682 | Le couvent des sépulchrines de Sainte-Agathe (Liège) c. Joseph Chantrenne (Chantraine), la veuve de Gilles Romain et consorts. Rente sur un immeuble sis au pont Delmotte (delle Motte) près du pont d'Amercoeur (Liège). 1728. | 1 liasse | ||||||
| Le défendeur prétend creuser son propre bien. | 1360 | Les maîtres de la fosse delle Ridonde (Seraing) c. Henri Petit Jean dit Debois. Conquête remontant à 1628 dans la baillage de Seraing. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 493 | Ursule et Cornelle d'Achrode c. Barbe Arnoldy. Location d'une partie d'une maison sise derrière le Palais. 1728. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Instance précédente : cour de Villers-le-Temple. | 681 | Arnold Andernack c. Guillaume Fouarge. Succession Haick, curé de Villers-le-Temple. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 551 | Andrer, prélocuteur, c. Marguerite Victoire d'Allagon, baronne de Hermée. Bannissement. Chirographe. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Léonard de Hayme avait été emprisonné à tort dans l'affaire criminelle. | 385 | Léonard de Hayme c. le grand mayeur de Liège et les sous-mayeurs. Frais de procédure dans une cause criminelle. Intervention de la Franchise. 1728. | 1 chemise | ||||||
| 1056 | Olivier Delacroix c. Charles Jusaine, époux de Catherine Berleur. Règlement de succession. Droits des enfants du premier lit. Immeuble sis sur la rive droite de la Meuse au pied du pont des Arches (Liège). 1728. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay.Copies des testaments d'Eustache Bartholomé de Conrardy, capitaine de cavalerie, et de son épouse, de Marguerite Anne de la Fontaine, de Françoise Germeau, veuve d'Henri de la Fontaine. | 228 | Delbrouck, prélocuteur, c. Robert Destordeur. Rente. Partage de succession. 1728-1729. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 672 | Henry Dumoulin c. Agathe Stregnart et son mari, Nicolas Leroy, habitants d'Oreye. Rapports de tante à nièce. Prétendu contrat de travail. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Morialmé. | 405 | Jean Gomand, agissant en qualité de veuf de Jeanne Mathy, c. Jean Laurent (Lorent) et consorts. Rente. 1728. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1193 | Guillaume Lowart c. Joannes Radoux et Marguerite Thérèse Lowart. Rente sur une maison en Pierreuse (Liège). 1728. | 1 chemise | ||||||
| 1183 | Catherine Petit c. Louis Bousserez et consorts. Rente. 1728. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 843 | Jean de Rouillon et Jacques Pilloy c. Marie Honnay, veuve de Nicolas Bourguignon. Saisie-arrêt de bois coupés et d'un chariot à Fosses. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1076 | Gilles Stassart, marchand de vin à Bouillon, c. Jacques Richard, habitant de Chardeneux. Vente à crédit. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 499 | La veuve de Toussaint, prélocuteur, c. la comtesse des Ursins. Obligation. 1728. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Fenffe. | 167 | Jean-Baptiste Bouche c. Jean Martin. Succession de Jean-Joseph Bouche et Catherine Daron. 1728-1732. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 238 | Fexha, prélocuteur, et son épouse, Jeanne Florquin, c. Simon Burhenne, habitant de Soumagne. Vente à crédit de marchandises de " paisseries ". 1728-1732. | 1 chemise | ||||||
| 23 | La veuve de Jacoby, prélocuteur, c. Guillaume de Royer, seigneur d'Oupeye, ancien bourgmestre de Liège. Reddition de comptes. 1728-1740. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 351 | L'abbé et le chapitre de l'Abbaye de Notre-Dame du Val-des-Écoliers (Liège) c. Catherine Tilkin, veuve de Libert Eycken. Propriété de six verges de terre sises sur le " Meer Straet " dans la juridiction de Millen. 1729. | 1 liasse | ||||||
| 61 | Le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon) c. les maîtres du bure aux Femmes. Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 67 | Le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon) c. les maîtres de la fosse des Collebeux (Glain). Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 63 | Le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon) c. Raick, ancien bailli des Rivages, maître de la fosse Brignoulle (Brimioul) à Ans et Moulin. Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 62 | Les maîtres de la fosse du Gaillard Cheval (Vottem) c. le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon). Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 65 | Les maîtres du bure Bras Saint Jean (Sainte-Marguerite) c. le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon). Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 66 | Parties inconnues. Procès de houillerie. Visite de différents bures. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 112 | Colson, capitaine, c. Louis Raick et les maîtres et comparchonniers et la société des fontaines Roland. Redevance pour Mahay (l.-d. à Hollogne-aux-Pierres). 1729. | 2 pièces | |||||||
| 1109 | Nicolas Deprez et son épouse c. Martin André Pirlet et son épouse. Injures et violences commises à Liège. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 49 | Anne Marie Doupeye c. les dominicains de Liège. Rentes. 1729. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 452 | Olivier Gillis c. François Faisant. Procédure (sportules et bannissement). 1729. | 1 chemise | ||||||
| 1450 | La veuve Gobelle c. François Collette et Madame Dacosta. Rente. Possession d'un immeuble. 1729. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 920 | Barthélemy Hesbeck c. Charles Louis Magy. Injures. Exploitation d'une briqueterie. 1729. | 1 chemise | ||||||
| 1498 | Ernest Ferdinand van der Heyden a Blisia, grand bailli des Rivages, c. Henry Gigot. Bois flotté. Saisie. Crue. 1729. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Ivoz. | 997 | Jacob Kinable, bailli d'Ivoz, c. Martin Goffin et consorts. Rente de l'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing) à Ivoz. 1729. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Malaese. | 785 | Augustin La Haye, greffier de Hollogne-aux-Pierres, et son fils, avocat, c. la cour de justice de Hollogne-aux-Pierres, intervenant pour Mathieu Loxhier, échevin de Hollogne-aux-Pierres. Emploi de greffier de Hollogne- aux-Pierres. 1729. | 1 liasse | ||||||
| 494 | Léonard, prélocuteur, c. Arnoldy et consorts. Rente grevant des biens appartenant aux Dengis, habitants de Flémalle. 1729. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 873 | Léonard, prélocuteur, c. Dothée, avocat. Frais de procédure devant la cour d'Ougnée-Sclessin et le Conseil ordinaire. 1729. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Villers-l'Évêque. | 854 | Thomas Lesoinne, lieutenant-bailli de Villers-l'Évêque, Fooz et Hognoul, c. la veuve de Georges Poncelet et ses enfants. Attroupement et vacarme nocturnes. Procédure (refus par la cour de Villers-l'Évêque d'accéder à la demande de rencharge devan. 1729. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset.Dossier en mauvais état de conservation. | 655 | Guillaume Lowart (Louwart) c. sa mère, Anne Catherine André, veuve de Thomas Lowart. Rente sur un immeuble sis en Pierreuse (Liège). Réparations apportées à l'immeuble. 1729. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 787 | Perpéte Lyon, chanoine de Fosses, et consorts c. Barthélemy Henin, mayeur d'Yves. Dette. 1729. | 1 liasse | ||||||
| 187 | de Malaese, avocat, greffier de la Souveraine Justice des échevins de Liège, et consorts c. Lambert Lavet et Jean Picha. Défaut de paiement d'une rente d'un muid. 1729-1730. | 1 chemise | |||||||
| 1381 | La veuve de Marnette, prélocuteur, c. Madame de Blisia. Récupération de frais de procédure. 1729. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1168 | Jaspar Nihon c. Jacques Courtoy, avocat, commissaire, ancien bourgmestre de Huy. Île de Boury située près de l'île de Java (Bas-Oha). Améliorations. Lutte contre l'érosion. 1729. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Fraiture. | 764 | Antoine Philippin c. Mathias Masson. Retrait lignager. 1729. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 543 | La veuve de Pierpont, ancien bourgmestre, dame de Luchy, c. Jacques Perot, habitant de Honnay. Succession aux créances de Madame de Lafer. 1729. | 1 liasse | ||||||
| Ce dossier contient des comptes d'exploitation. | 1175 | Piette, avocat, maître de la fosse de Bon Espoir, c. Pierre Planchar et consorts, maîtres de la fosse de Balle al Riesse dite Murébure (Montegnée). Délimitation de concession. 1729. | 1 chemise | ||||||
| 60 | Toussaint Stiennon c. les maîtres de la fosse de Bouny. Visite de la fosse. Écoulement des eaux. 1729. | 2 pièces | |||||||
| 644 | Gertrude Vander Linden, veuve de Grégoire, avocat, c. la douairière de Merode. Testament de Bartholomé Vanderlinden, colonel au service des Provinces-Unies. Succession Merode. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 1253 | Les États du pays de Liège et comté de Looz c. les associés dans la construction de la nouvelle chaussée de Seraing à Liège. Expropriations pour la construction de la route de Seraing à Liège. Propriétés et charbonnages. 1730. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Huy. | 221 | Le Métier des tanneurs de Huy c. J. Namur. Usage de l'eau du Hoyoux. 1730. | 2 pièces | ||||||
| Greffe Crahay. | 427 | de Cerff, avocat, conseiller à la Cour féodale de Liège, c. de Malempré, avocat, et Thomas Jacquemotte. Possession de biens sis dans la région de Verviers. 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 883 | Gérard Paul de Charlier et son épouse, Elisabeth de Magis, c. de Magis, conseiller et résident, habitant la maison à l'enseigne de la Balance en Neuvice (Liège). Rente. Projet de construction du côté du haut de Chèvremont, près du village de Chaumont. 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 1012 | Jean Vincent Coxheur c. Ferdinand Lowette et Pierre de Nomerenge, échevin de Crisnée, et Pierre-Mathieu Jamollet, échevin et greffier de Crisnée. Nettoyage du rouwa (ruisseau) de Crisnée. 1730. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Crisnée. | 861 | Jean Vincent Coxheur c. Jacques Weyns, bailli de Crisnée. Application des ordonnances princières relatives aux haies et aux chars à timon. 1730. | 1 chemise | ||||||
| 223 | Delize c. Pierpont et son épouse. Achat d'un lit. 1730. | 1 pièce | |||||||
| 382 | Melchior Delsemme c. Étienne Delsemme et Jean Falla. Rente à Jupille. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 367 | Jean François Dister c. la veuve de Jean Antoine. Possession de biens sis à Grâce-Berleur. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 696 | Jaspar Dossoigne c. Jacque Paquay. Rente à Havelange. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 256 | Jean le Drapier, habitant de Mons (Mons-lez-Liège), c. Pierre de Jace. Plainte contre une saisie-exécution. 1730. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1350 | Noël Filot c. les maîtres de la fosse de la Conquête (Ans). Procédure en conquête. 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1001 | Théodore de Fossé c. Arnold Delvaux. Louage de la maison des Trois Pucelles sise en Gérardrie (Liège). 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 709 | Servais Georlet, greffier, c. Jeanne Catherine Addons. Droits sur les biens d'Ambroise de Voroux sis à Houtain-l'Évêque. Tailles frappant ces biens. 1730. | 1 chemise | ||||||
| 1473 | Antoine L'Etot c. le curé de Silenrieux. Biens. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 222 | François Bruno, traiteur et cafetier, et son épouse c. Mathieu Libert. Saisie exécutée avec violence à Spa durant la saison des eaux. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 1244 | Mesdemoiselles Loffvelt et consorts c. la douairière van der Heyden a Blisia. Rente sur une maison sise à la Boverie (Liège). 1730. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Omalius. | 520 | Jean François de Micheroux et Nicolas de Micheroux c. Jacques du Pont, Thomas Gaulers et Jean Lucas, bourgmestre et commissaire d'Ensival. Construction illégale d'une foulerie. Démolition d'office. 1730. | 1 chemise | ||||||
| 1441 | Jean Moreau et consorts c. Nicolas Patou. Succession de Nicolas Thirion. Testament. Débilité mentale. 1730. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Instance précédente : cour de Huy. | 1017 | Mademoiselle Pirotte, veuve Depas, avocat, c. Hiethinne et le magistrat de Huy. Taxe sur les brasseries. 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 898 | Marie-Anne de Souhay et consorts c. la veuve de Martin Destrée. Testament de Marie Isabelle Claire de Leefdael. Rente. Couvent des Sépulchrines de Huy. 1730. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 414 | Le baron de Soumagne de Nandrin c. de Loën, seigneur de Waesberg. Rente et contrat de mariage. 1730. | 1 chemise | ||||||
| 455 | Le baron de Stockhem, seigneur de Vieux-Waleffe, membre du Conseil ordinaire de la principauté de Liège, agissant en qualité de seigneur de Momalle, et le mayeur de Momalle c. Nicolas Macors, cavalier au service de Hollande, originaire de Momalle. Attaque à mains armées contre les commis des États du pays de Liège survenue sur le territoire de Pousset. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 81 | Jacques Weyns, bailli de Crisnée, et Renier Thonus, scelleur du prince-évêque de Liège, c. Market Lekeu, cabaretier de Crisnée. Confiscation de pots et de pintes non scellés à Crisnée. 1730. | 1 chemise | |||||||
| 1586 | Le couvent des dames anglaises du Saint-Sépulchre (Liège) c. les communs bénéficiers de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Rente sur cour, tenure et vignes sises dans le Laveu (Liège). 1730-1731. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de justice de Grâce. | 107 | Jean Barthélemy, mayeur de Mons (Mons-Crotteux), c. le baron Louis-François de Junccis, baron de Kersbeek, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Grâce. Libre pâture et délit de pâture. 1730-1731. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Grâce. | 174 | Le baron Louis-François de Junccis, baron de Kersbeek, seigneur de Grâce, c. Gilles et Pierre Wilkin. Coups et blessures. 1730-1731. | 1 chemise | ||||||
| 264 | François Thonus c. la veuve de G. Thonus, née Jamar. Cession de commerce. Droit du nasciturus. Rentre grevant une maison sise au quai Maghin (Liège). 1730-1736. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 375 | Le couvent de Beauregard (Liège) c. Christophe Albert Cloos. Achat et constitution de rentes en 1672. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 122 | Wery Chession c. de le Mede, seigneur de Jennevaux. Purgement de bannissement. Défaut de paiement de loyer. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Pièce annexe : contrat de mariage de Stas d'Alleur et Thiry Warnotte, habitant de Xhendremael. | 648 | Henry Pairette c. Wery Moray, représentant Stas d'Alleur. Rente. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 788 | La veuve de Daniel, capitaine, épouse de Louart, avocat, c. Henri Pairette. Héritage de Mathieu Sloes. Saisie-arrêt des rentes. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 381 | Anne Demortier, veuve Chefnay, c. Mathieu Rigo et son épouse, Jeanne Thonet. Rendage proclamatoire de la maison de l'Étoile d'Or (Liège). 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour Mons (Mons-Crotteux). Dossier fusionné avec le n° 705. | 549 | Henry Destordeur et consorts c. Jacques Gathon. Bris de vitre commis par le fils Destordeur à la maison Gathon. Qualification du délit (civil ou criminel). 1731. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1073 | Le chevalier du Vivier c. Bartholomé Lacaille (Lahaye). Saisie-arrêt à Angleur. 1731. | 1 chemise | ||||||
| 196 | La douairière de Fabribeckers, conseiller, en sa qualité de représentante et héritière de André René de Beckman, doyen de la collégiale Saint-Jean-l'Évangéliste (Liège), c. la veuve Henoul et consorts. Défaut de paiement d'une rente. 1731. | 3 pièces | |||||||
| Greffe Crahay. | 1142 | Jacques Fallise c. Jean et Gérard Fallise. Maison sise près de l'église d'Ans. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Honnay. | 169 | Jean Giart c. Jean Poncelet et sa fille, Catherine Poncelet. Recherche de paternité, médisances et calomnies. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 980 | Noël Goffin c. la veuve de Gilles Lemaire. Partage de succession mobiliaire à Montegnée. Violation de domicile. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 712 | Pierre Grand Gérard c. Nicolas Franckinioulle. Rente. Nullité de la saisie-exécution contre les orphelins Hacha. 1731. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 677 | Gilles Grosjean, marchand de vin, brasseur, habitant de Liège, c. Hennin, prélocuteur. Chirographe. 1731. | 1 liasse | ||||||
| 919 | Lambert Haguet, greffier et échevin de Seraing, c. Nicolas Nicolay, échevin de Seraing. Frais de procédure. Saisie-exécution. Proclamations faites à l'église de Jeme. 1731. | 1 chemise | |||||||
| 890 | François Henaut c. Lambert Nicolay. Obligation chirographaire. Rente. 1731. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese.Plainte criminelle. | 377 | Guillaume Labaye c. Jean Bruno. Sédition à Ensival. 1731. | 1 chemise | ||||||
| 1598 | Mathieu Lepage, marchand, c. Jean Deltour, marchand-brasseur, habitant de Liège. Vente de balles de houblon. 1731. | 1 chemise | |||||||
| 571 | Henry Pairette c. Louart, avocat, et son épouse, la veuve de Mathieu Daniel. Rente grevant la maison à l'enseigne de la Rose-Blanche sise sur l'îlot des fèvres (Liège). 1731. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Marcinelle. | 858 | Mathieu Pasqueron c. Joseph Wauthelet et Louis Thibeau. Rente à Marcinelle et Couillet. 1731. | 1 chemise | ||||||
| 1364 | Jean Riga c. Goffin Wilkin. Dommages de la fosse de Lairesse. 1731. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Pièces numérotées de 1 à 31. Répertoire des dépôts au greffe Crahay. | 108 | Guillaume Gillot et son épouse, Jeanne Henrard, et consorts c. Jean-François Dadoumont et son épouse, Marie Thuin. Contrat de louage de Pétronelle Dadoumont, fille de défendeurs, pour la fabrication de dentelles. 1731-1733. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Theux. | 1544 | Marie Ida Philippe, veuve de Louis Pouhan, c. Mathieu Grayet. Rente. 1731-1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 141 | Lambiotte, docteur, c. Pierre Lambiotte. Défaut de paiement d'une rente grevant une maison sise près du Pont des Arches (Liège, paroisse Sainte-Catherine). 1731-1735. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Affaire portée en appel devant le Conseil ordinaire. | 117 | Hubert Lecomte c. Carlier, notaire. Vente publique des biens meubles de la veuve du prélocuteur Sauvegarde, née Sauvage, et de l'échevin Peneux. 1731-1736. | 1 liasse | ||||||
| 111 | Raick, bailli des Rivages, maître de la fosse Brimioule, habitant d'Ans, et consorts c. le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon). Areine de la Cité de Liège (fosse de Brimioule). 1731-1737. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1000 | L'abbé de Saint-Laurent (Liège) c. Lambert Halbart et consorts, maîtres de la fosse delle Cave (fosse sise le long de la chaussée de Glain). Droits d'exploitation de mines sur des terres sises à Saint-Nicolas-en-Glain appartenant à l'abbaye. 1732. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Omalius. | 1134 | Les abbés des monastères du Val-Saint-Lambert (Seraing) et de Saint-Jacques (Liège) c. les États du pays de Liège et comté de Looz, intervenant pour Jean et Gilles Fourneau. Droits du passage de la Meuse à hauteur de Seraing. 1732. | 1 liasse | ||||||
| 1172 | Les maîtres de la fosse de la Conquête (Ans) c. la cour des voir-jurés des charbonnages. Tracé de l'areine Louis Douffet et de l'areine du Val-Saint-Lambert. Exploitations démergées. 1732. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un bien ayant appartenu au chanoine de Sclessin. | 589 | Warnier Dartfeldt c. Jeanne de Sclessin, veuve de Nicolas Depresseux. Rente sur une usine sise à Theux. 1732-1734. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1169 | Arnold Dellevaux, boulanger, c. Joannes Dans, boulanger. Dettes. Liquidation. 1732. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 204 | Pierre Gérard c. le grand mayeur de Liège et le mambour de la Cité de Liège. Meurtre de Laurent Gaye. 1732. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 951 | Jean Louis Haen, marchand à Hodimont, c. la veuve de Guillaume Pirotte Thys et ses héritiers. Paiement d'une lettre de change. 1732. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Instance précédente : cour de Theux. | 676 | Cornelis Henrosset c. Grégoire Browet. Rente grevant des biens sis à Ensival. Droits du mari. Droits de bourgeoisie. 1732. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1074 | Jean François Lambert c. la veuve de Paul Lambert. Succession mobilière. Prêt d'argent. 1732. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 849 | Jean Lemaire c. Simon Stassart et consorts. Rente due au baron de Wal grevant des maisons sises au Berleur. 1732. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Montegnée. | 1436 | Toussaint le Maréchal, fils de Goffin le Maréchal, c. les bourgmestres et la communauté de Montegnée. Paiement de la taille de 1720. Mesurage de 1695. 1732. | 1 liasse | ||||||
| 1578 | Jeanne de Sclessin, veuve de Nicolas Depresseux, représentant feu son oncle, Albert de Sclessin, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Warnier Dartfled, marchand, bourgeois de Verviers. Rente grevant des biens appartenant à la famille Fisen. 1732-1734. | 1 liasse | |||||||
| Pièces du dossier : 15 copies de rencharges délivrées par les échevins de Liège à la cour de Tongres en matière criminelle, 1507-1675.Depuis 1715, l'arbitrage des conflits de juridiction était confié au Conseil privé et non plus réservé au souverain quand les échevins de Liège ou l'Officialité étaient en cause. Cette compétence du Conseil privé fut étendue en 1746 et subsista jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Avis rendu par le Conseil privé : un privilège de non appelando délivré aux échevins de Tongres entraînerait autant de justices criminelles qu'il y a de villes et par conséquent, ainsi que par expérience, une faiblesse du pouvoir princier. Parmi les pièces se trouvent rencharges des échevins de Liège et procès en appel : du mayeur Fastré c. les échevins de Tongres (devant le Conseil ordinaire), de Marie Milco c. Guilleaume Vander Meer, du mayeur Fastré contre Hendrick Festiens, de Gerard Dunbiers c. les échevins de Tongres. Ces pièces auraient été traduites pour Wetzlar. Voir aussi, à ce sujet, aux Archives de l'État à Liège, dans les Archives du Conseil privé de Liège, les nos 1195 et 1196. | 161 | Les échevins de Liège c. les échevins de Tongres. Indépendance des échevins de Tongres en matière criminelle. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 271 | Le grand mayeur de Liège et le mambour de la Cité de Liège c. Gilles Riga, habitant de Sainte-Walburge (Liège). Rixe, coups et blessures. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 673 | Le chapitre de la collégiale Saint-Denis (Liège) c. Lambert Licket. Possession d'un bien rural sis à Bassenge. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Intervention de l'official de Liège dans l'affaire. | 1263 | La veuve van der Heyden a Blisia, conseiller, c. Charles Mercx, apothicaire, habitant de Liège. Saisie-exécution pour vente de produits à crédit à la veu. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 154 | Beatrix Braive et consorts c. la veuve de Constant Donnay. Vol d'une alliance à Montegnée. Calomnie. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 879 | Gilles Clermont c. Anne Bustin, veuve de Pierre Dorgio, habitante de la paroisse Sainte-Véronique (Liège). Frais de procédure. Résponsabilité des héritiers. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 801 | Simon Desart c. les représentants de Jacques Jamar de Montfort et Jean d'Ayneux, commissaires de la Cité de Liège. Biens et rente ayant appartenu aux Hyar-Piedboeuf. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1071 | Jean Fenart et Jean Paul Deschamps, mambours de Marie Anne de Ry, c. la veuve de Simon Germeau, intervenant pour son beau-frère, Antoine Germeau, prêtre expatrié. Rente à Seraing. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 407 | Nicolas Gaye c. Thomas Duguet. Dette commerciale. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1363 | Pierre Gilles et consorts c. les maîtres de la fosse des Quatre Bonniers (Liège, quartier de Sainte-Walburge). Interdiction de creuser. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 876 | Mathias Lacroix et Mathias Defraine c. Gilles Hubar, greffier, habitant de Mons (Crotteux), et Pierre Hubar, habitant de Flémalle. Rente à Bierset. 1733. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1226 | Gérard le Voiave c. Herman Deprez. Participation à la barque marchande de Liège à Huy. 1733. | 1 chemise | ||||||
| 1486 | Jean François Lohogne et son épouse, Anne Rocou, c. Jean Le Roy et son épouse, née Grosjean. Rente. Chirographe. 1733. | 1 liasse | |||||||
| 1139 | Robins, avocat, c. Gilles et Etienne de Ghesquier. Rente. 1733. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Herstal. | 603 | Evrard Joseph Wadeleux c. Michel Ruslet, prêtre. Rente au profit d'un autel de l'église de Herstal. 1733. | 1 chemise | ||||||
| 760 | Nicolas de Waremme, ancien bourgmestre de Huy, c. Lambert Houdrez. Saisie-exécution des biens de Henri Detrixhe. 1733. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1110 | Gérard Gherette dit Wex, maître perruquier, c. Pier Lankendorffe, barbier, apprenti perruquier. Contrat de travail de perruquier. 1733. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 91 | Joseph Bonnechere c. Tilman Vanguelick. Rendage d'une brasserie. Exécution des obligations. 1733-1734. | 1 liasse | ||||||
| 257 | Jean Léonard de France (Defrance), chanoine du chapitre de Saint-Materne de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), puis les mambours des communs pauvres de la paroisse Sainte-Marguerite (Liège) c. les représentants de feu Lambert Delours. Possession de la ferme sise à Milmort ayant appartenu à Jean Fraikin et Nicolas Antoine. 1733-1736. | 1 liasse | |||||||
| Ce dossier contient une " Carte figurative pour les maîtres delle Paix ", représentant les bures de Valle Pré, du Bonnier, delle Cave, aux Femmes dit Hayme, aux Femmes dit Large Hyeur, delle Paix, de Collebeux, de Bon Espoir et le petit bure aux Femmes. On y trouve également un plan de bure déposé par les maîtres de la fosse des Collebeux, manuscrit rehaussé de couleurs. | 1306 | La cour des voir-jurés des charbonnages, la Cité de Liège et les maîtres de la fosse delle Paix (Montegnée) c. les maîtres des fosses delle Cave et des Collebeux (Glain). Défense des eaux de la Cité de Liège. 1733- 1741. | 1 liasse | ||||||
| 1387 | La veuve de Bury, capitaine, c. Namotte, prélocuteur, maître de la fosse du Gaillard Cheval (Vottem). Frais de procédure. 1734. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 803 | Pierre Cornet, mari de Marie Lambinon, c. Ferdinand et Jean Lambinon. Rente. Biens adventices du fils. Pension alimentaire. 1734. | 1 chemise | ||||||
| 1485 | Le baron de Crassier c. (Lambert Mathieu ?) de Gomzé, seigneur de Loxhré. Rente. 1734. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 714 | Arnold Ghisar, mayeur de Boirs, c. Arnold Malase, censier à Slins. Pâturage de bêtes à laine dans une partie des communaux de Boirs, affermée à la veuve Pâques Boveroul. 1734. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 695 | La veuve de Marnette, prélocuteur, c. la veuve de Philippe Halbart. Rente sur une maison sise à Glain. Mines de houille. 1734. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Nettinne. | 708 | Ernest de Moreau dit Gerbehaye, seigneur de Nettinne, c. Michel Gengou. Insulte au seigneur à l'occasion de la publication d'un mandement sur les bêtes à laine. Qualification du délit (civil ou criminel). 1734. | 1 chemise | ||||||
| 1077 | Pierre Philibert, doyen, mayeur de Fosses, c. Pierre Wérion, échevin de Thuin. Rente sur la cense en Evremont (Fosses). 1734. | 1 chemise | |||||||
| 1459 | Charles Stevart, bénéficier de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Antoine Odar. Muraille séparatoire entre des propriétés sises sur la chaussée Saint-Laurent (Liège). 1734. | 1 chemise | |||||||
| 1597 | L'Hôpital Saint-Michel dit des Pauvres-en-Île (Liège) c. Catherine de Tiège. Rentes sur des terres sises à Tourinne-la-Chaussée. 1734-1735. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. Ce dossier contient une carte figurative représentant les lieux en cause. | 188 | Jean Étienne, boucher, c. Henri Driane, marchand apothicaire, habitant de Verviers. Clôture de partage. 1734-1735. | 1 liasse | ||||||
| 813 | Jacques David dit Nilet, fils de feu Pierre François David dit Nilet, c. les enfants, gendres et représentants de Marie Herman, veuve de Pierre Dubois, joints à André Herman. Saisie-exécution. Bannissement. Cour de pêche. 1734-1739. | 1 liasse | |||||||
| 198 | Jean Wadeleux c. Guillaume Grégoire Grolet, mayeur de Seraing. Obligation commerciale. Usine d'Ampsin (alun). 1734-1739. | 1 liasse | |||||||
| 133 | Couppé, notaire, et les demoiselles de Horion c. la veuve de Gérard Gherette et ses enfants. Possession de la maison à l'enseigne de la Main d'Or sise devant la Halle aux viandes (Liège). 1734-1741. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 1403 | Le procureur général du prince-évêque de Liège c. les commis et députés des États du pays de Liège et comté de Looz. Dette des États envers Charlotte de Jaymart, épouse de Jourdain, adjudant de cour à Bruxelles. 1735. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 704 | Dardespinne, prélocuteur, c. Martin Loxhay. Rente. Exécution du mandement du 20 juillet 1691 relatif aux rentes grevant les maisons de Liège bombardées par les Français. 1735. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1072 | Marie Hélène Debergue, veuve de Jean Benoît Piraux, c. Jean Paul Draux. Purgement de rente à Biesme. 1735. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit vraisemblablement du marquis de Deinze, comte de Merode. | 834 | Delbrouck, prélocuteur, c. Lavalle, prélocuteur. Injures durant le procès relatif à une pension due par le baron de Waha au marquis " d'Eyns ". 1735. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Malaese. | 669 | Toussaint Dellepaire, greffier de la Cour allodiale de Liège, c. Joseph Leroy. Administration de l'hôpital Saint-Jacques (Liège). Détournement d'archives. 1735. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 856 | Joseph Doyen, marchand, c. Georges Dawans dit Laplace et son épouse, Marie Jeanne Ponthier. Fourniture de bière à crédit. Compétence de la femme marchande. 1735. | 1 chemise | ||||||
| 1024 | Les héritiers de Goër de Herve, échevin de Liège, c. les héritiers de Jean Mangam, échevin. Succession. Saisie. 1735. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 902 | de Hasselt de Dinster c. Laurent Collette. Vente de fer à crédit. 1735. | 1 chemise | ||||||
| 903 | Henrard junior, prélocuteur, c. Nicolas Bologne, prêtre. Bénéfice de l'autel Saint-Nicolas-et-Marie-Madeleine en l'église Saint-Paul . 1735. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 1111 | Pierre Labalastre, prêtre, bénéficier de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. Théodore Renotte. Rente à Kemexhe. 1735. | 1 chemise | ||||||
| 889 | Jean Lejeune c. Sebastien Philippart. Réclamation de salaires. 1735. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Jupille. | 830 | Wathieu Libert c. Gérard Destordeur. Servitude de passage sur le " dos Fanchon " sis le long du quai du Barbou (Liège) pour avoir accès à des forières. 1735. | 1 liasse | ||||||
| 114 | Louis Raick c. Jean Futvoye et Jean Ralet. Biens de communauté conjugale (conquête) sis au bois d'Avroy (Liège). 1735. | 1 pièce | |||||||
| Appel de la cour de justice de Verviers. | 1536 | Jean Lambrecht et son épouse, veuve de Jean Croisier, c. Henry Croisier. Donation de biens faite par la veuve d'une maison sise à Verviers. 1735-1736. | 1 chemise | ||||||
| 165 | Léonard, prélocuteur, c. Lambert Lahaye. Défaut de paiement d'honoraires dus par l'héritier de Martin Defrane. 1735-1736. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset.Le dossier contient un historique de la rente depuis le début du XVe siècle. | 274 | Le couvent de Saint-Léonard (Liège) c. Mathieu Donnay, habitant de Milmort. Défaut de paiement de rente. Saisie-exécution. 1736. | 1 liasse | ||||||
| Instance précédente : cour de Hollogne-sur-Geer. | 1003 | Ferdinand-Marie, comte d'Aspremont Lynden, agissant au nom de Dieudonné François de Seraing, seigneur de Herk, c. François Alexandre, baron de Seraing, seigneur de Hollogne-sur-Geer, de Boëlhe et de Darion. Rente à Hollogne-sur-Geer. 1736. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient diverses pièces intéressantes relatives au bombardement de Liège par les Français et à l'application de l'édit de 1691, la maison du Coq-Blanc ayant été touchée. | 518 | Paul Gérard de Charlier, seigneur de Schaltin, c. Louis Delvaux. Rente grevant la maison du Coq-Blanc sise derrière la Halle aux Viandes (Liège). 1736. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1220 | La douairière de Cheratte c. Henry Blistin, habitant de Rabosée. Interdiction de creuser dans la juridiction de Saive. 1736. | 1 chemise | ||||||
| 398 | Godefroid Du Monceau c. Joseph Lefebvre. Coups et blessures à Souvret. Compétence de l'officier, du bailli et de l'avoué. 1736. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret. | 1019 | Joachim Dupont c. Billy, mayeur de Falisolle. Droits de pâture. Relations entre Falisolle et Auvelais. 1736. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient diverses copies de pièces relatives à la Société : pièces de procédures, procès-verbaux des séances de la Société, datant des XVIIe et XVIIIe siècles. | 915 | La douairière de Heeswyck, conseiller et avocat, représentant son père, feu Arnold Jamar, c. la Société des fontaines Roland (Liège). Xhansion sur la buse principale. 1736. | 1 liasse | ||||||
| Enquête. | 557 | François Théodore, comte de Hoen, grand bailli de Hesbaye, c. Mathieu Henin, habitant de Waremme. Coup de feu. Violation de domicile. 1736. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Momalle.Enquête. | 461 | Pierre Latour, bailli de Momalle, c. Martin Joye et consorts. Violences à mains armées. 1736. | 1 chemise | ||||||
| 1209 | Henry de Melotte c. Guillaume Peigneux et son épouse, la veuve Lohogne. Rente. Dette. 1736. | 1 chemise | |||||||
| 1393 | Henri Salmon Pâque c. Gal de Couthuin, doyen de la collégiale Sainte-Croix (Liège). Possession d'une maison sise dans la paroisse Saint-Servais (Liège). 1736. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 555 | Denis et Jenne Salmon c. Jean Louis Salmon. Possession de terres maraîchères. Succession des époux Pirghaye. 1736. | 1 chemise | ||||||
| 1108 | Le baron de Soye, seigneur de Walzin, c. le curé de Dréhance. Rente sur la cense de Waulx sise près de Famignoul. 1736. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Omalius.Évocation de la cour de justice de Saint-Pierre-lez-Maastricht. | 434 | Paul Stassens et Guillaume Brans c. Nicolas Bouwens. Compétence en matière criminelle de la cour de justice de Saint-Pierre-lez-Maastricht (Sint Pieter, dép. Maastrich. 1736. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1170 | Gilles Lambert de Villenfagne c. Marguerite Ernestine de Schilberg (Schelbergh), veuve de Thomas François Woot de Trixhe. Rente. 1736. | 1 chemise | ||||||
| On notera la présence dans ce dossier d'une pièce intitulée " Taxe des droits des courtes subalternes du Pays de Liège fait et reglé le quattrieme février 1734 conformens la license accordée par le Conseil impérial ", et d'un mandement du prince-évêque Georges-Louis de Berghes, daté du 2 avril 1734, concernant les droits de greffe. | 258 | Defresne, greffier de Montignies-sur-Sambre, puis son épouse c. la communauté de Montignies-sur-Sambre. Droits du greffier. Compétence de la communauté. 1736-1737. | 1 liasse | ||||||
| Voir à ce sujet : Maurice YANS, La seigneurie laïque de Grâce-Berleur. Les seigneurs, le domaine, les houillères, dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 72, 1957-1958, p. 20, n. 1 et 4. | 73 | Ernest Ferdinand van der Heyden de Blisia, grand bailli des Rivages, seigneur de Grâce, ancien bourgmestre de Liège, c. la communauté de Grâce-Saint-Martin, représentée par Louis Braive, bourgmestre. Alimentation en eau de la fontaine publique commune aux deux communautés de Grâce (Grâce-Saint-Martin et Grâce-Courtejoie) perturbée par de. 1736-1739. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 134 | Martine Mulkay, veuve de Nicolas Delbouille, et Noël Delbouille c. Lambiotte, docteur. Prêt d'argent. Chirographe. 1736-1740. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 1546 | La veuve d'Étienne François L. Detrooz, avocat, et consorts c. Gérard Dumoulin (du Moulin), habitant de Jupille, et son gendre, Vincent Houbart. Rentes. 1736-1741. | 1 liasse | ||||||
| 163/A - 163/C | Simon Joseph Abry, peintre héraldique et généalogique, c. Jacob van Loen, habitant de Rotterdam. Défaut de paiement des recherches entreprises par Abry afin d'établir la généalogie de la famille van Loen. 1736-1742. | ||||||||
| Le dossier n° 1383 a été fusionné avec le n° 163, puisqu'ils ne constituaient qu'un seule et même dossier dont le volume explique vraisemblablement qu'il ait été un temps dispersé en deux parties dans le fonds. Les pièces étaient réparties en trois paquets, sans répartition logique apparente des documents entre ceux-ci. L'ensemble représente 30 centimètres linéaires, ce qui en fait le plus volumineux dossier de cette 1re série. Simon Joseph Abry avait été chargé d'établir une généalogie de la maison des comtes de Looz depuis l'an 1200, réunie à la famille des Loen de Liège et des Loen des Pays-Bas. Ce dossier contient de nombreuses pièces annexes présentant un intérêt particulier pour la généalogie et l'héraldique : copie du premier modèle envoyé le 5 juin 1731 à Jacob van Loen intitulé " Descente généalogique de la noble et ancienne famille des Loen de Kemexhe, originaire du pays de Liège, réunie à la famille des Loen établie en Hollande ", manuscrit rehaussé de couleurs ; " Premier modèle envoyé de Hollande de la famille des Loen de Hollande pour réunir avec les Loen de Liège, que le sieur Pirotte a mis en mains de Fabry le 14 mars 1731 avec ordre d'étudier icelle ", crayon généalogique rehaussé de couleurs ; correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1732, 32 lettres reliées en un cahier ; copie de la correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1735, cahier de 16 pages ; document intitulé " État des promerité pour la recherche et exécution de la grande généalogie de la famille de Loen ". | 163 /A | Premier paquet. | 1 liasse | ||||||
| Le dossier n° 1383 a été fusionné avec le n° 163, puisqu'ils ne constituaient qu'un seule et même dossier dont le volume explique vraisemblablement qu'il ait été un temps dispersé en deux parties dans le fonds. Les pièces étaient réparties en trois paquets, sans répartition logique apparente des documents entre ceux-ci. L'ensemble représente 30 centimètres linéaires, ce qui en fait le plus volumineux dossier de cette 1re série. Simon Joseph Abry avait été chargé d'établir une généalogie de la maison des comtes de Looz depuis l'an 1200, réunie à la famille des Loen de Liège et des Loen des Pays-Bas. Ce dossier contient de nombreuses pièces annexes présentant un intérêt particulier pour la généalogie et l'héraldique : copie du premier modèle envoyé le 5 juin 1731 à Jacob van Loen intitulé " Descente généalogique de la noble et ancienne famille des Loen de Kemexhe, originaire du pays de Liège, réunie à la famille des Loen établie en Hollande ", manuscrit rehaussé de couleurs ; " Premier modèle envoyé de Hollande de la famille des Loen de Hollande pour réunir avec les Loen de Liège, que le sieur Pirotte a mis en mains de Fabry le 14 mars 1731 avec ordre d'étudier icelle ", crayon généalogique rehaussé de couleurs ; correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1732, 32 lettres reliées en un cahier ; copie de la correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1735, cahier de 16 pages ; document intitulé " État des promerité pour la recherche et exécution de la grande généalogie de la famille de Loen ". | 163 /B | Deuxième paquet. | 1 liasse | ||||||
| Le dossier n° 1383 a été fusionné avec le n° 163, puisqu'ils ne constituaient qu'un seule et même dossier dont le volume explique vraisemblablement qu'il ait été un temps dispersé en deux parties dans le fonds. Les pièces étaient réparties en trois paquets, sans répartition logique apparente des documents entre ceux-ci. L'ensemble représente 30 centimètres linéaires, ce qui en fait le plus volumineux dossier de cette 1re série. Simon Joseph Abry avait été chargé d'établir une généalogie de la maison des comtes de Looz depuis l'an 1200, réunie à la famille des Loen de Liège et des Loen des Pays-Bas. Ce dossier contient de nombreuses pièces annexes présentant un intérêt particulier pour la généalogie et l'héraldique : copie du premier modèle envoyé le 5 juin 1731 à Jacob van Loen intitulé " Descente généalogique de la noble et ancienne famille des Loen de Kemexhe, originaire du pays de Liège, réunie à la famille des Loen établie en Hollande ", manuscrit rehaussé de couleurs ; " Premier modèle envoyé de Hollande de la famille des Loen de Hollande pour réunir avec les Loen de Liège, que le sieur Pirotte a mis en mains de Fabry le 14 mars 1731 avec ordre d'étudier icelle ", crayon généalogique rehaussé de couleurs ; correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1732, 32 lettres reliées en un cahier ; copie de la correspondance entre Simon Joseph Abry et Jacob van Loen, 1731-1735, cahier de 16 pages ; document intitulé " État des promerité pour la recherche et exécution de la grande généalogie de la famille de Loen ". | 163 /C | Troisième paquet. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 350 | Le couvent des célestines de Liège c. la veuve de Baudouin Neuray (Neureaux), meunier, puis son fils François Joseph Neuray, Arnold Damien de Werixhas, chirurgien, et consorts. Moulin dit du Petit Saucy sis en Outre-Meuse (Liège, paroisse Saint-Pholien). 1737. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset.Rétroactes : pièces du procès opposant le couvent des urbanistes de Liège c. Poncelet, Poote et Dothet, en leur qualité d'enfants, gendres et représentants de feu Poncelet, prélocuteur. | 253 | Joseph René Poncelet, avocat, et Arnold Poote, prélocuteur, c. Dothet, prélocuteur, époux de Marie Madeleine Poncelet. Succession de Poncelet, prélocuteur. Rente. Saisie. 1737. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 917 | Maximilien Henri, comte de Berloz et de Hozémont, seigneur de Chokier et de Sclessin, c. les héritiers de la veuve de Mathieu François Fourneau, habitants de Jemeppe. Dette commerciale. Fourniture de bois aux exploitations d'alun. 1737. | 1 chemise | ||||||
| 658 | de Borlet, avocat, c. Vanhove, conseiller. Mandement interlocutoire Possession. 1737. | 1 chemise | |||||||
| 1426 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, et consorts c. Blavier, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), et consorts. Rente sur une maison sise en Pecheurue (Liège, paroisse de Saint-Pholien). 1737. | 1 chemise | |||||||
| 1427 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, c. Ferdinand Lambinon. Rente en Taneurue (Liège). 1737. | 1 chemise | |||||||
| 1428 | Mathias Clercx, écolâtre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), archidiacre du Condroz, seigneur d'Aigremont et des Awirs, c. Antoine Derome et François Collette, héritiers et représentants de Catherine Libotte. Rente en Pecheurue (Liège, paroisse de Saint-Pholien). 1737. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Malaese. | 845 | Germeau, avocat, et consorts c. de Trooz, avocat, et sa sœur Hélène. Procédure (foulle, complainte et maintenue). 1737. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1196 | Toussaint le Maréchal c. les enfants de Mathieu Roland. Procédure (renonciation à la succession). 1737. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 697 | Jean Joseph Lenoir c. Jaspar Etienne, habitant de Hozémont. Rendage de la maison " des trois naveaux " sise devant le couvent des Frères Mineurs (Liège). Rente due à " la petite domaine de la Cité " dont Michel de Dodémont est le receveur. 1737. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Soumagne. | 567 | Olivier Masillon c. Laurent de Villers. Coups et blessures. 1737. | 1 chemise | ||||||
| 284 | Élisabeth Preudhomme c. Marie Goeswin. Dépôt de cinq-cents florins de Brabant. 1737. | 1 chemise | |||||||
| 90 | Antoine de Rasquinet, échevin de Liège, c. Clossart, marchand. Mur mitoyen de la maison de l'Éléphant sise en Féronstrée (Liège). 1737. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée.Enquête. | 458 | Rossius, lieutenant du bailli Planchar, c. X. Vol dans une maison saisie-exécutée au lieu-dit Roufosse (Saint-Nicolas). 1737. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 312 | de Sluse, avocat, c. Jacques Pirard et son épouse. Vente de bière. Scène de coups. 1737. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 1284 | Ernest Ferdinand van der Heyden a Blisia, grand bailli des Rivages, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Grâce, c. Lepage, bailli de Grâce-Saint-Martin. Perte d'eau au niveau de la fontaine de Grâce. 1737. | 1 chemise | ||||||
| 853 | Ernest Ferdinand van der Heyden a Blisia, grand bailli des Rivages, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Grâce, c. Lepage, bailli de Grâce-Saint-Martin, et Louis Braive. Contrat d'association minière concernant la fosse du Gelier conclu en 1735. 1737. | 1 liasse | |||||||
| 202 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) et consorts c. Jean-François Braibant, capitaine au faubourg Sainte-Marguerite (Liège). Saisie des biens de Braibant. 1737-1739. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 158 | Pierre Nicolas Bodson puis sa veuve, Marie Jeanne Namur, c. Alexandre François Namur, représenté par son gendre, Jean François Mottet, prélocuteur devant les échevins de Liège. Rente. 1737-1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Procès double de la cour de justice de Soumagne transmis le 17 juillet 1738 aux Échevins de Liège. | 119 | Mathieu Walthéry, ancien bourgmestre de Soumagne, c. Piron Delaval. Loyer d'immeuble. 1737-1739. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 77 | La veuve de Jacoby, prélocuteur, c. les dominicains de Liège. Rendage de la maison à l'enseigne du Lion d'Or sise en Pierreuse (Liège). 1737-1742. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet.Ce dossier contient un modèle de carte figurative (manuscrit, 1742) et une carte figurative des terres appartenant aux parties (manuscrite et rehaussée de couleurs, 1742). | 132 | Agnès Goreux c. Ferdinand Somal, mayeur de Villers-le-Temple. Contestation de limites de propriétés. Déplacement abusif de bornes des terres de la commanderie de Villers-le-Temple. 1737-1743. | 1 liasse | ||||||
| 369 | Le grand mayeur de Liège et le mambour de la Cité de Liège c. Gilles Cheno, demeurant dans la maison aux armes d'Angleterre sise sur la Batte (Liège). Dette commerciale. Sévices à l'encontre du prélocuteur Fechier, son créancier. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 84 | Le couvent des dominicains de Liège c. Pierre Dejace, fils de Renson Dejace, puis son héritière, Marie Dejace. Rente. Extrait de comptes. 1738. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 503 | L'abbé de Saint-Laurent (Liège) c. Marc Antoine Poeta. Rente à Montegnée. Saisine. 1738. | 1 liasse | ||||||
| 1365 | Les maîtres de la fosse " deu Saoux " (Berleur) c. les maîtres de la fosse du Pery. Épuisement des eaux. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Pièce annexe : effraction de l'épeautre de 1644 à 1689. | 664 | Françoise Bouquet c. la veuve de Guillaume Rossette, habitante de Voroux-lez-Liers. Rente d'un muid d'épeautre redimible à 100 florins de Brabant. 1738. | 1 chemise | ||||||
| 301 | Budin, avocat, époux de Marie Catherine Hauseur, c. Gérard Bertrand. Location d'un bonnier de pré sis aux Tawes (Liège). Incapacité mentale du mari. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Avroy. | 417 | Louis Collette c. Raes et Gertrud de Laitte. Bail. Améliorations apportées à un bien sis en Avroy. 1738. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 401 | Wathieu Colson c. Jean Maghin. Retrait lignager d'un pré. 1738. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 418 | Constant, prélocuteur, c. Joseph puis Mathias Boterman. Saisie-exécution d'un bien sis au ban de Sart. 1738. | 1 chemise | ||||||
| 1484 | Dieudonné Jaspar François Delchef, ancien bourgmestre de Liège, conseiller de la Cité de Liège, c. la douairière d'Englebert de la Naye, ancien bourgmestre de Liège, conseiller. Rente. Contrat de mariage. 1738. | 1 chemise | |||||||
| 1303 | Ferdinand Forard c. Jean Istaz et consorts. Rente grevant des biens sis à la Chatqueue (hauteur de Lize-Seraing). 1738. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Malaese. | 356 | Fourneau, prélocuteur, c. Guillaume Michel, serrurier. Servitude de passage par le cimetière de l'église Saint-Gangulphe (Liège). 1738. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Fragnée. | 1058 | Jean Joseph Galler c. Simon Galler et consorts. Validité du testament conjonctif des parents. 1738. | 1 liasse | ||||||
| 309 | La veuve de Gilles Grailet, prélocuteur, c. sa sœur, la veuve de Mawet, prélocuteur. Succession de la dame de Fraineux, fille de la veuve Mawet. 1738. | 1 chemise | |||||||
| 744 | Joseph Grenesse c. la veuve de Jacoby, prélocuteur. Saisie-exécution dans le ban de Celles. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Omalius. | 527 | François Mineur c. Jacque de Resne et Fecheroulle junior. Saisie-exécution abusive d'un troupeau de moutons. 1738. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 304 | Antoine Pollard, marchand de vin, c. Remacle Pollard. Muraille séparatoire de l'immeuble de la Salpetrie à Saint-Martin-en-Mont (Liège). 1738. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 1369 | Les maîtres de la fosse du Minon (Grâce-Saint-Martin), nommément Lepage, bailli, et consorts, c. les maîtres de la fosse de Lairesse (enfoncée dans un terrain appartenant au curé de Grâce), nomménent Godefroid Wilkin et consorts. Délimitation de concession. 1738. | 1 chemise | ||||||
| 307 /TER | Étienne Libert c. les bénéficiers de la collégiale Saint-Paul (Liège). Possession d'un héritage dans la région de Vottem. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Dossier conservé dans les Archives de l'Officialité de Liège. Procès. 2e série (à classer).Ce dossier portait la cote n° 281 dans la 1re série dite des Procès civils. Il s'agit cependant d'un dossier de procès devant l'officialité de Liège, concernant une affaire qui fut finalement plaidée en appel devant un juge spécialement délégué par le Pape, le baron Berthold de Wanzoul, prévôt de la cathédrale. | - | La veuve de Léon de Theux, avocat, c. le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège). Objet indéterminé. 1738. | 1 liasse | ||||||
| 309 /BIS | Gilles Vanschoenbeeck c. Jean Dampse et Henry Goetbloedts. Succession. Vente d'un immeuble sis à Hasselt. 1738. | 1 chemise | |||||||
| 960 | Gilles Chenot c. Guillaume Peigneux, époux de la veuve de François Lohogne. Maison à l'enseigne de l'Écu de Bavière sise sur la Batte (Liège, paroisse Saint-Jean Baptiste). 1738-1739. | 1 chemise | |||||||
| 267 | Henri Martin Joseph du Moulin, haut-voué du marquisat de Franchimont, c. la veuve de Laurent de Streel, prélocuteur. Possession d'une maison enseignée du Pied de Bœuf, anciennement des Trois Harengs, sise dans le quartier de Sainte-Marguerite (Liège). Séparation de fait entre les é. 1738-1739. | 1 liasse | |||||||
| 383 | Théodore Ghysens, curé de Jupille, et consorts c. la veuve de Laurent Remacle. Rente. 1738-1739. | 1 chemise | |||||||
| 139 | Noël Vincent c. Ailid Clossart. Purgement de rentes grevant la maison du Pain de Sucre sise devant les Frères Mineurs (Liège). 1738-1741. | 1 liasse | |||||||
| Voir aussi le n° 1306.Ce dossier contient un imprimé in-12° : " Manifeste, visitation, rapport et déclaration des Maistres de la fosse des Collebeux ", Liège, Jean-François Bassompierre, s.d. | 1 | La Cité de Liège c. les maîtres de la fosse delle Cave et de la fosse des Collebeux (Glain). Travaux portant atteinte à l'approvisionnement en eau de la ville (par l'areine franche de la Cité). 1738-1742. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 227 | Pier Joseph Huaux c. Joseph Leclercq. Défaut de paiement d'une obligation. Caution. 1738-1742. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Affaire connexe devant l'official. | 354 | Nicolas Derkenne c. Gérard Henrotte. Succession testamentaire et donation entre vifs de Marie Thonnart. 1739. | 1 liasse | ||||||
| Greffe criminel. | 380 | Emmanuel Joseph Lion, avocat, c. Spineto, lieutenant-bailli, représentant le marquis de Gavre d'Aiseau. Sédition à Hanzinne. 1739. | 1 chemise | ||||||
| 419 | La baronne Marie Catherine van der Heyden a Blisia, dame de Russon, c. la communauté de Russon (Rutten). Honoraires de Philippe Willem Veugen, avocat à Maastricht. 1739. | 1 chemise | |||||||
| Enquête de la cour de justice de Lantremange. | 468 | François Arnould de Thier, échevin de Liège, agissant en sa qualité de seigneur de Lantremange, et son officier, G. Ferrette, c. X. Violation de domicile. Violences commises à l'encontre de Sébastien Henrar. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius.Ce dossier contient diverses pièces intéressantes concernant le principe " le mort saisit le vif ". | 512 | Jean Philippe Mignon, avocat, c. la veuve du bailli Mignon. Droits de l'enfant du premier lit. Foin coupé dans un pré sis à Engihoul. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bettonville. | 529 | de Macors, seigneur de Troisfontaines (Sart-lez-Spa), c. Louis Biersart. Délit de chasse. Responsabilité du père. Délégation de droits seigneuriaux. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Souvret. | 566 | Claude Devillers c. Jean Leroy. Succession. Relief. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Montegnée. | 715 | Les maîtres de la fosse delle Cherette (Montegnée) c. L. Planchar, greffier de Montegnée. Concession de mines à la chaussée de Montegnée par le couvent de l'Annonciade céleste en Avroy (Liège). 1739. | 1 chemise | ||||||
| 1359 | Les maîtres de la fosse de la Grande Bacnure dite de Bon Espoir c. Namotte, maître de la fosse du Gaillard Cheval (Vottem). Démergement. Inondation des travaux. 1739. | 1 chemise | |||||||
| La " machine à feu " avait été installée pour faciliter l'exhaure des eaux. Mais le fond de la chaudière creva à plusieurs reprises. En effet, les eaux de la bure y formaient un dépôt de " crasse, tartre et sel qui empêchoit le rafraîchissement du cul " et sous l'action du feu, le fond, qu'il fût de cuivre ou de fer, sautait. Les maîtres cherchèrent une eau " plus douce " laissant moins de " crasse " dans la chaudière. Ils la trouvèrent dans " les eaux de pluie ou des flots ", qui rendaient les nettoyages moins fréquents et provoquaient moins d'accidents. Mais le charroi coûtait fort cher et il fallut une telle quantité d'eau que les flots des environs furent mis à sec. | 1283 | Les maîtres de la fosse delle Paix (Montegnée) et du Sartay (Montegnée) c. Pierre Planchar. Machine à feu de l'ingénieur Pironet, de Glain. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 807 | Lemoine, avocat au service de Laborye, sergent, c. de Tru, ancien bourgmestre et souverain mayeur de Huy. Honoraires mérités à l'occasion de divers procès soutenus par de Tru de 1728 à 1731. 1739. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Crisnée. | 862 | Marcket Lekeu c. Jacques Weyns, bailli de Crisnée. Application des ordonnances princières relatives aux haies et chars à timon. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Pry. | 896 | Joseph Siméon c. Hubert Poliart, officier de Pry. Délit forestier. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée.Ce dossier concerne entre autres les fosses de Sisleux et de Charrette. | 1199 | Gilles Joiris c. Anthoine Dister. Conflits relatifs à l'exploitation de charbonnages. 1739. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.Ce dossier contient diverses pièces relatives à la famille Namur du bourgmestre de Huy. | 1219 | La douairière du bourgmestre de Thier, dame de Walhorn, c. le chevalier de Namur et consorts. Rente. 1739. | 1 liasse | ||||||
| 1325 | Jean-François Demaret, échevin de Châtelet, et le magistrat de la ville de Châtelet, c. Gilles-François Yernaux, fermier, joint au baron de Loverval. Impôt sur la bière. Exonération de la ferme de Froidmont. 1739. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 1446 | Henri Franquinet, marchand drapier, bourgeois de Verviers, c. Sulpice Perinotte, bourgeois de Verviers. Possession d'une maison sise à Verviers troublée par des nuisances provenant de la teinturerie exploitée par Franquinet (immondices et eaux usées). 1739. | 1 liasse | ||||||
| 118 | Jacoby, notaire, c. Lance, bénéficier de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), et de Fooz, seigneur de Corbion. Propriété d'une maison sise à proximité de l'église Saint-Séverin (Liège). 1739-1740. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour d'Ordenge. | 31 | La communauté d'Ordenge (Ordingen) c. Joris (Georges) Otten. Répartition et paeiment de la taille. 1739-1741. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Maaseik. | 416 | Guillaume Cornely c. la veuve de Jacques Ramaekers. Comptes de tutelle. Retrait. Expatriation. 1740. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 727 | Henry Franquinet c. Sulpice Verinotte. Servitudes prédiales (droit d'usage d'une cour et d'une ruelle). 1740. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Seraing.Affaire plaidée devant la cour de Seraing et devant l'Official de Liège. | 246 | La veuve de Germeau, échevin du ban de Seraing, c. Toussaint Lambert. Fourniture de marchandises à la fosse de Maire. 1740. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closset. | 482 | Englebert de la Naye, greffier de l'État primaire du pays de Liège, c. la douairière de Bounam. Purgement des mains du chapitre d'Aix-la-Chapelle. 1740. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.Affaire portée devant le Conseil ordinaire. | 469 | Marc Henry Thibault, docteur en médecine, c. Jacque Philippe Dehaut, prisonnier. Rente viagère. 1740. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Ghisels. | 836 | Le baron d'Arschot-Schoonhoven c. van den Steen, seigneur de Tihange. Obligation chirographaire. 1740. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 893 | Michel Drion c. Larmoyer, prélocuteur. Cens à Sainte-Walburge (Liège) provenant de la famille de Limbou. 1740. | 1 chemise | ||||||
| 1355 | Ernest Ferdinand van der Heyden de Blisia, grand bailli des Rivages, seigneur de Grâce, et le baron d'Eynatten c. les États du pays de Liège et la Chambre des comptes de la principauté de Liège. Rente grevant un bien englobé dans la Citadelle de Liège. 1740. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1404 | Lecomte, prélocuteur, c. de Braz, avocat. Saisie-exécution de Jean-François Francotte, habitant de . 1740. | 1 chemise | ||||||
| 1575 | de Thier, échevin, c. la veuve de Toussaint Nassette. Rente sur des biens sis à Hognoul et Awans. 1740-1741. | 1 chemise | |||||||
| 1576 | Clercx, seigneur d'Aigremont, écolâtre, et consorts c. Gilles Chenot et Ghisels. Rente. Possession de la maison à l'enseigne de l'écu de Bavière sise sur la Batte (Liège). 1740-1742. | 1 chemise | |||||||
| 1577 | Clercx, seigneur d'Aigremont, écolâtre, et consorts c. Guillaume Peigneux, époux de la veuve de François Lohogne. Rente affectée sur la maison à l'enseigne de la Croix d'Or sise sur la Batte (Liège). 1740-1742. | 1 chemise | |||||||
| Enquête criminelle de la cour de justice de Scry.Ce dossier contient le rapport de la visitation du cadavre. | 568 | L'officier de Scry c. Nicolas Bara, natif de Mettet. Mort par balles d'Antoine Dubois, habitant de Scry. 1741. | 3 pièces | ||||||
| 835 | Barbe Arnoldy c. Pierre de Labalaes, prêtre, bénéficier de la collégiale Saint-Paul (Liège), ancien chanoine de la collégiale d'Amay. Rédemption de rente. 1741. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Villers-Deux-Églises. | 954 | Joseph Charles c. François et Henry Joseph Piraux, et Jean Hallu. Accusation de vol. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Il s'agit vraisemblablement de Jean François de Fraine, commissaire de la Cité de Liège. | 868 | Defresne, commissaire, c. Jean Joseph Petit. Rente grevant la maison enseignée de la Barbe d'Or sise en Avroy, ayant appartenu à la famille de Glon. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 789 | Lambert Dozin c. Ida Donnea. Rente. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 718 | Jacques Dubuisson, marchand, c. la veuve d'Arnold Delthour. Vente d'un cheval. Capacité d'un fils majeur en tutelle. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1327 | Laurence Elias, veuve Kinon, c. Jean-François Kinon. Testament de Jean Kinon, fils de la comparante, habitant du village de Souxhon, paroisse de Flémalle-Grande, bourgeois de Liège. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 352 | Jean Bartholomé Evers c. Berthelinne Kinon, habitante de Flémalle. Rente de quatre setiers d'épeautre. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 783 | Georges Mathieu de Goër de Herve, chevalier du Saint-Empire, échevin de Liège, seigneur de Jehanster, c. Mademoiselle Grégoire et consorts. Rente affectant la seigneurie de Roiseux. Haute vouerie de Huy. 1741. | 1 chemise | ||||||
| 1548 | Ferdinand, baron de Haxhe, seigneur de Hamal, agissant en qualité d'époux d'Anne Marie de Blisia, c. Lambert Burtin et Libert Thonon, demeurant aux Tawes (Liège). Rente. 1741. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 908 | Jean Hennay c. Piron Ledent, Jean Renard Ledent, Piron Maghin, Jean Labhaye, mari de Marie Ledent. Purgement de saisine à Saint-Nicolas. 1741. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 882 | Thomas Jacquemotte, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de Verviers, c. Henry Denis (Denys), bourgeois de Verviers. Pâturage de chevaux dans un pré sis en Gérardchamps (Verviers). 1741. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 553 | Jacques Simon c. André Mascard, avocat, bailli de Silenrieux. Qualification civile ou criminelle d'une affaire. 1741. | 1 liasse | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Montegnée. | 1212 | La veuve d'Hubert Thiry c. Lambert Clawir. Vente d'une vache. 1741. | 1 chemise | ||||||
| Enquête de la cour de justice de Mons. | 460 | Le bailli Planchar c. X. Délit de chasse. Attaque à mains armées à Mons (Mons-Crotteux). 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 574 | Lambert Batta, habitant de Polleur, c. Laurent le Jeune, maçon étranger résidant à Liège. Vente de bois à crédit. 1742. | 1 chemise | ||||||
| 1036 | La veuve Bailly, avocat fiscal, sentencier, c. Souxhon et son épouse. Pension annuelle. Testament d'Antoine de Tilleur. 1742. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Mawet.Appel de la cour de justice de Verviers. Neuss apparaît sous son ancien nom en néerlandais, Nuys. | 707 | Godefroid Dumont, marchand, bourgeois de Verviers, c. ses neveux, Jean Joseph Dumont, marchand, bourgeois de Neuss (pays de Cologne), et son beau-frère, Gilles Framback (Franbach). Partage d'un bien sis à Heusy. Sortie d'indivision. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 958 | Henri Evrard de Claessens, chanoine de la collégiale de Xanten (Allemagne, duché de Clèves), et consorts, représentants le chanoine Joannes Claessens, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège), c. Clossart, chanoine de la collégiale Saint-Paul (Liège). Succession. Possession d'un immeuble sis à Tilleur. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1492 | Joseph Collette, marchand, habitant de Liège, c. Henri Micha, habitant de Bas-Oha. Vente de fèves de Rome (haricots). Frais de livraison. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 275 | La veuve de Philippe Halbart c. Louis le Gallant. Possession d'une maison et de terres sises à Glain. Exploitation de mines de houille. 1742-1753. | 1 liasse | ||||||
| Rétroactes depuis 1502. | 590 | Bauduin Janne c. Richard Joseph Denis, habitant de Fooz. Biens sis à Fooz. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Instance précédente : cour de Montegnée. | 1200 | Jean Jolly c. Jean Monnon. Saisie-exécution. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.Parmi les créanciers hypothécaires figurent Jean François de Moraicken, doyen de la collégiale Saint-Pierre (Liège), président du Clergé secondaire, archidiacre de Hombroux, seigneur de Jemeppe, le chevalier de Namur, le greffier Closquet. | 481 | Englebert de la Naye, greffier de l'État primaire du pays de Liège, ancien bourgmestre de Liège, c. le chevalier de Bounam, lieutenant des dragons de l'Électeur de Cologne. Rente. 1742. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 554 | Jean Louis Salmon c. Jacquemin Salmon, marguillier de Vottem. Transport de terres par les époux Delvaux. 1742. | 1 liasse | ||||||
| Pièces numérotées de 1 à 27. Répertoire des pièces dressé par la cour des voir-jurés des eaux. | 16 | La cour des voir-jurés des eaux c. Martin Guillemin, meunier du moulin des Petites Oies (Liège). Refus de paiement de la visite et de l'estimation faites par les voir-jurés. 1742-1743. | 1 liasse | ||||||
| 36 | Beyart, curé de Celles, c. la veuve de Guillaume Dupont et l'abbaye de Saint-Jacques (Liège). Objet indéterminé. 1743. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet.Discussion du principe juridique " le mort saisit le vif ", c'est-à-dire qu'à la mort d'un individu, ses biens passent à son héritier légitime sans aucune formalité de justice. | 212 | Grégoire Boreux c. Sébastien Blaimont, maître tailleur. Possession d'un immeuble sis à Dinant. 1743. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 867 | La veuve de Pierre de Geer c. Ernest de Courtejoie, seigneur de Diepenbeek, puis ses enfants. Rente provenant de la famille Warnotte-Lairesse. 1743. | 1 chemise | ||||||
| 101 | Georges Mathieu de Goër de Herve, chevalier du Saint-Empire, échevin de Liège, seigneur de Jehanster, c. les demoiselles Servais et Michel Vanheir. Cens et rentes. 1743. | 3 pièces | |||||||
| Greffe Closset. | 909 | Étienne Jehu, curé de la paroisse de Saint-Martin-en-Île (Liège), représentant les pauvres de Saint-Martin, c. Léonard Boulanger. Rente au lieu-dit Grimberieux (Saint-Nicolas). 1743. | 1 liasse | ||||||
| 989 | Henry Lecocque c. Nicolas Lavet. Rente sur des biens sis à Juprelle. Luminaire de l'église Notre-Dame-des-Lumières (Glain). 1743. | 1 chemise | |||||||
| 1008 | de Libert de Flémalle, grand bailli, et Pierre Nicolas Fourneau, lieutenant-bailli à Moxhe, Latinne et Crehen, c. Marie-Thérèse de Paulus, veuve du capitaine Jérôme. Délit de pâture. Animaux vaguant. 1743. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closset. | 850 | Pierre d'Outrouloux, marchand boulanger, c. Gilles Dekaine. Vente de pains à crédit. 1743. | 1 chemise | ||||||
| 859 | Magloire Pasquiron c. le chapitre de la collégiale de Fosses. Retrait devant la cour de Marcinelle. 1743. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 457 | Le bailli Planchar c. X. Coups et blessures sur la personne de Gilles Pannée, sergent. 1743. | 1 chemise | ||||||
| 1211 | Joseph Ralet c. la veuve de Mathieu Everard et consorts. Interdiction de creuser des terrains situés en la voie de Vaux. 1743. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1197 | Gilles Roufosse c. Gilles Massin. Exploitation de la fosse du Petit Sisleux. Droit de dommage. Cessation des travaux. 1743. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Dinant. | 137 | Marie Joseph Nizet c. Dupont, avocat. Purgement des charges sur une maison sise à Dinant ayant appartenu au comte de Hamal. 1743-1746. | 1 liasse | ||||||
| 1514 | Le grand mayeur de Liège c. Joseph Sauveur. Détournement commis par Sauveur, qui était chargé de conduire des recrues à Louvain. 1744. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Xhendremael. | 364 | Gille Bare c. la veuve de Charles Cornet puis son gendre, Jean Maloir. Partage frauduleux de biens entre les enfants, fait par la mère afin d'éviter les conséquences d'un procès. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1208 | Lambert Croisier c. Goffin Thiry le jeune. Exploitation de la fosse delle Gougoulle en Chantraine (Montegnée). Droits au Burtay. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Brust. | 804 | Gilles Desneux, agissant en qualité de mambour de sa fille Catherine, c. Vanderthommen, drossard de Brust. Décret. Procédure. 1744. | 1 chemise | ||||||
| 1319 | Marie Falize et consorts c. Piron Ralet et Mathieu Renkin. Rente à Ans. 1744. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 710 | Nicolas Gaune, habitant de Waleffe-Saint-Georges, c. Catherine Bodson, béguine de Saint-Antoine (Liège). Obligation à la suite de la saisie-exécution d'un bonnier prise contre Van de Steen e. 1744. | 1 chemise | ||||||
| 791 | Damide et Catherine Lambrecht c. Mathieu Lemaire. Rente. 1744. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1195 | Toussaint le Maréchal c. Jacques Anthoine, maître de la fosse delle Clicotte. Ouvrage effectué par le fils du comparant. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Montegnée. | 1194 | Toussaint le Maréchal, fils de Goffin le Maréchal, c. Toussaint Lacroix. Rente. 1744. | 1 chemise | ||||||
| 1336 | Henry Lepage, bailli, avocat, c. les jésuites de Liège. Rente de dix stiers d'épeautre. 1744. | 3 pièces | |||||||
| 1054 | Libotton, Lemair et Gosset c. Casimir Lambrecht, prêtre. Rente grevant trois maisons sises aux Arzis (Liège). 1744. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Wancennes. | 1248 | La veuve de Guillaume Matthieu c. Jacques Vodon et André Debatty. Exploitation d'un bonnier d'essartage. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Enquête. | 561 | Le bailli Planchar, représentant de Libert, grand bailli de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. X. Trouble avec violence dans la possession de terres sises à Xhendremael. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius. | 447 | Nicolas Reneaux c. Margueritte Brasselet. Possession d'un cortil sis à Strée. Donation entre vifs. 1744. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 152 | de Borlé, chanoine de la collégiale Sainte-Croix (Liège), c. son frère, de Borlé, avocat. Location d'une partie d'une maison sise près des bénédictines en Avroy (Liège). 1745. | 1 chemise | ||||||
| 959 | La douairière Delchef c. Lambert de Chession, prêtre. Rente à Jupille. 1745. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet. | 1269 | J. Descamps, avocat, habitant d'Ypres, c. Henry Strijkers, habitant de Stokkem. Arrestation pour dette. Rente. 1745. | 1 chemise | ||||||
| 726 | Fourneau, prélocuteur, c. la veuve de Sacré Fourneau. Obligation contractuelle. Transaction. 1745. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 125 | Ernest Ferdinand van der Heyden de Blisia, grand bailli des Rivages, seigneur de Grâce, et le baron d'Eynatten c. les frères Denis Alberty, battelier, Barthélemy Alberty et Lambert Alberty, houilleur, et leurs cousins, Mathieu et Noël Hacha, prisonniers. Violences commises à Jemeppe. 1745. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 646 | Macar, avocat fiscal, habitant de Liège, c. les commis et députés du prince-évêque et des États du pays de Liège et comté de Looz. Recette de Hesbaye. Destitution d'office. 1745. | 1 liasse | ||||||
| 1264 | Richard Rigo, bailli de Grâce-Saint-Martin, c. Goffin Wilkin. Abandon de bure dans la hauteur de Grâce-Saint-Martin. 1745. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour d'Avroy. | 1231 | Les manants d'Avroy c. le couvent des augustins d'Avroy. Participations au paiement d'une taxe " pour payer les pionniers qui ont travaillé à l'armée des Alliés ". 1746. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Mawet.Appel. | 155 | Bodar, chirurgien, c. Thorier, avocat. Honoraires des soins donnés à Thorier, religieux prémontré, frère de l'avocat. 1746. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 721 | Pierre Martiny, marchand brasseur, habitant de Sclessin (pays de Stavelot), c. Stas Bidelot, cabaretier, habitant de Tilleur. Vente de bière. Scel du Prince. 1746. | 1 chemise | ||||||
| 1022 | Le baron Berthold de Wanzoul, grand prévôt de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Pierre Briamont, Gendebien de Huy, Martin Hayden de Clermadea. Saisie-exécution. Rente. 1746. | 1 chemise | |||||||
| 914 | Lambert Wery et Lambert Goffin c. Guillaume Dambois. Location d'un bien rural. Fumure. 1746. | 1 chemise | |||||||
| 35 | La veuve de Jacques Gérard Goesin, avocat, c. Pierre Liégeois et son épouse. Dette. 1746-1747. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 149 | Gordinne, prélocuteur, et consorts c. Ambroise Léonard Liben et sa sœur. Rente. Location et possession d'une maison sise à côté du couvent des Bons Enfants (Liège). 1746-1749. | 1 liasse | ||||||
| 14 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres de la fosse du Groumet (Montegnée). Mesurages des bures. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 1448 | Colard, avocat, c. la communauté de Fontaine-Valmont. Répartition et perception de la taille. Biens de l'abbaye d'Aulne. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 1006 | Colard, curé de Hognoul, c. Mathieu Loxhier, meunier de Hollogne-aux-Pierres. Mouture pour le plat pays sans déclaration. Intervention des pouvoirs urbains en banlieue. 1747. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Villers-sur-Lesse. | 413 | Jean Evrard Colle (Col) c. J. H. Herbet, notaire, mayeur de Jemelle. Bail. Saisie-exécution. 1747. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Gimnée. | 248 | Jammar, officier, prévôt de Hierges, c. Renson et consorts. Droit de chasse. 1747. | 1 liasse | ||||||
| 1273 | La veuve Lallemand c. les communs bénéficiers de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège). Rente. 1747. | 1 chemise | |||||||
| 1547 | Le baron Jean Guillaume de Moreau, seigneur de Hermalle (Hermalle-sous-Huy), c. Englebert de la Naye, greffier de l'État primaire du pays de Liège et comté de Looz. Rente. 1747. | 1 chemise | |||||||
| Rôle.Cette pièce porte un cachet " Rijksarchief in Limburg " et la mention " proces te Luik ". | 884 | Baiwir c. Clermont. Déminement. 1748. | 1 cahier | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Avroy. | 153 | Anne Bouxhon et consorts c. Gille Pereye. Paiement de rente à la suite d'un stuit. 1748. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 573 | Borlé, avocat, c. les sœurs Marie et Anne-Denis Dejardon, habitantes de Verviers. Cession à des enfants. Établissement d'autres hors-part. 1748. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1201 | Lambert Clawir c. Goffin Thiry. Droits de dommage de la fosse delle Firloricos sise en Werixhas (Montegnée). 1748. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 446 | Mathias de Ramelot c. la veuve de Gregoire Fléron et consorts. Rente grevant l'immeuble dit Del Botte sis dans la paroisse Saint-Pholien (Liège). 1748. | 1 chemise | ||||||
| 722 | Jean Mathieu Scoville c. Joseph Delbouille. Dommages et intérêts au profit de l'épouse de Scoville (frappée d'un coup de pistolet). 1748. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Omalius. | 147 | La douairière de Wecquemans, dame d'Abolens et de Poucet, née Philippine de Meers, c. Jean François, bourgmestre de Bléhen. Participation du bourgmestre à des réquisitions militaires du régiment royal suédois durant la guerre de Succession d'Autriche. 1748-1749. | 1 liasse | ||||||
| 565 | Le grand bailli de Hesbaye (le comte de Glimes) c. François Glaude, habitant de Petit-Axhe (dép. Waremme). Coup de couteau infligé pendant un office divin dans l'église de Waremme sous l'emprise de l'alcool. 1749. | 4 pièces | |||||||
| 38 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. Denis Bury, maître de la fosse du Bricboquet. Travaux nuisant à l'approvisionnement en eau de la Cité de Liège par l'areine de Gersonfontaine. 1749. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier contient une carte figurative, rehaussée de couleurs, levée par Henri Mulkeman, géomètre, le 4 décembre 1749. | 277 | L'abbaye de Saint-Jacques (Liège) c. Nicolas Goreux et son neveu, Goreux, avocat. Possession et entretien du bief du moulin dit de Saint-Jacques sis devant l'hôpital Saint-Jacques à Jemep. 1749. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret. | 1239 | Jeanne-Catherine Beers (Beyers) c. Jean-Pierre Dawans. Redevances agricoles. 1749. | 1 chemise | ||||||
| Le prince-évêque avait accordé à Leroux le privilège exclusif de réimprimer et de vendre le " Mercure ". Voir, au sujet de cette affaire : Maurice YANS, La réédition liégeoise du Mercure historique et politique de La Haye (1748-49), dans La Vie wallonne, t. 31, 1957, p. 205-207. | 1425 | Nicolas Counotte, marchand libraire, c. Lambert Joseph Leroux, prélocuteur, marchand libraire et imprimeur, demeurant en Vinâve d'Île (Liège) à l'enseigne de saint Jérôme. Réimpression et vente du " Mercure historique et politique " de La Haye. 1749. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 863 | Dejaer, avocat, de Tru et consorts c. Cornelis Haes. Rente grevant une ferme sise à Geer. 1749. | 1 chemise | ||||||
| 725 | Michel Frerart c. Pierre Dequinze. Rente de Selys. Saisie-exécution. 1749. | 1 chemise | |||||||
| 733 | Mademoiselle Soiron c. Joseph Leblan et son épouse, Marie-Anne Gassia, habitants de Thynes (comté de Namur). Succession ab intestat de Jean-Charles Jullinet. Preuves des ayant-droits. 1749. | 1 chemise | |||||||
| Actes passés devant les cours de Mons-Crotteux et de Velroux. | 1579 | Noël Boverie et consorts, représentants de la veuve de Jean Joseph d'Alken, c. Jean Humblet. Rentes. 1749-1753. | 1 chemise | ||||||
| 20 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres du bure aux Eaux (Saint-Nicolas). Compétence de la cour des voir-jurés des charbonnages sur les areines bâtardes de. 1750. | 4 pièces | |||||||
| Greffe Graillet. | 445 | Les bourgmestres et la communauté d'Ordenge (Ordingen) c. Joris Otten. Refus de payer la taille. Saisie-exécution. 1750. | 1 liasse | ||||||
| 923 | Bellefroid, prélocuteur, fisc de l'évêque, c. de Requilé et consorts. Succession Blochouse à Soumagne. 1750. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 572 | Gilles Benoît et consorts c. Henry Dozin, gendre de Jean Louis Daiwaille. Succession de J. L. Daiwaille. Dettes du " de cujus ". 1750. | 1 chemise | ||||||
| 1563 | Le bourgmestre de Cartier, seigneur de Flémalle, arnier d'Ordange, et Rasquinet (Raskinet) c. Jean Dufond. Paiement du cens d'areine. 1750. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1206 | La veuve d'Antoine Collette c. Nicolas Jottay. Composition. Coup de fusil. 1750. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 1213 | Gilles Gosset c. Gerard Jamar et son épouse. Dommages et intérêts pour blessures. 1750. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 406 | Jean Hubert Groberto et André Pasteger c. François Joseph Hannecart, notaire impérial. Tutelle. Retrait de procès en cours. 1750. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Le moulin était possédé pour 3/4 par les demoiselles Laruelle et pour 1/4 par Louis Detru, mayeur de Huy. | 175 | Jusaine, prélocuteur, c. Jacques Thonus, agissant en sa qualité d'époux de Joséphine Laruelle, Marie Gérardine Laruelle et Marie Catherine Laruelle. Possession d'un moulin à farine sis en la paroisse Saint-Mort (Huy). 1750. | 1 liasse | ||||||
| 1053 | Damide Lambrecht c. la veuve de Nicolas Grimberieux. Saisie-exécution d'un immeuble sis en Lhonneux dans la ju. 1750. | 1 chemise | |||||||
| 1568 | Thiry Franck, époux d'Elisabeth Ledent, c. la veuve de l'avocat Frésart. Rente sur des biens sis à Tilleur. 1750-1751. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Boussu-en-Fagne. | 1238 | Madame de Robaulx de Daussois c. la communauté de Boussu-en-Fagne. Répartition de la taille. 1750-1752. | 1 liasse | ||||||
| Dossier transmis au greffe criminel.Certaines pièces en mauvais état de conservation sont en partie illisible. | 420 | Le baron de Baré, seigneur d'Houchenée, c. Antoine Philippin et consorts, représentants de la communauté de Fraiture. Aisances. Cantonnement forestier. 1751. | 1 liasse | ||||||
| 88 | Henri Galopin c. l'abbaye de Saint-Gilles (Liège). Rente de sept muids et trois setiers. 1752. | 1 chemise | |||||||
| 636 | La baronne de Haxhe, dame de Bierset, c. Martin Dotrenge. Saisie-exécution contre divers débiteurs. 1751. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 911 | Piere Henrion, époux d'Anne-Elisabeth Chapellier, c. Jean Jacques Jacob. Rente. 1751. | 1 chemise | ||||||
| 993 | Lambert Lambrecht, marchand, bourgeois de Liège, c. Jacques Lefebvre, habitant de Strée. Rente. Confrérie de la paroisse Sainte-Marguerite (Liège). 1751. | 1 chemise | |||||||
| Interrogatoire de témoins.Pièce en mauvais état de conservation. | 52 | Joseph Marichal, habitant de Borset, c. les héritiers de Hemricourt et Gerbehaye, capitaines de Borset. Remboursement d'un prêt de 600 florins en faveur de la communauté de Borset. 1751. | 1 cahier | ||||||
| Preuves. | 310 | Gilles Stiennon c. Georges de Haut Pré. Exploitation du charbonnage dit Gilorin. 1751. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 663 | Pierre Joseph Bodson et ses sœurs, Marie Catherine et Jeanne, c. Gilles Daniel Vandensteen (van den Steen), écuyer, époux de Marie Jeanne Martiny. Rente recueillie dans la succession de Catherine Bodson, béguine de Saint-Antoine. 1752. | 1 liasse | ||||||
| Sur l'establire, voir le n° 1349. | 1561 | Denis Bury c. Mathieu, Lambert et Dieudonné Bury. Exploitation de la houillère dite du Bure aux Eaux. Volonté de Denis Bury de maintenir son " enseigne " à l'establire. 1752. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 818 | Philippe Ghaye, chanoine de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège), c. Lassence, estimeur juré. Saisie-exécution des meubles de François Faucart, seigneu. 1752. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge. Dossier d'information transmis par le bailli.La bande volait principalement des vases sacrés qui étaient ensuite fondus en lingots. Elle comptait dans ses rangs un faux prêtre qui avait célébré, dans le bois de Chimay, le mariage de l'accusé avec la fille d'un complice. | 463 | Louis Joseph Malliar, bailli des terres du monastère de Lobbes, c. Jean Joseph Loreau, " voleur de profession ", habitant de Rinsart, terre de Maubeuge. Vol en bande dans les églises. 1752. | 1 chemise | ||||||
| 581 | La veuve de Pirotte Moxhet c. Georges Albert de Goër de Herve, chevalier du Saint-Empire, seigneur de Jehanster. Litige au sujet d'un chemin venant de Jehanster. 1752. | 1 chemise | |||||||
| 1133 | van den Steen, seigneur de Saive, c. la veuve de F. Jamar. Rente grevant la terre de Hierges provenant des comtes d'Egmont. 1752. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Closset. | 142 | Pierre Lambert François, baron van den Steen de Jehay, seigneur d'Engis, c. Paul Érasme de Tharoulle. Concession illégale de mines de plomb et de calamine à Engis. 1752-1753. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 802 | du Fournay, capitaine au service de l'électeur de Cologne, c. Marianne, douairière du seigneur de Cheratte. Chirographe. Billet de change. 1753. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel d'une sentence de la cour de justice de Chokier rendue au désavantage de Jean Lambermont | 1300 | Jean Lambermont c. le comte de Berloz. Objet indéterminé. 1753. | 1 pièce | ||||||
| Preuves. | 311 | Jean-François Masson, époux de la veuve Pasquay, c. le bourgmestre et la communauté de Montegnée. Réquisitions militaires. Transports pour les troupes alliées. 1753. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset.La principale pièce de ce dossier est un cahier contenant l'interrogatoire de différents témoins, qui fourmille de détails sur la fête de village. | 296 | Dieudonné Renglet, marguillier de la paroisse Sainte-Catherine à Huy, c. François Sadoneux. Détérioration d'un instrument de musique (basse) au cours d'une fête à Marchin. 1753. | 1 chemise | ||||||
| 470 | Léonard Trusart, censier de la Godt (près de Nandrin), c. la cour de justice de Nandrin. Frais de vacation. Procédure (respect du règlement des cours basses de 1742). 1753. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1392 | Chaumont, bourgmestre, c. la veuve de Henry Linchet. Déminement. Rente. 1754. | 1 cahier | ||||||
| Appel de la cour de justice d'Emael et d'Eben. | 548 | Albert de Grady de Neufcourt, chevalier du Saint-Empire, c. les bourgmestres et la communauté d'Emael. Perception de la taille sur ses biens sis à Emael. 1754. | 1 liasse | ||||||
| 905 | Jean Henrotte, soldat, c. Thomas Melard, habitant de Wonck. Propriété sise au lieu-dit Lagasse à Houtain-Saint-Siméon. 1754. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Soumagne.Affaire ayant fait l'objet d'un recours devant le Conseil ordinaire. | 711 | André Nicolas Micheroux, commissaire de la Cité de Liège, prélocuteur, et consorts c. Laurent de Graillet, grand bailli du prince-évêque pour les terres de Wégimont, Soumagne et Forêt. Élargissement d'un chemin. 1754. | 1 chemise | ||||||
| La fosse se trouve en bordure de la chaussée de Liège à Bierset.Ce dossier contient une carte figurative manuscrite représentant schématiquement l'emplacement de la fosse. | 1307 | Planchar, greffier, et consorts, maîtres la fosse de Jock (Montegnée), c. la cour des voir-jurés des charbonnages. Visite des travaux. Cens d'areine de la Cité de Liège. 1754. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Omalius.Évocation de la cour de justice de Bree. | 430 | Léonard Soenen c. Jean Banhoeve. Saisie-exécution. Conflit de compétence territoriale avec. 1754. | 1 chemise | ||||||
| Rétroacte : description du bien faite en 1688. | 1555 | Lambert Joseph Lambrecht et Marie Françoise Diu c. Bastin Despa. Saisie de la maison Despa sise dans le quartier de Sainte-Marguerite (Liège). 1754-1766. | 1 chemise | ||||||
| 22 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres de la fosse Prion. Entraves à la visite de la fosse. 1755. | 4 pièces | |||||||
| 1373 | de Chestret, ancien bourgmestre de Liège, c. Gilles Labeye. Prises de mines dans la tenure de la fosse de la Malgarnie. 1755. | 1 chemise | |||||||
| 971 | Gabrielis, avocat, c. Gohy, avocat. Rente. Donation au couvent des Sœurs Grises (Liège). 1755. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet. | 210 | Jean-François Hennet, praticien, c. Antoine Gonthier, cordonnier. Injures écrites. 1755. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 918 | La veuve de Léonard Ignace de Hennin et François Lamy c. Jean Trokay. Dette commerciale. Vente de fer. Rente. Reconstruction de l'immeuble du Grand Cadran sis sur la chaussée d'Avroy (Liège). 1755. | 1 chemise | ||||||
| 294 | Charles Renier de Loets de Trixhe, ancien bourgmestre de Liège, c. Léonard Neumostier. Enquête sur testament. 1755. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient uniquement les (longs) interrogatoires de témoins. Les témoignages évoquent notamment les maladies vénériennes dont serait atteinte la comtesse. | 265 | Le comte de Valvason, grand veneur et grand fauconnier du prince-évêque de Liège, c. Falize, habitant de Liège. Suspicion d'adultère commis par Falize avec la comtesse de Valvason. 1755. | 1 liasse | ||||||
| 199 | Guillaume Van Buel, seigneur de Marchin, c. Gilles Moreau. Rente grevant une maison sise sur les Foulons (Liège, paroisse Saint-Jean-Baptiste). 1755. | 1 liasse | |||||||
| 1508 | Le curé de la paroisse Saint-Adalbert (Liège) c. la veuve de Charles Vanberg, marchand. Rente. Saisie. 1756. | 1 liasse | |||||||
| Appel de cour de justice de Montignies-le-Tilleul. | 1523 | Mathieu Baliseau junior et son épouse, Agnès Brogniez, veuve en premières noces de Pierre Dufer, c. Adrien Masson (Maçon), époux de Marie Agnès Josèphe Dufer, fille de feu Pierre Dufer et d'Agnès Brogniez. Rente grevant une maison de Montignies-le-Tilleul. 1756. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Appel de la cour de justice de Mettet et Thozée. | 878 | Charles Daffe (Dafve), bourgeois de Mettet, c. Jacques Hannoulle (Hanoul), maître menuisier, habitant de Mette, et son épouse, Françoise Dehavay. Récolte de pois sur le terrain d'autrui. 1756. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Maaseik. | 550 | François Joseph Dubois, marchand, bourgeois de Maaseik, en sa qualité de mari de Jeanne Marie Adams, héritière de feu Henri Adams, ancien bourgmeste de Maaseik, c. Samuel et Isaac Winkenra (Vinckenra), négociants à Amsterdam. Vente de laine. Billets à ordre. 1756. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1314 | Le comte de Fenal c. le magistrat de la ville de Châtelet. Perception de la taille. Subrogation dans les biens Puissant. 1756. | 1 chemise | ||||||
| 1086 | Gérard Gabriel c. Joseph Henrard, habitant de Liège. Enlèvement frauduleux d'un moule de fondeur de cuivre commis chez Langle. Drame familial (séduction, folie). 1756. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1249 | Simon Monard, receveur des deniers de la comédie, habitant sur la Batte (Liège), c. la veuve de Joseph Copet. Paiement de 33 florins dus pour la fourniture d'aliments. Saisie-arrêt aux mains de Beaumont et Bournonville, direc. 1756. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de de la cour de justice dela cour de Jupille. | 412 | François Noirfalise c. la veuve de Jacob Rasy. Possession d'un bien rural et d'une forge de maréchal-ferrant sis à Jupille. 1756. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Montegnée. | 456 | Jean-Baptiste Planchar, lieutenant-bailli de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), commissaire de la Cité de Liège, agissant au nom de Jean Antoine de Libert de Flémalle, chevalier du Saint-Empire, grand bailli de la cathédrale Saint-Lambert, c. Jean Dasoul, cordonnier, habitant de Mons (Mons-Crotteux). Rixe sur la voie publique à Montegnée et coups de bâton ayant entraîné la mort de Jean-Baptiste Moreau, cordonnier, habitant de Jeneffe. 1756. | 1 liasse | ||||||
| 290 | Gilles Yerna c. Jean, Gérard et Gertrude Falize. Donation faite par Marie Longdoz, réputée folle. 1756. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 1402 | Françoise Hassée c. Ailid Ruson et Joseph Beaupain. Donation doleuse faite à Huy. 1756-1759. | 1 chemise | ||||||
| Rente provenant d'Artus de la Marche. | 1442 | Le baron Antoine Joseph de Bounam de Ryckholt, capitaine au service du prince-évêque de Liège, agissant pour la baronne Anne Henriette de Bounam de Ryckholt, c. le baron de Stembier, comte de Wideux, et consorts. Rente grevant la cense d'Awans. 1757. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1016 | Léonard Deneumoustier (de Neumostier) c. Jenniton de Goeswin, veuve de Ghyselenne, avocat. Saisie de trois bonniers de terre sis à Braive. 1757. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 871 | Louis Joseph Gille c. Meester et consorts. Succession Grandchamps-Josselet à Bois-le-Duc. 1757. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 602 | Jean Graindorge c. Simon Gherin. Testament d'Anne Lemaire, veuve de Lambert Desneux, habitante de Liège. Legs de rente. Droits de l'héritier et du légataire. 1757. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Latinne. | 276 | Jacques Lambotte, époux de Thérèse Larock, c. Pierre Parfondry. Retrait de 25 verges de terre appartenant à la famille Larock. 1757. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 665 | Hubert Joseph Monens, marchand, puis la veuve Jausis, c. Mathieu Joseph Monens puis son héritier, André Monens. Succession. Société commerciale et immeubles sis à Liège. 1757. | 1 chemise | ||||||
| Témoignage et enquête faits à la cour de Waremme. | 560 | Le lieutenant-bailli de la ville de Waremme c. Martin Stiernet. Vol de grain commis à la brasserie du couvent des récollets de Waremme. 1757. | 2 pièces | ||||||
| Leroux fut suspendu par les échevins de Liège de son office de prélocuteur. | 948 | Le couvent des ursulines de Liège c. Leroux, prélocuteur. Rente. Abus commis dans l'exercice de la fonction de prélocuteur. Saisie-exécution de l'imprimerie de Pierre Rousseau, aute. 1758. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Sclessin. | 892 | Le couvent du Val-Benoît (Liège) c. Lambert Frankinoulle. Rendage à Ougrée-Sclessin. Famille Donnea. 1758. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Lobbes. | 156 | Ursmer Bourgeois et consorts c. Charles Henkart. Succession. Saisine. 1758. | 1 liasse | ||||||
| 298 | Lambert Bronckart, jurisconsulte, avocat, c. son frère, Bronckart, prélocuteur. Succession de leurs parents. Propriété de la ferme de Saives (Celles) et des terres en dépendant sises à Celles (Celles-lez-Waremme), Grand-Axhe, Hollogne-sur-Geer et War. 1758. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1494 | Pierre Octavian Deick (Deyck) fils c. de Rasquinet, seigneur de Ramezée, avocat, et ses filles. Rente provenant des Collart et des Maretz, familles de Huy. 1758. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 497 | Gilles Henri Vanderplace, domicilié place des Chevaux (Liège), c. Jean François Moureau, mayeur de Flémalle. Saisie des meubles de la dame de Pompeati. 1758. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet.Utilisation de fausses commissions, achats faits sous un faux nom, notamment celui du doyen de la collégiale Saint-Barthélemy. | 213 | Le grand mayeur de Liège c. la veuve Marguerite Bia et Marie Catherine Everard, botteresses, habitantes de Xhovémont (Liège). Vols avec escroquerie de tonneaux de vin et de toiles de Hollande. 1759. | 1 chemise | ||||||
| Affaire portée en appel devant le Conseil ordinaire.Dossier incomplet. | 100 | Goswin d'Ancion, chevalier du Saint-Empire, seigneur de Ville, et consorts c. d'Ancion, conseiller, et consorts. Restitution. 1759. | 3 pièces | ||||||
| 857 | Jean P. Chevalier, marchand, bourgeois de Liège, représentant de Jean d'Ayneux, commissaire de la Cité de Liège, c. Jean Belotte. Rentes possédées par Renard Malkay (en vie vers 1677) sises entre Saint-Léonard et Coronmeuse (Liège). 1759. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient une carte figurative. | 1512 | Antoine Collard, mayeur de Hoegaarden, propriétaire d'une ferme à Villers-le-Bouillet, c. J. J. Godbille et A. Florkin, habitants de Villers-le-Bouillet. Extraction de houille sans autorisation. 1759. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient des copies de lettres relatives au transport par bateau de Montpellier à Ostende. | 400 | Jean Martial Davillier et compagnie, marchands de Montpellier, c. Aldegonde et Marie Antoinette Hoyoux, sœurs marchandes, bourgeoises de Liège. Vente et livraison d'eau de vie et de vin muscat. 1759. | 1 liasse | ||||||
| 1125 | Le chevalier de Diffuy et son épouse, née de Favereau, c. le chevalier de Grady de Neufcourt et son épouse, née de Favereau. Déminement. Succession de Jacques de Malaese, avocat, greffier des échevins de Liège et l'un des sept féodaux de la costerie de Saint-Lambert. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 1041 | Joseph Gonthier et consorts c. Jean Baptiste Jehenot. Succession ab intestat d'Antoine Jehenot, habitant de Boussu-en-Fagne. 1759. | 1 chemise | |||||||
| 947 | J. L. Jusaine, prélocuteur, c. Carlier, prélocuteur. Litige d'ordre professionnel. Suspension de Jusaine suite aux accusations portées par Carlier. 1759. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient une copie des records de 1446 et 1450 définissant les droits de la communauté. | 952 | La communauté de Clermont (Clermont-lez-Walcourt) c. Jean Gillet, forestier, et l'abbaye d'Aulne. Coupe de chênes dans la forêt. 1760. | 1 chemise | ||||||
| 1230 | Les maîtres de la fosse du Bon Espoir c. les maîtres de la fosse du Haut Romarin. Cens dû au couvent de sépulchrines dit des Dames anglaises (Liège). Exploitation de charbonnage dans une prairie au Kessalles. 1760. | 1 chemise | |||||||
| Solution jointe, exhibition et insistance finale. | 1293 | Jacques Collette c. Denis Bury. Défaut de paiement de rente. Évocation du testament de Gilles Miduée. 1760. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier contient une généalogie des Raick d'Ans. | 1123 | Marie-Anne et Gertrude Galand c. Raick, avocat. Rente gagée à Tilleur. 1760. | 1 chemise | ||||||
| Enquête de la cour de justice de Marchienne-au-Pont. | 464 | Limborgh, bailli de Marchienne-au-Pont, c. Nicolas Henne, beau-père de la victime. Coup de couteau infligé à Nicolas Delforge. 1760. | 1 chemise | ||||||
| 285 | Jean de Marneffe c. Jean Jamar. Fin de bail d'une ferme sise à Latinne. 1760. | 2 pièces | |||||||
| Greffe Bourguignon.Ce dossier contient une généalogie de la famille Wolf. | 763 | Sébastien de Wolf, ancien receveur du prince-évêque de Liège, puis sa veuve, c. Jean-Joseph Robert. Mariage. Opposition des parents. Donation. 1760. | 1 chemise | ||||||
| Preuve originelle. | 314 | Les bourgmestres et le Conseil de la Cité de Liège c. Vanmisiel dit Valet. Logement de troupes. Subornation de témoins. 1761. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fusionné avec le n° 58.Ces pièces contiennent d'intéressants détails géologiques. | 1371 | Les maîtres de la fosse de Bonne Fin c. la veuve d'André Falise. Exploitation de la faille de Faucompierre. Approvisionnement de l'areine de Richonfontaine. 1761. | 1 chemise | ||||||
| 1035 | Marie-Catherine Georgine d'Andriessens c. Marie Gerardy. Purgement d'une rente. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 652 | Jean Barbe, ses frère et sœur c. Nicolas Darcis. Possession d'une maison sise à Fexhe-Slins. 1761. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet.Dossier transmis au greffe criminel. | 675 | Jean Guillaume (de) Clercx, seigneur d'Aigremont, des Awirs et de Waroux, c. Arnold Plenus, maître-ouvrier à l'usine de Messieurs de Saint-Pierre à Flémalle, habitant de La Gleixhe, et Lambert Planchar, son avocat. Vente de moussades. Injures en procédure. Faux témoignage. 1761. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 779 | Pierre Costeras c. J. B. Boneau. Frais de procédure. 1761. | 1 chemise | ||||||
| 1120 | Arnold Gathoye c. le seigneur de Hodiamont, seigneur de Néau (Eupen). Bail à Ramet. Coutume rurale. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 904 | Wathieu Hanlet c. André Mercier, marchand d'armes. Créance à charge du peintre Sery. 1761. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier comporte une expertise en écriture, faites par des maîtres d'école convoqués par les échevins au titre d'experts, à la demande de Jean-François Lamotte. | 315 | Jean-François Lamotte c. Jean Girot. Obligation. Faux en écriture. 1761. | 1 liasse | ||||||
| 927 | Guillaume Levoz, marchand banquier, c. l'abbesse et le monastère du Val-Benoît (Liège). Dépôt de bois sur la berge et sur une terre voisine. Entraves à la navigation. 1761. | 1 chemise | |||||||
| 1083 | Olivier Barbe, Nicolas Mareschal et consorts c. Nicolas Lavet. Rente donnée par contrat de mariage de 1651. 1762. | 1 chemise | |||||||
| 1529 | Guillaume Bernard, fermier à Freloux, c. son beau-frère, Paquay Renson, fermier à Bierset. Paiment de charges résultant d'un acte de partage. 1762. | 1 chemise | |||||||
| 700 | Jacques Boulanger, habitant de Nalinnes, c. Mathieu Duchâteau. Possession d'une pièce de terre sise à Nalinnes. 1762. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 575 | Marie Anne Vanasten, épouse de Jean Massart, veuve de Barthélemy Bronckart, marchand, c. Mathieu Ferette, greffier de la ville de Waremme, bourgeois de Liège. Possession d'une cave sise devant la maison de la Barbe d'Or en Féronstrée (Liège). 1762. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bonhomme. | 1088 | La veuve de Jean Collardin c. la veuve de Jean Mathias Collardin et son époux, Betonville, mayeur. Succession de Gillis Collardin, habitant du faubourg de Visé. Indivision. 1762. | 1 chemise | ||||||
| 588 | André Coune c. André Joseph Devillers. Rente. Vente de la maison de la Cave sise rue de la Rose (Liège). Tutelle. 1762. | 1 chemise | |||||||
| Preuves. | 305 | Dominique et son épouse c. Jean Robert et son épouse. Tenue de comptes. 1762. | 1 chemise | ||||||
| 1374 | Joniaux, prêtre, c. le couvent de Lens-Saint-Remy. Rente. 1762. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret. Affaire commencée à la cour de Gimnée. | 591 | André Pavot (Pavaux) c. François Lambion. Vol de bois. 1762. | 1 chemise | ||||||
| Carte sommaire des ouvrages faits aux " wérixhas ". | 109 | La veuve de Mathieu Raick et Wéry Raick, représentants par surrogation feu le comte des Ursins, seigneur de Tilleur, en qualité de seigneur arnier de l'areine dominante dans la juridiction de Tilleur, c. les exploitants du charbonnage de Tilleur. Biens de communauté conjugale. Action en conquête. 1762. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 875 | Léonard Robaz c. Léonard Lehaene, époux de Marie Barbe Robaz. Succession. 1762. | 1 chemise | ||||||
| 307 | Henry Schwerfergerts c. Dieudonné Schwerfergerts. Possession d'une maison enseignée du Romarin sise du côté de Saint-Séverin (paroisse de Liège). 1762. | 1 chemise | |||||||
| Les témoignages nous apprennent que Lazarus a par ailleurs été emprisonné pour avoir acheté une bague volée au comte de Horion. | 308 | Jean Souppe, marchand de peaux, domicilié rue du Grand Henry, paroisse de Saint-Pholien (Liège) c. Zandel Lazarus, juif " parlant le français ". Vente de peaux d'agneau. 1762. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 272 | Mathieu Lhoest c. Guillaume Leclercq, marchand, aubergiste du château de Bouillon. Saisie d'un cheval. 1762-1763. | 1 liasse | ||||||
| 547 | Marie Pirlet, habitante de la paroisse Saint-Thomas (Liège), c. Joannes Gerlack et consorts. Aliénation d'une part d'enfant en présence d'une clause de retour inscrite dans le testament paternel. 1762-1764. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient les dépositions de divers témoins décrivant l'état mental de l'intéressée. | 1466 | de Cartier, bourgmestre, seigneur de Flémalle, agissant au nom de sa cousine, Catherine Lambertine de Ghequier, c. Nanon Thonnart. Enlèvement avec violence et séquestration de Catherine Lambertine de Ghequier dans la maison de Saint-Joseph en Outremeuse (Liège), jeune fille âgée de . 1763. | 1 liasse | ||||||
| 1600 | Paul Conrard, marchand, horloger, c. François Fagot, ciseleur. Fourniture d'horloges. 1763. | 1 pièce | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Dinant. | 881 | Marie Catherine Querité, veuve de Perpète Delimoy c. Jean Noël Devigne, chirurgien, bourgeois de Dinant, époux de feue Marie Anne Delimoy. Succession. Or retrouvé dans un coffre. 1763. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 423 | Jean Joseph Dhont (D'Hont) c. Jean Baptiste Lefebvre, étranger, marchand, demeurant chez la veuve Oger près de Saint-Thomas (Liège). Dette. 1763. | 1 liasse | ||||||
| 26 | Gilles Donnay, habitant de Fooz, c. Lambert Moes, charlier, habitant de Fooz. Retrait lignager d'un bonnier de terre sis à Fexhe-le-Haut-Clocher. 1763. | 1 chemise | |||||||
| 1405 | Le comte de Hamal, de Masny et du Saint-Empire, baron de Vierves, c. les bourgmestres, mayeur et justicier de la communauté du Mesnil. Pâturage dans les biens communaux. 1763. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 679 | Gilles Housse c. le couvent des conceptionnistes de Verviers. Possession d'une cave et d'une étable. 1763. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 874 | Mademoiselle Jamar, marchande, c. M. G. de Pelt, " plège " (caution) de J. M. Barbarin, évadé. Dette commerciale. 1763. | 1 chemise | ||||||
| Greffe de Chestret.Appel de la cour d'Engis. | 1187 | Hubert Lecocq c. André Graindorge. Succession de Jaspar Pire et Marie Delhaye, beau-père et belle-mère des parties. 1763. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 483 | Thomas Lepage, avocat, et consorts puis Lepage, prélocuteur, c. de Cartier, tréfoncier de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), et consorts. Areine de Laveux Fiemtay et areine d'Ordenge (Jemeppe-Flémalle). 1763. | 1 chemise | ||||||
| Une somme confiée à Oudart par le baron de Wal a notamment été volée. La plaignante est la fille de Jean Antoine Oudart, musicien de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). | 286 | Oudart, épouse Denizot (Denizeau), domiciliée dans la maison enseignée du Léopard en Souverain-Pont (Liège), c. le baron de Wal, vicomte d'Anthisnes. Vol commis au domicile de la plaignante. 1763. | 1 liasse | ||||||
| Preuve faite à Marcinelle. | 307 /BIS | La veuve Renard c. Madame de la Torre de Butron. Procès avec la communauté de Marcinelle. 1763. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 977 | Jean Vallée, habitant de Hodeige, c. Servais Goffin et la veuve de Tassin Tomballe. Rendage. Saisie à Hodeige. 1763. | 1 liasse | ||||||
| 262 | Joseph W. Horne c. Hubert Fourneau. Défaut de paiement d'une rente de six setiers. 1763-1764. | 1 liasse | |||||||
| 205 | Élisabeth Defresne c. Jean-Pierre Wery. Location d'une pièce de vignoble sise en Morinval (Liège). 1763-1767. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Fassin.Pièces numérotées de 1 à 39. Procès porté en appel devant le Conseil ordinaire. | 120 | Jean Leroy, Pierre Batta, doyen et curé de Villers-l'Évêque, Wipeurs, prêtre, c. Dieudonné Bicquet, chirurgien. Possession d'une maison sise près du cimetière à Xhendremael. 1763-1767. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1192 | Henry Magis c. la veuve de Georges Dethier. Louage d'une petite maison sise en " Mengirue " (Bergerue, Liège). 1764. | 1 chemise | ||||||
| 450 | Jacques Renard c. Jean François Martini. Vente de foin à Engihoul. 1764. | 1 chemise | |||||||
| 925 | L'abbaye du Val-Notre-Dame dite des Écoliers (Liège) c. Bovy, bailli de Limont, et ses représentants. Rente sur des biens provenant de la fille de Boullienne, échevin de Liège. 1764-1778. | 1 chemise | |||||||
| 1313 | Le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège) c. l'abbé et le chapitre de Flône. Propriété sise sur la campagne de Lavaux à Moxhe. 1765. | 1 chemise | |||||||
| 1089 | Jacques Binar et consorts, enfants issus du premier lit de Jean François Desheuvre, c. la veuve du notaire Demartin. Droit des enfants du premier lit. Aliénation par le père. 1765. | 1 chemise | |||||||
| 667 | Gérard Collard, mambour des pauvres de Kemexhe, c. Tombeur, greffier de Kemexhe. Exécution. Rente. 1765. | 1 chemise | |||||||
| 1488 | La veuve de Jacques Dockier c. Marie Agnès Dockier. Testament de Jacques Dockier, habitant de Warnant. 1765. | 1 chemise | |||||||
| 587 | La veuve de Sacré Fourneau c. Elisabeth Dorothée Fourneau. Rente. Saisine. 1765. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 415 | Damide Gobert c. Michel Petitjean et son épouse. Coups et blessures. Partie civile. 1765. | 1 chemise | ||||||
| 1163 | Le baron de Goeswin c. Jean Noël Ancion junior. Rente de dix florins de Brabant au profit de l'abbaye de Saint-Jacques (Liège) à Tongres. 1765. | 3 pièces | |||||||
| Greffe Crahay. | 981 | La veuve de Noël Goffin c. André Mottemanne. Arrérages de rente dus à la fabrique d'église de Montegnée. Louage de la maison enseignée du Duc de Bavière sise sur la chaussée à Montegnée. 1765. | 1 chemise | ||||||
| 635 | Les barons de Haxhe c. les héritiers de Geneviève Stas (Libert Pirard et consorts). Rente. Saisine à Jehay, Amay et Villers-le-Bouillet. 1765. | 1 chemise | |||||||
| Dossier renvoyé au greffe criminel Closquet. | 371 | Leroux, prélocuteur, c. Carlier junior, prélocuteur. Possession litigieuse d'un bien. Faux témoignage. 1765. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 639 | Jean Baptiste Loxhay c. Thomas Destordeur, marchand. Subrogation de rente. 1765. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1580 | Les frères Henry et Gilles Faniels, habitants de Villers-le-Bouillet, c. Jean Halleux, maître-ouvrier du bure de l'abbé du Neufmoustier à Villers-le-Bouillet. Paiement de journées de travail à la fosse de l'abbé du Neufmoustier à Villers-le-Bouillet. 1765-1767. | 1 liasse | ||||||
| Dossier en mauvais état de conservation. | 1266 | L'abbé de Saint-Hubert c. Étienne Lhonneux, un des maîtres de la fosse delle Mellée. Cens d'areine de Tilleur. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 145 | Marie Barbe Bayet, veuve de Barthélemy Thirion, c. Pierre Putzeis, habitant de Geer. Reliquat sur le prix d'achat d'un bien sis à Braive. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Zelem. | 562 | Coppal, mayeur, c. Jean et Henri Scymons. Coupe de bois dans une forêt appartenant aux chartreux. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ayant fait banqueroute, Godenne a abandonné femme et enfant, et s'est réfugié en Hollande. | 877 | Anne Marie Damry c. Guillaume Godenne, marchand. Dette commerciale. Banqueroute. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Concernant le chevalier de Diffuy, voir aussi : AÉL, Conseil privé de Liège, n° 1144. | 291 | Le chevalier de Diffuy, habitant de Petersheim, c. la famille Dethier (de Thier). Possession d'une houblonnière sise au pied du thier de Saint-Gilles (Liège). 1766. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1173 | Lambert Freson et Mathieu Boussa, maîtres de la fosse delle Potte (Montegnée), c. Jean Joirés, maître de la même fosse. Paiement des ouvriers. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 378 | Léonard Joseph Gaillard, capitaine, et son épouse c. Joseph Binet, habitant de Chapon-Seraing. Succession de la famille Beghon. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Vaux-et-Borset. | 1015 | Philippe Gouette c. Joseph Bockio. Retrait. Situation contestée des biens. 1766. | 1 chemise | ||||||
| 409 | Bernard Grisard, mayeur d'Awans et de Loncin, marchand brasseur à Liège, c. Joseph Kips le jeune. Dette commerciale (paiement du prix d'une livraison à crédit de brandevin et de bière). 1766. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Visé. | 577 | La veuve de Lambert Jacquemin c. Charles François Dodémont. Saisie-exécution d'une vache. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Carlier. | 278 | Charles Servais Jeunechamps, échevin de Theux, maître d'usine, c. Everard-Joseph Bertrand. Vente d'un immeuble sis à Rainonfosse (dép. Theux). 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 805 | J. Joosten et son épouse, Aldegonde Timmermans, cessionnaires de Timmermans, lieutenant-colonel des gardes à cheval du stadhouder des Provinces-Unies (le prince d'Orange), c. Constant, capitaine au service du prince-évêque de Liège, brigadier, commissaire de la Cité de Liège. Prêt. Obligation chirographaire. 1766. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1321 | Adam Keppenne, praticien, c. Toussaint Pannaye, marchand orfèvre, et son épouse. Logement et nourriture fournis par la veuve Lugers, aubergiste. 1766. | 1 liasse | ||||||
| 292 | François Lamotte c. Claude François Devaux, arpenteur. Contrat de louage de terres sises à Bois-de-Breux conclu à l'insu du propriétaire. 1766. | 1 liasse | |||||||
| Documents en mauvais état de conservation. | 1291 | Toussaint Nassogne c. Joseph et Jean François Masson. Rente au village de Ramet. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Dossier incomplet. | 1332 | Guillaume Rome, jurisconsulte, avocat, c. Toussaint Lepage, échevin de Grâce-Saint-Martin. Saisie-exécution. Réparations faites à la maison saisie, . 1766. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Ham-sur-Heure. | 897 | Jean Scilbain (Squiebain) c. Nicolas Conotte, receveur du marquis de Deinze, et Antoine Buchez. Bannissement. 1766. | 1 chemise | ||||||
| Preuves. | 293 | Gilles Verdin et son épouse c. Gilles Jeunehomme. Possession d'un terrain sis à Rullier (dép. Mons-Crotteux). Vente de matériaux par Dejace. 1766. | 1 chemise | ||||||
| 247 | Gérard Jamar c. Mathieu Raick. Dommages causés par le charbonnage du Flot à la ferme de Brimioul (Ans). Exploitations de la veine de la Besselinne de divers charbonnages à Ans. 1766-1769. | 1 liasse | |||||||
| Affaire criminelle transmise au Greffe Closquet. | 211 | Le grand mayeur de Liège c. Pierre André Simonis, praticien. Dol dans l'exercice de sa profession. 1767. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 477 | Les maîtres de l'Hôpital Saint-Michel dit des Pauvres-en-Île (Liège) c. Godefroid Walthère Dothée, receveur. Irrégularités dans les comptes. Détournement de fonds. 1767. | 1 liasse | ||||||
| 657 | Jean Barbe c. Nicolas Darcis, habitant de Fexhe-Slins. Possession d'une maison et d'un bien rural sis à Fexhe-Slins. 1767. | 1 chemise | |||||||
| 1334 | La veuve de Joseph Bouillon c. Planchart, greffier, et consorts. Purgement de rente. 1767. | 2 pièces | |||||||
| Greffe Crahay. | 426 | La veuve de Gilles Danthinne c. Hubert Antoine Beaufort. Contrat de louage d'un immeuble sis à Ramet. Droits du propriétaire et du locataire pour l'exploitation d'une usine et d'une mine d'alun, vendus par la communauté. 1767. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Interrogatoire des témoins. | 1372 | Jean Joseph Fourneau, houilleur, et consorts c. les maîtres de la fosse du Xhorré (Hollogne-aux-Pierres). Déversement des eaux. 1767. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Clermont. | 906 | Jean-Baptiste Hublet, veuf en premières noces d'Anne Françoise Ducoffre, agissant en son nom et au nom de ses enfants (Emmanuel, Joseph, Amélie et Victoire Hublet) c. Pierre François Ducoffre, échevin de Nalinnes, Marie Pétronille Ducoffre, Maximilien Ducoffre, curé, et Jean Thibaut en sa qualité de mari de Marie Anne Thérèse Ducoffre, habitants de Nalinnes. Partage de la succession. 1767. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 546 | Gilles Prion, menuisier, c. Nicolas Sohy, marchand de bois. Vente de bois. Frais de transport de Flémalle à Liège. 1767. | 1 chemise | ||||||
| 582 | Nicolas Joseph Wilmont, habitant de Hognoul, c. Froidmont, prélocuteur. Cens et rente. 1767. | 1 chemise | |||||||
| 443 | Nicolas Xhorotte c. Jean Belotte. Rente grevant un vignoble sis en Morinval (Liège). 1767-1771. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 180 | Jean Lambert, chevalier de Fassin, seigneur d'Altenbroek, époux de Claire Louise, baronne de Foulon, c. de Libert (le tréfoncier et le chevalier), seigneurs de Fraipont. Saisie et location de biens sis à Saive. 1767-1788. | 1 liasse | ||||||
| 1254 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres de la fosse de la Couronne. Direction de travaux miniers dans la région de Saint-Nicolas. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 1419 | Les carmes déchaussés de Liège c. Renier Thomas, censier à Avennes. Stuit. 1768. | 1 chemise | |||||||
| 1122 | Le doyen et le chapitre de la collégiale Saint-Jean-l'Evangéliste (Liège) c. le couvent des guillemins (Liège). Rente à Fléron. 1768. | 1 chemise | |||||||
| Pièces annexes : un avertissement imprimé destiné à être placardé sur l'église Saint-Barthélemy annonçant la vente de la maison du Lion Noir ; bilan comptable de Jacques-Antoine Colsoul.L'affaire a été portée en appel devant le Conseil ordinaire. | 259 | Jean-Charles Defrance c. Jacques-Antoine Colsoul et son épouse, Marie-Agnès Defrance, et Pierre Renson. Faillite de l'auberge " Le Lion Noir " sise en Neuvice (Liège). 1768. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Fosses. | 585 | Laurent Guilleaume c. Servais. Objet indéterminé. 1768. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1407 | Laurent Jamagne, ancien fermier de Tharoul, c. de Radiguès de Chennevière, colonel, chevalier de l'Ordre de saint Louis, seigneur de Tharoul, et son épouse. Saisie de récoltes dans la grange de Tharoul. 1768. | 2 pièces | ||||||
| Greffe Natalis. | 27 | Catherine Lambrecht et consorts c. Marie Jeanne Lantin, veuve de Mathieu Bovy, habitante de Noville. Biens provenant de la succession de Renier François de Jamart, seigneur de Ferloux. 1768. | 1 chemise | ||||||
| 924 | M. de la Tour, conseiller des Réviseurs des XXII, c. l'ancien magistrat de la ville de Saint-Trond. Désignation d'un conseiller perpétuel à l'État tiers du pays de Liège et comté de Looz. 1768. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 349 | Wilmotte, prélocuteur, c. Hubert Simonis. Chirographe. 1768. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient un plan sommaire des propriétés (de l'abbaye de Saint-Laurent, du couvent et de l'hôpital Sainte-Agathe, entre autres) sises entre la ruelle des Marêts et la chaussée Saint-Laurent (Liège). | 148 | Vanderputten, capitaine, et son épouse, née de Chevron dit de Vaux, c. Jean François Prion, procureur, exploitant de charbonnages. Dégâts miniers causés à des maisons menaçant ruine. 1768-1769. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 827 | La veuve du bourgmestre Chaumont c. la veuve de Thomas Rochefort, greffier. Possession d'une maison sise rue des Sœurs Grises à Huy, ayant appartenu à la famille de Grumsel. 1769. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 985 | François Cuisset, habitant de Fosses, c. Jean Louis Biston, censier. Fournitures au comte de Looz. Billet à ordre à payer par son censier. 1769. | 1 chemise | ||||||
| 647 | La veuve de Jacques Fallize (Falize) c. Nicolas Melard. Entretien d'une haie mitoyenne. 1769. | 1 chemise | |||||||
| 1501 | Nicolas Fraikin c. Renier Vanderheiden. Propriété d'une ferme ayant appartenu à Nicolas Fraikin père. 1769. | 1 cahier | |||||||
| 1087 | Jean Jennet c. le Métier des cordonniers de Liège. Vol commis dans la chambre du Métier d'un chef d'œuvre (botte) réalisé en vue de l'admission à une place de gouverneur du Métier. 1769. | 1 liasse | |||||||
| 921 | Jean Jacques Joskin c. Jacques Leclercq. Succession. Rente. 1769. | 1 chemise | |||||||
| 825 | Le baron de La Raudière, seigneur de Waleffe-Saint-Pierre, c. Marie-Jeanne Bossy, épouse de Joseph Delvigne. Dommages et intérêts suite à une arrestation. 1769. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 273 | Ernest Lem, contrôleur de la Cité de Liège, puis sa veuve c. Noël Dupont. Réparations à effectuer à une maison en location sise à Jupille. 1769-1771. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon.Les Bassompierre sont partie intervenante. Ce dossier contient plusieurs factures ou relevés précisant titres et nombre des livres fournis par de Boubers. La fille du prélocuteur Leroux, Marie Ida Leroux, tient une boutique de livres dans les galeries du Palais de Liège. | 634 | L. J. Leroux, prélocuteur, imprimeur-libraire en Vinâve d'Île (Liège) à l'enseigne de saint Jérôme, c. Denis de Boubers, imprimeur-libraire, bourgeois de Liège. Dette commerciale (fourniture de livres). 1769. | 1 liasse | ||||||
| 584 | Jean Louis et consorts c. Marie Elisabeth Cougnon, veuve de B. Mossons. Déminement. 1769. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 431 | Roland Servadon c. Catherine Ludgarde Joseph de Mignon. Cession d'un quart du droit seigneurial de la banalité de la bière à Engis. 1769. | 1 liasse | ||||||
| 422 | Jacques Brasseur père et fils, habitants de Glain, c. Lambert Halbart. Exploitation des veines Domina et Masiveine (Glain). 1770. | 1 chemise | |||||||
| 701 | Jacques Brasseur, père et fils, habitants de Glain, c. Lambert Halbart. Bure enfoncé dans un bien appartenant à Libert Beneux sis à Glain. 1770. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Amay. | 583 | Jacques Frenay le jeune c. François Brune. Purgement de saisine. 1770. | 1 chemise | ||||||
| Pièces en mauvais état de conservation. | 303 | Laruelle, prélocuteur, c. André Joseph Fasmas, cordonnier. Honoraires d'avocat. Paiement en nature. Valeur des comptes à la craie. 1770. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.Laruelle agit en qualité d'héritier de sa fille, veuve de Henry Guillaume Clermont, avocat. | 472 | Laruelle, prélocuteur, c. Pierre Janot. Louage d'une maison sise sous le pont des Arches (Liège). 1770. | 1 chemise | ||||||
| 586 | La veuve Warnier c. Jean Pierre Wéry et son épouse. Prêt d'argent. 1770. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet. | 1164 | Louis Yerna c. le grand mayeur de Liège (le comte de Lannoy), et le mambour de la Cité de Liège (Fosseroul). Procédure contre les commis de la Cité écartés par recès du 18 mai 1770. 1770. | 1 chemise | ||||||
| Évocation de la cour de justice de Maaseik. | 146 | Vanreye, notaire, c. la veuve de Jacques Crawinckels. Déni de justice dans une affaire de rente portée devant la cour de Maaseik. 1770-1771. | 1 liasse | ||||||
| Sarton, qui avait comme attribution d'inspecter les brasseries, aurait permis à des brasseurs d'éluder les impôts dus à la Cité et aux États. | 1519 | Le mambour de la Cité de Liège c. Jean Michel Sarton, ancien commis de la Cité. Fraudes aux impôts. 1770-1772. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 614 | Jean Charon et consorts c. Jean Crosset. Partage de la succession David. Titres d'un tiers. Biens et rentes sis à Andrimont et aux environs. 1771. | 1 chemise | ||||||
| 666 | La veuve de Henry Martin Gerardy, le conseiller Gerardy et ses sœurs c. Nicolas Noirfalise, Nicolas Plumier, Godinas et consorts. Saisine. Frais de divers procès. 1771. | 1 liasse | |||||||
| 487 | La veuve de Bernard Grognart c. son mari actuel, Jacquet, prélocuteur. Séparation conjugale. 1771. | 1 chemise | |||||||
| 1258 | François Melin c. les paroissiens et députés de la communauté de Chapon-Seraing. Participation aux frais de construction d'une maison pastorale pour les villages de Vaux et de Chapon-Seraing. 1771. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Ce procès concerne principalement la maison de Lépinette sise rue du Pont (Liège). | 192 | Lambert-François Waleffe, chanoine de la collégiale Saint-Barthélemy (Liège), c. Joseph Dhont. Succession de Michel-Gérard Cochoul, prêtre et bénéficier de la collégi. 1771. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 545 | Jean François Prion c. Ernest, commissaire et capitaine. Vente de briques à crédit. Frais de construction. 1771-1772. | 1 chemise | ||||||
| Echevins de Liège et Conseil ordinaire. | 1574 | Perpète Joseph Costers, apothicaire à Dinant, c. Jacques Costers, marchand. Succession de Jean Joseph Costers, épouse en premières noces de Catherine Lambert et en secondes noces de Marie Ursule Rousselet. 1771-1775. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 1166 | La communauté de Boussu-en-Fagne c. Paul Delvaux et Gaspar lambert. Construction d'un four à chaux sur un terrain communal. 1772. | 3 pièces | ||||||
| Instances précédentes : cour de justice de Dinant et échevins de Liège.Dossier très complet, contenant entre autres quantité d'interrogatoires de témoins fournissant des informations sur la production et la diffusion de fausse monnaie. Joris a tenté, à plusieurs reprises, de faire des achats au moyen de fausses pièces de monnaie. L'enquête est d'abord menée à Dinant puis transférée aux échevins de Liège. L'inculpée est mise à la question puis condamnée à mort. Dans le dossier se trouve une supplique adressée au prince-évêque par la Compagnie de la Miséricorde, qui demande à pouvoir inhumer le corps en terre sainte. Cette pièce sans date porte l'apostille de Velbruck par laquelle il marque son accord. | 1518 | Le grand mayeur de Liège c. Marie Josèphe Joris, veuve de Sébastien Detillieux, épouse de Nicolas Ramelot le vieux, habitante de Dinant. Fabrication de fausse monnaie. 1772. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet. | 1517 | Le grand mayeur de Liège c. Théodore dit Gérard Massin, roulier sur les pays étrangers, natif de Jupille. Menaces et injures commises à l'encontre d'un officier recruteur prussien, complot en vue de l'assassiner au moyen d'un couteau. 1772. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 938 | La chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège) c. le chevalier de Bonhomme (Bonhome), conseiller à la Cour féodale de Liège et à la Chambre des comptes de la principauté. Rente à Flémalle-Haute, provenant des Dengis (forestrie, communaux). 1772. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1348 | Les maîtres de la fosse de Bonne Fin c. la Cité de Liège. Audition de témoins sur la conduite des travaux. 1772. | 1 cahier | ||||||
| Greffe Chestret. | 774 | Cheret c. de Grady de Neufcourt. Émanations d'une latrine sise rue des Sœurs de Hasque (Liège). 1772. | 3 pièces | ||||||
| Greffe Crahay. | 190 | Jean Jacques Esvilders (Eswilders) c. Daniel Chaumont. Location d'une partie d'une maison sise sur Meuse (Liège). Renon. 1772. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 1165 | Pierre Fléon, ancien commissaire de Spa, c. le magistrat de la ville de Spa. Possession d'un terrain réputé communal. 1772. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Jupille dite d'Amercoeur. | 399 | Catherine Forgeron c. Nicolas Franckson, censier à Beyne. Possession de la prairie dite " le Sart Ernest ". Vaine pâture. 1772. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1040 | Martin Gaspar c. Paquet, notaire à Noiseux. Succession de Pierre Joseph Gaspar, habitant de Melreux. 1772. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 633 | Catherine Barbe Lerond c. Pierre F. Vancopenolle et son épouse. Succession testamentaire de l'échevin Jean Lerond, habitant de Fléron. 1772. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.Cette affaire implique également les commis et députés du prince et des États, habilités à juger les questions relatives à la perception des taxes. | 510 | Eloy Lobet, habitant de Ramet, c. Martin Werson, mayeur des immunités de Saint-Pierre. Reprise de l'exploitation de la barrière dite " delle Gotte " en Condroz. 1772. | 1 liasse | ||||||
| Intervention de la Chambre des comptes dans ce dossier. | 1121 | Pierre Hubert Marneffe, collecteur de Bas-Oha, c. Charles Herman Gilkinet. Déminement. 1772. | 1 chemise | ||||||
| 1255 | Planchar, avocat, et son frère, Pierre Joseph Planchar, c. Anne Raick. Succession de D. D. Bury. 1772. | 1 chemise | |||||||
| 1530 | La douairière de Noël de Villenfagne, seigneur de Sorinnes, née Marie Suzanne de Melon, et Gilles Albert de Léonard de Streel, membre du Conseil privé de la principauté de Liège, c. Marguerite Louise et Marie Agnès Bilquin. Testament de Mademoiselle de Villenfagne, décédée au couvent des carmélites de Dinant. 1772. | 1 chemise | |||||||
| 1474 | Gérard Warnier c. François d'Amblève, Sartilmant et son épouse. Possession de la maison des Efforches sise sur le Marché (Liège). 1772. | 1 chemise | |||||||
| Documents en mauvais état de conservation. | 10 | Les maîtres des fosses de la Vigne (Vivegnis) c. les États du pays de Liège et comté de Looz. Objet indéterminé. 1773. | 1 chemise | ||||||
| 1376 | Les maîtres des fosses delle Vigne (Vivegnis) c. les fontainiers de Richonfontaine. Visite des bures avoisinant l'areine. 1773. | 1 chemise | |||||||
| 864 | Jean de Brassine dit Holet, fermier, habitant de Vottem, c. Magnery, greffier, et la veuve Bury. Rente provenant de Pascal Lambrecht, marchand de Liège. 1773. | 1 chemise | |||||||
| 80 | Cogniaux, bailli de Surice, c. Dominique Charlier. Fixation du prix de la bière. Droit d'afforage. 1773. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 1318 | Jacob Dernier c. Margueritte Latour, veuve de Jacques Pierre Lejeune. Assignation de la tierce coutumière. Biens sis à Bernimolin dans la paroisse de Fétinne (banlieue de Liège). 1773. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet.Intervention de l'official de Liège dans cette affaire. | 1267 | Pierre François Drion, bailli de Farciennes, et consorts c. Walter Quarré. Pâturage sur les communaux de Farciennes. 1773. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet. | 214 | Jean Lambert Finesse c. Étienne Joway, habitant de Montegnée. Rente. 1773. | 1 chemise | ||||||
| 1104 | Jean Lacroix, marchand brasseur à Liège, c. Nicolas Libiet. Paiement d'une livraison de bière faite à la mère. Obligations de l'héritier. 1773. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 475 | Quoilin Leroy, marchand brasseur à Liège, c. Nicolas Waroux. Location d'une maison sise à Sainte-Walburge (Liège). 1773. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 504 | Jean Jacques Louyet, marchand, habitant de Florennes, et consorts c. Philippine Cauchon, veuve de Gilles de Serret, maîtresse de forge, habitante de Florennes puis Dinant. Forge sise sous la juridiction de Walcourt. 1773. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient une " Carte figurative et géométrique des lieux différentieux en cause Madame Marie François Detru, née Dejaer, d'une, contre le Révérend Sieur Curé de Saint-Adalbert etca ", dressée par Charles Lecomte, arpenteur juré, 1776. | 1311 | Marie Françoise Dejaer, épouse de Robert Louis Detru, échevin de la cour de justice de Wanze, c. Grégoire Antoine Masson, curé de la paroisse Saint-Adalbert (Liège). Propriétés sises à Jupille. 1773-1777. | 1 liasse | ||||||
| 1243 | Le syndic des franches areines de la Cité de Liège (Guidon) c. Denis Bury. Abattement des eaux du Bricboquet (areine de Gersonfontaine). Machine à feu à la bure delle Paix (Montegnée). 1774. | 1 chemise | |||||||
| Dossier fragmentaire. | 1533 | Les maîtres de la fosse des Innocents (Liège) c. les maîtres de la fosse del Brouck (Liège). Délimitation de concessions minières. 1774. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Verviers. | 798 | Jean Léonard Elsen c. Pierre François Vanderguens. Location d'une écurie. 1774. | 1 chemise | ||||||
| 1103 | La baronne de Cécil, née baronne de Masbourg de Somal, dame d'Abée, de Saint-Fontaine et de Scry, c. Hoyoux, chanoine. Possession d'un ruisseau sis à Saint-Vitu (dép. Abée). 1774. | 1 liasse | |||||||
| 1097 | Jean Antoine Fays, boucher et apothicaire de Florennes, c. Catherine Bonaventure, habitante de Dinant. Vente de vaches. 1774. | 1 chemise | |||||||
| Dispute philologique.Documents présentant un intérêt pour l'étude de la chasse à courre. Appel de la cour de justice de Clermont. | 150 | Léonard F. Moreau c. le baron de Vierset, grand bailli du Condroz, haut-voué héréditaire de Huy, et Devaux, son lieutenant-bailli. Délit de chasse commis avec un chien. 1775. | 1 chemise | ||||||
| 1551 | Jacques Barthélemy Renoz, architecte, maître maçon, c. Olivier Billard. Fourniture de pierres de carrière. 1774. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 379 | La douairière de Theux de Meylandt, dame de Montjardin, puis le chanoine de Theux, seigneur de Montjardin, c. le doyen et le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège). Rentes. 1774. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 767 | Le comte des Fours, seigneur de Farciennes, joint à son bailli, Drion, c. la communauté de Farciennes. Procédure de désignation du bourgmestre sur une liste de trois personnes présentées par la cour. 1775. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 768 | Les bourgmestres et le magistrat de la ville de Fosses c. Noël Viroux. Pâturage communal. 1775. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet. | 771 | Le comte d'Argenteau, seigneur d'Avennes, agissant pour la communauté, c. le baron de Tinlot, seigneur de Braives, et son officier. Vaine pâture. Délimitation de juridiction. 1775. | 1 chemise | ||||||
| 1023 | Joseph Lejeune, marchand, domicilié sur la Batte (Liège), représenté par Carlier junior, prélocuteur, c. Claude Louvat, fils aîné, marchand, domicilié place Saint-Barthélemy (Liège). Lettre de change. 1775. | 1 chemise | |||||||
| 1128 | La veuve Carlier, procureur, c. Joseph de Grandchamps. Frais de procédure devant la cour de Herstal. 1775. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet.Ce dossier contient une " Carte figurative d'une prairie appellée le fond fresé extante en lieu dit Prasseurieu, jurisdiction de Juppille, appartenante à la Demoiselle Dardespinne ", manuscrit rehaussé de couleurs, 1775. | 1271 | La veuve Dardespinne, prélocuteur, c. Martin Collette, manant. Propriété d'un bosquet sis au lieu-dit Passeurieux à la Neuville (juridiction de Jupi. 1775. | 1 chemise | ||||||
| 720 | Nicolas Delbouille c. Henri Fourgon et Mathieu Delbouille. Propriété de terres sises à Retinne. 1775. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet. | 769 | Michel Fagot c. Barthélemy Chaumont. Servitude prédiale affectant la maison à l'enseigne du Cerf noir (Liège). 1775. | 1 chemise | ||||||
| 1457 | Léonard François de Harzé, avocat, c. la communauté de Jupille. Construction d'une route. Immeuble riverain. 1775. | 1 chemise | |||||||
| 770 | Chamblan, échevin et greffier du ban d'Amay, propriétaire de la prairie dite Mouamont, c. la veuve de Hubert Hubart, Gérard Ronday, natif de Chokier, fils du locataire de la prairie, Jean Gonda fils et Jean Baptiste Pipelars, habitants de Flémalle. Intrusion dans une prairie sise à Chokier afin d'y détruire un essaim de mouches à miel en guise d'amusement. 1775. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 471 | Mademoiselle Lepage et consorts c. le doyen et le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège). Rente à Flémalle. 1775. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1433 | Jean Guillaume Moreau, habitant de Chokier, c. Jean Baptiste Henkart. Bannissement. 1775. | 1 cahier | ||||||
| 943 | Henry Wery, agissant en qualité de mari de la veuve de Gérard Louis, née Salmon, c. Léonard Croisier et Laixheau, greffier, habitants de Vottem. Rente provenant de la famille Salmon. 1775. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1525, ci-dessous. | 1531 | Le grand mayeur de Liège et le mambour de la Cité de Liège c. les maîtres de la fosse de la Vigne (sise hors la porte de Vivegnis). Préjudice causé à l'areine de Richonfontaine par des travaux miniers. 1775-1779. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient de nombreux rapports de visites par les voir-jurés et d'intéressants détails sur une machine à feu.Voir aussi le dossier connexe n° 1531, ci-dessus. | 1525 | Le grand mayeur de Liège c. Joseph Louvat, Bartholomé Thonus et Jean Henrotay, maîtres de la fosse de la Vigne (sise hors la porte de Vivegnis). Préjudice causé à l'areine de Richonfontaine par des travaux miniers. 1775-1780. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet.Ce dossier contient des pièces relatives à une affaire antérieure opposant, devant la cour de Soumoy, G. Ponthier, habitant de Liège, à Scory, chirurgien à Soumoy. | 1272 | Le procureur général du prince-évêque de Liège (Raick, avocat) c. Remy Goffard, demeurant à Samart. Rente. 1776. | 1 chemise | ||||||
| La principale pièce de ce très volumineux dossier est la transcription de l'interrogatoire des témoins. Ces témoignages constituent de précieuses sources sur la vision que d'humbles habitants pouvaient se faire de l'organisation et du fonctionnement de la communauté rurale. Ils contiennent en outre des données précises sur l'identité des habitants interrogés. | 1490 | L'abbé de Malonne c. la communauté de Malonne. Assemblées de la communauté et droits seigneuriaux. 1776. | 1 liasse | ||||||
| 1595 | Les maîtres de la fosse Cowette-Ruffin (Beyne) c. les maîtres de la fosse de Lixmelée. Exploitation des veines Ruffin et Cowette. 1776. | 1 chemise | |||||||
| 1331 | Les maîtres des fosses de la Vigne (sise hors la porte de Vivegnis) c. les arniers de Richonfontaine. Interdiction de travailler. Approvisionnement de Liège en eau. 1776. | 1 chemise | |||||||
| 1084 | Jean François Ignace, baron de Baré, seigneur du Moisnil et du chef-ban de Walhorn, c. Jacques Antoine Henry. Rente. Contrat de mariage d'Anne-Catherine Servais et Joseph Lorent. 1776. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 848 | Jean Lambert Biston c. Baptiste Chapoulard, habitant de Givet. Testament de Jacques Biston, curé de Rosée. 1776. | 1 chemise | ||||||
| 1477 | Ignace Brekers, marchand, c. Mathieu Moray. Biens situés au Thiers Savary (Liège, paroisse de Sainte-Walburge). 1776. | 1 chemise | |||||||
| Évocation de la cour de justice de Ham-sur-Heure. | 953 | Jean-Bapstiste Camu c. Lambert Huart, lieutenant-bailli de Ham-sur-Heure. Validité de l'évocation. 1776. | 1 chemise | ||||||
| 1415 | Joseph Charon, Barthélémy Legrand et la veuve Guillaume Legrand c. la veuve de Jean Crosset et Michel Legrand. Succession de Martin David. 1776. | 1 chemise | |||||||
| 940 | Thomas Cheret et consorts c. la veuve de Toussaint Lambert. Exploitation de la forme de Tinlot, appartenant à l'abbaye du Val-Saint-Lambert (Seraing). 1776. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Closquet. | 1268 | La veuve Crawion c. la veuve de Wathieu Denis. Saisie-arrêt. 1776. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Jupille. | 355 | Pierre Dewandre, habitant de la paroisse de Saint-Remacle-au-Pont (Liège), c. son frère et son beau-frère, Dieudonné Dewandre et Servais Micheroux. Succession des parents. Maisons sise à Bressoux. Mise en vente pour sortir d'indivision. 1776. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1326 | Nicolas Dupont, marchand, habitant de Liège, c. Jacques Gaspar, roulier, habitant de Baillonville. Transport de marchandises. Perte de chargement. Responsabilité du voiturier. 1776. | 1 chemise | ||||||
| 1391 | Herbeto, curé de Fexhe-Slins, et consorts c. le baron de Villenfagne et consorts. Purgement des biens Jean Wilkin et Jean Wathar sis à Fexhe-Slins. 1776. | 1 chemise | |||||||
| 929 | Louvat, Thonus et Henrotay, maîtres de la fosse de la Vigne (sise hors la porte de Vivegnis), c. les fontainiers de l'areine de Richonfontaine et le grand mayeur de Liège. Entraves aux eaux de l'areine de Richonfontaine. Exploitation du bure Baneux. 1776. | 1 chemise | |||||||
| 1285 | Toussaint Maréchal c. les maîtres de la fosse de l'Espérance (Montegnée). Contestation au sujet du paiement de la chaudière de la machine à feu placée à la fosse. 1776. | 4 pièces | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 794 | Jean-Baptiste Ransy c. Jean Dengis. Partage. Saisie. Construction sur le terrain d'autrui. Biens sis à Embourg. 1776. | 1 chemise | ||||||
| Preuve.Voir aussi le dossier connexe : AÉL, Échevins de Liège. Procès criminels, n° 760. | 360 | Le grand mayeur de Liège c. Dieudonné Sarton, commissaire de la Cité de Liège. Enlèvement de François Baya, neveu de Sarton, afin de l'enrôler au service du roi de Prusse. 1777. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Closquet. | 755 | Les bourgmestres régents et le Conseil de la ville de Huy c. Charles Albert, baron de Billehé de Vierset, chevalier de Malte, général major et colonel d'un régiment d'infanterie au service de l'empereur, grand bailli du Condroz, haut-voué héréditaire de la ville de Huy. Exploitation de la barque marchande de Huy à Liège. 1777. | 1 liasse | ||||||
| 1256 | La cour des voir-jurés des charbonnages et le magistrat de la Cité de Liège c. les maîtres de la fosse des Bons Buveurs (Saint-Nicolas). Droit de visite de la fosse. Areine franche sise dans la région de Saint-Nicolas. 1777. | 1 chemise | |||||||
| 21 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres de la fosse delle Triquenotte (Ans). Entraves à la visite de la fosse. 1777. | 1 pièce | |||||||
| 15 | La cour des voir-jurés des charbonnages et les fontainiers de l'areine franche de Richonfontaine c. les maîtres de la fosse de la Vigne (sise hors la porte de Vivegnis). Visite de la fosse. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 840 | Nicolas Léonard Beaujean, boulanger, et son épouse c. Servais Micheroux et son épouse. Fourniture de pains à crédit aux ouvriers d'une manufacture de draps établie à Bressoux. 1777. | 1 chemise | ||||||
| 1237 | Henri Martin Colson c. Henri Wathieu Kilesse. Partage successoral à Esneux. Rente grevant des biens sis à Boncelles. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1315 | Damide Donnay, agissant au nom de Lambotte et consorts, c. la veuve de Georges Plumier. Fournitures à une houillère sise aux Awirs. 1777. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closquet.Voir aussi les dossiers connexes n° 1533 et 1543, c. les deux autres personnes ayant opéré le dénombrement incriminé. | 1352 | Le baron Théodore Guillaume Marie d'Eynatten, seigneur de Kersbeek, haut-voué de Streel, c. Planchart, lieutenant-bailli des terres et seigneuries du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). Dénombrement englobant dans les werixhas (communaux) des terres (les Petites Abesses et le pré dit Jamsoulle) faisant partie des dépendants du château de Mons (Mons-Crotteux). 1777. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Closquet.Voir aussi les dossiers connexes n° 1532 et 1543, c. les deux autres personnes ayant opéré le dénombrement incriminé. | 1353 | Le baron Théodore Guillaume Marie d'Eynatten, seigneur de Kersbeek, haut-voué de Streel, c. Louis Guerin, échevin de la cour de justice de Mons (Mons-Crotteux). Dénombrement englobant dans les werixhas (communaux) des terres (les Petites Abesses et le pré dit Jamsoulle) faisant partie des dépendants du château de Mons (Mons-Crotteux). 1777. | 1 liasse | ||||||
| Ce dossier contient une " Carte figurative et explicative ", manuscrit rehaussé de couleurs, 1778, représentant de façon détaillée les environs du chemin de Hollogne à Mons.Voir aussi les dossiers connexes n° 1532 et 1533, c. les deux autres personnes ayant opéré le dénombrement incriminé. | 1543 | Le baron Théodore Guillaume Marie d'Eynatten, seigneur de Kersbeek, haut-voué de Streel, c. Nicolas Istaz, mayeur et échevin de Mons (Mons-Crotteux). Dénombrement englobant dans les werixhas (communaux) des terres (les Petites Abesses et le pré dit Jamsoulle) faisant partie des dépendants du château de Mons (Mons-Crotteux). 1777. | 1 liasse | ||||||
| 1105 | Hubert Fouarge c. Jean Guillaume Moreau. Vente de bois sis à Villers-le-Temple. Exploitation d'un bois relevant de la C. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1174 | Germeau, prélocuteur, c. Claude Louva et consorts. Remise en activité d'une fosse à l'abandon sise à Lize (dép. Seraing). 1777. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Crahay. | 1042 | Jean Gosuin (Goeswin), marchand d'armes, c. Paul Joseph Dortu, habitant de Trembleur (Provinces-Unies, pays de Dalhem). Obligations commerciales. Respect du privilège de la Bulle d'Or (de non evocando) des Limbourgeois. 1777. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 578 | Gilles Joliet c. Jean Monnon. Contrat de travail d'un ouvrier mineur employé dans un petit charbonnage du Berleur. 1777. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1259 | Henry Moullin et consorts c. Noël Mignollet et consorts. Exploitation de la fosse du Postis sise à Mons (Mons-Crotteux). 1777. | 1 chemise | ||||||
| 1379 | La communauté de Boncelles c. la communauté de Seraing et Jemeppe. Coupe du bois mort dans le bois de la Vecquée. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1412 | Nicolas Dewez c. Jean François Herlaz et Jacques Jadot, habitants de Villers-le-Temple. Testament de Laurent Debaty, échevin des cours féodale et censale de Villers-le-Temple. 1777. | 1 chemise | ||||||
| 1468 | Pierre Antoine Duchesne et Henri Delaveux, mambours d'Antoine Duchesne, c. Defays et son épouse, née Duchesne. Succession de Guillaume Delabadée, curé d'Humain. 1777. | 1 chemise | |||||||
| Greffes Closquet et Scohier. | 357 | Pierre Joseph Warolus, ancien bourgmestre et échevin de Thuin, et sa fille Thérèse c. Jean Joseph Huet, marchand, échevin de Braine-le-Comte. Injures. 1777. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 974 | Les bourgmestres et le magistrat de la ville de Huy c. Pierre-Nicolas Devaux, ancien bourgmestre et échevin de Huy, Philippe Jean Jacques Prealle, avocat, et Jean Hubert Antoine Devaux, notaire, ancien conseiller de la ville de Huy, échevin de Wanze. Nomination abusive de Barthels junior, avocat, en qualité de greffier de l'État tiers du pays de Liège et comté de Looz. 1778. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 226 | Boverie (Bouverye), jurisconsulte, avocat, c. Michel Fagot, marchand, habitant la maison à l'enseigne du Cerf sise derrière l'hôtel de ville (Liège). Lettre de change. 1778. | 1 chemise | ||||||
| 1098 | Les demoiselles de Bras, dames d'Izier, c. Louis du Château (Duchâteau) dit Tixhon. Rente. 1778. | 1 chemise | |||||||
| 719 | Michel Drion c. Mathieu Moray et Pierre Watrin. Dépendances de la maison du Cerf Rouge sise à Sainte-Walburge (Liège) appartenant aux augustins. 1778. | 1 chemise | |||||||
| 1390 | Farsy, avocat, et consorts c. Arnold Davin. Rente grevant des biens sis à Ramet. 1778. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Stembert. | 451 | Geradon, censier, c. Nicolas Mathieu de Graillet, grand bailli de la cathédrale, ancien bourgmestre de Liège. Mandement évocatoire. 1778. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Stembert. | 998 | Gérard Kinon, notaire, bourgeois de Liège, c. M. M. Struman, notaire à Hollogne-aux-Pierres. Vente des raspes et broussailles du bois Nessel sis dans la juridiction de Mons (Mons-Crotteux). 1778. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1260 | Jean Moreau et son épouse, Marie Anne Pirard, c. Gilles Dirick. Possession d'un bien sis à la Mallieue (Engis). 1778. | 1 chemise | ||||||
| Rétroactes de 1658 à 1663. | 822 /1 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. la communauté de Tilff. Bois communaux. 1778-1779. | 1 chemise | ||||||
| 1582 | Jean Gilles Nicolay, marchand, bourgeois de Hasselt, c. Michel Grivegnée, négociant, habitant de Liège. Rente. 1778-1779. | 1 chemise | |||||||
| Dossier transmis au Greffe criminel. | 131 | Le grand mayeur de Liège c. Pierre Lion dit Spiroux, avocat. Accusation de faux en écriture (acte de donation) portée contre un notaire. 1779. | 1 chemise | ||||||
| Dossier renvoyé au Greffe Scohier. | 935 | Le grand mayeur de Liège c. Jean Pierre Joseph de Planchart, sociétaire de la fosse des Bons Buveurs (Saint-Nicolas), et consorts. Visite de la fosse. 1779. | 1 chemise | ||||||
| Rétroactes depuis 1661. | 822 /2 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. la communauté de Tilff. Bois communaux de Tilff. 1779. | 1 chemise | ||||||
| 19 | La cour des voir-jurés des charbonnages c. les maîtres de la fosse de la Couronne (Glain). Entraves à la visite de la fosse. 1779. | 1 liasse | |||||||
| 13 | La cour des voir-jurés des charbonnages et le syndic des franches areines de la Cité de Liège c. les maîtres de la fosse des Bons Buveurs (Saint-Nicolas). Entretien de la fosse. 1779. | 1 liasse | |||||||
| 1418 | Gabriel Arnold, soldat " au service national du pays [de Liège] ", c. Albert Jacquet. Biens patrimoniaux. Action en réintégrande. 1779. | 2 pièces | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 473 | Anne Marie Bal, veuve de François Licot, habitante de Cerfontaine, c. Lambert Leclercq aîné. Vente d'un pré sis à Cerfontaine. 1779. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 85 | de Cartier, baron de Flémalle-Grande, c. la veuve Discry. Fourniture de chaux aux masuirs et au seigneur. 1779. | 1 pièce | ||||||
| Voir aussi les dossier connexes : AÉL, Échevins de Liège. Procès criminels, n° 771 et 783. | 83 | Hubert Dargent (d'Argent), maréchal-ferrant des Awirs, c. Sacré Chamblan Pierre Galler, Grégoire Delvenne, Arnold Plenys et Georges Plumier. Pillage d'une forge (matériel et réserves). 1779. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.Ce dossier contient un relevé des billets vendus. | 594 | P. J. Delpérée c. le chevalier de Michel, commissaire de la loterie de Brandebourg. Fraude. 1779. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon.Ce dossier contient un relevé des marchandises vendues. | 353 | L'épouse Delsatte, née Wilkin, marchande, c. Gerard Derkenne et son épouse. Vente de marchandises. 1779. | 1 chemise | ||||||
| 1177 | Nicolas et André Forêt c. François Goffart. Rente. 1779. | 1 chemise | |||||||
| 1251 | Margueritte Lacroix, habitante de Grâce-Berleur, c. Gilles Goffin, habitant de Montegnée. Bris de clôture d'une prairie sise à Grâce-Berleur. Coups et blessures. Injures. 1779. | 1 liasse | |||||||
| 1344 | Jean Joseph Ruwet c. le chevalier de Fabribeckers. Retrait. Attribution des fruits à Mortroux. 1779. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier contient d'intéressants détails sur l'abattage des bêtes. | 1532 | Le grand mayeur de Liège c. Lambert Daubin, boucher à la halle des Vignerons. Querelle avec Anne Biétrand, épouse de P. H. Roussart. 1779-1780. | 1 chemise | ||||||
| 1495 | Plateus junior, prélocuteur, et Gilles de Lens, c. Mathieu Lejeune. Louage d'un bien rural dit Brocal. Bois de la communauté de Theux. 1779-1780. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 373 | Le grand mayeur de Liège c. Hyerosme Adrien (de) Lion (Lyon), jurisconsulte, avocat, conseiller. Violation de domicile. Injures, coups et blessures à l'encontre de Bernard Anselme Dieudonné Lion, notaire, procureur, arpenteur juré, facteur d'office du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), habitant de Châtelet. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient une copie de la commission du bailli délivrée par le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège). | 936 | Le bailli de Hanzinelle (Pierre Joseph Destrée) c. Georges Coppée. Coupe de bois. Délit forestier. 1780. | 1 chemise | ||||||
| 934 | Le chapitre de la collégiale Saint-Denis (Liège) c. Donceel, avocat, échevin de Herstal, et consorts. Rente. 1780. | 1 chemise | |||||||
| 1100 | La compagnie de Notre-Dame-et-Sainte-Catherine dite des " Bouteurs dehors " (Liège) c. les époux Brahy. Déchargement de laine. 1780. | 1 chemise | |||||||
| 1346 | Les propriétaires de l'areine de Richonfontaine c. les maîtres de la fosse de la Vigne (Vivegnis). Xhore inférieure à l'areine. 1780. | 1 chemise | |||||||
| Enquête. | 558 | Le comte d'Arschot-Schoonhoven, grand bailli de Hesbaye, c. des habitants de Beauvechain et de Tourinne-la-Grosse. Vol de bras de charrette. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.L'affaire fut également portée devant l'official de Liège. | 530 | La veuve de Mathias Belfroid et sa fille Marie Catherine, habitantes de Viemme, c. Charles Augustin Pfeffer, lieutenant gouverneur du marquisat de Franchimont, notaire, agissant en qualité de mambour de son fils, Pierre Charles Alexis Pfeffer. Empêchement au mariage. Injures en procédure. 1780. | 1 liasse | ||||||
| 963 | Mademoiselle de Blisia, dame de Russon, c. Pinsmaye, négociant. Procédure. 1780. | 1 cahier | |||||||
| 1085 | Le seigneur de Braives c. le comte d'Argenteau d'Ochain, agissant au nom de la communauté d'Avennes. Etablissement d'un chemin public. 1780. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1136 | Charles Albert Bernard de Brogniez, chevalier du Saint-Empire, c. le chevalier Antoine Joseph de Warnotte, ancien chanoine de la collégiale Notre-Dame de Huy. Rente. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.L'affaire fut également portée devant le Conseil ordinaire. | 1312 | Mathieu Deruisseau c. Théodore Ruter, maçon. Dette. Cession de maisons sises en Bêche (Liège). Interdiction d'y travailler. 1780. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1317 | Jean Dheur, bourgmestre d'Ougnée, maître cordonnier, c. Marie Louise Delhaze, veuve de Renier Ancion, habitant de Boncelles. Travail de cordonnerie. Fourniture de chaussures. 1780. | 1 chemise | ||||||
| 984 | Anne Marie Grandprez, veuve de Gaspar Gillot, bailli de Hanneffe, c. son oncle, Nicolas Collinet. Rentes sur des biens sis à Grivegnée. 1780. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient deux cartes figuratives représentant les limites des propriétés. | 1135 | La veuve Hastiers c. la veuve de Jean Beyns, meunier, et son fils, François Beyns. Propriété d'un bois sis à Montenaken. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1324 | Wauthy Kinif, Jean Joseph Timson et consorts c. Hubert Renard et consorts. Succession mobilière de la veuve de Charles Lambert. 1780. | 1 chemise | ||||||
| 643 | Jean Laurent Leclercq et Jacques Heuskin c. Eustache Durieux et Jean Jossay, beaux-frères. Possession de diverses maisons sises à Liège provenant de la succession de Denis Lhoest et Marie Joseph Sale. Saisie-exécution. Destination du loyer. 1780. | 1 liasse | |||||||
| 195 | Lejaxhe c. Gilles Sior. Exploitation de la ferme de Hognoul. Saisie-exécution. 1780. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de justice de Jupille. | 823 | Jean Malherbe c. Jean Gilles Heuse, marchand, maître d'usine, habitant de Jupille. Saisie-exécution. Paiement du louage d'un maka et de ses . 1780. | 1 chemise | ||||||
| 556 | Joseph Stainier c. son frère, Pierre Stainier. Propriété d'un immeuble et d'une usine sis à Tamines. 1780. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 937 | Stassart, mayeur de Fize-le-Marsal, c. Pascal Brassine, habitant de Crisnée. Pâturage de bêtes à laine. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée. | 224 | Le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. la veuve de Hubert Ledent et consorts. Rente à Montegnée. 1780. | 1 chemise | ||||||
| 1483 | F. J. Bazin, banquier, c. Jean Jacques Tutot, imprimeur-libraire. Lettre de change. Dette commerciale. 1780. | 1 chemise | |||||||
| 1507 | Mathieu Lejeune c. Plateus, prélocuteur. Bail rural dans le ban de Theux. 1780. | 1 chemise | |||||||
| Dossier fragmentaire. | 1567 | Marie Marguerite de Planchar, maître de la fosse des Bons Buveurs, c. la cour des voir-jurés des charbonnages et les échevins de Liège. Objet indéterminé. 1780. | 1 chemise | ||||||
| Pièce en mauvais état de conservation. | 1571 | Parties non identifiables. Areine de la Cité de Liège. Fosse des Bons Buveurs. 1780. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier contient un " Extrait d'un registre de la très illustre Église cathédrale de Liège concernant leurs cens et rentes dus à leur recette de Montegnée ". | 231 | Le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. Thomas Vinamont. Défaut de paiement d'une rente grevant une maison sise au lieu-dit Alspinette (Montegnée). 1780-1782. | 1 liasse | ||||||
| Évocation de la cour de justice de Nismes. | 75 | Rambourg, maître de forges au fourneau de Saint-Roch (près de Couvin), c. J. Gobin, notaire, greffier de Vierves, et le seigneur de Vierves, Benoît Albert Louis, comte de Hamal, vicomte de Focan. Dette. 1780-1787. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier. | 361 | Le grand mayeur de Liège c. J. J. Ogier, maître orfèvre à Liège. Rétention de vieilles argenteries déposées par un particulier pour la fabrication de couverts. 1781. | 4 pièces | ||||||
| 1502 | Jacques Joseph Nagan de Ten Hove c. Lucion, prélocuteur, administrateur de la succession de Marie Isabelle Nagan. Succession de Marie Isabelle Nagan. Maison sise au Marché aux Poissons (Liège). 1781. | 2 pièces | |||||||
| Greffe Crahay. | 593 | Henri Barbe puis la veuve Mignon c. Nessel, curé de Limont. Rente à Limont. 1781. | 1 chemise | ||||||
| 1305 | de Bersac c. les prétendants à la succession de Madame Amiel, alias Verdier, comédienne. Succession d'Amiel. Mise en vente des meubles. 1781. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Rensonnet.Appel de la cour de justice de Thuillies et Ossogne. | 1020 | Jacques Blondiau c. Charles Henry et consorts. Rente. Saisie-exécution. 1781. | 1 liasse | ||||||
| 941 | Jean Bottin c. Arnold Legros. Saisine dans le ban de Ciney. Succession. 1781. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier.Instance précédente : cour de justice de Huy. | 973 | J. L. Dewar, bourgmestre régent de la ville de Huy, greffier de Wanze, c. Antoine François de Rasquin, écuyer, seigneur gagiste de la chasse d'Oha et de Bas-Oha, habitant de Bas-Oha. Propriété de bois et de vignes sis à Bas-Oha. 1781. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Graillet.Appel de la cour de justice de Waremme. | 425 | Martin Destexhe c. Pierre Erpicum, procureur. Action personnelle. Question de procédure. 1781. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 362 | Lambert Drovoz c. Louis Tival, négociant de Liège. Lettre de change. 1781. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 832 | Engels, estimeur, et son épouse, habitants de Liège, c. Vanderplace, marchand plombier, et son épouse. Fourniture d'aunages. Lettre de change (application du décret du 23 février 1693 touchant la sommarité des causes de lettres de change). 1781. | 1 liasse | ||||||
| 234 | Antoine Gehenot, médecin, c. Pierre Elise et consorts. Succession. Biens sis à Boussu-en-Fagne. 1781. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay. | 907 | Louis Henwart (Henvar), marchand de cochons, habitant d'Embourg, c. la veuve de Jean Vincent. Commerce de cochons en association. 1781. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 674 | Le comte François Bernard Henri de Hinnisdael de Kraainem (Creyhem), seigneur d'Oleye, de Grand-Axhe et d'autres lieux, et consorts c. Gilles Lambert Érasme Colson de Chatelain, jurisconsulte, avocat, échevin de Herstal, " fieffé et pair " de la cathédrale Saint-Lambert, et son épouse, Marie Anne Henrard. Rente. 1781. | 1 liasse | ||||||
| 1471 | Jean Mathieu Antoine Joneau et consorts c. le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe. Possession de divers biens immobiliers. Détention des registres de la cour de justice. 1781. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 756 | de La Tour, conseiller, en sa qualité de haut-voué héréditaire de Nivelle et dépendances, c. Jacques Haling (Halen), bourgmestre de Lixhe, et Arnold Grave, bourgmestre de Nivelle. Application du mandement relatif à la réparation des chemins et à l'entretien des haies. Pêche dans la Meuse. 1781. | 1 liasse | ||||||
| Appel de la cour de justice de Montegnée. | 838 | Jeanne Libert, veuve de Jean Honnay, c. Thomas Vinamont. Purgement d'une rente grevant deux maisons sises en Neuvive à Montegnée. 1781. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 569 | Pierre Pironet, marchand de Verviers, c. la veuve Dachouf et Georges Dachouf, habitants du ban de Fronville. Achat de bêtes à cornes. 1781. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 484 | Jacques Speder, négociant, conseiller du prince-évêque de Liège, c. Gilles d'Ans (Dans). Dette commerciale (défaut de paiement d'une lettre de change de 4.000 florins courants de Hollande tirée sur Amsterdam). 1781. | 1 liasse | ||||||
| Fragment. | 1572 | Rome c. Beckers. Rente sur une ferme sise à Hollogne et à Grâce. Saisie. 1781. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 1540 | Jean Lambert Grégoire c. Laurent Maréchal, habitant de Saint-Georges, et Delchambre, notaire à Amay. Arrêt sur salaires (gagnés à Verlaine par Nicolas Grégoire, fils de Jean Lambert). 1781-1782. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1545 | Jacques Gherin c. Marie Jeanne Viveroux, veuve de Jean Coune. Saisie d'une maison sise à Vaux-sous-Chèvremont. 1781-1784. | 1 chemise | ||||||
| 366 | Le grand mayeur de Liège c. Jacques Joseph Ghiot, prisonnier. Flagrant délit de vol commis chez le baron Ferdinand Conrard de Haxhe de Hamal, archidiacre, grand prévôt. 1782. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 975 | Les augustins de Liège c. Henry Frenay. Purgement. 1782. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1091 | Laurent Braibant c. Laurent Pirnay. Propriété d'une terre sise à Alleur. 1782. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Dossier fusionné avec l'ancien n° 1337. Plusieurs documents ont été endommagés par le feu. Ce dossier contient une copie du contrat de 1662. | 1257 | Le baron de Cartier, ancien bourgmestre, seigneur de Flémalle, c. les maîtres et sociétaires de la carrière de pierres dite des Brassinnes sise à Flémalle-Grande. Redevance due au seigneur de Flémalle. Statut de bien mobilier des parts dans une société de pierrerie. 1782-1787. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 976 | Gaspar Dombret, bourgeois de Liège, c. Jacques Antoine. Obligation commerciale. 1782. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 724 | Jean-Baptiste Fontaine, ouvrier ardoisier, c. François Beaumont, maître couvreur d'ardoises. Paiement du salaire. 1782. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Acte sommaire. | 239 | Le baron de Foullon et son épouse c. Henry Magis. Objet indéterminé. 1782. | 1 pièce | ||||||
| 1406 | Ambroise Gerardy, jurisconsulte, avocat, conseiller à la Cour féodale de Liège, c. Chefneux, jurisconsulte, avocat. Rente. 1782. | 1 liasse | |||||||
| Dutz avait lancé une souscription pour un ouvrage intitulé " L'antimaréchal ou Le vrai miroir des chevaux, leur symptômes avec les remèdes les plus assurés ". La souscription se faisait à Liège chez Collin, débiteur du chevalier de Grisar. Collin se réfugie à Herstal afin d'échapper à ses créanciers. | 1126 | Le chevalier de Grisar c. Mathieu Dutz, " médecin de chevaux " du lieutenant-colonel de Famars à Bois-le-Duc. Fournitures de guerre aux troupes du prince de Hesse. Édition d'un livre par souscription. 1782. | 1 chemise | ||||||
| 795 | Henkart, procureur, c. Michel Gerard. Difficultés avec la communauté de Marbais. 1782. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Damave.Évocation de la cour de justice de Braives et Ciplet. | 579 | Louis (de) Jerosme, curé de Ville-en-Hesbaye, c. Godefroid Léopold Auguste de Pfeffer. Retrait lignager des droits sur les censes de Brivioulle (dép. Braives) et de Moxhe. 1782. | 1 chemise | ||||||
| 1434 | La veuve de Pierre Joassin c. les enfants de feu Jean George. Retrait d'une maison sise au faubourg Vivegnis. 1782. | 1 chemise | |||||||
| Issu du wallon de Liège, le terme cotillage désigne un terrain maraîcher. Cf. J. HAUST, Dictionnaire du wallon de Liège, loc. cit. | 1503 | Jean Joseph Piron et son épouse, Ida Remy, c. la baronne de Baré. Saisie de cotillages sis dans la paroisse Sainte-Foy (Liège). 1782. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 1562 | Bernard Antoine Joseph de Rasquinet, échevin de Liège, et consorts c. de Gomzé et consorts. Fosse du Horloz (Tilleur). Travaux à la grande veine. Voirie d'accès à la prairie de Tilleur. 1782. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Vieux-Waleffe.Ce dossier contient un " Plan figuratif de la maison et bien appartenant à Mr. le notaire Sonval avec les chemins et aisance dont il est entouré, gissant au Vieuwalef, du rendage de l'an 1659 ", manuscrit rehaussé de couleurs, s.d. On y trouve également un plan d'une " partie du chemin de Vaux à Tourinne entouré d'une rigole et petit fossé par Sonval, pour incorporer dans son bien ", dressé par Caront junior. Sur ce dernier figure un dessin au crayon du château et de son parc. | 742 | Le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, et son officier, Ripet, c. Nicolas Rigo, manant de Vieux-Waleffe, et Noël Sonval, notaire à Vieux-Waleffe. Empiètement sur les aisances longeant la route de Waleffe à Latinne. 1782-1784. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.Rétroactes relatifs à la saisie de la maison de la Chaîne d'Or sise sur la Goffe (Liège) en 1725. | 1541 | Albert de Grady, ancien bourgmestre de Liège, receveur général des États du pays de Liège et comté de Looz, c. Alexis Gerardy, chanoine, domicilié à Beringen. Paiement de rentes. 1782-1789. | 1 liasse | ||||||
| Instance précédente : cour de Lexhy. | 1565 | Pierre Massart, sergent de Lexhy, Rouveroy et Fontaine-Saint-Lambert, c. la douairière de Grady de Horion et son fils. Saisie du fusil du sergent sur une terre sise au lieu-dit Long Pré. Conflit de juridiction entre Lexhy e. 1782-1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Procès-verbal d'audition de témoins. | 1265 | Les maîtres, propriétaires et sociétaires de l'usine dite de la Blanche Plombière (Prayon) c. Collignon, avocat. Redevance due au prince-évêque de Liège. 1783. | 1 pièce | ||||||
| Appel de la cour de justice de Matagne-la-Grande. | 983 | Jacques Coibion, laboureur, habitant de Matagne-la-Petite, c. Jean Joseph Cabareau dit Caisson, censier, habitant de Virelles. Vente d'ardoises. 1783. | 1 liasse | ||||||
| 1455 | Léonard Defrance, peintre, directeur de l'Académie de Peinture de Liège, c. Druyere de Boncour, marchand domicilié à Paris, résidant à Bruxelles chez le chargé d'affaires de l'Électeur palatin. Vente à crédit de quatre petits tableaux galants. Dépôt. 1783. | 1 pièce | |||||||
| 69 | Marie Oda Delincé aînée c. Anne Demarteau, veuve de Jean Duchâteau. Succession. 1783. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour d'Amay. | 424 | Pierre François Dechamps (Deschamps), notaire, habitant d'Antheit, c. André Marechal, bourgmestre d'Amay. Dette du fils (Ignace Maréchal). Responsabilité du père. 1783. | 1 liasse | ||||||
| 1480 | François Doblistaine, marchand, c. Jean Toussaint Levaillant, bourgmestre d'Embourg. Délimitation de bois sis au lieu-dit Chinia. 1783. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Crahay.Jean Godefroid Duyss est apparenté au président de Crassier par l'épouse de ce dernier, Hélène Duyss. Voir aussi le dossier n° 1413. | 1057 | Jean Godefroid Duyss, prêtre de Hasselt, c. Louis Lambert Joseph, baron de Crassier et du Saint-Empire, en qualité de représentant de feu son père, Louis Gabriel Joseph, baron de Crassier et du Saint-Empire, président du Conseil ordinaire de Liège. Obligation. 1783. | 1 liasse | ||||||
| Cette affaire fut initialemen portée devant la Chambre des comptes puis en appel devant les échevins de Liège et enfin devant le Tribunal de la Chambre impériale à Wetzlar. | 1060 | La douairière de Georges Albert de Goër de Herve, chevalier du Saint-Empire, conseiller de la Chambre des comptes de la principauté de Liège, ancien bourgmestre de Liège, née Lambertine Angeline, baronne de Haxhe et du Saint-Empire, dame de Bierset et de Russon, c. Jean de Biolley, chevalier du Saint-Empire, habitant de Verviers. Usurpation des droits de chasse et de pêche dans le marquisat de Franchimont concédés en engagère par le prince-évêque de Liège le 2 octobre 1753. 1783. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient des bulletins de jeu et des listes de résultats des tirages. | 1510 | Le grand mayeur de Liège c. Jean Mathieu de Gomzé. Collecte de mises pour le lotto de Liège et des lottos étrangers au mépris du privilège exclusif accordé par octroi à Charles François Leduc, administrateur général des lottos et loteries de la principauté de Liège. 1783. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Ransonnet.Appel de la cour de justice de Vieux-Waleffe. | 250 | Jean Mathieu Antoine et Dieudonné Mathieu Joseph Jonneau c. le baron de Stockhem et Mademoiselle Beauwin. Propriété de biens immobiliers sis au Chéneau (Vieux-Waleffe). 1783. | 1 chemise | ||||||
| 1499 | Jean Joseph Piron c. le curé et les mambours des pauvres de la paroisse de Sainte-Foy (Liège). Rente due par les Chaumont. 1783. | 1 chemise | |||||||
| 1489 | Marie Anne Thérèse Demeste, veuve de Sandberg, procureur, archifisc, c. Wasseind, procureur. Dette. Chirographe. 1783. | 4 pièces | |||||||
| 306 | Jean Ignace, baron de Villenfagne, baron de Vogelsanck, ancien bourgmestre de Liège, c. Jean Bellotte. Rente. 1783. | 1 chemise | |||||||
| Voir aussi le n° 1587. | 1590 | Thomas Joseph Xhauflaire c. Laurent Lardinois et Lambert Dister. Rente sur des biens sis à Montegnée. 1783. | 1 liasse | ||||||
| 233 | Le baron de Stockhem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. la veuve Souval et son fils. Possession d'une maison et d'un héritage sis à Vieux-Waleffe. 1783-1784. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 372 | Le grand mayeur de Liège c. Urbain Lejeune, ancien receveur à la douane de Liège du droit de soixantième pour les États du pays de Liège et comté de Looz. Malversations commises dans l'exercice de ses fonctions. 1784. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des rapports de visites de diverses bures effectuées par les voir-jurés, ainsi que des suppliques des maîtres des fosses du Spouben, du Nouveau Bure de Laitre (Sainte-Marguerite) et du Blanc Mouton. | 1570 | Le magistrat de la Cité de Liège et la Chambre des comptes de la principauté de Liège c. les maîtres de la fosse de Spouben et de la fosse de la Conquête d'Ans. Areine de la Cité de Liège. 1784. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier. | 1556 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), agissant en qualité de seigneur foncier de la Boverie, Fétinne et dépendances, c. Jean Mouton, habitant de Fragnée. Pêcherie du Fourchu Fossé et de Fétinne (banlieue de Liège). 1784. | 1 chemise | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 1552 | Le duc d'Arenberg, seigneur de Haultepenne, c. M. M. Struman, arpenteur, notaire à Hollogne-aux-Pierres. Arpentage des terres de la seigneurie de Haultepenne. 1784. | 1 chemise | ||||||
| 765 | Melchior Bailly, officier de Fosses, c. Destrée, notaire, commissaire. Command de trente jours. 1784. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1410 | J. J. Bounameau, notaire, c. la veuve Massart, mère de Libert Massart. Coups et blessures. Responsabilité civile. 1784. | 2 pièces | ||||||
| 1236 | Jean Clichet c. Gérard Hottiaux. Bien grevé d'une rente au profit des religieuses de Fumay (retrait). 1784. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay.Sur Crassier, cf. J. ROUHART-CHABOT, art. dans Biographie nationale, t. 34, Bruxelles, 1967, col. 186-187. Voir aussi le dossier n° 1057. | 1413 | Le baron Lambert Louis Joseph de Crassier c. Marie Hélène Dhuys (Days, Duyss), veuve en secondes noces du baron Louis Gabriel Joseph de Crassier. Succession et contrat de mariage du baron Louis Gabriel Joseph de Crassier, président du Conseil ordinaire de la principauté de Liège, et de son épouse, née Françoise de Thyssen. 1784. | 1 chemise | ||||||
| 757 | W. et L. Defooz c. Jean-Baptiste Pereau. Rente grevant une maison sise rue du Dragon d'Or dans la paroisse Sainte-Aldegonde (Liège). 1784. | 1 chemise | |||||||
| 1179 | Paquay Goffin et consorts c. Mathieu et Léonard Paulus. Exploitation d'un charbonnage sans autorisation. 1784. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 532 | R. Jannesson c. Guillaume Dejoy, " maître de sale " à la papeterie de Bernimolin (près de Liège), Laurent Jardon, sous-greffier de l'État primaire du pays de Liège. Contrat de société et gestion de la papeterie de Bernimolin. 1784. | 1 chemise | ||||||
| 71 | Lambert Joiris, praticien, c. Jean Joseph Laphaye et son épouse, Charlotte Joiris. Succession de Mathieu Joiris et Catherine Jamar, et d'Arnold Joiris, prêtre et bénéficier. Grange dite " la Maquette " sise au faubourg de Châtelet vendue au chapitre de la cathédrale Saint-Lambert, maison et dépendances sises sur la chauss. 1784. | 1 chemise | |||||||
| Instance précédente : cour de justice d'Ans et Moulin.Les faits se sont passés en revenant de Hasselt. | 474 | Simon Servais de Lhoneux, jurisconsulte, avocat, bailli d'Ans et Moulin, et son lieutenant-bailli, Jean Gérard Balace (Balaes), c. Jean Thiry le jeune, maçon, et son épouse, Dieudonnée Gritte, botteresse, habitants d'Ans. Faux témoignage contre le beau-père. 1784. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.La question de la souveraineté sur Othée, fief de l'archevêque de Cologne, rebondit à la fin du XVIIIe siècle, lorsque le baron de Saren, seigneur d'Othée, établit un lotto à son profit et que le prince-évêque de Liège Velbruck tente de l'en empêcher (1782-1783). | 860 | Jean François Paulis, collecteur du lotto d'Othée, habitant de Hodimont (pays de Limbourg), c. A. L. J. Gilon, notaire, prélocuteur, conseiller de la ville de Verviers, greffier d'Andrimont, receveur commissionné de la généralité du lotto d'Othée dans la ville de Verviers, habitant de Verviers. Dette et comptes de la recette du lotto d'Othée. 1784. | 1 chemise | ||||||
| 217 | La veuve de Henri Postillon c. les administrateurs des communs pauvres de la ville de Fosses. Défaut de paiement d'une rente. 1784-1785. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Couvin. | 183 | Les bourgmestres de la ville de Couvin et Jean Masuy, receveur, c. Mathys, notaire. Coupe de bois. Droits des bourgeois. 1784-1785. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Gimnée. | 1593 | Marie Anne Luc, veuve de Jean-Baptiste Lambert, c. Pierre Lambion, bourgeois de Gimnée. Paiement de marchandises. 1784-1788. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier.Instance précédente : cour de Florennes. La mère de Piret avait été emprisonnée pour dettes au château de Florennes et son fils avait menacé le mayeur du lieu. | 1569 | M. J. F. Ranscelot, jurisconsulte, avocat, officier bailli de Florennes, c. Piret, avocat. Négligences commises par le bailli dans l'exercice de sa charge. 1784-1789. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon.Voir le dossier connexe n° 191, ci-dessous. | 92 | La veuve de Wilmotte, prélocuteur, c. la veuve d'Antoine Dardenne. Saisie-exécution de rente. 1784-1787. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon.Voir le dossier connexe n° 92, ci-dessus. | 191 | La veuve d'Antoine Dardenne c. la veuve de Wilmotte, prélocuteur, et ses enfants. Défaut de paiement d'une rente. 1784-1790. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 181 | L'abbé et le chapitre de l'abbaye du Neufmoustier (Huy) c. Hubert Nizet. Rente de quatre muids. 1784-1791. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier. | 533 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. Jean Guillaume Hardy dit Thimister, prisonnier. Vol commis à Jodoigne. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 539 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. les frères Simon, Joannes, Barthélemy et Joseph Lenaerts. Rixes à Lixhe et à Nivelle. Rivalités terriennes. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 531 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. X, suite aux plaintes introduites par les habitants de Daussois contre les habitants d'Yve. Incendie criminel de mines de fer sises à Yve. Rivalité entre les villages d'Yve et de Daussois. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Spa. | 151 | Le procureur général du prince-évêque de Liège (Guillaume Joseph de Fréron), souverain officier de Huy, gouverneur à Spa, c. la cour de justice de Spa. Question de procédure dans le dossier d'appel d'un jugement rendu par la cour de justice de Spa à l'encontre de M. Coesvelt. 1785. | 1 liasse | ||||||
| 535 | Le grand mayeur de Liège c. Jean Bertho, dit le noir Jean, prisonnier. Coups et blessures ayant entraîné la mort de Pierre Nicolas Lhomme lors d'une rixe survenue dans la paroisse Saint-Pholien (Liège). 1785. | 1 chemise | |||||||
| 1527 | Le grand mayeur de Liège c. Albert Bollen, notaire à Liège. Falsification d'un testament. 1785. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier. | 537 | Le grand mayeur de Liège c. Louis Habran, cloutier, soldat au service de Hollande dans le régiment de Douglas de la compagnie des grenadiers du général Bragel, natif de Jupille, prisonnier. Recrutement de soldats pour le compte d'une puissance étrangère. Coups et blessures. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 534 | Déclaration après sentence de mort de Jean Guillaume Hardy dit Thimister, exécuté. Vols multiples commis en divers endroits. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient un plan : " Carte figuratif expliqué par lalfabete pour la communauté de Wanze ", manuscrit rehaussé de couleurs, dressé par Pierre H. Marneffe, géomètre et arpenteur juré, 1784. D'après une mention manuscrite, les témoins ont été " écoutés sur la présente carte ". | 538 | La communauté de Bas-Oha c. la communauté de Wanze. Fixation de limites. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Dossier en mauvais état de conservation. Plusieurs pièces présentent des lacunes. | 536 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, seigneur de Nalinnes, et son officier, Ducoffre, c. la communauté de Nalinnes et divers particuliers. Délits de pâture. 1785. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Scohier. | 599 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, marquis de Deinze, seigneur de Nalinnes, c. François Rousseau. Délits forestiers. Compétence de la cour locale. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Voir le dossier connexe n° 1366, ci-dessous. | 600 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, marquis de Deinze, seigneur de Nalinnes, c. Jean Charles Duchâteau. Délits forestiers. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Voir le dossier connexe n° 600, ci-dessus. | 1366 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, marquis de Deinze, seigneur de Nalinnes, c. Jean Charles Duchâteau. Délit de pâture. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 598 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), agissant en sa qualité de seigneur de la Boverie et de Fétinne, c. Jean Mouton et Pierre Donnay. Pêcherie dans le Fourchu Fossé (Liège). 1785. | 1 chemise | ||||||
| 1009 | Ludolphe Joseph Dehaut, habitant de Marchienne-au-Pont, c. la veuve Piret. Rente grevant des biens appartenant au chevalier Jean-Baptiste Lebrun sis à Marchienne-au-Pont. 1785. | 1 chemise | |||||||
| 1470 | Dejosé, notaire, c. Dieudonné Trokay. Frais de procédure. 1785. | 1 chemise | |||||||
| 1479 | Pierre Delvaux, époux de Marie Collin, c. N. J. Lonhienne, habitant de Verviers, en son nom propre et au nom de son beau-frère, M. J. Collin, soldat aux gardes wallonnes. Maisons sises à Verviers en Cour Grigo aboutissant en Chapeaurue. 1785. | 1 liasse | |||||||
| 580 | La veuve de Dubois, préposé, et son beau-frère, Jabon, c. Kenor, procureur. Cense de Xhovémont (Liège). Conflit de juridiction avec l'official de Liège. 1785. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Graillet. | 1472 | de Graillet (Grailet), chanoine de la collégiale Saint-Denis (Liège), c. Lambert Stéphany, mayeur de Fragnée. Rente provenant des Stéphany. 1785. | 1 chemise | ||||||
| 1481 | Lambinon, prélocuteur, syndic, c. de Clermont, avocat, membre du Conseil privé de la principauté de Liège. Rente. 1785. | 1 chemise | |||||||
| 1465 | Marie Gabrielle Demolle, veuve d'Arnold Lejeune, et consorts c. Simonon, notaire. Rente. Succession testamentaire de Marie Laurence Demolle, habitante de la paroisse Sainte-Aldegonde (Liège). 1785. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Bourguignon. | 1261 | Jean-François Martin c. Gérard Holtiau puis Jean-François Clichet. Aliénation de biens sis sous la juridiction de la cour du Mesnil. Compétence des orphelins. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 939 | Marie Jeanne Namêche, veuve de François Rifflart le jeune, habitante de Malonne, c. Jean Culot, mambour des enfants de Jean François Rifflart le vieux. Succession. 1785. | 1 liasse | ||||||
| Instances précédentes : cours de de justice de Huy-Grande et de Statte. | 266 | Georges Puremont c. Anne-Françoise Caroline Jacob. Rente sur une maison sise en Griange (Huy). 1785. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1186 | Joseph Rosa c. les enfants de feu Jean Baron. Succession. Rentes dans la région de Crenwick. 1785. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 597 | de Thier, avocat, c. Barthélemy Joseph Servais Renard, jurisconsulte, avocat, échevin de Jupille, et Nicolas Jacoby. Exploitation de la société des bains de Chaudfontaine. 1785. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay.D'après les conventions, le " herna " devait être replacé à l'Aumônier. | 1218 | de Raick, échevin et chanoine, Godefroid Gangulphe Déjosé et consorts, maîtres de la fosse du Nouveau Bureau Eaux (Saint-Nicolas), c. Denis Bury. Enlèvement du " herna " de la fosse du Grand Bure aux Eaux (Saint-Nicolas) contigu à la machine à feu. 1785-1786. | 1 liasse | ||||||
| 1528 | La communauté de Nalinnes c. le comte Balthazar Philippe de Merode, seigneur de Nalinnes, et son bailli, Ducoffre. Droit de pâture et coupe de bois. 1785-1786. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1250 | Joachim Bruir et Nicolas Alardot c. Théodore Thomas. Servitude de passage grevant la propriété d'une maison sise dans la région de Châtelet. 1785-1788. | 1 chemise | ||||||
| 541 | Le chevalier Jean Louis de Libert père, seigneur de Basse-Fraipont, Andoumont et dépendances, Antoine Albert de Libert, chanoine tréfoncier de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), Jean Louis de Libert et Albert de Libert, conseiller et secrétaire de la Chambre des comptes de la principauté de Liège, représentant les carmélites du couvent de la porte Saint-Léonard (Liège), c. Maurice Hanson, marchand. Rente grevant une maison sise dans le quartier Saint-Léonard (Liège). 1785-1789. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier. | 1354 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. la communauté de Juprelle. Extraction de pierres sans autorisation. 1786. | 1 chemise | ||||||
| 1389 | Charles d'Arches de Tromcourt, maître de forges, c. le comte de Groesbeeck et son héritier, le comte de Croix. Servitude grevant l'étang de Roly pour actionner la forge de Mariembourg. 1786. | 1 liasse | |||||||
| 944 | Jean Pierre Bolly c. Louis d'Engis et consorts. Labour d'une terre sise entre Yernawe et Saint-Georges. 1786. | 1 chemise | |||||||
| 1462 | Mathieu Boulanger c. Hubert Ledent. Rente. Succession Ledent-Dister à Montegnée. Droits des mineurs d'âge. 1786. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient un plan manuscrit rehaussé de couleurs, représentant les pieux, la prairie faisant l'objet du litige et les propriétés voisines (parmi lesquelles la maison du commissaire Robert). Il s'agit vraisemblablement d'Henri Robert, commissaire de la Cité de Liège.Témoignages intéressants relatifs à l'exploitation d'une mine de cuivre et d'une alunière à Engis, et au transport des minerais par le fleuve. | 1464 | Toussaint Collet c. la veuve de Gabriel Rome, greffier. Pieux plantés dans la Meuse à hauteur des Awirs. Propriété d'une prairie sur le rivage. 1786. | 1 chemise | ||||||
| 1511 | Jean Étienne Douffet, administrateur du moulin des écorces du Métier des Tanneurs, c. François Joassar. Injures et diffamation. 1786. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 208 | Jean Joseph Fayhay aîné, échevin de Sart, c. la douairière de Louis Charles François Lallemant, comte de Levignen, colonel au service du prince-évêque de Liège, née Marguerite de Rahier. Obligation. 1786. | 1 liasse | ||||||
| 1127 | de Graillet, chanoine de la collégiale Saint-Denis (Liège), et consorts c. Lambert Stéphany, mayeur de Fragnée. Rente due au Prieuré des Bons Enfants (Liège). 1786. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1322 | Mathias Lafontaine, arpenteur, agissant en qualité de commis par l'abbé de Beaurepart à la recette des deniers provenant d'une taille de chênes dans le bois de Cornillon, c. Wathieu Bodson, ancien forestier du bois de Cornillon. Taille de bois dans la forêt de Cornillon appartenant à l'abbaye de Beaurepart. 1786. | 1 liasse | ||||||
| 1129 | Godefroid Longdoz c. la douairière de Gomzé et consorts. Rente grevant l'hérédité de Léon de Theux. 1786. | 1 liasse | |||||||
| 1475 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, seigneur de Nalinnes, et son officier, Ducoffre, c. la communauté de Nalinnes. Délits de pâture. 1786. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier.Pièces annexes : copie de l'accord de 1568, sentence de la Chambre impériale de Wetzlar (imprimé, 27 février 1786). | 370 | Le comte Balthazar Philippe de Merode, seigneur de Nalinnes, c. Guillaume Pierard. Délit de pâture. 1786. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 488 | François Sprimont c. Pierre et Fraçois Stainier, habitants de Tamines. Compétence de la cour locale. 1786. | 1 chemise | ||||||
| Pièce annexe : registre commercial appartenant à Guillaume Hozay. | 225 | Joseph Bonsang, marchand, c. Guillaume Hozay. Dette commerciale. Vente de serge. 1786-1787. | 1 liasse | ||||||
| 232 | Le baron de Stockhem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. Paul Serras et Gilles Frankinet. Saisie-exécution des biens de Gilles Frankinet. 1786-1787. | 1 chemise | |||||||
| 194 | Marie Marguerite Fléron, épouse de Jean Gerardy, c. Jacobi et consorts. Donation frauduleuse. Vente d'écorces. Privilèges du Métier des tanneurs de Liège. 1786-1788. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1235 | L'épouse de Léonard Croisier c. Billon, veuve de Hauzeur, avocat. Lettre de change. Société de marchands d'armes (Mouillet, Martini et Gerlache). Vente de l'imprimerie Gerlache. 1786-1790. | 1 liasse | ||||||
| 1526 | Le grand mayeur de Liège c. Anne Josèphe Poncelet, marchande brasseuse. Infraction aux mandements relatifs à la bière. 1786-1791. | 1 liasse | |||||||
| On notera tout particulièrement la présence dans ce dossier de " remontrances " adressées aux échevins de Liège au nom de Redouté, document fourmillant d'arguments juridiques et philosophiques symptomatiques de leur temps. | 34 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. Noël Joseph Levoz et Paul Redouté, habitant de Spa, locataire de la nouvelle salle de Spa. Affaire des jeux de Spa. 1787. | 1 chemise | ||||||
| Deleau est un des associés de la Redoute de Spa.Ce dossier contient une carte figurative. | 1534 | Le lieutenant-voué du marquisat de Franchimont c. Gérard Deleau, ancien commissaire de Spa. Érection d'une muraille entre deux propriétés. 1787. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Fragment. | 969 | Le comte d'Ansembourg, héritier du prince-évêque de Liège Velbruck, c. Leduc, conseiller. Octroi du prince du 26 Janvier 1779. 1787. | 1 cahier | ||||||
| 1229 | Mathieu Boulanger c. Hubert Ledent. Rente à Montegnée. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 1252 | Delfaire, conseiller, c. Bury et consorts. Visite de la bure de l'Aumônier. 1787. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 922 | Jean-François Draye c. Jean-Joseph Hayne et Martin Delhez. Succession. 1787. | 1 chemise | ||||||
| 946 | Marie-Anne Durot, veuve de Philippe Collard, c. Clément Collard, habitant de Mettet, et Anne-Jeanne Collard, habitante de Bouillon. Biens. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 1461 | La veuve du prélocuteur Falize c. Biar, notaire. Rente due à l'abbaye de Saint-Gilles (Liège). 1787. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 800 | Jean Baptiste Jaumot et son épouse, Marie Thérèse Mathy, c. Jean Joseph Mirgaux. Succession testamentaire. Préciput. Bien sis à Merlemont. 1787. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Loterie organisée à Rycholt, près de Maestricht, par une société impliquant le seigneur souverain du lieu, le baron de Bounam, avec l'appui d'un banquier liégeois, profitant du statut de baronnie libre et impériale de la terre de Ryckholt. Ce dossier contient plusieurs bulletins de lotto. | 506 | Jean Josse et son épouse, marchands, bourgeois de Liège c. Evrard Gilman et son épouse, Marie Catherine Putman, habitant sur le Pont d'Île (Liège). Fraude dans l'organisation de paris sur le tirage du lotto de Ryckholt (Pays-Bas). 1787. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Crahay. | 476 | Hubert Lejeune c. Michel Bataille. Succession de Bataille. Continuation d'un procès. 1787. | 1 chemise | ||||||
| 638 | Barthélémy François Joseph de Lezaack, conseiller intime du prince-évêque de Liège, ancien bourgmestre de Liège, c. Jacques Joseph Xavier de Lezaack, chevalier du Saint-Empire, avocat. Rente. 1787. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 207 | Laurent Godefroid Lonhienne, jurisconsulte, avocat, c. Guillaume Henry Joseph de Posson, chevalier du Saint-Empire. Rente grevant des biens sis à Hamoir (principauté de Stavelot). 1787. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 404 | Michel, docteur en médecine, c. N. A. Michaux, doreur, vernisseur. Décoration d'une voiture. 1787. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.Voir aussi le dossier connexe n° 1216, ci-dessous. | 1330 | Michel d'Olne (Dolne), cloutier, c. Lambert Leclercq. Achat d'outils de forge à un enfant sans le consentement de son père. Expatriation. 1787. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1330, ci-dessus. | 1216 | Michel d'Olne (Dolne), cloutier, c. Maquinay et Grisart. Fabrication de clous. Sous-affermage. Travail à domicile. 1787. | 1 chemise | ||||||
| 1476 | Nicolas Pâques c. Mathias et Henri Pâques. Partage à Xhendremael. 1787. | 1 chemise | |||||||
| 1554 | François Ruchamps, habitant de Deigné (ban de Theux), c. André Juliard et Gilles Solwaster, habitants de Spa. Foin fauché à Bronromme (bans de Theux et de Spa). 1787. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Darion. | 552 | La veuve de Joseph Salmon, habitante de Darion, c. Jean François Humblet, en sa qualité de bourgmestre et collecteur de la taille à Darion. Répartition de la taille. Exemption. 1787. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 1004 | Olivier Perpète de Stordeur c. la veuve Michel. Pêcherie du pont d'Amercoeur (Liège). 1787. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1516, ci-dessous. | 1515 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. Lothin, meunier, et la communauté de Fosses. Visite des chemins. Ordonnance du prince-évêque modifiant le règlement de 1768. 1788. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1515, ci-dessus. | 1516 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. divers particuliers de la communauté de Fosses. Visite des chemins. Ordonnance du prince-évêque modifiant le règlement de 1768. 1788. | 1 chemise | ||||||
| 1549 | Le monastère de Saint-Gérard (comté de Namur) c. la veuve de Gilman, prélocuteur, syndic. Paiement de frais de procès. Biens sis à Romerée et ferme à Mettet. 1788. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient un " Plan géométrique figurative du by du moulin dit de Saint Laurent ", dressé par J. P. S. Collinet, géomètre juré, [1786]. | 1159 | Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert (Liège) c. Gérard Watrin et consorts. Propriété d'un sentier longeant le biez du moulin dit du Bas Rieux (Ans). 1788. | 1 liasse | ||||||
| 945 | Pierre Collée c. Jean Ruth. Moisson d'une terre sise au lieu-dit Visé-Voie à Wonck. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 1158 | Michel Joseph Dandrimont, docteur en médecine, et consorts, maîtres et sociétaires de la fosse de Wergifosse (dép. Soumagne), c. N. Corbusier et consorts. Maintenue d'exploitation houillère menacée par des travaux commencés dans le duché de Limbourg. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 1124 | Dubois, prélocuteur, et consorts c. Germeau, prélocuteur. Vente de houille. Part dans l'exploitation d'une fosse sise à Seraing. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 659 | Jean Louis Duborn, conseiller aulique des duchés de Berg et de Juliers, domicilié en Vinâce d'Île (Liège), c. la veuve de Jean Herman Bourguignon et ses fils, Guillaume Louis et Henry Walter Bourguignon. Succession. Contrat de société maritime. Authentification du décès de Jean Guillaume Bourguignon, subrécargue à bord du vaisseau Le Renard, inhumé sur l'île de Saint-Louis de Gorée (Sénégal). 1788. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1414 | La veuve Falise, prélocuteur, c. Biar, notaire, puis J. F. Dusart. Rente à Saint-Nicolas. Discussion relative à la décennalité des . 1788. | 1 chemise | ||||||
| 949 | André Fire et la veuve Thonnart c. Jean Joliet, habitant de Tilleur. Contrat de location. Renon. 1788. | 1 chemise | |||||||
| 1099 | Albert Gilkinet, chambellan de la Cité de Liège, c. Joseph Laminne dit Lajeunesse. Location du quartier sis dans le souterrain de l'hôtel de ville de Liège. Privilèges liés à la charge d'huissier et de chambellan de la Cité de Liège. 1788. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1162 | Bertrand Jamar c. Louis Jolet. Possession d'une maison sise à Juprelle. 1788. | 1 chemise | ||||||
| 444 | Le comte de Hamal, baron de Vierves, c. Devroede, receveur des deniers des saisies dans la prévôté royale d'Agimont. Obligation. Succession. Débiteur fugitif. 1788. | 1 chemise | |||||||
| Dossier fragmentaire en mauvais état de conservation. | 1096 | de Harzé père et fils, avocats, c. de Donceel, épouse de Lesoinne, avocat. Possession d'un pré. 1788. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Ce bien provient de feu Lambert Joseph Lampson, chanoine et clautre de la collégiale Saint-Denis (Liège). | 1180 | Pierre Plomen, épouse d'Elisabeth Hamakers, c. Henoul, avocat. Propriété d'une maison et de ses dépendances sises à Petit-Mont (dép. Seraing). 1788. | 1 chemise | ||||||
| 540 | La veuve Plumier c. Kinon, prélocuteur. Rente. Saisie-arrêt d'une pièce de vigne. 1788. | 1 chemise | |||||||
| Appel de la cour de justice de Vogenée. | 894 | Eugène Philémon de Robaulx, seigneur de Soumoy, c. Nicolas Damez. Vente de coupes de bois. 1788. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 637 | Mademoiselle Salmon, religieuse au collège de Saint-Christophe-lez-Liège, c. Nicolas Perilleux. Déminement à Limont. 1788. | 2 pièces | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 485 | Hyacinthe Sauret c. la veuve de Dieudonné Remacle. Obligation à Couvin. 1788. | 1 chemise | ||||||
| 852 | Henry Servaty, sculpteur, c. Marquet Strengnart. Rente. Succession d'Agnès Servaty. 1788. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1513 | François Joseph de Thibaut, écuyer, seigneur de Marcinelle et de Couillet, c. Hyerosme Adrien de) Lyon, jurisconsulte, avocat, conseiller. Injures écrites dans un libelle adressé au nom de la communauté de Couillet par l'avocat Lyon au prince-évêque de Liège en sa Chambre des comptes et son C. 1788. | 1 liasse | ||||||
| Appel de la cour de justice de Jupille. | 502 | Urbain Vignoulle c. Ailid Cochet. Meubles en gage. Pension alimentaire. 1788. | 1 chemise | ||||||
| 82 | Jacques Beckers, ancien bourgmestre de Tongres (Tongeren), c. Nicolat Robyns, avocat. Possession d'une maison sise en Hors-Château (Liège). 1788-1792. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier. | 394 | Le grand mayeur de Liège c. Anne Marie Bovy, prisonnière, née dans la paroisse Saint-Séverin (Liège). Vols commis avec la bande de Joseph Sauvage lors de foires et dans divers villages. 1789. | 4 pièces | ||||||
| Greffe Scohier. | 395 | Le grand mayeur de Liège c. Margueritte Cleseur, épouse de Gilles Blavière. Vol. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Voir les dossiers relatifs aux autres complices de la bande, n° 393, 394. | 392 | Le grand mayeur de Liège c. Pascal Maquet, mendiant, prisonnier, né dans la paroisse Saint-Servais (Liège). Vols commis avec la bande de Joseph Sauvage lors de foires et dans divers villages. 1789. | 4 pièces | ||||||
| Greffe Scohier.Son mari et sa fille faisaient également partie de la bande. Voir les dossiers relatifs aux autres complices de la bande, n° 392, 393. | 393 | Le grand mayeur de Liège c. Marie Martin dite Taury, fileuse de laine, prisonnière, née à Berloz, habitante de la paroisse de Saint-Pholien (Liège), épouse de Jean Joseph Pirard dit Capucin. Vols commis avec la bande de Joseph Sauvage lors de foires et dans divers villages. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 386 | Le grand mayeur de Liège c. Jean Joseph Pirard dit Capucin, prisonnier. Vol. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 388 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. la communauté de Marneffe. Visite des chemins. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 389 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. la communauté d'Oteppe. Visite et entretien des chemins. Compétence du procureur général. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 391 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. Louis Antoine Bernard, comte de Berlaymont de La Chapelle, seigneur de Marneffe, de Huccorgne et de Fumal, gentilhomme du pays de Liège, et son officier, Bourgeois, mayeur de Huccorgne et de Marneffe. Visite des chemins. Compétence du procureur général et de l'officier local. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 396 | Barthélemy Bottin c. Jean Michel Woyave. Accord sur frais de procédure. 1789. | 1 chemise | ||||||
| 466 | Ignace Alexandre Boussingault, agissant en qualité de lieutenant-bailli de Landelies, c. Jean François Folmer, prisonnier, habitant de Landelies. Vol avec effraction. 1789. | 1 chemise | |||||||
| 782 | Jacques Charlier c. M. Marloy, curé de Dourbes, et Hurion, médecin. Rente due à la fabrique d'église de Dourbes. 1789. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Huy. Retrait : action par laquelle on retire un héritage aliéné. | 269 | Théodore Clément, chirurgien, habitant de Huy, c. Jean Joseph Lebeau, bourgeois et marchand de Huy. Retrait successoral devant la cour de Statte. 1789. | 1 liasse | ||||||
| 1367 | Collardin, greffier, ancien bourgmestre de Visé, c. son beau-frère, Renard, bailli. Lettres de change. Caution. 1789. | 1 chemise | |||||||
| 519 | Arnold Davent c. Jacques Riga et Marie-Catherine Davent. Donation double. 1789. | 1 liasse | |||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient quelques informations sur la saison de Spa. | 1328 | Martin Duchesne, marchand, bourgeois de Liège, habitant de la paroisse de Saint-Jean, c. Vigneron, coiffeur de dames. Loyer. Droits du propriétaire sur les meubles du locataire. Contestation de la qualité de bourgeois pour cause de résidence à l'étranger. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 390 | Henri Dubois c. la veuve de Henri Mathieu (de) Hansez. Saisie illégale de meubles et de récoltes à Jevoumont (dép. Theux). 1789. | 1 chemise | ||||||
| L'affaire fut également portée devant l'official de Liège. | 776 | Evrard, maître tapissier, c. Servais Mottet, garçon tapissier. Droit d'incolat et de bourgeoisie. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Fragment d'un procès-verbal d'audition de témoins. | 1335 | Le baron de Grâce et consorts c. les maîtres de la fosse du Mavy. Objet indéterminé. 1789. | 1 pièce | ||||||
| Greffe Crahay. | 968 | Les frères Hombourg c. P. J. Fléron. Billet de change non payé. 1789. | 1 cahier | ||||||
| Greffe Scohier. | 387 | Daniel Huberty c. Antoine Denis. Bris de clôture et pâturage dans le pré dit Riga sis à Retinne. 1789. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 507 | Joseph Jacot dit Barrois de Bar-le-Duc, marchand de vin, c. Hubert Martiny, négociant à Liège. Vente de vin. 1789. | 1 liasse | ||||||
| Appel de la cour de justice de Ciney.Allusion aux Waha de Fronville. | 886 | Streignart, chanoine de la collégiale de Cineay, c. Hubert Baussart, meunier. Retrait. 1789. | 1 liasse | ||||||
| Dossier fragmentaire. | 1550 | Jean François Dusart c. la Société d'Émulation de Liège. Propriété de la maison du Vaux-Hall sise place des jésuites (Liège). Discussion d. 1789-1791. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le n° 1590. | 1587 | Thomas Joseph Xhauflaire c. Gilles Goffin. Rente sur des biens sis à Montegnée. 1789-1791. | 1 chemise | ||||||
| Enquête de la cour de justice de Waremme. | 564 | Le grand bailli de Hesbaye c. Laruelle et consorts. Violences commises à l'égard du magistrat de Waremme durant la Révolution liégeoise. Incendie criminel d'une grange. Prix de vente imposé des grains. 1790. | 1 chemise | ||||||
| 815 | La communauté de Farciennes c. le comte des Fours, seigneur de Farciennes, et son officier bailli, Drion. Propriété de sept bonniers de bois. 1790. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1065 | L'abbaye de Flône c. les communautés d'Ampsin et d'Amay. Occupation armée de la ferme de Rusmont sise à Amay, et d'alunières sises à Flône et à Amay. Confiscation des récoltes. Illégalité des décisions prises par les assemblées des communautés durant la Révolution liégeoise. 1790. | 1 liasse | ||||||
| 1338 | Balaes et Levelu c. les maîtres de la fosse de la Nouvelle Bonne Fin. Écoulement des eaux. 1790. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier.Biron a été opposé dans une autre affaire à M. I. Tritsmans et à ses frères, associés pour la reprise des impôts du quartier de Crehen. | 942 | Philippe Joseph Biron, notaire, praticien, c. Marie Isabelle Tritsmans, béguine. Injures et diffamation. Atteintes à la réputation causée par des accusations de malversation dans l'exercice de la profession portées dans des libelles adressés au prince-évêque de Liège en son Conseil privé et au chapitr. 1790. | 1 liasse | ||||||
| 517 | Anne Demarteau, veuve Duchateau, c. Oda Delincé. Propriété de la maison de l'Arbre d'Or sise sur la chaussée Saint-Gilles (Liège). Rentes. 1790. | 1 chemise | |||||||
| 1079 | Pierre Fouarge c. Lambert Fraineux. Délit de pâture commis à Villers-le-Temple. 1790. | 1 chemise | |||||||
| 817 | Jean Robert Jannesson c. Laurent Jardon, sous-greffier de l'État primaire du pays de Liège et comté de Looz. Rentes au profit des pauvres de Sainte-Walburge (Liège) et de l'église de Glain grevant l. 1790. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Ransonnet.Appel de la cour de justice de Wanze. | 996 | Jean Laruelle c. L. Emmanuel Hubin. Révocation de contrat antenuptial. 1790. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 186 | Jean-Louis Namotte et consorts c. Jean Henry Joseph Crahay, commissaire de la Cité de Liège, et consorts. Exploitation des charbonnages de Bontemps et de Batterie (Liège). Droits du renonçant. 1790. | 1 liasse | ||||||
| 1594 | Le baron de Saroléa de Cheratte c. Duvivier et Joassart. Rente grevant une maison claustrale sise dans la paroisse Sainte-Aldegonde (Liège). 1790. | 1 chemise | |||||||
| 168 /1 | Marie Jeanne Blondeau, agissant en qualité de tutrice des enfants de son fils, c. Jean Hodin, rentier. Succession. 1790-1792. | 1 liasse | |||||||
| Instance précédente : cour de Couvin.Variantes orthographiques : Polchet, Porchet. Pièce annexe : " Récapitulation démonstrative pour M. Constant Depret c. M. Nicolas Poschet ", imprimé, 19 p., Charleville, imprimerie de Raucourt, 1792. | 106 | Le chevalier Nicolas Poschet, maître de forges à Chimay, c. Constant Despret, maître de forges à Couvin, anciens associés. Responsabilité à l'égard des créanciers suite à la cessation d'une activité commerciale à Couvin. 1790-1792. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Damave.Ce dossier contient des documents intéressants sur la manière d'interroger des témoins. | 79 | Jérôme Joseph Lambillotte, procureur, notaire, bailli, habitant de Cerfontaine, c. la communauté de Cerfontaine. Délits et abus de droit commis en 1789 durant la Révolution liégeoise. 1790-1794. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Huy. | 438 | Jean Joseph Morsa et Pierre Emmanuel Bertrand, secrétaires de la ville de Huy, c. les bourgmestres de Huy (Guillaume Joseph Hubart et Jean Joseph Tingris) et le Conseil de la ville de Huy. Vénalité de l'office de secrétaire de la ville de Huy. Logement de fonction à l'hôtel de ville. 1791. | 1 liasse | ||||||
| Instance précédente : cour de Montegnée.Enquête. | 459 | Le lieutenant-bailli de Montegnée (Planchar) c. X. Violences commises à l'encontre de Delfosse, Sédition conduite par Marquet Pasque. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1080 | La communauté de Farciennes c. Philippe Etienne. Appropriation de communaux. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1090 | L'abbaye d'Aulne c. la communauté de Fontaine-Valmont. Participation aux biens communaux. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1070 | Le chapitre de la collégiale Saint-Jacques (Liège) c. Gérard Lebeau et Joseph Porta. Disposition de la dîme de Celles. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1069 | Le chapitre de la collégiale Saint-Jacques (Liège) c. L. Mignolet. Disposition de la dîme du district de Faimes. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Dossier incomplet. | 5 | Les maîtres de la fosse du Bontemps (Liège) c. la cour des voir-jurés des charbonnages. Refus de visite de la fosse. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Affaire portée en appel devant le Conseil ordinaire. | 1082 | La cour de justice de Leernes et la cour de justice de Lobbes c. Pierre François André, notaire, greffier de la cour de justice de Leernes et de la cour de justice de Lobbes. Droit du greffier de désigner un substitut en cas d'empêchement. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1061 | Le duc d'Arenberg, seigneur de Gimnée, c. la communauté de Gimnée. Droit de chasse à Hierges. Coutume du duché de Bouillon. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1063 | François Ernest Audent, négociant, habitant de Fontaine-l'Évêque, c. la cour de justice de Leernes. Ouverture d'un sentier à travers la prairie dite " le Courtil Cronstiaux " sise à Leernes. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 967 | Bastin, notaire, c. Guillaume Gilwart, habitant de Wonck. Biens sis à Wonck. 1791. | 1 cahier | ||||||
| Greffe Scohier. | 1067 | Thiry Beauduinet c. Guilleaume Jerôme. Succession de Marie-Elisabeth Beauduinet. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1064 | Henri et Pierre Chabot, habitants de Celles, c. Joseph Porta. Propriété d'une terre. 1791. | 1 chemise | ||||||
| 1007 | Michel Deleau, greffier de justice et de police (mayeur et greffier) de Spa, c. Guillaume Delrée fils, notaire à Spa. Complot visant à destituer le greffier de sa charge durant la Révolution liégeoise. 1791. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1081 | Mathieu Dengis, marchand, habitant de Fontaine (dép. Hermalle-sous-Huy), c. Henri Pasleau, Jean François Guerin, Jean Joseph Distave, Charles Joseph Distave, Lambert Lepongne, Joseph Picard et Laurent Bourguignon. Pillage d'un bâteau chargé de sacs d'avoine et d'orge commis à Huy le 4 mai 1790. 1791. | 1 chemise | ||||||
| 516 | Herman Dubois, marchand de grain, habitant du faubourg de Statte-lez-Huy, c. Joseph Badet, habitant de Borset. Prêt. Dette commerciale. 1791. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Crahay. | 1309 | Servais Dubois c. Decerf, prélocuteur. Question de procédure. 1791. | 1 chemise | ||||||
| 1116 | Barthélemy Fueren c. Léonard Vrancken, ancien bourgmestre de Bree, et Pierre Vlemelix, habitant de Neeroeteren. Enlèvement, séquestration dans l'Hôpital Saint-Georges dit Bayard (Liège), tentatives de le vendr. 1791. | 1 chemise | |||||||
| Les anciens maîtres ouvriers avaient une part à l'exploitation, les modernes pas. | 1342 | Gomré, Guisart et Tutot c. les maîtres de la fosse de la Batterie et du Bontemps (Liège). Enquête sur l'exploitation (xhore, chevaux). 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Voir aussi le dossier connexe n° 1437, ci-dessous. | 1068 | Le baron Ferdinand Conrard de Haxhe de Hamal, archidiacre, grand prévôt de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), seigneur d'Éhein, c. Toussaint Nassogne, Descadre, notaire, et consorts. Bail de la ferme d'Attine imposé par la force le 27 juillet 1790. Pillages durant la Révolution liégeoise. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Voir aussi le dossier connexe n° 1068, ci-dessus. | 1437 | Le baron Ferdinand Conrard de Haxhe de Hamal, archidiacre, grand prévôt de la cathédrale Saint-Lambert (Liège), c. Descadre, notaire. Location indue de la cense d'Attine. Coupe de bois. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Jupille. | 489 | Elisabeth Heuskin, veuve de Thomas Saburdin, et son époux, Jacques Bertrand, c. Dieudonné Vincent et Jean François Belleflamme. Testament. Preuves par témoins. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier. | 1581 | L'abbé Thomas Joseph Jehin c. l'évêque suffragant de Liège (le comte de Méan). Annulation par la Commission impériale de la collation illicite, faite par le magistrat de Spa, du bénéfice de la fondation de feu François de Sclessin. 1791. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Damave. | 999 | J. F. Leclercq c. Henri Closon, commissaire de la Cité de Liège. Dommages et intérêts réclamés pour une arrestation arbitraire intervenue durant la Révolution liégeoise. [1791]. | 1 chemise | ||||||
| 931 | Lambert Lhoest (Lhoist) c. Mathias de Lassence, ancien bourgmestre de Liège. Vente de poissons à crédit livrés à Liège et dans une maison de campagne sise à Ougrée. 1791. | 1 chemise | |||||||
| Dossier renvoyé devant le Tribunal des XXII, dont la plupart des pièces émanent. Les gardes l'ayant emprisonné sont également poursuivis.Les pièces désignent également le Conseil municipal du nom de " magistrat révolutionnaire de Theux ". | 1094 | Jean Pascal Miner, habitant de Theux, c. les membres du Conseil municipal de Theux (Jean François Deblon, Arnold Delrée, Louis Nicolas Depresseux, Laurent François Dethier, Toussaint Dehansez, N. Hauregard, Jean Pierre Raxhon, Jean Magis, Jean Joseph Boskin, Jean Jacques Gohy, Servais Lepersonne, Barthélemy Jacob, Antoine Pironnet). Arrestation arbitraire intervenue le 19 décembre 1790. Violences et menaces. Dommages et intérêts résultant de son exil à l'étranger jusqu'à l'entrée des troupes impériales. 1791. | 1 chemise | ||||||
| 930 | Pierre Joseph Rodberg, prélocuteur, c. Jean François Decerf, marchand. Curatelle et enfermement au couvent des alexiens de Hasselt pour cause de démence. 1791. | 1 liasse | |||||||
| 1130 | Le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. Rodberg, prélocuteur. Frais de procédure. 1791. | 1 liasse | |||||||
| 1131 | Le baron de Stockem, seigneur de Vieux-Waleffe, c. Decerf père, mambour du prélocuteur Decerf. Frais de procédure. 1791. | 1 liasse | |||||||
| Rencharge de la cour de justice de Theux. | 796 | Jean François Walrand, meunier, habitant de Polleur, la veuve de Mathieu Nivette et consorts, propriétaires du moulin de Polleur, c. Jean Magis et Jean François Marck fils, habitants de Fays. Banalité du moulin de Polleur. 1791. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 189 | J. B. Wolff c. Savin, tenancier des Trois Roses au faubourg Saint-Gilles (Liège). Coups et blessures (contusions à la tête). 1791-1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Dossier fusionné avec l'ancien n° 164. | 650 | Pierre Dubois et Simon Dargent, échevin de Mons (Mons-Crotteux), habitant de Flémalle-Grande, c. N. Heyne et Bussy, greffier. Droit d'exploitation des mines de charbon sises au lieu-dit Trixhes Saint-Denis (Flémalle- Grande). 1791-1792. | 1 liasse | ||||||
| Ce dossier contient une carte figurative de l'église d'Ans, rehaussée de couleurs et accompagnée d'un feuillet d'explications. | 215 | Guillaume Delaxhe, maître maçon, et le chapitre de la collégiale Saint-Pierre (Liège) c. Jean Nicolas Delbrouck, maçon. Démolition et reconstruction de l'église d'Ans et Moulin. 1791-1794. | 1 liasse | ||||||
| Greffe criminel.Les événements s'inscrivent dans le contexte de la restauration du pouvoir épiscopal après la Révolution liégeoise. | 363 | Le procureur général du prince-évêque (Guillaume Joseph de Fréron) c. Jean Pâques, habitant d'Odeur. Agression sur la personne de N. Wipeur, curé d'Odeur. Occupation du presbytère et de l'église. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Verviers. | 926 | Le couvent des récollectines de Verviers c. Lambert Joseph Delnooz, époux d'Anne Thys, et Jean-Henri Desaive, époux de Barbe Thys. Possession de maisons sises à Verviers. Succession de Nicolas Thys. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 957 | Léonard Beaumont c. la veuve Warnotte. Fourniture de bois de fusil. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon.Famille de Huy. | 168 /2 | Marie Jeanne Blondeau, tutrice des enfants de son fils, l'avocat Laurent, c. Jean Hosdin, censier à Meeffe. Succession du fils Laurent. Séparation à l'amiable des parents. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1005 | Gilles Daffe c. les bénéficiers de la collégiale de Fosses. Rente. 1792. | 1 chemise | ||||||
| 216 | Georges Louis (de) Delchef, chevalier du Saint-Empire, c. la veuve Hapsin. Succession du baron de Moffarts, coadjuteur. 1792. | 1 liasse | |||||||
| 1469 | J. F. W. Destexhe c. L. Plumier et son épouse, M. J. Destexhe. Testament. Propriété de la cense de Horion. 1792. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1062 | Pierre Elise, bourgeois de Boussu-en-Fagne, c. Jean Joseph Paquet, fermier, habitant de Petigny. Vente d'un bien. Entrée en jouissance. Incompétence d'un tribunal français. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Instance précédente : cour de justice de Grâce-Berleur.Parmi les pièces annexes : retrait des van der Heyden et prise de possession de la seigneurie (14 février 1784). | 1333 | Jacques Freson, apothicaire de Liège, c. Georges Rouhart. Rente grevant un bien sis près du château de Grâce. 1792. | 1 chemise | ||||||
| 731 | François Gobert, Heyne, Bussy, greffier, Evrard Crespin, Henry Delaveux et consorts c. Pierre Dubois et Simon Dargent, échevin de Mons (Mons-Crotteux), habitant de Flémalle-Grande. Interdiction faite au greffier Bussy et consorts d'extraire le charbon sis en wérixhas de Flémalle-Grande au lieu-dit Loneux. 1792. | 1 liasse | |||||||
| Appel de la cour de justice de Spa.Ce dossier contient un plan manuscrit : " Plan ou carte figurative des maisons et appendices, de Jacque Genay et Henri Noirhomme au village de Winanplanche, ban de Spa ", dressé par M. J. Caro, géomètre et arpenteur juré, [1774]. | 595 | Jacques Genay et Gilles Monville c. Henri Noirhomme. Servitude de passage à Winamplanche. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 837 | Jean Léonard Harzé c. Henri Nizet. Injures (accusation d'appropriation d'une bourse d'or et d'argent confiée en dépôt par feu Evrard Nizet, frère d'Henri, habitant de Micheroux). 1792. | 1 liasse | ||||||
| Greffe Chestret.Appel de la cour de justice de Jupille. Ce dossier contient un " Plan de la campagne ditte Grand Prez au Bruwiers, jurisdiction de Jupille ", carte figurative dressée en 1792 et accompagnée d'un mémoire explicatif. | 209 | Gilles Lecrenier c. Guillaume Piedboeuf. Droit d'exploitation de mines sises au lieu-dit de Bruyère (Jupille). 1792. | 1 liasse | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Wonck. | 563 | Lucion, mayeur et officier de Wonck, c. Jean Hardy, fils de Nicolas Hardy, et consorts. Coups et blessures infligés à Mathieu Thiwissen. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1408 | Gilbert Peters c. Jacques Bruyninx. Possession d'une maison sise à Sainte-Marguerite (Liège). 1792. | 1 chemise | ||||||
| 847 | Marie Margueritte Catherine de Piette (Depiette) c. Balthazar Henri Haillot, praticien. Vacations. Prêt. 1792. | 1 chemise | |||||||
| Greffe Scohier. | 1066 | Charles Pire c. la veuve Delchambre. Saisie aux mains du receveur d'Amay. 1792. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 486 | Denis Salon, négociant, c. Joseph Jeunehomme, garde de corps du prince-évêque de Liège au château de Seraing, et son fils. Vente de marchandises à crédit. 1792. | 1 chemise | ||||||
| 932 | Noël Joseph Waleffe, commissaire de la Cité de Liège, et consorts c. Marie-Anne Chapa. Legs fait par Waleffe, chanoine de la collégiale Saint-Denis (Liège), à sa servante, Anne Chapa. Biens si. 1792. | 1 chemise | |||||||
| 1487 | Mathieu Macar c. Mathias Fabry, mayeur d'Oleye. Donation de biens provenant des Quillich. Fossé et clôture. 1792. | 1 chemise | |||||||
| 1538 | Rodberg, prélocuteur, c. Laurent Joseph Rener. Paiment de frais de procès. 1792. | 1 chemise | |||||||
| Dossier renvoyé au greffe criminel Scohier. | 374 | Le grand mayeur de Liège c. la veuve de Painsmaye, née Levoz. Exploitation de la barque de Liège à Maastricht durant la première occupation française. 1793. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Ce dossier contient un rappel des édits princiers en la matière. | 839 | Guillaume Baiwir, maître perruquier, c. la veuve Thonus et son fils, Simon Thonus. Morsure de chiens. 1793. | 1 chemise | ||||||
| 933 | Jacques et Jean Boverie c. la veuve de Gilles Evrard. Rente grevant un bien sis à Xhovémont (Liège). 1793. | 1 chemise | |||||||
| Rencharge de la cour de justice de Sart. | 955 | Hubert Bodeux, fils de Mathieu Bodeux, c. Pierre Bodeux. Établissement d'une servitude prédiale. 1793. | 1 chemise | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Grâce.Rétroacte : mise en possession de la seigneurie au profit de Bruno Joseph, comte d'Albon, baron de Zétrud-Lumay (1772). | 1247 | Henri Guillaume Joseph de Fabribeckers de Cortils, seigneur de Grâce, c. Arnold Prosmans et consorts. Possession d'un bien ayant appartenu à Toussaint Lepage. 1793. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 522 | Guillaume Geradon c. Étienne, Mathieu et Jean Moray, habitants de Mons (Mons-Crotteux), et la veuve de Simon Lhoest, Jeanne Moray. Dommages dus pour l'exploitation de charbonnages. 1793. | 1 liasse | ||||||
| Enquête. | 465 | Le lieutenant-mayeur du ban de Meeffe (François Kinet) c. X. Assassinat de N. Puraye, censier de Seresia (dép. Meeffe). 1793. | 1 chemise | ||||||
| Preuves.D'après l'origine des témoins interrogés, cette bure se situe à Ans ou dans le quartier de Sainte-Marguerite (Liège). | 313 | La veuve de Jean Remacle de Lantremange, ancien bourgmestre de Liège, c. Balaes et Levelu. Exploitation de la bure du Pré du Bois. 1793. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Bourguignon. | 129 | J. J. Tutot, Gomrée, Grisart et consorts c. les maîtres de la fosse de la Batterie (Vottem). Liquidation. Renonciation à des parts de sociétaires. 1793-1794. | 1 liasse | ||||||
| Rencharge de la cour de justice de Ramioul. | 200 | L'officier de Ramioul (Henrotay, procureur) c. Joseph Bodson. Vol d'une chaudière commis dans la brasserie de l'avocat Bastin sise à Ramioul. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Theux. | 496 | Arnold André c. Jaspar Franquinet. Question de procédure. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 956 | Léonard Corbesier c. Wery Monet. Succession. Mainplevie. Droits des ascendants. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay. | 1432 | Jean Henry Joseph Crahay, commissaire de la Cité de Liège, et consorts, maîtres de la fosse de la Batterie, c. Ransonnet, avocat, et consorts. Remise en exploitation de la veine du Maret. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Voir aussi le dossier connexe n° 1409, ci-dessous. | 1411 | Pierre Antoine Joseph Duchesne c. Noël Joseph Waleffe, commissaire de la Cité de Liège. Droit d'exploitation de mines de houille situées sous des biens appartenant à Waleffe. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Crahay.Voir aussi le dossier connexe n° 1411, ci-dessus. | 1409 | André Fire, Gilles Paques et consorts, maîtres de la fosse du Bainoret (sise près de Jemeppe), c. Pierre Antoine Joseph Duchesne. Droit d'exploitation de mines sous des biens appartenant à Noël Joseph Waleffe, commissaire de la Cité de Liège. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Des bures de ce nom existaient au Berleur, à Montegnée, à Grâce et à Saint-Nicolas. | 1370 | Georges Galand c. les maîtres de la fosse du Pery. Dégâts miniers à la maison du demandeur. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Scohier.Ce dossier contient deux plans des parcelles concernées. | 604 | Mademoiselle Guyaux, héritière de Hubert Henkebrandt, c. la veuve de Dupont, capitaine, née Desmaret. Propriété de prairies sises au lieu-dit les Biaux à Auvelais-le-Voisin. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Appel de la cour de justice de Falisolle. | 592 | Mathias Joseph Martin c. Jean Jacques Lambilliotte. Retrait de biens sis à Falisolle. Donation. 1794. | 1 chemise | ||||||
| Greffe Closset. | 698 | Jean et Thiry Valentin c. Barthelemy Maillet puis Antoine Maignet, mambours des pauvres de Berzée. Biens ayant appartenu à Marie Cledache sis à Ham-sur-Heure. [Début du XVIIIe siècle]. | 1 chemise | ||||||
| Fragments. | 1394 | Pièces relatives à diverses affaires de houilleries. [XVIIIe siècle]. | 1 chemise | ||||||
| Document en mauvais état de conservation, illisible en partie. | 1299 | Les maîtres de la fosse de la Conquête (Ans) c. une seconde partie non identifiable. Visite des travaux de la fosse de Haute-Claire (Liège, quartier Sainte-Marguerite). [XVIIIe siècle]. | 1 pièce | ||||||
| Remontrance instructive. | 1294 | Jean Piron Dewez c. Mademoiselle Ghysenne. Dette commerciale. [XVIIIe siècle]. | 1 pièce | ||||||