Inventaire des archives des échevins de Liège. Série convenances et testaments, 1419 - 1720

Archive

Name: Echevins de Liège (Souveraine Justice de Liège). Convenances et testaments

Period: 1419 - 1720

Inventoried scope: 8,2 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Prince-Bishopric Liège

Inventory

Authors: Bormans, Stanislas

Year of publication: 1991

Code of the inventory: A6/6

...

Producteur d'archives

Nom

Échevins de Liège. Série convenances et testaments.

Historique

On trouvera d'abord les actes enregistrés par les Échevins de Liège de 1419 à 1798 et conservés dans les différents greffes; on remarquera toutefois que les actes renseignés de 1720 à 1798 sont sous forme d'embrevures et que cette série des registres comptent près de 30% de lacunes à la suite de leur destruction en 1944. Ces analyses correspondent à la série Convenances et Testaments de l'Inventaire des archives des Échevins de Liège, nos 1-101, p. 62-63, et à la série Embrevures, nos 460-483 - pour autant qu'ils soient encore conservés - p. 9-10 du même inventaire.

Compétences et activités

La Souveraine Justice des Échevins de Liège, souveraine car ne dépendant pas d'une autre juridiction, est de loin le plus important des tribunaux liégeois. Sa compétence d'attributions comprend la juridiction civile en matière réelle et personnelle et la juridiction pénale. Cette cour est tour à tour justice de première instance, d'appel et de rencharge. Elle exerce une juridiction gracieuse étendue. Sa compétence territoriale s'étend à toutes les parties du pays qui sont régies par la coutume de Liège. Jusqu'en XVIe siècle, elle juge en dernier ressort ; depuis 1531, elle est subordonnée en appel au Conseil ordinaire, pour les affaires civiles uniquement.
En première instance, au civil, les Échevins de Liège constituent d'abord une cour foncière analogue aux cours subalternes : ils tranchent les litiges qui ont pour objet les immeubles non féodaux et les obligations dont ces immeubles forment la garantie, pourvu que ces biens se situent dans la " cité et franchise de Liège ", c'est-à-dire un territoire qui comprend la ville de Liège d'Ancien Régime et quelques localités voisines mais sans les faubourgs (Avroy, Fétinne, Fragnée) qui lui seront annexés sous le régime français.
Leur juridiction civile en matière réelle s'étend en outre aux procès qui concernent des biens-fonds " mouvant (c'est-à-dire dépendants) simultanément de cours différentes ou encore des obligations gagées sur l'ensemble d'un patrimoine ; enfin, les Échevins de Liège peuvent être désignés dans les contrats comme habiles à trancher les contestations issues de leur transgression.
En matière civile personnelle, donc en qualité de justice hautaine, la Souveraine Justice est compétente non seulement lorsque les parties résident sur le territoire de son ressort, mais encore lorsqu'elles sont domiciliées dans les ressorts de plusieurs cours différentes, ou lorsque l'une d'elles jouit du statut de bourgeois de Liège, ou encore lorsqu'elles font le choix de plaider par-devant les Échevins de Liège. Cette juridiction civile personnelle s'exerce en concurrence avec celle de l'Officialité de Liège et celles des cours hautaines subalternes. Par application du principe dit " de la prévention ", la justice qui est saisie la première d'un différend est seule habilitée à le trancher.
Les Échevins de Liège sont encore habiles à approuver les testaments et les contrats de mariage, à désigner des tuteurs aux orphelins, à procéder à la vente ou à la location de biens de ces derniers par voie d'adjudication publique (" rendages proclamatoires "), et à arbitrer les conflits issus de ces " rendages " ; ils partagent toutefois ces diverses attributions avec l'Officialité.

Organisation

Les " convenances et testaments " forment une série factice des registres du Grand Greffe et des différents autres greffes dans lesquels, à partir de 1419, ont été transcrits exclusivement des contrats de mariage et des testaments.
Complémentairement à ces grandes séries, il existe un fonds d'actes sur parchemin qui sont constitués d'actes en expéditions ou grosses : il s'agit de copies de conventions passées par-devant les Échevins de Liège, dont les intéressés avaient réclamé l'expédition ; ces copiés étaient établies sur parchemin et munies des sceaux d'au moins deux échevins. Plusieurs exemplaires pouvaient en être établis : l'un était destiné à être remis aux parties, un autre restait aux mains des Échevins, voire deux si, dans l'intervalle l'intéressé omettait de s'acquitter des droits de chancellerie ; ultérieurement aussi, des grosses expédiées de nombreuses années auparavant étaient produites au greffe par les plaideurs pour établir le bien-fondé de leurs allégations. Cette collection s'étend de 1383 à 1751 et compte pas moins de 1754 articles.

Mode de classement

Quelques remarques d'ordre pratique :
- les dates extrêmes des registres renseignés ne correspondent pas nécessairement aux dates des actes enregistrés;
- certains registres sont complets, d'autres ne sont conservés qu'en partie;
- les nos 8084 à 8263 existent deux fois.

Conditions d'accès

Les documents sont librement communicables, si leur état matériel le permet.

Conditions de reproduction

Tous les documents peuvent être reproduits en conformité avec les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État.

Bibliographie

S. BORMANS, " Testament du bourgmestre Sébastien Laruelle ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. IX, 1865, p. 491-492.
S. BORMANS, " Testament du bourgmestre Pierre Bex ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. IX, 1865, p. 492-494.
S. BORMANS, " Testament de Tilman Waldoreal, échevin de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. IX, 1865, p. 494-497.

Contrôle de la description

C'est à Stanislas Bormans qu'on doit les analyses de ces documents. Les deux volumes de l'inventaire primitif portent la signature de Bormans lui-même qui note dans le premier : commencé le 2 février 1863, et dans le second : terminé le 4 juin 1864. Le premier volume porte sur les registres du Grand greffe - analyses nos 1 à 7135, il est pourvu d'une table alphabétique des noms de personnes et de lieux. Le second volume porte sur le reste des analyses : les différents greffes des échevins - nos 7136 à 16246 - les embrevures - nos 16246 à 18825 -, les testaments des chanoines - nos 18226 à 19041 -; enfin - mais non numérotés- les analyses des documents conservés dans l'État noble, les cours allodiales et féodales. Ce second volume est aussi pourvu d'une table.
Les deux séries d'analyses portant sur les convenances et testaments conservés dans le fonds des Échevins de Liège ont fait l'objet d'une copie par une main du XIXe siècle non identifiée. Ce deux séries sont toujours pourvues de tables distinctes : Grand Greffe et autres greffes.
Un troisième inventaire - semble-t-il du XIXe siècle et/ou du XXe - écrit par trois mains différentes, mais non identifiées - encore que la troisième pourrait être celle de Jean Yernaux - recopie l'original de Bormans, mais sans les tables.
Enfin, les différentes tables ou index ont été fondus en un seul classement alphabétique par Joseph Stekke en 1923.
Jean Pieyns, premier assistant puis chef de travaux aux Archives de l'État à Liège, juillet 1994.

11419-1426.1 volume
21434-1437.1 volume
31435-1438.1 volume
41438-1439.1 volume
51438-1440.1 volume
61439-1440.1 volume
71440-1443.1 volume
81446-1452.1 volume
91450-1451.1 volume
101454-1455.1 volume
111456-1458.1 volume
121456-1460.1 volume
131459-1465.1 volume
141458-1460.1 volume
151470-1474.1 volume
161474-1477.1 volume
171477-1479.1 volume
181479-1481.1 volume
191481-1483.1 volume
201483-1486.1 volume
211487-1493.1 volume
221493-1496.1 volume
231496-1501.1 volume
241498-1505.1 volume
251505-1511.1 volume
261511-1518.1 volume
271516-1520.1 volume
281520-1524.1 volume
291521-1529.1 volume
301528-1530.1 volume
311530-1534.1 volume
321534-1537.1 volume
331537-1539.1 volume
341539-1543.1 volume
34 /bis1536-1541.1 volume
351543-1546.1 volume
361546-1548.1 volume
371548-1550.1 volume
381550-1553.1 volume
391553-1555.1 volume
401555-1557.1 volume
411556-1558.1 volume
421558-1559.1 volume
431559-1560.1 volume
441560-1563.1 volume
451562-1564.1 volume
461563-1566.1 volume
46 /bis1563-1564.1 volume
471566-1567.1 volume
481569-1572.1 volume
491567-1569.1 volume
49 /bisTable : années 1419-1571.1 volume
49 /terTable : années 1420-1571.1 volume