Préfecture (9 germinal an VIII - 11 janvier 1814) / - In : Inventaire analytique du fonds français aux Archives de l'Etat à Liège.

Archive

Name: Fonds français. Préfecture de l'Ourthe

Period: An VIII (1799/1800) - 1814

Inventoried scope: 243 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Provincial institutions

Inventory

Authors: E. Fairon

Year of publication: 1998

Code of the inventory: N1/3

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Producteur d'archives

Nom

Fonds français. Préfecture de l'Ourthe

Organisation

Primitivement, une Convention nationale liégeoise, désignée aussi Administration centrale provisoire, administra le département. Nommée le 20 décembre 1792, elle a été transformée, le 3 janvier 1793, en Administration centrale provisoire par les commissaires de la Convention nationale de Paris et dissoute de fait par l'arrivée des troupes autrichiennes, victorieuses à Neerwinden, le 5 mars 1793 (1). Après Jemappes, le représentant du peuple Gillet la rétablit, le 11 septembre 1794, sous le même nom d'Administration centrale provisoire. Le citoyen Frécine, représentant du peuple, l'épura, le 5 octobre; elle fut installée à nouveau le 12 du même mois. Un arrêté du 26 brumaire an III, promulgué à Bruxelles, avait organisé l'Administration centrale supérieure de la Belgique. Celle-ci était subdivisée en 16 arrondissements parmi lesquels se trouvait l'arrondissement de Liège. Les arrondissements de Limbourg et de Spa étaient rattachés à l'Administration centrale d'Entre-Meuse-et-Rhin dont le siège se trouvait à Aix-la-Chapelle (2).
Les changements dans l'administration supérieure du département n'ont guère eu de conséquences; les mêmes fonctionnaires ont continué à traiter les affaires dont ils étaient saisis. Seules la division et la section ont parfois changé. Il importe donc d'indiquer brièvement les modifications de l'administration supérieure du département.
Pour l'arrondissement de Liège, l'administration départementale comprenait cinq sections, savoir : 1) Domaines et biens nationaux séquestrés ; 2) Contributions, douanes, péages, comptabilité ; 3) Subsistances, approvisionnements, réquisitions ; 4) Travaux publics, ponts et chaussées, canaux, mines et fabriques ; 5) Bienfaisance, commerce, agriculture, arts et instruction publique.
Mais un arrêté du 1er nivôse an III [21 décembre 1794] modifia déjà la composition des bureaux comme suit :
A. Secrétariat général comprenant 4 bureaux tenant le registre indicateur général, le registre aux arrêtés, le registre aux séances, le registre de la transcription des commissions des agents de la République, la correspondance de l'administration et le bureau des archives.
B. Neuf bureaux, à savoir : les finances; les propriétés nationales; les subsistances; l'agriculture et le commerce; les eaux et forêts et les mines; les travaux publics; l'instruction publique et pétitions; la bienfaisance; le contentieux.
Après le 4 décembre 1794, les représentants du peuple Joubert et Portiez de l'Oise créèrent l'Administration d'arrondissement de Liège qui, elle-même, fut remplacée, le 18 novembre 1795, par l'Administration centrale du département qui fut installée le 24 novembre 1795 (3). Un décret de la Convention nationale du 9 vendémiaire an IV créa les départements.
Le département de l'Ourthe fut formé par la réunion des arrondissements de Liège et de Limbourg et de la majeure partie de l'arrondissement de Spa, qui comprenait le pays de Franchimont, le pays de Stavelot-Malmedy, le comté de Logne et le quartier du Condroz.
Les bureaux de l'Administration provinciale furent regroupés comme suit :
A. Le Secrétariat, divisé en 3 sections : 1) la réception des lettres, pétitions et dépêches, leur enregistrement, leur renvoi aux bureaux respectifs; 2) la comptabilité; 3) les archives et le dépôt des actes et pièces provenant de l'ancien gouvernement.
B. Les bureaux étaient : 1) bureau des contributions et des finances, divisé en 2 sections : correspondance administrative et examen des demandes de décharge et rédaction des questions contentieuses; 2) bureau des propriétés nationales, bois et forêts biens nationaux provenant des émigrés ou des ordres religieux; 3) bureau de la police administrative, civile et militaire, divisé en 2 sections: l'exécution des lois et organisation des autorités et agriculture : mercuriales des prix, commerce et manufactures, hôpitaux et prisons, travaux publics.
C. Commissariat du pouvoir exécutif.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) modifia radicalement les institutions départementales et locales. L'Administration centrale du département et le Commissaire du Directoire exécutif furent remplacés par le Préfet, le Conseil général et le Conseil de Préfecture (4). Les administrations municipales de cantons furent supprimées et l'administration locale rendue aux petites communes et exercée par le maire et le conseil municipal. Entre les autorités placées à la tête du département et celles placées à la tête des communes, on créa une autorité intermédiaire : le sous-préfet et le Conseil d'arrondissement.
Les bureaux de la Préfecture furent alors regroupés comme suit : Première division : administration générale, police, bienfaisance, culte; instruction publique, industrie et commerce ; Deuxième division: cadastre, contributions directes et indirectes, conscription et comptabilité départementale et communale ; Troisième division : domaines et propriétés nationales, dette publique, mines et navigation intérieure, ponts et chaussées, travaux publics, dettes des communes et biens communaux.
À la tête du personnel des bureaux se trouvait un Secrétaire général qui nommait et révoquait les employés.
La répartition du travail administratif entre les bureaux (5) entre dans plus de détails et définit très exactement les attributions de chacun des employés. C'est ainsi que M. Denizet, chef de la première division, a dans sa compétence : le contentieux, la réception des publications officielles telles que le Bulletin des Lois et les Codes (6), l'exécution de la loi sur le timbre et l'enregistrement et le notariat, la formation des listes des jurés, les prisons, la médecine et l'art de guérir, les épizooties, l'école vétérinaire d'Alfort, la population et son recensement, la surveillance des travaux pour la reconstruction du faubourg Bonaparte (7), enfin les affaires spécialement renvoyées par le Préfet.
Son adjoint, M. Debeaune, avait dans ses attributions : la nomination des maires et conseillers municipaux, les archives du personnel administratif, la tenue des registres civiques et collèges électoraux, la police générale, haute police et police secrète, crimes et délits, événements extraordinaires, répression de la mendicité, surveillance des étrangers, des forçats libérés et gens sans aveu, l'exécution de la loi sur les passeports et ports d'armes, l'organisation de la garde nationale et des patrouilles, la police des théâtres, des jeux et loteries, des journaux, la salubrité publique, l'éclairage, la destruction des animaux nuisibles, la police rurale et gardes-champêtres, les établissements de bienfaisance et monts-de-piété, le culte, l'instruction publique, les fêtes publiques, les sociétés savantes, les bibliothèques publiques, l'industrie et le commerce et les affaires urgentes et imprévues.
À la seconde division ou division des contributions, on avait annexé les secours ou indemnités pour pertes causées par accidents ou cas fortuits et la comptabilité des hospices.
À la troisième division ou division des domaines, étaient rattachés : l'exécution de la loi du 4 ventôse an IX sur la bienfaisance (8), la petite voirie, les rivières non navigables, les chemins vicinaux, l'adjudication des droits de chasse dans les biens communaux.

Archives

Historique

Cet inventaire a été commencé en 1924, au lendemain même de la rentrée au bercail des archives de la Préfecture du département de l'Ourthe, et a été terminé un an après ma retraite, survenue le 11 octobre 1940. Il n'a donc pas fallu moins de 17 ans d'efforts persévérants pour le mener à bien. Je puis affirmer, en effet, que chacune des milliers de pièces, registres et liasses, qui composent le fonds français des Archives de l'État à Liège, m'est passée par les mains et a fait l'objet d'un examen approfondi.
Ce fonds est certainement un des plus importants du Royaume. Il doit son intégrité relative à l'obstination que mirent, de 1869 à 1883, mes prédécesseurs M. Schoonbroodt et St. Bormans, à ne pas obtempérer à l'ordre reçu de le remettre à l'administration provinciale. La loi organique provinciale de 1836 stipulait que la préfecture étant l'origine de nos provinces, ses archives devaient légalement appartenir à celles-ci. Les juristes qui prirent cette malencontreuse décision sont responsables de la désagrégation de la plupart des fonds similaires de nos provinces. Ils confiaient, en effet, à des mains inexpertes des papiers d'une grande valeur historique qui n'avaient, aux yeux du personnel administratif de la province, à ce moment fort peu au courant des choses de l'histoire, que l'importance minime qui s'attache aux dossiers des affaires terminées. À mesure que leurs propres archives prenaient de l'extension, ces agents estimaient ces dossiers forts encombrants et les préparaient pour le pilon.
C'est ainsi que, dans une province voisine, les papiers de la Préfecture furent abandonnés aux boutefeux, pour ne donner que ce seul exemple. Si bien que les dossiers de la conscription, qui, à Liège, sont au nombre de 450, y atteignent à peine la cinquantaine. Il eût fallu, pour avertir les agents, l'heureux hasard qui se produisit à Liège, où un visiteur, compulsant les dossiers des miliciens sollicitant leur mise au dépôt, trouva, épinglées, aux banales formules qui gonflaient ces dossiers, les précieuses Lettres de Grognards dont nous avons formé une collection unique par leur nombre et leur diversité (9). Pouvaient-ils encore soupçonner, ces vandales inconscients, que dans le fatras des dossiers de la mise à la réforme des conscrits, des milliers de certificats médicaux révéleraient un remarquable succès de nos médecins qui firent disparaître une maladie extrêmement fréquente au début du XlXe siècle, le goitre et la scrofule. Je passe la précieuse documentation pour l'étude de certaines maladies héréditaires dans les familles (10). Pouvaient-ils enfin savoir que les dossiers de ceux qui sollicitaient l'exemption du service militaire comme soutiens de famille (11) constituaient une véritable enquête sur le salaire et les revenus des familles indigentes et, par conséquent, une source inconnue pour l'histoire du paupérisme en Belgique ?
Lorsque la résistance de nos anciens conservateurs eut été enfin réduite et que les archives de la Préfecture quittèrent, le 16 février 1883, notre dépôt, le dangereux moment était passé. Une génération de fonctionnaires plus instruits remplissait les cadres et portait plus de respect aux documents du passé; les archives cédées passaient sous la garde de personnalités, sinon compétentes, ayant au moins l'amour et le respect du document historique, quel qu'il soit. C'est ainsi qu'à Liège, les archives de la Préfecture furent confiées à la garde du docteur Alexandre, puis de Théodore Gobert. Le premier s'adonna surtout à la lecture des registres de correspondance de l'Administration centrale du département qu'il a farcis de notes de sa petite écriture et dont il a copié les passages les plus importants (12). Le second a beaucoup exploité le fonds français dans sa monumentale histoire des rues de Liège (13). Il avait amorcé plusieurs classements dont aucun n'a été malheureusement fixé par un inventaire, ce qui rend très difficile le contrôle de ses sources. Les liasses auxquelles il se réfère ont été maintenues, pour autant qu'elles entrent dans le plan de notre inventaire (14).

Contenu

On retrouvera tous ces points dans les rubriques de notre inventaire et notre plan s'est borné à suivre servilement la répartition du travail administratif entre les bureaux. Peut-être nous reprochera-t-on de ne pas observer la séparation des périodes, comme nous le fîmes au début. Mais la stricte observation des périodes aurait eu comme résultat d'écarteler malencontreusement les dossiers. Aussi bien, les changements dans la direction du département n'interrompaient pas le travail des bureaux : c'est une vérité qui se vérifie encore tous les jours que, même aux pires périodes de trouble et dans les plus grands bouleversements, le travail administratif s'accomplit imperturbablement. Il est plus commode pour le chercheur de trouver en bloc toute la documentation relative, par exemple, à l'organisation judiciaire, à l'état civil, au culte ou à la bienfaisance.
Ceux qui s'intéressent à ces questions pour une des périodes de la domination française, après avoir compulsé les registres de la correspondance et des arrêtés, ne manqueront pas de consulter les premiers numéros des rubriques signalées à partir du n° 121 du fonds de l'Administration centrale du département de l'Ourthe. Quant à ceux qui veulent considérer sous tous les aspects une des quatre périodes, le rappel des numéros de l'inventaire intéressant la période étudiée, placé au début de la table, les renseignera plus rapidement sur tous les documents qu'ils doivent consulter.
On remarquera enfin la disproportion existant dans le nombre des pièces qui concernent le premier arrondissement et les deux autres. Cette disproportion est particulièrement apparente pour les liasses relatives au mouvement de 1a population et au recensement : 42 liasses pour la sous-préfecture de Liège contre 7 pour les deux autres sous-préfectures (15). L'explication n'est pas difficile à trouver: ce sont les papiers de la sous-préfecture de Liège qui créent cette disproportion. Ceux-ci étaient conservés dans le chef-lieu du département et ont été de bonne heure versés et confondus dans les archives de la Préfecture, tandis qu'on perd rapidement toute trace des archives des sous-préfectures éloignées du centre. En octobre 1851, des instructions furent données pour la remise des papiers des sous-préfectures aux Commissariats d'arrondissements qui les remplacèrent sous les régimes hollandais et belge. Puis, les pièces qui passaient par les mains du sous-préfet n'avaient qu'un intérêt très secondaire et on se console aisément de leur disparition. Nous aurions pu, par comparaison avec les deux autres sous-préfectures, séparer ce qui provient de cette administration des pièces émanant de l'administration provinciale. Nous n'avons pas tenté cette sélection parce que nous ignorons, pour les papiers perdus des sous-préfectures, ce qui doit être imputé à la négligence et au hasard.

Mode de classement

Il fallut d'abord rassembler tous les papiers de la période française et reprendre pour notre fonds des pièces qui se trouvaient dans les dossiers formés par Gobert, sans discrimination des périodes française, hollandaise et belge. Dans une longue série de liasses intitulées Mélanges, faisant suite aux papiers de la Préfecture, furent retrouvés les papiers concernant la période du Directoire, qui constituent la principale substance des liasses des trois premières périodes. Ainsi fut comblée la lacune si regrettable qui existait entre l'ancien régime et le règne napoléonien; on peut désormais étudier à Liège la liquidation de l'ancien régime pour laquelle on était à peu près démuni de documents (16).
Tous les documents rassemblés à pied d'œuvre, il fallait adopter le principe de classement. Nous possédons, pour toutes les périodes, des registres indicateurs de la correspondance. La réception des lettres, pétitions, rapports, etc., et leur renvoi aux services compétents de l'administration formaient une des besognes essentielles du Secrétariat général. Dans un registre ad hoc, celui-ci, après avoir inscrit sur le document le numéro d'inscription au registre, notait la date, la provenance du document, puis une brève analyse et la suite qui y était donnée. On pouvait classer les papiers par le numéro d'inscription. Mais, si complètes que semblent être les archives de la Préfecture, on aurait vite constaté de nombreuses lacunes dans la série numérique. Puis, sur quels indicateurs généraux fixer son choix ? Car parvenu à la division compétente, le papier était souvent de nouveau inscrit et répertorié (17). Il existait bien des tables alphabétiques des répertoires, mais la série était loin d'être complète et beaucoup de ces tables, dépourvues de titres, ne pouvaient être rapprochées des indicateurs qu'elles indexaient, que d'une façon très incertaine (18). En dépit de ces incertitudes, si le fonds avait conservé, quelque importance au point de vue administratif, nous aurions, sans hésitation, basé notre classement sur les indicateurs généraux de la correspondance.
Mais les papiers de la Préfecture n'ont plus qu'un intérêt documentaire et c'était exposer le lecteur à une tâche fastidieuse et répétée pour chaque sujet de recherches, que d'imposer lecture; dans de peu maniables et lourds registres in-folio, de cette fastidieuse énumération de papiers, même avec le secours des tables alphabétiques. Seul le chercheur qui veut achever d'une manière vraiment exhaustive la recherche qu'il a entreprise recourra aux indicateurs généraux de la correspondance.
Nous avons donné la préférence au système qui consiste à rassembler dans un même dossier toutes les pièces relatives à une même affaire, convaincu que ce mode de classement aurait l'approbation des chercheurs et que le caractère un peu subjectif de ce classement était suffisamment corrigé par notre expérience professionnelle et une très large compréhension des désirs des historiens
Qu'il s'agisse de questions fiscales, de la conscription, de la justice ou de l'administratif, les dossiers formés se suivent toujours dans un même ordre: nous indiquons d'abord les dossiers d'intérêt plus général, contenant des renseignements d'ordre général ou collectifs; les dossiers sont ensuite groupés par arrondissements, cantons et communes.
Nous avons renoncé à classer les dossiers par ordre alphabétique des communes, comme le fait l'ancien inventaire de la Préfecture. Ce système a le grave inconvénient d'éloigner parfois beaucoup des pièces d'une même affaire, surtout dans les questions de limites (19). À la commune nous avons substitué le canton qui a l'avantage de maintenir rapprochées les pièces concernant la même région. Aussi bien le canton était seul possible quand l'administration de la commune fut supprimée et remplacée par l'administration municipale des cantons. Malheureusement, de profondes modifications ont été apportées à ces districts dès l'organisation de la Préfecture, si bien que force nous est de produire une double liste des cantons à l'annexe qui termine cette introduction. Ce tableau nous évite la trop fréquente répétition du nom des communes.

Conditions d'accès

Le fonds est librement consultable, dans les conditions établies par le règlement en vigueur dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Seuls les documents en bon état peuvent être reproduits.

Contrôle de la description

Texte Pour terminer, il me reste à remercier la Commission communale de l'Histoire de l'ancien Pays de Liège d'avoir publié dans son Annuaire, cet ultime travail professionnel. Ce faisant, elle a voulu affirmer le grand intérêt qu'elle attache à l'histoire de la Révolution liégeoise et à la période qui suit celle-ci. Notre régime contemporain et nos institutions actuelles n'ont-ils pas leur origine dans celle-là, et particulièrement dans la période française ? Pour moi, je me tiendrais largement payé de mes peines si cet inventaire pouvait attirer de nombreux chercheurs vers l'histoire contemporaine du pays de Liège.
E. FAIRON, Pepinster, le 8 décembre 1943.

1Copies des lettres écrites par Desmousseaux. An VIII.
1 /BISCorrespondance avec les ministres. An XI.
2 /BISCorrespondance. 1806 -1807.
2Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
3Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
4Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
5Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
6Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
7Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
8Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
9Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
10Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
11Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
12Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
13Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
14Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
15Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
16Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
17Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
18Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
19Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
20Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
21Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
22Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
23Minutes de la correspondance du préfet. 1809 - 1813.
24Résumé de la correspondance du préfet. Mémorial des pièces émanées du préfet. Requêtes apostillées par le préfet. 15 octobre 1807 - juin 1812.
24 /BISRegistre de la correspondance du préfet relative à la bienfaisance. 1807-1812.
25Communication des sceaux, cachets, signatures autographes des préfets et secrétaires généraux des départements. 1er floréal an II - mars 1809.
26Correspondance relative à l'envoi du Mémorial administratif, du Bulletin des loix, du Code civil et du Code d'Instruction criminelle. Minutes des pièces insérées dans le Mémorial du département. An X - 1813.
27Correspondance relative à l'envoi du Mémorial administratif, du Bulletin des loix, du Code civil et du Code d'Instruction criminelle. Minutes des pièces insérées dans le Mémorial du département. An X - 1813.
28Correspondance relative à l'envoi du Mémorial administratif, du Bulletin des loix, du Code civil et du Code d'Instruction criminelle. Minutes des pièces insérées dans le Mémorial du département. An X - 1813.
29Correspondance relative à l'envoi du Mémorial administratif, du Bulletin des loix, du Code civil et du Code d'Instruction criminelle. Minutes des pièces insérées dans le Mémorial du département. An X - 1813.
30Correspondance relative à l'envoi du Mémorial administratif, du Bulletin des loix, du Code civil et du Code d'Instruction criminelle. Minutes des pièces insérées dans le Mémorial du département. An X - 1813.