Inventaire des archives de la communauté et de la commune de Soumagne, 1716-1921.

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Archive

Name: Communauté et commune Soumagne

Period: 1716 - 1921

Inventoried scope: 5,55 linear meters

Archive repository: State archives in Liège

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: /

Year of publication: 1998

Code of the inventory: P2/111

Producteur d'archives

Nom

Communauté Soumagne.
Commune Soumagne.

Compétences et activités

La communauté

La communauté regroupe l'ensemble des habitants de la seigneurie (1). " À ce titre, leur intervention est requise dans diverses matières : tâches de police (règlements, surveillance, poursuite, perception des amendes), établissement et perception des impôts, gestion financière, organisation du système d'exploitation rurale (biens communaux, bois, rotation des cultures), réquisitions militaires, milice, tenue des plaids généraux, etc. ". Dans l'exercice de ces attributions, les échevins se font assister d'auxiliaires : sergents (assistants de police et de justice), messiers (gardes champêtres), forestiers, inspecteurs des denrées alimentaires et des poids et mesures, percepteurs d'impôts et de redevances (collecteurs) et, éventuellement, " mambours " des pauvres et de l'église. Les affaires de la communauté sont gérées lors des plaids généraux ou des assemblées des manants.
Non élus puisque nommés par le seigneur, mais cooptés par leurs pairs, les échevins, en de nombreux endroits, seront rapidement contestés dans leur gestion des affaires villageoises. Aussi les habitants obtiennent-ils le droit de flanquer les échevins de représentants élus par eux et chargés de surveiller leur gestion financière. Ces personnages, appelés en général " bourgmestres ", prennent de plus en plus d'importance et deviennent rapidement les véritables chefs de la communauté. Ils assurent la direction de toutes les affaires villageoises au sein d'un organe baptisé " régence " dont, selon des modalités variables d'une communauté à l'autre, les échevins sont complètement ou partiellement exclus (2).

La commune

La commune constitue le cadre local du pouvoir. Créée sous le régime français, elle est l'héritière directe de la communauté villageoise d'Ancien Régime dont elle hérite de la dette et des biens communaux. Cette caractéristique explique la présence d'archives d'Ancien Régime dans les fonds d'archives communales.
La Révolution française a défini la commune comme une société de citoyens unie par des relations locales (décret de la Convention des 10 et 11 juin 1793-22 et 23 prairial an I). Auparavant divers décrets de 1789-1790 lui avaient assuré un statut uniforme dans tout l'étendue de la République : égalité des communes entre elles - suppression des dénominations " ville ", " bourg " " village " au profit du seul terme " commune " -, définition de leur organisation et de leurs attributions - en distinguant les fonctions propres des municipalités et les fonctions qui appartiennent à l'administration générale de l'État mais qui sont déléguées aux municipalités - , égalité en droit de leurs habitants respectifs. Ces décrets posaient les fondements de l'organisation communale ; moyennant quelques aménagements, ils furent étendus à nos régions, bientôt réunies à la République, par un arrêté des représentants du peuple Lefebvre et Maynard en date du 24 prairial an III (12 juin 1795). Ils constituent toujours la base du droit communal de la Belgique.
Après l'instauration de municipalités relativement autonomes, les communes connaîtront une centralisation accrue sous le régime français. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) réunit les communes de moins de cinq mille habitants en municipalités de canton et divise celles de plus de cent mille en arrondissements. Sous le Consulat et l'Empire, chaque commune, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) retrouve son administration particulière mais les autorités municipales sont désormais nommées et non plus élues. Un maire, flanqué d'adjoints, dirige la commune. Il est le représentant direct du pouvoir exécutif et placé sous la tutelle étroite du préfet. Le conseil, dont les membres sont également nommés, ne joue plus qu'un rôle consultatif. La période hollandaise marque d'abord le retour à une relative autonomie mais bientôt la tendance à la centralisation s'impose à nouveau. En outre, villes et campagnes reçoivent des statuts distincts.
En réaction, la Constitution belge et la Loi communale de 1836 consacrent le principe de l'autonomie communale et la mise sur le même pied de toutes les communes quelle que soit leur importance. Les communes sont gérées par un conseil communal élu directement par l'assemblée des électeurs de la commune. Le conseil communal délibère de toute matière d'intérêt communal ainsi que de tout autre objet qui lui est soumis par les autorités supérieures. Il possède un pouvoir d'administration et de réglementation. Un collège échevinal, composé du bourgmestre, et assisté d'échevins, est élu au sein du conseil communal. Il est chargé de l'exécution des règlements et des décisions pris par le conseil et de la gestion journalière de la commune. Le bourgmestre, nommé à ce poste par le pouvoir central, est le chef de l'administration communale, composée notamment d'un secrétaire et d'un receveur ; il est le responsable de la police. Mais il est aussi l'organe d'exécution des lois et arrêtés émanant des autorités supérieures.
Quatre éléments constituent donc l'institution communale : le territoire, les habitants, des intérêts propres, des organes spécifiques. Même si sa gestion doit se couler dans le moule établi par les autorités de tutelle, la commune continue à assurer de nombreux services au profit des gens qui l'habitent : état civil, population, police, enseignement, aide sociale, activités culturelles et sportives, voirie et travaux publics, entretien des bâtiments du culte, voire aménagement du territoire. D'autre part, elle assure la surveillance des hospices, des établissements de bienfaisance et des fabriques d'église.
Vis-à-vis de l'État, et maintenant aussi vis-à-vis de la Région, elle représente un pouvoir à la fois autonome et délégué de l'autorité centrale. Pouvoir autonome car la commune en Belgique gère toute activité ou tout objet qu'elle estime être d'intérêt local (pour autant que la Constitution ou la loi ne s'y oppose pas) et elle dispose en ces matières d'une compétence générale et exclusive. Toutefois les édiles sont soumis dans tous leurs actes à la tutelle des autorités supérieures. Pouvoir délégué de l'État aussi parce que la commune assure, pour le compte de celui-ci, la gestion d'intérêts généraux : état civil, milice, maintien de l'ordre, gestion de catastrophes et de calamités, etc.
Indépendamment de l'une ou l'autre fusion réalisée antérieurement, la loi du 30 décembre 1975 a organisé une opération systématique de fusion des communes ; celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 1977 (3).

Archives

Ces archives ont été déposées par la commune de Soumagne aux Archives de l'État à Liège, le 25 février 1961.

Contenu des archives communales en général

Le fonds d'archives d'une commune est bien entendu le reflet de l'exercice des différentes compétences reconnues au pouvoir communal. Par ailleurs, on trouve souvent aussi dans un fonds d'archives communales des archives provenant d'institutions locales d'assistance (bureaux de bienfaisance, commissions d'assistance publique). En raison des liens étroits que ces organes entretiennent avec l'institution communale - celle-ci exerce la tutelle sur ceux-là-, il est malaisé d'en déterminer avec précision la provenance exacte (4).

Sélections et éliminations

Aucun article n'a été éliminé.

Conditions d'accès

Tous les documents sont communicables, sauf s'ils sont en mauvais état.

Conditions de reproduction

Les documents peuvent être reproduits selon les tarifs (5) et règlements appliqués par les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces.

Bibliographie

E. BERNIMOLIN, Les institutions provinciales et communales de la Belgique, 2 vol., Bruxelles, 1891-1892.
M. COLINGE, La commune. Initiation aux mécanismes du pouvoir communal, (Dossiers du CRISP, n° 42), Bruxelles, 1994.
B. DUMONT, Aux origines des communes. Les communautés villageoises dans les pays de Dalhem et de Limbourg, XVIe-XVIIIe siècle. Genèse, structures, évolution, Bruxelles, Crédit communal, 1994 (Collection Histoire in-8°, n° 89).
L. MALVOZ, " Les institutions locales en Belgique de la fin de l'Ancien Régime à la loi communale de 1836 ", dans Bulletin trimestriel du Crédit communal, n° 158, 1986, p. 5-64.
P. ORIANNE, " Les structures administratives de la commune de 1836 à 1940 ", dans L'initiative publique des communes en Belgique. 1795-1940. 12e Colloque international. Spa, 4-7 sept. 1984. Actes, vol. 1, Bruxelles, Crédit communal, 1986 (Collection Histoire in-8°,) p. 37-68.
P. POULLET, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des Institutions Belges contemporaines, Bruxelles, 1907.
A. TIHON, " Les structures administratives de la commune de 1795 à 1836 ", dans L'initiative publique des communes en Belgique. 1795-1940. 12e Colloque international. Spa, 4-7 sept. 1984. Actes, vol. 1, Bruxelles, Crédit communal, 1986 (Collection Histoire in-8°), p. 17-36.

Contrôle de la description

Cet inventaire a été publié dans Inventaire des archives des communes des arrondissements de Liège et de Verviers, éd. P. CONRADT, A. HENIN, J. PIEYNS, Liège, 1998 (Archives de l'État à Liège. Instruments de recherche à tirage limité, 26), 2e éd.
En 2022, Anne Jacquemin, chef de travaux aux Archives de l'État à Liège, a mis cet inventaire en conformité avec les directives suivantes : COPPENS Herman, (revues et complétées par) HONNORÉ Laurent et PUT Eddy, Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, 2014 (Archives générales du Royaume. Miscellanea Archivistica. Manuale 67).

 11815-1831.1 volume
 21831-1846.1 volume
 31846-1868.1 volume
 41869-1909.1 volume
 51909-1920.1 volume
5 /bisRegistre aux procès-verbaux de la commune. 2 janvier 1817 - 18 novembre 1819.1 cahier
 61824-1831.1 portefeuille
 71831-1843.1 portefeuille
 81843-1853.1 portefeuille
 91853-1873.1 portefeuille
 101873-1892.1 portefeuille
11Répertoires de documents, inventaires d'archives, installation du conseil, tableau topométrique. 1819-1866.1 dossier
12Personnel communal. 1831-1861.1 dossier