Name: Prison d'Arlon
Period: 1830 - 2012
Inventoried scope: 110 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Justice
Authors: Horge, Virginien — Moreau, François
Year of publication: 2024
Code of the inventory: AEA 395
Prison d'Arlon
Autres dénominations :
Maison de sûreté civile et militaire d'Arlon (1830-1870)
Maison d'arrêt et de justice d'Arlon (1870-1905)
Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), en vigueur lors de l'annexion de la Belgique par la France, prévoit l'installation de maisons d'arrêt et de maisons de justice respectivement auprès des jurys d'accusation et des tribunaux criminels. La maison d'arrêt est destinée à accueillir les personnes en détention préventive tandis que les maisons de justice accueillent les détenus condamnés.
Avant 1830, Arlon est cependant un simple chef-lieu de canton judiciaire dépendant de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. La Révolution belge et l'occupation de la forteresse de Luxembourg par une garnison prussienne la propulsent, temporairement à partir d'octobre 1830 puis définitivement en 1839, au rang de chef-lieu de province et d'arrondissement judiciaire. (1)L'administration pénitentiaire est contrainte au même déménagement et le 6 janvier 1831 est créée une maison de sûreté civile et militaire à Arlon, "siège du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg qui cessera d'exister dès que la ville de Luxembourg aura été soumise au gouvernement belge". (2)La première prison a son siège dans une partie du bâtiment du Bock (emplacement actuel de la Résidence de la Knippchen, rue du Marquisat). Le reste du bâtiment accueille alors une caserne de gendarmerie. En 1833, des travaux à ce bâtiment sont adjugés pour les approprier en maison de sûreté civile et militaire. (3)L'établissement déménage ensuite à la plaine des manœuvres, derrière les nouveaux bâtiments de la gendarmerie. Alfred Bertrang dit de la prison qu'elle "était insuffisante et mal aménagée. À tout instant se produisaient des évasions". Jacques Champagne situe ce déménagement vers 1835-1836. (4)Tous les détenus condamnés dans l'arrondissement ne sont pour autant pas gardés à Arlon. Dans une instruction de 1855 au procureur général de Liège et en vue de remplir des cellules disponibles, le ministère de la Justice invite notamment les procureurs du Roi d'Arlon et Neufchâteau à rediriger les détenus condamnés à une peine n'excédant pas 3 ans vers la maison de sûreté de Liège. (5) Le rapport annuel de la prison d'Arlon pour 1862 indique en outre : "Les jeunes détenus condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement et âgés de moins de 16 ans, sont transférés dans la maison cellulaire de Marche. Il est néanmoins fait exception pour ceux auxquels la maison pénitentiaire de Saint-Hubert ou la maison cellulaire de Louvain est destinée". L'envoi à Saint-Hubert ou à Louvain s'effectue en exécution d'une décision ministérielle du 28 juin 1861. (6) En 1860, 276 détenus ont été écroués à la prison d'Arlon pour un total de 5.079 journées de présence. (7)Dans son rapport annuel pour 1863, comme elle le faisait déjà depuis 1860, la commission administrative plaide pour la construction d'un nouveau bâtiment : "La prison d'Arlon est construite de telle manière qu'il est impossible de pouvoir classer les détenus d'une manière convenable. Ainsi les accusés, les prévenus et les condamnés criminels, correctionnels et de simple police et les enfants sont tous réunis pendant le jour. C'est ce qu'est la cause de l'immoralité et les vices les plus abjects s'enseignent et se propagent incessamment. Les funestes effets de cette confusion sont trop connus pour qu'il soit nécessaire d'en signaler les dangers. En outre, la terreur que devrait inspirer le châtiment, s'efface et se perd au sein de ces réunions nombreuses où le coupable retrouve, si pas des complices, au moins des compagnons de son choix. Le seul remède à cet état de choses, c'est la séparation complète et continuelle des détenus ; c'est l'adoption du système cellulaire. Aussi la commission croit de nouveau, comme elle l'a fait depuis plusieurs années, devoir appeler l'attention spéciale du gouvernement sur la nécessité d'ériger au plus tôt, à Arlon, une maison de sûreté cellulaire. Les villes de Tongres, de Hasselt, de Dinant et de Marche sont dotées, depuis longtemps, de prisons construites d'après le système précité. Le chef-lieu de la province de Luxembourg, siège d'une cour d'assises, doit-il rester privé d'un établissement de ce genre ? Poser la question, c'est la résoudre. Aussi la commission nourrit-elle de l'espoir que le gouvernement daignera prendre en considération les observations qu'elle a cru devoir lui soumettre". (8)En 1866, l'adjudication des travaux de construction de la prison actuelle, sur le modèle des prisons cellulaires, est lancée. Le nouvel édifice, situé rue de Schoppach (aujourd'hui rue Léon Castilhon), héberge uniquement une maison d'arrêt et de justice, et n'accueille plus de prévenus et de condamnés militaires comme cela était le cas depuis 1831. Les règlements de la prison se calquent sur ceux d'Hasselt, pour la prison en général, et d'Anvers pour la maison de justice et pour la communauté des sœurs surveillantes. (9)Le nouvel établissement est construit selon le régime cellulaire d'Édouard Ducpétiaux, (10) inspecteur général des prisons. Entre les années 1850 et 1900, la Belgique se dote de 28 nouvelles prisons, toutes construites selon le modèle Ducpétiaux. Celui-ci "devait permettre, par l'enfermement de jour comme de nuit dans des cellules séparées et la méditation, la rééducation morale des détenus et, à terme, leur réinsertion dans la société". (11)Ce nouveau régime carcéral est entériné par la loi du 4 mars 1870. (12)Opérationnelle le 1er octobre 1870, la prison cellulaire d'Arlon reçoit désormais, outre les catégories de détenus de son arrondissement, les condamnés d'un à trois ans d'emprisonnement des tribunaux d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau ainsi que les condamnés de 6 mois à 1 an de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne qui étaient précédemment incarcérés à la prison de Dinant. (13) À partir de 1874, les condamnés de 6 mois à 3 ans du tribunal de Neufchâteau s'ajoutent au nombre des détenus arlonais ; (14)de 1887 (15)à 1895, (16) on transfère les condamnés de 2 à 6 mois, les mendiants et les vagabonds de la maison d'arrêt de Marche-en-Famenne à la maison de sûreté d'Arlon ; de 1888 (17)à 1893, (18) l'ensemble des condamnés de l'arrondissement de Marche-en-Famenne sont incarcérés à Arlon.
À partir du Règlement général des prisons du 30 septembre 1905 et de l'arrêté ministériel du 15 mai 1906, (19) Arlon reçoit les condamnés de 3 à 5 ans des arrondissements d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau ainsi que les condamnés de 6 mois à 3 ans et les femmes condamnées à plus de 3 mois de l'arrondissement de Marche-en-Famenne. L'application du nouveau règlement fait apparaitre la volonté de réduire la capacité des petits établissements pénitentiaires et d'opérer des économies en rassemblant les détenus : à partir de 1911, (20) Arlon reçoit les condamnés de 6 mois à 3 ans de Marche-en-Famenne et les femmes de 6 mois à 3 ans de ce même arrondissement ; à partir de 1923, (21) Arlon accueille l'ensemble des condamnés de Marche-en-Famenne et Neufchâteau pour autant que la peine encore à purger soit de plus de dix jours.
En province de Luxembourg, le système carcéral connait une importante restructuration durant l'entre-deux-guerres. Par arrêté royal du 25 novembre 1926 prenant effet le 31 décembre 1926, les prisons de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau se voient privées des postes de directeur, aumônier catholique, médecin, commis-comptable et surveillante. Tous les postes de surveillants, à l'exception d'un seul, sont également supprimés. La maison d'arrêt de Marche-en-Famenne devient une dépendance de la prison régionale de Liège tandis que celle de Neufchâteau dépend de la prison d'Arlon, devenue prison régionale. La prison d'Arlon se voit donc chargée de l'administration et de la gestion de la maison d'arrêt de Neufchâteau. Concrètement, les maisons d'arrêt de Marche-en-Famenne et Neufchâteau sont "exclusivement destinées à recevoir les prévenus de l'arrondissement pendant le temps où leur présence est jugée indispensable par le magistrat instructeur. Dans l'intervalle, ils sont transférés à la prison régionale et y séjournent jusqu'au moment où leur transfert à la maison d'arrêt est requis". "Chaque samedi et veille des grandes fêtes, tous les détenus de la maison d'arrêt sont transférés à la prison régionale, ce qui leur permet d'assister, s'ils le désirent, aux cérémonies de leur culte et donne, en outre, à l'unique surveillant un jour de repos". Les condamnés et les mineurs gardés préventivement ainsi que les passagers et vagabonds devront être écroués directement dans la prison régionale. (22)L'arrêté royal du 10 février 1931 élargit la durée des peines devant être purgées dans les établissements pénitentiaires de petite taille, appelés "maisons d'arrêt". Dorénavant, tous les condamnés à une peine de moins de 3 mois d'emprisonnement pourront y subir leur peine. (23)Les prisons de Marche-en-Famenne et Neufchâteau sont finalement fermées respectivement en 1933 et en 1935. (24)Durant la Seconde Guerre mondiale, la prison accueille une section allemande. Les archives de cette section ne nous sont pas parvenues. Le départ des Allemands entraine la libération des détenus politiques le 8 septembre 1944. En septembre, la ville d'Arlon crée, sur ordre des autorités supérieures, un centre d'internement pour inciviques et collaborateurs. La bataille des Ardennes force l'évacuation, le 22 décembre 1944, de la prison et du centre d'internement. Les détenus sont transférés à Namur (20-21 décembre) puis à Tournai (21-22 décembre). Le 9 mars 1945, les détenus sont de retour à la prison d'Arlon. Le 17 avril 1945, les internés dans le cadre de de la répression de la collaboration sont transférés au centre d'internement compétent à Arlon. (25)Fin 1945, treize corps de personnes fusillées par les autorités allemandes sont exhumés de la cour de la prison. Les corps qui n'ont pas été rendus à leur famille reposent dans un carré d'honneur au cimetière d'Arlon.
À partir de 1975, le quartier des femmes est supprimé. (26) La prison accueille aujourd'hui tant des hommes condamnés que des hommes en détention préventive.
Enfin, depuis 2013, la province de Luxembourg compte à nouveau une prison à Marche-en-Famenne. Cette dernière a été construite dans le cadre d'un masterplan relatif à une infrastructure carcérale plus humaine afin de remédier aux problèmes de surpopulation des prisons en Belgique.
Évolution générale du système carcéral
La terminologie relative aux établissements pénitentiaires est assez complexe. Depuis l'époque française, les mêmes termes peuvent recouvrir des réalités différentes. Une étude transversale des principales lois et arrêtés en vigueur permet de mieux cerner cette terminologie.
Notre conception actuelle de la prison est un héritage de la Révolution française. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et le Code d'instruction criminelle du 16 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle au délit commis. C'est à partir de là que les peines d'emprisonnement se généralisent.
Code des délits et des peines (25 octobre 1795)
Le Code des délits et des peines de 1795 prévoit une séparation complète des prévenus et des condamnés. Le principe est de séparer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une "maison d'arrêt", soit dans une "maison de justice". Les "maisons d'arrêt" sont établies au siège de chaque arrondissement judiciaire et sont destinées aux personnes en détention préventive en exécution d'un mandat d'arrêt ; alors que les "maisons de justice" sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et sont rassemblés dans les "maisons de peine".
Code pénal (12 février 1810)
Le nouveau Code pénal du 12 février 1810 et l'arrêté du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme prison comprend désormais cinq types de "maisons" : les maisons de police municipale, les maisons d'arrêt, les maisons de justice, les maisons de correction et les maisons de détention. (27)"Les maisons de police municipale" sont destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Il n'existe qu'une maison de ce type par arrondissement de justice de paix. Ces maisons servent également de "dépôt de sûreté" pour les prévenus, les accusés ou les condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Les "maisons d'arrêt" renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnels ou de la compétence des cours d'assises, mais qui n'ont pas encore reçu d'ordonnance de prise de corps.
Les "maisons de justice" sont prévues pour la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département a sa propre "maison de justice" et elle est distincte de la "maison d'arrêt", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la "maison de justice". (28)Les "maisons de correction" sont destinées aux condamnés par voie de police correctionnelle à moins d'un an d'emprisonnement ainsi qu'aux prisonniers pour dettes, aux individus à séquestrer par voie de police administrative et aux enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Enfin, les "maisons de détention" ou "maisons centrales" sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours d'assises ainsi que les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
Arrêté organique relatif aux prisons (4 novembre 1821)
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées "maisons prévôtales". (29)Les "maisons de peine" sont divisées en trois classes : les maisons de correction, les maisons de réclusion et de force et les maisons de détention militaire.
Les "maisons de correction" restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de 4 à 6 mois de réclusion.
Les "maisons de réclusion et de force" peuvent être assimilées aux prisons centrales. Elles sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités.
Quant aux autres militaires condamnés, ils seront emprisonnés dans les "maisons de détention militaire".
Les "maisons d'arrêt", les "maisons de justice" et les "maisons prévôtales", peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de "maison de sûreté civile et militaire". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées, en plus des prévenus ou des personnes accusées de crimes ou de délits, aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum 6 mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire.
Enfin, les "maisons de dépôt", aussi appelées "maisons de police municipale", "maisons de passage" ou "maisons de sûreté", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amende, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc.. (30).Dans les faits, les établissements existants ne sont pour la plupart pas en mesure de garantir de telles distinctions. Leur configuration ne permet pas souvent de séparer les détenus, les condamnés, les hommes, les femmes et les enfants.
Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt (6 novembre 1855)
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855. (31) Ce texte aborde tous les aspects de la vie carcérale : gestion de personnel, question de sécurité, classement, transfert et libération des prisonniers, discipline, etc. Bien qu'il se veuille généraliste, il n'exclut pas l'existence d'un règlement particulier à un établissement lorsque la situation l'exige.
Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend, presque tel quel, l'arrêté organique du 4 novembre 1821.
Structure des prisons au XIXe siècle
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition des arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les "maisons pénitentiaires" ou "prisons centrales", les "maisons d'arrêt" et les "maisons de sûreté civile et militaire".
Les "prisons centrales" sont des établissements pénitentiaires consacrés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La majorité d'entre eux a été supprimée entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme "maison d'arrêt" reflète deux réalités différentes. La "maison d'arrêt" est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs "maisons" différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus. (32) Les principales maisons sont la "maison d'arrêt", qui au sens strict veut dire "maison pour les détenus en détention préventive", la "maison de peine", pour les condamnés dont l'emprisonnement n'excède pas une certaine durée, (33) la "maison de dépôt", pour les passagers (34)et la "maison prévôtale", pour les militaires.
Les "maisons de sûreté civile et militaire" rassemblent en un seul et même endroit, les mêmes maisons que les maisons d'arrêt, avec en plus une "maison de justice" pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces "maisons de sûreté civile et militaire" sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises.
Règlement général des prisons (30 septembre 1905)
En 1905, (35) un nouveau règlement est approuvé, annulant celui de 1855. (36) Ce nouveau règlement, accompagné de plusieurs arrêtés royaux et ministériels, réorganise le système carcéral. Les prisons sont dorénavant réparties en deux catégories : les prisons centrales et les prisons secondaires.
Les "prisons centrales" gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les prisons secondaires. Le nombre de prisons centrales fluctue pendant la première moitié du XXe siècle. De deux en 1907, il passe à sept en 1948. Chacune de ces prisons est destinée à une catégorie spécifique de condamnés.
Les "prisons secondaires" sont au nombre de 27 en 1907. Celles-ci, comme auparavant les maisons d'arrêt, peuvent se composer de plusieurs maisons. La "maison de peine" est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée (37)et aux femmes condamnées de toutes catégories. La "maison d'arrêt" est établie près des tribunaux de première instance, et est destinée aux prévenus. Dans le cas où la prison se trouve au chef-lieu de la province, siège de la cour d'assises, elle possède également une "maison de justice" pour les accusés qui dépendent de la compétence de cette cour. De plus, il y a généralement une "maison de dépôt" dans ces établissements. Celle-ci renferme diverses catégories de détenus mis à la disposition des autorités judiciaires ou administratives (détenus provisoires, mendiants et vagabonds à destination des dépôts de mendicité ou des maisons de refuge, étrangers renvoyés du pays, etc.). Certaines prisons secondaires ne sont que des maisons d'arrêt. C'est le cas pour les prisons des arrondissements de Dinant, Huy, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Furnes. Quelques-unes sont supprimées en 1933. (38) Pendant ou après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs d'entre elles ouvriront à nouveau leurs portes pour répondre au manque de place d'accueil dû notamment à la répression de l'incivisme.
Loi de défense sociale (9 avril 1930)
Un nouveau type d'établissements pénitentiaires apparait dans les années 1930 : les établissements de défense sociale. Ceux-ci sont destinés "aux anormaux, aux récidivistes et aux délinquants d'habitude". (39) La vocation de ces établissements n'est plus juste de punir, mais aussi de soigner. (40) En plus de ces établissements, un plus grand encadrement des annexes psychiatriques (41)des centres pénitentiaires est organisé ; ces annexes seront dorénavant suivies par une commission de contrôle. (42)
Règlement général des établissements pénitentiaires (21 mai 1965)
En 1965, un nouveau règlement général est approuvé. Il concrétise l'évolution du système carcéral depuis l'approbation du précédent règlement en 1905. Ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les détenus, à les aider à affermir leur sens moral, civique et familial afin qu'ils aient le sentiment de continuer à faire partie de la communauté sociale. Malgré la suppression dans les textes de loi des termes "maison d'arrêt" et "maison de peine", ceux-ci restent dans le langage courant. Les établissements pénitentiaires sont soit destinés aux prévenus - "maison d'arrêt" - soit destinés aux condamnés - "maison de peine" - soit aux deux. Il y a trois groupes d'établissements d'exécution des peines (maison de peine) : les "établissements ouverts", qui disposent de moyens de contraintes minimes, les "établissements semi-ouverts", dans lesquels les détenus sont hébergés en cellule pendant la nuit et sont mis au travail soit en milieu ouvert soit en atelier pendant la journée. Et, enfin, les "établissements fermés". Ceux-ci sont destinés à héberger, en régime de sécurité, les détenus qui ne peuvent être dirigés vers les établissements des deux autres groupes. Certains établissements reçoivent des détenus des deux sexes et doivent dans ce cas strictement séparer les différents quartiers. (43)En 2024, la Belgique compte 39 prisons dont 3 établissements en province de Luxembourg : les prisons d'Arlon et Marche-en-Famenne et le centre de détention de Saint-Hubert. L'organisation de ces établissements pénitentiaires est toujours basée sur le règlement de 1965, bien que celui-ci ait fait l'objet de nombreuses modifications. En théorie, les prisons se répartissent en "maison d'arrêt" et "maison de peine". Cependant, dans la pratique, et en raison de la surpopulation carcérale, la plupart des prisons hébergent aussi bien des condamnés que des prévenus. Il n'existe plus qu'un établissement de défense sociale à Paifve en province de Liège. Il a été inauguré en 1972. (44)
Le cas d'Arlon
La dénomination de la prison d'Arlon a évolué avec le temps. Pendant une très courte période, la maison de sûreté (civile) d'Arlon et la maison prévôtale ont été séparées. À partir du 6 avril 1831, les deux sont regroupées sous la dénomination officielle de "Maison de sûreté civile et militaire d'Arlon". (45) En 1870 sont inaugurés les nouveaux bâtiments et la prison d'Arlon n'accueille désormais plus de détenus militaires : sa dénomination suit ce changement d'attribution et devient "Maison d'arrêt et de justice d'Arlon". Enfin, le Règlement général de 1905 lui donne définitivement le nom de "Prison d'Arlon".
Les différentes dénominations de la prison d'Arlon n'ont, globalement, pas changé le type de détenus incarcérés, toujours divisés entre les maisons d'arrêt, de peine, de dépôt et prévôtale.
Dans la "maison d'arrêt" sont détenus préventivement les prévenus relevant de la juridiction du Parquet d'Arlon, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaitre devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des personnes accusées de crimes peuvent aussi y être temporairement écrouées, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et leur transfert dans une autre prison.
En tant que "maison de peine", la prison d'Arlon reçoit principalement les individus mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement ou par les tribunaux de simple police, à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée (voir annexes). Dans le cas d'Arlon, le nom de la maison de peine a évolué dans le temps. Jusqu'en 1860, la maison de peine s'appelait maison de détention. Ensuite et jusqu'en 1870, elle s'est appelée maison de correction. Ce n'est qu'à partir de 1870, qu'elle porte le nom de maison de peine.
Les personnes accusées de crimes et pour lesquelles une ordonnance de prise de corps a été délivrée sont incarcérées dans la "maison de justice". Il existe une "maison de justice" dans toutes les villes dans lesquelles siège une cour d'assises. Les détenus en attente d'une ordonnance de prise de corps sont temporairement écroués à la "maison d'arrêt".
Dans la "maison de dépôt", "maison de sûreté" ou "maison de passage", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc.
En tant que prison d'une certaine importance, la prison d'Arlon a également, selon les périodes, accueilli des détenus du ressort des arrondissements de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.
Les principaux textes légaux sur lesquels repose l'organisation du système carcéral belge sont le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, le Code d'instruction criminelle du 16 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires.
Régime carcéral
Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Du régime communautaire en place à l'époque française, c'est le régime cellulaire qui, sous l'influence d'Édouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons, s'est progressivement imposé.
Les prisonniers, hommes, femmes et enfants, sans distinction, soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait "la corruption mutuelle des détenus et augmentaient les possibilités de complicité, une fois ceux-ci libérés". (46) Il s'évertue donc, dans un premier temps, à séparer les différentes catégories de détenus comme le prévoyait la loi. Dans un second temps, il tente de convaincre ses pairs de l'importance d'instaurer le régime cellulaire. Ce régime, "conçu sur le modèle religieux de la cellule monacale, où l'isolement et le repentir doivent aboutir à la "rédemption" du coupable" (47)est officiellement instauré par la loi du 4 mars 1870 même si dans les faits, les premières prisons cellulaires sont construites dès 1844. (48) Entre 1844 et 1895, la Belgique s'est dotée de 27 nouveaux établissements pénitentiaires construits sur ce modèle. Les conditions d'emprisonnement ont été précisément exposées dans le règlement général des prisons de 1905. (49)Ce système est cependant remis en cause. L'isolement permanent des détenus augmenterait "les cas de dépression et d'aliénation mentale, voire les suicides ; il négligerait par ailleurs le capital travail que représentent les détenus, et rendrait la réadaptation à la vie sociale encore plus ardue pour les condamnés libérés". (50) Au début du XXe siècle, de nombreuses initiatives sont prises pour placer le détenu au cœur des discussions. Même si le régime cellulaire s'adoucit, ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que sont créés en plus des établissements pénitentiaires fermés, des établissements ouverts et semi-ouverts avec des régimes moins stricts et plus adaptés, ou l'accent est mis sur le travail et la réintroduction progressive du régime communautaire afin d'acclimater l'ex-prisonnier à la vie en société. (51)Actuellement, la prison d'Arlon fonctionne sous le régime fermé et cellulaire : le détenu prend ainsi ses repas en cellule, avec une exception pour les détenus mis au travail et bénéficiant d'un régime spécial en soirée.
Commission administrative
L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents. (52) Cet organe, placé sous la direction du ministre de la Justice, a pour rôle la surveillance et l'administration des prisons. La commission, dont le règlement est modifié par l'arrêté royal du 11 novembre 1865, (53) se compose de 3, 6 ou 9 membres, permanents ou non. Les membres permanents sont le gouverneur de la province jusqu'en 1865, le bourgmestre et le procureur du Roi, ainsi que l'auditeur dans les villes où siège un conseil de guerre. Outre les membres permanents, les commissions comptent un certain nombre de membres amovibles. Ceux-ci sont élus pour 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans, d'après leur rang d'ancienneté. Parmi ces membres sont nommés un président et un vice-président. Il est également adjoint à la commission un secrétaire. Celui-ci est le seul à être rémunéré pour ses services.
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison. (54)Les commissions administratives sont supprimées par l'arrêté royal du 4 avril 2003, et remplacées par les commissions de surveillance. (55)
Personnel des prisons
Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Édouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationnalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir, est approuvé. (56)Le nombre de postes est proportionnel aux besoins du service. Les établissements sont dirigés soit par un directeur, ce qui est le cas pour Arlon à partir de 1855, (57) soit par un gardien en chef. Ceux-ci ont, sous leurs ordres, un ou plusieurs surveillants et surveillantes, un aumônier et un médecin. De plus, en fonction de la taille de l'établissement, un ou plusieurs commis chargés de la tenue des écritures, des instituteurs, des commissaires, ainsi que tous les employés jugés nécessaires peuvent compléter l'équipe. Arlon étant un établissement de la 4e classe, elle ne fonctionne qu'avec la première catégorie des employés. (58)Depuis la création, par arrêté royal du 14 février 1865, du service de la comptabilité, les prisons ont également au moins un comptable. (59)Le nouveau règlement des établissements pénitentiaires de 1905 prévoit la création d'autres emplois en fonction des besoins de l'établissement. Il s'agit d'adjoints de tous ordres : au directeur, à l'aumônier, au médecin, etc. ; de pharmaciens, de magasiniers, de commis aux écritures, de chef surveillant, de surveillants des travaux ; ainsi que des postes plus accessoires tels que servants au culte, organistes, barbiers, etc. Une des originalités de ce nouveau règlement est l'ouverture du poste d'aumônier à d'autres cultes, que le culte catholique. Dorénavant, il existe au sein des prisons un ministre du culte pour chaque culte représenté dans la prison.
Le 4 juillet 1947, le régent fixe le cadre organique et les barèmes du personnel du ministère de la Justice. (60) Pour les prisons, les emplois sont répartis en différentes catégories : la surveillance des détenus, comptabilité, greffe, maintenance des bâtiments, soins de santé des détenus, la dernière catégorie, "traitement", concerne l'enseignement, la santé mentale des détenus et la religion.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers.
Travail des détenus
Le travail pénitentiaire, depuis la loi du 30 avril 1931, est organisé par la régie du travail pénitentiaire en vue de répondre au besoin de la prison elle-même. Une partie des détenus est occupée aux travaux domestiques (cuisine, entretien, buanderie, bibliothèque) et industriels dans les ateliers de la régie. (61)
Un premier versement des archives par la prison d'Arlon est effectué le 30 novembre 1960 (521/1960/0075/A). La sélection, par l'archiviste de l'État, est réalisée sur la base d'un "état de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage". On y trouve des archives des prisons d'Arlon de 1830 à 1955 (115 registres, 5 cahiers et 8 liasses), de Marche-en-Famenne de 1850 à 1946 (76 registres, dont un fragment) et de Neufchâteau de 1870 à 1935 (18 articles). Les archives de la prison d'Arlon versées en 1960 sont intégrées dans le présent inventaire.
Par manque de place aux Archives de l'État à Arlon, l'archiviste général du Royaume fait transférer des archives aux Archives de l'État à Saint-Hubert le 20 juin 1974 (521/1974/0006_3/B). Leur retour à Arlon s'opère après l'ouverture du dépôt du parc des Expositions en 1980. Le 14 janvier 1991, le ministère de la Santé publique transfère un registre d'écrou des prisons belges et allemandes (521/1991/0001_2/A) dans un lot plus large d'archives provenant des anciens tribunaux des dommages de guerre consécutifs à la Première Guerre mondiale. Ce document est repris au n° 2180 de cet inventaire.
Dans leur rapport d'inspection du 1er août 2007, Nguyen Van Duc et Vincent Pirlot indiquent qu'aucune destruction n'a eu lieu selon le greffier ; les documents sont dispersés dans huit locaux ; les archives courantes et intermédiaires sont correctement classées, identifiées et conservées dans des boites adéquates, ce qui n'est pas le cas des archives historiques qui sont emballées dans du papier kraft et présentent des moisissures (dont 3 mètres de dossiers d'écrou en état de décomposition et irrécupérables). Enfin, diverses recommandations et propositions sont faites : priorité est donnée aux archives anciennes, présentant des conditions et un état matériel à risque. Le sauvetage des registres d'écrou aura la priorité absolue : "La directrice a marqué son accord de principe pour confier le travail de nettoyage et de désinfection des archives à un, voire deux ou trois détenus. Elle demande néanmoins que la supervision de ce travail soit placée sous la responsabilité des Archives de l'État". Enfin est décidé le versement des dossiers d'écrou, de registres sans utilité administrative et d'une sélection de publications administratives.
Ces tâches seront effectuées en 2007 et 2008. Une décontamination des 439 registres attaqués par les moisissures est effectuée. Puis le traitement des registres et dossiers (débrochage des registres, nettoyage et conditionnement des archives) est effectué par des détenus au sein de l'atelier de reliure de la prison. Ces archives sont entrées aux Archives de l'État le 30 octobre 2008 (521/2008/0003/A) et le 7 octobre 2009 (521/2009/0019/A).
Quelques documents, enfin, ont été versés le 12 juin 2013 (521/2013/0014/A), le 25 avril 2014 (521/2014/0006/A), le 11 août 2014 (521/2014/0031/A) et le 20 juin 2023 (521/2023/0037/A). Il s'agissait principalement de registres d'ordre de service, de plans du bâtiment et de dossiers d'écrou.
L'univers carcéral fascine les chercheurs. Ces établissements dont l'organisation a beaucoup évolué en deux siècles d'existence offrent de précieuses informations sur l'histoire de la criminalité en Belgique.
Les activités de la prison peuvent être étudiées à travers les archives de la direction. Ces documents renseignent le chercheur sur les activités et le fonctionnement de l'institution. Il s'agit essentiellement de registres de correspondance (n° 6-86), de pièces de correspondances (n° 87-132) et de rapports et comptes rendus divers (n° 133-156). À ces archives du directeur s'adjoignent divers documents concernant la gestion matérielle (n° 158-161) et du personnel (n° 162-233), avec notamment des registres matricules et un dossier sur les relations avec le groupe de pilotage central "drogue" et les documents du service de la comptabilité concernant le travail des détenus (n° 234-239).
Divers documents du greffe permettent ensuite l'étude statistique de la population carcérale avec les registres de la population carcérale masculine civile, féminine et militaire (n° 244-277, 324, 329-333). Nous sont également parvenus des registres indicateurs et journaux d'entrées et de sorties des détenus (n° 278-308, 325-328) à compléter par les listes nominatives des entrants et sortants (n° 309-318) et des registres des actes d'appel et de cassation (n° 319-323).
Si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou. Le lecteur peut d'abord consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Ces registres sont des répertoires qui donnent au chercheur de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération, le cas échéant le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations permettent de retrouver le dossier de la personne recherchée (voir ci-dessous).
Les principales maisons sont : la "maison d'arrêt" (1830-1973, n° 402-426), la "maison de dépôt", de "sûreté" et de "passage" (1857-1973, n° 441-455), et la "maison de peine" (1832-1982, n° 456-493) et enfin, d'une "maison prévôtale" (1832-1868, n° 434-440). On note également la présence de quelques feuillets concernant une "maison de justice" (1831-1969, n° 429-433). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume et, surtout, un répertoire alphabétique portant sur le XXe siècle (n° 339-398). On notera également la présence de pièces portant spécifiquement sur la période de guerre et les sections allemandes gérées par l'occupant (n° 2180-2185).
Les dossiers d'écrou (n° 494-2163, 2401-2497) peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc. Les dossiers d'écrou sont classés en fonction de la date de sortie du détenu. Cette date peut être trouvée dans les registres d'écrou des différentes maisons.
En outre, on conserve des documents relatifs au service médical (n° 2186-2202), à la conférence du personnel (n° 2203-2211), aux services psychosociaux et services sociaux extérieurs à la prison (n° 2212-2226) et à l'école de la prison (n° 2227-2234).
Le fonds se termine sur les registres d'écrou de la "prison prévôtale", active à Arlon de 1944 à 1945 (n° 2235-2236).
Lors de la réalisation de l'inventaire, les documents ont été soumis à un tri conformément au tableau de tri en application dans les prisons, à savoir : DROSSENS P., Archief van de buitendiensten van het directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen. Archiefselectielijst (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, Tableaux de gestion et tableaux de tri, 32), Bruxelles, 2008.
Ce fonds n'est pas clos.
Notre cadre de classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons d'Isabelle Rotthier. (62)Les différences majeures résident dans l'organisation des documents du service du greffe dans le but de simplifier la recherche du lecteur.
Les documents produits par le greffe sont répartis en deux catégories : les généralités (notamment les registres illustrant les mouvements des détenus) et les documents qui concernent la procédure d'écrou.
La procédure d'écrou est subdivisée en deux points. Le premier, "répertoire d'entrée", rassemble tous les registres reprenant les détenus nominativement. Le second point, "données individuelles", rassemble la série des dossiers et pièces d'écrou.
Voici le cadre de classement de la prison d'Arlon :
I. Commission administrative
II. Établissement pénitentiaire
A. Direction
1. Gestion administrative et juridique
2. Gestion matérielle
3. Gestion financière
3. Gestion du personnel
B. Service de la comptabilité
1. Deniers
2. Travail pénitentiaire
C. Assistant pénitentiaire
D. Greffe
1. Généralités
a. Hommes
b. Femmes
c. Militaires
2. Écrou
a. Registres d'écrou
b. Dossiers d'écrou
3. Comptabilité morale
4. Périodes de guerre
E. Service Médical
F. Conférence du personnel
G. Service psychosocial
H. École de la prison
III. Prison prévôtale
Les archives du Centre d'internement d'Arlon font l'objet d'un inventaire distinct.
Les archives de plus de 30 ans ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Pour consulter des archives qui contiennent des données à caractère personnel, le lecteur doit introduire une demande d'autorisation préalable auprès des Archives de l'État. Cette demande d'autorisation est introduite au moyen du formulaire "déclaration de recherche" disponible sur www.arch.be ou sur simple demande. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement consultables.
Les archives de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation de la Direction de l'exécution des peines et mesures du Service public fédéral Justice.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.
Le Service Archives des Victimes de la Guerre des Archives générales du Royaume détient quatre registres de détenus (Haftliste) et plusieurs registres s'apparentant davantage à des registres de peines. Ces registres concernent la période de la Seconde Guerre mondiale. Une "Liste de 39 personnes libérées de la prison de Arlon lors de la libération le 8/09/1944" est également conservée par ce service (référence : Rap 503 Tr 16812).
BERTRANG A., Histoire d'Arlon, 2e édition, Arlon, 1953.
CHAMPAGNE J., Arlon et son patrimoine : Livre III : mémoires de pierres, Arlon, 2012.
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires. Dossier d'étude et de préparation du tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri).
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires. Tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri).
FALLY N., "Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponible pour la période 1870-1940", dans DE KOSTER M., ROUSSEAUX X., VELLE K. (éd.), Sources et perspectives pour l'histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005), Bruxelles, 2010, p. 149-169 (Justice and Society III).
HORGE V., Inventaire des archives de la prison de Neufchâteau, Bruxelles, 2019.
MAES E., Van gevangenisstraf naar vrijheidsstraf: 200 jaar Belgisch gevangeniswezen, Anvers, 2009.
PETITJEAN B., Inventaire des archives de la prison de Dinant, 1827-1995, Bruxelles, 2013 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 61).
PICRON D., Inventaires des archives de la prison de Marche-en-Famenne (1816-1947) et du Centre d'internement de Marche-en-Famenne (1944), Bruxelles, 2017 (Archives de l'État à Arlon. Inventaires, 94).
POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, 2 vol., Paris, 1907, [édition anastatique], Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 54).
PRAT G. F., Histoire d'Arlon, vol. 1, Arlon, 1873.
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, années 1795-1973, Bruxelles (disponible sur extranet.arch.be).
ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142).
VELLE K., Archives de prisons, Bruxelles, 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Jalons de recherche, 10).
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, 3 tomes, Leuven, 2000.
Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire (PAI) P7/22 "Justice and populations. The Belgian experience in international perspective, 1795-2015" financé par le Service public fédéral de programmation Politique scientifique (BELSPO).
L'inventaire définitif a été réalisé par Virginien Horge, archiviste du PAI, en 2017. Pour la description générale du fonds, il a utilisé le modèle établi par Delphine Picron.
La première opération a consisté à fusionner les archives versées en plusieurs vagues entre 1960 et 2014. Pour une partie des documents, il existait des relevés réalisés par Marcel Bourguignon et Vincent Pirlot. Quant aux dossiers d'écrou, ils ont été répertoriés et conditionnés par des détenus de la prison d'Arlon.
François Moreau, archiviste aux Archives de l'État à Arlon, s'est chargé d'intégrer le versement 2023 (n° 2237-2497), d'adapter et compléter la description générale du fonds et de la relecture finale de l'ensemble avant l'envoi du manuscrit au service des publications en avril 2024.
L'inventaire est conforme aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (version août 2014).
Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt approuvé par arrêté royal du 6 novembre 1855
| 1 - 4 | Procès-verbaux des séances. 1830-1924. | ||||||||
| 1 | 22 décembre 1830 - 8 décembre 1832. | 1 volume | |||||||
| Ce registre est indiqué comme étant disparu depuis 1974. On ne conserve qu'un témoin. | 2 | 1er février 1833 - 16 novembre 1842. | 1 pièce | ||||||
| 3 | 20 décembre 1842 - 2 mars 1876. | 1 volume | |||||||
| 4 | 23 mars 1876 - 24 décembre 1924. | 1 volume | |||||||
| 5 | Rapport annuel sur l'application de la loi sur la libération conditionnelle pour l'année 1957 et correspondance. 1958. | 1 chemise | |||||||