Name: Commune de Bleid. Dépôts 2011 et 2016
Period: (1760) 1795-1977 (1980)
Inventoried scope: 30,5 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Municipalities
Authors: Chardome, Julie — Gaudier, Richard — Pirlot, Vincent
Year of publication: 2025
Code of the inventory: AEA 227
Commune de Bleid
Commune de Signeulx (1795-1823)
Sous l'Ancien Régime, la communauté de Bleid préexiste et coexiste avec les localités de Gomery, Saint-Remy et Signeulx, chacune étant indépendante sur le plan juridictionnel. Cette situation rend l'histoire du territoire de la commune de Bleid riche en évènements et inextricable dans ses implications politiques. (1) La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Bleid dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Virton, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Bleid devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Virton. (2) La commune fait partie du département des Forêts (1795-1814) puis de la province de Luxembourg (sauf entre les arrêtés du 12 septembre et du 17 novembre 1814, période pendant laquelle elle est brièvement rattachée au département de Sambre-et-Meuse) ; de l'arrondissement administratif de Neufchâteau (1800-1823) puis de Virton (1823-1977), et de l'arrondissement judiciaire de Habay-la-Neuve/Neufchâteau (1796-1814), de Saint-Hubert (1814), de Neufchâteau (1814-1839) puis d'Arlon (1839-1977). Bleid relève par ailleurs du canton de milice de Virton (1817-1870, 1913-1914) puis de Saint-Léger (1870-1913). (3) D'une superficie de 1.730 hectares, Bleid se situe à l'est de Virton, le long de la frontière française. En 1821, la commune est composée des sections de Bleid (311 habitants au 31 décembre 1820) et de Gomery (132 habitants). L'arrêté du 2 janvier 1823 pris en exécution du règlement sur l'administration du plat-pays du 12 juin 1822 supprime la commune de Signeulx (composée des sections de Signeulx, 279 habitants, et de Saint-Remy, 130 habitants), qui est fusionnée avec la commune de Bleid. (4) À partir de 1823, cette dernière est composée des sections de Bleid, Gomery, Saint-Remy et Signeulx. En vertu de la loi du 15 mai 1906 délimitant le nouveau tracé de la frontière belgo-française, les limites communales sont modifiées avec celles de Saint-Pancré (Meurthe-et-Moselle, France). (5) L'activité économique de Bleid était tournée vers l'agriculture et l'élevage. Mis-à-part un moulin, un lavoir de minerai et une briqueterie, l'entité n'avait pas de réelle industrie. La commune a cependant connu une forte croissance démographique durant la première moitié du XIXe siècle en passant de 264 habitants en 1801 à 1027 habitants en 1846. Par la suite, le nombre d'habitant n'évoluera que peu (1.184 habitants en 1961 et 1.238 en 1976). (6) Bleid et ses sections disposent de bâtiments du culte datant du XIXe siècle : l'église de Bleid est construite en 1849, l'église de Gomery en 1850, l'église de Signeulx en 1842 et celle de Saint-Remy en 1870. Chacune dispose de sa propre fabrique d'église et gère les affaires paroissiales de manière autonome.
Le 1er janvier 1977, la commune de Bleid est fusionnée avec les communes d'Èthe, Latour, Ruette, Saint-Mard et Virton pour former l'actuelle ville de Virton.
La fusion forme une entité de 11.187 habitants pour 10.122 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "L'entité nouvelle dépassera le seuil de 10.000 habitants et pourra dès lors répondre à son rôle de chef-lieu d'arrondissement et de canton. La viabilité de ces communes est assurée par le zoning de Latour-Ruette. L'agglomération telle qu'elle est présentée constitue un ensemble d'habitants homogène. En ce qui concerne le village de Bleid et ses sections de Gomery et Saint-Remy, leur orientation vers Virton, souhaitée unanimement par la population, correspond à leur plus grande chance de développement. Le centre de Virton pourra facilement supporter les charges de voirie et les services destinés à ces villages éloignés". (7)
Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale.
Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
"Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux". (8)
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués.
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc en ordre principal sur les rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune, sur les dossiers centraux de la commune de Bleid et de l'actuelle ville de Virton constitués par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds . (9)Deux inspections ont été réalisées par les Archives de l'État à Arlon. Une première inspection a été effectuée par l'archiviste Pierre Hannick en mai 1991, et la seconde par l'archiviste Vincent Pirlot en juin 2010. Ce dernier constate également la présence d'archives communales d'avant-fusion dans l'ancienne mairie de Ruette (en Gaume, l'appellation française de "mairie" est restée dans l'usage courant et parfois sur les façades) servant depuis de Club des jeunes. Les locaux n'offrent pas les conditions minimales pour garantir la pérennité des documents : les locaux ne sont pas chauffés et subissent de nombreuses variations de température et d'hygrométrie, des boîtes contenant les archives de Bleid sont conservées à même le sol, etc. (10)Suite à cette inspection, une intervention des Archives de l'État est programmée afin d'assurer la sauvegarde de ce fonds. La mission a d'abord consisté en la rédaction, en octobre 2010, d'un bordereau d'élimination des archives pouvant être détruites.
Le 6 décembre 2011, un début d'incendie se déclare au Club des jeunes et bien que les archives n'aient pas été directement touchées par le feu, les boîtes et leur contenu sont couverts de suie. Les archives communales de l'actuelle ville de Virton y étant stockées (environs 210 mètres linéaires), celles-ci ont été transférées aux Archives de l'Etat à Arlon afin d'y être nettoyées, triées, classées et inventoriées dans le cadre du projet "Archives locales de Wallonie". C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation de l'archiviste général du Royaume.
Les archives ont été déposées aux Archives de l'État à Arlon les 16 mai 2011 et 11 juillet 2016 par la Ville de Virton (521/2011/0040/A et 521/2016/0025-2/A) par l'intermédiaire du projet Archives locales de Wallonie. Le 19 juillet 2016, quelques pièces retrouvées dans la cave de l'école de Virton ont été déposées par E. Loreaux, directeur du collège (n° d'accroissement 521/2016/0026/A).
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Bleid entre 1795 et 1977. On notera le grand nombre de documents portant sur les périodes dites française (1795-1814), prussienne (1814-1815) et hollandaise ou grand-ducale (1815-1830), conférant à ce fonds un intérêt historique certain. Le fonds contient également les registres de population ouverts en 1971 et continués jusqu'en 1980.
Le fonds contient également les archives de l'ancienne commume de Signeulx (1795-1823). Cette commune ayant été précocement rattachée à Bleid, les archives antérieures ont été fusionnées et traitées depuis près de deux siècles comme un seul ensemble au sein de l'administration communale. Il n'est dès lors pas apparu opportun de recréer un fonds distinct.
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont en français.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL, Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988. Miscellanea Archivistica Studia, 1.
MARÉCHAL Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005. Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53.
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les registres aux délibérations, les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie. (11) L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par leur utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.
Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
- Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif. (12) Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
- Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
- Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne. (13)
Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Dans le respect de la règlementation en vigueur et sous réserve d'éventuelles modifications, les archives (hormis les registres de population, des étrangers et de l'état civil) de plus de 30 ans et ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Dans le cas d'archives de plus de 30 ans et contenant des données à caractère personnel, une autorisation du Collège communal est nécessaire. Cette autorisation n'est plus nécessaire lorsque les archives contenant des données à caractère personnel ont plus de 100 ans.
Les règles spécifiques de consultation des registres de la population et des registres des étrangers sont fixées de la manière suivante : les registres clôturés depuis plus de 120 ans sont librement consultables à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques tandis que les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Seuls des extraits peuvent éventuellement être délivrés moyennant une autorisation écrite du Collège communal et dans le respect de la législation en vigueur.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans.
DE SEYN E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
HASQUIN H., Communes de Belgique, dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Liège, Bruxelles, 2011.
TANDEL É, Les communes luxembourgeoises, t. 3 : L'arrondissement de Virton, Arlon, 1890.
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.
L'inventaire a été réalisé dans le cadre du projet Archives locales de Wallonie par Julie Chardome, Richard Gaudier et Vincent Pirlot. L'inventaire a été terminé en mai 2024.
Après relecture de l'inventaire, les numéros 348, 416, 1236, 1460 et 1600 sont devenus vacants et supprimés. Les dépôts successifs expliquent le caractère discontinu de la numérotation. Les 15 premières cotes de l'inventaire concernaient la communauté de Bleid, qui fera l'objet d'un inventaire ad hoc.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
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| 1839 | Procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des habitants notables de la commune de Signeulx. 1796/1797 (an V) - 1801/1802 (an X). | 1 chemise | |||||||
| 16 | Registre aux délibérations du Conseil municipal de Bleid. 1810-1842. | 1 volume | |||||||
| Présence d'un compte des recettes de l'an X (1801/1802) et 1808. | 17 | Registre aux délibérations du Conseil municipal de Signeulx. 1813-1823. | 1 cahier | ||||||
| 18 | Extraits du registre aux délibérations. 1830-1915. | 1 chemise | |||||||
| 19 - 22 | Registres aux délibérations. 1843-1905, 1922-1930. | ||||||||
| 19 | 1843-1861. | 1 volume | |||||||
| 20 | 1861-1882. | 1 volume | |||||||
| 21 | 1882-1905. | 1 volume | |||||||
| 22 | 1922-1930. | 1 volume | |||||||
| 23 | Rapports sur l'état des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale. 1842-1937. | 1 liasse | |||||||