Inventaire des archives de la commune de Wardin. Dépôt 2011, 1916-1977 (1985)

Archive

Name: Commune de Wardin. Dépôt 2011

Period: 1916 - 1977 (1985)

Inventoried scope: 8,21 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Halidou-Garba, Abdoulaye — Lannoy, Delphine — Pirlot, Vincent

Year of publication: 2014

Code of the inventory: AEA 177

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Producteur d'archives

Nom

Administration communale de Wardin

Historique

Avant de devenir une commune à part entière, Wardin fait partie, de 1795 à 1800, du canton municipal de Bastogne, dans le département des Forêts. Entre 1800 et 1823, la commune fait partie de l'arrondissement administratif de Neufchâteau. Elle le quitte en vertu de l'arrêté royal du 2 janvier 1823, pour l'arrondissement de Bastogne. Au niveau de la milice, Wardin relève du canton de Bastogne. Wardin relève successivement des arrondissements judiciaires d'Habay-la-Neuve (1796-1800), de Neufchâteau (1800-1814), Saint-Hubert (arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen du 12 septembre 1814), puis, de nouveau, de Neufchâteau (arrêté du 17 novembre 1814). (1) Entre les arrêtés du 12 septembre 1814 et du 17 novembre 1814, la commune fit brièvement partie du département de Sambre-et-Meuse. En 1823, la commune se compose des hameaux de Benonchamps, Bizory, Bras, Harzy, Mageret, Mont, Marvie, Neffe et Wardin. (2)
Les habitants de la commune vivent principalement des ressources de l'agriculture, mais profitent également de l'énergie hydraulique. Les nombreux biefs de la Wiltz permettent ainsi l'exploitation de plusieurs moulins à farine, à huile et à écorces. (3) En 1961, une laiterie implantée à Mageret et occupant 33 personnes ferme ses portes, victime de regroupements et de la centralisation des laiteries à Recogne (Libramont). (4) En 1888, une ardoisière s'installe à Benonchamps, à proximité de la frontière belgo-luxembourgeoise et de la ligne de chemin de fer Bastogne-Wiltz. (5) L'ardoisière, au début du XXe siècle, est la propriété d'un commerçant d'Aix-la-Chapelle, Emmanuel Heucken. (6) Au sortir de la Première guerre mondiale, les biens allemands sont mis sous séquestre. La vente publique organisée à la requête de l'État belge, le 17 octobre 1928, consacre la fin de l'ardoisière sur le territoire belge. (7) L'activité économique de la commune est dynamisée, au XIXe siècle, par la création de la ligne de chemins de fer reliant Bastogne à Wiltz et Kautenbach. (8) Une gare internationale, (9) avec poste et douane, (10) est établie à Benonchamps.
La vie des habitants de la commune est ponctuée, tout au long des XIXe et XXe siècles, de périodes douloureuses. En 1816 et 1829, la disette s'installe dans la campagne. En 1833, la grêle détruit l'ensemble des récoltes du village de Wardin et de ses alentours. Si Wardin est épargné par la variole et le choléra qui sévissent à partir de 1866 dans tout le pays, le village ne peut éviter l'apparition du typhus en 1883. Une nouvelle épidémie touche la région en 1900. Le typhus ravage le village à tel point que " certaines semaines, il y avait plusieurs enterrements. À la fin, on ne sonnait pas le glas, afin de ne pas alarmer ceux qui étaient au lit". (11) Lors du premier conflit mondial, 8 miliciens et volontaires de carrière wardinois décèdent sur les champs de bataille (12) et 12 hommes sont déportés par les Allemands . (13) L'un d'entre eux, Ernest-Joseph Fox, né le 10 mai 1899, décède le 23 septembre 1917 au lazaret d'Altengrabow des suites des mauvais traitements. D'autres personnes, au nombre de 6, sont condamnées à une peine d'emprisonnement pour délits politiques. (14) La commune est également sévèrement éprouvée par l'Offensive des Ardennes. Les pertes civiles sont importantes dans les différents hameaux qui composent la commune. À Benonchamps, par exemple, 12 personnes réfugiées dans une écurie perdent la vie, le 10 janvier 1945, (15) suite à l'explosion d'une bombe. (16) Plusieurs habitants décèdent aussi en raison des conditions de vie pénibles auxquelles ils doivent faire face. (17) Les mines, les obus, les bombes ou autres grenades qui jonchent encore le sol une fois la bataille terminée se rendent coupables de la mort de dizaines de personnes dans le périmètre de Bastogne. C'est ainsi que Joseph Paso (14 ans) est mortellement blessé par l'explosion d'un engin à Bizory le 16 février 1945. Le 20 du même mois, Jean Bertrand (41 ans), sous-officier de l'armée, manœuvre un canon allemand abandonné à Mageret. Lors de cette manœuvre, un obus part et explose dans la campagne à proximité de Luzery. Jean Bertrand est blessé par le retour de la culasse et décède à Bastogne. (18) Le 11 mai 1945, c'est André Abinet (3 ans) qui succombe à ses blessures alors qu'il vient de laisser tomber une grenade découverte près de l'église de Marvie. (19) En 1945, ce sont 55 personnes, dont 34 hommes et 21 femmes, qui perdent la vie " par faits de guerre " (20) sur le territoire communal. La majorité des individus décédés a plus de 25 ans (36 personnes), mais les victimes se comptent également dans les rangs des enfants et des jeunes adultes (19 personnes dont 2 dans la catégorie de " 1 à moins de 5 ans ", 9 de " 5 à moins de 15 ans " et 8 de " 15 à moins de 25 ans "). (21) Avec l'Offensive, plusieurs personnes résidant dans la région de Bastogne disparaissent sans laisser de traces. C'est le cas notamment d'une habitante de Marvie, Françoise Henkinet. (22) Les combats des mois de décembre 1944 et janvier 1945 déciment aussi les chevaux et le bétail. Plusieurs personnes, accompagnées de chevaux, sont d'ailleurs employées dès le mois de janvier 1945, pour l'enlèvement et l'enfouissement des cadavres d'animaux tués lors des combats. (23) De nombreuses maisons et édifices communaux sont également endommagés voire entièrement détruits. (24) Les années d'après-guerre sont notamment consacrées à la restauration et à la reconstruction des biens immobiliers touchés lors du conflit. Toutefois, au sortir de la guerre, et pour parer au plus urgent, des baraquements sont érigés pour abriter les personnes sinistrées, accueillir les fidèles pour les offices religieux et servir de bureau communal. (25) Des étables et hangars provisoires sont construits pour y loger le bétail et le matériel agricole. (26)
Au 31 décembre 1973, la commune, qui s'étend sur un peu plus de 4319 hectares, compte 1210 habitants, répartis comme suit : 98 à Benonchamps, 60 à Bizory, 98 à Bras, 75 à Harzy, 260 à Mageret, 237 à Marvie, 62 à Mont, 77 à Neffe et 243 à Wardin. (27)
Le 9 septembre 1974, la fusion de Bastogne, Longvilly, Noville, Villers-la-Bonne-Eau, Wardin, Longchamps (sections de Savy et Hemroulle) et Sibret (sections de Isle-le-Pré et Senonchamps) est proposée dans une circulaire du ministre de l'Intérieur. (28) Le 22 novembre, le Conseil communal " émet un avis défavorable sur le plan de fusion repris dans la circulaire ministérielle ", (29) " souhaite voir se réaliser la fusion " de la commune " avec d'autres communes rurales, savoir : Longvilly et Noville " (30) et dans le cas où cette fusion " ne pourrait se réaliser, serait favorable à la fusion avec la commune de Bastogne pour autant que le total des populations rurales soit équivalent ou supérieur à la population urbaine ". (31) Le Conseil communal avance plusieurs arguments pour expliquer son aversion au projet de fusion des communes. Pour les autorités communales, la fusion avec Bastogne aurait " pour première et grave conséquence la disparition de nos écoles communales rurales, d'excellente réputation ". (32) De plus, " la deuxième conséquence d'une telle fusion serait la difficulté pour les habitants des sections rurales de se rendre à l'hôtel de ville de Bastogne " en raison d'une offre insuffisante en transport en commun. (33) Le Conseil communal stipule également " que le projet de fusion proposé pourrait présenter un danger quant à la représentation de la population rurale, celle-ci étant moins importante que la population urbaine ". (34) Son refus de fusion émane aussi du fait que les relations avec la ville de Bastogne " se bornent simplement au commerce " (35) et que cette dernière " offre très peu de possibilités de travail à nos salariés ". (36) Le Conseil communal pointe également la différence de mentalités entre les communautés rurales, comme Wardin, et urbaines, telles que Bastogne. La population de la commune de Wardin émet, elle aussi, des réserves quant à la fusion des communes. Sur 735 personnes interrogées, 511 rejettent cette fusion. Ils ne sont que 189 à émettre un avis favorable sur cette proposition tandis que 35 administrés sont indifférents à la question. (37) Le 1er janvier 1977, la commune de Wardin est fusionnée avec les communes de Bastogne, Longvilly, Noville, Villers-la-Bonne-Eau ainsi que les sections de Hemroulle, Savy (Longchamps), Isle-le-Pré et Senomchamps (Sibret) pour former l'actuelle commune de Bastogne. (38)

Compétences et activités

Le pouvoir communal est, par sa nature, limité aux intérêts strictement locaux. L'article 49 du décret relatif à la constitution des municipalités du 14 décembre 1789 précise que les corps municipaux auront deux fonctions principales à remplir : les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État que celle-ci leur délègue.
Il ne peut être question, dans l'introduction du présent inventaire, de reprendre en détail les compétences spécifiquement confiées aux communes et leur évolution (voir ci-dessous les 17 principales rubriques du cadre de classement utilisé pour les archives communales). Reprenons simplement l'article 50 du décret susmentionné : " Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ". (39) Ces attributions ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles, du moins d'un point de vue strictement juridique. Ces fonctions et attributions seront explicitées et précisées par la loi communale du 30 mars 1836, qui règle aussi le mode de désignation des conseillers, bourgmestre et échevins. Pendant plus de 150 ans, (40) la législation ne connaîtra pas de changements fondamentaux.

Organisation

Nous ne développerons pas ici l'organisation d'une administration communale en général. (41) Quant à celle de l'ancienne commune de Wardin en particulier, elle reste encore largement à écrire.
Pour ce faire, le chercheur dispose de différentes sources. Pointons plus particulièrement, la série des Rapports annuels sur la situation des affaires de la commune conservée par le gouvernement provincial (42) et qui ont fait l'objet d'un versement aux Archives de l'État Arlon. Ces rapports se subdivisent en 12 rubriques différentes (population, administration communale, finances communales, institutions de bienfaisance, culte, instruction publique, sûreté et hygiène publiques, garde civique et milice, contributions publiques, voies de communication et régime des eaux, agriculture, objets divers). Outre ces rapports, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Conseil échevinal sont une source importante pour l'histoire de la commune.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment de l'Almanach administratif de la province de Luxembourg (1891-1922), qui devient à partir de 1923 l'Annuaire administratif de la province de Luxembourg et de l'Almanach royal (1849-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.

Archives

Historique

Entre 1909 et 1912, les archives sont " convenablement entretenues ", (43) en " bon état et conservées avec soin ", (44) " classées et conservées avec beaucoup de soin " (45) et " conservées convenablement ". (46) À partir de 1930, les informations relatives aux archives communales deviennent plus complètes. Les " pièces diverses " (47) sont " classées avec soin " (48) et sont conservées, au même titre que les registres de l'état civil et les registres aux délibérations, sous clé. De plus, " le cadastre est rentré vers la fin de l'année, il est également conservé sous clé ". (49) Les rapports dressés, à partir de l'exercice 1931, en exécution de l'article 70 de la loi communale sur l'état des affaires de la commune nous apprennent également que les archives sont " classées de façon rationnelle ". (50)
Au cours de l'Offensive allemande, le bureau communal de Wardin est incendié et les archives sont détruites. (51) C'est ainsi que les registres de la population (1847-1931), les registres des entrées et des sorties, les registres paroissiaux et les registres de l'état civil (1732-1944), les registres aux délibérations du Conseil et du Collège (1830-1944) ou encore l'atlas des chemins vicinaux et l'atlas des cours d'eau disparaissent. (52) Les registres de l'état civil seront d'ailleurs reconstitués au sortir de la guerre. (53)
Le 23 janvier 1958, l'Union des villes et des communes belges remet une offre de prix d'un montant de 16.500 francs au Collège des bourgmestres et échevins pour le classement des documents communaux et des archives communales. Le 18 février 1958, le Collège échevinal marque son accord sur cette proposition. Cette décision est ensuite approuvée par le Conseil communal le 12 mars 1958. Un collaborateur de l'Union des villes et communes belges, Warin, se rend à l'Administration communale au mois de septembre pour réaliser ce travail. (54) Le 18 décembre de la même année, le gouverneur de la province expédie, au bourgmestre, un arrêté suspendant l'exécution des délibérations du Collège et du Conseil. Il motive sa décision en avançant " que l'utilité d'un tel classement n'est pas établie en l'occurrence ", (55) " que le déficit budgétaire de l'exercice en cours s'élève à 1.138.529 francs ", " que les décisions susvisées entraînent une dépense relativement considérable dont la nécessité n'est pas démontrée, qu'elles sont dès lors incompatibles avec les principes qui sont à la base d'une saine gestion des finances communales et, par conséquent, qu'elles blessent l'intérêt général " et " qu'il appartenait au Conseil communal de décider du principe de la dépense et au Collège échevinal de prendre les mesures d'exécution ". (56) Cet arrêté est suivi, le même jour, par une décision de la Députation permanente du Conseil provincial qui maintient la suspension prononcée. Suite à cette décision, Charles Cenné, secrétaire communal, adresse un courrier au directeur de l'Union des villes et communes belges dans lequel il déclare : " J'avais cru bien faire et faire œuvre utile en faisant classer mes archives par vos soins. Ce qui m'avait aussi décidé c'est le fait que bientôt je devrai penser à prendre ma retraite. J'avais voulu laisser une situation nette dès maintenant et un bureau tenu de façon irréprochable. Je m'aperçois que je me suis trompé. En haut lieu on ne pense pas de même. Je me demande maintenant ce qu'il faudra faire ". (57) Finalement, le 10 février 1959, le directeur de l'Administration des Affaires provinciales et communales fait savoir au gouverneur de la province " qu'eu égard à l'importance considérable que revêt la bonne conservation et le classement des archives communales, il a été décidé de ne pas poursuivre la procédure en annulation " (58) des délibérations du Conseil et du Collège.
À la fusion des communes, les archives sont transférées à la rue du Vivier et plus précisément dans les locaux qui accueillent l'Hôtel de Ville de Bastogne. En octobre 1989, Roger Petit, archiviste de l'État, signale la présence des archives communales de Wardin dans le grenier du bâtiment. (59) En 1992, Jean-Marie Yante complète le rapport de Roger Petit en mentionnant que les locaux ne présentent pas les conditions nécessaires pour garantir la pérennité des archives. La présence de matériaux inflammables comme le bois, la non-occultation des fenêtres et tabatières et les risques d'humidité sont autant de facteurs qui peuvent occasionner de graves dommages aux documents. (60) Malgré ces remarques, les deux archivistes constatent que les archives, principalement conservées dans des boîtes de type " La Charte ", sont en bon état.
Entre 1992 et 2004, les archives sont transférées, en vrac, dans un abattoir désaffecté, sis rue Gustave Delperdange. Les archives sont encore conservées à cet endroit le 27 février 2004 comme en témoigne un courrier adressé par Pierre Hannick, chef de section aux Archives de l'État à Arlon, au Collège des bourgmestre et échevins. Dans celui-ci, il écrit qu'il lui " revient que l'ancien abattoir communal va être prochainement aliéné par la ville et que cet immeuble abrite des archives des anciennes communes ". (61) Les archives sont ensuite déplacées dans un local sis rue des Roches. Elles y restent presque trois années avant d'être à nouveau transférées dans un local spécialement aménagé du nouveau complexe communal érigé rue de l'Arbre. (62)

Acquisition

Les inspections effectuées le 2 octobre et le 30 novembre 2009 par Vincent Pirlot et Delphine Lannoy ont notamment débouché sur la signature d'une convention de collaboration entre l'Administration communale de Bastogne et les Archives de l'État à Arlon. Cette convention, approuvée par le Conseil communal en date du 20 octobre 2010, vise à aider la Commune à remplir ses obligations légales en matière d'archives.
En 2010, une première intervention sur place a permis d'opérer une campagne d'éliminations pour les archives postérieures à 1976 conservées au Centre technique et administratif communal ainsi que dans le grenier de l'Hôtel de Ville. Les archives à éliminer devaient avoir perdu toute utilité administrative et juridique, et ne devaient pas avoir de valeur historique. Une deuxième campagne d'éliminations d'archives " post-fusion " fut effectuée au cours des mois de janvier et février 2012. (63) Au cours de cette deuxième intervention, et vu le manque de place dans les locaux du Centre technique et administratif communal pour y stocker les archives récentes des services, le Collège communal a marqué son accord pour que les archives de l'ancienne commune de Wardin soient déposées à Arlon à condition qu'elles y soient classées et inventoriées. Le dépôt de ces archives a été effectué en février 2012 (n° d'accroissement : 12/002).
Les registres aux délibérations ont été déposés par la ville de Bastogne le 15 décembre 2023 (n° d'accroissement :521/2023/0045/A).

Contenu

Les archives classées dans ce présent inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Wardin entre 1916 (64) et 1976, avec quelques pièces couvrant la période 1977-1985.

Procédons par grandes séries d'archives :

Finances et comptabilité

Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats et factures de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Les communes sont également propriétaires de biens immobiliers divers. En zone rurale et particulièrement en province du Luxembourg, elles possèdent des bois et des champs, dont l'exploitation directe ou la location leur procurent des revenus parfois substantiels. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. Les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.

Affaires électorales

C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges municipaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Avant l'établissement du suffrage universel en 1921, le droit de vote était réservé aux personnes les plus riches. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises au jugement des tribunaux.

Les registres de la population

Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'Administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, les conseils provinciaux, les conseils communaux, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socio-économiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres dont la tenue est obligatoire sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. En outre, il peut être tenu des registres auxiliaires (comme le registre des domestiques). Enfin, les règlements imposent la confection et la tenue d'un index ou répertoire des noms des habitants.
Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaître au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.

Milice

C'est sur base des registres d'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet par l'Administration communale sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent dans les archives de l'Administration provinciale ou nationale, conservés aux Archives de l'État.

Voirie et infrastructure

L'Administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable ainsi que de l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.

Enseignement

L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.

Bienfaisance publique

Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux Bureaux créés en 1800 succèdent les Commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les Centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus Centres publics d'action sociale en 2004.

Culte

Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante en Belgique. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartiennent à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langue des documents

La langue principale du fonds est le français.

Sélections et éliminations

D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les 3 tomes des directives et recommandations de Griet Maréchal. (65) Les doubles ont été éliminés, à la condition sine qua non qu'ils soient rigoureusement identiques aux originaux.

Accroissements / compléments

Le fonds de l'ancienne commune de Wardin est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État à Arlon (sauf par exemple pour les séries relatives à l'urbanisme, toujours d'usage courant pour les services communaux). En ce qui concerne les dossiers d'urbanisme, les Archives de l'État disposent d'ailleurs de l'exemplaire de l'ancienne administration de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire ; pour des raisons évidentes de sécurité, l'exemplaire communal doit donc être conservé à la commune. Il en va de même pour les registres de l'état civil , (66) dont les Archives de l'État à Arlon conservent l'exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Quant à l'Atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et l'Atlas des chemins vicinaux, ils sont indispensables au travail des services communaux et ont à ce titre également été conservés à la commune. Bien entendu, nous ne pouvons exclure le fait que quelques dossiers commencés avant 1976 et toujours utiles pour les services, comme certains dossiers relatifs à des travaux, soient encore conservés dans les bureaux. Les registres aux délibérations du Conseil et du Collège, toujours conservés par l'Administration communale de Bastogne, peuvent également faire l'objet d'un futur dépôt.

Mode de classement

Les archives de la commune de Wardin étaient classées selon le système employé par l'Union des Villes et des Communes c'est-à-dire la CDN ou classification décimale nationale. Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
- Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué a posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif . (67) Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne. (68) Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :

I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Développement de la vie économique
XV. Mesures sociales et réglementation du travail
XVI. Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
XVII. Relations avec les cultes reconnus

À l'intérieur d'une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.

Conditions d'accès

Les archives de plus de 100 ans composant le présent instrument de recherche sont consultables sans restriction. Les documents de moins de 100 ans ne sont consultables qu'après autorisation du Collège communal de Bastogne, successeur en droit de la commune de Wardin.

Conditions de reproduction

Les documents auxquels il est donné accès peuvent être reproduits dans les conditions prévues par le règlement et le tarif en vigueur aux Archives de l'état. (69) Les pièces dont l'état de conservation laisse à désirer peuvent par conséquent être exclues de toute reproduction par simple décision du chef de service des Archives de l'état.

Documents apparentés

Une première source à citer est bien entendu l'état civil. Cette série est conservée à la commune de Bastogne et le second exemplaire, en provenance du Greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est conservé aux Archives de l'État à Arlon (du moins pour les registres jusqu'en 1950). (70) Quant aux registres de l'état civil de l'ancien régime, dits " registres paroissiaux ", ils peuvent être consultés, tout comme les registres de l'État civil, sous format électronique dans toutes les salles de lecture des Archives de l'État et à domicile via le site des Archives de l'État. (71)
De nombreux dossiers intéressant directement la commune de Wardin peuvent aussi être retrouvés dans les archives des autorités supérieures à l'Administration communale, (72) principalement, pour les XIXe et XXe siècles, le gouvernement provincial du Luxembourg et le Commissariat d'arrondissement. C'est ainsi qu'un double des dossiers relatifs aux distributions d'eau, (73) aux égouts, (74) aux bâtiments communaux, (75) aux boisements et aux défrichements, (76) aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes comme les mines, les minières et carrières, (77) aux prisons et détenus, (78) aux chemins de fer, (79) à la garde civique, (80) à la santé et à l'hygiène publique, (81) aux transports vicinaux, (82) à la nomination des bourgmestres, aux obligations de milice, aux cimetières, etc. devait être transmis au gouvernement provincial.
Mentionnons également la présence de documents relatifs à la commune de Wardin dans les archives du Ministère de l'Intérieur, (83) de la Direction générale de la Législation civile et des Cultes (Service des Cultes et de la laïcité), (84) de l'Administration des Beaux-Arts, (85) ainsi que de la Direction générale du travail. (86)
Signalons enfin l'utilité et l'importance des archives de l'Administration des Eaux et Forêts, (87) des archives de cure, (88) des minutes et des répertoires des notaires (89) ou encore des archives judiciaires. (90)

Bibliographie

ANDRÉ R., Dol pîre di moulin al pîre d'âté, Marche-en-Famenne, 2010.
ANDRÉ R., Le moulin de Benonchamps (vallée de la Wiltz) et autres moulins d'Ardenne, Bastogne, 2007.
BANDO M., La 101st Airborne Division dans la Seconde guerre mondiale : " Vanguard of the Crusade ", Bayeux, 2012.
Bastogne, hiver 44-45 : des civils témoignent, Bastogne, 1994 (Cercle d'histoire de Bastogne Unde Oreris).
BEAUVE P., Il pleut dans ma mémoire : souvenirs d'une enfance ordinaire. Benonchamps 1933-1946, Neufchâteau, 2009.
CAILLOUX L., La surprise de Mageret (nuit du 18 au 19 décembre 1944), dans Le Pays de Bastogne, n° 2, 1990, p. 4-5.
CAILLOUX L., Les combats de Marvie en décembre 1944, dans Le Pays de Bastogne, n° 4, 1991, p. 6.
FERGLOUTTE R., Dispute pour un puits à Marvie, dans Le Pays de Bastogne, n° 1, 2003, p. 5-7.
FRANCARD M., MEZIER J et NEUBERG A., sous la dir. de, Le Pays de Bastogne au gré de sa mémoire, Bastogne, 1982.
GUILLAUME A.-J., Vieilles légendes et folklore du Pays de Bastogne, s.l.n.d.
GUILLAUME A.-J., Wardin et ses environs : ses habitants, son histoire, son folklore, Wardin, 1963.
HEINTZ J., Décembre 1944 - janvier 1945. Dans le périmètre de Bastogne, Arlon, s.d.
HINCKELS E., À Mageret, décembre 1944 : l'Offensive, dans Le Pays de Bastogne, 1992, n° 1, 1992, p. 5-6.
Les combats de Neffe, dans Le Pays de Bastogne, n° 3, 1984, p. 3-7.
LESSIRE A., Bizory en 1944, dans Le Pays de Bastogne, n° 4, 1984, p. 12-13.
LESSIRE A., Les combats de Marvie, dans Le Pays de Bastogne, n° 4, 1984, p. 14-15.
MOËRYNCK R., À l'ombre de Saint-Pierre : les édifices religieux de la commune de Bastogne, Bastogne, 1998.
MOËRYNCK R., Benonchamps, Niederwampach : l'ardoisière, Bastogne, 1978.
SACRÉ J., Conte et légendes de Mageret : récits du terroir de Bastogne, Seraing, 1994.

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé au cours des mois d'avril et de mai 2013 par Delphine Lannoy, attachée scientifique aux Archives de l'État à Arlon. Elle a été secondée dans son travail par Abdoulaye Halidou-Garba. Vincent Pirlot, chef de travaux, s'est chargé de la gestion du projet-pilote dans le Luxembourg " Archives communales " et a pris part aux tâches d'inspection, de tri, de dépôt et de transfert, de classement, de conditionnement des archives et au contrôle de qualité du présent inventaire. Le travail a été relu par Michel Trigalet, chef de travaux principal.
Les dépôts successifs (dont les registres aux délibérations) expliquent le caractère discontinu de la numérotation.
Nous tenons à remercier les membres du Conseil communal de Bastogne pour la confiance qu'ils nous ont témoignée. Grand merci à Monsieur Kévin Gueibe, secrétaire communal, et Monsieur Benoît Lutgen, bourgmestre, qui ont suivi avec attention l'avancement des travaux.


 124720 avril 1945 - 24 décembre 1958.1 volume
 124813 janvier 1959 - 22 août 1968.1 volume
 124922 août 1968 - 14 janvier 1971.1 volume
 125026 juillet 1971 - 31 décembre 1976.1 volume
 125120 avril 1945 - 20 mai 1959.1 volume
 12525 juin 1959 - 10 juin 1971.1 volume
1253Registre aux ordres du jour. 24 mars 1960 - 5 octobre 1970.1 volume