AGATHA - Search environment of the State Archives

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Code of the inventory	AEA 161
Title of the inventory	Inventaire des archives de la commune d'Èthe. Dépôt 2011, 1779-1981

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Producteur d'archives

Nom

Administration communale d'Èthe

Histoire institutionelle

En 1300, le comte de Chiny Arnould VI concède aux villages d'Èthe et de Belmont la loi de Beaumont (1). Par ordonnance de l'impératrice Marie-Thérèse datée du 3 mai 1775, cette loi est supprimée. Certaines compétences retournent au siège prévôtal de Virton et Saint-Mard, mais les villages d'Èthe et de Belmont disposent toujours chacun, pour les affaires administratives, d'un mayeur, d'un lieutenant et d'un échevin (2). Sous l'Ancien régime, le territoire communal est divisé en quatre justices : Èthe, Belmont, Hamawé et Laclaireau (3). De la paroisse Saint-Pierre et Paul dépendaient les chapelles de Latour, Gomery et Belmont.

Sous le Régime français, la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est en vigueur lors de l'annexion de la Belgique. Elle instaure des municipalités de canton, qui deviennent l'unité municipale. Entre 1795 et 1800, la section cantonale d'Èthe-Belmont et hameaux dispose donc d'un agent municipal et d'un adjoint (4), lesquels sont chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Virton, chef-lieu de canton, forme la municipalité de canton (5). Suite à la Loi concernant la division du territoire français et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la section cantonale d'Èthe-Belmont retrouve son individualité : la commune d'Èthe est constituée par la juxtaposition des anciens bans de Belmont (815 habitants) et d'Èthe (772 habitants), ainsi que de plusieurs hameaux ou écarts (Laclaireau, 30 habitants ; Ferme de Bar, 29 habitants ; Gevimont, 17 habitants ; Rabais, 17 habitants et Hamawé, 13 habitants). Èthe est intégrée dans le département des Forêts, canton judiciaire de Virton, arrondissement judiciaire de Habay-la-Neuve (1796-1800), de Neufchâteau (1800-1814), de Saint-Hubert (1814), de Neufchâteau (1814-1839) et enfin d'Arlon (à partir de 1839). En 1804, c'est à la cure d'Èthe que sont retrouvés, parmi d'autres documents, les cartulaires de l'abbaye d'Orval, dits cartulaires Mommertz (6).

Durant une courte période, entre les arrêtés du gouverneur général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen du 12 septembre 1814 et du 17 novembre 1814, la commune d'Èthe est transférée dans l'arrondissement judiciaire de Saint-Hubert et se retrouve dès lors dans le département de Sambre-et-Meuse (cour d'assises de Namur).

Suite à l'arrêté royal du 2 janvier 1823, sous le Régime hollandais, la commune est transférée de l'arrondissement administratif de Neufchâteau à celui de Virton. Elle se compose alors des villages et hameaux de Belmont, Èthe, Gévimont, Hamawé et Laclaireau.

Par la loi du 6 juin 1839, elle quitte l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau pour celui d'Arlon. Elle fait partie du canton judiciaire de Virton. Au niveau de la milice, elle ressortit successivement au canton de Virton (1817-1870), à celui de Saint-Léger (1870-1913) puis à nouveau à celui de Virton (7). En 1846, la commune compte 1470 habitants.

La présence de minières et de forêts permet l'expansion de la sidérurgie. Dès le XVe siècle, et ce jusqu'au milieu du XIXe siècle, des usines, forges, fourneaux ou encore platineries se développent sur le sol communal. Ces usines sont à l'origine de la plupart des hameaux, constituant autant de " fiefs " dépendant directement du siège prévôtal (8). La population vit également de l'agriculture et de l'exploitation forestière. Une fabrique de chicorée y fut prospère jusqu'à la fin du XIXe, de même qu'une briqueterie et une fabrique d'objets en terre cuite. En 1890, la population est de 1865 habitants, de 1804 en 1910.

La commune et sa population sont durement touchées à de nombreuses reprises. Peu avant 1439, la ville fut arse et destruite par Jehan de Chambly et ses gens (9).Au cours des années 1635-1637, la famine et la peste ravagent la région et de nombreux habitants décèdent des suites de l'épidémie. Le 16 avril 1794, les troupes républicaines incendient les villages d'Èthe et de Belmont et exécutent les habitants qui leur résistent (10). Le 18 juin 1809, c'est un incendie accidentel qui ravage à nouveau le village (11). Avec la Première Guerre mondiale, Èthe va connaître une période particulièrement dramatique. Les 22 et 23 août 1914, le village est pris dans la bataille des frontières, qui de Neufchâteau à Longwy oppose les armées française et allemande (12). Selon les dernières estimations, 2900 soldats français et allemands y perdent la vie, tandis que 7924 hommes sont mis hors de combat (13). Durant ces journées, 277 civils sont assassinés par les troupes allemandes sur le territoire communal et l'incendie bouté au village détruit 256 maisons (14). Dans les victimes, on dénombre les 71 villageois de Latour abattus le 24 août après avoir été réquisitionnés par l'armée allemande pour porter secours sur le champ de bataille. Près de 300 militaires français blessés ou prisonniers sont également exécutés (15). En outre, plusieurs dizaines d'habitants sont déportés vers la France et l'Allemagne (16). La Seconde Guerre mondiale n'épargne non plus la localité. En 1940, alors que les combats font rage autour de la Ligne Maginot, les habitants sont évacués. Au lieu-dit Montourdon, le promontoire qui domine le confluent des ruisseaux de Laclaireau et de l'Eau-Rouge accueille en 1944 un camp retranché de maquisards (17).

Au 31 décembre 1973, la population compte 1708 habitants, répartie comme suit : 1665 dans le village, 7 à Hamawé, 13 à Laclaireau, 5 à Gévimont et 18 à la Ferme de Bar. À la même date, le personnel communal se compose d'un secrétaire communal, un commis, un garde champêtre, un chef ouvrier, un cantonnier, un ouvrier forestier et un fontainier (ce dernier, 16 heures par semaine). Lors de la séance du 13 décembre 1974, le Conseil communal refuse à l'unanimité de fusionner avec Virton étant donné les différences énormes au point de vue de la mentalité et entente de la population. Le Conseil par cinq voix contre trois décide de fusionner volontairement avec la commune de Bleid dans sa totalité. Au cas où cette fusion volontaire ne serait pas acceptée, la commune d'Èthe désire rester autonome (18). Selon le Conseil communal, le seul rapport qui existerait entre Èthe et Virton est le service incendie. Pourtant, à la date du 1er janvier 1977, la commune d'Èthe est fusionnée avec Virton, Latour, Ruette, Saint-Mard, Bleid (sauf la section de Signeulx) une partie des communes de Dampicourt (la partie nord-est de son territoire) et de Robelmont (la section de Bellevue), pour former l'actuelle commune de Virton.

Compétences et activités

Le pouvoir communal est, par sa nature, limité aux intérêts strictement locaux. L'article 49 du décret relatif à la constitution des municipalités du 14 décembre 1789 précise que les corps municipaux auront deux fonctions principales à remplir : les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État que celle-ci leur délègue.
Il ne peut être question, dans l'introduction du présent inventaire, de reprendre en détail les compétences spécifiquement confiées aux communes et leur évolution (voir ci-dessous les 17 principales rubriques du cadre de classement utilisé pour les archives communales). Reprenons simplement l'article 50 du décret susmentionné : Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (19). Ces attributions ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles, du moins d'un point de vue strictement juridique. Ces fonctions et attributions seront explicitées et précisées par la loi communale du 30 mars 1836, qui règle aussi le mode de désignation des conseillers, bourgmestre et échevins. Pendant plus de 150 ans, la législation ne connaîtra pas de changements fondamentaux. (20)

Organisation

Nous ne développerons pas ici l'organisation de l'administration communale. Quant à celle, spécifique, de l'ancienne commune d'Èthe, elle reste largement à écrire.
Pour ce faire, le chercheur dispose de différentes sources. Pointons plus particulièrement, la série des Rapports annuels sur la situation des affaires de la commune conservée par le Gouvernement provincial (21) et qui ont fait l'objet d'un versement aux Archives de l'État à Arlon. Ces rapports se subdivisent en 12 rubriques différentes (population, administration communale, finances communales, institutions de bienfaisance, culte, instruction publique, sûreté et hygiène publiques, garde civique et milice, contributions publiques, voies de communication et régime des eaux, agriculture, objets divers). Outre ces rapports, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Conseil échevinal sont une source importante pour l'histoire de la commune.
Différentes sources imprimées sont également à disposition. Il s'agit notamment de l'Almanach administratif de la province de Luxembourg (1891-1922), qui devient à partir de 1923 l'Annuaire administratif de la province de Luxembourg et de l'Almanach royal (1849-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.

Contenu

(27)
Les archives classées dans ce présent inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune d'Èthe entre 1779 et 1977. Quelques documents relatifs à la localité d'Èthe entre 1977 et 1981 sont également conservés.

Finances et comptabilité
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le collège, mis à l'approbation du conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à contrats et factures de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Les communes sont également propriétaires de biens immobiliers divers. En zone rurale et particulièrement en province de Luxembourg, elles possèdent des bois et des champs, dont l'exploitation directe ou la location leur procurent des revenus parfois substantiels. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition ou la vente de biens communaux, au boisement et au défrichement des terrains, aux coupes de bois ou encore à la concession des droits d'affouage et de chasse. Les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.

Voirie et infrastructure
L'administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de lignes de chemins de fer et de tramways vicinaux constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales dans les dernières décennies du XIXe siècle. Il en va de même de la constitution de réseaux d'égouts et de distribution d'eau potable ainsi que de l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone.

Enfin, il revient à l'autorité communale d'accorder aux particuliers le permis de bâtir pour la construction ou la modification de toute habitation particulière, ainsi que pour d'autres bâtiments à usage agricole, industriel ou commercial. Les services de l'urbanisme se sont d'ailleurs considérablement étoffés au cours du temps et constituent aujourd'hui un des principaux rouages de l'administration communale.

Enseignement
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux subventions octroyées aux écoles, à l'adoption d'écoles privées, aux bâtiments scolaires, aux activités scolaires et aux avantages sociaux réservés aux enfants. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.

Bienfaisance publique
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les Commissions d'assistance publiques (C.A.P.) en 1925, puis les Centres publics d'aide sociale (C.P.A.S.) en 1977, devenus Centres publics d'action sociale en 2004.

Culte
Sous le gouvernement de Napoléon, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante en Belgique. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartiennent à la commune, qui doit en assurer la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse, qu'elle possède parfois depuis plusieurs siècles. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langues et écriture des documents
La langue principale du fonds est le français, mais certains documents en langue allemande (pour les deux Guerres mondiales) sont également conservés.

Sélections et éliminations

D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les 3 tomes des directives et recommandations de Griet MARÉCHAL (28).
Les doubles ont été éliminés, à la condition sine qua non qu'ils soient rigoureusement identiques aux originaux.

Accroissements / compléments

Si la plupart des archives de l'ancienne commune d'Èthe ont été transférées aux Archives de l'État à Arlon (dans les faits, les archives conservées à l'ancienne mairie de Ruette, actuellement Maison des jeunes), plusieurs séries ont été conservées par l'administration communale. Il en est ainsi des registres aux délibérations, des registres de la population (nous avons dû constater, dans notre rapport d'inspection des 1er, 2 et 4 juin 2010 que la série était incomplète), des documents relatifs à l'urbanisme (toujours utiles aux services communaux. En ce qui concerne les dossiers de permis de bâtir, les Archives de l'État disposent d'ailleurs de l'exemplaire de l'ancienne administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire; pour des raisons évidentes de sécurité, l'exemplaire communal doit donc être conservé à la commune) et l'exemplaire communal des registres de l'état civil (29) (les Archives de l'État à Arlon conservent l'exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de première instance d'Arlon). Quant aux Atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et l'Atlas des chemins vicinaux, ils sont indispensables au travail des services communaux et ont à ce titre également été conservés à la commune.
Outre le fait que des boîtes d'archives de l'ancienne commune soient encore stockées dans le grenier de l'hôtel de Ville de Virton (le Collège communal n'a pas souhaité qu'elles soient transférées), nous ne pouvons exclure le fait que quelques dossiers commencés avant 1976 et toujours utiles pour les services soient encore conservés dans les bureaux.
Comme déjà mentionné, très peu d'archives antérieures au XIXe siècle semblent avoir été conservées. Nous ignorons ce qu'il est advenu de ces documents mais il est certain que des pièces d'archives sont actuellement conservées par des personnes privées.

Mode de classement

Les archives de la commune d'Èthe sont classées selon le système employé par l'Union des Villes et des Communes c'est-à-dire la CDN ou classification décimale nationale. Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (il faut choisir un seul élément du contenu, mais lequel ?), ce catalogage effectué a posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif (30). Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.

Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy GADEYNE, Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 18). Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Développement de la vie économique
XV. Mesures sociales et réglementation du travail
XVI. Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
XVII. Relations avec les cultes reconnus
À l'intérieur d'une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.

Conditions d'accès

Le fonds est consultable librement dans les conditions fixées par la législation en la matière et par le règlement des visiteurs des Archives générales du Royaume et Archives de l'état dans les provinces. Ainsi, les archives communales de plus de 30 ans sont consultables. Les archives de plus de 30 ans sensibles du point de vue de la protection de la vie privée ne sont consultables qu'après autorisation du Collège communal. Les archives communales de moins de 30 ans ne sont pas consultables, sauf les documents soumis à la publicité de l'administration, moyennant autorisation du Collège communal.

Conditions de reproduction

Les documents auxquels il est donné accès peuvent être reproduits dans les conditions prévues par le règlement et le tarif en vigueur aux Archives de l'état. Les pièces dont l'état de conservation laisse à désirer peuvent par conséquent être exclues de toute reproduction par simple décision du chef de service des Archives de l'état.

Sources complémentaires

Une première source à citer est bien entendu l'état civil. Cette série est conservée à la commune de Virton et le second exemplaire, en provenance du Greffe du tribunal de première instance à Arlon, est conservé aux Archives de l'État à Arlon (du moins pour les registres jusqu'en 1950) (31). Cette série commence en l'an V de la République française (1796-1797). Quant aux registres de l'état civil de l'ancien régime, dits registres paroissiaux, couvrant la période 1777-1808, ils sont conservés aux Archives de l'État à Arlon (32).

De nombreux dossiers intéressant directement la commune d'Èthe peuvent être retrouvés dans les archives des autorités supérieures à l'administration communale (33), principalement, pour les XIXe et XXe siècles, le Gouvernement provincial du Luxembourg et le Commissariat d'arrondissement. C'est ainsi qu'un double des dossiers relatifs aux distributions d'eau (34), aux égouts (35), aux bâtiments communaux (36), aux cimetières, aux boisements et aux défrichements (37), aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes comme les mines, les minières et carrières (38), aux prisons et détenus (39), aux chemins de fer (40), à la garde civique (41), à la santé et à l'hygiène publique (42), aux transports vicinaux (43), à la nomination des bourgmestres, aux obligations de milice, aux cimetières, etc. devait être transmis au gouvernement provincial.
Signalons également l'utilité et l'importance des archives paroissiales (44), des minutes et des répertoires des notaires ou encore des archives judiciaires (45).

En ce qui concerne les archives relatives aux événements d'août 1914 et ses conséquences, de nombreux fonds d'archives font actuellement l'objet de recherches tous azimuts (46). Ainsi et entre d'autres fonds d'archives décrits dans le Guide des sources de la Première Guerre mondiale, les fonds Schmitz (47) par exemple, conservés aux Archives de l'État à Namur et au service des archives de l'Évêché de Namur, contenant de nombreuses pièces relatives à Èthe. De nombreux dossiers relatifs à la commune peuvent être retrouvés dans le fonds d'archives de l'Office des régions dévastées (qui comprend les archives du Fonds Roi Albert), fonctionnant entre 1914 et 1926. Le chercheur y trouvera des plans et photos d'infrastructures et de bâtiments publics et privés, de la correspondance, des factures, des contrats et autres documents relatifs à la reconstruction (48). À la Direction générale (DG) Victimes de la Guerre (ancien Ministère de la Reconstruction), intégrée depuis 2002 dans le Service public fédéral Sécurité sociale, le chercheur trouvera de nombreux fonds susceptibles de le documenter sur des habitants d'Èthe. Y sont notamment conservés les dossiers de pension d'invalidité ou de pension d'ayants droit des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945. Pour la Seconde Guerre mondiale, la DG conserve des dossiers " Statuts " de reconnaissance nationale octroyée à des civils reconnus Prisonniers politiques, Déportés pour le travail obligatoire, Réfractaires, Résistants civils, Invalides civils de la guerre 1940-1945, etc. ainsi que des dossiers de documentation dite " générale ". Ces dossiers, qui concernent des Belges impliqués, en Belgique ou à l'étranger, aux évènements liés à la guerre, ont été constitués par les " officiers de liaison " envoyés en Allemagne et dans les anciens territoires occupés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cette documentation concerne notamment les camps de concentration, de travail et d'internement, les prisons belges et étrangères, les otages, les bureaux de mise au travail (Werbestelle et Office national du travail), les administrations allemandes, les mouvements de résistance, etc.

Bibliographie

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Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé au cours du mois de mars 2012 par Delphine Lannoy, attachée scientifique aux Archives de l'État à Arlon. Elle a été secondée dans son travail par Abdoulaye Halidou-Garba. Vincent Pirlot, premier assistant, s'est chargé de la gestion du projet-pilote " Archives communales " et a pris part aux tâches d'inspection, de tri, de dépôt et de transfert, de classement, d'inventaire et enfin de conditionnement des archives. L'archiviste Marie-Hélène Van der Kaa, le chef de section Michel Trigalet et le chef de département Claude de Moreau de Gerbehaye ont relu et validé le présent inventaire. Cette relecture explique notamment que les n° 63, 634 et 635 ont été déclarés vacants.
Le temps nécessaire au tri, au classement et à la mise au point du présent inventaire a été dépassé par rapport à ce qui avait été initialement prévu. Un subside octroyé par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, nous a permis de terminer le travail. Cette subvention, destinée à prendre en charge une partie des frais de personnel (voir l'arrêté ministériel du 8 mars 2011), explique la présence du logo de la Région wallonne sur la couverture.

	1		Convocations aux séances du Conseil communal. 1836-1840.						1 chemise
Présence, notamment, de copies d'actes de ventes.	2		Copies d'extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal et autres documents. 1896-1976.						1 liasse

Commune de Ethe

Inventaire des archives de la commune d'Èthe. Dépôt 2011, 1779-1981

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