Inventaire des archives de la commune de Messancy. Dépôt 2011, 1803-1977 (1984)

Archive

Name: Commune de Messancy. Dépôt 2011

Period: 1803-1977 (1984)

Inventoried scope: 27,5 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Moreau, François — Pirlot, Vincent — Van der Kaa, Marie-Hélène

Year of publication: 2019

Code of the inventory: AEA 084

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Producteur d'archives

Nom

Commune de Messancy

Historique

Sous l'Ancien Régime, la mairie de Messancy comportait les villages de Differt et de Longeau, tandis que la mairie de Sélange comprenait les villages de Turpange et de Guerlange. Messancy est affranchi à la loi de Beaumont dès le XIIe siècle (1).
La Constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des " municipalités de canton ". Entre 1795 et 1800, Messancy dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux d'Aubange, Bascharage, Clémency, Differdange, Dippach, Esch-sur-Alzette, Garnich, Halanzy, Mamer, Messancy, Mondercange, Pétange, Reckange et Sanem à Bascharage, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Messancy devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Messancy, canton dont le siège a été brièvement placé à Bascharage entre mars et novembre 1802 (2).
La commune fait partie du département des Forêts (1796-1814) puis du grand-duché ou province de Luxembourg (à partir de 1814) ; de l'arrondissement administratif et judiciaire de Luxembourg puis d'Arlon par l'effet de la loi du 6 juin 1839. Messancy est par ailleurs le chef-lieu d'un canton de milice de 1817 à 1914 (3).
L'arrêté royal du 2 janvier 1823 supprime la commune de Sélange et rattache ses trois sections (Sélange, Turpange et Differt) à la commune de Messancy. Au moment de la réunion, Messancy compte 1.211 habitants et Sélange 660 habitants. Ce même arrêté place Messancy dans le quartier d'Arlon. La loi du 28 mars 1876 érige à nouveau Sélange en commune autonome. Toutefois, les sections de Differt et de Turpange restent des sections de la commune de Messancy. À partir de 1876, Messancy se compose donc des sections de Differt, Guerlange, Longeau, Messancy et Turpange, soit 1.864 hectares pour 1.777 habitants.
En 1839, au moment de la séparation des deux Luxembourg, le canton de Messancy perd les communes de Bascharage, Clémency, Differdange, Garnich et Pétange qui sont rattachées au canton de Bettembourg du côté grand-ducal. Les communes restantes du canton sont Aubange, Habergy, Halanzy, Messancy et Rachecourt.
Suite à cette division, les cantons d'Arlon et de Messancy constituent la seule zone germanophone de Belgique. En 1880, 84 % de la population ne parle que l'allemand ou le luxembourgeois. Le patois luxembourgeois reste largement usité jusqu'au milieu du XXe siècle, tandis que l'allemand est la langue véhiculaire à l'Église, notamment pour le catéchisme et les sermons (4).
Au XIXe siècle, malgré une augmentation constante de la population, la situation économique est peu favorable. Outre l'artisanat classique, l'activité est principalement orientée vers l'agriculture avec entre autres la culture du tabac. Confrontés à cette stagnation économique, 166 Messancéens décident d'émigrer aux États-Unis d'Amérique. La situation s'améliore progressivement avec le développement des usines d'Athus, Halanzy, Mont-Saint-Martin et Rodange, même si les nouveaux habitants forment une classe ouvrière assez pauvre. Le train arrive à Messancy en 1862. La fin du siècle voit aussi la construction de vastes demeures le long de la route Arlon-Longwy reconstruite en 1846 (5). Au XXe siècle, le secteur secondaire puis tertiaire prend de l'extension.
En 1882, au niveau religieux, la commune comporte un curé-doyen à Messancy, un desservant à Guerlange et un vicaire à Turpange. Les trois églises, les trois presbytères et les trois cimetières sont en bon état. Au niveau scolaire, on compte deux écoles primaires pour les deux sexes à Messancy, une école primaire à Longeau, une école primaire à Turpange et une école d'adultes et une école gardienne à Messancy. Ces écoles se répartissent dans cinq bâtiments. Deux gardes champêtres, un à Messancy et un à Turpange, et un garde champêtre adjoint à Messancy se partagent les missions de police tandis qu'il y a trois cantonniers (6).
En 1929, la commune fait l'acquisition de la propriété des Dames Dominicaines pour 450.000 francs en vue d'y établir des écoles de filles et gardiennes, la maison communale et la justice de paix. Auparavant, depuis 1850, les services communaux étaient établis au n° 56 de la Grand-rue. À ce moment, le personnel communal se compose d'un secrétaire, d'un receveur, d'un appariteur, de deux gardes champêtres, de deux cantonniers et d'un garde forestier. La même année, le territoire communal compte trente-huit débits de boissons (7).
La fin de la Seconde Guerre mondiale est marquée par l'explosion d'un train de munitions en gare de Messancy le 10 janvier 1945. Elle provoque de nombreux dégâts dans la localité.
En 1946, la commune est déclarée sinistrée. L'architecte Nestor Deboulle est chargé de dresser le plan d'urbanisation de la commune. En 1955, la commune reçoit en legs de vastes terrains qui étaient la propriété d'Hubert Muller-Tesch. Revendus à la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT), ils permettent à cette dernière de construire de nouveaux quartiers. La société coopérative La Maison Virtonnaise procède également à l'aménagement de nombreux logements.
Les services communaux s'installent en octobre 1972 dans le château de Haebler acquis peu de temps auparavant. Au même moment, la commune acquiert également le château de Mathelin sans qu'une affectation ne soit trouvée avant la fusion des communes. Le lac est aménagé durant les décennies 1960-1970.
Le 1er janvier 1977, en application d'un arrêté royal du 17 septembre 1975, Messancy devient le centre d'une nouvelle commune comprenant les anciennes communes de Habergy, Hondelange, Messancy, Sélange et Wolkrange.
La fusion est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédent l'arrêté royal portant fusion de communes et modification de leurs limites : " Cette entité forme un ensemble très homogène, tant sur le plan de la mentalité que de la langue patoisante allemande. Il s'agit d'un centre commercial nouveau très dynamique animé par l'exploitation de Carrefour ".

Compétences et activités

Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
" Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux (8) ".
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.

Organisation

La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial (9). Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.

Archives

Historique

L'article 132 de la NLC et l'article L1123-28 du CDLD confient la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil au collège communal. Il doit en dresser les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêcher qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt. Ces dispositions reprennent mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836. Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales.
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc en ordre principal sur les rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune, sur le dossier central de la commune de Messancy constitué par les Archives de l'État (10) et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds.
En 1823, lors de la suppression de la commune de Sélange, les archives de ladite commune ont été transférées de droit à la commune de Messancy. À l'inverse, en 1876, en exécution de l'article 151 de la loi communale, la commune de Sélange est entrée en possession des archives qui la concernait.
La première situation connue est celle brossée par le rapport d'inspection des archives de la commune dressé par les Archives de l'État en 1893 :
" 1° Où les archives communales sont-elles placées ? Dans deux cabinets à la maison communale.
2° Le local où elles se trouvent offre-t-il les garanties de sûreté requises ? Oui.
3° Les titres et papiers sont-ils rangés dans des armoires ou dans des coffres ou sur des tablettes ? Dans des armoires, sur des tablettes.
4° Les archives communales sont-elles en bon ordre ? Oui.
5° Comprennent-elles des documents antérieurs à 1794 ? - Dans l'affirmative, en quelle quantité et de quelle nature ? (Prendre note des plus importants, et spécialement des chartes). 4 registres paroissiaux provenant : 1 de l'église de Sélange (1665-1807) ; 1 de l'église de Guerlange (1751-1807) ; 2 de l'église de Messancy (1674-1797).
6° L'inventaire qui a dû être dressé aux termes de l'article 100 de la loi communale, existe-t-il ? A-t-il été tenu au courant ? Est-il suffisamment détaillé ? L'ancien secrétaire, père du titulaire actuel, a rédigé la table des registres paroissiaux.
7° Au cas qu'il n'en soit pas ainsi et que les archives renferment des chartes ou d'autres anciens titres d'un déchiffrement difficile, le secrétaire est-il capable de les inventorier ? À son défaut, existe-t-il dans la commune quelqu'un à qui l'on puisse confier ce travail ? Pas de difficultés de lecture.
8° Qui est spécialement chargé de la garde et du soin des archives ? Le secrétaire communal.
9° Y existe-t-il des papiers provenant des anciens greffes scabinaux ? - Dans l'affirmative, les séparer des archives communales ; en dresser une liste sommaire, et en réclamer la remise au dépôt de la province. - En cas de refus de l'administration, prendre note des motifs allégués par elle. Arlon possède : 3 reg. de la cour de Messancy 1695-1785 ; 1 reg. de la cour de Differt 1775-1769 ; 4 reg. de la cour de Sélange 1741-1797 ; 2 reg. de la cour de Guerlange 1754-1794 ".
Dans les rapports annuels sur l'état des affaires de la commune, on trouve les mentions suivantes concernant les archives :
- En 1882, elles sont " bien conservées " ;
- En 1929, il est indiqué " État civil depuis 1665, registre spécial des étrangers depuis 1921, plan de la distribution d'eau, plan d'alignement de la rue des Déportés, contrat pour construction du réseau électrique de Messancy manquent, ainsi que nombres de plans, devis etc. pour travaux exécutés ou à exécuter sur chemins vicinaux " ;
- En 1930, elles sont " inventoriées " ;
- En 1931, elles sont conservées dans les locaux de la nouvelle maison communale ;
- En 1932, elles sont " inventoriées " et les registres paroissiaux ont été déposés le 1er février 1932 au dépôt des Archives à Arlon (11).
En juin 1991, l'archiviste de l'État Pierre Hannick rédige un rapport d'inspection et de mesurage portant sur les archives conservées dans le grenier de la maison communale de Messancy. Dans celui-ci, il signale que les archives sont conservées en bon état. Il faut ensuite attendre le 2 juin 2009 et le rapport de l'inspection des archives intermédiaires et définitives de l'administration communale de Messancy, rédigé par l'archiviste de l'État Vincent Pirlot, pour qu'un nouvel état des lieux des archives soit réalisé. Dans ce rapport, il est mentionné que les archives de la commune sont conservées dans le grenier de l'administration communale, sise Grand-Rue 100 à Messancy. Les locaux n'offrent pas les conditions minimales pour garantir la pérennité des documents. Même si les locaux sont équipés de quelques radiateurs, il existe certainement de grands sauts de température au cours des saisons. Le grenier n'est pas entretenu ce qui engendre l'accumulation de poussière. De plus, les locaux ne sont pas fermés à clé et l'installation électrique est vétuste. Certaines boites, conservées à proximité de fenêtres ou contre des murs humides, sont touchées par la moisissure. Des fuites à la toiture ont également endommagé plusieurs boites d'archives. L'administration communale de Messancy conserve les archives des communes " avant fusion " sur des rayonnages à ossature métallique et des rayonnages en bois. Les documents sont majoritairement conservés dans des boites à archives de type " La Charte ". D'autres pièces sont, quant à elles, empilées dans des mannes ou dans des caisses de type " bananes " sans aucune protection. Certains plans sont, quant à eux, conservés à même le sol. La plupart des boites à archives sont identifiées. Toutefois, certaines indications deviennent illisibles.
En vue de remédier à ces inconvénients, la commune a signé, en date du 5 juillet 2010, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet " Archives locales de Wallonie " de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des bordereaux d'élimination d'archives postérieures à 1976 ne présentant plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été mis au point en parfaite concertation avec les différents services communaux. L'opération était d'autant plus nécessaire que l'hôtel de ville devait être complètement vidé pour permettre la réalisation des travaux de réaménagement complet et de construction d'une annexe audit bâtiment. Inaugurés le 2 avril 2014, les nouveaux locaux communaux sont dotés d'espaces adaptés et en suffisance pour les archives communales postérieures à 1976.

Acquisition

Le 24 septembre 2009, un contrat de dépôt d'archives est signé entre l'Archiviste général du Royaume et la commune de Messancy. Dans cette convention, il est stipulé qu'un ensemble de registres aux délibérations du Conseil et du Collège ainsi que des registres de population seront déposés aux Archives de l'État (n° d'accroissement : 2009/012).
Le 24 mars 2011, un deuxième contrat de dépôt est signé. À l'exception de certaines séries (principalement les registres de l'état civil et les permis d'urbanisme), toutes les archives des anciennes communes de Habergy, Hondelange, Messancy, Sélange et Wolkrange seront déposées aux Archives de l'État. Le transfert des archives a eu lieu au cours du mois d'octobre 2011 (n° d'accroissement pour Messancy : 2011/016).
Le 14 septembre 2011, un troisième contrat de dépôt est signé. Le contenu de ce dépôt constitue un complément aux registres de population déjà déposés par contrat du 24 septembre 2009 (n° d'accroissement : 2011/065).
Le 2 février 2018, au moment de boucler l'inventaire, un particulier a restitué par l'intermédiaire de Christian Moïs, conseiller communal et président du Cercle d'histoire du pays de Messancy, un lot d'archives communales se composant de rôles d'imposition pour l'entretien des chemins vicinaux, de rôles de la contribution foncière, de la contribution personnelle et du droit de patente datant de la première moitié du XIXe siècle (n° d'accroissement : 2018/07).

Contenu

Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Messancy entre 1795 et 1977. Contrairement à de nombreux autres fonds communaux luxembourgeois, outre les archives produites au XXe siècle qui constituent la majorité du fonds, un grand nombre d'archives couvrant l'ensemble du XIXe siècle nous sont parvenues. Nous devons toutefois déplorer que les séries des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins ne remontent respectivement que jusqu'en 1875 et 1876. Plusieurs documents produits après la fusion sont également présents dans le fonds. Il s'agit bien souvent de dossiers ou de séries commencés ou initiés avant la fusion et qui ont été poursuivis par la suite. Citons aussi les registres de population ouverts en 1970 qui ont été mis à jour jusqu'en 1981.
Procédons par grandes séries d'archives :

Conseil communal et Collège des bourgmestre et échevins

On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.

Finances et fiscalité

Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.

Patrimoine

Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.

État civil

L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.

Population

Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.

Élections

C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.

Affaires militaires

C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.

Travaux publics

La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.

Enseignement

L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.

Bienfaisance ou assistance publique

Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.

Culte

Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langue et écriture des documents:


La langue principale du fonds est le français et accessoirement l'allemand.

Sélections et éliminations

Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL, Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988. Miscellanea Archivistica Studia, 1.
MARÉCHAL, Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005. Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53.

Accroissements/compléments

Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les dossiers d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie (12). L'absence de dépôt s'explique d'une part, par l'utilité administrative et d'autre part, par la présence d'une copie de sauvegarde (état civil ou permis de bâtir) aux Archives de l'État.

Mode de classement

Les archives de la commune étaient classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué a posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif (13). Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
En conséquence, l'ensemble a été reclassé selon le cadre de classement suivant :
GADEYNE, Guy. Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795 - ca 1977). Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1997. Miscellanea Archivistica, Manuale, 18.
Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.

Conditions d'accès

Les archives (hormis les registres de population, des étrangers et de l'état civil) de plus de 30 ans et non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables. Dans le cas d'archives de plus de 30 ans et sensibles du point de vue de la vie privée, une autorisation du Collège communal est nécessaire. Il est admis que les archives de plus de 100 ans ne sont plus sensibles du point de vue de la vie privée.
Les règles spécifiques de consultation des registres de la population et des registres des étrangers sont fixées de la manière suivante : les registres clôturés depuis plus de 120 ans sont librement consultables à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques tandis que les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Seuls des extraits peuvent éventuellement être délivrés moyennant une autorisation écrite du Collège communal et dans le respect de la législation en vigueur.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans.

Documents apparentés

Afin de compléter l'information contenue dans le présent inventaire, le chercheur pourra consulter les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la Fabrique d'église et le Bureau de bienfaisance, puis la Commission d'assistance publique. Il pourra également utiliser les archives des autorités provinciales luxembourgeoises exerçant la tutelle sur les communes, archives partiellement conservées aux Archives de l'État et par le Gouvernement provincial.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment de l'Almanach administratif de la province de Luxembourg (1891-1922), qui devient à partir de 1923 l'Annuaire administratif de la province de Luxembourg et de l'Almanach royal (1849-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.
Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche search.arch.be ou via le portail cartographique www.cartesius.be peuvent permettre d'approfondir la recherche sur un très grand nombre de sujets dépassant de loin les frontières communales.

Bibliographie

CERCLE HISTORIQUE DU PAYS DE MESSANCY, Aux sources du Chiers : Bebange-Buvange-Differt-Guelff-Guerlange-Habergy-Hondelange-Longeau-Messancy-Sélange-Sesselich-Turpange-Wolkrange. Chroniques, 1988-, n° 1-.
DE SEYN, Eugène. Dictionnaire historique et géographique des communes belges. Turnhout : Brepols, s.d.
HASQUIN, Hervé, VAN UYTEN, Raymond et DUVOSQUEL, Jean-Marie. Communes de Belgique, dictionnaire d'histoire et de géographie administrative : Wallonie - Bruxelles. Bruxelles : Crédit communal de Belgique, 1980.
MOÏS, Christian. Histoire socio-économique de Messancy. Aux Sources du Chiers. 2006, n° 18, p. 34-35.
TANDEL, Émile. Les communes luxembourgeoises, t. I : Partie générale. Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg. 1889, vol. 21.
TANDEL, Émile. Les communes luxembourgeoises, t. II : L'arrondissement d'Arlon. Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg. 1889, vol. 22.
TRIFFAUX, Jean-Marie. La minorité germanophone de la province de Luxembourg aux XIXe et XXe siècles. Bruxelles : inédit, 1984-1985. Mémoire présenté pour l'obtention du grade de licencié en histoire.
VRIELINCK, Sven. De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen. Louvain : Universitaire Pers Leuven, 2000.

Contrôle de la description

L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet " Archives locales de Wallonie ". Ce projet se donne pour but d'aider les communes et les centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales. Vincent Pirlot, responsable du projet, s'est chargé des opérations d'entrée des archives, de leur tri, et a coordonné le travail d'inventaire.
Marie-Hélène Van der Kaa a décrit les archives durant les années 2011 et 2012 tandis que François Moreau s'est chargé de l'ajout des pièces restantes, de la rédaction de la description générale du fonds et de la finalisation de l'ensemble en 2017 et 2018. L'habituel travail de validation avant la mise sous presse a été réalisé par Vincent Pirlot et Sébastien Dubois, directeur opérationnel.


Concordance

Concordance

 131 mai 1875 - 19 décembre 1884.1 volume
 215 janvier 1885 - 20 septembre 1903.1 volume
 325 octobre 1903 - 4 février 1920.1 volume
 44 février 1920 - 19 avril 1926.1 volume
 52 juin 1926 - 21 novembre 1931.1 volume
 621 novembre 1931 - 27 septembre 1936.1 volume
 716 novembre 1936 - 3 juillet 1946.1 volume
 816 juillet 1946 - 31 décembre 1952.1 volume
 91er janvier 1953 - 5 avril 1958.1 volume
 105 avril 1958 - 28 décembre 1962.1 volume
 111er janvier 1963 - 14 décembre 1968.1 volume
 1214 décembre 1968 - 20 mars 1973.1 volume
 1320 mars 1973 - 13 décembre 1976.1 volume
 141922-1929.1 chemise
 151922-1931.1 chemise
 161931-1939.1 chemise
17Registre destiné à l'inscription des ordres du jour. 31 janvier 1931 - 17 décembre 1938.1 cahier
 181951-1952.1 cahier
 191954-1955.1 cahier
 201956-1957.1 chemise
 211957-1958.1 chemise
22Dossiers préparés par l'administration à l'appui des décisions. 1969-1974.1 liasse