Name: Commune de Villers-sur-Semois. Dépôt 2012
Period: 1800-1976 (1978)
Inventoried scope: 6 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Municipalities
Authors: Lannoy, Delphine — Pirlot, Vincent — Van der Kaa, Marie-Hélène — Yande, Olivier
Year of publication: 2018
Code of the inventory: AEA 090
Commune de Villers-sur-Semois
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion à la France (1er octobre 1795), avait instauré des " municipalités de canton ". Entre 1795 et 1800, Villers-sur-Semois dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Étalle, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Villers-sur-Semois devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix d'Étalle.
La commune dépend successivement du département des Forêts, du grand-duché puis de la province de Luxembourg (sauf entre les arrêtés du 12 septembre 1814 et du 17 novembre 1814, période pendant laquelle elle est brièvement rattachée au département de Meuse-et-Ourthe). Entre 1800 et 1823, elle fait partie de l'arrondissement administratif de Neufchâteau. Elle le quitte en vertu de l'arrêté royal du 2 janvier 1823, pour rejoindre l'arrondissement de Virton. Au niveau judiciaire, Villers-sur-Semois relève tour à tour des arrondissements d'Habay-la-Neuve (1796-1800), de Neufchâteau (1800-1814), de Saint-Hubert (arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen du 12 septembre 1814), de Neufchâteau (arrêté du 17 novembre 1814), puis d'Arlon (loi du 6 juin 1839). Villers-sur-Semois relève par ailleurs du canton de milice d'Étalle à partir de 1817 (1).
En 1823, la commune se compose des hameaux de Harinsart, Mortinsart, Orsinfaing et Villers-sur-Semois (2).
De manière générale, l'économie locale est tournée vers l'agriculture et l'élevage (3).
Au cours de la Première Guerre mondiale, 64 villageois sont déportés pour travail obligatoire en Allemagne. Trois décèdent en captivité et deux après leur retour, suite aux mauvais traitements dont ils ont fait l'objet (4). Trois soldats sont reconnus comme " Morts pour la patrie " (5).
On compte 408 habitants en 1801, 707 en 1846, 659 en 1910, 562 en 1961 et 477 en 1976 à la veille de la fusion des communes (6).
En 1973, la commune qui s'étend sur plus de 1.505 hectares compte 480 habitants répartis comme suit : 174 habitants à Villers-sur-Semois, 62 à Mortinsart, 82 à Harinsart et 162 à Orsinfaing. Le personnel communal se compose alors d'un secrétaire communal, d'un garde champêtre et d'un cantonnier (7).
Le 9 septembre 1974, la fusion d'Étalle, Buzenol, Chantemelle, Sainte-Marie-sur-Semois, Vance et Villers-sur-Semois (sauf les sections de Harinsart et Orsinfaing) est proposée dans une circulaire du ministre de l'Intérieur (8). Le 9 décembre, le Conseil communal décide, à l'unanimité, de ne pas donner son accord pour la division de la commune et de refuser le plan de fusion. Ses membres demandent, par six voix et une abstention, que toute la commune soit fusionnée avec les communes de Rulles et de Houdemont, et émettent également le souhait que la commune ne soit pas rattachée à la commune de Habay (9).
Le 1er janvier 1977 et dans le cadre de l'opération de fusion des communes, la commune de Villers-sur-Semois est démembrée. Les sections de Mortinsart et Villers-sur-Semois rejoignent la nouvelle commune d'Étalle tandis que les sections de Harinsart et Orsinfaing rejoignent la nouvelle commune de Habay.
La commune d'Étalle se compose dorénavant des sections d'Étalle, Buzenol, Chantemelle, Sainte-Marie-sur-Semois, Vance et Villers-sur-Semois (hormis les anciennes sections de Harinsart et Orsinfaing).
La fusion qui crée une commune de 3.291 habitants pour 7.878 hectares est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 : " Chef-lieu de canton et centre administratif pourra par sa situation géographique favorable assurer la gestion harmonieuse de la nouvelle entité. Il s'agit d'un ensemble rural très homogène " (10).
Le décret du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
Article 49. Les Corps Municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au Pouvoir Municipal, les autres propres à l'Administration générale de l'État, et déléguées par elle aux Municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux (11).
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Elle prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le collège des bourgmestre et échevins ou collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial (12). Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
L'article L1123-28 du CDLD dispose que " Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt ". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836.
La mise en œuvre de cette disposition et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc sur les rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale (13), sur le dossier central de la commune d'Étalle constitué par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds.
Entre 1882 et 1912, les archives sont conservées en bon état dans un local convenable. À partir de 1929, et ce, jusqu'en 1937, elles sont " en bon état " (14).
Le 20 juin 1991, l'archiviste de l'État Pierre Hannick dresse un rapport d'inspection et de mesurage sur la situation des archives. Dans ce rapport, il est spécifié que les archives, conservées en bon état, sont entreposées dans les greniers et les caves de la maison communale sise rue du Moulin à Étalle.
En 2009 et 2010, les rapports d'inspection rédigés par les archivistes de l'État Vincent Pirlot et Michel Trigalet soulèvent de nombreux problèmes, tant pour les archives avant qu'après fusion. Les archives de l'ancienne commune de Villers-sur-Semois sont, pour leur part, conservées dans le grenier du CPAS. Ce local est laissé sans surveillance et n'est pas entretenu. De nombreux documents ne sont pas conditionnés dans des boîtes ad hoc. La plupart d'entre eux étant stockés dans des sacs poubelles, dans des caisses " à bananes " ou en vrac, sous des bâches et à même le sol.
En vue de remédier à ces inconvénients, la commune a approuvé, en date du 6 décembre 2011, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet " Archives locales de Wallonie " de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration qu'un bordereau d'élimination d'archives postérieures à 1976 ne présentant plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique a été mis au point en parfaite concertation avec les différents services communaux.
Le présent inventaire regroupe les archives émanant de trois dépôts. Le premier dépôt est mentionné par Pierre Hannick en 1970 dans son inventaire des archives communales et a trait à un registre aux délibérations du Conseil communal. Ce registre est repris sous le n° 1 du présent inventaire.
En 2009, douze registres de population de la commune de Villers-sur-Semois sont déposés aux Archives de l'État à Arlon (n° d'accroissement : 2009/11). Ils sont repris sous les n° 184 à 195 du présent inventaire.
Les archives des anciennes communes de Buzenol, Chantemelle, Étalle, Sainte-Marie-sur-Semois, Vance et Villers-sur-Semois sont quant à elles déposées aux Archives de l'État au mois de juin 2012 (n° d'accroissement : 2012/012).
Les archives classées dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Villers-sur-Semois entre 1800 et 1976. Quelques documents produits entre 1977 et 1978 par la commune d'Étalle sont également présents dans le fonds.
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de réglementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaître les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaître les propriétaires successifs.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, les conseils provinciaux, les conseils communaux, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socio-économiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants.
Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaître au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Avant l'établissement du suffrage universel en 1921, le droit de vote était réservé aux personnes les plus riches. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres d'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent dans les archives de l'Administration provinciale ou nationale.
L'Administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Langue des documents
La langue du fonds est le français.
D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les trois tomes des directives et recommandations de Griet Maréchal :
Maréchal G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances, Bruxelles, 1988 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Studia 1).
Maréchal G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3, Bruxelles, 2005 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 52 et 53).
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les dossiers d'urbanisme, les registres aux délibérations récents du Conseil communal et du Collège échevinal, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie (15). L'absence de dépôt s'explique d'une part par le maintien d'une utilité administrative et d'autre part par la présence d'une copie de sauvegarde (état civil ou permis de bâtir) aux Archives de l'État.
Aucun cadre de classement n'existait pour les archives de la commune de Villers-sur-Semois. Des indications étaient présentes sur les boîtes, mais elles étaient très diverses et en aucun cas standardisées.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne (16). Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et réglementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance, puis Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de population, des étrangers et de l'état civil) de plus de 30 ans et non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables. Dans le cas d'archives de plus de 30 ans et sensibles du point de vue de la vie privée, une autorisation du Collège communal est nécessaire. Il est admis que les archives de plus de 100 ans ne sont plus sensibles du point de vue de la vie privée.
Les règles spécifiques de consultation des registres de la population et des registres des étrangers sont fixées de la manière suivante : les registres clôturés depuis plus de 120 ans sont librement consultables à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques tandis que les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Seuls des extraits peuvent éventuellement être délivrés moyennant une autorisation écrite du Collège communal et dans le respect de la législation en vigueur.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans.
DELHEZ J.-C., Mai 40 : le baptême du feu des Sturmgeschütz à Villers et Suxy, dans Les Cahiers de Brunehaut, n° 20, 2009, pp. 7-9.
LAMAND A., Noms de lieux du Grand Étalle : glossaire toponymique des villages de Buzenol, Chantemelle, Étalle, Fratin, Huombois, Lenclos, Mortinsart, Sainte-Marie-sur-Semois, Sivry, Vance, Villers-sur-Semois, Villers-Totru, Étalle, 1997.
LENOIR N.-J., Histoire de Villers-sur-Semois et de ses anciennes dépendances, Namur, 1906.
Le patrimoine de Villers-sur-Semois, Étalle, 1997.
SIBENALER J.-B., Note au sujet de l'église de Villers-sur-Semois, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. XXXIX, 1904, pp. 169-1971.
YANDE R., La construction de l'école communale de Villers-sur-Semois(juin 1860 - janvier 1873), dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. LXIV, n° 3/4, 1988, pp. 2-35.
L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet " Archives locales de Wallonie ". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales. Vincent Pirlot, responsable du projet, s'est chargé des opérations d'entrée et a coordonné le travail d'inventaire. La description des éléments d'archives a été réalisée par Marie-Hélène Van der Kaa, attachée scientifique, et Olivier Yande. Delphine Lannoy, attachée en charge du projet, s'est, par la suite, chargée de la relecture de l'ensemble et de la rédaction de la description générale du fonds. Michel Trigalet, chef de service des Archives de l'État à Arlon et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication.
Les auteurs ont tenu compte de la norme ISAD(G) et se sont conformés aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
| 1 - 3 | Registres aux délibérations. 1809-1912. | ||||||||
| Consulter en outre le n° 7 du présent inventaire. | 1 | 15 novembre 1809 - 20 novembre 1842. | 1 volume | ||||||
| Consulter en outre le n° 7 du présent inventaire. | 2 | 4 janvier 1864 - 4 décembre 1895. | 1 volume | ||||||
| Consulter en outre le n° 7 du présent inventaire. | 3 | 16 décembre 1895 - 17 mars 1912. | 1 volume | ||||||
| Consulter en outre le n° 7 du présent inventaire. | 4 | Rapports dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale sur l'état des affaires de la commune. 1892-1899. | 1 chemise | ||||||