Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009

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Archive

Name: Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009

Period: (1763) 1802 - 1976 (1988)

Inventoried scope: 34,86 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Lannoy, Delphine — Pirlot, Vincent

Year of publication: 2011

Code of the inventory: AEA 145

Producteur d'archives

Nom

Commune de Neufchâteau

Historique

L'actuelle commune de Neufchâteau regroupe les anciennes communes de Grandvoir, Grapfontaine, Hamipré, Longlier, Neufchâteau, Tournay et les sections de Sart et de Coustemont (paroisse de Hamipré mais ancienne commune d'Assenois). La commune correspond, en superficie, à l'ancienne Terre de Neufchâteau, qui était composée de cinquante villages durant la période médiévale, et fut gouvernée par diverses dynasties. En 1793, elle dépend toujours de trois seigneurs : le duc d'Arenberg pour moitié, le prince de Loewenstein-Wertheim pour un tiers et le prince de Stolberg pour un sixième. (1)Mais leur absence prolongée, due à leurs autres possessions bien plus importantes dans le Luxembourg notamment, et la position de la Ville au croisement de plusieurs grandes routes (2) permettent à Neufchâteau d'organiser sa propre vie économique et administrative. En effet, de nombreuses familles bourgeoises, telles celles des Collette, des Dewez, des Poncelet... profitent de cet avantage pour organiser le transport des produits des forges luxembourgeoises vers Liège, Dinant, Namur et Sedan, tout en ramenant en contrepartie des denrées alimentaires et des tissus. Ce faisant, ces familles deviennent de riches propriétaires fonciers . (3)
Dès le XVIIIe siècle, le centre paroissial glisse de Longlier vers Neufchâteau, mais la Ville ne devient paroisse à part entière que sous le Régime français, puis siège d'un doyenné en 1801.
Sous le Régime français, en 1800, la Ville devient le chef-lieu d'un arrondissement judiciaire du département des Forêts (composé des cantons de Neufchâteau, Paliseul, Florenville, Étalle, Virton, Fauvilllers, Sibret, Bastogne, Houffalize et, à partir de 1816, Vielsalm) (4) de même qu'une sous-préfecture, le siège d'un Tribunal civil de première instance et d'une Justice de paix, ainsi que le siège d'une Conservation des hypothèques, d'un Bureau de l'Enregistrement et des Domaines et d'une inspection des Eaux et Forêts. (5)En 1839, les frontières de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont fortement modifiées, perdant les cantons de Florenville, d'Étalle, de Virton, de Fauvilllers, de Vielsalm et d'Houffalize, mais recevant ceux de Saint-Hubert, de Wellin et de Bouillon. (6)Après l'Indépendance, Neufchâteau conserve son rang administratif et judiciaire. (7)
Au XIXe siècle, Neufchâteau est reconnu pour ses tanneries (qui ne survivront pas à la première guerre mondiale) (8) et ses foires aux chevaux.
Durant ce même siècle, la province de Luxembourg est relativement pauvre en voies de communication. En 1830, seules deux grandes routes la traverse, l'une reliant Namur à Arlon en passant par Dinant, Beauraing, Libin, Recogne et Neufchâteau, et l'autre allant de Marche à Arlon. Quant aux quelques chemins vicinaux, ils sont en mauvais état. Le Conseil provincial tente alors de mettre fin à cette situation et atteint son but car, de 1846 à 1862, de nouvelles routes sortent la province de son isolement.
Le chemin de fer est un autre moyen de relier la province au reste du pays. Les travaux commencent en 1846. Une ligne traverse l'arrondissement de Neufchâteau, mais malgré ses tentatives, la Ville ne dispose pas de gare pour autant. (9)
À la fin du XIXe siècle, grâce au bourgmestre Charles Bergh (1861-1903), la Ville est dotée d'une des premières distributions d'eau dans la province de Luxembourg, (10) malgré le taux de population peu élevé de l'arrondissement qui n'atteindra jamais les 40 habitants/km2 durant tout le XIXe siècle, et la Ville elle-même ressemblant plus à un gros village, avec moins de 3 000 habitants. Ce faible taux de population est sans doute dû à l'émigration des jeunes vers les villes. (11) Mais ce n'est pas là le seul exploit du bourgmestre. Il obtient également la construction d'un nouveau palais de Justice et d'une maison d'arrêt , (12) permettant ainsi à la Ville de s'étendre. C'est durant son mandat que sont entrepris les travaux de pavage des rues, la pose d'égouts et les premières démarches pour l'installation du téléphone et de la " lumière électrique " . (13)
En ce qui concerne l'industrie, mises à part les ardoisières, elle est presque inexistante au XIXe siècle. Ce siècle verra par ailleurs la fin de la métallurgie et des forges, auparavant nombreuses près de Neufchâteau et dans son arrondissement. (14)
Le début du XXe siècle n'est guère radieux pour Neufchâteau. En effet, le 22 août 1914 est un jour sombre pour la Ville, confrontée à la Bataille des frontières opposant la brigade mixte Goullet aux troupes allemandes. Les troupes françaises, faute de renforts, finissent par se replier à Chiny. La colère des Allemands coûtera la vie à 24 civils et 23 maisons seront incendiées dans la Ville de Neufchâteau.
Le début de la Deuxième Guerre mondiale transforme, en 1939, la Ville et ses environs en région militaire, notamment suite au séjour du premier régiment des Chasseurs ardennais. Mais, suite à la terrible expérience vécue lors de la Première Guerre mondiale, la plupart des habitants de Neufchâteau quittent les lieux avant l'arrivée des Allemands qui ne trouvent, à leur entrée, qu'une ville morte. Ils y installent le siège de la Kommandantur. Le 9 septembre 1944, le pays est libéré par les Américains. Et, le 27 décembre, la ville est bombardée par la Luftwaffe, bombardement qui tue treize habitants et détruit vingt maisons. (15)
Centre administratif, judiciaire et scolaire, mais également nœud (auto)routier, Neufchâteau veut, à la fin des années 1950, développer son attrait touristique, notamment par la création d'un lac artificiel, mais aussi par sa nature préservée, mise en valeur par différentes associations. (16)

Compétences et activités

Le pouvoir communal est, par sa nature, limité aux intérêts strictement locaux. L'article 49 du décret relatif à la constitution des municipalités du 14 décembre 1789 précise que les corps municipaux auront deux fonctions principales à remplir : les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État que celle-ci leur délègue (la meilleure illustration en est le service de l'état civil, supervisé par la Justice).
Il ne peut être question, dans l'introduction du présent inventaire, de reprendre en détail les compétences spécifiquement confiées aux communes et leur évolution (voir ci-dessous les 16 principales rubriques du cadre de classement utilisé pour les archives communales). Reprenons simplement l'article 50 du décret susmentionné : " Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ". (17)Ces attributions ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles, du moins d'un point de vue strictement juridique. Ces fonctions et attributions seront explicitées et précisées par la loi communale du 30 mars 1836, qui règle aussi le mode de désignation des conseillers, bourgmestre et échevins. Pendant plus de 150 ans, (18)la législation ne connaîtra pas de changements fondamentaux.

Organisation

Nous ne développerons pas ici l'organisation de l'administration communale. Quant à celle, spécifique, de l'ancienne commune de Neufchâteau, elle reste largement à écrire.
Pour ce faire, le chercheur dispose de différentes sources. Pointons plus particulièrement, dans le présent inventaire, la série des Rapports annuels sur la situation des affaires de la commune, 1910-1975 (n° 1-25). Cette série est très lacunaire mais elle pourra en partie être complétée avec les mêmes rapports annuels conservés par le Gouvernement provincial, (19) qui ont également fait l'objet d'un versement aux Archives de l'État à Arlon. Ces rapports se subdivisent en 12 rubriques différentes (Population, Administration communale, Finances communales, Institutions de bienfaisance, Culte, Instruction publique, Sûreté et hygiène publiques, Garde civique et milice, Contributions publiques, Voies de communication et régime des eaux, Agriculture, Objets divers). Dans l'inventaire de P. Hannick, Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau..., nous renvoyons notamment au Règlement pour l'administration de la Ville, 1824(n° 105, p. 16), aux dossiers du personnel communal (nos 123-128, p. 17 de l'inventaire de P. Hannick et aux nos 172-195 du présent inventaire), et surtout aux registres aux délibérations du Collège et du Conseil.
Différentes sources imprimées sont également à disposition. Il s'agit notamment de l'Almanach administratif de la province de Luxembourg (1891-1922), qui devient à partir de 1923 l'Annuaire administratif de la province de Luxembourg et de l'Almanach royal (1849-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestre, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants, le montant du cens électoral, etc.

Archives

Historique

Peu d'éléments sont connus sur l'histoire des archives inventoriées ci-dessous. Cependant, les Rapports sur l'état des affaires de la commune contiennent une rubrique relative aux archives communales, rubrique à laquelle il n'est généralement pas ou mal répondu. Ainsi, pour le rapport de l'année 1861, il est indiqué que " les archives sont maintenant commodément classées ". Pour l'exercice 1909, les archives communales sont " sans valeur historique ". Jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, les rapports mentionnent un " rien de spécial " laconique. Par la suite, cette question n'est plus reprise dans le rapport.
Dans leur Inventaire des archives du Bureau de bienfaisance et de l'hospice Gofflot à Neufchâteau , (20) les auteurs notent que les archives inventoriées ont été recueillies en deux endroits différents. Celles du Bureau de bienfaisance étaient mêlées aux archives de la Ville de Neufchâteau, à l'Hôtel de Ville. " Celles de la Commission administrative de l'Hospice Gofflot étaient conservées dans le bâtiment du même nom, démoli en 1966. Lorsqu'en 1926, ces deux institutions furent réunies pour constituer l'actuelle Commission d'assistance publique, les documents n'ont pu être rassemblés pour des raisons pratiques. Ne disposant pas de bureaux, le secrétaire ne pouvait accueillir, ni classer les anciens papiers. D'autre part il fallait remuer cette masse imposante que forment les archives de la ville de Neufchâteau. Ces circonstances peuvent aussi expliquer les lacunes constatées lors du classement. "
Plusieurs classements sommaires, limités aux documents postérieurs à la Révolution française, ont été ébauchés en 1817, 1841 et 1870. Le chercheur trouvera ces anciens inventaires dans le dossier n° 641 de l'inventaire rédigé par Pierre Hannick. (21)En date du 8 janvier 1975, le Collège échevinal de la Ville de Neufchâteau acte la décision de déposer les archives placées sous sa responsabilité aux Archives de l'État à Arlon. Il s'agit en fait de la régularisation d'un dépôt principal effectué entre le 10 août 1972 et le 26 septembre de la même année (numéro d'accroissement des Archives de l'État à Arlon : 1972/11) et de plusieurs dépôts plus restreints. Ces archives ont fait l'objet d'un inventaire. Dans l'introduction dudit inventaire, Pierre Hannick note que la décision du Collège échevinal " a permis de reconstituer un fonds qui avait été démembré à la suite des deux dernières guerres et de combler des lacunes existant dans d'autres fonds. Parmi les archives entreposées à l'Hôtel de Ville figuraient des documents du tribunal de première instance, de la justice de paix, de la sous-préfecture et de la commune de Longlier, qui ont été réintégrés dans leur fonds d'origine. Par contre, des archives de la ville ont été retrouvées au Palais de Justice et à la Justice de paix. " (22)Quel est le terminus ad quem de l'inventaire publié en 1975 ? Pierre Hannick note : " Bien que le dépôt ne porte que sur les archives antérieures à 1900, nous avons joint à l'inventaire les dossiers relatifs aux deux guerres et ceux qui concernaient des activités périmées, telle que, par exemple, l'École industrielle ". (23)

Acquisition

La collaboration entre les Archives de l'État à Arlon et l'administration communale de Neufchâteau est exemplaire à plus d'un titre.
Ainsi, suite au rapport de l'inspection effectuée par les Archives de l'État à l'administration communale en date du 23 février 2009, le Collège a désigné deux étudiants chargés, sous la direction des Archives de l'État et du Secrétaire communal, de trier l'ensemble des archives communales antérieures à 1977 conservées dans un local de l'ancienne école de Montplainchamps (24) et de préparer leur transfert aux Archives de l'État à Arlon.
Un tri a donc eu lieu sur place, ainsi qu'un relevé des boîtes d'archives à transférer des anciennes communes de Grapfontaine, Grandvoir, Longlier, Tournay, Neufchâteau et Hamipré. Le transfert aux Archives de l'État à Arlon des quelque 120 mètres d'archives a eu lieu les 13 et 19 août 2009 (n° d'accroissement : 09/006).
En outre, le Collège communal demandait qu'une campagne d'éliminations puisse également être effectuée, avec l'aide des Archives de l'État, pour les archives postérieures à 1976 conservées dans les caves de l'Hôtel de Ville. Les archives à éliminer devaient ne pas avoir de valeur historique et avoir perdu toute utilité administrative et juridique. (25)De plus, il était bien entendu opportun d'effectuer ce tri avant le déménagement des archives vivantes dans un nouveau local spécialement aménagé au lieudit " Blanc Caillou ". Près de la moitié des archives initialement stockées par la commune a ainsi été traitée de manière structurelle. Quant aux documents antérieurs à 1977 dont la conservation s'impose, leur dépôt et leur inventoriage assurent leur sauvegarde, leur accès et donc leur valorisation. La réalisation des inventaires a été continuée et terminée au cours des vacances de l'été 2010.
À l'aide de moyens limités, la collaboration entre les Archives de l'État à Arlon et la commune de Neufchâteau a permis de libérer de la place pour que l'administration chestrolaise puisse faire face à ses obligations légales à venir en matière d'obligation de conservation (par exemple la conservation des pièces comptables pendant 30 ans). Cette collaboration garantit la pérennité des archives communales, qui pourront désormais être consultées et valorisées dans les meilleures conditions possibles par les passionnés d'histoire locale et par l'ensemble des chercheurs. Ces mesures sont un préalable indispensable pour pouvoir réécrire la petite et grande histoire de la commune et des Chestrolais !
Les registres aux délibérations ont été déposés par la ville de Neufchâteau le 24 mars 2022 (n° d'accroissement : 521/2022/0019/A).

Contenu

(26)
Les archives classées dans ce présent inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la Commune de Neufchâteau entre 1802-1988, avec un document datant de 1763.

Procédons par grandes séries d'archives :

Finances et comptabilité

Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à contrats et factures de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Les communes sont également propriétaires de biens immobiliers divers. En zone rurale et particulièrement en province de Luxembourg, elles possèdent des bois et des champs, dont l'exploitation directe ou la location leur procurent des revenus parfois substantiels. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition ou la vente de biens communaux, au boisement et au défrichement des terrains, aux coupes de bois ou encore à la concession des droits d'affouage et de chasse. Les principaux édifices de la Ville sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.

Cadastre et rôles d'imposition

Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaître les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles qu'on peut trouver dans les registres de population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaître les propriétaires successifs.

Urbanisme, voirie et infrastructure

Les plans cadastraux ne sont pas les seuls documents qui permettent de suivre l'évolution de l'aménagement du territoire communal et de l'habitat. Bien des communes disposent aussi d'atlas des routes et chemins vicinaux, ainsi que d'atlas des cours d'eau navigables ou non navigables, qui serpentent à travers la commune.
L'administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de lignes de chemin de fer et de tramways vicinaux constitue une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales dans les dernières décennies du XIXe siècle. Il en va de même de la constitution de réseaux d'égouts et de distribution d'eau potable. L'électrification des campagnes intervient dans l'entre-deux-guerres, ainsi que l'installation progressive du téléphone.
Enfin, il revient à l'autorité communale d'accorder aux particuliers les permis de bâtir pour la construction ou la modification de toute habitation particulière, ainsi que pour d'autres bâtiments à usage agricole, industriel ou commercial. Les services de l'urbanisme se sont d'ailleurs considérablement étoffés au cours du temps et constituent aujourd'hui un des principaux rouages de l'administration communale.

Affaires électorales

C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections, et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges municipaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Avant l'établissement du suffrage universel en 1921, le droit de vote était réservé aux personnes les plus riches. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur la base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises au jugement des tribunaux.

Registres de milice

C'est sur base des registres d'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet par l'administration communale sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent dans les archives de l'administration provinciale ou nationale, conservées aux Archives de l'état.

Enseignement

L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, au budget particulier des écoles, à l'adoption d'écoles privées, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Le Bureau de bienfaisance prend également en charge les frais d'instruction des enfants pauvres de la commune. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.

Bienfaisance publique

Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les Commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les Centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus Centres publics d'action sociale en 2004.

Culte

Sous le gouvernement de Napoléon, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante en Belgique. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartiennent à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langues et écriture des documents

La langue principale du fonds est le français. Des pièces relatives aux deux guerres mondiales sont rédigées en allemand ou en anglais.

Sélections et éliminations

D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les 3 tomes des directives et recommandations de G. Maréchal, Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations. On y part du principe qu'il faut conserver un maximum d'informations en gardant un minimum de documents.
Étant donné que les registres aux délibérations du Conseil et du Collège restent conservés par l'administration communale, (27) nous avons choisi de conserver la plupart des extraits de ces registres disséminés dans les dossiers. Aucun dossier contenant des plans (comme par exemple pour l'entretien ordinaire des voiries vicinales) n'a été jeté.
Enfin, les doubles ont été éliminés, à la condition sine qua non qu'ils soient rigoureusement identiques aux originaux.

Accroissements / compléments

Le fonds de l'ancienne commune de Neufchâteau (jusqu'en 1976) est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État à Arlon (sauf par exemple pour les séries relatives à l'urbanisme, toujours utiles aux services communaux). En ce qui concerne les dossiers d'urbanisme, les Archives de l'État disposent d'ailleurs de l'exemplaire de l'ancienne administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire; pour des raisons évidentes de sécurité, l'exemplaire communal doit donc être conservé à la commune. Il en va de même pour les registres de l'état civil, (28) dont les Archives de l'État à Arlon conservent l'exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Les registres de population (29) et les registres aux délibérations (30) n'existent par contre qu'en un seul exemplaire. L'administration communale a choisi de les conserver. Quant aux Atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et à l'Atlas des chemins vicinaux, ils sont indispensables au travail des services communaux et ont à ce titre également été conservés à la commune. Bien entendu, nous ne pouvons exclure le fait que quelques dossiers commencés avant 1976 et toujours utiles pour les services soient encore conservés dans les bureaux.
Pour les archives communales postérieures à 1976, le code de classement actuellement utilisé par l'administration chestrolaise est celui de l'Union des villes et communes (classification décimale nationale, CDN).

Mode de classement

Les archives " avant fusion " étaient classées, de manière très classique pour les anciennes communes de la province de Luxembourg, selon le classement de l'Union des Villes et Communes. S'il est incontestable que ce type de catalogage peut rendre des services à l'administration communale pour les dossiers courants et intermédiaires, il ne convient pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
Le caractère artificiel de ce classement par sujets. Outre son caractère éminemment subjectif (il faut choisir un seul élément du contenu, mais lequel ?), le catalogage des archives est totalement distinct par rapport à l'organisation et au fonctionnement des services. Ce catalogage est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif. (31)Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû trancher de manière arbitraire : nous avons choisi de les classer dans le service des travaux. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement institués ne pourront plus être établies avec certitude. Autre type d'exemple, le dossier décrit dans l'inventaire ci-dessous au n° 1532, regroupant à la fois des documents relatifs aux travaux de curage des cours d'eau (travaux qui sont effectués régulièrement, voire chaque année) et des documents relatifs à l'établissement de la carte des cours d'eau non navigables, tâche ponctuelle s'il en est (2 versions de l'Atlas des cours d'eau en un siècle). On peut penser que ce regroupement a été effectué a posteriori, lors du classement des archives par les services de l'Union des Villes et Communes. Nous avons d'ailleurs pu remarquer que dans certains dossiers, tous les documents les composant étaient référencés. Les exemples peuvent être multipliés à l'envi. Nous avons essayé de pallier cette perte en multipliant les renvois au sein des différentes rubriques de l'inventaire.
Le caractère peu détaillé de ce type de classement, qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Il n'existe aucun tri préalable à ce classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de GADEYNE G., Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795- ca 1977), Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 18). Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
Généralités
Organisation et personnel
Gestion du patrimoine
Finances et fiscalité
État civil
Population
Élections
Affaires militaires et guerres
Ordre et sécurité publics
Santé publique
Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
Enseignement
Culture, sport et divertissements
Développement de la vie économique
Mesures sociales et réglementation du travail
Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
Relations avec les cultes reconnus
À l'intérieur d'une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées en fonction d'un ordre chronologique (1re date de l'unité archivistique).

Conditions d'accès

Le fonds est consultable librement dans les conditions fixées par la législation en la matière et par le règlement des visiteurs des Archives Générales du Royaume et Archives de l'état dans les Provinces. Ainsi, les archives communales de plus de 30 ans (à l'exception des registres de population et des registres d'état civil) sont consultables. Les archives de plus de 30 ans sensibles du point de vue de la protection de la vie privée sont consultables après autorisation du Collège des bourgmestre et échevins. Les archives communales de moins de 30 ans ne sont pas consultables, sauf documents soumis à la publicité de l'administration, moyennant autorisation du Collège des bourgmestre et échevins.
Le mauvais état de conservation de certaines pièces nécessite des mesures de précaution spécifiques et leur consultation ne peut être permise qu'à titre exceptionnel sur la base d'une demande dûment motivée.

Conditions de reproduction

Les documents auxquels il est donné accès peuvent être reproduits dans les conditions prévues par le règlement et le tarif en vigueur aux Archives de l'état. Les pièces dont l'état de conservation laisse à désirer peuvent par conséquent être exclues de toute reproduction par simple décision du chef de service des Archives de l'état.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

L'ensemble des documents conservés est produit sur support papier, parfois extrêmement fragile ou de médiocre qualité. Les manuscrits sont écrits à l'encre, généralement noire, ou encore au stylo à bille pour les périodes les plus récentes. On note aussi la présence de nombreux imprimés et de photocopies, parfois de qualité très médiocre. Ainsi, dans un certain nombre de cas, l'encre s'est-elle totalement effacée ou au contraire, la feuille est devenue noire... ce qui rend le document inutilisable. Dans la mesure du possible, nous avons déplié au maximum les pièces de plus grande dimension (cartes, plans et affiches).
Enfin, force est de constater que les archives ont dû être conservées dans des pièces trop humides. Si pratiquement toutes les archives étaient conservées dans des conditionnements ad hoc en carton, cette protection n'a pas été suffisante. De nombreux documents sont couverts de champignons et rongés par d'autres moisissures. Ils s'abîment à la moindre manipulation, ce qui explique que leur consultation puisse être restreinte, en attendant que les données soient transférées sur un support offrant davantage de garanties et de pérennité.

Documents apparentés

Les premières sources à citer pour les XIXe et XXe siècles sont les archives de la Commune de Neufchâteau versées précédemment aux Archives de l'État à Arlon (suite à la décision du Collège échevinal du 8 janvier 1975). Ces archives ont été inventoriées dans l'instrument suivant : HANNICK P., Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau, Bruxelles, 1975 (Archives de l'État à Arlon, Inventaires, 25). Nombre de séries décrites dans cet instrument de recherche sont continuées dans l'inventaire ci-dessous; ils doivent donc être utilisés en parallèle.
En deuxième lieu, citons une série fort prisée par les généalogistes : les registres de l'état civil. Cette série est conservée à la commune de Neufchâteau et le second exemplaire, en provenance du Greffe du tribunal de première instance à Neufchâteau, est conservé aux Archives de l'État à Arlon (du moins pour les registres jusqu'en 1950). (32)Cette série commence en l'an V de la République française (1796-1797). Quant aux registres de l'état civil de l'ancien régime, dits " registres paroissiaux ", ils peuvent être consultés pour la paroisse de Longlier, (33)entre 1638 et 1797, aux Archives de l'État à Arlon.
En matière de bienfaisance publique, le lecteur consultera l'inventaire d'archives suivant : HANNICK P. & LAURENT R., Inventaire des archives du Bureau de bienfaisance et de l'Hospice Gofflot à Neufchâteau, dans Bulletin de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1967, n° 1-2, p. 1-10. Les documents qui y sont décrits concernent :
1° le Bureau de bienfaisance (an XI-1825),
2° la Commission administrative de l'Hospice Gofflot (1874-1925),
3° l'Hospice Gofflot (1874-1965).
Enfin, de nombreux dossiers intéressant directement la commune de Neufchâteau peuvent être retrouvés dans les archives des autorités supérieures à l'administration communale, (34) principalement, pour les XIXe et XXe siècles, le Gouvernement provincial du Luxembourg et le Commissariat d'arrondissement. C'est ainsi qu'en tant qu'autorité de tutelle, un double des dossiers relatifs aux distributions d'eau, (35) aux égouts, (36)aux bâtiments communaux, (37)aux cimetières, aux boisements et aux défrichements, (38)aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes comme les mines, les minières et carrières, (39)aux prisons et détenus, (40)aux chemins de fer, (41)à la garde civique, (42)à la santé et à l'hygiène publique, (43)aux transports vicinaux, (44)à la nomination des bourgmestres, aux obligations de milice, etc. devait être transmis au gouvernement provincial.
Signalons également l'utilité et l'importance des archives paroissiales (45) et des minutes et des répertoires des notaires. Ainsi, pour ces derniers documents, le notaire Jean-François Koeckx a-t-il versé, en 2003, les minutes et répertoires qui étaient confiés à sa garde jusqu'en 1951, tandis que le notaire Maus de Rolley a versé, en 2007, les minutes et répertoires jusqu'en 1950. Quant aux archives judiciaires, tant au niveau de la justice de paix qu'au niveau du Tribunal de première instance, elles sont d'une grande valeur historique. (46)

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Contrôle de la description

L'inventaire publié ci-dessous a été rédigé au cours du mois de juillet 2010 par Delphine Lannoy, attachée scientifique aux Archives de l'État à Arlon engagée pendant un mois par la Commune pour inventorier les archives antérieures à la fusion des communes et par Vincent Pirlot, premier assistant aux Archives de l'État à Arlon. Ils ont été secondés par Sandrine Marchal et Hadrien Lambin, tous deux jobistes-étudiants aux Archives de l'État à Arlon. Messieurs Pierre Hannick et Luc Pierrard ont eu la gentillesse de bien vouloir relire le présent inventaire. Cette relecture explique notamment le fait que les descriptions des unités archivistiques 284 et 285 ont été déplacées et réinsérées entre les numéros 1984 et 1985 ; la description 1070 a été réinsérée entre les descriptions 1273 et 1274. Enfin, le chef de département des Archives de l'État dans les Provinces wallonnes et la Communauté germanophone Claude de Moreau de Gerbehaye a revu l'ensemble du travail et y a apporté des améliorations.
L'intégration des archives déposées en 2022 a été réalisée par Julie Chardome, archiviste aux Archives de l'État à Arlon, en avril 2024.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
Nous tenons à remercier les membres du Collège communal de Neufchâteau pour l'intérêt porté à leurs archives et la confiance qu'ils nous ont témoignée. Grand merci à Monsieur Jean-Yves Duthoit, Secrétaire communal, qui a suivi avec attention l'avancement des travaux, à Messieurs Daniel Mertz et Jonathan Magis, du service technique, qui ont fourni et assuré la logistique nécessaire au déménagement des archives.



Annexes photographiques

Annexes photographiques
 238912 novembre 1848-6 septembre 18561 volume
 239024 octobre 1857 - 3 août 1871.1 volume
 ---1er septembre 1872 - 25 janvier 1887.
 239125 janvier 1887 - 21 septembre 1903.1 volume
 239211 janvier 1904 - 16 février 1925.1 volume
 239311 mai 1925 - 18 juin 1938.1 volume
 239425 juin 1938 - 21 avril 1947.1 volume
 239531 mai 1947 - 31 décembre 1958.1 volume
 23963 janvier 1959 - 31 décembre 1966.1 volume
 23976 octobre 1845 - 28 mars 1853.1 volume
 23987 mai 1853 - 28 janvier 1860.1 volume
 23997 avril 1860 - 24 septembre 1864.1 volume
 240029 octobre 1864 - 26 août 1874.1 volume
 ---17 octobre 1874 - 14 juillet 1888.
 240115 août 1888 - 20 octobre 1910.1 volume
 24024 février 1911 - 21 septembre 1933.1 volume
 240316 avril 1948 - 3 décembre 1954.1 volume
2404Répertoire des délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal. 1904-1938.1 volume
 11910.2 pièces
 21911.1 pièce
 31912.1 pièce
 41942-1943.1 chemise
 51952-1953.1 chemise
 61953-1954.1 chemise
 71957.3 pièces
 81958.1 chemise
 91959.1 chemise
 101960.1 chemise
 111961.3 pièces
 121962.1 chemise
 131963.1 chemise
 141964.1 chemise
 151965.1 chemise
 161966.1 chemise
 171967.1 chemise
 181968.1 chemise
 191969.1 chemise
 201970.2 pièces
 211971.1 pièce
 221972.1 chemise
 231973.1 chemise
 241974.1 pièce
 251975.1 chemise
 26Registre aux publications des règlements communaux. 1872-1950.1 cahier
Ville de Neufchâteau