Name: Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010
Period: 1797-1977 (1984)
Inventoried scope: 15,6 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Municipalities
Authors: Lambin, Hadrien — Lannoy, Delphine — Pirlot, Vincent — Van der Kaa, Marie-Hélène
Year of publication: 2010
Code of the inventory: AEA 092
Administration communale de Saint-Léger
Bien que le bilan archéologique pour la commune de Saint-Léger s'avère décevant, les premières traces de présence humaine remontent au néolithique, soit vers 4000 ou 3000 avant J.-C.
Les trois fortifications protohistoriques " en éperon barré ", surplombant la vallée de la Rouge Eau, au nord de Saint-Léger, suggèrent la présence d'une population nombreuse dans la région, tout au moins à titre temporaire, puisque La Tranchée des Portes à elle seule constitue un refuge de 100 ha (1).
On trouve les premières traces du village en 1222, dans un texte confirmant l'octroi de terres aux moines de l'abbaye d'Orval par l'archevêque de Trèves. Il semble toutefois que le don de ces biens par le chevalier Roger de Cutry et son épouse doive être situé vers 1150. Le comté de Cutry constitue au XIe siècle un immense ensemble allodial. Au XIIe siècle, il fait partie du territoire de la châtellenie de Longwy, sur laquelle, durant les siècles suivants, les comtes de Bar et de Luxembourg ainsi que le duc de Lorraine vont exercer une domination, successive ou parallèle. Saint-Léger est affranchi par la loi de Beaumont (2), en 1367-1368, en vue de supprimer tous les problèmes nés de son indivision puisque les ducs de Luxembourg et de Lorraine " estoient seigneurs chascun pour moitié du bourg de Saint-leger" (3).
En 1602, le Traité des Limites, signé à Marville, attribue Saint-Léger au Luxembourg. Louis XIV annexe le territoire en 1681 et la famille Demanet, qui a acheté la seigneurie de Saint-Léger et le titre de " Vicomte d'Ahérée ", en sa qualité de maître de forges, obtient les droits de haute, moyenne et basse justice.
Situé à la jonction de plusieurs " pays ", Saint-Léger connaît une histoire mouvementée jusqu'au milieu du XXe siècle, de par sa proximité des champs de bataille et des lignes de front (4). Au cours des tentatives de la prise d'Arlon en 1793 et 1794, le village souffre du passage des troupes françaises et autrichiennes, de leur cantonnement, leurs réquisitions, de même que de la guerre d'escarmouches qu'elles se livrent dans les bois.
Plusieurs de ses habitants participent à la " guerre des cocardes " qui débute dès 1796 dans la région de Virton en réaction à l'envahisseur français (5).
Sous le Régime français, la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est en vigueur lors de l'annexion de la Belgique. Elle instaure des municipalités de canton, qui deviennent l'unité municipale. Entre 1795 et 1800, la section cantonale de Saint-Léger dispose donc d'un agent municipal et d'un adjoint, lesquels sont chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Étalle, chef-lieu de canton, forme la municipalité de canton (6). Suite à la Loi concernant la division du territoire français et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la section cantonale de Saint-Léger retrouve son individualité. La mairie est intégrée dans le département des Forêts, canton judiciaire de Virton (1801/1802-1863), arrondissement judiciaire de Habay-la-Neuve (1796-1800), de Neufchâteau (1800-1814), de Saint-Hubert (1814), de Neufchâteau (1814-1839) et enfin d'Arlon (à partir de 1839). Au niveau de la milice, Saint-Léger ressortit successivement au canton de Virton (1817-1870), à celui de Saint-Léger (1870-1913) puis à nouveau à celui de Virton (7). Enfin, suite à l'arrêté royal du 2 janvier 1823, sous le Régime hollandais, la commune est transférée de l'arrondissement administratif de Neufchâteau (1800-1823) à celui de Virton (1823-1963).
Au cours de la première Guerre mondiale, on dénombre 11 hommes tués par les Allemands, 65 déportés en Allemagne, 137 en France et en Belgique et 3 condamnés " pour n'avoir pas dénoncé la présence de soldats russes " (8).
Mais ce sont surtout les représailles de l'armée allemande battant en retraite le 5 septembre 1944, à la fin de la seconde Guerre, qui ont laissé le plus de traces dans les mémoires et, suite à l'incendie d'une grosse centaine d'habitations, modifié radicalement la physionomie du village (9).
D'un point de vue économique (10), Saint-Léger connaît une très ancienne et importante tradition industrielle, qui remonte au XIVe siècle voire plus tôt (11). En effet, le village réunit des conditions extrêmement favorables à l'implantation de la métallurgique. La première est la proximité d'un cours d'eau avec un débit relativement important, le Ton. La seconde est la présence abondante de minerai dans les environs (12). La troisième est celle de l'existence de grandes quantités de bois utilisés comme combustible sous forme de charbon de bois. Les deux implantations sidérurgiques principales sont le fourneau " Lackman " (ou Laquemanne), et la " Petite-Forge ", de dimension plus modeste. Pendant longtemps, le fourneau " Lackman " sera une dépendance d'un autre établissement appelé la Neuve-Forge.
Dès 1474, une affinerie entame ses activités. Après trois siècles de production, elle se convertit en une forge à maka, où les lingots de cuivre sont transformés en becs de soufflerie pour les hauts-fourneaux. Le moulin de la Demoiselle, de son côté, connaît également plusieurs mutations. Tantôt huilerie ou papeterie, il joue également, en 1849, un rôle temporaire de faïencerie (13).
Mise en service en 1892, la ligne de chemin de fer vicinal Arlon - Èthe permet de désenclaver la région ainsi que de faciliter le transport des marchandises et des voyageurs.
En ce qui concerne l'agriculture, les terres disponibles sont réparties en deux grands ensembles : 140 ha sont dévolus à la culture de la pomme de terre, 130 constituent des prairies naturelles. Leur grosse consommation de pommes de terre a d'ailleurs valu aux habitants le surmon de Touffayes (mangeurs de pommes de terre à l'étouffée). Cette production a débuté au XVIIIe siècle et donné lieu à de multiples procès (14).
Au cours du XIXe siècle, comme presque partout ailleurs dans la province, les conditions de vie sont pénibles pour une bonne partie de la population.
Suite à sa séance du 28 février 1833, le registre aux délibérations du Conseil communal mentionne que " l'année précédente, parmi les 410 familles fournissant les 1599 âmes de la population de ce grand village, un tiers au moins est indigent, un deuxième tiers et même au-delà est compté parmi les familles subsistant du travail de leurs chefs, qui s'occupent pour la plupart, dans des usines de fer ou des ateliers en dépendant et en stagnant depuis quelques années, sont à la maison sans rien gagner, ne pouvant donc pas payer l'instituteur, leurs enfants restant sans instruction, et il devient superflu de parler de l'état à venir de ces malheureux ; ceux des habitants du troisième tiers, ayant le bonheur à venir de leurs enfants, les enverront à l'école " (15).
Village perçu depuis Bruxelles comme étant représentatif de la situation de nombreuses communes rurales dites " ouvrières ", Saint-Léger est choisi, en 1854, pour figurer dans la première enquête statistique belge (16). A ce moment, l'industrie métallurgique traditionnelle est en pleine décadence. Les ouvriers sont obligés d'aller chercher du travail en France, dans le bassin de Longwy. La population s'élève à 2146 habitants. Le budget de nombreuses familles se solde avec un déficit important qui ne peut, dans le meilleur des cas, être couvert que par des expédients et le recours à la charité publique. En 1882, la population est redescendue à 1939 habitants. Les naissances ne compensent pas les décès. On constate cependant un flux migratoire fort important, aussi bien d'arrivée que de départ.
L'accroissement de population est spectaculaire au cours des années suivantes puisqu'en 1909 (17), elle s'élève à 2161 âmes. Le village possède une prison de passage établie dans la gendarmerie. L'éclairage public qui était auparavant de 35 réverbères, n'existe plus. La police rurale est exercée par deux gardes-champêtres et un cantonnier garde-champêtre.
D'après le rapport sur l'état des affaires de la commune de 1930, la population est redescendue à 1673 habitants pour 487 feux (18). Les produits cultivés sont la pomme de terre, le seigle, le froment, l'avoine, les betteraves, le rutabaga ainsi que le tabac dont le village avait été le plus gros producteur de la province à la fin du XIXe siècle. Mais le déclin des activités locales et régionales sont responsables de l'exode rural manifeste peu avant la fusion des communes.
Au 31 décembre 1973, la commune, qui s'étend sur un peu plus de 1986 ha, compte 1618 habitants. Le personnel communal se compose d'un secrétaire communal, d'un commis-dactylographe, d'un garde-champêtre, d'un cantonnier et d'un ouvrier de voirie (19).
Le 19 novembre 1974, le Conseil communal de Saint-Léger rend un avis favorable sur le plan de regroupement des communes de Châtillon, Meix-le-Tige et Saint-Léger (20). Cette fusion est effective à partir du 1er janvier 1977.
Le pouvoir communal est, par sa nature, limité aux intérêts strictement locaux. L'article 49 du décret relatif à la constitution des municipalités du 14 décembre 1789 précise que les corps municipaux auront deux fonctions principales à remplir : les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État que celle-ci leur délègue.
Il ne peut être question, dans l'introduction du présent inventaire, de reprendre en détail les compétences spécifiquement confiées aux communes et leur évolution (voir ci-dessous les 17 principales rubriques du cadre de classement utilisé pour les archives communales). Reprenons simplement l'article 50 du décret susmentionné : " Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics " (21). Ces attributions ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles, du moins d'un point de vue strictement juridique. Ces fonctions et attributions seront explicitées et précisées par la loi communale du 30 mars 1836, qui règle aussi le mode de désignation des conseillers, bourgmestre et échevins. Pendant plus de 150 ans (22), la législation ne connaîtra pas de changements fondamentaux.
Nous ne développerons pas ici l'organisation d'une administration communale en général (23). Quant à celle de l'ancienne commune de Saint-Léger en particulier, elle reste encore à écrire.
Pour ce faire, le chercheur dispose de différentes sources. Pointons plus particulièrement, la série des Rapports annuels sur la situation des affaires de la commune conservée par le Gouvernement provincial (24) et qui ont fait l'objet d'un versement aux Archives de l'État Arlon. Ces rapports se subdivisent en 12 rubriques différentes (population, administration communale, finances communales, institutions de bienfaisance, culte, instruction publique, sûreté et hygiène publiques, garde civique et milice, contributions publiques, voies de communication et régime des eaux, agriculture, objets divers). Outre ces rapports, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Conseil échevinal sont une source importante pour l'histoire de la commune.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment de l'Almanach administratif de la province de Luxembourg (1891-1922), qui devient à partir de 1923 l'Annuaire administratif de la province de Luxembourg et de l'Almanach royal (1849-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.
Dans le rapport dressé pour l'exercice 1882 en exécution de l'article 70 de la loi communale sur l'état des affaires de la commune, il est mentionné que les archives sont " au complet " (25). En 1931, les archives sont " bien conservées " tandis que " les registres paroissiaux ont été envoyés aux archives provinciales le 31 décembre 1931 " (26).
Il faut ensuite attendre 1991 et le rapport d'inspection et de mesurage établi par Pierre Hannick (27) pour qu'un nouvel état des lieux des archives soit réalisé. Dans ce rapport, il est mentionné que les archives de l'ancienne commune de Saint-Léger sont conservées dans le grenier de la maison communale, sise rue du Château à Saint-Léger. Les archives, dont l'état est jugé bon, sont entreposées sur des étagères métalliques et dans des armoires en bois.
Le 15 décembre 2008, Michel Trigalet, chef de section, effectue une nouvelle inspection. Lors de cette dernière, il constate, pour les archives dites " mortes " qu'il " s'agit d'une part d'un vrac de publications diverses et de documents d'archives qui se trouvent dans les combles de la maison communale, d'autre part d'archives intermédiaires ou anciennes qui se trouvent dans le grenier aménagé juste à côté " (28). Les locaux sont jugés inaptes à la conservation des archives. Humides et non entretenus, les locaux souffrent de trop grandes variations de température et d'hygrométrie au fil des saisons. De plus, aucune protection contre l'incendie n'est mise en place.
La collaboration entre les Archives de l'État à Arlon et l'Administration communale de Saint-Léger est exemplaire à plus d'un titre.
Ainsi, suite à plusieurs contacts pris par les Archives de l'État avec l'Administration communale en 2008, le Collège a désigné un étudiant-archiviste, sous la direction des Archives de l'État et du Secrétaire communal, afin de trier l'ensemble des archives communales antérieures à 1977 conservées dans le grenier de l'Hôtel de Ville et de préparer leur versement aux Archives de l'État à Arlon. Le transfert des archives a eu lieu le 14 juillet 2009.
Les archives classées dans le présent inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de l'administration communale de Saint-Léger entre 1797 et 1976, avec quelques pièces dressées après la fusion des communes et couvrant les années 1977 à 1984.
Procédons par grandes séries d'archives :
Finances et comptabilité
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le collège, mis à l'approbation du conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats et factures de toute nature. Les pièces justificatives des comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Les communes sont également propriétaires de biens immobiliers divers. En zone rurale et particulièrement en province du Luxembourg, elles possèdent des bois et des champs, dont l'exploitation directe ou la location leur procurent des revenus parfois substantiels. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition ou la vente de biens communaux, au boisement et au défrichement des terrains, aux coupes de bois ou encore à la concession des droits d'affouage et de chasse. Les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un coûteux entretien et des travaux réguliers, que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
Cadastre et rôles d'imposition
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaître les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles qu'on peut trouver dans les registres de population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, fournis par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaître les propriétaires successifs.
Affaires électorales
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections, et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges municipaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Avant l'établissement du suffrage universel en 1921, le droit de vote était réservé aux personnes les plus riches. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises au jugement des tribunaux.
Les registres de la population
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, les conseils provinciaux, les conseils communaux, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socio-économiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres dont la tenue est obligatoire sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. En outre, il peut être tenu des registres auxiliaires (comme le registre des domestiques). Enfin, les règlements imposent la confection et la tenue d'un index ou répertoire des noms des habitants.
Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaître au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
Voirie et infrastructure
L'administration communale s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, soit en tant que principal maître d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable ainsi que de l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
Registres de milice
C'est sur base des registres d'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet par l'administration communale sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent dans les archives de l'administration provinciale ou nationale, conservés aux Archives de l'État.
Enseignement
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, au budget particulier des écoles, à l'adoption d'écoles privées, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Le Bureau de bienfaisance prend également en charge les frais d'instruction des enfants pauvres de la commune. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Bienfaisance publique
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les Commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les Centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus Centres publics d'action sociale en 2004.
Culte
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante en Belgique. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartiennent à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Langues et écriture des documents
La langue principale du fonds est le français. Des pièces relatives aux deux guerres mondiales sont rédigées en allemand.
D'une manière générale, les critères de tri appliqués sont ceux définis dans les 3 tomes des directives et recommandations de Griet Maréchal (29).
Les doubles ont été éliminés, à la condition sine qua non qu'ils soient rigoureusement identiques aux originaux.
Le fonds de l'ancienne commune de Saint-Léger est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État à Arlon (sauf par exemple pour les séries relatives à l'urbanisme, toujours d'usage courant pour les services communaux). En ce qui concerne les dossiers d'urbanisme, les Archives de l'État disposent d'ailleurs de l'exemplaire de l'ancienne administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; pour des raisons évidentes de sécurité, l'exemplaire communal doit donc être conservé à la commune. Il en va de même pour les registres de l'état civil (30), dont les Archives de l'État à Arlon conservent l'exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de première instance d'Arlon. Quant aux atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et l'atlas des chemins vicinaux, ils sont indispensables au travail des services communaux et ont à ce titre également été conservés à la commune. Les registres aux délibérations du Conseil et du Collège, toujours conservés au sein de l'administration communale, peuvent également faire l'objet d'un futur versement. De plus, nous ne pouvons exclure le fait que quelques dossiers commencés avant 1976 et toujours utiles pour les services, comme certains dossiers relatifs à des travaux, soient encore conservés dans les bureaux.
Les archives de la commune de Saint-Léger étaient classées selon le système employé par l'Union des Villes et des Communes c'est-à-dire la CDN ou classification décimale nationale. Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
- Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué a posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif (31). Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne (32). Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Gestion du patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sport et divertissements
XIV. Développement de la vie économique
XV. Mesures sociales et réglementation du travail
XVI. Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit
XVII. Relations avec les cultes reconnus
À l'intérieur d'une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives de plus de 100 ans composant le présent instrument de recherche sont consultables sans restriction. Les documents de moins de 100 ans ne sont consultables qu'après autorisation du Collège communal de Saint-Léger, successeur en droit de l'ancienne commune de Saint-Léger.
Les documents auxquels il est donné accès peuvent être reproduits dans les conditions prévues par le règlement et le tarif en vigueur aux Archives de l'état (33). Les pièces dont l'état de conservation laisse à désirer peuvent par conséquent être exclues de toute reproduction par simple décision du chef de service des Archives de l'état.
ALBARRE G., Démembrement cadastral et genèse du paysage agro-forestier d'un terroir lorrain : le " Taillis " (Saint-Léger), dans Revue belge de géographie, 95e année, 1971 (3), p. 205-216.
ALBARRE G., Le reboisement des terres agricoles en Lorraine belge. L'exemple de Saint-Léger, dans Revue belge de géographie, 92e année, 1968 (3), p. 57-90.
ALBARRE G., Saint-Léger, dans MENNE G., BRUTSAERT E. et DE MEESTER J., sous la dir. de, Histoire & patrimoine des communes de Belgique : Province de Luxembourg, Bruxelles, 2009, p. 326-331.
BOURGUIGNON M., L'ère du fer en Luxembourg (XVe - XIXe siècles) : études relatives à l'ancienne sidérurgie et à d'autres industries au Luxembourg, éd. par J-Cl. Muller et P. Hannick, Arlon, 1999 (Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, 124-125).
BOURGUIGNON M., Les anciennes usines sidérurgiques de Saint-Léger, dans Le Pays gaumais, 1966-1967, p. 213.
CERCLE DE RECHERCHE ET D'HISTOIRE DE SAINT-LÉGER, Au fil du Ton, n° 1-, 1993-.
DELHEZ J.-C., La sidérurgie gaumaise, t. I : Partie générale, Thonne-la-Long, 2005.
DELHEZ, J.-C., La sidérurgie gaumaise, t. II : Les usines, Thonne-la-Long, 2005.
DE MOREAU DE GERBEHAYE C., De la mine à la " barre ". La sidérurgie en Gaume avant la révolution industrielle, dans Le pays gaumais, 1987-1988, p. 145-168.
HISSETTE L.-F., Contribution à l'histoire de la poterie fine " Fossion frères " à Saint-Léger, Virton, 1964.
KURTH G., Glossaire toponymique de la commune de Saint-Léger. Avec quelques indications sur la méthode à employer dans la confection des glossaires toponymiques, Namur, 1887.
KURTH G., La charte d'affranchissement de Saint-Léger, 2 mars1368, Bruxelles, 1877.
LADRIER F., Note sur l'introduction de la culture du topinambour à Saint-Léger, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, Mémorial A. Bertrang, 1964, p. 121-125.
LECOMTE R., La Commune de Saint-Léger dans le cadre du Sud-Luxembourg. Étude économique et sociale, Arlon, 1966-1967 (mémoire, Institut Technique et Commercial d'Arlon, inédit).
LEFEBVRE, L., La guerre des cocardes (1796), Arlon, sd.
MARTHA F., Projet de chemin de fer destiné à relier directement la ville d'Arlon à Montmédy, en passant par Chatillon, Saint-Léger, Èthe, Virton, Saint-Mard, Dampicourt, Harnoncourt et Lamorteau , Fleurus, 1857.
MASOIN F., En souvenir. Septfontaines - Saint-Léger. 1837-1937, Namur, 1938.
RONGVAUX É., Foires et marchés à Saint-Léger au 18e siècle. Réactions de la ville d'Arlon, dans Chronique du Musée gaumais, n° 154, 1986, p. 4-7.
RONGVAUX É. La guerre des crombîres. Les procès concernant le terrage et la dîme sur les cultures de pomme de terre dans un village gaumais - Saint-Léger - au XVIIIe siècle, dans Le Pays gaumais, 1987-1988, p. 429-452.
RONGVAUX J., Entreprises et métiers d'autrefois : Châtillon et Saint-Léger aux 19e et 20e siècles, Rossignol, 1991.
RONGVAUX J., Les écoles à Châtillon, Meix-le-Tige et Saint-Léger de la fin du XVIIIe à la première moitié du XXe siècle, Rossignol - Saint Léger, 1997.
SOUCHEZ-LEMMENS M., Accumulations ferrugineuses absolues en Lorraine belge septentrionale, dans Annales de la Société géologiques de Belgique, t. 91, 1968, p. 145-158.
TRINTELER O., Ermitage et Notre-Dame de Wachet, Saint-Léger, 1954.
Le présent inventaire a été réalisé entre les mois de juillet et novembre 2009 par Hadrien Lambin, étudiant-archiviste engagé pendant deux mois par l'administration communale de Saint-Léger pour trier et inventorier les archives des anciennes communes de Saint-Léger, Châtillon et Meix-le-Tige. Le travail a été repris par Delphine Lannoy et Marie-Héléne Van der Kaa, attachées scientifiques aux Archives de l'État à Arlon. Vincent Pirlot, chef de travaux, s'est chargé de la gestion du projet-pilote dans le Luxembourg " Archives communales " et a pris part aux tâches d'inspection, de tri, de dépôt et de transfert, de classement, de conditionnement des archives. Le présent inventaire a été revu par Michel Trigalet, chef de travaux principal.
Nous tenons à remercier les membres du Conseil communal de Saint-Léger pour l'intérêt apporté à leurs archives et la confiance témoignée. Grand merci à Madame Caroline Alaime, Directrice générale, et Monsieur Philippe Lempereur, Premier échevin, qui ont suivi avec attention l'avancement des travaux.
Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
Contient également des brouillons de décisions à inscrire dans le registre. | 1 | Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal. 1896-1911. | 1 liasse |