Inventaire des archives du notaire Lambert Pierre, Sibret, 1809-1820

Archive

Name: Notaire Lambert Pierre, Sibret

Period: 1809 - 1820

Inventoried scope: 0,78 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Pirlot, Vincent

Year of publication: 2011

Code of the inventory: AEA 074/95

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Producteur d'archives

Nom

Lambert Pierre, notaire à Sibret (Vaux-sur-Sûre)

Historique

Pierre Lambert, né vers 1778 à Martilly, est le fils de Henri-Joseph Lambert et de Marie-Catherine Henrotte. Il épouse Élisabeth Leclerc, née vers 1785 à Longlier. Pierre Lambert est nommé notaire à la résidence de Sibret par décret impérial du 2 février 1809 en remplacement de Jean-Mathias-Valère Lamock, autorisé à transférer sa résidence à Bastogne par décret du 11 décembre 1808. Avant cette date, il était clerc à l'étude de François-Louis Tinant, notaire à Neufchâteau. Il meurt prématurément à Sibret le 4 août 1820. Il est remplacé par Nicolas Goosse, qui était précédemment notaire à Harlange (actuellement commune du Lac de la Haute-Sûre, au Grand-Duché de Luxembourg).

Compétences et activités

L'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat définit la fonction de notaire : " les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ".

Archives

Acquisition

Protocole versé par Jacques Mouton, notaire à Sibret, en date du 16 septembre 1969.

Mode de classement

Les répertoires (1809-1820) et les minutes des actes notariés (1809-1820) sont classés chronologiquement.

Conditions d'accès

Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement consultables.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

Documents apparentés

Le chercheur consultera les archives de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances (Cadastre, Enregistrement et Hypothèques). Cette administration détient des instruments de recherche qui permettent de retrouver aisément les références des actes notariés.

Contrôle de la description

L'inventaire a été réalisé par Vincent Pirlot, chef de travaux aux Archives de l'État à Arlon, en 2011.

 114 mars 1809 - 3 janvier 1811.1 liasse
 28 janvier 1811 - 30 mars 1815.1 liasse
 34 avril 1815 - 23 juillet 1820.1 liasse
 414 mars 1809 - 9 décembre 1809 (1-79).1 liasse
 53 janvier 1810 - 5 août 1810 (81-190).1 liasse
 67 août 1810 - 29 août 1811 (191-399).1 liasse
 76 septembre 1811 - 18 novembre 1812 (401-600).1 liasse
 818 novembre 1812 - 31 août 1813 (601-800).1 liasse
 931 août 1813 - 24 avril 1815 (801-1035).1 liasse
 101er mai 1815 - 15 mai 1816 (1036-1199).1 liasse
 1123 mai 1816 - 10 septembre 1818 (1201-1435).1 liasse
 122 octobre 1818 - 23 juillet 1820 (1436-1581).1 liasse