Inventaire des archives du notaire Chauchet-Bourgeois Richard, Bouillon, 1800-1831

Archive

Name: Notaire Chauchet-Bourgeois Richard, Bouillon

Period: 1800 - 1831

Inventoried scope: 2,05 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Pirlot, Vincent

Year of publication: 2011

Code of the inventory: AEA 074/24

...

Producteur d'archives

Nom

Chauchet-Bourgeois Richard, notaire à Bouillon.

Historique

Richard Chauchet est né à Bouillon le 30 mai 1767. Son père est Richard Chauchet, architecte de la ville de Bouillon, platineur; sa mère est Jeanne-Catherine Ruir. Richard Chauchet épouse Élisabeth-Sophie Bourgeois.
Se fait recevoir docteur en droit et prend rang, vers 1787, parmi les avocats à la Cour souveraine de Bouillon. Il occupe les fonctions de secrétaire communal à Bouillon, de prud'homme (1789), de chef des prud'hommes de Bouillon (1792), de juge de paix.
En 1795, il est nommé commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Bouillon puis commissaire du Directoire exécutif dans le département des Ardennes, à Mézières. Le 23 germinal an VII, il est nommé député au Conseil des Cinq-cents. Son action politique y fut de peu d'importance : il ne prit la parole qu'une seule fois, la séance du 7 prairial an VII, pour réclamer, dans un discours dont l'impression fut votée, " l'établissement d'exercices gymanistiques où se formerait la jeunesse guerrière ".
Désigné notaire à Bouillon, Richard Chauchet exerce de 1800 à 1831. Il est remplacé à cette fonction par son beau-fils, Michel-Jean-Jacques Ozeray (qui exerce de 1831 à 1840).
Sous le Régime hollandais, il siège aux États provinciaux du Luxembourg (1815-1830) et après l'Indépendance, il siège comme conseiller provincial du Luxembourg (1836-1840). Richard Chauchet est également conseiller de régence (1815-1830), puis échevin (1831-1835) et enfin bourgmestre de Bouillon (1836-1842). Enfin, de tendance politique libérale, il représente l'arrondissement d'Arlon-Virton au Sénat entre le 14 octobre 1831 et le 30 mai 1833). Richard Chauchet-Bourgeois décède à Bouillon le 24 février 1844.

Compétences et activités

L'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat définit la fonction de notaire : " les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ".

Archives

Acquisition

Protocole versé par Philippe Vermer, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975. Le répertoire couvrant les années 1822 à 1831 a été versé aux Archives de l'État à Arlon par le même notaire en date du 1er août 2007.

Mode de classement

Les répertoires (1800-1831), les répertoires alphabétiques (1800-1822), les minutes des actes notariés (1800-1831) et les papiers de l'étude (1820-1832) sont classés chronologiquement.

Conditions d'accès

Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement consultables.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

Documents apparentés

Les Archives de l'État à Arlon conservent également des doubles des répertoires, qui devaient être versés par le notaire au greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Ces doubles couvrent les années 1815 à 1830.
Le chercheur consultera les archives de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances (Cadastre, Enregistrement et Hypothèques). Cette administration détient des instruments de recherche qui permettent de retrouver aisément les références des actes notariés.

Bibliographie

OZERAY Michel-Jean-François, Histoire de la ville et du duché de Bouillon, 2e éd., Bruxelles-Bouillon, 1864, vol. 2, p. 582-588.
Le Parlement belge, 1831-1894. Données biographiques
, sous la dir. de DE PAEPE J.-L. et RAINDORF-GÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 59-60 (Académie royale de Belgique. Commission de la biographie nationale).

Contrôle de la description

L'inventaire a été réalisé par Vincent Pirlot, chef de travaux aux Archives de l'État à Arlon, en 2011.

 13 frimaire an IX (24 novembre 1800) - 8 septembre 1811.1 cahier
 28 septembre 1811 - 15 juin 1815.1 cahier
 321 juin 1815 - 30 août 1815.1 cahier
 423 septembre 1815 - 14 février 1816.1 cahier
 520 février 1816 - 5 janvier 1818.1 cahier
 62 janvier 1818 - 14 septembre 1822.1 cahier
 719 septembre 1822 - 29 octobre 1831.1 cahier
 81800/1801 (an IX).1 cahier
 91800/1801 (an IX) - 1822.1 volume
 101801/1802 (an X).1 cahier
---Table alphabétique. 1823-1831.
 113 frimaire an IX (24 novembre 1800) - 27 thermidor an IX (15 août 1801) (1-78).1 liasse
 1212 vendémiaire an X (4 octobre 1801) - 30 fructidor an X (17 septembre 1802) (79-204).1 liasse
 1314 vendémiaire an XI (6 octobre 1802) - 30 fructidor an XI (17 septembre 1803) (205-350).1 liasse
 141er vendémiaire an XII (24 septembre 1803) - 29 ventôse an XII (20 mars 1804) (351-438).1 liasse
 151er germinal an XII (22 mars 1804) - 29 fructidor an XII (16 septembre 1804) (439-520).1 liasse
 162 vendémiaire an XIII (24 septembre 1804) - 23 fructidor an XIII (10 septembre 1805) (521-653).1 liasse
 172 vendémiaire an XIV (24 septembre 1805) - 29 frimaire an XIV (20 décembre 1805) (654-693).1 liasse
 182 janvier 1806 - 19 juillet 1806 (694-800).1 liasse
 192 août 1806 - 31 décembre 1806 (801-877).1 liasse
 205 janvier 1807 - 21 décembre 1807 (878-1102).1 liasse
 212 janvier 1808 - 30 mai 1808 (1103-1188).1 liasse
 222 juin 1808 - 30 décembre 1808 (1189-1314).1 liasse
 236 janvier 1809 - 27 avril 1809 (1315-1402).1 liasse
 241er mai 1809 - 29 décembre 1809 (1403-1503).1 liasse
 255 janvier 1810 - 31 décembre 1810 (1504-1693).1 liasse
 263 janvier 1811 - 29 mai 1811 (1694-1782).1 liasse
 272 juin 1811 - 31 décembre 1811 (1784-1884).1 liasse
 282 janvier 1812 - 28 juin 1812 (1885-1996).1 liasse
 298 juillet 1812 - 31 décembre 1812 (1997-2100).1 liasse
 303 janvier 1813 - 28 avril 1813 (2103-2223).1 liasse
 312 mai 1813 - 30 décembre 1813 (2224-2374).1 liasse
 323 janvier 1814 - 24 décembre 1814 (2375-2518).1 liasse
 3327 janvier 1815 - 31 décembre 1815 (2520-2630).1 liasse
 342 janvier 1816 - 27 décembre 1816 (1631-2805).1 liasse
 352 janvier 1817 - 28 décembre 1817 (2807-2998).1 liasse
 365 janvier 1818 - 28 décembre 1818 (3001-3170).1 liasse
 373 janvier 1819 - 28 mai 1819 (3171-3274).1 liasse
 381er juin 1819 - 30 décembre 1819 (3275-3378).1 liasse
 396 janvier 1820 - 27 mai 1820 (3379-3454).1 liasse
 402 juin 1820 - 30 décembre 1820 (3455-3547).1 liasse
 412 janvier 1821 - 28 avril 1821 (3549-3618).1 liasse
 428 mai 1821 - 26 décembre 1821 (3619-3704).1 liasse
 436 janvier 1822 - 9 avril 1822 (3706-3756).1 liasse
 4411 avril 1822 - 31 décembre 1822 (3757-3844).1 liasse
 458 janvier 1823 - 16 mai 1823 (3845-3924).1 liasse
 4619 mai 1823 - 31 décembre 1823 (3925-4000).1 liasse
 476 janvier 1824 - 28 décembre 1824 (4001-4131).1 liasse
 4815 janvier 1825 - 29 décembre 1825 (4132-4246).1 liasse
 497 janvier 1826 - 26 décembre 1826 (4247-4364).1 liasse
 502 janvier 1827 - 30 juillet 1827 (4365-4455).1 liasse
 518 août 1827 - 31 décembre 1827 (4456-4558).1 liasse
 523 janvier 1828 - 28 décembre 1828 (4559-4741).1 liasse
 532 janvier 1829 - 31 décembre 1829 (4742-4906).1 liasse
 546 janvier 1830 - 28 décembre 1830 (4907-5060).1 liasse
 554 janvier 1830 - 19 septembre 1831 (5061-5170).1 liasse
56Papiers de l'étude. 1820-1832.1 liasse