Inventaire des archives du tribunal de première instance d'Arlon. État civil

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Archive

Name: Tribunal de première instance de Arlon. État civil

Period: An IV (1795/1796) - 1950

Inventoried scope: 286,1 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Civil Status and Church registers

Inventory

Authors: Delmer, Françoise — Denoncin, Magali — Hannick, Pierre — Pirlot, Vincent

Year of publication: 2008

Code of the inventory: AEA 060

Producteur d'archives

Organisation

Cadre légal

Que ce soit au sein de sa famille ou de l'État, tout citoyen est doté d'un statut qui dérive des principaux événements de la vie : la naissance, la reconnaissance d'un enfant, l'adoption, le mariage, le divorce, le décès. Ces événements ouvrent ou éteignent des droits importants, imposent des obligations déterminées. L'ensemble des qualités juridiques qui constituent la position privée de tout citoyen constitue son état civil. Quant aux actes de l'état civil, il s'agit d'actes authentiques qui ont pour objet de constater la nature et l'étendue de cet état.

Le décret du 20 septembre 1792 " détermine le mode de constater l'état civil des citoyens " (1)
. L'article premier du titre premier du décret prévoit que " les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès ". L'article premier du titre II stipule qu'il y aura dans chaque municipalité trois registres pour constater respectivement les naissances, les mariages et les décès. Ils seront tenus en deux exemplaires, lesquels constituent des originaux ayant la même valeur légale. Un exemplaire est déposé et conservé aux archives des directoires de département et le deuxième, aux archives des municipalités (articles 12 et 13 du titre II). Tous les dix ans, les tables annuelles faites à la fin de chaque registre seront refondues dans une seule (article 15 du titre II).

Les lois françaises sur l'état civil ont été rendues obligatoires en Belgique par l'arrêté du Directoire exécutif du 29 prairial an IV (17 juin 1796) (2)
. Dans les faits, la mise en application de cette loi a varié en fonction des localités. Des applications tardives de cette législation peuvent être expliquées par la négligence ou l'ignorance des administrations et des administrés ou par la nouveauté des mesures prescrites, parfois considérées comme un empiètement sur les droits et les devoirs de l'Église. " Dans un grand nombre de communes rurales, on ne peut assigner une époque précise à la mise en vigueur du système nouveau, et, comme une loi, qui exige pour son application le concours des autorités, ne peut être obligatoire pour les particuliers aussi longtemps que les mesures préalables nécessaires n'ont pas été prises, il en résulte que les actes de l'état civil reçus par les curés doivent être tenus pour valables et produire tous leurs effets, toutes les fois qu'il n'est pas établi qu'à l'époque où ils ont été dressés, la loi du 20 septembre 1792 eût reçu son exécution dans la commune " (3)
. La loi du 28 pluviôse an VIII (4)
(17 février 1800) concernant la division du territoire français et l'administration fixe les dispositions mises en place par la loi du 20 septembre 1792. Elle dispose en son article 13 que les maires et adjoints rempliront, en ce qui concerne l'état civil, les fonctions précédemment exercées par les administrations municipales de canton, les agents municipaux et leurs adjoints.

La loi du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) qui forme le code civil stipule que les doubles des registres de l'état civil seront transmis au greffe du tribunal de première instance (article 42 du code civil). Aux doubles transmis au greffe doivent être jointes toutes les pièces annexées pendant l'année aux registres de l'état civil (article 44 du code civil). Ces pièces n'étant pas doubles ne pouvaient être placées que dans l'un des deux dépôts et il ressort des dispositions légales que le greffe du tribunal offre manifestement plus de sûreté pour leur conservation. Pour la même raison, l'article 63 du code exige le dépôt au greffe des registres des actes de publication de mariage, dont il n'est tenu qu'un seul exemplaire (5)
. Quant à l'article 43 du code, il dispose que " les procurations et les autres pièces qui doivent demeurer annexées aux actes de l'état civil seront déposées, après qu'elles auront été paraphées par la personne qui les aura produites, et par l'officier de l'état civil, au greffe du tribunal, avec les doubles des registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greffe ". Afin d'assurer de manière optimale la conservation des actes, le code civil prescrit encore, en son article 40, qu'ils doivent être rédigés non sur des feuilles volantes mais sur des registres.

Le décret du 20 juillet 1807 (6)
concernant les tables alphabétiques de l'état civil reproduit en la matière les prescriptions déjà édictées par la loi du 20 septembre 1792 : il ordonne que ces tables soient annexées annuellement à chacun des doubles registres (article 2) (7)
, mais également qu'elles soient refondues tous les dix ans pour n'en faire qu'une seule par commune (article 3). Les tables décennales sont établies dans les six premiers mois de la onzième année par les greffiers des tribunaux de première instance (article 3). Elles doivent être divisées en trois parties distinctes, qui se placent à la suite les unes des autres : la première comprenant les naissances, la deuxième, les mariages et divorces et la troisième, les décès (article 10). Les tables sont faites en triple expédition : l'une destinée au greffe, l'autre adressée au préfet du département et la troisième, à la mairie concernée (article 5).

Quant à l'article 109 de la Constitution belge, il dispose que " la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales ". La loi communale du 30 mars 1836 (8)
confirme cette prérogative en stipulant, en son article 93, que : " Le collège des bourgmestre et échevins est chargé de la tenue des registres de l'état civil. Le bourgmestre, ou un échevin désigné à cet effet par le collège, remplit les fonctions d'officier de l'état civil et est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres [...] ".

La loi du 8 juin 1909 (9)
sur la nationalité prévoit que, dans certains cas, des personnes ayant perdu la qualité de belge ou des enfants peuvent acquérir ou recouvrer ladite qualité. La procédure prescrit notamment qu'ils fassent une déclaration de nationalité soit devant l'officier de l'état civil du lieu de la résidence en Belgique, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires de la Belgique ou à l'étranger. L'article 15 de la loi du 8 juin 1909 dispose que ces déclarations de nationalité sont inscrites dans des registres soumis aux mêmes dispositions que ceux servant à l'inscription des actes de l'état civil (10)
. La loi de 1909 est remplacée par celle du 15 mai 1922 sur " l'acquisition et la perte de la nationalité " (11)
. Le principe des déclarations est maintenu mais, en vertu de l'article 22 de la loi, elles sont inscrites soit dans le registre des actes de naissance, soit dans un registre spécial tenu en double. Ces déclarations s'accompagnent de pièces annexes.

Juridiction

Arlon n'est devenu chef-lieu d'arrondissement judiciaire qu'en 1839, en application du traité de Londres. Toutefois, depuis la fin de l'année 1830, le tribunal de Luxembourg siège provisoirement à Arlon pour échapper aux Prussiens qui occupaient la forteresse de la capitale.

Dans la nouvelle province de Luxembourg, un nouveau découpage était devenu indispensable. Les cantons d'Étalle, de Fauvillers, de Florenville et de Virton sont détachés de l'arrondissement de Neufchâteau et réunis à celui d'Arlon. Le canton de Messancy, créé par l'arrêté du 15 ventôse de l'an X (6 mars 1802) en remplacement de celui de Bascharage établi en l'an V (1796-1797) (12)
et le canton d'Arlon sont détachés de l'arrondissement de Luxembourg.

Archives

Acquisition

Cinq versements effectués aux Archives de l'État par le greffe du tribunal de première instance à Arlon ont permis de constituer la série décrite ci-dessous. Ces versements se sont effectués le 6 mai 1970 (pour les registres entre l'an IV et 1870), le 29 juin 1983 (1871-1880), le 26 avril 1991 (1881-1890), les 10 et 16 septembre 1997 (1891-1900) et le 14 novembre 2005 (1901-1950). Ce dernier versement a eu lieu suite à l'inspection menée au greffe du tribunal par Vincent Pirlot, le 15 septembre 2005. Par cette visite, il s'agissait d'obtenir le versement de l'état civil pour la période 1900-1910. De commun accord avec le greffier en chef, il a été convenu de mettre en pratique la Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation (13)
, qui prévoit le versement des registres et tables de l'état civil et registres des publications de mariage après 50 ans. Ainsi, les Archives de l'État à Arlon conservent-elles l'ensemble des tables et registres des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau jusqu'en 1950.

Contenu

En début d'inventaire, nous avons placé les tables décennales. De l'an V (1796-1797) à 1930, ces tables ont été dressées par communes tandis que de 1931 à 1950, elles ont été reliées par cantons. Le fonds d'archives inventorié ci-dessous a été divisé en 10 537 numéros, représentant 286,1 mètres linéaires.

Sélections et éliminations

Les tribunaux de Luxembourg et de Neufchâteau ont transmis à celui d'Arlon les registres d'état civil conservés dans leur greffe respectif et relatifs aux localités distraites de leur juridiction. Cette dualité de provenance a laissé des traces matérielles. Ainsi, les registres transmis par Neufchâteau présentent-ils généralement une lacune pour l'an VIII (1799-1800). Celle-ci peut être le plus souvent comblée par les cahiers conservés dans les archives du département des Forêts inventoriés par Marcel Bourguignon (14)
. Ce n'est qu'à partir de 1818 que les registres sont pourvus d'une couverture. Dans l'inventaire ci-dessous, nous avons fait le renvoi, en note, des registres de publications de mariage de l'arrondissement d'Arlon reliés avec ceux de l'arrondissement de Neufchâteau. Signalons encore l'absence générale de tables décennales pour les années 1813 à 1822 dans l'arrondissement de Luxembourg.

Mode de classement

En ce qui concerne le présent inventaire, nous avons adopté l'ordre alphabétique des mairies ou des communes, quelle qu'ait été leur durée d'existence. Pour chaque mairie ou commune, nous avons successivement placé les actes de naissance, les naturalités le cas échéant, les publications, les mariages, les annexes et les décès. Entre l'an V (1796-1797) et l'an XI (1802-1803) et entre 1815 et 1839, les actes de l'état civil dans les cantons d'Arlon et de Messancy sont fréquemment rédigés en allemand. Nous avons jugé indispensable de signaler dans la notice consacrée à chaque mairie ou commune les noms de localités en allemand et en luxembourgeois, formes que l'on retrouve dans les actes (15)
. Une table des noms de lieux, placée à la fin de l'ouvrage, facilitera l'identification des mairies ou communes.

Caractéristiques Matérielles et Contraintes Techniques

Dans un souci de conservation des documents originaux, les volumes décrits dans le présent instrument ne sont pas communiqués en salle de lecture. Après la réalisation d'un double de consultation (sur support digital et / ou sur microfilm), celui-ci est mis à disposition du public (pour les documents de plus de cent ans (16)
) dans la salle de lecture des Archives de l'État à Arlon. À ce jour, les documents de l'état civil de l'arrondissement d'Arlon sont disponibles sur support microfilm jusqu'en 1890. Les années 1891 à 1900 ont été digitalisées et seront sous peu consultables en salle de lecture.

Sources complémentaires

BOURGUIGNON M., Inventaire des archives de l'Administration du département des Forêts, Bruxelles, 1969, 419 p. (Ministère de l'Éducation nationale. Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Archives de l'Etat à Arlon).
DE KEYZER W. & SOTTEAU J., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Mons : tribunal civil : Documents de l'état civil (1796-1900), Bruxelles, 2003, 197 p. (Archives de l'État à Mons. Inventaires ; 81).
HANNICK P., Inventaire de l'état civil déposé par le greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau (An IV-1880), Bruxelles, 1984, 157 p. (Archives de l'État à Arlon. Inventaires ; 34).
VELLE K., Inventarissen van de archieven van de rechtbanken van eerste aanleg te Brugge ((1880) 1891-1950), te Dendermonde (1889-1910), te Leuven (1796-1914), te Mechelen (1891-1930), te Oudenaarde (1899-1949) en te Turnhout (1891-1900). Archiefblokken "Burgerlijke stand" : Neerleggingen 2000-2001, Bruxelles, 2002, 246 p. (Toegangen in beperkte oplage. Rijksarchief te Beveren ; 276).

Bibliographie

Acte de l'état civil, dans Pandectes belges, 3e série, t. 3, Bruxelles, 1876, col. 1011-1206.
Circonscription des quartiers du Grand-Duché et des communes composant chaque quartier, dans Mémorial administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 1823, t. II, Luxembourg, 1823, p. 155-179.
Dictionnaire des communes de Belgique / Woordenboek der Belgische gemeenten / Lexikon der Gemeinden Belgiens / Dictionary of the municipalities of Belgium, Bruxelles, 1997, 402 p.
État civil, dans Pandectes belges, t. 38, Bruxelles, 1891, col. 408-458.
Liste des villes, bourgs, villages, hameaux et écarts de la province de Luxembourg, dans Almanach administratif de la province de Luxembourg, Arlon, 1922.
Modifications apportées au territoire des communes au cours de la période 1831-1970, dans Recensement de la population au 1er décembre 1970, t. 1, Chiffres de la population, Bruxelles, 1973, p. 191-199.
BRÜCK A.-N., L'état civil à travers les âges : étude de droit et d'histoire, Luxembourg, 1911, 102 p.
CALMES A., Au fil de l'histoire, t. 2, Luxembourg, 1971, 307 p.
DUGAS DE LA BOISSONNY CH., L'état civil, Paris, 1987, 127 p. (Que sais-je ? ; 2335).
GADEYNE G., De rechtbank van eerste aanleg (en voorlopers) organisatie, taken, bevoegdheid en archiefvorming : Deel 1, De rechtbank van eerste aanleg (algemeen) en de burgerlijke rechtbanken (1794-1970), Bruxelles, 1997, 484 p. (Miscellanea Archivistica, Manuale ; 23).
TANDEL É., Les communes luxembourgeoises, Arlon, 1889-1894, 8 vol.
VELLE K., Recht en gerecht : bibliografische inleiding tot het institutioneel onderzoek van de rechterlijke macht (1796-1994), Bruxelles, 1994, 2 vol. (Miscellanea archivistica, Studia ; 61).
VERWILGHEN M., Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation, [Bruxelles], 2002, 119 p.
WARKER N., Die deutschen Orts- und Gewässernamen der belgischen Provinz Luxemburg, dans Deutsche Erde : Zeitschrift für Deutschkunde : Beiträge zur Kenntnis deutschen Volkstums allerorten und allerzeiten, 8e a., 1909, p. 99-145.

Contrôle de la description

Pour terminer, nous tenons à remercier les bénévoles O. Qasem et B. Daubois, qui ont participé au classement des documents repris ci-dessous, ainsi que A. Croughs, assistant administratif aux Archives de l'État à Arlon, qui a pris en charge le travail de mise en boîtes.


 1Anlier, an XI-1890.1 recueil
 2Anlier, 1891-1920.1 recueil
 3Anlier, 1921-1930.1 recueil
 4Arlon, an XI-1832.1 recueil
 5Arlon, 1833-1860.1 recueil
 6Arlon, 1861-1890.1 recueil
 7Arlon, 1891-1900.1 recueil
 8Arlon, 1901-1910.1 recueil
 9Arlon, 1911-1920.1 recueil
 10Arlon, 1921-1930.1 recueil
 11Athus, 1879-1890.1 recueil
 12Athus, 1891-1920.1 recueil
 13Athus, 1921-1930.1 recueil
 14Attert, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 15Attert, 1891-1920.1 recueil
 16Attert, 1921-1930.1 recueil
 17Aubange, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 18Aubange, 1891-1920.1 recueil
 19Aubange, 1921-1930.1 recueil
 20Autelbas, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 21Autelbas, 1891-1920.1 recueil
 22Autelbas, 1921-1930.1 recueil
 23Bellefontaine, an V-1890.1 recueil
 24Bellefontaine, 1891-1920.1 recueil
 25Bellefontaine, 1921-1930.1 recueil
 26Bleid, an XI-1890.1 recueil
 27Bleid, 1891-1920.1 recueil
 28Bleid, 1921-1930.1 recueil
 29Bonnert, 1824-1890.1 recueil
 30Bonnert, 1891-1920.1 recueil
 31Bonnert, 1921-1930.1 recueil
 32Buzenol, 1893-1920.1 recueil
 33Buzenol, 1921-1930.1 recueil
 34Chantemelle, 1892-1920.1 recueil
 35Chantemelle, 1921-1930.1 recueil
 36Chassepierre, an XI-1890.1 recueil
 37Chassepierre, 1891-1920.1 recueil
 38Chassepierre, 1921-1930.1 recueil
 39Châtillon, an XI-1890.1 recueil
 40Châtillon, 1891-1920.1 recueil
 41Châtillon, 1921-1930.1 recueil
 42Chiny, an XI-1890.1 recueil
 43Chiny, 1891-1920.1 recueil
 44Chiny, 1921-1930.1 recueil
 45Dampicourt, an V-1890.1 recueil
 46Dampicourt, 1891-1920.1 recueil
 47Dampicourt, 1921-1930.1 recueil
 48Étalle, an XI-1890.1 recueil
 49Étalle, 1891-1920.1 recueil
 50Étalle, 1921-1930.1 recueil
 51Ethe, an XI-1890.1 recueil
 52Ethe, 1891-1920.1 recueil
 53Ethe, 1921-1930.1 recueil
 54Fauvillers, an XI-1890.1 recueil
 55Fauvillers, 1891-1920.1 recueil
 56Fauvillers, 1921-1930.1 recueil
 57Florenville, an XI-1890.1 recueil
 58Florenville, 1891-1920.1 recueil
 59Florenville, 1921-1930.1 recueil
 60Fontenoille, an XI-1823.1 recueil
 61Fontenoille, 1896-1920.1 recueil
 62Fontenoille, 1921-1930.1 recueil
 63Gérouville, an XI-1890.1 recueil
 64Gérouville, 1891-1920.1 recueil
 65Gérouville, 1921-1930.1 recueil
 66Guirsch, 1824-1890.1 recueil
 67Guirsch, 1891-1920.1 recueil
 68Guirsch, 1921-1930.1 recueil
 69Habay-la-Neuve, an XI-1890.1 recueil
 70Habay-la-Neuve, 1891-1920.1 recueil
 71Habay-la-Neuve, 1921-1930.1 recueil
 72Habay-la-Vieille, an XI-1890.1 recueil
 73Habay-la-Vieille, 1891-1920.1 recueil
 74Habay-la-Vieille, 1921-1930.1 recueil
 75Habergy, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 76Habergy, 1891-1920.1 recueil
 77Habergy, 1921-1930.1 recueil
 78Hachy, an XI-1890.1 recueil
 79Hachy, 1891-1920.1 recueil
 80Hachy, 1921-1930.1 recueil
 81Halanzy, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 82Halanzy, 1891-1920.1 recueil
 83Halanzy, 1921-1930.1 recueil
 84Harnoncourt, an V-1822.1 recueil
 85Harnoncourt, 1906-1920.1 recueil
 86Harnoncourt, 1921-1930.1 recueil
 87Heinsch, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 88Heinsch, 1891-1920.1 recueil
 89Heinsch, 1921-1930.1 recueil
 90Hobscheid, an XI-1812.1 recueil
 91Hollange, an XI-1890.1 recueil
 92Hollange, 1891-1920.1 recueil
 93Hollange, 1921-1930.1 recueil
 94Hondelange, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 95Hondelange, 1891-1920.1 recueil
 96Hondelange, 1921-1930.1 recueil
 97Houdemont, 1876-1890.1 recueil
 98Houdemont, 1891-1920.1 recueil
 99Houdemont, 1921-1930.1 recueil
 100Izel, an XI-1890.1 recueil
 101Izel, 1891-1920.1 recueil
 102Izel, 1921-1930.1 recueil
 103Jamoigne, an XI-1890.1 recueil
 104Jamoigne, 1891-1920.1 recueil
 105Jamoigne, 1921-1930.1 recueil
 106Lacuisine, an XI-1890.1 recueil
 107Lacuisine, 1891-1920.1 recueil
 108Lacuisine, 1921-1930.1 recueil
 109Lamorteau, 1824-1890.1 recueil
 110Lamorteau, 1891-1920.1 recueil
 111Lamorteau, 1921-1930.1 recueil
 112Latour, an XI-1890.1 recueil
 113Latour, 1891-1920.1 recueil
 114Latour, 1921-1930.1 recueil
 115Les Bulles, an XI-1890.1 recueil
 116Les Bulles, 1891-1920.1 recueil
 117Les Bulles, 1921-1930.1 recueil
 118Martelange, an XI; 1815 et 1833-1890.1 recueil
 119Martelange, 1891-1920.1 recueil
 120Martelange, 1921-1930.1 recueil
 121Martué, an XI-1823.1 recueil
 122Meix-devant-Virton, an XI-1890.1 recueil
 123Meix-devant-Virton, 1891-1920.1 recueil
 124Meix-devant-Virton, 1921-1930.1 recueil
 125Meix-le-Tige, an XI-1812 et 1864-1890.1 recueil
 126Meix-le-Tige, 1891-1920.1 recueil
 127Meix-le-Tige, 1921-1930.1 recueil
 128Messancy, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 129Messancy, 1891-1920.1 recueil
 130Messancy, 1921-1930.1 recueil
 131Montquintin, an XI-1823.1 recueil
 132Moyen, an XI-1823.1 recueil
 133Muno, an XI-1890.1 recueil
 134Muno, 1891-1920.1 recueil
 135Muno, 1921-1930.1 recueil
 136Musson, an XI-1890.1 recueil
 137Musson, 1891-1920.1 recueil
 138Musson, 1921-1930.1 recueil
 139Mussy-la-Ville, an XI-1890.1 recueil
 140Mussy-la-Ville, 1891-1920.1 recueil
 141Mussy-la-Ville, 1921-1930.1 recueil
 142Nobressart, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 143Nobressart, 1891-1920.1 recueil
 144Nobressart, 1921-1930.1 recueil
 145Nothomb, 1921-1930.1 recueil
 146Perlé, 1808-1832.1 recueil
 147Post et Schadeck, an XI-1812.1 recueil
 148Rachecourt, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 149Rachecourt, 1891-1920.1 recueil
 150Rachecourt, 1921-1930.1 recueil
 151Robelmont, an XI-1823 et 1843-1890.1 recueil
 152Robelmont, 1891-1920.1 recueil
 153Robelmont, 1921-1930.1 recueil
 154Rossignol, an XI-1890.1 recueil
 155Rossignol, 1891-1920.1 recueil
 156Rossignol, 1921-1930.1 recueil
 157Ruette, an XI-1890.1 recueil
 158Ruette, 1891-1920.1 recueil
 159Ruette, 1921-1930.1 recueil
 160Rulles, an XI-1890.1 recueil
 161Rulles, 1891-1920.1 recueil
 162Rulles, 1921-1930.1 recueil
 163Sainlez, an XI-1823.1 recueil
 164Saint-Léger, an XI-1890.1 recueil
 165Saint-Léger, 1891-1920.1 recueil
 166Saint-Léger, 1921-1930.1 recueil
 167Saint-Mard, an XI-1890.1 recueil
 168Saint-Mard, 1891-1920.1 recueil
 169Saint-Mard, 1921-1930.1 recueil
 170Saint-Vincent, 1891-1920.1 recueil
 171Saint-Vincent, 1921-1930.1 recueil
 172Sainte-Cécile, an XI-1890.1 recueil
 173Sainte-Cécile, 1891-1920.1 recueil
 174Sainte-Cécile, 1921-1930.1 recueil
 175Sainte-Marie-sur-Semois, an XI-1890.1 recueil
 176Sainte-Marie-sur-Semois, 1891-1920.1 recueil
 177Sainte-Marie-sur-Semois, 1921-1930.1 recueil
 178Sélange, 1891-1920.1 recueil
 179Sélange, 1921-1930.1 recueil
 180Signeulx, an XI-1823.1 recueil
 181Sommethonne, an XI-1823 et 1879-1890.1 recueil
 182Sommethonne, 1891-1920.1 recueil
 183Sommethonne, 1921-1930.1 recueil
 184Steinfort, an XI-1812 et 1823-1832.1 recueil
 185Strainchamps, an XI-1823.1 recueil
 186Surré, an XI-1823.1 recueil
 187Suxy, an XI-1823 et 1830-1890.1 recueil
 188Suxy, 1891-1920.1 recueil
 189Suxy, 1921-1930.1 recueil
 190Termes, an VI-1890.1 recueil
 191Termes, 1891-1920.1 recueil
 192Termes, 1921-1930.1 recueil
 193Thiaumont, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 194Thiaumont, 1891-1920.1 recueil
 195Thiaumont, 1921-1930.1 recueil
 196Tintange, an XI-1890.1 recueil
 197Tintange, 1891-1920.1 recueil
 198Tintange, 1921-1930.1 recueil
 199Tintigny, an XI-1890.1 recueil
 200Tintigny, 1891-1920.1 recueil
 201Tintigny, 1921-1930.1 recueil
 202Toernich, an XI-1812 et 1823-1890.1 recueil
 203Toernich, 1891-1920.1 recueil
 204Toernich, 1921-1930.1 recueil
 205Tontelange, 1866-1890.1 recueil
 206Tontelange, 1891-1920.1 recueil
 207Tontelange, 1921-1930.1 recueil
 208Torgny, an XI-1823 et 1854-1890.1 recueil
 209Torgny, 1891-1920.1 recueil
 210Torgny, 1921-1930.1 recueil
 211Vance, an XI-1890.1 recueil
 212Vance, 1891-1920.1 recueil
 213Vance, 1921-1930.1 recueil
 214Villers-devant-Orval, an XI-1890.1 recueil
 215Villers-devant-Orval, 1891-1920.1 recueil
 216Villers-devant-Orval, 1921-1930.1 recueil
 217Villers-la-Loue, an XI-1890.1 recueil
 218Villers-la-Loue, 1891-1920.1 recueil
 219Villers-la-Loue, 1921-1930.1 recueil
 220Villers-sur-Semois, an XI-1890.1 recueil
 221Villers-sur-Semois, 1891-1920.1 recueil
 222Villers-sur-Semois, 1921-1930.1 recueil
 223Virton, an XI-1890.1 recueil
 224Virton, 1891-1920.1 recueil
 225Virton, 1921-1930.1 recueil
 226Warnach, an XI-1823.1 recueil
 227Witry, an XI-1890.1 recueil
 228Witry, 1891-1920.1 recueil
 229Witry, 1921-1930.1 recueil
 230Wolkrange, 1921-1930.1 recueil
 -Wolvelange, an XI-1806.
 231Canton d'Arlon, 1931-1940.1 recueil
 232Canton d'Arlon, 1941-1950.1 recueil
 233Canton d'Étalle, 1931-1940.1 recueil
 234Canton d'Étalle, 1941-1950.1 recueil
 235Canton de Fauvillers, 1931-1940.1 recueil
 236Canton de Fauvillers, 1941-1950.1 recueil
 237Canton de Florenville, 1931-1940.1 recueil
 238Canton de Florenville, 1941-1950.1 recueil
 239Canton de Messancy, 1931-1940.1 recueil
 240Canton de Messancy, 1941-1950.1 recueil
 241Canton de Virton, 1931-1940.1 recueil
 242Canton de Virton, 1941-1950.1 recueil
Tribunal de première instance de Arlon