Inventaire des archives de l'établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert, 1844-1926

Archive

Name: Établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert

Period: 1844 - 1926

Inventoried scope: 2,1 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Justice

Inventory

Authors: Henin, Catherine — Scholtes, Thierry

Year of publication: /

Code of the inventory: AEA 448

...

Producteur d'archives

Nom

Établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert

Historique

En mai 1840, les Chambres adoptent une loi établissant à Saint-Hubert, dans les bâtiments de l'ancienne abbaye inoccupés depuis la suppression du tribunal de première instance un an plus tôt, un pénitencier destiné à accueillir de jeunes délinquants. L'ouverture d'une prison pour enfants à Saint-Hubert est l'aboutissement des projets de l'inspecteur général des prisons, Édouard Ducpétiaux, qui depuis le début des années 1830 tente de moderniser le système pénitentiaire belge. S'inspirant des méthodes disciplinaires américaines en matière de délinquance juvénile, il entend séparer les jeunes détenus de leurs aînés, les réunir et les soumettre à un régime qui réunisse à la rigidité des prisons, la discipline morale d'une bonne école.
L'emplacement du pénitencier à Saint-Hubert s'est imposé - contre le gré de l'inspecteur Ducpétiaux - suite à la réforme des circonscriptions judiciaires en province Luxembourg, en juillet 1839. Une dizaine d'années plus tôt, Guillaume Ier qui souhaitait déjà supprimer le tribunal de première instance de Saint-Hubert, avait pris, au nom de l'État, l'engagement de dédommager la ville pour la perte de son siège.
En 1839, l'État belge applique un nouveau découpage des ressorts judiciaires dans le Luxembourg : il supprime l'arrondissement de Saint-Hubert et, parce qu'il choisit finalement Arlon comme chef-lieu de province, indemnise la ville en y ouvrant une Maison pénitentiaire pour jeunes délinquants. Dans ce but, la Province de Luxembourg, trop heureuse de s'alléger de la charge du bâtiment, cède gracieusement à l'État la propriété de l'ancien complexe abbatial.
Le 20 mai 1844, un arrêté royal fixe la destination du pénitencier. Y seront incarcérés des enfants de sexe masculin, âgés de moins de seize ans, condamnés à un emprisonnement de six mois et plus, des enfants acquittés comme ayant agi sans discernement, mis à la disposition du gouvernement, et, sur décision éventuelle du ministre de la Justice, des jeunes gens âgés de seize à vingt-et-un ans, qui au-delà de cet âge, sont à transférer dans des prisons criminelles ou correctionnelles pour y purger le solde de leur peine.
Sous la férule des frères-surveillants de la Congrégation des frères de la Miséricorde, un premier contingent de soixante-six détenus arrive à Saint-Hubert le 1er juin 1844. Les entrées sont nombreuses et régulières : trois ans après son ouverture, le pénitencier compte quatre-cent cinquante-huit détenus. Le nouveau pénitencier dépasse de loin sa capacité d'accueil; cette surpopulation sera la norme pendant plus de cinquante ans !
En 1867, pour se conformer aux dispositions du nouveau code pénal qui prévoit que les enfants acquittés, lorsqu'ils ne peuvent être rendus à leurs parents doivent être pris en charge dans des établissements spéciaux d'éducation, le pénitencier de Saint-Hubert devient officiellement Maison pénitentiaire et de réforme. Dix ans plus tard, les religieux sont remplacés par des agents laïques : directeur, surveillants et instituteurs. Le pénitencier change d'appellation au gré des évolutions de la réflexion et des changements de la politique en matière de délinquance juvénile. Maison spéciale de réforme en 1881, Saint-Hubert devient école de bienfaisance de l'État, en 1890, suite aux réformes du ministre Jules Lejeune, puis établissement d'éducation de l'État en 1921, sur l'initiative du ministre Émile Vandervelde.
Saint-Hubert, comme Mol, Ruiselede ou Saint-Servais pour les filles, accueille tous les mineurs, délinquants ou non, que la loi du 5 mai 1912 confie au juge des enfants. Les méthodes d'éducation et de détention pratiquées à Saint-Hubert restent malheureusement en deçà des objectifs de la Loi. Le 2 juin 1955, quatorze éducateurs sont condamnés, en appel d'un jugement rendu au tribunal correctionnel de Neufchâteau, pour mauvais traitements infligés à des enfants confiés à leur garde. Suite au rapport présenté le 2 février 1956 par le sénateur Vauthier, le gouvernement décide de fermer Saint-Hubert. L'émotion soulevée par le procès ne permet pas d'envisager une réforme de l'établissement : ses activités sont transférées à Wauthier-Braine.

Archives

Acquisition

Archives transférées aux Archives de l'État le 5 août 1940 (521/1940/0019/A).

Conditions d'accès

Les archives de plus de 30 ans ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Pour consulter des archives qui contiennent des données à caractère personnel, le lecteur doit introduire une demande d'autorisation préalable auprès des Archives de l'État. Cette demande d'autorisation doit être introduite au moyen du formulaire " déclaration de recherche " disponible sur www.arch.be ou sur simple demande.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

Bibliographie

DUPONT-BOUCHAT M.-S., Le pénitencier de Saint-Hubert. I - La maison pénitentiaire des jeunes délinquants, 1840-1867, dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 5, 1981, p. 161-182.
DIGNEFFE F. et DUPONT-BOUCHAT M.-S., Le pénitencier de Saint-Hubert. II - De la maison pénitentiaire à l'école de bienfaisance (1867-1890), dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 6, 1982, p. 139-186.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., Le pénitencier de Saint-Hubert. III - L'école de bienfaisance de 1890 à 1914, dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 7, 1984, p. 197-214.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., Saint-Hubert, pénitencier modèle au XIXe siècle, dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 8, 1991, p. 143-160.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., De la prison à l'école. Les pénitenciers pour enfants en Belgique au XIXe siècle (1840-1914), Courtrai, 1996, 350 p. (Anciens pays et assemblées d'état, 99).
DUPONT-BOUCHAT M.-S., Jules Lejeune et le pénitencier de Saint-Hubert, dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 9, Saint-Hubert, 2003, p. 209-224.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., L'école des caïds ? L'éducation au pénitencier de Saint-Hubert (1914-1954), dans VIIe congrès de l'association des cercles francophones d'histoire et d'archéologie de Belgique. Congrès de Louvain-la-Neuve, 26,27 et 28 août 2004. Actes, t. 1, Louvain-la-Neuve, 2004, p. 40-41.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., De l'école de bienfaisance à l'école des caïds. Les dernières années du pénitencier de Saint-Hubert (1913-1956), dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 10, Saint-Hubert, 2004, p. 143-200.
SIZAIRE M.-A. et VAN LEEUW Cl., Administration provinciale du Luxembourg. Série prisons et détenus (1831-1932) (2/47), Bruxelles, 1988, 27 p. (Archives de l'État à Arlon, Inventaire 39).

Contrôle de la description

Inventaire réalisé par Catherine Henin et Thierry Scholtes dans le courant des années 2000-2010.

 11845-1910.1 chemise
 21921-1923.1 chemise
3Liste des ordres de service réglant les différentes sections de l'établissement. 1883.1 chemise
4Ordres de service. 1905.1 chemise