Name: Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau
Period: 1919 - 1926
Inventoried scope: 1,61 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Administrative courts (Court of Arbitration, Constitutional Court, Council of State and other administrative courts, a.o. Tribunals for War Damages, Militia Councils etc.)
Authors: Halidou-Garba, Abdoulaye
Year of publication: 2011
Code of the inventory: AEA 106/2
Tribunal des dommages de guerre de Neufchâteau.
Les archives de tous les tribunaux des dommages de guerre et des commissions civiles d'invalidité ont été transférées en 1990 aux Archives générales du Royaume par la Direction générale des Victimes de guerre du SPF Sécurité sociale. Les registres des tribunaux d'Arlon et de Neufchâteau ont été transmis aux Archives de l'État à Arlon le 14 janvier 1991 (521/1991/0001/A). Un volume a été transféré par les Archives de l'État à Saint-Hubert le 8 avril 2007 (521/2007/0011/A).
VANDEN BOSCH H., Inventarissen van de archieven van de Rechtbank voor Oorlogsschade en van het Hof voor Oorlogsschade van Brussel (1919-1935), Bruxelles, 2008 (Rijksarchief te Brussel, Inventarissen, 53).
VELLE K. et D'HONDT J., Inventarissen van de archieven van de hoven en rechtbanken voor Oorlogschade in Vlaanderen, Bruxelles, 2001 (Rijksarchief te Beveren, Inventarissen, 59).
Rechtbanken en Hoven voor Oorlogschade, dans SIRJACOBS I. et VANDEN BOSCH H., Les juridictions administratives en Belgique depuis 1795. De administratieve rechtscolleges sinds 1795, t. 1, Bruxelles, 2006, p. 476-487.
Inventaire réalisé par Abdoulaye Halidou-Garba en mars 2011.
| 1 - 26 | Minutes des jugements de la Première Chambre. 1919-1926. | ||||||||
| Les numéros des jugements ne se suivent pas : les jugements de 7 à 22 se trouvent après le jugement 262.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 1 | N° 5-333 (audiences n° 1-24, 3e-4e trimestres 1919). 26 juillet 1919 - 20 décembre 1919. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 2 | N° 342-693 (audiences n° 25-52, 1er trimestre 1920). 8 janvier 1920 - 27 mars 1920. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 3 | N° 695-1088 (audiences n° 53-88, 2e trimestre 1920). 1er avril 1920 - 26 juin 1920. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 4 | N° 1097-1551 (audiences n° 89-134, 3e trimestre 1920). 1er juillet 1920 - 30 septembre 1920. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 5 | N° 1552-2200 (audiences n° 135-198, 4e trimestre 1920). 1er octobre 1920 - 31 décembre 1920. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 6 | N° 2225-2860 (audiences n° 202-271, 1er trimestre 1921). 6 janvier 1921 - 31 mars 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 7 | N° 2892-3533 (audiences n° 274-339, 2e trimestre 1921). 2 avril 1921 - 30 juin 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 8 | N° 3571-4444 (audiences n° 343-414, 3e trimestre 1921). 2 juillet 1921 - 29 septembre 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 9 | N° 4456-5350 (audiences n° 416-479, 4e trimestre 1921). 1er octobre 1921 - 29 décembre 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 10 | N° 5355-6229 (audiences n° 480-548, 1er trimestre 1922). 5 janvier 1922 - 21 mars 1922. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 11 | N° 6331-7191 (audiences n° 557-609, 2e trimestre 1922). 20 avril 1922 - 29 juin 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 12 | N° 7382-8065 (audiences n° 620-659, 3e trimestre 1922). 11 août 1922 - 27 septembre 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 13 | N° 8088-8946 (audiences n° 662-717, 4e trimestre 1922). 4 octobre 1922 - 27 décembre 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 14 | N° 9044-9656 (audiences n° 722-748, 1er trimestre 1923). 5 janvier 1923 - 30 janvier 1923. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 15 | N° 9657-10341 (audiences n° 749-800, 1er trimestre 1923). 6 février 1923 - 30 mars 1923. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 16 | N° 10343-11251 (audiences n° 801-878, 2e trimestre 1923). 5 avril 1923 - 29 juin 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 17 | N° 11252-11910 (audiences n° 879-947, 3e trimestre 1923). 3 juillet 1923 - 27 septembre 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 18 | N° 11939-12484 (audiences n° 950-1008, 4e trimestre 1923). 2 octobre 1923 - 28 décembre 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 19 | N° 12512-13199 (audiences n° 1011-1079, 1er trimestre 1924). 8 janvier 1924 - 28 mars 1924. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 20 | N° 13219-13838 (audiences n° 1082-1133, 2e trimestre 1924). 8 avril 1924 - 27 juin 1924. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 21 | N° 13841-14437 (audiences n° 1134-1182, 3e trimestre 1924). 1er juillet 1924 - 30 septembre 1924. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 22 | N° 14441-15134 (audiences n° 1183-1230, 4e trimestre 1924). 3 octobre 1924 - 23 décembre 1924. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 23 | N° 15141-15634 (audiences n° 1231-1265, 1er trimestre 1925). 30 décembre 1924 - 31 mars 1925. | 18 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 24 | N° 15636-16076 (audiences n° 1266-1301, 2e trimestre 1925). 3 avril 1925 - 30 juin 1925. | 23 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 25 | N° 16091-16319 (audiences n° 1303-1324, 3e trimestre 1925). 7 juillet 1925 - 16 septembre 1925. | 13 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 26 | N° 16373-16688 (audiences n° 1329-1356, 4e trimestre 1925). 1er octobre 1925 - 29 décembre 1925. | 16 cahiers | ||||||
| 27 - 48 | Minutes des jugements de la Deuxième Chambre. 1920-1925. | ||||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 27 | N° 1743-2216 (audiences n° 152-200, 4e trimestre 1920). 5 novembre 1920 - 31 décembre 1920. | 1 volume | ||||||
| Il manque quelques jugements dans la série.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 28 | N° 2217-2826 (audiences n° 201-267, 1er trimestre 1921). 5 janvier 1921 - 23 mars 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 29 | N° 2861-3545 (audiences n° 272-340, 2e trimestre 1921). 1er avril 1921 - 30 juin 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 30 | N° 3548-4455 (audiences n° 341-415, 3e trimestre 1921). 1er juillet 1920 - 30 septembre 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 31 | N° 4483-5324 (audiences n° 418-477, 4e trimestre 1921). 1er octobre 1921 - 28 décembre 1921. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 32 | N° 5368-6325 (audiences n° 482-556, 1er trimestre 1922). 6 janvier 1922 - 24 mars 1922. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 33 | N° 6390-7211 (audiences n° 561-610, 2e trimestre 1922). 29 avril 1922 - 30 juin 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 34 | N° 7212-8087 (audiences n° 611-661, 3e trimestre 1922). 3 juillet 1922 - 28 septembre 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 35 | N° 8119-8849 (audiences n° 664-712, 4e trimestre 1922). 6 octobre 1922 - 22 décembre 1922. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 36 | N° 8947-9796 (audiences n° 718-761, 1er trimestre 1923). 4 janvier 1923 - 16 février 1923. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 37 | N° 9797-10259 (audiences n° 762-795, 1er trimestre 1923). 16 février 1923 - 23 mars 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 38 | N° 10386-11246 (audiences n° 805-877, 2e trimestre 1923). 6 avril 1923 - 27 juin 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 39 | N° 11285-11937 (audiences n° 883-949, 3e trimestre 1923). 11 juillet 1923 - 28 septembre 1923. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 40 | N° 11947-12497 (audiences n° 951-1009, 4e trimestre 1923). 4 octobre 1923 - 28 décembre 1923. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 41 | N° 12498-13173 (audiences n° 1010-1076, 1er trimestre 1924). 3 janvier 1924 - 27 mars 1924. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 42 | N° 13203-13830 (audiences n° 1080-1132, 2e trimestre 1924). 3 avril 1924 - 26 juin 1924. | 1 volume | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 43 | N° 13914-14408 (audiences n° 1140-1179, 3e trimestre 1924). 10 juillet 1924 - 26 septembre 1924. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 44 | N° 14496-15113 (audiences n° 1188-1228, 4e trimestre 1924). 17 octobre 1924 - 19 décembre 1924. | 1 volume | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 45 | N° 15202-15612 (audiences n° 1235-1264, 1er trimestre 1925). 17 janvier 1925 - 27 mars 1925. | 16 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 46 | N° 15656-16047 (audiences n° 1267 -1299, 2e trimestre 1925). 3 avril 1925 - 26 juin 1925. | 13 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 47 | N° 16077-16365 (audiences n° 1302-1328, 3e trimestre 1925). 3 juillet 1925 - 24 septembre 1925. | 14 cahiers | ||||||
| En mauvais état.Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 48 | N° 16383-16687 (audiences n° 1331-1355, 4e trimestre 1925). 2 octobre 1925 - 29 décembre 1925. | 10 cahiers | ||||||
| Jugements classés par numéro de jugement (ordre chronologique des audiences). Le numéro du rôle renvoie à des registres qui sont malheureusement perdus. Les numéros des jugements des deux séries (Première et Deuxième Chambre) sont complémentaires. | 49 | Registre des actes d'appels (n° 1-256). 20 mai 1922 - 29 décembre 1925. | 1 volume | ||||||