Name: Conseil de Luxembourg. Dénombrements de fiefs
Period: 1263 - 1776
Inventoried scope: 1,44 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Regional administrations (Ancien régime): States, high officers at court and regional councils
Authors: Gillet, Marie-Claude — Hannick, Pierre — Petit, Roger
Year of publication: 1984
Code of the inventory: AEA 003
Conseil de Luxembourg
Les dénombrements de fiefs constituent une série du fonds du Conseil de Luxembourg. Les documents analysés dans cet inventaire s'étendent des XIIIe (en copies) et XIVe siècles (en originaux) jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Leur teneur habituelle est une nomenclature des fiefs tenus par des particuliers ou des communautés qui les relèvent de leur suzerain, en l'occurrence le comte ou le duc de Luxembourg, celui de Bar et de Lorraine pour quelques actes, et généralement le souverain des Pays-Bas comme duc de Luxembourg et comte de Chiny. Une cérémonie de foi et hommage réglée selon les coutumes des lieux précède la remise du dénombrement. Parfois le vassal délègue à cette prestation de serment un représentant auquel il fournit une lettre de procuration.
Divers évènements et circonstances donnent lieu à l'acquittement de ces " formalités ". Une substitution de propriétaire suite à des achats, partages, successions, une nouvelle limitation de territoire, un changement de souverain motivent dans la plupart des cas les reliefs de fiefs.
Dans cette série de dénombrements, la majorité des actes sont groupés autour de cinq grands moments.
L'année 1603 voit le partage des terres communes entre le duché de Lorraine et celui de Luxembourg : un édit des députés à ce remembrement prescrit à tous les vassaux possédant des biens dans les territoires échus aux archiducs Albert et Isabelle de les reprendre en fief de ceux-ci ou du gouverneur qui les représente (1).
Une ordonnance du Conseil provincial, datée du 5 février 1624, donne lieu à une nouvelle déclaration des possessions féodales (2).
En 1672, le roi Charles II vend aux enchères différentes seigneuries dont les acquéreurs font relief quelques temps après.
Suite à l'annexion du duché de Luxembourg par Louis XIV en 1681, plusieurs seigneurs et communautés sont amenés à prêter serment de fidélité devant la Chambre royale de Metz, qui a pour mission de revendiquer les domaines et droits féodaux auxquels la couronne française pourrait faire valoir ses titres.
Enfin, la plupart des dénombrements du XVIIIe siècle répondent à une ordonnance de l'impératrice Marie-Thérèse, datée du 20 janvier 1753 (3) précisée par des décrets ultérieurs et motivée par les abus inhérents à la négligence des officiers et sujets impériaux (4) concernant les devoirs de relief ; ces derniers sont remplis (antérieurement à la déclaration) devant le président du Conseil de Luxembourg et en présence du garde-chartes (5) qui réceptionne les actes de spécification consécutifs.
C'est à la suite du traité du 19 avril 1839, dont l'article 13, par. 5, règle le partage des archives entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, que ces pièces ont été transférées à Arlon (6).
Une première rubrique groupe les pièces relatives à la règlementation élaborée au sujet des reliefs de fiefs. La seconde partie, et la plus importante, consiste dans l'analyse individuelle des dénombrements proprement dits et d'actes inclus dans la série par suite de leur rapport direct avec le premier type de documents. En annexe sont placés les inventaires anciens et quelques déclarations de biens étrangères au Luxembourg de provenance diverse. Une dernière section réunit les procurations : vu l'intérêt secondaire de celles-ci, seuls les actes sur parchemin ont été individués et analysés de manière succincte ; la description des cachets apposés sur les autres procurations fait suite à la table des sceaux mentionnés dans l'inventaire.
Signalons pour terminer la disparition, antérieure à 1931, de quelques dénombrements cités dans un inventaire du XIXe siècle dressé par l'archiviste Hourt.
Les archives sont librement consultables. Cependant, pour les articles dont une copie microfilmée existe, seule cette copie est donnée en communication.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.
La partie de la série intéressant principalement les localités grand-ducales est conservée aux Archives nationales à Luxembourg (7).
BERNAYS E. et VANNÉRUS J., Histoire numismatique du comté, puis duché de Luxembourg et de ses fiefs, Bruxelles, 1910.
BERTHOLET J., Histoire ecclésiastique et civile du duché de Luxembourg et comté de Chiny, 8 vol., Luxembourg, 1741-1743.
CHESTRET de HANEFFE J. (de), Histoire de la maison de la Marck y compris les Clèves de la seconde race, Liège, 1898.
CLAUDE L., La seigneurie de Naomé au comté de Chiny. Les seigneuries de Bièvre et de Botassart, s.l.n.d. [1981].
GEUBEL A. et GOURDET L., Histoire du Pays de Neufchâteau. La ville. La seigneurie. Le ban de Mellier, Gembloux, 1956.
GOFFINET H., Notice sur l'ancien château et la seigneurie de Mirwart, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 17, 1885, p. 1-116.
GOFFINET H., Liste alphabétique des feudataires des ducs de Luxembourg dans la partie wallonne du duché dont il reste des dénombrements aux Archives de l'État à Arlon, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 38, 1903, p. 103-111.
HALKIN J., Archives de Houffalize, 2e supplément, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 31, 1896, p. 24-26.
HOUZELLE F., Breux, son histoire et sa seigneurie, Bar-le-Duc, 1899.
JACOB-DUCHESNE, Miettes historiques. Meix-le-Tige, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 44, 1909, p. 107-117.
LAURENT Ch., Houffalize et ses anciens seigneurs, 1re partie, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 14, 1882, p. 27-101 et 2e partie, ibidem, t. XIX, 1887, p. 231-265.
LEFEBVRE L., La maison-forte et les maires héréditaires de Bastogne, dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 33e année, 1957, n° 2-3, p. 37-83.
LENOIR N.-J., Histoire de la commune de Gérouville, s.l.n.d.
LENOIR N.-J., Histoire de Villers-sur-Semois et de ses anciennes dépendances, Namur, 1906.
LENOIR N.-J., Histoire de la prévôté d'Étalle et de la seigneurie de Sainte-Marie, Namur, 1909.
LIÉGEOIS E., Notice historique sur la seigneurie de Villemont, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 46, 1911.
LOUTSCH J.-Cl., Armorial du Pays de Luxembourg, Luxembourg, 1974.
MAJÉRUS N., Die Luxemburger Gemeinden nach den Weistümern, Lehenerklärungen und Prozessen, 7 vol. parus, Luxembourg, 1955-1963.
MASSONET J., Histoire de Chassepierre, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 84, 1953.
MASSONET J., Histoire de Vance, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 90, 1959.
MAY A., Les archives du Conseil de Luxembourg. Étude archivéconomique, Luxembourg, 1967.
NOBLON N., Rapport adressé à Monsieur le Gouverneur de la province de Luxembourg par le délégué auprès du Gouvernement du Grand-Duché pour le partage et la remise des archives, Bruxelles, 1847.
Orval, neuf siècles d'histoire, Liège, 1970.
PETIT A., Dénombrement de fief de Marie-Catherine Jeunesse, dans Pays Gaumais, 21e année, 1960, p. 96-97.
PETIT A., Gomery. Son château. Ses Seigneurs, dans Pays Gaumais, 23e année, 1962, p. 5-144.
PETIT A., La seigneurie de la Grange-au-Bois, dans Pays Gaumais, 24e et 25e années, 1963-1964, p. 346-372.
PETIT A., Les seigneurs de Montquintin, dans Pays Gaumais, 29e et 30e années, 1968-1969, p. 43-118.
PETIT A., Notes généalogiques sur la famille de Zasse, dans Pays Gaumais, 16e année, 1955, n° 3-4, p. 64-71.
PETIT A., Familles nobles et notables du comté de Chiny. Notices généalogiques, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 108-109, 1977-1978, p. 99-213.
ROGER P., Notices historiques sur Virton, s.1., 1932.
SAUER E., Inventaire des aveux et dénombrements déposés aux Archives départementales à Metz, Metz, 1894.
SCHAUDEL L., La seigneurie de Breux, 1re partie, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 41, 1906, p. 111-153 et 2e partie, idem, t. 42, 1907, p. 13-66.
TANDEL É., Les communes luxembourgeoises, t. 1 à 7, Arlon, 1889-1893.
TILLIÉRE N., Histoire de Jamoigne, 1re partie, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 44, 1909, p. 213-321 et 2e partie, idem, t. 45, 1910, p. 1-140.
TILLIÉRE N., Histoire de Sainte-Marie à Nochet, Namur, 1909.
VANNÉRUS J., La famille de Welchenhausen et les seigneurs de Noville-lez-Bastogne et de Laval-lez-Remagne, 1re partie, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 45, 1910, p. 299-347 et 2e partie, idem, t. 46, 1911, p. 137-197.
VANNÉRUS J., La généalogie de la famille de la Fontaine d'Harnoncourt, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 33, 1898, p. 54-93.
VANNÉRUS J., Les comtes de Salm-en-Ardenne, 1029-1415, 1re partie, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 50, 1919, p. 1-112 et 2e partie, dans ibidem, t. 52, 1921, p. 54-222.
VERKOOREN A., Chartes et cartulaires du Luxembourg, t. 1 à 5, Bruxelles, 1914-1921.
WAMPACH C., Urkunden-und Quellenbuch zur Geschichte der altluxemburgischen Territorien bis zur burgundischen Zeit, t. 1 à 10, Luxembourg, 1935-1955.
WURTH-PAQUET Fr.-X., Table chronologique des chartes et diplômes relatifs à l'histoire de l'ancien pays-duché de Luxembourg et comté de Chiny, dans Publications de la Société pour la recherche et la conservation des Monuments historiques dans le Grand-Duché de Luxembourg (depuis 1868 Section historique de l'Institut royal grand-ducal de Luxembourg) = P.S.H., t. 14, 1859, p. 66-110 au t. 37, 1886, p. 1-205.
L'inventaire a été dressé par Marie-Claude Gillet, collaborateur scientifique. La qualité de l'inventaire réalisé, la masse d'informations qu'il contenait sur les structures féodales de l'ancien régime rendaient souhaitables son achèvement et sa publication. Pierre Hannick, assistant, et Roger Petit, chef de section, se sont chargés de revoir et de compléter les analyses des reliefs de fiefs et des procurations, essentiellement des actes allemands, de mettre à jour la bibliographie, d'apporter aux tables sigillographiques et à l'index onomastique les compléments indispensables. Inventaire publié en 1984.
La mise à jour de l'inventaire en vue de sa mise à disposition via le moteur de recherche des Archives de l'État search.arch.be a été effectuée par Coralie Henrard, assistante administrative, François Moreau, assistant, et Jean-Pol Weber, bénévole, entre mai et décembre 2020. Pour des raisons techniques, les descriptions de plus de 1.800 caractères ont été raccourcies.
| 1 | Correspondance de Nicolas de Naves, conseiller au Conseil de Luxembourg. 1526, 21 septembre. | 2 pièces | |||||||
| Copies. | 2 | Instructions de Charles Quint au Conseil de Luxembourg concernant le relief des fiefs des duché de Luxembourg et comté de Chiny. 1522, 1545. | 2 pièces | ||||||
| Minutes. | 3 | Observations et amendements du Siège des Nobles relatifs au projet de placard du Conseil privé concernant le relief des fiefs des duché de Luxembourg et comté de Chiny. 1734. | 3 pièces | ||||||
| 4 | Sommations aux vassaux de l'impératrice Marie-Thérèse, leur ordonnant de relever leurs fiefs devant le président du Conseil de Luxembourg, F.-C. Gerden, et d'en fournir un dénombrement endéans les quarante jours après ce relief. 1758-1761. | 1 liasse | |||||||