Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe, 1503-1794

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Archive

Name: Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe

Period: 1503 - 1794

Inventoried scope: 0,55 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Regional administrations (Ancien régime): States, high officers at court and regional councils

Inventory

Authors: Bourguignon, Marcel

Year of publication: 1961

Code of the inventory: AEA 001/1

1Acte par lequel sire François François, curé de Virton et les maîtres et confrères de la confrérie de Saint-Roch et Saint Sébastien confèrent l'état de chapelain de l'autel de Saint-Jacques, où se célèbre la messe hebdomadaire de la confrérie, à sire Jean Urbain, prêtre natif de Virton, chapelain au régiment du sieur de Schomberg. 1628, 20 août.
2Lettres d'engagère du village de Hollogne au profit de Remacle Groffey, conseiller et receveur particulier des aides à Marche. 1708, 15 décembre.
3Lettres d'engagère de la seigneurie de Rossignol en faveur de Jacques Rassel, conseiller et receveur particulier des aides au quartier de La Roche. 1708, 15 décembre.
4Procès plaidé devant la justice de Villance et dévolu en appel au Conseil de Luxembourg entre le procureur d'office de la seigneurie du dit Villance et André Bouillon, d'Anloy, accusé d'avoir enlevé du bois de hêtre non marqué 1730.
5Pièces relatives à Jean Houssonloge, maitre de forges à Dieupart. 1731-1751.
6Accord au sujet du bois de chauffage à prendre par Jean-Paul Englbert de Lanaye, chevalier du Saint-Empire, tréfoncier de la ville du Liège, seigneur du ban de Redu, Lesse et Séchery, à charge de la communauté, avec pièces relatives à la propriété des bois communaux (1583-1764). 1756, 4 et 7 février.
7Acte par lequel l'Impératrice douairière Marie-Thérèse ordonne l'annulation d'un contrat qu'avait imprudemment souscrit Philippine-Xavière de Ballonfeaux, veuve en premières noces du sieur de Mathelin, seigneur de Rollé, et en secondes noces du sieur de Maringh, colonel et prévôt de Remich et par lequel elle avait renoncé à son douaire. 1776, 12 juin.
8Titres de propriété pour Julien Boset, habitant de Marvie. 1776-1781.
9Pièces relatives à Pierre Lahaye, marchand et ancien justicier de Luxembourg. Vers 1790.
10Décharges délivrées aux greffiers par les avocats ou les procureurs. 1721, 8 octobre à 1752, 23 décembre.
11Transaction passée le 3 février 1615 entre les seigneurs et la communauté de Châtillon au sujet du moulin. 1761, 22 août.
12Testament de J. Gaspar, prêtre, marguillier et vicaire à Hanzinne, instituant une fondation au profit de l'église paroissiale de Wellin et deux bourses d'études au profit des enfants pauvres de la même localité. 1744, 12 février.
13Contrat de mariage entre Joseph-Philippe-Hyacinthe de Looz-Corswarem, capitaine d'une compagnie de cavalerie allemande dans le régiment de Béthune au service de la France et Anne- Elizabeth de Beyer, dame de Sainte-Marie, Bologne, Villers-sur-Semois et Stalle, douairière de feu Henry d'Henriquez (18 décembre 1731). 1744, 22 février.
14Dossier relatif à une rente en grains assise à Hardigny et ayant donné lieu notamment à un procès devant la cour de justice de Rachamps en. 1664 et 1665 entre Jean Massige, dit Rosseaux, de Limerlé et Jacques Guillaume, de Hardigny (1653-1702). 1714, 17 juillet.
15Acte passé devant le notaire D. Milz, de Grevenmacher, le 15 février 1715, entre Mathias Lapresse et Jean-Bernard Wengeler, beaux-frères et le vogtmeier Adam Burg. 1744, 8 août.
16Testament de Jean Quoilin Joris, de La Neuville-au-Bois (14 janvier 1747). 1750, 10 mars.
17Testament de Jeanne Sauvage, veuve de Jean Cariton, de Sberchamps (18 avril 1738). Codicille du 5 octobre 1742. 1750, 8 avril.
18Rôle des amendes pour délits champêtres du village d'Ethe (1749-1750). 1751, 21 avril.
19Déclaration d'Emmanuel Lahour et de Nicolas Arte se portant garants pour Thomas Querin, officier de Guirsch, redevable au sieur Daldeck de 35 maldres 3 bichets de méteil et de 3 maldres de froment (5 février 1751). 1752, 9 février.
20Lettre écrite à Gardeur, procureur d'office d'Orchimont, à Porcheresse, par C. de Traux (Luxembourg, 8 décembre 1746). 1752, 10 novembre.
21Procès entre Joseph de Villers-Masbourg, seigneur en partie du ban de Sclassin et les habitants de Hautfays au sujet de la juridiction et du pâturage dans les bois (1751-1752). 1754, 6 mars.
22Rôle extraordinaire de la cour féodale d'Amberloup servant d'information préparatoire tenue à la requête du seigneur (1754). 1755, 20 janvier.
23Procès entre Henry Lahire, receveur des droits des États du pays de Liège au bureau de Leernes et Louis-Antoine Philippin, garde des droits d'entrée et de sortie en la ville de Namur, héritier du défunt curé d'Olloy, sire Étienne Philippin, son frère (1728-1756).
24Contestation entre Jean Vachot et Guillaume Mathieux de Sevry (Orchimont) et procédures anciennes s'y rapportant (1725-1755). 1757, 16 mars.
25Cahier des charges de la hausse publique des bois du domaine de Durbuy (10 septembre 1748). Adjudication du 1er octobre 1752. 1757, 6 juillet.
26Enquête tenue par la cour de justice de Grandhan et Petithan au sujet d'une dispute survenue le 27 juillet 1755 chez le cabaretier Simon Havelange, de Petithan (1756). 1757, 16 août.
27Quittance délivrée pour solde .de compte par le sieur Guérin, de Reims, au sieur Le Gobé, de Saint-Hubert (8 juillet 1751). 1758, 17 mai.
28Procès-verbal de la visite de l'église paroissiale de Bohan dressé par experts à la demande des communs habitants du lieu contre le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Mézières et les autres décimateurs (ler juillet 1758). 1758, 15 juillet.
29Quittance délivrée par Philippe de Wal de Fermont, doyen des chanoines de Longuyon, à Jean.-Baptiste Libert, fermier de la chapelle Sainte-Catherine à Virton (15 juillet 1749). 1758, 31 juillet.
30Accord entre le comte de Berio, seigneur d'Assenois, d'une part, J. B. de Favechamps et C. S. E. de Favechamps, née du Trux, d'autre part, au sujet de l'assolement de deux pièces de terre (2 janvier 1764). 1758, 4 août (sic).
31Déclaration de Jehan Husman le vieux, bourgeois et clerc-juré d'Arlon, au sujet d'un procès plaidé devant le siège prévôtal entre Jehan de Semelle, en son vivant seigneur d'Ebly et les habitants de cette localité sur le fait d'un bois dit " Chierpay ". Il appose son sceau et prie Bernard Tristant, seigneur de Messancy, lieutenant-prévôt d'Arlon, d'apposer aussi celui de la prévôté (1503, 20...). 1759, 4 janvier.
32Lettre non datée adressée au sieur Perle, directeur de la poste à Arlon, par le comte de Wynants, demeurant dans la " Berguestrate ", à Bruxelles (milieu du XVIIIe siècle). 1759, 5 mars.
33Déclaration des communs habitants de Limerlé au sujet du retrait des pièces du procès qu'ils soutenaient tant à Luxembourg qu'à Malines contre les décimateurs (19 juin 1754). 1759, 25 juin.
34Testament de Marie Rober, de Saint-Léger, veuve de François de Bef en premières noces et de Jean Herbet en secondes noces portant donations en faveur de ses deux filles Catherine de Bef et Jeanne Herbet (13 mars 1758). 1759, 30 octobre.
35Accord entre Marianne Hardy, veuve de Jean Hinck, de Remagne, d'une part, Thomas et Henry Grupont, père et fils, d'autre part (9 juillet 1754 - 15 avril 1756). 1760, 18 avril.
36Quittance d'une somme de 60 florins délivrée à la communauté de Belmont pour acquit du payement de la vente de prairies par le sieur Charles Echette (2 janvier 1747). 1760, 6 mai.
37Acte par lequel Nicolas Remacle, échevin et greffier de la justice de Saint-Hubert, emprunte à Jean Herbillion, marchand à Rosnes-lez-Bar-le-Duc une somme de 788 écus et donne en garantie une masure avec écurie, jardins et deux vergers au dit Saint-Hubert (27 juillet 1745). 1760, 28 juillet.
38Acte par lequel Marie-Marguerite de Stassin, douairière du Bost-Moulin, déclare approuver la comptabilité du sieur Van der Noot, son receveur (30 décembre 1755). 1760, 2 août.
39Quittance délivrée par Jean Lahérye à son beau fils Jean-Baptiste François (Neufchâteau, 5 octobre 1758). 1761, 5 février.
40Contrats de voiturage passés avec Pierre Houssonloge pour l'approvisionnement de la forge de Raborive (1759). 1762, 25 juin.
41Procédure entre Louis Poncelet le vieux et son fils sire Poncelet, prêtre au château de Sainte-Marie, plaidé devant la justice de Saint-Léger (1760-1761). 1762, 9 octobre.
42Transaction entre Jean de la Court, seigneur de Termes en partie, et les représentants de la communauté du lieu au sujet du dixième denier des bois (10 avril 1635). 1762, 9 décembre.
43Lettres de change tirées par Poncelet Bonivers, de Liège, et acceptées par le sieur de Grofey, seigneur et maître de forges à Champion (20 avril 1762 -7 juillet 1763). 1763, 15 janvier, 23 février et 18 août.
44Testament de Jean Huylot, curé de la paroisse de Louette-Saint-Denis (21 février 1733). Codicille (22 août 1737). Procès-verbal d'ouverture (13 octobre 1744). Acceptation d'une fondation et homologation par la cour de justice (17 juin 1763). 1764, 22 mai.
45Déclaration de Henri Detailli, de Vielsalm et de Jean-Bernard Otte, mayeur du comté de Salm, au sujet de l'irrigation du Grand-Pré et du bac qui servait à arrêter les eaux (7 avril 1761). 1764, 3 juillet.
46Reconnaissance de dette de Pierre-Joseph-Baptiste de Corty au profit de Catherine Gobert, veuve du sieur d'Arlon, à Bastogne (25 octobre 1740 - 22 juillet 1748). 1764, 10 octobre.
47Contrat de mariage passé par devant frère Paul Toussaint, curé de Taverneux entre Jean Le Keu, d'Achouffe et Marie Louy (4 juin 1695). 1765, 14 février.
48Transaction entre la justice de Nassogne et Jacques-Antoine Colle, mayeur du lieu, accusé de délits forestiers et de prévarication (10 janvier 1764). 1766, 12 juillet.
49État et spécification des revenus de la cure et de la fabrique de l'église paroissiale de Martelange (1678).
50Contestation entre les communs habitants et tes seigneurs de Lesse et Sechery au sujet des bois indivis entre eux (1618-1683). 1766, 26 octobre. 1766, 19 décembre.
51Testament de Marie-Agnès de Rousseau, épouse de Léopold Bayot, seigneur et mayeur héréditaire de la ville de Bastogne, résidant au couvent des religieuses récollectines de Durbuy (29 février 1748). 1767, 14 janvier.
52Billets à ordre souscrits par les frères d e Grofey, résidant à Champion, au profit du sieur Bonivers, greffier de Liège (ler avril 1765). 1767, 30 juin.
53Procès-verbal dressé par Nicolas Renen, cocher du comte de Berlc, seigneur d'Assenais, à charge du bétail du sieur de Favechamps (5 juin 1767). 1768, 19 février.
54Déclaration de l'abbé Goffet, de Cobreville, attestant n'avoir donné à Catherine-Barbe d'Apenne qu'un louis vieux et non davantage (ler décembre 1766). 768, 22 août.
55Accommodement entre sire Wendelin Clesse, curé de Mande-Sainte-Marie et Nicolas Maka, de Jodenville, son oncle (22 juin 1739). 1769, 4 mars.
56Procédure entre Andreas Pierrot, de Lischert et Jacques Robert, de Stockem, au sujet d'une hypothèque reçue à charge du second le 20 décembre 1750 par le notaire Pierret d'Arlon (1762-1768). 1769, 19 juin.
57Reconnaissances de dettes au profit de Louis Mangin, marchand à Longwy, souscrites par Jean Triquet, mineur à Halanzy et Anne Seron, se femme (28 novembre 1761 et 27 janvier 1762). 1769, 31 juillet.
58Transaction entre la communauté de Châtillon et le seigneur du lieu, Nicolas d'Arouville, chevalier, pour mettre fin à des procès concernant : 1°) le bois dit " Rualle " ; 2°) les tailles ; 3°) le jardin du meunier ; 4°) le luminaire de l'église paroissiale ; 5°) la propriété des bois d'aisances ; 6°) diverses rentes en argent (17 janvier 1715). Approbation de cet accord par la veuve de Nicolas d'Arouville (3 septembre 1721). 1769, 17 octobre.
59Reconnaissance d'une dette de 1.000 florins 18 sols par Van Eisden, de La Roche, au profit du sieur Wuillem, marchand à Liège (15 septembre 1762). 1770, 20 janvier.
60Quittance délivrée au sieur Laroche, procureur fiscal à Vesqueville, par Dom Maur, représentant de l'abbaye de Saint-Hubert (18 janvier 1747). 1770, 9 mai.
61Procès-verbal de la visite de l'église et de la paroisse de Montquintin, effectuée le 13 et 14 février 1770 et le 20 juin suivant, par J. C. Migeot, curé de Saint-Mard et doyen de la chrétienté de Longuyon. 1770, 27 juin.
62Procédure de la cour du baillage d'Agimont contre le sieur de Barquin, seigneur de Rienne, dont les troupeaux avaient été pris en délit sur le ban de Mucifoy (1759-1770). 1771, 19 avril.
63Testament de Jeanne-Françoise Lebrun, veuve de Maximilien Pierar, de Beauraing (4 janvier 1769). 1771, 30 novembre.
64Requête adressée aux jurés du Siège prévôtal du comté d'Agimont par l'acteur d'office Lalance pour obtenir l'autorisation d'informer à charge du nommé Antoine Rochette, de Winenne, accusé de faux (1771). 1772, 26 février.
65Lettre de provocation en duel de J. J. Wilmet, chirurgien à Marche, adressée à un sieur Pertrisot (17 juin 1772). 1772, 2 décembre.
66Billet inachevé et sans date concernant une mission donnée par le scripteur au sieur Moriamé, son officier de la seigneurie de Thiaumont (vers 1760). 1773, 3 mai.
67Déclaration de Henri-Joseph Dehan, curé de Sainte-Marie-Chevigny, au sujet de ses créances à charge de la famille Bozet (4 juillet 1771). 1773, 3 mai.
68Acte par lequel le sieur de Vaulx de Champion transporte au sieur Machuray, seigneur de Flamisoulle, une dette à charge de l'avocat Detraux (6 juillet 1771). 1773, 4 mai.
69Vérification de la comptabilité de Jean-Henri Lacroix et de François Collet, bourgmestres de Neufchâteau (1758-1773). 1774, 16 décembre.
70Approbation de la comptabilité des maires de Fontenoille pour les années 1762 (Jean Léonard) et 1764 (J.-B. Hubert) (1763-1765). 1774, 23 décembre.
71Acte de partage entre les enfants mineurs de feu Henri Jacques et Marie-Jeanne Guillaume par devant le clerc-juré de la justice de Vance et Chantemelle, André Picard (13 décembre 1755). 1775, 23 mars.
72Inventaire des papiers saisis par l'huissier J. B. François au domicile du sieur François-Antoine Collet du Chateletmont, pensionnaire de l'ancien mayeur de Virton Nicolas-Joseph Grosjean, ces papiers datés de 1763 à 1773 étant présumés concerner la gestion des intérêts du duc de Corswarem-Looz, seigneur de Sainte-Marie, que le dit du Chateletmont avait assumée et au sujet de laquelle il était en conflit avec son maître (17-27 mars 1775). 1775, 4 avril.
73Reconnaissance d'une ,dette de 1230 livres au cours de France par, Élisabeth Morant, épouse de Jean Renauld, demeurant à Mézières et Jeanne Morant, femme de Servais Warnimont, demeurant à Paris, au profit du sieur Pierre Demarteau, marchand à Habay-la-Vieille (31 juillet 1760). 1775, ler juillet.
74Plainte des bourgmestre et jurés de la ville de Neufchâteau contre Gilles-Joseph Jacques, prêtre et marguillier de la paroisse et contre son frère, l'échevin Pierre-Denis Jacques, qui avaient invectivé les officiers publics occupés aux travaux de réparation du pavé de la traverse (8 novembre 1774). 1775, 23 août.
75Pièces relatives au moulin banal de Battincourt appartenant aux seigneurs du lieu (16 juillet 1628 - 2 mai 1713). 1775, 25 octobre.
76Décompte fait à Neufchâteau le 13 mai 1767 entre Jean Le Jeune et sa nièce M. M. Lejeune. 1777, 24 juillet.
77Lettres écrites à sire Grégoire, curé de Vonêche, par feu sire Thomas, chanoine à Lille et par Nicolas Thomas, imprimeur à Paris, son neveu (23 février 1769-15 septembre 1771). 1777, 30 octobre.
78Déclaration du sieur Jean Le Jeune, de Neufchâteau, attestant que sa nièce, la veuve Lejeunne, s'est entièrement libérée vis à vis de lui (9 septembre 1775). 1778, 29 janvier.
79Quittance délivrée à Joseph fondu par Marie Duparque, veuve de Lambert Mathot (10 octobre 1774). 1778, 26 juin.
80Quittance délivrée par François Berton, de Châtillon, à Joseph Charpentier, tuteur de Jeanne Denis (4 décembre 1777). 1778, 18 août.
81Extraits de la comptabilité de Joseph fondu, de Bastogne, marchand de poêles, poteries, etc. (1774). 1778, 7 décembre.
82Contrat au sujet de 1116 fagots de joncs entre N. Gilbert et J. A. Faymonville (13 août 1773). 1779, 5 mars.
83Quittance d'une somme de 19 écus 34 sols délivrée aux forges de Berchiwez, le 13 mai 1777, par L. Masson au nommé Jacques-Georges Le Jeune, de Meix-devant-Virton (26 avril 1779). 1779, 26 avril.
84Copie conforme délivrée par J. B. Nieller, greffier du Siège prévôtal d'Arlon, le 17 novembre 1779, d'un billet consigné au greffe et par lequel le vicomte d'Ahérée de Saint-Léger donne à son facteur, Georges Blaise, en date du 12 octobre 1769, l'autorisation de livrer des poteries ou chemines (1769-1779). 1779, 23 novembre.
85Pièces produites par Jean Chenot, arpenteur-juré et marchand demeurant à Florenville, à l'appui d'une requête introduite pour obtenir l'exécution d'une sentence prononcée contre Louis Sagebin, receveur des droits de S. M. au bureau de Bagimont (1779). 1780, 5 janvier.
86Accords entre Dieudonné-Ignace-Antoine de Mignon, de Chantemelle, et Noël Bodson, de la ville de La Roche, au sujet de la vente des bois qui appartiennent au premier aux environs de la Forge à la Plez (1778-1779). 1780, 7 mars.
87Extrait des rapports faits au greffe de la haute cour et justice de Naomé (31 octobre 1774-23 novembre 1775).
88Mémoriaux sur les revenus des communes du comté d'Agimont (bois, terrages, etc.) s. d., vers 1760. 1781, 7 mars.
89Dossier relatif au procès soutenu par le procureur du Prince de Loewenstein-Wertheim, seigneur de Cugnon, Chassepierre, Herbeumont, etc. et Charles Sandkoul, licencié ès droits, bailli du dit Prince, d'une part, les communs habitants du ban et paroisse d' Orgeo (Orgeo, Martilly, Rossart, Biourge, Nevraumont, Gribomont et Saint-Médard), d'autre part, au sujet du bois de Waillimont (8 janvier 1519 - 15 mars 1780). 1781, 8 août.
90Original du billet par lequel le vicomte d'Ahérée de Saint-Léger donne à son facteur Georges Blaise la permission de vendre des poteries ou chemines (12 octobre 1769). Ce billet avait été d'abord consigné au greffe du siège prévôtal d'Arlon en vertu d'un arrêt du 5 décembre 1777. 1781, 9 août.
91Contestation entre sire Antoine Massonnet et sire Michel Belsch, tous deux prêtres du diocèse de Trêves, au sujet de la possession de la cure de Vance (1734-1735). Pièces justificatives de leurs prétentions remontant à l'année 1629. 1782, 6 juillet.
92Testament de Florence, comtesse de Berio, née de la Montagne (Cologne, 24 mai 1758). 1782, 10 octobre.
93Contestation entre Nicolas Fontaine, marchand de vins en gros, résidant à Longwy et Nicolas Graas, marchand et voiturier à Arlon. 1782, 20 novembre.
94Inventaire de la succession du sieur Coutelier, ancien échevin du magistrat de Bastogne. Copie conforme délivrée par N. Charlier, notaire à Saint-Vith, le 22 juin 1779. 1783, 9 janvier.
95Sentence du Conseil de Luxembourg au sujet de la juridiction à Ettelbrück entre le seigneur d'Autel et de Sterpenich, d'une part, le couvent de Saint-Willibrord à Echternach, Johansen Raths, chapelain du même lieu, les communs habitants de la cour d'Ettelbrück et leur mayeur foncier, d'autre part (2 octobre 1595). 1783, 31 janvier.
96Quittance délivrée au sieur de Wilde du Haroir par la Révérende mère Ursuline de Liège, procuratrice (29 juin 1774). 1783, 13 décembre.
97Lettre de Nicolas Fontaine, marchand à Longwy, à Nicolas Graas, marchand à Arlon (7 septembre 1779). 1784, 15 juillet.
98Déclaration faite par devant le notaire M. André, d'Arlon, le 14 mars 1783, par les échevins de la seigneurie d'Autel et de Sterpenich au sujet du procès entre le baron de Hinderer et Jean- François Richard, de Steinfort. 1784, 30 juillet.
99Accusé de réception par J. A. de Mignon du dossier du procès entre Mathias Gilson, notaire à Bornai et Henry Le Beau, de Barvaux, à la décharge de l'avocat De Traux (9 octobre 1761). 1785, 21 octobre.
100Registre des bois de la communauté de la seigneurie d'Ochamps avec le relevé des amendes décrétées (9 décembre 1783 - 10 octobre 1785). 1786, 15 février.
101Procédure devant la justice du ban de Wellin entre Jean-Joseph et Jean-Baptiste Philippe, de Daverdisse et leurs consorts, suppliants, et Joseph Gravet, de Wellin, rescribent (1786). 1786, 12 octobre.
102Avis d'avocats sur une contestation jugée par les mayeur et échevins de la justice foncière de Flamisoulle entre le sieur de Machuray, seigneur du lieu et les nommés Richard Martin, Joseph Mignon et Jean-Hubert Poncin (1785). 1787, 7 février.
103Acte par lequel le sieur Neunheuser déclare avoir mis à prix les biens d'Élisabeth Schroeder et de ses enfants à Nothomb pour garantir un capital dû à la chapelle de Grendel (21 mai 1766). 1787, 6 octobre.
104Titre pour Nicolas Majerus, officier de la seigneurie de Sterpenich (24 juillet 1787). 1789, 28 février.
105Décompte entre Libert Georges et Sébastien Ferron, de Transinne (14 octobre 1781). 1790, 27 mars.
106Déclaration des habitants de Jamoigne au sujet du procès des terrages soutenu contre le sieur Vandelbrok, seigneur du lieu (11 août 1786). 1790, 4 août.
107Quittances délivrées à sire Salentiny, de Metzert, par la dame Bremond d'Arlon (1787-1788). 1790, 22 octobre.
108Titre de propriété pour Denis Evrard, de Villance, d'un pré au lieu-dit " Naurandoure " (10 octobre 1765). 1791, 31 janvier.
109Procuration donnée au notaire Rigo, de La Roche, par Pierre Lapraille, de Beausaint, au sujet de la vente publique de ses biens (2 mars 1790). 1791, 28 février.
110Procès au sujet d'une engagère entre Hubert Kinet et Étienne Gengler, habitants de Wardin, avec pièces relatives aux antécédents de cette affaire (1702-1782). 1791, 29 juillet.
111Lettres écrites au sieur Otte, mayeur et receveur du comté de Salm, par le sieur D. Baujoz, à Malines (1782-1783). 1791, 16 août.
112Reconnaissances de dettes de Jeanne-Marguerite Terff, de Florenville, au profit de son frère, Jean-Antoine-Melchior Terff, de Carignan (24 août 1779-25 août 1782). 1791, 20 août.
113Bail pour six années de la dîme de Grimbiémont revenant à sire H. Hubert, official du concile de Rochefort et curé de Marche (17 juillet 1790). 1791, 14 décembre.
114Procès plaidé par devant les prévôt et assesseurs du siège de Chiny entre Jean Chenot, arpenteur-juré et marchand à Florenville et Marie-Thérèse Gilson, son épouse, d'une part et Jean-François Gilson, du même lieu, d'autre part, au sujet de la vente d'une maison (1775-1780). 1792, 10 mars.
115Contrat de mariage entre Jean-Lambert Calay, meunier au " Trou Hérouille " près de Givroulle, mayeur de Gives et Marie-Louise Pieret, veuve de Nicolas Wauthier, de Salle, habitants de Givroulle (25 avril 1789). 1792, 30 mars.
116Cartulaire de l'église paroissiale d'Ethe renouvelé le 8 juin 1719 par le curé Jean Crance et continué par ses successeurs jusqu'en 1791. Registre paginé 1-132 et 1-100. 1792, 11 mai.
117Acte par lequel Albert Gillet, maréchal-ferrant à Flamierge, reconnait devoir à Jean-Nicolas Gérard, marchand à Bastogne, la somme de sept écus (27 mars 1790). 1792, 8 août.
118Dossier relatif au bénéfice simple érigé en la chapelle de Benonchamps, paroisse de Harzy, sous l'invocation de saint Isidore et de saint Raymond, par Henri Arnould, curé de Wingersheim, diocèse de Strasbourg, le 26 mars 1732 (1732-1787). 1793, 4 juillet.
119Discours favorables aux envahisseurs français prononcés par le chevalier de Labbeville, officier à Marche, produits lors d'un procès soutenu contre sire Feurny, professeur en la même ville (1793). 1794, 22 août.
Conseil de Luxembourg