Inventaire des archives de la Police fédérale. Service historique. Dossiers de Brigades de Gendarmerie, 1837-2003

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Archive

Name: Police fédérale. Service Historique. Dossiers de Brigades de Gendarmerie - Federale Politie. Historische Dienst. Dossiers van Rijkswachtbrigades

Period: 1837 - 2003

Inventoried scope: 20,5 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Interior

Inventory

Authors: A. Charon

Year of publication: 2021

Code of the inventory: I 688

Producteur d'archives

Nom

Service historique de la Police fédérale.

Prédécesseur :
Centre d'Histoire et des Traditions de la Gendarmerie.

Historique

En 1830, après la Révolution belge, le Congrès national décide de créer un système de police basé sur le contrôle de la force publique par le Parlement et sur la décentralisation en matière d'ordre public. Ces principes sont entérinés par la loi communale de 1836. De fait, le bourgmestre devient le chef de la police locale, véritable symbole de l'autonomie communale, garante des libertés fondamentales inscrites dans la Constitution de 1831. (1) Bien que créée en 1830, la Gendarmerie nationale est l'héritière de la Maréchaussée hollandaise. Organisée de manière militaire et hiérarchisée, elle constitue le seul corps de police présent sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un organe mobile et discipliné, aux missions à la fois civiles et militaires, principalement composé de cavaliers et toujours régi par la loi du 28 Germinal an VI (17 avril 1798) et par le règlement hollandais du 30 janvier 1815. Il a pour mission la conservation de la paix publique, la police administrative et judiciaire, et la surveillance des soldats. Á partir de 1850, le commandant de la Gendarmerie accorde une importance plus grande au service judiciaire et tente de l'améliorer. En 1863, un dépôt d'instruction est créé à Bruxelles, où l'on enseigne, à côté des manœuvres d'équitation, le droit et les premiers rudiments des techniques de maintien de l'ordre. Le corps est d'ailleurs de plus en plus présent pour la dispersion des attroupements urbains, notamment lors des troubles et grèves. De ce fait, la Gendarmerie devient, à partir de 1860, l'acteur principal de la répression des crimes et délits et du maintien de l'ordre dans le pays, au détriment des polices locales.
En effet, les crises socio-politiques de la fin du 19ème siècle et les insuffisances des polices locales vont permettre un véritable essor de la Gendarmerie. Dotée d'un budget national à partir de 1875, ses effectifs quadruplent, passant de 1.500 hommes en 1870 à 4.325 en 1914. L'organisation se densifie, allant de 182 brigades vers 1850 à plus de 450 en 1914. Des détachements de marche, prélevés dans les brigades paisibles et toujours prêts à intervenir en cas de troubles, sont créés en 1910. Quatre pelotons mobiles sont également institués dans les grands centres urbains - Bruxelles, Gand, Anvers et Liège - en 1914, dont le but est de soutenir les unités territoriales en cas de désordres à grande échelle. Les brigades à cheval sont remplacées par des unités à bicyclette, plus rapides et moins coûteuses. En outre, l'État reprend à sa charge la construction de casernes modernes et fonctionnelles. La Gendarmerie se dote également d'un nouveau dépôt d'instruction en 1897, puis d'une école à Tervuren en 1913. Sur le plan judiciaire également, le corps assoit son influence et se professionnalise, notamment par la création d'examens spéciaux en matières judiciaires pour les candidats officiers. Un bureau central de signalements est créé en 1909. On assiste donc à une centralisation des politiques de maintien de l'ordre, à l'émergence de forces professionnelles et au renforcement des moyens policiers, dénotant d'un investissement de plus en plus prégnant de l'État central en cette matière.
Au sortir de la Première Guerre mondiale, la Gendarmerie voit à nouveau ses effectifs renforcés, des suites du développement d'un banditisme rural jugé menaçant par les élites. Elle connaît en outre une modernisation, notamment par la création de six unités mobiles motorisées attachées aux groupes territoriaux, et d'une Légion mobile disposant de 590 hommes. Dans les années 1930, une réforme centralisatrice du système policier est envisagée par les gouvernements successifs, suite à la radicalisation politique et à la montée des troubles sociaux, mais celle-ci ne parvient pas à aboutir. Ces atermoiements profitent à la Gendarmerie. Son expertise sur le maintien de l'ordre s'accentue encore. De fait, les unités mobiles interviennent lors des mouvements sociaux, grèves ou autres manifestations de grande ampleur. Les graves émeutes de 1936 portent le contingent de la Légion mobile à 2.070 hommes, sur les 7.371 que compte le corps.
Sous la deuxième occupation allemande, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et de la Santé, Gérard Romsée, place Emiel Van Coppenolle à la tête de la Police générale du Royaume (PGR). Créée au sein du ministère de l'Intérieur dès 1934, la PGR était destinée à recueillir l'information sur les menaces potentielles à l'ordre public. Cependant, écartelée entre les différents organes de police, elle avait échoué à s'imposer. Van Coppenolle devient également en 1943 le commandant de la Gendarmerie, faisant de ce colonel une personne clé en matière de sécurité. La Gendarmerie connaît - tout comme les polices communales - de nouvelles réformes. En effet, les effectifs du corps sont renforcés jusqu'à 10.490 hommes et trois centres de formation sont ouverts. Cette demande de formation émanait tant de la base que du personnel supérieur ou subalterne, depuis l'entre-deux-guerres. Bien que sous contrôle de Romsée et Van Coppenolle, tous deux partisans de l'Ordre nouveau, ce système de formation, plutôt technique, échappe en partie à leur influence idéologique. De plus, aux côtés de professeurs étiquetés Vlaams Nationaal Verbond (VNV) ou Rex, se trouvent également des enseignants supposés proches des milieux de résistance.
La question de l'épuration va survenir avant même la libération du pays. Pour le Haut Commissariat à la Sécurité de l'État, créé à Londres en 1943, le maintien de l'ordre lors de la libération était une priorité. Il examine de près les évolutions des polices en Belgique occupée et décide, pour ce faire, de s'appuyer sur la Gendarmerie, malgré l'image négative dont le gendarme jouit auprès d'une partie de la population. La politique est simple : éliminer les éléments compromis avec l'Ordre nouveau parmi les officiers, réarmer le corps sous contrôle militaire et conserver les bénéfices du renforcement opéré par Van Coppenolle. Une de ses premières missions est de désarmer les groupements de résistance, tout en intégrant des résistants dans ses rangs. Au final, l'épuration du personnel est laissée à la charge de la Gendarmerie elle-même.
Bien que prévue dès 1830, ce n'est qu'en 1957 qu'est votée la loi fondamentale sur la Gendarmerie. Cette loi vient confirmer le statut militaire du corps, tout en le plaçant en force indépendante de l'armée, dotée d'une propre direction générale et d'un pouvoir d'intervention autonome. Cette autonomisation est doublée d'une expansion des activités de la Gendarmerie, en matière de maintien de l'ordre avec la création d'une police maritime et aérienne ainsi qu'une police de la route, mais également en matière judiciaire avec le renforcement des brigades de surveillance et de recherches (BSR), chargées de la lutte contre la criminalité. Une guerre, déjà latente, s'installe entre les différents organes de police, dont une concurrence accrue avec la Police judiciaire, autour de l'information policière, véritable enjeu pour prétendre au statut de " police nationale ".
La transformation de la Gendarmerie en service de police spécialisé se poursuit dans les années 1960 et 1970. Les effectifs passent de 11.553 en 1965 à 14.398 hommes en 1975, les BSR sont renforcées, une police spéciale des autoroutes voit le jour, et la formation à l'École royale de Gendarmerie est améliorée. (2) Une politique d'infiltration est également mise sur pied dans les milieux criminels mais également au sein des milieux considérés comme subversifs.
Malgré des tentatives de réformes du système policier en Belgique au début des années 1980, il faut attendre trois scandales - le drame du Heysel, le terrorisme des Cellules Combattantes Communistes et l'affaire des Tueurs du Brabant - pour qu'une réflexion dans ce sens se mette en place en 1985. Des commissions d'enquêtes parlementaires font la démonstration de la complexité du système policier et évoquent l'hypothèse d'une police unifiée. Sans toucher à l'architecture même du système, le plan de Pentecôte I de 1990 tente de limiter l'autonomie de chaque composante en développant la coordination. La Gendarmerie est démilitarisée en 1991 et est transférée au ministère de l'Intérieur. Le commandement général développe alors un réaménagement des districts. Mais toute redéfinition des tâches administratives, judiciaires et de maintien de l'ordre reste lettre morte. Pourtant, la commission parlementaire " Banditisme " avait mis en lumière les défauts du système, comme les rivalités, le corporatisme, le manque d'organisation et de direction, etc. L'affaire Dutroux donnera l'impulsion définitive à la refonte du système policier belge. Après des débats houleux entre partisans d'une protection décentralisée et défenseurs d'une efficacité centralisée, l'évasion de Marc Dutroux en 1998 entraîne, le 7 décembre 1998, l'accord dit " Octopus ", transformant les services de police en une police intégrée à deux niveaux, fédéral et local. La Gendarmerie cesse d'exister le 1er janvier 2001.
Le Centre d'Histoire et des Traditions de la Gendarmerie (CHTG), quant à lui, est créé en 1976. Il est l'héritier du musée de la Gendarmerie, institution qui avait peiné à voir le jour. En effet, si l'idée même de création d'un musée rassemblant une collection d'objets didactiques destinés à l'instruction des gendarmes émerge dès 1924, il faut attendre le début des années 1950 pour qu'il soit mis sur pied. Il se limite à une série de vitrines dans un couloir, présentant des objets du passé et des documents à valeur illustrative, et, de l'aveu même du commandant de la Gendarmerie, ne vaut pas vraiment le détour. Il finit par sombrer dans l'oubli. Il renaît de ses cendres en 1965, mais ne dispose pas de locaux. Il ouvre officiellement ses portes le 17 mai 1972, dans les bâtiments du Boulevard Général Jacques à Etterbeek. Il déménage ensuite rue Juliette Wytsman. Intégré dans le giron de l'Ecole royale de Gendarmerie, il devient le CHTG le 28 avril 1978. Le major Guido Denis, son responsable, désire donner à ce centre une vocation scientifique en ouvrant une salle de lecture, mais le manque de moyens ne suffiront pas à en assumer ces ambitions. Il déménage une nouvelle fois dans l'ancien Quartier Maître, en face du quartier Major Géruzet à Etterbeek en 1992. Lors de la réforme des polices en 2001, il devient le Service historique de la Police fédérale. (3)

Compétences et activités

En 1830, les missions de la Gendarmerie sont toujours définies par la loi du 28 Germinal an VI (17 avril 1798) et par le " Règlement général sur la police, la discipline et le service de la Maréchaussée " hollandais du 30 janvier 1815. Ces dispositions en font un corps chargé de missions de police administrative et judiciaire, mais également du maintien de la paix publique et de la surveillance des soldats. Il peut intervenir de sa propre initiative pour ses missions ordinaires, sans requête préalable des autorités civiles ou judicaires. Il peut également être requis pour des missions extraordinaires, cette fois uniquement à la demande de ces mêmes autorités, par les commissaires de police ou par la Sûreté. Une fois requise, elle intervient sous sa propre responsabilité, sans ingérence des autorités civiles. (4)
Ces dispositions vont rester en vigueur jusqu'en 1957, lorsqu'est votée la loi fondamentale sur la Gendarmerie qui fixe son organisation et ses compétences. (5) Elle stipule que la Gendarmerie est une force publique instituée pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Ce corps est composé d'officiers, de sous-officiers, de brigadiers et de gendarmes, soumis aux lois et règlements militaires. Cette loi conserve en outre les principes de missions ordinaires et missions extraordinaires, et les implications en termes de réquisition mentionnées ci-dessus. Les officiers et sous-officiers commandant une brigade sont également officiers de police judiciaire auxiliaires du Procureur du Roi et de l'Auditeur militaire, confirmant de cette manière les missions judiciaires de la Gendarmerie.
Les fonctions ordinaires sont de plusieurs natures. La Gendarmerie est chargée de la recherche des crimes, délits et contraventions, et d'en donner connaissance aux autorités compétentes. Elle recherche et appréhende les personnes surprises en flagrant délit ou dont l'arrestation a été ordonnée. Elle contrôle l'identité des personnes étrangères et de toute personne dont le comportement paraît suspect, et surveille les mendiants et vagabonds. Elle dresse également des procès-verbaux pour constater la découverte des individus trouvés morts et en avertit les autorités civiles et judiciaires. Le corps est en outre chargé de la police du roulage, spécialement en dehors des agglomérations, en assurant la libre circulation. La police des cours et tribunaux sont également de son ressort, en assurant le transfert des prisonniers notamment. Elle doit assumer la recherche et la surveillance des militaires déserteurs, des insoumis et des réfractaires. Les gendarmes ont aussi pour mission de se trouver à proximité des grands rassemblements et de se tenir prêts à disperser tout attroupement armé et les groupes non armés formés pour, par exemple, le pillage, l'invasion, pour porter atteinte à la vie d'une personne ou s'opposant à l'exécution de la loi. En cas de catastrophe ou de sinistre, ils doivent sauver les individus en danger et protéger l'évacuation des personnes et des biens. Ces missions sont donc effectuées sans réquisition préalable des autorités civiles.
Dans le cas des missions extraordinaires, la Gendarmerie doit obligatoirement être requise par ces autorités. Il s'agit par exemple de prêter main-forte aux officiers de police judiciaire, ou encore de fournir les escortes d'honneur pour les cérémonies publiques. Il est à noter qu'une réquisition ne peut être discutée et doit être exécutée, mais si l'autorité de la Gendarmerie ainsi requise estime celle-ci abusive, elle doit en avertir la hiérarchie supérieure.

Organisation

En 1830, la Gendarmerie est organisée en trois divisions territoriales, chacune compétente pour trois provinces. On trouve ensuite une compagnie par province, une lieutenance par arrondissement et une brigade par canton. On l'a vu, le corps ne va cesser de se densifier tout au long du 19ème siècle et va connaître plusieurs réorganisations territoriales. En 1908, les divisions sont remplacées par quatre groupes territoriaux installés à Bruxelles, Gand, Liège et Mons. Les lieutenances sont remplacées par des districts et trois pelotons mobiles voient le jour en 1913. De cette manière, les groupes sont constitués de compagnies ; une compagnie est composée de plusieurs districts, eux-mêmes subdivisés en brigades. Elles sont au nombre de 448 en 1909.
Au sortir de la Première Guerre mondiale, la Gendarmerie connaît une nouvelle réorganisation. Elle se compose désormais de six groupes territoriaux, implantés à Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Mons et Namur. Chaque groupe est composé d'une force mobile - deux pelotons à cheval et un escadron doté de trois auto-mitrailleuses. Un escadron d'instruction et une Légion mobile voient également le jour, dépendant du commandant du corps. Cette légion se compose de quatre pelotons à cheval, quatre pelotons de cyclistes et d'un groupe automobile. En 1921, trois nouveaux groupes territoriaux sont créés, installés à Bruges, Hasselt et Arlon. La Légion mobile est redéfinie à nouveau en 1932, et est divisée en trois groupes situés à Bruxelles, Anvers et Charleroi. Une police de la circulation y est intégrée en 1933. L'année 1936 voit l'ajout d'un quatrième groupe mobile au sein de la Légion mobile, établi à Liège. Á la veille de l'invasion allemande, cette unité est supprimée au profit de deux régiments mobiles, à Bruxelles et Anvers, composés de forces mobiles. La Gendarmerie compte donc, en 1940, huit groupes territoriaux, comprenant 21 compagnies totalisant 63 districts, divisés en brigades. L'escadron d'instruction, quant à lui, devient le " groupe de réserve et d'instruction ". (6)
Durant la guerre, l'organisation de la Gendarmerie, gérée comme la Police générale du Royaume par le colonel Van Coppenolle, connaît de légères modifications. Trois centres d'instructions sont en activité à Vottem, Deurne et Tervuren. Quatre compagnies mobiles d'élite sont attachées à l'État-major et complètent quatre groupes mobiles. On compte désormais dix groupes territoriaux - un pour chaque province sauf la province de Hainaut, qui en possède un à Charleroi et un à Mons - comprenant 24 compagnies, subdivisées en districts et brigades. Chaque province se voit également attribuer un escadron de lutte contre la fraude. En août 1945, le corps connaît une nouvelle réorganisation, plus importante. La Légion mobile est réinstaurée. En outre, les régions sont créées. Elles chapeautent plusieurs groupes territoriaux. Les unités inférieures ne sont cependant pas modifiés. (7) On constate que la Gendarmerie est une institution à l'organisation extrêmement mouvante dans ses unités hiérarchiques supérieures. Les brigades et districts sont, quant à eux, relativement stables en tant qu'unités de base, même si leurs limites territoriales sont, elles aussi, plutôt fluctuantes. C'est à nouveau la loi de 1957 qui fixe le cadre général du corps. L'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie détaille, quant à lui, l'organisation et le ressort des unités et des services. (8)
Cette force est placée sous l'autorité du ministre de la Défense nationale pour ce qui concerne l'administration générale - organisation des unités, instruction, gestion, traitements et administration du personnel, ordre et discipline, tenue, équipement, etc. - et les missions de surveillance des militaires. Le corps relève également du ministre de l'Intérieur pour ce qui concerne l'exercice de la police administrative, l'exécution des lois et le maintien de l'ordre, et du ministre de la Justice - à l'intervention des procureurs généraux près les Cours d'appel et de l'auditeur général près la Cour militaire - pour l'exercice de la police judiciaire. (9) La Gendarmerie est composée d'un commandement général, d'une ou plusieurs écoles, d'unités territoriales, d'unités mobiles et de détachements judiciaires. (10)
Le commandement général se compose, outre le commandant de la Gendarmerie, de l'État-major et des services généraux tels que le service de santé, le service vétérinaire, le bureau de comptabilité, le service d'habillement et d'équipement, l'atelier de réparation et les détachements au service des Palais royaux. Dans les années 1960, les services de l'État-major général vont se spécialiser en différentes directions supérieures - par exemple, la Direction supérieure du Personnel (DSP), la Direction supérieure des Opérations (DSO), la Direction supérieure de l'Instruction (DSI), etc. Les détachements judiciaires sont, eux, attachés à l'auditorat général ainsi qu'aux auditorats militaires permanents et en campagne.
Les unités territoriales sont organisées en régions, groupes territoriaux, districts et brigades. Une région comprend un état-major, un groupe mobile et deux groupes territoriaux. Seule exception, la Région Brabant qui ne comporte que le seul groupe territorial de Bruxelles. Chaque groupe mobile se compose d'un état-major, d'un escadron d'armes et de service et de trois escadrons, eux-mêmes subdivisés en plusieurs pelotons. Les groupes territoriaux sont désignés par le chef-lieu de la province dans laquelle ils sont établis. Cependant, ils sont désignés, à partir de 1977, par le nom de la province elle-même. Ils se composent chacun d'un état-major, d'une police spéciale de la route (PSR) - et à partir de 1970, d'une police spéciale des autoroutes (PSA) - et de districts. Il est à noter que la PSR et la PSA fusionnent en 1985 pour former les unités provinciales de circulation (UPC).
Les districts sont composés d'un état-major, d'une brigade de surveillance et de recherches et de plusieurs brigades. Ces dernières sont réparties sur l'ensemble du pays et ont pour ressort une ou plusieurs communes. L'effectif d'une brigade varie en fonction des besoins, mais ne peut être inférieur à six hommes. Ces unités - districts et brigades - portent le nom de la ville ou commune dans laquelle leur siège est fixé. Les limites territoriales des unités sont fixées par arrêtés ministériels.
Enfin, la Légion mobile comprend un état-major et trois groupes mobiles. Elle dépend directement du commandement général mais peut également être rattachée à la Région Brabant, ce qui sera le cas dans les faits. Dans les années 1980, la Légion mobile se compose d'un état-major, d'un escadron spécial d'intervention (ESI) et de deux groupes mobiles.

Archives

Historique

Les " dossiers de brigades " ont été constitués à partir des années 1970 par le Centre d'Histoire et des Traditions de la Gendarmerie, créé en 1976 et dirigé par le lieutenant-colonel Guido Denis. Héritier du musée de la Gendarmerie, le centre avait pour ambition d'être non seulement un musée mais également un lieu où chacun pourrait venir consulter les archives du corps. Néanmoins, par manque de moyens tant humains que financiers, le centre doit essentiellement compter sur un réseau de gendarmes collaborant à titre gracieux et en dehors de leurs heures de service. (11)
L'équipe " Histoire des unités ", dirigée par le capitaine Marchoul, est mise sur pied aux alentours de 1978, et est chargée de " retracer l'histoire, la plus vivante possible, de toutes nos Unités Ter[ritoriales] ". (12) L'accent est mis tant sur les renseignements administratifs que sur les récits ou témoignages ayant un lien avec les brigades. Une lettre est envoyée aux commandants des brigades, leur demandant de fournir la liste des commandants, des photos des bâtiments, le nombre de procès-verbaux rédigés par décennie depuis 1830, les modifications d'effectifs, des informations sur les communes faisant partie du ressort des brigades. Il est aussi demandé que des documents intéressants soient confiés provisoirement, le temps d'en assurer la reproduction.
Cette dimension archivistique prend de l'ampleur après la publication par le ministère de la Défense nationale de l'ordre général du 23 mai 1979, définissant les attributions de son service historique. Le CHTG s'en inspire et s'attribue des compétences d'acquisition, de classement, d'inventoriage et de conservation des archives des unités. Un rapport annuel d'activités, doté des annexes nécessaires, est demandé aux unités, mais ce projet n'est pas suivi de mesures concrètes et les rapports n'arrivent qu'au compte-gouttes. Le lecteur pourra en trouver quelques exemples dans ce fonds.
Le ministère de la Défense nationale avait dans ses compétences l'organisation et l'administration générale de la Gendarmerie. Or la loi sur les archives du 24 juin 1955 dispensait ce ministère de déposer ses archives aux Archives générales du Royaume. La Gendarmerie avait dès lors établi ses propres règles pour une conservation soigneuse des registres de correspondance et autres dossiers au sein des brigades. Mais ces documents étaient quasi systématiquement détruits une fois leur délai d'utilité administrative dépassé. En 1991, cependant, la Gendarmerie est démilitarisée et l'ensemble des compétences gérées jusqu'alors par le ministère de la Défense nationale sont intégralement transférées au ministère de l'Intérieur. Cette démilitarisation implique que la loi sur les archives s'applique désormais aux archives de la Gendarmerie. Un archiviste est engagé dans les années 1990, et ce dernier rédige à l'attention des unités la note dite " RG-001 ", s'apparentant à un tableau de tri et mettant également l'accent sur les conditions nécessaires à la bonne conservation des archives. A l'aube de la réforme des polices, cette note ne fait cependant pas l'objet d'une attention suffisante. C'est néanmoins dans ce contexte que de nombreuses archives parviennent au Centre.
Avant de devenir une obligation légale pour la Gendarmerie, on constate que l'idée même de sauvegarde des archives historiques a germé tardivement et n'a jamais fait l'objet d'une politique cohérente à l'échelle du corps. Dans les faits, il n'y a jamais eu de collecte systématique des documents ou registres tenus par les brigades. Le fonds décrit dans cet inventaire est donc basé sur les dossiers constitués par le personnel du CHTG, avec l'aide des brigades, dans les années 1970-1990 (listes des commandants et du personnel, coupures de presse, cartes postales et photos des bâtiments). Il contient également les quelques pièces qui ont été envoyées ou récupérées par le Centre au cours des deux dernières décennies de la Gendarmerie, comme certains registres ou rapports datant essentiellement du 20ème siècle. Ce fonds, extrêmement lacunaire, a essentiellement été constitué de manière documentaire, et non comme un véritable fonds d'archives.

Acquisition

Conformément à la loi sur les archives du 24 juin 1955, telle que modifiée par la loi du 6 mai 2009, le fonds a été versé aux Archives générales du Royaume le 3 octobre 2019 par le Service historique et la Direction de la Communication de la Police fédérale. Le fonds était doté d'un bordereau de versement, présentant néanmoins de nombreuses erreurs et quelques lacunes. Ces archives se trouvaient au 33 de l'Avenue des Forces aériennes, à Etterbeek. Suite à une visite au Musée le 6 avril 2021, 20 boîtes qui étaient supposées manquantes ont été retrouvées, transférées aux Archives générales du Royaume et réintégrées au fonds.
Les dossiers des brigades étaient classés selon le nom de la commune du siège de la brigade et par ordre alphabétique, sans prendre en compte les différentes composantes hiérarchiques présentes dans une même commune. En outre, ces dossiers étaient mélangés avec les dossiers concernant les bâtiments et les travaux, provenant des services en charge de ces matières (par exemple, l'ancienne Direction Supérieure de la Logistique de la Gendarmerie) et des relations avec la Régie des Bâtiments. C'est au total 30,5 mètres linéaires qui ont été versés. Les " dossiers des brigades ", faisant l'objet de cet inventaire, ont été extraits et reclassés selon l'organisation de la Gendarmerie.

Contenu

Ces archives sont constituées en premier lieu des dossiers créés par le Centre d'Histoire et des Traditions de la Gendarmerie dans les années 1970-1980. Ces dossiers présentent des historiques succincts des brigades. Il s'agit de documents reprenant autant que possible diverses informations au sujet d'une brigade : date de création, date de changement du nombre d'effectifs ou de composition territoriale, date de suppression, etc. Ces documents présentent également une liste des commandants - et parfois une liste du personnel -, qui n'est cependant pas toujours complète. En outre, on peut y trouver quelques informations ponctuelles comme le nombre de procès-verbaux rédigés. Ces historiques ont été créés soit par le Centre, soit par les brigades elles-mêmes en réponse aux questions envoyées par le capitaine Marchoul et son équipe " Histoire des unités ". Dans cette idée de rassembler des informations documentaires de base sur les brigades, on y trouve des extraits des arrêtés ministériels de 1963 et 1977 fixant les limites territoriales des brigades. Ces extraits ont été collés sur des feuilles, accompagnés d'un extrait de l'annuaire des unités de la Gendarmerie de 1974, présentant l'adresse et le numéro de téléphone des brigades. Ces dossiers ont continué à être alimentés, notamment par des historiques réalisés dans les années 1990 et par des listes des commandants datant de 1999, complétées et envoyées par les brigades elles-mêmes au CHTG ou tirées d'une base de données.
De manière générale, les archives des brigades (et des niveaux hiérarchiques supérieurs) sont composées de listes du personnel (par unité ou service, et par grade), extraits annuels tirés de la base de données gérée par la Direction supérieure du Personnel de la Gendarmerie, entre 1978 et 1983. Pour les unités territoriales supérieures aux brigades (districts, groupes territoriaux et régions et services dépendants), on trouve outre ces listes du personnel, les situations organiques, extraites du tableau d'organisation de 1969 et probablement de la même base de données essentiellement pour les années 1978-1983. Ces pièces présentent la composition des unités - les divers services dépendants d'un niveau hiérarchique - et les effectifs attribués à ces services. En outre, des tableaux de dénombrements des véhicules peuvent également être consultés pour ces niveaux hiérarchiques.
Le fonds est également composé de photos et de cartes postales, tant des gendarmes que des bâtiments. En réalité, une grande partie de ces pièces sont des retirages ou des reproductions (photos de photos ou de cartes postales), réalisées vers 1978-1980 par l'équipe du capitaine Marchoul. Malgré tout, les pièces originales ne manquent pas, surtout en ce qui concerne les cartes postales et les albums photos des bâtiments réalisés vers 1960. Il est à noter que ces pièces, originales ou non, sont la plupart du temps accompagnées de fiches descriptives - quand elles n'ont tout simplement pas été collées dessus - indiquant leur légende et leur origine (don ou autre). Outre les photos des bâtiments, on y retrouve des photos des gendarmes au cours du 20ème siècle et des photos de cérémonies telles que les Fastes de la Gendarmerie, des prises d'armes, d'inaugurations de monuments aux gendarmes morts durant la Seconde Guerre mondiale, ou encore des inaugurations de nouveaux bâtiments. De manière plus exceptionnelle, le lecteur peut trouver des photos de la vie quotidienne des gendarmes et de leur famille au sein d'une brigade (celle d'Hannut, par exemple, présente une petite centaine de photos).
Le quatrième élément que l'on retrouve de façon récurrente concerne les coupures de presse. A nouveau, la grande majorité de ces pièces date des années 1978-1981. Elles proviennent de la revue de presse réalisée par les services de la Gendarmerie et ont été classées dans les différents dossiers des brigades par le CHTG. On trouve également des photocopies de coupures antérieures et des coupures de presse postérieures, datant des années 1990 et du début des années 2000.
Les autres pièces de ce fonds sont disparates et lacunaires. En réalité, il s'agit des pièces qui ont survécu à la destruction quasi systématique des archives et qui sont parvenues au CHTG, de manière très aléatoire selon les différentes unités territoriales. Il serait vain ici de lister l'ensemble des pièces que l'on peut consulter dans cet inventaire. Dressons néanmoins un panorama des principaux types de documents. Au niveau des brigades, les registres d'annotation des officiers en tournée, dits " registres 12 ", ont été conservés dans de nombreux cas. Il s'agit des registres signés par les officiers venus inspecter l'unité d'une manière prévue ou improvisée sur des matières comme le respect des règlements, la bonne tenue des registres et dossiers, l'examen des hommes, etc. Ils y notent leurs observations s'il y a lieu d'en faire. A côté de ces registres règlementaires, il est possible de consulter quelques autres types de registres comme les cahiers de la correspondance officielle, des cahiers de procès-verbaux ou de rapports confidentiels, contenant en réalité les minutes de ces documents, ou encore les cahiers des hommes malades ou, plus rarement, des registres d'infractions routières, d'accidents de roulage, ou de surveillance. Ces derniers cahiers reprennent le nom des personnes ou les endroits à surveiller en particulier. Il est à noter que la brigade de Nassogne constitue l'exemple le plus complet d'archives produites par une brigade. En effet, la totalité des procès-verbaux rédigés entre 1934 et 1965 ainsi que 25 cahiers réglementaires sont conservés.
De manière plus anecdotique encore, le lecteur pourra consulter quelques plans d'action pour le maintien de l'ordre entre les années 1960 et 1980, comme par exemple lors d'une manifestation aux Fourons (Voeren) ou un évènement en présence du couple royal. Certains plans d'action sont annexés aux quelques rapports annuels d'activités présentant un intérêt historique pour les unités - généralement un niveau hiérarchique supérieur aux brigades. Ces rapports présentent de manière succincte la composition des unités en question, une liste des évènements importants qui ont jalonné l'année, et d'autres renseignements jugés utiles.
De plus, des dossiers concernant l'inauguration des nouveaux bâtiments ont été constitués pour certaines brigades. Ils sont composés des textes des discours prononcés - qui peuvent présenter un historique de la brigade -, de photos, de brochures éditées par la Régie des Bâtiments, de cartons d'invitation, ou encore de listes de personnalités présentes. Enfin, des études, réalisées dans le cadre, par exemple, du centenaire d'une brigade ou à l'occasion du bicentenaire de la Gendarmerie, ont également été rassemblées dans ce fonds par le CHTG. Il s'agit de travaux réalisés par des gendarmes ou par des membres de cercles d'histoire locaux.
Vers 1970, le capitaine Van Gasse, officier stagiaire à l'Ecole de Guerre, était chargé d'un travail d'histoire militaire dont le sujet était l'emploi de la Gendarmerie pendant la Campagne des 18 jours, du 10 au 28 mai 1940. Pour ce faire, il demande aux gendarmes ayant participé à cette campagne de compléter un questionnaire relatif à leur activité durant ces 18 jours du printemps 1940. En effet, il écrit en préambule : " Les recherches que j'ai déjà effectuées me permettent d'affirmer qu'il n'existe aucun document, ni dans les archives de l'État-major ou autres unités de gendarmerie, ni dans les dossiers du Service historique de l'armée, qui mentionne l'activité de la gendarmerie au cours de la période précitée. La seule source d'information qui me reste est donc d'interroger les anciens membres du corps qui ont vécu cette époque dans les unités ". (13) Le CHTG a récupéré nombre de ces questionnaires et les a classés au niveau de la brigade - ou de l'unité territoriale supérieure - à laquelle était attaché le gendarme concerné. (14)
Au niveau des districts, quelques rapports d'activités mensuels ou trimestriels ont été conservés, de manière très lacunaire, tout comme quelques fiches de renseignements concernant les brigades d'un district (celui de Wavre par exemple pour les années 1950-1970). Ces fiches présentent de façon synthétique les caractéristiques d'une brigade - quel type de communes faisant partie de sa circonscription avec quel type de population, etc. Ces fiches permettent d'appréhender la manière dont la Gendarmerie conçoit et analyse les besoins en termes de maintien de l'ordre. Quelques exemples de comptes rendus de réunions des commandants de brigades d'un district ont également été sauvegardés, principalement pour les années 1970-1980. Le lecteur trouvera, en outre, quelques notes de service adressées aux unités (brigades et BSR essentiellement) par les commandants des districts. Il est enfin à noter la présence des comptes rendus permanents d'activité du capitaine Nyssen, qui a probablement fait don de ses archives au CHTG. Ces rapports ont été classés selon les affectations de ce gendarme, dont la dernière est au district de Boussu, en tant que commandant.
Le fonds est par ailleurs composé de nombreuses pièces datant de la Seconde Guerre mondiale et de l'immédiat après-guerre. Au niveau des groupes territoriaux, les listes du personnel des escadrons " F ", les escadrons de lutte contre la fraude, ont été conservées. Mais l'essentiel de ces pièces sont des rapports et procès-verbaux de deux natures. D'une part, pour la période d'occupation, il s'agit de rapports et procès-verbaux d'évènements extraordinaires (type " modèle 5 ") concernant des gendarmes qui se sont servis de leurs armes de service. En effet, lorsqu'un gendarme faisait usage de son arme, il devait le rapporter à sa hiérarchie en relatant les circonstances de cette utilisation. Les faits peuvent tout aussi bien aller de l'abattage d'une vache enragée, à la demande d'un éleveur, à des coups de feu échangés entre les gendarmes et des fraudeurs, personnes en fuite ou autres voleurs lors de patrouilles nocturnes. Ces rapports permettent d'entrevoir le travail quotidien des gendarmes au sein d'une brigade.
D'autre part, ces rapports et procès-verbaux (également de type " modèle 5 ") concernent souvent la recherche, la découverte et la saisie d'armes, de munitions et d'explosifs, principalement entre 1944 et 1946. En effet, dès octobre 1944, un arrêté ordonne aux personnes et groupes en possession d'armes de les remettre à la Gendarmerie. De nombreux rapports de remises, de saisies ou de découvertes de caches d'armes sont donc rédigés. Ces rapports permettent également de percevoir quelques tensions rencontrées dans ce cadre avec certains groupements de résistance.
Pour terminer, il faut mentionner que le petit fonds d'archives dénommé " Gendarmerie de Charleroi ", conservé jusqu'en 2008 au CEGESOMA, a été intégré à cet inventaire. (15) Cette unique boîte contenait exclusivement des pièces de 1940 à 1945, concernant plusieurs niveaux hiérarchiques de Charleroi (et de la province de Hainaut). Ces document ont donc été reclassés selon l'organisation de la Gendarmerie et du producteur des documents. Se trouvaient dans ce fonds : des notes de l'État-major général, du commandant de l'ancienne Compagnie de Charleroi, du Parquet ou encore du district de Charleroi adressées aux unités ; des notes de la Kreiskommandantur de Charleroi adressées à la Gendarmerie; des rapports envoyés au commandant du district de Charleroi ou autorités supérieures par les brigades (ces pièces présentent une numérotation et sont classées par ordre chronologique) ; des rapports transmis au Militärverwaltung à Bruxelles ou à l'autorité de la Gendarmerie et des rapports de type " modèle 5 " en allemand ; des copies de procès-verbaux (pro-justitia) de la brigade de Marchienne-au-Pont ; des rapports concernant l'affichage des ordres pour la remise des armes en 1940 et divers rapports sur les armes envoyés par les brigades ; des listes de détenteurs d'armes établies par les brigades ; des rapports de la police locale ou de la Police judiciaire sur divers sujets ; des listes de civils surveillant des cabines électriques ; des extraits du Moniteur belge et des circulaires.


Langues
Les pièces de ce fonds sont en français et en néerlandais.

Sélections et éliminations

Un élagage a eu lieu lors des opérations d'inventoriage. En effet, lorsqu'il existait plusieurs copies d'une pièce, seuls deux exemplaires ont été conservés, les autres copies ont été éliminées. Seules les photos ont été conservées dans leur totalité, même s'il en existe plus de deux exemplaires, dans le cas des retirages.

Accroissements/compléments

Des dossiers concernant les brigades ont été retrouvés fin mai 2021, lors d'une opération de transfert d'archives du Musée de la Police fédérale vers les Archives générales du Royaume. Ils feront l'objet d'un traitement ultérieur.

Mode de classement

L'inventaire a été structuré selon l'organisation de la Gendarmerie, telle que définie par la loi du 2 décembre 1957 sur la Gendarmerie et l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie. Cette législation stipule que la Gendarmerie est composée d'un commandement général (le commandant général et son état-major, ainsi que les services dépendants), d'unités territoriales, d'unités mobiles et de détachements judiciaires. (16) En outre, les brigades ont été classées selon l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er décembre 1980 et 31 décembre 1991. (17) Certaines brigades ont en effet changé de ressort (au niveau du district) au cours de ces deux modifications mineures. Les brigades concernées ont donc été classées selon ces modifications. La grande réorganisation suivante date de 1995. Le choix de cet arrêté de 1977 a été déterminé par le fait que la majorité des pièces date de la fin des années 1970 et des années 1980.
Au sein d'une brigade, les pièces concernant l'historique, l'organisation territoriale ou les listes de commandants et/ou du personnel, ont été classées en premier lieu. Les archives sont ensuite classées par ordre chronologique.
Enfin, il est à noter qu'il n'a pas toujours été évident de classer correctement les pièces selon les principes archivistiques de base. Ceci est dû en majeure partie à l'origine de ce fonds, conçu de manière documentaire et à sa composition très lacunaire. Une deuxième raison tient également au fait que la Gendarmerie est une institution à l'organisation extrêmement mouvante. Il est en effet arrivé à plusieurs reprises de devoir classer des pièces produites par des niveaux hiérarchiques qui n'existent plus dans l'organisation de 1957. Ces pièces ont donc été classées au mieux, pour qu'elles soient le plus facilement identifiables par le lecteur. Par exemple, des pièces produites par les anciennes compagnies - niveau intermédiaire entre le groupe territorial et les districts - ont été classées au niveau du groupe territorial.

Conditions d'accès

La grande majorité des pièces sont librement consultables. Toutefois, compte tenu de la présence de données à caractère personnel, les numéros suivants ne sont pas consultables avant 2050, voire 2080 pour certaines pièces les plus récentes : 93, 467, 532, 596, 759, 982, 1358, 2301, 2996-3002, 3004-3005, 3007, 3037, 3135, 3309-3328, 3344-3349, 3355, 3382-3383, 3409-3410, 3430, 3433, 3439.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction, les règles en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.

Recommandations pour l'utilisation

Il est recommandé au lecteur de consulter au préalable les annexes des arrêtés ministériels de 1963 et de 1977 relatifs aux limites territoriales des brigades de Gendarmerie (voir point VII. de cette introduction) pour connaître la composition du territoire d'une brigade, si le lecteur recherche une commune en particulier. En effet, chaque brigade est désignée par la commune dans laquelle elle avait son siège. Le ressort d'une brigade comprend en général plusieurs (anciennes) communes. Outre le fait que le siège d'une brigade peut se déplacer, il est à noter que la fusion des communes de 1977 a entraîné de nombreuses modifications dans la désignation de ces brigades. Elles sont alors désignées par le nom de la commune fusionnée. Il est à noter également que beaucoup de brigades ont été supprimées au cours du temps et intégrées au territoire d'autres brigades.
Au sein de chaque dossier, les pièces sont classées, dans la mesure du possible - beaucoup de pièces ne sont pas datées -, dans un ordre chronologique. Les lecteurs sont invités à soigneusement conserver cet ordre.

Existence et lieu de conservations des originaux

Ce fonds est essentiellement composé de pièces originales. Il contient également des copies, dont les originaux ont disparu ou ont été restitués à ceux qui les avaient prêtés.

Existence et lieu de conservations des copies

Il n'existe pas de copies des dossiers des brigades.

Documents apparentés

Le lecteur peut se référer aux " Archives de la Police fédérale. Service historique. Dossiers personnels et documentation concernant les gendarmes " conservées aux AGR (inventaire I 676). Ce fonds contient environ 16.000 dossiers personnels de gendarmes et fiches produites par le CHTG et permet de parcourir les carrières du personnel composant les brigades. De plus, le chercheur peut se tourner vers les " Archives du Ministère de l'Intérieur. Police générale du Royaume. Rapports et comptes rendus d'évènements extraordinaires de type "modèle 5" " (inventaire I 684). Ce fonds est complémentaire aux quelques comptes rendus du même modèle conservés et décrits dans cet inventaire. Notons enfin les quelques archives de brigades de Gendarmerie conservées dans les dépôts des Archives de l'État dans les provinces.
Les archives du musée de l'Armée conservent également un petit fonds d'archives relatif à la Gendarmerie (inventaire 36). Il s'agit essentiellement de dossiers du 19ème siècle concernant le casernement, les chevaux, les besoins en équipement, en habillement et en fournitures, et des registres de correspondance, circulaires et ordres relatifs à la 3ème Division de Gendarmerie (Liège, Limbourg et Luxembourg).

Bibliographie

Campion J. (ed.), Les archives des polices en Belgique. Des méconnues de la recherche ?, Bruxelles, AGR, 2009.
Campion J., Les Gendarmes belges, français et néerlandais à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, André Versailles éditeur, 2011.
Keunings L., Majerus B., Rousseaux X., " L'évolution de l'appareil policier en Belgique (1830-2002) ", in Heirbaut D., Rousseaux X., Velle K. (ed.), Histoire politique et sociale de la Justice en Belgique de 1830 à nos jours, Bruges, La Charte, 2004, pp. 271-317.
Van Outrive L., Cartuyvels Y., Ponsaers P., Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Vie ouvrière, 1991.

Contrôle de la description

Les opérations de classement et de numérotation du fonds ainsi que la rédaction de la description générale du fonds, suivant les " Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives " (version août 2014), ont été réalisées entre les mois de juillet et de décembre 2020 par Arnaud Charon, assistant attaché au Service " Archives contemporaines " des AGR1, dans le cadre du projet de recherche BRAIN-be 2.0 NaPol-Intel (Nationalizing Police Intellingence in Belgium (1918-1961) : Democratisation Processes and Bureaucratic Knowledge Practices), financé par BELSPO, la Politique scientifique fédérale. Les 20 boîtes retrouvées au Musée de la Police le 6 avril 2021 ont été immédiatement réintégrées dans cet inventaire. L'ensemble de l'inventaire a été relu par Michaël Amara, chef de service, en septembre 2021. Le fonds a été conditionné par Chantal Windels, assitante administrative et technique aux AGR, entre avril et juin 2021. Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris

Schéma de l'organisation de la Gendarmerie, selon la loi du 2 décembre 1957 et l'arrêté royal du 15 septembre 1958

Schéma de l'organisation de la Gendarmerie

Annexe de l'arrêté ministériel du 13 mars 1963 fixant les limites territoriales des brigades de Gendarmerie

Annexe de l'arrêté ministériel du 13 mars 1963

Annexe de l’arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de Gendarmerie

Annexe de l’arrêté ministériel du 16 novembre 1977
1Lettre adressée au commandant du Corps de Gendarmerie par le directeur général de la 1ère Direction générale - Personnel et recrutement du ministère de la Guerre concernant l'installation d'une brigade à Ohey. 26 octobre 1912.1 pièce
2Ordres de l'État-major du Corps de Gendarmerie. 1927-1948.1 chemise
3Dossier concernant les effectifs de certaines brigades du Groupe territorial de la province de Hainaut. 1933.2 pièces
4Note de l'Inspecteur général de la Gendarmerie au commandant du Corps de Gendarmerie concernant le maintien provisoire du poste de Louise-Marie (hameau de la commune d'Etikhove). 16 mai 1933.1 pièce
5Pièces concernant les problèmes d'effectifs de la brigade de Seraing pour les services spéciaux de surveillance d'éléments subversifs. 1933.2 pièces
6Dossier concernant la circulation à la barrière de Champlon. 1934.9 pièces
7Notes et ordres de l'État-major du Corps de Gendarmerie aux unités durant la période de guerre. 1940-1944.1 chemise
8Rapports adressés au commandant du Corps de Gendarmerie par l'auditeur général du Haut Commissariat à la sécurité de l'État, concernant les Partisans armés de la province de Hainaut. 1944.3 pièces
9Lettre adressée au commandant du Corps de Gendarmerie par l'auditeur général concernant la recherche d'armes et de munitions au sein du Groupe territorial de Liège, et minute de la réponse du commandant. Décembre 1944.2 pièces
10Dossier adressé au ministre de la Défense nationale par le commandant du Corps de Gendarmerie, concernant les perquisitions et saisies d'armes au sein des groupements de résistance dans la province de Hainaut et à Visé. Décembre 1944.2 pièces
11Copie d'une note du lieutenant-général Leroy concernant les remarques adressées à un commandant de brigade ayant outrepassé la voie hiérarchique pour une demande d'information. 1946.2 pièces
12Note de mise au point du lieutenant-général Leroy relative à l'absence de notification de la découverte d'un dépôt d'armes via le procès-verbal d'évènement extraordinaire (type " Modèle 5 "). 1948.1 pièce
13Lettre du lieutenant-général Godfroid au commandant de la Région Hainaut-Namur concernant des constatations de manquement à la discipline du personnel des brigades de Hamois et de Gembloux au cours d'un déplacement, et des sanctions à appliquer. 11 mars 1954.1 pièce
14Notes de l'État-major adressées aux unités concernant les services de maîtres de chiens (chiens-pisteurs et chiens-drogues), et note relative à la logistique de ces services dans la province du Luxembourg. 1976-1977.5 pièces
15Note du général-major Duhaut en date du 9 novembre 2000 adressée aux unités (jusqu'aux districts), concernant le choix de l'implantation du Commissariat commun Belgique-France à Tournai. 2000.1 pièce