Name: Ministère de l'Intérieur. Police générale du Royaume. Rapports et comptes rendus d'événements extraordinaires de type Modèle 5 - Ministerie van Binnenlandse Zaken. Algemene Rijkspolitie. Verslagen en processen-verbaal van buitengewone gebeurtenissen type Model 5
Period: 1941 - 1944
Inventoried scope: 3 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Interior
Authors: A. Charon — M. Amara
Year of publication: 2021
Code of the inventory: I 684
Ministère de l'Intérieur. Police générale du Royaume. Rapports et comptes rendus d'évènements extraordinaires de type " modèle 5 "
Dans les années 1930, une centralisation du système policier est envisagée par les gouvernements successifs, suite à la radicalisation du contexte politique et à la montée des troubles sociaux. Dans ce contexte, la Police générale du Royaume (PGR) est créée le 18 mai 1934, au sein du ministère de l'Intérieur, en tant que simple bureau rattaché au Secrétariat général. Elle reçoit dans ses attributions tous les problèmes liés au maintien de l'ordre et notamment, la récolte d'informations sur les menaces potentielles à l'ordre public. Pensée pour devenir " le cerveau de toutes les administrations et tous les organismes officiels qui ont la charge de veiller au maintien de l'ordre ", la PGR est censée occuper une place centrale dans cette réforme du paysage policier belge. (1) Toutefois, écartelée entre les différents organes de police - entre lesquels une guerre latente se joue pour la mainmise sur l'information policière et l'expertise en matière de maintien de l'ordre - et privée des moyens humains nécessaires, la PGR ne réussit pas à s'imposer. Avant la Deuxième Guerre mondiale, elle garde une fonction purement administrative de surveillance et de gestion organisationnelle de la police administrative, et ne bénéficie que d'un droit de regard sur le maintien de l'ordre.
Un changement radical survient après de la capitulation belge du 28 mai 1940. En effet, la Gendarmerie, dont l'administration générale dépendait du ministère de la Défense nationale depuis sa création, est démilitarisée. Les gendarmes qui ont participé à la Campagne des 18 Jours et qui n'ont pas été faits prisonniers doivent regagner le poste qu'ils occupaient avant l'invasion " pour se consacrer exclusivement aux fonctions d'ordre administratif et judiciaire qui leur étaient dévolues en temps normal ". (2) L'administration du corps est, de ce fait, transférée au ministère de l'Intérieur, et plus particulièrement à la PGR.
En avril 1941, Gérard Romsée arrive à la tête du ministère. Le maintien de l'ordre en territoire occupé s'impose comme une priorité dont la PGR devient le bras armé. Il nomme Emiel Van Coppenolle à sa tête. Tous deux partisans de l'Ordre nouveau, ils vont se baser sur cet organe pour mettre en œuvre une centralisation accrue des services de police, réclamée par les autorités allemandes. La tutelle sur la Gendarmerie, y compris son Inspection générale, est transférée au ministère de l'Intérieur en 1941. L'année suivante, la PGR devient une Direction à part entière au sein du ministère. En 1943, Van Coppenolle est également nommé à la tête de la Gendarmerie, faisant de ce lieutenant-colonel une personnalité centrale en matière de sécurité. Les recrutements, mutations et promotions se décident désormais au niveau de la PGR, favorisant les pressions exercées à la fois par les autorités occupantes et les milieux collaborationnistes. (3)
Cette centralisation des services offre l'occasion de créer des outils destinés à dresser un panorama quotidien, systématique et centralisé de la criminalité, via un " Bureau S[tatistisque] " capable de fournir, au jour le jour, des informations sur le maintien de l'ordre. Ce bureau se base, entre autres, sur les procès-verbaux d'évènements extraordinaires de type " modèle 5 " rédigés par la Gendarmerie et sur les rapports des polices communales, qui sont systématiquement transmis à la PGR, dès 1941. (4) Pour le personnel de la PGR, cette frénésie statistique s'inscrit directement dans le " développement d'un état moderne nécessitant l'immixtion sans cesse grandissante du pouvoir central dans l'organisation et l'action bien ordonnée des échelons de la police administrative répartis sur tout le pays ". (5)
Dès la Libération, la Gendarmerie réintègre le ministère de la Défense nationale. Dès lors, la politique mise en œuvre est simple : éliminer les éléments compromis avec l'Ordre nouveau et réarmer le corps sous contrôle militaire, tout en conservant les bénéfices des réformes de la période de guerre, à savoir le renforcement des effectifs et l'amélioration de la formation. La PGR, quant à elle, redevient un bureau du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur. (6)
Une des missions principales de la Police générale du Royaume est de favoriser le maintien de l'ordre public. Elle doit centraliser l'information policière et fournir des orientations au gouvernement en vue de définir sa politique en la matière. Elle est également responsable de la surveillance de l'organisation générale et de l'activité des polices communales en se chargeant des modifications du cadre organique, du régime des carrières, de la discipline, des examens, des uniformes, etc. Pour éviter toute concurrence avec l'administration des Affaires provinciales et communales du ministère de l'Intérieur - en charge de la tutelle sur les bourgmestres, échevins, gouverneurs et commissaires d'arrondissement - la répartition des compétences entre les deux administrations est spécifiée dès 1935. La PGR est en outre chargée des affaires concernant les Cantons de l'Est, de la surveillance de l'application des lois relatives aux milices privées, ainsi que de la moralité publique. (7) On l'a vu, la réalité s'est révélée bien éloignée des ambitions du début et, jusqu'en 1940, la PGR n'exerce que des tâches purement administratives.
Sous l'occupation allemande, la PGR, transformée en Direction générale, est chargée de l'administration quotidienne de la Gendarmerie, qui compte alors quelque 10.200 gendarmes et officiers. Son personnel doit gérer les problèmes que connaît le corps concernant le recrutement, les carrières, les rapports avec les autorités belges et allemandes, la transmission des ordres, etc... Elle conserve ses prérogatives sur les polices communales et en matière de police administrative. Les efforts d'uniformisation de la formation et la gestion des nouvelles écoles de gendarmerie et de police sont également du ressort de la PGR. En outre, elle est chargée, à partir du 10 avril 1943, d'exercer une surveillance sur plusieurs organes dirigeants du pays occupé et sur les services de ravitaillement. Cette mission est effectuée par un Service d'inspection autonome, créé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur. Enfin, la PGR se spécialise dans le recueil d'informations sur les milieux " terroristes ".
La PGR est un organe créé au sein du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Malgré le rôle prédominant qu'il aurait dû occuper, ce bureau reste, jusqu'en 1940, au stade embryonnaire. Les moyens humains nécessaires n'y sont pas affectés. En 1936, le service est assuré par deux fonctionnaires, dont un docteur en droit... (8)
Toutefois, dès fin mai 1940, ce bureau prend une ampleur inattendue. Il devient en 1942 une Direction générale à part entière, avec à sa tête le colonel Emiel Van Coppenolle. La PGR est alors organisée en deux directions. La première se concentre sur l'organisation technique et tactique de la Gendarmerie et des polices communales, tandis que la seconde est chargée de l'administration centrale de la Gendarmerie et de la surveillance de la gestion communale des services de police.
En 1946, la PGR est rattachée à l'Administration des Affaires électorales au sein du même ministère. Elle est alors chargée, en plus du maintien de l'ordre, de la carrière des commissaires de police, de l'émission des cartes de presse et de l'interdiction des publications étrangères obscènes. La loi du 2 décembre 1957 sur l'organisation de la Gendarmerie précise que ce corps dépend du ministère de l'Intérieur - et donc de la PGR - en ce qui concerne la police administrative et l'exécution des lois et des arrêtés en matière de police générale. En 1970, cette administration dépend de la Direction générale de la Protection civile et finira par redevenir, en 1977, une direction à part entière. Elle se voit également attribuer dans ses compétences l'objection de conscience et les contacts avec divers organismes internationaux comme l'OTAN, le SHAPE et INTERPOL. En 1991, elle devient une Direction générale et connaît une plus grande diversification de ses compétences, notamment suite à la démilitarisation de la Gendarmerie survenue la même année. En 2002, lors de la création du SPF Intérieur, elle devient la Direction générale de la Politique de Sécurité et de Prévention. (9)
L'histoire de ces archives est largement méconnue. Il semble qu'elles ne présentaient pas de plan de classement originel. Vu les numéros écrits au crayon rouge sur les pièces, il est fort probable que les procès-verbaux étaient tout simplement conservés selon leur ordre d'arrivée. Il est probable qu'ils aient été utilisés à des fins statistiques dès 1941. En effet, on trouve trace de recensements par types de crimes ou délits, établis par le " Bureau S ", dans d'autres séries d'archives de la PGR. Ces statistiques permettaient probablement ensuite de planifier les politiques de maintien de l'ordre en Belgique ou de réorganiser les services de police en fonction des besoins, en accord avec les compétences de la PGR durant cette période.
On ne sait quasi rien du sort réservé à ces archives à partir de la Libération. Malmenées dans les jours qui ont précédé l'arrivée des Alliés à Bruxelles, elles l'ont été tout autant par les enquêteurs en charge de la répression de l'incivisme. Entreposées ensuite dans les caves et les combles du ministère de l'Intérieur pendant près de 50 ans, elles ont été versées aux Archives générales du Royaume dans les année 1990, conformément à la Loi sur les archives du 24 juin 1955, au milieu d'une immense masse d'archives issues d'à peu près l'ensemble des services du ministère. Ces versements ont eu lieu dans des circonstances délicates suite au déménagement de plusieurs de ces services, de la rue de Louvain vers la rue Royale, à Bruxelles. Confrontés à une grande négligence et au long désintérêt du ministère pour ses archives historiques, les archivistes des AGR n'ont eu d'autre choix que de procéder au transfert rapide d'archives entreposées en vrac, dont les conditions de conservation avaient été déplorables. (10) Les documents se trouvaient à ce point mélangés que la présence des archives de la PGR n'a été clairement identifiée que vers 2005. Dès ce moment, elles ont été patiemment extraites des paquets au milieu desquels elles se trouvaient. La série de procès-verbaux qui fait l'objet de cet inventaire est la première qui a pu être reconstituée tant bien que mal.
Les procès-verbaux d'évènements extraordinaires de type " modèle 5 " ont trait à l'ensemble du territoire de la Belgique occupée, couvrant une période allant de 1941 à août 1944, avec une large prédominance des années 1943 et 1944. Les rapports conservés ne constituent malheureusement qu'une partie de cette série. De toute évidence, une grande partie d'entre eux n'ont pas résisté aux conditions de conservation qui leur ont été imposées dans les locaux du ministère de l'Intérieur. Même s'il est difficile de déterminer avec exactitude le nombre de rapports conservés, on peut estimer que la série décrite ici en compte entre 10.000 et 12.000. Dans une note datant du début de 1944, on apprend que plus de 7.500 actes ont fait l'objet d'un tel procès-verbal. Il est néanmoins précisé que : " Tous les chiffres cités ci-dessus ne constituent qu'un minimum, ils ne tiennent compte, en effet, que des évènements ayant fait l'objet d'un rapport de gendarmerie ". (11) Ceci implique potentiellement que les rapports des polices communales ne sont pas pris en compte dans cette estimation. Cependant, en extrapolant, on peut considérer que le fonds contient entre 25 % et 30 % de l'ensemble des rapports adressés à la PGR pendant la guerre.
Malgré cette immense lacune, ces rapports n'en sont pas moins d'une richesse exceptionnelle pour l'étude de la vie quotidienne en Belgique, mais également pour l'histoire de la criminalité sous l'occupation allemande. Comme leur nom l'indique, il s'agit des évènements considérés comme extraordinaires qui surviennent dans la circonscription d'une unité territoriale ou mobile de gendarmerie, relatés de manière plus ou moins détaillée. Ainsi, on y trouve trace d'actes de résistance comme des sabotages de lignes téléphoniques, des attentats contre le chemin de fer, etc. Les attentats contre les personnes et les assassinats, qu'ils soient politiques ou non, font également l'objet de tels rapports. Mentionnons par exemple le meurtre du bourgmestre du Grand-Charleroi en août 1944 ou du gouverneur de la province de Namur en février 1944, des attaques contre des bourgmestres ou des membres du VNV ou de Rex, ou bien encore des attentats contre les occupants allemands. On peut également y découvrir des informations relatives à des attentats à la propriété ou contre des bâtiments, ou encore des actes de destructions sur des récoltes. De nombreux procès-verbaux concernent des vols d'argent, le plus souvent à main armé. Un rapport devait également être établi lorsqu'un gendarme faisait usage de son arme à feu. Il peut alors s'agir d'un contrôle qui tourne mal, de personnes prises en flagrant délit et qui s'enfuient ou encore d'actes qualifiés de rébellion contre la Gendarmerie. Les activités politiques sont également surveillées et font l'objet d'un rapport. Les procès-verbaux sont alors le plus souvent accompagnés de tracts, qu'ils soient communistes, patriotiques ou autres. De manière un peu plus anecdotique, on trouve des informations sur les grèves en cours, notamment dans les charbonnages de la région de Charleroi, mais également sur les manifestations, dont celles des femmes pour le ravitaillement, appelées parfois " manifestations de la faim ", ou encore sur des accidents de la circulation. On le constate, ce fonds d'archives offre un panorama rare sur la vie quotidienne, la criminalité et la société belge sous l'occupation allemande.
Langues et écriture des documents:
Les pièces de ce fonds sont en français et en néerlandais.
Il n'existe malheureusement aucune information sur un éventuel tri qui aurait pu être réalisé avant le versement des procès-verbaux aux Archives générales du Royaume. Cependant, parmi les rapports versés aux AGR, un grand nombre se trouvait très endommagé par l'humidité. Certains avaient visiblement été touchés par des moisissures ou étaient dans un état de décomposition tel que leur contenu était totalement illisible. Pour ceux-ci, il n'y eut pas d'autre choix que de procéder à leur destruction. Tout ce qui avait été endommagé mais qui pouvait être sauvé a fait l'objet d'une restauration menée par Francis Meert, restaurateur à l'Atelier de Restauration des AGR.
A priori, aucun accroissement d'ampleur n'est envisagé. Il semble que l'ensemble des procès-verbaux de type " modèle 5 " adressés à la PGR aient été extraits de l'ensemble hétéroclite transféré par le ministère de l'Intérieur lors de ses divers versements des années 1990. Il n'est cependant pas impossible que certains procès-verbaux puissent ressurgir lors de l'inventoriage de divers sous-fonds conservés aux AGR.
Pour une plus grande clarté et facilité de recherches, il a été décidé de grouper les procès-verbaux par province. Ils ont ensuite été classés selon l'autorité qui les émettait, à savoir, d'une part, la Gendarmerie et, d'autre part, la police communale. Les procès-verbaux rédigés par les polices locales ont simplement été classés par commune.
Les pièces émanant de la Gendarmerie ont, quant à elle, été reclassées selon son organisation, reflétant une hiérarchie de type militaire propre à ce corps. Les unités territoriales sont organisées en groupes, compagnies, districts et brigades. Les groupes sont désignés par le chef-lieu de la province dans laquelle ils sont établis. Il est à noter que le groupe de Mons se subdivise en 1942, lors de la création du groupe de Charleroi. Un groupe est composé d'un état-major, d'un escadron de lutte contre la fraude et de compagnies. Ces dernières sont constituées de districts, eux-mêmes subdivisés en brigades.
Ce classement devait dès lors prendre en compte les réorganisations que connaissent la police et la Gendarmerie lors de la création des grandes agglomérations entre 1941 et 1943. Les polices de ces communes cessent alors d'exister en tant qu'entité à part entière et deviennent des districts d'une police unique compétente sur tout le territoire de la grande agglomération. La Gendarmerie, quant à elle, connaît une refonte de ses entités territoriales, qui reste néanmoins assez floue quant à sa mise en œuvre, faute d'archives et d'études scientifiques à ce sujet. En effet, il n'est pas aisé de dater exactement les remaniements des différentes unités, quel que soit l'échelon hiérarchique. Par exemple, au sein d'un même district, on pourrait avancer plusieurs dates de réorganisation selon les informations glanées dans les procès-verbaux. Il a donc été décidé de classer ces pièces en fonction des liens hiérarchiques indiqués dans l'en-tête des rapports. Ceci implique que le lecteur doit chercher à des endroits différents dans l'inventaire, selon qu'il cherche des informations concernant l'avant ou l'après fin 1942 - début 1943. Notons enfin l'existence d'unités mobiles - les groupes mobiles -, pouvant se déployer sur différentes provinces. Les procès-verbaux émanant de ces unités ont été classés en fonction de l'endroit désigné dans les faits relatés ou dans les en-têtes.
Ces archives sont publiques. Leur consultation est libre.
Pour la reproduction, les règles et tarifs en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.
Pour éviter une dégradation des pièces, déjà très fragilisées et qu'une consultation répétée accélérerait, ces dernières ont été numérisées. Les originaux ne sont plus consultables, sauf avec l'accord spécifique du chef du service " Archives contemporaines " des AGR.
Il est recommandé au lecteur de connaître la circonscription d'une brigade, s'il recherche une commune particulière. Une brigade de gendarmerie est composée d'une ou plusieurs communes et est désignée par la commune dans laquelle elle a son siège. Le lecteur peut consulter les divisions du territoire en groupes, compagnies, districts et brigades éditées par l'Institut cartographique militaire. Le lecteur doit également prendre en compte le fait que les pièces ont été classées en fonction des réorganisations que connaissent la Gendarmerie et les polices locales suite à la création des grandes agglomérations. Les dates ont été systématiquement mentionnées dans les titres ou en remarque des descriptions, pour orienter au mieux le lecteur dans ses recherches.
Les rapports et procès-verbaux de type " modèle 5 " constituent une source d'information très riche pour l'étude de la vie quotidienne et de la criminalité durant la Seconde Guerre mondiale en Belgique occupée. En fonction des pièces conservées, ils permettent entre autres une étude relativement approfondie d'une localité, des actes de résistance qui s'y sont déroulés, ou encore des mouvements sociaux qui l'ont agitée.
Le fonds est uniquement composé de pièces originales.
En fonction des faits qu'ils relataient, en plus d'être adressés à la PGR, les procès-verbaux de type " modèle 5 " étaient envoyés, pour information, à l'État-Major de la Gendarmerie, aux bourgmestres, aux gouverneurs de province ou aux autorités judiciaires (procureur du Roi ou procureur-général). Ainsi, il n'est pas rare d'en retrouver copies dans les archives de ces différents acteurs du maintien de l'ordre.
Campion J., Les Gendarmes belges, français et néerlandais à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, André Versailles éditeur, 2011.
Keunings L., Majerus B., Rousseaux X. " L'évolution de l'appareil policier en Belgique (1830-2002) ", in Heirbaut D., Rousseaux X., Velle K. (ed.), Histoire politique et sociale de la Justice en Belgique de 1830 à nos jours, Bruges, La Charte, 2004, pp. 271-317.
MAJERUS B., Occupations et logiques policières. La police bruxelloise en 1914-1918 et en 1940-1945, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2008.
MARÉCHAL G., De Algemene directie van de Algemene Rijkspolitie. Selectielijst met bijbehorend studiedossier, Bruxelles, AGR, Série Miscellanea Archivistica Manuale, n° 34, 1999.
MARECHAL G., "Het ministerie van Binnenlandse Zaken. Lezing gehouden op 20 mei 1997 op de studiedag gewijd aan inspecties",dans Inspections et tri. Actes de la journée d'étude tenue à Bruxelles le 20 mai 1997, Bruxelles, AGR, Série Miscellanea Archivistica Studia, n° 107, 1998.
Soyez S., Service Public Fédéral Intérieur. Direction Générale de la Sécurité et de la Prévention. Tableau de tri des archives 2008, Bruxelles, AGR, 2008.
Van Outrive L., Cartuyvels Y., Ponsaers P., Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Vie ouvrière, 1991.
Les opérations de classement et le pré-inventaire de cette série ont été réalisés en 2010 par Charlotte Peffer et Delphine Picron, toutes deux étudiantes jobistes, sous la supervision et avec l'aide de Michaël Amara. Dans la foulée, les documents susceptibles d'être restaurés l'ont été par Francis Meert, restaurateur aux AGR. La correction de l'inventaire dans sa version définitive, la numérotation du fonds, l'étiquetage ainsi que la rédaction de la description générale du fonds, suivant les " Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives " (version août 2014), ont été réalisés durant le premier semestre 2021 par Arnaud Charon, assistant attaché au Service " Archives contemporaines " des AGR, dans le cadre du Projet BRAIN-be 2.0 NaPol-Intel. L'ensemble de l'inventaire a été relu par Michaël Amara, chef de service, en juin 2021.
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| 1 - 2 | Compagnie d'Antwerpen. 1942-1944. | ||||||||
| 1 | 1942-1943. | 1 chemise | |||||||
| 2 | 1944. | 1 chemise | |||||||