Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013.

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Archive

Name: Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK) - Federale Politie. Documentatie- en kenniscentrum (DSEK)

Period: 1920 - 2013

Inventoried scope: 63 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Interior

Inventory

Authors: M. Jacquemin

Year of publication: 2021

Code of the inventory: I 681

Producteurs d'archives

Nom

1966-1972 : CDoc Centre de documentation (École royale de la gendarmerie / Koninklijke school van de rijkswacht)
1972-1973 : CDoc Centre de documentation (Service supérieur des études / Hogere dienst van de studiën)
1973-1991 : CDoc Centre de documentation (Direction supérieur de l'enseignement / Hogere directie van het onderricht)
1991-2001 : CDC Centre de documentation / Documentatie centrum (DGS Direction générale de l'appui opérationnel / Algemene directie van de operationele steun)
2001-2007 : CDC Centre de documentation / Documentatie centrum (CGF Direction du fonctionnement policier intégré / Directie van de geïntegreerde werking van de politie)
2007-2010 : CDC Centre de documentation non opérationnelle / Centrum voor niet-operationele documentatie (DGS Direction générale de l'appui et de la gestion / Algemene directie van de ondersteuning en het beheer, DSE Direction de la formation / Directie van de opleiding)
2010-2014 : DSED/DSEK Centre de documentation et de connaissances policières (Direction de la formation) / Politioneel documentatie- en kenniscentrum
2014- : CGC Direction de la communication / Directie van de communicatie

Historique

Gendarmerie

Dès 1795, le général français Louis Wirion (1764-1810) prend en charge l'organisation d'une gendarmerie dans les département réunis. (1) Les brigades de gendarmerie sont installées avec la mission d'assurer l'ordre dans les zones rurales et la sécurité des voies de communication (Loi du 28 germinal an VI [17 avril 1798]). Comme corps militaire à part entière, la gendarmerie assume également des tâches policières spécifiques aux forces amées et plusieurs légions sont incorporées au sein de la Grande Armée. Dans les campagnes, son action se manifeste particulièrement dans la traque aux conscrits réfractaires et dans la lutte contre le brigandage. En 1814, Guillaume d'Orange voit son autorité confirmée à la tête du Royaume des Pays-Bas. Il instaure dans ce territoire, qui unit sous une même couronne l'actuelle Belgique et les Pays-Bas, un corps de " Maréchaussée royale " dont l'inspiration est nettement française (Décret du 26 octobre 1814). Elle bénéficie d'une attention particulière de la part du souverain des Pays-Bas. L'arrêté du 30 janvier 1815 constitue, pour longtemps, le texte de référence fixant les missions du corps. Chaque brigade reçoit la responsabilité d'un territoire strictement délimité au coeur duquel elle sillonne les routes et les chemins. Au nombre de 30, celles-ci transforment la gendarmerie en une force policière essentiellement rurale. Les brigades transmettent régulièrement aux autorités provinciales des rapports sur leur activité. Ceux-ci semblent démontrer un accroissement de l'action de la maréchaussée à partir des années 1820.
La Révolution de 1830 fait éclater au grand jour l'inefficacité du système policier de Guillaume. La maréchaussée se disloque suite à la sécession des gendarmes belges. L'arrêté du 26 décembre 1830 organise la gendarmerie nationale en trois divisions assurant chacune le service de trois provinces. À partir du milieu du XIXe siècle, les policiers communaux, gardes champêtres et gendarmes sont soumis à d'importantes réformes réglementaires visant à renforcer la professionalisation, la discipline et l'organisation de ces différents corps. Les brigades de gendarmerie et les commissariats de police se multiplient au fil des ans. En 1870, la gendarmerie compte environ 1.500 hommes. Le 18 février 1908, les trois divisions de gendarmerie sont remplacées par quatre groupes territoriaux, divisés en 11 compagnies, elles-mêmes subdivisées en 43 districts. Le 17 janvier 1913, trois forces mobiles sont créées à Bruxelles, Gand et Liège. Il s'agit des premières unités mobiles dont la gendarmerie ait jamais disposé. Le 7 octobre 1913, un cinquième groupe territorial est créé à Anvers. À partir de 1914, les effectifs ne cesseront plus d'augmenter.
Le XXe siècle est pour la gendarmerie, l'histoire d'une modernisation par à-coups, largement perturbée durant la première moitié du siècle par une double fonction militaire et policière. En milieu rural, durant la Première Guerre mondiale, le départ des brigades de gendarmerie pour le front, avec l'armée, laisse un vide dans les campagnes qui connaissent des vagues de banditisme, dès 1915. À la libération, le pays est divisé en six groupes territoriaux qui disposent chacun d'une force mobile, commandée par un capitaine et composée de deux pelotons de cavaliers et d'une escadrille de trois autos-mitrailleuses (Arrêté royal du 14 août 1919). La légion mobile comprend deux groupes d'escadrons et un groupe d'autos-canons-mitrailleuses. Chaque groupe d'escadrons comprend un escadron de cavaliers et un escadron cycliste. La gendarmerie obtient un renforcement de ses moyens : ses effectifs passent de 85 officiers et 4.240 gendarmes en 1914, à 139 officiers et 5.836 gendarmes en 1919. Une nouvelle réorganisation entre en vigueur le 15 novembre 1932. Elle porte à sept le nombre des groupes territoriaux en en créant un à Bruges. Elle renforce les unités mobiles et facilite le passage de la gendarmerie à son organisation du temps de guerre en réorganisant la légion mobile. Les six forces mobiles sont supprimées et fusionnées dans cette légion. Cette unité est composée de trois groupes mobiles, stationnés à Bruxelles, Anvers et Charleroi. Le 17 décembre 1936, un quatrième groupe mobile est créé et installé à Liège et un groupe territorial est créé à Hasselt. L'effectif de la gendarmerie est ainsi porté à 171 officiers et 7.200 gendarmes répartis en 531 brigades.
La Seconde Guerre mondiale amène son lot de ruptures. Emiel van Coppenolle, patron de la gendarmerie, est nommé, en 1941, à la tête de la Police générale du Royaume, qui s'appuie sur la gendarmerie, seule police nationale et militaire. À la libération, le paysage policier est largement bouleversé. Discréditée, la gendarmerie est remise en selle par le gouvernement qui ne dispose pas d'autre force disciplinée sur l'ensemble du territoire. (2) L'arrêté du Régent du 3 août 1945 réorganise la gendarmerie en neuf groupes territoriaux, une légion mobile à Bruxelles et quatre groupes mobiles à Gand, Anvers, Charleroi et Liège. Attendue depuis 1830, la Loi sur la gendarmerie est votée le 2 décembre 1957 (M.B du 12 décembre 1957), dans le but d'établir d'une manière précise son statut juridique. Sa mission générale est de veiller au maintien de l'ordre et d'exécuter les lois. Son organisation est militaire et son implantation est territoriale. Elle dépend des ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur et de la Justice. Elle doit agir d'office lorsque des crimes et des délits mettent en danger la paix publique, les personnes et les propriétés. La gendarmerie est indépendante vis-à-vis des autorités civiles. Les attributions du commandant de la gendarmerie sont fixées dans les arrêtés royaux des 27 septembre et 13 décembre 1963. Les champs d'action de la gendarmerie sont étendus durant les années 1970 et 1980 : développement d'une police maritime et aérienne, renforcement de la police de la route et du rôle des Brigades spéciales de recherche (BSR),... Durant cette période, le corps s'impose définitivement comme le service de police le plus puissant du pays. Fin 1970, ses effectifs approchent les 13.000 hommes. Mais le contexte politique et social de l'après-guerre est marqué par le délitement progressif du modèle policier " à la belge " : police de proximité (communale), police criminelle (police judiciaire), police d'ordre (gendarmerie). Ce lent déclin est marqué par plusieurs phénomènes : la concurrence accrue entre police judiciaire et gendarmerie sur le plan des techniques policières (police scientifique) ou de la visibilité (publication de statistiques criminelles), par exemple ; l'ambiguïté des relations entre police et justice (affaiblissement du contrôle du parquet sur l'enquête policière) ; la montée d'une médiatisation du crime et de l'insécurité dans les médias nationaux ; les scandales répétés dans les années 1980 et 1990 (Tueries dites " du Brabant ", affaire du Heysel, affaire " Dutroux "). Entre temps, la loi du 18 juillet 1991 (M.B. du 26 juillet 1991) instaure la démilitarisation de la gendarmerie. Désormais la gendarmerie sera un service de police générale avec compétence sur l'ensemble du Royaume, pour ce qui concerne la police administrative et judiciaire. Ce changement de cap implique des modifications du statut du personnel, des principes de travail et l'adéquation des territoires des districts avec celui des arrondissements judiciaires. Cette ancienne force militaire, jusqu'alors sous tutelle du ministère de la Défense nationale (et co-tutelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice) est transformée en un véritable service de police générale sous tutelle du ministère de l'Intérieur (et co-tutelle du ministère de la Justice). La loi du 18 juillet 1991 décide également de la mise en place des " comités P et R " qui doivent assurer le contrôle parlementaire des services de police et de renseignements. La loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (M.B. du 22 décembre 1992), entrée en vigueur le 1er janvier 1993, redéfinit les compétences de chaque service de police et les relations avec les autorités autant administratives que judiciaires. (3) L'arrêté royal du 11 juillet 1994 crée le Service général d'appui policier (S.G.A.P.). (4) Enfin, quatre arrêtés royaux pris en date du 19 août 1997 déterminent les conditions auxquelles le ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement ou exceptionnellement par la gendarmerie des prestations d'utilité publique.

Police fédérale

La réforme des police est menée par les huit partis démocratiques, lors de la réforme octopus. Elle modernise la police dans un cadre civil combinant proximité et spécialisation, en vue d'améliorer la coordination et la collaboration entre les différents services, principalement les polices communales, la gendarmerie et la police judiciaire près les parquets. (5) Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (6) Toutes les dispositions de cette loi sont entrées en vigueur entre 1999 et le 1er janvier 2002. L'enjeu était de taille puisqu'il s'agissait de procéder à la plus grande réforme des services de police que notre histoire ait connue. La base légale régissant le travail policier reste définie par la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. Aux services de police classiques qu'étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près les parquets s'est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local (196 zones de la police locale). Les deux niveaux fonctionnent de manière autonome mais intégrée, c'est-à-dire complémentaire, et relèvent d'autorités distinctes. Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes. Cette nouvelle police inscrit ses actions, ses priorités et les moyens qu'elle y consacre dans le respect de plans de sécurité exposant les lignes directrices des missions policières et fixant les priorités. (7) L'intégration des deux niveaux de police se traduit aussi par le traitement et la gestion des informations policières stockées dans une banque nationale générale alimentée par tous et accessible à tous en fonction des besoins. Enfin, tous les membres du personnel de ces deux niveaux de police sont soumis au même statut, portent les mêmes grades et peuvent passer d'un niveau de police à l'autre, dans le cadre de la mobilité. La police fédérale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, dans l'accomplissement de ses missions de police administrative, et sous celle du ministre de la Justice pour l'exécution de ses missions de police judiciaire. Elle est placée sous la direction du Commissaire général. Elle comporte à la fois des services opérationnels (police de la route, police de la navigation, police judiciaire,etc.) et des services administratifs (gestion des ressources humaines, gestion des moyens matériels,etc.). Le 1er mars 2007 et le 1er octobre 2014, la structure de la police fédérale a subi un certain nombre de changements importants. (8)

Compétences et activités

Gendarmerie et police fédérale

Parmi les principales missions de la gendarmerie et de la police fédérale, on peut citer :
- renforcer la sécurité, maintenir et développer l'état de droit démocratique ;
- exécuter des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaires, ainsi que des missions d'appui au profit de la police locale et des autorités de police (maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens et assistance aux personnes en danger) ;
- lutter contre les crimes et les délits qui dépassent les frontières d'un arrondissement ou du pays en raison de leur ampleur, de leur caractère organisé ou de leurs conséquences, ou qui requièrent des recherches ou des enquêtes spécialisées en raison de leur nature complexe (police judiciaire) ;
- coopérer au niveau international. (9)

Centre de documentation

Les principales missions du Centre de documentation ont été définies en 2000 : (10)
- collecter, conserver et mettre à disposition l'information et la documentation non opérationnelles contraignantes ou utiles pour les services de police dans l'accomplissement de leurs missions opérationnelles et de gestion ; (11)
- développer et diffuser des standards en matière de communication écrite, ainsi que des outils informatiques permettant de les appliquer ;
- élaborer et mettre à la disposition un guide d'intervention terrain digitalisé, et en permettre l'acquisition sous format papier ;
- fournir à la police fédérale un appui professionnel spécialisé en matière de traduction et d'interprétation.

Organisation

La gendarmerie se compose d'officiers, de sous-officiers, de brigadiers et de gendarmes qui sont tous soumis aux lois et règlements de la discipline militaire. (12) Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie portant le titre de commandant de la gendarmerie et qui est entouré d'un état-major. À la fin des années 1950, outre le commandant et son état-major, le commandement général comprend un service de santé, un service vétérinaire, un bureau de comptabilité, un service d'habillement et d'équipement, un atelier de réparation et des détachements de gendarmerie placés au service des Palais royaux. Plus tard, ces services deviennent des directions supérieures (de la logistique, de la télématique, du personnel, ....). Il existe également des unités opérationnelles nationales comme l'Escadron Spécial d'intervention, l'Appui aérien,...
L'ensemble du territoire est divisé en cinq régions (Brabant, Deux Flandres, Anvers-Limbourg, Hainaut-Namur et Liège-Luxembourg). Un groupe territorial est formé de l'ensemble des districts d'une province. Un district est formé de brigades dont le nombre varie pour finalement correspondre peu ou prou aux arrondissements judiciaires. Chaque district dispose d'une ou plusieurs Brigades de surveillance et de recherche (BSR) qui s'acquittent des missions de police judiciaire. Chacun peut aussi disposer de services d'appui administratifs et logistiques chargés de soulager les Brigades de ces missions. La gendarmerie est composée d'unités territoriales et mobiles. Au niveau le plus bas des unités territoriales se trouvent les brigades, au nombre d'environ 550 en 1957. Leur ressort peut comprendre une ou plusieurs communes. Quant aux unités mobiles, elles sont organisées en pelotons, escadrons et groupes. Les groupes mobiles relevant directement du commandement général constituent la Légion mobile. Basée à Bruxelles, celle-ci peut être mise à la disposition du commandant de la région du Brabant en fonction des missions qu'elle a à accomplir. Enfin chaque région dispose d'un groupe mobile propre.
À l'instar de la gendarmerie, l'organisation de la police fédérale s'articule autour de composantes centralisées et décentralisées. Elle comporte à la fois des services opérationnels (police de la route, police de la navigation, police judiciaire, etc.) et des services administratifs (gestion des ressources humaines, gestion des moyens matériels, etc.). Lors de la réforme de 2001, cinq directions sont créées. (13) Ce sont les directions générales de la police administrative, de la police judiciaire, de l'appui opérationnel, des ressources humaines et des moyens matériels. Chacune de ces directions générales est chargée d'assumer un certain nombre de missions et de mettre en oeuvre un certain nombre de tâches. De ces cinq directions générales dépendent 45 directions centrales et 54 services déconcentrés dont dépendent à leur tout plusieurs services. À partir du 1er mars 2007, la police fédérale se compose du Commissariat général auquel ressortent trois directions générales : la Direction générale de la police administrative (DGA), la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) et la Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS). (14) Les Directions générales des ressources humaines et des moyens en matériel sont rassemblées au sein d'une seule direction générale, la DGS, et la Direction générale de l'appui opérationnel disparaît. De ces directions dépendent 31 directions centrales, détachements ou services centraux, et 54 services déconcentrés, dont dépendent à leur tour plusieurs services. Le 1er octobre 2014, la structure de la police fédérale est une nouvelle fois modifiée. Le commissariat général (CG) ne compte désormais plus que cinq départements et deux directions générales opérationnelles (DGA et DGJ). La DGS est intégrée dans le CG en tant que " direction générale de la gestion des ressources ", avec quatre départements, à savoir personnel, logistique, information et finances (PLIF). (15) Cette réforme fait partie du plan d'optimisation de la police.

Archives

Historique

Durant des décennies, la gendarmerie belge est un des corps de l'État où la bonne conservation des archives fait cruellement défaut. Jusque dans les années 1930, la conservation et la destruction des archives sont réglées par des Instructions du 19 mars 1853. (16) Peu claires et mal appliquées, elle font disparaître la plus grande partie des archives concernant son premier siècle d'existence. La Seconde Guerre mondiale accentue le phénomène et les années qui suivent sont loin d'arranger les choses. À peu de choses près, les Instructions du 27 septembre 1965 sur les archives ne prescrivent que la seule conservation définitive de pièces issues de dossiers du personnel. Considérant qu'en tant qu'organe de l'armée, la gendarmerie n'a pas à opérer les versements prévus par la Loi sur les Archives du 24 juin 1955, elle ne refuse toutefois pas d'être soumise à l'inspection des Archives générales du Royaume. C'est ainsi qu'Hilda Coppejans-Desmedt inspecte les locaux de l'état-major de la gendarmerie, à Ixelles, en mai-septembre 1972, et qu'une douzaine de petits versements d'archives sont effectués régulièrement aux AGR jusqu'en avril 1989. (17)
Depuis les années 1990, le Centre de documentation est responsable de l'archivage des textes règlementaires jusqu'à leur abrogation. (18) Dans ce contexte, il entreprend une professionnalisation de la gestion archivistique. En effet, suite à la démilitarisation de la gendarmerie, cette dernière passe sous le contrôle du ministère de l'Intérieur, et sous celui de la Justice (pour le domaine judiciaire). De ce fait, il devient nécessaire pour elle d'appliquer la Loi de 1955 sur les Archives. Après la mise sur pied d'un groupe de travail et le recrutement d'une archiviste diplômée de la VUB, une liste de tri à l'attention des unités voit le jour, la note dite RG 001, (19) assortie de nombreuses annexes exposant, entre autres, comment rédiger un inventaire ou quelles sont les conditions de conservation idéales pour un local d'archives. (20) Le Centre d'histoire et de traditions ou Service historique (CHT) (21) est quant à lui destiné à devenir un dépôt d'archives définitives de moins de cent ans, délai au-delà duquel les archives publiques sont tenues d'être versées aux AGR. Mais publiée dans un contexte de bouleversements imminents, cette note ne va pas faire l'objet d'une attention suffisante. Le suivi et l'encadrement nécessaires, notamment au niveau de la formation des secrétariats, ne seront pas mis en oeuvre, tandis que le Centre de documentation se tournera vers d'autres missions. C'est pourtant dans ce contexte que de nombreuses archives parviennent au CHT, souvent dans des conditions très éloignées des consignes indiquées dans la note RG 001. Cette situation nourrit le malentendu d'un désormais " service historique de la police " considéré comme dépôt des archives historiques de la gendarmerie, sans que ce rôle ne fasse l'objet d'une reconnaissance officielle et naturellement sans que les moyens indispensables ne suivent.

Acquisition

L'absence de politique claire de gestion des archives au sein de la police fédérale pousse les AGR à entreprendre en 2007 la rédaction d'un rapport sur le sujet ainsi que d'un tableau de tri des archives adapté à la nouvelle structure. (22) Ce rapport pointe l'insuffisance des moyens du Service historique, en particulier au niveau de la formation du personnel. Il suggère de scinder les archives et le musée, rompant ainsi avec l'approche définie un demi-siècle plus tôt. Suite à la publication de ce rapport, Archives générales du Royaume et Police fédérale s'entendent pour définir les ligne d'une politique de gestion décentralisée des archives, les plus anciennes étant destinées à rejoindre directement les collections des Archives de l'État. C'est finalement l'ex Centre de documentation - DSED depuis 2007, puis DSEK - qui sera le premier service de la Police fédérale à verser ses archives aux AGR. Les archives décrites ci-après, soit 402 boîtes d'archives sont conditionnées et versées aux Archives générales du Royaume le 2 décembre 2016.

Contenu

Les archives couvrent principalement la période 1920 à 1984. Elles ont été réparties en quatre parties :
1) Archives du Centre de documentation
2) Archives de la gendarmerie conservées par le Centre de documentation
3) Archives de la police fédérale conservées par le Centre de documentation
4) Archives d'autres producteurs conservées par le Centre de documentation

1e partie. Archives du Centre de documentation

Le Centre de documentation a versé aux Archives générales du Royaume des archives relatives à son organisation et à ses activités, soit 170 cotes. La rubrique concernant l'organisation contient des registres de correspondance (1972-2004), des notes reçues (1984-2001), des rapports annuels (1988-1990), un dossier relatif à l'organigramme du Centre de documentation (1992-1993) et un dossier relatif à des audits internes (1992, 1995). Les archives concernant les activités du Centre de documentation sont divisées en trois sous-sections. La première, de loin la plus volumineuse (nos 22-149), est relative à la gestion des archives de la gendarmerie et de la police fédérale. Les dossiers ont été constitués par Jan Pultijn et Elke Strubbe, responsables successifs de cette question au sein de la gendarmerie et de la police fédérale. Ils contiennent, d'une part, de la documentation relative à la gendarmerie, aux règlements et aux archives, mais également des dossiers concernant la rédaction des nouveaux règlements A 5 bis (correspondance) et RG 001 (Règlement sur la correspondance à la gendarmerie. Chapitre 8. Archivage), et enfin, la gestion des archives des anciennes brigades de la police judiciaire près les parquets, des écoles et de la police fédérale. (23) La deuxième traite de la gestion de la documentation et la troisième est constituée de dossiers relatifs à des expositions organisées par le Centre de documentation entre 1987 et 1991.

2e partie. Archives de la gendarmerie conservées par le Centre de documentation

Cette deuxième partie regroupe les archives de la gendarmerie conservées par le Centre de documentation. Elle comprend trois subdivisions : réglementations, brochures de formation et publications internes et externes.
La subdivision relative aux réglementations comporte quatre sous-ensembles : règlements militaires et de la gendarmerie, ordres, notes et ciculaires. Un règlement est un ensemble de prescriptions à caractère permanent et impératif, émanent d'une entité gérante, qui règlent une problématique ou un sujet déterminé et qui sont classées physiquement ensemble pour faciliter la consultation. (24) Les règlements militaires ou de la gendarmerie sont identifiés par une lettre suivie d'un numéro. Les lettres correspondent à : A : personnel ; C : gestion générale des civils ; CM : commandement général de la gendarmerie, direction générale de la gestion logistique, direction infrastructure ; G ou Q : force terrestre ; IF : interforces ; M : service médical ; P : finances ; SA : logistique ; V : formations. Depuis 1997, les règlements de la gendarmerie reçoivent la dénomination RG (Rijkswacht/Gendarmerie) et un numéro de 3 chiffres. " /bis, /ter, /A " sont des extensions caractérisant les règlements qui traitent pour la gendarmerie de matières similaires aux règlements strictement militaires, afin de les distinguer de ces derniers. (25) Nous avons ajouté une catégorie qui rassemblent des règlements qui ne font pas partie de ceux cités ci-dessus et également des dossiers concernant les instructions pécuniaires BIP. La réglementation relative au régime des rémunérations est diffusée sous forme d'un règlement P 2 (voir les n° 442-452) comprenant des arrêtés et lois (pages blanches) et des décisions administratives (pages roses) et d'une série de notes et de circulaires diffusant les prescriptions dont la teneur n'est pas encore reprise dans le règlement P 2. Un recueil BIP (Bezoldigingsinstructies-Instructions pécuniaires) remplace les pages roses du P 2, les notes et les ciculaires, de sorte que la réglementation relative au régime des rémunérations, est en permanence reprise, au complet dans deux recueils : le règlement P 2 et le recueil BIP. Le règlement P 2 ne comprend plus que les textes de lois et d'arrêtés (1e septembre 1974). L'édition du recueil BIP permet de mettre un ensemble complet d'instructions à la disposition de ceux qui sont chargés de l'application des dispositions règlementaires ; de mettre rapidement les nouveaux textes à la disposition des utilisateurs ; de diffuser les modifications sous une forme simple. Le recueil BIP est présenté sur des feuilles de format A4. Il est unilingue recto-verso sauf certains tableaux qui sont bilingues (complément 50 et pages V-022-3 à V-022-10). Le code qui se trouve dans le coin supérieur droit de chaque page est composé sous la forme L-CCC-CC. Le " L " est une lettre qui correspond à une subdivision du règlement P 2. Les " CCC " sont trois chiffres : les deux premiers déterminent la séquence dans la subdivision du Règlement P 2 ; le troisième " 1, 2, 3, 4 ou 5) correspondent à : " 1 " : décisions administratives à durée de validité illimitée ; " 2 " : décisions administratives à durée de validité limitée ; " 3 " : textes des lois et arrêtés non encore repris au règlement P 2 ; " 4 " : référence aux mesures d'exécution édictées par AF ; " 5 " : décisions administratives uniquement applicables à la gendarmerie. " cc " correspond à la pagination. Des errata et addenda sont diffusés avec mention de leur numéro d'ordre en bas de chaque page. La liste des CM à abroger est diffusée avec le premier erratum. Les nouveaux arrêtés et lois ainsi que les modifications aux textes légaux et règlementaires sont repris dans le règlement P 2. Les pages roses, commentaires sans effet normatif, sont retirés progressivement du règlement. Depuis le 1er janvier 1992, la gendarmerie est démilitarisée en vertu de la loi du 18 juillet 1991 (M.B. du 26 juillet 1991). (26) L'article 17 de la même loi modifie l'article 1er, § 1er de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie. Désormais, " les membres du personnel de la gendarmerie restent soumis aux lois et règlements applicables au personnel des forces armées, tels qu'ils sont adaptés, le cas échéant à leur situation particulière. Les modifications apportées aux lois et règlements susvisés après le 1er janvier 1992, ne sont applicables aux membres du personnel de la gendarmerie que pour autant qu'elles le prévoient expressément ". De ce fait, afin d'éviter une quelconque confusion dans la gestion, l'interprétation et l'applicabilité des textes figurant dans le BIP, il est décidé de créer à côté du BIP, désormais dénommé BIP-Gd, un BIP Armée reprenant tous les textes applicables aux Forces armées à l'exclusion de la gendarmerie, ainsi qu'organiser une procédure de mise à jour des BIP-Gd et BIP Armée.
Le deuxième sous-ensemble regroupe, d'une part, 23 volumes des ordres de l'État major aux corps de la gendarmerie (1922-1949). Viennent ensuite, les séries en français et en néerlandais des ordres généraux permanents " J " n° 1-835 couvrant la période 1957-2000. Ils ont été émis soit par un organisme ministériel ou Interforces, soit par une seule force, mais dont les autres forces doivent avoir connaissance. (27) Ils sont publiés sur feuilles volantes et perforées, qui ne peut contenir qu'un seul objet. Enfin, on trouve sept volumes d'ordres journaliers/dagelijkse orders pour la période 1960-1966, en français et néerlandais.
Les notes permanentes et du corps aux unités et aux officiers sont rassemblées dans le troisième sous-ensemble. Les 1.546 notes permanentes émanents de l'État-major de la gendarmerie sont classées par ordre chronologique du 24 février 1931 au 31 décembre 1984. Les 247 volumes et 8 liasses de notes du corps aux unités rassemblent les règlements officiels provenant soit des arrêtés royaux, soit de l'état-major, et sont diffusés dans toutes les unités. Elles constituent sans doute la source la plus complète sur l'histoire institutionnelle de la gendarmerie, couvrent la période allant de 1920 à 1984 et sont bilingues. (28) Jusque 1959, les notes du corps sont classées strictement par ordre chronologique. À partir de 1966, elles sont classées par ordre chronologique à l'intérieur des thématiques utilisées à la gendarmerie pour le classement de la correspondance, des notes internes et/ou de la documentation, soit la table de classification décimale (CD/DK). Les dix classes officielles sont : 0 = organisation/réglementation ; 1 = police judiciaire ; 2 = formation ; 3 = technologie de l'information et de la communication ; 4 = infrastructure et bâtiments ; 5 = logistique ; 6 = gestion du personnel ; 7 = finances ; 8 = police administrative ; 9 = police des voies de communication. Les notes du corps sont également classées selon d'autres codes : 1194 = opérations ; N = relations publiques/revue de presse ; DIV (à partir de 1976) = imprimerie ; ZN (à partir de 1978) = revue de presse/instructions provisoires. (29) Le fonds contient également deux recueils de notes du corps aux officiers, en néerlandais, pour la période allant de 1951 à 1977, ainsi que trois volumes de notes du corps aux officiers pour les années 1960, 1965-1983. Enfin, le quatrième sous-ensemble rassemble trois liasses de circulaires OOP relatives à l'ordre public en français, néerlandais et allemand, pour la période 1996-2007 et les circulaires POL n° 21-61, couvrant la période 1986-1999.
La deuxième subdivision rassemble des brochures de formation rédigées par des professeurs des différentes écoles de la gendarmerie (École royale de la gendarmerie, École pour sous-officiers subalternes, École des sous-officiers d'élite, Centre de Formation Brabant,...) (30) et conservées par le Centre de documentation. (31) Les brochures ont été rassemblées en quatre sous-sections selon la langue de rédaction : français, néerlandais, allemand et autres langues (anglais et turc). Les brochures rédigées en français et néerlandais ont été réparties dans sept catégories selon le type de formation : formations relatives à l'organisation de l'enseignement, formations relatives à l'organisation de la gendarmerie et de la police, formations relatives à la gestion administrative, formations relatives à la gestion du personnel, formations relatives à la gestion de la logistique, formations relatives aux tâches de la police judiciaire, et enfin, formations relatives aux tâches de la police administrative et à la gestion négociée de l'espace public. Ces sept catégories sont elles-mêmes divisées en thématiques. Les brochures sont classées à l'intérieur de ces thématiques par ordre chronologique. Les treize brochures en allemand ont été classées en trois catégories : tâches judiciaires, photographie et divers. Deux brochures rédigées en anglais et turc forment le dernier sous-chapitre. La description reprend d'abord le titre de la brochure et éventuellement le(s) auteur(s), ensuite, sur une deuxième ligne, l'école productrice, enfin, la date de production. Sur certaines brochures, la date n'est pas clairement indiquée, mais elles doivent avoir été rédigées dans les années 1990 [1990 ?]. Sous la description se trouve(nt) la/les langues de rédaction et le nombre d'exemplaires présents.
La troisième subdivision regroupe neuf types de publications internes et externes de la gendarmerie, classées par ordre alphabétique et ensuite par ordre chronologique : Bulletins d'information (1950-1981), Criminalité (1992-1993), Documents gendarmerie/rijkswacht (juillet et octobre 1973), Feuillets d'information / Informatieblad (septembre 1964 - novembre 1991), Focus drogues / Focus drugs (1996-1999), Infodoc (1993-2000), Infonouvelle / Infonieuws (1991-2000), Info Revue (1992-1997) et Rapports d'activités (1950-1996). La plupart de ces publications sont disponibles en français et en néerlandais.

3e partie. Archives de la police fédérale conservées par le Centre de documentation

La troisième partie rassemble quatre règlements et des publications, édités à partir de 2001 par la police fédérale. La série des publications est en français et néerlandais : DS Express (2007-2012), Infobrèves / Infokort (2001-2002), Infodoc journal des cadres (2001-2012), Infonouvelles (2001-2013), Info Revue (2002-2013), Supporter DGS (2008-2012).

4e partie. Archives d'autres producteurs conservées par le Centre de documentation

Cette dernière partie regroupe deux notes émanant du ministres de la Justice (1923) et des Affaires étrangères (1925). Il contient également des rapports annuels (1998-1999) et des circulaires en français et en néerlandais du collège des procureurs généraux : COL (1997-2009), COL confidentielles (2005-2009) et COL Cour du travail (1998-2001). Enfin, on y trouve des notes de parquets en français et néerlandais : du procureur du Roi de Bruxelles (1959-2011), près la cour d'appel de Bruxelles (1990-2009), d'Anvers (2007-2011) et de Gand (2007).

Sélections et éliminations

Lors de l'inventoriage de ces archives, aucun tri n'a été effectué. Seul un élagage visant à éliminer des doubles a été réalisé.
Il est à noter que tant avant qu'après le vote de la Loi sur les Archives de 1955, la gendarmerie ne versa qu'une part infime de ses archives aux Archives générales du Royaume ou dans les dépôts des Archives de l'État. Elle ne développa jamais une véritable " culture " de la gestion d'archives. Cela explique les lacunes que comporte ce fonds d'archives. Il n'en reste pas moins un des ensembles archivistiques les plus importants sur l'histoire de la gendarmerie en Belgique.

Accroissements/compléments

Les services centraux de la Police fédérale en charge de centraliser les instructions, instruments de formation et publications de la Police complèteront ce fonds d'archives dans les années à venir.

Mode de classement

Les archives sont classées, dans quatre parties, selon la règle de base de l'ISAD(G) en allant du général au particulier, et dans une certaine mesure, en reprenant le mode de classement des séries du Tableau de tri des archives de la police fédérale. (32)
Les archives produites par le Centre de documentation sont réparties en deux ensembles. Le premier concerne l'organisation du Centre de documentation. Les séries ont été classées par ordre chronologique. Le second comprend des archives relatives à ses activités, à savoir : la gestion des archives, la gestion de la documentation et l'organisation d'expositions. Dans la partie relative à la gestion des archives, on trouve de la documentation, des dossiers concernant la rédaction des règlements A 5 bis et RG 001 et des dossiers concernant la sauvegarde des archives des anciennes brigades de la police judiciaire près les parquets, des écoles et de la police fédérale.
La deuxième partie contient les archives de la gendarmerie conservées par le Centre de documentation. La série des règlements militaires et de la gendarmerie a été principalement classée par ordre alphabétique selon la lettre du règlement (A, C, CM, G, IF, M, P, Q, SA, RG, V). Les instructions pécuniaires BIP ont été classées en deux catégories : gendarmerie et armée. Les ordres ont été classés de manière chronologique selon leur typologie : ordres de l'état-major, ordres généraux et ordres journaliers. En ce qui concerne les notes, elles sont classées en deux catégories. Les notes permanentes sont classées par ordre chronologique de 1931 à 1984. Les notes du corps sont organisées selon qu'elles étaient destinées aux unités ou aux officiers. La série destinée aux unités est classée de manière chronologique de 1920 à 1984. Mais à partir de 1966, une sous-structure apparaît dans la série. Les notes sont classées de manière thématique en reprenant le code de la table de classification décimale (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) et d'autres classes, comme 1194, N, DIV (à partir de 1976) ou ZN (à partir de 1978). Les notes du corps aux officiers sont classées par ordres chronologique. Enfin, les circulaires sont classées selon leur ordre chronologique, selon la langue de rédaction et selon leur catégorie : ordre public (OOP) ou police (POL).
Les archives de la police fédérale conservées par le Centre de documentation contient deux séries : la réglementation et les publications. Les règlements ont été classés de manière chronologique. Les publications sont classées par ordre alphabétique du titre et ensuite par ordre chronologique. Enfin, dans la quatrième partie, consacrée aux archives d'autres producteurs conservées par le Centre de documentation, les archives ont été classées par producteurs en ensuite par ordre chronologique.

Langues et écriture des documents:

La plupart des documents sont rédigés en français et en néerlandais, mais on peut également trouver des documents en allemand, anglais et turc. L'indication de la langue des pièces est placée en élément secondaire de description.

Conditions d'accès

Les archives de plus de 30 ans décrites ici sont librement communicables, à l'exception des documents comportant des données à caractère personnel. Pour accéder à ces derniers, une déclaration de recherche dûment remplie et munie de l'accord de l'Archiviste général du Royaume ou de son délégué devra être transmise. Toutes les publications éditées par la gendarmerie ou la police fédérale, à destination de leurs personnels sont librement communicables. Les archives de ce fonds portant les mentions " secret " ou " confidentiel ", apposées par la gendarmerie et datant de plus de 40 ans, ont été déclassifiées en application de la décision prise par la Commissaire générale de la Police fédérale, en date du 22 mars 2018. Ces archives restent toutefois soumises aux dispositions liées à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des archives, les règlements et tarifs en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.

Documents apparentés

C'est dans les archives communales que doit commencer toute recherche sur la police urbaine d'Ancien régime. (33) Plusieurs villes belges ont heureusement préservé de belles séries, très riches, qui reflètent l'autonomie communale traditionnelle de notre pays et donnent de nombreux renseignements sur la police du passé. Le fonds " Police ", conservé aux Archives de la Ville de Bruxelles, est un parfait exemple de la richesse des archives conservées au niveau local. (34) Ce fonds s'étend de la période française à la création des nouvelles zones de police au début du XXIe siècle. Il contient des séries relatives à l'ensemble des missions de contrôle et de gestion de l'ordre public, par exemple de nombreux dossiers sur les manifestations. On peut donc y observer la collaboration entre la police communale et la gendarmerie. Certains documents transmis par la gendarmerie à la police lors des manifestations, des ordres de service, y sont conservés. Il existe aussi des coupures de presse collectées par la police sur la gendarmerie et sur les différentes polices en Belgique.
En ce qui concerne la gendarmerie, les archives semblent très lacunaires pour le XIXe siècle. (35) On peut toutefois souligner la richesse des archives conservées pour les époques fondatrices comme la période française ou hollandaise, notamment pour les département de l'Escaut, de Sambre-et-Meuse, de l'Ourthe et des Forêts. Elles peuvent être complétées par les fonds conservés aux Archives historiques de la Défense (Vincennes) ou par les fonds du ministère de l'Intérieur, des provinces et des communes dotées d'un casernement. Par exemple, le Musée royal de l'Armée conserve des documents couvrant la période 1833 à 1900. Ces archives constituent une source d'informations importantes sur les mouvements du personnel et tout ce qui touche la vie quotidienne ainsi que l'organisation de la gendarmerie. (36) Marie-Anne Paridaens a également inventorié des archives relatives à l'habillement, à l'équipement et à l'harnachement. (37) Ces sujets étaient traités par le 6e Bureau de la 2e Direction du Ministère de la Guerre pour l'ensemble de l'armée, mais également pour la gendarmerie.
Jointes aux archives des actuelles zones de police, celles de plusieurs brigades de gendarmerie reposent toujours au sein de dépôts d'archives communaux. Ainsi, des procès-verbaux des brigades de gendarmerie de la commune de La Louvière sont conservés au Service des archives de cette même commune. Ils permettent de suivre le travail " quotidien " des brigades en termes de régulations des conflits interpersonnels, des accidents de roulage, des dépôts de plainte, etc. Le même type de documents existe, par exemple, pour les brigades de Seraing, Liège ou Herstal. (38) D'autres archives de brigades ont naturellement rejoint les dépôts des Archives de l'État. Par exemple, les Archives de l'État à Eupen conservent des albums photos et des dossiers de la gendarmerie d'Eupen (1945-1998) et de Saint-Vith. (39) Des archives des brigades de gendarmerie de Jumet, Gerpinnes et Boussu ont été versées aux Archives de l'État à Mons. Les Archives de l'État à Namur conservent des archives de Fabien Houlmont, Président de la Fédération syndicale de la gendarmerie belge (FSGB). (40)
En ce qui concerne les services centraux de la gendarmerie et de la police fédérale, les versements aux Archives générales du Royaume se sont accélérés au cours de ces dernières années. Les archives de l'État-major de la gendarmerie versées aux AGR avant 1990 ont été ouvertes à la recherche [Inv. I 666]. (41) Ce fonds est constitué de carnets de campagne relatif à l'ordre public (1952-1968), de rapports d'événements (modèle 5) classés par région (1968-1978), de copies de telex adressés à l'état-major (1979), d'un volume constitué de notes, instructions, rapports et copies de lettres adressées par l'état-major de la gendarmerie aux différentes unités ou services du corps et au ministère de l'Intérieur (1968-1969), de deux volumes d'Aperçus généraux de l'activité de la gendarmerie (1971-1972) et d'un volume de revues de la presse belge et étrangère (1974). Ces archives constituent une source de première importance sur l'histoire du maintien de l'ordre en Belgique de 1952 à 1979.
Les archives qui étaient entreposées au Service historique de la Police sont progressivement transférées aux Archives générales du Royaume. Elles sont actuellement en cours d'inventoriage par Arnaud Charon. A ce jour, deux sous-fonds sont déjà traités. Le premier concerne les dossiers personnels de gendarmes rassemblés par le Service historique [Inv. I 676]. (42) Le second renferme les dossiers concernant les brigades, constitués par l'ancien Centre d'Histoire et des Traditions de la gendarmerie. Son inventaire sera publié en 2020. Ce fonds d'archives est constitué d'historiques réalisés probablement par le personnel du Musée, d'extraits de la base de données du personnel, de listes de commandants, de photos des bâtiments, de coupures de presse. On peut également y trouver des rapports pour la période de la Seconde guerre mondiale ainsi que des photos de gendarmes lors d'événements tels que les Fastes de la gendarmerie, des inaugurations de nouveaux complexes,... Des inventaires complémentaires des archives de l'Etat-major, notamment, suivront. (43)

Bibliographie

Pour une bibliographie détaillée je renvoie le lecteur aux ouvrages de Veerle SOENS et Jonas CAMPION, publiés par les AGR en 2007 et 2009, repris ci-dessous.
AMARA Michaël et WILKIN Bernard, Inventaire des archives de la Gendarmerie. État-major (versements 1973-1989), 1952-1979, Bruxelles, AGR, 2019.
BOURDOUX Gil-Laurent, DE VALKENEER Christian, La réforme des services de police. Commentaire de la loi du 7 décembre 1998, " Les dossiers du Journal des tribunaux ", n° 27, Bruxelles, Larcier, 2001.
CAMPION Jonas (s.dir), Les archives des polices en Belgique. Des méconnues de la recherche ?, Bruxelles, AGR, 2009.
CAMPION Jonas, " Épuration, restauration ou renouvellement ? Première approche de l'impact de la Seconde Guerre mondiale sur le corps des officiers de gendarmerie ", dans Cahiers d'histoire du temps présent, n° 17, octobre 2006, p. 49-72.
CAMPION Jonas, Le rétablissement de la légalité policière après la Seconde Guerre mondiale. Les Gendarmeries belges, françaises et la Koninklijke Marechaussee hollandaise, Paris, Paris IV-Sorbonne, thèse de doctorat, 2009.
CHARON Arnaud, Inventaire des archives de la Police fédérale. Service historique. Dossiers personnels et documentation concernant les gendarmes (1870-1990), Bruxelles, AGR, 2021 [Inv. I 676].
DEPOORTERE Rolande, Inventaire des archives du Commissariat général de la police judiciaire. Dossiers du service de la Documentation. Versement 2000, Bruxelles, AGR, 2001.
DEPOORTERE Rolande, VELLE Karel, DESMAEL Bernard, " Les archives des services de police (tri, acquisition, accès). Les expériences des Archives de l'État avec les archives de la police judiciaire (1995-2003) ", Archives et bibliothèque de Belgique, 2007, p. 133-150.
Gendarmerie des siècles d'histoire. Trente ans d'escorte royale. Exposition réalisée par la gendarmerie. En collaboration avec les Archives générales du Royaume. Bruxelles, 13-24 juin 1968. Catalogue, Bruxelles, AGR, juin 1968.
JACQUEMIN Madeleine, Archives de la police fédérale. Tableau de tri,Bruxelles, AGR, 2008.
KEUNINGS Luc, Les forces de l'ordre à Bruxelles au XIXe siècle. Données biographiques illustrées sur les officiers de la police, de la garde civique et de la gendarmerie (1830-1914), Bruxelles, AVB, 2007.
NUYTS Charles, MICHIELS H., DE VROOM Christian, Guide annuel des Services policiers, Bruxelles, 1995.
PARIDAENS Marie-Anne, Inventaire du fonds d'archives " Gendarmerie", Bruxelles, Musée royal de l'Armée. Centre d'histoire militaire, 1990.
PARIDAENS Marie-Anne, Inventaire du fonds d'archives " Habillement, équipement et harnachement", Bruxelles, Musée royal de l'Armée. Centre d'histoire militaire, 1987.
SOENS Veerle, De politiehervorming bij de lokale politie in historisch perspectief, Bruxelles, AGR, 2007.
VAN OUTRIVE Lode, " La réforme des polices ", Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1580-1581, Bruxelles, 1997.
VAN OUTRIVE Lode, CARTUYVELS Yves, PONSAERS Paul, Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Éditions Vie Ouvrière, 1991.

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé par Madeleine Jacquemin, Docteure en Histoire, archiviste aux Archives générales du Royaume (Service " Archives contemporaines "), de mars 2018 à octobre 2020. Le bordereau de versement fourni par le Centre de Documentation lors du versement a été réalisé par Anna Francis et Laura Vanhaeverbeek. Ce travail a été effectué selon les " Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives ", conforme à la norme ISAD(G). Le fonds a été entièrement reconditionné et renuméroté par Chantal Windels, au début de l'année 2021.

Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
 13 janvier 1972 - 31 décembre 1974.1 volume
 22 janvier 1975 - 30 décembre 1977.1 volume
 32 janvier 1978 - 31 décembre 1981.1 volume
 44 janvier 1982 - 31 décembre 1986.1 volume
 52 janvier 1987 - 29 septembre 1989.1 volume
 64 janvier 1993 - 26 juillet 2002.1 volume
 727 juillet 2002 - 30 septembre 2004.1 volume
 81984-1987.1 chemise
 91989-1996.1 chemise
 101993.1 chemise
 111994.1 chemise
 121996.1 chemise
 131997.1 chemise
 141999.1 chemise
 152000.1 chemise
 162001.1 chemise
 171988.1 chemise
 181989.1 chemise
 191990.1 chemise
20Dossier relatif à l'organigramme. 1992-1993.1 chemise
21Dossier relatif à des audits internes effectués sur les fonctions de service assurées par le centre de documentation. 1992, 1995.2 pièces