Name: Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg - Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Procesdossiers uit Luxemburg
Period: 1589 - 1782
Inventoried scope: 40,5 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Spanish or Austrian Netherlands
Authors: D. Leyder
Year of publication: 2016
Code of the inventory: I 597
Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
L'histoire externe du Grand Conseil de Malines (1) prend sa source dans le conseil des Ducs de Bourgogne, composé de membres de la noblesse et de juristes. L'extension territoriale ininterrompue de l'État bourguignon sous Philippe Le Bon (1419-1467) alourdit sensiblement le poids des affaires administratives aussi bien que celui des dossiers judiciaires devant être traités. Il s'ensuivit une lente mais sûre répartition des tâches (ou spécialisation) parmi les conseillers. Peu à peu, la section composée de juristes s'organisa en cour de justice itinérante, qui prit le nom de " Grand Conseil de justice ". Vers 1445, cette nouvelle institution fut effectivement séparée du Conseil ducal originel.
Fin 1473, Charles le Téméraire (1467-1477) érigea ce Grand Conseil ambulatoire en Parlement souverain, disposant de sa propre chancellerie et d'une résidence permanente à Malines (édit de Thionville, 8 décembre 1473). La fondation du Parlement de Malines s'inscrit dans le processus d'unification des complexes étatiques d'Europe de l'Ouest au cours du 15ème siècle (Rex est Lex), et traduit encore un autre objectif politique caressé par les Ducs de Bourgogne : se rendre autonome, s'émanciper tout à la fois de la France et du Saint Empire romain de la Nation germanique. Ainsi, la Flandre et l'Artois, relevant du Parlement de Paris en tant que fiefs du roi de France, furent soustraits à cette institution.
La mort de Charles le Téméraire à Nancy (janvier 1477) sonna cependant le glas du Parlement de Malines. Sous la pression des composantes brabançonne et hennuyère des Etats Généraux, qui le dénonçaient comme émanation flagrante de la politique centralisatrice des ducs de Bourgogne, l'institution fut purement et simplement supprimée par Marie de Bourgogne (1477-1482), fille du Téméraire (Grand Privilège, 11 février 1477). À beaucoup d'égards, on en revint à la situation qui prévalait avant 1473. Le Grand Conseil ambulatoire fut restauré et sur les instances de Louis XI, l'autorité du Parlement de Paris fut rétablie.
Par une ordonnance du 22 janvier 1504, Philippe le Beau fixa à nouveau (et cette fois définitivement) le siège du Grand Conseil à Malines. Durant près de trois siècles - soit de 1504 à 1795 - le Grand Conseil des Pays-Bas demeura à Malines de façon presque constante. Du fait de conflits militaires, les conseillers eurent par deux fois, au cours de toute cette période, à s'établir dans des lieux plus sûrs, mais chaque fois ils s'en retournèrent ensuite à Malines. Ainsi, ils déménagèrent à Namur au milieu de l'année 1580, après que les calvinistes se furent emparés de Malines. C'est au lendemain de la chute d'Anvers qu'ils regagnèrent leur résidence malinoise (septembre 1585). Pendant la guerre de Succession d'Autriche, les membres du Grand Conseil furent à nouveau contraints de trouver refuge à Namur (1746-1747), pour fuir les troupes de Louis XV qui s'approchaient dangereusement de Malines. De Namur, ils gagnèrent l'abbaye d'Echternach (Duché de Luxembourg, 1747), où ils restèrent jusqu'à la Paix d'Aix-la-Chapelle (15 février 1749).
À la fin du XVIIIème siècle, l'institution entra dans une zone de fortes turbulences lors de l'accession au trône de l'empereur Joseph II. En effet, l'ambitieuse réforme judiciaire qu'avait initiée l'impatient souverain se solda par la suppression pure et simple du Grand Conseil comme de tous les tribunaux " belges " (2) (1er janvier 1787). En lieu et place était mise sur pied une nouvelle organisation judiciaire, composée de soixante-quatre tribunaux de première instance, de deux cours d'appel (Bruxelles et Luxembourg) et d'une cour suprême établie à Bruxelles (" Conseil Souverain de Justice "), à la fois instance de révision et organe central du pouvoir judiciaire. Face à cette réforme radicale, le Grand Conseil se soumit promptement et sans guère de protestation, peut-être dans l'espoir de pouvoir se fondre dans le nouveau Conseil Souverain de Justice. Les représentants de l'empereur (Marie-Christine et Albert Casimir de Saxe-Teschen) durent toutefois suspendre son édit dès la fin du mois de mai 1787. La vague des protestations formulées à l'encontre des réformes s'avérait - sauf au Luxembourg - trop importante.
Tous ces événements n'avaient interrompu les activités du Grand Conseil que pendant quelques mois tout au plus. Par contre, la Révolution brabançonne (décembre 1789) entraîna une suspension prolongée de ses séances. Ce n'est qu'avec le retour des Autrichiens (novembre-décembre 1790), cette fois sous la conduite de l'empereur Léopold II, (3) que la vieille institution put reprendre ses travaux. Le nouveau souverain annula toutes les réformes de son prédécesseur et en revint, en matière institutionnelle, à la tradition.
Après que les armées révolutionnaires françaises eurent " libéré " les Pays-Bas du despotisme (bataille de Jemappes, début novembre 1792), le Grand Conseil suivit le gouvernement dans sa retraite vers l'est. L'institution demeura à Ruremonde jusqu'à la bataille de Neerwinden (18 mars 1793), dont l'issue laissa entrevoir la perspective d'une seconde restauration autrichienne. En juillet 1793, elle reprit le chemin de Malines.
Grâce à leur victoire de Fleurus (26 juin 1794), les Français purent à nouveau se frayer un chemin vers la conquête des Pays-Bas méridionaux, tandis que les Autrichiens refluèrent une fois encore en direction de l'est. Plusieurs membres du Grand Conseil (parmi lesquels le président, le procureur-général et son substitut) les accompagnèrent en exil.
Le 1er octobre 1795, nos régions furent annexées à la République française. Les nouvelles autorités décidèrent, le 27 novembre de la même année, de supprimer les anciennes institutions judiciaires. Néanmoins, les conseillers exilés poursuivirent leurs activités quelque temps encore (à Regensburg et à Augsbourg). Un terme définitif y fut mis par le Traité de Campo Formio (17 octobre 1797). L'empereur d'Autriche y renonçait officiellement à toute prétention sur nos régions, et le Grand Conseil était définitivement aboli.
Les compétences du Grand Conseil ne furent jamais énumérées et précisées légalement. Des spécialistes se sont essayés à en donner un aperçu sur base de la procédure et de la justice rendue. Il convient toutefois de souligner que leurs travaux ont essentiellement porté sur les 15ème et 16ème siècles.
Organe administratif
À l'instar des autres cours de justice des Pays-Bas, le Grand Conseil remplissait un certain nombre de tâches d'ordre administratif. L'institution fournissait ainsi divers avis aux autorités centrales. Elle garantissait également - après approbation et registration - la publication de la législation du pouvoir central dans la seigneurie de Malines.
Tribunal
En première instance
Ratione personae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour tout qui pouvait exciper, du fait de son titre ou de sa fonction, du privilegium fori. Ceci englobait toutes les personnes apparentées au souverain ou investies de fonctions importantes dans l'administration du pays : princes de sang, chevaliers de la Toison d'Or, membres de la cour (en ce compris les employés subalternes et les valets), hauts fonctionnaires et bien entendu les membres du Grand Conseil eux-mêmes (ainsi que leurs familles). Les compétences du Grand Conseil s'étendaient aussi aux personnes et institutions placées sous la sauvegarde du souverain: diplomates d'autres pays, négociants étrangers, certains artisans, institutions caritatives et même les veuves et les orphelins (qui, en tant que miserabiles personae, jouissaient de la protection spéciale du souverain). Les délits commis par les fonctionnaires du souverain (abus de pouvoir, arbitraire, oubli de leurs devoirs) étaient également portés en première instance devant le Grand Conseil.
Ratione materiae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour un grand nombre d'affaires. Nous pouvons citer par exemple les cas réservés. Il s'agissait d'affaires portées directement devant le souverain (ou sa justice), sans passer par les cours scabinales et féodales, parce que c'étaient le souverain, son autorité, son domaine ou l'ordre public qu'elles mettaient en cause (e.a. crimes de lèse-majesté, faux monnayage, atteintes à l'ordre public, délits de censure, etc.). Les litiges relatifs aux décisions du souverain (dans l'acception la plus large du mot) étaient eux aussi portés en première instance devant le Grand Conseil (ordonnances, décrets, privilèges, nominations, mandements, dons, lettres de course, etc.). L'institution se prononçait en outre pour une série de litiges portant sur les droits régaliens (aides et autres impôts, droits de péage, etc.). Les actions en maintenue étaient elles aussi de son ressort, de même que les contestations de sentences rendues par le Grand Conseil lui-même. Celui-ci jouissait enfin d'une compétence par prévention.
En appel
En principe, l'appel n'était envisageable que pour des affaires civiles.
Originellement, l'appel contre des jugements des tribunaux inférieurs était confié aux conseils provinciaux de justice (p. ex. le Conseil de Namur). C'est par-dessus ces conseils provinciaux que se développa le Grand Conseil, et avec lui, à partir de 1450 environ, une seconde forme d'appel, visant les jugements des conseils provinciaux en question. Ainsi apparut la possibilité d'un double appel (p. ex. contre un jugement d'une cour scabinale devant le Conseil de Namur, puis contre un jugement de ce dernier devant le Grand Conseil de Malines).
Simultanément, la possibilité existait d'introduire directement devant le Grand Conseil un appel contre des jugements rendus par les cours scabinales et les cours féodales. Cette faculté était utilisée lorsque ces juridictions inférieures ne relevaient d'aucun conseil provincial de justice (p. ex. Cambrai, Valenciennes, les Terres de Débat, (4) les Terres Franches, (5) la seigneurie de Malines), (6) ou bien " sans moyen " (omisso medio), c'est-à-dire sans avoir recours à la procédure d'appel intermédiaire devant le conseil provincial de justice dont dépendait la juridiction inférieure en cause.
Réformation
La réformation était une technique juridique selon laquelle les jugements rendus par certaines cours scabinales privilégiées étaient directement transférés devant le Grand Conseil, pour un second traitement sur le fond suivant la procédure de première instance. Contrairement aux affaires traitées en appel, le jugement initial était, avec la réformation, bel et bien exécuté.
Évocation
En vertu de l'évocation, une affaire - lorsqu'elle était pendante - pouvait être soustraite à une juridiction inférieure pour être soumise au Grand Conseil. À partir de 1531, le recours à cette procédure était subordonné, en principe, à l'intervention personnelle du souverain.
Révision
La révision (ou proposition d'erreur) est une technique qui pouvait être invoquée, sous certaines conditions, en cas de contestation d'un prononcé du Grand Conseil lui-même. La sentence controversée faisait l'objet d'un examen par un collège de membres du Grand Conseil (qui avaient donc à statuer sur leur propre décision), élargi à des membres de conseils provinciaux de justice et du Conseil privé. Aucune révision d'affaires possessoires (7) et de sentences interlocutoires " réparables en diffinitive " n'était cependant possible. En révision (et durant le 16ème siècle au moins) la sentence initiale était elle aussi exécutée (et non suspendue).
Condamnation volontaire
Cour suprême de justice, le Grand Conseil était habilité à rendre le droit à l'issue des diverses procédures de contradiction (en d'autres termes, tout ce qui précède). Il traitait aussi les condamnations volontaires. En vertu de la condamnation volontaire, les parties acceptaient, dans le cadre ou non d'un différend, d'être condamnées à l'application d'un accord.
Ressort territorial comme cour d'appel
Le ressort du Grand Conseil et de ses prédécesseurs en droit évolua fortement au fil du temps, et cela dans un sens comme dans l'autre. Sous la pression de facteurs internes et externes, l'influence du Grand Conseil se réduisit toutefois graduellement dès la fin du 16ème siècle.
Si le Grand Conseil itinérant tel qu'il existait sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire constituait la cour suprême de justice pour l'ensemble des possessions souveraines des ducs de Bourgogne, le ressort du Parlement de Malines se limitait aux pays de par deça (Thionville, 1473). Et tandis que le Parlement de Malines était compétent pour les onze principautés et provinces des " Pays-Bas " qui se trouvaient en 1473 sous la souveraineté de Charles le Téméraire (à savoir le Brabant, le Limbourg, la Flandre, la gouvernance de Lille/Douai/Orchies, l'Artois, le Hainaut, Namur, le Luxembourg, la Hollande, la Zélande et la seigneurie de Malines), le Grand Conseil itinérant perdit, lors de sa résurrection, toute autorité sur la Flandre et l'Artois. Dès 1477, c'est à nouveau auprès du Parlement de Paris qu'étaient introduits les appels en provenance de ces deux comtés. (8) L'ordonnance de 1504 fixant, à titre définitif, le Grand Conseil à Malines, n'apporta aucune modification à son ressort. Celui-ci s'étendit fortement, par contre, par suite des conquêtes et autres faits d'armes de Charles Quint, au 16ème siècle : Tournai et le Tournaisis en 1521, la Frise en 1523, Utrecht en 1529 et la Gueldre en 1547. In 1522/1526, l'empereur parvint même à rattacher la Flandre et l'Artois au ressort de l'institution (Paix de Madrid).
Pratiquement à la même époque, le Grand Conseil eut à encaisser de sérieuses pertes territoriales. Le Conseil de Hainaut et le Conseil de Brabant revendiquèrent leur souveraineté, qui ne tarda pas à être reconnue (le Hainaut en 1515, le Brabant respectivement en 1515 et en 1530).
La Révolte des Pays-Bas (et la scission qui s'ensuivit) se traduisirent par un nouveau recul du ressort en appel du Grand Conseil. Hormis la Gueldre espagnole, tous les territoires septentrionaux furent perdus au cours des années 1580-1585 (Hollande, Zélande, Utrecht, Frise et la majeure partie de la Gueldre) et définitivement soustraits - tout comme le nord de la Flandre - à l'autorité du Grand Conseil.
Durant le 17ème siècle, les guerres entreprises contre les souverains espagnols par les rois Louis XIII et Louis XIV se soldèrent également par d'importants reflux territoriaux. Dès 1643, l'Artois dut être abandonnée, avant que l'expansion française n'absorbât, pendant le dernier tiers du siècle, des parties entières du comté de Flandre (Lille et Douai, Cassel, Bourgbourg, Bergues, Dunkerque, Bailleul), du Hainaut (Valenciennes, Maubeuge, Avesnes) et du Luxembourg (Thionville) (1668-1700).
À cette époque, d'autres territoires échappèrent temporairement à l'autorité du Grand Conseil de Malines. En 1684, le duché de Luxembourg fut annexé par la France et passa sous la juridiction du Parlement de Metz. La fortune des armes le ramena en 1699 dans la sphère d'influence du Grand Conseil, hormis la région de Thionville, définitivement arrimée à la France. Au cours des années 1711-1714, un système d'appel réciproque entre les Conseils de Namur et de Luxembourg fut introduit.
La zone d'influence du Grand Conseil se réduisit encore à la fin du 18ème siècle, lorsque les Conseils de Luxembourg et celui de Tournai et du Tournaisis parvinrent à se soustraire à son autorité. Le premier obtint le statut de cour souveraine (ordonnance du 1er août 1782). Le Conseil de Tournai et du Tournaisis fut quant à lui assujetti au Conseil souverain du Hainaut (ordonnance du 22 novembre 1782).
La suppression du Conseil de Brabant par Joseph II, en juin 1789, restaura la compétence du Grand Conseil sur le duché en question. Rétrospectivement, cette tardive extension apparaît cependant comme un chant du cygne, car le déclenchement de la Révolution brabançonne (décembre 1789) eut pour conséquence le rétablissement du Conseil de Brabant.
À la fin de la période autrichienne, le ressort territorial du Grand Conseil se réduisait à la Flandre, à Namur, à la Gueldre autrichienne et à la seigneurie de Malines. (9)
L'organisation et la composition du Grand Conseil subirent nombre de modifications au cours du 15ème siècle ainsi qu'au début du 16ème siècle. Ce n'est qu'à partir de 1559 qu'une plus grande stabilité prévalut dans ces domaines (ordonnance du 8 août 1559).
Les présidents devaient garantir l'ordre et la discipline au Grand Conseil. Cependant, au 18ème siècle, ils eurent également une fonction politique. En effet, leur principale mission était alors le maintien des droits du souverain dans leur ressort.
Les conseillers étaient chargés en premier lieu du traitement des procès intentés devant le Grand Conseil. En tant que conseillers-commissaires, ils étaient également chargés - si la nécessité s'imposait - d'effectuer des enquêtes avant de rendre un verdict. Lorsque tous les éléments nécessaires étaient rassemblés, il appartenait à l'un des conseillers d'établir une brève synthèse du procès, pour permettre au Conseil de rendre sa sentence. Celle-ci était rendue à la majorité des voix, en tous cas certainement à partir de 1559.
Initialement, tous les procès étaient traités en session plénière. Cependant, le bicaméralisme se substitua à cette procédure en 1531. Désormais, deux chambres, comptant chacune au moins 5 conseillers, fonctionnèrent simultanément. Des matières importantes, délicates ou compliquées, furent encore traitées par les deux chambres réunies. En 1627, Philippe IV créa même une troisième chambre. Pour composer celle-ci, 5 conseillers supplémentaires furent désignés. La création de cette troisième chambre était motivée par le grand nombre d'affaires à traiter et par l'absentéisme de nombreux conseillers. Cependant, cette chambre fut abolie à peine cinq ans plus tard (1632).
Le nombre de conseillers évolua à travers le temps. En 1473, furent nommés 20 conseillers et 6 maîtres de requêtes. Lors de l'abolition du Parlement de Malines (1477), ce nombre fut réduit à 13 conseillers-maîtres de requêtes. En 1504, en 1509 et en 1531, le nombre des conseillers correspondit respectivement à 14, à 15 et à 12. En 1627 (année de la création de la troisième chambre), ce nombre fut porté à 19, pour retomber à 14 en 1632 (abolition de cette troisième chambre). Malgré la diminution incessante du ressort territorial du Conseil, le nombre de 14 conseillers demeura inchangé tout au long des 17ème et 18ème siècles. Parmi les conseillers du Grand Conseil, il y eut toujours quelques ecclésiastiques. Et malgré quelques contestations qui émaillèrent au cours du 16ème siècle, le procureur-général fut toujours comptabilisé parmi les conseillers.
Les greffiers - trois en 1473 et deux à partir de 1522 - prenaient soin du rôle, étaient présents lors des plaidoyers, dressaient le procès-verbal des sessions des chambres de conseil et tenaient à jour divers registres. Une partie importante de leurs tâches consistait en la rédaction des sentences, plus particulièrement les sentences " étendues ", pour lesquelles le concept (le " dictum ") était rédigé par le conseiller-rapporteur. Souvent, ils lisaient les sentences étendues en plein conseil. Ils exerçaient également le rôle d'adjoint auprès des conseillers-commissaires.
En 1504, les greffiers furent chargés explicitement de la perception des " épices ". Ces sommes, fixées par la Cour lors de la conclusion du procès, devaient être acquittées par les parties auprès du conseiller-rapporteur (dont le nom restait cependant secret). Les greffiers étaient également responsables des sommes d'argent ou des biens déposés au greffe pendant le procès. C'est le plus souvent à eux aussi qu'il appartenait d'évaluer les frais de procès.
Il importe de souligner par ailleurs que les greffiers assumaient également la responsabilité d'une partie des archives du Grand Conseil. En effet, ils gardaient les documents déposés par les procureurs au greffe et ils contrôlaient ces dossiers lors de leur réception. Afin d'assurer la gestion des nombreux sacs de procès, les greffiers étaient assistés, depuis 1559, par un clerc : le " garde-sac ". Un autre clerc s'occupait habituellement du travail d'écriture et des copies.
La tâche des secrétaires - une dizaine à partir de 1504 - englobait tout ce qui se rapportait au traitement des requêtes. En outre, ils s'occupaient de la correspondance du Grand Conseil. Souvent, les secrétaires faisaient fonction d'adjoint d'un conseiller-commissaire. Dans ce cas, ils étaient chargés des procès-verbaux des enquêtes et des verbaux.
Le receveur des exploits percevait les amendes imposées par le Grand Conseil (par exemple, pour " fol appel " ou lors de refus d'une " proposition d'erreur "). De plus, il encaissait les revenus de ventes publiques de biens confisqués, le produit de compositions avec le gouvernement, etc. Il effectuait également certains paiements : livraisons de bois et de chandelles, réparations, frais pour la concélébration de la messe, frais de voyages etc.
Deux huissiers au moins assistaient personnellement aux séances du Grand Conseil. Ils y veillaient à l'ordre et la bienséance, et avaient pour mission de repousser toute personne étrangère aux séances. Ils accompagnaient le président au moment de son arrivée et lors de son départ. La tâche la plus importante des huissiers était cependant la citation des parties ou des témoins, et l'exécution des décisions judiciaires et autres mandements de la Cour. Ils remplissaient aussi d'autres tâches, telles que l'arrestation de suspects, la confiscation de biens, la perception d'amendes, et le transport ou la surveillance de prisonniers. Enfin, la Cour faisait aussi appel aux huissiers lorsqu'elle entendait des témoins.
Le nombre des huissiers " ordinaires " fluctua quelque peu pendant le 15ème siècle. Lors de l'établissement définitif du Grand Conseil à Malines (1504), ce nombre fut fixé à douze. (10) À côté de ces ordinarii, il y avait cependant - surtout en dehors de la ville - beaucoup de huissiers " extraordinaires " (des huissiers nommés sans vacance).
Les procureurs représentaient les parties en droit. Ils répondaient du (bon) déroulement du procès et passaient tous actes nécessaires à cette fin. À l'issue de la phase d'instruction du procès, le procureur remettait le dossier de sa partie au greffe. Pour ce faire, il dressait un inventaire de toutes les pièces du dossier, puis il le signait.
Les avocats aidaient leur partie avec des avis juridiques. Ils rédigeaient également les notes de plaidoirie (mémoires, avertissements, reproches, etc.). Il appartenait aussi aux avocats de plaider. De plus, les avocats servaient régulièrement d'adjoints aux conseillers-commissaires.
Initialement, un procureur ad hoc était désigné lorsque les droits ou les intérêts du souverain (dans leur acception la plus large) étaient en cause lors d'un procès. En 1477 au plus tard, la fonction permanente de procureur-général fut instaurée. Dans les procès en question, il représentait le souverain.
Le grand nombre de procès dans lequel le procureur-général se trouvait impliqué et la diversité de ses tâches et activités, rendirent nécessaire la création de la fonction de substitut procureur-général. Ce dernier assistait le procureur-général et le remplaçait en cas d'absence. À partir de 1465, la fonction de substitut procureur-général devint quasi permanente.
Le procureur-général était le représentant du souverain, mais non son avocat. Lors de la période du Parlement de Malines (1473-1477) et de nouveau à partir de 1531, cette dernière fonction fut remplie par l'avocat-fiscal. (11) " L'avocat du roi " devait d'une part prêter son assistance au procureur-général et lui procurer des avis ; d'autre part, il était chargé de rédiger les notes de plaidoirie et de plaider.
Dans l'administration de la justice, les différentes techniques pour intenter un procès devant le Grand Conseil - première et dernière instance, évocation, réformation, et appel - ont donné lieu à deux sortes de procédure. (12) D'une part, il y avait la procédure pour les affaires en première et dernière instance, utilisée également pour les affaires en évocation et celles en réformation. D'autre part, il y avait la procédure en appel, réservée strictement aux vraies affaires d'appel.
Première Instance, le rôle
La procédure en première instance débutait par une requête unilatérale (" requête de venue en cour "), dans laquelle le requérant demandait d'ordonner à la partie adverse de faire (ou de laisser) ce que le requérant estimait être son droit. Cette requête était introduite auprès d'un secrétaire, qui la transmettait au président. À son tour, celui-ci communiquait la requête à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Ce dernier examinait dans quelle mesure la demande formulée dans la requête était susceptible d'être traitée par le Grand Conseil. Il apostillait la requête et la remettait ensuite au secrétaire.
Ensuite, un mandement était délivré à un huissier, contenant l'ordre de notifier la demande à la partie adverse, et de la citer devant le Grand Conseil si elle ne voulait pas accéder à la demande (" lettres de commission "). Un rapport de la citation était dressé.
L'affaire était inscrite au rôle par la comparution des parties (ou de leurs procureurs). Ensuite, le demandeur devait formuler sa demande, et le défendeur recevait la faculté d'y répondre. Le cas échéant, ce dernier présentait une demande reconventionnelle.
Après les plaidoyers oraux, la Cour ordonnait éventuellement aux parties de confirmer leurs demandes et arguments par écrit, de soumettre leurs pièces justificatives et de déposer leurs pièces de plaidoirie (" mémoires ", " écritures " suivis, le cas échéant, " d'additions " ou " d'avertissements ", etc.) (" appointement dispositif ").
La procédure d'examen des preuves s'effectuait devant des conseillers-commissaires, préposés à cet effet par la Cour. Afin de déterminer les éléments contestés, chaque fait ou argument, avancé par une des parties adverses, était présenté à l'autre partie en demandant si elle l'admettait ou non (procédure per verbum credit vel non credit). C'était aux parties de fournir leurs moyens de preuve. L'introduction de certains documents justificatifs et la citation de certains témoins pouvaient être contestées par la partie adverse, ce qui entraînait la production de nouvelles pièces de plaidoirie (" reproches " ou " contreditz " etc.) auxquels l'autre partie avait la faculté de répliquer par des " salvations ". Parfois, les commissaires devaient entreprendre un voyage pour effectuer une enquête sur place.
Lorsque l'enquête était close, toutes les pièces du procès étaient inventoriées en présence des deux parties (ou de leurs représentants). Cette " évangélisation " des sacs de procès se faisait soit devant les conseillers-commissaires, soit au greffe. Pour ce faire, chaque partie plaçait ses pièces dans un sac de jute ou de lin, sur lequel une étiquette en parchemin était cousue contenant le nom des parties. Puis, chaque partie remettait son sac / ses sacs au greffier (" furnissement ").
Par la conclusion en droit, les parties demandaient ensuite au Grand Conseil de " dire le droit".
Dans ce but, le président désignait un conseiller-rapporteur (i.e. " la distribution "), qui devait étudier l'affaire et dresser un rapport sur base du dossier. Lorsque le rapport le permettait, une délibération plénière avait lieu. Ensuite, l'arrêt était prononcé en audience publique.
Première Instance, procédures devant commissaires
Jusqu'à présent, la procédure devant commissaires est très mal connue. Dans ces affaires " commissariales ", les parties (ou leurs représentants) comparaissaient devant un conseiller-commissaire. Elles (Ils) formulaient leur position de manière orale, produisaient des documents (marqués comme " exhibés au verbal ", gethoond ten verbaele) et attendaient ensuite une décision. Ajoutons qu'une affaire pouvait commencer sur le rôle, pour être renvoyée aux commissaires, et retourner ensuite, éventuellement, au rôle.
Première Instance, la procédure communicatoire (" différents ")
Les " différents " commençaient également par une requête. À la différence des procès sur le rôle, l'apostille sur ces requêtes-ci ne comportait pas de citation mais un ordre de montrer la requête à la partie adverse (" soit [icelle requeste] monstrée à partie ") et d'attendre la réponse écrite. Ensuite, les parties procédaient pour ainsi dire par voie postale. En effet, les pièces (réponse, réplique, duplique, etc.) étaient envoyées de part et d'autre (via les maîtres des requêtes). Les parties ne comparaissaient donc jamais devant la Cour, et n'étaient pas confrontées l'une avec l'autre.
Lorsqu'une telle affaire était suffisamment introduite, le dossier était envoyé au président qui désignait un conseiller-rapporteur. Ce dernier faisait rapport à la chambre du conseil.
Dans les documents, la procédure communicatoire est aisément identifiable. En effet, les parties s'appellent toujours " suppliant " et " rescribent ", tandis que les affaires mêmes sont donc qualifiées de " différents ".
Procédure en appel
Dans le domaine des appels, le Grand Conseil de Malines établissait une distinction entre les appels de jugements rendus dans ce qu'il appelait des " procès par écrit " et les appels de sentences rendues dans des procès qu'il ne cataloguait pas comme " procès par écrit ". Dans le premier cas, la procédure en appel était utilisée. Dans le second cas, les appels étaient traités comme des affaires de première instance et donc selon la procédure correspondante.
Quand s'agissait-il d'un " procès par écrit " ? Si l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) n'était pas instruite de manière écrite, il n'existait évidemment pas de dossier écrit. Par conséquent, l'affaire devait être reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si au contraire l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) était bel et bien instruite de manière écrite (y compris un " appointement dispositif " (ordonnant aux parties de déposer leurs plaidoiries) et un " acte de conclusion " (dans lequel les parties déclaraient le litige tranché)), alors le Grand Conseil devait décider s'il allait recevoir le procès en tant que " procès par écrit " ou non. Cette décision était prise après les plaidoyers.
Si le Grand Conseil ne recevait pas le procès en question comme un " procès par écrit ", l'affaire était reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si, inversement, le Grand Conseil recevait l'appel d'un jugement comme un " procès par écrit ", le dossier original devait être envoyé à Malines. Dans ce cas, la Cour jugeait l'affaire sur base de ce dossier (ex eisdem actis), sans que de nouvelles pièces puissent encore être ajoutées à celui-ci. (13) La question était alors de savoir si la décision du juge appelé était fondée ou non (an bene vel male iudicatum). En effet, l'origine de l'appel était un litige entre l'appelant et les juges en première instance - les appelés ou " adjournés " -, cités pour défendre leur jugement devant le Grand Conseil.
Dans ce qui suit, nous décrivons les actes les plus importants de la procédure en appel (lorsqu'il s'agissait donc d'un " procès par écrit "). Comme pour la procédure en première instance, nous signalons systématiquement les " suites archivistiques " de ces actes, pour que les chercheurs puissent reconnaître d'autant plus facilement les documents en question dans les dossiers, et pour qu'ils puissent établir plus aisément le rapport avec les registres des archives de la Cour stricto sensu. Par précaution, nous attirons l'attention du chercheur sur le fait que nombre de questions relatives à la procédure en appel restent actuellement en suspens.
Intenter une action
Celui ou celle qui se sentait lésé(e) par la sentence d'une cour, avait le droit de faire appel de cette sentence. Cela se faisait soit immédiatement après le jugement, soit endéans les dix jours. Interjeter appel au Grand Conseil de Malines s'effectuait toujours par l'envoi d'une requête, adressée au souverain. Cette requête contenait une plainte contre le jugement de la cour inférieure et la demande d'une sentence adéquate. Elle était transmise au président, qui la renvoyait à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Sa décision était apostillée en bas de la requête et copiée en haut de la marge gauche.
Il ne suffisait pas d'interjeter appel. En effet, l'appel devait aussi être formellement relevé et signifié à la partie adverse ainsi qu'au(x) juge(s) de la cour inférieure. Ceci devait se faire endéans les trois mois suivant l'appel. En outre, le premier jour du procès en appel devait impérativement se dérouler au cours de ce délai. D'abord des " lettres patentes (de relief) d'appel " devaient être rédigées. Au nom du souverain, ces lettres - couchées sur le parchemin - étaient adressées " au premier huissier ou sergent d'armes sur ce requis ". Celui-ci notifiait l'ordre contenu dans les lettres en question (mandement de citation en appel). Les juges a quo étaient donc assignés en tant qu' " appelés " pour venir défendre leur sentence. La partie adverse - ayant gagné la cause en première instance - était intimée. Le jour convenu, elle pouvait donc comparaître devant le Grand Conseil, si ceci lui semblait opportun. Bien qu'il n'était nullement obligé de comparaître, l'adversaire était pourtant présent la plupart du temps lors d'un procès en appel.
Si l'appelant ne relevait pas son appel, la partie adverse pouvait prendre l'initiative et demander, au moyen d'une requête, de déclarer l'appel " désert " (acte de congé de court) ou de citer l'appelant négligent (lettres patentes en matière d'anticipation). Lorsque de telles lettres d'anticipation étaient données, les parties intervertissaient leur place : l'intimé - impétrant en matière d'anticipation - devenait demandeur, et l'appelant - anticipé - devenait défendeur.
Citation
Les huissiers dressaient de brefs rapports sur leur intervention, à l'intention de la Cour. Les lettres patentes d'appel (les originales) se trouvent dans le dossier de l'appelant ainsi que les exploits des huissiers, rédigés habituellement sur papier et attachés à ces premières. Dans le dossier de l'intimé, il se trouve souvent une copie (abrégée) des deux.
Présentation / Défaut
Si l'appelant ne se présentait pas le jour convenu, l'appel était déclaré " désert ". L'appelé recevait alors un " acte de congé de court ". L'appelant faisant défaut se voyait condamné à une amende de " fol appel " et aux frais du procès. En outre, la sentence a quo était confirmée.
Si l'appelé ou l'intimé ne se présentait pas le jour convenu, une nouvelle assignation était lancée et la procédure suivait son cours.
Instruction / Plaidoyers
Lorsque les parties se présentaient le jour convenu, les plaidoyers pouvaient commencer. En principe, les parties étaient représentées par leur procureur respectif. Ceux-ci déposaient à cet effet leur procuration au greffe. Les plaidoyers ou audiences étaient présidés par un ou deux conseiller(s)-maître(s) de requêtes.
Avant de débuter son audience, la Cour demandait à l'appelant une caution pour le cas où son appel serait déclaré irrecevable ou indu (et où l'appelant serait donc condamné à une amende pour " fol " ou " frivol " appel).
Ensuite, l'appelant devait présenter les lettres patentes (de relief) d'appel, la citation et l'exploit du huissier ainsi que la sentence a quo (ou une copie de celle-ci). Pour ce qui est de cette dernière, une copie du dictum (la version courte de la sentence) était souvent suffisante.
Puis, (l'avocat de) l'appelant exposait ses griefs, en concluant que la sentence a quo était fausse et abusive, et qu'il faisait donc appel à bon droit. Cet exposé était appelé le " ramenee à fait " (acte de griefs, acte de ramené à fait). Naturellement, la partie adverse soutenait le contraire, en concluant que l'appel était indu (acte de réponse). Les expéditions des actes de procédure (déposées dans le dossier) sont faciles à reconnaître. Généralement, elles étaient écrites sur un petit bout de parchemin. Elles contiennent non seulement le rapport de ces actes, mais aussi la décision relative à la suite de la procédure.
Parfois, les plaidoyers étaient réduits à ces deux éléments nécessaires : demande et réponse. Il arrivait néanmoins qu'ils se prolongent par une réplique de l'appelant, puis une réponse à cette réplique (appelée " duplique ") formulée par l'autre partie, une " triplique " (de l'appelant), une " quadruplique " (de la partie adverse), etc.
Après les plaidoyers et l'échange éventuel de pièces, le Grand Conseil statuait sur la réception du procès en tant que " procès par écrit " (appointement dispositif dans un acte dispositif). Lors de ce jugement interlocutoire, les parties pouvaient encore ajouter un bref mémoire au dossier. (14) Par l'acte de conclusion en cause, les parties déclaraient ensuite que le litige était tranché.
Si le procès était reçu comme " procès par écrit ", les dossiers de la cour inférieure devaient être transférés à Malines. Pour ce faire, l'appelant avait deux semaines, un mois ou six semaines, en fonction de la distance qu'il fallait parcourir. Cette période commençait le premier jour du procès.
" Furnissement "
La procédure sur le rôle terminée, les pièces devaient être remises au greffier. Pour ce faire, elles étaient placées dans des sacs de jute ou des sacs en lin. Le procureur faisait un inventaire de toutes les pièces présentes et le signait. Lorsque les pièces versées dans le sac ne correspondaient pas intégralement à l'inventaire du dossier, le greffier ne pouvait pas l'accepter. Si, par contre, tout était en règle, il cousait une étiquette en parchemin sur le sac, sur laquelle il notait les noms des parties et de leurs procureurs.
Jugement (15)
La procédure en appel (lors d'un " procès par écrit ") ne prévoyait pas d'enquête ou d'investigation. En effet, de tels actes avaient eu lieu, en principe, pendant le procès en première instance. Ainsi la " visite " du procès pouvait commencer immédiatement après les plaidoyers. Le président du Grand Conseil désignait à cet effet un conseiller-rapporteur qui se voyait chargé de la préparation de la délibération. Il étudiait l'affaire (et le dossier) à fond, faisait un résumé des pièces remises en relevant les principaux arguments des deux parties, et rédigeait une proposition de sentence.
La chambre du conseil délibérait en assemblée plénière sur la sentence.
Après la conclusion du procès, le conseiller-rapporteur établissait le " dictum " - une version abrégée de la sentence. Ensuite, ce dictum était remis au greffier. Sur la base de ce document et des pièces du dossier, ce dernier rédigeait alors - seulement si les parties le souhaitaient (16) - une sentence étendue (sur parchemin). (17) Les sentences étendues contenaient la dénomination précise des parties, la reconstitution de toute la procédure (les instances inférieures comprises), l'énonciation des principaux arguments (de part et d'autre) et la sentence. Par contre, elles ne contenaient jamais de motivation. En effet, le Grand Conseil de Malines conservait à sa discrétion les réflexions ayant conduit à son jugement.
La sentence réglait également la question des frais du procès. Si l'appel était déclaré indu ou s'il était rejeté, l'appelant se voyait condamné au paiement non seulement des frais du procès mais aussi d'une amende pour " fol appel ".
Il va de soi que toutes les sentences étaient prononcées au nom du souverain.
Révision
Révision ou " proposition d'erreur " était une technique à laquelle les parties pouvaient avoir recours, sous certaines conditions, pour contester un jugement du Grand Conseil lui-même.
La requête visant à entamer la procédure de révision devait être introduite par la partie perdante, endéans les deux ans suivant la sentence. Cette requête était toujours adressée au souverain, et pouvait être introduite aussi bien auprès du Grand Conseil qu'auprès du Conseil privé. Elle devait toujours mentionner les " erreurs proposées ".
Ensuite, l'impétrant recevait des lettres patentes avec lesquelles il pouvait citer la partie adverse. Cette citation devait se faire également endéans les deux ans suivant la sentence.
Le jour convenu, l'impétrant devait payer une caution, au cas où la révision serait jugée indue. Ensuite commençaient les débats contradictoires.
Les plaidoyers finis et les débats clos, les deux parties étaient invitées à remettre un bref mémoire (comme cela se faisait dans la procédure en appel).
Puis, le collège devant rendre un jugement était élargi. Des juristes d'autres cours ou institutions étaient en effet ajoutés aux conseillers du Grand Conseil. Le choix de ces juristes était laissé à la discrétion du souverain, aussi bien que leur nombre (12 à 14). Lorsque ce collège élargi estimait nécessaire de faire des enquêtes complémentaires (avant de rendre son jugement), il pouvait les demander.
Ensuite, au moins une des deux parties demandait " que droit soit prononcé ". Ce faisant, le collège élargi pouvait confirmer la sentence initiale, la corriger ou la renverser.
Au cours de leur phase dynamique, les archives du Grand Conseil étaient conservées en majeure partie au greffe. Le grenier du palais était également utilisé pour la sauvegarde des archives. En outre, des pièces faisant partie d'affaires pendantes ou même d'affaires conclues se trouvaient régulièrement au domicile de conseillers, greffiers, procureurs et avocats.
Les vicissitudes de l'institution ont toujours eu des conséquences pour ses archives. Ainsi les archives ont du être mises en sécurité lors du pillage de la ville par les troupes du duc d'Albe, en 1572. Et en 1746, lorsque Malines fut prise par les Français, Louis XV décida de transférer une partie considérable des archives du Conseil au Parlement de Flandre. La plupart de ces papiers retournèrent toutefois à Malines dès la fin de la Guerre de Succession d'Autriche (1749). En 1769-70, à l'occasion du Traité des Limites, une autre partie des archives fut restituée.
Lorsque les Pays-Bas autrichiens furent annexés à la France (1794), le président et quelques conseillers décidèrent de s'exiler en Allemagne et d'y continuer leurs activités. Le Traité de Campoformio ayant supprimé définitivement le Grand Conseil (17 octobre 1797), ils décidèrent d'envoyer à Vienne les archives qu'ils avaient sous la main. En 1803 et 1809, ces documents furent transférés à Paris. Quelques années plus tard, ils purent toutefois regagner Bruxelles (Traités de Paris, 1814 et 1815). Ils furent d'abord placées à l'Hôtel de la Chambre des Comptes (1815-1820). Ensuite, ils furent hébergées au Palais de Justice, devenu siège des archives de l'Etat (1822-1823).
En 1794, une partie substantielle des archives du Grand Conseil était restée à Malines. En 1827, cette partie-là fut transportée, par bateau, à Bruxelles et placée au greffe de la Cour supérieure de justice. Cinq ans plus tard, le gouvernement décréta que " toute la partie des archives des anciennes cours supérieures de justice qui ne concernait pas des procédures en matière d'intérêt privé, serait réunie aux archives de l'Etat ". Néanmoins, cette décision resta lettre morte. Ce ne fut qu'en 1858, lorsque le gouvernement statua que les archives de toutes les cours de justice de l'Ancien Régime devaient être déposées aux Archives de l'Etat, que cette partie des archives du Grand Conseil arriva aux Archives de l'Etat. Le 20 mai 1859, les deux parties du fonds furent enfin réunies.
Lorsqu'en 1859, les " innombrables " dossiers de procès arrivèrent sens dessus dessous aux Archives de l'Etat, les archivistes ne disposaient ni d'un inventaire ni même d'une liste. Henri-Felix D'Hoop fut chargé du classement des sacs et portefeuilles en question. En un temps record, il parvint à constituer une série de " procès en première instance ", et à classer les dossiers d'appel selon la province dont ils provenaient (1863).
En 1961/62 les " Appels de Luxembourg " ont été transférés à Arlon. Trente-cinq ans plus tard, ces dossiers sont revenus aux Archives générales du Royaume.
Les 500 articles de cette série ont trait à la période 1542-1792. Le 17ème siècle est toutefois le plus représenté.
La plupart des parties sont des nobles (écuyer, chevalier, baron, comte(sse), duc, marquis, prince), des seigneurs locaux, des officiers locaux (mayeur, bailli, échevin, receveur, gouverneur, prévôt de ...) et des particuliers. Quelquefois un ecclésiastique (prélat, chanoine, curé, jésuite ...) apparaît parmi les parties. Le procureur-général du Conseil de Luxembourg et celui du Grand Conseil sont rarement impliqués dans les procès de cette série-ci.
La majorité des dossiers touchent à l'argent et au pouvoir. En ce qui concerne l'argent, nous distinguons surtout des procès relatifs au payement de rentes et de censes, des procès concernant des héritages et des contrats de mariage, ainsi que des litiges relatifs à la possession d'argent ou de biens. Parfois le payement de salaires et autres dettes pose aussi problème, tout comme la participation aux aides et autres formes d'impôts. Pour ce qui est du pouvoir, il s'agit essentiellement de conflits de compétence ou de juridiction et d'abus de pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, droit de nomination, coupe de bois, privilèges ...).
Langues et écriture des documents
La langue véhiculaire du Grand Conseil de Malines était le français. Les documents produits par le Conseil - les documents " internes " faisant partie des archives de la Cour stricto sensu - furent donc systématiquement rédigés en français. Cette observation vaut également pour toutes les apostilles posées sur les différentes pièces des dossiers de procès.
Depuis 1477 (le Grand Privilège), la langue utilisée lors d'un procès était celle des parties : français, néerlandais ou allemand. Lorsque celles-ci ne parlaient pas la même langue, c'est celle du défendeur (rescribent ou intimé) qui était choisie.
Les dossiers de cette série-ci contiennent des documents rédigés en français et/ou en allemand. Dans ce dernier cas, ils contiennent habituellement aussi la traduction française de ceux-ci ("translat").
Pour l'époque contemporaine, aucune sélection ou destruction n'est connue.
Par contre, les sacs de procès ont systématiquement été enlevés (après 1859). Beaucoup d'étiquettes (" évangiles ") ont disparu pendant cette opération. D'autres ont été détachées des sacs et mises dans les portefeuilles contenant les pièces du procès correspondant.
Les dossiers de cette série sont classés de manière chronologique. Les procès en première instance alternent donc de manière purement chronologique avec les différents ainsi qu'avec les procès en appel. La mention de la qualité juridique des parties (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé) indique toujours de quelle procédure il s'agit.
Les descriptions suivent toutes le même schéma (utilisé également par d'autres collègues en charge de l'ouverture à la recherche de séries comparables) : (18)
[Cote d'inventaire] [Partie 1] contre [Partie 2]
[Objet du litige]
[dates] [Forme matérielle]
[Instance(s) précédente(s)]
[remarques]
L'identification des parties se base en principe sur l'inventaire des pièces déposées au greffe du Grand Conseil lors du " furnissement " du dossier, et sur l'étiquette que le greffier cousait ensuite sur le sac de procès. En deuxième lieu - et certainement quand les deux documents mentionnés sont absents - l'identification se fait sur base des " actes de la Cour ", qui documentent le déroulement du procès. Nous avons donné la préférence aux actes du Grand Conseil (plutôt qu'aux documents produits par les parties et leurs avocats) pour faciliter au maximum l'identification des parties dans les archives stricto sensu de cette cour. Lorsque les documents de procédure d'un procès en appel devant le Grand Conseil manquent, l'appellation des parties est empruntée aux actes de l'instance précédente.
L'identification des individus est souvent restreinte à leur nom et prénom. Lorsque l'orthographe des noms était trop éloignée entre différentes versions, nous avons ajouté (entre parenthèses) d'autres formes de noms dans nos descriptions. Si d'application, le titre nobiliaire suit le nom des personnes. Dans la mesure du possible, la fonction ou le métier des individus est également repris, ainsi que le lien qu'ils ont avec d'autres personnes impliquées dans le procès (p. ex. père de, veuve de).
Pour des parties consistant en plusieurs individus, l'identification de la (des) personne(s) principale(s) est suivie de l'abréviation " c.s. " (cum suis).
Bien entendu, l'identification des parties se complète toujours par la mention de leur qualité juridique (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé). Lorsqu'un dossier en appel ne contient pas de documents " malinois ", les parties sont mentionnées avec la qualité juridique qu'elles avaient devant l'instance précédente (" demandeur/défendeur devant le Conseil de Luxembourg " ; " suppliant/rescribent devant le Conseil de Luxembourg ").
Les noms de lieux ont été actualisés.
L'objet du litige est indiqué de manière sommaire. Souvent il ne s'agit que d'une indication. Dans l'absence d'une sentence (étendue) et sur la base de dossiers souvent lacunaires, il n'est en effet pas évident de définir ou de préciser systématiquement l'objet d'un litige. La définition de celui-ci est basée, la plupart du temps, sur l'avertissement, la requête de " venue en cour " ou les lettres patentes de " relief d'appel ". Lorsqu'il n'était pas possible de déterminer l'objet du litige, la mention " inconnu " est reprise dans la description.
Les dates mentionnées dans la description n'ont trait qu'aux pièces présentes dans le dossier. Elles sont obligatoirement indicatives pour la datation des procès proprement dits. Lorsqu'un dossier ne contient ni de requête de " venue en cour ", ni de lettres patentes de " relief d'appel " (dans le cas d'un appel), ni " d'évangile ", il est en effet impossible de déterminer de manière précise et certaine le début du procès (en appel). Puisque la sentence ne faisait jamais partie des dossiers, il est tout aussi impossible de déterminer avec précision la fin d'un procès.
Ajoutons que pour les dossiers en appel ne contenant aucun document " malinois " (relatif donc au déroulement du procès devant le Grand Conseil), la date de l'arrêt (ou celle du dernier acte) de l'instance précédente est retenue, précédée de la mention " après ", ce qui signifie que le procès en appel s'est forcément déroulé après cette date.
Le classement chronologique est basé sur l'année de l'introduction des procédures devant le Grand Conseil ou - dans le cas des dossiers sans documents " malinois " - sur le dernier acte de l'instance précédente.
La forme matérielle du dossier est décrite selon la terminologie archivistique en usage aux Archives de l'Etat en Belgique. Concrètement, trois formes sont possibles : 1° de une à trois pièces, 2° une chemise (ayant une épaisseur maximale de 2 cm) et 3° un (ou plusieurs) paquet(s) (ayant une épaisseur entre 2 et 11 cm).
La présence de documents spéciaux (dessins, cartes, correspondance, sentence étendue du Conseil de Luxembourg) est systématiquement signalée.
Parlons encore des "instances précédentes" dans le cas des procès en appel. Pour l'immense majorité, cette instance était le Conseil de Luxembourg. Cette information n'est donc pas répétée dans les descriptions concernées. Lorsque d'autres instances précèdent le Conseil de Luxembourg - et lorsqu'on parle donc d'un " double " ou d'un " triple " appel - toutes ces instances sont mentionnées. Elles le sont dans l'ordre chronologique inverse pour maintenir la continuité logique de la description, et pour refléter le plus fidèlement possible le classement des pièces dans le dossier (Grand Conseil - Conseil de Luxembourg - Instance(s) précédente(s)).
Il arrive que des explications supplémentaires soient nécessaires pour la bonne compréhension d'un dossier ou d'une partie de la description. Dans ce cas, ces explications sont apportées en remarque.
Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont publiques. La consultation et la reproduction sont libres.
Pour la reproduction des documents, les conditions et tarifs en usage aux Archives de l'Etat en Belgique sont d'application.
Les dossiers de procès de cette série constituent des entités à part entière. Ils sont donc indépendants les uns des autres, même si le chercheur a toute liberté pour étudier des dossiers thématiquement reliés.
D'emblée, nous devons signaler que nombre de dossiers sont incomplets. D'une part, des pièces ou des parties entières de dossiers ont pu se perdre au fil du temps. D'autre part, des parties ont pu lever (certaines de) leurs pièces après la conclusion de l'affaire. Il s'ensuit en tout cas que la valeur documentaire des dossiers en question n'est pas égale.
Répétons aussi que la sentence ne fait jamais partie du dossier de procès. Elle est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour, à condition évidemment que le procès ait été conclu.
Dans le présent inventaire tous les dossiers ont été classés de la même façon. Lorsque les documents des deux parties sont présents, le dossier du requérant (respectivement " demandeur ", " suppliant " et " appelant ") précède toujours celui de son adversaire (respectivement " défendeur ", " rescribent " et " intimé "). Pour les procès en appel, ceci se fait par instance. Les instances mêmes sont classées dans l'ordre chronologique inverse (Grand Conseil de Malines - Conseil de Luxembourg - Instance(s) précédente(s)).
Dans la mesure du possible, l'ordre des documents à l'intérieur des dossiers a été reconstitué. Quand l'étiquette (que le greffier cousait sur le sac de chaque partie lors du " furnissement ") est conservée, le chercheur la trouvera en premier lieu. Elle contient toujours le nom des parties et très souvent celui de leurs procureurs. Idéalement, le chercheur trouvera ensuite l'inventaire du dossier. Celui-ci mentionne également les deux parties avec leur qualité juridique. En outre, il contient une description sommaire de toutes les pièces " furnies " (ou présentes dans le sac lors du " furnissement "). Ces descriptions sont suivies de lettres (A, B, C2, D6...), reprises également au dos des pièces concernées. Des dossiers volumineux contiennent souvent plusieurs inventaires. L'intérêt de ces inventaires est multiple. Dans des cas simples, ils donnent la certitude qu'un dossier est complet. De manière analogue, ils permettent d'attester l'absence de certains documents. Cependant, ils révèlent surtout les liens entre les différentes pièces et leur importance relative dans le déroulement d'une affaire. Après l'inventaire, le chercheur trouvera les pièces (conservées) du dossier. En principe, elles se suivent dans l'ordre alphabétique. Les pièces ayant été mises en liasse par le greffier (lors du " furnissement ") forment la seule exception à cette règle. Celles-ci sont en effet classées dans l'ordre alphabétique inverse. Dans ce cas, il faut évidemment lire le dossier de la " dernière " pièce à la " première ". Habituellement, les dossiers sont constitués de documents produits par les parties et de pièces produites par la Cour. Les parties remettaient par exemple leur procuration, la requête de " venue en cour ", d'autres requêtes, la copie de la sentence a quo (dans le cas d'un procès en appel), les notes de plaidoirie (réplique, duplique, triplique, mémoires, avertissements, reproches, salvations) et des pièces à conviction. Tandis que le Grand Conseil produisait les lettres patentes " de relief d'appel " (dans le cas d'un procès en appel), les exploits des huissiers, les " verbaux " (reflétant, dans l'ordre chronologique, les actions juridiques des procureurs), les différents " actes de la cour " (documentant le déroulement du procès) et éventuellement des enquêtes. Tout ce qui concerne l'évolution d'un procès après le " furnissement " est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour.
Plusieurs séries de la " partie générale " du fonds du Grand Conseil de Malines sont susceptibles de compléter les informations relatives aux procès de la présente série. (19) D'un point de vue juridico-technique, les séries suivantes - comportant toutefois souvent des lacunes - peuvent être énumérées : le rôle (rapports des sessions, dans l'ordre chronologique), les livres de distribution (par province, par conseiller), les livres " aux furnissements " et les " registres aux causes jugées ". La valeur documentaire des séries de sentences - registres aux sentences étendues et " dicta " - est nettement plus grande que celle des précédentes. (20) Avant 1949 E. Duparque a compulsé tous les registres des sentences étendues (nos. 790 à 976, pour les années 1470 à 1772) et publié ce qui intéresse spécialement les anciens duché de Luxembourg et comté de Chiny. Pour nombre de ces sentences l'auteur a également indiqué où se trouve le dossier. Par la table onomastique à la fin de son travail il est aisé de vérifier si un dossier repris dans la série que nous venons d'ouvrir à la recherche a conduit à une sentence étendue.
Dans cette même publication E. Duparque a aussi repris des extraits - se rapportant au Luxembourg - des contrats de mariage et des testaments (nos. 243 à 257), ainsi que des condamnations volontaires (nos. 1120 à 1131120). (21) En 1938 il avait déjà publié dans les Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg des extraits des transactions, octrois et généalogies trouvés dans les numéros 258 à 261 des archives stricto sensu du Grand Conseil.
D'autres séries de dossiers de procès sont susceptibles de contenir des dossiers qui se rapportent au Luxembourg et aux dossiers décrits ici. Signalons ainsi les "Procès des grandes familles" (série A et B), (22) et les " Procès de première instance ". (23) Il est recommandé de parcourir l'index alphabétique de ces trois séries lorsqu'on veut étudier un procès dont le dossier est décrit dans cet inventaire-ci.
Une bibliographie relative au Grand Conseil est reprise dans : LEYDER D., Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (vers 1445-1797). Guide, Bruxelles, 2010.
DUPARQUE E., Les appels de Luxembourg à Malines. Quelques pièces justificatives fournies par la noblesse, dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 14 (1938), p. 53-65.
ID., Grand Conseil de Malines. Documents se rapportant aux anciens Duché de Luxembourg et Comté de Chiny, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, 80 (1949), p. 3-329.
LEYDER D., Inventaire des archives du Grand Conseil de Malines. Dossiers de procès de Luxembourg 1-500, Bruxelles, 2015.
Par rapport au Conseil provincial de Luxembourg (et ses archives) il est utile de consulter:
BOURGUIGNON M., Inventaires du Conseil de Luxembourg. I. Pièces consignées au Greffe (1503-1794), II. Dossiers de Procès de 1720 à 1795, Bruxelles, 1961.
GILLET M.-Cl. (complété par PETIT R. et HANNICK P.), Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. III. Dénombrements de fiefs (1263-1776), Bruxelles, 1984.
BOURGUIGNON M., Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. IV. Dénombrements de feux et d'habitants (1472-1795), Bruxelles, 1995.
HANNICK P., Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (Non publié).
MAY A., Inventaire des Archives du Conseil provincial et souverain. I. Répertoire analytique des pièces de procédure fournies par inventaire (1724-1795), Luxembourg, 1964.
ID., Les archives du Conseil de Luxembourg. Etude archivéconomique, Luxembourg, 1969.
Avant l'année 1949 Ernest Duparque, "directeur régional honoraire des postes", s'est occupé intensivement des "Appels de Luxembourg" conservés aux Archives générales du Royaume. Il a notamment classé les 759 portefeuilles de la série (sans subdivisions toutefois à cette époque) et pourvu les dossiers de fiches de travail sommaires, contenant le nom des parties ainsi qu'une date. (30) En 1961/1962, les "Appels de Luxembourg" ont été transféré à Arlon. Entre 1962 et 1975 Roger Petit s'est consacré à l'aménagement et au reclassement de ces dossiers. Il en a fait également un inventaire sur fiches. Seules quelques-unes de ces fiches ont cependant pu être retrouvées. (31) Signalons encore que nous avons pu bénéficier de l'aide bénévole de monsieur Guy Vander Ghinst pour comparer le contenu des portefeuilles de cette série-ci (après le reclassement effectué par Roger Petit) aux fiches de travail de Ernest Duparque. Ce travail nous a permis, et nous permettra encore, d'identifier rapidement toutes les parties des dossiers des "Appels de Luxembourg" et de les décrire de manière définitive.
Pour faire cet inventaire-ci, nous avons revu, corrigé et (surtout) complété les fiches de travail de Duparque pour les portefeuilles 142A à 200C (janvier - juin 2015).
| Ce procès a commencé devant le Conseil privé : Claude de Lellich et le procureur-général de Luxembourg (impétrants et demandeurs) c. L'abbé de Saint-Willibrord à Echternach (défendeurs). | 501 | Geoffrey d'Aspremont (aussi : Goedeffroyt Dappremont), prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach, et le magistrat de la ville d'Echternach (impétrants) c. Claude de Lellich, écuyer, prévôt de Bitburg, Dudeldorf et Echternach, ensemble avec le procureur-général de Luxembourg (ajournés et suppliants). Usurpation : L'abbé de Saint-Willibrord peut-il s'appeler seigneur d'Echternach ? 1542-1555. | 1 paquet | ||||||
| 502 | Melchior Detspach (demandeur en convention et défendeur en reconvention ; impétrant) c. Elisabeth de Hennenberghe (aussi : Hennenberch), comtesse douairière de Salm (défenderesse en convention et demanderesse en reconvention; ajournée). Recette générale du comté de Salm. 1560-1561. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour de Remich. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 503 | Marx Claus, habitant de Schwebsange (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Stephane Anthoine (aussi : Stephans Anthonie) et Arnould Philippe (aussi : Arnolt Phlips), habitants de Schwebsange (intimés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage (Coutume locale). Après 1565. | 3 pièces | ||||||
| Ce dossier contient une sentence étendue du Conseil de Luxembourg. | 504 | Les justiciers et échevins de Thionville (appelants) c. Les centeniers, justiciers et échevins de Kettenhoven (intimés). Taxes (privilège). 1581-1583. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un débat dans le cadre d'un procès en appel (Wiry baron de Crehanges et Pittanges (appelant) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Luxembourg (intimé)). | 505 | Le procureur général du Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Luxembourg (demandeur) c. Les enfants et héritiers de Wiry baron de Crehanges et Pittanges, conseiller du roi, justicier des nobles du duché de Luxembourg (défendeurs). Saisissement de biens du père des défendeurs / Confiscation des fruits des biens en question. 1587-1588. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Liessen. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 506 | Bernard (aussi : Gerard) de Hersel (aussi : Bernhart vom Herschall) (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. (Webers) Hubert le Masson (aussi: Hupricht Steinmetz), habitant de Liessen [sic] (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rente. Après 1588. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient que quelques documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 507 | Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt etc., maréchal héréditaire de l'archevêché de Cologne (appelant) c. Charles de Billehe (aussi : Bilhé), chevalier, conseiller de l'électeur et archevêque de Cologne prince-évêque de Liège, seigneur de Soiron (intimé). Rentes et pensions. 1595. | 1 paquet | ||||||
| 508 | Marie de Lieffelt, veuve de Jehan de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant), ayant repris le procès de son époux défunt c. Jehan George, habitant de Thionville, mari et bail de la veuve de Jehan de Hollenstein, officier de Gir(s)ch, c.s. (intimés). Sommes d'argent. 1595-1597. | 1 chemise | |||||||
| 509 | Les centeniers de la "margvogdey" de Diekirch (appelants) c. Lambert Berlo (puis ses héritiers) et Renier (aussi : Reinhard) le Cordonnier (intimés). Désertion. 1596-1602. | 1 paquet | |||||||
| 510 | Jan baron de Wiltz, conseiller au Conseil de Luxembourg, gouverneur et capitaine de Thionville, seigneur de Bussy et Clervaux (suppliant) c. Henry Vick, officier de Pittanges (rescribent), puis sa veuve. Liquidation des comptes du rescribent en tant qu'officier de Pittanges. 1596-1603. | 1 paquet | |||||||
| 511 - 512 | Jehan de Fairon (aussi : Feron) (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Marckloff, receveur de Durbuy (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Payement de taxes. Après 1597. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Durbuy. | 511 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Durbuy. | 512 | Seconde partie. | 1 chemise | ||||||
| 513 | Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt, maréchal héréditaire de l'archevêque de Cologne, et ses officiers (appelants) c. Thomas Scheffe de Besche (intimé). Juridiction (Sortilège). 1598. | 1 chemise | |||||||
| 514 | Maximilien comte d'Oostfrise, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Durbuy (impétrant, demandeur), puis ses héritiers c. Jehan de Brialmont, seigneur d'Enneilles [prévôté de Durbuy], ensemble avec les habitants d'Enneilles (ajournés, défendeurs). Possession de bois (Règlement local). 1598-1599. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'une "commission surrogatoire" dans le cadre d'un procès en appel. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 515 | Anne de Coene, dame de Montfort, mère et tutrice de Charles de Montfort (suppliante et intimée) c. Jehan comte de Salm, maréchal de Lorraine, gouverneur de Nancy, ensemble avec Marie le Veneur, veuve de Paul comte de Salm, au nom de Marie (Chrestienne) de Salm (ajournés et appelants). Possession de la seigneurie de Blettange. 1599-1600. | 1 chemise | ||||||
| 516 | Charles de Daun, seigneur de Sassenheim (appelant) c. François (aussi : Frantz) Felix de Hornungh, docteur en droit, officier à Rodenmacher (intimé). Administration de l'office de Rodenmacher / Menaces. 1599-1602. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé devant le magistrat de la ville de Thionville. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 517 | La veuve et les héritiers de Jean de Marville, soldat de la garnison de Thionville (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Mathieu Trippel, bourgeois de Thionville (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Vente d'une maison (?). Après 1599. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 518 | Les héritiers de Salomé de Schauwenbourg, veuve de Naves, dame de Chinery et Montigny (suppliants et impétrants de troisième défaut devant le Conseil de Luxembourg) c. Matthieu le Clercq (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une somme d'argent. Après 1599. | 1 chemise | ||||||
| 519 | Jehan (aussi : Jan) d'Alscheidt (impétrant) c. Henry de Marche (ajourné) ensemble avec le procureur-général du Grand Conseil. Payement d'une somme d'argent. 1600. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Dudelange. Ce dossier contient des documents en allemand. | 520 | Simon Seilers, habitant de Dudelange (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Martin Scholtes (aussi : Escoltet, Lescoultet) ensemble avec Jehan Koentges, habitants de Budersberg, c.s. (intimés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Possession de deux pièces de jardin. 1600. | 1 chemise | ||||||
| 521 | Marie d'Enschringen et Amelia d'Enschringen (suppliantes) c. Jacques de Raville, chevalier, seigneur d'Ansembourg (ajourné). Liquidation. 1600-1601. | 1 chemise | |||||||
| 522 | Jehan de Hodister, seigneur de Hodister (demandeur en matière de liquidation) c. Jehan de Rahier, seigneur de Poulseur (défendeur). Administration d'une partie de la seigneurie de Froidcourt. 1600-1602. | 1 chemise | |||||||
| 523 | Marie de Merode, veuve de François baron de Merode, seigneur d'Ossoigne, pair de Bouillon (impétrante et demanderesse), puis Gerard d'Oyenbrugghe dit de Duras, baron de Roost, mari et bail [en secondes noces] de Marie de Merode c. Conrard de Soeteren (aussi : Zoetern, Zoeteren), écuyer, seigneur de Preisch, mari et bail de Marguerite de Merode (ajourné et défendeur). Payement d'une rente. 1600-1603. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 524 | George de Waha dit de Baillonville, prévôt de La Roche (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Bernard Linthier (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Donation / Rente. Après 1600. | 1 chemise | ||||||
| Ce procès a débuté devant le Grand Conseil et a été envoyé au Conseil de Luxembourg. | 525 | Les héritiers de Glaude de Lelich (appelants) c. Les héritiers de Jehan de Hettanges et Benoît Burtin (intimés). Possession d'une cense / Héritage. 1601. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 526 | Bernard (aussi : Bernhardt) de Lenoncourt, seigneur de Gondrecourt, au nom de sa compagne Marguerite de Bammelbourg, dame de Gondrecourt et Schengen (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. François Wagemans, officier de Schengen, et le justicier de Pettingen (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction à Schengen. 1601. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le mayeur et la justice de Massuyers. | 527 | La veuve et les héritiers de Jacques (aussi : Jehan) Col(l)in (appelants) c. Gilles d'Auff, seigneur de Massuyers [sic] (aussi : Gilles de Massuyers) (intimé). Héritage. 1601-1604. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 528 | Goffinet de Biourge (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Collas de Gribomont (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Constitution d'une rente. Après 1601. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 529 | La veuve et les héritiers de Urban Libamont, membre du conseil de la ville de Trèves (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Thiery comte de Manderscheidt et Blanckenheim, seigneur de Daun, Bettingen, Keill et Falkenstein (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. 1602. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un débat dans le cadre d'un procès en (double) appel. | 530 | Charles de Daun, seigneur de Sassenheim, curateur et superintendant des biens des enfants de la marquise de Baden (demandeur) c. Martin de Hohenstein (aussi : Hochsteyn), écuyer, secrétaire du Conseil d'Etat et du Conseil Privé (défendeur / opposant). Possession de biens situés à Altwies (Donation). 1602-1603. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 531 | Claude de Pierchel, seigneur de Loigne (appelant) ensemble avec son neveu Claude du Chastelet c. Marguerite de Bassompiere, veuve de Jacques de Raville, chevalier, seigneur de Raville, Ansembourg etc., justicier des nobles du pays et duché de Luxembourg (intimée). Payement de droits par rapport au transport de la seigneurie de Loigne. 1603. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le prévôt et les hommes de la ville de Luxembourg. | 532 | Wageners Bernhardt de Bettembourg (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Le prévôt et les hommes de la ville de Luxembourg (ajournés et intimés devant le Conseil de Luxembourg). Injures. 1603. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 533 | Philippe de la Place, seigneur en partie de Luttange (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Oswaldt Strenge, officier de Hombourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Dîmes. 1603. | 1 chemise | ||||||
| 534 | George d'Everlange, échevin et lieutenant prévôt de la ville d'Arlon, frère aîné de l'intimé (appelant) c. Nicolas d'Everlange, seigneur de Vitry (intimé). Partage des biens de la mère des parties. 1603-1609. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 535 | Thiel Schmidts et Michel Scheffers, habitants de Merl (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan baron de Brandembourg, seigneur de Meysembourg (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Taxes. Après 1603. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 536 | Le procureur des seigneurs de Roussy (suppliant et impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Luxembourg, [appelant]) c. Les seigneurs de Pettingen c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg, [intimés]). Réparation du moulin banal de Hettange-Grande. Après 1603. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le prévôt et les hommes féodaux de Saint-Mard. | 537 | Jehan de Manteville, seigneur de Pouilly, c.s. (appelants) c. Franchois du Mont, écuyer, seigneur de Botassart (intimé). Retraite lignagère (Terre et seigneurie de la Petite Flassigny). 1604. | 1 paquet | ||||||
| 538 | Wolfgang Philippe de Hesenberch (aussi : de Hens(en)bergh, de Heynsbergh) dit Kirsbaum, écuyer, seigneur de Bettembourg, Leudelange en partie, etc. (appelant) c. Jehan de Brandembourg (intimé). Juridiction / Taxes à Leudelange. 1604-1609. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Des gentilshommes arbitres. | 539 | Claude de Housse, épouse de François Dallamont (aussi : Dalomon), seigneur de Chauffour, gouverneur de Damvillers, tant pour elle que pour les enfants qu'elle a eus avec François Dallamont ("réduisante" et impétrante de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Je(h)an Dallamont (aussi: Dalomon), seigneur de Malandry etc., gouverneur capitaine et prévôt de Montmédy, frère de l'époux de l'appelante (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé devant le Grand Conseil]). Succession du père de François et Je(h)an Dallamont. Après 1604. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 540 | Ursula Scheffaert, veuve de Philippe de Merode, baron de Houffalize, seigneur de Trelon, Bury, Argenteau etc., et les héritiers de Philippe de Merode (suppliants et impétrants de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Richard de la Rivière, baron de Heer, au nom de sa femme Antoinette de Merode, avec les héritiers et représentants de Robert de Vaulx (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Héritage des parents de Philippe et Antoinette de Merode (Donation de la terre de Houffalize). Après 1604. | 1 paquet | ||||||
| 541 | Guillaume baron de Braunsberg, seigneur de Bourbrech [sic] (impétrant de décret) c. Thiery comte de Manderscheidt-Blanckenheim, seigneur de Keill, Falkenstein etc., justicier des nobles du duché de Luxembourg (condamné). Rente. 1605-1606. | 1 chemise | |||||||
| 542 | Godefroid d'Eltz, seigneur de Walmerange et Clervaux en partie, et Jehan seigneur de Wiltz, gouverneur et capitaine de Thionville (impétrants et demandeurs) c. Conrard de Soeteren, seigneur de Preisch (ajourné et défendeur). Rentes. 1605-1612. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 543 | Gerard de Horst, seigneur de Ham et de Bergh, conseiller au Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants et impétrants de lettres patentes de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Arnouldt de La Tour, seigneur d'Affléville, et les héritiers de Jean de Strainchamps (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Sainte-Marie (Héritage). Après 1605. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Jupille. | 544 | Jehan de Cielle, seigneur de Cielle (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Balthasar, habitant de Cielle, au nom de sa femme Maroije, fille de Jehan Henrion (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'un pré. Après 1605. | 1 paquet | ||||||
| 545 | Jehan de Hodister, écuyer, seigneur de Hodister et Houmar (appelant) c. Gerard de Viron (aussi : Vyron), écuyer, seigneur de Bouffeu [sic] et Houmar en partie etc., mari et bail de Juliane de Merode (intimé). Possession de la seigneurie de Houmar. 1606-1609. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute Cour de Durbuy. | 546 | Jehan seigneur de Hodister c.s., héritiers de Guillaume seigneur de Froidcourt (appelants devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Viron, seigneur de Bouffeu [sic] (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Rente. Après 1606. | 1 chemise | ||||||
| 547 | Antoine de Malmedy, seigneur de Laval (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Le seigneur de Wopersnow (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession et jouissance d'un jardin et de prairies. Après 1606. | 1 pièce | |||||||
| 548 | George d'Everlange, lieutenant prévôt et échevin de la ville d'Arlon (appelant et suppliant) c. La veuve du seigneur de Cobreville, dame de Gir(s)ch (intimées). Moulin érigé par l'appelant à Niederpallen. 1607. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 549 | Jehan Moreau, bourgeois et marchand habitant à Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Charles de Daun, seigneur de Sassenheim (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Payement de livraisons de draps. 1607. | 1 chemise | ||||||
| 550 | Marie de Neef, veuve de Michiel Mortfelts (appelante) c. Loys (Lodewyck) de Nassau(we), écuyer, seigneur de Koerich en partie (intimé). Administration de la maison mortuaire de la belle-mère de l'intimé. (1594-)1607-1618. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 567. | 551 | Hans Bernard de Schauwenbourg c.s., héritiers de Hattard (aussi : Hartard) de Schauwenbourg, seigneurs de Geisbach (appelants et demandeurs) c. Les curateurs ad lites de Jehan (Hans) Hartardt d'Autel, seigneur de Tiercelet et Bertrange, et Magdeleine de Schauwenbourg, dame douairière de Tiercelet et Bertrange (intimés et ajournés). Donation de la terre et seigneurie de Bertrange. 1607-1608. | 1 paquet | ||||||
| 552 | Marie de Lieffelt, veuve de Jehan de Cobreville (appelante) c. Jehan Pietouche, bourgeois de Bastogne, puis sa veuve et ses héritiers (intimé(s)). Somme d'argent (Avance d'argent pour achat de grains). 1607-1611. | 1 chemise | |||||||
| 553 - 554 | Les habitants "de servile condition" de Koerich (appelants et suppliants de deux requêtes civiles) c. Louis de Nassau, seigneur en partie de Koerich, mari et bail de Claude de Hubin, fille de Thiery, fils de Valerian Foch de Hubin (intimé). Servitude. 1607-1617. | ||||||||
| Ce procès a commencé en 1570 entre les appelants et Valerian Foch de Hubin (au Conseil de Luxembourg). Il existe un lien avec l'article 622. | 553 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé en 1570 entre les appelants et Valerian Foch de Hubin (au Conseil de Luxembourg). Il existe un lien avec l'article 622. | 554 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 555 | Marie de Neve, veuve de Michel Morfeltz, huissier extraordinaire du Grand Conseil à Malines et du Conseil Privé (qualité juridique inconnue) c. Cecilia, née princesse de Swede, marquise de Baden, dame de Rodenmacher (qualité juridique inconnue). Payement de salaire. 1608-1612. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 556 | Johan Meuchin, greffier des nobles et échevin de Thionville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg, [intimé]) c. Guillaume baron de Crehanges et Pittanges (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, [appelant]). Remboursement d'argent dans le cadre de la location d'une maison à Thionville. 1609. | 1 paquet | ||||||
| 557 | Quellin le Jeusne, échevin et greffier de la haute cour de Durbuy (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour Jean de Rosiere (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de l'office de greffier de la haute cour de Durbuy. 1609. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit des verbaux. | 558 | Jean Meyer, habitant de Königshoven [appelant] c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach et Welcher Jan (aussi : Jehan, Hans), habitant de Berg [intimés]. Amodiation de certains biens. 1609-1611. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient qu'un document de procédure devant le Grand Conseil. | 559 | Henry de Villance, écuyer, capitaine et prévôt d'Orchimont (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis sa veuve c. Hugo Rouillamoulin, mayeur de Oizy (?) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de biens. 1609-1610. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 560 | Nicolas Guillaume seigneur en partie de Luttange (appelant) c. Le justicier et les échevins de Thionville (ajournés et intimés). Participation aux aides et subsides. 1609-1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il existe un lien avec l'article 562. | 561 | Michiel Wobersnow, seigneur de Bazailles en partie (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Les détenteurs de la seigneurie de Montquentin (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Prêt d'une somme d'argent. Après 1609. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il existe un lien avec l'article 561. | 562 | Michiel Wobersnow, seigneur de Bazailles en partie (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. La veuve et les héritiers de Simon Rudolff seigneur de Montigny etc., détenteur de la seigneurie de Montquentin (ajournés). Prêt d'une somme d'argent / Achat de la seigneurie de Montquentin. Après 1609. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ßLes hommes féodaux de La Roche. | 563 | Ma(u)gis de la Marck (appelant) c. Anne d'Anthine, veuve de Louis de la Marck, écuyer, seigneur de Serainchamps (intimée). Héritage / Rente. Après 1609. | 1 paquet | ||||||
| 564 | Gerard baron de Schwartzembergh c.s., seigneurs du Chesne (appelants) Robert de Monceau, écuyer (intimé). Erection d'un moulin. 1610. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 565 | Jean seigneur de Wiltz, gouverneur et prévôt de Thionville (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Godefroid d'Eltz [appelant] avec les communs seigneurs de Clervaux ou leurs officiers (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction / Participation aux charges publiques. 1610. | 1 paquet | ||||||
| 566 | Adam de Custine, seigneur de Guermange (appelant) c. Nicolas de Gorcy, seigneur de Gorcy (intimé). Inconnu. 1610. | 3 pièces | |||||||
| Il s'agit d'une accumulation de plusieurs procédures entre les mêmes parties. Il existe un lien avec l'article 551. | 567 | Magdeleine de Schauwenbourg, dame douairière de Tiercelet (demanderesse / ajournée et opposante / ajournée et défenderesse), puis ses héritiers (défendeurs) c. Conrard de Soeteren (aussi : Zoeteren), chevalier, seigneur de Preisch etc., mari et bail de Marguerite de Merode (défendeur / impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire / impétrant de lettres patentes de révision et proposition d'erreur / demandeur). Héritage / Possession et jouissance de la seigneurie de Bertrange. 1610-1619. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 579. | 568 | Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante et impétrante de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale, pour Josias de Cabans (aussi : de Cabannes), son officier (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Héritage de Jehenne Boulant, sœur de l'appelante et épouse de l'intimé (Possession de la seigneurie de Rollé). 1610-1611. | 1 paquet | ||||||
| 569 | Ferdinand d'Everlanges (suppliant et demandeur sur restitution de dépenses, dommages et intérêts) c. Le seigneur de Raville, conseiller au Conseil de Luxembourg, maréchal héréditaire et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (rescribent et défendeur). Dénonciation d'un crime / Injures. 1610-1611. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 570 | Ferry de la Pierre (aussi : Friedrich von Stein), écuyer, seigneur de Noville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Nicolas d'Alscheidt, receveur de Soleuvre, et Arnould Gobelinus, avocat (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Dîme. Après 1610. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 571 | Amelia d'Enschringen, née Schwartzembourg (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Marguerite, veuve de Peter (aussi : Pierre) Kleutsch, habitant de Crauthem, et Jehan Rumlingen (aussi : Rumbling) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Dîme. 1611. | 1 chemise | ||||||
| 572 | Claude d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Ochain etc. (appelant) c. Vernier (aussi: Wernard) comte d'Oostfrize, pour sa compagne (intimé). Héritage. 1611. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 573 | Jehan George de la Roche, seigneur de Contern, officier de l'archevêque de Trèves à Bruch et Witlich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les héritiers de Jehan Kopstein d'Aulenbach et de Demutha d'Uffingen (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Indemnisation. 1611. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 574 | Jehan Dries et Joannes (aussi : Josse) Bertels, marchands de chevaux (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Thomas Hesbain, seigneur de Waha (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation (Achat et livraison de chevaux). 1611. | 1 chemise | ||||||
| 575 | Jean baron de Wiltz, gouverneur de Thionville (impétrant de décret) c. La veuve et les héritiers de Henrick (aussi : Henry) Vick a Reval (condamnés) et Nicolas Vick a Reval (opposant), c.s. Vente obligatoire de biens immeubles des condamnés pour payer les dettes encourues par Henrick Vick a Reval dans le cadre d'un procès en appel entre celui-ci et Jean de Wiltz. 1611. | 1 chemise | |||||||
| 576 | Godefroid de Wassenbourg, écuyer, seigneur de Messancy (demandeur et suppliant par requête) c. Claude de Barrat (défendeur). Héritage / Vente d'une seigneurie. 1611-1623. | 1 chemise | |||||||
| 577 | George d'Everlanges, échevin et lieutenant-prévôt d'Arlon (impétrant et défendeur sur renvoi) c. Ernest de Raville, seigneur d'Ansembourg, Septfontaine et Koerich, justicier des nobles et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (ajourné et demandeur sur renvoi). Renvoi de l'impétrant. 1611-1613. | 1 chemise | |||||||
| 578 | Les comtes de Linanges, seigneurs de Roussy et d'Apremont (aussi : d'Asprimont) (impétrants, demandeurs en matière de liquidation de fruits et levées) c. Les héritiers de Jean de Warsperch (aussi : Waersberch) (ajournés, défendeurs). Possession de la seigneurie de Roussy. [1593-] 1611-1613. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 568. | 579 | Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante de requête par écrit) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale (défendeur). Abatage de bois dans la seigneurie de Rollé pendant le procès en appel au sujet de la possession de celle-ci. 1611-1614. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 580 | Hans Bernard de Schauwenbourg, écuyer, demeurant à Thionville (appelant) c. Frederich (aussi : Friedrich) Franc(es)quin, écuyer (intimé). Somme d'argent. 1612. | 1 chemise | ||||||
| 581 | Nicolas d'Everlanges, seigneur de Vitry (appelant) c. Anne d'Everlanges, veuve de Jean de Nothum, échevin d'Arlon, demi-sœur de l'appelant, et Frantz Nothum (intimés). Héritage. 1612. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 582 | Hartard de Pallant, seigneur de Weibelskirchen, Wildenburg etc., conseiller de Son Altesse de Lorraine (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. L'officier du seigneur Bannerher à Moersdorf (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Juridiction à Moersdorf. 1612. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 583 | Richard de la Rivière, baron de Heer et de Houffalize (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Noël du Moullin, receveur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), puis Warnard comte d'Oostfrise et Leonore de Bailleul, baron et baronne de Houffalize (appelants). Possession d'une bergerie. 1612. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Flassigny. | 584 | Dieudonee Bertrand, habitant de Flassigny (appelant) c. Jean de Manteville, seigneur de Manteville et de Flassigny (intimé). Obligation. 1612. | 1 chemise | ||||||
| 585 - 586 | Pierre Warnach, bourgeois d'Arlon (suppliant et impétrant de lettres de restitution devant le Conseil de Luxembourg) c. Pierre Ernest seigneur de Raville, Ansembourg, Septfontaine et Koerich, prévôt et capitaine d'Arlon, c.s., héritiers de Jacob de Raville (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Canon d'un moulin situé entre Messancy et Longeau (Langwasser). Après 1612. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 585 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 586 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 587 | Henry Thiry, habitant de Hotte (Fauvillers) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Guillaume d'Ortho, mayeur de Hotte, et Nicolas Mascheure, huissier (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement des aides / Franchise. Après 1612. | 1 chemise | ||||||
| 588 | Henry de Brialmont, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. Anne de Rochefort, veuve de Jean de Breidscheydt, et Paul de Breidscheydt, son fils, écuyer, mayeur héréditaire de Bastogne (ajournés). Administration des biens de Jehan Ghevart. 1613. | 1 chemise | |||||||
| 589 - 590 | Godefroid seigneur d'Eltz, Walmerange et Clervaux, conseiller des archiducs (suppliant / ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Jehan de Berg, seigneur de Betzdorf (suppliant / rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Payement de la réparation d'une grange. 1613. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 589 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 590 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les hommes de fief et les jurés de Ivoix. | 591 | Paul de Trembloy, capitaine (appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Jehan de Chesnes, sergent d'office à Ivoix (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Contrat de vente. 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 592 | Thirion Poncelet Rossart dit Le Reu(s)tre (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Nicolas du Chasnoy, écuyer, seigneur de Vance et d'Arville (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. 1613. | 1 chemise | ||||||
| 593 | Gerard baron de Schwartzenbergh, seigneur de Fischbach (appelant) c. Thiery vander Eck (aussi : d'Eck) (intimé). Possession d'un fief à Strassen. 1613. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 594 | Henry Jadot, habitant d'On (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Henry Gevalle (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Payement de rentes selon un accord entre parties. 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 595 | Michiel de Wulverdange (aussi : Wilverdingen), mayeur de Houffalize (suppliant / impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Le baron de Heer, ensemble avec Jehan Thieskin (aussi : Thisquin), lieutenant-prévôt de Houffalize, et Piet de Bihen (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Exercice de l'état de mayeur de Houffalize. 1613. | 1 chemise | ||||||
| 596 | Philippe comte de La Marck, baron de Lumay et Seraing, voué héréditaire du marquisat de Franchimont, père et tuteur des enfants qu'il a eus avec Catherine de Manderscheyd, fille (décédée) de Thiery comte de Manderscheyd Virnebourg etc. (demandeur en convention et défendeur en reconvention) c. Christophe Louis comte de Lewenstein Werthem et Rochefort, seigneur de Scharpffeneck etc., mari et bail de Elisabeth comtesse de Manderscheyd, ensemble avec Thiery comte de Manderscheyd, seigneur de Keill, mari et bail de Anne Amelia comtesse de Manderscheyd (décédée), ainsi que les (autres) héritiers de Joachim comte de Manderscheyd Blankenheim Roussy et Virnebourg (défendeurs en convention et demandeurs en reconvention). Héritages (du frère et du père de Joachim comte de Manderscheyd). 1613. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 597 | Nicolas Steil, commandeur de l'Ordre teutonique à Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Bernard de Metzenhausen, seigneur de Linster et Waldeck, et N. Beilstein (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Cense. 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 598 | Henry Sterpenich, curé de Koerich, et Godefroy de Hoengen dit Wassembourgh, seigneur de Messancy (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Le seigneur de Raville (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Participation aux frais de la réparation de l'église paroissiale de Guerlange. 1613. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 647. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 599 | Louis de Nassau, écuyer, seigneur en partie de Koerich (appelant) c. Marie de Lieffelt, veuve de Jean de Cobreville (intimée). Propriété d'un moulin. 1613-1614. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ßLa cour féodale de Bohan [sic]. | 600 | Matthieu de B(e)auclain, écuyer, seigneur de Thonne-les-Prés et de Naomé en partie (appelant) c. Paul de Breidscheidt, mayeur héréditaire de Bastogne, seigneur de Naomé en partie (intimé). Possession de la seigneurie de Naomé (Retraite lignagère). 1613-1615. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Grandville (près de Mézières). | 601 | Guillaume de Croy, valet de chambre du roi de France (appelant) c. Jean Rose et Nicolas Musnier (intimés). Somme d'argent / Contrat de ferme. 1614. | 1 chemise | ||||||
| 602 | Les héritiers de Maximilien comte d'Oostfrise, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, seigneur de Durbuy (impétrants) c. Le procureur-général du Grand Conseil (ajourné et défendeur). Rente. 1614-1618. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La Cour du ban de Villance. | 603 | Anne de la Haye, veuve de Gilles de la Hamaide (appelante) c. Maurice du Sart (intimé). Possession de bois. 1614-1615. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 604 | Henry de Brialmont, seigneur d'Enneilles, échevin de la haute cour de Durbuy (suppliant et demandeur devant la haute cour de Durbuy) c. La veuve et les héritiers de Anthoine du Chesne, mayeur de Durbuy (ajournés et défendeurs devant la haute cour de Durbuy). Cense. Après 1614. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les hommes de fief de Neufchâteau. | 605 | Salomon de Habaru (appelant) c. Jehan de Montplainchamps (intimé). Passage par un terrain de l'appelant. 1615. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 606 | Jehan de Herleuval (aussi : Harleval, Harlevaulx, Herlenvaulx), seigneur de Flomont (appelant) c. Jean Rompied, mayeur de Noirmont, Jean Bouillet et Henry Gilloteau de Wibrin (intimés). Dîme. 1615. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 709. | 607 | Guillaume de (La) Vaulx, écuyer, seigneur de Froidcourt (suppliant, impétrant, demandeur) c. Charles Ernest de Lynden, gouverneur de Stavelot et Franchimont (ajourné, défendeur). Seigneurie de Froidcourt. 1615-1635. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 608 | Guillaume Arthus, bourgeois de Herbeumont (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Nicolas de La Mouilly et Guillaume Wypart, facteur du comte de Rochefort (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente de bois / Abus de pouvoir. 1617. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 609 | Philippe Thiery (aussi : Dietrich) comte de Manderscheidt et Blanckenheim, seigneur de Daun, Keill, Falkenstein etc. (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. François de Ham, échevin de Thionville (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de biens (Contrat de mariage de Magdaleine comtesse de Manderscheidt et Blanckenheim). Après 1619. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 610 | Heunis Maria de Landtscheidt, Jehan Neundorff et Michel Neundorff, ses fils (appelants) c. Balthaser de Pallant, baron de Reuland (intimé). Saisie de biens. 1621. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 611 | George Henry, habitant de Oberhausen (appelant) c. La dame douairière de Horst (aussi : Vander Horst) (intimée). Vente de biens à cri public. 1621-1622. | 1 paquet | ||||||
| 612 | Gerard baron de Schwartzembergh (appelant) c. Leonard Waltfogel (intimé). Somme d'argent / Rente / Pension annuelle. 1621-1631. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Bastogne. | 613 | Michel de Savoye, bourgeois de Bastogne (appelant) c. Pierre de Troisne, échevin de Bastogne (intimé). Possession d'un bois. 1621-1623. | 1 paquet | ||||||
| 614 | Jehan de Billocquier c.s. (impétrants de lettres d'ajournement) c. Jehan de Habay et François Bernier pour Lise de Bousserel (ajournés). Vente de la seigneurie de Sainte-Marie. 1621-1627. | 1 chemise | |||||||
| 615 | Godefroid seigneur d'Eltz (aussi : Elst) (appelant et impétrant de requête civile) c. Le baron de Wiltz (intimé). Juridiction. 1622. | 1 paquet | |||||||
| 616 | Conrard de Norenhausen (appelant) c. Andrieu Nauen d'Useldange (intimé). Possession d'une vouerie. 1622-1623. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 617 | Jacques Mailot, seigneur de Humbeck (aussi : Hembeck) (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan du Moustier (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Inconnu. Après 1622. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 618 | Guillaume de (La) Vaulx, curé de Saint-Etienne à Waha (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les paroissiens de Waha (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Maison pastorale. 1623. | 1 chemise | ||||||
| 619 | Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Les héritiers de Jean de Ree (aussi : Reyer), censier (ajournés devant le Conseil de Luxembourg), puis le couvent de Neufmoustier (appelant). Possession du droit de mainmorte dans la seigneurie d'Ochain. 1623. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Marche. | 620 | Isabeau Galha, femme de Raes le Gotte (appelante devant le Conseil de Luxembourg) c. Pierre de Troisne, échevin de Bastogne (intimé devant le Conseil de Luxembourg), avec les jésuites de Luxembourg (intervenants devant le Conseil de Luxembourg). Rente. 1623. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'une évocation de plusieurs procédures devant des tribunaux locaux. | 621 | Gerard de Fraipont, écuyer, seigneur d'Isier, capitaine d'une compagnie d'infanterie (qualité juridique inconnue) c. Le prieur et le couvent de Stavelot (qualité juridique inconnue). Vente de biens au Pays de Stavelot (?). 1623. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il existe un lien avec les articles 553 et 554. | 622 | Louis de Nassau, seigneur de Koerich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Les habitants de Goeblange, Koerich, c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rachat de servitude. 1623-1625. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 623 | George Paul de Lontzen et Jean (aussi : Hans) Thiery de Lontzen, dits Roben, frères, seigneurs de Hondelange etc., capitaines au service de Sa Majesté (appelants) c. Thiery Mohr de Waldt, seigneur de Saint-Peeters Waldt (intimé). Héritage. 1623-1625. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 624 | L'officier de Clervaux (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Balthasar d'Olmen, officier du comté de Salm (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction. Après 1623. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les hommes de fief de Montmédy. | 625 | La veuve et les héritiers de Jean Bloise, seigneur d'Amblemont (appelants devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean de Beauchamps, seigneur de Molainville (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Thonne-la-Long. Après 1623. | 1 paquet | ||||||
| 626 | Frederich (aussi : Fredericq) de Gulpen, seigneur de Wodemont (demandeur) c. François de Lonchin, seigneur de Soy (défendeur). Héritage. 1624-1625. | 2 pièces | |||||||
| 627 | Jacques Simon, lieutenant mayeur de Villers près de Orval (anticipant) c. Jehenne de Cuminelle et Nicolas Le Clercq alias Lornet, son fils (appelants). Injures et diffamation. 1624-1625. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Brandeville. | 628 | Jean Durant, bourgeois de Brandeville (appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Henry Simonin (aussi : Simony), bourgeois et marchand de Brandeville (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. 1625. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute justice de Aye (Marche-en-Famenne). | 629 | Gerard baron de Schwartzenbergh (appelant) c. Thiery Bottin (intimé). Payement de rentes. 1625-1630. | 1 paquet | ||||||
| 630 | Guillaume de la Vaulx, seigneur de Froidcourt (impétrant de décret, suppliant) c. Charles Ernest de Linden, gouverneur de Franchimont et Stavelot (condamné, rescribent) et Guillaume de Scharemberg, seigneur de Houpertingen, et Jean le Jeune, seigneur de Bomal (opposants). Somme d'argent. 1625-1627. | 1 paquet | |||||||
| 631 | Jehan de Beauchamps, écuyer, seigneur de Melanville, c.s. (appelants) c. Henry de Bloise, docteur en théologie, chanoine de l'église cathédrale de Verdun, c.s., héritiers de Jean Bloise, seigneur d'Amblemont (intimés). Somme d'argent. 1625-1626. | 1 chemise | |||||||
| 632 | Everard de Treux, seigneur de Vance, mari et bail de Marguerite de Mesnil, auparavant veuve de Englebert de Prelle (appelant) c. Jehan de Prelle, seigneur en partie de Bettembourg (intimé). Payement d'une somme d'argent. 1625-1633. | 1 paquet | |||||||
| 633 | Jean baron de Wiltz, gouverneur de Thionville (suppliant) c. Reyner de Meer, échevin de Bastogne (rescribent). Livraison de chevaux. 1626. | 1 chemise | |||||||
| 634 | Nicole de Wal, dame de Neufmesnil (appelante) c. Anthoine de Pretz (aussi : d'Espretz) dit Barchon, seigneur en partie de Neufmesnil (intimé). Attentat / Diffamation. 1626. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 635 | Philippe de Hatstein, chevalier, conseiller au Conseil de Luxembourg, seigneur de Born (appelant) c. Jean baron de Reck (intimé). Dîme. 1627-1629. | 1 paquet | ||||||
| 636 | Renier (aussi : Reinardt) Kilbourg, demeurant à Thionville, mari et bail de Elisabeth Uttingerin (appelant) c. Edmond de Pallant, résidant à Niederjeutz [Thionville], veuf de Anna Uttingerin (intimé). Donation réciproque entre l'intimé et sa femme. Après 1627. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 637 | Jean Jacquesse, professeur en droit de l'université de Pont-à-Musson (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Nicolas de Gorcy, seigneur de Bazeilles (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une étable à Virton. 1628. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 638 | Anne de Metternich, veuve de Jean Louis de Husman de Namedy, conseiller de l'électeur de Trèves (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Guillaume de Metternich et Lothaire de Metternich, frères de la suppliante (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Héritage du prince-électeur de Trèves Lothaire de Metternich. 1628. | 1 chemise | ||||||
| 639 | Guillaume de Metternich et Lothaire de Metternich, seigneurs de Beaurepart et Soleuvre, frères (appelants) c. Anne de Metternich, douairière de Housman (intimée). Héritage. 1628-1629. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 640 | Jean de Riaville, maître de forge à Dommeldange (demandeur sur dommage et intérêts devant le Conseil de Luxembourg) c. Lucas Bosch, receveur des exploits du Conseil de Luxembourg, c.s. (défendeurs devant le Conseil de Luxembourg). Inconnu. Après 1628. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 641 | Friderich Kleffer, habitant de Bastendorf (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Henry de Wickrenge c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Testament. 1629. | 1 paquet | ||||||
| 642 | Jean Henry de Heverdinghen dit Kevenich (appelant / suppliant) c. Jean Thiry (aussi : Theodore) de Heverdinghen dit Kevenich, frère de l'appelant (intimé / rescribent). Héritage. 1629-1630. | 1 paquet | |||||||
| 643 | Pierre Ernest de Cobreville, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant) c. Jehan de Neuville, curé de Nives (intimé). Droit de chasse. 1629-1632. | 1 paquet | |||||||
| 644 | Pierre Ernest de Cobreville, écuyer, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant) c. Fri(e)dges Barbe(l) et Mullers Trein (aussi : Treyen), habitants de Bous (intimés). Juridiction / Biens taillables à Bous. 1629-1631. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les échevins de la ville de Luxembourg. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 645 | Jehan Berchem (aussi : Berghem), notaire (appelant) c. Les exécuteurs testamentaires de Florent comte de Berlaymont, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or (intimés). Biens vendus de la mortuaire de Berlaymont (Clôture des comptes). 1629-1631. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'une accumulation de plusieurs procès. | 646 | Robert Joseph De Monceau, seigneur haut-justicier de Monceau, c.s. (impétrants de lettres d'anticipation, intimés) c. Le procureur de Neufchâteau, Jean Thiry, prévôt de Neufchâteau, c.s. (appelants). Juridiction. Après 1629. | 1 pièce | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 599. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 647 | Pierre Ernest de Cobreville, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Louis de Nassau, seigneur en partie de Koerich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Moulin à Koerich. 1630. | 1 chemise | ||||||
| 648 | Pierre Ernest de Cobreville, écuyer, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant) c. Les habitants de la cour de Nives et de Cobreville (intimés). Droit de pâturage. 1630. | 1 chemise | |||||||
| 649 - 650 | François de Custine, seigneur d'Afflance, et Claude de Custine, seigneur de Villy, oncles et curateurs de Christophe de Custine (appelants) c. Philiberte de Lenoncourt, veuve de Jean d'Allamont, seigneur de Malandry, gouverneur de Montmédy, avec ses enfants (intimés). Possession de biens. 1630-1634. | ||||||||
| 649 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 650 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 651 | Gilles de Mozet, seigneur de Grune, et Hubert de Waha, seigneur de Haversin (impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Henri de Waha, seigneur de Jemeppe, prévôt de La Roche (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1630. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel: Le Conseil de Luxembourg ß Le ban de Sclassin. | 652 | Philippe de Wal et Thieri de Masbourg (appelants devant le Conseil de Luxembourg) c. Pierre de Willers (aussi : Ville, Villers) et Mathieu de Willers (aussi : Ville, Villers) c.s. (intimés devant le Conseil de Luxembourg). Rente. Après 1630. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 653 | Jean de Vernier, mari de Louise de Pretz (suppliant et impétrant de lettres patentes avec clause de requête civile devant le Conseil de Luxembourg) c. Claude de Lory (aussi : Loris), veuve d'Antoine de Pretz (aussi : de Preid) dit Barchon, seigneur en partie de Neufmesnil (ajourné(e) devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Contrat de mariage. Après 1630. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice d'Aywaille. | 654 | Hubert de Remouchamps, meunier, demeurant à Aywaille [Auvaille] (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant[) c. Le procureur du seigneur d'Aywaille (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Menaces / Injures. Après 1630. | 1 paquet | ||||||
| 655 - 656 | Marguerite d'Eltz, douairière de Lutzelbourg (suppliante et "reconvenue" devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Godefroid d'Eltz, seigneur de Clervaux, frère de la suppliante (rescribent et "reconvenient" devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Obligation (Contrat). 1631. | ||||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 655 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 656 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 657 | Pierre Ernest de Cobreville, écuyer, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant) c. Catharine veuve de Caspar de Poss (intimée). Possession de bois. 1631. | 1 chemise | |||||||
| 658 | Guillaume Holtzhausen (demandeur) c. Pierre Ernest de Cobreville, écuyer, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (défendeur). Somme d'argent. 1632-1633. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 659 | Gerard de Duras baron de Roost, seigneur de Hontoir (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Jean Pirard, habitant de Hargimont (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Possession de terres. 1633. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 660 | Dorothée de Raville, dame douairière d'Eltz (appelante) c. Hans Didrich, habitant de Enschringen, ainsi que ses frères et sœurs (intimés). Quantité de froment (Rente). 1633. | 1 paquet | ||||||
| 661 - 662 | Anne Catherine d'Orley, dame de Linster (suppliante et impétrante de lettres patentes de restitution en entier et de requête civile devant le Conseil de Luxembourg) c. Rolland Schenk de Nideggen, seigneur de Horst (ajourné et défendeur devant le Conseil de Luxembourg). Payement de dettes du premier mari de la suppliante (Douaire). 1633. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 661 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 662 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 663 | Christian Parrets (aussi : Christian Parrais), régent à Diedenhoven [Thionville] (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. L'abbé et prélat de l'abbaye de Saint-Maximin à Trèves (opposant devant le Conseil de Luxembourg). Place du suppliant (?). Après 1633. | 1 paquet | ||||||
| 664 | Jean Wolther, habitant de Wincrange (appelant) c. Jean Reicheling, lieutenant-colonel du régiment de Metternich (intimé). Vente de bêtes à cornes (Butin de guerre / Obligation). 1634-1635. | 1 paquet | |||||||
| 665 - 667 | Marie de la Marck (demanderesse, intimée devant le Conseil de Luxembourg) c. Claude del Halle, résidant à Givet, beau-frère de la demanderesse (ajourné, défendeur originel, appelant devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une cense (Contrat). Après 1634. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Agimont. | 665 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Agimont. | 666 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Agimont. | 667 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 668 | Jean Gilius, chanoine de Neuweiler (évêché de Strasbourg), c.s. (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. La veuve et les héritiers de Jean de Bettendorf (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Contrat de location d'une maison. 1635. | 1 chemise | ||||||
| 669 | Jehan Charles comte de Schombourg (aussi : Schönburg), ambassadeur de l'empereur à la cour de Madrid (qualité juridique inconnue) c. Simon de Deckere (qualité juridique inconnue). Possession de la terre et seigneurie de Montquentin. 1635-1639. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient des documents en allemand. | 670 | Les héritiers de Paul Reulandt, receveur à Brandenbourg (appelants) c. Madalene de Cappelle, veuve du colonel Baur, et Charles Stassin, membre du Conseil de guerre, dame et seigneur de Brandenbourg, Esch et Everlanges, ayant cause des princes François de Lorraine, comte de Vaudémont, et Charles duc de Lorraine (intimés). Rachat de rentes. 1635-1647 | 1 paquet | ||||||
| 671 | Louis Richart (appelant) c. Magdelaine de Notancourt, veuve de François d'Allamont, seigneur de Preuthin (intimée). Somme d'argent. 1636. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 672 | Nicolas de Vaulx, écuyer, seigneur de Losange (suppliant et impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire devant le Conseil de Luxembourg) c. Les créditeurs de François de Vaulx, seigneur de Losange, frère du suppliant (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. 1638. | 1 chemise | ||||||
| 673 | Le comte de Manderscheidt, lieutenant-gouverneur du Pays de Luxembourg (qualité juridique inconnue) c. Les héritiers de Jean Clutz (qualité juridique inconnue). Payement d'une somme d'argent (Condamnation volontaire). 1638. | 1 chemise | |||||||
| 674 | Philippe de Salles, baron d'Inville (appelant) c. Nicolas de B(e)auclain, seigneur de Thonne-les-Prés (intimé). Tutelle des enfants mineurs de Jean de Wobersnow. 1638. | 1 chemise | |||||||
| 675 | Nicolas d'Alscheidt, officier de Soleuvre (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis sa veuve (intimée) c. Pierre Ernest de Cobreville, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, appelant). Rente. 1638-1639. | 1 chemise | |||||||
| 676 | Henry Conrard (appelant), puis Gerard Conrard, Jean Conrard et Jeanne Conrard, enfants et héritiers de Henry Conrard (ajournés) c. Everard de Fraipont, seigneur d'Isier (intimé, puis impétrant "pour faire juger la sentence [du Grand Conseil] exécutoire"). Inconnu. 1640. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 677 | Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain (demandeur devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Marie de Bois, veuve de Robert de Verlaine (défenderesse devant le Conseil de Luxembourg [appelante]). Droit de mainmorte. 1640. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 678 | Le seigneur de Mirwart (qualité juridique inconnue) c. Le seigneur de Nassogne (qualité juridique inconnue). Limites de différents bois. 1641. | 1 chemise | ||||||
| 679 | Jean baron de Reck, président de la Chambre aulique de Sa Majesté impériale, héritier de Anne Magdalene d'Enschringen (demandeur) c. Ernest comte de la Marck et Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et de Saffenburg (défendeur). Héritage. 1641-1644. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 681. | 680 | La comtesse douairière de Berlaymont (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie de Campenne, veuve de Nicolas de Noeufforge, écuyer, seigneur de Warges, ensemble avec son fils Charles de Noeufforge, seigneur moderne de Warges, chanoine de Saint-Denis à Liège (opposants). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 680. | 681 | La comtesse douairière de Berlaymont, grand-mère et curatrice de Philippe François d'Aremberg, duc moderne d'Arschot (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie Gourdinne, veuve en dernières noces de Hans Muller et en premières noces de Martin le Cocq (opposante). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643. | 1 chemise | ||||||
| 682 | Paul de Mousa dit Boullain, seigneur de Naomé, capitaine (anticipant) c. Jean de Bagaris, capitaine (appelant, ajourné). Rente. 1641-1642. | 1 chemise | |||||||
| 683 | Ursule de Hosden (appelante) c. Florent Bossche (intimé). Payement d'une somme d'argent. 1641-1642. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 684 | Jehan Anthoine seigneur d'Eltz et d'Ottange (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. La veuve de Munckhausen, demeurante à Luxembourg, et Pierre Ernest de la Roche, seigneur de La Roche, Mersch etc. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une somme d'argent. 1642. | 1 chemise | ||||||
| 685 | François Cassal, prévôt de Durbuy (appelant) c. Jacques le Clerq, habitant de Villers-Sainte-Gertrude (intimé). Vente de vaches. 1642-1643. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 686 | Pierre de la Fontaine, seigneur de Sorbey, grand-bailli de Verdun (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Les parents de Jehenne (aussi : Jeanne) de Vervoz dite Dama (décédée) (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de Jeanne de Vervoz. 1642-1656. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 687 | Martin Musnier, habitant à Crongen [sic] (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Reijnard Kilbourg, échevin de Thionville, héritier d'Anne Uttingerin (aussi : Uttingenne) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1642. | 1 chemise | ||||||
| 688 | Les tuteurs des enfants de Lucas Bosch, receveur des exploits du Conseil de Luxembourg (décédé) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Les tuteurs des héritiers de Octavian de Burthé, seigneur d'Aspelt, et de dame Agnes de Dhaun (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Somme d'argent (Achat de la seigneurie d'Aspelt). 1643. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 689 | Jehan Michel de Cicignon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Guillaume de la Margelle, seigneur gagiste de Kettenhove (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Achat d'une maison (Somme d'argent). 1643. | 1 paquet | ||||||
| 690 | Anne de Brandenbourg, dame de La Grange etc. (suppliante devant le Conseil de Luxembourg) c. Le baron de Inhausen et Kniphausen, seigneur d'Autel (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Rente. 1643. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un appel "omisso medio": Le Grand Conseil ß La haute cour de Durbuy. | 691 | Ernest de Pallant, chevalier, seigneur de My (appelant) c. Gillis vanden Abeele, receveur de Durbuy (intimé). Vente de bois. 1643-1645. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 694. | 692 | Philippe de Salles, baron d'Inville (condamné) et la veuve de Nicolas d'Alscheidt (impétrante de décret de la seigneurie de Preisch) c. Gerard de Duras, seigneur de Roost, c.s. (opposants). Possession de la seigneurie de Preisch (?). 1643-1645. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 759. | 693 | Charles de Cobreville, chanoine de Munster Eiffel (appelant) c. Christophe de Reyffemberghe, écuyer, seigneur foncier de Morhay, et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reyffemberghe (intimés). Héritage de Pierre Ernest de Cobreville. 1643-1650. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 692. | 694 | Philippe de Salles, baron d'Inville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Herman, officier de la seigneurie de Preisch (rescribent devant le Conseil de Luxembourg) et Magdalene Schellart, veuve de Nicolas d'Alscheidt (intervenante devant le Conseil de Luxembourg). Redevances annuelles (Bail). 1644. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 701 et 702. | 695 | Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Jean Mathelin, officier de la seigneurie de Rollé (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), les héritiers de Philippe Thiry de Schombourg, seigneur de Rollé et premier mari de la suppliante (ajournés devant le Conseil de Luxembourg) et Marguerite Catherine, née Popline de Lobkowitz, veuve de Jean Charles comte de Schombourg (intervenante devant le Conseil de Luxembourg [appelante]). Possession de biens meubles (Contrat de mariage / Donation). 1644-1675. | 1 paquet | ||||||
| 696 | Le prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. L'abbesse et les religieuses de Sainte-Claire à Echternach (ajournées). Possession et jouissance d'un terrain, d'une haie et d'arbres fruitiers. 1644-1650. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 697 | Gilles de Scouville, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. André de Mouza, seigneur en partie de Pouilly, curateur de Jean d'Orchinfaing (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une pension annuelle. 1645. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 698 | Elsa Funck c.s., héritiers de Bernard Funck (suppliants en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Luxembourg) c. Anthone de Ghenard, seigneur de Sohier, c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente de la seigneurie de Sohier. 1645. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 699 | Helaine de la Cour, veuve du colonel Baudouin de Martuez (appelante) c. Pierre Anthoine, capitaine, c.s. (intimés). Payement d'une somme d'argent (Obligation). 1645-1649. | 1 paquet | ||||||
| 700 | Querin Hupperdingen, syndic des récollets du couvent des trois vierges à Troisvierges (Ulflingen) (appelant) c. Les sujets de la mairie de Troisvierges (Ulflingen) (intimés). Immunités et privilèges de l'appelant par rapport aux charges publiques. 1646. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec les articles 695, 702, 831 et 835. | 701 | Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg/intimée) c. Marguerite Catherine née Popline de Lobkowitz veuve de Jean Charles comte de Schombourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg/appelante). Payement d'une pension sur les revenus de la seigneurie de Rollé. 1646. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 695, 701, 831 et 835. | 702 | Jean Mat(h)elin, officier de la seigneurie de Rollé (suppliant/rescribent) c. Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein, veuve de Philippe Thiry de Schombourg (aussi : Schoonenbergh), seigneur de Rollé, et veuve du capitaine Antoine de Weze (rescribente/suppliante). Exécution de la sentence du procès entre Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein et Marguerite Catherine comtesse de Schombourg. 1646-1648. | 1 paquet | ||||||
| 703 - 705 | Jean Geisen, avocat au Conseil de Luxembourg, et Jolande de Warsberg, "secrete" d'Espinal (suppliants) c. Jean François Florent de Raville, seigneur d'Ansembourg, et Otto Hartard de Raville, héritiers de Jacob de Raville (ajournés). Héritage (Rente). 1646-1647. | ||||||||
| Il s'agit d'une évocation. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 703 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'une évocation. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 704 | Deuxième partie | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'une évocation. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 705 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 706 | Guillaume Emerich de Burte (impétrant de lettres d'ajournement) c. Theodore Adolphe de Reck, prévôt de Munster, héritier de Jean baron de Reck (ajourné et défaillant de répondre). Somme d'argent (Exécution de la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès en appel entre Jean baron de Reck (appelant) et l'impétrant (intimé)). 1646-1652. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 707 | Les habitants des villages de Meerfeld, Diedenberg et Möderscheid (suppliants et impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Les habitants des villages de Amel, Hobscheid, Heppenbach, Halenfeld, Valender, Schoppen, etc. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Droit de pâturage. Après 1646. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 708 | Gilles de Rahier, seigneur de Rahier, conseiller du prince de Stavelot (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Giles Bouvet, seigneur en partie de Villers-Sainte-Gertrude (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligations. Après 1646. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 607. | 709 | Catherine de Duren dite de Rosey, veuve de Charles Ernest baron de Lynden, gouverneur de Franchimont (qualité juridique inconnue) c. Elisabeth de Rahier, veuve de Guillaume de La Vaulx (qualité juridique inconnue). Exécution de sentences antérieures (?) / Possession de biens. 1647. | 1 chemise | ||||||
| 710 | Jean Strenge, secrétaire du roi et greffier du Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants) c. La comtesse douairière de Berlaymont (rescribente). Payement de dettes laissées par le comte de Berlaymont. 1647-1650. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'une combinaison de deux affaires. | 711 | Nicolas du Mont, juré de la haute cour d'Agimont (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Charles de Gavre, baron d'Embize, bailli de la terre d'Agimont, gouverneur de Charlemont (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Menaces physiques à l'encontre du suppliant. 1648. | 1 paquet | ||||||
| 712 | Theodore d'Allamont, lieutenant-gouverneur de la province de Luxembourg (appelant) c. Henrion Hazard (intimé). Fonction d'échevin de Brandeville. 1648. | 1 chemise | |||||||
| 713 | Freingarde (aussi : Imgardis) de Geylingen (aussi : Guillinguen), comtesse douairière de Wo(e)nsheim, dame de Boulogne (impétrante de lettres de maintenue, suppliante) c. Thomas Richeling (aussi : Reichling), receveur des domaines au quartier d'Arlon (ajourné, rescribent). Comptes à rendre par l'ajourné. 1649-1651. | 1 chemise | |||||||
| 714 | Bernard Weysebacq (aussi : Beisbach), bourgeois de Luxembourg (appelant) c. Mich(i)el Leyndecker (aussi : Michel Le Couvreur) (intimé). L'appelant peut-il laisser paître ses chevaux dans le jardin de l'intimé ? / Blessure causée par un des dits chevaux à la fille de l'intimé. 1650. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 715 | Jean Michel, seigneur de Flabeuville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Mathieu d'Awans, lieutenant-gouverneur de Montmédy (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Restitution d'argent et de meubles (Saisie). 1650. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 716 | Edmond comte de Schwartzenberg (impétrant de "lettres de répit et d'attermination" devant le Conseil de Luxembourg) c. Les créditeurs d'Edmond comte de Schwartzenberg (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Dettes. Après 1650. | 1 chemise | ||||||
| 717 | Jan Chrestien de Locquenghien, écuyer (appelant) c. Jean Jalhay (aussi : Ialhe, Haillee) (intimé). Cense. 1651-1652. | 1 chemise | |||||||
| 718 - 722 | Emond comte de Schwartzenberg (appelant) c. Godefroy d'Autel, seigneur de Bertrange (intimé). Somme d'argent / Achat d'une partie de la seigneurie de Bertrange. 1651-1654. | ||||||||
| 718 | Première partie | 1 chemise | |||||||
| 719 | Deuxième partie | 1 chemise | |||||||
| 720 | Troisième partie | 1 paquet | |||||||
| 721 | Quatrième partie | 1 paquet | |||||||
| 722 | Cinquième partie | 1 paquet | |||||||
| 723 | Jean Reichling, seigneur d'Autel, colonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa Majesté, au nom de sa femme Odilia Huart (suppliant et impétrant de lettres de restitution en entier) c. Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck (maître de camp, général de l'armée de Sa Majesté, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg), mère du premier époux de la femme du suppliant (ajournée). Contrat de mariage entre Odilia Huart en Gerard baron de Beck. 1651-1652. | 1 paquet | |||||||
| 724 | Jean Philipe de Warsberg, seigneur de Wincheringen (appelant) c. La dame abbesse de Ouren à Trèves (intimée). Prêt d'une somme d'argent. 1652. | 1 chemise | |||||||
| 725 | Magdalene de La Roche, douairière de Münchausen, tant pour elle que pour Pierre Ernest de La Roche, seigneur de La Roche (impétrants sur garand, demandeurs) c. Jean Hartman, baron de Dehren (aussi : Frey de Dern, d'Ern) (ajourné, défaillant). Obligation. [1646]-1652. | 1 chemise | |||||||
| 726 - 727 | Gilles van den Abbeele (aussi : van Abeel), écuyer, ancien receveur de Durbuy, échevin de la haute cour de Durbuy (appelant) c. Le comte de Grob(b)endonck, seigneur de Durbuy (intimé). Administration de l'appelant. 1652-1659. | ||||||||
| 726 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 727 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 728 | Anthoine Cocqlet, seigneur de Focant (appelant) c. Jean Isidor baron de Montrey, seigneur de Custinne, mari et bail de Marie Emerentiane d'Eve (intimé). Rente. 1652-1653. | 1 paquet | |||||||
| 729 | [Guillaume de] Belva, lieutenant-prévôt de la ville de Luxembourg, avocat au Conseil de Luxembourg (suppliant) c. Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg (rescribente). Payement de salaire. 1653. | 1 chemise | |||||||
| 730 | Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck, maître de camp, général de l'armée de Sa Majesté, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg (appelante) c. Charles de la Baume, marquis de Saint-Martin (intimé). Dette. 1653-1654. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 731 | Arnould baron de Merode et Clermont, seigneur de Welkenhuysen, Villemont etc., mari et bail de Bonne de Barbanson, marquise douairière de Westerlo (appelant) c. Isaac de Beausain (aussi : Bausen) (intimé). Donation (Abus de confiance) / Rente. 1654. | 1 paquet | ||||||
| 732 | Andres baron de Pallant, seigneur de My (suppliant) c. N. Lamine, huissier (rescribent). Impartialité du rescribent (?). 1654-1658. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé entre Emond de Schwartzembergh et Jean de Schonville. | 733 | Jean Charles comte de Schwartzembergh, héritier sous bénéfice d'inventaire de la maison mortuaire de Emond de Schwartzembergh (suppliant) c. Philippe de Marchy, mayeur de la ville de Marche, et N. de Marchial (rescribents et ajournés). Somme d'argent / Rente. 1654-1663. | 1 chemise | ||||||
| 734 | Chatarine de La Vaulx, dame de Froidcourt (suppliante) c. Ferdinand baron de Linden, gouverneur de Franchimont (rescribent). Partage de biens. 1654-1656. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les échevins de Amel. | 735 | Johan Pfeuffers, c.s., habitants de Born (appelants) c. Le procureur du couvent de Saint-Benoit à Malmedy (intimé). Dîmes. 1654-1658. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 738. | 736 | Jean Gobin, conseiller et receveur-général de la province de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Gilles de Ti(e)ges, seigneur de Raminoise, mari et bail de Elisabeth de Bernard, et Helene de Bernard, dame de Villers- la-Chèvre, héritiers de Philippe de Bernard, seigneur de Sossey [sic] (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Argent provenant de la vente des seigneuries de Signeulx et Saint-Rémy. 1655. | 1 chemise | ||||||
| 737 | Anthonette de Hosden, veuve de Anthoine de Longueval, seigneur de Zétrud-Lumay, c.s. (impétrants de lettres d'ajournement) c. Anne d'Aubermont, veuve de Pierre de Berghes (seigneur de Nomain), et son fils, seigneur de Nomain, (ajournés). Donation / Héritage. 1655-1656. | 3 pièces | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 736. | 738 | Jean Gobin, conseiller et receveur-général de domaines au duché de Luxembourg (appelant) c. Guillaume de Tieges, seigneur de Raminoise, et Helaine Bernarts, héritiers de Philippe Bernarts, seigneur de Sossey [sic] (intimés). Payement des dépenses faites par l'appelant lors d'une procédure criminelle contre Philippe Bernarts. 1655-1662. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 739 | Jean Claude de Laverne, gouverneur de Saint-Winand (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Gerard de Fraipont (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Rente. 1656. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient que quelques documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 740 | Le colonel Charles de Mircourt (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. La comtesse douairière de Mansfeldt c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement de pensions annuelles. 1656-1659. | 1 paquet | ||||||
| 741 | Hubert Grégoire, seigneur d'Armanville, lieutenant-colonel (suppliant) c. Charles de Gavre, baron d'Embize, gouverneur de Charlemont (rescribent). Confiscation de bateaux à Givet. 1656-1662. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 742 | Arnoldt baron de Merode, seigneur de Clermont, Welkenhuysen, Villemont, au nom de Bonne de Barbanson, sa femme (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehenne le Colomb, Guillaume le Conte, Henry le Conte, Theodore Renardi, avocat, curateur de Claude Merjay (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. Après 1656. | 1 paquet | ||||||
| 743 | Jean-Baptiste Sanders, avocat au Conseil de Luxembourg (appelant) c. Le président et les conseillers du Conseil de Luxembourg (intimés). Participation aux contributions de guerre dues à la France. 1657. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour d'Isier. | 744 | Anthoine Caymo (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Isidore baron de Moitrey (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1657. | 1 chemise | ||||||
| 745 | Anthoine Blanchart, seigneur d'Arloncourt, substitut greffier du Conseil de Luxembourg (suppliant en matière d'évocation) c. Louise de Marche, veuve de Jean Zorn, avocat au Conseil de Luxembourg, belle-sœur du suppliant (rescribente). Héritage. 1658-1659. | 1 chemise | |||||||
| 746 | Charles de Gavre, baron d'Embize, bailli de la terre d'Agimont, gouverneur de Charlemont (appelant et ajourné) c. Jean Hubert, procureur d'office de la terre d'Agimont (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Juridiction (Choix de bourgmestres). 1658-1660. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Les prévôts et commissaires féodaux de la justice du Neufchâteau. | 747 | Claude de Chamisso, seigneur d'Andevanne (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Gilles Hainne, marchand demeurant à Liège (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Somme d'argent. Après 1658. | 1 chemise | ||||||
| 748 | Claus Le Valton, habitant de Limerlé [appelant] c. La communauté de Limerlé [intimée]. Jouissance de privilèges. 1659. | 1 pièce | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 108 de l'inventaire des dossiers de procès de Luxembourg 1-500. | 749 | Jean Collinet, marchand à Durbuy (appelant et impétrant de lettres d'ajournement) c. Scholtis (aussi : Scholteijs) Claus (intimé de seconde part) et Simon Claus de Linster (ajourné de tierce part). Achat d'un cheval. 1659-1662. | 1 paquet | ||||||
| 750 - 751 | Paul Henninges, capitaine, échevin de la ville d'Echternach (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Le justicier, les échevins et la bourgeoisie de la ville d'Echternach (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Charges publiques (Logement de soldats). 1659-1660. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents en allemand. | 750 | Première partie | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents en allemand. | 751 | Seconde partie | 1 chemise | ||||||
| 752 | Jean Charles comte de Schwartzenberg (suppliant) c. Les habitants de Fischbach (rescribents). Charges publiques. 1659-1660. | 1 chemise | |||||||
| 753 | Didier Burluraux, maître de forge de Clairvaux (appelant) c. Martin Beginet, marchand demeurant à Longwy (intimé). Somme d'argent (Contrat). 1660. | 1 chemise | |||||||
| 754 | Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg, héritier de Remacle Didier, conseiller au Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants) c. Jean Charles comte de Schwar(t)zemberg(he) (rescribent). Comptes de la terre de Humain. 1660-1661. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Bitburg. | 755 | Theodore Barg, lieutenant-prévôt de Bitburg (Biedbourg) (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Reinard Guillaume de Brockhausen (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Injures. Après 1660. | 1 paquet | ||||||
| 756 | François Gaspar Adrien baron de Schellaert d'Obbendorf (appelant) c. Margarete (aussi : Marguerite) (de) Flesch, ancienne gouvernante du ménage de l'appelant (intimée). Plainte de la part de Marie Sydoine de Beck, femme de l'appelant. 1661. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 757 | Charles Alexandre de Bergues, seigneur de Septfontaines (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Martin de Bro(u)ckhoven, seigneur de Hollenfeltz (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dote accordée par l'ajourné lors du mariage de sa fille avec le suppliant. 1661. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 758 | Gerard May (aussi : Mey), bourgeois de Schleiden (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Les curateurs/tuteurs du fils de Ernest comte de la Marck, seigneur de Schleiden (décédé) (ajournés [intimés]). Contrat (?). 1661. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit de la sentence étendue du Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 693. | 759 | Christophe de Reiffemberghe, seigneur foncier de Morhet [Morhay], et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reiffemberghe et de Anne Juliette de Reiffemberghe (appelants et condamnés) c. Marguerite de Cobreville, veuve de Jerosme de Vauclerois, seigneur de la Ville-aux-Bois (intimée). Possession / Vente de biens immeubles (Château de Morhet). [1645-]-1661. | 2 pièces | ||||||
| Il s'agit d'un appel omisso medio des courts de Bourdon et Habay (ban de Marche-en-Famenne). | 760 | Jean Favaige, échevin de la ville de Marche, séquestre des bien délaissés par le comte Edmond de Schwartzenbergh (appelant) c. (Jenne) Idelette de Soy, veuve de Maurice Godart, maître de forge à Anthée (intimée). Héritage / Possession de biens immeubles. 1661-1662. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ßLe prévôt et les hommes de fief de Neufchâteau. | 761 | Claude de Chamisot, seigneur d'Andevanne, pour sa femme Anne de Hachet (appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Gilles Heine (aussi : N. Gilheim), marchand à Liège (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. Après 1661. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Agimont. Il s'agit d'une combinaison de plusieurs affaires en première instance. | 762 | Jean Hubert, procureur d'office de la haute cour d'Agimont (appelant) c. Jean Collet, la veuve de Jean d'Ohe(i)t (aussi : d'Ohey), Nicolas d'Hainault et Jean Marree (intimés). Charges publiques / Ouverture du coffre au transport de la justice de Felenne. 1662. | 1 chemise | ||||||
| 763 | Alexandre de Villers, seigneur de Villers, secrétaire au Grand Conseil de Malines (impétrant de lettres de commandement) c. Henry Charles de Waha, prévôt de La Roche (ajourné). Possession de terres. 1662-1663. | 1 paquet | |||||||
| 764 - 765 | Jean Die(z), greffier de Cons-la-Grandville près de Maizières (appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Jean de Ruth (aussi : Durut), marchand à Maizières (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Héritage. 1663. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Grandville. | 764 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Grandville. | 765 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 766 | Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, seigneurs de Ginvry, Sainte-Marie et Pouilly (appelants) c. Henri Mathelin, conseiller au Conseil de Luxembourg, héritier de Renier de Meere (intimé). Rente. 1663. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Marche. | 767 | Simon Grosfils et Lambert Bourgois, bourgmestre de Marche, jurés du Conseil de Marche (appelants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Lambert Bidart (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Audition des comptes de la recette de la ville de Marche. 1663. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 768 | Les héritiers de Renier de Meer, échevin de la ville de Bastogne (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles de Steinbach, seigneur de Steinbach (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, héritiers de Fridrich de Pouilly, seigneur de Ginvry (co-ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1663. | 1 chemise | ||||||
| 769 | Jean de Guenart (aussi : Ghenart), seigneur de Sohier, c.s. (suppliants) c. Jacques Funck, échevin de Thionville, c.s. (ajournés). Héritage. 1663. | 1 chemise | |||||||
| 770 | Florent de Hatstein, seigneur de Bern, héritier de dame Françoise de Griselle, veuve de Philippe de Hatstein, chevalier, conseiller au Conseil de Luxembourg (impétrant de décret) c. Jacques du Tart dit Cambresy, maître de forges à Villereux [sic] (condamné) et Anthoine Thibau(t) (opposant). Possession de biens. 1663. | 1 chemise | |||||||
| 771 - 772 | François Antoine comte de la Marck, fils du second lit de Ernest comte de la Marck (appelant) c. Egon comte de Furstenberg et Ferdinand Charles comte de Lewenstein et Rochefort, curateurs de Jean Frederick comte de la Marck, fils aîné de Ernest comte de la Marck (intimés). Héritage. 1663-1669. | ||||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 771 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 772 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 773 - 774 | Les créditeurs de la maison mortuaire de Pierre Ernest de La Roche, seigneur de Mersch etc. (impétrants de lettres d'anticipation) c. Godefroid d'Autel, seigneur de Tiercelet, beau-frère de Pierre Ernest de La Roche (ajourné et appelant). Maison mortuaire de Pierre Ernest de La Roche. 1663-1664. | ||||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 773 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 774 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 775 | Les sept hauts mayeurs de la prévôté de Bastogne, ensemble avec Theodore d'Allamont comte de Brandeville et les fiscaux du Grand Conseil de Malines (impétrants de lettres d'ajournement) c. Claude Ferdinand comte de Wiltz c.s. (ajournés). Répartition des charges publiques (Logement de soldats). 1663-1664. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 776 | Les héritiers de Lucas Bosch (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Herman Fortunat marquis de Baden, seigneur de Rodenmacher (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rentes / Remboursement d'un capital. 1663-1673. | 1 paquet | ||||||
| 777 | Guillaume du Bois, seigneur de Membre et Bohan (impétrant de décret [intimé]) c. Henry Warin (condamné [appelant]). Restitution d'argent. 1663-1665. | 1 paquet | |||||||
| 778 | Charles de Ville, seigneur de Naomé (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. 1664. | 1 chemise | |||||||
| 779 | Eustache Wiltheim, chevalier, seigneur de Waldbredimus et Gondelange, président du Conseil de Luxembourg (opposant et demandeur) c. Herman Trappe (défendeur). Rente / Vente de la seigneurie de Losange. 1664. | 1 chemise | |||||||
| 780 | Ferdinand Charles comte de Löwenstein et Rochefort (appelant) c. Les héritiers de Marie (de) Miche, veuve de François de Miche, paire du duché de Bouillon, seigneur de Sausur [Carlsbourg] (intimés). Obligation. 1664-1665. | 1 paquet | |||||||
| 781 | Irmengarde comtesse de Wonsheim (ajournée devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Thomas Reichling, receveur des domaines à Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rente. 1664-1666. | 1 chemise | |||||||
| 782 | Guillaume d'Ortho, mayeur de Bastogne (appelant et ajourné) avec les "winagiers" de la porte haute de Bastogne c. Theodore d'Allamont, comte de Brandeville, grand prévôt d'Ardenne, justicier des nobles de la province de Luxembourg (intimé et anticipant). Droit de pâturage. 1664-1665. | 1 chemise | |||||||
| 783 | Herman Fredericq comte de Berghe, mari et bail de Josine Walburge née comtesse de Lewenstein et de Rochefort (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de Luxembourg) c. Ferdinand Charles comte de Lewenstein et de Rochefort, beau-frère de l'impétrant (ajourné). Héritage. 1665. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 784 | Jean Herosme le Clercq, seigneur de Bouveckert [sic], c.s. (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Le comte de Rochefort (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. 1665. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un débat. | 785 | Matthieu Cuny (appelant) c . Charles Theodor de Manderscheidt (intimé). Vente d'un bien. 1665-1666. | 1 chemise | ||||||
| 786 | Charles de Ville, seigneur de Naomé (appelant) c. Jean de Brialmont, seigneur d'Enneilles (intimé). Héritage de la femme de l'appelant. 1665-1666. | 1 paquet | |||||||
| 787 | Martin Piedmont, seigneur de Signeulx et Saint-Rémy (appelant) c. Jean Baptiste du Fossez (intimé). Juridiction. Après 1665. | 1 pièce | |||||||
| 788 | Gerard Ernest baron de Horst, seigneur de Ham (appelant) c. Charles de Cuninghem, écuyer, seigneur de Quincourt (intimé, impétrant de décret). Rente. 1666. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'une procédure dans le cadre d'un procès en appel. | 789 | Jean Everard et Marguerite Godefroid, veuve de Hubert Perou, habitants de Saint-Hubert (impétrants de décret) c. Jean Lescossois et Marguerite d'Arville, habitants de Saint-Hubert (condamnés). Héritage. 1666. | 1 chemise | ||||||
| 790 | Charles de Cunigheim, seigneur de Guincourt, résidant à Mons (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Ernest de Horst, seigneur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Pension / Héritage. 1666. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'une dévolution au Grand Conseil de Malines. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 791 | Ernest Ferdinand comte de Suisse, seigneur de Koerich, pour les enfants et héritiers de François de Raville (suppliant) c. Jean Reichling, colonel, seigneur d'Autel (ajourné) et Christophe Albert d'Argenteau, héritier de Anne de Brandenbourg (coajourné). Rente. 1666. | 1 paquet | ||||||
| 792 | Herman de Trappe, seigneur gagier de Lozenges (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Theodore Dalamont comte de Brandeville, prévôt de Bastogne (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Participation aux charges publiques. 1666. | 1 chemise | |||||||
| 793 | Gilles de Mozet(h), seigneur de Grune, mari et bail de Marthe de Magerie (mariée en première noces à Alexandre d'Everlange) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean d'Everlange, seigneur de Vitry, avec Bernard d'Ave et Jean de Pierpont, tuteurs des enfants de Salomon d'Everlange (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Douaire. 1666-1668. | 1 paquet | |||||||
| 794 | Jean Deutsch, justicier de la ville de Luxembourg (appelant) c. François Le Febure, savoyard demeurant à Thionville (intimé). Payement de droits de tonlieu. 1666-1668. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 795 | Guillaume Strauwen, habitant de Monschau (Montjoie) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Christophe de Reiffemberg, seigneur de Noedelange (Nodlingen) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Pensions. 1667. | 1 paquet | ||||||
| 796 | Charles Jean comte de Hamal baron de Vierves, mari et bail de Marie Anne de Berlo (appelant) c. Florent de Brandenbourg, chevalier, vicomte d'Esclaye (intimé). Rente. 1667-1672. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 797 | Le colonel Charles de Mircourt (suppliant en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg) c. François de Custine, seigneur de Villy (condamné et ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg). Rente / Héritage. Après 1667. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 798 | Corneil Burlaeus, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Arnoult Deutsch von der Kaulen, seigneur de Sinsfelt (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation. Après 1667. | 1 paquet | ||||||
| 799 | Marie Danthinne (aussi : d'Anthine), dame de Poulseur (appelante) c. Jenne de Raymond (aussi : de Raymundt), veuve de Mathias van Dalem, seigneur de My (intimée). Rente. 1668. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 800 | Herman François comte de Manderscheid (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Thomas Reichling, receveur des domaines au quartier d'Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Héritage. 1668. | 1 chemise | ||||||
| 801 | Le prince Guillaume marquis de Baden, juge de la Chambre impériale de Spire (appelant) c. Marie Sidoine née comtesse de Falkenstein, marquise douairière de Baden, dame de Rodenmacher (intimée). Inconnu. 1668. | 1 chemise | |||||||
| 802 | Martin Beguinet (appelant) c. Anthoine Joseph de Rossignon, receveur et visitateur du comptoir de Durbuy (intimé). Contrebande / Confiscation de marchandises. 1668. | 1 chemise | |||||||
| 803 | Jean Pi(e)ret, seigneur de Saint-Ode (appelant) c. Catharine née Popline de Lobkowitz, comtesse douairière de Schomberg (intimée). Rente. 1668-1672. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Vervoz. | 804 | La dame douairière Juliane de Bois (anticipante et intimée devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Blavier (appelant et anticipé devant le Conseil de Luxembourg). Transaction / Héritage. Après 1668. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 805 | Emanuel Maximilian Guillaume comte de Schombourg, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, seigneur de Bertrange (impétrant de lettres de requête civile de réduction devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Marguerite Bergerotte, veuve de l'avocat Ferdinand Greisch, officier et amodiateur de la seigneurie de Bertrange (ajournée devant le Conseil de Luxembourg [intimée]). Prix d'amodiations. 1669. | 1 chemise | ||||||
| 806 | André Baur, échevin de la ville de Luxembourg, syndic des capucins de Luxembourg (appelant) c. Emanuel Maximilian Guillaume comte de Schombourg (intimé). Vente d'une maison. 1669-1670. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé entre Emond François Madoets (impétrant de lettres de purge civile) et Charles Jean comte de Hamal (ajourné). | 807 | Charles Jean comte de Hamal baron de Vierves (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jacques Louis Madoets, écuyer, et N. de Locquenghien, tuteurs des enfants mineurs de Emond François Madoets (ajournés). Inconnu. 1669-1671. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour de Lanser [sic]. | 808 | Jean Niesen, échevin de la haute justice et du conseil de la ville de Trèves (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Hyerosme, mambour de l'église paroissiale de Wasserbillig (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Somme d'argent à charge des héritiers de Jacques Niesen. Après 1669. | 2 pièces | ||||||
| 809 | Albert de Lannoy, baron de Clervaux (appelant) c. Régine Elisabeth de Manderscheidt (intimée). Rente. 1670-1671. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le prévôt et les hommes de fief de Virton. L'inventaire de ce dossier mentionne erronément Jean Herman et Marguerite Bierbrauwer comme intimés. | 810 | Françoise de Saintignon, veuve de Pierre Ernest de Hattstein, seigneur du Mesnil, résidant à Meix (appelante) c. Pierre Lambinet et Jacquemin Lambinet (intimés). Homicide. 1670-1671. | 1 chemise. | ||||||
| 811 | Anne Gillette Wolschlager, veuve de François Conrad de Schey (appelante) c. Jean Herman et Marguerite Bierbrauwer (intimés). Achat d'une maison. 1670-1671. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 812 | Jean Roger, prévôt de Houffalize (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Ernest Gerardi (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) et le baron de Rivière, seigneur de Houffalize (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la fonction de prévôt de Houffalize. 1670-1672. | 1 paquet | ||||||
| 813 | Henry Hurel, prêtre, curé de Munshausen (appelant) c. Albert de Lannoy, baron de Clervaux (intimé). Injures. 1670-1671. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 814 | Pascquay (aussi : Pasquet) le Capitaine, censier de Everard du Mont, seigneur de Hustenay, demeurant à Hamerenne (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les habitants de Han-sur-Lesse (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Charges publiques. Après 1670. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le prévôt et les féodaux de Durbuy. | 815 | Gilles Ferdinand de Rahier, seigneur d'Isier (appelant) c. Jacques de Maisieres, seigneur de Chaux (intimé). Donation de la terre d'Isier. 1671. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier contient deux plans et un dessin. | 816 | Frédéric (aussi : Fridrich) Merg(e)au(x), bourgeois d'Étalle (appelant) c. Fery du Tru(x), écuyer, habitant d'Étalle (intimé). Querelle de voisinage. 1671-1672. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le prévôt et les féodaux de Virton. | 817 | Suzanne de Lornet (appelante) c. Jacques de Pouilly, seigneur de Villers-devant-Dun (intimé). Ferme à Willancourt. 1671-1672. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Durbuy. | 818 | Bauduin du Trou (aussi : de Troz), demeurant à Ozo (appelant) c. Noel Bauduin de Barvaux (intimé). Possession et jouissance d'une assise et d'un jardin. 1671-1673. | 1 chemise | ||||||
| 819 | Charles Ferdinand d'Orchimont (appelant) c. Michiel Prestavoine dit Bocage, seigneur en partie de Bièvre (intimé). Insultes et agressions. 1671-1678. | 1 paquet | |||||||
| 820 | Guillaume Simon, mari de Jacqueline Lops (auparavant veuve de Jean Herman Simony), et Peter Renier, sergent-major/lieutenant-colonel du régiment du duc de Holstein (suppliants) c. Louise Isabelle d'Argenteau baronne de Pallant (rescribente). Dettes du mari décédé de la rescribente. 1671-1675. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 821 | Julienne de Bois (suppliante en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Nicolas Chrisogone, habitant de Vervoz (condamné devant le Conseil de Luxembourg) et Perpete Jacquemin (opposant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]), c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente d'une partie de la seigneurie de Vervoz. Après 1671. | 1 paquet | ||||||
| 822 | Charles Eugene marquis de Baden, puis Guillaume marquis de Baden (appelant) c. Marie Sidonie marquise douairière de Herman Fortunat marquis de Baden, née comtesse de Falkenstein (intimée). Somme d'argent et usufruit du château de Rodenmacher. 1672. | 1 pièce | |||||||
| 823 | Albert de Lannoy baron de Clervaux (impétrant) c. Le comte de Schombourg (ajourné). Inconnu. 1672-1686. | 2 pièces | |||||||
| 824 | Pierre Ernest de Colpach, capitaine réformé, seigneur de Châtillon (appelant) c. François de Bettenhoven, receveur des subsides ecclésiastiques du duché de Luxembourg (intimé). Insultes / Payement d'une amende. 1672-1673. | 1 chemise | |||||||
| 825 | Pierre Lorquinet, bourgeois de Fumay (suppliant) c. Lambert de Goha, seigneur d'Émines, prévôt de Fumay, c.s. (rescribents). Exécution d'un contrat / Rentes. 1672-1673. | 1 chemise | |||||||
| 826 | Henry de Waha de Bayonville et Jean Clichet (impétrants de lettres d'ajournement sur reprise) c. Cornille d'Estaimbourg (aussi : de Stieenbourg [sic]), veuve de Pierre de Waha, seigneur de Fronville, et ses enfants (ajournés). Validité d'un testament. 1672-1673. | 3 pièces | |||||||
| 827 | Gaspar Heisgen (aussi : Hesken), seigneur de Berg (appelant) c. Gérard Ernest de Horst, écuyer, seigneur de Ham (intimé). Vente et possession de la seigneurie de Berg. 1672-1674. | 1 paquet | |||||||
| 828 | Anne Marie de Berlo, veuve de Jean Charles comte de Hamal baron de Vierves, et avant de Guillebert (aussi : Guislebert) de Cocquelet vicomte de Focant (appelante) c. Les enfants et héritiers de Jean Crestien de Locquenghien, écuyer, mari et bail de Margueritte de Cocquelet, ainsi que les héritiers de Pierre d'Assignies, écuyer, seigneur de Préaumont, mari et bail de Jenne de Cocquelet (intimés). Vente de bois. 1672-1673. | 1 chemise | |||||||
| 829 | Anne Marie de Berlo, veuve de Jean Charles comte de Hamal baron de Vierves, et avant de Guillebert (aussi : Guislebert) de Cocquelet vicomte de Focant (qualité juridique inconnue) c. Maximilien de Hénin-Liétard baron de Fosseux (qualité juridique inconnue). Rente. 1673. | 2 pièces | |||||||
| 830 | Jean Gérard (aussi : George) de Bande, seigneur de Waha, et la veuve de Jean François de Bande, capitaine au service de Sa Majesté (suppliants / demandeurs devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Jean Charles d'Ouhren, seigneur de Tavigny, conseiller de courte robe au Conseil de Luxembourg (ajourné / défendeur devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Payement d'une somme d'argent. 1673. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec les articles 701, 702 et 835. | 831 | Le comte de Schombourg (appelant) c. Elizabeth comtesse de Cratz (intimée). Payement d'une dotation. 1673. | 1 chemise | ||||||
| 832 - 834 | Marie Eléonore marquise de Rye comtesse douairière de Wiltz (appelante) c. Le comte de Wiltz (intimé). Rente. 1673-1674. | ||||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil privé. | 832 | Première partie | 1 chemise | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil privé. | 833 | Deuxième partie | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil privé. | 834 | Troisième partie | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 701, 702 et 831. | 835 | La comtesse de Schombourg (suppliante) c. N. Bruitsma, greffier du Grand Conseil (rescribent). Rédaction des sentences de deux procès de la suppliante contre Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein. 1674. | 1 chemise | ||||||
| 836 | Jean Charles d'Ouren, seigneur de Tavigny, conseiller de courte robe au Conseil de Luxembourg (appelant) c. Le baron de Bouchart (aussi : Bougart), seigneur de Moesdorf [Mestorff] (intimé). Donation / Somme d'argent. 1674-1676. | 1 chemise | |||||||
| 837 | François de Bettenhoven, receveur des subsides ecclésiastiques du duché de Luxembourg (impétrant de lettres d'ajournement) c. N. de Mouville et ses enfants (ajournés). Inconnu. 1674-1675. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 838 | Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg, tuteur légitime des enfants qu'il a eus avec Marie Catherine de Largilla (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Lucie de Hohenstein, veuve de Brouckhoven, et Otto Ferdinand comte de Dietrichstein, son gendre, possesseurs de la seigneurie de Hollenfeltz et d'autres biens délaissés par Sébastien Thyner, seigneur de Hollenfeltz (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1674. | 1 paquet | ||||||
| 839 | Marguerite de Bergerot, veuve de Ferdinand Greisch, avocat (appelante) c. Emanuel Maximilien Guillaume comte de Schombourg (intimé). Comptes de Ferdinand Greisch en tant lieutenant-prévôt d'Arlon. 1675. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ßLa haute justice du comté de Vianden. | 840 | Pierre Roemer, receveur du comté de Vianden (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. La communauté de Lahr (intimée devant le Conseil de Luxembourg [intimée]). Jouissance de fruits et émoluments de biens situés à Lahr. 1675. | 1 paquet | ||||||
| 841 | Gérard Frédéric Schloder de Lachen, seigneur de Schoenfels (Schonfeltz) (appelant) c. Jean Moreaux, curateur de l'héritage de Charles Heinsbergh dit Kirschbaum (intimé). Dettes (Traité de mariage). 1676. | 1 chemise | |||||||
| 842 | François Antoine comte de la Marck et Schleiden (impétrant de lettres de maintenue) c. Werner Frédéric baron de Harff et Philippe Guillaume baron de Harff, seigneurs de Drimborn (signifiés et opposants). Possession de biens (Office de Wolfseifen et moulin (Weyermuhl)). 1676-1677. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec les articles 861 et 866. | 843 | Marie Cécile de Bettenhoven, veuve de Hierosme Alexandre de Vauclerois, seigneur en partie de Gir(s)ch et Cobreville (appelante) c. Marie de Reiffemberghe (aussi : Reiffenberg), veuve de Gabriel Alexis de Vauclerois (intimée). Héritage / Partage de biens. 1676-1680. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Durbuy. | 844 | Adriane Thirion, veuve du major Vaquant (appelante) c. Lambert de la Rive (intimé). Rente. 1677. | 1 paquet | ||||||
| 845 | Julienne de Reyffemberg, Elisabeth de Reyffemberg et Ursule de Reyffemberg, religieuses au cloître de Mariendal près de Axweiller [sic] (Allemagne) ainsi que Regine de Reyffemberg et Anne Marguerite de Reyffemberg, religieuses au cloître de "Undertzel" près de Wirtzbourg [sic] (appelantes) c. Antoinette Daun baronne douairière de Beck (intimée). Rente / Payement de pensions. 1677. | 1 chemise | |||||||
| 846 | Les habitants de Sohier (appelants) c. Jean de Ghénart (aussi : Genard), seigneur de Sohier (intimé). Transaction. 1677. | 3 pièces | |||||||
| 847 | Don Pedro Gallo de Salamanca, seigneur de Remagne (suppliant) c. Suzanne Reale, veuve du capitaine Neunheuser (aussi : Nieuheuser) (rescribente). Rente. 1677. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 848 | Jean Evrard de la Fontaine, seigneur d'Harnoncourt, colonel d'un régiment d'arquebusiers à cheval (demandeur devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Emmanuel Maximilien comte de Schombourg (défendeur devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Seigneurie de Rouvroy. 1677. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Mondorff. | 849 | Gaspar Surdaundorff (aussi : Sur Daundorff, de Daundorff) (impétrant de lettres d'anticipation) c. Philippe Geisen, avocat au Conseil de Luxembourg, curateur des enfants mineurs de Guillaume Flesgin (aussi : Flesquin) (ajourné et appelant). Obligation. 1677-1679. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 850 | Gérard de Berlaymont, seigneur de Bomal-la-Grande (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Hougardy (aussi : Hugardi), prêtre du diocèse de Liège (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et l'abbé de Saint- Hubert (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Nomination à la cure de Bomal. Après 1677. | 1 paquet | ||||||
| 851 | Les habitants d'Awenne et de Lesterny (appelants) c. Arnould Hofsmit, écuyer, seigneur de Mohimont, officier de Mirwart (intimé). Participation aux charges publiques. 1678. | 1 chemise | |||||||
| 852 | Jean Bernard de Verny, seigneur de Bourdon (suppliant) c. Charles de Nisramont, mayeur de Marche (rescribent). Charges publiques. 1678. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Verlaine. | 853 | Anne Hermeline de Courtejoye, veuve de Charles Artus de la Marck baron d'Othée, seigneur de Verlaine etc. (appelante) c. Marie de Vilhain douairière de Noiremont (intimée). Possession de biens à Verlaine (Contrat de mariage). 1678-1679. | 1 paquet | ||||||
| 854 | Arnold Simon, meunier à Keill (appelant) c. Charles Dalscheidt (aussi : d'Alscheidt), seigneur en partie de Bettembourg (intimé). Rente. 1678-1679. | 1 chemise | |||||||
| 855 | Marie Marguerite Muller, veuve de Jean Gerard de Bande, seigneur de Waha, pour Marie Marguerite Greisch (aussi : Geersch), veuve de Jean François de Bande (suppliante) c. Nicolas Gouffart, contrôleur des domaines à Marche (rescribent). Administration des biens de George de Bande. 1678-1682. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Durbuy. En première instance Servais Gauthy était opposé à Je(he)nne Collienne. | 856 | Servais Gauthy, habitant de Barvaux (appelant) c. Anthoine de Cassal, capitaine et prévôt de Durbuy, écuyer, seigneur de Ny [Soy] etc. (intimé). Coupe d'une haie. 1678-1681. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour de Verlaine. | 857 | Anne Hermeline de Courte Joie, dame douairière d'Othée Verlaine (appelante devant le Conseil de Luxembourg) c. La dame douairière de Noiremont (intimée devant le Conseil de Luxembourg). Contrat de mariage / Dote. 1678-1679. | 1 chemise | ||||||
| 858 | Valentin Paulus de Vellenstein (appelant) c. Jean Bulsinger (intimé). Possession de biens. 1678-1679. | 1 chemise | |||||||
| 859 | Louis Bayot, receveur des droits d'entrée et de sortie à Marche (appelant) c. Guillaume d'Ortho, écuyer, mayeur de Bastogne (intimé). Office de mayeur de Bastogne. 1678-1680. | 1 paquet | |||||||
| 860 | Nicolas Hartman, mari et bail d'Anne Françoise Clement (impétrant) c. La veuve de Jacques Clement (ajournée). Somme d'argent / Rente. 1679. | 1 pièce | |||||||
| Il existe un lien avec les articles 843 et 866. | 861 | Pierre Ernest de Vauclerois ainsi que les veuves et les héritiers de Charles François de Vauclerois et de Hierosme Alexandre de Vauclerois (suppliants) c. François Martini, avocat au Conseil de Luxembourg (rescribent). Envoi de documents de Luxembourg à Malines (Procédure). 1679-1680. | 1 chemise | ||||||
| 862 | Lambert Jacques, maître de forges près d'Ivoix (suppliant) c. Ersile de Montecuculi, marquise du Pont d'Oye (rescribente). Payement de frais. 1680. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 863 | Louis de Rossius, seigneur de Jemeppe (appelant) c. Pierre Petermann, sergent de la compagnie du lieutenant-colonel Blaret, au nom de sa femme (intimé). Héritage / Rentes. 1680. | 1 chemise | ||||||
| 864 | François comte de Manderscheidt Keyll (appelant) c. Philippe Theodore Joutz (intimé). Liquidation de comptes. 1680. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit de verbaux. | 865 | Les dames de Sybrecht de Distorff (qualité juridique inconnue) c. Guillaume Dubois, capitaine et maître des postes à Asselborn, c.s. (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1680. | 1 pièce | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 843 et 861. | 866 | Pierre Ernest de Vauclerois, seigneur de Ville-aux-Bois, tuteur légitime des enfants de Gabriel Alexis de Vauclerois, son frère (appelant) c. Marie Cécile de Bettenhoven, veuve de Hierosme (aussi : Jerosme) Alexandre de Vauclerois, seigneur en partie de Gir(s)ch et Cobreville (intimée). Partage de biens / Héritage. 1680. | 1 chemise | ||||||
| 867 | Theodore de Valensart, sergent-major, héritier de Florent de Valensart (impétrant de décret) c. Les héritiers ou représentants de Jean Recoigne (condamné), c.s. (ajournés). Possession de biens. 1680-1681. | 1 chemise | |||||||
| 868 | Marie Sidoine, née comtesse de Falckenstein, marquise douairière de Baden (appelante), puis ses héritiers c. Jean Lambert de Septfontaines (intimé). Obligation. 1680-1682. | 1 chemise | |||||||
| 869 | Henry Caber, avocat au Conseil de Luxembourg [suppliant] c. Jean de Beaulieu, curé des deux villes de la prévôté d'Ivoix (France) [insinué]. Salaires. 1681. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le mayeur et la justice de Halanzy. | 870 | Henry Laurent, bourgeois de Halanzy, mari et bail de Catharine Gerard (appelant) c. Jean Thiry, censier à Halanzy, et Sebastien Pasquier, lieutenant réformé (intimés). Héritage. 1681-1682. | 1 paquet | ||||||
| 871 | Thomas de Riaville, sergent major d'infanterie au service de Sa Majesté (appelant) c. Elisabeth Poispelt (aussi : Poespoel), veuve d'Antoine de Winter, hôte à l'enseigne du Grand Cerf à Bruxelles (intimée). Dettes de l'appelant. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 872 | Charles Huart et le baron de Suys, héritiers de Odile de Huart, baronne d'Argenteau (appelants) c. Martin Boumal, directeur de la chapelle du Mont Calvaire près de Luxembourg (intimé). Payement de messes fondées par Odile de Huart. 1682. | 1 chemise | |||||||
| 873 | Philippe de Malaise, écuyer, seigneur de Villers-Sainte-Gertrude (impétrant de lettres d'ajournement / intimé) c. Mathieu d'Olne c.s. (ajournés / appelants de la haute cour d'Ochain). Inconnu. 1683-1684. | 2 pièces | |||||||
| 874 | Richard d'Arimont (aussi : Darimont) (appelant) c. N. Kahn, avocat au Conseil de Luxembourg, curateur de la succession de Guillaume Emmerich de Burthé (intimé). Possession d'une partie d'un moulin. 1683-1684. | 1 chemise | |||||||
| 875 | Les conseillers fiscaux du Grand Conseil (demandeurs) c. Le prince de la Tour et Tassis, c.s. (défendeurs). Dettes (?). 1685. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 876 | André de Lymborch (demandeur en exécution devant la haute cour de Durbuy) c. Gerard de Berlaymont, seigneur de Rocourt, Bomal etc. (défendeur devant la haute cour de Durbuy). Rente. Après 1685. | 1 chemise | ||||||
| 877 | Guillaume de Rahier et Juliane de Berlaymont (demandeurs) c. Gérard de Berlaymont, chevalier, seigneur de Bomal (défendeur). Héritage / Dettes. 1688. | 2 pièces | |||||||
| Il s'agit d'un appel au Parlement de Metz. | 878 | Jean d'Arnould, chevalier, président du Conseil de Luxembourg, au nom de son épouse Marguerite de Busbach, c.s., puis ses héritiers (appelants) c. Jean Paul marquis d'Yves c.s. (intimés). Héritage de Marie Marguerite de Mirecourt. 1691-1705. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un appel au Parlement de Metz. | 879 | Catherine Cécile de Cassal (appelante) avec Louis Anne de Levy en tant que curateur c. François Antoine de Cassal, écuyer, seigneur de Grandham, prévôt de Durbuy, père de l'appelante (intimé). Possession de biens / Contrat de mariage des parents de l'appelante. 1695-1696. | 1 chemise | ||||||
| 880 | Jean Pimentel, châtelain et receveur de Dasbourg (suppliant) c. Philippe Hoste, pour Charles de Appelter et Christophe Bievre (rescribent, opposant et insinué). Saisie des biens du suppliant. 1698-1703. | 1 chemise | |||||||
| 881 | Guillaume Adrien marquis de Hoensbroeck comte de Schellart (appelant) c. Les héritiers de Albert Eugene baron de Beck. Rente / Héritage de Marie Sidonie de Beck. Après 1698. | 1 pièce | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 927. | 882 | Jean Georges de Nassau, seigneur de Toernich (appelant) c. Charles Guillaume d'Arnould, seigneur de Schengen et Berbourg (intimé). Dettes. 1699. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 883 | Henry Charles de Waha, prévôt de La Roche (appelant) c. Isidore Thomas Folck de Cardona, prince de Barbançon et du Saint Empire, comte de La Roche, mari et bail de Marie del Patrozinio et d'Arenberg, princesse de Barbançon (intimé). Somme d'argent. 1699. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour d'Ochain. | 884 | Nicolas Q(u)avala, marchand à Huy (appelant) c. Le comte d'Argenteau, seigneur d'Ochain, et Noel Lefevre, son officier (intimés). Payement d'amendes. 1699-1700. | 1 chemise | ||||||
| 885 | Ferdinande comte de Bergh(es), seigneur de Reuland (appelant) c. Melchior Gosin et Jean Mathieu, charpentier demeurant à Troisvierges (intimés). Payement de travaux pour la réparation de l'église de Bellain. 1699-1701. | 1 paquet | |||||||
| 886 | Matthieu Jacquemin de Herlenval (aussi : d'Herlevant), seigneur de Journal, échevin d'Ortho (appelant) c. Maximilien François Bernard (aussi : Renard) baron de Rouvroy (aussi : Rouveroit) et de Pamele (intimé). Payement d'un achat / Caution. 1699- 1701. | 1 chemise | |||||||
| 887 | Valentin Guillaume Plumling, avocat au Conseil de Luxembourg (demandeur) c. Ludovine Petronille Bosch, veuve de Sébastien de Stassin, et Marguerite Bosch (défenderesses). Rente (?). 1699-1706. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 888 | Jacques d'Escanville (aussi : d'Escannevelle), écuyer, seigneur de Saint-Pierre (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Thomas François du Bois de Fienne, seigneur de Drogenbos etc. (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession des seigneuries de Bohon et Membre. Après 1699. | 1 chemise | ||||||
| 889 | Jehan de Holtz, bourgeois d'Arlon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Thielges Sondagh, habitant de Redange (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une vouerie. 17ème siècle. | 1 pièce | |||||||
| 890 | Ernestine Constance comtesse douairière d'Aspremont et de Linden, née comtesse de Suisse (appelante) c. Adrien Gérard comte de Lannoy, seigneur de Clervaux (intimé). Rente. 1700. | 1 paquet | |||||||
| 891 | Louis Gallo Salamanca, seigneur de Montjardin (appelant) c. Paul Herman de Boil(e)au, seigneur de Vien (aussi : Vihain), époux de Marie Claire Gallo Salamanca (intimé). Droits sur la terre de Montjardin / Transaction. 1700-1701. | 1 paquet | |||||||
| 892 | Everard de Cheoux, écuyer (appelant) c. Jenne Marie d'Awan, veuve de Pierre de Vaulx, gentilhomme de la Salle de Bastogne, Jean François d'Ortho, écuyer, seigneur de Vigny, et Claude Deumer (aussi : d'Eumer), prévôt de Houffalize, tuteurs de l'enfant mineur de (Jean) Pierre de Vaulx (intimés). Possession de biens / Héritage. 1700-1701. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour féodale de Han-sur-Lesse. | 893 | Arnould d'Hoffsmit, seigneur de Mohimont (suppliant / appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Henry Dinen (aussi : d'Innen), seigneur de Reux, et Hélène Dieudonné de Goblet, son épouse (ajournés / intimés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1701. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 894 | François Guillaume comte de Salm (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Charles de Montigny, colonel d'un régiment de cavalerie (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) et Charles Louis comte de Manderscheidt Falkenstein (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Thomen. 1701. | 1 paquet | ||||||
| 895 | Casimir Frédéric baron de Kesselstadt et Gaspar Charles Huge de Metternich (appelants) c. Lothaire Frédéric baron de Warsbergh, seigneur de Wincrange, et le baron de Horst (intimés). Héritage. 1701-1703. | 1 chemise | |||||||
| Cet appel est passé par le Parlement de Metz. | 896 | Jacques Montplainchamps, écuyer, seigneur de Montplainchamps (qualité juridique inconnue) c. Lambert Jacques, maître de forges, c.s. (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1701-1703. | 1 pièce | ||||||
| 897 | Marie Catherine Nijssens (aussi : Neyssen), baronne douairière de Neuhoff, François Ernest Nissen et Ferdinand Matthias(se) (appelants) c. François Frédéric Feller, avocat au Conseil de Luxembourg, et le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg (intimés). Inconnu. 1701-1702. | 1 chemise | |||||||
| 898 | Jean Roemer, receveur de Sa Majesté Britannique à Vianden, Christophe Biever, receveur de Dasbourg et Jean Henry Baring, receveur de Saint-Vith (suppliants)c. Jean Pierre Dujardin, huissier du Grand Conseil, pour la princesse d'Isenghien (rescribent). Rentes. 1701-1702. | 1 chemise | |||||||
| 899 | Marie Jacobe d'Emerodt, veuve de Balthazar Hall(e) (appelante) c. Gérard Pierret et Gérard Ruth (intimés). Gestion de rentes au comté de Salm. 1701-1703. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : ß Le Conseil de Luxembourg ß La cour tréfoncière d'Oreux. | 900 | Magdeleine de Montmorency, vicomtesse d'Esclaye, veuve de Florent baron de Brandenbourg (appelante devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Nicolas Pladpied, c.s. (intimés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Rente. 1702. | 1 chemise | ||||||
| 901 | Jean Adam Pellot, lieutenant-prévôt d'Arlon (suppliant / appelant) c. Henry de la Neu(ve)forge, conseiller au Conseil de Luxembourg, député à la diète de Ratisbonne (rescribent / intimé). Obligation. 1702-1704. | 1 chemise | |||||||
| L'appel de la sentence du Conseil de Luxembourg (1690) s'est fait au Parlement de Metz. Ce dossier contient des "Réponses à griefs" imprimées. | 902 | Jean d'Arnoult, chevalier, président du Conseil de Luxembourg (appelant) c. Jean Paul marquis d'Yves, c.s. (intimés). Validité du testament de Marguerite de Mircourt / Héritage. 1703-1704. | 1 chemise | ||||||
| 903 | Catherine Flament (aussi : Flamand), veuve du capitaine Everard de Prez (appelante) c. Gilles de Haut, bourgeois de Marche (intimé). Achat de bois. 1703-1704. | 1 chemise | |||||||
| 904 | Le syndic du cardinal Landgrave de Fürstenberg à Stavelot (appelant) c. Guillaume baron de Rahier (intimé). Seigneurie de Ville. 1703-1706. | 1 chemise | |||||||
| 905 | Charles Emanuel Wecquart, seigneur de Grevenmacher (appelant) c. Antoine Palme (intimé). Possession de biens / Obligation. 1703-1704. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 906 | Antoinette de Beye (aussi : de Baye), veuve de Jean Baptiste Plazar (aussi : Platzart), capitaine et roi d'armes, avec ses enfants (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles Marie comte d'Argenteau, seigneur d'Ochain (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Rente. 1703-1704. | 1 chemise | ||||||
| 907 | Jean Ferdinand de Vervoz, écuyer, officier d'Ocquier (appelant) c. Georges Soubel, habitant d'Aywaille (intimé). Possession d'une prairie. 1704-1706. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Ochain. | 908 | Jean Herlenval, curé d'Ortho, doyen et official de Bastogne, et Henry Herlenval, son frère, c.s. (appelants) c. Charles Marie comte d'Argenteau, seigneur d'Ochain (intimé). Rentes. 1704-1705. | 1 chemise | ||||||
| 909 | Louis Mastin de Meslin, prévôt et officier fiscal de La Roche (appelant) c. Bartholemy Philippe d'Hodister, seigneur d'Hodister (intimé). Inconnu. 1705. | 1 pièce | |||||||
| 910 | Augustin de Cabannes, écuyer, seigneur en partie de Reisdorf et de Luttange, mari et bail de Gertrude de Malaise (appelant) c. Nicolas Velter, mayeur de Bettendorf, et Everard de Stein, tuteur de ses enfants (intimés). Héritage (Possession d'une maison). 1705. | 1 chemise | |||||||
| 911 | Jacques Arend (aussi : Jacob Arendt), bourgeois de Luxembourg (appelant) c. Les carmes d'Arlon (intimés). Loyers. 1705. | 3 pièces | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 928. | 912 | Charles de Saint-Baussant, chevalier, seigneur de Koerich (appelant) c. Les officiers de la prévôté d'Arlon (intimés). Juridiction au village de Châtillon. 1705-1719. | 1 paquet | ||||||
| 913 | Charles de Saint Baussant et Nicolas de Saint Baussant (appelants) c. Jean Georges Nassau, seigneur de Kevenich (intimé et impétrant de commission à faire enquête). Succession de Béatrice de Nassau. 1706. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil. | 914 | Guillaume Mathieu Van Buel, seigneur de Vance, conseiller au Conseil ordinaire de Liège, mari de Marie Hyacinte Piret (aussi : Pierret) (appelant) c. Marie Gertrude de Hertmany, veuve de Lambert Piret (aussi : Pierret), écuyer, seigneur de Sainte- Ode (intimée). Héritage / Contrat de mariage. 1706. | 1 paquet | ||||||
| 915 | Charles Guillaume Kellner, notaire, représentant des créanciers de Renier Servais, tanneur, et de sa femme Anne Elisabeth Kersschen (appelant) c. Renier Servais (intimé). Dettes / Saisie. 1706. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier est d'abord envoyé au Conseil de Namur, qui fut établi à cette époque comme "Conseil d'Appel pour les causes du Conseil de Luxembourg". Ensuite ce dossier est passé devant le Grand Conseil. | 916 | Jean Adam Pellot, échevin de la ville d'Arlon (appelant) c. François Groignard, brasseur à Arlon (intimé). Inconnu. [Après 1709]. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier est d'abord envoyé au Conseil de Namur, qui fut établi à cette époque comme "Conseil d'Appel pour les causes du Conseil de Luxembourg". Ensuite ce dossier est passé devant le Grand Conseil. | 917 | Jean Va(u)ny, habitant de Neuville (appelant) c. Thomas Lonniau(x) et Jean Nasso(i)gne (intimés). Inconnu. 1712. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier est d'abord envoyé au Conseil de Namur, qui fut établi à cette époque comme "Conseil d'Appel pour les causes du Conseil de Luxembourg". Ensuite ce dossier est passé devant le Grand Conseil. | 918 | Jean Valentin Geijsen, avocat au Conseil de Luxembourg (appelant) c. Matthias Otto Pergener (intimé). Héritage (Fideicommis). 1713. | 1 chemise | ||||||
| 919 | George Florent du Faing, écuyer, seigneur de Mesnil, capitaine, prévôt et gruyer d'Etalle (appelant) c. Jean Foncin, notaire, procureur d'office des prévôtés et gruerie de Virton et Saint-Mard, pour Jean Frédéricq d'Orival, écuyer, résidant à Besançon, mari de Jeanne Noel (intimé). Somme d'argent. 1715-1723. | 1 chemise | |||||||
| 920 | Les habitants de Dippach (aussi : Diepach, Dibach, d'Ipach) (appelants) c. René Louise de Geisen, chevalier, seigneur haut justicier de Bettange-sur-Mess et Dippach, conseiller au Conseil de Luxembourg (intimé). Restitution des moutons de l'intimé (Droit de vaine pâture). 1718. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 921 | Les habitants de Saint-Mard (appelants) c. Gilles d'Escanvelle, seigneur de Berlize (intimé). Achat d'arbres pour la construction de la maison de l'intimé. 1718-1725. | 1 paquet | ||||||
| 922 | François Antoine de Cassal, seigneur de Grandhan, prévôt de Durbuy (appelant) c. François Lambert de Freins, seigneur de Sainte-Ode, Amberloup etc., et Marie Anne Louise de Pierret, dame de Sainte-Ode et d'Amberloup, novice au noble cloître de Sainte-Anne à Aix-la-Chapelle (résumants, demandeurs et impétrants). Somme d'argent. 1719-1725. | 1 pièce | |||||||
| 923 | Anne Beauraing, dame de Wardin (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Emmanuel Maximilien Guillaume Mathelin, seigneur de Mabompré (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Droit de chasse. 1719-1738. | 1 chemise | |||||||
| 924 | Le duc de Schomberg et de Linster (impétrant de lettres d'ajournement) c. Marie comtesse de Zoeteren, Diane comtesse de Zoeteren et Emanuelle Maximilienne comtesse de Zoeteren (ajournées). Héritage. 1720-1721. | 2 pièces | |||||||
| 925 | Les habitants de Nommern (appelants) c. Jean Baptiste de Blochausen, écuyer, seigneur en partie de Vance (intimé). Livraison de bois. 1721. | 2 pièces | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de Ethe. | 926 | Jacques Domange, habitant d'Ethe (appelant) c. François Noo, ancien mayeur d'Ethe (intimé). Achat d'une maison. 1721. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 882. | 927 | Jean Georges de Nassau, seigneur de Toernich (appelant) c. Anne Marie de Linden, douairière de Charles Guillaume baron d'Arnould (aussi : Arnout), seigneur de Schengen (intimée). Dettes. 1722-1725. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 912. | 928 | Les officiers de la prévôté d'Arlon (impétrants de lettres d'ajournement sur reprise d'errements) c. Christophe Charles de Reiffenberg, seigneur en partie de Koerich, héritier de Charles de Saint-Baussant (ajourné). Juridiction au village de Châtillon. 1724-1733. | 1 paquet | ||||||
| 929 | Sebastien de Baur, seigneur d'Everlange (appelant) c. Henry Herman, habitant à "Walh", intervenant pour Jacques Theys, habitant de (Gros)bous (intimé). Vente d'arbres. 1724-1726. | 1 chemise | |||||||
| 930 | Jean Pauli, habitant de Speicher (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Leonard Monshausen (intimé). Inconnu. 1724-1729. | 3 pièces | |||||||
| 931 | Emanuel Maximilien Guillaume Mathelin, seigneur de Mabonpré (appelant) c. Anne Marie Deumer (intimée). Payement du droit de charrue. 1725-1727. | 1 chemise | |||||||
| 932 | N. de Monin, seigneur de Rendeux Sainte-Marie [Rendeux-Bas] (appelant) c. Jean Baptiste baron de Cassal et Bomal, seigneur de Fischbach et de Rendeux Saint-Lambert [Rendeux-Haut] (intimé). Possession d'arbres. 1727-1728. | 1 chemise | |||||||
| 933 | La communauté du village de Holtz (appelants) c. Pierre Fasbender, habitant du village de Holtz (intimé). Inconnu. 1728-1730. | 1 chemise | |||||||
| 934 | Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Matthieu Verdinne, habitant de Foy (insinué). Dîmes. 1730-1731. | 1 chemise | |||||||
| 935 | Les habitants et paroissiens de Hompré (demandeurs) c. Pierre Habay, habitant de Luzery [Bastogne], héritier de Jean Pieth (insinué et intimé). Dîmes. 1730-1731. | 1 chemise | |||||||
| 936 | Charles François Rossius de Libois, seigneur du village de Roy, ensemble avec les habitants de Roy (appelants) c. Guillaume du Mont, clerc juré et échevin de la ville de Marche, et la veuve de Simon Groffey, ancien mayeur de Marche (intimés). Transaction (bois) / Droit de la communauté. 1733. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 947. | 937 | Jacques de Chastenay marquis de Puissegur, lieutenant-général des armées de France, Claude Françoise de Chastenay de Puissegur, douairière de François de Polastron de la Hillière, brigadier des armées de France, et Claude Marguerite de Chastenay de Puissegur, comtesse de Remiremont (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Charles Cheny, curé de Musson (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de l'abbé de Sainte-Eure, frère des suppliants. Après 1734. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour féodale de La Roche. | 938 | Henry Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave (appelant) c. Les héritiers de Marie Thérèse de Boltholte, veuve de Remacle de Groffeij, dame de Vervoz (intimée). Dénombrement de la seigneurie de Vervoz. 1735-1748. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient un dessin. Ce dossier contient de la correspondance entre l'intimé et son procureur au Grand Conseil. | 939 | Jean Baptiste Pognon, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Arlon, à titre de la veuve d'Henry Ransonnet, sa femme (appelant) c. Jean Matthias Pratz, échevin d'Arlon, avocat au Conseil de Luxembourg (intimé). Contribution à la réparation d'une muraille. 1736-1739. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 940 | Les maîtres et confrères des métiers de Sainte-Croix et Saint-Eloy (des marchands, tisserands, chartriers et tailleurs) de la ville d'Arlon (appelants) c. Les maîtres des métiers des boulangers, bouchers, drapiers, cordonniers et Nicolas Wiltz, centenier de la ville d'Arlon (intimés). Gestion des affaires communes de la ville d'Arlon. 1736-1743. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 941 | Erich Adolphe Ruth, officier du comte de Salm (appelant) c. Jeanne Elisabeth Ruth, résidente à Vielsalm (intimée). Jouissance de prairies. 1739. | 1 paquet | ||||||
| 942 | Les habitants de Thommen (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Charles Ferrand de Montigny, seigneur en partie de Thommen (ajourné). Droit de chasse et de pêche. 1740. | 3 pièces | |||||||
| 943 - 944 | David Mitz, clerc juré/notaire à Grevenmacher (appelant) c. Lothaire baron de Haen, seigneur de Bourg Esch, et N. de Faust (intimés). Place d'un jardin et d'un fumier. 1742-1746. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 943 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 944 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un procès pro Deo. | 945 | Marguerite Peiffer(s), veuve de Guillaume Genter, habitant à Wormeldange (appelante), puis l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (héritière de l'appelante) c. Louis Peiffer(s) et Marguerite Kirst, sa femme, habitants de Wormeldange (intimés, impétrants de lettres patentes d'ajournement "sur resomption"). Propriété de biens fonds (Contrat de cession). 1743-1744. | 1 chemise | ||||||
| En première instance N. de L'Epine, seigneur de la Claireau, était signifié. Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 946 | Jean Henri Kahnn, maître aux requêtes de Sa Majesté, conseiller au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, seigneur d'Igel (appelant) c. Jeanne Ransonnet, veuve du procureur d'office/notaire Broucq (intimée). Payement d'intérêts d'un capital. 1748. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Dans les années 1730 le suppliant a fait une transaction avec Basile de Béthune, abbé de l'abbaye de Sainte-Eure et propriétaire des dîmes en question, pour terminer un procès devant le Conseil de Luxembourg à leur sujet. Les documents de cette procédure font partie de ce dossier-ci. Il existe un lien avec l'article 937. | 947 | Charles Cheny, curé de Musson (suppliant/rescribent devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Lecoeuvre et Henry Mathieu, habitants de Musson (rescribents/suppliants devant le Conseil de Luxembourg). Dîmes. Après 1748. | 1 paquet | ||||||
| 948 - 949 | Marie Thérèse baronne de Rollingen, née Knebel (aussi : Knöbel) de Catzen-Ellenbogen, douairière de Jean Philippe baron de Raville (appelante) c. N. de Breidbach, au nom de son épouse Marie Marguerite de Bande, et Philippe Everard de Mohr de Waldt dit d'Autel, chevalier, conseiller de courte robe au Conseil de Luxembourg (intimés). Vente d'arbres / Juridiction foncière. 1749-1751. | ||||||||
| 948 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 949 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 950 | Christophe Charles marquis du Bost et du Pont d'Oye (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. François Laurent de Piret, seigneur du Châtelet (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction (?). Après 1750. | 2 pièces | ||||||
| 951 | Catherine Thierry et Elisabeth Thierry, résidantes à Orchimont, ainsi que leurs cohéritiers de Nicolas Thierry (demanderesses en compte de liquidation) c. Pierre Joseph Renson, maître des forges à Dinant, c.s. (défendeurs). Achat. 1751. | 1 pièce | |||||||
| Cette affaire a commencé devant la justice de Grevenmacher. Ce dossier ne contient qu'un document de procédure devant le Grand Conseil. | 952 | Bernard Lentz (aussi : Lens), fermier de la cense de Wecker (suppliant en évocation devant le Conseil de Luxembourg), avec les héritiers de la duchesse de Corswarem c. Le duc de Corswaren-Looz (rescribent devant le Conseil de Luxembourg, demandeur original). Canons de la cense de Wecker. 1751-1752. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 953 | Le duc d'Ursel, seigneur gagiste de la terre de Durbuy (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jacques Michel de Haime, seigneur de Bomal-la-Grande (opposant et ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dîmes. 1752. | 1 paquet | ||||||
| 954 | Jean Braconier, Nicolas Huart et Gerard Hubert, maîtres de ville de la communauté de Muno (appelants) c. Nicolas Hubert, bourgeois de Muno (intimé). Juridiction. 1755-1756. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de la seigneurie de Moersdorf. | 955 | Jean Holtzemer, fermier de la cense de Leydenbach (appelant) c. Sébastien May, Jean Cures et Pierre Meyer tant pour eux que pour leurs cohéritiers (intimés). Héritage / Cense de Leydenbach. 1756-1757. | 1 paquet | ||||||
| 956 | Marc Lenoire, habitant de Montquentin, par commission de la justice et communauté de Montquentin et de Couvreux (appelants) c. Jean Baptiste Alexandre Antoine comte de Baillet et de la Tour [intimé]. Taxation des amendes champêtres (coutume générale de la province de Luxembourg). Après 1757. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 957 | Otto de Laval, seigneur en partie de Mesnil, contrôleur des domaines de Sa Majesté au quartier de Chiny, résidant à Izel (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les habitants de Pin et Izel (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Tailles. Après 1758. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice foncière de Fellerich. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 958 | L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Sainte-Marie près de Trèves (intimés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Nicolas Greiff et Mathias Jochem, c.s., habitants du village de Fellerich (appelants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Possession de biens ("Hermes Hoffguter") / Cense. Après 1765. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a commencé devant le juge des droits et domaines de Sa Majesté au quartier de Marche. | 959 | Louis Wilmet, habitant de Châtelineau (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis le comte de Berlo, seigneur en partie d'Assenois, c.s. (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Rémy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg, intimés). Défense d'extraire des minéraux dans la juridiction de l'abbaye de Saint-Rémy (Octroi). 1769-1772. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 960 | Marc Saussi, habitant de Saint-Mard (appelant) c. L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Orval (intimés). Possession de biens (Contrat de 1704). 1770. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 961 | Philippe Bourguignon, prêtre du diocèse de Liège (appelant) c. Pierre François Desset, prêtre du diocèse de Liège (intimé). Possession de la cure de Rechrival. 1771-1772. | 1 chemise | ||||||
| 962 | Les habitants d'Itzig (appelants) c. L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Clément Willibrord à Echternach et Philippe Horman, curé d'Itzig (intimés). Dîme. 1772-1774. | 1 paquet | |||||||
| 963 | Jean Joseph Henroz, habitant d'Ambly (Pays de Liège) (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Léonard Galloy, prêtre, bénéficier de la chapelle de Notre Dame à Forrières, et Jean François Heren, curé de Humain (signifiés). Possession d'un bénéfice à Forrières. 1773-1775. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 964 | N. Majerus, curé de Weimerskirch (appelant) c. Nicolas Dichter, prêtre (intimé). L'intimé peut-il exercer la fonction de marguillier et de maître d'école de la paroisse de Weimerskirch et habiter dans une maison qui fait partie du douaire de la cure de l'appelant ? 1774. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient une enquête ainsi qu'une "contre-preuve" reliée d'environ 300 pages. | 965 | Jean Pierre Bourjoix (aussi : Bourgeois), contrôleur des domaines de Sa Majesté au département de Luxembourg (appelant) c. Pierre François de Galliot, conseiller receveur-général des aides et subsides de Sa Majesté au duché de Luxembourg (intimé). Comptes de l'administration de l'appelant / Saisie de ses biens. 1774. | 3 pièces | ||||||
| Il s'agit d'un débat dans le cadre d'un procès en appel. | 966 | Corneille Thomas, habitant de Eschdorf (impétrant de lettres d'ajournement sur relèvement) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Maximin près de Trèves et les habitants de Eschdorf (ajournés). Saisie de meubles / Juridiction (?). 1774-1775. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 982. | 967 | Les habitants de Belvaux (appelants) c. Henry Brosius, curé de Belvaux (intimé). Réparation de la maison pastorale de Belvaux. 1775-1776. | 1 paquet | ||||||
| 968 | François Guillaume baron de Hinderer et Jean Baptiste Henron, seigneur d'Autel et de Sterpenich (appelants), repris après le décès de ce dernier par les dames douairières baronne de Tornaco et de Le Febvre c. Michel Kühn, habitant de Sterpenich (intimé), repris après son décès par ses filles et héritières Catherine Kühn, Marie Kühn et Anne Marguerite Kühn. Droit de s'approprier un "ventoir" (Bois tombé par le vent dans le Leuterbusch) / Partage du bien de Leuterbusch. 1775-1780. | 1 chemise | |||||||
| 969 - 970 | L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Orval (appelants) c. Le procureur du prince de Loewenstein-Wertheim (intimé). Droit de chasse. 1775-1784. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de la prévôté d'Herbeumont. En première instance "l'acteur d'office" du prince de Loewenstein-Wertheim à la prévôté de Herbeumont était en procès contre Pierre Camus (habitant de Mortehan) et Jean Moulus (habitant de Sainte-Cécile). | 969 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La justice de la prévôté d'Herbeumont. En première instance "l'acteur d'office" du prince de Loewenstein-Wertheim à la prévôté de Herbeumont était en procès contre Pierre Camus (habitant de Mortehan) et Jean Moulus (habitant de Sainte-Cécile). | 970 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La cour féodale de Saint-Hubert. | 971 | Mathieu François Waken, licencié en droit, bailli de Saint-Hubert, c.s., héritiers de Nicolas Ambroise, ancien bailli de Saint-Hubert (suppliants devant la cour féodale de Saint-Hubert) c. Pierre Bernimont et Henri Joseph Kin, bourgeois de Saint-Hubert, c.s., héritiers de Henry Grégoire, leur beau-père (rescribents devant la cour féodale de Saint-Hubert). Possession d'une maison (héritage). Après 1775. | 1 chemise | ||||||
| 972 | Pierre Hellen (appelant) c. Dominique Bommeler et Nicolas Lucas Bommeler, son frère (intimés). Biens. 1776. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le siège prévôtal de la ville de Luxembourg. | 973 | Henri Hermès c.s., paroissiens de Weimerskirch (appelants) c. Nicolas Dichter, prêtre, marguillier de la paroisse de Weimerskirch (intimé). Payement du salaire de l'intimé. 1776. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 974 | Jean Baptiste Probst, curé de Kehlen et Schoenberg (appelant) c. Jean George Meyer et Appolone Olinger (intimés). Refus de la bénédiction nuptiale par l'appelant. 1776-1777. | 1 chemise | ||||||
| 975 - 976 | Jean Jacques Delpire, curé/vicaire perpétuel de Musson (appelant) c. Le prince Louis Constantin de Rohan, cardinal, évêque de Strasbourg, abbé commendataire de l'abbaye de Sainte-Eure, décimateur de la paroisse de Musson (intimé). Perception de dîmes. 1776-1779. | ||||||||
| Il s'agit d'une combinaison de deux procès. | 975 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'une combinaison de deux procès. | 976 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 977 | Jean Jacques Delpire, curé de Musson (appelant) c. Le doyen, les définiteurs et les curés de la chrétienté d'Arlon (e.a. Jean Baptiste Adam, curé de Halanzy) (intimés). Amende (Contravention aux statuts synodaux de Trèves). 1777-1780. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß Le magistrat de la ville de Bastogne. Ce dossier concerne une combinaison de deux procès. | 978 | Mathias Ho(u)nicheren (aussi : Honniheren), cordonnier et tanneur à Bastogne (appelant et suppliant en évocation) c. Pierre François Desset, curé de Mande Sainte-Marie, Jean Louis Lorencin, maître maçon, et Jean Barthelemi Collin, habitants de Bastogne (intimés et signifiés). Occupation d'une maison. 1778-1781. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 1000. | 979 | Le prieur et les religieux de la chartreuse de Saint-Alban près de Trèves (impétrants de lettres d'ajournement sur garand) c. Le comte de la Pérouze, tant pour lui que ses cohéritiers des comtes de Crehange (ajourné et défaillant). Héritage des comtes de Crehange. 1778-1786. | 1 chemise | ||||||
| 980 - 981 | Jean Nicolas Klein, prêtre du diocèse de Trèves (appelant) c. François Joseph Mathaei, prêtre du diocèse de Trèves, curé d'Arlon (intimé). Possession et jouissance de la cure d'Arlon. 1778- 1782. | ||||||||
| 980 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 981 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 967. | 982 | Henry Brosius, curé de Belvaux (impétrant de lettres d'ajournement sur intervention) c. Les décimateurs de Belvaux (ajournés). Réparation de la maison pastorale de Belvaux. 1778-1782. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 983 | Les habitants de Reckange [aujourd'hui commune de Mersch] près de Mersch (appelants) c. Jean Fréderic Warcken, curé de Mersch (intimé). Rente. 1779. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 984 | Le prévôt, le doyen et les chanoines du chapitre de l'église métropolitaine de Trèves (appelants) c. Corneille Scheer, écoutete de la Cour de Lenningen, résidant à Ehnen (intimé). Jouissance de bois, grains et vin par l'intimé (Commission de l'écoutete de la Cour de Lenningen). 1779-1782. | 1 paquet | ||||||
| 985 | Le prieur et les religieux de l'abbaye impériale de Stavelot (appelants) c. Les paroissiens de Marche-en-Famenne et les habitants de Bourdon et de Grimbiémont, paroissiens et bourgeois forains de Marche-en-Famenne (intimés). Dîmes / Réparation de l'église paroissiale de Marche-en-Famenne. 1780-1782. | 1 paquet | |||||||
| 986 | Les religieuses du noble couvent de Marienthal (appelantes et demanderesses de clauses d'inhibition et défense), puis N.E.F. Dumont, administrateur des biens du noble couvent de Marienthal c. Pierre Bi(e)nsfeldt, curé de Cruchten (intimé). Construction d'un presbytère, d'une grange et d'écuries en faveur de l'intimé. 1780-1786. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 987 | Henri Bertholet, Nicolas Frisch, Jean Berckels, et Henri Schabet c.s., habitants de Surré (appelants) c. Philippe Bourguignon, curé de Surré (intimé). Dîmes. 1781. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 988 | Jean Genin, curé de Hachiville (appelant) c. Les habitants de Hoffelt (intimés). Engagement d'un chapelain. 1781-1784. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 990. | 989 | Les habitants de Strassen (appelants) c. Pierre Lahire (aussi : La Hyre), habitant de Strassen, ensemble avec Joseph Claus, habitant de Bertrange, et Henry Steil, habitant de Strassen (intimés). Répartition des émoluments communaux de Strassen. 1781-1784. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 989. | 990 | Pierre Peltzer c.s., habitants de Strassen (appelants) c. Antoine Hobscheidt et Marguerite Schneider, son épouse, ensemble avec Dominique Deister (intimés). Répartition des émoluments communaux de Strassen. 1781-1784. | 1 chemise | ||||||
| 991 - 992 | L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Himmerod ainsi que le doyen et les chanoines du chapitre de Saint-Siméon à Trèves (appelants) c. Pierre Schmitt, curé de Gransdorf (intimé). Dîme. 1781-1782. | ||||||||
| 991 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 992 | Seconde partie | 1 paquet | |||||||
| 993 - 994 | Guillaume Lepage, président du collège de Standonck à Louvain (appelant), puis Jean Joseph Polet, président du même collège après le décès de G. Lepage (appelant résumant) c. Guillaume Chalet c.s., habitants de Winenne (intimés). Rente. 1782. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute Cour d'Agimont. | 993 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute Cour d'Agimont. | 994 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 995 | N. Hofferling, curé de Jupille (appelant) c. Jacques Caspar de la Colette, curé de Cielle (intimé). Maison pastorale de l'intimé. 1782. | 1 paquet | ||||||
| 996 | Pierre Hubert, bourgeois de Luxembourg (appelant) c. Jacques Lemoine, bourgeois de Luxembourg (intimé). Salaire / Possession de meubles. 1782-1784. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand. | 997 | Jean Baptiste Jacoby, curé à Bettange-sur-Mess et Reckange-sur-Mess (appelant) c. Jacques Charles de Geisen, major, seigneur de Limpach et de Reckange-sur-Mess (intimé). Privilèges de l'intimé dans l'église de Bettingen. 1783. | 1 paquet | ||||||
| 998 | Jean Chrisostome Joseph baron de Goeswin, chanoine de l'église collégiale de Saint-Barthélémy à Liège (demandeur de dommages et intérêts) c. Jacques Joseph Piette (condamné). Possession et jouissance d'un bénéfice. 1787-1788. | 2 pièces | |||||||
| 999 | Les habitants de Nassogne ensemble avec le chapitre de Saint-Monon à Nassogne (appelants / suppliants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert, seigneur de Nassogne (intimé / rescribent). Vente du résidu de la coupe de bois annuelle à Nassogne. 1788-1789. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'une accumulation de deux différends. Il existe un lien avec les articles 490 et 979 des dossiers de procès de Luxembourg. | 1000 | Jean Augustin de Kahn, écuyer, seigneur d'Igel (suppliant) c. Le prieur et les religieux de la chartreuse de Saint-Alban près de Trèves (rescribents). Rente / Dîme. (1770-)1792. | 2 pièces | ||||||