Name: Administration de la Qualité et de la Sécurité. Assainissement des sites charbonniers désaffectés - Bestuur Kwaliteit en Veiligheid. Gezondmaking van steenkoolvestigingen. Neerlegging 1997.
Period: 1967 - 1983
Inventoried scope: 6,8 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Economy
Authors: N. Soupart
Year of publication: 1998
Code of the inventory: T 471
Deux arrêtés royaux (A. R. n° 2 du 18/04/1967 et n° 92 du 11/11/1967 ont permis de rendre effective une politique d'assainissement et de rénovation de sites d'ancienne industrialisation. Ces textes réglementaires se sont limités aux seules exploitations charbonnières abandonnées.
Dix ans plus tard, les compétences en matières d'assainissement des sites charbonniers sont définies :
dans la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés, qui abroge les arrêtés royaux numéros 2 et 92 des 18 avril et 11 novembre 1967 sur l'assainissement des sites charbonniers désaffectés ;
ainsi que dans l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de cette loi du 27 juin 1978.
Depuis la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, la rénovation des sites wallons désaffectés est devenue une matière régionalisée.
Composition d'un dossier type de l'assainissement des sites charbonniers désaffectés (S.C.D.) :
Note du Secrétaire d'État à l'Économie régionale wallonne adressée à l'Administration des Mines, avec en annexe, la demande d'enquête (accompagnée de plans) émanant du Ministère des Travaux publics, Service d'Assainissement des Sites charbonniers, avec stipulation de l'assainissement du site charbonnier désaffecté.
Envoi du dossier pour enquête, dans la division minière concernée de l'Administration des Mines.
Demande d'avis à la Société Provinciale d'Industrie.
Réponse de la Société Provinciale d'Industrie.
Lettre au Secrétaire d'État avec projet de lettre au Gouverneur de la Province concernée par le site charbonnier désaffecté, en vue de recueillir les avis de la Députation permanente du Conseil provincial et du Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune concernée.
Réponse du Gouvernement provincial.
Rapport de la division minière accompagné de la fiche descriptive du site, adressé au Directeur général des Mines.
Envoi du rapport au Ministre.
Lettre du Secrétaire d'État à l'Économie régionale wallonne, accompagnée d'un projet de lettre adressée au Ministre de l'Aménagement du Territoire et du Logement et transmettant un projet d'A.R. relatif au site charbonnier désaffecté.
Lettre au Ministère des Travaux publics transmettant le projet d'A.R. avec accord.
Envoi au Secrétaire d'État du projet d'A.R.
A.R. signé + plans.
Composition d'un dossier type de la rénovation des sites wallons désaffectés (R. S. W.) :
Demande d'avis du Secrétaire d'État à l'Économie régionale wallonne adressée à l'Administration des Mines, avec en annexe, copie de l'A.R. + plan.
Envoi du dossier pour enquête, dans la division minière concernée de l'Administration des Mines.
Rapport de la division minière adressé au Directeur général des Mines.
Envoi du rapport au Secrétaire d'État à l'Économie régionale wallonne.
Lettre du Ministère de la Région wallonne transmettant l'A.R. signé + plan.
Ce fonds a été versé aux Archives Générales du Royaume par le Ministère des Affaires Économiques le 17 juin 1997.
| 1 | Bernissart. Courrier du 17/07/1970 au 07/12/1971. A. R. du 10/11/1970. | ||||||||
| 2 | Siège Sainte-Catherine à Bernissart (SC56). Dossier exploitation du 01/04/1975 au 22/11/1979. | ||||||||
| 3 | N° 1 Ferrand à Dour. Courrier du 22/01/1974 au 27/05/1977 + plans. A.R. du 06/05/1977. | ||||||||
| 4 | Petit Benoît (Élouges). Courrier du 17/07/1974 au 07/03/1977 + plans. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 5 | Buisson Levant Dour (Élouges). Courrier du 17/07/1974 au 07/03/1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 6 | Buisson Couchant Dour (Élouges). Courrier du 17/07/1974 au 07/03/1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 7 | N° 4 Grande Veine à Élouges. Courrier du 25/03/1970 au 23/09/1971. A.R. du 18/11/1970. | ||||||||
| 8 | N° 7 de Belle-Vue.Dour. Courrier du 10/04/1975 au 24/05/1976. | ||||||||
| 9 | N° 7 de Belle-Vue à Dour. Dossier exploitation (SC87) du 12/09/ 1975. | ||||||||
| 10 | N° 8 de Belle-Vue à bouges. Courrier et plans du 18/10/1973 au 07/12/1977. | ||||||||
| 11 | N° 8 de Belle-Vue à Élouges. Dossier exploitation (SC86). Plans et courrier de 02/1982 à 07/1982. | ||||||||
| 12 | N° 2 de Belle-Vue à bouges. Courrier du 18/ 11 / 1974 au 28/02/ 1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 13 | N° 9 Saint-Antoine Vedette à Boussu. Courrier du 12/11/1972 au 09/01/1974 + plans. A.R. du 06/02/1974. | ||||||||
| 14 | N° 9 Saint-Antoine Vedette à Boussu. Dossier exploitation du 06/05/1975 au 18/12/1979. | ||||||||
| 15 | Ets Calomme à Boussu. Saint-Antoine. Courrier du 23/07/1974 au 03/06/1976. | ||||||||
| 16 | Sainte-Henriette à Dour. A.R. du 12/04/1977. Courrier du 17/07/1974 au 01/03/1977. | ||||||||
| 17 | N° 1 Machine à Feu à Dour. Courrier du 18/11/1974 au 30/09/1977. | ||||||||
| 18 | N° 1 Machine à Feu à Dour. Classement du terril. Courrier du 10/10/1978 au 29/12/1980. | ||||||||
| 19 | Sentinelle Nord n° 5 à Boussu. Courrier du 17/07/1974 au 07/12/1977. | ||||||||
| 20 | Sentinelle Sud à Boussu. Courrier du 17/07/1974 au 02/09/1977. | ||||||||
| 21 | Siège n° 4 "Alliance" à Boussu. Courrier du 10/08/1972 au 24/08/1973. A.R. du 21/09/1973 + plans. | ||||||||
| 22 | Frédéric à Dour. Courrier du 27/10/1972 au 08/11/1972. A.R. du 05/12/1972; A.M. du 13/06/1975 + plans. | ||||||||
| 23 | Frédéric à Dour. Travaux à exécuter. Courrier du 24/04/1978 au 02/06/1978 + plans. | ||||||||
| 24 | Peuplier blanc à Dour. Courrier du 31/03/1971 au 14/09/1972. A.R. du 12/10/1972 + plans. | ||||||||
| 25 | Sainte-Catherine à Dour. Courrier du 22/08/1967 au 30/11/1971. A.R. du 02/11/1971 + plans. | ||||||||
| 26 | N° 2 "Saint-Charles" à Dour. Courrier du 18/12/1972 au 23/08/1973. A.R. du 21/09/1973 + plans. | ||||||||
| 27 | N° 3 "Trou à Dieves" à Dour. N ° 5 "Avaleresse" à Dour. Courrier du 09/08/1971 au 14/09/1972. A.R. du 12/10/1972 + plans. | ||||||||
| 28 | Sauwartan n° 1. Courrier du 19/02/1974 au 24/03/1977. A.R. du 03/05/1977 + plans. | ||||||||
| 29 | N° 10 "Avaleresse" à Dour. Courrier du 23/07/1974 au 14/12/1977 + plans. | ||||||||
| 30 | Siège de Tertre à Tertre. Courrier du 08/09/1972 au 28/05/1974. | ||||||||
| 31 | Grand-Hornu à Saint-Ghislain. Courrier du 25/06/1971 au 01/09/1972. A.R. du 08/09/1972 + plans. | ||||||||
| 32 | Grand Hornu à Saint-Ghislain. Courrier du 13.08.1971 au 21.10.1972. A.R. du 02/10/1972. | ||||||||
| 33 | N° 9 Sainte-Désirée (Hornu). Courrier du 13/05/1970 au 11/07/1973 + plans. A.R. du 13/04/1971. | ||||||||
| 34 | N° 12 Grand Hornu (Hornu). Courrier du 13/05/1970 au 12/06/1973. A.R. du 06/05/1971. | ||||||||
| 35 | Siège n° 7 Sainte-Louise et Siège social du Grand Hornu. Plans et courrier du 09/08/1967 au 17/12/1971. A.R. du 05/08/1969. | ||||||||
| 36 | Espérance Saint-Ghislain à Quaregnon et Beaudour. A.R. du 20/04/1973. | ||||||||
| 37 | Nord de Rieu du Coeur RSW31. Quaregnon. Plans et courrier du 10/04/1975 au 14/03/1977. A.R. du 30/12/1980. | ||||||||
| 38 | N° 20 des Produits à Quaregnon. Courrier du 18/02/1975 au 28/03/1977. A.R. du 03/05/1977. | ||||||||
| 39 /1 | Siège Cossette Saint-Julien RSW46. Quaregnon. Courrier du 18/02/1975 au 06/12/1977. A.R. du 02/09/1980. | ||||||||
| 39 /2 | Siège Cossette Saint-Julien. Quaregnon. Courrier du 05/08/1980 au 21/11/1980 + plans. | ||||||||
| 40 | Fosse du Bois n° 1 RSW17. Quaregnon. A.R. du 02/09/1980. Courrier du 18/02/1975 au 26/06/1980. | ||||||||
| 41 | Fosse du Bois n° 2 RSW19. Quaregnon. Courrier du 18/02/1975 au 31/05/1977. A.R. du 29/07/1980. | ||||||||
| 42 | Fosse du Bois n° 4. Quaregnon. Courrier du 18/02/ 1975 au 23/02/ 1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 43 | Site sans nom à Quaregnon. Courrier du 18/02/1975 au 07/03/1977. A. R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 44 | Site sans nom à Quaregnon. Courrier du 04/03/1975 au 07/03/1977. A.R. du 12/04/1977 + plans. | ||||||||
| 45 | Pompe à feu à Quaregnon. Courrier du 04/03/1975 au 07/03/1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 46 | N° 2 du Couchant à Quaregnon. Courrier du 29/04/1970 au 20/10/1971. A.R. du 20/10/1971. | ||||||||
| 47 | Sièges 4,5,6,"Terril de la Flache" à Quaregnon. Courrier du 12/07/1972 au 19/07/1973. A.R. du 21/05/1973. | ||||||||
| 48 | La Flache Houillère. Quaregnon. Plans et courrier du 06/03/1980 au 18/12/1980. A.R. du 20/10/1980. | ||||||||
| 49 | 4,5,6, Couchant de Flénu à Quaregnon (RSW13). Courrier du 26/02/1980 au 20/01/1981. | ||||||||
| 50 | Nouvelle Cossette à Quaregnon (RSW14). A.R. du 05/09/1980. Plans et courrier du 26/02/1980 au 10/10/1980. | ||||||||
| 51 | Nouvelle Cossette B à Quaregnon. A.R. du 04/12/1980 + courrier y afférent. | ||||||||
| 52 | Saint-Placide à Quaregnon. Courrier du 22/03/1972 au 02/10/1973. A.R. du 31/10/1973 + plans. | ||||||||
| 53 | Saint-Félix à Quaregnon. A.R. du 20/10/1980 + courrier y afférent. | ||||||||
| 54 | Fief de Lambrechies A à Quaregnon. Courrier du 13/07/1973 au 19/03/1974. A.R. du 29/03/1974. | ||||||||
| 55 | Fief de Lambrechies B à Quaregnon. Courrier du 13/07/1973 au 20/02/1974. A.R. du 21/03/1974. | ||||||||
| 56 | Fief de Lambrechies C à Quaregnon. Courrier du 13/07/1973 au 08/05/1974. A.R. du 29/05/1974. | ||||||||
| 57 | Siège n° 28 Produits Levant. Plans et courrier du 26/01/1968 au 30/12/1970. A.R. du 05/08/1969. | ||||||||
| 58 | N° 19 des produits Quaregnon. Dossier exploitation. Courrier du 13/06/1975 au 21/08/1975. A.R. du 03/05/1977. | ||||||||
| 59 | N° 19 des produits Belle-Bonne-Auflette à Mons. Courrier du 10/04/1975 au 09/08/1976 + plans. | ||||||||
| 60 | Sainte-Félicité n° 21 et 23 des Produits à Mons (Flénu). Courrier du 04/12/1974 au 25/06/1976. Pas d'A.R. | ||||||||
| 61 | Siège 14 et 17 et Siège Social "Mons" (Cuesmes-Flénu). Courrier du 22/01/1971 au 14/03/1974. A.R. du 05/04/1974. | ||||||||
| 62 | La Procession (Mons). Courrier du 18/02/1975 au 07/03/1977. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 63 | Sainte-Henriette n° 18 des produits à Mons. Courrier du 04/12/1974 au 07/03/1977 + plans. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 64 | Ancien Siège n° 12 Saint-Louis du Levant et Produits et n° 16 Saint-Joseph du Levant et Produits. Dossier Cabinet du 05/02/1968 au 20/01/1970. A.R. du 06/01/1970 + plans. | ||||||||
| 65 | N° 26 des produits (Mons). Courrier du 18/11/1974 au 12/08/1976. | ||||||||
| 66 | N° 25: Mons,Flénu. Courrier du 18/11/1974 au 09/03/1977 + plans. A.R. du 12/04/1977. | ||||||||
| 67 | De l'Heribus (Mons). Dossier exploitation. Courrier du 30/08/1976 au 08/01/1979. | ||||||||
| 68 | Heribus (Mons Cuesmes). Classement du site. Courrier du 09/10/1978 au 04/03/1980. | ||||||||
| 69 | De l'Heribus (Mons). A.R. du 09/06/1971. | ||||||||
| 70 | Bassin de l'Arsenal (Mons). A.R. du 09/06/1971. | ||||||||
| 71 | 7 et 8 Hornu et Wasmes. Courrier du 10/10/1969 au 02/04/1981. A. R. du 12/11/1971. | ||||||||
| 72 | 7 et 8 Hornu et Wasmes (SC 66). Dossier exploitation. Courrier du 28/05/1975 au 08/09/1977. | ||||||||
| 73 | 7 et 8 Hornu et Wasmes. Divers; courrier du 30/09/1976 au 04/10/1976. | ||||||||
| 74 | 3/5 Hornu et Wasmes (Pont d'Arcoles) à Wasmes. Courrier du 25/08/1971 au 31/12/1972. A.R. du 02/10/1972 + plans. | ||||||||
| 75 | N° 4 Hornu et Wasmes. Courrier du 14/04/1970 au 01/09/1972. A.R. du 02/10/1972 + plans. | ||||||||
| 76 | N° 4 Hornu, Wasmes et Boussu. Divers travaux à exécuter par le propriétaire. Courrier du 20/12/1976 au 28/03/1977. | ||||||||
| 77 | N° 1 Grand Buisson à Boussu. Courrier du 04/03/1975 au 18/08/1980. A. R. du 24/04/ 1980. | ||||||||
| 78 | N° 1 Grand Buisson à Boussu. Dossier d'exploitation. | ||||||||
| 79 | N° 3 Grand Buisson 1 à Boussu. Courrier du 13/07/1973 au 08/05/1974. A.R. du 14/06/1974. | ||||||||
| 80 | N° 6 Hornu, Wasmes et Boussu. Courrier du 13/05/1970 au 11/01/1972. A.R. du 05/01/1972 + plans. | ||||||||
| 81 | N° 3 Grand Buisson II à Wasmes. Courrier du 13/07/1973 au 20/02/1974. A.R. du 21/03/1974. | ||||||||
| 82 | N° 7 Saint-Antoine (Escouffiaux) à Hornu et Wasmes. Courrier du 13/01/1973 au 20/02/1974. A.R. du 21/03/1974. | ||||||||
| 83 | N° 7 Saint-Antoine (Escouffiaux) à Hornu et Wasmes. Convention. Mars 1975. | ||||||||
| 84 | N° 8 l'Escouffiaux-Le-Pachy à Wasmes. Courrier du 10/03/1971 au 08/01/1974. A.R. du 06/02/1974. | ||||||||
| 85 | N° 10 de Grisoeuil, Wasmes. Courrier du 23/07/1974 au 25/06/1976 + plans. | ||||||||
| 86 | 7/12 Crachez Mons (Cuesmes, Jemappes, Flénu) et Frameries. A.R. du 29/05/1974. Courrier du 13/07/1973 au 09/05/1974. Plans. | ||||||||
| 87 | 7/12 Crachez Mons (Cuesmes, Jemappes, Flénu) et Frameries. Divers. Courrier du 21 /03/ 1979 au 31 /07/ 1979. | ||||||||
| 88 | La Cour (Frameries). A.R. du 13/04/1971. Dossier Cabinet Yves Urbain du 22/02/1968. Dossier Cabinet F. Delmotte du 08/07/1969 au 10/05/1973. | ||||||||
| 89 | N° 2 La Cour (Frameries). Courrier du 02/02/1971 au 11/01/1977. A.M. du 22/12/1976. Mesures de sécurité à l'égard des puits. | ||||||||
| 90 | La Cour (Frameries). Divers; courrier du 19/06/1976 au 11/08/1976. | ||||||||
| 91 | Nord de Genly (Frameries et Quévy). Courrier du 13/07/1973 au 01/03/1974. A.R. du 29/03/1977 + plans. | ||||||||
| 92 | Nord de Genly.(Frameries). Courrier du 16/08/1972 au 12/07/1973. A. R. du 17/08/1973 + plans. | ||||||||
| 93 | N° 12 de Noirchain. (Frameries). Courrier du 10/08/1972 au 04/02/1974. A.R. du 17/08/1973 + plans. | ||||||||
| 94 | La femme pendue à La Bouverie. Courrier du 25/10/1974 au 15/03/1977. | ||||||||