Historique

L'unité du "fonds d'Arenberg"

Sous cette dénomination usuelle, une et globale en apparence, se sont assemblés, par strates successives, des documents générés au fil des siècles. Les archives de la maison d'Arenberg conservées aux Archives générales du Royaume proviennent essentiellement du palais d'Arenberg (aujourd'hui palais d'Egmont) dominant le Petit Sablon au débouché de la rue des Petits Carmes à Bruxelles. (8) Or, l'érosion des forces centrifuges, mais aussi les apports de mouvements centripètes, au gré des partages patrimoniaux, des alliances matrimoniales et des mutations politiques et juridiques essentiellement, ont façonné le "fonds". Celui-ci est avant tout un regroupement de séries documentaires d'origines chronologique et géographique parfois très diverses. C'est du reste le lot commun de la plupart des archives des grandes familles, transmises par-delà des siècles de soins et d'avatars.
En théorie, la majeure partie du fonds s'étend à l'ensemble des domaines et des compétences générales détenus par l'aîné de la lignée ducale. Il s'agit donc principalement des archives qu'ont rassemblées ou produites d'une part les chefs successifs de la maison d'Arenberg, mais aussi les administrations centrales affectées par ceux-ci aux tâches politiques, administratives et judiciaires. Car, avec le concours de ceux qu'il mandatait lors de leur entrée en charge, le duc exerçait d'abord des pouvoirs de souveraineté, de juridictions personnelle et réelle et d'administration déléguée. Le second pilier de la puissance de la lignée est d'ordre plus -mais jamais exclusivement- économique, avec des organes de gestion des biens, droits, revenus et obligations.
Tout comme n'importe quelle personne privée, le duc disposait de la faculté de créer des documents à titre purement personnel -avec toutes les réserves que revêt la distinction entre les domaines du droit public et du droit privé sous l'ancien régime-, en tant qu'individu ou membre d'associations religieuses ou profanes. Dans les affaires à caractère réel, il s'exprimait en qualité de propriétaire terrien, de chef d'entreprise, d'administrateur de société, etc. Enfin, à côté de cette sphère relevant conjointement de ses responsabilités familiales de propriétaires privatifs et de détenteurs de parcelles variables de prérogatives publiques jadis concédées, le chef de la Maison a pu exercer des fonctions purement publiques déléguées, des offices civils et militaires, voire des mandats "politiques".
Kaléidoscope de terres et de droits agrégés au noyau initial par les concentrations successorales, les archives d'Arenberg intègrent par voie de conséquence aussi des sources relatives aux biens antérieurs à leur acquisition par la famille d'Arenberg. Bien souvent, ces archives, créées à l'initiative des détenteurs précédents, suivaient la dévolution du sol et les droits qui y étaient attachés, plutôt que ceux qui s'en séparaient. C'est l'expression d'un principe de territorialité qui existait dans les usages, une sorte de ius soli appliqué aux documents d'archives. Il convertissait de facto en immeubles par destination les pièces de la gestion des biens-fonds et, par effet d'entraînement, les autres documents relevant du même cédant. (9) Indépendamment des archives ducales stricto sensu, se sont ajoutées des pièces provenant de membres de la famille (autres parents et collatéraux). Ils interviennent à titre individuel, dans des affaires à caractère personnel ou comme détenteurs de patrimoine, éventuellement acquis par le jeu des divisions successorales. Ici aussi se trouvent des papiers privés ou d'office, laïcs ou ecclésiastiques, civils ou militaires. L'origine de ces accroissements peut être double : dépôt forcé (séquestre) ou cession volontaire (don et legs). Le duc lui-même n'en était pas obligatoirement ni légataire, ni dépositaire. Mais la commodité de l'identité patronymique ou les liens de parenté des intéressés ont pu favoriser l'annexion de ces pièces au fonds d'Arenberg, dont elles n'avaient pour autant jamais fait partie avant 1918.
Nés également dans les circonstances exceptionnelles de l'immédiat après Première Guerre mondiale, certains fragments des archives de l'administration -d'origine extrinsèque- chargée de la gestion du séquestre des biens, et donc d'une partie des archives des membres de la famille à partir de 1919, constituent d'autres noyaux réunis de manière purement factice à ce "fonds de famille". (10) Produite par une autorité d'une autre nature juridique, cette documentation appartient au domaine public de l'État. Si elle se retrouve aujourd'hui partiellement annexée à la seconde donation ducale de 1935, elle ne peut être comprise que comme un complément de fonds public conservé ailleurs et récemment inventorié. (11)
La multiplicité des provenances

La compréhension globale de l'économie de ce "fonds" et donc la structure à mettre en œuvre en vue de son inventoriage peut s'articuler sur un socle de considérations réelles ou de critères humains.
La vision purement matérialiste de la provenance géographique des archives, c'est-à-dire la prise en compte de la situation au moment de leurs cessions à l'État, abstraction faite de toute considération personnelle, peut sembler la plus efficace dans un premier temps. Toutefois, cette simplicité recèle ses propres imperfections.
À partir de 1901 environ, (12) les archives de la Sérénissime Maison commencèrent à affluer vers le palais de Bruxelles, l'une des résidences officielles ducales, (13) siège du Geheimes Kabinett et de l'Administration générale des biens situés en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Cependant, les archives transférées du palais de Bruxelles aux Archives de l'État étaient loin de constituer l'ensemble des documents produits et conservés par la Maison ducale. Certes, en vertu de sa donation de 1918, le duc se réservait les papiers à caractère purement personnel ou relatifs aux possessions d'Allemagne. Quant à son Administration générale jouxtant le palais, elle conservait les archives courantes utiles à son fonctionnement. En 1935, les archives de cet organisme, placé sous séquestre judiciaire à partir de 1919 et supprimé en 1928, rejoignaient le "fonds" initialement cédé aux Archives générales du Royaume. (14) En dépit du caractère substantiel de ce double apport, il semble bien que des pièces importantes, conservées au palais et signalées notamment par l'archiviste ducal Édouard Laloire au début du siècle, aient quitté Bruxelles peu avant le terme de la Première Guerre mondiale, dans des circonstances aujourd'hui non encore totalement élucidées. (15) Par ailleurs, la masse documentaire ne doit pas faire oublier que toute évolution humaine inscrite dans la longue durée n'est jamais exempte de revers. Les cessions et les partages ont modifié ou réduit l'ampleur des droits personnels et réels et quelquefois amenuisé le capital foncier de la Maison. Les séquestres à répétition, voire les confiscations, de prérogatives et d'avoirs ducaux ont aussi provoqué des dispersions et des disparitions d'archives.
Enfin, le phénomène centrifuge a pu également affecter un certain nombre de terres demeurées au sein même du patrimoine ducal. La dissémination géographique de seigneuries, de domaines et de droits étendus et éloignés du centre décisionnel que furent notamment Bruxelles ou Enghien nécessitait des relais, les hommes chargés de gérer ou de mettre en valeur. La multiplication des résidences familiales, des officiers, des mandataires et du personnel en général, c'est-à-dire des niveaux de décision ou d'exécutions, conjuguée aux difficultés de communication entre les sites, le respect des spécificités politiques et socio-économiques locales et les obstacles à l'encontre d'une centralisation efficace permanente constituent, selon les périodes envisagées, un autre facteur d'explication.
C'est donc sous l'effet concomitant d'éléments d'ordre externe (aliénations consenties ou forcées) et interne (dispersion géographique) qu'un certain nombre de documents appartenant à la Maison ou dressés à son instigation reposent aujourd'hui dans une kyrielle d'autres dépôts d'archives, tant publics que privés, d'Europe occidentale et centrale, notamment à Enghien, Louvain, Arlon, Bruxelles, Arras, Douai, Paris, Düsseldorf, Coblence, Osnabrück, Salzbourg, Vienne, etc.. (16) La vulnérabilité du seul critère géographique apparaît donc avec plus d'acuité. Le schéma d'inventoriage devra par conséquent s'édifier sur une base plus englobante que les seules archives conservées aux Archives générales du Royaume.
Dès lors, force est de recourir au second point de vue par la prise en considération du critère personnel. En l'espèce, l'attention se focalise sur les hommes et les femmes qui ont rempli des tâches à tous les niveaux de l'édifice, bien avant 1612, année d'acquisition du duché par la maison d'Arenberg. Par conséquent, l'aspect juridique entre pleinement en ligne de compte, transcendant au besoin les barrières matérielles des localisations séparées des archives, d'aujourd'hui comme d'hier.
En effet, quand bien même le double don de 1918-1935 eût-il été complet, la cohésion intrinsèque du fonds conservé aux Archives générales du Royaume n'en est pas moins discutable. Car c'était la même personnalité qui possédait ès qualités des pouvoirs et des avoirs en Allemagne, avec d'autres séries de documents produites par d'autres organismes (le Herzogliche Hof- und Rentkammer par exemple), à Bruxelles, mais aussi ailleurs.
Le duc, commun dénominateur archivistique et personne juridique, concentre sur lui-même l'essentiel de l'héritage familial, puisqu'il incarne la Sérénissime Maison. Il est le propriétaire des archives, il est le chef de la lignée et il commande à son administration. Il est enfin l'héritier principal de ses ancêtres et parents collatéraux.
Mais il s'agit là d'une vision récente des réalités au regard de l'évolution séculaire du droit et des institutions. Car celle-ci n'a que progressivement restauré les notions distinctes de droit privé et de droit public, ainsi que la frontière séparant les deux champs respectifs. Il en découle par exemple que les archives du duc régnant et seigneur justicier, ainsi que celles des institutions souveraines et judiciaires qu'il avait instaurées, se sont retrouvées séparées a posteriori de l'édifice initial et sont entrées de plain-pied dans le domaine public par la volonté des législateurs nationaux, alors que le duc voyait ses droits régaliens s'amenuiser pour sombrer dans le néant.
Les archives d'Arenberg ont donc été créées ou rassemblées par de nombreux individus à des titres divers, mais dans le cadre de leurs fonctions au service de la Maison. Ratione loci, deux sources de production peuvent se définir, selon que l'on se situe au niveau central ou dans les différents sièges des possessions au sens large. D'une part, la Maison est dirigée avec le duc et ses instances centrales au sommet. Celles-ci sont secondées par une structure plus ou moins développée et composée, au gré des périodes, d'organes politiques et administratifs, juridictionnels, économiques. Dans le cadre de la gestion économique des biens patrimoniaux, la production archivistique revêt quelquefois moins de formalisme. Il convient néanmoins de distinguer les deux fonctions différentes que pouvaient remplir les documents.
La première ne découle d'aucune espèce d'obligation. Elle répond à un usage purement personnel et vise à aider le gestionnaire dans ses tâches. Dans ce premier cas, les archives demeurent sur place et, une fois leur durée d'utilité éteinte, elles sont, selon les circonstances, détruites, conservées par les producteurs et leurs ayants droit ou transférées à l'administration centrale. Ceci explique que certains censiers ou doubles de comptes, par exemple, puissent être conservés en dehors du fonds d'Arenberg.
En revanche, la seconde catégorie de documents dispose de moins de souplesse. Les pièces peuvent avoir force probante et répondent à une contrainte vis-à-vis du mandant. À cet effet, elles sont envoyées, visées et conservés aux archives de la Maison. Naturellement, les titres originaux de propriété de biens immeubles, de rentes foncières ou des acquisitions de droits ressortissent prioritairement à cette catégorie. Mais quantitativement, il s'agira principalement des grandes séries comptables des receveurs domaniaux, munies de leurs acquits, destinés à subir le contrôle généralement annuel, préalable à l'apposition du quitus.