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En dépit de la proclamation "Au Peuple Belge", du Général Commandant en Chef de l'Armée de la Meuse VON EMMICH, donnant des garanties formelles à la population belge qu'elle n'aurait pas à souffrir des horreurs de la guerre (1)
, la traversée du pays par les troupes allemandes, en août et septembre 1914, se solda par la mort de plusieurs milliers de civils innocents, dont de très nombreuses femmes et enfants. Les populations de Dinant, Tamines, Louvain, Aarschot, Lier, Andenne, Rossignol, ..., eurent à subir une vague de violence inouïe. Meurtres, viols, vols, pillages et incendies de leurs biens furent leur lot commun.

Officiellement, les exécutions sommaires et la mise à sac d'innombrables localités répondaient à la présence de francs-tireurs qui auraient harcelé les troupes allemandes. Depuis lors, diverses études ont montré que si l'un ou l'autre coup de feu isolé avait pu être malencontreusement tiré par des civils, la présence massive de francs-tireurs s'apparente à un mythe construit de toutes pièces. Bien plus, il est désormais acquis que la violence des armées allemandes découle d'un cocktail explosif mêlant impréparation des troupes à la résistance de l'armée belge (2)
, méconnaissance du terrain, peur(s), fatigue, impact du souvenir de la guerre de 1870 et de la psychose des francs-tireurs, ivresse, ..., voire d'une manœuvre volontaire et délibérée destinée à effrayer le gouvernement belge et à briser la résistance des troupes (3)
. A ce propos, remarquons que les localités qui souffrirent le plus se trouvent toutes à proximité de lieux de batailles importantes.

Hormis les traumatismes causés aux victimes des méfaits et la fuite éperdue vers l'étranger d'une grande partie de la population civile effrayée par les récits concernant les atrocités allemandes (4)
, l'assassinat de prisonniers militaires et la mise à la mort, dans des conditions souvent atroces de milliers de civils, en totale contradiction des accords de La Haye concernant la guerre sur terre (1907), entraînèrent de multiples conséquences dont la mise en place, par le gouvernement belge, d'une Commission d'enquête sur les violations des règles du droit des gens.

A l'origine, cette commission est organisée sous la forme d'un Comité des griefs. Constitué le 7 août 1914, ce comité se proposait "(...) de recueillir, de concentrer et d'examiner de la manière la plus impartiale et la plus attentive tous les faits dont il aurait connaissance" (5)
. Il regroupait une série de personnalités choisies pour leur compétence en matière juridique, gage de respectabilité et de sérieux aux yeux de l'opinion internationale. Il était composé comme suit :

Président :	Paul VAN ISEGHEM, président de la Cour de Cassation.
Membres :	Félicien CATTIER, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; Ernest NYS, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles, professeur de droit international public à l'Université Libre de Bruxelles; Paul VERHAEGEN, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles; Louis WODON, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (6)
.
Secrétaire :	Jules GILLARD, directeur au Ministère de la Justice.

Le 21 août 1914, une deuxième section de la désormais "Commission d'enquête sur les violations aux règles du droit des gens et aux lois de la guerre" (ensuite "Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre") est constituée à Anvers. Celle-ci devait perdurer "aussi longtemps que les communications ne seront pas régulièrement rétablies entre Bruxelles et Anvers" (7)
. Par la suite, la Commission d'enquête suivra le gouvernement dans son exil au Havre. Cette 2e section était formée comme suit :

Président :	Gérard COOREMAN, docteur en droit, ministre d'Etat (8)
.
Membres :	Comte Eugène GOBLET D'ALVIELLA, docteur en droit, ministre d'Etat, vice-président du Sénat (9)
; Alphonse RYCKMANS, docteur en droit, sénateur (10)
;	Louis STRAUSS, échevin de la ville d'Anvers; L. N. VAN CUTSEM, président honoraire du Tribunal de Première instance d'Anvers.
Secrétaires:	Chevalier Antoine ERNST DE BUNSWIJCK, chef du Cabinet du ministre de la Justice (11)
; Pierre ORTS, conseiller de légation (12)
.

La nécessité d'entrer en contact avec le plus grand nombre de témoins des excès des armées impériales décida les membres de cette 2e section à constituer une délégation spéciale chargée d'enquêter à Londres auprès des réfugiés belges en Angleterre. Cette délégation rassembla les personnalités suivantes :

Emile DE CARTIER DE MARCHIENNE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S.M. le roi des Belges (13)
;
Henri LA FONTAINE, docteur en droit, sénateur, Prix Nobel de la Paix (1913) (14)
;
Henri DAVIGNON, docteur en droit, secrétaire.

Les membres de la Commission d'enquête procédèrent à de multiples auditions de témoins et devoirs d'enquête. L'occupation du pays les empêcha toutefois de se rendre sur la plupart des lieux des délits. Les résultats des auditions et des travaux furent consignés au sein de 22 rapports. Rédigés entre le 28 août 1914 et le 28 octobre 1915, ceux-ci furent adressés au ministre de la Justice Henry CARTON DE WIART et publiés sous la forme de suppléments au Moniteur belge (15)
.

Ces rapports d'apparence succincte masquent l'imposant travail d'enquête et d'audition réalisé ainsi que le volume des documents utilisés et produits par les membres de la Commission d'enquête. Il est vrai qu'il s'agissait d'une mission difficile. Les enquêteurs ne purent vérifier toutes les assertions (16)
, ils n'eurent pas accès à tous les témoins et se refusèrent parfois à citer des noms par crainte que des représailles soient exercées sur les témoins ou sur les membres des familles restés en territoire occupé. Il est patent également que la question des viols, probablement par pudeur et par peur de nuire aux femmes et familles concernées, a été volontairement occultée (17)
.
La publication des rapports de la Commission d'enquête ne laissa pas les autorités allemandes indifférentes. Redoutant les effets déplorables de cette contre-propagande, elles prirent des mesures pour défendre l'image de l'Allemagne, particulièrement vis-à-vis des pays neutres que les différents belligérants essayaient de gagner à leur cause (18)
. Celles-ci se matérialisèrent par l'envoi d'enquêteurs et la publication, en mai 1915, d'un " livre blanc allemand " concernant les francs-tireurs en Belgique (19)
. L'objet de cette publication était, via les nombreux témoignages récoltés, de prouver aux yeux du monde que les armées allemandes avaient été confrontées à une multitude de francs-tireurs lors de leur entrée en Belgique et avaient du prendre les mesures qui s'imposaient. La responsabilité des massacres incombait donc à la population belge et à son gouvernement qui n'avait pas pris les dispositions adéquates pour la désarmer.

Afin de répondre aux allégations contenues dans le livre blanc allemand, la création d'une sous-section de la Commission d'enquête, présidée par le comte GOBLET D'ALVIELLA, fut envisagée. En définitive, les arguments du gouvernement belge et les pièces justificatives - dont un grand nombre de documents récoltés par la Commission d'enquête - furent réunis au sein d'un "livre gris" intitulé "Réponse au livre blanc allemand du 10 mai 1915 "Die völkerrechtswidrige Führung des belgischen Volkskriegs" (20)
. Une étude critique, remarquable et remarquée, sur le thème des francs-tireurs et des atrocités allemandes en Belgique sera également publiée par Fernand VAN LANGENHOVE (21)
.
Après la libération du pays, le gouvernement procède à la réorganisation de la Commission d'enquête. Cette "seconde" Commission est établie par arrêté royal du 15 février 1919 (22)
. Elle est chargée d'effectuer un relevé minutieux de l'ensemble des violations des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre perpétrées par les Allemands durant l'occupation du pays; c'est-à-dire établir le bilan des atrocités mais également celui des déportations, celui de la destruction des outils de production et des usines, etc. Pour son secrétaire général, il s'agissait là d'une "tâche de caractère historique". La Commission d'enquête devait "revoir et compléter, s'il y a lieu, l'œuvre de la commission instituée par M. Carton de Wiart". Elle se proposait de condenser le résultat de ses investigations dans des rapports qui "seront sans doute publiés".

Afin de lui donner les moyens de ses ambitions, la Commission d'enquête reçoit la direction des enquêtes auxquelles les autorités judiciaires devaient procéder (23)
. De même, sa composition et son mode de fonctionnement sont modifiés. Aux personnalités siégeant dans la première commission sont adjoints de nouveaux membres :

Présidents :	Gérard COOREMAN, docteur en droit, ministre d'Etat. Paul VAN ISEGHEM, président de la Cour de Cassation;
Vice-président :	Comte Eugène GOBLET D'ALVIELLA, docteur en droit, ministre d'Etat, vice-président du Sénat.
Membres :	Thomas BRAUN, avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles (24)
; Félicien CATTIER, professeur à l'Université Libre de Bruxelles;	Vicomte Henri DAVIGNON, docteur en droit; Joseph DE HAENE, conseiller à la Cour de Cassation; Chevalier Antoine ERNST DE BUNSWIJCK, secrétaire général au Ministère de la Justice; Henri LAFONTAINE, docteur en droit, sénateur; Ernest NYS, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles, professeur de droit international public à l'Université Libre de Bruxelles; Pierre ORTS, ministre plénipotentiaire, secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères; Fernand PASSELECQ, avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles; Edouard REMY, conseiller à la Cour de Cassation; Alphonse RYCKMANS, docteur en droit, sénateur; Louis STRAUSS, échevin de la ville d'Anvers;	Paul VERHAEGEN, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles; L. N. VAN CUTSEM, président honoraire du Tribunal de Première instance d'Anvers; Victor YSEUX, avocat à Anvers.
Secrétaire général :	René MARCQ, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour d'Appel (25)
.
Secrétaire :	Jules GILLARD, directeur au Ministère de la Justice.
Secrétaires-adjoints :	Fernand TOUSSAINT, chef de division au Ministère de la Justice; Charles VANDER CRUYCEN, avocat; Marcel VAUTHIER, avocat.

Cinq mois après sa nomination, le 16 juillet 1919, la démission du secrétaire général, René MARCQ, est acceptée (26)
. Ce dernier est remplacé par le comte Charles DE KERCHOVE DE DENTERGHEM. Ce remaniement donne lieu à quelques autres modifications dont la nomination d'un secrétaire administrateur et de cinq nouveaux membres (dont René Marcq):

Secrétaire administrateur :	Eugène LE DOCTE, inspecteur général des œuvres de l'enfance du Comité national de secours et d'alimentation.
Nouveaux membres :	Mgr Simon DEPLOIGE, président de l'Institut supérieur de philosophie de l'Université de Louvain; Eugène HUBERT, recteur de l'Université de Liège (27)
; le général-major H. MAGLINSE, sous-chef d'état-major général; René MARCQ, professeur à l'Université de Bruxelles, avocat à la Cour d'Appel; Henri PIRENNE, recteur de l'Université de Gand (28)
.

L'organisation et les méthodes de travail des membres de la Commission d'enquête ne sont pas aisées à établir et devront faire l'objet d'une recherche approfondie (29)
. Il apparaît néanmoins que leurs travaux s'articulèrent autour des 7 sections suivantes:

1ère Section : législation allemande en Belgique occupée (Edouard REMY, Henri PIRENNE, Fernand PASSELECQ, Eugène HUBERT, Marcel VAUTHIER; collaborateurs permanents Marcel VAUTHIER et Jacques PIRENNE);
2e Section : mesures prises à l'égard de l'industrie (Félicien CATTIER, Charles VANDER CRUYCEN);
3e Section : les déportations et l'emploi des civils aux travaux militaires (Fernand PASSELECQ);
4e Section : traitement des prisonniers (Président : Victor JOEVE; Victor YSEUX);
5e Section : emploi de procédés de guerre interdits (...);
6e Section : destructions et massacres systématiques (Jules GILLARD, Fernand TOUSSAINT, Maurice DE MIOMANDRE, Edouard REMY, Paul VERHAEGEN);
7e Section : réquisitions illicites (...).

Les travaux des différentes sections de la Commission d'enquête déboucheront sur la publication de "Rapports et documents d'enquêtes" réunis au sein de quatre volumes (6 tomes) (30)
destinés à faire la lumière sur l'occupation allemande mais aussi, probablement, à conforter la position de la Belgique dans la question des réparations allemandes (31)
. Il va sans dire que la lecture de ces volumes constitue un préalable à toute recherche menée à l'aide des archives de la Commission d'enquête.