Producteur d'archivesNoms
Maison comtale, princière puis ducale d'Arenberg.
Maison seigneuriale de Croÿ.
Baronnie puis duché d'Aarschot.
Cour féodale d'Aarschot.
Cour féodale de Corbÿ à Bertem.
Baronnie de Bierbeek.
Cour féodale de Bierbeek.
Cour féodale de Rotselaar à Haacht.
Baronnie de Heverlee.
Cour féodale de Heverlee.
Cour de justice (Wautrecht ou Woudgerecht) de la franche forêt de Meerdaal.
Baronnie de Rotselaar.
Cour féodale de Rotselaar.
Cour féodale de Rotselaar à Werchter.
Historique
Retracer par le menu les étapes de la constitution du duché d'Aarschot serait paraphraser de multiples et généralement très sérieuses publications sur le sujet. (1) Néanmoins, pour la commodité du lecteur, les principaux jalons de la formation de la circonscription, à partir du XIIIe siècle, figureront au seuil de cet inventaire.
Le territoire
Le duché d'Aarschot trouve son unité dans la personne de son seigneur. Du point de vue géographique, il se divise en deux entités. La première est baignée par le cours inférieur du Démer jusqu'à son confluent, " het land aan Dijle en Demer " (J. COOLS). La seconde s'étend du sud de la ville de Louvain jusques et y compris le vaste massif forestier de Meerdaal.
Enfin, l'ensemble se compose de quatre districts primitifs : les baronnies ou baenderijen d'Aarschot et Rotselaar au nord, de Bierbeek et Heverlee au sud.
Ancien comitatus vendu au duc Henri Ier de Brabant en 1202, (2) la seigneurie haute, basse et foncière d'Aarschot était un fief direct de ce duché. Elle est cédée en apanage par le duc Jean Ier à son frère Godefroid, seigneur de Vierzon, en vertu du partage successoral conclu au château royal de Loches en 1275 et confirmé le 28 novembre 1284. (3) À la mort de Godefroid lors de la bataille des Éperons d'or (1302), la baronnie passe par alliance à la famille normande d'Harcourt, puis aux Lorraine, comtes de Vaudémont. Elle est ensuite acquise par Antoine dit le Grand Croÿ, à la suite de son second mariage avec Marguerite de Lorraine en 1432. Le spectre du retrait lignager plane cependant sur le domaine seigneurial d'Aarschot-Bierbeek jusqu'à la renonciation explicite et définitive à cette faculté effectuée en 1517 par Claude de Lorraine, 1er duc de Guise.
La seigneurie de Bierbeek avait quitté le patrimoine de sa famille originelle à la fin du XIIIe siècle au profit des ducs de Brabant, à l'exception de Blanden resté aux Bierbeek. Dès lors, les sorts des seigneuries de Bierbeek et d'Aarschot seraient étroitement liés. Enclavée dans la vallée du Molenbeek, entre les forêts de Meerdaal et de Heverlee, une partie de Vaalbeek, composée du château d'Harcourt, des viviers (futurs Zoete Waters) et de quelques censives au hameau de Prage, s'ajoute à Aarschot et Bierbeek dans l'apanage de Godefroid de Brabant constitué en 1275-1284. La partie de la forêt de Meerdaal qui en dépend (bois d'Harcourt) est complétée par les acquisitions des bois dits de Schoonvorst et d'Archennes, réalisées par Antoine de Croÿ en 1442. Quant à Blanden, fief de Bierbeek passé entretemps dans le patrimoine des seigneurs de Heverlee, il sera racheté et réincorporé à Aarschot-Bierbeek par le même Antoine de Croÿ en 1445.
La terre de Rotselaar appartint à la famille des seigneurs locaux jusqu'à sa cession à Jeanne de Rotselaar, épouse de Simon III, comte de Salm " en Vosges ", en 1445. Elle passe ensuite dans la branche des wildgraves (4) à Daun et Kirburg et comtes du Rhin (rhingraves), tandis que de longues querelles opposent les prétendants à la seigneurie et aux nombreux fiefs établis sur ce territoire. Ainsi, une nièce de Jeanne de Rotselaar, Élisabeth, dame de Vorselaar, revendique ses droits, avec le soutien de son époux, Michel de Croÿ, seigneur de Sempy. Ceux-ci sont provisoirement reconnus dans leurs droits par la Cour féodale de Brabant en 1515. Le couple étant resté sans hoirs, Élisabeth aliène la seigneurie à son parent, le seigneur de Chièvres, Guillaume de Croÿ, qui arrondit ainsi son territoire seigneurial d'Aarschot, Bierbeek et Heverlee. La vente du 5 septembre 1516 est suivie de la conclusion heureuse de toutes les procédures en juin 1518.
La seigneurie de Heverlee constituait une autre terre importante aux portes de la capitale universitaire. Son emprise judiciaire s'étendait en outre sur une grande partie de Vaalbeek. D'une part à l'ouest, le fief de Steenbergen (dit aussi Vaalbeek-ten-Wouwer) relève des de Croÿ depuis 1446, mais il ne sera acheté par son " seigneur dominant " qu'en 1759. Quant à la partie orientale de Vaalbeek, qui se développe à la fin du moyen âge autour du Hof van Coeckelberghe, elle est engagée au prieuré de Groenendaal depuis 1374. Cette institution l'achète à Rasse de Grez en 1430. Le lien féodal est alors rompu avec Heverlee et le fief, dénommé aussi het Zandeken, het Sanneken, Sint-Maria-Magdalena-Vaalbeek ou Flaubecke (" Flobesche, dite Sainte-Marie-Madeleine Vaelbeeck alias Sandecken "), relève désormais directement de la Cour féodale de Brabant. Ce fief enclavé dans les possessions d'Arenberg est également racheté à la Caisse de religion par le duc en 1786 peu après la suppression du prieuré de Groenendaal.
Le seigneur de Heverlee exerce enfin l'avouerie sur les territoires que l'abbaye picarde de Corbie possède à Bertem jusqu'en 1559-1562. (5) À Egenhoven, inclus dans le ressort, mais relevant en fief de la vicomté de Bruxelles, le seigneur ne dispose toutefois pas d'un échevinage distinct de celui de Heverlee. Quant au noyau territorial des anciens seigneurs de Heverlee, disparus en 1317, il passe en ligne féminine, à Rasse de Grez en 1427. Après une tentative avortée de vente de sa seigneurie à la ville de Louvain, celui-ci la cède, y compris le bois de Heverlee à Nicolas Rolin, le 9 août 1446 (le lendemain pour Egenhoven). Le chancelier de Bourgogne s'empresse de la transmettre derechef le jour même à Antoine de Croÿ, seigneur d'Aarschot et de Bierbeek. Dès lors, les forêts et bois de Meerdaal, Mollendaal et Heverlee sont intégrés dans une seule entité constituant l'une des quatre franches forêts du duché de Brabant. Un tribunal saisi des matières forestières, le Woudgerecht (tribunal des jurés) de la franche forêt de Meerdaal, est institué. (6)
Le 18 novembre 1518, Charles Ier d'Espagne rassemble en un seul fief, élevé au titre de marquisat d'Aarschot, les baronnies d'Aarschot, Bierbeek et Rotselaar, ainsi que la seigneurie de Heverlee, promue simultanément à ce même titre, au profit de son ancien précepteur, Guillaume de Croÿ, seigneur de Chièvres. (7)
Devenu l'empereur Charles Quint, il confère au marquisat le rang de duché en avril 1533 n.st., au profit de Philippe II de Croÿ. (8)
Constituant un seul fief relevant de la Cour féodale de Brabant, le duché d'Aarschot avait donc terminé son processus de formation en 1612 lorsqu'il passa des mains de Charles III de Croÿ, 4e duc d'Aarschot, à sa sœur Anne et à son époux, Charles, 1er comte princier d'Arenberg, puis à leur fils Philippe en 1635, au terme de longues, âpres et complexes tractations. (9) Ces dernières témoignent de l'importance de l'enjeu dynastique et politique dont une manifestation extérieure reste la préséance parmi les nobles (laïcs) au sein des états de la première principauté des Pays-Bas.
Dépendances vis-à-vis des autorités supérieures
Le titre ducal conforte l'étendue des pouvoirs réunis entre les mains du chef de la Maison, tant en matière politique et administrative que judiciaire. Maîtres de la première baronnie, puis unique duché au sein du duché de Brabant entre 1533 (10) et 1739, les ducs d'Arenberg et leurs prédécesseurs, les de Croÿ, ont également acquis des titres honorifiques héréditaires dont l'ancienneté assurait la valeur et le prestige, car ils provenaient de familles de ministeriales du XIIIe siècle. Comme barons de Rotselaar, ils s'intitulent sénéchaux ou drossards de Brabant. En tant que seigneurs de Heverlee, ils se parent de surcroît de la qualité héréditaire de chambellan du duc de Brabant, ce dernier n'existant plus en tant que personne distincte de celle du souverain des Pays-Bas.
Mais à l'époque moderne, à la cour du Prince ou de son représentant à Bruxelles, les " praticiens " du droit et les " techniciens " de la finance, éclipsent progressivement les membres des familles aristocratiques qui ne s'engagent pas résolument dans les offices militaires ou civils, au service de l'État absolutiste en laborieuse construction. De ce point de vue, la " conspiration " de 1632, impliquant une bonne part de la vieille noblesse des Pays-Bas et sévèrement réprimée, notamment par l'incarcération du 6e duc d'Aarschot à Madrid, confirme à sa manière le tournant amorcé depuis plusieurs décennies déjà. (11)
Sans détenir une véritable souveraineté politique dans l'espace du domaine territorial ni sur leurs sujets d'Aarschot, les barons, marquis puis ducs d'Aarschot ne s'en comportent pas moins en princes, solennisant leur investiture par une joyeuse entrée et un échange de serments, (12) développant le mécénat et les initiatives économiques, assistant et multipliant les fondations pieuses, etc.
Ils disposent d'un pouvoir normatif, mais non dérogatoire au droit général brabançon. Au niveau du droit civil, la coutume de Louvain est reçue à Aarschot comme droit supplétif. (13) Le seigneur dispose de la faculté de prendre des ordonnances assorties de sanctions pénales. (14) Cette attribution est particulièrement exercée en matière de chasse. Mais le Conseil souverain de Brabant, agissant comme juridiction administrative, peut, motu proprio ou sur saisine de la part de sujets s'estimant lésés, censurer les ordonnances ducales contestées. P. De Fraine parle d'un " droit d'amendement " entre les mains des sujets. Il s'agit par conséquent d'un pouvoir de type progressivement plus réglementaire qu'édictal. À son tour, le seigneur doit accorder son approbation aux règles internes dont se dotent les communautés de son ressort pour leur conférer force légale. Ce type de contrôle glisse progressivement, à un rythme différent selon les lieux et les époques, des seigneurs ou des échevins vers le Conseil souverain de Brabant, représentant le gouvernement central.
Les assemblées d'états jouent un rôle politique fluctuant entre les volontés absolutistes du pouvoir central et les moyens financiers de sa politique. Le duché d'Aarschot est indirectement présent aux sessions. Le duc en personne ou son délégué siège à l'état noble, comme premier baron du duché de Brabant. En outre, la terre d'Aarschot a voix au tiers état, à l'origine par le canal d'une délégation de la ville d'Aarschot. À partir du régime bourguignon, les petites cités brabançonnes ne peuvent intervenir que par l'intermédiaire bienveillant de l'une des quatre puis trois chefs-villes : Louvain en l'occurrence.
Dans le domaine judiciaire, le duché d'Aarschot s'est doté de sa propre cour féodale unifiée, ressortissant à la Souveraine Cour féodale de Brabant. (15) Au sommet de la pyramide, cette cour féodale d'Aarschot couvre, avec des liens moins solides, un territoire plus large que celui qu'enserrent les confins des juridictions ordinaires du duché, des mairies hautaines aux cours des tenants. (16) Au titre des exceptions figurent le territoire d'Egenhoven et les droits y attachés, dont le duc doit faire relief séparément devant la cour féodale de la vicomté de Bruxelles. Quant à l'ancien arrière-fief de Sint-Maria-Magdalena-Vaalbeek, il relève directement du duché de Brabant depuis le XVe siècle.
Après la réforme du 30 juin 1773, les appels en matière féodale s'effectuent devant le Conseil souverain de Brabant. La Souveraine Cour féodale ne conserve que l'examen des affaires non contentieuses et les reliefs de fiefs.
En matière de juridictions contentieuses ordinaires, civile et pénale, les échevinages exercent des prérogatives seigneuriales de basse, moyenne et haute justices. La justice banale est issue d'un démembrement de la puissance publique, par concession de cette autorité elle-même ou sous l'effet d'une déconcentration muée en décentralisation usurpée. Ainsi le seigneur devient-il donc le détenteur d'une parcelle d'autorité publique, mais en tant qu'" autorité par soi-même " (Ch. LOYSEAU, Traité des offices, Paris, 1610). Du fait de sa lointaine origine de rouage territorial du pouvoir royal, le banc échevinal occupe parfois une place de pivot ou d'arbitre au plan local. Sa composition (agents seigneuriaux), son organisation et ses compétences (comprenant l'administration des biens et des finances de la communauté et parfois du seigneur, des pouvoirs de police et de tutelle réglementaire) sont aussi variées que son rôle est parfois ambigu dans les relations triangulaires seigneurs-communautés et sujets-gouvernement. (17)
Ces justices subalternes sont liées à des instances supérieures en matière de rencharge et éventuellement d'appel. En matière de juridiction civile, les échevinages disposent de la faculté de rencharge auprès de leur chef de sens. Les bancs échevinaux des quatre baronnies dépendent de la mairie de Louvain, à l'exception, au moins partielle, de Haacht, ressortissant à Malines, (18) et de Bertem avec Uccle pour chef de sens. (19) En matière répressive, la rencharge est obligatoire. En cas de saisine, les échevins du chef de sens disent le droit et rédigent le jugement que doit prononcer la cour requérante.
Les procédures de réformation (non suspensive du jugement) et d'appel existent également, devant le chef de sens voire devant le Conseil de Brabant, hormis pour les petits délits et les arrêts criminels. Ces derniers ne sont susceptibles que de pourvoi en cassation criminelle ou d'évocation devant le Conseil souverain de Brabant.
Quant à la juridiction particulière du Woudgerecht de Meerdaal, elle rend des jugements, civils ou criminels, concernent des infractions en matière de chasse, de pêche et de dégradations forestières. Elle statue en suivant le droit de la forêt de Soignes, dont le tribunal était le chef de sens, tout en disposant de son propre code forestier depuis 1470. Les appels aux sentences de la cour de la franche forêt étaient portés devant le Consistoire de la trompe (Opper-Woudgerecht van Zoniën) à Bruxelles pour les causes cynégétiques. (20) S'il s'agissait de contestations ou de la répression de délits forestiers ou de contraventions aux ordonnances particulières, l'appel était intenté auprès du Tribunal de la foresterie de Brabant, qui ne pouvait prononcer que des amendes pécuniaires.
Le Woudgerecht était présidé par le grand veneur (opperjager), appelé aussi warandmeester ou surintendant de la chasse (superintendant). Généralement, cette compétence était impartie au drossard de Bierbeek, puis elle revint de plein droit au chef-drossard d'Aarschot, comme représentant du seigneur haut justicier.
En matière de délits forestiers, les sessions étaient placées sous la direction du wautmaître (woudmeester) ou bailli (baljuw), poste généralement confié au receveur domanial de Bierbeek.
Seigneur justicier en ses terres et sur ses sujets, le duc se fait donc représenter auprès des échevinages par un officier de justice, le drossard, muni d'une délégation de prérogatives généralement très précise.
Au fur et à mesure de l'accroissement de ses possessions, le duc constitue auprès de sa personne un Conseil ducal, une Chambre des comptes, ainsi que d'autres institutions ou des officiers centraux (conseillers, trésoriers, intendants généraux...), à l'instar d'un souverain, qu'il est effectivement sur d'autres terres. (21) Les rôles respectifs et le degré d'intervention de ces rouages intermédiaires dans les affaires judiciaires du duché d'Aarschot restent, aujourd'hui encore, très mal connus et peu explorés.
Les comptes des officiers de justice, des receveurs féodaux, censaux et domaniaux sont transmis à la Chambre des comptes ducale (22) longtemps établie à Bruxelles.
La distinction entre les natures et niveaux des juridictions a connu de nombreuses exceptions, temporaires ou permanentes, selon les endroits, le poids de l'office et l'importance des revenus afférents, entre instances justicières, féodales et censales, voire des cumuls avec une charge purement domaniale. Ainsi, les comptes des amendes perçues par le wautmaître de la franche forêt de Meerdaal furent parfois transmis à la recette domaniale d'Aarschot. Il est vrai que la même personne a quelquefois cumulé les offices de wautmaître et de receveur domanial.
Le réseau des autorités locales
Au sein de ce duché unifié d'Aarschot, les fonctions et les offices créés, fusionnés, scindés, modifiés et abolis répondent bien à l'image de l'ancien régime, subtil mélange de vestiges " immémoriaux " intangibles et inventeur de solutions souples pour préparer ou circonvenir des réformes rationnelles mais ponctuelles ou pour répondre aux situations imprévues dictées par des contingences purement personnelles.
Cette variété des institutions locales découle de l'origine et de l'évolution séculaire complexe du système féodo-seigneurial.
Dans un premier temps, la concession en fief porte sur des droits réels immobiliers (démembrement de la propriété) assis sur un territoire, dont le " domaine utile " est attribué au vassal et dont le suzerain conserve le " domaine éminent " ou la " directe " comme seigneur dominant. Par la suite, les prérogatives judiciaires primitivement attribuées aux possesseurs sur ces terres (cours foncières, féodales et censales) s'élargissent, englobant leurs habitants et à la population de la localité entière. Ainsi certains seigneurs bénéficient d'un véritable transfert de pouvoirs judiciaires sur les personnes : la seigneurie de haute, moyenne et basse justice. Le bannum qui lui est lié (droit de commander et d'autoriser, droit de juger et de punir) étend encore les prérogatives seigneuriales, notamment en matière de contribution en numéraire et prestations de services (les banalités).
Avec le renforcement du pouvoir central aux temps modernes, le seigneur voit s'amenuiser une part de ses compétences, vis-à-vis du Prince comme de ses sujets. En revanche, en tant que détenteur du " haut-command ", il devient, en raison de son rôle de pivot à l'échelon local, surtout dans le plat-pays, avec l'échevinage, l'interlocuteur obligatoire, l'auxiliaire et le relais des autorités gouvernementales. Il exécute par délégation de multiples fonctions de pouvoir public, participant à l'organisation des perceptions fiscales, prêtant son concours aux recrutements militaires ou assurant la diffusion des textes normatifs promulgués par le pouvoir central.
Le quartier fiscal d'Aarschot et la mairie de Heverlee appartiennent à la section néerlandophone du chef-quartier de Louvain, également circonscription de justice civile et féodale. Le pays d'Aarschot bénéficie de certaines immunités d'impôts que le pouvoir central s'efforce de réduire au fil des décennies. Il rencontre les oppositions, parfois conjointes des communautés d'habitants et de leur seigneur, qui y dénonce une violation de ses prérogatives. Quant aux édits et ordonnances, ils transitent par la chef-mairie de Louvain, entité de justice criminelle, avant d'être diffusés dans la mairie d'Aarschot. (23)
Plus qu'aujourd'hui, l'activité judiciaire devait s'exercer au niveau local, car elle était un des rares symboles de la présence quotidienne in situ d'une protection et d'une autorité temporelle respectée ou crainte. Mais les effets conjugués de la concentration patrimoniale et de l'éloignement des seigneurs les plus puissants -même si dans le cas de Heverlee, le château demeure une des résidences privilégiées de la famille ducale- accélèrent le mouvement inéluctable de renforcement des échevinages urbains et ruraux. Le pouvoir de juger reste véritablement déconcentré.
À l'égard des instances scabinales, le seigneur intervient en amont par la nomination et la révocation des magistrats. En aval, il exerce le droit de grâce des condamnés à mort et de composition. Il bénéficie aussi de la perception des amendes notamment, mais il ne peut présider l'échevinage en personne. Le banc échevinal comprend, outre le mayeur (24) (ainsi que deux borgemeesters -l'un désigné par le seigneur, l'autre par les échevins- pour le Magistrat de la ville d'Aarschot) et les échevins (généralement au nombre de sept), un greffier ou clerc-juré et éventuellement des officiers subalternes (sergents, huissiers, etc.).
Quant à la place du seigneur dans la structure féodale, elle n'évolue guère plus que le système lui-même.
Pour la période moderne, les seigneuries du duché d'Aarschot peuvent se répartir en trois catégories : les cours banales, les cours féodales et les cours foncières.
L'exercice de la justice banale incombe aux drossards, aux mayeurs et aux échevins. Ils rendent les haute, moyenne et basse justices au nom du duc. Quiconque détient la juridiction hautaine possède tous les degrés du pouvoir judiciaire dans sa circonscription, hormis éventuellement les prérogatives foncières féodales et censales relevant d'un autre seigneur, du Prince, des tribunaux ecclésiastiques ou d'une instance corporative. Mais si le seigneur détient aussi le domaine éminent sur des fiefs, il érige une autre juridiction, une cour féodale, chargée exclusivement de cette compétence et composée des hommes de fief du ressort.
Au-dessus du banc échevinal, le drossard est la première personnalité locale. (25) Investi de multiples tâches par ses patentes de nomination, appartenant à la noblesse et lui-même détenteur d'une autre seigneurie ou d'un grade universitaire, il représente la personne ducale dans la circonscription. (26) Il assiste aux sessions des échevinages en matière de juridiction répressive. Sa substitution par le receveur seigneurial n'est concevable que dans le cas de tribunaux aux compétences limitées aux " affaires civiles ", susceptibles de prononcer des peines pécuniaires (les " amendes civiles "), c'est-à-dire l'équivalent des justices répressives inférieures et civiles au sens actuel. Le drossard reçoit les serments des mayeurs, bourgmestres et échevins lors des " changements (ou renouvellements) des lois ", il convoque (" semonce ") le collège échevinal, diligente les enquêtes conjointement avec celui-ci, opère les arrestations et fait office de ministère public durant les procès. Après le prononcé du verdict, il peut conclure une transaction (" composer ") avec les condamnés et fait exécuter les peines, fussent-elles capitales, prononcées par la cour, soit directement si la seigneurie appartient aux bannieren van Brabant, (27) soit il livre le condamné " en habits de lin " au mayeur de Louvain et à son scerpen koc. (28) Le drossard préside enfin les plaids généraux, dont le but consiste à réunir l'ensemble de la population à intervalle régulier pour traiter d'affaires judiciaires et administratives générales (record des coutumes par exemple). À la fin du moyen âge, chaque seigneurie est pourvue de son drossard, (29) puis les quatre offices sont fusionnés au profit d'un seul chef-drossard, par intermittence puis définitivement au milieu du XVIIe siècle. Par cette mesure, l'office épouse la forme unitaire du duché. Son rôle évolue au cours des temps modernes, de l'équivalent de simple substitut du seigneur auprès de justice locale à celui de gouverneur territorial au petit pied. Sa sphère d'action s'accroît géographiquement, mais s'élève également socialement. Dans le domaine de la justice banale, il ne conserve que la prérogative supérieure d'exécution des sentences criminelles. Il concentre cette fonction avec celles de lieutenant des fiefs et de grand veneur de la franche forêt de Meerdaal. (30)
Au pénal, la justice hautaine connaît d'une part des crimes (haute justice) et d'autre part des délits et contraventions (souvent appelés " affaires civiles ") commis sur son territoire à l'encontre des personnes, des biens, de la sûreté, de la foi et de la moralité publiques principalement.
Par ses compétences de juridiction civile (correspondant mutatis mutandis à la basse justice), la cour échevinale tranche toutes les actions personnelles, mais son rôle en matière réelle se limite aux litiges relatifs aux biens mobiliers et aux seuls immeubles et droits réels immobiliers mouvant du seigneur foncier.
Dans le domaine de la juridiction gracieuse (ou " volontaire ") enfin, les attributions scabinales s'étendent aux personnes et aux biens : enregistrement d'aliénations ou de transfert de droits réels mobiliers, d'obligations contractuelles, de transactions financières et consignation des œuvres de loi censales, mais aussi de décisions dans des matières personnelles, telles que la tutelle des incapables ou d'émancipation, l'adoption, etc., ainsi que le contrôle de la gestion d'institutions laïques (bienfaisance, administration...).
Appartiennent à la catégorie des seigneuries banales les archives d'Arenberg provenant des drossards et des cours échevinales d'Aarschot, de Bierbeek, de Heverlee et de Rotselaar. À ces quatre piliers se greffent les sept cours subalternes de Bertem, Blanden, Haacht, Mille, Sint-Joris-Weert, Sint-Maria-Magdalena-Vaalbeek (à partir de 1786) et Werchter (cf. infra, VII B). La cour de la franche forêt de Meerdaal appartient aussi à cette catégorie, puisqu'elle détient un pouvoir juridictionnel répressif à l'encontre de tous délits et contraventions perpétrés à l'encontre de la faune et de la forêt de Meerdaal.
Au duché d'Aarschot, les cours de justice féodale (leenhoven) traitent des fiefs, au gracieux (enregistrement des reliefs et des aliénations féodales, constitutions et transports de droits réels) et au contentieux civil (litiges affectant les fiefs ou les droits et obligations qui y sont attachés). Enfin, elles procèdent à l'investiture et à la perception des redevances féodales. Le fondé de pouvoirs du seigneur à cette instance, le lieutenant des fiefs, préside l'assemblée composée des hommes de fief. Le greffier de la cour délivre des attestations authentifiées de son sceau particulier. Le poste de greffier peut échoir dans les mains du receveur domanial. Jouant un rôle croissant dans la structure administrative ducale, celui-ci en devient également le principal archiviste au niveau local, à côté du greffier scabinal. Pour les matières répressives, les causes sont déférées à la Souveraine Cour féodale de Brabant ou au Conseil souverain de Brabant suivant leur nature.
Les cours féodales ayant laissé des traces documentaires dans les archives du palais d'Arenberg se situent à Aarschot, Bertem (cour de Corbÿ), (31) Bierbeek, Haacht (cour de Rotselaar), Heverlee, Rotselaar et Werchter (cour de Rotselaar) (cf. infra, VII C).
En matière de juridiction foncière censale enfin, lorsque le seigneur ne possède aucune prérogative de banalité, il confie ses attributions de juridiction gracieuse et contentieuse civile en matière réelle, limitée, comme dans le cadre des cours féodales, aux seules terres dont il possède le domaine éminent censal, aux échevinages (qu'il peut " emprunter " occasionnellement) ou aux cours censales permanentes (cijnshoven).
La place qu'occupe le sol dans les mentalités et dans le droit d'ancien régime, mais aussi le renforcement de la présence du droit écrit jusque dans les campagnes au tournant du moyen âge, transparaissent encore dans le rôle conféré à l'obligation des œuvres de loi (goedenisse, wettelijke passeringen), à la fois jugement accordant l'investiture juridique du droit réel immobilier (envoi en possession) opposable aux tiers, avec enregistrement et publicité, et accessoirement mesure de gestion en matière de redevances censales. Par ailleurs, les échevinages enregistrent tout autre type d'actes engageant des personnes : cessions de biens mobiliers, obligations contractuelles (louage de travail ou d'immeuble), transactions commerciales, etc.
On ajoutera aux échevinages déjà cités, les cours foncières établies à Betekom, Langdorp, Messelbroek et Steenbergen.
Quant aux cours des tenants (laathoven), elles comptent des laeten- ou grontschepenen et peuvent être présidées par un grondmeÿer, voire par le seigneur lui-même (smalheer), mais ne disposent d'aucune parcelle de juridiction contentieuse.
Même si la plupart des instances relèvent en fief du duché d'Aarschot, quelques-unes, ne sont pas du ressort direct du duc et coexistent dans le même espace. À Aarschot, siègent les petites seigneuries (grondheerlijkheden) de Dry Heeren, Elsbroek et Schoonhoven. (32) À Betekom, le territoire est partagé, non sans conflits, avec la cour censale de Schoonhoven et les échevinages des seigneurs de Bruggen et de Rivieren. (33) Des cours de Stade, Leefdaal, Hoffstadt ende Rommeler, Sint-Niklaas, Quarrez, Speelhoven et Schoonhoven existent à Rillaar. Bierbeek a abrité les cours censales appelées Hof van Wilre et Hof ten Rode. À Langdorp se trouvent les cours des tenants de Bleisbeeck, de Schoonhoven et de Vrouwen Perk. Une partie des terres de Heverlee dépend de la cour censale de l'abbaye de Parc. À Testelt, le seul banc échevinal est établi par l'abbaye d'Averbode. Celle-ci y exerce la juridiction foncière, la haute justice revenant au duc d'Aarschot. À Messelbroek, c'est une cour des tenants qui appartient à Averbode. Enfin, l'abbaye de Corbie possède aussi sa propre cour censale à Bertem. À cette énumération non exhaustive, l'on ajoutera qu'en sens inverse par exemple, le duc étend son emprise à l'exécution des sentences du banc échevinal d'Assent, Beisem et Buken.
La région d'Aarschot ne semble pas inclure de cours allodiales en activité durant la période considérée.