Inventaire des archives du "Ministerie van Nijverheid en Arbeid" (1917-1918)

Archive

Name: Ministère de l'Industrie et du Travail (1917-1918) (archives de la Guerre) - WO 1. Archief van het Ministerie van Nijverheid en Arbeid (1917-1918)

Period: 1917 - 1918

Inventoried scope: 0,28 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Social Affairs

Inventory

Authors: J. De Smet — R. Depoortere

Year of publication: 1996

Code of the inventory: T 292

...

Producteur d'archives

Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille

Durant la première guerre mondiale, les autorités allemandes se chargèrent de l'administration des territoires occupés de la Belgique. En cela, elles se conformèrent à l'article 43 de la convention de La Haye. Dans un premier temps, l'administration civile allemande maintint l'essentiel des structures préexistantes. Elle supprima toutefois cinq ministères dont les attributions furent transférées aux services militaires d'occupation. Il s'agit des ministères des Affaires Étrangères, des Colonies, de la Guerre, des Chemins de fer et de la Marine, des Postes et Télégraphes. Six départements subsistèrent sous la direction d'un General-referent : l'Intérieur, l'Agriculture et les Travaux Publics, les Sciences et les Arts, la Justice, les Finances, l'Industrie et le Travail. S'appuyant sur la convention de La Haye, l'occupant demanda aux fonctionnaires de souscrire à une formule de loyauté par laquelle ils durent promettre de ne rien entreprendre contre l'administration allemande.

À côté des services belges fonctionnaient les services allemands de tutelle, divisés en sections. Le Ministère de l'Industrie et du Travail dépendait de la 4e section (pour le commerce et l'industrie) et de la 3e section (pour l'enseignement technique et professionnel).

Une modification radicale du paysage institutionnel belge survint lorsque fut promulgué l'arrêté du 21 mars 1917 édictant la séparation administrative. En application de l'arrêté, les départements furent dédoublés en un organisme francophone et un flamand. Le 5 mai 1917, un arrêté créa le Ministerie van Nijverheid en Arbeid pour la région flamande, avec son siège fixé à Bruxelles, et, pour la région wallonne, un Ministère de l'Industrie et du Travail dont les locaux furent situés à Namur. Le secrétaire général Dubois demeura en place et un secrétaire général fut nommé du côté flamand le 7 mai 1917, M. Verhees. Ce dernier entra en fonction le 15 juin suivant. Quelques services échappèrent à la séparation administrative et restèrent à Bruxelles : ceux qui traitaient des brevets, des marques de fabrique et de commerce, et le service géologique. Parallèlement, l'administration civile allemande fut scindée en deux. L'unique Verwaltungschef, von Sandt, fut remplacé le 4 juillet 1917 par deux hauts fonctionnaires, Schaible pour la Flandre et Haniel pour la Wallonie.
La réforme ne survécut pas à la guerre. Dès le 21 novembre 1918, un arrêté royal instaura un seul Ministère de l'Industrie et du Travail auquel furent adjoints les services chargés de gérer les problèmes relatifs au ravitaillement.

Contenu

Le petit fonds conservé (0,30 mètre linéaire) comprend surtout des documents épars relatifs au budget du Ministerie van Nijverheid en Arbeid, aux comptes des dépenses, et quelques dossiers sur les membres du personnel.

Mode de classement

J. DE SMET l'a sommairement classé en 1924. L'ancien classement a été maintenu.

Bibliographie

DE SMET J., L'organisation de l'administration allemande en Belgique occupée pendant la guerre (1914-1918), dans Revue belge des Livres, Documents et Archives de la Guerre 1914-1918, décembre 1926-février 1927, p. 1-9.
PEEMANS F., L'évolution du rôle de l'État belge. Le Ministère de l'Industrie et du Travail 1895-1940. La réponse d'un système politico-administratif aux besoins d'une société globale, Institut Belge des Sciences Administratives, n° 3, s.d.
TERRIZZI R., Les ministères de l'Emploi et du Travail et de la Prévoyance Sociale (1895-1990), t. I : Étude structurelle de l'administration centrale et répertoire des organes y attachés, Miscellanea Archivistica Studia, n° 28, Archives Générales du Royaume, Bruxelles, 1993.

Contrôle de la description

R. Depoortere,
décembre 1995.

 12 /APersonnel : Exédition de courrier.
 12 /BPersonnel : Dossier De Seyn Ach.
 12 /CPersonnel : Dossier Hullebroeck Alph.
 12 /DPersonnel : Dossier Levarlet H.
 12 /EPersonnel : Dossier Sacré, Victor.
 12 /FPersonnel : Dossier Collard, V.
 12 /GPersonnel : Dossier Schiets M.
 12 /HPersonnel : Dossier épouse Van den Eynde, née Lecomte.
 12 /IPersonnel : Fourniture de charbon domestique au personnel.
 12 /JPersonnel : Documents relatifs à l'instauration du service d'été.
 12 /KPersonnel : Affaires pendantes.
 12 /LPersonnel : Dossier Mees, Jan.
 4 /AIndemnités de vie chère (signature de Schaible).
 4 /BCrédits complémentaires, transferts sur le budget de 1917.
 4 /CBudget du Ministère de l'Industrie et du Travail (budget commun), 1er semestre 1917.
 4 /DBudget du Ministerie van Nijverheid en Arbeid, 2e semestre 1917.
 4 /EÉtat du budget.
 4 /FDossier Saeremans J.
 4 /GDossier Dewint Ed.
 4 /HVaria - Budget pour l'exercice 1910 - Liste des femmes de ménage. - Travaux à effectuer pour le service des poids et mesures. - Remise en état d'une machine à relier.
3 /BDossier Bougeois Ed.
5Payements effectués.
6Dossier Mertens (indemnités de vie chère et indemnits extraordinaires.).
7Budget pour 1918 (contient également le budget de 1917).
8Budget 1918.
9Budget 1919.
10Commis. Affection temporaire dans de nouveaux services.
11Pièces non classès.
13Inventaire.