Name: Archives de la Guerre. Archives de Chambre Syndicale des experts comptables et des comptables - Oorlogsarchieven. Archief van de Chambre Syndicale des experts comptables et des comptables.
Period: 1906 - 1920
Inventoried scope: 0,95 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Associations
Authors: M. Jacquemin
Year of publication: 2001
Code of the inventory: T 544
La Chambre Syndicale des Experts-Comptables et des Comptables a été fondée sous la forme d'une union professionnelle, le 4 juin 1903, au sein de la Chambre de Commerce (Union syndicale) de Bruxelles, dans le but d'entourer l'exercice de la profession de comptables de toutes les garanties désirables au point de vue de la capacité, de l'intégrité et de la moralité ; de revendiquer la reconnaissance légale de cette profession pour l'exercice des fonctions de Commissaire, liquidateur et expert ; de prêter le concours de ses membres aux tribunaux, pour expertise, liquidations, arbitrage, etc.
Elle était la seule chambre d'experts-comptables créée au sein de la Chambre de Commerce.
Elle pouvait à ce titre être considérée comme quasi-officielle pour la raison que ses membres étaient agréés par les Cour et Tribunaux. Ils avaient tous, avant d'avoir été admis dans la catégorie des experts-comptables, subi une épreuve devant leurs pairs et été jugés dignes d'assumer, en cette qualité, les missions qui pouvaient leur être confiées.
Elle a institué depuis 1906 des cours professionnels qui fonctionnaient régulièrement depuis cette époque dans les locaux de l'ancienne école moyenne B de la ville de Bruxelles, 12 rue de Peuplier, sous le patronage et le contrôler de la Chambre de Commerce, de la ville de Bruxelles et de la Province de Brabant. L'école avait acquis également l'appui moral et matériel des communes de Saint-Gilles, Molenbeek et Anderlecht.
La Chambre Syndicale est aujourd'hui connue sous la dénomination Société Royal Chambre des Experts-Comptables et Comptables de Belgique.
Le but de l'école professionnelle de comptabilité était de former des comptables aptes à rendre au commerce, à l'industrie aux établissements financiers tous les services comptables.
Pour atteindre ce but, l'enseignement comprenait un groupe de matières comportant une somme de connaissances indispensables au comptable outillé pour parer aux exigences multiples et complexes qui se présentaient dans les affaires.
La durée des études était fixée à deux années pour l'obtention du diplôme de comptable. Une troisième année d'études, cours de perfectionnement comptable, était réservée exclusivement aux élèves porteurs du diplôme de comptable.
Les experts-comptables intervenaient dans divers domaines, notamment dans l'application des lois sur les bénéfices de guerre ; pour l'imposition du capital ou des Communes ; et spécialement en matière de taxes sur les bénéfices des sociétés par actions.
L'union professionnelle avait son siège social au premier étage du Palais de la Bourse, et à la rue du Bosquet 33 à Saint-Gilles.
Son président dans les années vingt était Maître Van Hovenboenraets, et son trésorier faisant fonction de secrétaire, Maître Gilles Ketels.
Les archives de ce fonds sont arrivées aux Archives de la Guerre avec les archives de la séquestration Alfred-H. Schütte (1)
, le 8 décembre 1924. Cela s'explique par le fait que Maître Gilles Ketels, secrétaire de la Chambre Syndicale des Experts-Comptables et Comptables, était comptables de la succursale bruxelloise A.H. Schütte.
Elles furent remises par l'avocat séquestre, Maître Arthur Hirsch.
Le fonds est composé d'1,20 mètres d'archives et couvre la période allant de 1906 à 1920.
Ces archives furent sommairement inventoriées en son temps (2)
.
| 1 - 8 | STATUTS, 1907 ; 1912 | ||||||||
| 1 | Extraits des statuts, s.d. | ||||||||
| 2 | Statuts, 1907. | ||||||||
| 3 | Statuts : nouveau texte - ancien texte. | ||||||||
| 4 | Projet de modifications aux statuts, présenté en comité le 22 mars 1912. | ||||||||
| 5 | Projet nouveau statuts (modifié), juillet 1912. | ||||||||
| 6 | Projet nouveau statuts, s.d. | ||||||||
| 7 | Statuts, 1912. | ||||||||
| 8 | Statuts, s.d. | ||||||||
| 9 - 10 | REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR ADOPTES EN SEANCES GENERALES, 1913 | ||||||||
| 9 | 17-07-13. | ||||||||
| 10 | S.d. | ||||||||